3 dition - Octobre 2010
Toujours plus proche de vous, pour vous aider compenser votre handicap.
LIVRET DACCUEILMD
PH
01
som
mair
e sommaire
Mot du Prsident page 02
Dfinition du handicap page 03
La MDPH et ses missions page 03
Les diffrentes instances de la MDPH page 04 La commission excutive La CDAPH Le fonds de compensation La conciliation L'quipe pluridisciplinaire La commission locale de concertation
Liste des demandes pouvant tre dposes la MDPH page 07
Explications pour formuler une demande auprs de la MDPH page 08
Les dispositifs locaux en faveur des personnes handicapes page 10annuaire (ou liste ou coordonnes) des structures mdicosociales
Liste des CLIS page 10
Liste des ULIS page 11
Liste des SESSAD page 12
Liste des IME page 13
Liste des SAIS page 14
Autres structures mdico-sociales page 14
Liste des ITEP page 15
Liste des MAS page 15
Liste des SAMSAH page 15
Liste des ESAT page 16
Liste des entreprises adaptes page 17
Liste des foyers de vie page 17
Les autres structures page 18
Liste des associations prestataires de service daide domicile aux personnes ges et/ou aux personnes handicapes page 20
Vos contacts utiles page 24
Liste des sigles utiliss page 25
Coordonnes de la MDPH(horaires d'ouverture et de rception) page 26
Notes personnelles page 27
02
Mot du Prsidentm
ot du prsid
ent
Toujours plus proche de vous pour vous aider compenservotre handicap, la Maison Dpartementale des PersonnesHandicapes de Guadeloupe vous souhaite la bienvenue. Elle met votre disposition ce livret daccueil. Il a t labor pour vous, afin de faciliter vos dmarches et vous accompagner.
Ce document vous permettra de faire connaissance avec notre structure travers les informations relatives ses missions inscrites dans la loi du 11 fvrier2005, son organisation et aux procdures mises en place localement pour optimiser la qualit de service quelle souhaite vous rendre.
Vous y trouverez galement quelques adresses utilesdtablissements mdico-sociaux qui sont avec dautres, nos partenaires. Ils uvrent dans le champ du handicap et participent aussi votre accompagnement.
Elabor votre intention, nous serons attentifs vos observations pour lamliorer.
Avec mes meilleures salutations.
Guy LOSBARPrsident de la MDPH
03
La Maison Dpartementale des Personnes HandicapesMDPH La loi du 11 Fvrier 2005 instaure le principe d'un lieu unique destin faciliter les dmarches des personnes handicapes. Dans chaquedpartement, une maison dpartementale des personnes handicapes(MDPH) est cre et offre un accs unifi aux droits et prestations prvuspour les personnes handicapes.
SES MISSIONS Accueil, information, accompagnement, conseil de la personne
handicape et de sa famille. Aide la dfinition du projet d'ducation des jeunes handicaps. Mise en place, organisation et fonctionnement de l'quipe
pluridisciplinaire charge de l'valuation. Mise en place, organisation et fonctionnement de la Commission des
Droits et de l'Autonomie (CDA) qui se substitue la COTOREP laCDES et au SGVA.
Mise en place, organisation et fonctionnement de la conciliationinterne en cas de litige, et de l'orientation des autres rclamationsindividuelles.
Aides ncessaires aux personnes handicapes pour la mise en uvredes dcisions prises par la CDA.
Aide la personne en cas d'annonce du handicap ou de sonaggravation.
Mise en place d'un numro vert. Sensibilisation du grand public au handicap. Gestion du fonds dpartemental de compensation. Mise en place de l'quipe de veille en soins infirmiers. Recueil de statistiques et remontes la Caisse Nationale de la
Solidarit et de l'Autonomie (CNSA).
SON ORGANISATION Le sige de la MDPH :
BAIE-MAHAULT rue Ferdinand Forest Z.I. de Jarry imm. Romarin Une antenne : Bisdary GOURBEYRE Un accueil dcentralis Marie-Galante pour les demandes, laide
au remplissage des dossiers et la formulation du projet de vie.
la m
ais
on dpartem
entale
des personnes handic
apes Dfinition du handicap
La dfinition du handicap dans la loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit desdroits et des chances, la participation et la citoyennet des personneshandicapes :Constitue un handicap, au sens de la prsente loi, toute limitationdactivit ou restriction de participation la vie en socit subie dans sonenvironnement par une personne en raison dune altrationsubstantielle, durable ou dfinitive dune ou plusieurs fonctionsphysiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dunpolyhandicap ou dun trouble de sant invalidant.
04
Les diffrentes instances de la MDPH
1 LA COMMISSION EXECUTIVE
Compose de 21 membres, elle administre la MDPH et dfinit sa politiquegnrale. Place sous la prsidence du Prsident du Conseil Gnralreprsent par le Conseiller Gnral Monsieur Guy LOSBAR. La commissionexcutive dlibre sur l'organisation et le fonctionnement de la MDPH, surle budget et les dcisions modificatives, les conventions, le rapport annueld'activit, l'acceptation des dons et des legs.
Les membres sont lus pour une dure de 4 ans renouvelables.
Comment fonctionne-t-elle ?
La commission excutive se runit sur convocation de son Prsident aumoins 2 fois/an.
Le Bureau de la commission excutive est compos de 5 membres savoir :
Deux reprsentants du Conseil Gnral Un reprsentant de l'Etat, des organismes d'assurance maladie et
d'allocations familiales Un reprsentant des associations de personnes handicapes
Il est prsid par le prsident du Conseil Gnral qui peut nommer undlgu.
Ses attributions sont les suivantes : L'organisation gnrale de la MDPH Les conventions passes par la MDPH L'acceptation des dons et legs
Il donne son avis sur : Le budget de la MDPH Le rapport annuel d'activit de la MDPH
2 LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH)
Cette commission s'est substitue depuis le 1er janvier 2006, la CDES et la COTOREP. Elle prend les dcisions relatives l'ensemble des droits dela personne handicape, notamment en matire d'attribution deprestations et en matire d'orientation. Ces dcisions sont prises au regard de l'valuation ralise par l'quipepluridisciplinaire. Cette dernire fait des propositions la CDAPH dans lecadre d'un plan personnalis de compensation (PPC), labor au vu des
les dif
frentes in
stances
de la
m
dph
05
souhaits exprims par la personne handicape ou ses reprsentants lgaux.
La CDAPH est compose de 23 personnes dont un tiers reprsente lespersonnes handicapes et leur famille. Les membres sont lus pour unedure de 4 ans.
La CDAPH est constitue en : Une commission plnire charge d'examiner tous les dossiers Une commission simplifie charge d'examiner et de prendre les
dcisions pour certaines demandes (renouvellement, carted'invalidit, reconnaissance de qualit de travailleurs handicaps)
Une section spcialise charge de prparer les dcisions de laCDAPH relatives aux demandes de Prestation de Compensation duHandicap (PCH)
3 LE FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP
Est constitu au sein de la MDPH. Il est gr par un comit de gestioncompos de ses financeurs.
Ce fonds est destin financer le reste charge des personneshandicapes suite l'attribution de la prestation de compensation duhandicap par la CDAPH.
En Guadeloupe, les financeurs sont les suivants : Le Conseil Gnral La DSDS La Caisse Gnrale de Scurit Sociale La Caisse d'Allocations Familiales
4 LES RECOURS
Si la personne en situation de handicap, ses parents pour les mineurs, ou sesreprsentants lgaux estiment que la dcision de la CDAPH a t prise enmconnaissance de ses droits, ils peuvent exercer des recours gracieux afinque leurs demandes soient rexamines.
Le recours gracieuxIl sagit de la voix de recours la plus simple et la plus rapide. Un tel recoursdoit sappuyer sur un ou plusieurs lments nouveaux ou sur des lmentsinsuffisamment ou incorrectement pris en compte dans la dcisionconteste.
06
La conciliationElle consiste lintervention dune personne qualifie (extrieur laMDPH) qui sera charge de proposer des mesures de conciliation. Le recours dans votre intrt Ces deux voix de recours titre gracieux peuvent tre sollicites demanire diffrencie ou associe.Lexercice dun recours gracieux prend moins de temps quun recourscontentieux, le recourant dispose ainsi dune rponse plus rapide. Le requrant conserve la possibilit dun recours contentieux au cas o ilne serait pas satisfait de sa rponse en recours gracieux.
5 L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
Cette quipe est compose de professionnels ayant des comptences : Mdicales ou paramdicales Dans le domaine de la psychologie Du travail social De la formation scolaire et universitaire De l'emploi et de la formation professionnelle.
La composition de l'quipe pluridisciplinaire peut varier en fonction de lanature du ou des handicaps de la personne.
Cette quipe value les besoins de compensation de la personnehandicape et son incapacit permanente sur la base de son projet de vieet propose un plan personnalis de compensation du handicap (PPC).Lquipe de la MDPH peut recevoir sur sa propre initiative ou lademande, la personne handicape, ses parents ou son reprsentant lgal.
L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE PEUT SE RENDRE SUR LES LIEUX DE VIE DELA PERSONNE soit sur sa propre initiative, soit la demande de lapersonne handicape.
Les membres de l'quipe pluridisciplinaire sont nomms par la Directricequi doit dsigner en son sei
