Journée de formation de Tuteurs du Service CiviqueJournée de formation de Tuteurs du Service Civique

Savoir trouver, accueillir et accompagner un volontaire en engagement de Service Civique

« Le tuteur, un rôle fondamentalpour le respect de l’esprit du Service Civique,

et la réussite tant de la mission que de l’expérience vécue par le jeune »

Auch (32), jeudi 22 novembre 2012Auch (32), jeudi 22 novembre 2012

Unis-Cité, Unis-Cité, Association pionnière dont l’objet unique est le Service Civique

La Ligue de l’Enseignement, La Ligue de l’Enseignement, Confédération de 30000 associations d’éducation populaireConfédération de 30000 associations d’éducation populaire

Eté 2011 : Appel d’offre de l’Agence du Service Civique

« Formation des tuteurs de volontaires en engagement de Service Civique »

Un groupement solidaire, une réponse commune pour porter au mieux les exigences du Service Civique et assurer la qualité du dispositif.

Décembre 2012 : reconduction de l’action pour une année.

Objectifs de la journéeObjectifs de la journée

Aider les tuteurs à :•cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique•identifier leur rôle de tuteur vis-à-vis des jeunes volontaires•préparer l’accueil des volontaires, l’encadrement et la formation•préparer « l’après Service Civique » des volontaires•échanger autour de situations vécues de tutorat•construire et partager des outils d’accompagnement de volontaires en Service Civique

Il s’agit également :• de permettre un temps d’échanges et de partage entre structures d’un même territoire• d’identifier d’éventuels besoins ou attentes pour mettre en place d’autres temps d’échanges dédiés ou mettre en place des outils mutualisés.

Présentation de la journéePrésentation de la journée(9h30-17h30)(9h30-17h30)

Matin :

Après-midi :

Il y a autant de façon d’assurer du tutorat qu’il existe de tuteurs•La Loi ne définit qu’un cadre•Il est nécessaire de s’appuyer sur les représentations et réalités de chacun•Participation active et inter-active souhaitée

•Le tuteur (rôle et missions)

•Accueillir et accompagner un volontaire, échanges autour de cas pratiques

Les fondamentaux du Service Civique Retour sur expériencesou

Le volontariat :Le volontariat :… un nouveau statut …… un nouveau statut …

Pour chaque question, cochez les statuts concernés.

Question Salarié Stag-iaire

Béné-vole

Volontaire

Est régi par le code du travail

A droit à des congés

Bénéficie d’une protection sociale

Est sélectionné sur compétences/qualifications

Est soumis à lien de subordination

Bénéficie d’une couverture d’assurance

Perçoit un salaire

Le lien de subordinationLe lien de subordination

Définition juridique •La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices.•La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »).

Lien de subordination = réservé aux salariés •Critère essentiel de la qualité de salarié.•Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant, d’un bénévole, d’un stagiaire ou d’un volontaire.

Le volontariat :Le volontariat :… un statut à part entière …… un statut à part entière …

Question Salarié Stag-iaire

Béné-vole

Volontaire

Est régi par le code du travail X

A droit à des congés X X

Bénéficie d’une protection sociale X X X

Est sélectionné sur compétences/qualifications

X X

Est soumis à lien de subordination X

Bénéficie d’une couverture d’assurance

X X X X

Perçoit un salaire X

La place d’un volontaireLa place d’un volontaire

C’est un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre :

•Le salariat

•Le stage

•Le bénévolat

Il est important d’associer tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …) à la place à donner au volontaire (d’un point de vue individuel) et au volontariat d’un point de vue général.

Le Service CiviqueLe Service Civique

La Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 crée deux statuts :•L’engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans•Le volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans

Objectifs : faire émerger des générations « engagées »15.000 jeunes en 2011 => 100.000 en 2017 (+ de 10% d’une tranche d’âge).

L’engagement de Service Civique en est la forme principale et vise à :1.Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, complémentaires de ce que font les professionnels salariés des associations et des pouvoirs publics2.Donner à ces jeunes un cadre d’engagement permettant de s’épanouir (s’enrichir humainement, conscience citoyenne, maturité, compétences)3.Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés. 4.Renforcer notre cohésion nationale (réveiller une fibre civique active ; cadre de rencontre et de découverte des différences : notion de brassage et de diversité)

Le Service Civique : concrètement c’estLe Service Civique : concrètement c’est

Un engagement volontaire•d’au moins 24 heures hebdomadaires (jusqu’à 35h) sur une durée de 6 à 12 mois,•pour l’accomplissement d’une (ou plusieurs) missions d’intérêt général•auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public.

pour des jeunes (16-25 ans ; toutes nationalités) qui :•bénéficient d’une formation et d’un accompagnement.•et d’une protection sociale et assurance vieillesse •perçoivent une indemnité mensuelle de 572 à 679 € nets (non imposable)(dont 105,96 € pris en charge par la structure d’accueil – possible en nature - le reste par l’Etat)

Le contrat d’engagement de Service Civique n’est pas régi par le code du travail.Le volontaire n’est pas soumis à lien de subordination.

Cumuls possibles Statut d’étudiant et/ou Activité salariée (mais pas dans la structure d’accueil !)

Attention : gel des indemnités Assedic, RSA (et RSA majoré) durant toute la durée de volontariat !

Récapitulatif des différentes sommes versées/touchées au cours du Service Civique

DE QUI ? COMBIEN ? A QUI ? POUR QUOI ?

Etat 465,83€ / mois / vol Volontaire Indemnité de volontariat

106,04€ / mois / vol

105,96€ / mois / vol

100€ / mois / vol

100€ / vol

Etat Volontaire Bourse sur critères sociaux

Structure d’accueil

Indemnité de subsistance

Volontaire

EtatStructure d'accueil

(uniquement organismes à but non

lucratif)

Tutorat

Etat Structure d’accueil

Formation civique et citoyenne

Les missions de Service CiviqueLes missions de Service Civique

Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire !Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé.Il ne peut pas effectuer des :•tâches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant•actions relevant d’une profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, …)•au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés•des missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an)• détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil

Quelques questions à se poser. En quoi cette mission :•pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ? (nouveauté, innovation)•est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ?•pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ? (≠ stage ou emploi)•contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente directement utile à la société ?

Principales obligationsPrincipales obligationsdes structures d’accueildes structures d’accueil

VIS-À-VIS DU VOLONTAIRE• Démarche différente de celle d’employeur ; Sans lien de subordination• Désigner un tuteur• Signer un contrat d’engagement de Service Civique•·Bilan nominatif de Service Civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises•Points particuliers : Pôle emploi, visite médicale, …

VIS-À-VIS DE LA DD/DR/AGENCE DE SERVICE CIVIQUE (selon qui a délivré l’agrément)

Bilan annuel d’activité pour chaque année écoulée

VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) :•Notification de contrat d’engagement de Service Civique avec pièces justificatives•Etat mensuel établissant la présence effective du volontaire (Elisa)

LES INCONTOURNABLES A RETENIR•Etre rigoureux vis-à-vis de l’ASP (n° sécu, RIB, …) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire

La formation des volontairesLa formation des volontaires

En accueillant un jeune en Service Civique, votre structure s’engage à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement :

•Préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, …)•Accompagnement au projet d’avenir personnel du volontaire (préparer l’après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique •Accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela s’appuie sur deux approches complémentaires :

•mise en place de la formation civique et citoyenne•éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, …

L’accompagnement au projet d’avenirL’accompagnement au projet d’avenir

Objectif : Permettre au volontaire de définir et préparer un projet post Service Civique

A travers des temps identifiés et spécifiques

Identifier le projet d’avenir du jeune, ou lui permettre d’en construire unProposer des pistes d’actions

Exemples :

•Travail sur les compétences •Découverte de métiers•Repérage d’espaces d’information •Travail sur des outils de recherche d’emploi •Faire prendre conscience du réseau constitué •Relayer vers d’autres interlocuteurs jeunesse

L’accompagnement au projet d’avenirL’accompagnement au projet d’avenir

Objectif : Permettre au volontaire de définir et préparer un projet post Service Civique

Moyen : Consacrer des temps identifiés et spécifiques au projet d’avenir, à l’intérieur du temps de volontariat, afin de :

- identifier le projet d’avenir du jeune, ou lui permettre d’en construire un.- proposer des pistes d’actions- donner (négocier) des objectifs à court terme, avec un suivi régulier.

Exemples d’actions :•Constitution d’un livret de compétences ou de positionnement (cf. bilan nominatif de volontariat).•Découverte de métiers•Repérage des espaces d’informations des jeunes : CIO, IJ, forum « 1er emploi », journées « jobs d’été », etc.•Travail sur des outils de recherche d’emploi : CV, lettre de motivation, simulations d’entretiens…•Faire prendre conscience du réseau constitué (ex : répertoire des contacts rencontrés)•Faire le lien avec d’autres interlocuteurs qui accompagnent les jeunes : Missions Locales, AFIJ, centres IJ, associations d’aide aux demandeurs d’emploi (maison des chômeurs, réseaux parrainages par des retraités, etc.), Itinéraire international…

La formation civique et citoyenneLa formation civique et citoyenneQuelques éléments…Quelques éléments…

Objectifs :Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique.

Contenu : Volet pratique :

•PSC1 (Sapeurs Pompiers => attestation officielle) => prise en charge Agence Service CiviqueVolet théorique :

•Journées civiques collectives-actives; au moins 2 jours; 3 grands thèmes à aborder : les valeurs de notre République, l’organisation de la Cité, l’international => selon référentiel

Modalités :•Budget de 100 € alloué (par jeune) par l’Agence de Service Civique•Voir les propositions locales existantes (DDCS, Unis-Cité, Ligue de l’Enseignement, etc.)•Fonctionner en réseau

La formation des volontairesLa formation des volontaires

L’essentiel•La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique•Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez-le au choix des formations)•S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ».•Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, …•Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil.

Nota : Les journées de formation civique et citoyenne ne représentent qu’une très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d’une structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

Le tuteur, quel positionnement ?Le tuteur, quel positionnement ?

Les différentes missions du tuteurLes différentes missions du tuteur

D’après vous, quelles peuvent être les attentes…

Du volontaire envers son tuteur ?Du volontaire envers son tuteur ?

Du tuteur envers le volontaire ?Du tuteur envers le volontaire ?

Du tuteur envers sa structure ?Du tuteur envers sa structure ?

Le blason du tuteurLe blason du tuteur

Constituez le blason qui vous représente en tant que tuteur :

Les qualités principales du tuteur Les qualités principales du tuteur

Les points de vigilanceLes points de vigilance

Les outils du tuteurLes outils du tuteur

Ce que cela vous apporte d’être tuteurCe que cela vous apporte d’être tuteur

Votre devise de tuteur

Le tuteur : référent principal du volontaire, des missions multiples…

…autour d’un double objectif : la réussite de la mission et du projet du volontaire

Les points fondamentaux :

Garant du bon déroulement de la mission (+ préparation à la mission)Donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective (hors d’un lien de subordination)Accompagne le parcours d’engagement du volontaireSoutien la motivation du volontaire

Mais aussi :Est référent vis-à-vis des autres acteurs qui gravitent autour du volontaireS’engage à suivre le volontaire au-delà de la fin de son contrat de Service Civique

Le tuteur peut s’appuyer sur d’autres personnes ressources.

Le Tuteur : les points clefsLe Tuteur : les points clefs

•Etre disponible. •Maîtriser la mission, ses contours.•Définir un cadre et poser une relation de confiance et de responsabilité réciproque.•Soutenir la motivation du volontaire. •Prendre en compte les aspirations du volontaire. •Définir un pacte (ce que chacun apporte, ce que chacun attend) et veiller à ce que chacun s’y retrouve.•Eviter l’isolement du volontaire. Travail en équipe, lien avec les bénéficiaires. •S’impliquer dans les formations du volontaire.•Associer les « autres acteurs » pour qu’ils donnent une place au volontaire•Organiser des temps d’échanges fréquents et réguliers.

Accompagner un volontaireAccompagner un volontaire

Accueillir un volontaireAccueillir un volontaire

Les points clefs :•Ça se prépare !•Implication du tuteur•Informer autour de vous sur l’arrivée du volontaire, associer les acteurs qui vont graviter autour du volontaire (salariés, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …)•Prévoir un programme d’immersion•Définir une place (également d’un point de vue d’espace, matériel)•Identifier ses attentes et souhaits et les prendre en compte (contraintes horaires, besoins de formation, …)

Accompagner un volontaireAccompagner un volontaireQuelques bonnes pratiquesQuelques bonnes pratiques

•Pas de lien de subordination•Collaboration autour d’un objectif commun : la réussite de la mission et épanouissement personnel du volontaire.•Cette collaboration doit être :

•équilibrée •consentie mutuellement •clairement définie : formalisée par un contrat d’engament de SC + outils simples et adaptés (livret d’échange, tableaux de bord, …).

•Dialogue, échange et argumentation

•Les décisions et positions du tuteur, comme du volontaire doivent toujours aller dans le sens de la bonne réalisation de la mission.•On peut (on doit) définir des règles.

Préparer les points d’avancement Préparer les points d’avancement avec les volontairesavec les volontaires

•Points d’avancement hebdomadaires tuteur/binôme

• Rencontres informelles régulières

• Points mensuels individuels (tuteur/volontaire)

• Réunions d’équipes

Temps, lieu

OUTILS DE SUIVI (fiches mission, tableaux de bord, cahier de suivi, grille de compétences…)

Le vocabulaire de Service CiviqueLe vocabulaire de Service Civique

L’utilisation d’un vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du volontariat. Quelques propositions :

On préférera ne pas utiliser les termes Mais plutôt privilégier les termes

Recruter Sélectionner, Mobiliser

Embaucher, Employer Engager, Mobiliser

Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; Employé

Volontaire

Travail Mission ; Projet

Chef ; Patron Tuteur ; Responsable

Rémunération ; Salaire Indemnité ; Bourse

Employeur Structure d’accueil

Profil de poste Offre de mission

Les ressources nationales et localesLes ressources nationales et locales

Le site Internet de l’Agence du Service Civique (www.service-civique.gouv.fr)•Tous les documents administratifs utiles à la demande d’agrément•Référentiel de missions (pour avoir des idées, par pour brider),•Foire aux questions, …

Votre contact Service Civique•Patricia QUERY-LEGRAND, Référente Service Civique DDCSPP du Gerspatricia.query-legrand@gers.gouv.fr; Tél : 05 62 58 12 85

Pour en savoir plus sur Unis-Cité www.uniscite.fr

Pour en savoir plus sur la Ligue de l’Enseignement www.laligue.org

Pour les curieux Revue "spécial Service Civique" éditée par la CPCA en septembre

Mathilde BELLINI , mbellini@uniscite.frCathy LEPLUS, ligue.enseignement.32@orange.fr

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Bonne aventure de Service Civique…Bonne aventure de Service Civique…

BonusBonus

Pour aller plus loin…Pour aller plus loin…

L’histoire du volontariat :L’histoire du volontariat :… en quelques dates …… en quelques dates …

•1963 : Premières objections de consciences•1995 : Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), puis Service Volontaire Européen (SVE)•1997 : Suspension du service national et première ébauche de volontariat civil

•À partir de 2000 : Volontariat en Administration et Entreprise (VIA, VIE)et Volontaire Civil à l‘Aide Technique (VCAT), Volontariat Civil à la Protection et à la Sécurité et à la Défense Civiles (VCPSDC), Volontariat de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)•2006 : Service Civil Volontaire (SCV ~2000 jeunes/an) et Volontariat Associatif (VA)•2010 : Service Civique (10.000 jeunes en 2010 => 100.000 en 2017)

Le volontariat ne date donc pas d’hier, mais est resté jusqu’à aujourd’hui relativement confidentiel et méconnu.Le Service Civique côtoie d’autres dispositifs de volontariat.

Le Tutorat d'engagement de Service Civique : Le Tutorat d'engagement de Service Civique : dimension prescritedimension prescrite

● Rappel du cadre du tutorat d'engagement de Service Civique :

● Extrait de la Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique :

« Art. L. 120-14. […] La personne morale agréée assure à la personne

volontaire, notamment à travers la désignation d’un tuteur, une phase de

préparation aux missions qui lui sont confiées, au cours de laquelle est

précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu’un accompagnement dans

la réalisation de ses missions. […] La personne morale agréée assure en

outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique

une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa

réflexion sur son projet d’avenir. […] »

● Texte de mise en œuvre à destination des Préfets, juin 2010Paragraphe 4.3. Le tutorat« L’organisme d’accueil du volontaire est tenu de désigner en son sein un tuteur chargé de préparer le volontaire à sa mission et de l’accompagner dans sa réalisation, notamment au travers des entretiens réguliers et d’un suivi du déroulement de la mission. Un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir devra également être fourni à la personne effectuant un engagement de Service Civique, par exemple afin de favoriser l’insertion professionnelle de la personne volontaire à l’issue de sa mission. Il pourrait être utile que des regroupements de tuteurs soient organisés au niveau régional ou départemental afin de les aider à exercer au mieux leur mission. En cas de litige avec son tuteur et pour toute difficulté survenant dans l’accomplissement de sa mission, le volontaire pourra s’adresser aux services de la direction départementale.»

Principales démarchesPrincipales démarchesadministratives du volontaireadministratives du volontaire

•Compte bancaire à son nom (RIB à fournir)•Numéro de sécurité sociale (copie carte vitale)•Affiliation au régime général auprès du centre d’assurance maladie (complémentaire santé à sa charge)•Visite médicale préalable (médecin généraliste)•Aide au logement possible•Cumul possible avec :

•statut d’étudiant•et/ou emploi (ou autre activité rémunérée)

•Suspension des versements indemnités chômage, RSA, RSA majoré•Démarches Pôle Emploi simplifiées

CongésCongés

•2 jours par mois (3 pour les mineurs)•seuls les congés acquis peuvent être pris•possibilité d’annualisation•certains congés peuvent être imposés (fermeture de la structure)•pas d’indemnité compensatrice (les congés non pris sont perdus)

Congés exceptionnels : jusqu’à 3 jours pour événements familiaux (naissance, mariage, PACS) ;10 jours pour décès (d’un parent, enfant, frère ou sœur)

AbsencesAbsences

ABSENCES JUSTIFIEES•Congés légaux (2 jours par mois)•Maladie, maternité, incapacité temporaire liée à un accident en Service Civique•Adoption•Examen, concours, permis

=>> Maintien de l’indemnité versée par l’ASP et la structure d’accueil

ABSENCES NON JUSTIFIEES / RETARDS•Toutes les autres absences

=>> Actuellement pas d’impact sur indemnité mensuelle perçue par le volontaire

Rédiger une offre de missionRédiger une offre de mission

Une offre de mission doit permettre au volontaire candidat de se projeter.•Une présentation précise de la mission (ce que le volontaire aura à faire, la durée, …)•La liste des éventuels pré-requis nécessaires•L’accompagnement et la formation qui seront apportés au jeune•Une présentation de la structure d’accueil•Un rappel des principaux aspects du cadre (ce n’est pas un emploi)

La forme de l’offre doit être accessible (synthétique, simple) et attractive (concrète, donner envie).Mettre en avant en quoi cette expérience sera formatrice en elle-même, ce qu’elle apportera au jeune volontaire

Sélectionner un volontaireSélectionner un volontaireQuelques règlesQuelques règles

•Rompre avec les habitudes employeur (RH). Réinventer approche (et outils) spécifiques•La mission ne peut imposer de compétences exigeantes. Privilégier les savoir-être.•S’assurer que le volontaire a bien compris le cadre spécifique de Service Civique (c’est n’est pas un emploi)•S’intéresser à ce que le volontaire vient chercher et se sentir responsable d’y répondre•Prendre du temps pour des échanges individuels.•Définir un pacte équilibré entre ce que chaque partie vient chercher auprès de l’autre et ce que chacun lui apporte

Le processus de sélection impose de :•connaître le jeune dans sa globalité : pas uniquement son cursus scolaire (voire salarié pour certains), mais aussi ses passions, ses projets, ses qualités et faiblesses•cerner ses motivations, pourquoi il candidate, ce qu’il vient chercher, ce qu’il compte apporter

Rechercher un volontaireRechercher un volontaireCritères de choixCritères de choix

Rechercher un volontaire :•Eligible au Service Civique (critère d’âge, de nationalité, …)•Qui a compris le cadre de SC (conditions matérielles, pas d’amalgame avec l’emploi)•Qui a compris la mission (qui lui plaît, dans laquelle il se projette)•Qui dispose des pré-requis nécessaires à la réalisation de la mission (exemple : expression orale et écrite, intérêt pour la thématique, notions d’informatique, …)•Qui exprime des attentes à cette expérience ; attentes auxquelles vous pensez pouvoir satisfaire (notion d’équilibre réciproque : donnant-donnant)•Qui vous paraît pouvoir aller au terme de son engagement (motivation, conditions financières, relations humaines)

Les critères de choix doivent :•être définis clairement et annoncés aux candidats•permettre de choisir le volontaire qui se plaira dans la mission autant qu’il vous plaira

Nota : ce n’est pas la moyenne générale qui compte, mais la moyenne à chacun des critères.

La procédure d’agrémentLa procédure d’agrémentPlusieurs possibilitésPlusieurs possibilités

II existe 2 niveaux d’agréments :•L’agrément local (ou régional) instruit par les services de l’Etat (DDCS, DDCSPP ou DRJSCS) et validé par le préfet de région (structures locales ou régionales)•L’agrément national, instruit et agréé par l’Agence de Service Civique (pour les fédérations nationales)

ll existe 3 possibilités d’accueillir un volontaire de Service Civique au sein de sa structure :L’agrément simple :•agrément accordé à une structure pour un ou plusieurs volontaires mobilisés en son seinL’agrément collectif :•agrément accordé à une structure pour elle-même et ses établissements secondaires, ou ses structures membresL’intermédiation :•possibilité offerte à une structure ne disposant pas d’agrément de bénéficier de celui d’une autre structure agréée pour l’intermédiation (réservé aux associations)

La rupture anticipéeLa rupture anticipée

7 cas de rupture anticipée sont prévus préavis1. démission du volontaire 1 mois2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois sans délais3. rupture pour faute grave des parties sans délais4. cas de force majeure sans délais5. retrait de l’agrément sans délais6. commun accord entre les parties délais à convenir7. Abandon de poste

Procédure à suivre :•Notification/justification (accusé réception ou contre décharge)•Information ASP sous 7 jours francs•Copie DDCS/DRJSCS/ASC

L’intermédiation :L’intermédiation :une solution à analyserune solution à analyser

L’intermédiation donne la possibilité à une structure disposant d’un agrément de Service Civique de faire accueillir ses volontaires au sein d’une autre structure non agréée.Les intérêts pour la structure qui accueille les volontaires :•décharge administrative (ce n’est pas elle qui demande ni porte l’agrément)•mobilisation des jeunes de façon plus ponctuelle (sur 2 ou 3 mois par exemple)•mobilisation des jeunes sur du temps partiel (1 journée par semaine par exemple)•mutualisation des temps collectifs volontaires (formations, …) et des outils de tutorat•Les modalités pour la structure qui accueille les volontaires :•à voir en fonction des structures proposant l’intermédiation•obligation de convention tri-partite (structure d’accueil / structure intermédiaire / volontaire)Les limites :•Respect des conditions d’accueil et de suivi des jeunes dans des structures non agréées…•la structure d’accueil ne perçoit pas les 100 € de l’Etat tout en devant verser les 105,96 € mensuels par volontaire

La gestion des créditsLa gestion des créditsBien comprendre pour bien utiliserBien comprendre pour bien utiliser

Base moyenne de durée de mission : 8 mois

L’autorisation donnée par l’Agence (ou la DRJSCS) est exprimée en mois de service et par année civile ; elle distingue :•les mois engagés, correspondant au nombre d’entrées mensuelles arrêté au 31 décembre de chaque année, multiplié par la durée totale des missions ;•les mois consommés, correspondant au nombre d’entrées mensuelles arrêté au 31 décembre de chaque année, multiplié par le nombre de mois de services effectués, pour chaque mission, au cours de cette année

Attention : les mois d’engagement ne peuvent être reportés sur l’année suivante => prenez de la marge lors de votre demande d’agrément pour ne pas signer vos contrats d’engagement de Service Civique en retard par rapport à l’autorisation donnée par l’Agence !

De la souplesse est laissée à l’intérieur de l’enveloppe de mois de service allouée.

Les enseignements de l’expérience Les enseignements de l’expérience de de Service Civil VolontaireService Civil Volontaire

PROFIL DES JEUNES : • Plus de filles que de garçons• Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et sup.)

VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE : •9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV•4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs•3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC

BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL : •La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont continué l’aventure en Service Civique•La grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la première année•Apport très positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des pratiques, ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)•Ces constats démontrent l’intérêt du dispositif et pointent quelques pistes d’amélioration.