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JOURNEE DU 8 NOVEMBRE 2013LA DEMATERIALISATION
LEXIQUE :HELIOS : portail de la DDFIP
SEPA : espace unique de paiement en euros
PES V2 : protocole d'échange standard version 2 (permet la dématérialisation des pièces justificatives)
Tdt ou tiers de télétransmission : dispositif de télétransmission utilisé par plusieurs collectivités
Signature électronique : permet d'authentifier électroniquement une personne
DATES BUTOIRES:
1er février 2014 : passage obligatoire à la norme SEPA pour toutes les structures qui effectuent des virements ou des prélèvements automatiques
! tous les sites utilisant HOPAYRA pour la paie doivent avoir une version du logiciel de paie permettant les virements SEPA
1er janvier 2015 : toutes les structures basculent sur le protocole PES V2
La dématérialisation permet entre autres :
- 0 papier
- de simplifier les processus de traitements
- de diminuer les coûts
- de faciliter l'archivage des documents
POURQUOI DEMATERIALISER ?
L'ALPI fournit gracieusement pour certains logiciels, les fichiers BIC :
- la paie d'AFI
- les finances COSOLUCE et CIRIL
- la gestion de l'enfance ABELIUM
Fichiers SEPA
- les bulletins de salaire et les états de paie (sauf les bulletins des agents)
- les mandats, les titres et les pièces justificatives
- les bordereaux comptables dès lors que la collectivité possède une signature électronique
- les documents budgétaires pour la Préfecture (c'est en cours pour la DDFIP)
- l'envoi des actes, des arrêtés à la Préfecture
Que dématérialiser ?
Paie :- 138 structures ont dématérialisé
- 44 structures en cours
PES V2 :
- 4 structures en production
- 20 structures en test
ACTES BUDGETAIRES :
- 221 structures
ARCHILAND et parapheur électronique :
- 20 structures
Bilan au 1er novembre 2013