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Journée sur la Sécurité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine

SéSanE23 octobre 2012

Niort----

Cahier des Charges de la démarche de sécurité sanitaire des eaux

proposé aux PRPDE

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captage mise en distribution(réservoirs et réseaux)

compteurs

Station de traitement

Le maître d’ouvrageL’exploitant

EDCH : une sécurité sanitaire de la ressource au robinet

Organisation - Gestion des procédures administratives

Ressources – Traitement – Protection des ouvrages

UGE (Unité de Gestion & d’Exploitation)

PRPDE

UDI (Unité de Distribution

Abonnés

Gestion intégréedes risques potentiels multiples :

Installations de Traitement => guide Aquafluence

Exploitation – Gestion - Surveillance

Communication – Information - Formation

Etude et gestion patrimoniale

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Phase I :

Plan SéSanESécurité Sanitaire des Eaux d’alimentation

Caractérisation de la zone d’étude

Phase II : Elaboration du diagnostic

Phase III : Plan d’actions de sécurité sanitaire

• Cahier des charges (CCTP)

• Tableau des critères globaux d’appréciation de la sécurité sanitaire

• Guide de la DGS pour la prise en compte de la surveillance dans le contrôle sanitaire des eaux

• Le document de l’OMS sur les Water Safety Plan

• Guide pour la réalisation des études de vulnérabilité

• Document Aquafluence sur l’étude des dangers (filières de traitement)

Des outils proposés aux PRPDE pour la consultation de bureaux d’études

CLE F

USB

Cahier des charges :

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Phase 1 : Caractérisation de la zone d’étude

Sur une ou plusieurs Unités de Gestion (UGE)

Sur chaque zone d’étude :

- Organisation du service, relation avec le délégataire, les opérateurs extérieurs, gestion des crises…

- Réprésentation schématique (ventes, interconnections)

- Caractéristiques techniques (production, distribution) : diagnostic patrimonial complet , y compris canalisations, double-réseaux…

- Etc...

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Phase 2 : Elaboration du diagnostic

Visite de chaque ouvrage (captage, station, réservoirs, ..)

Inventaire des principaux dangers

Définition des points critiques et mesures de maîtrise associées

Tableau des critères d’appréciation des dangers proposés

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THEMECritères

d’appréciation Détails Niveaux de dangers

Sans objet faible modéré élevé Très élevé

0 1 2 3 4

Relation entre la collectivité et le délégataire (2)

Qualité du partage des données

Modélisation réalisée mais non mise à disposition

Sécurisation (6) Existence d’un plan de secours

Départemental

Local

Installations de traitement (12)

Guide Aquafluence

Etude patrimoniale (13)

Réseau de distribution

Inventaire, âge, matériau, double réseaux, chlorations relais

Communication, information (21)

Site Internet, réunions publiques, …

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Phase 3 : Plan d’actions de sécurité sanitaire Pour chaque danger (qualitatif, quantitatif, évènementiel, patrimonial), proposition d’une ou plusieurs actions

Chiffrage de chaque action

Echéancier de réalisation

Surveillance d’indicateurs adaptés permettant le suivi des actions mises en œuvre

- Mise en œuvre des outils réglementaires facilitée Vigipirate - Étude de vulnérabilité - Fichier sanitaire - Rapports

annuels - Programmes analytiques

- Programmation efficiente des investissements

- Connaissance parfaite des installations de -production et de distribution d’eau

- Bénéfices pour tous les acteurs, etc...

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Une démarche régionale Poitou-Charentes

1 - réglementaire

2 - accompagnée :

- des outils proposés

- des financements possibles

3 - dynamique, avec un objectif de réalisation

de Plans SéSanE sur toute la région

SéSanE : La sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

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Mettre en œuvre SéSanE …

C’est relever le

D comme Diagnostic

E comme Etudes, Evaluation des dangers et maîtrise des risques

F comme Finalisation par des plans d’actions

I comme Information

…. Pour la préservation d’une eau de qualité