Michel Frey / Responsable de l'efficacité énergétique Section de l'énergie Bassecourt – 26 octobre 2013

Journée portes ouvertes

Soutien et subventions

Evolution de la consommation d'énergie en Suisse au 20ème siècle

> 70%

10% nucléaire

Le bâtiment dans le paysage énergétique

• Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation d'énergie en Suisse.

• Que faire?

Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables

Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techni- ques et constructives

La stratégie des cantons:

Le parc existant

6 l/m2a

18 l/m2a

But: économies d’énergie !

Moyen: rénovation ciblée

Condition initiale : connaissance de l’état du bâtiment

Rénovation

MINERGIE

Parc immobilier

Moyenne

Potentiel de réduction

Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a

à à à à à à à

aprè

s 19

95

Ava

nt

1920

à

Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH

Etat 1990

Etat 2005

• Détermination de l‘état énergétique d‘un bâtiment

• Une bonne base dans le cas de la rénovation d‘un bâtiment et 1er contact avec un conseiller en énergie

• Le "CECB® Plus" permet d'établir une évaluation des coûts selon différents scénarios

Buts du CECB®

Evaluation CECB® 1. Performance 2. Performance de l‘enveloppe énergétique globale

Besoin de chaleur Energie finale pondérée de chauffage Qh y compris électricité

Methodologie selon cahier technique SIA 2031

Evaluation très performant

peu performant

Procédure de prise de données

• Observations en parcourant tout le bâtiment

• Enregistrement de l‘état initial

• Enregistrement de la technique du bâtiment (système de chauffage et distribution, préparation ECS)

• Enregistrement des appareils électriques

• Enregistrement des consommations

• Informations générales

Choisir un expert www.cecb.ch

Les Programmes encouragent deux domaines: - Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement

de l’enveloppe du bâtiment

- De la part du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergie solaire, bois) et MINERGIE, MINERGIE-P (assainissement et nouvelles constructions)

Investissez et obtenez des subventions

Procédure à suivre • Les six étapes à franchir pour obtenir une subvention:

www.leprogrammebatiments.ch

Enveloppe des bâtiments: des subventions uniformes

dans toute la Suisse

Conditions pour obtenir une subvention

• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une subvention sont les suivantes:

– Les exigences requises en matière d’isolation thermique doivent être remplies.

– Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000. – Le bien immobilier doit être chauffé. – La demande doit être déposée avant le début des travaux. – Le montant de la subvention par demande doit atteindre au moins

3'000 francs, pour les dossiers déposés. – L’attribution d’une subvention est valable pendant deux ans à

compter de la date de décision.

Quelques chiffres

• Actuellement plus 850 demandes. • Un montant de CHF 7,5 millions de

subventions promises. • Et plus de CHF 4,0 millions réalisés

Programme cantonal

www.jura.ch/energie "Subventions économies d'énergie"

MINERGIE, MINERGIE-P JU-036

JU-001-P

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Nb

obje

ts

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Demandes de labels déposées à fin 2012: 191

Rénovation 15x habitat et 10x école et adm.

31

160

En plus, 21 dossiers Minergie-P ( 2 en rénovation)

Installations de chauffage au bois

Evolution des installations à pellets

0

50

100

150

200

250

2001 2003 2005 2007 2009 2011

Installations solaires thermiques

Evolution des installations Solaire thermique

0

20

40

60

80

100

120

140

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Années

Nb

inst

alla

tions

Plus de 650 installations permettent d'économiser 250'000 lites de mazout par année.

Remplacement de chauffage électrique

Quelques chiffres

• En 2009, plus de 100 installations ont été soutenues.

• En 2013, déjà plus de 50 projets ont été déposés .

• L'assainissement de ces 150 installations permettra d'économiser plus de 2 millions de kWh (500 ménages, 1 éolienne ou 16'500 m2 de panneaux photovoltaïques)

Déductions fiscales et conditions particulières

• Déduction à 100% des coûts des installations utilisant des énergies renouvelables, dès l’achat de l’immeuble

• Pour bénéficier au mieux des déductions fiscales, il est possible d’assainir par étapes en répartissant les demandes dans le temps

• Demeure réservé l'Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles, RSJU 641.312.51

• Taux préférentiel hypothécaire dans le cadre du respect du standard Minergie® ou autres mesures permettant une diminution de la consommation d'énergie.

Prochaines manifestations

Mot de la FIN: réfléchir avant d'agir:

• Connaître l'état global de son bâtiment • Analyser et établir un projet architectural et

énergétique à long terme • Fixer les priorités • Tenir compte des avantages:

– Confort – Coûts énergétiques – Subventions et déductions fiscales, etc.

Merci de votre attention

Source INFO et INTOX