JUIN 2014 | No 52

Magazine de la direction générale de l’environnement

Environnement

L’environnementpour les Européens

Un air plus pur pour une meilleure santé

Éditorial: Il y a quelque chose dans l'air...

Il n'y a rien d'étonnant à ce que nous considérions l'air comme acquis. Invisible, omnipré-sent et tangible uniquement lorsque le vent souffle, nous le respirons sans même y penser.

Et pourtant, l'air devient un enjeu majeur pour notre futur bien-être. La pollution de l'air frappe nos villes, avec des effets désastreux sur la santé. Les terres de culture, les réserves naturelles et bon nombre de nos rivières, de nos lacs et de nos mers sont menacés par les effets de l'eutrophisation et de l'acidification. En outre, les émissions de gaz à effet de serre favorisent le changement climatique, avec des conséquences irréversibles sur notre environnement.

L'Europe peut se targuer de quelques réussites dans la lutte contre ces problèmes. Les émissions de dioxyde de soufre, à l'origine des pluies acides, ont été réduites de 80 % depuis les années 1970. L'UE a par ailleurs déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 18 % depuis 1990.

Il reste toutefois encore beaucoup à faire. C'est la raison pour laquelle la Commission euro-péenne propose le nouveau programme «Air pur pour l'Europe» et des limites de pollution plus strictes dans le cadre de la directive sur les plafonds d'émission nationaux, afin d'at-teindre les objectifs de l'Union pour un air plus pur à l'horizon 2020 et 2030. La réalisation de ces objectifs de réduction de la pollution permettrait d'économiser entre 40 et 400 mil-liards d'euros par an d'ici 2030 et pourrait contribuer au prolongement de la vie de plus de 400 000 personnes qui meurent prématurément des effets de la pollution chaque année.

En ce qui concerne le changement climatique, la Commission a proposé à l'horizon 2030 un engagement en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 40 % par rapport aux niveaux de 1990, un objectif de 27 % d'énergies renou-velables dans le bouquet énergétique de l'UE, ainsi que de nouvelles politiques en faveur de l'efficacité énergétique. La réduction des émissions de CO2 permettra en outre de diminuer la pollution par particules, ce qui fera par exemple baisser les coûts des soins de santé. L'efficacité énergétique peut quant à elle faire économiser à l'Union des mil-liards d'euros en importations de pétrole et d'autres énergies.

Ces mesures favorisent la transition vers une «croissance plus verte», ce que souhaitent la plupart des citoyens européens. Selon un récent sondage Eurobaromètre, 90 % des Euro-péens estiment que le changement climatique est un problème grave et quatre citoyens européens sur cinq reconnaissent que «la lutte contre le changement climatique et l'amé-lioration de l'efficacité énergétique sont susceptibles de dynamiser l'économie et l'emploi».

Les politiques visant à réduire la pollution de l'air et à lutter contre le changement cli-matique fonctionnent et bénéficient clairement du soutien de la population. Il est temps de prendre des engagements pour aller encore plus loin, afin que chacun puisse profiter de l'avenir.

Table des matières

Un air plus pur pour une meilleure santé 03

D’aujourd’hui à 2020: le nouveau programme d’action de l’UE pour l’environnement 04

Gérer les risques posés par le gaz de schiste 06

Comment lutter contre le trafic d’espèces sauvages? 07

La Commission propose une réduction des gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030 08

La population européenne constate les avantages de l’action pour le climat en matière de croissance verte 10

Nouvelles propositions pour réduire la consommation de sacs en plastique 11

Arrêtons de gaspiller nos déchets: transformons-les en ressources 12

Renforcer la biodiversité des zones humides lituaniennes 13

Des mesures doivent être prises pour protéger les mers européennes 14

Publications / Agenda 15

En bref 16

L’Environnement pour les Européens ec.europa.eu/environment/news/efe/index.htm

INFORMATIONS ÉDITORIALESL’Environnement pour les Européens est un magazine trimestriel publié par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Il est disponible en bulgare, espagnol, tchèque, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, lituanien, polonais, portugais et roumain. Abonnement gratuit. Vous pouvez vous abonner en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/environment/mailingregistration/main/mailing_reg.cfmRédacteur en chef: Bettina DoeserCoordinateur: Jonathan MurphyPour plus d’informations, veuillez contacter l’unité «Communication»:http://ec.europa.eu/environment/contact/form_en.htmInformation et documentation: http://ec.europa.eu/environment/contact/form_en.htmSite internet de L’Environnement pour les Européens: http://ec.europa.eu/environment/news/efe/index.htm

L’ENVIRONNEMENT EN LIGNEVous voulez connaître les actions entreprises par l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’environnement, apprendre ce qu’est une politique intégrée de produits ou savoir comment remplir les conditions requises pour obtenir un «écolabel»? Découvrez toutes ces informations et bien plus encore sur le site internet de la DG Environnement:ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

NOTENi la Commission européenne, ni aucune personne agissant en son nom, ne pourra être tenue responsable de l’utilisation éventuelle des informations contenues dans la présente publication ni des erreurs qui, malgré le soin apporté à la préparation et au contrôle de cette publication, pourraient s’y glisser.

Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique. (ec.europa.eu/environment/ecolabel)

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2014ISSN 1563-4159 (version imprimée)ISSN 2363-1228 (version epub)© Union européenne, 2014© Toutes les photos, Thinkstock, excepté p. 12 Commission européenne 2014Reproduction du texte autorisée moyennant mention de la source.Reproduction des images interdite.Printed in Belgium

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» AIR

Un air plus pur pour une meilleure santéQu'y a-t-il de plus important que de respirer? Malgré d'immenses progrès en faveur de la réduction de la pollution, l'Europe continue de payer le lourd tribut de la faible qualité de l'air et à enregistrer un nombre inacceptable de décès dus à ce problème. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé une série de politiques en faveur d'un air plus propre qui, si elles ont adoptées par le Conseil et le Parlement, permettront d'améliorer la vie des Européens et d'économiser des milliards d'euros.

De Pékin à Los Angeles, la pollution de l'air constitue un pro-blème de plus en plus grave:les particules sont à l'origine de maladies et même de décès, le dioxyde de soufre se trans-forme en pluie acide et la pollution par l'azote due au fumier de ferme et à la combustion de combustibles fossiles est à la source de «marées vertes» composées d'algues sur les côtes européennes.

La qualité de l'air s'est considérablement améliorée en Europe depuis les années 1970 (les émissions de dioxyde de soufre ont été réduites de 80 %), mais plus de 400 000 personnes conti-nuent de mourir prématurément chaque année en raison des effets de la pollution de l'air. La situation a pu être améliorée, du moins en partie, grâce à des normes adoptées au niveau de l'UE: la directive relative aux plafonds d'émission nationaux, qui impose à chaque pays de l'UE un niveau total maximal d'émissions pour différents polluants; les normes en matière de qualité de l'air local définies dans la directive sur la qualité de l'air ambiant et les réglementations sectorielles qui portent sur les émissions et la pollution d'un secteur particulier ou issues d'une source particulière, telle que les transports.

«L'air que nous respirons aujourd'hui est bien plus propre que ces dernières décennies, mais la pollution atmosphérique demeure un «tueur invisible» et elle empêche de nombreuses personnes de mener une vie active parfaitement normale», a déclaré le commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potočnik, lors de la présentation d'un nouveau paquet politique visant à confirmer les mesures prévues et à amélio-rer encore davantage la qualité de l'air. Au total, les bénéfices indirects de ces mesures pour l'économie européenne seront d'au moins 40 milliards d'euros par an d'ici 2030 et ils pour-raient atteindre 400 milliards d'euros. Les améliorations en termes de productivité permettraient à elles seules de créer 100 000 emplois. Si l'Europe parvient à s'imposer en tant qu'ex-portateur de technologies propres dans le reste du monde, de nombreux autres emplois pourront également être créés.

Respirez profondémentLes coûts de la réalisation de ces objectifs seront couverts grâce au principe du «pollueur-payeur» et ils seront largement compen-sés par les avantages économiques. Ces mesures permettront également d'encourager les petites entreprises des secteurs des technologies vertes qui présentent un énorme potentiel de crois-sance, dans la mesure où la demande pour des solutions contre la pollution de l'air ne fait que croître à travers le monde, et plus particulièrement dans les économies émergentes.

Les actions proposées comportent plusieurs volets, dont un nouveau programme «Air pur pour l'Europe», qui définit des objectifs en matière de pollution de l'air pour 2020 et 2030. La stratégie sera mise en œuvre par le biais de plafonds de pollution plus stricts, issus de la directive révisée sur les pla-fonds d'émission nationaux. De plus, la Commission propose une directive spécifique visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne (précédem-ment non réglementées), comme les installations de chauffage ou de production d'énergie de quartier ou de grands bâtiments.

La situation s'amélioreSelon une analyse d'impact, les mesures proposées devraient permettre d'éviter 58 000 décès prématurés chaque année à l'horizon 2030. Les avantages en termes de santé pourraient à eux seuls permettre d'économiser 550 millions d'euros en frais de santé, ainsi que près de 2 milliards d'euros grâce à la réduc-tion du nombre de jours de congé de maladie. Moins d'enfants développeront des problèmes respiratoires, moins de personnes souffriront de cancers, de maladies respiratoires ou cardiovas-culaires chroniques et moins de décès seront dus aux effets de la pollution de l'air.

Les avantages sur le plan environnemental, bien que difficiles à évaluer, comprennent la protection de près de 20 000 km2 de forêts contre les pluies acides et une zone équivalente à la superficie de la Bulgarie protégée contre la pollution à l'azote. Le meilleur rendement des cultures, dû à la réduction de la pol-lution par l'ozone qui nuit aux plantations, devrait permettre de générer 230 millions d'euros supplémentaires.

«Les actions que nous proposons [...] renforceront la protection des groupes vulnérables qui en ont le plus besoin et amélio-reront notre qualité de vie à tous», a expliqué le commissaire Potočnik. «Elles seront également bénéfiques pour la nature et les écosystèmes fragiles, et elles permettront de stimuler le secteur des technologies propres, qui est un important secteur de croissance pour l’Europe.»

Et, enfin, nous pourrons respirer plus facilement.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/air/clean_air_policy.htm

MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | NO 52 3

» ÉCONOMIE, STRATÉGIE ET INFORMATION

D'aujourd'hui à 2020: le nouveau programme d'action de l'UE pour l'environnementÀ l'horizon 2050, les Européens vivront bien, mais ils respecteront les limites écologiques de la planète Il s'agit de la vision présentée dans le septième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnement, adopté en novembre 2013 et censé orienter les politiques européennes jusqu'en 2020.

D'ici là, la prospérité de l'humanité et un environnement sain devraient être ancrés au sein d'une économie circulaire et inno-vante qui ne connaît pas le gaspillage et dans laquelle la valeur de la biodiversité est reconnue et préservée.. La croissance reposera sur une consommation énergétique entraînant un minimum d'émissions de gaz à effet de serre et les ressources naturelles seront utilisées de manière durable: un modèle d'évolution écologique mondiale.

Le 7e PAE énumère neuf objectifs prioritaires. Trois d'entre eux couvrent les trois principaux domaines d'action: la protection de la nature, l'utilisation plus efficace des ressources et la créa-tion d'une économie à faible intensité de carbone, ainsi que la protection de la santé humaine contre les pressions liées à l'environnement. Quatre autres objectifs se concentrent sur la manière dont l'UE et ses États membres pourront parvenir à réaliser ces objectifs et les deux derniers sont de nature hori-zontale et concernent l'amélioration de l'environnement urbain et la coopération mondiale.

Depuis le début des années 1970, la politique environnemen-tale de l'UE s'articule autour de plans d'action à long terme. Depuis l'entrée en vigueur du 6e PAE en 2002, la crise éco-nomique a suscité des défis plus diversifiés, dont la nécessité d'utiliser plus efficacement nos ressources, et a ainsi fait de la croissance verte un élément phare de la relance européenne.

Le 7e PAE crée un cadre global pour l'ensemble des politiques de l'UE sur l'environnement d'aujourd'hui à 2020. Il est cohé-rent avec la stratégie Europe 2020 existante, qui présente la croissance durable comme l'une de ses trois priorités et l'uti-lisation efficace des ressources comme l'une de ses initiatives phares.

«Il est non seulement nécessaire de relever les défis envi-ronnementaux et climatiques en Europe, mais il s'agit égale-ment d'une opportunité de croissance et de bien-être pour la société à long terme», a déclaré Janez Potočnik, le commissaire

à l'environnement. «Il est essentiel que les institutions et les États membres de l'UE traduisent leur engagements en actions et que nous assumions nos responsabilités collectives et indivi-duelles. Ces mesures présenteront des avantages concrets tant pour les citoyens que pour l'environnement.»

Les actions quotidiennes des citoyens européens jouent un rôle important dans l'amélioration de la qualité de notre envi-ronnement. Lors de l'élaboration de ce nouveau programme, la Commission a donc lancé une procédure de consultation de grande ampleur. Elle a fait appel à des organisations environ-nementales et aux autorités publiques, mais elle a également invité les citoyens à lui faire part de leur avis sur la question. Au total, 164 organisations ont répondu au questionnaire, plus les contributions écrites supplémentaires de douze ONG et de 15 organisations sectorielles.

Les ressources naturelles sont vitales pour notre survieLe premier objectif prioritaire porte sur le «capital naturel», à savoir les services fondamentaux dont nous dépendons et qui nous proviennent de la nature. Il s'agit notamment de l'eau douce, d'un air pur et de sols sains pour faire pousser nos ali-ments. Le capital naturel couvre également tous les éléments interconnectés des écosystèmes sains, tels que les insectes qui pollinisent les plantes, les mers où vivent les poissons, les forêts qui absorbent le carbone et atténuent le changement cli-matique, les zones humides et les cours d'eau qui protègent les plaines des inondations, etc.

Certains progrès ont été réalisés, mais l'Europe continue de perdre de la biodiversité en raison de l'impact des activités humaines sur l'environnement, bien que des lois environne-mentales soient en vigueur depuis plus de vingt ans. Les éco-systèmes et la vie sauvage sont protégés par la stratégie de la biodiversité pour 2020, les directives sur les habitats natu-rels et les oiseaux, ainsi que des mesures au champ d'applica-tion plus large telles que la directive-cadre sur l'eau avec son calendrier ambitieux d'amélioration de la qualité de l'eau dans l'UE. Parmi une série d'objectifs, le 7e PAE appelle à la fin de la perte de biodiversité d'ici 2020 via la restauration d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés.

La deuxième priorité insiste sur la nécessite d'«en faire plus avec moins». L'humanité épuise les ressources de la planète plus rapidement qu'elle ne peut les renouveler et la raréfac-tion croissante de ces ressources fait grimper les prix. Afin d'aboutir à une croissance durable et de rester compétitive à l'échelle mondiale, l'UE doit passer à une économie plus verte à faible intensité de carbone en gérant ses matières premières et ses ressources de manière durable. À titre d'exemple, jusqu'à

Le 7e PAE appelle à la fin de la perte de biodiversité au sein de l’UE d’ici 2020.

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40 % de l'eau est gaspillée en Europe et il en va de même pour d'immenses quantités de nourriture. De nouvelles technologies sont nécessaires pour réduire ou recycler les déchets, produire de l'énergie verte et réduire l'impact environnemental de la consommation humaine. La feuille de route pour une Europe efficace en ressources de l'UE montre la voie à suivre, tandis que les mesures du nouveau paquet «Climat et énergie» et de la feuille de route vers une économie à faible intensité de car-bone devront être rigoureusement appliquées pour atteindre les objectifs de 2020.

La troisième priorité porte sur l'importance fondamentale de l'environnement pour notre bien-être. La pollution de l'air et de l'eau, la pollution sonore et les produits chimiques dange-reux constituent de graves menaces pour la santé humaine. À l'horizon 2020, le 7e PAE prévoit que les législations sur la qualité de l'air et le bruit auront été mises à jour et il appelle à une amélioration de la qualité de l'eau potable et de bai-gnade. D'ici 2018, une stratégie européenne en faveur d'un environnement non toxique devrait être adoptée, afin de rem-placer les substances dangereuses par d'autres substances non chimiques et durables.

Des paroles aux actesLe 7e PAE explique comment ces objectifs pourront être atteints, à savoir via:

• une meilleure mise en œuvre de la législation environnemen-tale européenne

• des études et des recherches scientifiques de pointe pour améliorer la base de connaissances étayant la politique

• des investissements accrus et plus prudents, assortis de mesures incitatives en faveur de l'environnement et de la répercussion des coûts environnementaux sur les prix

• une meilleure intégration des considérations environnemen-tales dans les autres politiques.

L'UE dispose déjà de la législation environnementale la plus complète au monde et ces lois en faveur de la protection de l'environnement sont à la base du nouveau programme. Il existe déjà des objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouve-lables, à la qualité de l'eau et de l'air, aux déchets, aux produits chimiques, à la biodiversité et aux ressources naturelles, entre autres. La législation n'est toutefois efficace que si elle est appliquée correctement et il est donc vital d'appliquer les lois existantes, à la fois pour économiser de l'argent et pour garantir un environnement plus sain. L'application des réglementations sur les déchets pourrait à elle seule permettre à l'UE d'écono-miser 72 milliards d'euros par an. La mise en œuvre du paquet «Air pur» adopté en décembre 2013 permettrait d'économiser 40 milliards d'euros par an de soins de santé.

Alors que quatre Européens sur cinq devraient vivre en ville ou à proximité d'une ville d'ici 2020, le 7e PAE appelle à une meil-leure urbanisation et à une coopération internationale accrue afin de protéger la planète, dans l'intérêt de toute l'humanité.

La commissaire à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a qualifié le 7e PAE de «nouveau pas vers une économie euro-péenne à faible intensité de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources, respectueuse de l'environnement et compé-titive». Elle a ajouté: «Nous avons déjà adopté des objectifs climatiques pour 2020 et nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici 2050. La prochaine étape clé de ce processus sera l'accord sur le paquet «Climat et énergie» pour 2030 et la conclusion d'un nouvel accord juridi-quement contraignant en 2015.»

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm

» http://ec.europa.eu/environment/newprg/objectives.htm

» http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/7eap/fr.pdf

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» INDUSTRIE ET TECHNOLOGIE

Gérer les risques posés par le gaz de schisteLa fracturation hydraulique, ou hydrofracturation, une technique qui consiste à utiliser des fluides sous haute pression pour extraire du gaz de schiste des roches souterraines, fait l'objet de nombreux articles dans la presse. Afin de répondre aux inquiétudes de la population, de sauvegarder l'environnement et de s'assurer que ces ressources sont utilisées de manière efficace en Europe, la Commission européenne a recommandé le respect d'une série de principes clés.

Jusqu'à présent, la fracturation hydraulique n'est utilisée qu'à petite échelle en Europe et le gaz de schiste n'est pas encore extrait à des fins commerciales. Certains États membres sou-haiteraient toutefois explorer les opportunités économiques de leurs ressources nationales en gaz de schiste. L'Allemagne, le Danemark, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède ont tous entamé des travaux exploratoires.

Bon nombre des risques potentiels posés par ce procédé, tels que l’éventuelle contamination de l’eau, la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, pourraient traverser les frontières nationales. Sur la base d’études extérieures, d’une consultation publique et d’un sondage d’opinions, l’UE a décidé qu’il était nécessaire d’agir à l’échelle européenne et que face à ce domaine en pleine expansion, une série de recommanda-tions (bien que non contraignantes) permettrait d’agir rapide-ment. Bien qu’il puisse y avoir des opportunités économiques, celles-ci sont actuellement incertaines ; l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelable demeurent au centre de la stratégie climatique et de sécurité énergétique de l’Europe.

«La Commission demande aux États membres de lui

soumettre fin 2014 un rapport sur leurs activités de fracturation et les mesures de précaution qu'ils auront

prises. Elle publiera également un tableau de bord visant à évaluer le respect de ces principes dans

les États membres qui souhaitent exploiter ces ressources.»

Planifier, évaluer, contrôler, informer«Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d’Europe, mais également des inquiétudes», a expliqué le com-missaire européen chargé de l’environnement, Janez Potočnik. La Commission recommande dès lors que les États membres planifient leurs projets et qu’ils évaluent minutieusement les risques pour l’environnement. Afin de mesurer l’impact de ce procédé, la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local devraient être minutieusement contrôlés, tout comme l’inté-grité structurelle des puits, avant d’entamer des activités de fracturation. Dans le but de minimiser l’impact de ces activités et les risques qui y sont liés, de bonnes pratiques devraient par ailleurs être adoptées, telles que le contrôle et le captage des émissions de méthane.

Enfin, les gouvernements devraient tenir la population infor-mée. La Commission soutient cette approche en demandant aux États membres de lui soumettre d'ici la fin de l'année 2014.un rapport sur leurs activités de fracturation et les mesures qu'ils auront prises. Elle publiera également un tableau de bord visant à évaluer le respect de ces principes dans les États membres qui décideront d'exploiter ces ressources. En août 2015, la situation sera réexaminée, afin de déterminer si des mesures supplémentaires à l'échelle de l'UE sont nécessaires.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm

» http://www.tvlink.org/mediadetails

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» NATURE ET BIODIVERSITÉ

Comment lutter contre le trafic d'espèces sauvages?Qu'il s'agisse du commerce de cornes de rhinocéros, de la pêche illégale ou du braconnage, le trafic d'espèces sauvages est en hausse. L'ampleur croissante du problème et ses liens avec le crime organisé et la corruption politique nécessitent la prise de nouvelles mesures. La Commission européenne a lancé une consultation publique à ce sujet, dans le cadre d'une communication publiée le 7 février 2014.

Le trafic d'espèces sauvages a augmenté ces dernières années. Le commerce transfrontalier illégal de ressources biologiques tirées de la nature, y compris des espèces marines et ligneuses, a un impact sur la lutte contre la criminalité, la politique étran-gère et le développement durable.

La nature de ces délits évolue: le manque de sensibilisation et les profits considérables découlant de cette activité (les cornes de rhinocéros ont plus de valeur que l'or au poids) attirent les réseaux de criminalité organisée et certains éléments laissent à penser que les bénéfices générés par le braconnage sont utili-sés pour financer des milices dans les pays en développement. En raison de l'impact du braconnage sur la stabilité politique, nos objectifs intérieurs et extérieurs en sont affectés.

«La biodiversité paie un lourd tribut au trafic d'espèces sau-vages, et nous devons trouver des moyens d'action plus effi-caces», a déclaré le commissaire chargé de l'environnement, Janez Potočnik, lors de la présentation de la communication de la Commission en février et de l'annonce d'une consultation en ligne, ainsi que d'une conférence qui se tiendra le 10 avril 2014. «Cette consultation est la première étape d’un processus qui, je l’espère, marquera un tournant dans notre approche.»

L'ampleur du problème nécessite de nouvelles approchesBien que l'Europe demeure un marché important pour le com-merce illégal d'espèces sauvages, une activité qui pèse à présent des milliards d'euros, c'est en Asie que la demande enregistre la hausse la plus importante. L'UE se positionne à l'avant-garde des efforts déployés pour mettre un terme à ce commerce, en tant que fervent partisan de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), le réseau mondial de réglementation du commerce d'es-pèces sauvages et de lutte contre le trafic de ces espèces.

La convention CITES prévoit des mesures strictes visant à répri-mer les braconniers et les trafiquants, ainsi que des sanctions, telles que la suspension du commerce avec les États qui ne les mettent pas en œuvre, bien que certains États ne disposent pas des capacités suffisantes pour appliquer ces règles. Le cadre européen comprend un règlement du Conseil sur le commerce des espèces sauvages, ainsi que des directives interdisant

de tuer certains oiseaux et espèces de la faune et de la flore sauvages. Tous les États membres ont pris des mesures pour mettre en œuvre ces règles: entre 2007 et 2011, les autorités chargées de l'application des lois ont saisi plus de 12 000 pro-duits et lots de produits illicites issus d'espèces sauvages.

La croissance constante de ce phénomène requiert toutefois de nouvelles approches, tant sur le plan diplomatique que dans le domaine de l'application des lois, dans la mesure où ce problème a un impact sur de nombreuses sphères politiques: environnement, politique intérieure (criminalité), développe-ment (durabilité), pêche (pêche illégale) et politique étrangère (instabilité politique). Les communautés locales dans les pays pauvres doivent participer à la protection de la vie sauvage: elles doivent y voir un intérêt, alors que le braconnage constitue souvent une source de revenus pour les populations locales. Un éléphant vivant peut avoir une plus grande valeur sur le plan touristique qu'un éléphant mort pour les braconniers.

La nouvelle communication de la Commission décrit l'état actuel de la situation et demande aux parties prenantes d'ex-primer leurs opinions quant à la manière de lutter contre ce problème. Comment améliorer l'application des lois dans l'UE? Comment lutter contre l'implication de la criminalité organisée en Europe et au-delà? Comment intégrer les mesures prises contre le braconnage et le trafic d'espèces sauvages dans la politique étrangère et de développement? Est-il possible de réduire la demande en Europe et en Asie? Avons-nous besoin d'organiser des campagnes supplémentaires pour prévenir la population qu'elle ne doit pas acheter de l'ivoire?

La Commission examinera les résultats de la consultation et de la conférence, afin de déterminer les actions à entreprendre et si des mesures supplémentaires doivent être prises à l'échelle de l'UE.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/consultations/wildlife_trafficking_en.htm

Les braconniers ont tué 22 000 éléphants africains en 2012, un nombre deux fois plus élevé que la moyenne annuelle il y a dix ans, tandis que le braconnage de rhino-céros en Afrique du Sud a été presque multiplié par cent pour atteindre le nombre de 1000 spécimens en 2013.

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» ACTION POUR LE CLIMAT

La Commission propose une réduction des gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2030La Commission européenne a proposé des objectifs européens en matière de climat et de consommation d'énergie à l'horizon 2030, la prochaine grande étape vers l'aboutissement à une économie compétitive et à faibles émissions de carbone d'ici 2050. Ces objectifs sont au cœur du cadre politique proposé pour la décennie 2020-2030, dont la finalité est de rendre le système énergétique de l'UE plus compétitif, sûr et durable. Les dirigeants européens approuveront ces objectifs en octobre au plus tard.

Ce cadre se fonde sur les résultats d'une consultation publique de grande envergure réalisée en 2013 et sur les enseigne-ments tirés de la mise en œuvre des politique visant à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques européens à l'horizon 2020. Il vise à mettre en place un système énergétique com-pétitif et sûr qui permettrait de fournir une énergie abordable à tous les consommateurs, d'accroître la sécurité énergétique de l'UE, de réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d'énergie et de créer de nouvelles opportunités en matière d'emploi et de croissance.

«Il est dans l'intérêt de l'UE de créer une économie généra-trice d'emplois qui soit moins dépendante de l'énergie importée en améliorant l'efficacité énergétique et en ayant davantage recours à l'énergie propre produite dans l'UE», a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors de la présentation des propositions.

La Commission propose que l'UE réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030 et qu'elle augmente sa part d'énergie issue de sources renouvelables à au moins 27 %. Des mesures supplémen-taires seraient également prises pour améliorer l'efficacité énergétique.«Une réduction des émissions

de 40 % est l'objectif le plus efficace sur le plan des coûts pour l’UE et elle tient compte de notre responsabilité

au niveau mondial. »Commissaire européenne chargée

de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.

Croissance verte à l'horizon 2050Selon la Commission, le nouvel objec-tif, à savoir une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici

2030, est ambitieux mais réaliste. L'UE est déjà parvenue à réduire ses émissions de

gaz à effet de serre de 18 % depuis 1990 et elle est bien partie pour atteindre son objectif

de 20 % de réduction d'ici 2020. L'économie euro-péenne a enregistré une croissance de 45 % au

cours de la même période, ce qui démontre que les objectifs environnementaux et écono-miques ne sont pas incompatibles.

«Une réduction des émissions de 40 % est l'objectif le plus efficace sur le plan des coûts pour l’UE et elle tient compte de notre respon-sabilité au niveau mondial», a déclaré la com-

missaire européenne chargée de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.

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Il s'agit par ailleurs d'une étape essentielle vers l'objectif à long terme de l'Europe, à savoir une réduction de 80-95 % des émis-sions d'ici 2050.

Le passage à une société à faibles émissions de carbone néces-sitera clairement une plus grande part d'énergie renouvelable à moyen et long terme. En fixant comme objectif une part d'au moins 27 % pour les énergies renouvelables d'ici 2030, l'UE sou-haite encourager les investissements dans ce secteur, notamment dans les infrastructures et les nouvelles technologies énergétiques.

Bon nombre des infrastructures énergétiques européennes arrivent en fin de vie et devront être renouvelées dans les années à venir. L'analyse réalisée par la Commission montre que le coût de l'investissement dans un système énergétique à faibles émissions de carbone pour l'avenir n'est pas très diffé-rent de celui du maintien du système traditionnel qui repose sur les carburants fossiles.

Tous les États membres contribueront à l'objectif contraignant de l'UE en matière d'énergies renouvelables en fonction de leur situation et via des plans énergétiques nationaux.

Outre l'atténuation des effets du changement climatique, la proposition pour 2030 présentera des avantages plus vastes. Il s'agit notamment de la réduction de la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations d'énergie grâce à la production de plus d'énergies renouvelables, ainsi que de la baisse de sa facture de pétrole et de gaz importés qui s'élevait à plus de 400 milliards d'euros en 2012. De nouveaux secteurs en pleine croissance devraient créer des opportunités dans des domaines tels que l'ingénierie, la fabrication et la construction. La réduction des émissions devrait par ailleurs permettre de réduire la pollution de l'air et les dégâts qui en découlent pour la santé humaine, ce qui devrait faire baisser les coûts des soins de santé.

Amélioration continue de l'efficacité énergétiqueDans sa proposition, la Commission appelle à des efforts supplé-mentaires en faveur de l'efficacité énergétique, afin de réduire les émissions et de renforcer la compétitivité de l'UE. L'Union travaille actuellement à la réalisation de son objectif pour 2020 qui consiste à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un objectif contraignant pour les États membres, la consommation d'énergie a atteint un niveau record en 2006 pour ensuite diminuer progressivement depuis 2007.

Les mesures politiques prises au niveau européen et natio-nal ont donné lieu à des économies d'énergie substantielles. À titre d'exemple, depuis que l'Europe a commencé à imposer des normes d'émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et camionnettes, le rendement énergétique s'est grandement amélioré. Une nouvelle voiture émet désormais 17 % de CO2 de moins en moyenne qu'en 2007. Dans le secteur de la construc-tion, les règles révisées sur la performance énergétique des bâtiments pourraient permettre d'économiser 65 millions de tonnes d'équivalent pétrole d'ici 2020.

Bien qu'aucun nouvel objectif n'ait été défini pour l'instant, le rôle de l'efficacité énergétique dans le cadre pour 2030 sera de nouveau examiné à l'issue de la révision de la directive relative à l'efficacité énergétique qui devrait se terminer cette année.

Réduire les émissions de l'industrieL'un des principaux outils de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est son régime d'échange de droits

d'émission (SEQE-UE), le premier et le plus important marché de carbone au monde. Ce dernier jouera un rôle capital dans la réalisation des réductions d'émissions proposées.

Ce système de plafonnement et d'échange définit une limite globale d'émissions pour les centrales électriques et les indus-tries énergivores, telles que l'aviation. Il permet également aux entreprises d'échanger des quotas d'émission. Ainsi, les bons élèves peuvent vendre leurs quotas non utilisés aux moins bons élèves. Ce système permet de réaliser des économies et des investissements dans les domaines où le rapport coût/efficacité est le plus satisfaisant.

Afin de s'assurer que le système promeut davantage les inves-tissements faibles en carbone et qu'il contribue à la réduction nécessaire des émissions, la Commission a proposé de créer une réserve de stabilité du marché afin d'éviter un approvision-nement excessif et des pénuries de quotas d'émission. Cette démarche vise à pallier l'excès actuel de droits d'émission dû en grande partie à la crise économique qui a donné lieu à des émissions bien inférieures au plafond du SEQE et, dès lors, à une demande moins élevée en quotas d'émission. Les quotas d'émission seront placés au sein d'une réserve lorsque l'excès atteindra un niveau spécifique, pour être ensuite remis sur le marché quand les quotas en circulation tomberont sous un cer-tain seuil. De plus, si l'objectif de 40 % est approuvé, à partir de 2020, le plafond des émissions totales du SEQE sera abaissé chaque année à un rythme plus soutenu, afin de réduire encore davantage les émissions.

L'UE prend les devantsDans le cadre d'un nouvel accord climatique mondial qui devrait être adopté à la fin de l'année prochaine, l'UE souhaite montrer l'exemple à la communauté internationale avec sa proposition ambitieuse de réduction des émissions et elle a demandé au Parlement européen et aux gouvernements de l'UE de s'enga-ger en faveur de l'objectif de 40 % proposé.

Les pays ont été invités à présenter au début de l'année pro-chaine les réductions d'émissions de gaz à effet de serre qu'ils comptent réaliser dans le cadre de cette accord mon-dial. La communauté internationale a déjà décidé de limiter la hausse moyenne des températures mondiales à moins de 2 °C par rapport à l'époque pré-industrielle. L'accord qui devrait être conclu lors de la conférence de Paris sur le climat en 2015 déterminera la marche à suivre pour après 2020.

En février, le Parlement européen a voté en faveur d'un objectif de 40 % de réduction des émissions et il a appelé à la prise de mesures encore plus ambitieuses dans le cadre des objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Bien que non contraignant, ce vote aura une incidence sur l'exa-men des propositions de la Commission par les dirigeants de l'UE, qui ont convenu de rendre leur décision au plus tard en octobre 2014. Des réglementations européennes visant à réa-liser ces réductions s'ensuivront, une fois que le cadre politique pour 2030 aura été approuvé.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/documentation_en.htm

» http://youtu.be/PtI02ppT-lc

MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | NO 52 9

» ACTION POUR LE CLIMAT

La population européenne constate les avantages de l'action pour le climat en matière de croissance verteUn récent sondage révèle que la population européenne reconnaît que la lutte contre le changement climatique et une utilisation plus efficace de l'énergie peuvent stimuler l'économie et la création d'emplois. La majeure partie de la population estime également que la réduction des importations de carburants fossiles issus de pays tiers à l'UE pourrait comporter des avantages sur le plan économique.

Le sondage Eurobaromètre spécial sur le changement clima-tique indique que le soutien de la population en faveur de l'ac-tion pour le climat est en hausse. Quatre citoyens européens sur cinq reconnaissent désormais que «la lutte contre le chan-gement climatique et l'amélioration de l'efficacité énergétique sont susceptibles de dynamiser l'économie et l'emploi». Ce résultat est légèrement supérieur à celui obtenu lors du der-nier sondage, réalisé en 2011, dans le cadre duquel 78 % des personnes interrogées étaient de cet avis. De plus, aucun État membre de l'UE n'a enregistré de résultat inférieur à 65 % de réponses positives à cette question.

Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée de l'action pour le climat, a déclaré que ce sondage confirmait qu'une nette majorité des Européens attendaient de leurs diri-geants politiques qu'ils relèvent le défi climatique dès à présent. «Les citoyens comprennent que le changement climatique n'a pas disparu alors que leurs gouvernements géraient la crise économique», a-t-elle expliqué. «Il n'est pas question de choisir entre la croissance et la compétitivité, d'une part, et le climat, d'autre part. Les deux méritent nécessairement notre attention.»

Neuf Européens sur dix ont affirmé que le changement clima-tique était un problème grave et une grande majorité des parti-cipants au sondage (plus de deux tiers d'entre eux) le décrivent même comme un problème «très grave».

Les résultats du sondage laissent entendre que la population tient compte des risques environnementaux et des avantages écono-miques potentiels lorsqu'ils envisagent de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. Quelque 70 % des partici-pants s'accordent à dire que la réduction des importations de com-bustibles fossiles stimulerait l'économie de l'Union, ce qui montre que les mesures visant à résoudre un problème peuvent également présenter des avantages dans d'autres domaines. Les importations nettes de pétrole et de gaz dans l'UE ont coûté plus de 400 milliards d'euros en 2012, à savoir plus d'un milliard d'euros par jour.

Agissons!La moitié des personnes interrogées a affirmé avoir pris certaines mesures pour lutter contre le changement climatique au cours des six derniers mois. Lorsqu'une liste de mesures spécifiques qu'ils pourraient avoir prises à plus long terme leur a été présentée,

seul un participant sur dix a affirmé n'avoir rien fait. Environ deux tiers des participants ont essayé de réduire et de recycler leurs déchets, tandis que tout juste un peu plus de la moitié d'entre eux ont tenté de réduire leur utilisation d'articles jetables.

La vaste majorité des Européens soutiennent par ailleurs l'action de leur gouvernement national en faveur de l'efficacité énergé-tique et des énergies renouvelables.Quelque 92 % des sondés estiment important que leur gouvernement favorise l’amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2030 et parmi ceux-ci, un peu plus de la moitié jugent ce point «très important». S'agissant des énergies renouvelables, neuf participants sur dix estiment impor-tant que les gouvernements fixent des objectifs visant à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable d'ici à 2030.«Il n’est pas question de choisir

entre la croissance et la compétitivité, d’une part, et le climat, d’autre part. Les deux méritent nécessairement

notre attention.»«Ce sondage envoie un signal fort aux dirigeants de l'Union, les invitant à adopter des mesures de lutte contre le changement climatique ambitieuses en faveur d'une reprise économique durable», a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au sujet des conclusions du sondage.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/clima/citizens/support/index_en.htm

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» DÉCHETS

Nouvelles propositions pour réduire la consommation de sacs en plastiqueNous utilisons tous des sacs en plastique. En réalité, les Européen en utilisent près de 100 milliards par an, dont 8 milliards finissent en déchets sauvages. Afin de lutter contre leur impact sur l'environnement, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les déchets.

Nous utilisons des sacs en plastique, parce qu'ils sont légers, solides et résistants C'est également pour ces raisons qu'ils peuvent rester dans l'environnement pendant des centaines d'années et s'accumuler en certains endroits (dans le mer par exemple) où ils nuisent à la faune.

«Chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plas-tique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour l'environnement», a déclaré le commissaire chargé de l'environnement, Janez Potočnik, lors de la présen-tation des propositions en novembre 2013. Certains États membres ont déjà obtenu d'excellents résultats en termes de réduction de leur utilisation de sacs en plastique. «Si leur exemple était suivi par d'autres, nous pourrions réduire d'au moins 80 % la consommation globale actuelle dans l’Union européenne», a-t-il martelé.«Chaque année, en Europe,

plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets

sauvages, entraînant des dommages considérables pour

l'environnement.»

Deux mesures clésLa Commission européenne a donc proposé deux mesures fon-damentales: Tout d'abord, un amendement à la directive rela-tive aux emballages et aux déchets d'emballages imposerait aux États membres de prendre des mesures pour réduire leur consommation de sacs en plastique légers (dont l'épaisseur est inférieure à 0,05 mm), dans la mesure où il s'agit du type de sacs le moins souvent réutilisé.

Ensuite, l'éventail des mesures serait élargi pour inclure des taxes, une initiative qui s'est déjà révélée très efficace dans certains États membres, ainsi que des objectifs de réduction nationaux et, dans certains cas, des interdictions. Ces mesures ne pourront évidemment pas enfreindre les règles du marché intérieur de l'UE.

Environ 90 % des 100 milliards de sacs en plastique vendus dans l'UE chaque année sont des sacs légers. Ces propositions pourraient dès lors faire une réelle différence. Et le temps presse: dans la mer du Nord, l'estomac de près de 90 % des oiseaux morts de certaines espèces contiennent des morceaux de plastique, tandis que les sacs en plastique représentent plus de 70 % des déchets en plastique collectés par les chalutiers le long de la côte toscane.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/legis.htm#plastic_bags

» http://www.youtube.com/watch?v=pACWFQEswVg

MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | NO 52 11

» UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES

Arrêtons de gaspiller nos déchets: transformons-les en ressourcesSelon une étude réalisée par l'Agence européenne pour l'environnement, l'UE perd 5 milliards d'euros de déchets non recyclés par an. Chaque année, nous jetons à la poubelle près de 180 km de nourriture.La campagne Generation Awake de la Commission européenne promeut une utilisation efficace des ressources depuis son lancement en 2011. La campagne est récemment entrée dans une nouvelle phase qui est venue renforcer son message en se concentrant sur la valeur cachée de ce que nous considérons comme des détritus.

Nous considérons souvent les déchets comme un problème, alors qu'il s'agit en réalité d'une ressource sous-exploitée. À l'heure actuelle, moins de 40 % des déchets municipaux (des déchets ménagers en grande partie) sont recyclés ou réutili-sés. La nouvelle phase de la campagne Generation Awake se concentre sur ce problème.

«Je ne... suis pas... une ordure! J'ai une richesse intérieure!», s'exclame Richard Du Déchet, le personnage animé au centre de la nouvelle vidéo de la campagne. Il demande aux spectateurs de contribuer à la fin du gaspillage des déchets en les invitant à visiter la page Facebook de la campagne et d'autres pages Internet pour y trouver des informations complémentaires.

«Je ne... suis pas... une ordure!»

L'utilisation d'une vidéo en ligne et des médias sociaux vise deux groupes cibles en particulier:les jeunes adultes des villes et les jeunes familles. Le site Internet de la campagne a égale-ment été mis à jour avec du nouveau contenu et il est à présent disponible en version mobile.

La page Facebook de la campagne propose un concours de pho-tographie, sur le thème «Comment transformer les déchets en ressources». La deuxième étape du concours débute en avril. Le gagnant remportera un voyage à Copenhague, capitale verte de l'Europe en 2014.

Des activités supplémentaires, dont un concours de conception, seront organisées dans quatre pays cibles: la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie et la France.

Des millions de spectateursAu cours du premier mois de la nouvelle phase de la campagne, la vidéo a été regardée plus de 2 millions de fois sur les diffé-rentes plateformes de diffusion, dont 140 000 fois sur le site Internet de la campagne. Le lancement de cette nouvelle phase a par ailleurs attiré près de 20 000 nouveaux supporters sur Facebook, pour atteindre le nombre total de 120 000. Plus de 400 personnes ont participé au concours de photographie et plus de 300 articles ont été publiés dans la presse européenne.

Plus d'informations

» https://www.youtube.com/watch?v=smpkKPRBrtg&list=UUKBBzmtYEoV8Ec56y0K-4Gw

» www.facebook.com/generationawake

» http://www.generationawake.eu/fr/

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» FINANCEMENT ET LIFE

Renforcer la biodiversité des zones humides lituaniennesLes mesures de conservation prises dans la réserve de la biosphère de Žuvintas en Lituanie ont contribué à la préservation de la richesse de sa faune et de sa flore via la restauration de vastes zones d'habitats lacustres, de marécages et de marais boisés.

Bien que plus de 1000 espèces végétales soient répertoriées dans la réserve de la biosphère de Žuvintas dans la partie méri-dionale des plaines du centre de la Lituanie, la réserve est sur-tout connue pour ses espèces d'oiseaux. Sur les 300 espèces répertoriées en Lituanie, 257 vivent dans la réserve et 134 s'y reproduisent.

Cependant, bon nombre de leurs habitats se détérioraient et un projet LIFE a été lancé en 2007 afin d'enrayer ce phénomène. Plus spécifiquement, la Lituanie a perdu plus de deux tiers de ses anciennes tourbières actives au cours des dernières décen-nies. Les tourbières actives sont un type de zones tourbeuses qui se distingue des prairies marécageuses par l'absence de cours d'eau de surface. Le projet WETLIFE, réalisé par Gam-tos paveldo fondas (GPF), une organisation non gouvernemen-tale environnementale (ONG), a lutté contre cette tendance en améliorant les conditions d'une zone de 1158 hectares (ha) de marécages dégradés dans les zones humides d'Amalvas et d'autres zones de tourbière active à l'intérieur de la réserve.

Ce projet a contribué à la préservation de la tourbière haute active et de la tourbière boisée, deux habitats prioritaires iden-tifiés dans la directive européenne sur les habitats naturels, en optimisant les conditions de la tourbification. Ces types de tourbières peuvent absorber de grandes quantités d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) De plus, de meilleures conditions permettront également de réduire de manière substantielle les émissions de ce gaz à effet de serre qui résultent de la dégra-dation des tourbières.

Dans un premier temps, le projet LIFE a acheté seize parcelles de terrain et obtenu les permis nécessaires pour bloquer le drai-nage de la zone cible. Les mesures de conservation prises par la suite comprennent la reconstruction du polder d'Amalvas, le blocage des canaux de drainage dans les tourbières actives d'Amalvas et de Žuvintas et la restauration des niveaux d'eau naturels de ces tourbières. La restauration des niveaux d'eau a permis de réduire la dégradation de la tourbe, d'améliorer les conditions pour les oiseaux des prés et de diminuer les coûts de la station de pompage locale.

Des mesures de gestion synonymes d'avantages à long termeLe projet LIFE soutient également les activités de pâturage. Les meilleures conditions hydrologiques du polder d'Amalvas ont permis d'introduire des activités de pâturage sur plus de 30 ha de tourbière. Des clôtures électriques ont été installées et un

agriculteur a été engagé sous contrat pour cinq ans. Il s'est vu confier un premier troupeau de bovins à viande composé de quinze génisses et d'un taureau. Ce projet a également donné lieu à un nouveau règlement de gestion pour le lac de Žuvintas et le polder d'Amalvas.

Au lac de Žuvintas, le retour à un niveau de fluctuation natu-rel de l'eau devrait améliorer les conditions de la végétation immergée, notamment l'algue chara, ce qui est très important pour les populations d'invertébrés, de poissons et d'oiseaux aquatiques. Cette amélioration devrait également entraîner l'élargissement des zones de frai pour le brochet et les espèces d'amphibiens, faciliter la mise en place d'une zone frontière et empêcher la propagation des roseaux et des arbustes.

Enfin, des lignes directrices relative à l'agriculture dans les tourbières ont été rédigées en consultation avec les agricul-teurs. Après la reconstruction du polder, la majeure partie des terres sera entretenue comme des prairies, dans la mesure où de vastes zones répondront désormais aux critères nécessaires pour l'obtention de subventions agri-environnementales rurales plus élevées de la part de l'UE.

Plus d'informations

» http://wetlife.gpf.lt/en

» http://www.gpf.lt/en

MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | NO 52 13

» EAU, VIE MARINE ET CÔTES

Des mesures doivent être prises pour protéger les mers européennesLa première étude globale sur l'état des mers en Europe, réalisée six ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM), une directive pionnière, révèle que la situation demeure extrêmement préoccupante.

Les eaux européennes sont loin d'être en «bon état écologique» et l'objectif défini pour 2020 (la date butoir spécifiée dans la directive) ne sera pas atteint si des mesures plus strictes ne sont pas adoptées.

«Le message est clair: les mers et les océans européens se trouvent dans un état préoccupant», a affirmé le commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potočnik. «Ils nous sont pourtant indispensables et nous devons parvenir à un équi-libre. Nous devrons pour ce faire trouver des moyens de tirer pleinement parti de leur potentiel économique, sans accroître la pression qui pèse sur ce milieu déjà fragile, en créant de la croissance et des emplois pérennes sur le long terme.»

L'état des côtes et des mers européennes ne constitue pas un problème marginal. Sur les 28 États membres de l'UE, 23 dis-posent d'un littoral et quelque 41 % des Européens vivent dans l'une des 378 régions côtières de l'Union. Ces eaux fournissent de la nourriture, des emplois et permettent la survie d'écosys-tèmes vitaux. Sur la planète, les mers et les océans absorbent 25 à 30 % des émissions de CO2 et assurent la subsistance de 3 millions de personnes.

Manque de donnéesSelon le nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'en-vironnement, intitulé «Messages marins», la plupart des indi-cateurs de l'état écologique de ces mers sont dans le rouge. La biodiversité continue de se perdre, bien qu'il soit difficile de mesure toute l'étendue de ce phénomène en raison du manque de données adéquates. Le changement climatique fait grimper les températures à la surface de la mer et les émissions de CO2 absorbées par les mers accélèrent l'acidification. En raison de la surpêche, 88 % des stocks de poissons sont toujours mena-cés dans la mer Méditerranée et la mer Noire. La pollution, les déchets marins, le bruit sous-marin et la détérioration des fonds marins continuent d'exercer des pressions sur les éco-systèmes, tandis que quelque 1350 espèces exotiques se sont établies dans les mers européennes depuis les années 1950.

En février, la Commission a publié sa première évaluation de la mise en œuvre de la directive, sur la base des rapports soumis par les États membres. Elle a notamment remarqué le manque de cohérence de cette mise en œuvre. À titre d'exemple, cer-tains pays contrôlent dix fois plus d'espèces que d'autres. Il est dès lors presque impossible d'obtenir une vue d'ensemble de la situation et d'élaborer un plan d'action cohérent.

2015: une année charnièreCe rapport relatif à la mise en œuvre de la directive ne couvre tou-tefois que le «premier cycle» de la stratégie. Cette année, les États membres devront soumettre des programmes de surveillance. Plus important encore, en 2015, ils devront présenter les mesures qu'ils prévoient de prendre pour atteindre l'objectif de 2020.

Cependant, dans la mesure où les mers et les écosystèmes ne se limitent pas aux frontières nationales, l'absence d'une action conjointe demeure également un obstacle majeur. L'approche prévue à l'échelle de l'UE est reprise dans la directive, tandis que les États membres de l'UE, tout comme les pays voisins de l'Union, sont également parties des conventions sur les mers régionales qui couvrent la partie nord-est de l'océan Atlantique, ainsi que la mer Baltique, la mer Méditerranée et la mer Noire.

La Commission continue de promouvoir l'application de la DCSMM, en parallèle avec des mesures connexes telles que la stratégie pour la biodiversité, la directive-cadre sur l'eau et la politique commune de la pêche réformée.

HOPE, une déclaration synonyme d'espoirCertains signent sont encourageants. Après 30 années de poli-tique commune de la pêche, les quotas ont été revus et les rejets interdits, et les stocks de poissons commencent enfin à se reconstituer.

En mars 2014, des experts originaires de toute l'Europe et au-delà se sont réunis à Bruxelles dans le cadre de la confé-rence «Océans sains – écosystèmes productifs» (HOPE). Cet événement a donné lieu à l'adoption d'une «déclaration d'es-poir» (en référence à l'acronyme de la conférence en anglais, HOPE), afin de définir une série d'actions prioritaires pour toutes les parties prenantes, y compris les dirigeants politiques, le secteur privé et la population en général.

«Nous devons agir ensemble. Ni un État membre, ni une conven-tion sur la mer régionale, ni même l'Europe dans son ensemble ne sont en mesure de résoudre nos problèmes mondiaux à eux seuls», a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lors de la conférence HOPE. «Mais nous avons fait un premier pas dans la bonne direction. Nous devons à présent aboutir à des résultats concrets. Je suis convaincu qu'il y a de l'espoir pour nos océans, mais nous devons agir sans délai et de manière décisive.»

Il est temps d'agir et 2015 sera l'année lors de laquelle il fau-dra prendre «une fois pour toutes» les mesures nécessaires pour améliorer l'état des mers en Europe.

Plus d'informations

» http://ec.europa.eu/environment/marine/index_en.htm

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Agenda

Conférence dans le cadre de la Semaine verte 2014: l'économie circulaire – économiser les ressources, créer des emploisDu 3 au 5 juin 2014, Bruxelles, Belgique

En tant que principale conférence annuelle sur la politique européenne de l'environnement, la Semaine verte attire généralement plus de 2000 participants issus de gouvernements, de l'industrie, d'ONG et du milieu universitaire. » http://ec.europa.eu/environment/

greenweek/index.htm

Réunions ministérielles de haut niveau sur le changement climatiqueDu 5 au 6 juin 2014, Bonn, Allemagne

La table ronde ministérielle de haut niveau sur le prolongement des engagements du Protocole de Kyoto se tiendra le 5 juin et le dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée sera organisé le lendemain, le 6 juin. » https://unfccc.int/meetings/bonn_

jun_2014/meeting/8031.php

Conférence «Infrastructure d'information géographique en Europe» (INSPIRE)Du 16 au 20 juin 2014, Aalborg, Danemark

La directive INSPIRE, entrée en vigueur le 15 mai 2007, permet la mise en commun des informations géographiques en matière d'environnement et facilite l'accès aux données entre les organismes du secteur public en Europe. » http://inspire.jrc.ec.europa.eu/events/

conferences/inspire_2014/page/home

Conférence internationale sur la pollution de l'environnement et sa restauration (ICEPR'14)Du 11 au 13 août 2014, Prague, République tchèque

Cet événement réunira des intervenants invités et inclura des présentations et des expositions d'affiches de différents domaines liés aux sciences environnementales, à l'ingénierie et à la technologie. » http://icepr.org/

Excepté indication contraire, les publications sont disponibles gratuitement à la librairie de l’UE sur le site http://bookshop.europa.eu

Publications

Construire des infrastructures vertes pour l'EuropeIl fait sens sur le plan économique d'investir dans des infrastructures vertes. Des écosystèmes en bon état fournissent à la société des biens et des services importants, également sur le plan économique, tels qu'une eau et un air propres, le stockage du carbone et la pollinisa-tion. Ils jouent également un rôle central dans l'atténuation des effets du changement climatique en nous protégeant contre les inondations et d'autres catastrophes naturelles. Cette publication explique com-ment construire des infrastructures vertes qui permettent de gérer de manière intelligente et intégrée le patrimoine naturel.

Disponible en anglais

» http://bookshop.europa.eu/fr/building-a-green-infrastructure-for-europe-pbKH0113599/

Impact à long terme et pérennité du programme LIFE NatureCette publication fait état des réalisations du programme LIFE jusqu'à présent. Elle présente une évaluation de l'impact à long terme des pro-jets LIFE Nature et de l'impact plus large du programme sur la conser-vation de la nature, de la mise en œuvre des directives sur les oiseaux et les habitats, ainsi que de l'établissement et du fonctionnement du réseau Natura 2000.

Disponible en anglais

» http://bookshop.europa.eu/fr/long-term-impact-and-sustainability-of-life-nature-pbKHAJ13005/

Bien vivre, dans les limites de notre planète: 7e PAE – le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020Depuis le milieu des années 1970, la politique environnementale de l’UE repose sur des programmes d’action définissant les objectifs prio-ritaires à atteindre sur une période de plusieurs années. Ce feuillet explicatif résume la 7e édition du programme, adopté par le Parle-ment européen et le Conseil de l'Union européenne en novembre 2013. Ce programme couvre la période allant jusqu'à 2020.

Disponible dans 23 langues de l'UE

» http://bookshop.europa.eu/fr/bien-vivre-dans-les-limites-de-notre-plan-te-pbKH0113737/

Building a Green

for Europe

Environment

Infrastructure

GI brochure 210x210.indd 1 18/12/2013 10:55:06

Environment

In 2050, we live well, within the planet’s ecological limits. Our prosperity and healthy environment stem from an innovative, circular economy where nothing is wasted and where natural resources are managed sustainably, and biodiversity is protected, valued and restored in ways that enhance our society’s resilience. Our low-carbon growth has long been decoupled from resource use, setting the pace for a safe and sustainable global society.

7th EAP — The new general Union Environment Action Programme to 2020

Living well, within the limits of our planet

Since the mid-1970s, EU environment policy has been guided by action programmes defining priority objectives to be achieved over a period of years. The current programme, the seventh of its kind, was adopted by the European Parliament and the Council of the European Union in November 2013 and covers the period up to 2020.

Through this Environment Action Programme (EAP), the EU has agreed to step up its efforts to protect our natural capital, stimulate resource-efficient, low-carbon growth and innovation, and safeguard people’s health and wellbeing – while respecting the Earth’s natural limits.

It’s a common strategy that should guide future action by the EU institutions and the Member States, who share responsibility for its implementation and the achievement of its priority objectives.

The programme is guided by a long-term vision:

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Environment

LIFE Nature

LIFE

Long-term impact and sustainability

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MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | NO 52 15

En bref

Le PE vote en faveur de la réduction des gaz fluorésEn mars, le Parlement européen a voté en faveur d'un accord conclu entre les institutions de l'UE sur la pro-position de la Commission de réduire les émissions de gaz fluorés. Ces gaz, qui comprennent les hydrocar-bures fluorés (HFC) fréquemment utilisés dans les réfrigérateurs et les climatiseurs, sont des gaz à effet de serre dont l'effet de réchauffement est jusqu'à 23 000 fois plus important que celui du dioxyde de carbone.

Les eurodéputés ont approuvé la proposition de 2012 de la Commission visant à réduire les émissions de gaz fluorés de deux tiers d'ici à 2030. Le règlement révisé prévoit une réduction progressive des quantités de HFC pouvant être vendues dans l'UE et interdit l'usage de gaz fluorés dans les nouveaux réfrigérateurs et climatiseurs.

«Il s'agit d'une initiative bénéfique pour le climat, mais aussi pour les industries européennes qui investiront ainsi dans des alternatives plus innovantes et plus propres», a déclaré la commissaire chargée de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.

» www.ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/

Le Conseil et le Parlement approuvent la mise à jour des règles sur les transferts de déchetsEn mars, la présidence grecque et le Parlement européen ont approuvé une nouvelle règlementation relative aux inspections des transferts de déchets. Les États membres devront établir une méthode de planification des inspections fondée sur les risques, afin de cibler les situations les plus problé-matiques, et les inspecteurs nationaux se verront assigner des compétences supplémentaires pour contrôler et prévenir les transferts illégaux de déchets.

«Il n'est pas acceptable que les dangers environnementaux et sanitaires causés par les déchets que nous produisons en Europe soient tout simplement exportés dans d'autres parties du monde», a déclaré le com-missaire chargé de l'environnement, Janez Potočnik. «Ces nouvelles mesures comporteront des avantages sur le plan environnemental et permettront d'améliorer l'accès à des matières premières précieuses pour les entreprises européennes. Elles contribueront également à la mise en place de conditions de concur-rence équitables pour les entreprises de recyclage, les affréteurs et les autres opérateurs économiques.»

» http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/news.htm

Le PE approuve l'objectif de réduction des émissions de CO2 pour les nouvelles voituresEn février, les eurodéputés ont voté en faveur de nouvelles règles visant à réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures à maximum 95 g par km en moyenne d'ici 2021. Ces mesures aideront l'UE à réaliser son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2020, comme le prévoient les propositions de la Commission européenne relatives aux objectifs pour 2030.

Les émissions de CO2 sont déjà passées de 159 g par km en 2007 à 132 g par km en 2012.La conception de nouveaux véhicules pour respecter ce nouvel objectif renforcera l'avantage concurrentiel des constructeurs et stimulera l'économie européenne en réduisant les factures d'importation de pétrole. Les économies de carburant devraient couvrir les hausses des prix et permettre aux automobilistes d'économiser de l'argent.

«L'objectif de 95 g est réalisable avec les technologies déjà disponibles à l'heure actuelle», a affirmé la commissaire Hedegaard. «Cet accord permet à l'industrie automobile de prévoir la conception de véhicules qui consomment moins de carburant et aux consommateurs d'économiser de l'argent.

» http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/index_en.htm

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