Édition du 20/06/2018

JUIN 2018

1 - [A.N.S.A. - Collectif], RÉGIME FISCAL DES FUSIONS DE SOCIÉTÉS (Loisdes 13 janvier 1941, 2 février 1941, 30 juin 1941 et 12 août 1942), AssociationNationale des Sociétés par Actions, n° 49/1942, accompagné d’un additif surl’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE FUSION, avril 1943, Paris, AssociationNationale des Sociétés par Actions 1942, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, uneannotation en 1ère de couv.), 56 p. [pagination continue].

(Réf. 44786) Prix 10 €

2 - ACKERMAN (Bruce A.), SOCIAL JUSTICE IN THE LIBERAL STATE, NewHaven / London, Yale University Press 1980, in-8, rel. éd. pleine toile noire avec sajaquette papier, (couv. lég. fanée), bon état, XII-392 p.

« Offers a compelling vision of how to achieve and conduct a liberal but democraticsociety through the ideal of Neutrality – between people and ideas of the good – andusing the tool of Neutral dialogue ».

(Réf. 45102) Prix 20 €

3 - ADAGES ET MAXIMES DU DROIT, Illustrations par Angré Laingui, Paris,LexisNexis Litec 2005, 32 X 25 cm, rel. éd., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. sous papieravec lég. pliure en tête de plat et qq. éraflures), bon état, 208 p.

« Découvrez cette édition inédite de LexisNexis Litec, un ouvrage de plus de 200 pagesreliées, qui comprend 99 illustrations originales pleine page, en couleur, qui intéresseratous les juristes et de manière plus générale tous ceux qui s'intéressent au droit, au droitcivil, pénal, à la justice, au monde judiciaire, à ses pratiques, et à son histoire. Inspirépar les adages et maximes du droit, l'auteur, historien du droit et artiste nous donne en99 planches une image vivante du droit, au travers d'illustrations malicieuses et hautesen couleur qu'il a assorties de précieux commentaires.D'intérieurs Napoléon III à des saynètes à la manière flamande ou dans le goût dePissaro, André Laingui met en image avec talent le monde judiciaire, ses juges, sonsystème de preuves au travers des âges, les règles régissant la compétencejuridictionnelle, le bon juge, la contumace, l'abstention coupable, la complicité, lemariage, l'enfant naturel, la présomption de paternité, les successions et bien d'autresthèmes encore de façon très originale et personnelle. L'auteur de cet album juridique,André Laingui, est agrégé de droit romain et d'histoire du droit. Il a été professeur à laFaculté de droit de Rennes, puis à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas). Spécialisted'histoire du droit pénal, il s'est depuis plusieurs années avant tout intéressé à l'étude dela littérature des adages juridiques et de la poésie dans le droit. »

(Réf. 45058) Prix 90 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - Mel. librairie@memoiredudroit.fr - Fax. 01 43 25 93 60

4 - ANCEL (Pascal), LE CAUTIONNEMENT DES DETTES DE L’ENTREPRISE,coll. Réussir en affaires, Paris, Dalloz 1989, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur doslisse, (dos lég. insolé), intérieur frais, XIII-330 p.

Épuisé. « Cet ouvrage n’est pas un traité du cautionnement comme les autres. (…) Bienqu'écrit par un enseignant, c’est un ouvrage qui se veut pratique. La première conditionpour être pratique est d’être clair. Cela a conduit l'auteur au plan chronologique le plusclassique. En trois parties, il étudie l’engagement de la caution, la période d'attente et ledénouement de l’opération. (…) C’est en juriste, bien sûr, que l’auteur examine tous cesaspects de la matière. Il renvoie constamment au Code, à la jurisprudence, aux principes.Les notes de bas de page contiennent même de nombreuses références à l’intention de quia besoin d’une étude plus approfondie. Mais l’ouvrage est avant tout pratique par laclarté de sa présentation, par le fait aussi qu’il cite in extenso les dispositions législativesimportantes ou les attendus les plus marquants de la Cour de cassation. Il contient mêmedeux annexes qui seront fort précieuses à l’utilisateur : l’une reproduit une vingtained'arrêts fondamentaux de la Cour de cassation, l’autre, à titre d’exemples, desformulaires de cautionnement. Cet excellent traitement d'une matière fort importanterendra certainement les plus grands services » (André Tunc, RIDC, n° 1/1990, p. 403).

(Réf. 45218) Prix 45 €

5 - [Archives de Philosophie du Droit], L’OBLIGATION, publié avec le concours duCNRS, A.P.D., t. 44, Paris, Dalloz 2000, in-8, br., bon état, 526 p.

Magnifique livraison des APD dans laquelle on retouve les contributions de JeanGaudemet, Naissance d’une notion juridique. Les débuts de l’"obligation" dans le droitde la Rome antique ; Roland Drago, La notion d’obligation : droit public et droit privé ;Gérard Lyon-Caen, L’obligation implicite ; Marie-Anne Frison-Roche, Volonté etobligation ; J.-H. Robert, L’obligation de faire pénalement sanctionnée ; JacquesChevallier, L’obligation en droit public ; Laurent Aynès, L’obligation de loyauté ;Christoph Krampe, L’obligation comme bien. Droit français et allemand ; NicolasGrimaldi, Tolérance et intolérance de la raison à l’âge des lumières : la politique aurouet ; Christophe Jamin, Boissonade et son temps ; Jean-Guy Belley, Une philosophiede l’aspiration juridique : l’art de bien se contraindre.

(Réf. 45037) Prix 45 €

6 - [Association Henri Capitant], PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS.PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de BénédicteFauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker etJean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 7, Paris, Société deLégislation Comparée (SLC) 2008, in-8, br., bon état, 853 p.

« En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et laSociété de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par lesixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’unCadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuellecommune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outreentrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais.Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association HenriCapitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail derecherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et laconvergence des droits nationaux des contrats en Europe.Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen ducontrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet derévision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine.L’ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson etDenis Mazeaud.Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis MazeaudIntroduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume WickerÉtudes :- Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli- Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, StéphanieChrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert,Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco,Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice SiiriainenAvec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental »

(Réf. 45047) Prix 35 €

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7 - ATIAS (Christian), SCIENCE DES LÉGISTES SAVOIR DES JURISTES,3ème édition, Aix-en-Provence, PU d’Aix-Marseille 1993, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, (qq. annotations), intérieur frais, 148 p.

Ouvrage de référence en matière d’épistémologie du droit, aujourd’hui épuisé.(Réf. 45032) Prix 30 €

8 - AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric), COURS DE DROIT CIVILFRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4ème éd. revue etcomplétée, Paris, Cosse, Marchal & Cie 1869-1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. &tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés encadrant et avec fers à froid soulignant,tr. mouchetées, ex-libris manuscrit, (dos avec mq. de cuir, coiffes avec qq. mq. ou lég.accidentée, qq. mors fatigués, coupes lég. ou frottées, rares rousseurs et annotations),intérieur très frais.

Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritablerévolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre leCode Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant laméthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer lathéorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec larichesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion desopinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérinloc. cit.).

(Réf. 44982) Prix 750 €

9 - AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert), DROIT ADMINISTRATIF, Lafonction publique. Les biens publics. Les travaux publics. Les travaux publics.L’expopriation. L’aménagement du territoire., 3ème éd., Précis Dalloz, Paris, Dalloz1973, in-16, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à feux nerfs, au chiffre de la « B.N.P »et ex-libris tamponné en p. de garde et p. de tit., (dos désolidarisé, épidermures et accrocssur dos et mors, marques de bibl.), 963-[6 ff.] p.

(Réf. 45118) Prix 40 €

10 - AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard), DROIT PUBLIC, Droitconstitutionnel, Libertés publics, Droit administratif, 1re année, 10ème éd., Paris, Sirey1989, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur pc. noir ornée de doubles filets dorés, (couv.lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, X-[1 ff.]-339 p.

Désormais épuisé.(Réf. 45138) Prix 25 €

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11 - BACQUET (Jean), LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DUROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; augmentées de plusieurs questions,Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : etaugmentées considérablement dans cette nouvelle et dernière édition par M.Claude-Joseph de Ferrière, Lyon, Frères Duplain 1744, 2 vol. in-folio, pleine basaneblonde, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir bordeaux et ocre encadrées de doubles filetsdorés, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, motifs floraux, doubles filets encadrant et frisesflorales dorés, nerfs ornés de roulettes dorées, plats encadrés de triples fers à froid, chantsde plat avec doubles filets dorés, tr. rouges, p. de tit. en rouge et noir, culs-de-lampe,bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (coiffes accidentées avec mq., morssup. du t. I fendu sur 12,4 cm et 3 cm, 4ème caisson du t. I fendu et partiellementdésolidarisé, mors du t. II fendus sur 5 cm (sup.) et 19,5 cm (inf.), plats frottés avec ptt.épidermures et mq., coupes et coins émoussés avec ptt. mq., rares piqûres), intérieur trèsfrais, VI-652 / X-760 p.

Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètesrassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, del’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un textefondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v.par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles derépartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg.important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicierqui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours"anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrésà la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotiqueconsacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine".Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur ledomaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiettede droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un textespécial. Dernière édition.

(Réf. 45052) Prix 480 €

12 - BADINTER (Robert), PROJET DE NOUVEAU CODE PÉNAL, Paris, Dalloz1988, br., (couv. lég. fanée), 171 p.

(Réf. 45173) Prix 45 €

13 - BÄRMANN (Johannes), BRINK (Ulrich), REINECKER (Heinrich),SCHEERER (Hans-Peter) et PETEREIT (Wolfgang), LES GARANTIES DECRÉDIT EN DROIT ALLEMAND, traduit et adapté par Lydie Frere et HeinrichReinecker, préfacé par Denis Tallon, Ministère de la Justice, Paris, La DocumentationFrançaise 1978, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 244 p.

(Réf. 45086) Prix 45 €

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14 - BASTIN (Jean), L’ASSURANCE-CRÉDIT DANS LE MONDECONTEMPORAIN, Préface de Jean Rey, coll. Exporter, Paris, Jupiter / Navarre 1978,in-8, demi-basane beige, tit. doré sur dos à faux nerfs, présence de formules et schémas,(dos avec épidermures, éraflures et accrocs, coins lég. émoussés), intérieur frais,VIII-660 p.

(Réf. 45144) Prix 45 €

15 - BAUDRY-LACANTINERIE (G.) et HOUQUES-FOURCADE (M.), TRAITÉTHÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, 2ème éd. entièrement refondue etmise au courant de la législation et de la jurisprudence, Paris, L. Larose et Forcel 1899à 1905, 27 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filetsdorés encadrant et avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (qq. mq. dematière sur les dos avec qq. éraflures, plats lég. frottés, mq. sur le plat inf. du t. III despersonnes, coins lég. émoussés, papier lég. jauni, qq. rousseurs restant peu nombreuses,rares piqûres), intérieur très frais.

Premier grand traité collectif de droit civil, qui est marqué, comme le souligneGaudemet, par un certain conservatisme dans la méthode d’exposition, même si laréalisation d’une telle œuvre à plusieurs mains est déjà en soi une rupture avec le passé.Notre exemplaire est issu de la seconde édition.t. I à II Des personnes avec Houques-Fourcade ; t. III avec Chauveau (Du divorce) etChéneaux (De la paternité et de la filiation) ; t. IV avec Chéneaux et Bonnecarrère (Del’adoption et de la tutelle officieuse ; De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation ;De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire)  - 1900-1900-1902-1905, 4 vol. ;Des Biens avec Chauveau - 1899, 1 vol. ;t. I à III Des Successions avec Wahl - 1899, 3 vol. ;t. I & II Des Donations entre vifs et testaments avec Colin - 1899, 2 vol. ;t. I à III 1re et 2ème parties Des Obligations avec Barde - 1900-1902-1905-1905, 4 vol. ;t. I à III Du Contrat de Mariage avec J. Le Courtois & F. Surville - 1901, 3 vol. ;De la Vente et de l’Échange avec Saignat - 1900, 1 vol. ;t. I & II Du Contrat de Louage avec Wahl - 1900 & 1901, 2 vol. ;De la Société, du Prêt, du Dépôt avec Wahl - 1900, 1 vol. ;Des Contrats aléatoires, du Mandat, du Cautionnement, de la Transaction avec Wahl-1900, 1 vol. ;t. I à III Du Nantissement, des Privilèges & Hypothèques et de l’Expropriation forcéeavec Loynes - 1899, 3 vol. ;De la Prescription avec Tissier - 1899, 1 vol. ;Table des première et deuxième éditions - 1905, 1 vol.

(Réf. 44979) Prix 900 €

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16 - BERDAH (Jean-Pierre), FONCTIONS ET RESPONSABILITÉ DESDIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Préface de Pierre Bonassies, Bibl.de droit commercial, t. 27, Paris, Sirey 1974, in-8, br., très bon état, XVII-326 p.

L’auteur « a soutenu une thèse, parfaitement valable. Il est parti en guerre. Dans unepremière partie, il s'attaque, avec succès croyons-nous, aux survivances dans notre droitd'une conception contractuelle des fonctions des dirigeants (comment éviter d'ailleurs deparler de « fonctions », ce qui suffit à montrer la faiblesse d'une conceptioncontractuelle). Sur sa lancée, il demande que soit élaboré un statut professionnel desdirigeants, qui supposerait une certaine compétence vérifiée avant l'entrée dans lesfonctions. Dans une seconde partie, il détruit la classification traditionnelle des actionsen responsabilité civile qui peuvent être intentées contre les dirigeants. Il achève dedémanteler ce qui reste de la distinction des actions de nature contractuelle (ou, commel'on dit aujourd'hui prudemment, « plutôt contractuelle ») et de nature délictuelle (ou «plutôt délictuelle »). Si une distinction est légitime, c'est celle de la « faute de service » etde la « faute détachable des fonctions ». Il va presque sans dire que ces discussions surdes natures juridiques ne sont pas conduites dans l'abstrait. L'auteur — et c'est ce quifera l'intérêt de son livre à l'étranger — prend constamment appui sur les textes et sur lajurisprudence pour étayer sa thèse. Il examine à de nombreux points de vue soit le statutdes dirigeants, soit le régime de leur responsabilité, aussi bien durant la vie socialenormale qu'en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de la société. »(André Tunc, Revue inter. de droit comparé, n° 3/1975, P. 716).

(Réf. 45136) Prix 100 €

17 - BERGEL (Jean-Louis), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, 3ème éd., coll.Méthodes du droit, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., (couv. avec qq. lég. éraflures), bon état,XII-346 p.

(Réf. 45265) Prix 20 €

18 - BERLIA (Georges), COURS DE GRANDS PROBLÈMES POLITIQUESCONTEMPORAINS, Licence 4ème année, 1967-1968 : Le TIERS MONDE,Principaux aspects juridiques et politiques du problème, Paris, Les Cours de droit1968, in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non-coupés, (feuilles lég. jaunies), bon étatmalgré le défaut souligné, 556 p.

Après avoir rappelé les caractéristiques du fait colonial dans une partie préliminaire,l’auteur consacre la première partie de ce cours à l’étude de la mise en cause de cedernier à travers l’évolution de l’Empire britannique et le recours au système desmandats à titre de compromis. La décolonisation est ensuite analysée à partir de 1945par le prisme du rôle joué par la Charte des Nations-Unies, puis celui desdécolonisations ayant marqué la politique tant britannique, néerlandaise que française.Surtout, les troisième, quatrième et cinquième parties du cours viennent approfondirl’étude qu’il avait d’ores déjà menée dans son cours sur la décolonisation dispensé en1965-1966. La naissance des États du Tiers Monde est ainsi étudiée en exposantnotamment leur tentative de rassemblement en plus de leurs phases de construction. Suitla mise en lumière de l’insertion des États du Tiers Monde dans les relationsinternationales en traitant notamment les problèmes de la succession d’États maiségalement ceux de la politique extérieure et de défense de ces États nouvellementindépendants ainsi que la réponse apportée à leurs problèmes de développement, l’auteurétant même amené à soulever la question d’un “néo-colonialisme”. Enfin, la notion deTiers Monde est elle-même traitée et inscrite par l’auteur au sein de la politiquemondiale marquée par le contexte de la guerre froide et de tentative de coexistencepacifique.

(Réf. 44741) Prix 60 €

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19 - BERLIA (Georges), ORGANISATIONS EUROPÉENNES, Licence 4ème année,1969-1970, accompagné d’un fascicule d’ANNEXE AU COURS, Paris, Les Cours deDroit 1970, in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non-coupés, (feuilles lég. jaunies),175 / 185 p.

Après avoir tiré le bilan tant du XIXème siècle que de l’entre-deux guerres, et mis enlumière les espérances liées à l’émergence d’une Communauté européenne, G. Berlia seconcentre tout d’abord sur la délimitation d’une Europe militaire (première partie). Puis,c’est le portrait de l’Europe politique qui attire l’attention de l’auteur à travers leConseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième partie). Ladistinction est opérée avec la troisième partie, l’Europe économique, sous les traits de lacréation des Communautés et l’émergence d’un marché commun. Enfin, desdéveloppements sont consacrés à la création de l’Union européenne occidentale quiaurait un rôle lié aux contrôle des armements et à l’émergence d’une politique générale(quatrième partie). Ce cours a été dispensé trois ans avant l’adhésion du Royaume-Uni àla C.E.E. mais surtout quelques années après le Traité de fusion des exécutifs de laCECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), de la CEE (Communautééconomique européenne) et de la CEEA (Communauté européenne de l’énergieatomique) du 8 avril 1965 venant réformer l’organisation des communautés européennesdans une logique d’unification. Manque à Cujas et BNF.

(Réf. 44743) Prix 45 €

20 - BERR (Claude), L’EXERCICE DU POUVOIR DANS LES SOCIÉTÉSCOMMERCIALES, Préface de François Givord, Bibl. de droit commercial, t. 3,Paris, Sirey 1961, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges, dos à 5 nerfsavec fers à froid, (épidermures sur dos, marques de bibl., coins lég. émoussés, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 422 p.

L’apport essentiel de cet ouvrage est de montrer que, par delà les lois spécifiques pourchaque type de société, il existe des éléments d’unité profonde entre toutes qui trouventleur source dans les dispositions du Code civil relatif aux contrats de sociétés. Richeétude théorique.

(Réf. 45197) Prix 120 €

21 - BERTRAND (Edmond), ÉTUDE EXPLORATOIRE DE L’ARBITRAGEDANS LES PRINCIPALES MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ, par l’auteur, avec lacollaboration de Béatrice Blohron, Jean-Marc Delacoste, Marie Viale, avant-proposde Jacques Verin, coll. Ministère de la Justice, Centre de recherche en scienceshumaines Université Aix-Marseille II, Paris, La Documentation Française 1979, in-8,br., présence de 5 annexes composées de divers rapports, (dos insolé, coin inf. de la 1ère decouv. lég. plié, papier lég. jauni), intérieur frais, 220 p.

La présente étude constate l’essor en France de l’organisation de chambres arbitrales etmet en lumière les causes de ce mouvement et la pratique des justiciables. Le contrôlejudiciaire a vu son influence sur l’arbitrage grandir : l’office du juge se trouvetransformer et le lien est fait avec la mutation pratique d’un imperium qui tendrait versplus d’ « équité » lui-même. Enfin, la « décadence » de l’arbitrage formel et surtout sescauses sont soulevées. Suivent des annexes concernant la Chambre arbitrale de Paris, laChambre arbitrale maritime de Paris, le Centre judiciaire d’arbitrage, la Chambrearbitrale des syndicats et groupements commerciaux et industriels de Marseille diteChambre arbitrale de Marseille, et le Centre d’arbitrage du ressort de la cour d’appel deRennes.

(Réf. 45089) Prix 50 €

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22 - BERTREL (Jean-Pierre) et JEANTIN (Michel), ACQUISITIONS ET FUSIONSDES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. ASPECTS JURIDIQUES DEL’INGÉNIERIE FINANCIÈRE, Inst. européen de droit bancaire et de bourse, Paris,Litec 1989, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée, marques debibl., rares soulignures), intérieur frais, VIII-448 p.

(Réf. 45213) Prix 30 €

23 - BILLIER (Jean-Cassien) et MARYIOLI (Aglaé), HISTOIRE DE LAPHILOSOPHIE DU DROIT, Paris, Armand Colin 2001, in-8, br., (couv. lég. passée,qq. soulignures), intérieur frais, 328 p.

(Réf. 44996) Prix 20 €

24 - BONNARD (Hervé), LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ETL’EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, NOTAMMENTPATRONALE, DU FAIT D’AUTRUI, Travaux et recherches de l’Université dedroit, d’économie et des sc. sociales de Paris, série "sciences criminelles" - 5, Paris,P.U.F. 1978, in-8, br., (couv. lég. passée), 92 p.

(Réf. 45076) Prix 30 €

25 - BORY (Jean-Louis), LES CINQ GIROUETTES ou Servitudes et souplesses deSon Altesse Sérénissime le prince archichancelier de l’Empire Jean-Jacques Régis deCambacérès, duc de Parme, Paris, éd. Ramsay 1979, in-8, br., bon état, 266-[3 ff.] p.

L’auteur nous éclaire dès ses avant-propos : « Cambacérès n’a remporté aucune victoirepour la seule et excellente raison qu’il ne s’est jamais battu – qu’à l’intérieur des comités(même là si prompt à l’armistice) et à la tribune des assemblées. Le sang pouvait couler,de ces débats, de ces discours, mais hors champ, sans l’odeur infecte des labours et desprairies transformés en charniers, corps dépouillés revêtus du bourdonnement desmouches, qui vous clouent d’horreur jusqu’à la nausée.Il n’est pas non plus de ceux qui, renonçant à un inaccessible premier rang, encombrentl’horizon. Comme Talleyrand, comme Fouché, toujours présents, même absents (encoreplus présents dans leur absence), dans les coulisses immédiates du nom du pouvoirseulement, mais de l’action. Cambacérès n’agit pas, il fonctionne. Sans doute occupe-t-ilune place importante – même sans y jouer un rôle important.Ni en noir, ni en blanc, Cambacérès n’est un héros. Ce livre est donc consacré à una-héros, une éminence qui n’aurait pas la franchise, encore moins le poids, d’être gris.J’ai tenté de dessiner le portrait d’un personnage qui se dérobe au portrait. Parce que lepersonnage a dévoré la personne. »

(Réf. 44968) Prix 60 €

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26 - BOUBLI (Bernard), LA MITOYENNETÉ DES MURS ; Préface de JacquesRobine, Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats 1968, in-8, br., 6planches, (dos insolé, rares annotations), [4 ff.]-256 p.

Cet ouvrage souligne particulièrement : La présomption de mitoyenneté - Regard surl’acquisition de la mitoyenneté des murs - La clôture mitoyenne au sens de l’art. 661 duCode civil - Situation du mur susceptible de cession forcée - Personnes titulaires du droitd’acquérir - Réalisation du transfert de copropriété - Du prix d’acquisition de lamitoyenneté - De l’action possessoire - Du règlement d’experts - La participation auxfrais de réparation et de reconstruction du mur mitoyen - De la faculté d’abandon - Del’exhaussement. En annexe : L’acte d’abandon - Convention d’abandon - Modèle desommation- Acte d’acquisition de la mitoyenneté.

(Réf. 45029) Prix 45 €

27 - BOUCHETARD (Yves-Paul), LES GARANTIES DE BONNE FIN DESOPÉRATIONS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE, préface par RogerSaint-Alary, Paris, Libr. du Journal des Notaires et des Avocats 1977, in-8, pleine toilerouge, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), bon état, 299 p.

(Réf. 45137) Prix 60 €

28 - BOUDINOT (André) et FRABOT (Jean-Claude), TECHNIQUE ETPRATIQUE BANCAIRES, 4ème éd., avec mise à jour au 30 sept. 1982, coll.Techniques bancaires et commerciales, Paris, Sirey 1978 / 1982, in-8, pleine toilerouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignant, (couv. fanée, papier jauni),intérieur frais, XX-521-142 p.

(Réf. 45150) Prix 20 €

29 - BOUTERON (Jacques), LE CHÈQUE - THÉORIE ET PRATIQUE, Paris,Dalloz 1924, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de filets doréssoulignant et avec fers à froid, ex-libris tamponné, (coiffes très lég. frottées, coupesfrottées, coins émoussés, dos apparent en p. de tit., feuilles jaunies), intérieur restant frais,XXVI-918-II p.

Première contribution substantielle sur les droits afférent aux chèques vue dans uneperspective comparative. Traité constitué d’une partie doctrinale et historique, et d’uneautre pratique richement documentée.

(Réf. 45203) Prix 180 €

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30 - BRAZIER (Marcel), LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMESMATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8,demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, impression avec articles de la nouvelleloi en p. paires, commentaires en p. impaires, (dos avec épidermures, coins très lég.émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 346 p.

Ouvrage éclairant quant à la réforme que constitue la loi du 13 juillet 1965. L’auteur nese contente pas d’interroger la philosophie de la réforme : il propose de nombreusesanalyses techniques et précises qui, pour « ceux qui voudront un jour dégagerl’importance de la réforme du 13 juillet 1965 des principes pouvant servir à laconstruction d’une nouvelle théorie juridique des régimes matrimoniaux », constituerontun outil « indispensable de toute synthèse sérieuse », comme le souligne Pierre Raynauden préface.

(Réf. 45174) Prix 50 €

31 - BRICHET (Robert), ASSOCIATIONS ET SYNDICATS, Formation -Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts, 5ème éd., Paris, Litec 1986, in-8,pleine toile marron, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (couv. défraîchieavec mors sup. partiellement fendu, rares soulignures), intérieur très frais, VIII-698 p.

(Réf. 45171) Prix 15 €

32 - BUFFELAN-LANORE (Jean-Paul), LE LANGAGE DE L’ADMINISTRATIONET DU CYBERDROIT, coll. informatique juridique, n° 2, Paris, éd. de l’IRIJ 1998,in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, III-212 p.

Ouvrage se présentant sous la forme d’un lexique.(Réf. 45027) Prix 15 €

33 - CALAIS-AULOY (Jean), DROIT DE LA CONSOMMATION, coll. PrécisDalloz, Paris, Dalloz 1986, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filetsdorés soulignant, (dos lég. insolé, feuilles lég. jaunies, qq. soulignures au crayon),intérieur frais, X-512-[5 ff.] p.

(Réf. 45220) Prix 10 €

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34 - CAPITANT (David), LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITSFONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE, Préface de Michel Fromont, Bibl.constitutionnelle et de Science Politique, t. 87, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., bon état,XII-348 p.

« L’ouvrage de David Capitant ne permet pas seulement de comprendre un élément cléde la conception allemande de l’État de droit, telle qu’elle s’est développée depuis undemi-siècle dans le plus grand État européen et telle qu’elle est admirée dans la plupartdes pays de tradition romaniste. Il permet aussi de regarder avec plus de recul et d’unœil nouveau le système français de protection des droits de l’homme » (ext. de la 4ème decouv.)

(Réf. 45002) Prix 40 €

35 - CAPOULADE (Pierre), LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, Gestion -Transactions, Paris, Éd. de l’Actualité Juridique 1974, in-8, rel. éd. cartonnée avecpelliculage, (mors lég. fendus, couv. lég. fanée), intérieur frais, 678 p.

(Réf. 45216) Prix 20 €

36 - CASTELL (Brigitte), L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL ENDROIT ALLEMAND, FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, préface de GeorgesBonet, coll. Les grandes thèses du droit français, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., ENVOIDE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 283 p.

« Sous certains aspects le marché unique de 1992 existe déjà : la règle del’« épuisement » du droit intellectuel (brevet, marque, obtention végétale, droit d’auteur,dessin et modèle) limite ce droit au bénéfice de la libre circulation du produit qu’ilcouvre. » (Droit et société, 1990, 14, p. 116-117).

(Réf. 45013) Prix 30 €

37 - CATALA (Nicole), LA NATURE JURIDIQUE DU PAYEMENT, Préface deJean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXV, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, pleine toilerouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignant, (dos insolé, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 354 p.

Thèse incontournable désormais épuisée.(Réf. 45153) Prix 140 €

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38 - CATALA (Pierre) et TERRÉ (François), PROCÉDURE CIVILE ET VOIESD’EXÉCUTION, coll. Thémis, Droit, 2ème éd. entièrement refondue, Paris, P.U.F.1976, in-8, demi-basane bleue, tit. doré sur dos à cinq nerfs avec fers à froid, (dos avecqq. épidermures, coins lég. frottés, marques de bibl., feuilles jaunies), intérieur frais,544 p.

(Réf. 45189) Prix 25 €

39 - CÉZAR-BRU (Charles), HÉBRAUD (Pierre) et SEIGNOLLE (Jean-Pierre), LAJURIDICTION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, t. II : LES ORDONNANCES DEREQUÊTE, Suppl. à la 4ème éd. à jour au 1er oct. 1980 par Claude Morel, Préface deJean Vassogne, Paris, Librairies Techniques ss date, in-8, br, [Cet ouvrage provient de labibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de laChambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4 ff.]-200 p.

(Réf. 34633) Prix 20 €

40 - CÉZAR-BRU (Charles), HEBRAUD (Pierre), SEIGNOLLE (Jean-Pierre) etODOUL (Guillemette), LA JURIDICTION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNALt. I : DES RÉFÉRÉS, 5ème éd. par Guillemette ODOUL, Préface de Jean Vassogne,Paris, Librairies Techniques 1978, in-8, rel. éd. en percaline bleu marine, ex-libristamponné, (coiffes et coins lég. affaissés, feuilles très lég. jaunies), int. frais, XVI-875 p.

Exemplaire du tome 1 d’un ouvrage référence en la matière.(Réf. 45231) Prix 45 €

41 - CHABAS (François), RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉPÉNALE, Paris, Montchrestien 1975, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légpassée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 190 p.

Une des réflexions fondatrices sur les relations entre ces deux notions.(Réf. 45268) Prix 60 €

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42 - CHAMOUX (Françoise), LA PREUVE DANS LES AFFAIRES, DE L’ÉCRITAU MICROFILM, Paris, Litec 1979, in-8, demi-basane noir, tit. doré sur pc. de cuirbordeaux, (épidermures sur pc. de tit., lég. éraflures sur les mors, feuilles très lég.jaunies), intérieur frais, 184 p.

(Réf. 45133) Prix 30 €

43 - CHAMPENOIS-MARMIER (M.-P.) et SANSOT (J.), DROIT, FOLIE,LIBERTÉ, La protection de la personne des malades mentaux (loi du 30 juin 1838),Préface de François Terré, coll. Travaux et recherches de l’université de droit,d’économie et de sciences sociales de Paris, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR (couv. lég. fanée), intérieur frais, 323 p.

Très bonne étude sur l’application de la loi de 1838 relative au placement des maladesmentaux avec de nombreuses statistiques et analyses précises de la jurisprudence.

(Réf. 45017) Prix 45 €

44 - CHAPUT (Yves), DROIT DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENTAMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental /Droit commercial, Paris, P.U.F. 1986, in-8, rel. pleine toile bleue, tit; doré sur dos lisseorné de doubles filets dorés, (dos insolé, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 282 p.

Ouvrage consacré à des questions nouvelles posées avec l’adoption de la loi du 1er mars1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés, ayant marqué uneimportante inflexion dans l’esprit du désormais droit des entreprises en difficulté. Lors desa parution, « ce manuel [a eu] le triple mérite d’envisager ces questions sous leur aspectjuridique, de ne pas dissimuler les difficultés et de proposer les solutions les plusraisonnables. Il semble donc être actuellement l’ouvrage le plus directement utilisablepar les juristes – praticiens ou étudiants – qui veulent se familiariser avec les dispositionscomplexes, et parfois ambiguës, de la loi du 1er mars 1984. » [Y. Guyon, RIDC, 1986,n° 38-3, p. 962].

(Réf. 45162) Prix 25 €

45 - CHARLESWORTH, LE DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES, 12ème éd. parClive M. Schmitthoff, et David A.G. Sarre, Ministère de la Justice, Paris, LaDocumentation Française 1976, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais.

(Réf. 45083) Prix 15 €

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46 - CHEVRIER (Pierre), LA PRATIQUE DES OPÉRATIONS DE BANQUE SURLE MARCHÉ INTÉRIEUR FRANÇAIS, Centre d’études supérieurs de Banque,année 1953-1954, Paris, Les cours de Droit 1954, 2 fasc. en 1 vol. in-8, demi-basanenoire, tit. doré sur pc. de cuir rouge ornée de filets dorés soulignant, ex-libris tamponnés,(coiffes lég. frottées, coins lég. émoussés, feuilles jaunies, une annotation et deux lég. mq.en p. de tit.), intérieur frais, 145 / 288 p. [pagination continue].

(Réf. 45158) Prix 80 €

47 - [Code civil - Japon], CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II &III, promulgués le 28 avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akiraTomii, Tokyo, Shinsei Shuppan [Librairie de la Société du Recueil Général des Lois etdes Arrêts] 1997 [1898], in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, XV-171 p.

Réédition de cette traduction aujourd’hui encore épuisée.(Réf. 45094) Prix 35 €

48 - [Code], LES CODES DES CODES OU LES VINGT CODES, composés desCharte de 1830, Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instr.criminel., Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluvi., Code rural, Code dugarde nation., Code municipal, Code électoral, Code sur l’instruction, Code sur lesassociat., Code sur la presse, Code sur les théâtres, Code du contribuable, Code surles détenteurs d’armes ; Code sur la compétence, Code sur le crieurs publics. Suivisd’une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plusimportantes qui ne sont pas traitées dans les codes. Édition complète conforme autexte de l’imprimerie royale, Paris, Lebigre frères 1837, 20 en 1 vol. in-10, demi-basanefauve, tit. doré sur dos lisse orné de fleurons estampés, filets, motifs géométriques etroulettes dorés, plats grenat avec décors géométriques estampés à froid et ornés dedoubles filets dorés encadrant, tr. colorée selon le code concerné, gravures, (coiffes avecmors fendus sur 4 à 5 cm, papier lég. jauni, rousseurs et piqûres), pagination par code.

(Réf. 45057) Prix 25 €

49 - [Code], LES QUINZE CODES DES FRANÇAIS, avec indication de leursarticles corrélatifs, contenant tarif des frais et dépens en matière civile ; le tarif desfrais en matière criminelle ; les lois sur le droit d’aubaine, les orconnances sur laprofession d’avocat et la plaidoirie, etc., etc. ;Et suivis des Lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur lessubstitutions, etc., etc.ÉDITION COMPLÈTE, entièrement conforme au Texte de l’Imprimerie royale,AUGMENTÉE de la Loi contre les attroupements ; - sur la contrainte par corps ; -sur les associations., Paris, Lebigre Frères 1834, in-6, plein veau brun, dos lisse orné dequadruples filets soulignant et fleurons dorés, tit. doré sur pc. de cuir grenat, tr. marbrée,tr. colorée ou marbrée, (dos avec mq. et éraflures, plats frottés avec qq. épidermures,coins émoussés, qq. trous de vers, notamment en fin d’ouvrage au niveau de la paginationsur une vingtaine de p., mq. p. tit. Code civil, qq. taches n’altérant pas la lisibilité dutexte), intérieur frais,[1 ff.]-VI-[291]-IV-139-II-88-[1 ff.]-94-II-82-II-42-12-[23-32]-[33-52]-[53-64]-34-[1 ff.]-26-38-15 p.

(Réf. 44980) Prix 20 €

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50 - [Collectif - AMELLER (Michel)], ROBERT-JOSEPH POTHIER, D’HIER ÀAUJOURD’HUI, sous la direction de Joël Monéger, Jean-Louis Sourioux et AlineTerrasson de Fougères, t. 13, Paris, Economica 2001, in-8, br., (couv. très lég. passée,qq. soulignures au crayon), intérieur frais, 182 p.

(Réf. 45071) Prix 15 €

51 - [Collectif], 1807-2007 LE CODE DE COMMERCE. Livre du bicentenaire, Paris,Dalloz 2007, in-8, re. éd., bon état, XI-834 p.

Relevons quelques contributions : Cambacérès et le Code de commerce, AneLefebvre-Teillard ; L’esprit du Code de commerce, Valérie Lasserre-Liesow ; Coutume etcommerce, François Terré ; La vie du mot « commerce », Jean-Louis Sourioux ; Lebicentenaire d’un fantôme, Dominique Bureau et Nicolas Molfessis ; Code civil, Code decommerce et Code de la consommation, Laurent Leveneur ; Code de commerce et Codemonétaire et financier, ou l’enchevêtrement des codes, France Drummond ; Le Code decommerce et le droit de la sécurité sociale, Xavier Prétot ; Vie des affaires et droit dutravail, Bernard Teyssié ; Le commerce équitable, Michel Pédamon ; Méthodesd’interprétation en droit des affaires, Pierre-Yves Gautier ; L’État actionnaire : unerelation paradoxale avec le Code du commerce, Martine Lombard ; Le capital social etla protection des créanciers sociaux, Paul Didier ; La notino d’« apport en nature » :peut-on rémunérer des apports sans augmentation de capital ?, Jean-Pierre Matout ; Ducommissaire de surveillance au contrôleur légal des comptes, Philippe Merle ; L’actionen comblement du passif social, entre droit commun et droit spécial, Michel Germain ;La banqueroute et ses infractions satellites de 1807 à 2005, Jacques-Henri Robert ;Exploitation agricole et entreprise agricole : du droit rural au droit commercial, JacquesFoyer ; Les « commerçants salariés » à propos des « gérants », Jean-Michel Olivier ; Lecompte courant, l’oubié du Code de commerce, Anne-Valérie Le Fur ; Un texte pourl’éternité ? À propos de l’article 149 du Code de 1807, Philippe Théry ; Les titresfinanciers dans le Code de commerce, Franck Auckenthaler ; Marchés financiers :régulation, réglementation ou autoréglementation ?, Hubert de Vauplane ; Droit de laconcurrence : une autre introduction, Yves Gaudemet ; Concurrence : de l’évoution à larévolution, Louis Vogel ; Commerce électronique et Code de commerce, Jean-BernardBlaise et Jérôme Huet ; Le statut de l’exploitant des droits de propriété intellectuelle,Guillaume Blanc-Jouvan ; Le rôle de la traditio dans le transfert de propriété, SolaneBecqué-Ickowicz ; La prescription commerciale, Claude Brenner ; Vers uneharmonisation des jurisprudences sociale et commerciale ?, Arnaud Martinon ; Droit desrestructurations et droit social : un mariage raté, Patrick Morvan ; « Faillite » et droitdu travail, Antoine Mazeaud ; La compétence « prud’homale » du tribunal de commerce,Isabelle Pétel-Teyssié ; Le règlement des différends entre professionnels : entre justicepublique et justice privée, Catherine Kessedjian ; Le droit pénal, instrument derégulation de l’activité économique et financière, Yves Mayaud ; Liberté du commerce et

(Réf. 45062) Prix 50 €

52 - [Collectif], ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I :Responsabilité – Assurance – Transport et t. II : Institutions nationales etinternationales – Législation française et étrangère, publié sous la direction et avecune Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de DroitComparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t.XXVIII et XXXI, Paris, Éd. du CNRS 1965 / 1967, in-8, rel. toile verte sous jaquette,(couv. lég. passée, jaquette avec mq.), intérieur très frais, XI-354-[4 ff.] /XV-548-[4 ff.] p.

(Réf. 45127) Prix 70 €

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53 - [Collectif], BREVETS D’INVENTION FRANÇAIS 1791-1902, UN SIÈCLE DEPROGRÈS TECHNIQUE, Paris, Ministère de l’industrie et du commerce 1958, in-8,br., 16 planches hors-texte d’illustrations en noir et blanc sur papier glacé en find’ouvrage, (couv. lég. passée, papier lég. jauni), intérieur frais, 322-[9 ff.] p.

Catalogue ayant accompagné l’exposition s’étant déroulé en mars 1958 dans les locauxde l’Institut national de la Propriété industrielle à Paris et, en dehors de ladocumentation et présentation des pièces, comporte de plusieurs articles techniques etlégislatifs sur le thème de l’exposition et retraçant le progrès technique dès leXIXème siècle. Les différentes branches et secteurs se voient alors dédiés desdéveloppements et mettre en lumière certains fameux brevets (alimentation, locomotion,textiles, machines motrices et machines-outils, travaux publics, métallurgie, arquebuserieet artillerie, horlogerie, métrologie légale, électricité, chimie, éclairage, cinéma…). Dansla revue d’histoire des sciences de 1960, Maurice Bert, dans son compte-rendu estimaitainsi que « par sa grande richesse documentaire et par le soin apporté à sa présentation,ce catalogue constitue un précieux outil pour tous les historiens des techniques. Peut-êtrepeut-on regretter que les conditions mêmes de sa diffusion ne lui permettent d’atteindrele large public qu’il eût mérité. » (M. Bert, Revue d’histoire des sciences, 1960, n° 13-2,p. 180-181)

(Réf. 45063) Prix 70 €

54 - [Collectif], CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous lacoordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livrepremier (seul), édition de poche revue et corrigée par Lucilla Gatt, Milan, A. Giuffrèeditore 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en français, anglais, italien,allemand, espagnol, (couv. lég. tachée, qq. soulignures au crayon), intérieur frais,LVIII-752 p.

Jean Carbonnier dans sa préface éclaire sur l’intérêt de cet ouvrage : « Nous avons uncode. Non pas de simples linéaments, mais un code avec la complétude qu’implique lemot. Il suffit de parcourir, sur la table des matières, les rubriques d’articles (dontquelques-unes ont de quoi intriguer) pour se convaincre que, dans le domaine descontrats, il n’est pas de coin ni de recoin que le Code “Gandolfi” n’ai abordé et éclairé.Ce volume, cependant, renferme encore bien d’autres choses qu’un code : des rapports,des explications, des comptes-rendus, des colloques successivement organisés à Pavie,toute une masse de “travaux préparatoires”, dont l’intérêt est avivé par leur caractèremulticulturel. Il y a là un trésor d’hypothèses, d’idées, de solutions, où la doctrine,peut-être même la pratique pourront venir puiser à l’avenir ». Notons enfin que notrepremier tome est consacré au contrat en général tandis que le second (manquant) portesur les contrats en particulier.

(Réf. 45073) Prix 80 €

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55 - [Collectif], CODE PÉNAL ET CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE. Livredu bicentenaire, Paris, Dalloz 2010, in-8, rel. éd., (coupes avec lég. accroc, lég. érafluressur couv.), intérieur très frais, XI-828 p.

Relevons quelques contributions : La loi pénale, instrument de valorisation social, YvesMayaud ; Petite histoire de la lutte pour la vie des deux adjectifs les plus typiques duvocabulaire répressif, Jean-Louis Sourioux ; Le droit criminel intermédiaire, JeanFoyer ; Le Code des délits et des peines du III Brumaire an IV et sa marque dans le droitpénal actuel, Jacques-Henri Robert ; « En style lapidaire et avec la concision duDécalogue » Les Observations de Target sur le projet de Code criminel, Jean-PaulAndrieux ; Une révolution permanente : la réforme de la procédure pénale française(1780-1958), André Laingui ; Droit pénal et droit constitutionnel : sur un couple uni,Dominique Chagnollaud ; Le pouvoir de sanction à l’épreuve des principesconstitutionnels. À propos de la censure pour partie de la loi HADOPI, Xavier Prétot ;Droit administratif et droit pénal, Jean-Claude Vénézia ; Sanction administrative, jugepénal et droit pénal en matière financière, Thierry Bonneau ; Le principe denon-rétroactivité de la loi pénale, Thomas Piazzon ; La personne morale maltraitée parle droit pénal, Patrick Morvan ; Requiem joyeux pour l’enterrement annoncé du juged’instruction, Serge Guinchard ; Le garde-champêtre, Isabelle Pétel-Teyssié ;Indéfectible prescription de l’action publique, Carole Hardouin-Le Goff ; L’aveu,Frédéric Debove ; Cassation pénale et droit commun de la cassation, Laurent Poulet ; Lajustice militaire, immuable et changeante, Emmanuel Decaux ; Variations sur l’« enfermement », Jacques Robert ; Les crimes et délits contre la sûreté de l’État, AndréDecocq ; De l’ancien au nouveau Code pénal : l’invention de la variante juridique dutriangle des Bermudes ? (commentaire de l’article 121-3, alinéa 2 du Code pénal),Philippe Conte ; Le dol éventuel, Eric Martin-Hocquenghem ; La frontière entre levolontaire et l’involontaire : l’exemple de la délinquance routière, GuillaumeBlanc-Jouvan ; Le Code pénal et le protection de la personnalité : propos surl’autonomie et la codification du droit pénal, Agathe Lepage ; La protection de la famillepar le droit pénal, Frédéric Bicheron ; Droit pénal et droit des sûretés, Laurent Aynès ;Le droit pénal du crédit aux consommateurs, Sophie Gjidara-Decaix ; La surévaluationd’apports en société, Daniel Cohen ; Quel fondement à la répression des abus demarché ?, Hubert de Vauplane et Matthieu Dubertret ; L’originalité du droit pénalmaritime, Louis d’Avout ; Note relative au droit pénal du travail, Bernard Teyssié ; Versune léibéralisation du prêt ou de la fourniture de main d’œuvre, FrançoiseFavennec-Héry ; La sanction pénale de la violation d’un accord collectif, Emeric

(Réf. 45061) Prix 50 €

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56 - [Collectif], ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ;CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIIèmeCONGRÈS INTERNATIONAL DEDROIT COMPARÉ, UPSALA 1966, Préface de Claude-Albert Colliard, coll.Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXX, Paris, Éd.Cujas 1966, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à faux nerfs, au chiffre de la« B.N.P », (mors avec lég. mq. de matière, coupes très lég. frottées), intérieur très frais,VIII-622 p.

Ces travaux sont une véritable mines d’or de la pensée juridique du moment. Lesquelques exemples qui suivent devraient vous en apporter la preuve : Émile Szlechter, Lanotion de la loi dans la Mésopotamie ancienne ; Jean Gaudemet, Contribution à l’étudede la loi dans la doctrine canonique du XIIème siècle ; Jean Hilaire, La modernisation dudroit dans les nouveaux États (Remarques sur le droit des États d’Afrique noirefrancophone et de Madagascar) ; Yvon Linant de Bellefonds, La conception nouvelle dela famille musulmane dans les récentes réformes législatives en matière de mariage,divorce et succession ; André Colomer, À propos du lien entre le droit et la religion dansles systèmes juridiques orientaux : le droit musulman existe-t-il  ? ; Jean Brethe de laGressaye, L’apport du droit naturel au droit positif ; François Terré, Le rôle actuel de lamaxime : « Nul n’est censé ignorer la loi » ; Roger Dorat des Monts, « Le problème de lacoordination des mouvements d’unification du droit » ; Gabriel Marty, L’enseignementdu droit et ses rapports avec les sciences politiques et économiques ; Pierre Catala, Latransformation du patrimoine dans le code civil moderne ; José Vidal, L’évolution de lalégislation sur la filiation naturelle ; Yvon Lous-Souarn, Le régime juridique desinvestissements étrangers en France ; Pierre Bellet, La détermination du Tribunalcompétent en droit international privé ; Henry Solus et Roger Perrot, La procédure civilenon contentieuse en droit judiciaire français ; Roger Saint-Alary, Le remembrementrural ; Jean Hémard, La société d’une seule personne ; Jean-Louis Rives-Lange, Lechèque de voyage en droit français ; Albert Chavanne, Les marques notoirement connuesou de haute renommée ; Jean Raynal, Les droits d’auteurs sur les filmscinématographiques ; Gérard Lyon-Caen, L’entreprise dans le droit du travail ; AndréBrun, Le statut juridique des syndicats français ; André Garnault, Les élémentsinternationaux dans le transport aérien en France ; Alexandre Kiss, La protection del’atmosphère en droit international ; Pierre Viot, Le rôle des organes de l’État dans laplanification ; Jeanne Lemasurieur, La primauté de l’Exécutif en France ; Claude-AlbertColliard, Les libertés publiques en France ; Roland Drago, Le régime des activitéscommerciales et industrielles des pouvoirs publics ; Maxime Letourneur, Les limites dupouvoir discrétionnaire des autorités administratives en France ; André Dorange, Lesautorisations budgétaires s’étendant au-delà de l’année ; Paul Marie Gaudemet, etJean-François Villevieille, Les mesures fiscales destinées à encourage lesinvestissements ; Raoul Combaldieu, Responsabilité pénale pour négligence

(Réf. 45115) Prix 140 €

57 - [Collectif], FRANÇOIS GÉNY E LA SCIENZA GIURIDICA DELNOVECENTO, Quaderni Fiorentini, Centro di studi per la storia del pensieroGiuridico Moderno, t. 20, Milan, Giuffrè editore 1991, in-8, br., (couv. lég. passée,feuilles lég. jaunies), bon état, [2 ff.]-588-[2 ff.] p.

Alors que l’ouvrage, imprimé en italien, espagnol ou français, commence par des pagesintroductives de Paolo Grossi sous-titrées Ripensare Gény, le lecteur y trouvera descontributions tant de Pierre Kayser, La vie et l’œuvre de François Gény ; ChristianAtias, L’essai d’épistémologie juridique de François Gény : un chapitre oublié de« Science et technique » ; Bruno Oppetit, François Gény et le droit naturel ; GérardTimsit, Gény, le juge et le silence ; Norberto Bobbio, François Gény : une perfazione,pour terminer avec une postface de Jean Carbonnier.

(Réf. 45022) Prix 30 €

18

58 - [Collectif], INTERPRÉTATION ET DROIT, volume publié sous la direction dePaul Amselek, Bruxelles / Marseille, Bruylant / P.U.A.M. 1995, in-8, br., bon état, 245 p.

Parmi les contributions : Paul Amselek, « L’interprétation à tort et à travers » ;Francis Jacques, « Interpréter, prototype ou semple ressemblance de famille ? » ;Jacques Chevallier, « Les interprètes du droit » ; Serge Sur, « L’interprétation en droitinternational public » ; Paul Ricœur, « Le problème de la liberté de l’interprète enherméneutique général et en herméneutique juridique » ; Yves Gaudemet, « Fonctioninterprétative et fonction législative : aménagements juridiques de leurs rapports » ;Michel Troper, « La liberté d’interprétation du juge constitutionnel »

(Réf. 45025) Prix 90 €

59 - [Collectif], L’ABSENCE. Du cas de l’absent à la théorie de l’absence, sous ladirection de Jacqueline Hoareau et Guillaume Métairie, Cahiers de l’Institutd’Anthropologie Juridique n° 29, Limoges, Presses Univ. de Limoges 2011, in-8, br.,bon état, 420 p.

Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie, Avant-propos ; Fernand Delarue,L’absence de Ménélas dans la correspondance entre Pâris et Hélène (Ovide, Héroïdes,16-17) ; Jean-Pierre Levet, Étude de l’absence et de l’exil dans les œuvres d’Isocrate,avec le support de Démosthène et de brefs renvois théoriques aux droits assyrien etromain ; Jehanne Roul, Un exemple de discrédit du témoignage d’Ermold l’exilé : Paulind’Aquilée et la succession de Charlemagne ; Christian Cheminade, L’absence d’un roiqui aimait trop les femmes. Interprétations politiques de la déposition et de l’exil deChildéric (459) à l’époque moderne ; Olivier Guillot, À propos de l’absence probable dechancelier aux débuts du règne du roi Eudes (des débuts 888 à juin 889) ; GuyJarousseau, Absence d’évêque et affirmation du chapitre cathédral le cas de l’Églised’Angers (1093-1101) ; Dominique Gaurier, L’homme face à l’absence de Dieu : espacede liberté, ou peur du vide ? ; Luc Guéraud, Le bannissement en droit coutumier ; RenéeMartinage, L’absence momentanée du futur rémissionnaire en Flandre (1679-1689) ;Renaud Bueb, L’absence du mainmortable ; Anne Rolland-Boulestreau, Absence del’État ou absence d’État La Terreur menée par Huché en Vendée militaire (1794) ;Sophie Delbrel, La Chancellerie et l’absence 1790-1875 ; Yvon Le Gall, L’absence duroi : un emprunt biaisé de Maurras à Anatole France ; Mathias Schmoeckel, La fuite.Présomption de la culpabilité au droit naturel ? ; Ramon Aznar I Garcia, L’absence et ladoctrine juridique espagnole (1850-1950) ; Ramon Gigliola Di Renzo Villata, L’absencedans la jurisprudence après l’unification italienne le modèle français et… quelquesnouveautés ; Annamaria Monti, Repenser l’absence la doctrine italienne après lapremière guerre mondiale ; Lyn François, Le procès criminel in absentia : de lacontumace au défaut criminel ; Patrick Brunot, La contumace devant les tribunauxpénaux internationaux ; Néji Baccouche, L’absence. Du droit musulman au droit positiftunisien.

(Réf. 45274) Prix 15 €

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60 - [Collectif], LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DUDROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaqueÉtat signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel etMarc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches del’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Paris, Sirey [1937], in-8,demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, présence d’un tableau recensant les réservesà la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p. de garde à p. 14 etfeuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgréles défauts soulignés, 138-[1 grand ff. et 1 ff.] p.

Dès l’avant-propos, l’un des directeurs de l’ouvrage éclaire le problème irriguant leprésent travail collectif : « en invoquant, totalement ou partiellement, les réservesorganisées par l’annexe II à la Convention portant loi uniforme sur le chèque, les Étatssignataires se sont donné des lois qui ne coïncident pas entre elles sur tous les points ;aucune des lois nationales qui ont été promulguées en exécution de la Convention n’eststrictement identique à la loi uniforme, et aucune de ces lois ne concorde exactementavec les autres. Un tel système ne risque-t-il pas de compromettre irrémédiablement cetteunification du droit du chèque qui paraissait acquise en 1931 après vingt années d’effortset de controverses ? » Afin de simplifier les recherches des praticiens du chèque, lesauteurs ont décidé de regrouper ici les réserves de l’annexe II pour ensuite savoir sil’unification est totale ou partielle sur tel ou tel point. Suivent des monographies pourchaque pays signataire « résumant en quelques pages le passé et le présent des diverseslois sur le chèque » dans le pays concerné.

(Réf. 45202) Prix 140 €

61 - [Collectif], LA FAUTE, LA PEINE ET LE PARDON, sous la direction deJoël-Benoît d’ONORIO, Paris, Pierre Téqui 1999, in-8, br., (couv. lég. passée, feuilleslég. jaunies), intérieur frais, 201-[2 ff.] p.

Joël-Benoît d’Onorio, À qui la faute ? Jean Pradel, Droit pénal et christianisme ;Jean-Marie Carbasse, Les fondements chrétiens de l’ancien droit pénal ; OlivierÉchappé, La faute et la peine en droit canonique contemporain ; Benoît-Dominique deLA SOUJEOLE, o. p., Faute et peine : quelques précisions théologiques ; Jacques-HenriRobert, La faute et la peine dans la philosophie du nouveau code pénal ; Gilbert Azibert,La prison, archétype de la sanction pénale ? Réalités de l’institution pénitentiaire ; MgrRoland Minnerath, Le pardon dans la perspective des jubilés ; S. Exc. MgrFrançois-Xavier Nguyen Van Thuan.

(Réf. 45272) Prix 15 €

62 - [Collectif], LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE,Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristesd’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976, Paris, Masson 1977, in-8,demi-basane brune, tit. dorés sur pc. de cuir grenat ornées de filets dorés soulignant, dos àfeux nerfs avec fers à froid, (dos avec lég. éraflures, lég. accroc en coiffe inf., coins lég.émoussés), intérieur très frais, 192 p.

Notons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur laresponsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chefd’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractionscommises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion etfondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications endroit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry etPhilippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion dedélégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ;Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction,Le jugement, La sanction.

(Réf. 45129) Prix 60 €

20

63 - [Collectif], LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENTRE SON PASSÉ ET SONAVENIR, sous la direction de Alain Viandier, Jean Hilaire, Henri Merle et HenriSerbat, avant-propos de Alain Sayag, coll. Droit des affaires, Études du Centre deRecherche sur le Droit des Affaires de la Chambre de commerce et d’industrie deParis, Paris, Litec 1983, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse orné de doublesfilets dorés soulignant, (dos lég. insolé, marques de bibl.), intérieur très frais, XVI-388 p.

Brillante livraison autant utile sur le plan pratique que de la doctrine. En effet, l’ouvragese termine par une bibliographie presque exhaustive de la matière. Parallèlement onretiendra les magistrales contributions signées des plus grands auteurs sur le sujet : JeanHilaire pour Le règne et la spéculation (Les sociétés en commandite depuis le Code decommerce) et L’œuf de Christophe Colomb (La commandite, du Code de commerce auCode marchand) ; Alain Viandier et Henri Merle pour L’étiologie et La mesure desdéfauts.

(Réf. 45233) Prix 70 €

64 - [Collectif], LE CODE CIVIL 1804-2004. LIVRE DU BICENTENAIRE, Paris,Dalloz / Litec 2004, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), intérieur frais, [3 ff.]-722 p.

Prologue de Jean Carbonnier sur le Code civil ; I. Problèmes généraux ; Jean-LouisHalpérin, Le regard de l’historien ; Jacques Commaille, Code civil et nouveaux codessociaux ; François Ewald, Rapports philosophiques : une politique du droit ; PhilippeRémy, Regards sur le Code ; Jean-Luc Aubert, La recodification et l’éclatement du droitcivil hors le Code civil ; Jacques Arrighi de Casanova, Le Conseil d’État et les travauxde (re)codification ; Louis Vogel, Recodification civile et renouvellement des sourcesinternes ; Yves Lequette, Recodification civile et renouvellement des sourcesinternationales ; II. Les difficultés de la recodification : applications spécifiques ; JeanHauser, Les personnes ; Françoise Dekeuwer-Défossez, La famille ; Jacques Mestre, lathéorie générale des contrats ; Alain Bénabent, Les contrats spéciaux ; Geneviève Viney,La responsabité civile ; Michel Grimaldi, Les successions et les libéralités ; RémyLibchaber, Les biens ; Philippe Simler, Les sûretés personnelles ; Vincent Heuzé, Le droitinternational privé ; Dominique Foussard, Le droit administratif ; Philippe Jestaz,Réflexions finales sur les personnes, la famille, les régimes matrimoniaux, les successionset les libéralités ; Thierry Revet, La recodification entre tentation et illusions ; III. Ledestin du Code civil ; Xavier Blanc-Jouvan, L’influence du Code civil sur lescodifications étrangères récentes ; Kéba Mbaye, Le destin du Code civil en Afrique ;Gustavo Bossert, Bicentenaire du Code civil : l’Argentine ; Alfredo Rabello, L’influencedu Code civil sur la nouvelle législation israélienne en marche sur sa codification ;Vernon Valentine Palmer, Concernant le 200ème anniversaire du code Napoléon : sonimportance historique et contemporaine sur la codification du droit en Louisiane ; PierreGannagé, L’influence du Code civil sur les codifications des États du Proche-Orient ;Ewoud Hondius, Le Code civil et les Néerlandais ; Miguel Torres Mendez, L’influence duCode civil français sur le Code civil péruvien ; Jean-Louis Baudouin et Pierre-GabrielJobin, Le Code civil français et les codes civils québécois ; Pierre Bézard, Bicentenairedu Code civil : le Vietnam ; Claude Witz, L’influence des codifications nouvelles sur leCode civil de demain ; Gérard Cornu, Réflexions en attendant le tricentenaire.

(Réf. 45074) Prix 45 €

21

65 - [Collectif], LES MARCHÉS PUBLICS ET LEUR FINANCEMENT, Préface deJoseph Hamel, Introduction de Jacques Branger, Paris, Dalloz 1962, in-8,demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs avec fers à froid, (dos avec épidermures,accrocs en mors sup., feuilles lég. jaunies, coins lég. frottés), intérieur frais,[2 ff.]-III-448 p.

Nous sommes ici en présence des dernières pages écrites par le Doyen Joseph Hamelavant son décès survenu le 1er mai 1962.Figurent dans cet ouvrage les contributions suivantes : J. Hamel, « Préface » ;J. Branger, « Introduction : l’Évolution de la notion de marché public » ; G. Lepointe,« L’histoire des marchés de l’État en France » ; A. Coutaud, « Le régime administratifdes marchés de l’État et des Établissements publics nationaux » ; P. Guerrier, « Lerégime administratif des marchés des collectivités locales et établissements publicslocaux » ; A. Bizaguet, « Les marchés publics en France : Importance et incidenceprofessionnelle et régionale » ; P. Chevrier, « Le financement bancaire des marchéspublics et son évolution » ; P. Zentz, « L’intervention de la Caisse Nationale des Marchésde l’État dans le financement des marchés publics » ; G. Péquignot, « Le contentieux desmarchés publics : Les rapports financiers de l’Administration et des Titulaires demarchés publics » ; A. Nau, « Les marchés publics de travaux : le point de vue desEntreprises de Génie civil » ; G. Dumas, « Les commandes publiques et l’Économie » ;A. Savary, « Les marchés publics dans la Communauté Économique Européenne » et leCompte-rendu du Colloque tenu à Louveciennes le 6 Décembre 1941, sur les marchéspublics et leur financement.

(Réf. 45132) Prix 240 €

66 - [Collectif], LES VICES DU CONSENTEMENT DANS LE CONTRAT, sous ladirection et avec un avant-projet de loi commune commentée de René Rodière, dansle cadre de l’Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché Commun,Institut de droit comparé de Paris, Paris, A. Pedone 1977, in-8, br., présence d’untableau récapitulatif par pays, (couv. fanée), intérieur frais, 183 p.

Ouvrage constituant l’agrégation du questionnaire et réponses des 9 pays alors membresdes Communautés européennes. Y figure un tableau récapitulatif des réponses de laFrance, la Belgique et le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne, laGrande-Bretagne et l’Irlande, le Danemark, accompagné des rapports pour chaque payssur la question. Outil précieux afin de comparer le droit des obligations en la matièredans un contexte de recherche d’harmonisation.

(Réf. 45065) Prix 80 €

67 - [Collectif], PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE ET HARMONISATIONEUROPÉENNE DU DROIT, Textes rassemblés par Bénédicte Fauvarque-Cosson etDenis Mazeaud, Introduction de Guy Canivet, coll. Droit privé comparé et européen,vol. 1, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2003, in-8, br., (qq. soulignures àl’encre rouge), intérieur frais, 304 p.

Parmi les contributions : Guy Canivet, « Introduction » ; Bruno Oppetit, « Retour à undroit commun européen » ; Jean-Louis Halpérin, « L’approche historique et laproblématique du jus commune » ; Mireille Delmas-Marty, « Le phénomène del’harmonisation : L’expérience contemporaine » ; Gérard Cornu, « Un code civil n’estpas un instrument communautaire » ; Denis Tallon, « Droit uniforme américain, codecivil européen : quels rapports ? », « Vers un droit européen des contrats ? » ; YvesLequette, « Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. vonBar » ; Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code civil européen ? » ; GeorgesRouhette, « Les codifications du droit des contrats » ; Claude Witz, « Plaidoyer pour uncode européen des obligations » ; Christophe Jamin, « Un droit européen descontrats ? » ; Denis Mazeaud, « La Commission Lando : Le point de vue d’un juristefrançais » ; Vincent Heuz, « À propos d’une “initiative européenne en matière de droitdes contrats” » ; Jérôme Huet, « Nous faut-il un “euro” droit civil ? » ; PhilippeMalaurie, « Le code civil européen des obligations et des contrats, une question toujoursouverte » ; Philippe Malinvaud, « Réponse – hors délai – à la Commission européenne :à propos d’un Code européen des contrats ».

(Réf. 45045) Prix 60 €

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68 - [Collectif], PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, versionfrançaise préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle deLamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen,vol. 2, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2003, in-8, br.,(lég. accrocs auxcoiffes), bon état, 656 p.

« Après la publication en 1997 d’une première version française correspondant à quatrechapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour ledroit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrageconstitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de cettecommission (17 chapitres).Cet ouvrage, qui s’adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit,enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et généralesfaciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article estsuivi d’un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et sesrapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concretet des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelquesaperçus du droit des États membres.Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage undocument de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux etdes arbitres.Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion surl’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne. »

(Réf. 45046) Prix 30 €

69 - [Collectif], QUELQUES ASPECTS DE L’AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL,Études de Droit criminel sous la direction et avec une Préface de Gaston Stefani,ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S., Paris, Institut de Criminologie de laFaculté de Droit de l’Université de Paris 1956, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos àfaux nerfs avec fers à froid, (épidermures sur dos, feuilles lég. jaunies), bon état,XII-425 p.

Parmi les contributions à noter : Jean Patarin, Le particularisme dela théorie des preuves en droit pénal ; Christian Gavalda, La théoriede la prescription des actions en procédure pénale ; Jean Derruppé,La notion particulière de décision définitive en procédure pénale ;Jean Déprez, Faute pénale et faute civile ; Roger Doublier, Leconsentement de la victime ; André Françon, L’erreur en droitpénal ; Jean-Marie Aussel, La contrainte et la nécessité en droitpénal (force majeure, contrainte physique ou morale, état denécessité et légitime défense) ; Michel Cabrillac, L’indépendance dudroit pénal à l’égard de quelques règles de droit commercial ; JeanFoyer, L’action civile devant la juridiction répressive ;Jean-Maurice Verdier, La réparation du dommage matériel en droitpénal ; Eugène Schaeffer, La faute de la victime et la réparation.

(Réf. 45131) Prix 100 €

23

70 - [Collectif], REGARDS COMPARATISTES SUR L’AVANT-PROJET DERÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, sous ladirection de John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker, coll. Droitprivé comparé et européen, vol. 9, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2010,in-8, br., (une annotation au crayon en 1ère couv.), bon état malgré le défaut souligné,731 p.

« L’Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, rédigé par ungroupe de juristes français sous la présidence de Pierre Catala, a été remis au Ministrede la Justice en septembre 2005. S’il était adopté, il aboutirait à la réforme la plusimportante du Code civil français depuis son entrée en vigueur en 1804, et transformeraitradicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilité civile et del’enrichissement sans cause. Il y avait – et il y a toujours – un vif débat sur les avantageset inconvénients du texte proposé, en particulier, et sur l’idée même de recodification, engénéral. Ce débat n’intéresse pas seulement les juristes français, l’un des objectifs del’Avant-projet étant d’actualiser le Code civil français pour en faire un modèle plusattractif pour les autres juridictions et faire davantage peser la pensée juridiquefrançaise dans la discussion en cours sur l’avenir de l’harmonisation du droit descontrats et de la responsabilité en Europe : en un mot, rendre plus « exportable » le droitfrançais. A cet effet, plusieurs traductions officielles de l’Avant-projet ont étécommandées, parmi lesquelles une traduction en anglais reproduite dans cet ouvrage.Cet ouvrage a non seulement pour but de rendre cette traduction accessible aux juristesfrançais, mais aussi de discuter sur le fond, dans une perspective comparative, lesaspects particulièrement intéressants des dispositions proposées. Huit sujets sont traitésdu point de vue du droit interne français, puis font l’objet d’une évaluation comparativepar des intervenants issus d’autres pays. Parmi les contributions à cet ouvrage figure uneappréciation générale du projet de texte par le juge qui a présidé le groupe de travail surl’Avant-projet mis en place par la Cour de cassation.John Cartwright est Professeur de droit des contrats à l’Université d’Oxford et Tutor endroit à Christ Church, Oxford ; Professeur de droit privé anglo-americain à l’Universitéde Leiden.Stefan Vogenauer est Professeur de droit comparé à l’Université d’Oxford et Fellow àBrasenose College, Oxford ; Directeur de l’Institute of European and Comparative Lawà Oxford.Simon Whittaker est Professeur de droit comparé européen à l’Université d’Oxford etTutor en droit à St. John’s College, Oxford. »

(Réf. 45048) Prix 35 €

71 - [Colletif], LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès desnotaires de France, La Baule 1978, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés surdos à faux nerfs, (dos avec épidermures, marques de bibl.), intérieur frais , 768 /771-1280 p. [pagination continue].

(Réf. 45178) Prix 35 €

72 - [Colloque - CEDROMA et Univ. Saint-Joseph], DE LA PÉRENNITÉ ET DELA TEMPORALITÉ DU DROIT, Colloque international de Beyrouth14-15-16 novembre 2013, Beyrouth, éd. de l’USJ 2013, in-8, br., bon état, 466-[2 ff.] p.

« Cet ambitieux colloque, auquel ont participé des personnalités venues de France,d’Allemagne, de Grèce, d’Égypte, d’Espagne, de Belgique, de Tunisie, de Mauritanie etdu Koweït, clôture une année académique très spéciale qui marque le centenaire de lacréation des facultés de droit et d’ingénierie. Le colloque s’est ouvert avec desallocutions du recteur de l’USJ, Salim Daccache, de la nouvelle doyenne de la faculté dedroit, Léna Gannagé, et du président du Centre d’études des droits du monde arabe(Cedroma), Georges Khadige. Le président du Conseil supérieur de la magistrature, JeanFahed, en a présidé la première séance de la journée. Le colloque s’est clôturé par unrapport de synthèse du grand juriste Jean-Louis Sourioux (12h-12h30), professeurémérite à l’Université Panthéon-Assas, doyen honoraire de la faculté de droit del’Université d’Orléans. »

(Réf. 44977) Prix 20 €

24

73 - [Colloque - CEDROMA et IMA], DROIT ET RELIGION, Bruxelles, Bruylant2003, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état, 586 p.

Parmi les nombreuses contributions, on retiendra le « rapport introductif » par FrançoisTerré, réalisant une approche comparée du sujet ; « L’État français et le cultemusulman » de Dalil Boubakeur ; « Le droit et le fait religieux dans un système laïc » deFrance Castres Saint-Martin - Drummond ; « La religion, la laïcité et l’opinion publique.Le modèle français en mutation » de Marc-Olivier Padis ; « La religion et la fonction delégiférer » de Bahige Tabbara ; « Gérer le pluralisme religieux : le champ du droit et leslimites politiques de son effectivité. Le Liban en perspective comparée » de AntoineMessarra ; « Religion et droit des contrats » de Jean-Louis Sourioux ; « Religion etorganisation judiciaire (en langue arabe » de Sleiman Takieddine ; « Religion et droitinternational privé en matière successorale (en langue arabe) » de Sami Mansour ; etbien d’autres.

(Réf. 44965) Prix 45 €

74 - [Colloque - CEDROMA et Univ. Saint-Joseph], LES NOUVELLESTENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL, Beyrouth, éd. de l’USJ 2012, in-8, br.,(couv. très lég. passée), bon état, 424 p.

(Réf. 45004) Prix 35 €

75 - [Colloque - CEDROMA et Univ. Saint-Joseph], LES PRINCIPES GÉNÉRAUXDU DROIT. DROIT FRANÇAIS. DROITS DES PAYS ARABES. DROITMUSULMAN (dénominateurs communs), Colloque de Beyrouth octobre 2001,Bruxelles, Bruylant 2005, in-8, br., certaines interventions en langue arabe, bon état,517 p.

Lors de ce colloque composé en différentes séances, de nombreux intervenants se sontconcentrés sur la survenance des principes généraux du droit au sein de multiples pays etmatières, tels que la chari’a selon le rite jaafarite (Ayatollah Seyyed MohammedMoosavi Bojnordi) ou dans le droit civil jordanien (Abd El Nasser Abou El Bassal), lesdroits de la feme (Béchir Bilani), en matière successorale (Ibrahim Najjar), en droitadministratif libanais (Michel Tabert), dans les droits des contrats libanais et français(Hervé Lécuyer), leur application par le juge administratif québécois (Pierre Lemieux),ceux ayant valeur constitutionnelle (Pierre Joxe) ou bien une interrogation quant« Principes généraux, adages et sources du droit » de Philippe Jestaz, parmi d’autresinterventioins.

(Réf. 44978) Prix 25 €

25

76 - [Colloque - CURAPP], LES BONNES MŒURS, Colloque du 14 mai 1993, Paris,P.U.F. 1994, in-8, br. à rabats, bon état, 445 p.

Réalisé par l’équipe de recherche du C.U.R.A.P.P. associée au C.N.R.S., cet ouvrage estprésenté par Jacques Chevallier afin, ensuite, d’aborder de nombreuses contributionscomme celles de Danièle Lochak, « Le droit à l’épreuve des bonnes mœurs » ;Danièle Mayer, « Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs » ;Édith Geraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le Code civil » ;Josseline Guyader, « Les bonnes mœurs du clergé au XVème siècle » ; François Ost etMichel van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs » ; Raphaël Draï, « Labanalisation des objets de scandale » ; Lucy Baugnet, « Représentation de la notion decondamnation morale » ; Évelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale desperversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc » ; Marie Fauvin-Santiago, « Bonnesmoeurs, procréations médicalement assistées et malaise dans la civilisation » ;Jacques Chevallier, « Bonnes mœurs et morale républicaine » ; Claudine Haroche etAna Montoia, « Former et réformer les mœurs : une question morale et politique » ;Mireille Gueisssaz, « Jules Barni (1818-1878) ou l’entreprise démopédique d’unphilosophe républicain moraliste et libre-penseur » ; Dominique Cochart, « Éléments deréflexions sur les rapports entre ordre moral et républicanisme » ; Olivier Ihl, « Leprescrit et le proscrit. À propos des usages politiques de l’outrage dans lescommémorations républicaines » ; Jean-Marc Berlière, « La police des mœurs sous laIIIème République » ; Pierre Mazet, « Opportunisme politique et compromission » ;François Rangeon, « Présentation [de la Table Usages politiques de bonnes mœurs] » ;Yves Poirmeur, « L’homme politique et les bonnes mœurs » ; Ezra Suleiman, « Lesbonnes mœurs de la politique aux États-Unis » ; Daniel Fournier, « Le prix de lacommunication des collectivités locales » ; Maximin Emagna, « Bonne moralité etcorruption en Afrique » et Abderrahim Lamchichi, « Morale et politique dans le mondearabe contemporain ».

(Réf. 44992) Prix 30 €

77 - [Colloque - SFDI], ASPECTS DU DROIT INTERNATIONALÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloqued’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International,Paris, A. Pedone 1972, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et pliée avec lég.accroc en 4ème de couv.), intérieur frais, 221 p.

Contient les interventions de P. Weil, Le droit international économique, mythe ouréalité ; Hugo J. Hahn, Le contrôle de l’exécution des obligations des états dans lesorganisation internationales économiques ; Laurent Lucchini, Le boycottage. Et lesDébats sur les 3 thèmes par Feuer, Bellet, Alphandéry, Pinto, Virally, Quéneudec, Bastid(Mme), Colliard, Toucoz, de Lacharrière, Kiss, Kovar.

(Réf. 45064) Prix 35 €

78 - [Colloque – A.F.S.D.], SOCIOLOGIE JUDICIAIRE DU DIVORCE, sous ladirection de Jean Hauser, coll. Études juridiques, t. 6, Paris, Économica 1999, in-8,br., bon état, [2 ff.]-117 p.

Issu d’un colloque s’étant déroulé en 1997 et organisé par l’Association Française deSociologie du Droit, cet ouvrage comporte les contributions tant de Jean Carbonnier(« Introduction »), Gérard Cornu (« Le phénomène du divorce »), François de Sigly (« Ledivorce, l’après-divorce et l’avant-divorce »), Jacqueline Beaux-Lamotte (« Les relationsentre le juge aux affaires familiales et l’avocat »), Jean-Claude Kross (« Le JAF et lejuge unique »), Françoise Dekeuwer-Défossez (« Aperçu sociologique des fautes causesde divorce »), Denis Talon (« Le rôle de l’avocat dans le divorce sur requête conjointe »),Hugues Fulchiron (« La généralisation de l’exercice commun de l’autorité parentale parles parents divorcés à l’épreuve des pratiques judiciaires »), Isabelle Sayn(« L’expérience des lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite ») ainsi que le« Rapport de synthèse » de Jean Hauser.

(Réf. 45035) Prix 20 €

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79 - [Colloque], LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANSL’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministèrede la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008, Paris, Conseilsup. du notariat 2009, in-8, br., bon état, 128 p.

À l’heure des interrogations soulevées par la block-chain, il est intéressant de retrouverici la retranscription des interventions de nombreux professionnels, soit professeurs,membres de la Commission européenne ou bien de Conseils du notariat de différentsÉtats membres, consacrées aux actes authentiques et à leur libre circulation au sein del’Union européenne.

(Réf. 45096) Prix 25 €

80 - [Colloque], LA PAROLE ET L’ÉCRIT EN DROIT JUDICIAIRE, XIVème

Colloque des Instituts d’Études Judiciaires, Reims, 3, 4 et 5 juin 1982 sous l’égide del’Association Française de Droit Judiciaire Privé, Reims, Presses Universitaires deReims 1985, in-8, br., (couv. fanée, p. de tit. désolidarisée), intérieur frais, 170 p.

(Réf. 45028) Prix 45 €

81 - [Colloque], LA RÉVOLUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE PRIVÉRATIONALITÉ OU SCANDALE ? Actes du colloque d’Orléans 11-13 septembre1986, coll. Université d’Orléans, Paris, P.U.F. 1988, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée,rares soulignures au crayon à papier), intérieur très frais, XVIII-405 / 409-836 p.[pagination continue].

(Réf. 44967) Prix 60 €

82 - [Colloque], LE SECRET BANCAIRE DANS LA C.E.E. ET EN SUISSE,Préface de P.-H. Teitgen, Rapport national du Colloque organisé par le Centred’Économie Bancaire internationale et le Centre Universitaire d’Études desCommunautés européennes de l’Université de Paris I les 15 et 16 octobre 1971, coll.Publications de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, série Droit privé, Paris,P.U.F. 1973, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouge orné de filets doréssoulignant, bon état, 207-[2 ff.] p.

Notons entre autres la contribution de Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Le secret bancaire enFrance.

(Réf. 45149) Prix 30 €

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83 - [Colloque], LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENTET LIBERTÉS, 17ème Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26septembre 1986, direction J.-P. FAGET, Paris, Économica / Investir 1986, in-8, br.,présence de 28 figures en noir et blanc, (couv. défraîchie, qq. annotations), intérieur trèsfrais, IV-276 p.

(Réf. 45142) Prix 30 €

84 - [Colloque], LES ORDONNANCES SUR REQUÊTE DANS LA PRATIQUEJUDICIAIRE FRANÇAISE, Instituts d’Études Judiciaires, Lille mai 1964, Paris,Librairies Techniques 1967, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers àfroid, ex-libris tamponné, (dos, mors et coupes avec lég. épidermures, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 370 p.

Après un avant-propos de J. Patarin, le colloque débute par une Étude de synthèse etdiscussion du problème des ordonnances sur requête avec les interventions deP. Hébraud, R. Perrot, M. Van Reepinghen, H. Motulsky et J. Foyer. La seconde partieconsiste en une Recherche sur la pratique des ordonnances sur requête dans les ressortdes différentes cours d’appel.

(Réf. 45229) Prix 90 €

85 - [Colloque], PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris,22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété IntellectuelleHenri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9, Paris, Librairiestechniques 1990, in-8, br., bon état, VI-143 p.

Où commence l'oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique :l'article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l'oeuvre et pratiquespublicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.

(Réf. 45021) Prix 15 €

86 - [Conseil d’État], LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LESDOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoirede l’Administration Française, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1974, in-8, rel. éd. pl. toile bleuesous jaquette transparente, tit. doré sur dos lisse, nombreuses gravures, présence d’unepage volante du Monde du 24 janvier 1975 concernant l’article de Georges Vedel« Pourquoi un Conseil d’État ? », (feuilles lég. jaunies), bon état, XVI-1012 p.

Une des sommes publiée sur le Conseil d’État, au travers des monographies consacrées àchaque période. A tout point de vue indispensable pour l’étude de cette institution.

(Réf. 45041) Prix 120 €

28

87 - CONSTANTIN (Léon), DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS,Préface de Maurice Aydalot, Paris, P.U.F. 1968, in-8, rel. éd. pleine toile verte, ex-libristamponné, (dos lég. insolé, coiffes et coins lég. affaissés, feuilles très lég. jaunies), bonétat, XX-1260 p.

Faisant suite à une première édition parue en 1937, ce texte constitue une bible du droitpénal des affaires, mis à jour de la loi de 1966.

(Réf. 45193) Prix 90 €

88 - COPPENS (Pierre), L’ABUS DE MAJORITÉ DANS LES SOCIÉTÉSANONYMES, Bibl. de droit privé, notarial et fiscal, Louvain, J. Duculot / Belgique1947, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets doréssoulignant, (très nombreuses soulignures aux crayons et qq. annotations), exemplaire detravail, 266 p.

Thèse au sein de laquelle l’auteur s’intéresse au problème « d’une majorité qui opprimela minorité par la seule loi du nombre, grâce à la force brutale de ses droits sociaux,sans même devoir user de manœuvres de dol » [p. 74], à la nature juridique du « droit devote » [p. 79-83], à « l’aspect contractuel de la société anonyme. L’analyse de la volontédes actionnaires » [p. 83-88] ainsi qu’à la détermination des conditions de l’abus demajorité (de droit ou de pouvoir) et à ses quelques applications pratiques de la théoriedégagée.

(Réf. 45240) Prix 75 €

89 - CORNU (Gérard), DROIT CIVIL : Introduction au droit, 13ème éd., coll. Domatdroit privé, Paris, Montchrestien 2007, in-8, br., ENVOI DE la femme de L’AUTEUR[décédé le 11 mai 2007] du 13 mai 2007, présence du livret de messe d’A Dieu du 15 mai2007, de la retranscription de l’hommage de Philippe Malaurie, du feuillet de l’hommageorganisé le 7 mars 2008 par l’Association Henri Capitant, (un pli sur la couv.), intérieurfrais, 277 p.

Émouvant exemplaire rassemblant un envoi de la la femme de l’auteur deux jours aprèsson décès, le livret de la messe d’enterrement, la retranscription de l’hommage dePhilippe Malaurie et le feuillet d’hommage du 7 mars 2008.

(Réf. 45261) Prix 90 €

90 - CORNU (Gérard), L’ART DU DROIT EN QUÊTE DE SAGESSE, coll.Doctrine juridique, Paris, P.U.F. 1998, in-8, br., bon état, VI-422 p.

« Du droit, on ne dira jamais que sa loi est parfaite, ses ordonances toujours justes, sescommandements tous droits. Nul ne chantera que ses précepts restaurent l’âme et que sesordres sont plus doux que les rayons du miel. La terre ne raconte pas la gloire du droit.En lui ne brille pas un soleil de justice. Sans y atteindre, il ne cesse pourtant d’y tendre.Il s’y efforce ; il s’y évertue. C’est bien en cherchant l’intégrité, la droiture et l’équitéqu’il tisse son histoire, art en quête de sagesse. L’œuvre du droit est semblable à unebégude. D’où la curiosité d’observer la matière et la façon de son ouvrage, en sondant,çà et là, ce qui l’inspire et comment il travaille, thèmes et voies de son élaboration. Uneligne en pointillé reliait textes et réflexions. Le recueil qui les rassemble met en trait pleinla trame et le métier. » (Gérard Cornu, Avant-propos, p. VII, octobre 1997).

(Réf. 45038) Prix 60 €

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91 - [Cour de cassation], LOI POUR LA FORMATION D’UN TRIBUNAL DECASSATION, donnée à Paris, le 1.er Décembre 1790 ;PROCLAMATION DU ROI sur Décrets de l’Assemblée Nationale, faisant suite auDécret concernant l’Organisation Judiciaire. du 11 septembre 1790 ;LETTRES PATENTES DU ROI, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, portantque les Accusés qui auroient été, ou qui seroient condamnés, par des Jugementsprévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, serontprovisoirement élargis. Donnés à Paris, le 3 Avril 1790 ;LETTRES-PATENTES DU ROI, sur un Décret de l’Assemblée Nationale,concernant les Condamnations prononcées pour raison des Délits & des Crimes.Données à Paris, au mois de Janvier 1790 ;LOI relative aux appels des jugements des Tribunaux de commerce. Données àParis, le 30 Mars 1791 ;LOI relative au mode de remplacement des Juges qui n’ont point accepté leurnomination. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790 ;LOI relative à l’appel des Jugements prévôtaux. Donnée à Paris, le 5 Janvier 1791 ;ARRÊTÉ qui règle le costume et les frais de bureau des substituts des commissairesdu Gouvernement près des tribunaux criminels, du 27 Germinal, an IX, Bulletin desLois de la République, n° 80., Alençon / Paris, Impr. de Vve Malassis / Impr. Malassis lejeune / Impr. de la République 1790-an IX, 8 vol., folio, impression sur papier vergé,bandeaux, vignettes, (feuilles avec qq. rousseurs lég. n’affectant pas la lisibilité du texte,une tache lég. sombre sur les Lettres patentes du Roi du 3 Avril 1790, qq. mq. ou lég.déchirures, un trou de ver sur la Loi relative à l’appel des Jugements prévôtaux, uneannotation d’époque à l’encre sur chaque première page), bon état de conservation.

Cette ensemble unique de huit pièces rassemble en particulier la loi de formation de laCour de cassation.

(Réf. 45275) Prix 750 €

92 - COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain), DROIT DES SOCIÉTÉS, 10ème éd.,Paris, Litec 1997, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 664 p.

(Réf. 45243) Prix 15 €

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93 - CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)], JACOBI CIJACII ICPRÆSTANTISSIMI OPERA OMNIA IN DECEM TOMOS DISTRIBUTAVol. I : OPERA OMNIA, IN DECEM TOMOS DISTRIBVTA. QVIBVSCONTINENTVR TAM PRIORA…Vol. II : OPERUM PRIORUM…Vol. IV : OPERUM POSTUMORUM…Vol. V : OPERUM POSTUMORUM…Vol. VI : OPERUM POSTUMORUM…Vol. VII : OPERUM POSTUMORUM…Vol. VIII :OPERUM POSTUMORUM…Vol. IX : OPERUM POSTUMORUM…RECITATIONES SOLEMNES…Vol. X : SIVE APPENDIX…Vol. XI : OPERUM OMNIUM IN DECEM TOMOS DISTRIBUTORUM…Vol. XII : PROMPTUARIUM UNIVERSORUM OPERUM…Vol. XIII : PROMPTUARIUM UNIVERSORUM OPERUM… (titres complets surdemande), Neapoli [Naples], Typographia Moriana / Typographi Simoniana 1758-1763,13 vol. in-folio, plein veau fauve moucheté d’époque, titre & tomaison dorés sur piècesbordeaux et brunes, dos à 6 nerfs ornés de fleurons et frises, impression des pages de tit.en deux couleur, Portrait gravé de l’auteur en frontispice, ex-libris manuscrit ancien surchaque tome, livre de prix de la « Faculté de droit de Paris - Concours de 1870 - Droitromain - 1er Prix » et reliure au prix des tomes 1 et 11, (restauration légère et visible surqq. coupes et coins, d’autres restent très légèrement frottés avec de mq. mineurs, marqued’humidité au dos du dernier tome et qq. traces sur les 5 derniers ff., qq. accrocs auxcoiffes de queue), reliure en excellent état et papier presque immaculé.

Nous présentons ici la dernière et la plus importante édition des œuvres de Cujas. Eneffet, l’édition napolitaine reprend celle de paris de 1658 ; elle contient en outre, et parmiles textes les plus importants de l’auteur, les Paratitla codicis, les Recitationes solemnessur les Decretales de Gratien et les Recitationes exactissimæ.Cette collection est également rendue particulièrement intéressante par la présence desdeux volumes de supplément, les PROMPTUARIUM UNIVERSORUM OPERUM.Jacques Cujas est regardé depuis toujours comme le juriste le plus novateur et importantdu droit “moderne”. A. Terrasson évoque l’auteur dans ces termes : “Quelque grandqu’ait été le mérite des Jurisconsultes dont j’ai parlé jusqu’à présent, on ne saurait lecomparer à Jacques Cujas, qui sans contredit, tient le premier rang parmi les interprètesdu droit romain. Si Cujas était venu au monde quelques temps auparavant, il aurait tenulieu de tous les autres commentateurs. On connait parfaitement l’esprit du droit romain,& l’on n’ignore même de rien lorsqu’on sait ce qui est contenu dans les ouvrages deCujas [...]. Il me resterait à recueillir les éloges qui ont été donnés à ce Jurisconsulte :mais outre qu’ils sont en trop grand nombre pour qu’il me soit possible de les rapporter,ils sont d’ailleurs tous rassemblés dans quelques termes de l’Épitaphe que j’ai ci-dessusrapportée, & dans lequel Cujas est appelé le premier & le dernier des Interprètes duDroit Romain, Juris Romani Interpres primus & ultimus ; ce qui donne clairement àentendre qu’avant Cujas on n’avait pas éclairci les Loix Romaines, et que ce grandJurisconsulte a tout expliqué dans ses commentaires. En effet, on ne saurait refuser àCujas la gloire d’avoir écarté de la Jurisprudence ces subtilités scholastiques qui neservent qu’à jeter de l’embarras dans l’esprits, & et d’y avoir substituer de cette belle etnoble littérature qui est si intimement liée avec les Lois Romaines, que sans son secourselles sont toujours énigmatiques & impénétrables.” (Terrasson Antoine, Histoire de lajurisprudence romaine, Despilly Père, Paris 1750, P. 463 et ss.).

Localisation :Bibliothèques universitaires en France :

- Bibl. Cujas- B.U. de Dijon- Bibl. Lyon III- B.U. Centrale Rennes II

(Réf. 39360) Prix 9800 €

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94 - DAGOT (Michel), LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE, Paris,Libraires techniques Litec 1983, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné dedoubles filets dorés soulignant, impression sur papier glacé, (mors inf. du premier platfendu sur 2 cm, couv. lég. passée), intérieur frais, [4 ff.]-990 p.

Après avoir retracé l’historique de cette utilisation spécifique de la technique de venteconcernant un immeuble à construire, l’auteur, clarifiant la terminologie applicable, meten lumière tout d’abord des « Généralités » concernant la vente d’immeuble à construire,qu’il s’agisse de sa définition, ses formes, sa nature juridique ou bien du cas del’immeuble à rénover. Trois parties suivent ensuite pour approfondir le cœur du sujet : le« Contrat préliminaire » (deuxième partie), la « Vente en l’état futur d’achèvement »(troisième partie) et la « Vente à terme », tout en gardant à l’esprit les enjeux definancement de ces constructions. Une cinquième partie est dédiée à la mise en exergue etau traitement des « Problèmes divers », alors qu’une sixième partie apporte finalementun aspect pratique avec la mise à disposition de nombreuses formules.

(Réf. 45120) Prix 80 €

95 - DAIRAINES (Serge), LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRESEN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS, Paris,Éditions de Villefort 1957, in-8, br., bon état, VI-365 p.

L’auteur met ici à disposition un travail d’agrégation de textes et conventions, en vigueuren 1957, réalisé initialement pour son propre usage professionnel. La volonté de réaliserun « ouvrage de documentation et d’intérêt pratique » explique les nombreux thèmesabordés pour mettre en lumière les éléments importants de la réglementation concernantla situation de l’étranger.

(Réf. 45208) Prix 60 €

96 - DANA-DÉMARET (Sabine), LE CAPITAL SOCIAL, Préface de Yves Reihard,Bibl. de droit de l’entreprise n° 23, Fondation Nationale pour le Droit del’Entreprise, Paris, Litec 1989, in-8, pleine toile marron, tit. doré sur dos lisse, bon état,374 p.

« La notion de capital social est liée à celle de personnalité morale des sociétés. Malgréles critiques qui ont pu lui être adressées et les défauts qui peuvent être relevés, cettenotion est essentielle en droit des sociétés et son importance doit être affirmée. Un pointsemble acquis en fonction des réformes récentes, ce n'est plus un instrument de contrôlede la société (le droit de vote n'est plus uniquement fonction de la possession d'actions).Lui attribuer ce rôle n'entraînerait que déception et critiques. En revanche, le capitalsocial est un instrument fondamental en matière de financement de l'activité sociale ; ilfaut en ce sens l'envisager de manière extensive (cela vise la possible inclusion desapports en industrie, et le régime de ce que l'on peut appeler quasi-capital). Il a aussi unrôle à jouer comme instrument de protection des créanciers (non comme gage direct,mais comme garantie indirecte), grâce aux principes de fixité et d'intangibilité, qu'il fautcependant redéfinir clairement ; et dans une moindre mesure comme instrument deprotection des associés par le rôle d'écran qu'il joue parfois. En conclusion, la réflexionaboutit à affirmer la nécessite du capital social, et lui organiser un réel statut juridique,notamment par une redéfinition des règles qui le caractérisent. »

(Réf. 45238) Prix 60 €

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97 - DANTY, BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland), TRAITÉDE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant lecommentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, sur l'article54 de l'ordonnance de Moulins. AVEC Plusieurs nouvelles questions tirées des pluscélèbres Jurisconsultes; & décidées par les arrêts des cours souveraines. Et desobservations sur l’article 55 de l’ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième del’ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l’édit perpétuel frd archiducs, lesordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, dePortugal, & des autres Païs qui ont rapport à l’usage du droit françois sur cettematière ; avec le Traité de la Preuve par comparaison d’écritures, de M. Le , 4ème éd.,Paris, François Montalant 1737, in-4, pleine basane brune racinée, tit. doré sur dos à5 nerfs orné de fleurons, frises et motifs floraux, doubles filets encadrant dorés, nerfs etchants de plat ornés de roulettes dorées, plats avec triples fers à froid encadrant, tr. rouge,impression sur papier vergé, impression partielle latin/français en double colonne, notesmarginales en latin, bandeaux, vignettes et lettrines, (mors du 1er caisson fendus avecmq., coiffes et coins émoussés, qq. trous de vers sur le dos, plats avec qq. épidermures etaccrocs, qq. piqûres), intérieur très frais , [14 ff.]-699 p.

(Dupin n° 1213). Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité de la findu XVIIème siècle à la Révolution. Les additions faites dans les nouvelles éditions montrentbien l’évolution du statut d’administration de la preuve à l’époque des Lumières. Onsoulignera les passages consacrés à la preuve des contrats et des obligations ainsi que letraité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante réflexion sur le statutjuridique de la graphologie. De surcroît, les préoccupations de droit comparé (avec lesdifférents régimes juridiques italiens ou encore avec le droit portugais) traduisent unepensée tout à fait moderne pour l’époque. Son ouvrage continuera de servir de référencependant la première moitié du XIXème siècle (v. Toullier, 1ère éd., t. 8, p. 14 par ex.).

(Réf. 44986) Prix 170 €

98 - DAUNIZEAU (Jean-Michel), LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ,PRATIQUE BANCAIRE ET JURIDIQUE, Paris, Banque éditeur 1996, in-8, br.,ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 250 p.

(Réf. 45242) Prix 20 €

99 - DAVID (René), LES GRANDS SYSTÈMES DE DROIT CONTEMPORAINS,coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1964, br., (cou. lég. fanée), 630 p.

E. O. de ce précis d’une grande richesse, puisque son contenu s’étend aux sources, àl’histoire et aux structures de tous les principaux régimes juridiques, de la common lawau droit religieux et traditionnel. Il sera ensuite abondamment réédité (10ème éd. 1992).

(Réf. 44971) Prix 40 €

33

100 - DEFOORT (Philippe), PRÉCIS DE FINANCES COMMUNALES, Paris, LesÉd. d’organisation 1991, in-8, pleine toile grise, tit. doré sur pc. de cuir noir ornée dedoubles filets dorés soulignant, ex-libris tamponnée, couv. d’origine conservée, bon état,327 p.

Ouvrage suivant le plan suivant : Livre 1 : La préparation des décisions budgétaires ;Livre 2 : Les inscriptions budgétaires ; Livre 3 : L’exécution budgétaire.

(Réf. 45249) Prix 30 €

101 - DELFOSSE (Alain), HOLDINGS ET REPRISE D’ENTREPRISE. LBO –LMBO – Rachat par les cadres, Préface de Jean Prieur et Postface de BernardMonassier, Paris, Les éd. d’organisation 1988, in-8, pleine toile marron, tit. doré sur doslisse orné de doubles filets dorés soulignant, présence de plusieurs schémas et tableaux,(marques de bibl.), intérieur frais, 271 p.

(Réf. 45212) Prix 60 €

102 - DELMAS-MARTY (Mireille), POUR UN DROIT COMMUN, coll. La librairiedu XXème siècle, éd. du Seuil 1994, in-8, br., (couv. lég. passée, qq. soulignures au fluo etsoulignures et annotations au crayon), intérieur frais, 306-[6 ff.] p.

« [L’auteur] nous présente, dans cet ouvrage, le paysage recomposé du droit,aujourd’hui, et décrit son mode d’élaboration, d’application et de légitimation qui reposede plus en plus sur une mise en exergue des droits de l’homme, constitutif d’un véritable“droit des droits” fondement de l’organisation juridique dans les sociétés démocratiques.À partir d’une analyse du droit pénal et du glissement progressif qui le conduit àprivilégier la protection de la société par la mise à l’écart ou la normalisation de ceuxdont l’état n’est pas conforme à la normalité plutôt qu’à la punition d’un interdit,[l’auteur] souligne l’enlèvement des bornes habituelles qui circonscrivaient le périmètrede l’action juridique. […] Cet ouvrage clair et accessible même à des non-juristes devraitpermettre à chacun de ses lecteurs de mieux comprendre les enjeux de la constructionjuridique qui s’édifie tous les jours. » (Patrice Aubertel, « Mireille DELMAS-MARTY,Pour un droit commun, Seuil, 1994, 314 p. », Les annales de la recherche urbanie, 1995,n° 68-69, p. 231-232)

(Réf. 45044) Prix 25 €

103 - DEMENTHON (Henri), TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6ème éd.entièrement refondue et mise à jour, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd., ex-libristamponné, (couv. fanée avec qq. mq. sur dos, coins et coiffes, feuilles jaunies), intérieurfrais, 544 p.

L’un des plus importants ouvrages consacrés à la domanialité publique dont la premièreédition remonte à 1925 (voir Ph. Yolka, La propriété publique, thèse L.G.D.J. 1997) quivaut notamment par son caractère très pratique et positiviste. Dernière édition.

(Réf. 45255) Prix 80 €

34

104 - DEMOLOMBE (Charles), COURS DE CODE NAPOLÉON, (t. I à IX, puis XIà XVI, puis XVIII et XIX), Paris, Auguste Durand & Hachette 1854-1862, 17 vol. in-8,demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. émeraude, dos lisses ornés de filets doréssoulignant, fleurons estampés et fers à froid noir, gardes marbrées, (dos avec qq.épidermures, très lég. mq. sur pc. de cuir, coupes lég. frottées, coins émoussés avec qq.mq., p. 503 à 506 du t. IX désolidarisées, rousseurs et piqûres), intérieur globalement trèsfrais malgré les défauts soulignés.

« Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour butd’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante,comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique nem’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense,avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive ducommentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrésà son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faireconnaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je diraispresque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principespartout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragableaurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant laprésomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant sesconvictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faitsaccomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que lesmêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable. »

(Réf. 45059) Prix 220 €

105 - DENISART (Jean Baptiste), COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLESET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, Paris,Savoye / Le Clerc 1757, 2 vol. in-8, plein veau brun raciné, tit. & tom. dorés sur pc.grenat et brune, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, motifs et frises floraux, et doubles filetsencadrant dorés, coiffes et nerfs ornés de roulettes dorées, chants de plat ornés de doublesfilets dorés, tr. rouges, impression sur papier vergé, cul-de-lampes, bandeaux et lettrines,présence d’un feuillet manuscrit à la plume (coiffes et coins lég. émoussés, coupes et platsavec très lég. mq., mq. de cuir sur pc. de tit. du t. II, rares rousseurs, deux trous de versmarginaux, quelques piqûres, rares p. présentant une acidification, deux annotationsmanuscrites en p. de garde du t. I et à la p. 48 du t. II), VIII-752 / VIII-426-[1 ff.]-344 p.

(Dupin n° 1300). Ouvrage principal de Denisart “qui ouvrit la voie qu’ont si largementsuivie les jurisconsultes modernes… Ce livre, véritable œuvre de bénédictin eut un succèsqui affirme sa valeur…” (Larousse du XIXème s.). Il est à noter que cet ouvrage seprésente non pas sous la forme d’un répertoire d’arrêts comme on pourrait le croire maisd’un recueil alphabétique.

(Réf. 44985) Prix 160 €

106 - DENQUIN (Jean-Marie), 1958. LA GENÈRE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, coll.Politique d’aujourd’hui, Paris, P.U.F. 1988, in-8, br., présence de qq. dessins politiquesdes p. 407 à 429 p., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, tache sur la tr., feuilleslég. jaunies), intérieur frais, 429 p.

« Le livre de J.-M. Denquin ne prétend ni au renouvellement historiographique nivraiment à la controverse juridique ou sociologique : les idées directrices comme le plansont littéralement banals et c’est cette banalité même des institutions et des événementstels que nous les percevons aujourd’hui qui est l’objet du livre. Aussi, l’étude centrale etclassique sur la genèse politico-institutionnelle de la Cinquième République (300 p.) estencadrée par un premier chapitre de 60 pages (« L’univers mental »), qui tente dereconstituer la perception de l’air du temps (de l’époque), et par un « Post-scriptum »,constitué de caricatures politiques (du dessinateur Sennep) et légendé par l’auteurlui-même. […] C’est que, sous cette forme de bavardage historico-culturel, l’enjeu deméthode […] est plus important qu’il n’y paraît : ni individualisme méthodologique niabstractionnisme holiste, la résurrection du passé mental d’un époque, de ce qui, dans lepassé, n’a fait justement que passer, cette litanie des préjugés et des petitesses d’uneannée comme une autre (1958) a vocation à restituer toute la banalité d’un univers queles analyses sérieuses – c’est-à-dire rétrospectives – jugent bon d’oublier. […] Enprenant un visible plaisir à écrire cet essai qui échappe à tout classement, l’auteur offreen retour au lecteur une qualité rarement saisie par le genre historique : de l’humour. »(N. Rousselier, Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 1989, n° 22, p. 172-173).

(Réf. 45262) Prix 20 €

35

107 - DERRIDA (Fernand), GODÉ (Pierre) et SORTAIS (Jean-Pierre),REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinqannées d’application de la loi du 25 janvier 1985, avec la collaboration de AdrienneHonorat, 3ème éd., , Paris, Dalloz 1991, in-8, rel. éd. souple à rabats, impression en doublecolonne, (couv. fanée), int. très frais, XII-676 p.

(Réf. 45181) Prix 30 €

108 - DESEURE (Franz), RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DESCOMMISSAIRES DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES D’APRÈS LE DROITCIVIL ET LE DROIT PÉNAL, Législation en Belgique, en France et en droitcomparé, Paris / Bruxelles, J. Lebègue & Cie [1903-1904], in-8, demi-basane noire, tit.doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avec fers àfroid, ex-libris tamponné, (coins inf. lég. frottés, feuilles jaunies), intérieur frais,IV-845 p.

Ouvrage finalement assez synthétique et qui offrira une description précise de l’état dudroit tant textuel que jurisprudentiel à l’aune du XXème siècle pour tout lecteurs’intéressant à la question de la responsabilité de certains « organes » de direction oubien de contrôle de la société anonyme, à une époque où, en France, le Conseild’administration, organe collégial, n’était pas encore encré dans le droit des sociétés etbien avant les enjeux de l’arrêt Crédit Martiniquais (Com., 30 mars 2010).

(Réf. 45207) Prix 140 €

109 - DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par une Société de Jurisconsultes et deNotaires, Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, 2ème éd., Paris, Bureaudu journal des Notaires et des Avocats 1824-1825, 5 vol. in-8, demi-basane noisette, doslisses ornés de fleurons, 6 filets soulgnant, frises géométriques dorés, tit. & tom. dorés surpc. de cuir noir, au sigle de « J-J-L. Chatelard », tr. racinées, (mors du t. V en partiefendus avec restauration à l’adhésif transparent, mors sup. du t. I fendus sur 5 et 6,5 cm,pc. de tit. & tom. avec mq., coiffes affaissées, très rares acidifications du papier,rousseurs), intérieur frais malgré les défauts soulignés.

Ce dictionnaire fut une véritable bible pour les notaires. D’abord il contient l’ensembledes formules utilisées par ceux-ci pour réaliser les actes nécessaires aux successions ouaux liquidations résultant de divorces, mais il est également un traité des successions dela liquidation des communautés s’étendant sur plus de 1000 p.

(Réf. 44984) Prix 140 €

110 - DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LEDROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, &augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt,Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Legum Delectus ; LEGUM DELECTUSEX LIBRIS DIGESTORUM ET CODICIS, AS USUM SCHOLAE ET FORI.Accessrunt singulis legibus suae summae sententiam brevi complexae, Paris, Alexisde la roche 1735, 3 t. en 1 vol. in-folio, pleine basane brune, tit. doré sur pc. bordeaux,dos à 6 nerfs orné de fleurons, motifs floraux, filets et roulettes encadrantes et frisesflorales dorés, chants de plats ornés de frises florales dorées, plats encadrés de triples fersà froid, p. de tit. en rouge et noir, tr. rouges, cul-de-lampes, bandeaux, vignettes, lettrines,(coiffes absentes et mors avec mq. laissant apparaître les nerfs, rares trous de vers sur ledos, coupes frottées et coins émoussés avec mq., plats frottés avec qq. épidermures,certaines p. acidifiées mais le texte étant très lisible, qq. piqûres ou taches sombres, raresannotations), intérieur très frais, [6 ff.]-XXIX-[3 ff.]-522 p. / [12 ff.]-286 p. / [5 ff.]-234 p.- 32 p.

Même si Dupin lui préfère l’édition de la fin du XVIIIème siècle, celle-ci est également detrès bonne qualité ; le texte est bien imprimé et d’une présentation très commode et s’ilmanque quelques annotations complémentaires de la fin du XVIIIème siècle, force est deconstater que ce n’est pas cela qui fait ni l’intérêt ni la valeur de cet ouvrage. Desurcroît, elle recueille le texte des harangues prononcées par Domat aux Grands Joursd’Auvergne qui sont un témoignage vivant de sa pensée. Cet ensemble disparaîtra dansles éditions de la deuxième moitié du XVIIIe.

(Réf. 45049) Prix 480 €

36

111 - DONNIER (Marc), VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DEDISTRIBUTION, Paris, Litec 1987, in-8, pleine toile bleue, tit. doré sur dos lisse orné dedoubles filets dorés soulignant, (couv. lég. passée, marques de bibl., rares soulignures),bon état malgré les défauts soulignés, 624 p.

(Réf. 45176) Prix 20 €

112 - DOUNIOL (Pierre), LES SOCIÉTÉS ET LES GROUPES EN FRANCE(Manuel juridique, fiscal et financier), Paris, Les éd. de l’Épargne 1989, in-8, pleinetoile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (dos insolé etmors lég. fendu, marques de bibl.), intérieur très frais, XI-281 p.

(Réf. 45210) Prix 20 €

113 - DROZ (Georges A.L.), COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET EFFETS DESJUGEMENTS DANS LE MARCHÉ COMMUN (Étude de la Convention deBruxelles du 27 septembre 1968), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern.privé, vol. XIII, Paris, Dalloz 1972, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 nerfsavec fers à froid, (coins inf. lég. frottés, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieurtrès frais, XII-580 p.

(Réf. 45204) Prix 60 €

114 - DUBOUCHET (Paul), SÉMIOTIQUE JURIDIQUE, introduction à une sciencedu droit, coll. Les voies du droit, Paris, P.U.F. 1990, br. à rabats, impr. sur papierbouffant crème, (dos lég. insolé), bon état, 220 p.

(Réf. 45026) Prix 35 €

37

115 - DUROSELLE (Jean-Baptiste), HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 À NOSJOURS, 5ème éd. prolongée jusqu’à 1970, coll. Études politiques, économiques etsociales, publiée sous le patronage de la Fondation nationale des sciences politiques,Paris, Dalloz 1971, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 808 p.

(Réf. 37267) Prix 20 €

116 - DUROSELLE (Jean-Baptiste), HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 À NOSJOURS, 10ème éd., coll. Études Politiques, Économiques et Sociales, Paris, Dalloz1990, in-8, br., (couv. lég. fanée, dos cassé p. 352-353), intérieur frais, 1010 p.

On connaît la qualité de ce texte, ici proposé dans sa 10ème éd. de 1990.(Réf. 45097) Prix 20 €

117 - DUTEY-HARISPE (Albert), Jus romanum : DE INSTRUCTO, VELINSTRUMENTO LEGATO (Dig. lib. XXXIII. Tit.7.) ; Droit français : DE LAIDSTINCTIN DES BIENS (C. N., 516-543) ; Droit administratif: DU DOMAINEPUBLIC MARITIME ET FLUVIAL Thèse pour la Licence, présenté et soutenu leMardi 11 août 1863 à trois heures, Paris, Imp. De Pillet fils aîné 1863, in-8, br., (couv.lég. fanéee), int. frais, 79 p.

(Réf. 44419) Prix 40 €

118 - DUVERGER (Maurice), LE SYSTÈME POLITIQUE FRANÇAIS - Droitconstitutionnel et systèmes politiques, 18ème éd., coll. Thémis / Science politique, Paris,P.U.F. 1985, ptt in-8, br., présence d’une lettre d’envoi de l’ouvrage avec un texte del’auteur, (cov. lég. fanée, rares soulignures), intérieur frais, 611 p.

L’auteur l’explique clairement : il s’agit d’un « exemplaire d’un manuel que vousconnaissez bien, mais que vous ne reconnaîtrez plus. Sur les 389 pages du texteprécédent, une centaine seulement sont maintenues parmi les 611 pages de cette nouvelleédition. La conception même de l’ouvrage rompt avec celle appliquée jusqu’ici. Lesrègles constitutionnelles et les pratiques politiques ne sont plus analysées simultanément,mais séparément. Ainsi les prescriptions du droit sont mises en pleine lumière, et l’onévite les confusions fréquentes entre l’interprétation d’un texte qui ne peut pas avoirplusieurs sens, et la diversité des applications qu’il permet à l’intérieur des limites qu’ildéfinit. ».

(Réf. 45099) Prix 30 €

38

119 - EDELMAN (Bernard) et HERMITTE (Marie-Angèle), L’HOMME, LANATURE ET LE DROIT, textes de l’auteur, Elisabeth de Fontenay, François Gros,M.-A. H., Catherine Labrusse-Riou et Martine Rémond-Gouilloud, Paris, ChristianBourgois 1988, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée, papier lég. jauni,rares annotations ou soulignures), intérieur frais, 392 p.

« Mais que dirait Descartes ? L’homme maître et possesseur de la nature, menantl’exploitation du vivant jusqu’à son terme, se prenant lui-même comme source dematières premières innombrables, s’utilisant comme objet d’expérimentation… Quedira-t-il de cette implacable démonstration offerte par le droit : de la brevetabilité desmicro-organismes à la brevetabilité du génome humain, de la recréation du corps del’homme, ce sont les mêmes institutions, les mêmes mécanismes juridiques, les mêmescatégories fondamentales… L’homme et la nature, objets de droit, peuvent-ils être aussisujets ? Quatre juristes, Bernard Edelman, Marie-Angèle Hermitte, CatherineLabrusse-Riou et Martine Rémond-Gouilloud analysent minutieusement les engrenagesqui conduisent à la dérive du droit du vivant. » (B. Edelman, « Bernard Edelman etMarie-Angèle Hermitte (Présent.), L’homme, la nature et le droit,1988, Droit et société,1988, 10, p. 551).

(Réf. 44990) Prix 25 €

120 - EDELMAN (Bernard), LA PERSONNE EN DANGER, Paris, P.U.F. 1999, in-8,br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur frais, VI-550 p.

L’auteur se concentre sur la personne au sein de cet ouvrage constituant un recueild’articles réalisés durant vingt années de carrière. Cette « personne » aurait subi « unesorte de mutation insoupçonnable ; qu’au XXème siècle, seulement, elle aurait étésubitement saisie de folie, de frénésie, pour se transformer inopinément soit en « objet »scientifique, soit en « produit » du marché. En réalité, elle contenait déjà en elle-mêmetous les germes que la révolution technicoscientifique et la mondialisation économique –qui lui est d’ailleurs liée – ont fait éclore. En d’autres termes, la personne d’aujourd’huiétait virtuellement présente dans la personne d’hier et d’avant-hier ». Ainsi, l’auteur vaaussi bien rappeler l’histoire de la notion de personne, ses divers attributs, la qualité detravailleur comme d’auteur ainsi que les apports de la science. Finalement, dans sesdeux dernières parties, il amène à réfléchir tant sur le droit face à la science, etnotamment la bioéthique, que la dignité.

(Réf. 44989) Prix 30 €

121 - EL AJLANI (Wassel), LES IRRÉGULARITÉS DE CONSTITUTION DE LASOCIÉTÉ ANONYME LIBANAISE, Préface de Pierre Safa, Beyrouth, s. éd. 1999,in-8, rel. en simili-cuir vert, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant,couv. d’origine conservée, ENVOI DE L’AUTEUR, quasi-neuf, 285 p.

(Réf. 45092) Prix 35 €

39

122 - FARHAT (Raymond), LE SECRET BANCAIRE, ÉTUDE DE DROITCOMPARÉ (FRANCE, SUISSE, LIBAN), Préface de Michel Vasseur, coll. Bibl. descience financière, t. VIII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, demi-basane noir, tit. doré sur pc.de tit. orné de filets dorés soulignant, (dos avec épidermures, coins lég. émoussés, feuillesjaunies, couv. fanée avec ptt déchirure, marque de bibl.), intérieur très frais, 285 p.

« Fidèle à l’inspiration de la loi libanaise du 3 septembre 1956 sur le secret bancaire,M. Raymond Farhat rattache volontiers ce secret à une finalité économique. Ladiscrétion obligatoire du banquier est à coup sûr un facteur de la « stratégie decaptation » des capitaux. Le secret renforcé admis au Liban depuis 1956 a sans aucundoute contribué à attirer dans ce pays les dépôts et à faire du Liban une place financièrede premier plan. À cette démonstration, l’auteur a d’ailleurs consacré les cinquantedernières pages de son ouvrage. Il illustre à son propos de graphiques éclairants sur laprogression du nombre des banques et des dépôts bancaires avant et après l’institutiondu secret ainsi que de statistiques sur la progression des entrées nettes de capitaux. »Dans le cadre d’un travail sur l’harmonisation, notamment au niveau du droit l’UE, « lesexemples libanais et suisse, intelligemment présentés dans le bel ouvrage de M. Fahrat,seront à coup sûr un élément non négligeable pour les experts appelés à étudier le secretbancaire. » [Ch. Gavalda, RIDC, 1970, n° 22-4, p. 793-795].

(Réf. 45148) Prix 60 €

123 - FAURÉ (Georges) et KOUBI (Geneviève), LE TITRE PRÉLIMINAIRE DUCODE CIVIL, coll. Études juridiques, t. 16, Paris, Économica 2003, in-8, br., (couv.lég. fanée, qq. soulignures), bon état, 254 p.

(Réf. 45000) Prix 20 €

124 - FERRANDIER (Robert) et KOEN (Vincent), MARCHÉS DE CAPITAUX ETTECHNIQUES FINANCIÈRES, coll. Gestion, Série : Politique générale, Finance etMarketing, Paris, Economica 1988, in-8, rel. pleine toile ocre, tit. doré sur dos lisse ornéde doubles filets dorés, (couv. passée, coins lég. émoussés, rares taches n’affectant pas lalisibilité du texte), intérieur très frais, VIII-376 p.

(Réf. 45163) Prix 20 €

40

125 - FERRIÈRE (Claude-Joseph de), DICTIONNAIRE DE DROIT ET DEPRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT,D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE AVEC LESJURISDICTIONS DE FRANCE, nouvelle édition revue, corrigée & augmentée parM… [Boucher d’Argis], Paris, Nyon 1762, 2 vol. in-4, pleine basane noisette tachetée,tit. dorés sur pc. de cuir bourdeaux, tom. dorées sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons, motifsfloraux, doubles filets encadrant dorés, nerfs ornés de roulettes dorées, chants de platornés de doubles filets dorés, impression en 2 colonnes, ex-libris manuscrit de 1773,bandeaux et lettrines, (dos avec lég. éraflures et mq. sur le caisson inf. du dos du t. I,coiffes inf. accidentées et manquantes, plats et coupes frottés avec mq. et accrocs, coinsémoussés avec qq. mq., cul-de-lampe du t. I découpé en p. de tit., rares piqûres), intérieurtrès frais, [3 ff.]-1071 / [1 ff.]-1102 p.

Dupin (n° 1777) préfère l’édition de 1771 de cet ouvrage en raison des complémentsqu’elle contient, mais il ne paraît pas connaître la présente qui contient déjà l’ensembledes développements ajoutés par Boucher d’Argis qui, après la mort de Ferrière aprocédé à un toilettage substantiel du texte. Il est à noter que cette édition est unereproduction de celle parue en 1758, avec toutefois une typographie de meilleure qualité.Il n’est guère utile de présenter ce texte que tous les auteurs modernes s’accordent pourregarder comme une des sources de base pour l’accès à l’ancien droit.

(Réf. 44988) Prix 420 €

126 - FEUILLET-LE MINTIER (Brigitte), LES LOIS « BIOÉTHIQUE » ÀL’ÉPREUVE DES FAITS. RÉALITÉS ET PERSPECTIVES, Préface d’ÉlisabethGuigou, Actes du colloque pluridisciplinaire des 12 et 13 novembre 1998, publié avecle concours du GIP « Mission de recherche droit et justice », Paris, P.U.F. 1999, in-8,br., (couv. passée, qq. soulignures), intérieur frais, [2 ff.]-341 p.

Parmi les interventions, on notera celles de Bertrand Mathieu, « La nécessité de la normejuridique en matière de bioéthique » ; de Michel Broyer, « Prélèvement d’organe surdonneur vivant », Jean-Christophe Galloux, « L’identification de l’individu », FrançoiseDekeuwer-Défossez, « La filiation en cas d’assistance médicale à la procréation »,d’Arnaud de Lajartre, « Lois bioéthique et sécurité sanitaire » et « Les lois bioéthiques etle contrôle administratif des établissements », ou bien celle de Jean-François Mattei,« Vers une révision des lois « bioéthique » ? Les lois dites de bioéthique : cinq ansaprès », ainsi que la « Réflexion finale » de Gérard Cornu.

(Réf. 44991) Prix 25 €

127 - FLORIOT (René) et COMBALDIEU (Raoul), LE SECRETPROFESSIONNEL, Préface de Maurice Aydalot, Paris, Flammarion 1973, in-8,demi-basane noisette, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec épidermures et accrocs,feuilles lég. jaunies, marques de bibl., piqûre), intérieur frais, 300 p.

(Réf. 45139) Prix 45 €

128 - GADAMER (Hans-Georg), L’ART DE COMPRENDRE. ÉCRITS II.Herméneutique et Champ de l’expérience humaine, Aubier 1991 [1977 ; 1979 ; 1981 ;1982], in-8, br., (couv. lég. fanée, annotations au crayon), intérieur frais, 378 p.

(Réf. 44994) Prix 25 €

41

129 - GADAMER (Hans-Georg), VÉRITÉ ET MÉTHODE. LES GRANDESLIGNES D’UNE HERMÉNEUTIQUE PHILOSOPHIQUE, éd. intégrale, coll.L’ordre philosophique, Paris [Tübingen], Seuil [J.C.B. Mohr (Paul Siebeck)1990 [1960], in-8, br., (couv. fanée, qq soulignures), intérieur frais, 533-[5 ff.] p.

(Réf. 44993) Prix 20 €

130 - GALLOUEDEC GENUYS (Françoise) et MAISL (Herbert), LE SECRET DESFICHIERS, Préface de Bernard Chenot, Cahier de l’Institut français des sciencesadministratives, n° 13, Paris, Cujas 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, présenced’un feuillet du Journal officiel du 13 mars 1980 concernant la délibération de la CNILconcernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la liquidationet au paiement des rémunérations des personnels de l’État, (couv. fanée, papier lég. jauni),intérieur très frais, 328 p.

(Réf. 45077) Prix 15 €

131 - GALLOUÉDEC-GENUYS (Françoise), UNE SOCIÉTÉ SANS PAPIER ?Nouvelles technologies de l’information et droit de la preuve, Étude effectuée pourl’Observatoire juridique des technologies de l’information, coll. Notes & étudesdocumentaires, Paris, La Documentation Française 1990, br..

(Réf. 45224) Prix 15 €

132 - GANNAGÉ (Pierre), LE PLURALISME DES STATUTS PERSONNELSDANS LES ÉTATS MULTICOMMUNAUTAIRES. DROIT LIBANAIS ETDROITS PROCHE-ORIENTAUX, Bruxelles / Beyrouth, Bruylant / Presses del’Université Saint-Joseph 2001, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passéeavec lég. accroc sur mors sup), intérieur très frais, 400 p.

(Réf. 45093) Prix 25 €

42

133 - GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca), DROIT PÉNAL DES AFFAIRES,coll. D.E.C.F., U V n° 2, avec cas pratiques et leurs corrigés, 2ème éd., Paris,Economica 1990, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets doréssoulignant, (couv. passée, marques de bibl., coins lég. émoussés), intérieur frais,VI-592 p.

(Réf. 45179) Prix 20 €

134 - GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean), DROIT COMMERCIAL, t.2 : CHÈQUES ET EFFETS DE COMMERCE, coll. Thémis / Droit, Paris, P.U.F.1978, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos et mors avecépidermures et accrocs, coins émoussés, feuilles jaunies, une annotation en p. de tit.),572 p.

Première édition.(Réf. 45168) Prix 25 €

135 - GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean), DROIT DU CRÉDIT, t. II :EFFETS DE COMMERCE - CHÈQUES - CARTE DE CRÉDIT ET DEPAIEMENT, Paris, Litec 1988, in-8, rel. pleine toile rouge, (couv. passée, marques debibl.), intérieur frais, [4 ff.]-476 p.

(Réf. 45156) Prix 20 €

136 - GAVALDA (Christian) et alii, LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DETRAVAUX ET DE SERVICES, recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I,série : sc. jur., Droit des affaires, Paris, Économica 1978, in-8, br. sous pelliculage,(couv. lég. fanée et tachée), intérieur frais, VI-243 p.

On notera les interventions de Ch. Gavalda, La sous-traitance. Commentaire de la loin° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; J.-Cl. Fourgoux, Intervention ; G. Viney,Sous-traitance et responsabilité civile ; Ph. de Gery, La sous-traitance dans les marchéspublics ; P. Lagarde, « La sous-traitance en droit international privé ; et J. Ghestin,Rapport de synthèse.

(Réf. 45206) Prix 45 €

43

137 - GAVALDA (Christian) et alii, RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DUBANQUIER : CONTRIBUTION À LA PROTECTION DES CLIENTS DEBANQUE, Préface de Pierre Marcilhacy, coll. Rech. Panthéon-Sorbonne, UniversitéParis I, série : sciences juridiques, droit des affaires, Paris, Economica 1978, in-8, br.,(couv. fanée et tachée, dos insolé, tache sombre en tranche sup. restant marginale,marques de bibl.), intérieur très frais, 102 p.

Figurent dans cet ouvrage les contributions suivantes : Michel Cabrillac et Jean-LouisRives-Lange, Les problèmes juridiques et réglementaires posés par les intérêts dans lescrédits bancaires ; Jean Stoufflet, Devoirs et responsabilités du banquier à l’occasion dela distribution du crédit ; Christian Gavalda, La responsabilité civile et pénale du fait despréposés de banque ; Maître Reinhard Böhner, La première loi allemande sur la luttecontre la criminalité économique et le système allemand de protection du public enmatière de garantie des dépôts bancaires et la responsabilité du banquier en cas de dépôtde bilan de l’entreprise financée ; Maître Reinhard Böhner, Le système allemand deprotection du public contre les risques résultant des faillites de banques ; ReinhardBöhner, Observations à propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour decassation du 7 janvier 1976 sous l’angle allemand.

(Réf. 45175) Prix 45 €

138 - GIVERDON (Claude), NOUVEAUX RAPPORTS DE LOCATION (Loin° 82-526 du 22 juin 1982 et Décrets d’application), Paris, Librairies techniques (Litec)1984, in-8, pleine toile rouge, tit. doré orné de doubles filets dorés soulignant, (dos lég.insolé), intérieur frais, 520 p.

(Réf. 45223) Prix 20 €

139 - GRENIER (M. le baron Jean), TRAITÉ DES DONATIONS, DESTESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES,SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UNDISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE ÀCETTE MATIÈRE. On y a joint un Traité de l’adoption et de la tutelle officieuse,précédé d’un Discours historique sur l’adoption, 2de éd., Clermont-Ferrand, Landriot1812, 2 vol. in-4, plein veau raciné, dos lisse ornés de fleurons, grilles étoilées, frisesgéométriques et doubles filets encadrant dorés, pc. de tit. rouge et de tom. noire, coiffes etcoupes ornées de roulettes dorées, plats encadrés par triples fers à froid, tr. marbrées,gardes assorties à la tr., impression sur papier vergé, ex-libris sous forme d’étiquette,(plats lég. frottés avec qq. épidermures et mq., coins lég. émoussés, rares trous de vers surle dos, qq. mouillures marginales, rares piqûres), intérieur très frais, XVI-673 /VIII-705 p.

On n’imaginait pas que la matière des donations puisse donner lieu à un ouvrage de cetteampleur. Toutefois Dramard (n° 1708) souligne que "l’ouvrage de G. a été longtemps lemeilleur sur cette partie du Code". Il comprend également un traité de l’adoption et untraité de la tutelle officieuse accompagnés d’un discours historique sur le droit del’adoption. Quoique ne faisant pas partie de l’école de la Thémis Grenier fut un desauteurs les plus appréciés par cette revue (v. par ex. les articles d’Athanase Jourdan,T. V, P. 37), il s’inscrit d’ailleurs clairement dans une optique historiciste comme entémoigne son chapitre introductif "discours historique sur l’ancienne législation relativeaux donations, testaments et à toutes autres dispositions à titre gratuit" qui est uneréflexion générale sur le statut des contrats peu courante dans les textes de la premièreexégèse. Il est à noter que le dos de l’ouvrage a été relié avec des actes notariés surparchemin du XVIIIème siècle.

(Réf. 45053) Prix 200 €

44

140 - GRETZ (Francis), PICHOT (Claude), CONNAÎTRE, COMPRENDRE, LALOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE, 13ème éd., Paris,L’Assurance française 1985, in-8, pleine toile beige, tit. doré sur pc. de cuir rouge ornéede doubles filets soulignant dorés, (couv. passée, qq. annotations et soulignures aucrayon), intérieur frais, XII-292 p.

(Réf. 45123) Prix 30 €

141 - GRIDEL (Jean-Pierre), LA DISSERTATION ET LE CAS PRATIQUE.CONSULTATION EN DROIT PRIVÉ, 3ème éd. revue et augmentée, coll. Méthodesdu droit, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, accrocen 1re de couv.), intérieur très frais, XVI-229 p.

(Réf. 45263) Prix 15 €

142 - GROSLIÈRE (Jean-Claude), LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet1975 et décret d’application du 5 décembre 1975, Paris, Sirey 1976, in-8, demi-basanerouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec qq. épidermures, coins très lég. émoussés,feuilles jaunies), intérieur frais, XII-260 p.

(Réf. 45172) Prix 40 €

45

143 - GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii, RÉPERTOIRE UNIVERSEL ETRAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ETBÉNÉFICIALE, ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre & publié parM. …, écuyer, ancien magistrat. Nouvelle édition corrigée & augmentée tant des loixnouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & lesautres cours du royaume, depuis l’édition précédente, Paris, Visse 1784-1785, 17 vol.in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. fauve, dentelles, fleurons et filets encadrantsdorés sur dos à 5 nerfs, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, tr. rouges,bandeaux, impression en double colonne, ex-libris imprimé de la Bibliothèque du“Château de Suaucourt” (fines épidermures sur les plats, 7 coiffes de tête très lég.accidentées, coins lég. émoussés, 3 tr. de tête lég. tachées, rares mouillures claires, tomeXV très lég. différent mais de même facture), très bon état.

Très belle édition in-4 de ce répertoire fondamental qui fut publié avec le concours desplus célèbres juristes de l’époque : Berthelot, Boucher d’Argis, Corail de Sainte-Foi, DesEssarts, Henrion de Pansey, Lacretelle, Lanjuinais et Merlin. Ce dernier poursuivrad’ailleurs l’édition de ce répertoire en lui donnant son nom après la Révolution. Lesarticles les plus substantiels sont signés. L’esprit de l’encyclopédie souffleindiscutablement sur ce texte majeur.1784t. I : ABAEUS-BAGUES (VIII-880 p.)t. II : BAIL-CERQUEMANAGE (824 p.)t. III : CERTIFICAT-COLPORTEUR (714 p.)t. IV : COMBAT-CONTROLEUR et Additions & Corrections (752 p.)t. V : CONTUMACE-DIXIÈME DENIER (754 p.)t. VI : DIXME-ENREGISTREMENT (760 p.)t. VII : ENSAISINEMENT-GARANTIE DES RENTES et Additions & Corrections (736 p.)t. VIII : GARDE-HYPOTHÈQUE (682 p.)t. IX : IDES-JUVEIGNEUR (678 p.)1785t. X : KEURE-LODS ET VENTES (738 p.)t. XI : LOER-MUTATION (750 p.)t. XII : NAIDE.NAISSANCE-PATRONAT (690 p.) ; [1785 - erreur d’impression 1784]t. XIII : PATURAGE-PROFESSION MONASTIQUE (782 p.) ; [1785 - erreurd’impression 1784]t. XIV : PROFIT DE FIEF-RÉHABILITATION (634 p.)t. XV : REINE-RIVIÈRE (736 p.)t. XVI : ROI-TAFFIA (670 p.)t. XVII : TAILLE-WERP (694 P. + Table 28 p.)

(Réf. 35262) Prix 1800 €

144 - GUYOT-SIONNEST (Jean), L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR,Concurrence, Conflits, consommation, contrats, information, santé, sécurité, abus,promotion, publicité, prix, ventes, Préface de Christan Gavalda, coll. MementoPratique, Paris, ETP 1980, in-8, rel. pleine toile rouge, (dos insolé), intérieur frais, 586 p.

Comme le souligne le Professeur Gavalda dans sa préface, « le “processus buissonnant”de l’évolution des législations de la concurrence et de la consommation en rendl’approche et l’assimilation des plus délicats. […] Ni le chef d’entreprise – occupé sinonaccablé par la pratique de la concurrence sur le terrain – ni le consommateur confrontéaux simples et dures réalités de la vie quotidienne n’ont en général la compétencetechnique, le temps… et le goût de faire le tri de cette accumulation de textes. Laprésentation réaliste et vivante de ceux-ci, évitant la simple énumération chronologiqueou alphabétique, permettra à tous d’aller – si besoin est – aux dispositions majeures. ».

(Réf. 45117) Prix 60 €

46

145 - HALPÉRIN (Jean-Louis) et KANAYAMA (Naoki), DROIT JAPONAIS ETDROIT FRANÇAIS AU MIROIR DE LA MODERNITÉ, coll. À droit ouvert, Paris,Dalloz 2007, in-8, br., lettre avec ENVOI DE L’AUTEUR, excellent état, 374 p.

« L’ouvrage de J.-L. Halpérin (historien du droit français) et N. Kanayama (civilistejaponais) est le résultat de deux regards croisés, subjectifs sur des phénomènesjuridiques qui sont à la fois familiers et étrangers. Les auteurs offrent une comparaisonentre droit français et droit japonais, entre systèmes juridiques en mouvements sur unepériode récente de moins d'une génération autour du thème de la modernisation. Ceconstant parallèle peut aider à s'affranchir de clichés : à la lumière du droit français auxévolutions saccadées, le droit japonais pourra paraître ainsi moins conservateurs qu'il nesemble au premier abord. » Plusieurs pans du droit comme professions et autres conceptsphares sont ainsi analysés à travers le prisme comparatiste, qu’il s’agisse de la« Constitution et codifications : quelles refondations ? » (chap. 1), des « professionnelsdu droit : quelle montée en puissance ? » (chap. 2), des « Libertés publiques : quelsprogrès pour les droits de l’homme ? » (chap. 3), du « Droit pénal : quel degré dedurcissement ? » (chap. 4), « Le droit administratif : rapprochement sous tensions ? »(chap. 5), du « droit de la famille : le grand écart ? » (chap. 6), du « droit des contrats :vers de nouveaux équilibres ? » (chap. 7), du « droit de la responsabilité : quelles limitespour les actions en indemnisation ? » (chap. 8), du « droit des biens : un aggiornamentodiscret ? » (chap. 9), du « droit de l’entreprise : quelles réponses face à la crise ? »(chap. 10) ou de « la cohésion sociale au-delà de la solidarité nationale ? » (chap. 11).

(Réf. 45105) Prix 20 €

146 - HAMEL (Joseph), BANQUES ET OPÉRATIONS DE BANQUE, t. II(uniquement) : Les dépôts et les virements - Les crédits de banque et leurs sûretés -Les opérations sur effets de commerce - L’escompte - Aperçu sur le nouveau statutdes banques françaises, Ancienne coll. Thaller, Paris, Rousseau & Cie 1943, in-8,demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetée, ex-libris tamponné, (coupes lég.frottées, coins émoussés avec lég. mq., marques de bibl., feuilles jaunies, raressoulignures en marge au crayon, p. de tit. avec qq. mq., p. 175-176 restaurée au scotchtransparent n’altérant pas la lecture du texte), VIII-1139 p.

Nous disposons ici du deuxième tome de la première édition de ce traité dont 10 annéesséparent la parution des 2 tomes. L’auteur explique dans la préface du second volume lesraisons de ce retard mais surtout, il annonce la nécessité de la publication d’un troisièmetome dont la rédaction est entamée. Or ce volume, devant traiter de “l’étude desopérations sur valeurs mobilières, sur marchandises et sur devises extérieures”, ainsique de “l’examen de quelques activités accessoires du commerce de banque, telle que lescautions bancaires ou la location des coffres-forts” ne sera jamais édité. M. Vasseur etX. Marin publieront une seconde édition en 1966-1969. Le présent traité bienqu’incomplet correspond assurément au plus important travail effectué sur cette matière,il sera d’ailleurs partiellement repris et mis à jour dans le Traité de droit commercialrédigé en collaboration avec G. Lagarde et A. Jauffret.

(Réf. 45236) Prix 30 €

147 - HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred), DROITCOMMERCIAL, 2ème éd. : t. I, vol. 1 : Introduction - Règles communes à toutes lespersonnes du droit commercial - Les commerçants individus par A. Jauffret ; vol. 2 :Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques parG. Lagarde, Paris, Dalloz 1980, 2 vol. in-8, rel. éd. pleine toile, (lég. mq. sur dos et morssup. du vol. 2 fendu, coins très lég. émoussés), intérieur frais, XXXVII-628 p. /XXXIX-802 p.

Il n’est pas nécessaire de rappeler le caractère actuel et l’aspect pratique que conserve,aujourd’hui encore ce traité, abondamment cité. L’auteur précise d’ailleurs dans lapréface du 1er tome, que son traité s’inspire très franchement de ceux du Doyen Ripert etdu Prof. Escarra. Il constitue une sorte de continuité. Le dernier tome (manquant ici) n’ajamais paru dans cette édition.

(Réf. 45125) Prix 60 €

47

148 - HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston), TRAITÉ DE DROITCOMMERCIAL, t. I : Introduction générale - Théorie des actes de commerce - LesPersonnes de Droit commercial - Commerçants individus - Sociétés commerciales -Activités commerciales de l’État, Paris, Dalloz 1954, in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom.dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et fers à froid soulignant, fer à froid sur lesnerfs, tr. mouchetée, (coins lég. frottés, feuillet de la préface désolidarisé), bon état,IX-1172 p.

(Réf. 44902) Prix 45 €

149 - HAMELIN (Jacques), NOUVEL ABRÉGÉ DES RÈGLES DE LAPROFESSION D’AVOCAT avec une Préface sur le rôle de l’avocat, son évolution,ses perspectives d’avenir, Paris, Dalloz 1968, in-8, br., ex-libris manuscrit, (couv. fanée,feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 196 p.

Cet ouvrage prend sa source dans le verbo “Avocat” du Répertoire de procédure civileDalloz auquel J. Hamelin avait participé à la rédaction. Il fit ensuite l’objet d’untiré-à-part, puis, à la demande des éditeurs mais également des étudiants, Hamelindécida d’en faire un abrégé substantiellement mis à jour et complété.

(Réf. 45246) Prix 45 €

150 - HARDEL (Roger), ÉTUDE DE LA NOTION DE DESSAISISSEMENT ENMATIÈRE DE GAGE EN DROIT FRANÇAIS, Paris, Sirey 1933, in-8, demi-basanefauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, (dos avecépidermures, coins émoussés, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais,201 p.

Après avoir éclairé les sources historiques de la question, l’auteur analyse dans unepremière partie le rôle du dessaisissement dans le gage et les conditions posées par la loipour sa réalisation et la mise en possession du créancier. Une deuxième partie estconsacrée au dessaisissement dans le gage des droits incorporels, les propos pouvantd’ailleurs être mis en perspective avec la jurisprudence plus récente concernant le droitde rétention fictif. La troisième partie enfin s’attache aux exceptions légales au principedu dessaisissement, concernant tant la législation sur les warrants, les fonds decommerce ou les hypothèques sur les meubles.

(Réf. 45215) Prix 120 €

151 - HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre), SOCIÉTÉSCOMMERCIALES, t. III : Valeurs mobilières - Comptes sociaux - Filiales etparticipations - Nullités - Fusion et scission - Liquidation - Publicité, Paris, Dalloz1978, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée, mors sup. fendu sur la presque totalité dulivre, marques de bibl., brochage fragile), 1086 p.

(Réf. 45266) Prix 100 €

48

152 - HENRION (Robert), LE SECRET PROFESSIONNEL DU BANQUIER,Études d’économie politique, Bruxelles, Institut de Sociologie Université Libre deBruxelles 1963, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos insolé, avecaccrocs et épidermures, coupes lég. frottées, feuilles lég. jaunies, rares soulignures),intérieur frais, 124 p.

(Réf. 45154) Prix 50 €

153 - HILAIRE (Jean), INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROITCOMMERCIAL, coll. Droit fondamental, série Droit commercial, Paris, P.U.F. 1986,in-8, br., (couv. fânée, p. de tit. manquante, qq. soulignures), intérieur très frais, 355 p.

Sans aucun doute, le meilleur ouvrage sur l’histoire du droit commercial : une référenceencore abondamment citée et malheureusement devenue introuvable.

(Réf. 45270) Prix 100 €

154 - HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel), DROIT COMMERCIAL : Actes decommerce et commerçants - Activité commerciale et concurrence, 7ème éd., coll.Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1980, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rougeornée de filets dorés soulignant, (dos avec épidermures et lég. mq. aux mors, coupes lég.frottées, feuilles lég. jaunies, p. 59-60 restaurée avec ruban adhésif n’altérant pas lalecture du texte), intérieur frais, [3 ff.]-624-[3 ff.] p.

(Réf. 45183) Prix 20 €

155 - HUFTEAU (Yves-Louis), LE RÉFÉRÉ LÉGISLATIF ET LES POUVOIRSDU JUGE DANS LE SILENCE DE LA LOI, Préface de Jean Boulanger, coll.Travaux et recherches de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris,série “Droit Privé” n° 2, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., (couv. fanée, papier lég. jauni),intérieur frais, VI-158 p.

L’auteur consacre ici son mémoire de doctorat au « référé législatif », mécanismed’ailleurs fortement décrié par François Gény car constituant un « incident, éphémère etpresque oublié » auquel on ne pouvait reconnaître « la moindre influence positive »(F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, 2ème éd., I, Paris,1919). Jean Boulanger, en préface, perçoit un « procédé, aujourd’hui indiscutablementpérimé, qui date d’un temps où le législateur cherchait à fixer les limites de sa proprepuissance : le principe étant posé que la toute-puissance est dans la loi (omnia potestas alege,pourrait-on dire en transposant le mot fameux de saint Paul omnis potestas a Deo),à qui fallait-il confier le pouvoir d’interpréter quand la solution légale était insuffisanteet à plus forte raison, quand elle faisait défaut ? ». Ce procédé permet finalement deremonter jusqu’à la Cour de cassation dont la mission s’est élargie. Jean Boulanger ydécèle d’ailleurs la « clé, grâce à laquelle la Cour de Cassation a progressivementconquis son autorité et affirmé son prestige. »

(Réf. 45010) Prix 50 €

49

156 - HUGOT (J.), LEPELTIER (D.) ET THUILLIER (H.), LOCATAIRES ETPROPRIÉTAIRES. LOI QUILLIOT COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE,Paris, Litec 1982, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filetsdorés soulignant, (couv. lég. passée, tache sur le premier plat, rares soulignures), intérieurfrais, 389 p.

(Réf. 45126) Prix 30 €

157 - IBN ABDELJALIL (N.), MONEGER (J.), LE CODE MAROCAIN DESINVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (Étude analytique et Guide pratique),Préface de Azeddine Guessous, coll. Investir au Maroc, Casablanca [Maroc], LesÉditions Maghrébines 1984, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieurfrais, 198 p.

(Réf. 45103) Prix 50 €

158 - JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier), LATECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRECIVILE, 3ème éd., coll. Méthodes du droit, Paris, Dalloz 1994, in-16, br., bon état,XIII-[1 ff.]-200 p.

« Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l’unité dudroit ; pour autant, elle n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas ànouveau l’affaire mais s’assure simplement que la juridiction du fond a fait uneapplication exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassationobéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit êtreaccessible à tous les juristes car sa connaissance permet d’apprécier la portée réelle desarrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage aainsi pour objectif d’exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, lesrouages de la technique de cassation et de montrer qu’elle est un instrument de justice.Cette quatrième édition bénéficie d’une présentation générale améliorée afin d’enfaciliter la lecture et d’exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte desévolutions de fond du droit » (Extrait de la 4ème de couverture).

(Réf. 45264) Prix 15 €

159 - JOURDAIN (Patrice), LES BIENS, Coll. Droit civil, Paris, Dalloz 1995, in-8, rel.éd., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. tachée, coins affaissés), intérieur très frais,[3 ff.]-563 p.

(Réf. 45260) Prix 40 €

50

160 - KALINOWSKI (Georges), SÉMIOTIQUE ET PHILOSOPHIE. À partir et àl’encontre de Husserl et de Carnap, coll. Actes sémiotiques, Paris, Hadès-Benjamins1985, in-8, br., (couv. fanée, papier lég. jauni), intérieur frais, 293 p.

Ouvrage « dans la droite ligne de ses ouvrages antérieurs sur la logique des normes etles fondements métaphysiques des vérités morales, nous offre aujourd'hui une réflexionsur le langage. (…) Les philosophes analysés sont essentiellement Husserl et Carnap. (…) On retrouve ici la prétention à fonder les normes sur le réel, sur une compréhension dela vérité comme adéquation » (André Berten, Revue Philosophique de Louvain.n° 68/1987, p. 553 et s.).

(Réf. 44995) Prix 50 €

161 - KARM (Anne), L’ENTREPRISE CONJUGALE, Préface de Pierre Catala,coll. Doctorat & Notariat, t. 5, Paris, Defrénois 2004, in-8, br., bon état, VII-562 p.

L’auteur propose dans une première partie intitulée « L’organisation de l’entrepriseconjugale », après avoir analysé les modalités et pouvoirs de coopération entre époux enmobilisant notamment le droit des sociétés, de retenir des modalités de coopérationnouvelles avec une entreprise conjugale fonctionnant sous des traits similaires de sociétéen participation. Dans une seconde partie, l’auteur vient par ailleurs éclairer letraitement des « résultats de l’enteprise conjugale », concernant tant la répartition desbénéfices que celle des dettes, afin de finalement tirer les conséquences de la mobilisationdu régime de la société en participation pour ce qui serait l’« entreprise conjugale ».

(Réf. 45005) Prix 40 €

162 - KASSIR (Walid J.), RÉFLEXIONS SUR LE RENVOI EN DROITINTERNATIONAL PRIVÉ COMPARÉ, Contribution au dialogue des culturesjuridiques nationales à l’aube du XXIème siècle, Bruylant / Delta / L.G.D.J. 2002, in-8,br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 123 p.

L’auteur aborde aussi bien « La consécration du renvoi en droit international privé » ;« Le renvoi dans la théorie conflictualiste classique » ; « Le renvoi en droit internationalprivé comparé » ; « Réflexion sur le s problèmes pratiques du renvoi » ;« L'incompatibilité du renvoi avec certaines règles de conflit » ; « Problèmes générauxposés par le renvoi ».

(Réf. 45090) Prix 35 €

163 - KFOURI KHOURY (Nada), DE LA FORME SIGNIFICATIVE DANS LEDISCOURS JURIDIQUE. CONTRIBUTION À LA MÉTHODOLOGIE DUDROIT, Thèse dirigée par Jean-Louis Sourioux, Beyrouth, Univ. Saint-Joseph [Revue]2008, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 399 p.

(Réf. 44998) Prix 60 €

51

164 - KHAIR (Antoine A.), LE MOUTAÇARRIFAT DU MONT-LIBAN, Préfaced’Edmond Naïm, Beyrouth, Université Libanaise 1973, in-8, br., non massicoté, ENVOIDE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 195 p.

(Réf. 45091) Prix 40 €

165 - KUHN (Jean-Pierre), MANUEL DE LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE,La Jurisprudence en matière de Responsabilité Civile notariale à la lumière denombreuses décisions récentes, Préface du Comité Notarial d’Information, coll.Manuels Dalloz de droit usuel, Paris, Dalloz 1962, in-8, br., (couv. fanée, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, VIII-216 p.

(Réf. 45259) Prix 15 €

166 - L’EXPORTATION FRANÇAISE ET LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT,Paris, Librairie Fischbacher 1909, in-10, demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à faux nerfsavec fers à froid, (dos avec lég. éraflures, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilleslég. jaunies), intérieur frais, [4 ff.]-98 p.

(Réf. 45177) Prix 80 €

167 - LA MARNIERRE (Edmond Sallé de), ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIEJURIDIQUE, préface de Georges Vedel, Paris, Libr. du Journal des Not. et des Avoc.1976, in-8, rel. éd. bleu marine, bon état, VII-208 p.

Le Doyen Vedel l’affirme lui-même en préface : « le livre que l’on va lire est finalementun livre pratique au sens le plus exact du terme. L’auteur n’a pas craint certes, avecbeaucoup de science et de talent, de faire leur place inévitable à de nombreux problèmesthéoriques de haut niveau […] Mais, au bout du compte, c’est un savoir-faire autantqu’un savoir-penser qu’il veut nous communiquer. Une telle visée, ajustée avec vigueuret talent, attirera certainement à ce livre un large public de juristes, magistrats,enseignants, étudiants et praticiens. »

(Réf. 45031) Prix 60 €

52

168 - LAMARTINE (Alphonse de), HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV[mq t. III], Paris, Pagnerre / Victor Lecou 1855, 3 vol. in-16, demi-basane grenat, tit. &tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons et doubles filets dorés soulignant, (très lég.mq. sur nerfs, coupes et coins lég. frottés et émoussés, rousseurs et piqûres), intérieurresté frais malgré les défauts soulignés, 374 / 534 / 472 p.

(Réf. 44964) Prix 240 €

169 - LAMBERT (Louis), FORMULAIRE DES OFFICIERS DE POLICEJUDICIAIRE. Formulation, Style, Droit, Paris, Éditions Police-Revue 1970, in-8, br.,(couv. passée, dos insolé), intérieur frais, 439 p.

Première édition. Cet ouvrage a été conçu pour offrir « aux praticiens beaucoup plus deformules et de précisions qu’il ne convenait d’en fournir aux candidats officiers de policepour les seuls besoins de leur procédure d’examen », en prenant en compte les apportsdu « nouveau » code de procédure pénale entré en application le 2 mars 1959. Le lecteury trouvera des formulations « applicables en toute rigueur telles quelles – ponctuationcomprise – aux procédures du métier ainsi qu’à celle du concours, même si « hormiscertaines ressemblances obligatoires d’aspect extérieur ou de terminologie, [ces]formules s’écartent considérablement, par leur structure, leur style, leur rythme, leur ton,de celles dont on use quotidiennement et qui sont de toute évidence moins bonnes. […]Ce Formulaire est donc original, et il l’est par son degré de conformité même, non auxroutines existantes, plus ou moins vicieuses, plus ou moins entachées d’aberrations, defantaisie, d’amateurisme persistant sous l’ancienneté de service, mais aux vraies règlesdu style procédural, et, plus spécifiquement encore, du style policier », estime l’auteurdans son avant-propos.

(Réf. 45191) Prix 60 €

170 - LAMBERT-FAIVRE (Yvonne), DROIT DES ASSURANCES, 5ème éd., coll.Précis Dalloz / Droit privé, Paris, Dalloz 1985, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur doslisse orné de filets dorés soulignant, (dos lég. insoléqq. lég. accrocs en couv., feuilles trèslég. jaunies), intérieur frais, XX-662-[6 ff.] p.

Lors de la parution de la seconde édition, André Tunc dans sa chronique bibliographiqueà la RIDC soulignait que « tous ceux pour qui l’assurance est un sujet d’étude principalou accessoire seront reconnaissants à Mme Lambert-Faivre […] d’avoir produit cettenouvelle édition de son excellent manuel du droit de l’assurance en France. […] Toutecette matière est présentée de la manière la plus claire, et […] systématiquementaccompagnée d’une documentation complète. » [A. Tunc, RIDC, 1977, n° 29-3, p.632-633]

(Réf. 45219) Prix 30 €

171 - LAMBERT-FAIVRE (Yvonne), DROIT DES ASSURANCES, 7ème éd., coll.Précis Dalloz / Droit privé, Paris, Dalloz 1990, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur pc.de cuir marron ornée de filets dorés soulignant, (qq. lég. accrocs en couv., feuilles très lég.jaunies), intérieur frais, XXVII-676-[7 ff.] p.

Lors de la parution de la seconde édition, André Tunc dans sa chronique bibliographiqueà la RIDC soulignait que « tous ceux pour qui l’assurance est un sujet d’étude principalou accessoire seront reconnaissants à Mme Lambert-Faivre […] d’avoir produit cettenouvelle édition de son excellent manuel du droit de l’assurance en France. […] Toutecette matière est présentée de la manière la plus claire, et […] systématiquementaccompagnée d’une documentation complète. » [A. Tunc, RIDC, 1977, n° 29-3, p.632-633]

(Réf. 45186) Prix 25 €

53

172 - LASSAIGNE (Jean-Dominique), LES BAUX RURAUX À LONG TERME ETLES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES, préface de Jean Geoffroy, Paris,Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à5 faux-nerfs avec fer à froid soulignant, au chiffre de la B.N.P, ex-libris tamponné en p.de tit., présence de nombreuses formules, (coupes très lég. frottées, feuilles très lég.jaunies), intérieur très frais, 213 p.

Selon Jean Geoffroy dans sa préface, l’auteur « a réuni en un seul ouvrage lecommentaire des lois sur les Groupements Fonciers Agricoles (G.F.A.) et sur les baux àlong terme. Les deux textes sont en effet, par la volonté du Gouvernement qui en a prisl’initiative, étroitement liés. Les Groupements Fonciers Agricoles sont encouragés,notamment sur le plan fiscal, surtout lorsqu’ils assurent l’exploitation au moyen de bauxà long terme, ceux-ci se trouvant ainsi à la base de cet ensemble législatif. […] Lespraticiens du droit rural, et en particulier les notaires ainsi que les responsables desorganisations agricoles, y trouveront la réponse à toutes les questions qu’ils se posent àpropos des Groupements Fonciers Agricoles et des baux à long terme. J’en ai faitmoi-même l’expérience ».

(Réf. 45114) Prix 90 €

173 - LECAILLON (Jean-Didier), LE PAGE (Jean-Marie), OTTAVJ (Christian),ÉCONOMIE CONTEMPORAINE. ANALYSE ET DIAGNOSTICS, 3ème éditionactualisée, enrichie et augmentée, coll. Ouvertures économiques, Bruxelles, De Boeck2008, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 506-[2 ff.] p.

« Cet ouvrage présente une vue d'ensemble, claire et précise, de l'analyse économique dumonde d'aujourd'hui. Grâce à une confrontation permanente des faits (fonctionnementdes marchés, politiques économiques et sociales, croissance, conjoncture, échangesinternationaux de biens, de services et de capitaux, crises financières, etc.) et desdéveloppements les plus récents de la théorie économique, Économie contemporainepermet aux lecteurs non seulement de disposer des bases essentielles de l'analyseéconomique, mais aussi de tester le pouvoir explicatif des thèses économiquesdominantes. Cette 3e édition, entièrement revue et complétée, ne se contente pasd'actualiser les données statistiques. Elle comporte trois chapitres supplémentairespermettant d'aborder plus directement des questions au cœur des débats contemporains.Elle propose également de nombreux développements et encadrés nouveaux sur desquestions d'actualité ou des analyses économiques récentes dans un contexte demondialisation, tels par exemple que les prélèvements obligatoires, le Pacte de stabilitéet de croissance européen, les politiques de l'emploi ou l'évolution de l'OMC... Rédigéedans un esprit didactique et synthétique, cette nouvelle édition s'adresse tant auxétudiants de 1er et 2e cycles en économie, gestion ou administration économique et socialequ'aux élèves de grandes écoles et de classes préparatoires. Elle pourra être utilisée defaçon ponctuelle - en se référant notamment à l'index détaillé - par quiconque souhaiteobtenir un éclairage particulier ou aborder en connaissance de cause une questionprécise de l'actualité économique. »

(Réf. 45169) Prix 25 €

174 - LEDUC (Édouard), PORTALIS 1746-1807. Une grande figure de l’histoirenapoléonienne, coll. Panthéon, Paris, Édouard Leduc 1991, in-8, br., 4 fac-similés pleinepage, (couv. lég fanée, qq soulignures et annotations au crayon à papier), intérieur trèsfrais, VIII-365 p.

(Réf. 44966) Prix 35 €

54

175 - LEFLON (Pierre), LE CANTONNEMENT DE LA SAISIE-ARRÊT, Paris, LesÉd. Domat-Montchrestien 1933, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 nerfs avecfers à froid, ex-libris tamponnés, (coiffe sup. et mors inf. avec lég. mq., coupes lég.frottées, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 126 p.

L’auteur s’intéresse ici à une voie d’exécution portant sur un objet mobilier, désormaisconnue sous les traits de la saisie-attribution ou bien de la plus spécifique saisie surrémunération. Cette « saisie-arrêt [s’avère selon lui] une arme redoutable qui permet defrapper l’adversaire au défaut de cette cuirasse qu’est pour lui l’insolvabilitésimulée. » Cependant, ce n’est pas l’efficacité de cette saisie qui attire l’attention del’auteur mais bien sa « modération » à travers l’étude des hypothèses de« cantonnement » avec « affectation spéciale » afin de tenter de trouver un équilibreentre protection des intérêts du créancier et protection de la situation du débiteur,notamment avec l’intervention du juge des référés et de la mainlevée. L’auteur vient ainsiéclairer les évolutions de la pratique comme de la jurisprudence résultant de la loi du17 juillet 1907.

(Réf. 45232) Prix 90 €

176 - LEPOINTE (Gabriel), PETIT PRÉCIS DES SOURCES DE L’HISTOIRE DUDROIT FRANÇAIS, 6ème éd., Paris, Montchrestien 1956, in-8, br. relié à l’adhésif,partiellement non coupé, (couv. fanée, papier jauni, rares soulignures), 218 p.

Dernière édition de ce « Précis » !(Réf. 44969) Prix 80 €

177 - LESCA-D’ESPALUNGUE (Christine), LA TRANSMISSION HÉRÉDITAIREDES ACTIONS EN JUSTICE, Préface de Michel Grimaldi, coll. Les grandes thèsesdu droit français, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état,VI-312 p.

(Réf. 45075) Prix 35 €

55

178 - LOUET (Georges), BRODEAU (Julien), RECUEIL D’AUCUNS NOTABLESARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris desMémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Onzièmeédition, Revue, corrigée et augmentée outre les précédentes impressions de plusieursArrests, & autres notables décisions, par Julian Brodeau, et en cette dernière éditionont été adjoutez plusieurs Arrests, & Notables Décisions, tirez des Memoires des plusfameux Advocats de la mesme Cour, qui se sont montrez par des mains, afin dejuger plus facilement ladite argumentation, reccueilliés par D. P., avec deux Tablestres amples des Chapitres & Matieres, Paris, Matthieu Guillemoi 1633, in-4, pleinebasane brune marbrée, tit. doré sur pc. de cuir brune encadrée de doublet filet et roulettedorés, dos lisse à 6 nerfs, tr. rouge, ex-libris sous forme d’étiquette, p. de tit. en rouge etnoir, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (coiffes accidentées, coinsémoussés avec mq., plats frottés avec mq., coins émoussés avec mq., trous de vers desp. 649 à 651 et 8 ff., début d’ouvrage avec papier lég. acidifé),[8 ff.]-651-[18 ff.]-88-[3 ff.] p.

Ouvrage d’excellente réputation loué en ces termes par Henrys “Comme ledit le SieurBrodeau a joint l’usage à l’étude, et l’application du barreau à la lecture des bons livres,on ne peut mieux employer le temps qu’à lire ce qu’il nous a laissé des remarques par luifaites ; si le recueil de M. Louet est de soi recommandable, il ne l’est pas moins par lecommentaire” (recueil d’arrêts, livre 1, chapitre 3, P. 36). Il s’agit effectivement d’un desmeilleurs recueils de jurisprudence du parlement de Paris du XVIIème siècle cité encoreaujourd’hui par les histoires du droit au titre des principales sources jurisprudentielles(v. par ex. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989). Éditiongenevoise rarissime (elle manque à Cujas et à la BNF) et dont Dupin ne fait pas cas (réf.1316).

(Réf. 45054) Prix 400 €

179 - LUCAS (André & Henri-Jacques), TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉLITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, coll. Traités, Paris, Litec 1994, in-8, rel. éd. enpleine toile bleu marine, ENVOI DES AUTEURS, quasi neuf, VII-1210 p.

Première édition de cet ouvrage de référence ayant été réédité à plusieurs reprises. Ils’est vu attribuer le prix Joseph Hamel à sa publication en 1994.

(Réf. 45006) Prix 45 €

180 - MALAURIE (Marie), LES RESTITUTIONS EN DROIT CIVIL, Préface deGérard Cornu, Paris, Cujas 1991, in-8, br., bon état, 308 p.

Après une assez brève introduction (5 p.) dans laquelle l’auteur montre l’intérêt et lesdifficultés de cette vieille question que l’évolution de la matière juridique renouvelle sanscesse […], Mlle Malaurie fait reposer sa recherche sur le postulat que le droit desrestitutions poursuit une double finalité : principalement, assurer la réintégration du biendans son patrimoine d’origine (les prestations de service ne donnent pas lieu àréintégration, mais à indemnisation), mais aussi, corriger les effets du temps par l’octroid’indemnités aux parties. Une première partie est ainsi consacrée à la restitution duprincipal et une seconde au compte de restitution. La méthode choisie par l’auteur estdonc plus technique que théorique ou, si l’on veut, plus fonctionnelle que conceptuelle…Des thèses de droit civil comme celle-ci, d’authentiques, on en voudrait davantage. »(Loïc Cadiet, RIDC n° 2/1992, p. 548 et s.).

(Réf. 45015) Prix 50 €

56

181 - MALAURIE (Philippe), ANTHOLOGIE DE LA PENSÉE JURIDIQUE,2ème éd., Paris, Cujas 2001, in-8, br. avec rabats, nombreuses illustrations, portraits encouleur, (soulignures à l’encre ou au fluo sur de rares chapitres), intérieur frais, 376 p.

(Réf. 44975) Prix 35 €

182 - MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe), DROIT DE LAPROMOTION IMMOBILIÈRE, 3ème éd., coll. Précis Droit privé, Paris, Dalloz 1986,in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignant, (feuilles trèslég. jaunies), bon état malgré le défaut souligné, XLI-802-[6 ff.] p.

Nous sommes en présence de la troisième édition d’un ouvrage qui, lors de sa premièreparution, a permis aux deux auteurs de « combler une lacune de la science juridique.L’étude de la promotion immobilière n’avait fait l’objet jusqu’alors que de recherchespartielles et il manquait la réflexion d’ensemble qui permet de comprendre la matière(elle est complexe) et d’en suivre l’évolution (elle est rapide). » Ce précis analyse doncun « droit original qui s’est enrichi considérablement au cours des [années 60 et 70]mais quo sera vraisemblablement encore remis sur le chantier. Les intérêts en présencesont considérables ; ils sont aussi contradictoire et les pressions qui s’exercent dans unsens ou dans un autre ne permettent pas toujours de trouver les solutions sereines etadéquates. Mais qu’importe ! Il fallait d’abord faire le point : l’ouvrage commenté aatteint son but. » [F. Moderne, RIDC, 1978, n° 30-2, p. 702-703]

(Réf. 45188) Prix 20 €

183 - MARKESINIS (Sir Basil), JUGES ET UNIVERSITAIRES FACE AU DROITCOMPARÉ. Histoire des trente-cinq dernières années, traduit de l’anglais parMicheline Aubrémont-Jestaz, préface de Guy Canivet, Paris, Dalloz 2006, in-8, br.,ENVOI DE LA TRADUCTRICE, (couv. très lég. tachée), bon état, XIX-[1 ff.]-244 p.

(Réf. 45024) Prix 25 €

184 - MATHIEU-IZORCHE (Marie-Laure), LE RAISONNEMENT JURIDIQUE,Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (couv. fanée, qq. soulignures à l’encre noire), intérieur frais,XI-439 p.

(Réf. 44970) Prix 15 €

57

185 - MAZUYER (René), LE POURBOIRE, Étude pratique, Paris, Recueil Sirey, br.,feuilles non coupées, (dos et plats abîmés), 165 p.

(Réf. 44372) Prix 50 €

186 - MEERMAN (Gérard), NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ETCANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUMINTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera tam editaantehac, quam inedita, […], tomus quartus : Jean d’Avezan, Jacques de la Lande,J.P. de Maurize et C.A. Fabroti, Vincent Gabbotti, Claude David, Pierre Belloi,François Broei et Jean Broei, tomus quartus (sur 7), Hagæ-Comitum (La Haye), apudPetrum de Hondt 1752, in-folio, dérel., corps du texte rel. au dos, mais plats manquants, p.de tit. rouge et noire, impression en double colonne, bandeaux, cul-de-lampes et lettrines,(qq. p. acidifiées, qq. rousseurs et lég. accrocs aux deux derniers ff.), texte assez fraismalgré les défauts soulignés, X-768 p.

(Réf. 24933) Prix 70 €

187 - [Mélanges Bolze], ÉTHIQUE, DROIT ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE,Mélanges Christian Bolze, sous la direction de Philippe Pedrot, Paris, Économica1999, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), bon état, XVII-427 p.

Parmi les contributions, on notera celles de Jean-François Mattei, L’énigme de la dignitéou le principe d’Antigone ; Emmanuel Putman, Justice, dignité et liberté dans l’« Ajax »de Sophocle ; François Borella, Le concept de dignité de la personne humaine ; ClaireNeirinck, La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d’une notion philosophique ;Philippe Pedrot, La dignité de la personne humaone à l’épreuve des technologiquebiomédicales ; Jean-Jacques Sueur,  Medias et dignité de la personne ; Jean Michaud,Les maîtres-mots d’un texte législatif ; Jean-Pierre Laborde,  Garanties de ressources etdignité de la personne humaine ; Jean Charpentier, L’action de l’Union européenne enfaveur des personnes handicapées ; Sébastien Guillen, Dignité de la personne humaine etPolice administrative ; Michel Paillet, L’enfant-préjudice devant le juge administratif etla dignité de la personne ; Élisabeth Paillet, La dignité de la personne majeureprotégée » ; Jean-François Seuvic, « Variations sur l’humain comme valeur pénalementprotégée ; André Vitu, Dignité de la personne et procès pénal.

(Réf. 45001) Prix 60 €

188 - [Mélanges Cabrillac (Henry)], ÉTUDES DE DROIT COMMERCIAL à lamémoire de Henry Cabrillac, Paris, Librairies Techniques 1968, in-8, demi-basanegrise, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avecfers à froid, portrait N&B hors texte du récipiendaire, (dos avec lég. épidermures,marques de bibl., lég. accrocs en mors), intérieur frais, 453 p.

Ensemble majeur sur le droit des sociétés dans lequel on notera les contributions deD. Bastian, La situation des sociétés commerciales avant leur immatriculation au registredu commerce ; P. Catala, Le sort des parts sociales au décès de l’associé ;J. Calais-Auloy, Grandeur et décadence de l’article 632 du Code de commerce(Considérations sur le domaine du droit commercial) ; J. Guyenot, Droit des marques defabrique et droit de la concurrence ; J. Hémard, La constitution des sociétés anonymes nefaisant pas appel public à l’épargne ; G. Lagarde, Société en nom collectif et comptecourant ; E. du Pontavice, Le commissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966et 4 janvier 1967 sur les sociétés commerciales et A. Gouron, Commerce et diffusion dudroit romain.

(Réf. 45198) Prix 160 €

58

189 - [Mélanges Derruppé], LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE,Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser, Paris, GLN JOLY / Litec1991, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. fanée), intérieur très frais,XX-437 p.

Recueil très riche sur la théorie générale du droit commercial et le droit économique :B. Caillaud et P. Le Cannu, Théoriciens et praticiens. Réflexions sur l’interdépendancedes juristes d’affaires ; F. Derrida, L’unité d’entreprise est-elle une cause autonomed’extension de la procédure de redressement judiciaire ? Étude de jurisprudence ; A. duCheyron du Pavillon, Le boycottage ; J. Hauser, L’apport du droit économique à lathéorie générale de l’acte juridique ; M. de Juglart, La vente : Un contrat en voied’extinction au profit de l’entreprise ; J. Ghestin, Le mandat d’intérêt commun ;J. Stoufflet, Dépôts et comptes en monnaie étrangère ; H. Synvet, La contre-passation encompte courant : un vieux problème toujours d’actualité ; M. Jeantin, La transmissionuniverselle du patrimoine d’une société ; R. Roblot, Le cautionnement des dettes d’unesociété commerciale par ses dirigeants. Épuisé.

(Réf. 45245) Prix 80 €

190 - [Mélanges Gandolfi (Giuseppe)], À L’EUROPE DU TROISIÈMEMILLÉNAIRE, Mélanges offerts à Giuseppe Gandolfi à l’occasion du dixièmeanniversaire de la fondation de l’Académie des privatistes européens, Milano [Milan],Dott. A. Giuffrè Editore 2004 / 2009, 4 vol. in-8, br., impression en français, italien,anglais, allemand ou bien espagnol, (dos très lég. insolés), bon état, X-611 /XVI-613-1161 / XXII-1163-1807 / XXIV-1809-2464 p. [pagination continue].

Mélanges dédiés à Professeur émérite de «Droit privé» de l’Université de Pavie et ancienProfesseur de «Droit romain», de «Droit privé comparé» et de «Droit privé» dans lesUniversités de Milan, Camerino, Trieste et Padoue.Parmi les contributions couvrant un large périmètre du droit privé au sein de l’Europe,on retrouve certains juristes français. Ainsi en est-il de Jean Gaudemet (« La législationpost-classique. Bilan et perspectives »), Jean Imbert (« Genèse du Code Napoléon et sadestinée »), Guy Canivet (« Le rôle régulateur de la Cour de cassation française »),André Tunc (« L’unification du droit des contrats en Europe : avec ou sans loi ? »),Jean-Pierre Sortais (« Propriété littéraire et artistique et facilité en droit français »),Geneviève Viney (« André Tunc : l’homme et le juriste »), François Terré (« Le présentdu passé. Sur la distinction du droit public et du droit privé »), Jean-Pierre Gridel (« Lerayonnement contractuel dans le Code européen des contrats ») ou bien Jean-LouisSourioux (« Jean Carbonnier ou l’alliance du fini et de l’infini du droit »), contributionsauxquelles s’ajoutent nombre d’autres écrits des membres de l’Académie des privatisteseuropéens.

(Réf. 45040) Prix 200 €

59

191 - [Mélanges Guyon], ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES,Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Paris, Dalloz 2003, in-8, br., portrait hors textedu récipiendaire, bon état, XXIV-1138 p.

Parmi les contributions, on retiendra celles de Jean-François Barbièri, Responsabilité dela personne morale ou responsabilité de ses dirigeants? La responsabilité personnelle àla dérive ; Pierre Bézard, La mondialisation, la crise des marchés financiers etl’évolution de la réglementation applicable aux sociétés ; Thierry Bonneau, À propos deprétendus comptes courants. Les comptes de valeurs mobilières ; Bernard Bouloc,Remarques sur l’entrée en vigueur du droit nouveau des sociétés, dû à la loi du 15 mai2001 ; Loïc Cadiet, Arbitrer, arbritor. Gloses et post-gloses sous l’article 1843-4 duCode civil ; Jean Calais-Auloy, L’attente légitime : une nouvelle source de droitsubjectif? ; Yves Chartier, L’association, contrat, dans la jurisprudence récente de laCour de cassation ; Alexis Constantin La tyrannie des faibles. De l’abus de minorité endroit des sociétés ; Alain Couret, La contrainte du dividende dans les sociétés paractions ; Jean-Jacques Daigre, Le domaine matériel de la compensation des dettes etcréances afférentes aux transferts temporaires de propriété d’instruments financiers(article L. 431-7, alinéa 1, du Code monétaire et financier) ; Cyrille David, Sanctionsadministratives et pénales en matière de prélèvements obligatoires ; Étude comparative(France, Allemagne, Royaume-Uni) ; Paul Didier, Les biens négociables ; Jean NicolasDruey, Pour la protection des mères. À quoi bon un droit sur les groupes de sociétés ? ;Claude Ducouloux-Favard, Grandeur et décadence des assemblées généralesd’actionnaires ; Jacques Dupichot, De quelques observations sur la compétence«commerciale» au regard du concept de droit commercial (... de sa gestion comme deson avenir) ; Jacques Foyer, Société civile et bail rural ; Michel Germain, Le pouvoirdisciplinaire des personnes morales de droit privé ; Jacques Ghestin, La justicecontractuelle selon la tradition catholique ; Laurent Godon, Des actionnaires, desdirigeants et des salariés des sociétés anonymes ; Thierry Granier, Le commisaire auxcomptes dans les sociétés qui font appel public à l’épargne ; François Grua, L’obligationet son paiement ; Peter Hommelhoff, Pour la protection de la minorité dans des sociétésfermées. La société par actions simplifiée et ses parents en Allemagne et en Europe ;Jean Honorat, Place respective de la liberté contractuelle dans la SARL et la GmbH ;Klaus J. Hopt, La treizième directive sur les OPA-OPE et le droit allemand ; GuyHorsmans, Responsabilité limitée et plaisirs sans limites ; Paul Lagarde, Vers unerévision de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles? ;Benoit Le Bars, L’évolution du droit des sociétés au regard du règlement général du

(Réf. 45194) Prix 90 €

60

192 - [Mélanges Paillusseau], ASPECTS ORGANISATIONNELS DU DROIT DESAFFAIRES, Mélanges en l’honneur de Jean Paillusseau, Paris, Dalloz 2003, in-8, br.,très bon état, XXVI-476 p.

Parmi les contributions, on retiendra les suivantes : P. Bézard, Préface ; C.-T. Barreau,La société par actions simplifiée entre conjoints ; J. Barthelemy, Le droit du travail peutêtre aussi une technique d’organisation de l’entreprise ; J. Béguin, Les sociétéscommerciales sont-elles condamnées à l’immobilité commerciale ? L. Cadiet, Le procèsest aussi une technique d’oganisation… (Sur quelques relations du droit des affaires etdu droit judiciaire privé) ; J. Chareyre, Le Code des activités économiques : apport duprofesseur Jean Paillusseau à l’édification d’un nouveau droit des entreprises enrépublique de Guinée ; J.-Y. Chevalier, Fallait-il consacrer la responsabilité pénale despersonnes morales ? Cl. Champaud, Les fondements sociétaux de la « doctrine del’entreprise » ; R. Contin et M. Deslandes, Transmission du pouvoir sur l’entreprisefamiliale et holding en forme de sociétés par actions simplifiée ; D. Corrignan-Carsin,Groupe et obligations de reclassement ; A. Couret, La reconnaissance en droit dessociétés anonymes d’un étrange droit à la légitime défiance (Sur un exemple de lacomplaisance du législateur à l’égard des stratégies d’enracinement des dirigeants) ;M. Cozian, Altruisme et fiscalité ; L. Dabin, La certification des valeurs mobilièrescertifiée en droit belge ; J.-J. Daigre, De l’existence et de l’avenir du droit commercial ;G. Fournier, Le droit pénal et le risque de l’instrumentalisation de l’éthique dans la viedes affaires ; Cl. Geoffroy [dir.], M. Avril, F. Der-Rien, Ch. Naour, P. Pianezzi etS. Tuloup (groupe Émile Durkheim), Contribution méthodologique à l’analyse desqualifications et des concepts judiciaires d’un plan de corruption (À propos de deuxarrêts : cour d’appel de Rennes du 14 avril 1994 et chambre criminelle du 30 octobre1995, inédits) ; J.-Cl. Hallouin, Sur le refus d’agrément ; M. Lecerf, Rapide survol dedeux siècles d’évolution du droit francophone des sociétés commerciales ; P. Le Floch etJ.-Ch. Gueguen, La transmission d’une entreprise membre d’un réseau de distribution ;J.-M. Leloup, Libres propos sur la formation professionnelle des avocats ; H. LeNabasque, Pitié pour le droit des sociétés ! L’exemple du cumul des mandats ;D. Briand-Mélédo, Quelques repères sur les nullités de la période suspecte ; J. Monnet,Organisation de l’entreprise et interdiction d’augmenter les engagements des associés ;J.-M. Mousseron, À quoi servent les professeurs de droit ? ; Ph. Peyramaure, Le droitcontre l’entreprise ; C. Saint-Alary-Houin, Les copropriétés en difficulté : l’irruption dudroit de l’entreprise dans le droit des biens.

(Réf. 45244) Prix 80 €

193 - [Mélanges Robert Jacques-Henri], MÉLANGES EN L’HONNEUR DUPROFESSEUR JACQUES-HENRI ROBERT, Paris, LexisNexis 2012, in-8, br.,portrait du récipiendaire hors-texte, (couv. avec très lég. éraflures), quasi-neuf,XXXI-940 p.

« Fort connu du monde scientifique, ouvert à la connaissance de tous les courants dusavoir en droit pénal et en philosophie pénale, directeur de l'Institut de criminologie del'Université Paris II (Panthéon-Assas), Jacques-Henri Robert a formé nombre dedisciples. Il suffit pour s'en rendre compte de constater la cohorte impressionnante de sesfidèles amis qui ont contribué aux présents Mélanges. Qu'elles viennent de France ou del'étranger, les contributions ici réunies par les soins d'Haritini Matsopoulou, et sous leregard fidèle de Patrick Maistre du Chambon, non sans le concours de ceux qui au seinde la revue Droit pénal de LexisNexis collaborent avec Jacques-Henri Robert,témoignent de la vitalité du droit pénal, non sans tous les apports irremplaçables de lasociologie, de la criminologie, et de sa pénologie, bien au-delà des querelles de ladéfense dite sociale, bien entendu, mais aussi des déviances de quelque caractérologiecaractérielle.Cet ouvrage unique, rassemblant soixante articles, intéressera, outre les amis, disciplesou confrères du dédicataire, les universitaires et les professionnels intéressés par lamatière pénale. »

(Réf. 45109) Prix 45 €

61

194 - [Mélanges Simler], ÉTUDES OFFERTES AU DOYEN PHILIPPE SIMLER,Paris, Dalloz 2006, in-8, br., (dos cassé p. 296-297), bon état malgré le défaut souligné,XXV-930 p.

Avec les contributions de Jacques Béguin, L’éditeur juridique, intermédiaire entreauteurs et lecteurs ; Rémy Cabrillac, De la loi de substitution et de quelques-unes de sesapplications en droit ; François Terré, La doctrine de la doctrine ; FrédériqueDreifuss-Netter, Les seuils d’âge en droit à l’épreuve des sciences de la vie ; GillesGoubeaux, La cogestion en régime de communauté : le commencement de la fin? ; YvesLequette, La règle de l’unité de la succession après la loi du 3 décembre 2001 :continuité ou rupture? ; Pierre Crocq, Sûretés et proportionnalité ; Yves Picod,L’évolution de l’obligation d’information d’information de la caution pendant l’exécutiondu contrat ; André Prüm, La consécration légale des garanties autonomes ; DominiqueSchmidt, Le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux duconseil d’administration ; Pierre Catala, La délégation dans l’avant-projet de réforme ;Claude Witz, La consécration de l’inexistence par plusieurs instruments d’uniformisationdu droit ; Norbert Olszak, L’apellation d’origine, un bien sublime ; Jean-Luc Aubert, LeFait et la Cour de cassation

(Réf. 45108) Prix 70 €

195 - [Mélanges Tricot], MÉLANGES EN L’HONNEUR DE DANIEL TRICOT.Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, Paris, Litec / Dalloz 2011,in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire hors texte, très bon état, 744 p.

Parmi les nombreuses contributions, on notera les suivantes : P. Bloch, Vers unrenforcement de la cession de créances à titre de garantie ? ; V. Lamanda, Laresponsabilité du banquier dans la délivrance du crédit ; D. Legeais, « Le créditresponsable » : les dangers d’un slogan ; J. Stoufflet, Les exceptions opposables aubénéficiaire d’une garantie bancaire autonome ou d’un crédit documentaire ; P. Ancel,Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat ; M. Fromont,Les effets de l’inexécution du contrat en Allemagne depuis la réforme du droit desobligations ; B. Mercadal, Sur la réforme du droit des contrats ; Y. Picod, Bonne foi etdroit de la consommation ; Ch. Dugas de la Boissony, Quelques réflexions sur l’histoiredu droit forestier ; J. Hilaire, Les questions monétaires dans la jurisprudence duParlement au XIIIème siècle ; H. Richard, Le traité des faillites de Balthazar-MarieÉmérigon (1716-1784) ; L. Idot, L’autorité de la concurrence, régulateur des industriesde réseau ? ; A. Lévi et A. Reygrobellet, Questions de fonds ; M. Menjucq, Une nouvelleère pour l’organisation commune du marché vitivinicole ; Y. Paclot, Le juge et lesdécisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers ; G. Parléani, Une variante de« pricing out » : l’éviction du marché par la perversion du droit social ; J.-B. Seube,« Les dispositions relatives à l’outre-mer » du Code de commerce (l’exemple deMayotte) ; F. Terré, « Réflexions sur l’OMC : de l’existant à l’essence » ; D. Voinot, Laprotection du créancier dans l’Union européenne ; G. Bolard, Avocat, juge etprofesseur ; G. Canivet, Les autorités administratives indépendantes et la Constitution.« Le vol acrobatique de la chauve-souris » ; H. Causse, L’oralité devant les tribunaux decommerce ; N. Fricero, L’impartialité de l’expert, un élément clef d’une expertiseéquitable ; Ph. Gerbay, « Les effets de l’appel-nullité : un choix à pile ou face ? » ; J.-P.Rémery, La Cour de cassation et la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisieconservatoire des naviers ; G. Wiedierkehr, Le juge gérant ; M. Beaubrun,L’interprétation par la Cour de cassation des dispositions transitoires de la loi desauvegarde du 26 juillet 2005 ; Y. Chaput, Improvisations sur les rythmes de lasauvegarde (de la « chronojuridicité ») ; B. Grelon, Prévention et cessation despaiements ; L.-C. Henry, L’influence du droit européen sur le droit français desentreprises en difficulté ; C. Houin-Bressand, La caution en difficulté ; P.-M. Le Corre,La créance non déclarée au passif et le jeu de la prescription ; Ch. Lebel, L’obligationaux dettes sociales des associés en cas de défaillance de la société débitrice ;

(Réf. 45195) Prix 100 €

62

196 - [Mélanges Viney], LIBER AMICORUM, Études offertes à Geneviève Viney,Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br., portrait de la récipiendaire hors texte, ex-libris tamponné,(dos lég. insolé), bon état, LII-920 p.

Imposant recueil de Mélanges dans lequel nous retiendrions les contributions deJean-Luc Aubert, Quelques remarques sur l’obligation pour la victime de limiter lesconséquences dommageables d’un fait générateur de responsabilité. À propos de l’article1373 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations ; Xavier Blanc-Jouvan, Ledroit du travail face au défi de la mondialisation ; Bernard Bouloc, De la compétence dujuge pénal pour statuer sur l’action civil après extinction de l’action publique ; GuyCanivet, Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile. Essai depragmatique jurisprudentielle ; Pierre Catala, Interprétation et qualification dansl’avant-projet de réforme des obligations ; Jacques Ghestin, La responsabilitécontractuelle pour rupture des pour-parlers ; Christophe Jamin, Deux questionspréalables à l’instruction du procès de prohibition des pactes de quota litis ; AnneLefebvre-Teillard, À propos de la responsabilité de l’enfant : pèlerinage aux sourcesromano-canoniques ; Yves Lequette, Observations sur le «nominalisme législatif» enmatière de filiation ; Denis Mazeaud, À partir d’un petit cas tragique outre-Rhin : retoursur le désordre de la distinction des ordres de responsabilités ; Judith Rochfeld, Du statutdu droit contractuel « de protection de la partie faible » : les interférences du droit descontrats, du droit du marché et des droit de l’homme.

(Réf. 45184) Prix 60 €

197 - [Mélanges Voirin], MÉLANGES OFFERTS À MONSIEUR LEPROFESSEUR PIERRE VOIRIN, Préface du Doyen Denis Tallon, Paris, L.G.D.J.1966, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, portrait hors-texte durécipiendaire, (dos et mors avec épidermures, mors inf. fendu sur 1,5 cm, garde inf. lég.fendue au niveau de la table des matières, feuilles jaunies), intérieur frais, 832 p.

Parmi les contributions retenues dans ce recueil de Mélanges, celles de J. Brèthe de laGressaye, Science et technique du droit successoral ; P. Chauveau, Réflexions sur lacopropriété des navires ; F. Derrida, La « dématérialisation » du droit de rétention ;P. Didier, Esquisse de la notion d’entreprise ; F. Givord, Essai sur la nature juridique dela copropriété par appartements ; J. Guyénot, Les métamorphoses du système répressifdes ententes industrielles et commerciales ; R. Jambu-Merlin, Sécurité sociale et droit dutravail ; A. Jauffret, Les sûretés réelles sur les vins ; P. Kayser, Le principe du secret deslettres confidentielles et ses rapports avec le principe de droit public de la liberté et del’inviolabilité de la correspondance ; P. Lagarde, Remarques sur le délai de l’action endésaveu de paternité ; F. Luchaire, La « nationalité » des associations ; Ph. Malinvaud,Le privilège du bailleur et les meubles qui n’appartiennent pas au preneur ;A. Piedelièvre, Quelques réflexions sur la maxime « Quod nullum est, nullum produciteffectum » ; E. du Pontavice, Droit de la famille et droit au bonheur ; R. Roblot,Applications et fonctions de la notion d’inopposabilité en droit commercial ; H. Roland,Regards sur l’absence de terme extinctif dans les contrats successifs ; R. Savatier, Lespouvoirs du juge dans la nouvelle figure de l’attribution préférentielle en matière departage ; J. Stoufflet, L’activité juridique du mineur non émancipé ; D. Tallon, Le droitde la vente mobilière dans le Code de Commerce Uniforme des États-Unis ; A. Vitu, Lesrapports entre la procédure pénale et la procédure civile.

(Réf. 45167) Prix 180 €

198 - MERLE (Roger) et VITU (André), TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL,PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION CRIMINELLE (I), DROITPÉNAL GÉNÉRAL (II), PROCÉDURE PÉNALE (III), Paris, Cujas 1967, fort in-8,rel. éd. pleine toile verte, (couv. lég. passée, manque de matière à la charnière sup.,feuilles très lég. jaunies), bon état malgré les défauts soulignés, X-1346 p.

Il est inutile de présenter ce texte capital, mais il est possible d’en donner unebibliographie complète, car elle est assez complexe et les catalogues de bibliothèquessont tous imprécis voire inexacts sur ce point. La 1re éd. a paru en 1967, en un vol.,recueillant les "problèmes généraux de la législation criminelle", le droit pénal généralet la procédure pénale. La seconde édition a paru en 1973, en 2 vol., séparant cette foisles deux matières. Le vol. 1 a ensuite connu des éditions successives en 1978 (3ème), 1981(4ème), 1984 (5ème), 1988 (6ème) et 1997 (7ème), tandis que le vol. 2 connaissait des parutionsplus espacées 3ème éd. en 1979, 4ème en 1989. Se sont ajoutés à ces deux tomes, deuxautres consacrés au droit pénal spécial qui n’ont connu qu’une seule édition en 1981. Ilest à noter qu’actuellement, seul le t.1 "problèmes généraux" est encore disponible. Leprésent exemplaire est tiré de l’édition originale, la plus rare.

(Réf. 45190) Prix 90 €

63

199 - MERLE (Roger) et VITU (André), TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL, t. II :Procédure pénale, 3ème éd., Paris, Cujas 1979, in-8, pleine toile marron, tit. doré sur doslisse orné de doubles filets dorés soulignant, (dos lég. insolé, feuilles lég. jaunies),intérieur frais, 1002 p.

(Réf. 45267) Prix 30 €

200 - MERLE (Roger) et VITU (André), TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL, t. I etII : Droit pénal spécial, 1re éd., Paris, Cujas 1982, 2 vol. in-8, rel. éd. pl. toile brune, tit.beiges, (lég. mq. aux tit., coins lég. affaissés, lég. tache d’encre sur la tr. du deuxième t.),bon état malgré les défauts soulignés, 2111 p. [pagination continue].

Il est inutile de présenter ce texte capital, mais il est possible d’en donner unebibliographie complète, car elle est assez complexe et les catalogues de bibliothèquessont tous imprécis voire inexacts sur ce point. La 1ère édition a parue en 1967, en unvol., recueillant les "problèmes généraux" et la procédure pénale. La seconde édition aparue en 1973, en 2 vol., séparant cette fois les deux matières. Le T. 1 a ensuite connudes éditions successives en 1978 (3ème), 1981 (4ème), 1984 (5ème), 1988 (6ème) et 1997(7ème), tandis que le T. 2 connaissait des parutions plus espacées 3ème édition en 1979,4ème en 1989. Se sont ajoutés à ces deux tomes, deux autres consacrés au droit pénalspécial qui n’ont connu qu’une seule édition en 1981. Il est à noter qu’actuellement, seulle t.1 "problèmes généraux" est encore disponible.

(Réf. 45252) Prix 120 €

201 - [Ministère de la Justice], GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface deRobert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet, Paris, Gallimard 1982, in-8, rel.pleine toile beige, tit. doré sur pc. de cuir grenat, 1ère de couv. d’origine conservée,nombreux dessins illustrant le texte, bon état, 308 p.

(Réf. 45128) Prix 20 €

202 - MONIER (Raymond), MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN,4ème éd. revue et complétée, t. I (seul) : Introduction historique, les sources, laprocédure, les personnes, les droits réels, les successions, Paris, Domat-Montchrestien1943, in-8, br., non-massicoté, (couv. fanée, soulignures au crayon couleur),11-[2 ff.]-552 p.

(Réf. 44709) Prix 35 €

64

203 - MONTMERLE (Jacques), PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉSDE TRAVAUX PRIVÉS, Paris, Moniteur des Travaux Publics 1971, in-8, rel. éd.,ex-libris tamponné, (couv. fanée avec qq. mq.), intérieur frais, 303 p.

Première édition.(Réf. 45256) Prix 25 €

204 - MONTMERLE (Jacques), PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉSDE TRAVAUX PRIVÉS, 2ème éd. mise à jour et augmentée, Paris, Moniteur desTravaux Publics 1975, in-8, rel. éd., (plat lég. marqués, coins et coiffés lég. émoussés,pelliculage lég. fatigué), intérieur frais, 398 p.

(Réf. 45254) Prix 25 €

205 - MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), PASSATION ET EXÉCUTIONDES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll.Moniteur Entreprise, Paris, éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré surdos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée, coins lég. émoussés, qq.annotations, p. 333 scotchée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, XXI-367 p.

(Réf. 45145) Prix 30 €

206 - MOREAU (André), ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION ET SOCIÉTÉSDE FAIT, Ouvrage complété par de nombreuses formules, Paris, Journal des Notaireset des Avocats 1958, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées defilets dorés soulignant, dos à 5 nerfs, (épidermures sur pc. de tit., marques de bibl.,feuilles jaunies), intérieur frais, 416 p.

Dans un domaine plus étendu que le traité de Copper Royer, cet ensemble d’ouvrages deMoreau a constitué pendant de longues années la bible des avocats spécialisés en droitdes sociétés. Il présente en effet un caractère très positif et immédiatement utile.

(Réf. 45200) Prix 140 €

65

207 - MOREAU (André), LA SOCIÉTÉ ANONYME, Traité pratique, t. I, 2éme éd.,Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats 1955, in-8, demi-chagrin noir, tit.& tom. dorés sur pc. de cuir norées ornées de filets dorés soulignant, dos lisse avec fers àfroid soulignant les coiffes et caissons, (coupes frottées avec mq., feuilles jaunies, qq.soulignures, charnière int. fendue), intérieur frais, XI-988-XXI p.

Apres le traite de Copper Royer, ce texte constitua la bible des avocats specialises endroit des societes.Derniere edition de 1955. Tome premier seul consacré aux caractéristiques de la SA(Actions et actionnaires, part fondateur et part bénéficiaire, administration et gestion dela société, contrôle de l’administration de la société, direction suprême et assembléegénérales, les réserves), aux avantages et inconvénients de cette société, à sa constitution(le fondateur, formalités postérieures à sa constitution, nullité de la société, publicitépermanente, etc.), aux modifications apportées au cours de la vie sociale(augmentation/réduction du capital, emprunts et émissions d’obligations).

(Réf. 45230) Prix 35 €

208 - MOREAU (André), LES SOCIÉTÉS CIVILES, nouvelle éd. refondue et mise àjour, augmentée de douze formules, Paris, Libr. du Journal des Notaires et des Avocats1957, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouge ornées de filets doréssoulignant, dos à 5 nerfs avec fers à froid, (lég. épidermures sur pc. de tit. et en coiffes etmors sup., coins lég. émoussés, feuilles jaunies, rares soulignures), intérieur très frais,688 p.

Dans un domaine plus étendu que le traité de Copper Royer, cet ouvrage de Moreau aconstituté pendant de longues années la bible des avocats spécialisés en droit dessociétés. Il présente en effet un caractère très positif et immédiatement utile.

(Réf. 45217) Prix 140 €

209 - MOREAU (Jacques), LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, coll. Quesais-je ?, Paris, PUF 1986, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEURJ.-L. SOURIOUX, (qq. p. cornées), bon état, 122-[2 ff.] p.

Volume étonnamment rare de la collection « Que sais-je ?», cela d’autant plus qu’ils’agit d’un texte exceptionnel dans lequel J. Moreau développe, davantage que dans sonmanuel de 1989 et que dans ses fascicules du Juris-Classeur sa théorie générale de laresponsabilité des personnes publiques. On ne citera, comme illustration de l’importancede cette réflexion générale que la conclusion de l’ouvrage consacrée à « la règle moraledans les obligations administratives », conclusion dans laquelle J. Moreau réfléchit auxconditions de transpositions des réflexions de G. Ripert, en droit administratif.

(Réf. 45143) Prix 50 €

210 - MORIN (François), LE MODÈLE FRANÇAIS DE DÉTENTION ET DEGESTION DU CAPITAL. Analyse, prospective et comparaisons internationales,Paris, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 1998, in-8, br., présence denombreux tableaux et graphiques, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 221 p.

Ouvrage organisé dans une logique comparatiste. En première partie, le rapporteurpropose l’analyse du « Modèle français de détention et de gestion des capitaux - lagrande rupture - » avec « l’entrée en force des normes anglo-saxonnes » etl’interrogation de de l’adaptabilité de ce nouveau modèle avec le problèmes frontières(relution, O.P.A., problème de nationalité de l’entreprise et du centre de décision). Endeuxième partie, il met en lumière « la concurrence des autres modèles actionnariaux -convergence et résistances - », concernant tant la « force attractive des économies demarchés financiers (Grande-Bretagne, États-Unis) », que la « résistance des économiesde cœur financier (Allemagne, Japon) ». Ouvrage désormais âgé de 20 ans mais marquéd’une grande actualité finalement.

(Réf. 45180) Prix 20 €

66

211 - MORIN (Gaston), LA RÉVOLTE DU DROIT CONTRE LE CODE, LARÉVISION NÉCESSAIRE DES CONCEPTS JURIDIQUES (Contrat,responsabilité, propriété), Paris, Sirey 1944, in-8, br., (couv. lég. fanée, papier jauni),intérieur frais, 121 p.

Halpérin souligne l’apport de l’auteur à la réflexion réformiste de la doctrine civiliste dela 1ère moitié du XXème siècle en particulier autour de la notion de socialisation du droit.

(Réf. 45068) Prix 90 €

212 - MOULY (Christian), LES CAUSES D’EXTINCTION DUCAUTIONNEMENT, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise,t. 10, Paris, Litec 1979, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (dos avecépidermures, lég. mq. aux mors, coupes frottées, ), intérieur très frais, X-724 p.

Thèse incontournable de l’auteur au sein de laquelle il distingue notamment, par une« célèbre formule » [Cour de cassation, Rapport annuel de 2003, Troisième partie,Activités économiques, commerciales et financières, Sûretés, cautionnement et garantiesautonomes, pt. 7], l’obligation de couverture et l’obligation de règlement pesant sur lacaution.

(Réf. 45214) Prix 140 €

213 - NAJJAR (Ibrahim), CHRONIQUES DE DROIT PRIVÉ LIBANAIS, Préfacede Jean Carbonnier, Avant-propos de François Terré, Beyrouth, s. éd. 2001, in-8, br.,ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 501 p.

Alors que Jean Carbonnier relève en préface que « c’est avant tout par ses chroniques dela Revue trimestrielle que [ce] Colmègue de Beyrouth devait s’affirmer comme l’acteurexceptionnel d’une coopération soutenue entre les cultures juridiques de Liban et deFrance », François Terré remarque, dans ses avant-propos, que « les chroniques icirassemblées, ordonnées et complétées méritaient à plus d’un titre de l’être. Parcequ’elles sont, à partir d’une analyse attentive d’une évolution du droit droit libanais,autre chose qu’un recensement de règles et de solutions composant un droit étranger, sitant est que ce mot puisse être jugé satisfaisant quand il s’agit d’un pays si proche.L’esprit comparatif est présent de bout en bout, par une fidélité, une communecompréhension de ce qui relève des choses et de l’esprit du droit, d’Est en Ouest, d’Ouesten Est, des deux côtés de notre “mère Méditerranée” (Dominique Fernandez) ».

(Réf. 45084) Prix 45 €

67

214 - NAJM-MAKHLOUF (Carole), TACITE RECONDUCTION ET VOLONTÉDES PARTIES, Préface d’Hervé Lecuyer, Bibl. de droit privé, t. 542, Paris, L.G.D.J.2013, in-8, br., (qq. soulignures), bon état, XVI-394 p.

Ainsi que le souligne Hervé Lecuyer en préface, alors que « jamais il n’y eut, avant leprésent ouvrage, une étude approfondie consacrée à la tacite reconduction », l’auteuradopte une « opposition entre les hypothèses où la question de la tacite reconduction sepose tandis qu’il n’y a pas de manifestation expresse de volonté des parties et celles oùexiste une telle manifestation. Sur ce canevas, Madame Najm-Makhlouf tisseméticuleusement la toile de toutes les hypothèses concevables. Il y a, d’abord, celles àpropos desquelles la loi est disserte. Son propos n’est cependant pas uniforme. La loipeut, expressément, entériner l’hypothèse d’une tacite reconduction (notamment pour lecontrat de louage), mais elle peut aussi en écarter le spectre, soit en interdisant toutereconduction, fût-elle expresse, soit en exigeant une reconduction expresse. C’est encoredu vide que se saisit l’auteur. Vide de contrat (les parties n’ont rien stipulé à propos de lareconduction du contrat), vide de loi. La question est alors posée de savoir si, au-delà descas spécifiques dans lesquels la loi consacre la tacite reconduction, un tel comblement duvide qu’engendre le terme contractuel est concevable, tandis que les parties ne l’ont pasprévu. Madame Najm-Makhlouf s’attache alors à convaincre de la nécessité d’élever latacite reconduction au rang de principe général, autorisant son jeu, au-delà desprévisions de la loi. Parmi les hypothèses concevables, il y a aussi celles où les partiesont manifesté leur volonté sur le sort de leurs relations post-terminales. L’infinie variétédes prévisions peut accoucher, selon les besoins des parties, d’une clause de tacitereconduction ou d’une clause de non-tacite reconduction. Le propos de l’auteur est, ici, àl’instar de ce que révèle la vie contractuelle, d’une richesse inouïe. »

(Réf. 45003) Prix 35 €

215 - NIBOYET (Frédérique), L’ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL, Préface deJanine Revel, Bibl. de droit privé, t. 494, Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, très bon état, X-444 p.

(Réf. 45070) Prix 20 €

216 - NOIREL (Jean), LA SOCIÉTÉ ANONYME DEVANT LA JURISPRUDENCEMODERNE, préface de René Roblot, Paris, Librairies Techniques 1958, in-8,demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, (pc. de tit. avec lég. épidermures, feuilleslég. jaunies), intérieur frais, 325 p.

Une remarquable thèse dont les trois grandes idées sont les suivantes : 1° - dans lesconflits entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs la jurisprudence moderneétablit la balance en faveur des valeurs individuelles ; 2° - la défense des droitsindividuels s’accompagne d’une sévérité accrue à l’égard des mandataires sociaux ; 3° -la jurisprudence tente de reconstruire une théorie harmonieuse des pouvoirs de la sociétéaprès l’effacement des organes légaux envisagé en 1867. Important.

(Réf. 45201) Prix 90 €

68

217 - NOUGUIER (Louis), DES LETTRES DE CHANGE ET DES EFFETS DECOMMERCE, 2ème éd. revue, corrigée et augmentée, Paris, A. Durand 1851, 2 vol.in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés sur dos à 5 faux nerfs avec fers à froid,présence dans le t. I d’un feuillet manuscrit de concernant le jugement de M.Lucy-Sédillot du 29 juin 1852 [note prise à l’audience], (dos avec épidermures, marquesde bibl., piqûres, rares soulignures), bon état malgré les défauts soulignés, X-544 / 559 p.

Ouvrage extrêmement répandu à la fin du XIXème ; il connut une notoriété internationale,en Belgique, et fut traduit en Italie et en Espagne. Il s’agit, en effet, d’un des ouvrages lesplus complets sur la matière. Il brille également par ses très nombreuses références etson analyse des systèmes juridico-économiques voisins contemporains.

(Réf. 45170) Prix 200 €

218 - OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL SUR LE PROJET DE CODECIVIL, Ire et IIème parties, Paris, Impr. de la République Messidor an IX [1801], in-4,demi-basane brune, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de multiples motifsfloraux, fleurons, frises géométriques ou en lien avec la nature, doubles vaguelettes doréesencadrant, ex-libris manuscrit en p. de tit., impression sur papier vergé non rogné, (coiffesaccidentées avec mq., mors de 1ère de couve fendu sur 4 cm (queue de dos) et 7 cm. (têtede dos), mors de 4ème de couv. fendu sur 6 cm (queue de dos) et 5 cm (tête de dos), coupesfrottées avec qq. mq. et coins émoussés, plats frottés, quelques piqûres et rares rousseurs),intérieur frais malgré les défauts soulignés, pagination par rapport du Tribunal d’appel.

Texte - beaucoup moins courant que l’avis du Conseil d’État sur le Code civil - quicontient l’agrégation de l’ensemble des observations des tribunaux d’appel sur le projet decode civil. Ainsi, les rapports tant des Tribunaux d’appel séant à Agen, Aix, Amiens,Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Comar, Dijon, Douai, Grenoble,Liège, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier qu’à Nanci, Nîmes, Orléans, Paris, Poitiers,Rennes, Rouen et Toulouse sont retranscrits dans cet ouvrage. La plupart sont précédésd’un discours préliminaire. Puis, les observations sont soit générales, soit réparties enfonction des articles ou sections. Cet ouvrage s’avère donc une source abondantepermettant d’éclairer particulièrement les travaux d’élaboration du code civil par ceux quiauront vocation à le faire respecter au début du XIXème siècle. (Manque IIIème et IVème

parties sur la Conférence).(Réf. 44987) Prix 450 €

219 - PACTET (Pierre), TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Paris, L.G.D.J.1989, in-8, pleine toile grise, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant,intérieur frais, 412 p.

Première édition !(Réf. 45253) Prix 15 €

220 - PAILLUSSEAU (Jean), CAUSSAIN (Jean-Jacques), LAZARSKI (Henry) etPEYRAMAURE (Philippe), LA CESSION D’ENTREPRISE, 2ème éd., coll. Réussiren affaires, Paris, Dalloz 1989, in-8, pleine toile marron, tit. doré sur dos lisse orné dedoubles filets dorés soulignant, ex-libris tamponné, (dos lég. insolé), intérieur frais,XX-698 p.

(Réf. 45237) Prix 25 €

69

221 - PAVIA (Marie-Luce) et REVET (Thierry) [dir.], LA DIGNITÉ DE LAPERSONNE HUMAINE, coll. Études juridiques, t. 7, Paris, Économica 1999, in-8,br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur frais, VII-181 p.

(Réf. 44999) Prix 15 €

222 - PEDAMON (Michel), LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND, coll. Droit desaffaires, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée),intérieur frais, 245 p.

Première édition.(Réf. 45100) Prix 20 €

223 - PEDAMON (Michel), LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND, 2ème édition,coll. Droit des affaires, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.très lég. passée), intérieur frais, X-283 p.

(Réf. 45085) Prix 20 €

224 - [Périodique], LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revuefrançaise d’études constitutionnelles et politiques, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv.fanée, lég. mq. en dernier plat), intérieur frais, 224 p.

Jean Rivero, Fin d’un absolutisme ; Louis Favoreu, L’apport du Conseil constitutionnelau droit public ; Jean Boulouis, Le défenseur de l’Exécutif ; Danièle Loschak, Le Conseilconstitutionnel, protecteur des libertés ? ; Pierre Lalumière, Un domaine nouveau del’intervention du Conseil constitutionnel : les dispositions constitutionnelles à caractèrefinancier et budgétaire ; Loïc Philip, Le Conseil constitutionnel, juge électoral ; MichelCharasse, Saisir le Conseil constitutionnel ; Guy Carcassonne, Une voie sans issue ? Larecherche de variables politiques objectives ; René Chiroux, Faut-il réformer leConseil ? ; Alfred Grosser, Cours constitutionnelles et valeurs de référence ; René deLacharrière, Opinion dissidente ; Gérard Saccone, Bibliographies et bilans ; BernardPoullain, Remarques sur le modèle français de contrôle de constitutionnalité des lois ;Laurent Habib, Bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel de 1981 à1986 ; Louis Favoreu, Le Conseil constitutionnel et le Président de la République dans lecadre de l’alternance (1981-1986).

(Réf. 45271) Prix 25 €

70

225 - [Périodique], RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D’UN INTÉRÊTGÉNÉRAL, DEPUIS LE 7 AOÛT 1830 ; avec des notes et deux tables, l’unechronologique, et l’autre analytique et alphabétique ; par les notaires etjurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires et du Dictionnaire du notariat,Paris, Adm. du Journal des Notaires et des Avocats 1831-1840, 10 tomes en 5 vol. in-8,demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur dos lisses ornés de multiples filets encadrant etsoulignant composant un motif géométriques, de fleurons, dentelles et frises dorés, tr.marbrées, (dos avec qq. épidermures, coiffes lég. affaissées, coupes lég. frottées, rarestrous de vers, qq. rousseurs, problème de reliure dans le dernier vol. avec un inversemententre t. X et t. IX, ce dernier clôturant l’ouvrage), intérieur frais.

Excellent recueil de textes annoté, ici présenté de son origine jusqu’en 1854, quoiquemoins connu que les répertoires Duvergier ou Isambert. La comparaison que nous avonsopérés entre certains volumes du répertoire Duvergier de celui-ci laisse apparaîtrecertaines conclusions. 1° contrairement à D. les auteurs du présent recueil ont éliminéstous les textes à caractère individuel ou "semi-individuel" comme les autorisationd’emprunts des communes. 2° les annotations du présent recueil sont moins orientéesvers les débats parlementaires et plus vers des rappels de la matière. 3° certains textes yfigurent qui ne figurent pas au D., alors que lc contraire, en dehors des textes particuliersdéjà évoqués, ne résulte pas de notre sondage. Au total il nous parait que ce recueilmérite non seulement d’être réévalué mais même utilisé pour l’étude de l’histoirejuridique de la Restauration et de la 2e République.

(Réf. 44983) Prix 240 €

226 - PÉROCHON (Françoise), LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DANS LA VENTEDE MEUBLES CORPORELS, Avant-propos de Jean-Marc Mousseron, Préface deFernand Derrida, Bibl. de droit de l’entreprise, n° 21, Fondation nationale pour ledroit de l’entreprise, Paris, Librairies Techniques 1988, in-8, pleine toile marron, tit.doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (couv. lég. passée), intérieur très frais, [4ff.]-332 p.

(Réf. 45164) Prix 90 €

227 - PERREAU (Jean-André), ÉLÉMENS DE LÉGISLATION NATURELLE,DESTINÉS À L’USAGE DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE CENTRALE DUPANTHÉON, Paris, Baudouin Messidor An IX [1801], in-8, pleine basane fauve, tit.doré sur pc. de cuir noire, dos lisse orné de fleurons, filets et roulettes encadrantes, frisesgéométriques dorés, plats encadrés de roulettes dorées, chants de plat ornés de roulettesdorées, tr. jaune, impression sur papier vergé, ENVOI DE L’AUTEUR, (coiffes avec mq.,mors sup. fatigué et fendu sur 3,5 cm, coupes frottées, coins émoussés avec mq., platsfrottés avec mq. et éraflures ayant ôté de la matière, mouillure claire au coin sup. de lap. 234 à la fin de l’ouvrage n’altérant pas la lisibilité du texte), intérieur très frais malgréles défauts soulignés, CXII-382-[4 ff.] p.

Texte recherché et d’importance dans la mesure où l’on peut considérer qu’il s’agit de lapremière introduction au droit publiée à l’époque du rétablissement des facultés de droit,par un auteur qui fut professeur à l’École centrale du Panthéon ainsi qu’à l’Académie delégislation.

(Réf. 45051) Prix 220 €

228 - PERROT (Roger), COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, fasc. I :NOTIONS FONDAMENTALES, ACTIONS EN JUSTICE, ACTES DEPROCÉDURE, DÉLAIS DE PROCÉDURE, COMPÉTENCE ; fasc. II :PROCÉDURE (suite), INSTANCE, JUGEMENT, VOIES DE RECOURS, Licence3ème année, 1974-1975, Paris, Les cours de droit 1975, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit.doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, (lég. épidermures aux coiffes, coins frottés,marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 269-VIII/ [271-722]-[XIX-XX] p.[pagination continue].

Matière que le professeur enseigna sans discontinué de 1963 à 1981. Nous noterons qu’àpartir de 1975 (notre exemplaire) le plan de son cours ne changera plus et que la fond nesubira plus de modifications substantielles jusqu’en 1981.

(Réf. 45227) Prix 140 €

71

229 - PERROT (Roger), COURS DE VOIES D’EXÉCUTION, Licence 4ème année,1974-1975, Paris, Les cours de Droit 1975, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à5 nerfs avec fers à froid, (marques de bibl., coins frottés, feuilles lég. jaunies), intérieurfrais, 468-VII p.

(Réf. 45226) Prix 45 €

230 - PERROT (Roger), DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ. Fasc. I : Notionsfondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridiqued’instance ; Fasc. II : PROCÉDURE (suite), INSTANCE : Dispositions communes etdispositions particulières – Administration de la preuve en justice – Incidents,JUGEMENTS, VOIES DE RECOURS, cours professé en 1980 - 1981, Paris, Lescours de Droit 1981, 2 fasc. en 1 t. vol. in-8, demi-basane indigo, tit. doré sur dos à fauxnerfs avec fers à froid, (dos avec qq. épidermures, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés, marques de bibl.), intérieur très frais, 299-IX / [300-779]-[XI-XXIII] p.[pagination continue].

Célèbre polycopié d’un cours professé par l’auteur pendant près de 30 ans et quiconstitue une excellent synthèse de l’ouvrage imprimé éponyme si difficile à trouver.

(Réf. 45187) Prix 100 €

231 - PETITPIERRE-SAUVAIN (Anne), DROIT DES SOCIÉTÉS ET GROUPESDE SOCIÉTÉS. Responsabilité de l’actionnaire dominant. Retrait des actionnairesminoritaires, Préface de Alain Hirsch, Études suisses de droit européen, vol. 7,Genève, Georg 1972, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs, présence d’unrésumé en allemand, (marques de bibl., coins lég. émoussés), VII-261 p.

Alors que la question de la prise en compte des groupes de sociétés par le droit,notamment de l’Union européenne, irrigue ce dernier depuis plusieurs décennies,l’auteur a fait le choix, dans un contexte de réflexion également sur la sociétéeuropéenne, « d’examiner en priorité les problèmes essentiels [la protection descréanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés filiales par exemple], dont lasolution est encore très controversée, aussi bien parmi les théoriciens du droit dessociétés que parmi ceux qui doivent l’appliquer. Son livre constitue une base dediscussion remarquable pour un débat qui devrait s’instaurer de manière aussi large quepossible et auquel la Suisse est directement intéressée. »

(Réf. 45211) Prix 90 €

232 - PIC (Paul) et KRÉHER (Jean), TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ETPRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL : DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES,tome I (seul), Ancienne collection Thaller, 3ème éd., Paris, Rousseau 1940, in-8,demi-basane verte, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, tr. mouchetée, (lég.épidermures sur nerfs et mors, coupes et coins frottés, feuilles jaunies, qq. annotations àl’encre ou au crayon), intérieur frais, 695 p.

Paul Pic a poursuivi après la 3ème édition de 1930 la publication de certaines parties dutraité général de Thaller, uniquement dans le domaine des sociétés commerciales. Nousavons ici le premier tome de la rare 3ème éd. parue en 1940 et qui a été ignorée parl’éditeur lui-même qui en 1948 a fait de nouveau paraître une 3ème éd. à la pagination etau contenu différents de celle-ci.

(Réf. 45209) Prix 45 €

72

233 - PICOD (Yves), LE DEVOIR DE LOYAUTÉ DANS L’EXÉCUTION DUCONTRAT, Préface de Gérard Couturier, Bibl. de droit privé, t. 208, Paris, L.G.D.J.1989, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (dos lég.insolé), bon état, XII-254 p.

Thèse épuisée.(Réf. 45239) Prix 140 €

234 - PIGEAU (Eustache-Nicolas), LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUXDE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DESFORMULES, Paris, Mame frères 1809 / 1808, 2 vol. in-4, demi-basane brune, tit. et tom.dorés sur pc. de cuir ocre, dos lisse orné d’harpes, motifs floraux, grilles et frises dorés,ex-libris manuscrits de 1842, impression sur papier vergé, (dos lég. frottés, coiffesaccidentées avec mq., mors sup. fendus avec mq., mors inf. du t. II fendu sur 7 cm et4 cm, coupes frottées et coins émoussés avec mq., plats frottés avec mq., qqs. rousseurs),XXXIV-[1 ff.]-690-22 p. / 782-94.

Tous les auteurs sont d’accord, (v. par ex. Cadiet, Droit judiciaire privé, bibliographie)pour considérer que ce traité de procédure est le meilleur des textes du XIXème siècleavant les traités de Garsonnet et de Carré et Chauveau sur cette matière. Il est en outreremarquablement complet, et à l’origine rédigé à l’intention des praticiens soucieux declarté. Deuxième édition. Rare.

(Réf. 45050) Prix 90 €

235 - PIRET (René), LE COMPTE COURANT, Le compte courant en droit belge eten droit français - droit comparé - La théorie de la compensation successive descréances - coexistence de plusieurs comptes - la clause sauf encaissement, étudecritique, Bruxelles / Paris, Ferd. Larcier / A. Rousseau 1932, in-8, demi-basane noire, tit.doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avec fers àfroid, (dos et mors avec épidermures, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieurfrais, 359 p.

Monographie très complète qui étudie les comptes courants des sociétés dans les droitsfrançais, allemand, néerlandais. C’est probablement une des monographies les pluscomplètes sur cette question.

(Réf. 45199) Prix 120 €

236 - POTHIER (Robert-Joseph), ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle édition, Paris,Beaucé 1817-1820, 13 vol. in-8, demi-veau noisette, tit. et tom. dorés sur pc. de cuirnoire, dos lisse ornés de fleurons, quadruples filets encadrant, frises géométriques etroulettes dorés, tr. marbrées, gravure de Pothier en p. de garde, (épidermures aux dos,coiffes accidentées, coupes frottées et coins émoussées avec mq., mors partiellementfendus et certaines tranchefiles disjointe, t. 5 : plat sup. quasiment désolidarisé, t. 6 : morsinf. fendu, qq. soulignures au crayon ou stylo rouge (dans les t. 5 et 12 notamment),piqûres et rousseurs), intérieur frais malgré les défauts soulignés.

La première édition post révolutionnaire de l’ensemble des traités de Pothier.(Réf. 45056) Prix 450 €

237 - PRADEL (Jean) et VARINARD (André), LES GRANDS ARRÊTS DU DROITCRIMINEL, t. 1 : Les sources du droit pénal - L’infraction ; t. 2 : Le procès - Lasanction, Paris, Sirey 1984, 2 vol. in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 438 / 280 p.

(Réf. 41947) Prix 20 €

73

238 - PRÉLOT (Marcel), POUR COMPRENDRE LA NOUVELLECONSTITUTION, ÉTUDES ET DOCUMENTS, coll. Le Poids du Jour, Paris, LeCenturion 1958, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée, papier jauni), intérieur frais,192 p.

Par un des inspirateurs de la Constitution 1946, ce commentaire publié dès lapromulgation de la nouvelle Constitution et qui contient en outre le texte comparé soumisau référendum, l’avant-projet et les modifications à l’avant-projet adoptées par le comitéconsultatif constitutionnel. On notera que l’auteur révoque toute possibilité decohabitation "l’idée même du maintien d’un Premier ministre en désaccord avec lePrésident doit être écarté comme en rupture complète avec la logique du système. Lepouvoir gouvernemental est une simple expression du pouvoir présidentiel". Peu courant.

(Réf. 45034) Prix 45 €

239 - PRINCIPES DE LA LÉGISLATION PÉNALE DU SYSTÈME JUDICIAIREET DE LA PROCÉDURE PÉNALE EN U.R.S.S., traduit du russe par L.Piatigorski, Moscou, Éditions du Progrès s.d. [1963-1970], in-8, rel. éd. pleine toile grise,(couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 107-[1 ff.] p.

Ouvrage composé des principes de la législation pénale de l’U.R.S.S. et des Républiquesfédérées, sanctionnés par le Sovit Suprême de l’U.R.S.S., et articles correspondant, suivisdes « Dispositions fondamentales de la législation soviétique sur la procédure pénale »,par G. Anachkine, président du Collège judiciaire pour les affaires criminelles de laCour Suprême de l’U.R.S.S., et G. Minkovski, chef de section du Centre de recherches duParquet de l’U.R.S.S.

(Réf. 45104) Prix 25 €

240 - PRINCIPES DE LA LÉGISLATION ET DE LA PROCÉDURE CIVILE ENU.R.S.S., traduit du russe par L. Piatigorski, Moscou, éd. du Progrès [1960-1970],in-8, rel. éd. pleine toile grise, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais,193 p.

Ouvrage composé des principes de la législation civile de l’U.R.S.S. et des Républiquesfédérées adopté par le soviet suprême de l’U.R.S.S. le 8 décembre 1961 [129 articles],accompagnés des Commentaires de S. Bratous, E. Fleichitz et R. Khalfina, ainsi que desprincipes de la procédure civile de l’U.R.S.S. et des Républiques fédérées, avec uncommentaire de M. Gourvitch et V. Poutchinski sur les Dispositions fondamentales de lalégislation soviétique sur la procédure civile.

(Réf. 45135) Prix 30 €

241 - RAISON (André), LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURSPROTÉGÉS, 4ème éd., Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleinetoile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612 p.

(Réf. 45113) Prix 25 €

74

242 - RANOUIL (Véronique), L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ, NAISSANCEET ÉVOLUTION D’UN CONCEPT, Préface de J.-Ph Lévy, coll. Travaux etrecherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série“Sciences historiques”, n° 12, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (cou. lég. fanée), intérieurfrais, 168 p.

Dans sa préface, M. Lévy révèle la valeur de cet ouvrage : l’auteur, « dans une analysejuridique très poussée, passe au total en revue une très grande partie de toute la doctrinede langue française du troisième tiers du XIXème siècle et des premières décennies duXXème siècle. Elle apporte par là une solide contribution à la connaissance et à lacompréhension d’une période très importante de la pensée juridique et donne les basesindispensables à la position d’un problème qui n’a pas cessé de préoccuper lescontemporains. »

(Réf. 45066) Prix 120 €

243 - RASSAT (Michèle-Laure), LE MINISTÈRE PUBLIC ENTRE SON PASSÉET SON AVENIR, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. V, Paris,L.G.D.J. 1967, in-8, br., ex-libris manuscrit, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieurtrès frais, [5 ff.]-283 p.

Thèse bien connue, dont les éléments de problématique sont marqués du sceau del’actualité ; v. en particulier les réflexions sur les liens entre le garde des sceaux et leparquet et l’impossibilité de confier à un même agent la garde de l’intérêt de la loi et del’intérêt du gouvernement.

(Réf. 45157) Prix 140 €

244 - RAYMONDIS (Louis-Marie) et LE GUERN (Michel), LE LANGAGE DE LAJUSTICE PÉNALE, Paris, CNRS 1977, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais,[1 ff.]-202 p.

Réflexion à caractère largement structuraliste sur le langage juridique et spécialement enmatière pénale.

(Réf. 45269) Prix 40 €

245 - [Régionalisme - Alsace-Moselle], LES LOIS LOCALES EN VIGUEUR DANSLE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE COLMAR (État au 1er janvier 1963),textes recueillis et annotés par Gilbert STRUSS, t. III : Le Code de procédure civilelocale, Préface de Rober Mischlich,, Colmar, Alsatia 1963, in-8, pl. toile vert d’eau,(mors sup. fendu laissant apparaître le dos, couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieurfrais, 414 p.

Les six tomes comprennent au T. I : Les deux lois d’introduction du 1er juin 1924, préfacede M. Pagniez (État des lois locales au 1er janvier 1954) ; au T. 2 : Les textes de 1871 à1953 ; et aux T. 3, 4, 5 et 6 : Le Code de procédure civile local (état des lois locales au1er janvier 1963, puis au 1er juillet 1969 et enfin au 31 décembre 1970), préface de RobertMischlich.

(Réf. 45250) Prix 10 €

75

246 - RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLANCOMPTABLE (à jour au 1er octobre 1969), Paris, Imprimerie administrative centrale1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1ère de couv., ex-libris tamponné, présence dereproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres,etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270 p.

(Réf. 45182) Prix 60 €

247 - [Revue], TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT DES COLLECTIVITÉSLOCALES, Revue française des finances publiques, n° 30, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8,pleine toile grise, tit. doré sur pc. de cuir noir ornée de doubles filets dorés soulignant,couv. originale conservée, ex-libris tamponné, (couv. lég. passée, rares soulignures),intérieur frais, 229 p.

Figurent dans cet ouvrage les contributions suivantes : un éditorial de Michel Bouvier etMarie-Christine Esclassan ; un avant-propos de Pierre Richard ; Jean-François Copé,Les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités locales : quelles réformespossibles ? Luc Saïdj, Le cadre juridique de l’unité de trésorerie entre l’État et lescollectivités locales : résumé de l’état actuel du droit interne ; Michel Troper, Gestion dela dette et trésorerie zéro, avantages et effets pervers ; Dominique Deporcq, Vicissitudeset perspectives du droit de la trésorerie des collectivités locales ; René Barberye, Ladisponibilité et la transparence de l’information financière sur le secteur public local ;André Terrazzoni, L’ingénierie financière des collectivités locales ; Robert Hertzog, Lagestion de trésorerie : un « must » ou un « mythe » ? ; Jean Bouinot, La gestion optimaledes flux d’endettement face à un objectif de trésorerie zéro ; Philippe Laurent, Vers unsystème français de notation des collectivités locales ; Eric de Bodard, La pratique de lanotation des villes aux États-Unis ; Joël Molinier, Le marché financier unique de 1990 ;Robert Hertzog et Raymond Muzellec, Le règlement par le préfet des budgets locaux endéficit, Points de vue des auteurs ; Jacques Magnet, La responsabilité des comptablessuccessifs ; Jean Dubergé, Les relations interpersonnelles créées par l’impôt ; LouisOrsini, Les conclusions du « Rapport Prada » sur le redéploiement du régime fiscalparticulier à la Corse…

(Réf. 45192) Prix 30 €

248 - RIALS (Stéphane), TEXTES POLITIQUES FRANÇAIS, coll. Que sais-je ?2ème éd. revue et corrigée, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.lég. fanée, papier lég. jauni), 128 p.

(Réf. 44972) Prix 10 €

76

249 - RICARD (Michel), LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DESAUTORISATIONS SPÉCIALES, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge,tit. doré sur dos lisse, ex-libris tamponné, présence de nombreux actes, tableaux, schémas,(couv. lég. passée), intérieur frais, 670 p.

(Réf. 45205) Prix 30 €

250 - RIPERT DE MONCLAR (Jean-Pierre François), LES COMMENTAIRESSUR L’ESPRIT DES LOIS DE MONTESQUIEU, établissement du texte etprésentation de Sébastiel Le Gal, coll. Thesaurus de philosophie du droit, Paris,Institut Michel Villey 2006, in-8, br. à rabats, très bon état, 426 p.

(Réf. 44997) Prix 20 €

251 - RIVALLAND (Jean-Marie), LES CHARGES D’URBANISME, Paris, L.G.D.J.1969, in-8, br., non coupé, (dos insolé, couv. avec lég. accroc), intérieur frais, 358 p.

L’auteur ne se contente pas seulement de se replacer dans le cadre général del’urbanisme et d’étudier quelles sont ces « charges » qui interviennent en ce domaine etqui s’analysent en servitudes dont les unes ressortissent au droit public (règlementd’urbanisme, permis de construire, etc.) et les autres au droit privé (lotissement, courcommune, notamment). Il s’agit en réalité d’un des rares ouvrages de doctrine sur lesujet.

(Réf. 45030) Prix 60 €

252 - ROBERT (Jean), ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL, DROITINTERNE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, SUIVI DE FORMULESPRATIQUES, 4ème éd., Paris, Dalloz 1967, in-8, rel. éd. façon toile beige, tit. bordeaux,ex-libris tamponné sur p. de garde et p. de tit., (couv. lég. fanée, lé. accrocs sur lescoiffes), 660 p.

On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage. Il connut unepremière édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquementinchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage citéde manière traditionnelle.

(Réf. 45122) Prix 45 €

77

253 - RODIÈRE (René), DROIT COMMERCIAL, 3ème année, 2ème éd., coll. Travauxpratiques, Paris, Sirey 1962, in-16, br., (couv. très lég. fanée, papier jauni), intérieurfrais, 212 p.

Recueil d’exercices pratiques agrégé par M. Rodière à la disposition des étudiants. Il seconcentre autant sur les actes de commerce, les sociétés commerciales que les enjeux ausein de la banque et de la bourse.

(Réf. 45039) Prix 30 €

254 - RODIÈRE (René), INTRODUCTION AU DROIT COMPARÉ, coll. PrécisDalloz, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., (dos lég. insolé, feuilles lég. jaunies), bon état,[3 ff.]-162-[6 ff.] p.

Belle réflexion générale sur le statut du droit comparé : « Ce mince volume a du poids.En quelque cent cinquante pages, il décrit l’objet, le but et la méthode du droit comparéde façon originale, marqué qu’il est par la personnalité de son auteur. Ce qui frappe toutd’abord, c’est le niveau élevé auquel celui-ci situe dès l’abord ses réflexions. Pour lui, ledroit comparé ne se réduit pas à l’aide qu’il peut fournir au législateur, à un auxiliairedu droit international privé, ni même à un moyen pour mieux comprendre le droitnational. Ses fonctions utilitaires sont des sous-produits. La conception de M. Rodière estplus ambitieuse (le mot est souvent répété). Le droit comparé exprime une « foinouvelle ». […] L’introduction du droit comparé de René Rodière va prendre place aucôté des Grands systèmes de droit contemporains de René David parmi les instrumentsfondamentaux que la science juridique française a fournie au droit comparé. » (DenisTallon, RIDC, 1980, n° 32-1, p. 254-255).

(Réf. 45107) Prix 60 €

255 - ROGER (Augustin) et SOREL (Alexandre), CODES ET LOIS USUELLESclassées par ordre alphabétique. Collationnés sur les textes officiels présentant ennote sous chaque article des Codes ses différentes modifications, la corrélation desarticles entre eux, la concordance avec le Droit romain, l’ancienne Législationfrançaise et les lois nouvelles précédés des lois constitutionnelles accompagnés d’uneTable alphabétique et d’une Table chronologique, 13ème éd. contenant la législationjusqu’à 1881, Paris, Garnier frères 1881, 2 vol. petit in-8, plein-chagrin grenat, tit. doréssur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant, plats en toile enduites orné d’un motifgéométrique encadrant à froid, tr. mouchetée, (plats lég. frottés et coins lég. émoussés, qq.annotations au crayon), int. très frais, XXI-312-161-102-104-94-45-86-40-55 / 1312 p.

Livraison extrêmement répandue au XIXème siècle mais particulièrement exhaustive de lalégislation commentée.

(Réf. 44981) Prix 40 €

256 - ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice), PRÉCIS DE DROIT PÉNALSPÉCIAL, Étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plusimportantes, 6ème éd. complètement refondue et mise à jour du Précis du conseiller F.Goyet avec Supplément mettant l’ouvrage à jour du 1er février 1953, Paris, Sirey1950 / 1953, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec épidermureset accrocs, coins lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, IV-[1 ff.]-668 /[2 ff.]-33 p.

Après avoir poursuivi l’édition du Code pénal annoté d’Émile Garçon, les deux auteursentreprirent la refonte du Précis de droit pénal spécial de Goyet.

(Réf. 45146) Prix 45 €

78

257 - SAINT-ALARY (Bertrand), Boccara (Martine), LES GARANTIES DUCRÉDIT, Financements domestiques, Préface de Jean-Louis Rives-Lange, encollaboration avec Nathalie Mizzi et Frédéric Maillet, Paris, Éd. du J.N.A. 1995, in-8,br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, marques de bibl., dos cassé p. 352-353),intérieur très frais, 1018 p.

(Réf. 45247) Prix 45 €

258 - SAVATIER (René), LES BAUX RURAUX, DROIT - PRATIQUE ETÉCONOMIE 1973, Paris, Dalloz / Defrénois 1973, in-8, demi-chagrin rouge, tit. doré surdos à 5 nerfs avec fers à froid soulignant, ex-libris tamponné, (coins très lég. émoussés,feuilles très lég. jaunies), bon état, 354 p.

On sait qu’outre son intérêt pour le droit de la responsabilité, l’auteur s’était fait unespécialité du droit rural. Le présent texte est regardé comme le manuel de référence surla question.

(Réf. 45235) Prix 45 €

259 - SAVY (Robert), DROIT DE L’URBANISME, Coll. Themis, Paris, P.U.F. 1981,in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignant, (deuxannotations en p. de garde, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 684 p.

(Réf. 45112) Prix 20 €

260 - SCHWAB (Wallace), LES LOCUTIONS LATINES ET LE DROIT POSITIFQUÉBÉCOIS, avec la collaboration de Roch Pagé, Dossiers du Conseil de la languefrançaise, coll. études juridiques, n° 7, Québec, Bibliothèque nationale du Québec 1981,in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 246 p.

(Réf. 45078) Prix 25 €

79

261 - SCHWARTZ (Bernard), LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATIONPERMANENTE, Paris, Economica 1979, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures),intérieur frais, 249 p.

L’auteur retrace la naissance et les objectifs sous-tendant le droit des États-Unis, cette« jeune nation », pour ensuite analyser l’élaboration et l’évolution tant de leur droitpublic que de leur droit privé à travers de nombreux concepts phares du droit et plusparticulièrement du droit des États-Unis.

(Réf. 45101) Prix 30 €

262 - SCHWEIZERISCHE ZEITSCHRIFT FÛR STRAFRECHT / REVUEPÉNALE SUISSE, Fasc. 2 - 1971, t. 87, Bern, Verlag Stämpfli & Cie AG 1971, in-8,demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, (lég. épidermures encoiffes, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles jaunies), intérieur frais ,[1 ff.]-[111] p.

Maurice Aubert, Le secret des banques et l’entraide judiciaire ; Robert Hauser, DasBankgeheimnis im internationalen Rechtshilfeverkehr in Strafsachen ; Markus Peter,Bundesstrafgerichtsbarkeit un kantonale Gerichtsbarkeit ; François Clerc, Gesetzgebung- Chronique législative / Chronique helvétique trimestrielle (I. Droit pénal, II. Questionspénitentiaires, III. Droit militaire, IV. Circulation routière, V. procédure pénale) ;Literaturanzeigen - Bibliographie.

(Réf. 45222) Prix 45 €

263 - SICARD (Jean), LA PREUVE EN JUSTICE APRÈS LA RÉFORMEJUDICIAIRE, Manuel théorique et pratique comportant de nombreuses formules,coll. Comment faire n° 18, Paris, Enseignement et perfectionnement techniques Libr. dujournal des Not. et des Avocats 1960, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à fauxnerfs avec fers à froid, (très lég. mq. aux jonctions entre coiffes et mq., coins lég. frottés,qq. tampons, feuilles jaunies), intérieur frais, 430 p.

Traité à caractère pratique sur la matière.(Réf. 45130) Prix 60 €

264 - SIMLER (Philippe), CAUTIONNEMENT ET GARANTIES AUTONOMES,3ème éd., Paris, Litec 2000, in-8, reliure éd. avec couv. et rabats papier, bon état, 983 p.

(Réf. 45155) Prix 15 €

80

265 - SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond), PRÉCIS DE DROITCOMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCAIRE, revu et mis à jour parL.-M. MARTIN, Paris, Éd. de la Revue Moderne 1971, in-8, demi-chagrin veert, tit. dorésur dos à faux nerfs, (dos avec épidermures et accrocs, coupes frottées avec lég. accrocs,feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [8 ff.]-691-[6 ff.] p.

(Réf. 45161) Prix 20 €

266 - SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond), PRÉCIS DE DROITCOMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCAIRE, revu et mis à jour parL.-M. MARTIN, Paris, Éd. de la Revue Moderne 1973, in-8, demi-chagrin rouge, tit.doré sur dos à faux nerfs, (dos lég. passé, coupes frottées, feuilles lég. jaunies, marques debibl.), intérieur frais, [8 ff.]-691-[6 ff.] p.

(Réf. 45140) Prix 20 €

267 - SINTEZ (Cyril), LA SANCTION PRÉVENTIVE EN DROIT DE LARESPONSABILITÉ CIVILE. Contribution à la théorie de l’interprétation et de lamise en effet des normes, préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau, coll.Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 110, Paris, Dalloz 2011, in-8, br., bon état,XX-514-[4 ff.] p.

Alors que l’auteur analyse dans un premier temps l’existence des sanctions préventivesen mettant en lumière leurs manifestations tout en interrogeant leur qualification, ilrévèle dans un second temps l’influence de la sanction préventive sur le droit de laresponsabilité civile, dans ses conditions comme ses effets.

(Réf. 45069) Prix 30 €

268 - SOINNE (Bernard), TRAITÉ DES PROCÉDURES COLLECTIVES -COMMENTAIRES DES TEXTES, FORMULES, 2ème éd. avec la collaboration deEric Kerckhove, Paris, Litec 1995, in-8, pleine toile grise, tit. rouge sur dos lisse, ENVOIDE L’AUTEUR, ex-libris sur tr., (dernier plat lég. taché), très bon état, XV-2812 p.

(Réf. 45257) Prix 60 €

81

269 - SOINNE (Bernard), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DESPROCÉDURES COLLECTIVES, Commentaires et Formules, sous la dir. deJacques Argenson et Georges Toujas, Paris, P.U.F. 1987, in-8, rel. pl. toile jaune, (toileet tr. lég. salies, mors partiellement fendus, coins émoussés avec mq.), intérieur frais,XIV-1680 p.

(Réf. 45248) Prix 30 €

270 - SORDINO (Marie-Christine), LE DÉLIT DE BANQUEROUTE.CONTRIBUTION À UN DROIT PÉNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES,Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 34, Paris, Litec 1996,in-8, br., ex-libris tamponné, (couv. très lég. fanée), bon état, [7 ff.]-633 p.

Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises endifficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec leCode pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droitdes entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvragepropose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise àl’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autresdélits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement enlumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteurprincipal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en lamatière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.

(Réf. 45166) Prix 80 €

271 - [Sous la direction de KÖNIG (Klaus), VON OERTZEN(Hans Joachim) &WAGENER (Frido)], L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN RÉPUBLIQUEFÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, Publiée en collaboration avec la Section allemandede l’Institut International des Sciences Administratives, traduit de l’allemand parChristian Autexier, coll. Administration du Monde, Institut internationald’Administration publique, Paris, Économica 1983, in-8, br., (couv. passée), intérieurfrais, 470 p.

(Réf. 42189) Prix 12 €

82

272 - SOUTY (Pierre), PETIT RECUEIL DE JURISPRUDENCE EN MATIÈREADMINISTRATIVE, 3ème éd., coll. Lucerna Juris, Paris, Domat-Montchrestien 1946,ptt in-8, br., présence de feuillets mobiles de notes manuscrites du précédent propriétaire,(couv. lég. fanée), intérieur frais, 125 p.

“Petit recueil” avant les “Grands arrêts” (de la jurisprudence administrative). Même siles travaux réalisés à l’occasion du 50ème anniversaire des Grands arrêts ne documententpas la filiation avec cet ouvrage, sa lecture montre que de toute évidence, les auteurs desGrands Arrêts se sont inspirés des arrêts analysés dans cet ouvrage pour établir leurpropre liste. Qu’on en juge, dans le chapitre responsabilité sans faute sont analysés lesarrêts Cames, Regnault Desrosiers, Couiteas, Cartonnerie Saint Charles, autant d’arrêtsqui deviendront “grands” en 1956. Mais l’intérêt essentiel de cet ouvrage résidejustement dans ceux des arrêts qu’il analyse et qui n’ont pas été repris dans les GrandsArrêts, justement parce qu’ils nous donnent une représentation de l’état de lajurisprudence administrative sans le filtre de l’idéologie du Conseil d’État. Des arrêts oùles fautes de l’administration ne sont pas reconnues, où les sanctions infligées à desfonctionnaires ne sont pas annulées (arrêt Pierre Loti, le célèbre écrivain), où l’intérêt àagir n’est pas reconnu. Bref, des arrêts qui donnent une vision plus exacte du droit positifet qui rendent compte d’enjeux que les “grands arrêts” éluderont. L’auteur, en outre,quoique magistrat judiciaire est remarquablement informé des questions de droit et decontentieux administratif. Au total, une source fort méconnue et pourtant essentielle pourcomprendre la réalité du droit administratif jurisprudentiel au sortir de la 2ème guerremondiale. Notons, en outre, qu’il est rare dans les bibliothèques publiques (manque àCujas dans cette édition).

(Réf. 44963) Prix 90 €

273 - STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard),PROCÉDURE PÉNALE, 13ème éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1987, rel. pleinetoile rouille, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (soulignures etannotations au crayon), XXIV-1072-[6 ff.] p.

(Réf. 45111) Prix 15 €

274 - STEMMER (Bernard) et BOST (Marie France), DES PRIVILÈGES ETSÛRETÉS EN DROIT FRANÇAISt. I : Recherches concernant les principaux privilèges et sûretés autres que leshypothèques ;t. II : Recherches concernant les hypothèques conventionnelles, les hypothèquesjudiciaires et les principes de concours des privilèges et sûretés entre eux, Lyon,Impr. Vaudrey 1975 / 1976, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane rouge, tit. & tom. dorés surdos à 5 nerfs avec fers à froid soulignant, ex-libris tamponnés, 1res de couv. conservées,(dos et mors avec qq. épidermures, coupes frottées, coins lég. émoussés, charnièresfendues), intérieur frais, 98 / 135 p.

Les auteurs ont ici « souhaité réaliser une étude concrète, axée sur les difficultés plusspécialement rencontrées par le Notariat dans la mise en œuvre de cette branche,particulièrement délicate, du droit privé ».

(Réf. 45234) Prix 80 €

83

275 - STOUFFLET (Jean), LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE, Étude juridique d’uninstrument financier du Commerce international, Préface de Berthold Goldman,Paris, Librairies techniques 1957, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné dedoublets filets dorés soulignant, (couv. lég. passée, marques de bibl., feuilles jaunies),intérieur frais, 411-[2 ff.] p.

Rare thèse de ce commercialiste qui s’est particulièrement intéressé, au cours de sacarrière, au droit bancaire et notamment en collaboration avec Ch. Gavalda.

(Réf. 45152) Prix 140 €

276 - TANGUY (Yann), LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE EN DROIT, coll.Droit fondamental Droit politique et théorique, Paris, P.U.F. 1991, in-8, br., ENVOIDE L’AUTEUR, bon état, 284 p.

Remarquable ouvrage, et le seul consacré à cette question.(Réf. 45020) Prix 35 €

277 - TOSI (François), Crosio (Alain), L’IMPAYÉ ET L’ENTREPRISE,PRÉVENTION ET RECOUVREMENT, préface de Jean Guyenot, Paris, éd.Administratives Centrales 1978, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs,présence de formules, (dos insolé avec accrocs et mq., marque de bibl., coins lég.émoussés, feuilles lég. jaunies, annotations en p. de tit.), intérieur frais, 265-[3 ff.] p.

Ouvrage de vertu technique, éclairant l’application du droit de l’exécution et du droit desprocédures collectives sous l’égide de la loi du 13 juillet 1967. Il est appuyé par laretranscription de nombreux exemples d’actes.

(Réf. 45151) Prix 90 €

278 - TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie), LE DROIT CIVIL FRANÇAISSUIVANT L’ORDRE DU CODE, OUVRAGE DANS LEQUEL ON A TACHÉ DERÉUNIR LA THÉORIE À LA PRATIQUE, 2nde éd. revue et corrigée pour les t. 1 à8, 1re éd. pour les t. 9 à 14, Rennes / Paris, Warée / Jules Renouard 1819-1831, 14 vol.in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir grenat et noire, dos lissesrichement ornés de fleurons, frises florales, frises géomértiques, filets soulignant,roulettes dorés, au sigle de « J.J.L. CHATELLARD », tr. marbrées, ex-libris manuscrits,(coiffes avec lég. mq., coupes frottées avec coins émoussés et lég. mq., plats frottés avecmq., mors du t. 6 fendus et mq. sur le plat inf., coins de la 1ère de couv. du t. 5 plié avecmq., papier du t. 9 lég. acidifié, rares piqûres), intérieur frais.

Un des plus importants traités de droit civil du début du XIXème siècle. J.-L. Halpérin(H.D.P.F. depuis 1804, n° 31) montre que ce traité dépasse en ampleur tous sesdevanciers et fit la renommée de Toullier. L’auteur apparaît comme un homme desLumières attaché à la liberté des personnes et ses conceptions jus naturalis l’ont amené àdépasser le cadre étroit d’un commentaire purement exégétique du Code Civil.Malheureusement, Toullier n’a pas eu le temps de terminer son travail, et c’est Duvergierqui continuera les Titres manquants du Code civil.

(Réf. 45055) Prix 900 €

84

279 - [Travaux de l’Association Henri Capitant], LA MOTIVATION, Journéesnationales, tome III / Limoges, Paris, Dalloz 1998, in-8, br., bon état, XVII-122 p.

Après l’introduction de Michel Grimaldi, on noetra les contributions pascal Texier,Jalons pour une histoire de la motivation des sentences ; Jacques Normand, Le domainedu principe de motivation ; Jacques Leroy, La force du principe de motivation ; HélènePauliat, La motivation des actes juridiques ; Xavier Lagarde, La motivation des actesjuridiques ; Anne-Marie Leroyer, La motivation de lois». Le rapport de synthèse est signéde Claude Lombois.

(Réf. 45018) Prix 25 €

280 - [Travaux de l’Association Henri Capitant], LA RELATIVITÉ DU CONTRAT,Journées nationales, t. IV, Nantes - 1999, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., (couv. lég.fanée), bon état, 258 p.

Après la Présentation de Denis Mazeaud et l’Introduction de Muriel Fabre-Magnan, onretiendra les contributions de Catherine Labrusse-Riou, La relativité du contrat : lespersonnes ; Christian Atias, La chose dans les contrat : un bien en général ou des biensspéciaux ? ; Xavier Boucobza, Le contrat et l’espace ; Pierre Mayer, La délocalisationdu contrat ; François Ost, Temps et contrat ; Critique du pacte faustien ; Horatia MuirWatt, Du contrat «relationnel». La conclusion générale est signée de Alain Supiot et leRapport de synthèse de Jacques Ghestin.

(Réf. 45067) Prix 30 €

281 - [Travaux de l’Association Henri Capitant], LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE,Journées nationales, Toulouse 2000, t. V, Paris, Panthéon-Assas 2002, in-8, br., (couv.lég. passée), intérieur très frais, 152 p.

(Réf. 45081) Prix 20 €

282 - VASSEUR (Michel), DROIT DES AFFAIRES, Fasc. I : Le statut desparticipants à l’activité économique, Entreprises individuelles – Sociétés (théoriegénérale), Sociétés civiles – Sociétés en nom collectif ; Fasc. II : Sociétés (suite :sociétés anonymes – sociétés à responsabilité limitée), Licence, année 1987-1988,Paris, Les cours de Droit 1988, 2 fasc. en 1 vol. in-8, pleine toile verte, tit. doré sur doslisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée avec qq. éraflures, marques debibl., coins très lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 364-IX /[365-1016]-[IX-XXIII] p. [pagination continue].

Rarissime et monumental (près de 1100 pages) exemplaire de ce cours incontournable dudroit des sociétés. Le dernier de l’auteur du les sociétés en général.

(Réf. 45165) Prix 140 €

85

283 - VASSEUR (Michel), DROIT ET ÉCONOMIE BANCAIRES, Fasc. I - A, I - Bet I - C, Institutions bancaires, 4ème éd., Maîtrise année 1985-1986, Paris, Les cours deDroit 1986, 3 fasc. en 1 vol. in-8, pleine toile grise, (couv. défraîchie, mors inf. fendu,gardes cassées, rares piqûres), intérieur très frais, 500-X / 501-748-VI /747-1137-X-VI-IX p. [pagination continue].

Le cours le plus magistral jamais publié par le plus grand spécialiste théorique etpratique du droit bancaire.

(Réf. 45159) Prix 120 €

284 - VASSEUR (Michel), LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIERDISPENSATEUR DE CRÉDIT, 3ème éd. complétée, Paris, Éd. Banque 1978, in-8,pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (couv. lég. passée),intérieur frais, 100-[4 ff.] p.

Ouvrage rédigé avant la réforme de la responsabilité pour soutien abusif figurantdésormais à l’article L. 650-1 du Code de commerce.

(Réf. 45141) Prix 70 €

285 - VÉRON (Michel), VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DEDISTRIBUTION, coll. Droit - Sciences Économiques, Paris, Masson 1989, in-8, pleinetoile bleue, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, présence denombreux exemples d’actes, (couv. lég. passée), intérieur frais, VII-245 p.

(Réf. 45185) Prix 30 €

286 - VIANDIER (Alain), OPA, OPE, GARANTIE DE COURS, RETRAIT, OPV,DROIT DES OFFRES PUBLICS, 2ème éd., Paris, Litec 1993, in-8, br., ex-libristamponné, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XIV-635 p.

(Réf. 45241) Prix 50 €

86

287 - VIDAL (José), ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA FRAUDE ENDROIT FRANÇAIS, Le principe « fraus omni corrumpit », préface de GabrielMarty, Paris, Dalloz 1957, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers àfroid soulignant, ex-libris tamponné, 1ère de couv. conservée, (épidermures sur dos etplats, premier plat lég. insolé, garde sup. fendue laissant apparaître le dos, feuilles lég.jaunies), intérieur très frais, V-481 p.

Thèse incontournable au sein de laquelle l’auteur propose la définition bien connue de lafraude, c’est-à-dire « chaque fois que le sujet de droit parvient à se soustraire àl’exécution d’une règle obligatoire par l’emploi à dessein d’un moyen efficace qui rendce résultat inattaquable sur le terrain du droit positif » (p. 208). Le triptyque est alorsproposé : « la règle obligatoire [objet de la fraude], l’intention frauduleuse et le moyenefficace » (p. 62) doivent être réunis et auxquels il consacre 3 chapitres distincts. Grâceau recours à une expression générale, l’auteur interroge le problème juridiquesous-jacent : « le sujet de droit qui ne saurait s’affranchir ouvertement du respect desrègles juridiques qui gênent son activité peut-il néanmoins éluder leur exécution par laruse, par l’emploi à dessein de moyens efficaces qui ont pour but et pour résultat de ledécharger des obligations qui pèsent sur lui ? » (p. 208). La théorie de la fraudeintervient alors « pour frapper d’inefficacité de tels agissements contre lesquels la règlejuridique est impuissante » (p. 455). Dans l’analyse de la sanction de cette fraude,l’auteur consacre finalement 70 pages au fameux adage ou principe « fraus omniacorrumpit ».

(Réf. 45228) Prix 200 €

288 - VILLARD (Michel), BACHELOT (Yves) et ROMÉRO (Jean-Michel), DROITET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Passation - Exécution -Financement, coll. Actualité juridique, Paris, Éd. du Moniteur 1981, in-8, pleine toilerouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, ex-libris tamponné,(couv. lég. passée), intérieur frais, XXXX-426 p.

(Réf. 45251) Prix 20 €

289 - VILLEY (Michel), LEÇONS D’HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE DUDROIT, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg,t. IV, Paris, Dalloz 1957, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 5 faux-nerfs, auchiffre de la « B.N.P » et ex-libris tamponné en p. de tit., (dos avec épidermures, coupestrès lég. frottées, feuilles jaunies), bon état malgré les défauts soulignés, 437-[2 ff.] p.

Très rare Première édition… qui plus est, bien plus agréable que le reprint aujourd’huiépuisé !

(Réf. 45116) Prix 100 €

290 - VILLEY (Michel), PHILOSOPHIE DU DROIT, Définitions et fin du droit, Lesmoyens du droit, réédition présentée par François Terré, Paris, Dalloz 2001, in-8, br.,(qq. soulignures au fluo ou à l’encre), intérieur frais, XIX-339 p.

Le célèbre précis de philosophie de l’auteur dont les deux tomes ont été réunis, pourl’occasion, en un seul volume.

(Réf. 44976) Prix 30 €

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291 - VINCENT (Jean), PROCÉDURE CIVILE, 18ème éd., Coll. Précis Dalloz, Paris,Dalloz 1976, in-16, demi-basane brune, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec qq.épidermures et éraflures, coins très lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur frais,VIII-1136-12 p.

(Réf. 45160) Prix 15 €

292 - VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques), VOIES D’EXÉCUTION, coll.Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz 1974, in-8, demi-basane indigo, tit. doré sur dos à5 nerfs, (marques de bibl., coupes frottées, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 117 p.

(Réf. 45225) Prix 25 €

293 - VINCENT (Jean), VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DEDISTRIBUTION, 14ème éd., Coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1981, in-16, demi-basanenoire, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, (coins lég. émoussés, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, [3 ff.]-562-[6 ff.] p.

(Réf. 45221) Prix 10 €

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294 - VOGEL (Louis), DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATIONÉCONOMIQUE, Étude comparative, Préface de Berthold Goldman, coll. DroitCivil, série Études et Recherches, Paris, Économica 1988, in-8, br., (couv. lég. fanée,4ème couv. pliée), intérieur frais, V-428 p.

Cette étude est directement inspiré de la thèse de l’auteur qui adoptait le même titre maisà l’envers (Concentration économique et systèmes de droit de la concurrence). « Lepropos de l’auteur est double. Il a entendu, d’abord, présenter une synthèse de lamanière dont la concentration économique est appréhendée par les diverses catégoriesde règles qui composent un droit de la concurrence. Mais le lecteur est également conviéà une réflexion sur la nature de ce droit, sur l’interaction des pénalités économique auservice duquel il est placé et des valeurs proprement juridiques dont il demeure porteur.[…] La première partie, intitulée “Le besoin de contrôle : le degré de concentrationfacteur de la qualification juridique”, est consacrée à la mise en évidence de la façondont la mise en œuvre de la prohibition des ententes, de l'abus de position dominante oude la monopolisation peut être influencée par la structure du marché en cause et les liensunissant les entreprises concernées. […] Dans la deuxième partie (« L'essor du contrôle :l'opération de concentration, objet de la qualification juridique »), l'auteur, pastichant laformule célèbre de Melchior, cherche à placer la concentration dans “les tiroirs dusystème juridique”. Concrètement, cela veut dire s'interroger sur le point de savoir sil'opération de concentration est susceptible d'être qualifiée d'entente ou d'abus deposition dominante. […] La troisième partie envisage le “destin du contrôle”. L'auteur sedemande si l'opération de concentration devient une “catégorie juridique”. On trouveradans ses développements une synthèse des droits modernes en matière deconcentration. » (H. Synvet, RIDC, vol. 42, n° 1/1992, p. 429 et s.).

(Réf. 45007) Prix 140 €

295 - WATTIEZ (Jean-Pierre), LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE. LE RÔLEDES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, Préface de MichelVasseur, Bibl. de droit commercial, t. 9, Paris, Sirey 1964, in-8, demi-basane noire, tit.doré sur pc. de cuir rouge ornée de filet doré soulignant, (dos avec épidermure, accroc surpc. de tit., marques de bibl., coupes lég. frottées, feuilles jaunies, qq. annotations),intérieur très frais, [2 ff.]-III-192 p.

« L’excellente thèse de M. Jean-Pierre Wattiez mérite une mention dans une revue dedroit comparé. L’analyse générale du livre n’entre pas dans les préoccupations ducomparatiste. Disons cependant que ce livre devait être fait. Comme l’indique notrecollègue Vasseur dans sa préface, « cet ouvrage vient à son heure ». Car, la cautionbancaire a pris depuis une vingtaine d’année en droit interne un grand essor. Le recoursà cette technique imposé en matière de fiscalité immobilière par le décret n° 768 du9 juillet 1983 illustre encore l’importance du cautionnement bancaire. […] À la lecturedu livre de M. Wattiez, on vérifie que le cautionnement bancaire est une institutionoriginale. Il est impossible sans le déformer de l’étendre sur le lit de Procuste descatégories du droit civil. » [Ch. Gavalda, RIDC, 1965, n° 17-1, p. 304].

(Réf. 45147) Prix 120 €

296 - WITZ (Claude), DROIT PRIVÉ ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES,DROITS SUBJECTIFS ; BGB, Partie générale. Loi sur les conditions généralesd’affaires, Paris, Litec 1992, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 630 p.

(Réf. 45082) Prix 40 €

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