Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée

Janvier 2009

Le droit québécois

Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours Le Code civil du Québec

Ressources en droit civil :– Le Recueil de jurisprudence du Québec– REJB/DCL

Code civil du Québec une loi générale qui contient les

dispositions de base régissant la vie en société, c.-à-d. les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens, y incluant– tous les droits en matière civile; par ex., la location de

meubles et immeubles, les contrats de vente, etc.; – le droit de la famille comme des régimes

matrimoniaux.

Les 10 livres du Code civil du Québec 3168 articles répartis en dix livres, chaque livre

traitant d'un domaine précis du droit civil :– Le droit des personnes– Le droit de la famille– Le droit des successions– Le droit des biens– Le droit des obligations (contrats et responsabilité)– Le droit des priorités et des hypothèques– Le droit de la preuve– Le droit de la prescription– Le droit de la publicité des droits– Le droit international privé

Code civil du Québec (suite) Le nouveau Code civil du Québec est en

vigueur depuis le 1er janvier 1994, après un processus de réforme très étendu.

Il a remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec de 1980.– Ceux-ci continuent néanmoins à s’appliquer

dans de nombreuses situations.

Code civil du Québec http://www2.publicationsduquebec.g

ouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html– pas une version officielle!

Code civil version annotée– KEQ 214.5228 .R455– la plus récente version se retrouve à la Réserve, et

les années précédentes dans la collection générale au 5e étage

L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec Série semblable au Canadian

Abridgment, mais uniquement pour les décisions québécoises.

L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) Une série complète et exhaustive quant

aux décisions rendues par les tribunaux québécois pour l’année consultée.– Plan de classification– Plan des sommaires– Table des noms des parties– Table de la législation citée– Table de la jurisprudence citée– L'index analytique– Résultats des appels

L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) Plan de classification

– le plan de l'organisation des résumés (sommaires), un peu comme une table des matières, comprenant des rubriques et sous-rubriques

Plan des sommaires– les résumés des jugements répertoriés, qui sont donc

classés selon le plan de classification– chacun des sommaires contient d'abord une série de

mots-clés qui décrivent le propos du jugement ainsi qu'un résumé des faits et des motifs de la décision, suivi du nom des parties, des références pour repérer le texte intégral, de la date du jugement, du nom du juge, etc.

– à la fin de chaque sous-rubrique, des renvois nous dirigent vers d'autres sommaires connexes à la sous-rubrique consultée

L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) Table des noms des parties

– les jugements résumés dans ce volume sont indiqués en ordre alphabétique selon l’intitulé de la cause

Table de la législation citée– les références législatives = si un article d'une loi ou

d’un règlement a été cité dans un jugement résumé dans l'AJQ, la référence se retrouvera dans cette table, sous l'article en question

– les lois sont listées par catégorie et ensuite par ordre alphabétique

Table de la jurisprudence citée– les références jurisprudentielles = les jugements cités

dans les décisions répertoriées dans l'AJQ sont indiqués dans cette table

– classés par ordre alphabétique

L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) L'index analytique

– nous renvoie aux sommaires en utilisant des mots-clés variés, qui débordent du jargon juridique

– beaucoup plus large que le plan des sommaires Résultats des appels

– indique le sort en appel des jugements publiés dans divers recueils de jurisprudence

– divisée en principaux recueils et ensuite par année de parution du recueil, en ordre croissant

REJB/DCL Répertoire Électronique de Jurisprudence du Barreau / Droit Civil en Ligne– développé par le Barreau du Québec, les Éditions

Yvon Blais et CEDROM-SNI– disponible via la page d’accueil de la bibliothèque

de droit On y retrouve un ensemble de décisions

judiciaires des tribunaux du Québec, y compris de la Cour suprême du Canada, depuis le 1er janvier 1996

Des résumés de décisions ainsi que les textes intégraux de certaines décisions

REJB/DCL : jurisprudence contient les décisions suivantes rendues

depuis le 1er janvier 1997 :– toutes les décisions motivées de la Cour suprême

du Canada;– toutes les décisions motivées de la Cour d'appel

du Québec;– une sélection des décisions de la Cour supérieure;– une sélection des décisions de la Cour du Québec;– une sélection des décisions de certaines cours

municipales, notamment celle de Montréal;– une sélection des décisions de diverses instances

administratives;– une sélection des décisions de la Cour fédérale.

REJB/DCL : doctrine Monographies

– le texte intégral de plus de 19 ouvrages, tous des classiques de la littérature juridique québécoise

Dictionnaires Développements récents du Service de la formation continue du Barreau

du Québec– de 1994 à 2001 pour les articles traitants de droit civil– de 2002 à présent pour les articles traitant de tous les sujets

Collection de droit de l’École du Barreau du Québec– de 2004 à 2007

Collection Points de droit Cours de perfectionnement du notariat

– de 2005 à 2007 Revue du Barreau

– de 1994 à 2006 pour les articles traitants de droit civil Commentaires du ministre de la Justice Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) Repères

– un bulletin comprenant des commentaires sur des décisions récentes, une chronique mensuelle ainsi que le suivi de l’actualité législative, jurisprudentielle et réglementaire en matière de droit civil