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Dossier INRS - extrait du site www.inrs.fr

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Ce dossier présente les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles publiées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l'année 2010. On retiendra une légère baisse de la fréquence des accidents et du nombre d'accidents mortels. Parallèlement, l'augmentation du nombre dede maladies professionnelles s'est poursuivie. Le BTP et l'agroalimentaire sont les secteurs d'activité où les accidents sont les plus fréquents. Les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.

Statistiques 2010

Mise à jour : 08/09/2011

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L’effectif salarié du régime général s’établit à 18,3 millions de salariés en 2010, soit une évolution de 1,1 % par rapport à 2009.

Principaux chiffres Accidents du travail Accidents du trajet Maladies professionnelles

Principaux chiffres

Le taux de fréquence baisse de 23,4 à 23,3 accidents par million d’heures travaillées (voir courbe ci-dessous). Après une baisse en 2009, le nombre de journées d’incapacité temporaire affiche une hausse en 2010. Cependant, le taux de gravité reste stable. Le nombre de décès se fixe à 529 et connaît cette année un recul de – 1,7 %. Les maladies professionnelles, dénombrées désormais par syndrome, sont au nombre de 50 688 cas, soit une hausse de 2,7 %. Les accidents de trajet, au nombre de 98 429, progressent de + 4,9 % alors que le nombre de décès reste stable pour s’établir à 359 en 2010.

Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en premier règlement. En 2010 et par rapport à 2009, l’effectif salariés des Comités Techniques Nationaux progresse de + 1,1 %. En 2010, le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’établit à 658 847, en hausse de 1,1 %. De cette évolution, il ressort que l’indice de fréquence reste constant à 36 accidents pour 1 000 salariés.

Evolution du taux de fréquence des AT depuis 1990

Evolution du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles

2009 2010 évolution

Effectif salarié 18 108 823 18 299 717 + 1,1 %

Accidents travail (AT)

AT avec arrêt 651 453 658 847 + 1,1 %

AT avec incapacité permanente (IP) 43 028 41 176 - 4,3 %

Décès 538 529 - 1,7 %

Jours d’incapacité temporaire (IT) 36 697 274 37 194 643 1,4 %

Durée moyenne de l’IT 56,3 56,5 -

Indice de Fréquence (IF) 36,0 36,0 -

Taux de Fréquence (TF) 23,4 23,3 - 0,4 %

Taux de Gravité (TG) 1,32 1,3 -

Indice de Gravité (IG) 16,2 15,7 -3,1 %

Maladies professionnelles (MP)

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Dossier INRS 1/7 Copyright © INRS

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Accidents du travail En 2009, le nombre des accidents avec arrêt s’élève à 658 847, en hausse de 1,1 %. L’effectif salarié progresse de 1,1 %. Aussi l’indice de fréquence et le taux de fréquence restent stables par rapport à 2009. Les accidents graves (avec incapacité permanente), en chute de -4,3 %, sont au nombre de 41 176. Le nombre des décès, après avoir reculé de -5,4 % en 2009 connaît une nouvelle baisse de 1,7 % pour s’établir à 529 accidents mortels. Cette baisse est surtout perceptible pour les accidents de plain-pied, les chutes de hauteur, les manutentions manuelles, les masses en mouvement, les véhicules. Une progression des décès est sensible pour le levage et les autres causes (non classés, malaises). Les Comités techniques nationaux (CTN) qui voient leur nombre de décès reculer sont la métallurgie, le Bâtiment et Travaux Publics. Une progression significative est enregistrée dans les CTN Services II et travail temporaire.

MP réglées 49 341 50 688 + 2,7 %

MP avec incapacité permanente (IP) 24 734 24 961 + 0,9 %

Décès 564 533 - 5,5 %

Jours d’incapacité temporaire (IT) 9 328 041 9 771 667 + 4,8 %

Accidents du trajet

Accident avec arrêt 93 840 98 429 + 4,9 %

Accident avec incapacité permanente (IP) 8 417 8 047 - 4,4 %

Décès 356 359 + 0,8 %

Jours d’incapacité temporaire 6 070 556 6 310 459 + 4,0 %

Durée de l’IT 64,7 64,1 -

Statistiques par secteurs d’activité C’est dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) qu’on constate le plus d’accidents graves et que les taux de fréquence et de gravité sont les plus élevés.

Risques d’accident par secteur d’activité

Comités techniques nationaux (CTN)

Salariés AT-arrêt AT-IP Jours IT Décès

Métallurgie 1 745 842 63 385 4 240 3 079 506 54

BTP 1 575 551 115 405 8 299 6 903 179 118

Transport, EGE, Livre, Communication

2 088 154 95 441 5 891 5 853 467 116

Alimentation 2 292 886 113 776 5 735 5 952 503 49

Chimie Caoutchouc Plasturgie

433 678 12 938 894 692 965 9

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement

491 936 25 016 1 889 1 359 190 29

Commerce 2 267 866 54 736 3 551 3 162 849 42

Services I (banques, assurances…)

4 296 631 42 439 2 363 1 947 939 40

Services II (santé) et travail temporaire

3 107 173 135 711 8 314 8 243 045 72

Total CTN 18 299 717 658 847 41 176 37 194 643 529

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Dossier INRS 2/7 Copyright © INRS

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Répartition selon les causes Les manutentions manuelles représentent un tiers des accidents avec arrêt. Les véhicules sont toujours la première cause identifiable de décès..

Taux de fréquence des AT par secteur d'activité

Fréquence et gravité des AT selon les secteurs d’activité

Comités techniques nationaux (CTN)

Indice de fréquence

Taux de fréquence

Taux de gravité

Indice de gravité

Métallurgie 36,3 22,2 1,1 15,5

BTP 73,2 46,7 2,8 40

Transport, EGE, Livre, Communication

45,7 29,6 1,8 20,7

Alimentation 49,6 30,9 1,6 15,0

Chimie Caoutchouc Plasturgie 29,8 18,8 1,0 13,5

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement

50,9 31,6 1,7 26,8

Commerce 24,1 16,1 0,9 10,4

Services I (banques, assurances…)

9,9 6,8 0,3 4,2

Services II (santé) et travail temporaire

43,7 29,1 1,8 18,1

Total CTN 36,0 23,3 1,3 15,7

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Dossier INRS 3/7 Copyright © INRS

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Accidents du trajet Avec 98 429 sinistres en 2010, le nombre des accidents de trajet progresse de + 4,9 % Le nombre des incapacités permanentes s’élève à 8 047, en baisse de -4,4 %. Les décès restent stables à 359.

Principales causes des accidents du travail avec arrêt

Principales causes d’accident

Cause AT-arrêt AT-IP Décès Jours IT

Accident de plain-pied 166 140 10 084 16 9 761 947

Chute de hauteur 74 936 6 725 58 6 175 907

Manutention manuelle 225 532 12 522 15 11 815 552

Masse en mouvement 30 745 1 627 14 1 261 350

Levage 21 272 1 366 20 1 291 181

Véhicules 21 383 1 923 105 1 498 591

Machines 20 684 1 910 12 914 145

Engins de terrassement 944 126 13 86 153

Outils 37 571 1 501 0 1 041 328

Électricité 713 74 5 44 662

Appareils divers 8 200 303 7 212 151

Autres 50 727 3 015 264 3 091 676

Total 658 847 41 176 529 37 194 643

Accidents du trajet : statistiques par secteur d’activité

AT-Trajet AT-arrêt AT-IP Jours IT Décès

Métallurgie 7 125 723 499 147 47

BTP 7 344 614 521 532 47

Transport, EGE, Livre, Communication 9 353 838 641 689 42

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Dossier INRS 4/7 Copyright © INRS

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Maladies professionnelles En 2010, il est dénombré 50 688 maladies professionnelles, nombre en hausse de + 2,7 %. On constate un nombre élevé de maladies professionnelles dans le secteur de l’alimentation et une part importante de maladies invalidantes dans la métallurgie. Cependant, nombre de maladies professionnelles sont imputées hors CTN (compte spécial) car elles ne sont pas imputables au dernier employeur connu.

Alimentation 16 995 1 169 1 146 631 51

Chimie Caoutchouc Plasturgie 1 480 143 94 187 8

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement

1 999 205 149 559 9

Commerce 10 602 866 657 052 28

Services I (banques, assurances…) 16 821 1 316 791 068 42

Services II (santé) et travail temporaire 24 246 1 842 1 604 606 79

Total CTN 95 965 7 716 6 105 471 353

Bureaux et sièges sociaux 489 41 24 158 1

Catégories professionnelles particulières 1 975 290 180 830 5

France 98 429 8 047 6 310 459 359

Maladies professionnelles : statistiques par secteur d’activité

MP-CTN MP MP-IP Jours IT Décès

Métallurgie 6 936 3 417 1 284 529 41

BTP 6 006 2 913 1 232 451 27

Transport, EGE, Livre, Communication 2 752 1 299 580 735 9

Alimentation 10 379 3 838 2 216 808 2

Chimie Caoutchouc Plasturgie 1 865 898 368 541 12

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement

3 276 1 484 640 019 14

Commerce 2 357 1 062 484 045 10

Services I (banques, assurances…) 1 820 840 328 555 4

Services II (santé) et travail temporaire 6 991 2 903 1 428 638 0

Total CTN 42 382 18 654 8 564 321 119

Bureaux et sièges sociaux 78 34 9 705 2

Compte spécial 7 611 5 994 1 092 255 410

Catégories professionnelles particulières 617 279 105 386 2

France 50 688 24 961 9 771 667 533

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Dossier INRS 5/7 Copyright © INRS

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Les affections périarticulaires, qui représentent 78,7 % des nouveaux cas indemnisés, sont toujours en progression (+ 5,7 %). Les affections provoquées par les poussières d’amiante reculent au tableau n° 30 pour s’établir à 3 780 cas et encore au tableau n° 30 bis avec 964 cas. Les affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes se réduisent à 2 433 cas.

Evolution du nombre de maladies professionnelles depuis 2000

Evolution des principales maladies professionnelles

Tableau Intitulé 2006 2007 2008 2009 2010

57 Affections périarticulaires 29 379 30 968 33 682 37 728 39 874

30 Affections provoquées par les poussières d’amiante

5 864 5 336 4 597 4 298 3 780

98 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes

2 251 2 406 2 338 2 485 2 433

30bis Cancers broncho-pulmonaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

867 956 914 981 964

42 Affections provoquées par les bruits 1 126 1 214 1 076 1 048 925

79 Lésions chroniques du ménisque 316 360 372 363 422

97 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations

411 392 377 387 381

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

315 341 298 308 293

25 Pneumoconioses consécutives à l’inhalation de silice

320 347 274 277 232

66 Affections respiratoires de mécanisme allergique

259 249 244 222 217

69 Affections provoquées par les vibrations de certaines machines-outils

161 154 157 162 131

47 Affections provoquées par les poussières de bois

101 87 99 94 95

76 Maladies liées à des agents infectieux 52 64 98 87 77

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en milieu d’hospitalisation

8 Affections causées par les ciments 111 118 97 84 73

Autres tableaux de MP 773 840 788 817 791

Ensemble des maladies professionnelles

42 306 43 832 45 411 49 341 50 688

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