KM 454e-20170216144749 - Autun...DECISION : Le Conseil Municipal, après délibération, par 31 voix...
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KM 454e-20170216144749 - Autun...DECISION : Le Conseil Municipal, après délibération, par 31 voix pour et 1 abstention, MARIN . ... Franche-Comté, au Président de la CCM, au Directeur