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La certification pour le SDIS
dans le cadre du SAP est elle
une cible envisageable ?
IESPP Y JOUNOT . Sdis 56
Orateur : IESPP C HAVARD . Sdis 03
La norme ISO
« Les Normes internationales garantissent des produits et
services sûrs, fiables et de bonne qualité… » iso.org
• La famille ISO 9000 ?
– couvre les divers aspects du management de la
qualité
– offre des lignes directrices, des outils aux entreprises
pour que la qualité ne cesse de s’améliorer.
– ISO 9001:2008 –exigences relatives à système de
management de la qualité
L’ accréditation
L'article L.710-5 du code de la santé publique énonce:
« Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une
procédure externe d'évaluation dénommée accréditation. Cette procédure conduite par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, vise à porter une
appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques
cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement. »
• Cette procédure permet :
– de s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins donnés au patient
– d’apprécier la dynamique des démarches d’évaluation et d’amélioration mises en œuvre
– d’impliquer les professionnels dans ces démarches
– de valoriser les actions d’évaluation et d’amélioration
– de renforcer la confiance du public par la communication des résultats
– de formuler des recommandations explicites aux établissements.
La certification
« procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un système ou un service dûment identifié, est
conforme aux exigences spécifiées. »
• L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.
• Elle concerne :– les établissements de santé publics et privés,
– les installations autonomes de chirurgie esthétique,
– les Groupements de Coopération Sanitaire.
• « La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé »
L’ EPP
des professions de santé
• la HAS favorise la diffusion des démarches d’Evaluation des Pratiques des Professionnels (EPP) de santé
• la loi HPST instaure l’obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
• Selon l’article 59 de la HPST, le DPC a pour objectifs :
« l’évaluation des pratiques professionnelles, le
perfectionnement des connaissances, l’amélioration de
la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en
compte des priorités de santé publique et de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé »
Les indicateurs du SDIS en SAP
• Beaucoup d’indicateurs quantitatifs sur le SAP laissant peu de place aux indicateurs qualitatifs.
• Pas d’indicateurs qualitatifs de la réponse donnée à la victime nécessaires à l’objectivité du « soin» apporté
• Le SDIS – n’est pas un établissement de santé
– ne relève pas des obligations de certification.
L’absence d’obligations dédouane-t-elle les SDIS de démarche qualité dans le cadre du SAP ?
Les indicateurs SDIS (DGSCGC)
• Bilan du nombre d’interventions
• Répartition des interventions par nature
• Durée des interventions
• Nombre d’interventions par jour
• Nombre d’interventions pour 100 000 habitants
• Détail des interventions des SP
• Interventions du SSSM
• Soutien sanitaire en intervention
• Les SP agressés pour 100 000 heures d’intervention
• Les victimes
• Solidarité interdépartementale
Détail des interventions des SP (2011)
Indicateurs
quantitatifs
de
circonstance.
Interventions du SSSM (2011)
Répartition des interventions
par type et par catégorie
Type
d’indicateurs
Nombre total d’interventions 184 855 quantitatif
Au profit de la population 173 155 quantitatif
Au profit des sapeurs-pompiers 8 672 quantitatif
Interventions vétérinaires 3 028 quantitatif
Interventions protocolisées 42 918 « qualitatif »
PISU : arrêt cardiaque 4 180 « qualitatif »
PISU : douleur 15 186 « qualitatif »
Victimes : indicateurs de circonstance
Répartition des victimes non sapeurs-
pompiers
Type
d’indicateurs
Secours à victime 2 693 387 quantitatif
Accidents de circulation 334 271 quantitatif
Incendies 34 065 quantitatif
Autres interventions 144 056 quantitatif
EPP : SSSM / Secouriste
Malgré plus de 3,3 millions d’interventions auprès de la
population, le secouriste, n’étant pas inscrit dans le Code de la
Santé Publique n’a pas obligation de s’inscrire dans les
démarches qualitatives des professions de santé.
Année 2011 Secouristes SSSM
Nombre des personnels 236 480 11 820
Interventions (participation) 3 367 000 173 200
Formation Secourisme DE à doctorat
Certification NON OUI
EPP : SSSM / Secouriste
Les officiers du SSSM comme professions de santé s’inscrivent
dans les obligations législatives de DPC
Année 2011 Secouristes SSSM
Nombre des personnels 236 480 11 820
Interventions (participation) 3 367 000 173 200
Formation Secourisme DE à doctorat
Certification NON OUI
EPP : SSSM / Secouriste
Le personnel SP des SDIS intervient dans le cadre du secours à
personne et dispense des « soins ».
Année 2011 Secouristes SSSM
Nombre des personnels 236 480 11 820
Interventions (participation) 3 367 000 173 200
Formation Secourisme DE à doctorat
Certification NON OUI
Prise en charge = patient = victime
Certification = patient ≠ victime
EPP = SSSM ≠ Secouristes
DPC = SSSM ≠ Secouristes
Les SDIS ne devraient-t-ils pas s’imposer une procédure d’accréditation pour les victimes ?
Illogisme de fait
- J. MAX dans le cadre de la formation d’IESPP 2009/2010
- « L’ amélioration continue au sein d’un SDIS. Indicateurs qualité et cadre de santé et de sécurité civile »- Analyse de 11 questionnaires sur 12 SDIS via infirmier en chef
• Indicateurs d’organisation de prise en charge au détriment d’indicateurs de qualité.
• Pas ou peu d’outils fiables et performants de la qualité de prise en charge adaptés au SDIS actuellement.
• Les rapports d’activités n’imposent pas d’objectifs d’amélioration
– Impression de faire pour faire…
• Aucune contrainte réglementaire pour les SDIS
Travail d’analyse et de synthèse
• Centrale
– Reconnaissance objective de la compétence des SDIS auprès de l’HAS et des sociétés savantes.
– Exigences minimales à atteindre en matière de compétence pour tous les SDIS
– Identifier et promouvoir l’échange de bonnes pratiques.
– Orienter les actions d’amélioration
– Mesurer les progrès au regard des indicateurs qualité
– Faciliter les comparaisons et réaliser des audits cliniques
• Population
– Mettre la victime au centre des réflexions et actions
– Garantir à la population un service de qualité
– Affichage et transparence de l’évolution des compétences
– Faire participer les citoyens à l’amélioration du système
Intérêt «système» ?
• Gouvernance– Cadre auto évaluation des fonctions publiques
– Faciliter les conduites de projet d’amélioration
– Hiérarchiser les besoins en matière de SAP
– Garantir une sécurité des actes (outil de communication)
• Financier – Etablir des rapports bénéfice / coût
– Justifier les besoins (personnels / matériels / formations…)
• Ressources Humaines– Participer à la GPEC
• Formation– Faciliter l’apprentissage comparatif entre administrations
– Répondre au plus prêt du besoin des personnels
Intérêt « le département » ?
• Considérer les compétences des SP
• Rendre le SP, acteur de sa compétence
• Permettre de poser un diagnostic des compétences
(Auto-évaluation…)
• S’inscrire dans un processus d’amélioration.
• Engager un parcours de formation « individualisé »
Intérêt « individu » ?
Analyser les pratiques
opérationnelles sapeur-
pompiers dans le but
d’améliorer leurs compétences
et de rendre efficientes leurs
interventions pour une
meilleur prise en charge des
victimes.
Cercle vertueux
à mettre en
place ?
L’analyse par
indicateurs.
Un indicateur de qualité est
selon la norme NF X50-171
" une information choisie, associée à un phénomène,
destinée à en observer périodiquement les évolutions au
regard d'objectifs qualité. "
Type d’indicateurs
• Indicateur de type :
– Quantitatif
– Qualitatif
• Indicateur de résultat
• Indicateurs de processus
• Indicateur de compétence
– Formation
– Expérience
• Indicateur de satisfaction
• Personnels
• Population Par enquête / questionnaire / entretien…
• Les indicateurs des interventions
• Score Acte Infirmier : Echelle de 0 à 5
• Le portfolio des compétences
Exemple d’ indicateurs mis en place
localement pour les ISP
• Traçabilité Opérationnelle et Statistique du Service
• Complémentaire des systèmes de type Alerte.
• Réalisé à postériori de l’intervention.
– Pathologie dominante
– Arrêt Cardiaque ?
– Personne récupérée après ACR ?
– Transportée sur
– Service d’accueil
– S.A.I Score Acte Infirmier
– Gestes effectués
– Protocoles ISP
– …
Le T.O.S.S
• Score Acte Infirmier : Echelle de 0 à 5
• 0 = ANNULE ou désengagé
• 1 = Concours inutile sur place
• 2 = Secourisme et rôle propre (TA, 02, Glycémie...)
• 3 = Prescription sans visée thérapeutique ( VVP; ECG...)
• 4 = Prescription avec médicaments
• 5 = Prise en charge de l'ACR
• SAI :
– Par ISP
– Par engins paramédicalisés
Le S.A.I
S.A.I.M
• Le SAIM Score Acte Infirmier Moyen
• Curseur de l’engagement des ISP
– SAIM proche de 1 = mauvaise utilisation des ISP
– SAIM proche de 5 = Sous emploi des ISP
– SAIM entre 3 et 4 reste le SAIM idéal
• SAIM doit être couplé avec les courbes
tendances SAI
Efficience d’engagement
- SAI de 0 faible
- SAI ≥ 3 important s
Mauvaise utilisation des ISP
- SAI de 1 et 2 importants
- SAI ≥ 3 faibles
Sous emploi des ISP
- SAI de 3 faibles
• Outil de traçabilité qui :
– liste toutes les compétences techniques nécessaires
à une prise en charge
– permet de visualiser objectivement ses compétences
à un instant T
– permet une auto-évaluation dans une démarche de
progression et/ou de réajustement.
Le portfolio de compétences
• Pourquoi ?– Logique de régulation, réajustement, amélioration
• Comment ?• Questionnaire / entretien…
• Qui ?
– La victime
• Juge de qualité
• Prise en charge dans sa globalité
– L’intervenant
• Implication dans un processus d’amélioration
• Considération
La satisfaction de l’individu
Quels indicateurs validés ?• SAI / SAIM ?
• Prise en charge efficace par unité de temps ?
• Décision d’évacuation par unité de temps ?
• Contact Médecin régulateur versus ARM seule ?
• Délai d’intervention ?– Délai moyen arrivée SSSM ?
– Délai moyen d’attente du SMUR ?
• Efficacité PISU ?– EVA diminué ?
– ACR récupéré ?
– Efficacité de la pose de perfusion ?
– …
• Sécurité ?– PISU : respecté / modifié ?
– SMUR : envoyé / refusé ?
• Information données à la victime ?– Oui / Non / impossible ?
• Le SDIS dans le cadre de sa prise en charge de victime ne peut être à la marge des établissements de santé
• Une certification pour le SAP que doit s’imposer les SDIS faute d’obligations : mission SSSM ?
• Des critères nationaux à créer pour permettre une évaluation qualitative des pratiques.
Une telle démarche ne doit pas être une finalité en soi mais doit garder cet objectif majeur, qu’est d’accroitre
la qualité du service rendu à la population dans le cadre du SAP.
Conclusion
« Changer le paradigme de la qualité du S.A.P,
c’est passer du principe
de voir la qualité de loin et être loin de la voir,
au principe
d’être prêt à voir la qualité de près »
