Les caractères de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés(CNDHL) au regard des Principes de Paris régissant les institutions nationales des Droits de l'Homme

Kotsap Mekontso Arnaud DuclairEtudiant à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)

Master en Relations InternationalesContentieux International

Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) sont aujourd’hui reconnues, sans l’ombre d’un doute, comme des partenaires clefs en matière de protection et de promotion de droits humains au niveau national et régional. Adoptés par les INDH en 1991 à Paris, les Principes de Paris marquent le début d’une standardisation internationale sérieuse des institutions nationales de protection des Droits de l’Homme1. Il devenait en effet important et nécessaire de pouvoir établir des règles uniques en ce qui concernent les INDH, ces dernières s’étant déjà développées d’une manière impressionnante sur toute la planète. C’est pourquoi en 2000, le Conseil international pour l’étude des droits humains a publié un rapport dont le titre est : « PERFORMANCE & LEGITIMACY : NATIONAL HUMAN RIGHTS INSTITUTIONS2 ». Le nombre de ces institutions s’était multiplié au cours des années 1990 et ce rapport avait pour but d’analyser les clés de leur efficacité et succès3. Les Principes de Paris sont matériellement vastes, et s’appliquent à toutes les INDH, quelques soit leur structure ou leur type. En effet, les Institutions Nationales de protection des Droits de l’Hommes peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent être catégorisées en tenant compte de leur mandat, leur composition, ou encore suivant les traditions politiques et légales dans lesquelles elles opèrent. 4 Nous pouvons donc distinguer, dans le cadre des institutions composées de plusieurs membres, celles donc l’orientation première est de conseiller les gouvernements en matière de Droit de l’Homme de celles qui traitent des plaintes de façon individuelle, celles qui couvrent tous les Droits de l’Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels de celles qui ne traitent que des matières spécifiques telle la discrimination5.

Créée par la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, la CNDHL est l’institution Camerounaise de protection des Droits de l’Homme et des libertés, tombant ainsi sous le coup des Principes de Paris, régissant les INDH dans chaque pays du monde.

Compétente pour recevoir toute dénonciation portant sur les cas de violation des Droits de l’Homme et des Libertés6, elle est donc régie par les Principes de Paris. A l’heure où elle essaie de se faire une place sur la scène camerounaise, à l’heure où le public ou les peuples ont besoin de croire en elle, de lui confier leur vie quotidienne en société, à l’heure où les populations ont besoin de se sentir en confiance en sa présence, il est important de venter ses mérites, de mettre avant les garanties qu’elle est susceptible d’apporter dans la vie de chaque individu, et de lui proposer quelques idées afin qu’elle puisse améliorer sa situation actuelle, afin qu’elle

1 International Council On Human Rights Policy, PERFORMANCE & LEGITIMACY: NATIONAL HUMAN RIGHTS INSTITUTIONS, Genève: ICHRP, 2000. p.62 Ibid.3 International Council On Human Rights Policy, Ibid, p. 54Ibidem., p.55

6Cf loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme et des Libertés, chapitre II, section I, article 2, p.2

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puisse être une véritables gardienne des droits et libertés fondamentaux. En effet, il n’est pas seulement important de la vulgariser, mais faudrait- il aussi que le public sache ce qu’elle est au fond, ce qu’elle peut lui offrir dans sa recherche perpétuelle de bien-être. Nous essaierons donc tout au long de notre développement, de rapprocher le public de la CNDHL en lui faisant non pas miroiter tel un mirage, mais en faisant clairement ressortir les trésors que renferment la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés à travers ses différents caractères. Il sera question pour nous d’essayer de le convaincre en lui faisant ressortir le lien étroit qui existe entre les caractéristiques de cette institution et les Principes de Paris régissant les institutions nationales de protection des droits de l’Homme, gages d’une protection efficiente des droits de l’Homme dans une nation. En quoi est ce que les caractères de la CNDHL est un gage de sécurité et de bien-être pour les populations vivant en sol camerounais? Parler de connexité entre les caractères de la CNDHL et les Principes de Paris, renvoi à parler de la conformité de ses caractères légal et indépendant d’une part (I), ainsi que de son caractère accessible et de son double caractère de promotrice-protectrice(II).

I)- La légalité et l’indépendance de la CNDHL au regard des Principes de Paris

En effet, cette conformité se fait aussi bien ressentir au niveau de son caractère légal (A), qu’au niveau de son caractère indépendant (B).

A)- Conformité quant à son caractère légal

Quel que soit leur type, les INDH doivent être créées par une loi(1) ; leur existence devrait, de préférence, être consacrée par la constitution, ce qui assure leur pérennité. Ce fondement statutaire constitue le moyen le plus sûr de garantir l’indépendance de l’institution et de défendre les compétences qui lui sont conférées par la loi si celles-ci sont remises en cause7. Ainsi, les droits fondamentaux de tous les Hommes pourront être protégés, et toute atteinte contre ces droits, sanctionnés. La Commission est-elle sans reproche à ce sujet à ce sujet? (2)

1)- sa création

La loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, porte création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des droits de l’Homme et des Libertés, en abrégé « CNDHL » et ci-après dénommée « la Commission »8. Cette dernière n’échappe donc pas à cette règle, garantie de la protection effective des droits fondamentaux de tous les citoyens camerounais et de tous les étrangers résidant au Cameroun. La loi organique portant création d’une INDH doit contenir son mandat, ses compétences, les mécanismes de nomination et la durée de mandat de ses membres, préciser ses sources de financement et définir ses responsabilités. La loi de 2004 n’échappe pas à cette règle, quand elle dispose que : la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés est une institution indépendante de consultation, d’observation, d’évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion et de protection en matière des droits de l’Homme9. Tel est son mandat.

La légitimité populaire d’une institution nationale découle en partie de l’instrument juridique qui lui confère son statut10. De ce fait, ceux qui critiquent les actions menées par la CNDHL, ne remettent cependant pas en cause

7International Council On Human Rights Policy, op.cit., p. 168Cf article 1er, loi n°2004 op.cit.9Ibid.10International Council On Human Rights Policy, ibid.

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sa légitimité populaire, découlant de la loi de 2004 précitée. Cette dernière confère par ricochet son indépendance à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.

Cependant la création de la CNDHL telle que opérée par la loi de 2004 garantit-elle une meilleure protection des Droits de l’Homme?

2)- Quelques recommandations à ce sujet

En effet, la création de la CNDHL par le biais d’une loi est-elle suffisante pour que les populations puissent lui faire entièrement confiance ? Pourquoi avoir créé la CNDHL par le biais d’une norme venant en second rang dans la hiérarchie des normes juridiques ? Pourquoi ne l’avoir pas directement intégré dans la constitution Camerounaise ? En effet, nous pensons que si cela avait été le cas, si la CNDHL avait été mise en place par le biais de la norme juridique suprême du Cameroun, cela aurait eu un impact considérable sur la considération que chacun a de cette institution. S’il est possible de modifier la Constitution camerounaise afin d’amender le mandat du Président de la République, pourquoi ne pas le faire également dans une perspective plus altruiste, telle celle de la sauvegarde des droits fondamentaux de tous peuples? D’autre part, il préférable de l’avoir créée par le biais d’une loi, acte émanant du Parlement camerounais qui lui, reflète la volonté du peuple, que par un décret présidentiel, qui lui, n’est rien d’autre que le reflet d’une volonté égoïste, d’une conscience libre, sans aucun remord, qui effleure parfois l’arbitraire, l’anarchisme, dangers pour les libertés individuelles et collectives, et menaces pour les Droits de l’Hommes.

B)- Conformité quant à son caractère indépendant

Ici, nous parlerons l’indépendance des membres de la Commission (1) afin de pouvoir l’apprécier à sa juste valeur (2)

1)- L’indépendance des membres de la CNDHL

En ce qui concerne l’indépendance des membres de la Commission, notons qu’en vertu des Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des Droits de l’Homme, pour la stabilité du mandat des membres de l'institution, sans laquelle il n'est pas de réelle indépendance, leur nomination est faite par un acte officiel précisant, pour une période déterminée, la durée du mandat. En effet, les membres des institutions nationales des Droits de l’Homme doivent avoir des mandats dont la durée est clairement définie. Ce mandat peut être renouvelable, sous réserve que demeure garanti le pluralisme de sa composition.11C’est dans cette perspective que la loi n°2004 fixe les mandats du Président, du Vice-président et des membres de la Commission à cinq (5) ans renouvelable une fois12.

Cette indépendance des membres peut également être assurée par la bonne rémunération des membres de la Commission, ce qui les met à l’abri de toute tentation et tentatives de corruption et autres. Une telle rémunération permet d’assurer que les membres de l’institution nationale soient hautement qualifiés et qu’ils travaillent à plein temps13.

Cependant, cette indépendance, principe sacro-saint, n’empêche pas la collaboration entre l’institution nationale des Droits de l’Homme et les différents pouvoirs d’un Etat, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire, à travers leurs différents organes. Dans cet ordre d’idée, les 7 et 8 mai 2013,

11 Principes de Paris, principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’Homme, p.412 Cf loi n°2004  Op.cit., article 813International Council On Human Rights Policy, op.cit., p.14

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le Centre des Nations Unies pour la Démocratie et les Droits de l’Homme en Afrique Centrale (CNUDHD-AC) a sollicité la participation de l’antenne Régionale de la CNDHL du Nord-Ouest pour l’organisation d’un séminaire sur « le renforcement des capacités du personnel de l’Administration Pénitentiaire sur les Droits de l’Homme en milieu carcéral ». Le séminaire s’est tenu les 4 et 5 septembre 2013 dans la région du Littoral à Douala, les 5 et 6 novembre 2013 dans la région du Sud, à Ebolowa. Les travaux se sont déroulés en présence des Délégués Régionaux de l’Administration Pénitentiaire14.

Il se pose cependant un problème majeur : celui de l’impact de la nomination des membres de la CNDHL par décret présidentiel sur l’indépendance de la Commission.

2)- Appréciation

En effet, les mécanismes de nomination constituent l’un des moyens les plus importants de garantir l’indépendance, la diversité, et l’accessibilité des INDH. Un mode de nomination directe par le pouvoir exécutif n’est pas souhaitable15. L’on s’interroge donc avec inquiétude sur l’indépendance effective des membres de la CNDHL, tous nommés par décret du Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de 2004/016 régissant la CNDHL.

Ceci pourrait donc être un handicap majeur dans l’exercice libre par la Commission des missions qui lui sont dévolues par loi, à savoir promouvoir et protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens camerounais et de tous les étrangers résidant au Cameroun. La question que nous nous posons à ce niveau peut donc être la suivante : que faire pour conférer un peu plus de crédibilité à la CNDHL ?

Selon la règle du parallélisme des formes, ce qu’une loi a fait, seule une autre loi peut la défaire. Nous proposons donc, pour palier à cette impasse, un amendement de l’article 6 (1), qui attribuera désormais la lourde responsabilité qu’est la nomination des membres de la CNDHL, soit au parlement, ce qui serait le reflet de la volonté du peuple, soit à une institution autonome16, laquelle pourra en toute conscience et liberté, désigner les membres qui constitueront la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.

En ce qui concerne l’indépendance de la Commission elle-même, L'institution nationale devrait disposer d'une infrastructure adaptée au bon fonctionnement de ses activités, en particulier de crédits suffisants. Ces crédits devraient avoir notamment pour objet de lui permettre de se doter de personnel et de locaux propres, afin d'être autonome vis-à-vis de l'Etat et de n'être soumise qu'à un contrôle financier respectant son indépendance17.

L’autonomie financière garantit la pleine liberté des INDH de déterminer leurs priorités et activités. Les financements publics devraient être alloués par le biais d’un mécanisme qui n’est pas placé sous le contrôle direct du gouvernement, mais par exemple par le biais d’un vote du parlement18.

C’est dans le respect de ses exigences que la loi n°2004/016 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, dispose explicitement que, la commission, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière19, a un budget qui fait l’objet d’une inscription spécifique dans la loi de finances20. Les INDH devraient également pouvoir librement rechercher des fonds 14 RAPPORT D’ACTIVITES, op.cit. p. 30-3115International Council On Human Rights Policy, op.cit., p. 1616Ibid., p. 1717  Principes de Paris, op.cit. , p.418 International Council On Human Rights Policy, ibidem., p. 1519 Cf article 1er (3), loi n°2004, op.cit. 20Cf article 23 (2), ibid.

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provenant d’autres sources21. La Commission Nationales des Droits de L’Homme et des Libertés a ainsi pour autres sources de financement, les appuis provenant des partenaires nationaux et internationaux, les dons et legs22.

La CNDHL pourrait être encore plus autonome si elle profitait pleinement de sa collaboration avec les Organisations de la Société Civile.

En effet, les OSC peuvent contribuer pleinement à l’autonomisation financière progressive de la CNDHL. Ceci peut se faire par exemple par le biais des cotisations mensuelle ou même annuelle, d’un montant librement fixé par la CNDHL et les OSC, pendant des consultations qui peuvent être mensuelles ou annuelles, pendant lesquelles les deux parties pourront chacune donner son mot sur la gestion des fonds. Il est vrai que cela créera une certaine dépendance de la CNDHL vis-à-vis des OSC, mais cela ne serait-elle pas meilleure que la précédente dépendance vis-à-vis de l’Etat? La CNDHL et l’Etat ne partageant pas forcément les même idéaux, contrairement aux OSC qui regardent dans la même direction qu’elle.

Cette conformité comme nous venons de l’étudier, outre au niveau de son caractère principal qu’est son indépendance et au niveau de sa création, s’étend également dans sa composition.

II)- L’accessibilité, la promotion et la protection, au regard des Principes de Paris

La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales(de la société civile) concernées par la protection et la promotion des Droits de l'Homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants : des ONG compétentes dans le domaine des Droits de l'Homme et de la lutte contre la discrimination raciale, des syndicats, des organisations socioprofessionnelles intéressées, notamment des juristes, médecins, journalistes et personnalités scientifiques; des courants de pensées philosophiques et religieux; d'universitaires et d'experts qualifiés; du parlement; des administrations (s'ils sont inclus, ces représentants ne participent aux délibérations qu'à titre consultatif)23.

Au-delà des critères formels qui devraient être respectés lors de la nomination des membres d’une institution nationale, il est essentiel de prendre en compte des questions de légitimité publique : l’INDH reflète-t-elle la diversité de la société ou ses membres et son personnel n’appartiennent-ils qu’à une élite politique ou juridique?24Les critères de nomination devront donc prendre en compte la société dans sa diversité, en terme politique, professionnel, religieux, ce qui permettra une plus grande accéssibilité(A), laquelle peut cependant, faire l’objet de questionnements (2).

1)- Le caractère accessible de la CNDHL

21International Council On Human Rights Policy, op.cit., p. 1522Cf article 20, loi n°200423  Principes de Paris, op.cit. p.424International Council On Human Rights Policy, op.cit, p.18

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Les personnes qui composent une INDH peuvent être représentatives d’organismes de la société civile25. La CNDHL va donc dans la même lancée que ces principes et recommandations ce qui est un gage d’accessibilité pour les citoyens de diverses couches sociale la commission est composée de trente (30) membres ainsi qu’il suit :

Président : une personnalité indépendante assistée d’un vice-président, tous nommés par décret du Président de la République.

Membres : 2 magistrats du siège représentant la cour suprême ; 4 députés représentant l’Assemblée Nationale désignés par le Président de l’Assemblée Nationale ; 2 représentants du sénat désignés par le Président du Sénat; 2 avocats représentant le Barreau ; 2 professeurs de droit désignés par la conférence des recteurs ; 3 représentants des confessions religieuses, désignés par leurs pairs ; 2 représentants des organisations des femmes régulièrement constituées, œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, choisis par leurs pairs ; 2 représentants des syndicats des travailleurs, désignés par leurs pairs ; 1 représentant de l’Ordre National des Médecins du Cameroun ; 2 journalistes représentant respectivement la presse publique et la presse privée ; 4 représentants des administrations publiques chargées respectivement des affaires sociales, des affaires pénitentiaires, de la condition féminine.

Les membres de la Commission sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition des administrations, associations et organismes socioprofessionnels auxquels ils appartiennent, à la diligence du Président de la Commission26.

Cette composition de la CNDHL démontre la diversité de ses membres telle que souhaitée par les principes de Paris. Toutes les couches professionnelles sont ainsi représentées au sein de la Commission, ce qui prouve que la CNDHL existe pour tous les citoyens camerounais ou pour tous les résidents du Cameroun, quel que soit leur statut au sein de la société camerounaise et est facile d’accès. Les INDH devraient être accessibles, notamment aux personnes qui sont exposées à des atteintes ou au non- respect de leurs droits humains. Selon le contexte national, parmi les victimes potentielles figurent les femmes, les membres des minorités ethniques, linguistiques, religieuses, ou autres, les populations indigènes, les non-nationaux, les handicapés, ainsi que les personnes économiquement défavorisées. La question de l’accès à l’INDH particulièrement importante lorsque ces institutions sont habilitées à recevoir des plaintes. Toutes les informations publiques relatives à l’INDH et à ses méthodes de travail doivent être accessibles sous forme écrite et orale dans les différentes langues du pays27, comme c’est le cas de la CNDHL, qui met à la disposition du public, au sein des secrétariats de ses différentes antennes régionales, des dépliants gratuits, intitulés LA CNDHL EN BREF et CONNAISSANCE DE LA CNDHL, qui parcours les points suivants : qu’est-ce que la CNDHL ? Sa composition ; son organisation structurelle ; ses devoirs ; ses pouvoirs ; l’origine de ses ressources financières ; la tenue des différentes sessions de la Commissions, ordinaires et extraordinaires ; les rapports produits par la commission ; les modes d’action et de saisine de la commission ; les partenariats de la commission, etc.

Il convient de noter que, conformément à ce qui est souhaité, ces dépliants sont également disponibles en langue anglaise, le Cameroun étant un pays bilingue, ce qui est un signe d’une grande ouverture de la CNDHL à tout le public, quel que soit la langue de ce dernier.

25International Council On Human Rights Policy, ibid., p.1926Cf loi n°2004, article 627International Council On Human Rights Policy, op.cit. p.20

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Aussi, nous ne pouvons faire fît de mentionner les rapports d’activités annuels de la Commission, et les rapports annuels sur l’état de droits de l’Homme au Cameroun, qui sont également des publications de la CNDHL, destinées au public, dans lesquelles elle fait respectivement, état de son fonctionnement, et état de la situation des Droits de l’Homme dans toutes les régions dans lesquelles elle est présente.

Bien plus, nous pouvons également parler du magazine trimestrielle de la CNDHL Born Free. En 2013, la CNDHL a produit quatre éditions (n°31, n°32, n°33 et un numéro hors-série) de son magazine trimestriel bilingue Born Free. Des exemplaires de ces productions ont été distribués aux administrations publiques, aux chancelleries, aux Organisations de la société civile ; d’autres sont disponibles à la bibliothèque de la Commission28.

A côté de ces productions écrites, nous pouvons également faire part de la production radiophonique de la CNDHL. En effet, la cellule de la Communication s’est investie dans la production des émissions radiophoniques Born Free et Tribune des droits et Libertés. Elle a notamment eu à inviter les présentateurs de ces émissions à prendre systématiquement part aux activités organisées par la commission au cours de l’année 2013. Par ailleurs, elle a mis à leur disposition des informations et des éléments sonores contribuant à la production desdits magazines29. La CNDHL va ainsi en droite ligne avec les principes de Paris qui disposent que les INDH doivent faire connaître les droits de l'homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination raciale, en sensibilisant l'opinion publique notamment par l'information et l'enseignement, en faisant appel à tous organes de presse30.

La CNDHL ne lésine sur aucun moyen afin de rendre publiques toutes ses activités, afin de vulgariser sa mission, de faire la promotion des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire. A tout ce qui précède en effet, s’ajoute le site internet de la commission, finalisé et mis en ligne en décembre 2013. Il est accessible au grand public internaute à l’adresse www.cndhl.cm 31 .

Les INDH doivent donc réellement être ouverts à leurs justiciables – ces individus et groupes pour lesquels ils ont été créés afin de promouvoir et de protéger les droits. Dans ce sillage, il est essentiel de reconnaitre que plusieurs des plus importants justiciables - ceux qui ont le plus besoin d’aide - ont souvent des difficultés à atteindre les postes. Il est important que la localisation des services ne soit pas un obstacle pour ces personnes de poser leurs plaintes32. Raison pour laquelle, la Commission Nationale des Droits de l’Hommes et des Libertés, sur toute l’étendue du territoire national, dispose de six (06) antennes régionales, afin de pouvoir mieux promouvoir et protéger les droits fondamentaux des uns et des autres et de permettre un plus grand recours à ses services par toute personne résidant ou temporairement présente sur le territoire Camerounais, ayant vu ses droits être bafoués ou foulés au pied. L’on recense donc en tout six (06) antennes régionales reparties dans six(06) régions du Cameroun, qui sont : l’antenne du Littoral ; l’antenne du Sud-ouest ; l’antenne du Nord ; l’antenne de l’Adamaoua ; l’antenne du Nord-Ouest ; l’antenne du Sud.

La CNDHL a donc pour grand souci de se rapprocher de tous les habitants du Cameroun, afin de mieux exercer sa mission, celle de promouvoir et de protéger les droits humains.

Cependant, l’on déplore le fait que toute l’étendue du territoire camerounais ne soit pas encore couverte par la CNDHL. En effet, sur les dix (10) régions que compte le Cameroun, seules six (06) sont couvertes par la

28Rapport d’activité 2013, op.cit. , p. 2029Ibid.30Principes de Paris, op.cit.31 Rapport d’activité 2013, op.cit., p. 2132 Commonwealth Secretariat, Best practice for national Human Rights Institutions,  2001

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CNDHL, ce qui pourrait avoir une conséquence désastreuse sur la situation des droits de l’Homme des habitants des autres régions non encore couvertes, que sont la région de l’Est, celle de l’Ouest, et celle de l’Extrême Nord, dont la situation des droits de l’Homme est des plus préoccupantes à l’instant où nous rédigeons ces phrases, du fait de la situation sécuritaire qui y prévaut, avec les exactions répétées de la secte terroriste Boko Haram. Cela est-il par conséquent une raison de ne pas faire confiance à la CNDHL? A cette question, nous pouvons, avec fierté et soulagement, répondre par la négative car, heureusement, dans ces régions, la CNDHL peut compter sur sa collaboration étroite avec les Organisations de la Société Civile œuvrant dans la protection des droits de l’Homme. Les OSC constituent donc dans ces régions les tentacules de la CNDHL qui donc, malgré son absence physique, continu d’exercer ses attributions, celles de gardienne des libertés, protectrice indéfectible des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire camerounais.

Nous pouvons également citer la situation de la Région du Centre, qui reste toutefois particulière. En effet, en ce jour, il n’existe pas encore d’antenne proprement dite, de la CNDHL dans la Région du Centre. Cependant, le siège de la CNDHL située dans le Centre, plus précisément dans la ville de Yaoundé, exerce également les fonctions d’antenne régionale. Par conséquent, contrairement aux autres régions non encore couvertes, la situation des droits de l’Homme dans la Région du Centre reste sous la vigilance du siège de la Commission Nationales des droits de l’Homme et des Libertés.

La CNDHL met tout en œuvre afin que les principes de Paris soient respectés, afin de se conformer aux règles qui régissent les Institutions nationales de protection des droits de l’Homme en général.

Cette accessibilité est-elle réellement effective sur le terrain ? La CNDHL peut-elle être réellement à l’écoute de tout le monde en tout temps et en tous lieux? Quelques remarques doivent être faites et suggestions doivent être faites à ce sujet.

2)- Regard critique sur l’accéssibilité à la CNDHL

D’abord, il n’existe aucun représentant désigné du Ministère de la défense, aucun représentant de la sûreté nationale, donc aucun représentant des forces de maintien de l’ordre et des forces de défense au sein de la CNDHL, ces dernières catégories professionnelles étant les plus impliquées, les plus citées dans les cas de violation des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire camerounais. Il s’agit là d’un constat pouvant être considéré comme amère, dans la mesure où la présence de ceux-ci pourrait aider à leur sensibilisation. Nous proposons donc que, l’effectif des membres de la Commission puisse être revu à la hausse, passant de 30 à 32 membres minimum, afin que les forces de maintien de l’ordre et celles de la sûreté nationale puissent chacun avoir son représentant au sein de la CNDHL, ce qui pourrait constituer à leur égard une contrainte morale, pouvant à la limite les emmener à prendre conscience de l’existence de droits fondamentaux reconnus à toute personne. Le Ministère de la défense et le Secrétariat à la sûreté nationale devrait donc désormais sentir la nécessité d’envoyer un représentant au sein de la CNDHL.

Cela pourra créer dans l’esprit du public, un sentiment de confiance à l’égard de la CNDHL qui, selon lui, la verra comme une institution n’ayant pas peur des intimidations du gendarme, parce que ce dernier faisant partie de la structure, par conséquent conscient de la nécessité de protéger son prochain, de veiller au bien-être de ce dernier.

La garantie de la protection de leurs droits fondamentaux est ainsi assurée, ce qui est un facteur favorisant l’accessibilité à la Commission Nationale des Droits de l’Homme, l’un des principes cardinaux du fonctionnement des Institutions nationales des droits de l’Homme.

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Malheureusement aussi, la CNDHL ne dispose pas de ressources matérielle et humaine suffisantes afin de pouvoir mener à bien ses attributions en toute quiétude.

En effet, l’accessibilité doit être perçue dans les deux sens : non seulement les populations doivent pouvoir atteindre les bureaux et informations relatives aux activités de la CNDHL facilement, mais aussi, la CNDHL doit pouvoir répondre présente partout où l’on aura besoin d’elle. Seulement dans son antenne régional du Nord-Ouest où nous avons effectué notre stage pendant une période de deux mois, la CNDHL ne dispose que d’un personnel constitué de 06 personnes, parmi lesquelles 04 sont constamment présentes et actives au sein de l’antenne, dont le Secrétaire Régional et son secrétariat particulier constitué de 02 travailleurs, et le Rapporteur Régional, tous n’ayant pas de véhicule de fonction, travaillant avec leurs véhicules personnels. Les 02 autres membres dont le Chef d’antenne régionale, n’étant pas appelés à faire des descentes sur le terrain. Avec un personnel aussi limité, comment les populations peuvent-elles espérer avoir à faire à une institution omniprésente ?

Heureusement, l’on peut compter sur le dévouement de ce personnel, qui tous les jours, grâce à une volonté inébranlable dont il fait preuve, prend sur lui, les difficultés qu’il rencontre, témoignant ainsi de la qualité du personnel travaillant pour la CNDHL. Il s’agit d’un personnel hautement qualifié, d’une grande expérience, doté d’un esprit de dévotion à nul autre pareil, d’une intégrité légendaire, au service de tout le monde, à l’écoute de toutes et de tous.

Toutes les populations vivant ainsi sur le territoire camerounais, peuvent par conséquent s’estimer heureuses d’avoir à leur service une telle équipe, une telle institution nationale pour les Droits de l’Homme, malgré son jeune âge33, mettant tout en œuvre afin de pouvons mener à bien ses attributions, afin d’être toujours présente en tout temps et en tous lieux, avec pour principal objectif, la protection et la promotion des droits de l’Homme.

B)- La CNDHL   : promotrice et protectrice des Droits de l’Homme

En tant que INDH, la CNDHL, a une double mission qui lui est assignée par la loi, celle de la promotion et de la protection des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national (1).Cette mission ne pourra être menée à bien que grâce à une collaboration étroite avec la société civile nationale et les institutions internationales pour les Droits de l’Homme(2).

1)- La mission principale de la CNDHL   : promotion et protection des droits humains, conformément aux principes de Paris.

Une institution nationale, telle la CNDHL, est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme34.

La Commission a pour mission la promotion et la protection des droits de l’homme et des Libertés. A ce titre, elle : reçoit toutes dénonciations portant sur les cas de violation des droits de l’Homme et des libertés ; diligente toutes enquêtes et procède à toutes investigations nécessaires sur les cas de violation des droits de l’homme et des libertés et en fait rapport au Président de la République ; saisit toutes autorités des cas de violation des droits de l’homme et des libertés ; - procède, en tant que de besoin, aux visites des établissements pénitentiaires, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, en présence du Procureur de la République ou de son représentant ; ces visites peuvent donner lieu à rédaction d’un rapport

33 Créée le 22 juillet 2004, la CNDHL  a fêté ses 11 ans le 22 juillet 201534Cf Principes de Paris, op.cit.

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adressé aux autorités compétentes ; étudie toutes questions se rapportant à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés ; propose aux pouvoirs publics les mesures à prendre dans le domaine des droits de l’homme et des libertés,…35Tout ceci conformément aux Principes de Paris qui disposent clairement qu’une INDH peut être habilitée à recevoir et examiner des plaintes et requêtes concernant des situations individuelles. Elle peut être saisie, par des particuliers, leurs représentants, des tierces parties, des ONG, des associations et syndicats et toutes autres organisations représentatives. Dans ce cas, et sans préjudice des principes ci-dessus concernant les autres compétences des commissions, les fonctions qui leur sont confiées peuvent s'inspirer des principes suivants : rechercher un règlement amiable par la conciliation ou, dans les limites fixées par la loi, par des décisions contraignantes, ou, le cas échéant, en ayant recours en tant que de besoin à la confidentialité; informer l'auteur de la requête de ses droits, notamment des voies de recours qui lui sont ouvertes, et lui en faciliter l'accès; se saisir des plaintes ou requêtes ou les transmettre à toute autre autorité compétente dans les limites fixées par la loi; faire des recommandations aux autorités compétentes, notamment en proposant des adaptations ou réformes des lois, règlements et pratiques administratives, spécialement lorsqu'ils sont à l'origine des difficultés rencontrées par les auteurs des requêtes pour faire valoir leurs droits.36

La CNDHL rempli ainsi sa fonction de protection des Droits de l’Homme sans s’éloigner des principes régissant les INDH. Ce qui confirme donc la grande volonté du Cameroun, à travers ses textes intérieurs, à respecter les engagements pris sur le plan international.

Cependant, peut-on véritablement parler de pouvoir de protection sans pouvoir de sanction ? Peut-on prétendre être capable de protéger un droit si l’on n’a pas la capacité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa pérennité? Peut-on véritablement dire que la CNDHL fait dans la protection des Droits de l’Homme lorsqu’elle n’a pas de pourvoir personnel de coercition?

En effet, afin de rendre les décisions de la CNDHL exécutoires, l’on doit s’en référer au Procureur de la République de la juridiction nationale compétente, afin que ce dernier, détenteur de la contrainte publique, puisse ordonner une exécution forcée de la décision. Ce qui est étrange, notamment lorsqu’on sait que la CNDHL est censée être une institution indépendante. Cette indépendance tant proclamée serait-elle donc partielle? Ou même pire, une simple vue de l’esprit? La CNDHL serait-elle donc, comme le dit une expression courante : « un chien qui aboie mais qui ne mord pas »? Les populations peuvent-elles réellement compter sur cette institution pour pouvoir obtenir réparation du préjudice subi par elles du fait de la violation de leurs droits fondamentaux?

Tous ces questionnements nous amènent à soulever une préoccupation importante, celle de savoir que faire pour accorder de la force de coercition à la CNDHL?

Pourquoi ne pas tout simplement, donner la possibilité à cette institution de pouvoir avoir recours à la force publique à sa propre initiative? Comment ? Peut-on légitimement se demander. Nous proposons la solution suivante : en arrêtant de la considérer comme une institution entièrement à part, et en commençant à la considérer comme une institution à part entière.

En effet, il s’agit juste d’une simple volonté politique. Conférer un tel pouvoir à une telle institution telle la CNDHL reviendrait en quelque sorte, d’une certaine manière, à remettre en cause certaines décisions prises par le politique. Combien de dirigeants camerounais, nommés par simple décision de l’exécutif, ont-ils déjà pris des décisions allant à l’encontre des libertés individuelles et collectives? Combien dans l’exercice de leurs fonctions

35 Cf article 2, loi n°2004, op.cit.36 Cf Principes de Paris, op.cit.

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ont-ils délibérément bafoués les Droits de l’Homme? Nous comprenons donc que les enjeux ici sont énormes, il ne s’agit pas juste d’une omission du parlement, qui d’ailleurs, est en majorité constitué par le parti politique au pouvoir.

Il s’agit donc d’une volonté politique, simple, mais pas évidente, qui pourrait voir le jour avec un changement radical du système, un changement du pouvoir en place. Là, seul le peuple camerounais a le dernier mot, nous parlons bel et bien d’un peuple conscient de la place qu’il occupe au sein de la société camerounaise, un peuple conscient de son droit de vote, un droit fondamental dont la CNDHL assure également la protection et la promotion.

La mission des INDH ne peut être considérée comme achevée seulement par le fait du développement des lois visant la protection des droits de l’Homme, ou encore l’établissement des mécanismes visant l’implémentation de ces lois. Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme peuvent, au côté des OIG et ONG, jouer le rôle important de promotion des droits de l’Homme au niveau national.37La Commission a pour mission la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des Libertés.38C’est donc dire qu’à côté de la fonction de protection qui lui est dévolue par la loi, la CNDHL assure aussi la fonction de promotion des droits humains sur toute l’étendue du territoire Camerounais. En effet, la CNDHL doit également Promouvoir et veiller à l'harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, auxquels l'Etat est partie, et à leur mise en œuvre effective 39, faire connaître les Droits de l'Homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination raciale, en sensibilisant l'opinion publique notamment par l'information et l'enseignement, en faisant appel à tous organes de presse.40

C’est donc dans cette optique que, comme nous l’avons déjà mentionné un peu plus haut, la cellule de la communication s’est investie dans la production des émissions radiophoniques Born Free et Tribune des droits et Libertés. Elle a notamment eu à inviter les présentateurs de ces émissions à prendre systématiquement part aux activités organisées par la commission au cours de l’année 2013. Par ailleurs, elle a mis à leur disposition des informations et des éléments sonores contribuant à la production desdits magazines41.

Nous prenons donc ainsi le risque de nous répéter car, il est important de démontrer à quel point la Commission des Droits de l’Homme et des Libertés s’investi afin de permettre à tous les habitants du territoire camerounais- camerounais et étrangers- d’être au courant des droits qui leurs sont reconnus du simple fait de leur nature humaine.

En effet, les Droits de l’Homme sont des droits inhérents à chaque individu, plus il met du temps sur ce monde, plus il les découvre au fur et à mesure. La CNDHL s’occupe donc de faire découvrir à chaque habitant du territoire camerounais, les droits qui lui sont inhérents, afin qu’il puisse s’en prévaloir chaque fois qu’ils seront foulés au pied par quiconque.

Cependant, cette double mission ne pourra être menée avec efficience que grâce à une collaboration étroite entre l’INDH qu’est la CNDHL et les OSC d’une part, entre la CNDHL et les Institutions internationales d’autre part.

37 Centre for Human Rights, National Human Rights institutions, professional training series n°4, United Nations, New York and Geneva, 1995, p.638 Cf article 2, loi n°2004, op.cit. 39Principes de Paris, ibid.40Ibid.41RAPPORT D’ACTIVITE 2013, op.cit., p. 20

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2)- Collaboration entre la CNDHL, la société civile et les Institutions internationales.

La CNDHL, dans sa double mission de protection et de promotion des Droits de l’Homme au Cameroun, collabore d’une manière étroite avec la Société Civile et les Institutions internationales des droits de l’Homme.

Les Principes de Paris reconnaissent que les relations avec la société civile peuvent contribuer à garantir l’indépendance et le pluralisme des INDH. Ces relations peuvent renforcer leur efficacité en consolidant leur légitimité publique et en faisant en sorte qu’elles soient tenues informées des préoccupations et priorités de la population. Elles leur permettent également d’avoir accès à des réseaux sociaux ayant une expertise spécifique qui peut jouer un rôle extrêmement utile.42 Il existe différentes façons de nouer de telles relations. Entre autres, nous pouvons citer la collaboration à travers les membres de l’INDH, mais aussi à travers les consultations.

En ce qui concerne les membres, les personnes qui composent une institution nationale comprenant plusieurs membres peuvent être représentatifs d’organismes de la société civile.43

Cette collaboration entre la CNDHL et la société civile, se fait donc à travers les membres de la Commission, issus de différentes OSC, tels : le barreau du Cameroun, l’ordre des médecins du Cameroun, les syndicats des travailleurs, la presse privé, les organisations des femmes, la religion. Il s’agit donc d’une collaboration étroite qui permet à la CNDHL d’être plus efficiente dans ses missions de protection et de promotion des droits de l’Homme, dans la mesure où les organisations de la société civile permettent d’assurer la vigilance sur la situation des droits de l’Homme dans les trois (03) régions du Cameroun que sont la région de l’Est, la région de l’Extrême Nord, et la région de l’Ouest, encore non couverte par la Commission, cette dernière n’ayant pour le moment, aucune antenne régionale dans l’une de ces régions.

En ce qui concerne les consultations, quelle que soit leur structure, les INDHL devraient mener de manière régulière des consultations avec la population ainsi qu’avec les organisations travaillant directement avec les diverses communautés présentes dans la société et celles spécialisées dans le domaine des droits humains.44Dans cette perspective, l’antenne Régionale de la CNDHL du Sud a élaboré et mis en œuvre un projet de renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) de la Région du Sud en Droits de l’Homme et réflexion sur la création d’un réseau local. Le séminaire organisé à cet effet s’est tenu le 26 juillet 2013 à l’hôtel Le Ranch d’Ebolowa. Les objectifs visés étaient les suivants : renforcer les capacités des OSC de la région du Sud sur les instruments et mécanismes des droits de l’Homme, et sur les techniques de monitoring et de reporting ; favoriser la maîtrise de leur rôle et des enjeux de leur action ; favoriser l’optimisation de l’accomplissement de leurs missions ; aider à une meilleure connaissance de la CNDHL ; sensibiliser les OSC locales sur l’intérêt d’une action coordonnée ; encourager et soutenir la structuration des OSC du Sud en réseau.45

L’on peut également parler en 2013, en vue de l’adoption de la position du Cameroun face aux recommandations issues de son passage à l’Examen Périodique Universel (EPU) le 1er mai 2013 à Genève, une journée de consultation des OSC a été organisée à la Chambre d’Agriculture de Yaoundé le 2 septembre 2013 par la CNDHL, à l’initiative et avec le financement des services du Premier Ministre46, Chef du gouvernement.

42 International Council On Human Rights Policy, op.cit. p. 1943International Council On Human Rights Policy, op.cit., p.1944 Ibid.45 Rapport d’activité 2013, op.cit., p.2946 Ibid, p.33

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Nous ne pouvons prétendre avoir le monopole de l’information, en ce qui concerne toutes les activités menées par la CNDHL et les OSC car les exemples sont légion. En bref, nous pouvons tout simplement dire, avec certitude, au regard de tout ce qui précède, que la CNDHL entretien, comme le recommandent les Principes de Paris, des rapports très étroits avec les OSC et les membres de la société civile camerounaise, afin d’accroitre son influence sur toute l’étendue du territoire camerounais, et de mener de manière plus efficiente, ses attributions de protection et de promotion des Droits de l’Homme sur le sol Camerounais. Cette collaboration permet également à CNDHL, comme nous avons déjà eu à le mentionner plus haut, une plus grande couverture du territoire national, en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme.

En effet, parce qu’il est important que les populations le sache, les OSC permettent à la CNDHL d’être informée de la situation des Droits de l’Homme dans toutes les régions du pays où elle n’est pas encore suffisamment implantée, telle la région de l’Ouest, la région de l’Est, et enfin la région de l’Extrême Nord. Cet état des choses peut s’en doute s’expliquer non seulement par le jeune âge de l’institution qui prend encore ses marques, mais aussi par ses moyens financier, matériel et humain encore insuffisants.

Il ne s’agit là guerre d’une excuse subtile visant à exempter la CNDHL de ses devoirs, mais il s’agit là au contraire d’un état de fait, une réalité qu’il est important de reconnaitre dans sa globalité et d’assumer, afin de pouvoir envisager dans quelle mesure améliorer les choses, car il est souvent admis que la simple reconnaissance de son mal constitue déjà un pas vers la guérison, même si cela peut dépendre de certains facteurs indépendants de la Commission, institution « indépendante ». Il est quand même important de mentionner, que le meilleur reste à venir, la CNDHL faisant tout son possible afin d’être mature dans tous les domaines de son existence. Raison pour laquelle elle étend de plus en plus sa notoriété au-delà des frontières camerounaises, lorsqu’elle collabore de plus en plus avec les institutions internationales pour les Droits de l’Homme.

Les institutions nationales sont de plus en plus considérées comme faisant partie d’un réseau international d’organes qui garantissent et surveillent le respect de normes relatives aux droits humains. Leur participation à des organes de coordination régionaux et internationaux renforce leur indépendance et leur efficacité.47

Dans cette perspective donc, suite à une invitation du Réseau Equitas Cameroun des Educateurs aux droits Humains (RECEDH) et de l’Ecole Instrument de Paix-Cameroun (EIP), la CNDHL a participé en 2013, à un atelier de formation sur le processus de l’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies. Cette activité, qui s’est déroulée à la Maison Don Bosco à Yaoundé, était placée sous le thème : « s’outiller pour participer efficacement au processus de l’EPU ».

Cet atelier visait à former les représentants des institutions gouvernementales et des OSC pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU relatives aux droits des femmes et des filles en particulier.48

Toujours dans la même lancée, nous pouvons parler du séminaire-atelier sur la corruption et les droits de l’Homme, organisé par la CNDHL, en collaboration avec le réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH), qui s’est tenu du 20 au 22 août 2013 à Yaoundé. Cette rencontre a regroupée les représentants de la société civile, des médias et des institutions de lutte contre la corruption, venus d’Afrique Centrale, de l’Ouest et du Nord.49

47 International Council On Human Rights Policy, op.cit. p.1548 RAPPORT D’ACTIVITES 2013, op.cit., p.25-2649Ibid., p.24

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Grosso modo, afin de s’affirmer pleinement sur le plan national et pouvoir étendre ses tentacules sur la scène internationale, la CNDHL a besoin de collaborer avec des acteurs internationaux, elle a besoin d’être membre d’un réseau international, d’institutions pour les Droits de l’Homme. Ceci lui permet non seulement de pouvoir être encore plus connue, d’avoir de l’influence, mais aussi d’acquérir de la matière en matière de Droit de l’Homme, afin d’être plus efficace dans ses attributions, notamment celles de protectrice et de promotrice des Droits de l’Homme et de Libertés sur toute l’étendue du territoire camerounais.

Ceci est un facteur qui contribue à accroitre sa crédibilité aux yeux des populations, lesquelles ont besoin de croire en elle, de lui confier la garde de leurs Droits et Libertés fondamentaux, et d’espérer une vie meilleure en société.

En guise de conclusion, nous constatons que, évaluer la conformité des principaux caractères de la CNDHL aux principes de Paris, est une tâche ardue.

Au cours de notre examen, toutes ces étapes n’ont pas pu faire l’objet d’un traitement approfondi. Il ne s’agit donc là que d’une simple réflexion visant à rapprocher la CNDHL dans sa globalité, des Principes de Paris régissant les INDH et consolider le climat de confiance qui existe déjà entre la CNDHL et toutes les populations se trouvant sur le sol camerounais, qui ont besoin d’être encouragée, d’être réconforter, en cette période où le monde connait de nouvelles formes de menaces, plus violentes les unes que les autres, qui mettent en péril les droits et les libertés fondamentaux des peuples.

Nous pouvons donc conclure, au sortie de notre analyse, que le législateur camerounais, en mettant sur pied la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, avait pour principal soucis le respect des Principes de Paris car, nous constatons que, la CNDHL dans son ensemble, même si elle peut être perfectible comme nous l’avons noté plus haut dans quelques-uns de nos développements, a été mise sur pied dans le stricte respect des Principes Paris, ce qui traduit d’une manière certaine, la volonté manifeste de l’Etat du Cameroun, à travers son pouvoir législatif, à respecter scrupuleusement les normes internationales, surtout lorsqu’il s’agit de celles qui ont trait au respect des droits fondamentaux reconnus à tous les peuples, à tous les Hommes.

Nous pouvons donc dire sans risque de nous tromper, qu’au regard des Principes de Paris, la Commission Nationales des Droits de l’Homme et des Libertés est une institution nationale de protection et de promotion des Droits de l’Homme crédible, même si, étant une œuvre humaine, elle n’est pas parfaite et peut être améliorée.

Le peuple camerounais et tous les peuples vivant sur le sol camerounais, terre d’accueil réputée pour son hospitalité légendaire, peuvent donc être fiers d’avoir à leur disposition une telle institution mise en place pour eux, pour les servir, pour protéger les droits qui leurs sont reconnus depuis la création du monde. La CNDHL est donc une institution à soutenir dans sa lancée, dans sa jeunesse. Elle doit faire l’objet d’une publicité positive à nulle autre pareil car, il n’y a rien de plus précieux que la vie d’un Homme.

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