La comptabilité environnementaleLa comptabilité environnementale

Partie 2Partie 2

Professeur Pascal DumontierProfesseur Pascal DumontierHEC – Faculté des SESHEC – Faculté des SESUniversité de GenèveUniversité de Genève

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Les passifs environnementauxLes passifs environnementaux

Les exemples proposés par la norme IAS 37Les exemples proposés par la norme IAS 37

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IAS 37 – Exemple 2 AIAS 37 – Exemple 2 A

Contamination du sol – Contamination du sol – Evolution de la législation en vigueur Evolution de la législation en vigueur

Une entreprise Une entreprise polluante ne procède à des opérations de décontamination que polluante ne procède à des opérations de décontamination que

lorsque la législation l’y oblige. Un pays dans lequel elle opère va faire lorsque la législation l’y oblige. Un pays dans lequel elle opère va faire

légiférer de manière à rendre ces opérations de décontamination obligatoires.légiférer de manière à rendre ces opérations de décontamination obligatoires.

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IAS 37 – Exemple 2 AIAS 37 – Exemple 2 A

Contamination du sol – Contamination du sol – Evolution de la législation en vigueur Evolution de la législation en vigueur

Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient de l’évolution de la Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient de l’évolution de la législation, l’événement passé vient de la contamination du sol.législation, l’événement passé vient de la contamination du sol.

Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.

Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la décontaminationdécontamination..

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IAS 37 – Exemple 2 BIAS 37 – Exemple 2 B

Contamination du sol – Obligation de faitContamination du sol – Obligation de fait

Une entreprise contamine le sol d’un pays qui ne dispose d’aucune législation Une entreprise contamine le sol d’un pays qui ne dispose d’aucune législation

en matière d’environnement. en matière d’environnement. IIl est toutefois de notoriété publique que l est toutefois de notoriété publique que

l’entreprise poursuit une politique de décontamination systématique.l’entreprise poursuit une politique de décontamination systématique.

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IAS 37 – Exemple 2 BIAS 37 – Exemple 2 B

Contamination du sol – Obligation de faitContamination du sol – Obligation de fait

Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient des pratiques Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient des pratiques habituelles de l’entreprise, l’événement passé vient de la contamination du sol.habituelles de l’entreprise, l’événement passé vient de la contamination du sol.

Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.

Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la décontamination.décontamination.

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IAS 37 – Exemple 3IAS 37 – Exemple 3

Gisement offshoreGisement offshore

La licence d’exploitation d’un gisement offshore prévoit que l’La licence d’exploitation d’un gisement offshore prévoit que l’entreprise entreprise devra devra

remettre le site en état lorsqu’il ne sera plus exploitéremettre le site en état lorsqu’il ne sera plus exploité.. 90% des coûts relatifs à 90% des coûts relatifs à

cette remise en état sont imputables à l’installation de la plate-forme de cette remise en état sont imputables à l’installation de la plate-forme de

forage, 10% sont imputables à l’extraction du pétrole.forage, 10% sont imputables à l’extraction du pétrole.

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IAS 37 – Exemple 3IAS 37 – Exemple 3

Gisement offshoreGisement offshore

Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient de la licence Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient de la licence d’exploitation, l’événement passé vient de l’installation de la plate-forme.d’exploitation, l’événement passé vient de l’installation de la plate-forme.

Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.

Une provision doit être comptabilisée pour un montant égal à 90% du coût estimé de la Une provision doit être comptabilisée pour un montant égal à 90% du coût estimé de la remise en état. Les 10% restant seront provisionnés au fur et à mesure de l’extraction.remise en état. Les 10% restant seront provisionnés au fur et à mesure de l’extraction.

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IAS 37 – Exemple 6IAS 37 – Exemple 6

Filtrage des fumées rejetéesFiltrage des fumées rejetées

Compte tenu d’une nouvelle législation, une Compte tenu d’une nouvelle législation, une entreprise entreprise est tenue est tenue

d’équiper ses cheminées de filtres sous peine d’amendes. Elle préfère d’équiper ses cheminées de filtres sous peine d’amendes. Elle préfère

payer les amendes plutôt que de se conformer à la nouvelle législation.payer les amendes plutôt que de se conformer à la nouvelle législation.

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IAS 37 – Exemple 6IAS 37 – Exemple 6

Filtrage des fumées rejetéesFiltrage des fumées rejetées

Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient des amendes que Il y a une obligation résultant d’un événement passé : l’obligation vient des amendes que l’entreprise devra payer, l’événement vient du caractère polluant des fumées rejetées.l’entreprise devra payer, l’événement vient du caractère polluant des fumées rejetées.

Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains.

Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au montant anticipé des Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au montant anticipé des amendes.amendes.

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LLeses chargescharges environnementa environnementalesles

Les coûts Les coûts environnementaenvironnementauxux qui ne constituent ni des qui ne constituent ni des

actifs, ni des passifs environnementauxactifs, ni des passifs environnementaux doivent être doivent être

enregistrés avec les charges d’exploitation des exercices enregistrés avec les charges d’exploitation des exercices

au cours desquels ils sont constatés.au cours desquels ils sont constatés.

Application 1Application 1

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

Chacun des coûts environnementaux suivants Chacun des coûts environnementaux suivants

constitue-t-il un actif, un passif ou une charge constitue-t-il un actif, un passif ou une charge

d’exploitation pour l’entreprise concernée ? d’exploitation pour l’entreprise concernée ?

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

1. Installation de filtres pour réduire les 1. Installation de filtres pour réduire les

émissions de CO2. émissions de CO2.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

2. Paiement d’une amende à la suite d’émissions 2. Paiement d’une amende à la suite d’émissions

de substances toxiques. de substances toxiques.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

3. Les coûts de démant3. Les coûts de démantèèlement lement d’une unité de d’une unité de

production nouvellement mise en place.production nouvellement mise en place.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

4. Traitement préventif d’une cuve de produits 4. Traitement préventif d’une cuve de produits

chimiques contre d’éventuelles fuites. chimiques contre d’éventuelles fuites.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

5. Décontamination d’une source d’eau potable à 5. Décontamination d’une source d’eau potable à

la suite d’une pollution dont l’entreprise est la suite d’une pollution dont l’entreprise est

responsable. responsable.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

6. Prime d’assurances contre certains risques 6. Prime d’assurances contre certains risques

environnementaux. environnementaux.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

7. Coûts de remise en état d’un site industriel 7. Coûts de remise en état d’un site industriel

exploité depuis de nombreuses années par exploité depuis de nombreuses années par

l’entreprise. l’entreprise.

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Application 1

8. Coûts anticipés de remise en état d’un site 8. Coûts anticipés de remise en état d’un site

industriel que l’entreprise va exploiter. industriel que l’entreprise va exploiter.

Application 2Application 2

23

Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 2 Application 2

Dans le rapport d’activité 2002 de Swisscom page 23, on peut lire :Dans le rapport d’activité 2002 de Swisscom page 23, on peut lire :

« Swisscom has a legal obligation to dismantle transmitter stations and to restore the property owned « Swisscom has a legal obligation to dismantle transmitter stations and to restore the property owned

by third parties on which the stations are situated… The total provision required, to dismantle and by third parties on which the stations are situated… The total provision required, to dismantle and

restore these sites, discounted under present values, is recorded under accrued liabilities.»restore these sites, discounted under present values, is recorded under accrued liabilities.»

Expliquez le contenu de cette note.Expliquez le contenu de cette note.

Application 3Application 3

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 2 Application 2

Dans le rapport d’activité 2002 de Swisscom page 47, sous la rubrique Accrued Liabilities, on peut lire :Dans le rapport d’activité 2002 de Swisscom page 47, sous la rubrique Accrued Liabilities, on peut lire :

Expliquez la signification de ces chiffres.Expliquez la signification de ces chiffres.

Dates Dismantlement costs Environmental costs31.12.2001 349 32Additional provision 3Present value adjustement 22 1Unused amounts reversed -3 -5Utilised during year31.12.2002 371 28

Application 4Application 4

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 4 Application 4

Dans le rapport d’activité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire :Dans le rapport d’activité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire :

« Environmental expenditures resulting from the remediation of an existing condition caused « Environmental expenditures resulting from the remediation of an existing condition caused

by past operations, and which do not contribute to future revenues are expensed as by past operations, and which do not contribute to future revenues are expensed as

incurred.»incurred.»

Expliquez le contenu de cette note.Expliquez le contenu de cette note.

Application 5Application 5

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Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 5 Application 5

Dans le rapport d’activité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire :Dans le rapport d’activité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire :

«Environmental liabilities are recorded, based on current interpretations of environmental laws and «Environmental liabilities are recorded, based on current interpretations of environmental laws and

regulations. Decommissioning costs are capitalised at the outset of a development and amortised over its regulations. Decommissioning costs are capitalised at the outset of a development and amortised over its

expected life so that the full cost od environmental reinstatement will have been expensed by the end of the expected life so that the full cost od environmental reinstatement will have been expensed by the end of the

project.»project.»

Expliquez le contenu de cette note.Expliquez le contenu de cette note.

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Bilan – A la comptabilisation de la Bilan – A la comptabilisation de la provisionprovision

Provision pour dépenseProvision pour dépense

ultérieureultérieure XXImmobilisation de la Immobilisation de la

dépense ultérieuredépense ultérieure XX

L’installation sera exploitée pendant 20 ans.L’installation sera exploitée pendant 20 ans.

Bilan – Bilan – Lors de chacun des 20 exercices ultérieursLors de chacun des 20 exercices ultérieurs

RésultatRésultat -X/2-X/200Immobilisation de la Immobilisation de la

dépense ultérieuredépense ultérieure -X/20-X/20

Actifs, passifs et coûts environnementaux Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 5 Application 5

Application 6Application 6

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Cas Remco

En 1980, la société Remco fut autorisée à exploiter une mine d ’or située au Nord du Canada contre le paiement au gouvernement canadien d’une redevance annuelle égale à 7% de son chiffre d ’affaires. Très vite, l ’exploitation de cette mine devint la seule activité de Remco.

Bien que les coûts de nettoyage des sols et de remblayage des galeries exploitées aient été estimés à 500’000$ par année d ’exploitation, Remco n’a enregistré aucune provision à ce titre.

Jusqu ’en 1998, l ’activité fut largement bénéficiaire et l’entreprise versa de gros dividendes. Leur montant correspondait chaque année à la quasi totalité du bénéfice dégagé. Celui-ci s ’est élevé en moyenne à 750’000 dollars chaque année.

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A la fin des années 90, la situation de l’entreprise commença à se dégrader d ’une part à cause de la chute des cours de l ’or, d ’autre part parce que les rendements diminuaient. Le filon s’épuisait.

Fin 2001, les dirigeants de Remco décidaient finalement d ’arrêter l ’exploitation de la mine. Les coûts de nettoyage des sols et de remblayage des galeries s’élevant à plus de 12 millions de dollars, l ’entreprise, jugée insolvable, fut liquidée. Les créances furent toutes récupérées, les matériels et outillages furent cédés pour un montant correspondant à 60% de leur valeur comptable. Le gouvernement canadien décaissa 1,8 millions de dollars pour couvrir les frais de dépollution les plus urgents. La mine fut laissée à l ’abandon.

Cas Remco (suite)

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Bilan Remco fin 2001 (x1000 $)

Matériel d'exploitation 12 582 Capitaux propres 5 429Outillages 6 851 Résultat -622Matériel de transport 2 488 Emprunts 14 005Créances 323 Dettes d'exploitation 3 589Liquidités 157Total 22 401 Total 22 401

Vous montrerez comment la comptabilisation des coûts anticipés de remise en état du site aurait permis d’éviter cette catastrophe en amenant l’entreprise à supporter tous (ou partie de) ces coûts.

Cas Remco (fin)

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Matériel d'exploitation 12 582 Capitaux propres 5 429Outillages 6 851 Résultat -622Matériel de transport 2 488 Emprunts 14 005Créances 323 Dettes d'exploitation 3 589Liquidités 157Total 22 401 Total 22 401

Valeur liquidative des matériels et outillages(12585+6851+2488) x 60% = 13'153

Valeur liquidative des actifs13153 + 323 + 157 = 13 633

Perte des créanciers14005 + 3589 - 13633 = 3 961

Bilan Remco fin 2001 (x1000 $)

Cas Remco (solution 1)

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Montant des provisions entre 1980 et 2000500 x 21 = 10 500

Bilan de l'entreprise si prise en compte des coûts de remise en étatMatériel d'exploitation 12 582 Capitaux propres 4 807Outillages 6 851 Provision 10 500Matériel de transport 2 488 Emprunts 3 505Créances 323 Dettes d'exploitation 3 589Liquidités 157Total 22 401 Total 22 401

Valeur liquidative des actifs = 13633

Montants disponibles après dédommagement des créanciers 13633 - 3505 - 3589 = 6 539

Coûts de remise en état non couverts12000 - 6539 = 5 461

Cas Remco (solution 2)