La concertation_outil

Les journées techniques de l'ARENE

Territoires – Agenda 21 local

LA CONCERTATION :

OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS

DE TERRITOIRE

Compte-rendu synthétique

Journée technique du jeudi 9 octobre 200314h00-18h00

Forum de Grenelle, 15ème Arrondissement

Paris

Les journées techniques de l’ARENE

Paris, le 9 octobre 2003ARENE Ile-de-France

2

LA CONCERTATION : OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE

SOMMAIRE

Présentation du contexte de la rencontre et des interventions 4Claude BASSIN-CARLIERDirecteur de l’ARENE

Introduction 5Philippe MARZOLFVice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pourl’amélioration des pratiques actuelles 8Claude CHARDONNETC&S Conseils

Débat 17

Les acquis de la concertation dans les domaines de l’aménagement et du renouvellementurbains : qualification des acteurs, réflexion sur les impacts globaux d’un projet, expressiond’une « demande des habitants » argumentée 20

Mobilisation locale et contre-expertise autour d’un projet d’aménagement d’une ligne detramway : l’atelier d’urbanisme de l’Ile-Saint-Denis 20Christian COLLINArchitecte-conseil

Concertation dans le cadre d’un contrat de ville (2000-2006) et d’une opération derenouvellement urbain : l’exemple du Blanc-Mesnil et des Ateliers de l’avenir 28Patrick NORYNBERGChef de projet du contrat de ville

Débat 33

Concertation et réflexion prospective sur « le développement durable d’un territoire » :intérêt général et générations futures, réflexion « systémique », implication dans unestratégie de long terme 36

La concertation à l’échelle d’une agglomération : le rôle d’un conseil de développement dansl’élaboration du projet d’agglomération et d’une démarche Agenda 21 36Gabriel VITREAnimateur du conseil de développement de la communauté urbaine de Nantes

Impliquer les habitants dans l’élaboration d’un Agenda 21 communal ; rôle et fonctionnementd’une instance de concertation ad hoc : le forum 21 et les ateliers thématiques de Bessancourt(Val-d’Oise) 41Jean-Christophe POULET



3

Maire de Bessancourt

Débat 45

Clôture 48Michel VAMPOUILLEVice-Président du Conseil régional chargé de l’environnement et du cadre de vie, de la maîtrise de l’énergie et descontrats régionaux et ruraux

Annexes 51



4

Les débats sont animés par Claude BASSIN-CALIER, directeur de l’ARENE.

Présentation du contexte de la rencontre et des interventions

Claude BASSIN-CARLIERDirecteur de l’ARENE

Merci d’avoir répondu à notre invitation pour cette réunion consacrée à la concertation, aux outils etaux pratiques qui lui sont associés dans le cadre des projets de territoire.

L'ARENE, agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies, a investi depuis 1994 unesérie de champs thématiques qui constituent aujourd'hui autant de programmes d'activités. Surchacun de ces programmes, notre agence cherche à identifier et diffuser des pratiques innovantess'inscrivant dans une perspective de développement durable. Ces programmes concernent :

• Le renouvellement urbain et la haute qualité environnementale des bâtiments ;• les entreprises et l'environnement ;• les activités et emplois liés à l’environnement ;• l’éducation à l’environnement ;• la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables ;• les transports propres et la mobilité durable ;• le développement territorial et tout particulièrement la promotion des Agendas 21 locaux ;

La concertation nous est apparue comme une question transversale pour l’ensemble de cesprogrammes.

Parallèlement au débat de fond sur les poids respectifs de la démocratie participative et de ladémocratie élective, l’adaptation des moyens et du temps de la concertation aux projets publics, enparticulier aux projets de territoire, est un domaine où les questions restent majeures. C’estpourquoi, comme nous l’avons déjà fait dans d’autres domaines d’activités (transports propres,HQE…), nous avons pensé organiser une réunion d'information et d’échange. En fonction de laqualité des débats et de vos suggestions, nous examinerons la question de renouveler ce type deréunion.

Notre orientation est plutôt technique. Six intervenants vont se succéder au cours de cettedemi-journée. Nous avons pensé que la participation du Vice-président de la Commission nationaledu débat public serait intéressante, dans la mesure où il dispose d’une vision nationale.



5

Introduction

Philippe MARZOLFVice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Je me propose de vous exposer dans quelle mesure la Commission nationale du débat publics’intègre dans le champ de la concertation. Je vais ensuite développer l’exemple du projet CDGExpress, qui permettra de relier directement Paris à Roissy.

I. Statuts de la Commission

La Commission nationale du débat public a été instaurée par la loi Barnier, dite de « renforcement dela protection de la nature », en 1995. Elle fonctionne depuis 1997. Elle est devenue autoritéadministrative indépendante en février 2002, par l’intermédiaire de la loi de démocratie de proximité.

Elle est composée de :

• six élus locaux ;• un député ;• un sénateur ;• quatre magistrats ;• deux associations environnementales ;• deux associations de consommateurs ;• deux personnalités qualifiées.

Elle examine les conditions financières et techniques de projets d’intérêt national (autoroutes, lignesferroviaires à grande vitesse, aéroports, etc.) et décide de la nécessité d’organiser un débat public.Elle peut également, au vu des conséquences potentielles sur l’économie et l’environnement, déciderd’une simple concertation.

II. Organisation d’un débat public

Le débat public, à la différence de la concertation, permet de débattre sur l’opportunité même duprojet. Il se situe très en amont de l’élaboration du projet, soit quatre ou cinq ans après lespremières études préliminaires. En fonction du résultat du débat public pourront suivre les avant-projets sommaires et détaillés et ensuite seulement, l’enquête publique.

Lorsque la CNDP décide d’organiser un débat public, une commission particulière indépendante dumaître d’ouvrage et du responsable du projet est constituée. Cela lui permet de faciliter la tenue dudébat public. A l’issue du débat, la Commission rend compte des résultats du débat public, sanslivrer sa propre opinion. Le maître d’ouvrage doit ensuite publier les principes et les conditions deréalisation du projet au Journal officiel. Au cours d’un débat public, chacun doit être informé surdemande. Toutes les questions doivent faire l’objet d’une réponse.



6

III. Principes fondamentaux d’un débat public

Trois principes président le déroulement d’un débat public. Il ne s’agit pas de dogmes, car chaqueprojet est particulier.

1. La transparence

Chacun peut prétendre à la transparence. Lorsqu’un organisme indépendant se charge de recueillirtoutes les informations nécessaires auprès du maître d’ouvrage, cela apporte en plus une garantied’objectivité.

2. L’équivalence

Chacun doit pouvoir s’exprimer et obtenir une réponse à ses questions. Le citoyen de base a autantde poids dans le débat public que le Président du Conseil régional. Même si dans les faits, lesreprésentants associatifs prendront plus souvent la parole que les simples citoyens, ces dernierssont parfaitement libres de s’exprimer.

3. L’argumentation

En contrepartie de cette équivalence, nous demandons à chacun d’argumenter ses interventions. Lesopposants aux projets doivent ainsi exprimer la raison de leur position et éventuellement dessolutions alternatives. Très souvent, des acteurs ont étudié le projet et sont à même de proposer dessolutions alternatives.

IV. Mesures appliquées par le CNDP pour faciliter le débat

1. Les cahiers d’acteurs

Dans la plupart des débats publics, l’expression des solutions alternatives est facilitée par lapossibilité offerte à chacun d’éditer un cahier d’acteur. Le coût de réalisation de ces cahiers estintégré dans les frais d’organisation du débat. Le niveau de diffusion de ces cahiers d’acteurs est lemême que celui offert au maître d’ouvrage. Lors des concertations, les acteurs se plaignent d’uneinégalité des moyens ; dans le cadre des débats publics que nous organisons, cette équité est garantie.

La commission particulière d’un débat public permet de faciliter le débat. Elle peut accueillir lesacteurs qui le souhaitent dans ses locaux. Toutes les études élaborées par le maître d’ouvrage sontmises à disposition du public. La commission particulière peut également servir d’intermédiaireentre le maître d’ouvrage et un acteur. Les informations sont fréquemment mises en ligne.

2. Communication

La plupart du temps, nous utilisons des cartes T. Pour le projet CDG Express, entre Gare de l’Estet Roissy, nous avons distribué 400 000 lettres décrivant le projet et offrant la possibilité d’obtenirune information complémentaire gratuitement. Nous avons reçu plus de 2 000 réponses.



7

Nous avons installé une boîte aux lettres pour que les acteurs puissent poser des questions. Nousavons reçu plus de 700 questions relatives à CDG Express. Nous constatons, à travers la précisiondes questions, que ces acteurs ont vraiment réfléchi au projet.

Nous incitons enfin les citoyens concernés à participer au débat public, qui n’est pas exclusivementconstitué de réunions publiques. Nous organisons généralement des réunions portant surl’opportunité du projet, puis des réunions thématiques. Par exemple, pour le projet CDG Express,nous examinons plus particulièrement la question du développement de Roissy, des conséquencesdu projet sur les infrastructures de transport, sur l’environnement et sur l’économie. Nousorganisons également des ateliers pédagogiques à la demande. Par exemple, nous sensibilisons lepublic à la réglementation relative à la sécurité du tunnel ferroviaire. Dans quelques débats publics,nous organisons des auditions publiques : chaque acteur peut exprimer pleinement sa positiondevant la Commission. Enfin, nous tenons des réunions de proximité, qui sont nécessaires pourlimiter les déplacements des riverains et qui facilitent l’interactivité. Nous installons même despermanences dans les mairies le lendemain des réunions.

Nous sommes régulièrement confrontés au point de vue des riverains de l’infrastructure de transportqui ne pourront pas l’utiliser. Selon le nombre de personnes touchées par le projet, la participationaux réunions sera plus ou moins importante. Nous avons dénombré jusqu’à 2 000 ou 2 500personnes par réunion pour certains projets, alors que nous en dénombrons à peine 150 à 200 pourCDG Express.

Le débat public permet de débattre sur l’opportunité du projet, ce qui n’est guère possible lors del’enquête publique, le projet étant déjà bien avancé. Il est important que l’organisateur de ce débatsoit neutre par rapport au maître d’ouvrage et au territoire concerné. Enfin, le maître d’ouvrage esttenu de justifier la poursuite de son projet au regard des arguments présentés pendant le débat.



8

Les démarches de concertation : un contexte porteur, desenjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques

actuelles

Claude CHARDONNETC&S Conseils

Claude BASSIN-CARLIER

Je passe maintenant la parole à Claude Chardonnet, du cabinet C&S Conseils, spécialisé notammentdans les méthodes de concertation. Veillez à aborder dans votre intervention les repères en vue del’amélioration des pratiques.



9

Présentation

I. Présentation de C&S Conseil

Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrages (collectivités, Etat,entreprises) lors des phases de concertation, de débat public et d’enquête publique. Depuis unedizaine d’années, nous sommes sur le terrain pour des projets de toute nature (transport, stockagede déchets, aménagements urbains, etc.).

Nous avons également produit des documents méthodologiques dans le cadre de missions menéespour le compte de certaines institutions ou instances publiques (Agence de l’eau Seine-Normandie,Commission nationale du débat public, Conseil général des ponts et chaussées).

II. Premiers constats

Je n’entends pas livrer ici des « recettes » mais plutôt poser la problématique générale d’un débatpublic ou d’une concertation, sachant que dans chaque cas de figure, la problématique estparticulière. Celle des projets de territoires est différente de celle d’un projet d’équipement. Danscertains cas, le contexte est plus conflictuel que dans d’autres, ce qui nécessite d’adapter lesméthodes de concertation.

De manière générale toutefois, soulignons que la concertation est avant tout associée au stress, toutsimplement car elle nécessite d’aller au-devant du public.

Par ailleurs, la concertation est source de frustration : les décideurs comme les acteurs y placentbeaucoup d’espoir mais les uns et les autres sont souvent déçus : ce n’est jamais le bon moment– trop tôt ou trop tard –, jamais les bons interlocuteurs, jamais les bonnes informations, etc.

Enfin, aujourd’hui, la concertation est à l’origine d’une forte demande d’appui et de formation. Lesservices déconcentrés de l’Etat et certaines grandes entreprises ressentent un fort besoin deformation et de préparation pour aborder les phases de concertation et/ou de débat public. Face àcette demande, il s’agit moins de répondre par une formation académique à la concertation que parune aide à la capitalisation d’expérience. C’est là la voie la plus prometteuse pour que les pratiquess’améliorent. Une Journée technique comme celle de l’ARENE s’inscrit bien dans cet esprit departage et d’évaluation.

III. Un contexte porteur

1. Genèse de la concertation

Premier constat : la concertation est fille de la contestation. C’est bien parce que, depuis trente ans,des projets de grandes infrastructures ont été rejetés, que la concertation s’est peu à peu imposée.

La concertation n’est pas une mode. Elle exprime une demande sociale profonde : construireprogressivement un intérêt général qui ne peut plus être octroyé.



10

La concertation tire sa légitimité d’un triple mouvement, ainsi que l’a montré Sandrine RUI,sociologue (Centre d'analyse et d'intervention sociologique, EHESS et Université de Bordeaux 2) :

• un mouvement politique : la démocratisation et la décentralisation ;• un mouvement administratif : la modernisation de l’Etat ;• un mouvement citoyen.

L’évolution réglementaire comporte, selon elle, deux aspects :

• le passage d’un processus d’information et de consultation à un dialogue continu ;• l’élargissement du champ des interlocuteurs à l’ensemble des citoyens.

2. Evolution du débat public des années 1970 à nos jours

Nous sommes ainsi passés, depuis les années 1970, du principe de publicité à celui de démocratie deproximité. A la fin des années 1970 apparaissent les notions de droit à l’information et de devoird’informer. A la fin des années 80 naissent les prémisses de la concertation. Au cours des années1990, le débat public s’est institutionnalisé.

a. Les années 1970

Dans les années 1970, le seul principe réglementaire était l’article 15 de la Déclaration des droits del’homme : la société a le droit de demander des comptes à tout agent public ou à son administration.Durant les années 1970, la notion de Médiateur de la République est apparue. La procédured’enquête préalable à la déclaration d’intérêt public a été réformée en 1976. La CADA (Commissiond’accès aux documents administratifs) a été créée en 1978.

b. Les années 1980

Dans les années 1980, les lois de décentralisation ont été votées. La loi-cadre proclame dans sonarticle premier que toutes les lois ultérieures devaient déterminer notamment « le développement dela participation des citoyens à la vie locale ». En 1983 est votée la loi sur la démocratisation desenquêtes publiques. Les articles L. 301 à L. 303 du Code d’urbanisme, qui occupent encoreaujourd’hui un rôle central dans l’organisation des opérations d’aménagement, datent de 1986. Ilsobligent les collectivités locales à organiser une concertation pour tout aménagement touchant audéveloppement et à l’aménagement de leur territoire.

c. Les années 1990

Les années 1990 voient naître les premières concertations générales sur toute une série dethématiques. Citons également la Loi d’orientation sur la Ville, qui date de 1991 et qui pose leprincipe de la concertation avec les habitants pour toute action ou opération d’aménagement. Dansun autre domaine, la Loi sur l’eau, en 1992, institue les commissions locales de l’eau. La Loi –cadrede 1992 sur les déchets pourrait également être mentionnée. Cette floraison de réglementationsaboutit peut-être aujourd’hui à une situation de saturation. La circulaire Bianco (1992) a bouleverséla méthodologie des ingénieurs en instaurant les débats amont sur les grands projets d’infrastructure.Cette procédure a été de fait remplacée par les nouvelles règles sur l’organisation du débat public, en1995 avec la Loi sur le renforcement de la protection de l’Environnement, dite Loi Barnier. Le5 juillet 1996 est publiée au Journal Officiel la Charte de la concertation qui met l’accent sur les



11

conditions à respecter pour qu’une concertation se déroule de manière satisfaisante pour toutes lesparties. Enfin, la Loi sur l’Orientation et l’Aménagement Durable du Territoire a instaurénotamment les conseils de développement.

d. Les années 2000

Au cours des années 2000, la Loi SRU a étendu l’enquête publique à tous les documentsd’urbanisme. L’article L. 302 du Code d’urbanisme a également vu, par l’intermédiaire de cette loi,son champ élargi au SCOT et au PLU. Enfin, la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002instaure des conseils de quartier obligatoires pour toute ville de plus de 80 000 habitants et renforcela Commission nationale du débat public, qui non seulement organise les débats publics d’intérêtnational mais acquiert un rôle prescripteur pour presque toutes les concertations.

Philippe MARZOLF

Une telle accumulation de lois pourrait paraître suspecte.

Claude CHARDONNET

Effectivement, certains ont le sentiment que trop de concertation tue la concertation. Commentdiscerner l’essentiel au sein de ce paysage réglementaire ? Aujourd’hui, nous souhaitons poser leproblème de la façon suivante : quel que soit le contexte réglementaire, quels sont les principes quidoivent guider le décideur dans ses relations avec son territoire et les acteurs locaux ? Peut-on parlerde co-élaboration, notamment pour les projets de territoire et les d’Agenda 21 ?

C’est dans ce contexte où la réglementation en matière de concertation et de débat public fait florèsqu’il est important de revenir sur certains enjeux.

IV. Les enjeux majeurs

Nos trois constats sont les suivants :

• la décision publique est en panne ;• le débat public est déficitaire, non pas sur le plan réglementaire, mais dans une acception plus

générale ;les outils et méthodes sont inadaptés.

C’est dans un premier temps, en creux, que je vous propose d’explorer certains repères pourl’amélioration des pratiques de concertation, en en regardant les limites actuelles.

1. La décision publique en panne

C’est bien le blocage de nombreuses décisions qui a favorisé l’émergence d’un nouvel état d’espritdans la conduite des projets.

a. Absence de valeurs et de finalités fédératives



12

Est apparue tout d’abord l’absence de valeurs et de finalités fédératives. La valeur du progrès estdésormais systématiquement mise en question. La fin des grands mythes a joué un rôleprépondérant dans l’éclatement des visions de l’avenir. Enfin, la notion de développement durableoffre une vision d’avenir en rupture avec le passé.

b. Croissance de la complexité et montée des incertitudes

La décision publique est devenue plus difficile du fait également de la croissance de la complexité del’environnement et de la montée des incertitudes. La mondialisation de l’économie se joue au niveaulocal dans une relation d’interdépendance difficile à décrypter et à maîtriser. Le caractère versatiledes résultats des entreprises ajoute à l’instabilité ambiante. Conséquence, dans ce contexte, l’exerciceprospectif est plus que périlleux.

c. Dilution des lieux de décision

Ajoutant à la complexité, les lieux de décision sont devenus plus diffus. Les transferts decompétence qui découlent de la décentralisation et de l’intégration européenne ont produit unedilution des lieux de décision, ce qui nuit à la légitimité de cette dernière. Qui peut aujourd’hui sedéclarer et être perçu comme décideur légitime sur un projet ?

2. Le déficit de débat public

Alors que la prise de décision publique est rendue incertaine, les outils préconisés pour la relancersouffrent d’un certain nombre de lacunes.

a. La faible incidence des débats sur la décision

Premièrement, les participants au débat public regrettent la faible prise en compte des résultats desdébats. A quoi cela sert-il de discuter si le projet présenté in fine aux décideurs n’a qu’un rapportlointain avec la nature des débats ?

b. La difficulté d’instaurer un climat serein

Deuxièmement, il est difficile d’instaurer un climat favorable à la discussion. Cela estparticulièrement vrai pour les concertations sur les projets d’équipement de l’Etat, mais ce peutaussi être le cas à l’échelle d’une commune. J’ai le souvenir d’élus paniquant avant chaque réunionpublique, s’attendant à voir ressurgir des sujets sensibles « politiquement ». Il est parfois difficiled’élever le débat dans un tel contexte. Par ailleurs, il est difficile pour un élu de s’impliquer dans undébat lorsqu’il y est chahuté.

c. La difficulté de traiter de l’opportunité d’un projet

Il est souvent reproché aux décideurs de proposer des solutions « clés en main », ne laissant que peude place au diagnostic et au débat sur l’opportunité et la motivation du projet. Souvent, occulter cetaspect du projet est considéré comme un handicap pour le débat. Il est nécessaire d’être toujoursdisponible au cours de la discussion et d’être prêt à revenir sur les raisons fondatrices d’un projet.

d. Des interlocuteurs sans pouvoir de décision



13

Il est souvent reproché à l’organisation d’un débat public le fait que les interlocuteurs ne sont pasles décideurs. Les réunions publiques n’aboutissent finalement à rien de concret car les acteurs sontconscients que la décision se prendra ailleurs. Cela alimente la défiance à l’égard de l’intérêt du débatpublic.

e. Le désintérêt des médias

Enfin, les médias se désintéressent largement de ces discussions. Les procédures de concertationsont trop longues et trop complexes à leurs yeux et pourtant, les porteurs des projets trouveraienten eux un relais de mobilisation très important.

3. L’inadaptation des outils et méthodes

a. Les limites des outils trop « savants »

La confiance dans les chiffres s’est, en effet, émoussée du fait de l’augmentation du niveau deformation moyen des Français : la population est désormais beaucoup plus critique. La part descadres a augmenté dans la société. Les experts et les décideurs sont par conséquents confrontés à desindividus mieux outillés pour combattre un projet ou pour s’y impliquer. Les chiffres fournis par lesdécideurs pour appuyer leur démonstration sont ainsi relativisés.

b. La fin du monopole des experts

Les associations sont aujourd’hui capables de mobiliser leurs propres experts, qui sont à égalité decompétences avec ceux choisis par les décideurs. Comment arbitrer aujourd’hui ?

La confiance est finalement moins accordée sur le fond que sur la manière d’exposer son point devue et de répondre aux préoccupations de chacun.

V. Repères pour améliorer les pratiques

1. Repères sémantiques

Sans en faire un absolu car nous savons tous qu’une langue est vivante, nous n’accordons peut-êtrepas toujours assez d’importance à la sémantique. Beaucoup ont tendance à négliger les nuances entredes notions qui ne sont pas tout à fait interchangeables. A ce titre, il me semble utile de rappeler lagradation qui existe entre information, consultation, début public, etc.

L’information ne constitue qu’une première étape. L’information est par essence unilatérale. Uneinformation de qualité est complète et disponible. Aujourd’hui si l’information est nécessaire, ellen’est pas suffisante pour créer le dialogue.

La consultation consiste simplement à recueillir un avis ; le débat n’y est pas associé.



14

Le débat public peut s’entendre sous deux acceptions. Il peut s’agir d’une réunion publique, auquelcas il s’agit d’un outil de concertation, ou du débat public dans son acception légale, qui a déjà étéexplicitée.

La participation est une notion qui possède une forte identité française. Elle est apparue pendantles années 1970 et a été réintroduite par l’intermédiaire de l’Europe (Directive eau, notamment). Laconcertation est probablement l’application « à la française » de la participation. La participationimplique d’être partenaire tout au long du processus d’élaboration, tandis que la décision intervientdans un domaine différent.

Le terme de « communication » comporte également deux acceptions. L’on pense de prime abord àla communication publicitaire, dans une perspective de vente, tandis que la communication, prisedans son sens littéral, signifie « entrer en relation avec l’autre » : elle implique la notion d’empathie.Communiquer signifie confronter son opinion avec celle de l’autre, au prix de changer son proprepoint de vue.

La notion de concertation, quant à elle, renvoie d’une part au cadre législatif et réglementaire maiségalement, et plus largement, à un processus d’informations et de débats impliquant le maîtred’ouvrage et les acteurs concernés par son projet tout au long de l’élaboration de celui-ci.

La concertation renvoie à trois dimensions : temporelle, relationnelle et spatiale. Avant de lancer uneconcertation, il convient de s’interroger sur le moment, sur le public et les modalités de relation, etsuret le périmètre.

De manière récurrente, la concertation est considérée comme le fruit d’un apprentissage. Au-delà destextes réglementaires, il s’agit avant tout d’une attitude, d’un comportement, d’un état d’esprit :laisser la place au point de vue de l’autre. Cela exige de prévoir les moyens pour pratiquer unerelation permanente et continue et traiter les informations provenant des acteurs. Les organisationsde travail doivent s’adapter, pour assumer la réactivité nécessaire des services et/ou des réunions ensoirée, par exemple.

La concertation est une démarche itérative : des échanges ont lieu tout au long de l’élaboration duprojet entre le responsable du projet et les acteurs. La concertation ne se limite pas à une réunionpublique.

Enfin, la concertation est une méthode au service du développement durable. La concertation estcertes fille de la contestation, mais c’est aussi dans une certaine mesure « la mère » dudéveloppement durable. La concertation et le débat public sont les instruments qui permettent deréfléchir collectivement et de construire des politiques / des actions de développement durable.

2. Repères méthodologiques

a. Expliciter les règles du jeu

Quelle que soit la nature du projet, l’objet de la concertation et la finalité à laquelle elle est censéeaboutir sont souvent confondus. Eclaircir la démarche est le meilleur moyen de lever cette ambiguïté.C’est pourquoi, il convient de préciser et rendre publics :

• les modalités des échanges ;



15

• le périmètre de la concertation et sa durée ;• les conditions d’élaboration du bilan ;• les suites de la concertation.

La concertation doit être située au sein du processus de décision.

b. Faire preuve d’une réelle capacité d’écoute

La fonction première de la concertation est l’écoute. Le projet sortira amélioré de la concertation sison initiateur sait écouter. Il s’agit de se mettre à la portée des participants,de reconnaître et de bienanalyser leurs remarques. Cela exige une réelle disponibilité de la part du décideur et/ou duresponsable du projet. Une telle capacité ne s’improvise pas. Cela suppose des compétences dontles collectivités et les administrations ne disposent pas assez mais également un changement deposture.

c. Garantir la place de la controverse

Cette règle est liée à la précédente. La concertation ne saurait se limiter à une juxtaposition de pointsde vue. Le débat doit pouvoir faire évoluer les points de vue. Ne pas avoir peur de la controverse estsouvent constructif. Il est erroné de croire que les participants n’évoluent pas au cours d’uneconcertation. Pour un Agenda 21 ou un projet de territoire se pose aussi la question des moyensd’expertise mis à la disposition des associations et des citoyens. Leur offrir la capacité de produiredes propositions réellement argumentées permet d’équilibrer le débat et de faciliter leur mobilisationlors de la mise en œuvre des actions qui auront été retenues.

d. Débattre du diagnostic avant de débattre des solutions

Quel que soit le moment où la concertation se produit, le porteur du projet doit être prêt à revenirsur ses motivations. Il doit être disponible aux questions portant sur l’opportunité du projet, sur lediagnostic du territoire.

e. Conserver la souplesse dans les dispositifs

Un projet de territoire nécessite un calendrier souple. Procéder par étapes et organiser des réunionssupplémentaires en cas de besoin est nécessaire.

f. Instaurer une continuité du dialogue entre le maître d’ouvrage et les acteurs

Les participants doivent pouvoir distinguer les différentes étapes de la concertation. Dans le cascontraire, le sentiment de frustration ressurgit car la fin d’une étape signifie la fin du processus.

3. Quelques bonnes questions

a. Préparer la concertation

Il est capital de consacrer du temps pour préparer une concertation. Il faut pour cela constituer uneéquipe pluridisciplinaire et lui permettre de comprendre l’état de l’opinion afin de préparer unsystème de concertation qui intègre déjà les thèmes principaux de préoccupation du public.



16

b. Choisir le moment

Le choix de la date de la concertation est relativement simple pour un Agenda 21 ou un projet deterritoire, mais se révèle parfois difficile pour un projet d’équipement. Cette question a une forteconnotation politique. Il vaut mieux organiser la concertation le plus en amont possible, mais lerisque demeure de la tenir trop en amont, ce qui est contre-performant.

c. Fixer l’objet et la finalité

Ces deux notions sont souvent confondues. Il s’agit de déterminer tour à tour sur quoi porte laconcertation (l’objet) et à quoi elle servira (la finalité).

d. Identifier les acteurs

Il convient de ne négliger personne. Il faut considérer l’ensemble des milieux associatifs, politiques etéconomiques concernés par le projet. Les acteurs de la santé et de l’éducation s’estiment souventnégligés dans les concertations de projets de territoire.

e. Etablir les modalités de concertation

Il faut prendre du temps pour recenser les attentes et élaborer, avec une équipe pluridisciplinaire, lesystème de concertation le plus souple et le plus ouvert possible.

f. Adopter des comportements ouverts

La démarche qui consiste à entamer une concertation dans l’esprit de défendre son projet a toutes leschances d’échouer. Il convient de laisser des marges de manœuvre dans le projet. Exposer clairementles points qui ne sont pas encore définis est également utile pour ouvrir le débat.

g. Capitaliser les expériences

Ceci vous permettra d’améliorer vos démarches en revenant sur vos propres expériences ou celles devos voisins. Il convient de produire des évaluations afin d’améliorer le déroulement desconcertations futures.



17

Débat


Vous avez débuté votre intervention en associant la concertation au stress. Avez-vous pu trouverdes solutions pratiques pour faire face à des situations de stress ? Votre point de vue est-il partagépar tous et ne dramatise-t-il pas finalement la démarche de concertation ?

J’aimerais également revenir sur les médias. Vous pensez qu’ils peuvent être des alliés de laconcertation. Or l’expérience a prouvé qu’ils étaient aussi à même d’entretenir le trouble.

J’aimerais préciser aux participants, avant la première question, que nos débats sont enregistrés. Uncompte-rendu sera élaboré par la société Ubiqus, dont vous recevrez une copie.

De la salle

Je suis Président d’Environnement 92. Nous comptons environ 5 000 adhérents dans les Hauts-de-Seine. Nous participons à toutes les concertations qui ont lieu dans le département, que leurinitiateur soit une commune ou l’Etat. Nous y retrouvons tous les aspects cités par les intervenants.

J’aimerais insister sur le fait que nous confinons, après quinze ans de développement, aux limitescongénitales de la concertation. Actuellement se déroulent des concertations sur deux chantiersimportants : celui des anciennes usines Renault et celui de Nanterre (1 000 000 et 600 000 mètrescarrés respectivement).

Dans un cas, nous retrouvons les caractéristiques d’une information et d’une concertation idéale.Des commissions thématiques ont été constituées et les réunions plénières sont même parfoisprésidées par un ancien ministre.

A Nanterre, nous assistons plutôt à une concertation dite « traditionnelle », c’est-à-dire que lesassociations sont reçues séparément, ce qui les frustre énormément. Elles ont surtout l’impressiond’avoir beaucoup travaillé et qu’aucune de leurs propositions n’est finalement retenue.

S’agit-il, dans le cas de Boulogne-Billancourt, de créer une nouvelle ville de 20 000 habitants ? Lesassociations ont le sentiment de ne pas pouvoir influencer le projet. A travers les schémas que vousavez développés, vous n’avez pas évoqué l’intérêt économique à court terme des choix et l’intérêtgénéral de la population. La confrontation de ces deux intérêts est inégale. Madame Chardonnet ainsisté sur la communication.

L’Etat retient des conventions qui ne rendent pas obligatoires les consultations. A propos d’unaéroport, les associations doivent payer elles-mêmes des études pour mesurer les nuisancesaériennes et les influences de la pollution de l’air sur la santé. Malgré le nombre de textes législatifs,la concertation ne se déroule pas dans des conditions satisfaisantes et sereines.

Le maillon faible du dispositif de la concertation se situe au niveau de la communication. Lessolutions alternatives discutées par les commissions n’arrivent pas jusqu’à la population. Si ellesétaient publiées dans toutes les revues financées par les impôts (celles de la Ville ou de la Région),



18

nous serions plus efficaces. Le milieu associatif ne représente qu’une partie de la société civile et ilest pourtant déjà porteur de projets intelligents.

Claude CHARDONNET

Les moyens offerts aux différents partenaires sont inégaux. Vous suggérez d’en offrir davantage àceux qui en ont le moins pour qu’ils défendent mieux leurs arguments. Les cahiers d’acteursinstaurés par la CNDP, permettent de mettre en avant les solutions alternatives aussi bien que leprojet du maître d’ouvrage. Mais votre demande semble aller au-delà : vous désirez une équivalencede traitement pour les différents points de vue.

Philippe MARZOLF

Peut-être s’agit-il également d’un manque d’implication du citoyen de base. Il se sent représenté parses élus et par les associations. Ce phénomène est peut-être d’ailleurs spécifique à la régionparisienne. En province, la population est plus fortement mobilisée.

Les journaux municipaux ne sont pas toujours le canal idéal pour communiquer les informations,compte tenu du délai de réalisation important et du fait qu’ils ne transmettent pas toutes lesinformations qui seraient utiles.

Nous essayons de disposer de moyens d’information importants. Peut-être les citoyens neréagissent-ils pas, soit par individualisme, soit par sentiment de ne pas être écouté quoi qu’il arrive.


Quel est votre sentiment sur le stress ?

Claude CHARDONNET

Cela fait partie, en effet, de nos constats. Je ne sais pas si celui-ci est partagé. A mon sens, ce stressest généré par plusieurs sources.

Tout d’abord, les fonctionnaires, les ingénieurs et les cadres d’entreprise ont rarement été préparés às’exprimer dans des « arènes » publiques.

Par ailleurs, la posture du porteur de projet est inconfortable. Sa fonction est avant tout de défendreune opinion, d’argumenter pour un projet, là est son mandat, et il sera compliqué pour lui d’adopterune posture ouverte.

Il est difficile également de faire la part entre ce qui touche personnellement et ce qui touchel’institution que l’on représente. La plupart du temps, les attaques ne sont pas dirigées contre lespersonnes : ce sont les idées qui sont attaquées. Une fois que l’on a pris conscience de cela, ladiscussion est possible.

Concernant les médias, je n’ai pas de solution à proposer. Ils sont principalement intéressés par lesdébats qui tournent au pugilat, ce qui est à l’opposé de ce que nous recherchons. Je ne sais pas s’il



19

est utile que les médias couvrent en permanence un débat au niveau communal. En revanche, pourles débats publics…

Philippe MARZOLF

Nous avons essayé de monter des partenariats avec les médias. Les médias sont tout d’abordréticents au terme de partenariat car ils souhaitent préserver leur indépendance. Je partage le constatde Claude Chardonnet : les médias couvrent l’événement à condition que les débats soient agités. Amon sens, les médias ne remplissent pas leur rôle d’information. Nous n’avons pas de solution pourl’instant.



20

Les acquis de la concertation dans les domaines del’aménagement urbain et de la politique de la ville�

Qualification des acteurs, réflexion sur les impacts globaux d’un projet,

expression d’une "demande des habitants" argumentée

I

Mobilisation locale et contre-expertise autour d’un projetd’aménagement d’une ligne de tramway : l’atelier d’urbanisme

de l’Ile-Saint-Denis

Christian COLLINArchitecte-conseil

I. Introduction au contexte

Une longue bande de terre au milieu de la Seine, un peu au nord de la capitale… L’Île-Saint-Denis, à la fois île et ville, est une rareté géographique. De ce territoire très particulier, urbain etvillageois, insulaire et ouvert sur ses environs, les Îlodionysiens tirent leur force et leur faiblesse.Ce lieu plein de charme et de magie peut s’avérer fragile. Il mérite d’être préservé et parfoismême défendu contre des aménagements urbains et de voirie qui ne respecteraient pas sonidentité.

C’est ce que fait l’Atelier public d’urbanisme et de déplacements en réunissant autour du projetd’insertion du tramway des habitants, des experts et des élus. Depuis plus d’un an, cet atelierréfléchit et propose des solutions techniques innovantes et adaptées à la géographie de la ville.Portés par les habitants, ces projets respectent le patrimoine de la commune, prévoient desespaces publics de qualité, et permettent aux différents modes de déplacements de cohabiter.

Concilier débats de techniciens et concertation de la population ne fut pas une chose simple. Il afallu tout le savoir-faire des experts sollicités par l’Apud et la volonté des élus pour que ledialogue s’installe, qu’au cours de réunions des idées émergent, qu’elles soient étudiées,débattues et défendues.

Les plans présentés par l’Apud prennent en compte les contraintes propres au tramway, les fluxde circulation et la requalification du centre ville attendu par les habitants. Tout un projet quiprojette l’Île-Saint-Denis au cœur de l’écologie urbaine…



21

L'atelier d'urbanisme de l'Ile-Saint-Denis a été créé à l'initiative de la municipalité dans un contextebien particulier : celui du projet de traversée de la commune par la ligne de tramway T1 qui doitrelier Saint-Denis à Colombes. En plus du tramway, de nombreux bus empruntent l'itinéraireconcerné par l'aménagement, et le flux de piétons doit passer de 35 000 à 80 000 personnes par jour.

Le projet initial, conçu par la DDE, prévoyait d'aménager deux voies de tramway en site propre etdeux voies pour la circulation automobile sur le tracé. Cette option nécessitait de détruire les deuxponts "historiques" qui relient l'Ile-Saint-Denis à Saint-Denis d'une part, à Villeneuve-la-Garenned'autre part, pour les remplacer par deux ouvrages plus larges. Le projet prévoyait aussi d'élargir larue qui relie les deux ponts, l'artère principale du centre-ville de l'Ile-Saint-Denis, c'est-à-dire de"reculer" les façades d'une partie des immeubles et bâtiments existants.

L'atelier d'urbanisme a été créé en réaction à ce projet jugé inacceptable pour la commune commepour les associations locales. Plus largement, il s'agissait aussi pour le maire de promouvoir une vieassociative très intense sur sa commune et une dynamique solidaire internationale. Si la concertationest fille de la contestation, elle est aussi à mon sens fille de la vie associative.

Notre atelier n’est ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage, ces derniers étant respectivement leConseil régional d’Ile-de-France et la RATP. La DDE est quant à elle en charge des travaux de voirie.Son objectif initial était bien de produire une "contre-expertise citoyenne", de dépasser la simpleopposition au projet de la DDE en proposant un projet alternatif crédible, issu de la réflexioncollective des participants.

II. Synthèse des travaux de l’atelier

Au cours de cet atelier, nous avons appliqué une dynamique d’écologie et d’ingénierie trèsinnovante. Nous avons tenu compte des contraintes globales. Nous avons prévu une offre dedéplacement compatible avec les capacités des sites actuels. Pour la première fois en Ile-de-France,les automobiles et les tramways partagerons un même espace de voirie. Nous avons ainsi décidéd’installer des ronds-points percés en leur centre pour permettre au tramway de les traverser. Afinque la circulation automobile n’entrave pas l’avancée du tramway, nous avons fait en sorte defluidifier le trafic.

Un aperçu général des propositions de l'atelier est visible sur le schéma suivant (ci-contre) :



22

Schéma fichier Powerpoint (Diapo 1)



23

1. Aménagement de la rue Méchin

La rue Méchin, située dans le centre historique, était originellement un lieu partagé entre lesdifférents moyens de transport. La vie locale l’emportait sur le transit. Actuellement, cette ruecomporte trois voies de circulation.

Pour préparer la concertation, nous avons effectué des photomontages qui montrent l’aspect futurde la rue, plus explicites que des plans sur Autocad. Nous souhaitons profiter du projet pourréaménager la voirie et créer un véritable espace public. Ainsi, au lieu d’être un élément nuisant àl’environnement, le passage du tramway permet de le requalifier. Il ne s’agit pas de faire traverserl’île par un tramway à grande vitesse.

Maintenir trois voies de circulation nécessite de partager une voie entre les voitures et le tramway.Les voitures y circuleront toujours derrière le tramway. Nous nous sommes inspirés d’unaménagement déjà existant à Nantes, à la suite d'une visite organisée pour les participants à l'atelier.

2. Aménagement de la station

La station est au centre de la voirie. Dans le projet initial, les quatre voies de circulation laissaient untrottoir d’un mètre de large aux piétons. Vous pouvez voir sur cette photographie une station àquatre voies à Nantes (voir la photographie ci-contre). Elle est située dans un quartier difficile.Depuis que les voitures circulent derrière les tramways, les courses de voitures ont eu tendance àdisparaître. L'atelier d'urbanisme propose une voirie totalement partagée entre les voitures et letramway à l’intérieur de la station. Grâce à cet aménagement, le trottoir mesure 1,80 mètre de large.

A chaque carrefour, nous avons prévu des dispositifs qui permettent de « stocker » les voiturespour que le tramway ne soit jamais bloqué. Il faut par ailleurs que le tramway arrive à la station enligne droite.

3. Aménagement des ponts

La DDE suggérait de refaire les ponts. Nous avions réussi à obtenir le maintien de l’alignement desponts avec la rue qui traversait l’île. Casser les ponts aurait eu un impact sur notre patrimoine.

Chaque petit aménagement est relié à des enjeux globaux dans notre contre-proposition. Le simplefait d’inclure une bordure de trottoir peut modifier les comportements. Nous avons évalué lesdifférents aménagements selon divers critères (sécurité, fluidité, qualité, économie). Nous avonsdécidé que les piétons seraient prioritaires, devant les cyclistes, les transports en commun et enfinles automobiles. Le passage du tramway provoque automatiquement le passage des feux des voiesperpendiculaires au rouge.



24

Photographie fichier Powerpoint (Diapo 2)



25

4. Construction de ronds-points

Notre projet a nécessité quelques innovations, comme il en existe à Nantes. Par exemple, nous avonsinversé la priorité aux ronds-points, c’est-à-dire que les voitures sortant du rond-point sontprioritaires sur celles qui y entrent. Cette solution permet de fluidifier le trafic car elle évite qu’unevoiture ne soit bloquée sur le carrefour et n’empêche d’autres véhicules d’y entrer. Selon lessimulations dynamiques que nous avons effectuées, c’était la seule solution viable. De plus, cetaménagement dévie les trajectoires des voitures et limite leur vitesse. Le comportement desconducteurs est ainsi rendu plus respectueux.

5. Aménagement des axes adjacents

Il fallait pour que notre système fonctionne, que le tramway ne soit pas bloqué au carrefour par unefile de voitures. Nous avons dû réfléchir à un réaménagement de l’axe perpendiculaire à la voie dutramway. Grâce à un passage sous le pont, les piétons peuvent traverser le carrefour sans difficulté.

La configuration de la voirie en deux fois deux voies en ville n’est pas optimale. Nous observons unphénomène de compétition entre les voitures, il peut être difficile de tourner à gauche ou à droite,etc. Le nombre d’accident était très élevé sur cet axe. Nous passons de deux fois deux voies à deuxfois une voie pour les véhicules automobiles, pour un débit presque identique. Cela nous a permis deprévoir l'installation d'une voie pour les cyclistes.

III. Canaliser les usages

Une importance toute particulière a été accordée aux usages de l'espace public dans les débats del'atelier. La "mémoire d'usage" est un élément à prendre en considération dans tout aménagement,c'est même une base pour la concertation. Ainsi, les habitudes de circulation des piétons sont àétudier peuvent circuler librement car ils sont considérés comme prioritaires.

Dans une configuration où la voirie est partagée, il convient d'envisager un aménagement spécifiquedes carrefours. Les carrefours que nous avons envisagé sont constitués d’un double rond-point percéen centre. Il s’agit d’un carrefour dit « à l’indonésienne » : les voitures ne font pas le tour durond-point.


Outre les aspects techniques de la circulation, vous avez évoqué un voyage à Nantes. Commentavez-vous tenu compte des orientations suggérées au cours de l’atelier ?

Christian COLLIN

Nous ne nous posons même plus la question. Nous avons demandé qu’un local soit installé dans larue pour que l’on ne base pas notre réflexion simplement sur les paroles des usagers mais égalementsur leurs pratiques. Par exemple, il est interdit de tourner à gauche et les voitures le font, en tournant



26

précisément « à l’indonésienne ». En mettant en place ces aménagements, nous avons en fait canaliséles usages existants. Les plans ont l’air complexes mais le système fonctionne très bien.

IV. La valeur du patrimoine

Nous avons constaté que nos administrés étaient très fortement attachés aux deux ponts,témoignages de l'architecture du XIXème siècle. Nous ne confrontons pas un projet aux usagers maisnous suivons l'avis des associations, des habitants mobilisés au sein de l'atelier d'urbanisme et desacteurs du domaine de l’environnement. La DDE voulait démolir le pont car il était construit enfonte. Nous avons nommé un expert et finalement il a été décidé de ne pas le démolir. Pour l’élargir,la DDE a avancé la raison qu’il n’y avait pas assez de place pour les gros gabarits et qu’il fallaitpouvoir stocker les voitures. Nous avons fait tomber les arguments de la DDE en montrant,simulations dynamiques à l’appui, que notre schéma était le plus fonctionnel.

Nous avons fait éditer des cartes postales, que nous avons proposées à la signature de tous leshabitants de l'Ile-Saint-Denis. Nous avons par exemple réalisé un photomontage avec la légendesuivante : "Voulez-vous sauver le pont ?". Nous avons recueilli plus de 2 000 signatures.Finalement, le pont comportera toujours trois voies, dont une partagée.

Ce pont était également un lieu à vivre. Nous souhaiterions retrouver cette convivialité du lieu, cesens de la "communauté urbaine" en fouillant dans la mémoire collective. Nous avons installé undispositif d’éclairage du pont pour le valoriser (voir la photographie ci-contre). Il nous a étéproposé de réaliser des encorbellements, mais les participants à l'atelier d'urbanisme ont rejeté laproposition, car cela qui aurait enlaidi l'ouvrage. Nous avons l’impression que la nature d'un lieu,"l'ambiance urbaine" créée par les aménagements et la configuration d'un espace public ont uneinfluence sur les comportements des personnes qui le traversent où l'"habitent" un moment. Nousavons ainsi organisé une fête pour l’inauguration de l’éclairage du pont. Certains habitants ont dansédes rondes, comme autrefois. Le pont est désormais éclairé tous les soirs, de 20 heures 30 à minuit.

La mobilisation suscitée par le projet d'aménagement de la ligne du tramway et le succès de l'atelierd'urbanisme montrent à mon avis qu'il existe un lien entre la solidarité des personnes et le potentieldes territoires.



27

Photographie fichier Powerpoint (Diapo 3)



28

II

Concertation et co-élaboration dans le cadre d’un contrat deville (2000-2006) et d’une opération de renouvellement urbain :

l’exemple du Blanc-Mesnil et des Ateliers de l’Avenir

Patrick NORYNBERGDGA/ Chef de projet du contrat de ville/ ORU

I. Description du Blanc-Mesnil

Le Blanc-Mesnil compte un peu moins de 50 000 habitants. Depuis 2000, l’ensemble de la ville estconcerné par un contrat de ville. Les quartiers nord, dont le grand ensemble des Tilleuls, face àl’aéroport du Bourget, étaient régis par la politique de la ville depuis 1994. 15 000 habitants viventdans cette partie de la commune, qui compte près de 4 500 logements sociaux. Le quartier faitaujourd’hui l’objet d’une opération de renouvellement urbain : une convention a été signée enmars 2002. Nous allons signer prochainement une convention de gestion urbaine de proximité. Lapolitique de la ville s’est ainsi concentrée sur ce quartier. Nous avons utilisé ce levier pourtransformer ce territoire et travailler auprès de la population.

II. Observations sur les interventions précédentes

Avant de présenter notre outil, j’aimerais relier mon intervention à celle de mes prédécesseurs.J’adhère à la présentation effectuée par la représentante de C&S Conseil. Nous parlons d’outils etde pratiques, y compris sur la plaquette de la journée. La volonté politique est nécessaire pourengager une large concertation avec les habitants mais les outils également. Il faut s’accorder le droità l’expérimentation. Il est nécessaire de disposer d’une démarche durable.

III. Intérêts de l’outil

1. Un outil modulable

L’outil que je vais vous présenter s’inscrit bien dans cette démarche. Il s’agit bien, non d’un outil« gadget » que l’on pourrait utiliser pour une concertation ponctuelle, mais d’un outil facilementpersonnalisable et réutilisable. Il peut être facilement reproduit dans un contexte professionnel ouassociatif.

2. Un outil interactif

Une autre interrogation essentielle porte sur la prise en compte des suggestions. L’outil que jeprésente apporte des garanties fortes sur ce point. La parole des citoyens est non seulement



29

entendue mais exploitée. Il est rare qu’une restitution soit organisée vers les habitants pour dresserle bilan des propositions retenues et de celles qui n’ont pu l’être, c’est le cas avec cet outil.

S’engager dans ce type de démarche implique naturellement d’instaurer un débat public durable avecses concitoyens. Les conflits ne doivent pas être soigneusement évités mais plutôt perçus commesources de richesse.

3. Un outil pédagogique

Travailler avec les habitants peut également être formateur pour le « citoyen de base ». Nous avonstravaillé sur un quartier dont le potentiel est élevé mais dont également les faiblesses sontimportantes. Le niveau de qualification est très faible dans ce quartier et le taux de chômage, trèsimportant. Nous devons prendre en compte les difficultés des habitants du territoire enquêté.

Une circulaire de Lionel Jospin sur les contrats de ville préconisait de concerter les habitants enamont des projets qui les concernent. Dès octobre 1999, nous avons engagé un cycle decoélaboration pour un projet qui a été finalement signé en novembre 2002 et pour l’ORU en mars2002.

L’esprit de l’Atelier de l’Avenir est d’accroître la capacité d’intervention des citoyens. Il s’agit enquelque sorte de les former à la prise de parole en public et à prendre part au débat public. Parailleurs, ce dispositif accroît la capacité de chacun des acteurs. La mobilisation des acteurs duterritoire concerné est essentielle pour engager une démarche de concertation approfondie. Il fautsensibiliser, et même former les professionnels à ce type de démarche.

IV. Méthodologie de travail

L’Atelier de l’Avenir consiste, à partir d’un diagnostic commun, à construire un projet ensemble.Cet outil, conçu par des psychosociologues allemands, a été utilisé précédemment aux Pays-Bas eten Allemagne. A partir d’une description des causes du mal-être, cette technique consiste à créer uneutopie créative pour finalement déboucher sur des projets concrets. Il n’est pas possible de travaillersans avoir cerné les problèmes du territoire. Cette démarche laisse une place centrale aux habitants :il s’agit de chercher avec eux des solutions à leurs problèmes. Les solutions seront d’autant plusintéressantes et acceptées des habitants qu’elles correspondront à leurs préoccupations réelles. Dansle cas présent, les projets issus de cette concertation ont été inscrits dans le contrat de ville 2000-2006.

1. Les différentes phases

A l’issue la première phase, dite « de colère » (description des problèmes), les participants sontautorisés à imaginer des solutions sans aucune contrainte physique ou financière. Enfin, les habitantsont l’occasion de rêver à leur quartier idéal. Au cours de la troisième et dernière phase, dite « deconstruction », les projets sont élaborés. Cette dernière phase n’est possible que si les deuxpremières phases se sont correctement déroulées.



30

Il est souvent reproché aux habitants de se plaindre de la crotte de chien ou du trou dans le trottoirdevant leur porte. Toutefois, ces éléments peuvent servir de base à la réflexion et à l’élaboration deprojets structurés.

2. Le recours systématique à l’écrit

Les ateliers et les groupes de travail font l’objet d’un compte-rendu complet. Les ateliers démarrentpar deux jours de travail consécutifs (généralement, une soirée suivie d’une journée entière). Il existedes techniques particulières pour réunir le maximum de personnes ; je vous en livreraiquelques-unes.

3. Une démarche durable

L’organisation d’un Atelier de l’Avenir implique de s’engager dans une démarche exhaustive etdurable. Toutes les paroles prononcées seront consignées. L’expression écrite est facilitée, ce quinécessite une attention particulière dans les quartiers difficiles.

A l’issue des trois phases, se constituent des groupes de travail. Ils se réunissent en fin de week-endet sont constitués pour la durée de préparation du projet.

4. Une dynamique mobilisatrice

Le compte-rendu complet est une trace utile pour mesurer le chemin parcouru. Il se présente sousforme d’un livret illustré de photographies, qui sont souvent plus évocatrices que des discours. Celivret peut être utilisé pour créer un effet de « boule de neige ». Le nombre d’habitants présents(nous étions 80 au Blanc-Mesnil), n’est pas nécessairement représentatif du nombre d’habitantstotal du quartier. Le livret peut être un moyen de parler de l’expérience enrichissante que l’on avécue au cours de l’atelier et de sensibiliser de nouvelles personnes. Les 80 personnes du premieratelier peuvent alors devenir 150 en quelques semaines.

V. Pratique de l’outil

1. L’organisation préalable

Un Atelier de l’Avenir peut se réaliser avec 20 ou 100 personnes (au-delà, cela devient compliqué).Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la mobilisation soit importante. Il faut organiserdes réunions de sensibilisation et de préparation, y compris avec les services municipaux. Nousavons réuni au sein d’un collectif l’ensemble des chefs de services de la Ville du Blanc-Mesnil, ainsique des partenaires extérieurs. Nous avons diffusé une invitation, dont les termes ont été choisis parles professionnels et par les premiers habitants mobilisés.

Il existe toujours sur un territoire une quantité d’acteurs potentiels (les gardiens d’immeubles, leséducateurs, les puéricultrices, etc.), qui sont en contact quotidien avec les habitants. Ils sont« utilisés » comme relais pour mobiliser en vue de la première réunion de l’atelier.



31

Nous créons également les conditions pour que le maximum de personnes puisse venir. Uneobjection fréquente est que les horaires de réunion ne correspondent pas aux horaires dedisponibilité. Une solution peut être apportée simplement en prévoyant une pièce pour que lesenfants puissent jouer pendant que leurs parents participent à l’atelier. Les horaires et les jours deréunion sont décidés collectivement, ce qui permet également de prendre en considération lescontraintes des habitants. Ceux-ci sont reconnaissants lorsque ces précautions sont observées.

2. La phase de critique

La question de l’Atelier de l’Avenir peut être, par exemple : « Que faire ensemble pour mieux vivredans le quartier ? » Dans un premier temps, nous distribuons des post-it aux participants. Laréunion commence ainsi par une sorte de brainstorming, tout en observant quelques règlesélémentaires parmi lesquelles :

• toute idée est bonne ;• il est autorisé de s’inspirer de l’idée de son voisin ;• il faut respecter son voisin ;• on ne doit nommer personne...

Nous demandons aux habitants d’exprimer les problèmes qu’ils rencontrent, puis nous ramassonstous les post-it et nous les lisons en nous assurant que l’anonymat de leurs auteurs soit respecté.Ensuite, les participants eux-mêmes trient les post-it sous différents thèmes. En trois quartsd’heure, nous avons récupéré près de 300 post-it portant sur des thèmes divers, telsl’environnement et la propreté, les lieux pour les jeunes, la sécurité routière, etc.

Voici quelques exemples de post-it que nous pouvons retrouver sur le thème de la propreté et del’environnement :

• « Les espaces verts : pas de respect. »• « Il n’y a pas de jardin, c’est une cité. »• « Les cités ne sont pas entretenues. »• « Il n’y a pas assez d’espaces verts. »• « Le quartier est trop moche. »

Pour chacun des thèmes, des groupes sont constitués, qui ont la charge de synthétiser lesobservations. Sur le thème de l’environnement et de la propreté, la phrase obtenue était :

« Cités dégradées, abondance de crottes, ordures, boîtes aux lettres fracturées, manque d’espacesverts, manque de gaîté, les gens s’enferment chez eux… »

3. La phase d’utopie créative

Nous procédons selon le même mode opératoire mais à partir d’une série de post-it positifs. Lesphrases synthétiques de la phase négative sont ensuite reprises et rendues sous un tour positif.Nous obtenons ainsi, toujours sur le thème de l’environnement et de la propreté :



32

« Vivre dans un air non pollué, profiter enfin de tous les espaces, prendre son courrier dans uneboîte aux lettres en bon état… »

Les post-it de la phase positive sont regroupés suivant les mêmes thèmes. Des propositionsélémentaires commencent alors à apparaître.

Cette façon de procéder peut paraître anecdotique mais permet réellement de révéler lespréoccupations des habitants du quartier et conditionne fortement la troisième phase.

4. L’élaboration d’un projet collectif

Nous aimerions tous que nos intérêts individuels soient pris en compte dans l’intérêt collectif – jepréfère cette notion à celle « d’intérêt général ». Le processus consiste à dépasser le stade de lacomplainte individuelle pour entrer dans une dynamique collective.

Au cours de la troisième phase, nous donnons des repères de la démarche du projet. Nousexpliquons aux différents groupes les objectifs et examinons quels sont les acteurs qui pourraientêtre impliqués, ainsi que la nature des obstacles éventuels à lever.

5. La réalisation du projet

A l’issue de ce premier week-end, nous avons deux groupes de travail : le premier s’est intéressé authème de l’environnement et de la propreté et le second a travaillé à un projet d’espace collectif,partant du constat de l’absence d’équipement public dans le quartier. Ce dernier projet estaujourd’hui validé par la municipalité et le financement est assuré. Le premier coup de pioche estprévu pour 2004.

Il aura fallu attendre cinq ans entre la conception et la réalisation du projet, ce qui peut paraître long.Le temps d’attente peut être celui du découragement mais aussi celui de l’apprentissage. Nous avonstravaillé avec les habitants tout au long du processus. Nous étions il est vrai très ambitieux car nousavons commencé très tôt dans la construction du projet. Nous avons sollicité les habitants lors de larecherche des moyens de financement, de la conception des locaux avec les architectes, lesprogrammistes, etc.

Je parle plus largement de cette démarche dans un livre qui s’intitule : Faire la ville autrement ; ladémocratie et la parole des habitants*. Il retrace cette expérience, qui n’est pas la seule que nousayons mise en œuvre dans cet esprit de co-élaboration avec les habitants.

* Collection "Acteurs sociaux" – Editions Yves Michel, Barret-sur-Méouge, 2001, 140 pages. � 04.92.65.52.24



33

Débat

Marc COLMOU, Ministère de l’agriculture

J’ai quinze ans d’expérience en vie associative dans le domaine de l’environnement et de ladémocratie locale participative. Deux lacunes semblent apparaître dans les exposés que nous avonsentendus.

Les agents de développement territorial et ceux dépendant de municipalités ou de communautésd’agglomération n’ont pas été formés aux techniques d’animation. Cela fait l’objet de discussions,notamment au sein de la DATAR et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL,Ministère de l'Intérieur). L’agent de développement n’est pas uniquement un technicien mais c’estégalement un animateur du projet. Il doit intervenir, non pas de façon défensive, mais susciterl’élaboration de projets « ascendants », en s’appuyant sur l’avis de la population.

Les agents chargés de mettre en œuvre la démocratie participative consomment des fonds publics.Les élus n’ont pas forcément la possibilité de consacrer beaucoup de temps et de moyens à uneconcertation. Une évaluation leur est nécessaire. Le but réel d’une concertation est-il de fluidifier letrafic ou de limiter les votes du Front national ? Quels sont les critères d’évaluation d’une initiativede démocratie participative ?

Christian COLLIN

Je ne saurais répondre concernant les critères d’évaluation. En revanche, il me semble essentield’inverser la dynamique d’élaboration du projet. Il s’agit de tenir compte de la mémoire des lieux etde la mémoire de l’usage, liée elle-même à l’environnement. Etant donné que l’homme est lié à sonenvironnement, lorsqu’on nuit au second, le premier souffre également. Cette dualité prolonge lessolidarités déjà mises en place. Il faut tenir compte des éléments écologiques et de la capacité dessites. Il faut également bâtir sur l’existant. Sans la vie associative, j’ignore ce que nous serionsaujourd’hui. Lors de l’élaboration d’un projet, il ne s’agit plus tellement de défendre son point devue. Le but de mon exposé était de montrer comment nous pouvions entrer dans le vingt-et-unièmesiècle tout en valorisant notre patrimoine. Le chemin est plus important que l’objectif. Si les acteurssont séduits par un projet se produit un phénomène de boule de neige. A travers ce courant desympathie, nous arrivons à trouver des alliés dans des instances que l’on aurait pu croire tropcentralisées et inflexibles. A mon sens, il est impossible de s’affranchir de l’histoire et du patrimoinedes territoires pour établir un projet. L’information n’est accessible qu’au moyen de l’immersion, etcertainement pas en voulant faire passer un projet en force.

Patrick NORYNBERG

La formation est un aspect essentiel de la préparation de la concertation. J’ai été conduit à travailleravec des collègues de diverses origines. Ils n’ont pas nécessairement été sensibilisés ou formés à cetype de démarche. Il s’agit véritablement d’un processus nouveau. Nous sommes poussés dans unedynamique de l’échange, qui rend cette évolution incontournable. En prenant le temps de l’échange,il est possible de rassurer l’interlocuteur et d’éliminer le stress. Nous avons préparé l’action dont jevous ai parlé pendant près de six mois avec les professionnels. Il fallait s’assurer d’une volonté



34

politique, condition sine qua non pour que le projet fonctionne. Si les élus n’ont pas envied’entendre des voix discordantes sur leur territoire, il est inutile d’engager la démarche. Certains élusne savent pas comment procéder autrement qu’en organisant des séances de questions-réponses.Nous disposons aujourd’hui de méthodes plus efficaces. Il est nécessaire de former également leshabitants eux-mêmes, car il n’est pas facile de prendre la parole devant cent personnes !

Gérard DABIN, Maire-adjoint chargé du développement durable et des transports, Ville dePantin

J’aimerais que vous indiquiez très précisément les moyens dont vous disposez pour chacun desdeux projets que vous avez décrits. Au Blanc-Mesnil, le projet de couverture de l’autoroute A1mobilise des moyens importants. D’autres projets d’une importance comparable existentprobablement. Les services municipaux ont-ils la capacité de se former et d’intervenir sur desconcertations secondaires ? De quels moyens, et en particulier financiers, disposez-vous ? Il mesemble que nous touchons là une limite de la concertation.

Patrick NORYNBERG

Dans le cas présent, nous avons précisé aux habitants que nous utiliserions les moyens de lamunicipalité prévus pour la politique de la ville. Nous avons expliqué les modes de financementpossibles et le fonctionnement des finances publiques. Notre démarche a ainsi inclus une partpédagogique. Les projets nés des ateliers se retrouvent aujourd’hui dans la programmation ducontrat de ville, soit au sein des dépenses de fonctionnement, soit en tant qu’investissements.

Notre démarche consiste à écouter les préoccupations des habitants, y compris hors du cadre desAteliers de l’Avenir. Nous entretenons une mémoire du travail des ateliers. Nous avons organisé unerestitution du premier atelier, en présence des élus. L’absence des élus pendant les deux premiersjours a permis aux participants de s’exprimer sans retenue. Ce sont les habitants eux-mêmes qui ontprésenté leurs projets aux élus. Ces derniers ont été impressionnés par la qualité du travail accompli.Afin de suivre le développement de ces divers projets, des Conseils de Ville et de Voisinage ont étéconstitués. Ces instances, un peu équivalentes aux Conseils de quartier, ont été construites sur cettebase au Blanc-Mesnil. Encore aujourd’hui, les habitants rendent compte aux élus et aux techniciens.Les différents participants évoquent ensuite de nouveaux projets et les financementscorrespondants.

Vous avez fait allusion à la couverture de l’autoroute A1, qui fait l’objet d’une mobilisation deshabitants depuis vingt ans. Les travaux sont en cours actuellement. L’architecte urbaniste a été mis àla disposition des habitants pour travailler au projet de couverture de l’autoroute. Les habitants sesont regroupés dans une coordination des habitants de l’autoroute et ont monté un projet. La DDEen a tenu compte pour établir son projet définitif.

Bien entendu, tous les projets ne sont pas voués au succès. Des groupes de travail de nos Ateliersde l’Avenir ont été abandonnés, faute de participants.

En conclusion, co-élaborer des projets permet aussi de réfléchir au financement de ceux-ci. Certainesmunicipalités ont constitué des budgets participatifs, qui permettent de monter des projets avec lescitoyens et de les financer plus facilement avec le budget communal.



35

Christian COLLIN

Pour notre part, notre atelier était financé pour un an sur les moyens du projet de prolongement dutramway. La Ville ne disposait pas de moyens propres suffisants pour prendre à sa charge un projetd’intérêt général.

Observons qu’un petit projet comme celui-ci a permis d’aboutir à des solutions innovantes, quipourront être réutilisées ailleurs en Ile-de-France. Les dépenses engagées sont pleinement justifiées.Il ne s’agit pas de contenter des contestataires mais de faire profiter l’ensemble de la communautéd’une expérience acquise.

Il ne faut pas hésiter à financer des contre-expertises. Nul ne pensait que nous pourrions arriver à untel résultat. Sans une mobilisation de l’ensemble des acteurs et un travail en osmose, l’on n’aboutit àrien.



36

Concertation et réflexion prospective sur �le développementdurable d’un territoire�

Intérêt général et générations futures, réflexion "�systémique�", implication dans

une stratégie de long terme

I

La concertation à l’échelle d’une agglomération : le rôle d’unconseil de développement dans l’élaboration du projet

d’agglomération et d’une démarche Agenda 21

Gabriel VITREAnimateur du conseil de développement de la Communauté urbaine de Nantes

I. Commentaires sur les interventions précédentes

J’aimerais tout d’abord réagir à l’intervention de Madame Chardonnet. Il est souvent question d’uneconfrontation de l’intérêt général, porté par les décideurs, et de l’intérêt particulier, porté par leshabitants. La question est en fait plus complexe. Par exemple, il existe des conflits d’intérêtsgénéraux. Certains riverains se positionnent parfois en défenseurs de leur environnement, parexemple. L’intérêt général est une notion difficile à identifier. Vu par l’Etat ou les riverains, l’intérêtprend un tour différent.

Ma deuxième réaction concerne l’intervention de Monsieur Marzolf. Nous avons connu un exemplede débat très bien conduit à propos du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes. Lesassociations ont considérablement enrichi le débat en obligeant les porteurs du projet à mener à biendes études complémentaires.

II. Historique du conseil de développement de la communauté urbaine deNantes

1. La naissance d’une assemblée représentative de la société civile

L’expérience nantaise remonte à 1996, soit avant la Loi Voynet. Jean-Marc Ayraud, le maire deNantes, avait introduit dans son programme électoral l’idée d’une assemblée représentant la sociétécivile au niveau intercommunal.

Nous n’avions aucune expérience dans ce domaine et nous avons donc procédé de façon assezinstinctive. Nous avons essayé de représenter tous les principaux secteurs de la vie associative au



37

sein d’une assemblée de 70 personnes. Nous avons octroyé des moyens propres à cette assembléeet lui avons confié la préparation du Projet de l'agglomération à l'horizon 2005.

Certains élus étaient méfiants par rapport à cette assemblée : du fait qu’aucun d’entre eux n’ysiégeait, ils craignaient qu’elle n’exerce une forme de contre-pouvoir. Jean-Marc Ayrault a choisi,pour diriger cette assemblée, Jean-Joseph Régent, qui a notamment dirigé la Chambre de commerce,le Port et un groupe spécialisé dans l'environnement, et qui avait même failli être candidat contre luiaux élections municipales. En choisissant cette personne pour présider cette assemblée, Jean-MarcAyrault ne pouvait pas être suspecté de vouloir la piloter à distance.

Cette assemblée a fonctionné. Une esquisse du projet d’agglomération lui a été soumise et a suscitéune participation très active. Le Président avait sensibilisé les membres de l’assemblée, lors de lapremière session, sur la nécessité d’être productifs pour que l’instance puisse perdurer. Descontributions écrites individuelles ont été remises aux élus. Ces derniers ont pu constater que lamotivation était plus importante que prévu (n’oublions pas que les membres de l’assemblée étaientbénévoles).

2. La transformation en conseil de développement

Devant le succès de l’expérience, l’assemblée a été installée de manière permanente a été saisie dedifférents sujets (plan de déplacements urbains, aire métropolitaine Nantes-Saint-Nazaire,agriculture périurbaine), jusqu’à l’arrivée de la Loi Voynet. Constatant que cette assembléeremplissait le rôle d’un conseil de développement, nous l’avons rebaptisée conseil dedéveloppement le 1er janvier 2001. Le nombre de ses membres est passé de 70 à une centaine, afinde couvrir plus largement le spectre de la vie associative de l’agglomération nantaise. Le conseil dedéveloppement peut aujourd’hui se saisir lui-même de dossiers.

III. Fonctionnement du conseil de développement

1. Moyens

Les moyens sont assez restreints. Le fonctionnement ordinaire du conseil de développement coûteaujourd’hui 500 000 francs par an à la Communauté urbaine et les locaux, à peu près autant. Le coûtest modeste au regard de la taille de la Communauté urbaine. Ces moyens permettent à l’assembléede fonctionner de manière autonome par rapport à la Communauté urbaine. Elle peut s’appuyer surdes structures existantes, comme l’agence d'urbanisme.

2. Participants

Le conseil de développement implique largement plus d’une centaine de personnes : en effet, lesreprésentations ne sont pas nominatives et chaque association membre peut dépêcher les personnesqu’elle souhaite. Ainsi, ce sont près de 250 personnes qui sont concernées de façon plus ou moinsdirecte par les travaux de l’assemblée. Plus une association envoie de personnes différentes au seindu conseil, plus la diffusion de l’information sera efficace.



38

3. Influence

Les élus tiennent-ils seulement compte des propositions du conseil ? Il est possible de répondre àcette question de deux façons. Tout d’abord, l’on peut examiner la proportion des propositions duconseil de développement reprises par la Communauté urbaine. La seconde manière est de mesurerl'influence du conseil à plus long terme. Une anecdote est révélatrice : en étudiant les professions defoi des candidats aux dernières élections municipales, on a retrouvé des textes entiers rédigés par leconseil de développement, chez des candidats de gauche comme de droite, dans l’ensemble de laCommunauté urbaine.

Le conseil de développement a également prouvé son influence lorsque le district nantais a dû choisirentre le statut de Communauté d’agglomération et de celui de Communauté urbaine. Alors que lescommunes raisonnaient de manière traditionnelle, et que leur débat était fortement teinté d’identitécommunale, les membres du conseil sont allés au-delà de cette problématique. Il était évident poureux qu’il fallait que l’on opte pour le statut de Communauté urbaine. Nantes avait la vocation dejouer dans la même cour que les sept ou huit autres grandes villes françaises et pas dans celle desCommunautés d’agglomération. La vraie question était la nature du projet de Communauté urbaineet ses implications, pour Nantes comme pour Saint-Nazaire. La personnalité du Président apeut-être joué un rôle mais toujours est-il que la nature du débat entre les communes a évolué.

IV. Les enjeux

1. Mobiliser

Bien entendu, il existe des écueils. Il est difficile de mobiliser des bénévoles sur la durée, en ne leurproposant d’autre reconnaissance qu’intellectuelle, alors que les membres du CESR touchent unjeton de présence de 1 500 francs par réunion. Il faut donc trouver des modes de reconnaissance dutravail de cette institution. Il est utile de lui permettre de recourir à des experts extérieurs, dedispenser des formations, d’organiser des séminaires, etc. Il faut également que les élus interagissentavec le conseil de développement. Des réunions communes doivent être organisées.

2. Offrir un lieu d’échange

En dépit du constat de désaffection pour la politique, il est indéniable que certains citoyensdemandent toujours plus de participation. L’offre démocratique date du dix-neuvième siècle(communes, départements, Etat) tandis que la prise de décision intervient dans des instancesbeaucoup plus modernes (intercommunalité, région, Europe). Le pouvoir du maire est contraint ausein d’une intercommunalité, laquelle échappe au suffrage universel direct. Dans le même ordred’idée, la moitié des lois françaises est la transposition de lois européennes.

3. Modifier les processus décisionnels

La culture de la décision doit nécessairement changer. Une décision prise par trois ou quatrepersonnes ne fonctionne plus nécessairement. La demande d’échange est de plus en plus forte, quece soit pour la construction d’un aéroport ou celle d’un simple rond-point. Le climat est de plus enplus tendu : les défenseurs des projets paraissent de plus en plus suspects aux yeux des opposants,qui sont parfois même mieux formés. Le couple traditionnel maire-technicien, qui détenait autrefois



39

le pouvoir de décision, est aujourd’hui confronté à la société civile. A travers cette situation, ce sontdeux modes de fonctionnement qui s’opposent : celui du couple traditionnel et celui de la démocratieparticipative.

La relation entre la société civile et les élus n’est pas nécessairement la plus difficile. Les techniciensne se présentent jamais devant les électeurs et pourtant leur pouvoir n’est pas négligeable,notamment au sein des structures intercommunales. Les élus sont plus sensibles à l’avis de leursélecteurs que les techniciens.

4. Coordonner les conseils de développement

Nous avons essayé de constituer un réseau national des conseils de développement. Nous avonsorganisé trois rencontres (à Nantes, l’an dernier, à Nancy, en juin, et à Grenoble, en janvier). Nousavons constaté que les modes de fonctionnement des conseils de développement sont très variablesd’une Communauté à l’autre. Les structures sont plus ou moins encadrées. Le fonctionnement desconseils de développement est le produit de l’histoire et de la culture locales. La loi Voynet présentel’avantage de laisser une très grande liberté de manœuvre dans la constitution et le fonctionnementdes conseils de développement. Ces derniers deviendront ce que les participants voudront qu’ilsdeviennent. L’inconnue majeure est le positionnement politique des conseils de développement. Laposition du conseil de développement de Nantes n’est pas de s’autoproclamer comme un jugepolitique mais plutôt de se présenter comme un porte-parole de la société civile. Les élus ont toutintérêt à tirer profit des expériences des différents acteurs et peuvent appréhender plus facilementles évolutions sociales.

V. Exemples concrets de contributions

Les citoyens peuvent apporter des contributions tout à fait intéressantes. J’aimerais citer unexemple dans le domaine de la gestion du temps. Cette problématique est devenue très importantedans les grandes villes. Toute la réflexion est partie d’un simple constat de l’affluence trèsimportante à une certaine heure sur la ligne de tramway nantais qui dessert l’université. Unprofesseur d’université a alors signalé que depuis trente ans, il s’est avéré impossible de décaler leshoraires des cours d’un quart d’heure. La gestion du temps se décline à travers de nombreuxaspects : faut-il par exemple prévoir deux fois deux voies ou deux fois trois voies sur lepériphérique, ou doubler un pont ? La gestion du temps est au moins aussi importante que le trajetdes lignes de tramway. Est-il raisonnable, par exemple, d’investir autant pour des bâtiments commeles universités, qui sont vides six mois par an ? De tels investissements seraient-ils consentis pourun autre secteur d’activité ?

Les membres du conseil construisent également des réseaux entre eux. Ils apportent leur savoir-faire,indépendamment de leurs idées. Le mélange des expériences de personnes de domaines différents estbénéfique, et tout particulièrement pour les élus. Le conseil de développement est une instance où ledébat est plus libre, notamment pour les experts invités. Les lieux de réel débat sont rares car chacunse pose en défenseur de sa propre institution et surveille ses propos. Nous avons réalisé que lesexperts peuvent livrer au sein du conseil de développement des idées qu’ils n’auraient pas oséformaliser ailleurs.



40

Je pense que cette instance est intéressante. Elle témoigne d’une réelle implication citoyenne. Ladésaffection du politique est une réalité mais peut-être le comportement citoyen est-il plus devenucivique que politique. Il faut organiser cette expression plutôt que de la laisser se manifester au coursde confrontations brutales. Les conseils de développement sont à mon sens porteurs d’espoir en cesens. Cela dit, il existe toute une variété de possibilités en matière de démocratie participative.



41

Impliquer les habitants dans l’élaboration d’un Agenda 21communal ; rôle et fonctionnement d’une instance de

concertation ad hoc : le forum 21 et les ateliers thématiques deBessancourt (Val-d’Oise)

Jean-Christophe POULETMaire de Bessancourt

I. Présentation de Bessancourt

Bessancourt est une ville de 7 600 habitants, située entre Paris et Cergy. 60 % du territoire de lacommune n’est pas urbanisé. La plupart de la zone non urbanisée est agricole, et une partie estpolluée de façon quasi systématique par des métaux lourds à la suite d’épandages réalisés par la Villede Paris et des villes voisines. Il existe une centaine d’hectares urbanisables situés en zone nonpolluée. La plus grande partie du site du centre de commandement des forces nucléaires de Tavernyest également située sur le territoire de la commune.

Bessancourt compte également l’une des plus vieilles sociétés de chasse d’Ile-de-France. Il existeune forte polémique entre agriculteurs et écologistes à Bessancourt. En effet, les écologistes ontdénoncé la pollution aux métaux lourds de façon parfois maladroite, ce qui a provoqué l’hostilité desagriculteurs à leur égard. Ces mêmes agriculteurs se sont sentis abusés dans la mesure où ils ontfourni les terrains nécessaires à l'épandage des boues. Dans ce contexte particulier, un maire vert aété élu en 2001.

Il existe également à Bessancourt un quartier HLM qui représente 25 % de la population. Il s’agitd’un quartier assez agité.

II. Les groupes citoyens

L'équipe municipale élue en 2001 est plutôt à dominante associative que politique. Nous avonschoisi de ne pas utiliser directement le concept d’Agenda 21, qui nous est apparu trop obscur pourla population. Nous avions besoin de faire d’abord comprendre notre mode opératoire.

Pour mener la concertation sur l’Agenda 21, nous avons donc commencé par conduire desconcertations sur des petits projets. Nous organisions tout d’abord des réunions publiques pourposer le problème puis nous constituions un groupe citoyen composé d’élus, d’habitants et d’agentsde la Ville.

Tout d’abord, nous avons travaillé sur la démolition d’un centre socio-culturel. Cela peut paraîtreparadoxal si l’on ne sait pas que ce centre a été détruit et reconstruit à plusieurs reprises. Nousavons décidé de réaliser un véritable audit dans le quartier où était situé le centre socio-culturel poursavoir ce que nous allions installer à la place. Nous devions également décider de la constructiond’un autre lieu culturel sur la commune.



42

Nous avons ensuite travaillé à la mise en place d’un lieu de culte pour les musulmans. Cetteconcertation a abouti finalement assez rapidement. Nous avions annoncé ce projet pendant lacampagne électorale mais les craintes étaient nombreuses à ce propos, notamment en raison desinteractions possibles avec les autres religions. En fait, le site a été complètement intégré dans laville : mis à part les intéressés, personne ne sait réellement où se trouve ce lieu de culte.

Nous avons travaillé avec les agriculteurs sur la pose de barrières pour protéger la plaine. Le débat aété très dur car nous avons retrouvé le clivage entre écologistes et agriculteurs. Nous avons eurecours à des tiers qui connaissent bien les agriculteurs. Finalement, les barrières ont été mises enplace assez rapidement, en concertation avec les agriculteurs.

Nous avons travaillé également avec les parents d’élèves et les écoles sur un projet de "pédibus"pour le ramassage scolaire.

Pour ces différents projets, nous avons constitué des groupes citoyens qui étaient dissous à la fin duprojet. Au cours d’une réunion de restitution, nous annoncions aux participants qu’ils pouvaientéventuellement rejoindre d’autres groupes citoyens.

III. Les ateliers de l’Agenda 21

Au cours de l’année 2002, nous avons reçu une formation de la part du cabinet C&S Conseil. Nousavons établi un partenariat avec l’ARENE afin de coordonner l’élaboration de l'Agenda 21 avec celle,concomitante, du plan local d’urbanisme.

Nous avons fait en sorte d’optimiser le nombre de réunions, nos moyens étant relativementrestreints. Nous avons remobilisé l’ensemble des acteurs ainsi que les services de la mairie. Nousavons enfin réactivé les groupes citoyens pour les faire travailler sur des thèmes plus globaux. Parexemple, nous avons constitué un groupe sur les sentes et promenades. Nous avons étudié, entreautres, la circulation des jeunes dans le quartier HLM et un plan de déplacements urbains.

Quatre ateliers ont été créés à partir de ce premier atelier, intitulés :

• commerces ;• enfance et jeunesse ;• avenir de la plaine agricole ;• plan de déplacement urbain.

Nous fonctionnions en parallèle avec le plan local d’urbanisme. Nous avions ainsi dépassé la phase"critique" pour entrer dans une phase plus dynamique. Ce faisant, nous avons fait table rase dupassé, évitant du même coup de reproduire la polémique de la campagne électorale. Il s’agissaitavant tout de poser les problèmes et d’établir des priorités.

Nous avons effectué un diagnostic de territoire présenté à la population en septembre, au coursd’une série de manifestations appelée le Mois du Développement Durable et de la Citoyenneté.Nous avons fortement incité la création d’un conseil de quartier dans le quartier HLM. Nous avonségalement organisé une table-ronde sur le devenir de la plaine agricole. Des intervenants de l’INRAont expliqué les raisons de la pollution. Cela a permis d’enterrer le conflit entre agriculteurs etécologistes, tombés d’accord sur la nécessité de préserver le caractère naturel de cet espace. Nous



43

avons été agréablement surpris par l’affluence aux réunions et également par le fait que le climat étaitapaisé par rapport à la campagne électorale. L’opposition elle-même a participé à nos travaux.

Le diagnostic a été validé mardi soir, en présence d’une centaine de participants (habitants et élus).Nous avons relancé les ateliers. De nouveaux habitants nous ont rejoints à cette occasion. Nousenvoyons systématiquement la liste des ateliers à tous les nouveaux habitants de la commune ainsique la liste des contacts pour les rejoindre.

IV. Méthode de travail

Nous effectuons les préparatifs entre élus, en liaison avec les services déconcentrés de l’Etat et lesservices de la commune. Nous travaillons également aux recommandations de l’Agenda 21. Nousressentons une forte implication des citoyens. Nous avons axé notre programme sur :

• la préservation de l’espace naturel ;• le développement des solidarités ;• la requalification du quartier HLM.

Nous sommes bien entendu prêts à discuter de la manière de mettre en œuvre ce programme sanspour autant le renier. Nous sommes dans cet état d’esprit à propos de l’Agenda 21.

Nous ressentons, en tant qu’élus, une relation de convivialité beaucoup plus forte avec les habitants.Ces derniers ont conscience que leur parole influence nos décisions. Les agents municipaux et lescomptes-rendus des ateliers de l’Agenda 21 constituent un lien fort avec la population. Il est rareque nous organisions une réunion de concertation sur un sujet sans obtenir plusieurs idéesintéressantes qui influencent par la suite notre point de vue.

V. Amélioration pratique de l’outil

Nous avons rencontré quelques difficultés du fait que les ateliers de l’Agenda 21 étaient animés parles adjoints. Régulièrement, nous allons regrouper les ateliers en Forum, présidé par le maire, poureffectuer une synthèse des travaux. C’est ce que nous avons fait mardi dernier. Pour la deuxièmephase, nous avons demandé qu’un président de séance soit nommé à chaque réunion dans lesdifférents ateliers.

Une autre difficulté est liée aux délais d’application : une idée, même si elle séduit les élus, ne peutêtre concrétisée instantanément. Il est difficile de rappeler cette réalité sans donner l’impressiond’écarter le sujet, de "botter en touche". Par exemple, trouver un financement pour un projet peutréclamer du temps.

Il était temps que nous passions des groupes citoyens aux ateliers de l’Agenda 21, qui regroupentles thématiques de façon beaucoup plus globale. Le temps passé en réunion est très important pourles élus. Pour réaliser un projet, il est nécessaire de constituer un groupe citoyen, puis de se réunirentre élus de la majorité, puis avec les élus de l’opposition pour amender éventuellement le projet,avant que ce dernier ne soit voté au conseil municipal. Cette procédure peut être courte en termes dedélais mais elle réclame un temps de réunion important.



44

Nous avons exploré de nombreuses idées, pour lesquelles nous avons recherché des financementspossibles. Nous entrons à présent dans une phase constructive. Le fait que certains élus n’avaientpas d’idée préconçue de la façon de faire de la politique constitue une opportunité. Nombre d’entreeux apprennent la politique sur le tas. L’Agenda 21 nous permet de corriger nos erreurs.

Nous avons conscience que la taille de notre ville favorise la convivialité. La population de lacommune correspond à celle d’un quartier pour une grande ville. Nous sommes en négociation pourfonder une Communauté de communes et reproduire le schéma de l’Agenda 21 à son échelle.Cependant, de façon générale, alors que l’action des communes paraît relativement transparente auxcitoyens, les syndicats intercommunaux sont perçus comme fonctionnant de façon opaque. Il fautdire que, par exemple, les débats sont dits "publics" mais les dates sont rarement communiquées.Les citoyens ont alors le sentiment que les décisions leur échappent. Nous souhaitons conserver unesprit participatif à l’échelle intercommunale.



45

Débat

Thierry HERDEWYN, Conseil général des Hauts-de-Seine

Faites-vous une différence entre gouvernance et concertation ?

Jean-Christophe POULET

Pour l’instant, nous ne faisons pas de grande différence entre les deux concepts. Peut-être est-ce dûà notre faible expérience.

Thierry HERDEWYN

Vous avez parlé d’une nouvelle façon de faire de la politique. Pour moi, la gouvernance se rapprochede la politique.

De la salle

Qu’est-ce que la gouvernance ?


La gouvernance consiste, pour nous, à appliquer le programme sur lequel nous avons été élus. Lafaçon de faire aboutir ce programme relève de la concertation. La première phase de la concertationest la campagne électorale. Nous avons eu la « chance » d’avoir connu une campagne très polémique,ce qui a permis de mettre en avant notre projet.

Gabriel VITRE

La notion de gouvernance est complexe à aborder. Chacun a sa définition personnelle. De façonprosaïque, il s’agit à mon sens de faire travailler les acteurs en cohérence pour bâtir un projet sur unterritoire. La concertation a une dimension plus ponctuelle.

Roland DINNER, Mairie d’Evry

Les techniciens municipaux ne sont pas tous rétifs au dialogue. La preuve en est que certains sontprésents ici.

Il est important de noter que les élus n’agissent qu’après avoir été élus. Un mandat leur est donnépour appliquer un programme. Il est logique, dans ces conditions, que la concertation porte sur lemandat, et éventuellement sur des éléments supplémentaires. Il ne s’agit en aucun cas d’amputer leprogramme de certains éléments. Pour les techniciens, cette notion est importante. En effet, ilss’appuient sur le programme. Ils n’agissent pas indépendamment de l’équipe municipale. Même



46

s’ils ont une relative indépendance au sein d’une intercommunalité, d’une façon générale, lestechniciens appliquent la politique décidée par les élus.

Rien n’est plus difficile pour un technicien que de voir un élu renier son mandat et laisser lestechniciens gérer seuls des contradictions de nature politique. Des concertations échouent souventparce que des techniciens ont dû jouer le rôle d’un élu, ou inversement. Les habitants doivent avoirdeux interlocuteurs lors d’une concertation : les élus, qui leur livrent les grandes lignes du projet, etles techniciens, qui leur expliquent ce qui est réalisable.

Richard DARTOUT, Agence de l’eau Seine-Normandie

A Bessancourt, travaillez-vous en relais avec les associations pour mieux irriguer le territoire ?Certaines associations ont constitué des réseaux qui peuvent vous aider à préciser votre vision de lacommune. Avec la directive-cadre sur l'eau de la Commission européenne, les six agences de l’eauont la charge de mettre en œuvre l’information et la consultation du public sur la gestion de laressource. Nous allons devoir constituer un réseau avec les collectivités.

La qualité et le prix de l’eau sont désormais réglementés. Lorsque vous avez besoin de supportslocaux pour exercer une politique, votre action de concertation est légitimée. C’est le cas de lagestion de l’eau, par exemple. Bâtir une concertation avec les habitants sera aussi une façon depérenniser vos actions.

J’aurais pu prendre un autre exemple pour illustrer le besoin de réseaux et de légitimation. J’ai choisicelui de la gestion de l’eau, étant spécialiste du domaine.

Gabriel VITRE

Le conseil de développement de Nantes ne peut pas devenir le théâtre de toutes les procédures deconsultation. Il existe un nombre très important de concertations simultanées. La tentation existe deconfier toutes ces procédures au conseil de développement. Nous souhaitons l’éviter car noussouhaitons concentrer son action sur les concertations les plus importantes. Nous n’aurions pas lesmoyens de gérer de front toutes les concertations, de toute manière.

La concertation dans l’agglomération nantaise est relativement facile car il y existe peu de clivages etcar il s’agit d’une zone dynamique : entre les deux derniers recensements, elle a gagné près de 50 000habitants. Que ce soit pour Nantes ou Saint-Nazaire, les projets font l’objet d’un consensus, ycompris de la part des acteurs économiques. Il est assez facile de s’appuyer sur les associations etles réseaux qu’elles constituent. Nous n’avons pas réellement de sujet de discorde, ce qui nous placedans une situation presque idéale.

Notre difficulté tient plutôt au fait que nous avons peine à identifier certains phénomènes quitouchent la société civile. De nouveaux réseaux, comme une association de jeunes musulmans,demandent à intégrer notre conseil de développement. Nous sommes soucieux de situer les courantsmontants dans la société civile. Toutefois, le conseil de développement ne pourra jamais acquérirune compétence universelle.

Quant à la légitimité, elle se construit au quotidien. Nous avons observé dans les villes étrangèresque les moyens de la concertation étaient très variables. A Barcelone, il existe par exemple une



47

équipe de 45 personnes en charge de la "logistique" des procédures de concertation pour les projetspublics de la région. Ailleurs, la concertation ne dispose pas toujours de moyens suffisants.


Tout est question d’échelle. Une structure intercommunale serait le bon moyen d’aborder desproblématiques comme la politique de l’eau. L’intercommunalité doit essayer d’impliquer leshabitants ; il ne doit pas s’agir d’une machine administrative au fonctionnement obscur.



48

Clôture

Michel VAMPOUILLEVice-Président du Conseil régional chargé de l’environnement et du cadre de vie, de la

maîtrise de l’énergie et des contrats régionaux et ruraux

I. Quel périmètre pour la concertation ?

En tant qu’habitant du Val-d’Oise, je constate que le refus d'un troisième aéroport parisien neconcerne pas seulement les seuls riverains des sites pressentis, mais l'ensemble des populations quisubissent les nuisances du trafic aérien, en particulier autour des aéroports d'Orly et de Roissy. Surces bases, quel doit être le périmètre de la concertation ? Doit-on consulter uniquement lespersonnes qui sont situées à proximité immédiate du site ou toutes celles qui sont potentiellementconcernées par le projet ? Chaque Francilien est ainsi susceptible d’emprunter un jour la liaisonferroviaire entre Paris et Roissy qui fait actuellement l’objet d’une concertation. Nous constatonspourtant que la concertation se déroule dans un périmètre relativement restreint, celui des communestraversées par la liaison.

II. Le temps de l’écoute

La concertation réclame beaucoup de temps aux élus. Pour un élu, il est nécessaire de consacrer dutemps à l’écoute de la population. Le premier conseil est à ce titre d’éviter le cumul des mandats.

Les élus ont souvent tendance à travailler dans l’urgence, de même que leurs services. Je suispourtant partisan de la concertation, d'une certaine démocratie participative, car cela permet de faireémerger des idées nouvelles.

Concertation ou gouvernance ? Les mots sont secondaires. J’ai l’impression que moins unediscussion avance, plus le besoin de faire appel à des mots nouveaux se fait fort pour essayer deconvaincre son auditoire. Je suis attaché au terme de concertation car il ne donne pas l’illusion que ladémocratie et le développement durable peuvent se résumer à une consultation, même excellemmentmenée.

III. Une saturation de la concertation ?

Nous réfléchissons actuellement aux modalités d’une concertation autour d’un Agenda 21 régional.Nous avons sollicité à ce titre l’aide d'experts compétents pour une étude de préfiguration.Cependant, si le Conseil régional s'engage dans une démarche de concertation, n’allons-nous pasaboutir rapidement à une saturation ? Dans certains secteurs, nous sommes déjà confrontés à cettesituation. Prenons l’exemple de la Communauté d'agglomération du Val d’Orge, dans l’Essonne. Ellea lancé un Agenda 21 en 2001. Le Conseil général de l’Essonne a fait de même l'an dernier. Si laRégion Ile-de-France lance son propre Agenda 21, les habitants de la Communauté d'agglomérationseront consultés par trois collectivités. On peut tout aussi bien imaginer qu'ils soient égalementinterrogés sur la stratégie de développement durable de l’Etat, voire de l’Europe. Le milieu associatif



49

peut-il répondre à toutes ces sollicitations ? Surtout si l'on prend en considération que par ailleurs,en Ile-de-France, quelques industriels se lancent également dans une démarche de concertation.

IV. Les moyens de la contre expertise

La concertation suppose du temps et des moyens. Au Conseil régional, nous avons prévu desmoyens de contre-expertise pour les associations. Toutefois, dans certains domaines, le nombred’experts est très réduit. Pourront-ils délivrer un avis totalement indépendant des responsables duprojet ? J’ai notamment en mémoire une contre-expertise sur une projet de liaison fluvialeSeine-Nord qui a été réalisée par l’expert qui avait supporté le projet de liaison fluviale Rhin-Rhône.Les associations ont dû se rendre à l’évidence : il n’existait pas d’autre expert suffisammentcompétent. Organiser des contre-expertises suppose de disposer d’un vivier de professionnels à lafois compétents et indépendants des initiateurs du projet. Cet objectif sera sans doute long àatteindre.

V. Débat public, débat politique

Au Conseil régional, nous avons constitué des groupes de travail dans lesquels certains élus ontdéclaré que, dans le fond, lorsque les méthodes de concertation auront été fixées, quelle que soit lacouleur politique de la future assemblée régionale, l’on sera assuré de servir le développementdurable. En poussant ce raisonnement à son terme, les partis politiques deviennent inutiles etpeuvent être remplacés par des experts en concertation. Cette illusion circule parfois au sein duConseil régional.

Même si je suis partisan de la concertation comme amélioration de la gouvernance, je reste persuadéla concertation ne peut pas supplanter le débat politique. D’une part, la concertation ne garantit pasl’aboutissement à un consensus et d’autre part, les parties de la concertation ont des intérêts parfoiscontradictoires. J’ai vu certaines associations s’affronter au cours de concertations de façon plusviolente que ne l’auraient fait des hommes politiques.

VI. La concertation au service du développement durable ?

La concertation garantit-elle le développement durable ? Après une longue concertation, il est tout àfait possible d’aboutir à une politique qui ne relève absolument pas du développement durable. Sil’on ne fixe pas d’objectifs et de critères d’évaluation des politiques, l’on peut aboutir à desconsensus contradictoires avec cette notion, comme le refus de construire des logements sociaux.

VII. L’énergie, un thème négligé

Les Agendas 21 déjà publié ou initiés, notamment dans le cadre des appels à projets du Ministère del’environnement, ont jusqu'ici peu abordé la question de l’énergie. Les habitants ne pensent passpontanément à cette problématique sans sollicitation particulière, au niveau local, tout du moins.

VIII. La nécessité pour le politique de définir des priorités



50

La phase de critique, à laquelle faisait référence l’un des intervenants, est nécessaire. L’instant où lesobjectifs et les priorités doivent être définis ne l'est pas moins. Le rôle du politique est aussi dedéfinir des priorités qui ne surgissent pas spontanément, ou qui dépassent les préoccupations etintérêts du territoire où a lieu la concertation. En omettant cette étape, l’on s’expose à se limiter àson propre territoire, ce qui ne suffit pas nécessairement pour résoudre le problème posé. L'exemplede l'énergie est frappant.

IX. Les associations, contre-pouvoir ou partenaires ?

En Ile-de-France, l’appel à la concertation est souvent utilisé comme prétexte pour bloquer unprojet. La demande renouvelée de concertation au sujet du tramway parisien avait pour seul objet dereculer le moment de la décision. Invariablement, des associations se créent en réaction, pour exercerun lobbying contre un projet de transports.

Pour pallier à ce problème, nous souhaitons favoriser l’émergence d’un réseau associatif compétent.Les élus n’ont pas tous compris cette nécessité. Offrir des moyens d’expertise et de communicationau réseau associatif est le meilleur moyen selon nous d’éviter que des associations créées de toutespièces ne faussent le débat public. Pourtant, de nombreux élus sont encore méfiants envers lesassociations et ne veulent pas leur donner trop de pouvoir. Je pense que cette réflexion est erronéeet qu’il faut au contraire les responsabiliser et leur donner les moyens de soutenir le débat.


Merci. Nous vous tiendrons informés de la tenue de nouvelles réunions sur le thème de laconcertation



51

ANNEXES

ANNEXE 1�� : Charte de la concertation (1996) Page 52

ANNEXE 2 : Liste des participants à la journée technique Page 55



52

Charte de la concertation

1996

élaborée sous l'égide du

Ministère chargé de l’environnement

PREAMBULE

Sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement descollectivités, à la préservation de l'environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin deconcertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratiereprésentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et descomportements. Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience despouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage.La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement laparticipation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par desdispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en œuvre des obligationsréglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d'une volonté délibéréedes divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir laconcertation.

Les principes et recommandations énoncés ci-après ne sauraient se substituer au respect desprocédures existantes et, notamment, à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983, mais visentà en faciliter la mise en œuvre.

La charte de la concertation a pour objectif :

• de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information laplus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ;

• d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, auxcôtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ;

• de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissantl'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.

LES SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CHARTE S'ENGAGENT A EN RESPECTER LES PRINCIPESDANS UN ESPRIT D'OUVERTURE ET D'ECOUTE



53

Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L'AMONT DU PROJETLa démarche de concertation doit commencer lorsqu'un projet est envisagé, sans qu'une décisionformalisée soit nécessaire. Si un projet s'inscrit dans une logique d'ensemble, définie dans un schéma,un plan ou un programme, ce document doit également faire l'objet d'une concertation. Toutefois, cettedernière ne saurait limiter la concertation menée autour d'un projet ultérieur à un simple examen de sesmodalités d'exécution.

Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLELa concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations etparticuliers...Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s'étend à l'ensemble des populationsconcernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus activepossible.

Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICSLa mise en œuvre de la concertation procède d'une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirspublics (élus, administrations) de veiller à sa mise en œuvre. Lorsque le maître d'ouvrage n'est pas uneautorité publique, il lui faut alors tenir l'autorité compétente informée de son projet et définir aveccelle-ci les modalités de la concertation.

Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCEToutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent surl'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'êtreconcernés. Il convient d'indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnelafin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L'information est complète,accessible aux non-spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d'expression sont misesà disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui nefont pas l'objet d'une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et uneutilisation efficace par les intéressés.

Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATIONLa concertation a, notamment, pour objet :

• de favoriser le débat ;• d'échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;• de favoriser la cohésion sociale ;• d'améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.

Le maître d'ouvrage énonce, tout d'abord, les alternatives et les variantes qu'il a lui-même étudiées etles raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d'entre elles. Le maître d'ouvrage réserve un accueilfavorable aux demandes d'études complémentaires, dès lors qu'elles posent des questions pertinenteset s'engage, le cas échéant, à procéder à l'étude des solutions alternatives et des variantes.



54

Article 6 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTSLa concertation est un processus qui se poursuit jusqu'à la réalisation effective du projet et même au-delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d'accord sur uncheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapportintermédiaire.

1ère phase : examen de l'opportunité du projet- contexte global, enjeux socio-économiques ;- options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;- conséquences prévisibles de l'opération sur l'environnement, sur l'économie et sur le mode de vie ;- bilan coût-avantage.

2ème phase : définition du projet- examen des variantes ;- demandes d'études complémentaires ;- recherche d'éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.

3ème phase : réalisation du projet- mise au point du projet ;- suivi de la réalisation ;- suivi des engagements du maître d'ouvrage.

Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D'UN GARANTLorsque la présence d'un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d'unconsensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur lefond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens del'intérêt général, éthique de l'indépendance, aptitude à la communication et à l'écoute. Il suit toutes lesphases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propreévaluation sur la manière dont la concertation a été menée.

Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGECe coût comprend l'éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par lamise à disposition des études, l'organisation de réunions publiques, l'information, le financementd'éventuelles contre-expertises ou d'études de variantes.

Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANSLe rapport intermédiaire établi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase de définition du projet et,le cas échéant, l'évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de laconcertation. Ce bilan est joint au dossier d'enquête publique, lorsqu'une telle enquête est prescrite. Al'issue de la phase de réalisation du projet, le maître d'ouvrage établit un bilan définitif, qui faitl'objet d'une large diffusion.



55

Liste des participants

ALBERT Emmanuelle ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT (ETD) / Chargée de mission

BALLOT Jacques CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE / Vice-Président

BELOIN Nathalie VILLE D’ARGENTEUIL/

BIRIOTTI Roger Enseignant à l’école d’architecture de Paris-la-Villette

BOISARD Jérôme ACT CONSULTANTS / Consultant

BOURGUIGNON Catherine VILLE DE PANTIN / Chargée de mission

BRETENSTEIN Agnès ADEME - DELEGATION ILE DE FRANCE / Déléguée régionale adjointe

BUNTZLY Yves AFNOR /

BUTLEN Sonia VILLE DE CLICHY-SOUS-BOIS / Chargée de mission urbanisme

CHATELET Périne VILLE DE CLICHY-SOUS-BOIS / Service mission ville et quartiers

CHAUMEL Jean Marie ADEME - DELEGATION ILE DE FRANCE / Ingénieur

CHAVANON AUBLANC Marie VILLE DE FRESNES / Adjointe au Maire

COLMOU Marc MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRESRURALES / Chargé de mission

CRIME Dominique ADEME - DELEGATION ILE DE FRANCE / Mission Prospective

CUZON André ENVIRONNEMENT 93 / Président

DABIN Gérard VILLE DE PANTIN / Maire adjoint chargé du développement durable

DARTOUT Richard AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE /

DE GOUZEL Anne CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE / Directrice adjointe

DELOUAME Olivier /

DIDIER Nadège GROUPE RE-SOURCES

DINNER Roland VILLE D'EVRY / Chargé de mission à l'environnement

DOERING Fabienne CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE / Directeur de l’aménagement

DROUILLY Odile CAUE DU VAL D’OISE / Chargée d'études documentaires

DUFFET Marianne ASSOCIATION VIVACITES ILE DE FRANCE / Coordinatrice projets

EECKHOUT Jean-Charles CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE / Chargé de mission

ELBE Nathalie VILLE DE COMBS-LA-VILLE / Animatrice Qualité et Management Environnemental

EYMARD Carine FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT / Chargée de mission

GALLAIS Véronique ASTS (ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE SOCIETE) / Coordinatrice des projets

GALLARDO David VILLE DE SAINT-DENIS / Chargé de mission

GARCIA Gilles MINISTERE DE LA VILLE – DIV / CM Europe International

GELIN-VOLLOT Catherine VILLE DE CRETEIL / Collaboratrice groupe élus-verts

GIRARD Tobias /

HERDEWYN Thierry CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE / Chargé de mission

HOUALET Barbara ASSOCIATION VIVACITES ILE DE FRANCE / Coordinatrice Réseau

HOUVERT Caroline DDE ESSONNE / Chargée d’Etude Aménagement du Territoire



56

HULEUX Marie CAUE DES YVELINES / Urbaniste stagiaire

INSERGUEIX Christelle ARENE / Chargée de mission Emploi-Environnement & Economie sociale

JAY Michel DDE ESSONNE / Responsable du service Etudes – Prospective - Transports

LAGANIER Philippe DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT D’ILE-DE-FRANCE / Chargé de mission

LAIGLE Lydie CSTB /

LAPEYRE Marie-Lise GIP / GPV EPINAY / Chargée de mission

LE DUC Jean-Patrick COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE / Conseiller communautaire

LOB-FERRAGGIOLI Jérémie ASSOCIATION IDEMU / Coordinateur

LOESCH Hubert CCI YVELINES / Etudiant

LOSADA Frédérique TAIC / Cadre technique

MACHILLOT Caroline OBJECTIF EMPLOI / Agent de développement

MARGUERIT Philippe CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE ST QUENTIN EN YVELINES /

MERCIER Michèle ASSOCIATION OREE (Entreprises et collectivités partenaires pour l'environnement)

METAIS Aline GIP DE MONTEREAU / Chargée de mission contrat de ville

MINKOMA Mireille GES ENVIRONNEMENT / Consultante

MORETTI Jean-Luc VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE / Adjoint au Maire

OEMLER Viola CSTB / Chercheur

OUZOUNIAN Gérald ADEME - DELEGATION ILE DE FRANCE / Délégué régional

PRATICO’ Teresa Etudiante à l’école d’architecture de Paris-la-Villette

RICORD Lazard

ROGER Vincent CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE / Services techniques

ROUYER Michel VILLE DE PALAISEAU / Maire adjoint chargé de l'environnement

SOLVICHE Pierre PDU / IDF.IDSR YVELINES / Délégué de la FUBicy

SONNET Frédérique

VARENNE Nathalie CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE / Direction de l'aménagement, de la ville et destransports

VIAL Michel VILLE DU PRE-SAINT-GERVAIS / Conseiller Municipal

VOITURIER Luc CABINET CEDDAET / Bureau d'études, chef de projet

63 participants.

Documents

La concertation_outil