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La confection d’un dictionnaire général de la common law en français. p ar Gérard Snow Directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques , Faculté de droit, Université de Moncton. - PowerPoint PPT Presentation
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La confection d’un dictionnaire général de la common law
en françaispar Gérard Snow
Directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques , Faculté
de droit, Université de Moncton
Jacques Vanderlinden, Gérard Snow, Donald PoirierLa common lawde A à ZMontréal, éditions Yvon Blais, 2010Préface de Nicholas Kasirer
Contexte
Genèse
Choix rédactionnels
Le bilan
Plan
La réalité canadienne
2 systèmes de droit + 2 langues officielles = 4 langages juridiques
Les ambiguïtés de la common lawo Par opposition au droit d’origine législativeo Par opposition à l’equityo Par opposition à la tradition civiliste
Contexte
Le mythe de la langue naturelle« Il est impossible de devenir compétent sur le plan professionnel en matière de common law dans une autre langue que l’anglais. » D. A. Soberman, 1976
Contexte
La common law en français en 2012
o Des études en françaiso La corédaction législativeo Des juges qui s’expriment dans leur langueo Des avocats qui exercent dans leur langue
Rôle crucial de la traduction et de la terminologie
Contexte
Au commencement, la common law était française.
Premiers pas vers la refrancisation au Canada : lois fédérales (1867), institutions judiciaires québécoises, lois du Nouveau-Brunswick (1973)
Contribution des comparatistes
Genèse
Fin des années 1970 – Premiers travaux terminologiques
Travaux de normalisation du PAJLO (Programme de l’administration de la justice dans les deux langues officielles, puis Promotion de l’accès à la justice dans les langues officielles)
1993 – JURITERM, banque terminologique de la common law (en ligne)
Genèse
2006 – Justice Canada accepte de financer un projet de dictionnaire général de la common law
Particularité de l’ouvrage : rédigé à partir du français
Genèse
Le destinataire – La personne qui souhaite s’initier à la common law plutôt que l’expert
Genre de dictionnaire – Style encyclopédique
Rapports avec le droit civil – Pas du droit comparé
Quelle common law ? – Priorité au système-souche
Choix rédactionnels
Choix terminologiques – Déférence aux termes normalisés et à l’usage
Le latin – Réduit à l’essentiel. Quelques maximes
Le féminin – Appliqué à la première occurrence.
Choix rédactionnels
Méthode – Procéder par grappes.
Renvois – Les soulignements appelés à devenir des hyperliens.
Recherche inversée – Index anglais-français à la fin
Choix rédactionnels
Près de 3000 notions
31 domaines (Biens, Contrats, Droit constitutionnel, Droit pénal, Délits civils, Fiducies, etc.)
En vente à la Librairie Acadienne (pavillon Taillon) pour 60,95 $ (couverture souple) ou en ligne pour 92,95 $ (couverture rigide)
Bilan
Comité de normalisation
Domaines traités : Preuve / Biens et Successions / Fiducies / Contrats et Délits civils / Sûretés / Famille
Diffusion : lexiques du Bureau de la traduction du Canada / Dictionnaire canadien de la common law – Droit des biens et droit successoral / Juriterm / Termium
AddendaLa normalisation du vocabulaire français
de la common law
La terminologie normalisée est employée partout :
o lois du Canada, de 4 provinces (SK, MB, ON, NB) et des 3 territoires
o Cour suprême du Canada et juges d’autres tribunauxo facultés de droit et cours du barreau o traducteurs, chercheurso avocats
AddendaLa normalisation du vocabulaire français
de la common law
Exemples de néologismes
o préclusion pour estoppelo fiducial pour fiduciaryo fiducie constructoire / résultoire pour
constructive / resulting trusto baillement pour bailmento domaine pour estate
AddendaLa normalisation du vocabulaire français
de la common law