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La confection d’un dictionnaire général de la common law en français par Gérard Snow Directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques , Faculté de droit, Université de Moncton

La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

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La confection d’un dictionnaire général de la common law en français. p ar Gérard Snow Directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques , Faculté de droit, Université de Moncton. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

La confection d’un dictionnaire général de la common law

en françaispar Gérard Snow

Directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques , Faculté

de droit, Université de Moncton

Page 2: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Jacques Vanderlinden, Gérard Snow, Donald PoirierLa common lawde A à ZMontréal, éditions Yvon Blais, 2010Préface de Nicholas Kasirer

Page 3: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Contexte

Genèse

Choix rédactionnels

Le bilan

Plan

Page 4: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

La réalité canadienne

2 systèmes de droit + 2 langues officielles = 4 langages juridiques

Les ambiguïtés de la common lawo Par opposition au droit d’origine législativeo Par opposition à l’equityo Par opposition à la tradition civiliste

Contexte

Page 5: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Le mythe de la langue naturelle« Il est impossible de devenir compétent sur le plan professionnel en matière de common law dans une autre langue que l’anglais. » D. A. Soberman, 1976

Contexte

Page 6: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

La common law en français en 2012

o Des études en françaiso La corédaction législativeo Des juges qui s’expriment dans leur langueo Des avocats qui exercent dans leur langue

Rôle crucial de la traduction et de la terminologie

Contexte

Page 7: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Au commencement, la common law était française.

Premiers pas vers la refrancisation au Canada : lois fédérales (1867), institutions judiciaires québécoises, lois du Nouveau-Brunswick (1973)

Contribution des comparatistes

Genèse

Page 8: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Fin des années 1970 – Premiers travaux terminologiques

Travaux de normalisation du PAJLO (Programme de l’administration de la justice dans les deux langues officielles, puis Promotion de l’accès à la justice dans les langues officielles)

1993 – JURITERM, banque terminologique de la common law (en ligne)

Genèse

Page 9: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

2006 – Justice Canada accepte de financer un projet de dictionnaire général de la common law

Particularité de l’ouvrage : rédigé à partir du français

Genèse

Page 10: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Le destinataire – La personne qui souhaite s’initier à la common law plutôt que l’expert

Genre de dictionnaire – Style encyclopédique

Rapports avec le droit civil – Pas du droit comparé

Quelle common law ? – Priorité au système-souche

Choix rédactionnels

Page 11: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Choix terminologiques – Déférence aux termes normalisés et à l’usage

Le latin – Réduit à l’essentiel. Quelques maximes

Le féminin – Appliqué à la première occurrence.

Choix rédactionnels

Page 12: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Méthode – Procéder par grappes.

Renvois – Les soulignements appelés à devenir des hyperliens.

Recherche inversée – Index anglais-français à la fin

Choix rédactionnels

Page 13: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Près de 3000 notions

31 domaines (Biens, Contrats, Droit constitutionnel, Droit pénal, Délits civils, Fiducies, etc.)

En vente à la Librairie Acadienne (pavillon Taillon) pour 60,95 $ (couverture souple) ou en ligne pour 92,95 $ (couverture rigide)

Bilan

Page 14: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Comité de normalisation

Domaines traités : Preuve / Biens et Successions / Fiducies / Contrats et Délits civils / Sûretés / Famille

Diffusion : lexiques du Bureau de la traduction du Canada / Dictionnaire canadien de la common law – Droit des biens et droit successoral / Juriterm / Termium

AddendaLa normalisation du vocabulaire français

de la common law

Page 15: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

La terminologie normalisée est employée partout :

o lois du Canada, de 4 provinces (SK, MB, ON, NB) et des 3 territoires

o Cour suprême du Canada et juges d’autres tribunauxo facultés de droit et cours du barreau o traducteurs, chercheurso avocats

AddendaLa normalisation du vocabulaire français

de la common law

Page 16: La confection d’un dictionnaire général de la common law en français

Exemples de néologismes

o préclusion pour estoppelo fiducial pour fiduciaryo fiducie constructoire / résultoire pour

constructive / resulting trusto baillement pour bailmento domaine pour estate

AddendaLa normalisation du vocabulaire français

de la common law