Procuration Transitaire

Sommaire

Introduction

Procuration Transitaire (Processus actuel)

• Risques et inconvénients

Procuration Transitaire (Nouveau processus)

• Avantages

Paramétrage à effectuer

Introduction

Le nouveau processus de « Procuration Transitaires » a pour objectif

la facilitation et la fiabilisation de la gestion des procurations sur le

système Portnet. Ce nouveau processus va remplacer le processus

actuel « Code PIN »

Toute société importatrice ou exportatrice doit fournir à son

transitaire une procuration, au lieu de lui communiquer le « Code

PIN », afin que ce dernier puisse accomplir les formalités

d’Import/Export au nom de cette société,

Importateurs

Exportateurs

Déclarants

PARTIES PRENANTES

PARTIES PRENANTES

Déclarant• Introduction Code PIN

Portnet

• Ciblage Importateurs/Exportateurs

• Rapprochement Déclarant<>Importateur/Exportateur

• Autorisation d’accès aux dossiers

Déclarant

• Traitement du dossier (TI, LE …)

• Création, Modification, Envoi …

Code PIN (Processus actuel)

Code PIN (Processus actuel)

Risques et inconvénients

Code PIN Incorrect :

Traitement d’un dossier pour un Importateur/Exportateur incorrect

Code PIN Correct :

Le déclarant ne dispose plus de droit pour traiter les dossiers au nom de l’importateur/exportateur

Importateurs

Exportateurs

• Paramétrage des procurations (Ajout des autorisations nécessaires aux déclarants)

Déclarant• Authentification sur le Guichet Unique

Portnet

• Vérification des « Procurations »

• Affichage de la liste des Importateurs/Exportateurs

Déclarant

• Choix de l’importateur/Exportateur

• Traitement du dossier (TI, LE …)

• Création, Modification, Envoi …

Procuration Transitaire (Nouveau Processus)

Procuration Transitaire (Nouveau Processus)

Avantages

Elimination de saisie du code PIN

Minimisation des risques d’erreurs

Gestion très simple des Procurations

Procuration Transitaire (Nouveau Processus)

Paramétrage des procurations (Ajout des autorisations nécessaires aux déclarants)

Démarrage du nouveau processus

procuration

Démarrage du nouveau processus

A la date de démarrage, quelques déclarants peuvent être bloqués !

Problématique :

Pourquoi?

Démarrage du nouveau processus

La liste des importateurs/exportateurs sera vides si le paramétrage n’est pas correctement fait par les Importateurs/Exportateurs

Problématique :

Pourquoi?

Importateurs/Exportateurs

Blocage de quelques déclarants

Analyse des dossiers existants (TI,LE …)

Détection des Déclarants

Détection des Importateurs/Exportateurs

Ajout Automatique des Procurations

Solution Automatique par Portnet :

Démarrage du nouveau processus

Portnet va alimenter automatiquement les procurations transitaire à base des dossiers déjà traités via « Code PIN »

Analyse des dossiers existants (TI,LE …)

Détection des Déclarants

Détection des Importateurs/Exportateurs

Ajout Automatique des Procurations

Solution Portnet : Limitation

Démarrage du nouveau processus

Déclarant utilisant le login/mot de passe Importateur/Exportateur

Déclarant avec « Zéro dossier traité»

Déclarant avec plusieurs dossiers, mais ne dispose pas de droit pour traiter les dossiers

Solution Portnet : Limitation

Démarrage du nouveau processus

Déclarant utilisant le login/mot de passe Importateur/Exportateur :Portnet ne pourra donc pas détecter le déclarant puisque le profil connecté est discerné en tant qu’Importateur/exportateur

Déclarant avec « Zéro dossier traité» :Portnet ne pourra pas détecter le déclarant si aucun dossier (Titre d’importation, licence d’exportation …) n’a été traité par lui

Déclarant avec plusieurs dossiers, mais ne dispose pas de droit pour traiter plus de dossiers :Portnet va ajouter des procurations transitaires alors que le déclarants n’a plus le droit de traiter des dossiers au nom de l’importateur/exportateur

Démarrage du nouveau processus

Déclarant :

Vérification de la liste des importateurs/exportateurs

En cas de données manquantes (Importateur/Exportateur inexistant sur la liste), il faut prendre contact avec l’importateur/exportateur et demander l’ajout du déclarant au niveau des procurations

Importateur/Exportateur :

Vérification et mise à jour des Procurations

Ajout, Modification et/ou suppression des autorisations pour les déclarants

Le démarrage de ce nouveau processus est prévu pour le Lundi 10 Juin 2019. A cette date, les importateurs/Exportateur ainsi que les déclarants doivent absolument vérifier sur Portnet :

Paramétrage à effectuer par les

Importateurs/Exportateurs

Démarrage du nouveau processus

Vérification par les Importateurs/Exportateurs :

1 Connexion à Portnet puis accès à la fonction « Gestion des Autorisations transitaires » via le menu :

Démarrage du nouveau processus

Vérification par les Importateurs/Exportateurs :

2 Cliquer sur le bouton « Ajouter » pour ajouter des déclarants à la liste autorisée :

Démarrage du nouveau processus

Vérification par les Importateurs/Exportateurs :

3 Rechercher le déclarant puis cliquer sur le bouton pour l’ajouter à la liste:

Démarrage du nouveau processus

Vérification par les Importateurs/Exportateurs :

4 Cliquer sur le bouton « Mettre à jour » pour sauvegarder votre liste :