La constitution de l ’an VIII

Le 1er Consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation

A l ’initiative des lois

Nomme

Le conseil d ’état

Le sénat

Rédige les lois

Vérifie les lois

Le tribunat Discute les lois , sans les voter

Le corps législatif Vote les lois sans les discuter

Notables nationaux

Notables départementaux

Notables communaux

Suffrage universel masculin à partir de 21 ans

Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte

Consultepar plébis-cite

Choisit parmi les notables du pays

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime Républicain est bien maintenu?

Rôle consultatif

1-Il ya une séparation des pouvoirs:

Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation

Le conseil d ’état

Le sénat

Le tribunat

Le corps législatif

Notables nationaux

Notables départementaux

Notables communaux

Suffrage universel masculin à partir de 21 ans

Consultepar plébis-cite

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Exécutif confié à 3 consulsLégislatif confié à 4 assembléesJudiciaire confié à un tribunal distinct2- le suffrage est universel

3-le peuple est consulté par plébiscite ou «  réferendum »( répondre oui ou non à une question posée)

Le 1 er consul

Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation

A l ’initiative des lois

Nomme

Le conseil d ’état

Le sénat

Rédige les lois

Vérifie les lois

Le tribunat Discute les lois , sans les voter

Le corps législatif Vote les lois sans les discuter

Notables nationaux

Notables départementaux

Notables communaux

Suffrage universel masculin à partir de 21 ans

Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte

Consultepar plébis-cite

Choisit parmi les notables du pays

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

En réalité, il y a un renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte :

•Consuls consultés •Juges désignés •Assemblées « muettes ou manchottes »

•Listes de candidats présélectionnés •Femmes exclues du droit de vote

Rôle consultatif

1er consul

Quant aux plébiscites, ils sont…….

Les élections sont donc truquées !

• Observer bien ce document d ’archives….notamment ce qui est noté dans chaque colonne…que constatez-vous?

Chaque votant doit indiquer son nom et signer…le vote ne se fait donc pas à bulletin secret !!!

Résultats des différents plébiscites:

1800: « Acceptez vous la nouvelle Constitution  »?

Oui:3 000 000 Non:1 600

1802:  « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie »?

Oui:/3 600 000 Non: 8 374

1804: « Napoléon doit-il devenir l ’Empereur des Français ? »

Oui: 3 572 329 Non: 2 569

Le frère de Napoléon Bonaparte est le ministre de l ’Intérieur de l ’époque…c  ’est lui qui «  contrôle le dépouillement des bulletins ».

Qu ’en pensez- vous ?