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La Convention internationale pour la La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)Protection des Végétaux (CIPV)
Secrétariat CIPV
25 Juin 2013
Libreville, Gabon
PPI: Portail Phytosanitaire InternationalPPI: Portail Phytosanitaire International
www.ippc.int
Obligations de signalement
Accepte quand on deient partie contractane ONPV Secrétariat ORPV
Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux
Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires
Objectif est de protéger : Sécurité alimentaire Environnement, écosystèmes agriccoles Accès aux marchés
Obligations de signalement
Les mêmes rôles pour tous
Cohérence
Rapidité
Précision
Exhaustif/complet
Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter
Système interne d’échange d’information Lié au système de notification de l’OMC
Cohérent dans les signalements
Obligations de signalement
Point de Contact officiel CIPV
point de contact unique, de préférence dans le Ministère de l’Agriculture
Description de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux
Quelle est la structure de l’ONPV?
Points d’entrée
Quels ports sont capables de procéder à l’importation des végétaux et produits végétaux
Obligations de signalement
Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions
législation
réglémentations
très important de notifier toute modification ou mise à jour
Signalement officiel (NIMP 17)
un signalement unique par nuisible
signaler toute éradication!!
rapidité & mise à jour
Obligations de signalement
Liste des nuisibles reglémentés nuisibles de préoccupation de quarantaine
PAS la liste des nuisibles existant dans le pays
Actions d’urgence routine
actions d’urgence
mesures d’urgence
Mise à jour régulièrement
Signalement optionnelSignalement optionnel
Non-conformité (NIMP13)
non-conformité avec le NIMP 12 seulement
pas de non-conformité avec la CIPV en général
Arrangements entre organisations de protection des
végétaux
arrangements fonctionels
Signalement optionnelSignalement optionnelSituation de nuisible (NIMP 08)
Lié au signalement de nuisible
repport sur les resultats d’enquêtes
Justification pour les exigences phytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21)
Tels que ARP
Tout autre chose que vous voudriez signaler et qui pourrait être utlie à votre partenaire
ContactContact
Secrétariat de la CIPV
Viale delle Terme di Caracalla 1
00153 Rome, Italie
Tel: (+39) 06 5705 4812
Fax: (+39) 06 5705 4819
E-mail: [email protected]
Website: www.ippc.int
