La création d’entreprise et l’emploi :

Quelques éléments d’analyse

Conseil d’Orientation pour l’EmploiRéunion du 26 novembre 2013

Grégoire Postel-Vinay Chef de la mission stratégie - DGCIS

I – La création d’entreprises en chiffres.I-1 Créations globalesI-2 Créations par activitésI-3 Créations par nature juridiqueI-4 Créations par régionsI-5 Profils de créateurs et des dirigeantsI-6 Les entreprises créées au bout de 3 ansI-7 Les financements des entreprises en création

II – ProblématiquesII-1 Comparaisons internationales; impact des

tailles d’entreprises ; effets sur l’emploi directs et indirects (productivité, qualité des services). II-2 La problématique des simplifications

II-3 Créations par jeunes, seniors, multicréateurs, migrants

II-4 Le cas des auto-entrepreneurs II-5 Les entreprises de croissance ; enjeux et dispositifs ; les gazelles ; suivi en cohortes? III – Dispositifs publics et évolutions récentes (assises

de l’entrepreneuriat)

I-1 Créations récentes 2012-2013 : une tendance à la baisse, pour un niveau globalement élevé.

• 456 370 entreprises ont été créées de janvier à octobre 2013 en France. Ce nombre a diminué de 3 % au regard des dix premiers mois de l’année 2012

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I-2 Evolutions par activités 10 mois 2013/10 mois 2012 :

3 secteurs progressent d’au moins 8 % :

Transports (+ 10 %) Santé (+ 9 %)

Activités financières (+ 8 %)

5 secteurs s’inscrivent dans la stabilité :

Enseignement (+ 2 %) Hébergement et restauration (+ 2 %)

Courtage (- 1 %) Arts, spectacles et activités récréatives

(- 2 %) Activités scientifiques et techniques (- 2 %)

2 secteurs d’activité baissent d’au moins 10 % :

Immobilier (- 10 %) Services en direction des personnes

(- 12 %)

11/04/235

I-2-2 Evolution par grands secteurs

11/04/236

I-3 -1Evolutions historiques par catégories juridiques

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I-3-2 Evolutions récentes par catégories juridiques ; l’intérêt de la protection par les société unipersonnelles à responsabilité limitée.

• Durant les dix premiers mois de 2013, les entreprises individuelles ont enregistré une diminution sensiblement plus importante que les sociétés au regard des dix premiers mois de 2012 (respectivement – 3,5% à 323723 et – 1,1 % à 132647).

• Pour les sociétés, la sous-catégorie des créations de sociétés unipersonnelles est, elle, en hausse (+ 2,7 %, 51182).

• Dans le même temps, les auto-entrepreneurs, qui représentent la moitié des créations de cette période (soit 234 753 entreprises), ont vu leur nombre diminuer de 12 %, tandis que les entreprises hors auto-entrepreneurs ont enregistré une hausse de 8 % et plus particulièrement les entreprises individuelles (+ 21 %)

11/04/238

I-4 Un dynamisme variable selon les régions (2013) :

- 8 régions sont dans une certaine stabilité : Aquitaine (+ 2 %), Auvergne (+ 1 %) , Poitou-Charentes (+ 1 %) Franche-Comté (0 %), Champagne-Ardenne (- 1 %), Ile-de-France (- 1 %), Bretagne (- 2 %), Languedoc-Roussillon (- 2 %) . (L’ile de France à elle seule représente ¼ du total des créations).

- 5 régions baissent d’au moins 8 % : Midi-Pyrénées (- 8 %) , Guadeloupe (- 8 %), Mayotte (- 9 %), Martinique (- 10 %) , Guyane (- 17 %)

- L’Alsace croît de 2,9%

11/04/239

I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-1 Le poids de l’artisanat (enquête 2010, APCE 7/2013)

% Industrie

Construction

Commerce

Transports

Hébergement & restauration

Services administratif

Services aux personnes

autres Total

% des créations

6% 20% 24% 3% 6% 6% 4% 31% 100%

% d’artisanat

61% 90% 14% 31% 31% 33% 76% 3,6% 34%

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I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-2 Emploi salarié ou non salarié?

• L’emploi salarié ne concerne qu’un faible nombre d’entreprises au démarrage de l’activité (12 %). Le plus souvent, ces entreprises emploient de 1 à 2 salariés (8 %). Au démarrage, la taille moyenne des entreprises qui emploient des salariés s’élève à 2,5 personnes.

Types d’emploi Part des types % d’entreprises Nb moyen d’emplois/ ent

Salariés 20% 12% 2,5

Dirigeants salariés 10% 14% 1,1

Dirigeants non salariés

66% 92% 1,1

Conjoints, aides familiaux

2% 5% 1,1

Autres contrats 1% 1% 1,4

Total non salariés

Total emplois 100% 1,5

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I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-3 L’âge , nationalité, sexe des créateurs

Ensemble des créateurs hors auto-entrepreneurs

Femmes 28%

Moins de 30 ans 19%

Plus de 50 ans 20%

Age moyen 40ans

Etrangers hors UE 5%

UE hors France 4%

11/04/2312

I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-4 Niveau de diplômes?

Diplôme %

Aucun diplôme 12%

CEP, BEPC 6%

CAP, BEP 21%

Bac technologique ou professionnel 12%

Bac général 6%

Diplôme technique du 1er cycle (BTS, DUT…)

12%

Diplôme universitaire ou général du 1er cycle

4%

Diplôme universitaire du 2d cycle 11%

Diplôme universitaire du 3e cycle et plus

10%

Diplôme d’ingénieur et grande école 7%

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I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-5 Situation juste avant la création d’entreprise 1) Situation professionnelle : 23% de chefs d’entreprises, 31% de

salariés, 34% de demandeurs d’emplois, 3% d’étudiants ou scolaire, 6% sans activité professionnelle, 2% de retraités

2) Qualification professionnelle : 33% de cadres ou professions intellectuelles supérieures, 10% agents de maîtrise, 10% de techniciens, 26% d’employés, 22% d’ouvriers.

3) Perception de prestations sociales avant la création : 35% percevaient des indemnités de chômage, 5% au RSA, ou RMI, ou API.

4) Embauches prévues sous un an 25% (en 2010).

5) Motivations : être indépendant 60%, goût d’entreprendre 44% accroître ses revenus 27%, sans emploi choisit cette solution 21%, opportunité à saisir 20%, idée innovante 15%, exemple dans l’entourage 9%, seule possibilité pour exercer sa profession 8%, contraint de créer pour vivre, sans emploi : 4%

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I-6-1 Les entreprises créées au bout de 3 ans

• Deux entreprises sur 3 encore en activité au bout de 3 ans• Marchés : 58% ont une clientèle locale ou de proximité, 22 %

régionale, 15% nationale , 5% internationale• La moitié ont connu des modifications importantes depuis le

début de l’activité : parmi ces modifications 49% volume d’activité, 34% nature de la concurrence (accrue dans 57% des cas), 23% nature de la demande de la clientèle, 23% produits et services offerts, 20% nature de la clientèle, 13% localisation des clients.

• 13% pensaient embaucher dans l’année qui suit (exploitation 2012 des statistiques 2009 d’entreprises créées en 2006)

• 3 sur 10 font de la sous-traitance

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I-6-2 Les entreprises créées au bout de 3 ans : emploi

• Emploi : 5% ont moins de salariés, 67% autant 28%davantage• Pas de suivi statistique systématique par cohortes : un

manque à combler, noté par les assises de l’entrepreneuriat : quelques études ponctuelles.

• Etude Picart (INSEE) : les PME les plus petites ont le taux de croissance le plus élevé à court terme alors que ce sont celles de taille intermédiaire qui affichent les meilleures performances à moyen terme ; sur 1993-2003 : 5% des pérennes réalisent 50% des gains bruts en emploi.

• L’emploi salarié : 11,9 M 1993 à 14,3 M 2003 : création nette de 2,4 M : + 1,1M de solde des créations d’entreprises; -200.000 sur solde entreprises à 0 salariés ; + 1,5 M chez les entreprises pérennes ayant des salariés en 1993 et 2003 (dont 2,8M pour celles qui on gagné des emplois).

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I-6-3 Les entreprises créées au bout de 3 ans : chiffre d’affaires

11/04/2317

1-6-4 Les business angels et leur environnement fiscal - Un quintuplement de leur nombre en 10 ans ; une professionnalisation- Un niveau encore bas au regard d’autres pays (UK, US, Nordiques), et un niveau de soutien beaucoup plus faible (UK : 30% jusqu’à 1M£, mais ciblages et filtres)- Un impact sur le renouvellement du tissu industriel et de services à forte valeur ajoutée, ainsi que sur l’emploi. - Impact de la loi TEPA sur le capital risque >0- Les effets des dispositions fiscales dans les LFI 2013

- Maintient pour l’ISF-TEPA, mais plafonné- Maintient pour le statut de jeune entreprise innovante- Pour les entrepreneurs s’agissant des conditions de sortie : réduction en 2013, améliorations 2014 à la suite des assises de l’entrepreneuriat- Réduit pour les investisseurs (plafonnement de dispositifs. - Obéré par ailleurs par d’autres dispositions fiscales (IR)

11/04/2318

I-7 Les financement des entreprises en création I-7-1 Capitaux disponibles à la création

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I-7 Les financements des entreprises en création I-7-2 Origines des capitaux disponibles à la création

11/04/2320

II-1-1 Comparaisons internationales un dynamisme apparent, lié pour plus de la moitié aux auto-entrepreneurs…

11/04/2321

II-1-2 Cependant une croissance comparativement faible de l’emploi marchand, alors que la littérature souligne son importance et celle du processus de création pour cet emploi

11/04/2322

II-1-3 Comparaisons internationales : Mais des créations d’entreprises en moyennes trop petites et/ou un faible nombre à fort potentiel de croissance

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2-1-4 Effets de taille au regard des enjeux de l’exportation de la productivité, de la croissance : trop peu d’entreprises de taille intermédiaire; et les PME exportent surtout dans un ou deux pays)

Définitions : Quelles catégories de taille d’entreprises ?

Une entreprise est une société indépendante ou un groupe de sociétés (une tête et ses filiales)Sa taille est définie par décret (décembre 2008) sur les critères d’emploi, de chiffre d’affaires et de total de bilan.

Moins de 10 10 à 49 50 à 249 250 à 4 999 5 000 & +

moins de 2 M€ moins de 2 M€

moins de 2 M€

plus de 2 M€ Petites

moins de 2 M€ Micro

10 à 50 M€ 2 M€ à 10 M€ Moyennes

plus de 10 M€

moins de 2 M€ Micro Petites

2 M€ à 10 M€

10 M€ à 43 M€

plus de 43 M€

moins de 2 M€ Micro Petites

2 M€ à 10 M€ Moyennes

10 M€ à 43 M€

43 M€ à 2 G€

plus de 2 G€

source : CNIS, Interformation statistiques d'entreprises 25 novembre 2008

Micro

Entreprises de taille

intermédiaires (ETI)

Segmentation des entreprises

50 M€ à 1,5 G€

plus de 1,5 G€

- définition des Micro, Petites et Moyennes selon les critères de la recommandation européenne du 6 mai 2003 - définition des ETI (entreprises de taille intermédiaire) selon les propositions du CNIS

Chiffre d'affaires

2 à 10 M€

Effectif salarié de l'entreprise

Total du bilan

Grandes entreprises

2-1-5 Le cas de l’industrie : les dispositions pour la création d’entreprises sous-estiment l’importance des effets de taille au démarrage

Dans les biens intermédiaires, comme dans les biens de consommation, les ETI emploient près de 40 % des salariés

2-1-6 L’emploi tiré par la croissance à l’export : la problématique des entreprises nouvelles à fort potentiel

Les performances à l’exportation des ETI sont assez proches de celles des GE, loin devant celles des PME

CA à l'exportation par salarié(en k€)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Microentreprises

PME hors microentreprises

Total PME ETI Grandesentreprises

Total

2-1-7 Tirer la demande par les marchés en croissance

• La contraction de la demande (perspectives de croissance limitées en France et en Europe) affecte en elle-même le financement des PME.

• Deux axes principaux : - Tirer par les marchés en croissance à l’export- Tirer par les marchés en croissance via

l’innovation

Dans les deux cas, un problème de taille et des soutiens plus importants aux TPE qu’à la croissance ultérieure des entreprises. Sous estimation des économies d’échelle

2-1-8 Une contribution insuffisante des services à la croissance de la productivité ; => regroupements, plateformes, TIC, RH : le lien avec la taille des entreprises de services

Contribution du secteur des services à la croissance de la productivité 2000 - 2006Contribution à la croissance de la valeur ajoutée par personne employée, points de pourcentage

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

Italie

Espagne

Allemagne

Autriche

Canada

Danem

ark

France

Pays-Bas

Finlande

Belgique

Suède

Norvège

Japon

Luxembourg

Etats-Unis

Royaum

e-U

ni

Corée

Australie

Républiquetchèque

Hongrie

Grèce

En point de pourcentage

Total des SERVICES Secteur manufacturier & autres industries

Croissance de la productivité des services, pondérée par la part des services dans le PIB

Croissance de la productivité de l’industrie, pondérée par la part de l’industrie dans le PIB

Source : OECD Compendium of Productivity Indicators 2008

II-2 La simplification de la réglementation représente un gisement de 3 à 4% de PIB et constitue une des principales marges de manœuvre pour améliorer l’attrait pour les investissements

Score précédent Score

Global Competitiveness Report / charge administrative (WEF)

« hiring and firing practices »

127ème (2010) 130ème sur 144 (2013)

144é… (2013)

Doing Business / Embauche des travailleurs

148ème (2009) 155ème (2010)

- La complexité administrative représenterait un coût de l’ordre de 3 à 4% du PIB pour les entreprises, et qui touche surtout les TPE/PME (les déclarations courantes peuvent absorber jusqu’à 1/3 de la VA des entreprises sans salarié), soit 70 à 80 milliards d’économies possibles

- A partir de la source fiscale, on estime que la suppression totale des seuils en termes d’effectifs salariés (10, 20, 50) pourrait se traduire par la création de jusqu’à 65 000 emplois selon le type de « lissage » retenu autour des seuils sociaux.

- Enjeu majeur souligné par le Président de la République dans son discours du 28 mars 2013, puis dans les assises de l’entrepreneuriat du 29 avril 2013

II-3 Création par jeunes, seniors, multicréateurs, migrants

• Les entreprises développées par les moins de 30 ans croissent autant que les autres, et haut degré de satisfaction des créateurs (84%). -> Pas de handicap à la jeunesse.

• Légère différence pour la pérennité à 3 ans : 59% au lieu des 2/3• Les multi-créateurs ont un taux de succès plus élevé, des

capitaux plus élevés ; cas spécifique des grands succès : réinvestis dans d’autres création, par des fonds -> démultiplication de l’impact.

• Migrants : importance très forte aux Etats Unis. « Returnees » en Asie; en France, les assises de l’entrepreneuriat ont insisté sur l’amélioration des visas post études supérieures des docteurs ou mastériens voulant entreprendre (en cours). Repenser l’opposabilité de la situation de l’emploi selon les métiers(en cours)

II-4 Les auto-entrepreneurs

• Une explosion en nombre, avec un léger tassement récent• Un impact économique limité (% du CA faible ou nul pour un

grand nombre d’entreprises ; 53% sont actifs soit 465,500 fin août 2013 CA du 2ème trimestre 1,57G€ soit un CA/auto-entrepreneur actif en moyenne de 3372€ ou 13,5k€/an ; 80% dégagent moins de 3000€/trimestre. La plupart du temps une solution d’appoint à d’autres ressources et activités);néanmoins une solution intéressante pour une petite fraction des auto-entrepreneurs au regard de l’emploi : 54000 déclarent un CA supérieur à 7500€ au 2è trimestre 2013.

• Des évaluations complexes sur l’emploi global eu égard aux impacts concurrentiels sur l’artisanat

• => rapport IGF-IGAS + Dini Kaltenbach et réforme en cours :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1338.asp (chapitre II du projet de loi pour l’artisanat le commerce et les TPE)

II-5 La problématique des entreprises de croissance et/ou innovantes

• ~8000/an selon les approches parmi les ~600.000/an 1,3%• Mais un potentiel de croissance et d’emplois bien plus

considérable (cf histogrammes sur la taille des entreprises)• Travaux des Pr Mohnen et Duguet sur les taux de croissance des

entreprises innovantes ~5% supérieurs à la moyenne : déterminent la structure à terme du paysage industriel et de services.

• Des mesures spécifiques : incubateurs, JEI, business angels, open data, etc. Mais une certaine faiblesse du côté du capital risque, du fait d’un environnement réglementaire perfectible.

• Les recommandations des assises de l’entrepreneuriat et décisions annoncées par le président de la République le 29 avril 2013. http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-de-cloture-des-assises-de-l-entrepreneuriat-3/

III – Eléments récents : les assises de l’entrepreneuriat

• (voir documents des assises)

Bibliographie sommaire Clôture des assises de l’entrepreneuriat par le président de la république : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-de-cloture-des-assises-de-l-entrepreneuriat-3/

Statistiques de création par secteurs, et régions

http://media.apce.com/file/63/9/chiffres_france_10-2013_b.64639.pdf 

Entreprises de plus de trois ans

http://media.apce.com/file/37/4/dev_3ans_gen-07-2013_egp.61374.pdf

Etude Picart (INSEE) sur les gazelles, les effets de taille dans le temps

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/g2006-02.pdf

Financement

http://media.apce.com/file/99/8/enquete-financement_diapo_10-2013.61998.pdf

Profils de créateurs

http://media.apce.com/file/36/6/creations-hae_07-2013_egp_b.61366.pdf 

Créations par les jeunes de moins de 30 ans et seniors de plus de 50 ans

http://media.apce.com/file/05/6/developpement_jeunes_2006_10-2011_egp.43056.pdf 

Autoentrepreneurs http://media.apce.com/file/95/7/ae_2ans_apres.37957.pdf

http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/CP_Acoss_04_11_2013.pdf Multicréateurshttp://media.apce.com/file/14/6/multi-createurs_02-2010.30146.pdf

Assises de l’entrepreneuriat

http://www.redressement-productif.gouv.fr/assises-entrepreneuriat

Rapport du forum économique mondial sur la compétitivité 2013-2014

http://www3.weforum.org/docs/WEF_GlobalCompetitivenessReport_2013-14.pdf