Haïti. Justice. Bulletin des lois et actes; année 1927. Port-au­Prince: Imp. Nationale, 1928. pp. 208-212.

LA CO~lMIssro~

DE RÉVISION DE DIVISION TEHBITOHIALE

AU SI!:CRETAIRE D'ETA'l' DE L'INTERIEUR

Le dépouillement des dossiers a permis un elassement sons trois titres des affaires communales dont s'est occupée la Commission de Révision:

1. Erection de nouvelles comnHmes ~ 2. Supression de Communes ; 3. Doléances des Uomnnmes.

EHECTIOX DE KOUYELLES co~nWXF:S TlIO"IO:-':DE.

Faits;

1. Le quartier de Tbomonde sort de ses souffrances et de la misère' 2. Il dépend de Hinche, mais s'en trome trop éloigné; 3. La Gendarmerie a comprjs l'importance de ce centre terrien

qu'on pourrait comparer à un gros îlotdolljnnnt tOllte la savane qui s'étend de Rinche à l'Artibonite ; elle en Il fait le chef lieu .d'un sous-arrondissement militaire;

4. 'Aux termes de la loi du 'J .Juin 1919,la section de Thiamouscady ou Chamouscadille demeure rattaehée à Lascahobas quoiqu'elle fas­se partie' intégrante de la région dont Thomoncle est le centre na­turel;

5 . Une fraction de la section des Bayes (xlirebalais) est aussi une dépendance géographique de Thomonde.

DECISION: C'est à la lumière de ces faits que la Commission a décidé de recommnndcl' l'érection de l'homonde en commun~ et de

209 -

prier le Gouvernement de vouloir bien lui annexer toute la section de Thiamouscady ou Chamouscaùille (Lascahobas) et une partie de 111. sectioIi des Bayes (Mirebalais.)

TIlO.\IASSIQl'E..

Faits:

1. Thomassique est un quartier très pnllspère de la Commune de Hinche;

2. Ses recettes croissent d'anJH~c en année; S. Son centre est à la croispe des chemins de Cerca-la-source, de

Binche et Los Palos, de 'l'homonde, d@ Hinconcito et de Banica.

DfClSIO:\' : Les membres de la Commission ont résolu de se ran­ger à l'avis de la Gendarmerie d'Haïti et de la Préfecture de Hinche qui, rune à l'insu de l'autre, proposent d'ériger en commune le quartier Je Thomassique.

La Comrnission recommamle en outre, (le considérer la section de Matelgarde comme partie intégrante de la nom'elle commune.

SUppRJ<:SSIOX DE CO)BlUSES

Les membres de la Commission ont eu sous les yeux le tableau comparatif des recettes communales pour l'année 1925-1926.

Deux ordres de faits ont retenu leur attention:

1. Reve.nus insuffisants il Bombardopolis .........._ ...... _ .............. _ ....... __ ............. _. __ Gdes. Anse à .. Pi tre __ ._. __ .. _._ .......... ___ ....... __ ........ _ .. __ .. , __ ._ :<

Baie de Benne ........................... -............ -. --.. -...... -.-.............. -.. -...... --. «

'riburen.. .. ...... _ .. __ .... __ .... _ ....... _._._ ........... __ ............... _ ... _____ .( Acul Samedi . ___ ................. ___ ._. __ ................. __ ...... _ .. ___ ._ « Caracol ......... _ ........................ _._.- _ .... _ ...... -... _ ........ _ -_ ....... _.-.... -..... _ «

2. Revenus modiques à Môle Saint-Nicolas_ .... _ ...... ____ ....... _ ......... _ .. _ ... _ ..... _ ............... _ (1

Grand Gosier _ ........ _ .......................... _._ .... _ .... ___ ..... __ ..... « Côtes de Fer _-._._ ............................ _ .............................. - .... -.... «

A ux Anglais .. -.... __ ... ~_ ... _ ....................... _ .......................... -.-........ - «

Terrier Rouge. . ............ - .. ____ . ___ .... .................................... « ~altrou ................. ~.... . ........ _ .......... ~ ..... _ .......................... _ .................................. ,........ «

Chardonnières __ ........ __ ..... _ ..................... _ ........ _.__ cc

• 39-J.5R 583,58 594:.07 740.90 913.lI3

1,015.64

1.301.58 1,322.97 1,370.80 1,653.10 1,ï51.03 1 942.70 1,9i9.90

Les communc!'l étiques, ft revenus insuffisants sont condamnées fi disparaître Lems p0pllllltiollS (loi n'ut chpJ'P!tel' l'appui d'aggloméra­tions pIns riphps et plus pnissantes.

. L:L cu.lllllssion a. pensé, toutefois, qu'il était sllge de ne ~oititlai~-sel' sans admiuistratiun commuuale ; .

- 210 _.

1) La côte méridionale de la presqu'He du Nord-ouest; 2) Les 45 on 50 kilomètres de côtes qui sont compris entre le Cap

Tiburon et le tapion de la CahCluanne.

Les communes '~ revenus moùiques reùoubleront d'efforts pour !'ortir d'un état de stagnation qui, s'il se prolonge, les mènera fata­lement .\ l'étisie et à la diisparition.

La commission s'est arrêtée aux mesures suivantes:

a Maintièn des communes de Baie de-Henne et de Tibnron ; b Suppression de la commune de Bombardopolis et répartition de

son territoire entre la la Baie-de-Henne et le Môle Saint-Nicolas; c Suppression de ta commune d'Anse à Pitre et annexion de son ler­

ritoire à la commune de Grand Gosim; d Suppression de la commune d'Acul Samedi et répartition de son

territoire entre Fort-Liberté, Ol1ltllaminthe, et les Perches ; e Suppression de la commune de Caracol et répartition de son ter­

riloire entre Terrier Rouge et Limonade.

DOLEANCE'3 D}jS COMMUNES

Deux tiers environ des doléances soumises à l'appréciation de la Commission échappent à sa compétence. Celles relative;; aux limi­tes communales ont été examinées a'fec le plus grand soin.

• Fort-Liberté . Faits: 1. La commune de FOl't-Liberté ft été amputée du territoire des

Perches et de celui cl'.'\cnl Samedi; 2. Elle ne comprend que deux petites sections Dumas et Bayalm.

DECISION: Rattacher à la commune de Fort-Liberté: a) pne partie du territoire d' Acul-5amedi; b) Une partie du quartier de Ferrier (Ollanaminthe).

(] rande Saline. Faits:

1. La loi du 30 Septembre 1881 accorde à la commune de la Grande Saline une section dite de la Rive Gauche de l'Artibonite; 2. Le bon plaisir du général .Jean ,JuIlleau adjllgea une part.ie de

œtte section à la CUlIJIlllllle de ~aint-MHrc. Dévisi01h: Rendre il la commune de Grande Saline C~ que la loi du 30 Septembre 181H lui accorde,

La Chapelle.

Faits et décision (IVoi .. Rapport A : Département de l'Artibonite)

- 211 -

Mil'ebalais.

Faits et décision (Voir,Rapport A: Département de l' Artibonite)

LaSC(l!lOba8.

1. La commune de Laseahobas a été amputée de Belladère et de Thomonde;

2. Savanette est plus proche de Lascahobas que de Mirebalais ; 3. La Gendarmerie a, rattaché Ravanette à Lascahobas ; 4. Les relations ordinaires sont plus suivies entre Savanette et Lascahobas qu'entre Savunette et Mil·ebalais.

DécÙsion: Distraire de Mirebalais pour les rattacher à Lascahobas :

a. La première et la deuxième section de Savanette : b. La partie triangulaire de la section de Sarrasin comprise entre la deuxième section de Savanette ct la section de ,Juampas.

(jrllnd- GOrÎup

.Faits: 1. Trouin est à vmi dire une dépendance de GraQdGo~ve ; On ne peut atteindre Trouin sans passer en vue de Grand-Goâve.

Décision: Rattacher 'l'rouin à Grand-Goâve et passer au débit de cette dernière commune le solde de la dette contractée par Léogane au profit de Trouin.

La Commission suggi>re que la totalité des recettes du Marché soit affectée Il l'extinction de cette dette.

Peslel

~Fait8: 1. Ln borne Marassa, qui sépare Pestel et 13amclères, ne se trouve qu'à deux lieues du premier bourg;

~. La rivière Montoro)' sen'ait autrefois de limite aux deux com­munes.

3. Le général Leblanc, commandant de l'arrondissement cleNip­pes détacha de Pestel uue partie de l'habitation ~!lvon pour l'an­nexer à la commune de Baradères. J)écù.!Ùm : Fnire part.ir la ligne de démarcation de t'Embarcadère Général dans la baie des J<.:troits.

Rejoindre les contins fie Cavaillon par Fond, Palmiste, Bronsard, Jean-Bernard, Anglade Pays-Perdu et Nicolo.

Ti/mron.

Faits: J. La cOJUmune de Tiburon est l'uue Jes plus pauvres et Jes r1us iwlées de la République;

- 212 -

2 La misère et la maladie règnent dans la plaine de la Cahouanne 3. Le village de la Cahouanne est proche LIes Anglais.

Déci.yion : Soulager '!Jbllron en rattachant aux ~;\ nglais III. partie de 1& Cahouanne qui est située à l'est de la point~ du Vieux Boucan.

Port-à-Pi ment

Faits: 1. La commune Lle Chard onnirres étreint :'1 l'étouffer ceHe de Port· à-Piment ;

2. Les spéculateurs de Chardon ni('.res ont établi leurs balunces ù un ou deux jets de pierre de Port-il -Piment. Décision: Reculer les limites de Chardonnières jusqu'à la Rivière ~alée.

Pignoll.

La Victoire est rllttachée à la commune de Pignon.

Hal/quitte

Faits: Cette commune perù lit Victoire. 2. Elle est limitrophe de la Grande Ri vière-ùu· Nord.

])éoisi't1n : Agntndir le territoire de Ran(l uitte aux dépens de fil

voisine. Port-au-Pl'Încc, le 22 Juin 1927 .

•