La décentralisation :La décentralisation :un élément-clé un élément-clé

de la réforme de l’administration de la réforme de l’administration publique dans les pays occidentauxpublique dans les pays occidentaux

Patrick NODDINGSAdministrateur Territorial

La décentralisation est un élément-clé de la La décentralisation est un élément-clé de la réforme de l’administration publiqueréforme de l’administration publique

I – les origines de la réforme de I – les origines de la réforme de l’Administration Publiquel’Administration Publique

II – principaux éléments de la réformeII – principaux éléments de la réforme

III –quelques exemples de réformes III –quelques exemples de réformes administratives dans les pays occidentauxadministratives dans les pays occidentaux

IV – les concepts de base de la décentralisationIV – les concepts de base de la décentralisation

I. Les origines de la réforme de I. Les origines de la réforme de l’administration publique dans les pays l’administration publique dans les pays

occidentauxoccidentaux

L’évolution du rôle de l’EtatL’évolution du rôle de l’Etat

L’accroissement des attentes des citoyensL’accroissement des attentes des citoyens

Les contraintes des finances publiques Les contraintes des finances publiques

L’évolution du rôle de L’évolution du rôle de l’Etatl’Etat

Traditionnellement dans les pays occidentaux l’Etat restait Traditionnellement dans les pays occidentaux l’Etat restait concentré sur ses tâches régaliennes: défense, police, concentré sur ses tâches régaliennes: défense, police, justice, impôts, diplomatie.justice, impôts, diplomatie.

Depuis le 20éme siècle le rôle de l’Etat a été étendu à la Depuis le 20éme siècle le rôle de l’Etat a été étendu à la fourniture de services collectifs: éducation, santé, fourniture de services collectifs: éducation, santé, logement, transports, protection sociale.logement, transports, protection sociale.

Cette évolution justifie que l’action de l’Etat soit soumise Cette évolution justifie que l’action de l’Etat soit soumise à des critères de gestion et de productivité, comparables à à des critères de gestion et de productivité, comparables à ceux du secteur privé.ceux du secteur privé.

L’accroissement des L’accroissement des attentes des citoyensattentes des citoyens

Dans les sociétés traditionnelles, le citoyen Dans les sociétés traditionnelles, le citoyen est plutôt un sujet qui accepte la domination est plutôt un sujet qui accepte la domination de l’Etat en échange de sa sécurité privée.de l’Etat en échange de sa sécurité privée.

Le citoyen moderne est devenu un Le citoyen moderne est devenu un “citoyen-consommateur”,“citoyen-consommateur”, “qui attend de “qui attend de l’Etat un certain nombre de services.l’Etat un certain nombre de services.

Et aussi un Et aussi un “citoyen-assisté”,“citoyen-assisté”, qui attend qui attend aide et protection pour les plus faibles aide et protection pour les plus faibles (pauvres, personnes agées, handicapés, (pauvres, personnes agées, handicapés, enfants et jeunes…)enfants et jeunes…)

Les contraintes des Les contraintes des finances publiquesfinances publiques

Le poids croissant de la dépense publique est devenu un défi à résoudre Le poids croissant de la dépense publique est devenu un défi à résoudre dans tous les pays.dans tous les pays.

Etats-Unis: les dépenses publiques liées au niveau de vie élevé et aux Etats-Unis: les dépenses publiques liées au niveau de vie élevé et aux budgets militaires provoque un endettement public budgets militaires provoque un endettement public considérable( principalement couvert par des capitaux arabes et considérable( principalement couvert par des capitaux arabes et asiatiques).asiatiques).

Europe: le traité de Maastricht contraint les Etats-Membres à respecter Europe: le traité de Maastricht contraint les Etats-Membres à respecter des critères stricts en matiére de finances publiques (déficit public des critères stricts en matiére de finances publiques (déficit public inférieur à 3% du PNB et dette publique inférieure à 60%du PNB).inférieur à 3% du PNB et dette publique inférieure à 60%du PNB).

Pays en développement:La plupart d’entre eux sont ou ont été assujettis Pays en développement:La plupart d’entre eux sont ou ont été assujettis aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale (en Afrique, asie, aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale (en Afrique, asie, amérique latine).amérique latine).

II –Les principaux éléments II –Les principaux éléments de la réforme de de la réforme de

l’administration publique.l’administration publique.

SimplificationSimplification Contrôle des dépenses publiquesContrôle des dépenses publiques Renforcement des procédures d’achatsRenforcement des procédures d’achats Utilisation des technologies de l’informationUtilisation des technologies de l’information Intervention du secteur privé.Intervention du secteur privé. Formation des fonctionnairesFormation des fonctionnaires Politiques anti-corruption Politiques anti-corruption DécentralisationDécentralisation

1 - Simplification1 - Simplification

Simplification des organigrammes et Simplification des organigrammes et regroupement des ministères et agences,regroupement des ministères et agences,

Raccourcissement des processus de décision,Raccourcissement des processus de décision,

Simplification des documents administratifs (et Simplification des documents administratifs (et suppression de certains d’entre eux),suppression de certains d’entre eux),

Mise en place de “comités d’usagers” à pouvoir Mise en place de “comités d’usagers” à pouvoir consultatif.consultatif.

2 – Contrôle des dépenses 2 – Contrôle des dépenses publiquespubliques

Méthode traditionnelle: séparation entre décision de Méthode traditionnelle: séparation entre décision de dépense et acte de paiement (habituellement réservé dépense et acte de paiement (habituellement réservé aux agents du Ministère des Finances).aux agents du Ministère des Finances).

Evolution vers de nouvelles techniques de contrôle Evolution vers de nouvelles techniques de contrôle inspirées des pratiques des entreprises: contrôle inspirées des pratiques des entreprises: contrôle interne, audit, certification des comptes.interne, audit, certification des comptes.

Management par objectifs et indicateurs de Management par objectifs et indicateurs de performance.performance.

3 –renforcement des 3 –renforcement des procédures d’achatprocédures d’achat

Achats publics soumis à la concurrence (marchés Achats publics soumis à la concurrence (marchés publics). Obligatoires en France pour toute commande publics). Obligatoires en France pour toute commande supérieure à 130000 euros (Etat) ,supérieure à 130000 euros (Etat) ,

““services des marchés” mis en place dans tous les services des marchés” mis en place dans tous les ministères, agences, collectivités territoriales(parfois ministères, agences, collectivités territoriales(parfois commun à plusieurs institutions pour obtenir de meilleurs commun à plusieurs institutions pour obtenir de meilleurs prix), prix),

Normalisation des procédures d’achat public à travers des Normalisation des procédures d’achat public à travers des codes publiés.codes publiés.

4 – Utilisation des 4 – Utilisation des technologies de technologies de l’information l’information

““Première révolution informatique” (dans les années 60 Première révolution informatique” (dans les années 60 et 70) :automatisation des traitements de données et 70) :automatisation des traitements de données massives (payes, impôts, comptabilité, élections…) massives (payes, impôts, comptabilité, élections…)

““Seconde révolution”(années 80 et 90): automatisation Seconde révolution”(années 80 et 90): automatisation des postes de travail dans les bureaux en liaisons avec le des postes de travail dans les bureaux en liaisons avec le public (services locaux de l’Etat et des collectivités, public (services locaux de l’Etat et des collectivités, impôts, santé et sécurité sociale…)impôts, santé et sécurité sociale…)

““Troisième révolution”(depuis le milieu des années 90): Troisième révolution”(depuis le milieu des années 90): developpement d’internet (mail, intranets, accès aux developpement d’internet (mail, intranets, accès aux banques de données, téléprocedures…)banques de données, téléprocedures…)

4 –Utilisation des technologies de 4 –Utilisation des technologies de l’information(2): les conséquencesl’information(2): les conséquences

--réduction des coûts,réduction des coûts, -accélération du traitement des tâches,-accélération du traitement des tâches, Réduction des erreurs,Réduction des erreurs, Transparence acrrue,Transparence acrrue, Outils d’aides à la décision.Outils d’aides à la décision.

Simultanément la révolution informatique rends de Simultanément la révolution informatique rends de nombreuses règles et procédures obsolètes, ce qui conduit nombreuses règles et procédures obsolètes, ce qui conduit à de nouvelles réformes…à de nouvelles réformes…

5 –L’intervention du secteur 5 –L’intervention du secteur privéprivé

Malgré des différences culturelles spécifiques à Malgré des différences culturelles spécifiques à chaque zone:chaque zone:

- tradition de libéralisme économique: EU,GB , - tradition de libéralisme économique: EU,GB , JaponJapon

- tradition sociale -démocrate : France, - tradition sociale -démocrate : France, Allemagne, Allemagne, Europe du nordEurope du nord

- Anciens régimes communistes en Europe - Anciens régimes communistes en Europe centrale et centrale et orientaleorientale

Tendance générale à l’intervention des entreprises Tendance générale à l’intervention des entreprises privées dans les actions publiques:privées dans les actions publiques:

- privatisation des entreprises industrielles et - privatisation des entreprises industrielles et de servicesde services

- externalisation des supports logistiques - externalisation des supports logistiques ( informatique, flottes automobiles, nettoyage…)( informatique, flottes automobiles, nettoyage…)

- Partenariats Public-Privé (PPP), pour les - Partenariats Public-Privé (PPP), pour les constructions et services publics.constructions et services publics.

6 –le développement de la 6 –le développement de la formation des formation des fonctionnairesfonctionnaires

Recrutement et formation initiale:Recrutement et formation initiale:

- Modèles français et chinois: Ecoles nationales et régionales - Modèles français et chinois: Ecoles nationales et régionales d’administartion, complètées par des écoles spécialisées(santé, impôts, d’administartion, complètées par des écoles spécialisées(santé, impôts, administration décentralisée…)administration décentralisée…)- Modèle anglo-saxon: départements de management public dans les - Modèle anglo-saxon: départements de management public dans les universités .universités .

Formation permanente:Formation permanente: Dans plusieurs pays les fonctionnaires Dans plusieurs pays les fonctionnaires bénéficient d’un doit légal à une formation permanente pendant la bénéficient d’un doit légal à une formation permanente pendant la carrière.carrière.

7 – Les politiques anti-7 – Les politiques anti-corruptioncorruption

Les risques de corruption dans les administrations doivent être Les risques de corruption dans les administrations doivent être pris en compte dans tous les pays et à toutes les époques.pris en compte dans tous les pays et à toutes les époques.

Les réformes modernes de l’administration (voir ci-avant) Les réformes modernes de l’administration (voir ci-avant) contribuent à réduire la corruption ( contrôle de la dépense contribuent à réduire la corruption ( contrôle de la dépense publique, procédures de marchés publics…)publique, procédures de marchés publics…)

Certains pays mènent aussi des politiques spécifiques: Certains pays mènent aussi des politiques spécifiques: coordination des actions anti-corruption dans une stratégie coordination des actions anti-corruption dans une stratégie globale, création de procureurs et policiers spécialisésglobale, création de procureurs et policiers spécialisés

Ces politiques spécifiques sont requises par l’Union Ces politiques spécifiques sont requises par l’Union Européenne pour les pays candidats ou nouveaux adhérents Européenne pour les pays candidats ou nouveaux adhérents ( Bulgarie, Roumanie, pays des Balkans…)( Bulgarie, Roumanie, pays des Balkans…)

8 – La Décentralisation fait 8 – La Décentralisation fait partie de ces politiques de partie de ces politiques de

modernisationmodernisation La décentralisation est le transfert d’une part des La décentralisation est le transfert d’une part des

pouvoirs centraux de l’Etat aux autorités élues pouvoirs centraux de l’Etat aux autorités élues localement.localement.

C’est une action de modernisation car elle rapproche C’est une action de modernisation car elle rapproche le centre de décision du citoyen:le centre de décision du citoyen: -principes de proximité et de subsidiarité-principes de proximité et de subsidiarité -gain de temps,et de coût,-gain de temps,et de coût, -efficacité et productivité accrues.-efficacité et productivité accrues.

Simultanément celà renforce la démocratie par la Simultanément celà renforce la démocratie par la remise de responsabilités à des élus plus proches des remise de responsabilités à des élus plus proches des citoyens et soumis à leur sanction électorale.citoyens et soumis à leur sanction électorale.

III –Quelques exemples III –Quelques exemples de réformes de réformes

administratives récentesadministratives récentes Le “nouveau management public” dans de nombreux pays anglo-Le “nouveau management public” dans de nombreux pays anglo-saxons (Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, GB). saxons (Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, GB). Paquet de réformes dominées par un contrôle renforcé des budgets Paquet de réformes dominées par un contrôle renforcé des budgets publics et la recherche de performances accrues à coût égal dans les publics et la recherche de performances accrues à coût égal dans les services publics (en anglais « best value for money »).services publics (en anglais « best value for money »).

La “réforme de l’administration” en Italie, La “réforme de l’administration” en Italie, consistant à appliquer à une consistant à appliquer à une large partie des anciens fonctionnaires la législation ordinaire du large partie des anciens fonctionnaires la législation ordinaire du travail.travail.

Le développement des agences publiques autonomes, Le développement des agences publiques autonomes, gérées par gérées par objectifs avec l’aides d’indicateurs de résultats.objectifs avec l’aides d’indicateurs de résultats.

En France les Lois de décentralisation et la nouvelle Loi sur les En France les Lois de décentralisation et la nouvelle Loi sur les finances de l’Etat finances de l’Etat avec la gestion par entités responsables et par avec la gestion par entités responsables et par programmes.programmes.

IV – Les concepts-clés de IV – Les concepts-clés de la décentralisationla décentralisation

Etat unitaire et Etat FédéralEtat unitaire et Etat Fédéral

Décentralisation et déconcentrationDécentralisation et déconcentration

Etat unitaire et Etat Etat unitaire et Etat fédéralfédéral

Etat unitaire:Etat unitaire: le pouvoir d’édicter les règles est conservé par l’Etat. le pouvoir d’édicter les règles est conservé par l’Etat. La décentralisation consiste à transférer par la Loi des compétences aux La décentralisation consiste à transférer par la Loi des compétences aux autorités locales.autorités locales.

- exemples: France, Italie, Hongrie, Roumanie- exemples: France, Italie, Hongrie, Roumanie

Etat Fédéral:Etat Fédéral: Les entités locales fédérées possèdent la compétence Les entités locales fédérées possèdent la compétence législative de base et délèguent à l’état fédéral des compétences le plus législative de base et délèguent à l’état fédéral des compétences le plus souvent régaliennes. Ainsi chaque entité fédérée pratique sur son souvent régaliennes. Ainsi chaque entité fédérée pratique sur son territoire le mode de décentralisation de son choix.territoire le mode de décentralisation de son choix.

- exemples: USA, Allemagne, Suisse, Canada- exemples: USA, Allemagne, Suisse, Canada

L’évolution récen,te de certains pays les place dans une L’évolution récen,te de certains pays les place dans une situation situation intermédiaireintermédiaire::

- exemple: Espagne, Royaume Uni.- exemple: Espagne, Royaume Uni.

Décentralisation and Décentralisation and DéconcentrationDéconcentration

DécentralisationDécentralisation: les autorités locales sont élues et : les autorités locales sont élues et exercent librement les responsabilités qui leur sont confiées exercent librement les responsabilités qui leur sont confiées par la Loi.par la Loi.

DéconcentrationDéconcentration: le gouvernement confie à ses : le gouvernement confie à ses fonctionnaires locaux des responsbilités auparavant exercées fonctionnaires locaux des responsbilités auparavant exercées

au niveau national par les ministères.au niveau national par les ministères.

ENA de Paris et INA de ENA de Paris et INA de DamasDamas

Séminaire Séminaire

« décentralisation« décentralisation

et gestionet gestion des collectivités locales »des collectivités locales »

Damas,septembre 2007Damas,septembre 2007