Embed Size (px)
Citation preview
www.territoires.gouv.fr Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
La démarche Nationale EcoQuartier
Congrès ACCD’OM 2013
- 15 novembre 2013 -
Bruno BESSIS
Bureau de l’aménagement opérationnel durable AD4
2
Un engagement au niveau international
1987 1992 Rio
1997 Kyoto
2009 Copenhague
2010 Cancun
2010 Nagoya
2012 Rio + 20
2015 2020
Sociale
E conomique Environnementale
équitable vivable
durable
viable
GOUVERNANCE La charte Action 21 Programme de l’O.N.U. Sommet de la terre de Rio (1992) un « consensus mondial » sur un nouveau mode de développement pour faire face aux problèmes écologiques majeurs des années à venir.
Le protocole de Kyoto (1997) Réduction de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période quinquennale 2008 - 2012.
Protocole de KYOTO (plan de réduction des GES 2008 – 2012)
Protocole de NAGOYA (plan de Biodiversité 2010 – 2020)
Le protocole de Nagoya Plan de Biodiversté 2010 – 2020 avec un point d’étape en 2015
3
Ne pas tout réinventer…
… pour aller vers la Ville Durable
4
Tirer des leçons de l’histoire… XIXème
XXème
Faubourg Îlot
Haussmann
Cité Ouvrière
Cité Jardin
Grand Ensemble
Ville nouvelle
Lotissement
Guerre 14 - 18
Guerre 39 - 45 30 glorieuses
500 millions d’urbains dans le monde
5 milliards d’urbains dans le monde
XXIème
+ accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité
+ accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité
- gentrification sociale / manque d’espaces verts
+ Mixité /jardins privatifs / optimisation du foncier et des équipements
- Repli sur l’usine, déconnexion avec le territoire
+ Qualité paysagère et des logements optimisation du foncier et des équipements
- Déconnexion avec le territoire
- Manque s’Espaces extérieurs appropriable / non diversité des types de logements / eloignements des centres villes / non mixité
+ Loyers modérés
+ Mixité sociale et fonctionnelle / accessibilité en TC / espace de loisirs
- Identité historique à construire
+ Accessibilité financière / possibilité d’extension / taille des logements et des jardins
- Non mixité et non diversité des logements / manque de TC / mutabilité
- gentrification sociale / manque d’espaces verts / saturation des réseaux
5
La mise en œuvre du Plan Ville Durable
Proposition du Ministère
• Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre sur le territoire français: un
Palmarès (certes orienté sur la technique)
• Accompagner la motivation des collectivités
vers des projets exemplaires: un Club !
• Définir d’ici 2012 le(s) référentiel(s)
EcoQuartier
Animer une démarche itérative de form’action avec les collectivités d’ici 2012 pour:
La démarche EcoQuartier entre 2008 et 2012
7
2008 2009 2010 2011 2012
• Engagement 49 du Grenelle Environnement
• Lancement du Plan Ville durable en octobre 2008
• Article 7 de la loi Grenelle 2
1er Appel à projets EcoQuartier
• 160 dossiers candidats reçus au 30 mars 2009
• 27 projets retenus au Palmarès 2009, le 4 novembre 2009
•Grand Prix 2009 : la ZAC de Bonne de Grenoble
Mise en place d’un Comité scientifique
2ème Appel à projets EcoQuartier
• 393 dossiers candidats reçus au 30 mars 2011
• 24 projets retenus au Palmarès 2011, le 19 octobre 2011
• Double Grand Prix 2011 : L’Union à Roubaix-Toutcoing-Watrelos et Le plateau de Haye à Nancy-Laxou-Maxeville
Mise en place d’un Comité de Préfiguration « Vers un label? »
(4 séminaires, 100 participants)
Test des premiers outils d’un label sur 15 collectivités du club
DES A
PP
ELS À P
RO
JETS U
N C
LUB
TEST D
’UN
LA
BEL
Premiers questionnements
sur un statut national
Club National EcoQuartier + Ateliers locaux EcoQuartier
Les principes clés du Label EcoQuartier
8
Le Label n’est pas une norme : • Si la labellisation doit apporter des garanties de qualité sur un socle d’exigences fondamentales,
elle se base sur une nécessaire « contextualisation » des engagements pour chaque projet
• Il ne préconise pas un modèle unique
Le Label s’adapte à tous les contextes, à toutes les tailles de villes et à tous
les stades d’avancement
Le Label est une démarche progressive
8
Un label pour toutes les collectivités et tous les acteurs
Bureau National Bureau Régional
Accompagnement
Conseil sur demande
Suivi de la mise en œuvre
Expertises annuelles
ETAPE 1 Signature de la
Charte
ETAPE 2 Admission à la
démarche nationale
TRIPLE EXPERTISE DES OBJECTIFS
ETAPE 3 Obtention du
Label
TRIPLE EXPERTISE DES RESULTATS
2-3 ans maximum 2 ans renouvelable 6 mois 6 mois
Les « livrables » de la démarche
Une charte Un dossier de labellisation
Une fiche de synthèse et de communication des
résultats 10
11
La Charte Nationale EcoQuartier (20 engagements)
Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire
1
Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie
2
Intégrer l'approche en coût global lors des choix d'investissement
3
Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception
4
Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues
5
6
7
8
9
10
Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain
Mettre en œuvre les conditions de la mixité sociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité
Assurer un cadre de vie sain et sûr
Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie
Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du quartier
11
12
13
14
15
Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire
Favoriser la diversité des fonctions dans l'optique d'un territoire des courtes distances
Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts
Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile
Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants
16
17
18
19
20
Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux changements climatiques et aux risques
Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération
Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage
Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe
Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels
12
Et aujourd’hui
13 opérations labellisées / 32 « engagé dans la labellisation »
14
Frise Seuil pour le label
Seuil pour l’étape 2
45 opérations « Label EcoQuartier » ou « Engagé dans la labellisation »
15
Des retours d’expériences concrets à diffuser…
L’exemple de la ville de Saint-Pierre
Présentation du projet : PROJET ANRU
un des quartiers les plus denses de la commune un des premiers quartiers d'habitat social des années 1960
Requalification du quartier (accroche à sa façade maritime et au centre-ville - réintégration dans l'agglomération
mise en place d'un TCSP.
construction de près de 800 logements (dont 50 % sociaux) pour 70 000m² de SHON, ainsi que la résidentialisation de la quasi-totalité du parc social (1 139 logements).
requalification des espaces publics, recomposition de la trame viaire et clarification des domanialités.
Les points forts à retenir :
Amélioration du cadre de vie du quartier
Développement économique local équilibré et solidaire
Sobriété énergétique
17
Mais c’est aussi :
- Une charte signée en Nouvelle-Calédonie (ville de Nouméa) en vue d’une entrée dans la démarche en 2014
- deux chartes supplémentaires signées à la Réunion
- Plusieurs projets de chartes en Guadeloupe et Martinique
- Une signature en Guyane
18
Et en 2014 :
- Le lancement des évaluations sur les premières opérations labellisées
- Le lancement de la seconde vague de labellisation
- La préfiguration d’un Institut de la Ville Durable
- Une ouverture internationale
