La direction générale des douanes et droits indirects

Présentation du nouveau système de transit informatisé (NSTI) opérateurs

Un projet européen avec un double objectif :

• Accélérer les flux en dématérialisant les transactions,

• Lutter contre la fraude préjudiciable aux ressources de l ’UE.

Comment ?

• Amélioration du suivi et de l ’apurement des titres de transit,

• Libération beaucoup plus rapide de la garantie.

Périmètre du projet• 22 Etats européens au 1er juillet 2003 :

• les 15 Etats de l ’Union Européenne,

• l ’AELE: Suisse, Norvège et Islande,

• les 4 de Visegrad : Hongrie, Slovaquie, République tchèque et Pologne.

• Courant 2004 : les Etats baltes, la Slovénie, Chypre, Malte...

Délais du projet

• Le 1er juillet 2003, l ’ensemble des bureaux de douane seront connectés au NSTI,

• Opérateurs : montée en charge progressive jusqu ’au 1er avril 2004.

Ce qui fonctionne actuellement :

• Procédures au bureau de départ et de destination,

• Traitement des transits au bureau de passage,

• Gestion des détournements,

• Résolution des différences à destination.

Ce qui est en cours :

• Fonctionnellement : le traitement des garanties

• Les tests de conformité avec la CE (en cours)

• La formation des douaniers jusqu’en mai 2003

• Des opérations pilotes avec les opérateurs volontaires

• La formation des opérateurs.

La solution technique

• Une solution EDI au bureau de départ

• Une solution full-Internet, dite DTI ou EFI, au départ et à destination.

2 types d ’accès possibles

• accès DTI/EFI– connexion au système via Internet depuis un PC– donne l’accès à toutes les possibilités du

système : départ et arrivée

• accès EDI– soumission des déclarations en EDIFACT par

une messagerie X400– connexion au système via Internet pour les

autres fonctions

Fonctionnement en mode EDI au bureau de départ

• Établissement d ’un IE13, déclaration de transit

• Réception d ’un accusé de réception

• Réception du message IE28 indiquant le MRN (numéro de référence du mouvement)

• Réception d ’un IE29, transit autorisé

• Réception d ’un IE45, mouvement apuré

Mode DTI/EFI

• La cinématique des échanges d ’informations est la même

• saisie de la déclaration environ 5 minutes

• accusé de réception quasi instantané

• attribution du MRN en moins d’1 minute

• transit autorisé après temporisation fixée par le bureau de douane.

Connexion au système• Condition préalable : les informations associées à

l ’opérateur sont déclarées dans le système.

• Accès sur Internet via un navigateur

• L ’application est optimisée pour IE5 et Netscape

• Résolution 1024 x 768 pixels sur un écran de 17 ’ ’ min (recommandé)

• Connexion avec l’identifiant utilisateur et le mot de passe

Cinématique des échanges

OPERATEUROPERATEURBUREAU DE DEPARTBUREAU DE DEPART

BUREAU DEDESTINATIONBUREAU DE

DESTINATION OPERATEUROPERATEUR

Réseau Européen

Déclaration

Apurement

Notification

d’Arrivée

Gestion de lagarantie

BUREAU DE GARANTIEBUREAU DE GARANTIE

Prise degarantie

Libérationde garantie

Libération

VisualisationCode d ’accès

Marchandise

Contrôlesau

départ

Contrôlesà

l’arrivée

BUREAU DE PASSAGEBUREAU DE PASSAGE

Contrôlesau passage

Domaine Externe Domaine ExterneDomaine Commun

Les différentes étapes

Direction générale des douanes et droits indirects

Centre Informatique Douanierjanvier 2003