La Douane Et Les Incoterms 2010

8/13/2019 La Douane Et Les Incoterms 2010

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La douane et les Incoterms 2010

CACES : Le CD ROM de formation et les questionnaires d'valuation des connaissances 29,90

Dfinitions et objectifs des incoterms Les 11 incoterms compter du 1er janvier 2011 ( EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP, FAS, FOB , CFR, CIF,)

LES INCOTERMS 2010 dans les grandes lignes

Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur la chose et le prix. Mais du tochanges modernes, un grand nombre d'autres points doivent tre approuvs par les deux parties surtout si le transchose s'impose.Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va tre charg du transport. Qui, d'autre part, va assrisques encourus par la chose au cours de ce transport ? Qui va fournir les documents de transport ? O l'achete

prendre livraison ?En dfinitive, il importe que les deux parties sachent quels services vont tre inclus dans le prix.

L'objectif des incoterms est d'tablir un ensemble de rgles internationales pour l'interprtation des termes les plus utiliss dans le comminternational.

Au cours des sicles passs, de la pratique des changes se sont peu peu dgags des termes commerciaux qui entendaient apporter desces questions : il est donc devenu ncessaire d'accompagner la pratique en publiant des rgles internationales pour l'interprtation des ter
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commerciaux les plus utiliss.Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) rpondent ce souci. Les Incoterms ne rpondent cependant pas toutnotamment n'organisent pas le paiement du prix .

Situons-nous dans le cas o une offre ferme a t tablie l 'exportation.

Lors de la rception d'une commande, le service export en vrifie d'abord la provenance et le contenu. La vrifica provenance est extrmement importante dans le cadre de la gestion du risque de non-paiement. Celle-ci devra tremoins approfondie en fonction du mode de paiement propos par l'acheteur. Le contenu doit galement tre vrifiattentivement : pas d'ambigut sur le produit et les conditions de vente (dlai - vrification des stocks disponiblesincoterm, modalits de paiement), pas de clauses inacceptables ou entranant une augmentation potentielle des co

prise en compte dans l'offre initiale. Si la commande est accepte dans ces conditions par l'entreprise, il est ncessconfirmer par une facture pro-forma. Il ne s 'agit pas seulement de politesse, mais le document ainsi envoy peut

par l'importateur pour obtenir les devises ncessaires au rglement ou les autorisations administratives ncessairesl'importation. La conformit de ce document au contrat pass est donc capitale. Si les termes en sont diffrents, elconsidre au regard du droit du commerce international comme une nouvelle proposition. Cette facture pro-form

les informations habituelles d'une facture internationale. Elle devra tre identique la facture proprement dite.

Paralllement la ralisation de la transaction, un ensemble de documents doivent tre labors - la liste de ces dest prcise dans le cas de remises documentaires ou de crdits documentaires (leur conformit est alors cruciale

paiement). Certains de ces documents doivent tre viss et il faut donc tenir compte du dlai d'obtention des visas planification des tches. Quels sont ces principaux documents ?

Les principaux documents du commerce international sont:

La facture commerciale : document indispensable dans toutes les transactions. Elle accompagne les marchandises lors du passage de laElle doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires en droit franais (notamment le n SIREN) et toutes les informations habituellerequises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalits de transport, modalits de paiemesur l'origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code ventuel, poids, volume ou nombre d'units, prix unmontant de la transaction).

Les documents douaniers : au minimum la dclaration en douane, parfois une licence d'exportation (pour les prosensibles) et les documents d'importation si l'incoterm prvoit la prise en charge de cas formalits par l'exportateu

Le certificat d'origine : il peut tre demand lorsque l'origine de la marchandise permet de bnficier de rgimesdrogatoires ou revt de l'importance pour l'importateur. Ce document est vis par la chambre de commerce et d'ila circonscription de l'exportateur.

Des certificats divers tels que des certificats sanitaires ou d'analyse sont exigs dans le cas de certains produits,notamment agro-alimentaires.

Dans le cas de l'expdition groupe de cartons semblables, il est courant de raliser une liste de colisage indiquanmanire prcise le contenu de chaque colis.

Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de transpor lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport arien LTA (air) ou connaissement maritime (mer) gnralement soints au dossier documentaire.


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Notions des 11 incoterms (Incoterms 2010)

Quand les acteurs du commerce international entrent en ngociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sde choisir les termes spcifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantit, et les caractristiques demarchandise. Chaque contrat international contiendra aussi ce que l'on appelle "incoterm". L'incoterm, slectionndterminera les diffrentes responsabilits de paiement, chargement et dchargement de la marchandise, transferttout moment lors d'une transaction internationale. Les incoterms influencent galement la valeur de rfrence doumarchandise importe.

Les incoterms sont grs par la Chambre de Commerce International et sont utiliss par les nations majeures du commerce mondial. A canvier 2011, il y a 11 Incoterms en usage qui sont dcrits ci -dessous.

Les 11 INCOTERMS 2010 sont rpartis en deux familles

Les multimodaux

Dpart usine - (EXW) - Ex Works

Le vendeur (exportateur) met la marchandise disposition de l'acheteur dans les locaux mmes du vendeur. L'acheteur est restous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilits de risques defois la marchandise achete et place aux portes de l'usine. Le prix "Ex-Works" n'inclut pas le prix du chargement de la marchle vhicule et aucune allocation n'est faite pour le ddouanement. A proscrire lorsqu'il y a un passage en douane Export. A util

principalement dans les changes intra-communautaires.

Franco transporteur - (FCA) - Free Carrier

Le vendeur (exportateur) ddouane la marchandise l'exportation et la livre au transporteur et lieu spcifil'acheteur. Le lieu convenu peut tre l'usine du vendeur ou les locaux d'un transporteur. Si le lieu choisi n'eque l'entrept du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le vhicule de transport. L'acheteurrisque de perte partir de cet instant, et doit prendre en charge les cots de transport jusqu' la destination

Port pay jusqu' - (CPT) - Carriage Paid To

Le vendeur (exportateur) ddouane la marchandise l'exportation et est responsable du cot du transport jdestination convenue. Le transfert de risques se produit une fois la marchandise transfre au transporteurl'acheteur supportera les risques de perte et de vol partir de cet instant.

Port pay, assurance comprise jusqu' - (CIP) - Cost, Insurance and Freight

Le vendeur (exportateur) transporte la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu et effectue les for douane l'exportation. Le vendeur est responsable du transport et du cot de l'assurance jusqu'au lieu de dconvenu. L'acheteur assume tous les cots, et risques de perte.


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Rendu au terminal - (DAT) - Delivered At Terminal

Le vendeur (exportateur) livre la marchandise, la dcharge et la met disposition de l'acheteur au terminaldans le port ou tout autre terminal de destination convenu.

Rendu au lieu de destination - (DAP) - Delivered At Place

Le vendeur (exportateur) livre la marchandise et met celle-ci disposition de l'acheteur sur le moyen de tr prt pour le dchargement au lieu de destination convenu.

Rendu droits acquitts - (DDP) - Delivered Duty Paid

Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les cots concernant la livraison de la marchandise (non dcharge) la destinomme, du ddouanement dans le pays d'importation et il doit supporter les droits l'importation. Sous l'Incoterm DDP, le vfournit littralement une livraison " porte porte ", y compris le ddouanement l'importation. Le transfert de risques se prodmarchandise est livre l'acheteur, habituellement ses lieux. Le vendeur assume donc entirement le risque de perte et ce julivraison de la marchandise sa destination finale. Une transaction DDP se lira "DDP lieu de destination".

Les maritimes et fluviaux

Franco le long du navire - (FAS) - Free Alongside Ship

Le vendeur (exportateur) est appel livrer la marchandise le long du navire et effectuer le ddouanemel'exportation. Lorsque la marchandise est place le long du navire dans le port d'exportation, " le transfertintervient entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise snavire et d'honorer les frais de transport jusqu' sa destination finale.

Franco bord - (FOB) - Free On Board

Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger navire au port d'exportation. Il est galement responsable du ddouanement dans le pays d'exportation. Dmarchandise passe la" passerelle du navire " le " risque de perte " est transfr l'acheteur (importateur).cet instant, l'acheteur doit assumer les cots de transport et assurance, et doit galement prendre en chargeformalits de ddouanement dans le pays d'importation. Une transaction FOB sera lu " FOB, port d'exportl'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Boston, la transaction sera lueBoston."


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Cot & Frt - (CFR) - Cost and Freight

Le vendeur (exportateur) est responsable du ddouanement de la marchandise l'exportation, de sa livraison bord du navire, paiement du frt international. L'acheteur assume le risque de perte ou de dommage une fois que la marchandise est bord du port d'embarquement et doit contracter une police d'assurance, dcharger la marchandise, la ddouaner, et payer son transportdestination finale.

Cot, Assurance & Frt - (CIF) - Cost, Insurance and Freight

Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise bord du navire. Il est galemeresponsable du ddouanement l'exportation. De plus, il est responsable de produire une police d'assuranc

bnfice de l'acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au moment o la marchandise est bordSi la marchandise est endommage ou vole pendant le transport international, c'est la responsabilit de l'aremplir une dclaration de perte ou de vol sur la base de la police d'assurance contracte par l'exportateur.L'importateur doit ddouaner la marchandise l'importation et payer pour tout transport et assurance supp

dans le pays d'importation. Une transaction CIF sera lue "CIF, port de destination".

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