La Douane marocaine : des actions et des réalisations

La Douane marocaine :des actions et des réalisations

Opération de contrôle par scanner d’un conteneur de marchandises

A travers ses missions fiscale, économique etde contrôle, la Douane joue un rôle déterminantdans la protection des citoyens, desentreprises, de l’environnement et dupatrimoine national.

Chaque journée qui passe apporte son lot detémoignages, souvent rapportés par les médias, surles efforts déployés par l’ADII pour lutter contre lescourants de fraude et juguler les trafics illicites demarchandises menaçant la santé publique et lasécurité des citoyens (stupéfiants, articles contrefaits,armes et explosifs, produits dangereux ou non-conformes aux normes sanitaires et techniquesrequises, etc.).

Pour l’Administration des Douanes, la protectiondes intérêts économiques du tissu productifnational revêt une importance tout aussi grande.

En luttant contre la contrebande et la fraudecommerciale, la Douane contribue en effet àprotéger l’économie contre les pratiques déloyales età garantir l’équité fiscale aux entreprisesrespectueuses de la loi.

L’ADII est également un acteur incontournable dansla préservation de l’environnement et la protectiondu patrimoine culturel national. Par ses contrôles auxfrontières, dans les ports et aéroports, elle veille àl’application de la convention sur le commerceinternational des espèces de faune et de floresauvages menacées d'extinction (CITES).

Elle est aussi habilitée à contrôler la régularité desortie des objets d'art, de collection et d'antiquité, enraison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour lapréservation ou l'enrichissement du patrimoineculturel, artistique, historique ou archéologique duMaroc.

La Douane qui vous protège

Rapport d’activité 2008 -17

La Douane marocaine : des actions et des réalisations

16- Rapport d’activité 2008

Ci-après quelques réalisations phares de l’année enrapport avec le rôle de protection assumé par laDouane marocaine.

>> La lutte contre le trafic illicite destupéfiants : une mission de protectionde la santé publique

Les dangers de la drogue ne sont plus à présenter.Consciente des effets dévastateurs d’un tel fléau surla santé et la sécurité des citoyens, la Douanemarocaine a fait sienne la bataille au quotidien contrele trafic illicite de stupéfiants et de produitspsychotropes.

La vigilance accentuée des services douaniers,l’utilisation accrue de scanners et la coopérationintensive avec les différents corps de sécurité sontautant de facteurs qui expliquent les résultats atteintsen 2008 :

• 736 affaires réalisées soit une augmentation de23% par rapport à 2007. • 42,5 tonnes de drogues et de produitspsychotropes saisis, représentant une valeur de423,5 MDH. Soit un volume des saisies en baisse de23% en comparaison avec 2007.

Cette baisse est en fait le résultat de la stratégienationale en la matière visant la réduction de l’offre.Elle trouve également son origine dans la mise enplace de scanners qui a eu un effet dissuasif sur lestrafiquants, acculés à fragmenter les quantités destupéfiants destinés à l’exportation.

>> La lutte contre la contrebande : uneaction coordonnée pour contrecarrerce phénomène

La contrebande a un coût économique, social etsanitaire considérable. Elle rend improductif toutinvestissement commercial ou industriel, découragetoute initiative génératrice d’activités et créatriced’emploi et menace gravement la santé publique.

La Douane marocaine, pleinement déterminée àcontribuer à l’effort national fourni en matière delutte contre ce phénomène, a réussi en 2008 le paride la sauvegarde des intérêts des citoyens et desentreprises nationales :

• 6.966 affaires réalisées soit une augmentation de5,9% par rapport à 2007, ayant permis la saisie demarchandises (hors tabacs) d’une valeur de258,4 MDH et de 23 millions de cigarettes miseshors du circuit de vente illégale.






>> La lutte contre l’industrie du faux :une mobilisation intense aux frontièrespour freiner son expansion

L’industrie de la contrefaçon nuit aux capacitésd’investissement des entreprises qui opèrent dans lalégalité, anéantit leurs efforts de Recherche &Développement et fragilise leur compétitivité dansune économie mondiale où la course à l'innovationest le principal moteur de croissance et d'emplois.

Elle nuit également aux consommateurs qui mettentleur vie en danger en acquérant des produits nerépondant pas aux normes sanitaires et de sécurité.

Face à de telles menaces, la Douane se mobilise pourcombattre ce fléau. A titre d’illustration, l’affaireremarquable réalisée au port de Tanger en mars 2008 :

• 11 conteneurs saisis renfermant • 130 000 articles contrefaits d’une valeur

estimative de 400 MDH • des cigarettes contrefaites d’une valeur de 8,5 MDH.

>> Le contrôle de la valeur : un moyend’assurer l’équité fiscale et de luttercontre le dumping

La Douane marocaine a fait de la bataille contre lacriminalité, sous sa forme économique, un des axesmajeurs de sa stratégie d’accompagnement du tissuéconomique national.

Face aux importations massives à prix défiant touteconcurrence et à l’amplification du phénomène de lasous-facturation, l’ADII déploie d’importants effortspour contrer les pratiques anticoncurrentielleset garantir un traitement fiscal équitable.

Dans ce cadre, ont été opérés en 2008 desredressements de valeur s’élevant à 2.846,6 MDHet se traduisant par des droits et taxes additionnelsde l’ordre de 1.116,6 MDH, soit une augmentationde 29,1% par rapport à l’année 2007.

Opérations de contrôle et de saisie de produits divers

En tant qu’Administration fiscale, la Douane estinvestie d’une mission de collecte de droits ettaxes qui lui permet de contribuer àl’amélioration des finances publiques.

Les recettes douanières représentent en effetplus de 40% du budget global de l’Etat et leurniveau demeure significatif d’une année àl’autre grâce au volume croissant des échangesainsi qu’aux efforts consentis en matière decontrôle douanier et de recouvrement descréances.

>> Les recettes douanières

Les recettes douanières ont atteint 69.898,4 MDH en2008 enregistrant ainsi une évolution de 12,6 % parrapport à l’année 2007, soit une participation àhauteur de 41,8% dans les recettes fiscales de l’Etat.

Ce taux était de 41,4% en 2007.L’année 2008 peut être considérée comme l’année derupture avec la tendance baissière de la part desrecettes douanières dans les recettes fiscales. Cecimalgré la poursuite du démantèlement tarifaire etl’évolution à 2 chiffres des recettes fiscales (plus de11%) en 2007 et 2008.

Le résultat observé au niveau global des recettesdécoule de l’évolution des rubriques ci-après :

Des efforts et des actionstout azimut pour améliorerles recettes douanières




> Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Intervenant àhauteur de 50,7% cette année, les recettes collectéesau titre de cette taxe se sont accrues de 22,1% parrapport aux réalisations de l’année précédente. Cetteaugmentation est expliquée essentiellement parl’élargissement de l’assiette de la TVA. En effet, auterme de l’année 2008, les importations ont atteintune valeur de 321.793,9 MDH contre 259.747,4 MDHune année auparavant, soit une augmentation de23,9%.

> Taxes Intérieures de Consommation (TIC) : Lesrecettes réalisées en 2008 au titre des TIC ont connuune hausse de 7,9% par rapport à 2007. La part deces taxes dans le total des recettes douanières estpassée quant à elle de 27,9% en 2007 à 26,7% en2008. Malgré cette baisse, les TIC demeurent laseconde source de recettes douanières après la TVA.

> Droits d’importation : Les recettes générées par ledroit d’importation (DI) ont enregistré une légèrehausse de 2,2% par rapport à l’exercice précédent etce, malgré la poursuite de la réduction de la pressionfiscale sur les importations résultant notamment duprocessus de démantèlement des DI dans le cadre desaccords de libre échange. La part de ces recettes dansles recettes douanières globales a quelque peu diminué,

passant de 21,6% en 2007 à 19,6% en 2008.

> Redevance de passage du Gazoduc : bien qu’enhausse de 26,8% par rapport à 2007, la part de cesredevances n’a augmenté que de 0,3 point dans lesrecettes douanières puisqu’elle est passée de 2,2% en2007 à 2,5% en 2008.

>> Les redressements des droits ettaxes suite au contrôle de la valeur

Le contrôle de la valeur vise essentiellement laprotection de l’économie nationale et la lutte contrela concurrence déloyale. Les efforts consentis à ceniveau par les services douaniers ont eu, également,un impact sur les recettes fiscales.

Dans ce cadre, l’ADII a engagé d’importantes actions :

• La mise à la disposition des services opérationnelsde référentiels (indicateurs d’appréciation, cotationsinternationales de matières premières, mercuriales,etc.), permettant de susciter leur réactivité et de ciblerles produits sensibles.

• L’organisation d’ateliers de travail regroupant lesdifférents services chargés du contrôle de la valeur

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L’évolution de la part des recettes douanières dans les recettes fiscales

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pour le partage des expériences et partant, unemeilleure maîtrise des règles d’évaluation en douane.

De même, pour cerner la problématique del’évaluation en douane, l’ADII a favorisé la politiquede partenariat et de concertation aussi bien avec lesdépartements ministériels concernés qu’avec lesassociations professionnelles.

Outre les retombées positives en matière de contrôle,cette nouvelle démarche a permis l’amélioration desrecettes fiscales au titre de l’année 2008, généréespar des redressements des valeurs déclarées s’élevantà 2.846,6 MDH, entraînant des droits et taxesadditionnels de l’ordre de 1.116,6 MDH, soit uneaugmentation de 29,1% par rapport à l’année 2007.

Par ailleurs, l'apport du contrôle a posteriori a étéédifiant en matière de lutte contre la fraude etd'optimisation des recettes.

Outre le programme d'action élaboré, délimitant lesprincipaux domaines d'intervention et ciblant lessecteurs sensibles, l’année 2008 a permis laconsolidation de la démarche sectorielle visantl'assainissement du marché et la lutte contre laconcurrence déloyale.

Pour mener certaines actions de contrôle a posteriori,l’ADII a intensifié le recours à la coopération aussi bienavec les autres départements qu’avec les douanesétrangères partenaires. L’assistance administrativemutuelle a été déterminante dans la détection deplusieurs cas de fraude.

>> Le recouvrement des créances

En matière de recouvrement des créances, le taux derégularisation des émissions est passé de 54,5% à46,3% entre 2007 et 2008. En effet, le total desémissions a cru en 2008 de 21,2% par rapport à2007 suite à l'augmentation remarquable de la valeurglobale des importations. Pour les créances, horsamendes et condamnations pécuniaires, qui ontreprésenté 54% des émissions en 2008 contre 58,7%en 2007, elles ont connu un taux de recouvrement de85,2% en 2008.

>> Les marchandises saisies ouabandonnées en douane

Grâce aux efforts consentis pour l’amélioration de lagestion des marchandises saisies et/ou abandonnéesen douane, le produit des ventes a connu, en 2008,une évolution de 14,2% par rapport à l’année


Des efforts et des actions tout azimut pour améliorer les recettes douanières

précédente. Les Directions Régionales du Nord-Ouest,du Nord-Est et de Casablanca-Port ont totalisé 77,5%du produit total des ventes en 2008.

Parallèlement à cette évolution du produit des ventes,une nette augmentation des cessions gratuites demarchandises au profit d’organismes sociaux et debienfaisance a été enregistrée. Les cessions gratuites,sont ainsi passées de 4,8 MDH en 2007 à 18,7 MDHen 2008, soit une hausse de plus de 289%. Lesmarchandises saisies, devenues propriété de l’ADII,ont été cédées gracieusement aux populationsvictimes des inondations qu’ont connues certainesrégions du Royaume.

>> Le règlement transactionnel

En 2008, une part significative des affairescontentieuses réalisées par les services douaniers aconnu un règlement par voie transactionnelle (àl’amiable). Le produit des transactions a ainsi atteintplus de 70% du montant total des amendesrecouvrées, perçues suite au dénouement de cesaffaires. Quant au nombre de litiges réglés partransaction, il s’est élevé à 22.716 en 2008 contre20.280 en 2007, soit une augmentation de 12%.

Au plan procédural, la Douane s’est employée àassouplir les modalités de réglement pour palier lesdifficultés rencontrées au niveau de l’application et del’interprétation du barème mis en placeantérieurement. Dans cet objectif, un nouvelinstrument de travail a été mis à la dispostion desstructures concernées par cet aspect de gestion. Dansle même cadre et pour prendre en charge lesévolutions enregistrées, un projet de nouveau barèmea été finalisé. Il entrera en vigueur trèsprochainement.

>> Le recouvrement forcé

Chargée de garantir l'encaissement des créances duTrésor public, l’ADII recouvre auprès des débiteursdéfaillants les sommes dues à l'Etat. Dans le cadre de cette mission, la Douane intervientpour procéder à des recouvrements forcés auprès deredevables, personnes physiques ou morales.




catégorisation des entreprises qui consiste à fairebénéficier les entreprises organisées, gérées d’unemanière transparente et en situation régulière vis-à-visde la Douane, de facilités plus larges leur permettantde réaliser leurs opérations de dédouanement dansde meilleures conditions de célérité et de réactivitépour plus de compétitivité.

A fin 2008, 128 entreprises ont été catégorisées parla Douane dont 66 classées “A”. 312 autres ontmanifesté leur intérêt pour bénéficier de ce produit.

En 2008, ce programme a été enrichi et étendu auxunités industrielles et commerciales opérant sous lesrégimes fondamentaux (industriels, importateurs,exportateurs, franchisés, etc.) et ce, en réponse à lademande de cette catégorie d’opérateurs désirantbénéficier de la palette d’avantages offerts par ceprogramme.

> La douane à domicile : l’opérateur édite lafiche de liquidation chez luiPoursuivant son double objectif de simplification desformalités douanières et d’amélioration de ses outilsde gestion, l’Administration des Douanes a introduitau cours de l’exercice 2008 de nouvellesfonctionnalités dans son système de dédouanement,

dont notamment, celle offrant la possibilité auxopérateurs d’éditer à domicile la fiche de liquidation ;fonctionnalité de nature à réduire davantage le délaide passage des marchandises en douane.

> Les envois postaux à l’exportation : desprocédures plus simplifiéesAfin de garantir une meilleure qualité du service offertaux usagers des colis postaux et dans le cadre desrelations de partenariat entre l’ADII et Poste Maroc,une procédure unifiée de traitement et dedédouanement des envois postaux à destination del’étranger a été mise en place clarifiant davantage lesdémarches à entreprendre par chacune d’elles.

Par la même occasion, le guichet de dépôt au niveaudes bureaux de poste taxateurs abrite désormais lesdeux services, postal et douanier, réduisant ainsi lesdéplacements de l’usager et lui facilitantl’accomplissement des formalités d’expédition descolis présentés.

> La détaxe au profit des non résidents : unaccompagnement sur le plan douanier de laprocédure instauréeSuite à la désignation, par la Direction Générale desImpôts, des sociétés “Global Refund Maroc S.A” et

Le contrôle douanier et la facilitation du commerce ne se conçoivent plus séparément

L’amélioration des conditions de passage desmarchandises et des personnes figure parmi lesobjectifs prioritaires d’un contrôle efficace et àmoindre coût. Dans cet esprit, l’ADII s’attèle àanalyser ses méthodes d’intervention enimpliquant ses partenaires et ses usagers. Cetteanalyse permet de déceler les procédures et lesformalités nécessitant davantage desimplification.

Par ailleurs, le souci de se conformer auxpratiques internationales dicte, également, lesaméliorations à introduire de manièreprogressive en fonction du contexte mais aussides moyens dont dispose l’ADII.

Forte d’une stratégie formalisée et d’objectifsbien définis, la Douane a une visibilité suffisantesur la situation cible qu’elle doit atteindre pourgarantir un meilleur contrôle. Elle œuvre au plan

procédural aux améliorations qui s’imposentpour atteindre cet objectif.

>> La simplification des procédures et lafacilitation du commerce

Face à l’évolution du commerce extérieur, d’importantesmesures visant la simplification et l'harmonisation desprocédures de dédouanement ont été prises.

Les principales mesures de facilitation introduites en2008 ont visé l’amélioration des conditions detraitement des opérations douanières et la réductiondes délais.

> La catégorisation des entreprises : unprogramme évolutifLe chantier de la facilitation a été marqué par lelancement en 2006 du programme de la

Le contrôle douanieret la facilitation du commercene se conçoivent plus séparément

Rapport d’activité 2008 -2726- Rapport d’activité 2008

> Le contrôle a posteriori et a prioriUn programme national basé sur la définition desrisques prioritaires a été conduit en 2008 dans le butde renforcer le contrôle a posteriori. Un certainnombre d’axes jugés à risque ont, alors, été ciblés etpour lesquels des contrôles en entreprise ont étémenés. Ils ont permis de déceler des écarts ayant traitprincipalement à la valeur, à l’origine et à l’espèce.

S’agissant du contrôle a priori (préalable à l’arrivée dela marchandise) et compte tenu de son rôleprimordial, notamment dans l’orientation descontrôles douaniers liés au fret transbordé, il a étéérigé en 2008 en un axe stratégique prioritaire.

Trois aspects fondamentaux ont été investis à ceniveau : l’adaptation du cadre juridique, lerenforcement du partenariat avec les douanesétrangères en matière d’échange d’information et derenseignement et la consolidation de la démarched’analyse du risque à travers la mise en place d’outilsde travail et de référentiels au profit des opérationnelssur le terrain.

Parmi les actions menées dans ce cadre :• L’élaboration d’un projet de guide sur lecontrôle a priori

• La vulgarisation de la démarche d’analyse derisque auprès des structures opérationnellesconcernées.

> Renforcement des capacités des métiers desurveillanceTenant compte de l’accroissement de l’activitédouanière, il a été jugé nécessaire de procéder àl’adaptation et au renforcement de la filière desurveillance. Ainsi, un important chantier visantl’informatisation des métiers de surveillance a étélancé de concert avec les services douaniersopérationnels.

Parmi les objectifs de cette action, l’amélioration del’efficacité des services de surveillance et la définitiondes besoins en ressources nécessaires àl’accomplissement de cette mission dans lesconditions requises.

L’année 2008 a été marquée par le lancement d’uneopération d’envergure pour le recrutement de 400agents devant regagner cette filière au niveaunational.


Le contrôle douanier et la facilitation du commerce ne se conçoivent plus séparément

“Morocco Tourist Refund S.A” pour leur confier lagestion du remboursement de la TVA aux personnesphysiques non résidentes, la Douane a pris toutes lesmesures nécessaires pour contribuer à la réussite decette expérience compte tenu de son impact certainsur le développement de l'activité touristiquenationale.

Ainsi, les modalités pratiques pour la mise en œuvresur le plan douanier de cette nouvelle procédure ontété clairement définies.

De même, il a été procédé conjointement avecl’Office National des Aéroports à l’agencement, auniveau des principaux aéroports internationaux duRoyaume, de locaux dédiés à la détaxe à proximitédes guichets d’enregistrement des compagniesaériennes.

> La réduction du délai de séjour dans lesenceintes portuaires : un projet auquel laDouane contribue activementLe port de Casablanca à lui seul accapare 41,4% del’activité douanière à l’import et 17,7% à l’export.C’est pourquoi, la Douane a voulu contribuer àl’amélioration de la logistique assurée par ce port.Ainsi, un travail conjoint a été mené avec différentsacteurs, publics et privés, représentant lacommunauté portuaire (l'Agence Nationale desPorts, les départements du commerce, de l'industrie,de l'agriculture et de la santé, la Wilaya deCasablanca, le Conseil National du CommerceExtérieur et le Groupement Professionnel desBanques Marocaines) dans le dessein d’améliorer ledélai de séjour des marchandises dans les enceintesportuaires.

Cette entreprise a donné lieu à une feuille de route en2007 déterminant les dispositions ainsi que les actionsà entreprendre, à court terme, par les diverses entitésadministratives et opérationnelles intervenant dans lachaîne portuaire.

Dans le cadre de la concrétisation de ce projet,l’année 2008 a vu la conduite d’actions importantes :

• la mise en place d’un processus qui garantit lasimultanéité des contrôles assurés par lesdépartements administratifs intervenant auxfrontières. C’est ainsi qu’une “fiche suiveuse” aété instaurée permettant d’éviter l’exécutionséquentielle de ces contrôles qui constituaientauparavant une source de rallongement des délaisde séjour des marchandises dans les enceintesportuaires

• la réduction du délai réglementaire pour ledépôt de la déclaration en détail desmarchandises importées en le ramenant de 60 à45 jours ; mesure susceptible de dissuader certainsréceptionnaires qui, pour des raisonscommerciales ou logistiques, utilisent le portcomme zone de stockage.

>> Le contrôle douanier

L’ADII a entrepris, dans le cadre de sa stratégie decontrôle, un certain nombre d’actions et de mesuresvisant la consolidation de la modernisation de sesméthodes de contrôle sur la base d’une démarcheaxée, notamment, sur le contrôle a priori et lerenforcement du contrôle a posteriori.

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