N° 53 - novembre / décembre 2006

TRES HAUT DEBIT : A CHANGEMENT D’ECHELLE,NOUVELLES PRATIQUES

I nutile de se leurrer : lesdéploiements des réseauxde fibres optiques jusqu’audomicile des abonnés vontreprésenter un chantier d’uneenvergure et d’un coût sanscommune mesure avec lesinvestissements que lesopérateurs ont effectués pourleurs réseaux ces dixdernières années.A une telle échelle, les

acteurs économiques porteront une attentionextrême au risque et à la rentabilité.Parallèlement, sur le long terme, leconsommateur ne tirera profit du très hautdébit que si se maintient un cadreeffectivement concurrentiel, évitant notammentla reconstitution d’un monopole sur la bouclelocale.Cette double contrainte impose donc auxpouvoirs publics de faciliter le développementdu très haut débit en lui donnant unenvironnement économique et réglementairestable, prévisible, favorable à l’investissementmais garant d’une concurrence effective etloyale. Les analyses du Ministère délégué àl’industrie, du Ministère de l’équipement et del’Arcep convergent pour abaisser les barrières àl’entrée, mutualiser les réseaux et diminuerglobalement leur coût de déploiement.Toutefois, il est bien clair que les futurs labelset, le cas échéant, les éventuellesréglementations ou nouvelles formes derégulation des infrastructures passives neproduiront pleinement leurs effets qu’en allantde pair avec une transformation profonde desméthodes de travail et des relations entreacteurs. Les deux exemples les plus évidentssont d’une part, les travaux de génie civil etd’autre part, à l’autre bout de la chaîne, l’accèsaux contenus.

MutualisationAu cours de ces dix dernières années, il a étédéployé, tous opérateurs confondus, moins decent mille kilomètres de nouveaux réseaux. Or,le remplacement du cuivre par la fibre optiquesur les derniers kilomètres conduit à envisagerpour la décennie à venir près d’un million dekilomètres de câblage.Comment ne pas voir que l’application d’unmultiplicateur dix implique de repenser les

Le mouvement est mondial : en Asie,le Japon et la Corée sont des pays oùle très haut débit se déploie rapide-ment ; le Japon (cf page 11) compte

5,6 millions d’abonnés FTTH à mi-2006,détrônant le câble, et même l’ADSL en termede croissance alors même que cette fibre estsoumise à une stricte obligation de dégrou-page. En Corée, le VDSL remplace progressi-vement l’ADSL ; et le gouvernement a fixé unobjectif de 5 millions d’abonnés FTTH en2007.

Aux USA (cf page 11), ce sont les opéra-teurs historiques qui, face à la concurrenceaccrue des opérateurs de câble, se lancent dansle FTTH ou le FTTN, mais aussi les collecti-vités locales.

En Europe, ce sont surtout les pays du

Nord qui pour le moment sont les plus dyna-miques avec de nombreux projets émanant desmunicipalités, mais aussi d’opérateurs commeB2 en Suède et Fastweb en Italie. Toutefois, uncertain nombre d’opérateurs historiques euro-péens, comme Deutsche Telekom, Swisscom,Belgacom, KPN sont en train de prendre desinitiatives, essentiellement en FTTN etVDSL.

La France n’est pas en dehors de ce mouve-ment ; ainsi depuis quelques mois, plusieursopérateurs déploient ou ont annoncé desdéploiements significatifs - à Paris pour l’es-sentiel - ainsi que quelques collectivités locales.

Les pays où le déploiement de la fibre est leplus rapide sont ceux où la qualité de l’infra-structure de cuivre laisse à désirer (USA), oùles déploiements peuvent se faire Suite page 2

Dans ce numéroDOSSIER : LA FIBRE .......................................... p. 1 à 12

• Quel rôle pour les pouvoirs publics ?• Le plan de marche de l’ARCEP• Le point de vue des élus : Thierry Gellé,

Serge Godard, Charles Choné• Le point de vue des acteurs : Free,

France Télécom, Neuf Cegetel, Erenis,Numéricâble

• Le point de vue des analystes financiers (Antoine Pradayrol)

• Le FTTx aux Etats-Unis et au Japon

La REVIEW POSTALE ................................ p. 14 à 18• La Commission propose

un réexamen du cadre européen• Le point de vue de deux économistes :

Paul Kleindorfer et Alex Dieke

JURIDIQUE ...................................... p. 26 et 27• L’Arcep et ses juges• Interview de Joëlle Adda,

chef du service juridique

ACTUALITES .............................................. p. 13, 19 à 23• Entreprises : appels d’offres

et jeu concurrentiel• Téléphonie mobile, fréquences :

les nouveaux enjeux• 92€€/mois : dépenses télécoms

des ménagesCONSOMMATEURS.......p. 24 à 25 et 28• Services spéciaux : comment en

améliorer le fonctionnement ?• Bientôt un nouvel annuaire

universel

La fibre :une vraie rupture

Nous sommes à la veille d’une évolution essentielle et en quelque sorterévolutionnaire dans l’histoire des télécoms : la mutation du haut débit

vers le très haut débit, rendue possible grâce à l’implantation de la fibredans le réseau d’accès. Ce phénomène démarre aujourd’hui dans plusieursrégions du monde, en prenant toutefois des formes assez différentes selon les

caractéristiques des réseaux en place et les circonstances locales. Partoutnéanmoins, il s’agit moins d’une évolution que d’une vraie rupture, dans le

montant des investissements envisagés et leur horizon d’amortissement, dansles services et les usages rendus ainsi possibles. Cette mutation aura des

conséquences très importantes sur l’industrie, les opérateurs, lescollectivités locales, mais également sur le développement de

l’économie de la connaissance, et la compétitivité de nos entreprises.Quels sont les enjeux, les opportunités, mais aussi les risques de cesévolutions à venir ? Quel peut être le rôle des pouvoirs publics pour

accompagner et faciliter au mieux cette mutation ?

(suite de la page 1) en aérien (Japon) - ce quiréduit fortement les coûts, où le câble est unconcurrent sérieux (Europe du Nord, USA) etoù la configuration de l’habitat paraît particu-lièrement favorable (Corée, Japon).

Par ailleurs, les besoins des ménagessemblent assez différents de ceux des entre-prises : ce seront surtout l’arrivée de

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Dossier - La fibre

nouveaux services de contenu comme laTVHD et la Vidéo à la demande, ou lesbesoins croissants de voie de retour qui moti-veront l’équipement des ménages, alors queles entreprises ont dès aujourd’hui besoin dedébits symétriques et de garantie de temps derétablissement. Comme pour ce qui s’estpassé pour le déploiement du haut débit dansnotre pays, ce sont les besoins des ménagesqui tireront les besoins en débit et qui, par levolume qu’ils représentent, seront structu-rants pour l’architecture des futurs réseaux.

Enjeux et risques du déploiement dela fibre dans les réseaux d’accès en

FranceAvant de se poser la question de l’accom-

pagnement des pouvoirs publics, il est impor-tant de mesurer l’enjeu que représente pournotre pays le sujet de la fibre dans le réseaud’accès. Il s’agit bel et bien de la boucle localefixe de demain, dont il y a peu de doutequ’elle doive à terme remplacer le cuivre.

Or nous ne sommes plus dans les condi-tions dans lesquelles la boucle de cuivre a étéposée et financée dans les années 70 grâce à larente de monopole.

Il s’agit donc d’imaginer d’autres modèlesd’investissement, et d’anticiper sur les risquespotentiels que cela peut représenter dansnotre paysage du haut débit.

Des coûts importants,pour l’essentiel dans

les infrastructures passivesLes premières évaluations montrent que le

coût de déploiement d’un réseau FTTH auniveau national représenterait un investisse-ment total de plusieurs dizaines de milliardsd’euros, étalé sur plus de 10 ans. Il est peuprobable qu’un seul opérateur puisse envi-sager dans des délais raisonnables l’équipe-ment de l’ensemble de notre territoire.

De plus, il apparaît que les infrastructurespassives occupent une place prépondérante(entre 70 et 80%) dans les coûts de déploie-ment, particulièrement les coûts de géniecivil (plus de 50% en milieu urbain), ainsique les charges associées au câblage internedes immeubles. En revanche, le coût de lafibre est limité tandis que le coût des équipe-ments actifs, minoritaire en proportion, estencore amené à diminuer dans l’optique d’unmarché de masse.

Enfin, il semble qu’une rentabilité puisseêtre trouvée non seulement en zone trèsdense, mais aussi dans les villes de densitémoyenne, à la condition expresse de pouvoirdégager un taux très important de mutuali-sation du passif.

La mutualisation du passif : un levier clé

La mutualisation du passif apparaît ainsicomme le principal levier permettant debaisser les barrières à l’entrée et de favoriserl’équation économique du très haut débit.Cette mutualisation peut être mise en œuvrede deux manières : ou bien par l’utilisationd’infrastructures existantes; ou bien par le biaisdu co-investissement et/ou de procédures decoordination lorsque l’infrastructure est àconstruire. Ainsi, il serait probablement inté-ressant que le premier opérateur qui tire unefibre prévoie des fourreaux suffisammentlarges et en quantité suffisante pour permettreaux autres de tirer aussi leur fibre.

Quel modèle d’investissement ?

Par ailleurs, il est essentiel de distinguerl’investissement correspondant à la partiepassive du réseau, qui porte sur le long terme,mais nécessite un long retour sur investisse-ment (plus de 20 ans) souvent difficilementcompatible avec les impératifs de rentabilitéd’un seul opérateur privé, de la partie active duréseau qui constitue le cœur du métier del’opérateur et sur laquelle il peut attendre unerentabilité plus immédiate (3 à 5 ans). Il est eneffet important que les opérateurs gardent lamaîtrise en propre des équipements actifs de

relations entrecollectivités etopérateurs au titredes droits depassage, de lapose de capacitésde réserve ainsique de la

coordination desinterventions afin de

réduire les nuisances pour les riverains deschantiers.Une première expérience pour les entreprisesest en cours depuis le début de cette annéedans une zone d'activité de l'Est de la France.La conjonction d'une offre de location defourreaux de France Télécom, de la pose decapacités de réserve par les aménageurs et del'organisation de leur mise sur le marché parles collectivités doit permettre l'équipement entrès haut débit des principales zones d’activitérégionales avant fin 2008. Généraliser cetteexpérience et l'adapter au tissu urbainrésidentiel est actuellement l’un des chantiersprioritaires du Comité des réseaux d'initiativepublique.

L’accès aux contenusL'autre point clef est l'organisation de l'accèsaux contenus. Déployer des réseaux très hautdébit ne fait sens que s'ils supportent desservices attractifs et innovants pour lesconsommateurs et, bien évidemment, desprogrammes audiovisuels en haute définition.Or force est de constater que la coopérationentre les acteurs de l'audiovisuel et ceux destélécommunications n'a pas été complètementsatisfaisante par le passé : la compétition entrel'hertzien payant et le câble a largement obéréle développement de ce dernier en France,certaines chaînes gratuites de grande écoutene sont toujours pas diffusées sur les bouquetsde télévision par ADSL et les catalogues devidéo à la demande des opérateurs sontlimités, de fait, à quelques centaines de titres.Une coopération fructueuse pour toutes lesparties paraît aujourd'hui indispensable afinde satisfaire le désir croissant d'images de lapart des consommateurs tout en respectant ouen améliorant les modalités de financement dela création française. Pour ce faire, lesnouveaux modes de relations sont à inventer ;ils devront assurer un retour équitable auxéditeurs de contenus et aux opérateurs deréseaux fibre. Espérons que la clarificationrécente du paysage de la télévision payante etle prochain renouvellement de l’accord sur lavidéo à la demande conduiront à desavancées positives pour l’économie du hautdébit et du très haut débit.

Edouard Bridoux, Membre de l’Autorité

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réseau qui seuls leur permettent une réelledifférenciation concurrentielle alors que lapartie passive, fourreaux et fibre noire, estéminemment mutualisable.

Or les modalités de mise en œuvre de lamutualisation peuvent induire des modèlesd’investissements très différents, dont certainspeuvent constituer un vrai risque de remono-polisation, même local.

Dans un premier modèle, l’opérateur quidéploie est verticalement intégré et déploie unréseau de bout en bout selon une architecturefermée (ou peu ouverte, limitée à des offres derevente). C’est le modèle privilégié par lesopérateurs historiques aux USA.

Dans un autre modèle, ce sont des investis-seurs de long terme, associés le cas échant à descollectivités, qui adoptent d’emblée unmodèle ouvert, en se positionnant sur des acti-vités de fourniture d’infrastructures passivessans être forcément eux-mêmes opérateurs. Le

réseau passif est alors mis à disposition desopérateurs souhaitant fournir des services trèshaut débit en installant leurs équipementsactifs en aval, à l’image de ce qui se fait dans ledégroupage. C’est un modèle qui existe enEurope du Nord, qui est également mis enœuvre dans certains projets de collectivitéslocales aux USA.

Un risque de remiseen cause de la concurrence

et de remonopolisationNotre pays a, au cours des trois dernières

années, rapidement rattrapé un retard certain

dans son équipement en haut débit. Avec11,1 millions d’abonnés au haut débit au 1erjuillet 2006 dont 10,5 en DSL, la France sesitue désormais au 4ème rang européen entermes de pénétration et est en passe derattraper les USA. Cette situation est notam-ment due à la concurrence d’opérateurs alter-natifs qui ont pu proposer des offres de plusen plus attractives et différenciées en grim-pant l’échelle des investissements, au traversdu déploiement successif de plates-formes deservices (modèle FAI), de réseaux de trans-port de plus en plus capillaires (achat de bits-tream) et enfin de réseaux de collecte etd’équipements ADSL (dégroupage).

C’est cette concurrence fondée sur ledégroupage qui a permis une baisse substan-tielle des tarifs et surtout l’apparition d’offres

particulièrement inno-vantes.

Il n’est pas exclu que lamise en œuvre de certainesarchitectures employéespour les réseaux de fibre nefassent courir un risque derégression dans la forme deconcurrence qu’elles autori-seraient.

En effet, il existe essen-tiellement deux grandstypes d’architectures deréseau : le Point à Point ou

le PON (Passive Optical Network). Le PONest une architecture en arbre dont tous leséquipements actifs sont gérés par le mêmeopérateur. En revanche, les réseaux Point àPoint permettent à plusieurs opérateursd’installer leurs propres équipements, éven-tuellement différents chez les clients.

La mutualisation des infrastructurespassives sera beaucoup plus difficile dans desarchitectures PON. De plus, la forme deconcurrence permise ressemblera à celleconnue sur les réseaux câblés ou à celle prati-quée sur l'ADSL jusqu'à fin 2002 par le biaisd’offres de bitstream : les opérateurs pourront

en théorie acheter de la bande passante augestionnaire du réseau actif, mais en pratiquel'enchevêtrement des équipements actifsinduit une incapacité de différenciation tech-nique et en partie tarifaire, celle-ci condui-sant à amoindrir la dynamiqueconcurrentielle.

Quelle action pour les pouvoirs publics ?

Il y a peu de doute que les pouvoirspublics ont un rôle décisif à jouer, à la fois auniveau central et au niveau local, afin de faci-liter la transition vers la boucle locale fixe dufutur.

En effet, ils se doivent tout d’abord deréduire les barrières à l’entrée pour l’en-semble des acteurs en favorisant la mutualisa-tion du génie civil et du câblage interne desimmeubles, mais aussi d’encourager lesinvestissements durables, en faisant en sorteque notre pays ne régresse pas dans la qualitéde la concurrence qui s’est développée depuisquelques années au profit du consommateur.

Le rôle central des collectivités locales

En se saisissant il y a quelques années dusujet de l’aménagement numérique de leursterritoires, les collectivités, essentiellement lesdépartements, mais aussi les communautésd’agglomération, ont découvert à quel pointleur rôle de gestionnaire des infrastructurespassives de leur sous-sol était structurant.

Leur rôle a jusqu’ici essentiellement portésur l’extension en amont des répartiteurs desréseaux de collecte en fibre afin de permettreà l’ensemble des opérateurs d’atteindre demanière non discriminatoire la boucle localedégroupable, mais aussi sur le fibrage deszones d’activité.

Un certain nombre d’entre elles commen-cent désormais à s’investir sur le sujet de laboucle dans le réseau d’accès et, de fait, leurrôle est majeur pour favoriser la mutualisa-tion du génie civil.

Ainsi, dans la famille FTTx, les réseaux d’accès fibre déployés jusqu’à l’abonné (FTTH :fiber to the home) et ceux déployés en pied d’immeuble (FTTB : fiber to the building). Parailleurs, dans certains pays, comme les Pays-Bas et l’Allemagne, l’architecture du réseau etla densité de la sous-boucle locale cuivre peuvent justifier le déploiement du VDSL2 auniveau des sous-répartiteurs (FTTC : fiber to the cabinet). Les réseaux câblés, qui représentent aujourd’hui environ 6% des accès haut débit enFrance, peuvent faire l’objet d’une remise à niveau leur permettant d’adresser la clientèlerésidentielle avec des débits pouvant atteindre 100 Mb/s en voie descendante, la voieremontante, partagée entre utilisateurs, restant toutefois limitée à quelques Mb/s.Il semble bien dans ces conditions que la fibre jusqu’à l’abonné soit une véritable rupturetechnologique.Enfin, certaines technologies sans fil comme le Wimax ou les technologies 4G paraissentprometteuses, mais elles auront toujours du retard en terme de performances techniqueset seront donc plutôt complémentaires des technologies filaires.

Les technologies d’accès au très haut débit

Tout d’abord,elles ont un rôleessentiel dans lacollecte de l’infor-mation sur lesouvrages de génie

civil et les réseaux dec o m m u n i c a t i o n

établis sur leur territoire.Qui peut mieux qu’elles exiger des opérateurset recenser régulièrement, notammentlorsque le cadre le prévoit, ces informationsgéographiques essentielles ?

En second lieu, elles se doivent de gérer aumieux ce patrimoine et notamment êtreparticulièrement vigilantes sur la propriétépublique de certaines des infrastructures quiont vocation à demeurer des biens publicscommuns aux opérateurs.

Enfin, elles sont les mieux placées pourfavoriser le déploiement par une politiquetarifaire adéquate des droits d’occupation deleur domaine, mais également pour exigerdes opérateurs la pose de génie civil mutuali-sable, voire excédentaire, en prévoyant descapacités de réserve à l’attention d’opérateurstiers.

Certaines ont d’ores et déjà souhaité allerplus loin qu’une simple politique active sur lesfourreaux, en lançant à l’instar de certaines deleurs homologues américaines ou euro-péennes (Vienne, Amsterdam…), des réseauxd’initiative publique d’accès. Leur motivationest d’accélérer l’arrivée d’opérateurs en évitantla reconstitution de monopoles locaux et enallégeant la charge d’investissement des opéra-teurs privés dans la partie mutualisable, nondiscriminante du réseau.

Ces initiatives sont étudiées dans le cadredes travaux à venir du CRIP (Comité desRéseaux d’Initiative Publique) qui rassembleles collectivités, les opérateurs et les pouvoirspublics.

Mesures législatives et règlementaires

sur le câblage interne Le câblage interne des immeubles est un

sujet extrêmement important, où des évolu-tions réglementaires, voire législatives, sont àenvisager afin, dans les immeubles neufs,d’imposer le pré-câblage et de normaliser lesinfrastructures à mutualiser en pied d’im-meuble, et dans les immeubles existants,d’inciter, voire obliger à la mutualisation desfibres à déployer. Pour ce faire, il serait forte-ment souhaitable d’organiser dès aujourd’huiun rapprochement, d’une part, des différentsopérateurs intéressés, d’autre part, des acteursde l’immobilier et des télécoms.

Dossier - La fibre

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Quelle régulation ?Même si le sujet de la régulation n’est

peut-être pas le sujet le plus urgent et n’estpas à trancher aujourd’hui définitivement, ilne s’agit pour autant pas d’en minimiser laportée : les opérateurs ont besoin de conti-nuité et de prévisibilité pour s’engager dansdes investissements de l’importance de ceuxdont nous parlons ici. Il s’agit donc de leurdonner une certaine assurance quant à lajuste rémunération de leur investissementtout en évitant un attentisme dommageable,qui risquerait de conduire au déploiementd’une infrastructure non mutualisable.

Les contextes locaux dans lesquels sedéploient les réseaux FTTx chez nos voisinsaméricains, japonais, voire européens, sontassez différents et peuvent conduire à desdécisions de régulation distinctes.

Les opérateurs ont bénéficié d’un « regula-tory holiday » aux USA, pays où les câblo-opérateurs offrent véritablement une bouclelocale alternative et où la boucle de cuivreétait plus ancienne et plus longue enmoyenne que chez nous; mais le Japon arriveen tête en termes de dynamisme de pénétra-tion du FTTH, alors que le dégroupage decette fibre est imposé.

Le dynamisme concurrentiel du hautdébit dans notre pays repose aujourd’huiessentiellement sur le dégroupage d’uneinfrastructure d’accès essentielle, la bouclelocale de cuivre. Tout porte à croire que lafibre, dans la continuité du cuivre, aura lescaractéristiques d’une infrastructure nonsubstituable et difficilement réplicable.

Un accès généralisé aux fourreaux

Même si le déploiement commence àpeine, il est illusoire de penser que l’ensembledes opérateurs partent sur un pied d’égalité :France Télécom dispose d’une capacitéimportante de fourreaux de génie civil deréserve hérités de l’ancien monopole public etqui pourraient très significativement réduireses coûts de déploiement en FTTH. Dans cesconditions, ces fourreaux pourraient revêtir,dans le cadre du déploiement du très hautdébit, le caractère d’une facilité essentielle,dont l’accès devrait être garanti à l’ensembledes opérateurs dans des conditions transpa-rentes et non discriminatoires et à des tarifsorientés vers les coûts. L’Autorité pourrait êtreamenée à examiner la faisabilité et la perti-nence d’une régulation de ce type, notam-ment dans le cadre de l’analyse des marchés.La France pourrait ne pas être isolée dans cettedémarche et c’est un des sujets évoqués dans lecadre du Groupe des régulateurs européens.

Bien sûr, de lourdes incertitudes subsis-tent sur la disponibilité exacte de cesouvrages et donc sur le caractère suffisant decette mesure, notamment en dehors destoutes premières agglomérations françaises.

Au-delà du génie civil

S’il est aujourd’hui trop tôt pour seprononcer sur des mesures ex-ante, il n’estpas interdit de se poser collectivement laquestion des conditions permettant à notrepays de bénéficier d’un plus grand dyna-misme sur l’intelligence active des réseaux,en évitant que la détention monopolistiqued’une infrastructure passive ne soit l’occa-sion d’une préemption du marché.

Ainsi, certains pays réfléchissent-ils à despartages d’investissement entre les opéra-teurs dans la fibre passive voire à des obliga-tions de déploiements de fibresexcédentaires. En France, il est en effet peuprobable qu’un seul opérateur envisage definancer seul l’équipement dans des délaisraisonnables de la plus grande partie duterritoire français et on peut penser queceux qui se lanceront dans ces investisse-ments verront leur intérêt à bénéficier desrevenus de la vente en gros de leur réseau.

C’est en tout cas un sujet trop sérieuxpour que nous soyons manichéens et notrepays a trop goûté les avantages du plura-lisme pour risquer une remonopolisation aunom d’une sécurité des investissements.

Il est parfaitement compréhensible queceux qui veulent investir aient besoin d’êtreassurés qu’ils pourront bénéficier d’un retoursur investissement raisonnable. Toutefois, lasituation est loin d’être tout « blanc ou noir » ;en effet, le cadre européen permet au régula-teur de bénéficier de toute une gradation desobligations imposables aux opérateurs entrel’accès à des conditions commercialespermettant une prise en compte raisonnabledu risque et le dégroupage orienté vers lescoûts dont il n’a jamais été question sur unenouvelle infrastructure comme la fibre.

Puissions-nous dans les mois à venir dansnotre pays tout comme chez nos voisinseuropéens poser sereinement le débat nous

permettant d’envi-sager dans lesconditions opti-males cette transi-tion cruciale duhaut vers le trèshaut débit. ■Gabrielle Gauthey

Membre del’Autorité

Dossier - La fibre

Quelle est la politique d'investissementde la CUB dans la fibre ?

La Communauté Urbaine de Bordeaux, afin deconforter et de développer l'attractivité de son territoireet la compétitivité de ses acteurs économiques, adécidé de s'appuyer sur le déploiement d'un réseautout optique performant.

L’objectif est de proposer aux entreprises et auxacteurs publics des tarifs très compétitifs indépendantsde la localisation des sites clients, par la péréquationtarifaire sur l’agglomération.

A cette fin, la CUB a confié fin 2005 à LD Collectivitésla construction, le financement, l'exploitation et lacommercialisation d'une infrastructure de télécommuni-cation métropolitaine à haut débit, par une délégationde service public de 20 ans. Le projet de 25,3 M €bénéficie d'une subvention de 6,9 M € (CUB et Région).

Dès août 2006, les travaux de déploiement de plusde 380 km d’un réseau de fibre optique ontcommencé afin de raccorder 316 sites phares de l’agglomération, tout en utilisant un maximum d'infra-structures existantes, soit 70 % du linéaire final.

Une mise en service partielle de ce réseau baptisé«INOLIA » interviendra dès fin 2006, la mise en servicetotale étant prévue en automne 2007 ; ainsi serontraccordés : - 42 points techniques (nœuds France Télécom, etc) ;- 118 sites économiques (102 zones d’activités + 7 pépinières etc) ;- 45 sites publics; - 30 sites CUB;- 58 sites de l'enseignement supérieur et de la recherche;- 23 hôpitaux et sites de santé.

50 kilomètres de desserte interne des zones d’acti-

vités en fibres optiques serontréalisés. Au total, plus de 3 000liens de raccordement direct enfibres optiques de 10 Mbits à 1Gigabits seront déployés, ce quipermettra d’offrir aux entreprisesun accès effectif au très hautdébit en FTTH.

Qu’attendez-vous de larégulation ?

Nous attendons de l’auto-rité de régulation qu’elle pour-suive son action de « faciliteur » pour les collectivités etqu’elle veille à la concurrence entre opérateurs, seulegarantie des meilleurs tarifs d’accès au haut-débit pournos entreprises. ■

THIERRY GELLÉ - BordeauxVice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

Quelle est votre politique d’investissement dans lafibre ?

Véritable infrastructure de télécommunicationspermettant de déployer des réseaux à très haut débit,le Réseau métropolitain de télécommunications (RMT)du Grand Nancy est connecté aux grands axesnationaux et européens et constitue un atoutdéterminant pour l’attractivité du territoire Nancéen.C’est une réelle réussite et les opérateurs de serviceviennent aujourd’hui nous louer de la fibre optique auprofit des usagers.

C’est en 1996 que la Communauté urbaine a pris ladécision d’investir dans un réseau métropolitain detélécoms. La solution retenue a permis de multiplierpar 75 le débit, tout en divisant les coûts par 7. LeRMT permet aussi de développer le très haut débitdans des zones d’activités, y compris pour la capillarité(desserte finale). Une des solutions retenues à cetteoccasion a constitué une première en France : leGrand Nancy et France Télécom ont en effet signé uneconvention permettant une location réciproque de

leurs gaines. Cet accord de réciprocité et au mêmetarif a permis d’amener du très haut débit dans leszones d’activités et de déployer le réseau jusqu’àl’entreprise. Plus de 30 % de l’ensemble des activitésde l’agglomération sont et seront ainsi couvertesjusqu’au pied de l’immeuble (FTTB), soit plus de 1600entreprises sur 9 zones. Le réseau est en outreconnecté à des réseaux internationaux. Grâce auRMT, les entreprises ont dorénavant accès à desdébits de 100 Mbits et au-delà, et ce à bas prix (la ciblevisée est de 100 Mbits pour 100 euros mensuels). Amoyen terme, les particuliers sont aussi concernésgrâce à la concurrence entre les opérateurs de servicelocataires de cette infrastructure.

Qu’attendez-vous de la régulation ? Avec la fibre FTTB et FTTH, nous retrouvons une

véritable indépendance du réseau support. Nousn’avons pas de dogme technologique en la matière.Selon les usages, nous prévoyons le passage du FTTHen PON qui peut s’avérer utile ou efficace dans un

certain nombre de cas(vidéosurveillance ou multisitescommunaux et d’entreprisespar exemple). Le dispositif estcomplété par un réseau sans filde type Wi-Fi qui va êtredéployé au cours du 1ersemestre 2007. Laconvergence fixe-mobile esten effet l’une des clés dudéveloppement del’économie numérique et lacomplémentarité fibre sans filva se révéler très utile.

En ce qui concerne le régulateur, son rôle actuel doitencore être accentué en matière de développementde la concurrence : réduire la facture télécoms etréseaux est toujours d’actualité en entreprise. Il fautéviter les monopoles ou bien, pire, les duopoles. Larégulation fait bénéficier la collectivité à la fois d’uneexpertise et d’un regard extérieur. ■

Quelle est votre politique d'investissement dansla fibre ?

Notre intervention en matière de réseau à hautdébit ne se limite pas à la mise en place d'un réseaude collecte. Il nous semble nécessaire d'intervenir auniveau de la desserte du client final. En effet, 75 à80% du coût d'une infrastructure optique sont dusau génie civil. En zone urbaine, les prix oscillent entre100 et 150 € le mètre. Pour une entreprise ou unservice public qui se trouve à 100 mètres d'unréseau, le droit d'entrée est donc important et, àmon sens, constitue un des principaux freins à uneconnectivité optique directe. Cette dernière n'estplus une utopie et constitue, selon de nombreuxexperts, le « sens de l'histoire » pour les réseauxtélécoms, les besoins en débit augmentantconstamment !

Notre délégation de service public comprend unmécanisme de prise en charge des coûts de raccor-dement dans la limite de 50 000 € de coût de géniecivil ; un budget annuel de 200 000 € leur estconsacré et tous les raccordements de moins de10000 € sont systématiquement honorés. Ceci estun exemple ; d'autres mécanismes peuvent êtreimaginés en fonction des budgets disponibles. Noussouhaitons rester propriétaires de ce génie civil pourque cette desserte soit réalisée une bonne fois pourtoute et ne constitue pas un frein à la fluidité de laconcurrence. Notre réseau va également fibrer direc-tement les parcelles d'entreprises dans 4 zonesd'activités car nous prévoyons maintenant des four-reaux dédiés à cet usage dès l'aménagement deszones. D'autres zones seront équipées en fonctiondes besoins.

Qu’attendez-vous de la régu-lation ?

Je remercie le régulateur pourles points de repère qu'il diffuse.Les réunions du Comité desréseaux d'initiative publique etde ses groupes de travail consti-tuent des temps d'échangeriches que je souhaite voirperdurer car les besoins descollectivités vont évoluer au furet à mesure de l'avancementde leur projet. Nous avonsbesoin de ces éclairages. Les réseaux d'initiativepublique ont également besoin d'être intégrés dansle paysage des télécoms et que les décideurs natio-naux tiennent compte de leur existence. ■

SERGE GODARD - Clermont-FerrandMaire de Clermont-Ferrand, Président de la Communauté d'agglomération et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France

CHARLES CHONÉ - Nancy Vice-président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

La parole aux collectivités territoriales

N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6 ● LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 5

Pourquoi déployer de lafibre alors que les débitspermis par le VDSL2semblent répondre auxusages actuels ?

Nous pensons chez Iliadque la fibre est la technologied’avenir pour apporter du trèshaut débit chez l’abonné. LeFTTH (Fiber to the Home)permet de répondre aux

besoins en débit desconsommateurs tout enleur permettant debénéficier d’unemeilleure qualité de

service par rapport aux technologies xDSL. L’offreFTTH proposée par le groupe repose sur unearchitecture point à point permettant d’apporterune fibre optique dédiée à chaque abonné.Contrairement aux technologies xDSL, la fibreoptique offre des débits infinis. La diffusion decontenus en haute définition sur plusieurs postesde télévision, en simultané et avec une qualitéoptimale, au sein du foyer devient enfin réalité.

La fibre optique permet aussi d’avoir un débitidentique quelque soit la distance qui séparel’abonné du central optique : c’est l’une des

différences majeures avec le VDSL 2. Enfin, ellepermet de proposer une symétrie des débits.Nous constatons aujourd’hui une forte haussedes besoins en débit en émission et en réception.Avec le succès des sites communautaires, lesinternautes deviennent leurs propres créateurs decontenus et ces nouveaux usages multimédiasexigent des débits élevés en émission. Avec desdébits aussi importants que ceux de la fibreoptique, les internautes peuvent égalementenvoyer de façon instantanée via Internet desfichiers volumineux comme leursphotos de vacances.

La fibre est la garantie pour chacund’entre nous d’avoir accès chez soi àl’ensemble des services multimédiaset de pouvoir y accédersimultanément. En choisissantd’investir dans le FTTH, nous investissons pourplusieurs dizaines d’années dans une technologiepérenne, contrairement au VDSL 2 qui reste unetechnologie de transition.

Qu'attendez –vous des collectivités ?Dans toutes les zones non prévues par notre

plan de fibre optique (FFTH), nous sommesouverts à toute discussion avec les collectivités

locales qui souhaiteraient disposer d’un réseaude fibres pour devenir leurs partenaires.

Qu'attendez-vous de la régulation ?Free a d’ores et déjà annoncé que son réseau

de fibre optique (FTTH) serait ouvert aux autresopérateurs. A l’instar de ce qui a été réalisé enFrance sur la boucle locale cuivre, nous pensonsque cette ouverture du réseau à la concurrenceest la garantie d’une meilleure pénétration de lafibre optique dans les foyers. In fine, cette

concurrence permettra un dynamisme du marchédu très haut débit.

Le régulateur doit faciliter l’accès à desressources rares comme les fourreaux, de façontransparente et non discriminatoire. Il doit aussiêtre un acteur important vis-à-vis des collectivitésterritoriales dans la mise en place des réseaux àtrès haut débit. ■

www.free.fr/

Dossier - La fibre

Les opérateurs en

DOMINIQUE LANCRENON - Citéfibre (groupe Iliad-Free)Président du Directoire

6 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES ● N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6

Quelle est la positionactuelle de FranceTelecom sur ledéploiement de la fibre ?

A court terme, la qualité duréseau de cuivre de FranceTélécom et la maîtrise destechnologies DSL permettentde satisfaire les usages duHaut Débit qui continuent à sedévelopper. Néanmoins, à

horizon de quelquesannées, les besoins endébit vont continuer àcroître fortement. Pour

préparer l’avenir et être en mesure de répondre entemps utile à ces besoins, France Télécom aannoncé dès le 17 janvier 2006 son choix d’allerdirectement vers la technologie la plusperformante : la fibre à domicile (FTTH).

Le FTTH offrira une meilleure vitesse etsimultanéité d’usage pour les services existants etapportera aux clients de nouveaux services. La TVhaute définition sur un ou plusieurs postes, laconsultation de programmes TV interactifs, l’usagede la téléphonie sur IP et de la visioconférencedans des conditions optimales, le téléchargement

instantané et la consultation de vidéos sur PC, surune ou plusieurs télévisions, l’écoute de musiquehaute qualité, l’amélioration des services albumphoto, le développement de blogs vidéos, laconsultation de sites commerciaux électroniquesdans des conditions de rapidité et d’affichageinégalées, le stockage sécurisé des données, lacréation de nouveaux jeux, sont des exemples deservices concernés. L'un des atouts majeurs duFTTH est d'autoriser l'usage simultané de tous cesservices pour répondre aux besoins de l'ensemblede la famille.

France Télécom a commencé à tester depuis leprintemps 2006 une offre très haut débit dans 6arrondissements de Paris et 6 villes des Hauts-de-Seine. Cette expérimentation qui s’appuie sur un

réseau de desserte en fibre optique déployéjusqu’au domicile du client concernera quelquesmilliers de foyers à la fin 2006.

France Télécom maîtrise cette technologiedepuis plusieurs années en laboratoire. L’objet dupilote est d’une part d’assurer au Groupe la maîtriseopérationnelle de cette technologie, d’autre part devalider les modalités de déploiement etd’exploitation techniques et commerciales etégalement de tester les services associés.

L’offre qui est proposée dans le cadre du pilotecomprend la TV en qualité haute définition, la

téléphonie illimitée et un accèsInternet très haut débit. Les clientsdu pilote se voient égalementproposer un grand nombre deservices innovants à tester. Al’issue de cette première phased’expérimentation, FranceTélécom élargira cette démarchedès l’année prochaine à plusieursvilles de province. Cela étant, lemoment n’est pas encore venu

d’investir massivement dans la fibre car lesprogrammes de télévision en haute définition, quitireront véritablement la demande ne seront pasdisponibles en quantité avant deux ou trois ans.

ERIC DEBROECK- France TélécomDirecteur de la réglementation

Pourquoi déployer de la fibre ? Quelle politique d'investiLes réponses d' Iliad-Free, Neuf Cegetel, Ere

« En choisissant d’investir dans le FTTH, nous investissons pour plusieurs

dizaines d’années dans une technologie pérenne »

« Le moment n’est pas encore venu d’investirmassivement dans la fibre car les programmesde télévision en haute définition, quitireront massivement la demande neseront pas disponibles en quantité avantdeux ou trois ans »

Dossier - La fibre

ordre de marche

N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6 ● LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 7

Qu’attendez vous des collectivités ?Les collectivités ont d’abord un rôle d’aménageur

de leur domaine public. A ce titre, elle peuventfaciliter le déploiement de réseaux FTTH en veillantà inscrire dans les cahiers des charges des ZAC etdes lotissements les installations de génie civilpermettant le déploiement de ces réseaux. Baisserles niveaux de redevance d’occupation du domainepublic et accélérer les procédures de permission devoirie sont aussi de nature à favoriser le dévelop-pement de nouveaux réseaux.

Les collectivités peuvent aussi être actrices dudéveloppement de nouveaux services. Lestechnologies du très haut débit vont permettre ledéveloppement d’usages et de services innovantsdans tout le champ de l’action publique,permettant aux collectivités d’être plus efficientesdans les politiques territoriales ou citoyennesqu’elles impulsent. De multiples domaines vont setrouver impactés par le très haut débit : la santéavec des applications de télémédecine encore plusriche, l’hospitalisation ainsi que le maintien àdomicile, l’action sociale avec des capteurspermettant de rendre plus performante l’assistanceà domicile, l’information et l’administrationélectronique et bien sûr le domaine de l’éducation àdistance. Les collectivités ont un rôle majeur à jouerdans l’éclosion de ces services : promotion auprèsdes citoyens, lancement d’expérimentations,animation des filières métiers concernés, achat deces services.

Enfin, des interventions ciblées sur l’établissementd’infrastructures passives construites par lescollectivités (shelters pour abriter les équipementsactifs des opérateurs, fourreaux de génie civil) et mises à disposition de tous les opérateurs,

permettraient d’aider à couvrir des zones noncouvertes par la seule initiative privée, tout enlaissant aux opérateurs la possibilité de jouerlibrement sur leur différenciation technique etcommerciale.

Qu'attendez-vous de la régulation ?De manière générale, une régulation a pour rôle

de créer les conditions de développement d’unmarché en incitant les acteurs industriels à investir,avec pour objectif que les clients puissent avoiraccès à une variété d’offres dans un environnementconcurrentiel. Dans le cas des réseaux d’accès enfibre, les investissements, bien que progressifs,seront d’une toute autre ampleur que ce qui a été

réalisé pour offrir le haut débit sur les lignes decuivre à l’aide des techniques xDSL. Le cadreréglementaire doit donc d’abord être suffisammentfavorable pour que ces investissements aient lieu.C’est ce qu’a bien compris par exemple lerégulateur américain. Une régulation « ex ante »trop prégnante, telle que plaidée par certains àBruxelles, découragerait la prise de risques etaccroîtrait le retard européen dans ce domaine.

Un exemple de ce que peut apporter larégulation concerne le câblage des immeubles.L’expérience apportée par les pilotes que nousavons lancés nous a montré la difficulté et lacriticité du câblage dans les immeubles. Ni les co-propriétaires, ni les gestionnaires d’immeublesn’accepteront que plusieurs opérateurs installentdes câblages multiples et successifs. Il est doncindispensable que les pouvoirs publics et/ou leréglementeur imposent la mutualisation ou lepartage du câblage : ceci peut se réaliseraisément avec un point de coupure en piedd’immeuble, soit dans le cadre d’un câblageconstruit par la co-propriété, soit par mise àdisposition de ses concurrents, contrerémunération, du câblage construit par le premieropérateur qui a investi sur l’immeuble. Cetteobligation pourrait être utilement complétée parune obligation de câblage optique des nouveauximmeubles et par une incitation fiscale au câblagedes immeubles anciens. ■

www.francetelecom.com/

ssement adopter ? Quel rôle doit jouer le régulateur ? nis, France Télécom et Noos-Numéricâble.

« Il est indispensable que lespouvoirs publics et/ou leréglementeur imposent lamutualisation ou le partagedu câblage dans lesimmeubles »

Quelle est la politique d’investissement deNeuf Cegetel dans la fibre ?

La fibre optique est incontestablement latechnologie d’accès très haut débit de demain. Siles services disponibles aujourd’hui ne nécessitentpas de tels débits, les usages vont naître dans lesprochaines années pour justifier l’exploitation despotentiels de la fibre chez les particuliers. Cette

montée en débit est inéluctable, comme nousl’avons connue et prouvée avec les technologiesDSL qui n’ont d’ailleurs pas dit leur dernier mot.

Au-delà des annonces, le sujet de la fibre dansnotre pays doit être abordé en gardant à l’esprit leformidable bon en avant que nous avons connudepuis 2002 en matière de nouvelles technologieset qui fait qu’aujourd’hui le monde entier envie nosprix et nos services innovants.

Qu’attendez-vous de la régulation ?De la même façon qu’elle a su organiser, dans

les meilleures conditions possibles, ladémocratisation du haut débit en France grâce audégroupage et nous a permis de rattraper notreretard pour nous hisser en tête des pays les plusavancés, l’ARCEP doit ouvrir la voie de cetteprochaine étape.

Le rôle de l’Autorité sera structurantpour organiser et garantir undéploiement efficace de fibre jusqu’auclient final dans des conditionssatisfaisantes. Il s’agit d’anticiper lemontant des investissements, d’établirles règles de bonne conduite, d’assurerla concertation avec les acteurs dumarché afin de permettre un

déploiement intelligent et de prévenir la pénurie enorganisant la mutualisation des infrastructures degénie civil et le câblage des immeubles, pour quela fibre soit une réalité pour le plus grand nombre lemoment venu.

Les bénéfices du très haut débit ne sauraient êtreréservés à quelques foyers privilégiés à l’intérieur decertains grands centres urbains, qui disposent déjàdu meilleur du haut débit (ADSL2+). Dans ce cas, la

fibre optique créerait unedeuxième « fracturenumérique », entre ceuxéquipés en très haut débitet ceux en (seulement)haut débit.La qualité del’opérateur historique et ledynamisme desalternatifs peuventfavoriser la mise en placed’un véritableéquipement dupays en fibre. Sonorchestration parl’ARCEP, encollaboration avecles collectivités, en garantira la mise en œuvre etl’effectivité.

Avec un réseau national de câbles de fibresoptiques déployé, plusieurs milliers de sitesd’opérateurs et d’entreprises déjà raccordés, NeufCegetel entend participer activement à la mise enplace de ces nouveaux réseaux de dessertejusqu’à l’abonné et mettre à la disposition de tousson expertise en la matière. ■

www.neufcegetel.fr/

MICHEL PAULIN - Groupe Neuf CegetelDirecteur général

« Les bénéfices du très haut débit

ne sauraient être réservés à quelques

foyers privilégiés à l’intérieur

de certains grands centres urbains »

Quelle est la politiqued’investissementd’Erenis dans la fibre ?

Erenis, fournisseurparisien de téléphone,d’Internet et de télévision,a basé son développementsur la fibre optique pourraccorder les immeubles.La terminaison est opéréeen VDSL puis évoluera

vers le « tout-fibre »lorsque les prix de cemode de câblageterminal aurontsuffisamment baissé.

Pour le prix d’un accès ADSL, les clientsd’Erenis bénéficient d’une qualité supérieureet d’un débit d’accès très rapide, aujourd’huide 60 Mbps et qui sera bientôt porté à 100Mbps. Le débit de transmission del’information du client vers le réseau (up-load) est lui aussi très supérieur à celui del’ADSL, ce qui permet d’échanger plusrapidement de gros fichiers comme desphotos ou des vidéos numériques. Lescanaux de télévision à haut débit sont

transmis à plus de 15 Mbps et, d’une façongénérale, le débit élevé permet un service detélévision d’une réelle qualité.

A ce jour, 1500 immeubles représentant50000 logements à Paris et en premièrecouronne sont connectés à notre réseau et8000 clients sont en service. L’objectif estd’avoir câblé 1 million de logements à la fin2010.

Quelles sont vos attentes vis-à-vis dela régulation ?

Le contexte réglementairedoit contribuer à élargir lagamme des services auxclients en encourageantl’innovation et l’investissement.Il faut donc permettre auxacteurs existants de continuerleur activité, mais aussi faire dela place à de nouveaux entrantsqui vont amener des idéesnouvelles sur les services et la manière de lesréaliser.

Pour déployer une nouvelle infrastructurereposant sur une très forte capillarité fibreoptique, la réutilisation des fourreaux existants

et disponibles permettrait de réduire lesdélais, les coûts et les nuisances associés àce déploiement. Sur ce plan, le régulateurpeut exercer un rôle important en organisantla tenue à jour d’une base SIG publique,ouverte à la consultation, permettant dedéterminer l’emplacement des ouvragesexistants et de connaître les acteurs auprèsde qui solliciter des droits de passage. Ladéfinition des conditions économiques etdes modalités d’exercice de ces droits de

passage est nécessaire. Enfin, au niveau desimmeubles, la mutualisation du câblageterminal doit être encouragée. ■

www.erenis.fr/

DANIEL CACLIN - ErenisPrésident directeur général

« y aller ». Pour le câble, cette question esttrès importante, alors même que nouséprouvons beaucoup de difficultés à mettreen conformité les conventions qui nous

lient aux collectivités locales,avec le nouveau cadre juridiquecommunautaire et national descommunications électroniques.Les délais légaux sont dépassés,très peu de conventions sontaujourd’hui rénovées, beaucoupde contraintes spécifiques aucâble demeurent dans un grandnombre de contrats et le régime

de propriété des réseaux reste à clarifierdans certains cas : la levée de cescontraintes pourrait considérablementaccélérer le développement du très hautdébit. ■

www.noos.fr/

Comment comptez-vous saisirl'opportunité de lafibre pour relancerl'activité du câble ?

Les réseaux câblés sontles mieux placés pour offrirles services à très hautdébit permis par la fibreoptique. En effet, la fibreest déjà très présente

dans les réseauxcâblés et notresociété a déjà engagéle prolongement desfibres jusqu’au pied

d’immeuble , à partir duquel on utilise, soit lescâbles coaxiaux que nous avons déjà posé etqui ont une capacité de débit de plusieursordres de grandeurs supérieurs à la paire decuivre téléphonique , soit un raccordement

direct en fibre. Ces investissements vontpermettre dès la fin de l’année d’offrir desaccès à 100 Mbit/s aux particuliers et auxentreprises.

Qu’attendez-vous de la régulation ?Qu’elle traduise dans des actes la volonté,

déjà exprimée, d’encourager le déploiementdu très haut débit par une réelle concurrencevia les infrastructures et donc, qu’elle favorisel’investissement des opérateurs prêts à

PHILIPPE BESNIER - Noos-NumericablePrésident

Les opérateurs en ordre de marche

« Le régulateur peut exercer un rôle important enorganisant la tenue à jour d’une base SIG

publique permettant de déterminerl’emplacement des ouvrages existants et

de connaître les acteurs auprès de quisolliciter des droits de passage »

« La régulation doit encourager le déploiementdu très haut débit par une réelleconcurrence via les infrastructures, elledoit favoriser l’investissement desopérateurs prêts à “y aller” »

Dossier - La fibre

8 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES ● N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6

(suite)

tion des réseaux et des coûts. Par ailleurs, cer-tains opérateurs historiques ont une flexibilitélimitée sur leurs coûts de personnel.

Le retour sur investissement dépendra aussides régulateurs. Le discours officiel des opéra-teurs historiques fait un lien direct entre lecadre réglementaire et leur volonté d’investir.Certains régulateurs ont affirmé que la migra-tion vers la fibre ne doit pas conduire à une re-monopolisation du secteur, mais les modalitésde la régulation restent floues : la Commissioneuropéenne parle de revente en gros ; l’ARCEPpréfère le partage des infrastructures passives(fourreaux) sans exclure la revente en gros ; legouvernement allemand fait bénéficierDeutsche Telekom d’une « vacance réglemen-taire » temporaire.

Selon nous, la revente en gros ne permet pasune concurrence durable, comme l’a montrél’expérience de l’ADSL. Les régulateursdevraient donc concentrer leur action sur laseule partie vraiment non réplicable desréseaux des opérateurs historiques : l’infra-structure passive de la boucle locale. Ceci pour-rait conduire à une consolidation de chaquemarché autour de quelques grands opérateursprêts à investir dans leur propre fibre optique.

En conclusion, la fibre semble un nouveaudossier sur lequel France Télécom pourrait êtreplus attaqué que ses pairs européens : deuxgrands dégroupeurs sont prêts à investir dans leFTTH, et Iliad a fixé un prix de référence par-ticulièrement bas, à €30/mois. ■

Pour les grands

dégroupeurs,

l'économie

des frais de

dégroupage

peut

rembourser à

elle seule la

moitié de

l'investissement

FTTH.

ment de nouveaux usages (TV HD, web 2.0,etc.), mais il est pour le moment difficile deparier sur plus de quelques euros par mois.Concernant les parts de marché, il est clair que denombreux acteurs n’ont pas la taille critique pourinvestir dans la fibre. Les petits ISPs risquent doncd’être acculés à une position de revendeur peusoutenable. D’où notre attente d’une consolida-tion. Toutefois, ce mouvement pourrait êtrelimité: les câblo-opérateurs et les grands dégrou-peurs resteront selon nous dans la course. L’impactsur les parts de marché reste donc incertain.

Certains régulateurs ont affirmé que lamigration vers la fibre ne doit pas

conduire à une re-monopolisation dusecteur

La conséquence la plus tangible porte doncsur les coûts. Pour les grands dégroupeurs,l’économie des frais de dégroupage sera immé-diate. Importante (120 millions d’€ par anpour 1million de clients), elle peut rembourserà elle seule la moitié de l’investissement FTTHpour un acteur de la taille d’Iliad. Pour les opé-rateurs historiques, la situation est plus com-plexe. Architecture de réseau plus simpledevrait rimer avec plus faibles coûts de bâti-ments et de maintenance, mais ceci supposeque l’opérateur supprime vraiment une partiedes lignes de cuivre. Les opérateurs mobilesont fait une expérience similaire avec la 3G, enthéorie moins coûteuse que la 2G, mais dontle déploiement a en fait conduit à une duplica-

Fibre en Europe :plus de questions que de réponses

Les opérateurs européens vontprogressivement remplacer denombreuses lignes téléphoniques encuivre par des liens en fibre optique,

y compris pour les clients résidentiels. Cecipourrait conduire à une consolidation desmarchés, et donc à une meilleure rentabilitédes opérateurs, mais le retour sur investisse-ment reste très incertain.

Le retour sur investissementsdépendra aussi des régulateurs

Que peut espérer un opérateur qui investitdes milliards d’euros (€3Md pour le planVDSL de Deutsche Telekom, €1Md pour leplan FTTH d’Iliad, etc.) dans la fibre ? Enthéorie, une hausse de l’ARPU, une hausse desa part de marché, et une baisse de ses coûts.

Sur l’ARPU, la forte hausse de la bande pas-sante apportée par la fibre permettra certaine-

Dossier - La fibre

N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6 ● LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 9

L’adoption de l’article L. 1425-1 du code général des collectivitésterritoriales a permis l’extension du champ d’intervention descollectivités territoriales dans le domaine de l'aménagementnumérique des territoires. Le développement du très haut débitapparaît aujourd’hui aux yeux des collectivités comme un enjeud’avenir majeur pour la compétitivité et l’attractivité de leurterritoire. C’est ainsi que plusieurs d’entre elles, aussi bien enFrance que dans d’autres pays européens et aux Etats-Unis,souhaitent lancer des projets de cette nature. Si les modalités d’intervention des collectivités sont désormaisbien balisées s’agissant des réseaux de collecte, la grilled’appréciation des projets Fttx au regard du droit communautairedes aides d’Etat reste à définir. Entre une intervention relevant parnature de la sphère publique et l’interdiction de principe des aidesd’Etat posée par le traité CE, il existe en effet un continuum desituations et il appartiendra à la Commission européenne de tracerpar sa jurisprudence le périmètre d’intervention des collectivités. Ace jour, la Commission n’a en effet adopté qu’une seule décisionsur le très haut débit. Aussi serait-il hasardeux d’en tirer une

conclusion trop générale à ce stade.En l’espèce, il s’agit d’une décision négative, relative à un projetFttx lancé par la ville d’Appingedam aux Pays-Bas. Dans sadécision, la Commission a successivement écarté la possibilité quel’intervention corresponde à une infrastructure générale, c’est-à-dire relevant par nature de la sphère publique. Puis elle a constatéque la ville d’Appingedam n’apportait aucun élément susceptible dejustifier la qualification de service d’intérêt économique général(SIEG), avant de souligner que la collectivité n’intervenait pascomme un investisseur privé opérant dans les conditions normalesd'une économie de marché.Etant donné que le projet concernait une région déjà couverte pardeux réseaux haut débit (DSL et câble), la Commission a ensuiteconsidéré qu’il entraînerait une distorsion de la concurrence etporterait atteinte à l’investissement privé, faute pour la villed’Appingedam de démontrer que la construction d’un réseausupplémentaire à l’aide de fonds publics était nécessaire pour faireface à un dysfonctionnement du marché ou pour atteindre unobjectif d’intérêt général.

Quel périmètre d’intervention pour les collectivités dans le Fttx ? Une première décision de la Commission européenne : la ville d’Appingedam

Antoine Pradayrol, responsable de l'équipe Opérateurs télécoms,Exane BNP Paribas.

Dossier - La fibre

10 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES ● N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6

reaux existants dans les sous-sols. Ce travails’appuiera en particulier sur les informations(cartes, systèmes d’information géographiques)existantes au sein de France Télécom (réseautéléphonique et réseaux du plan câble), dessyndicats d’électricité, des collectivités (réseauxd’éclairage et de signalisation), et notammentdes collectivités délégantes (réseaux câblésconcessifs, réseaux d’initiative publique). Enparallèle, l’ARCEP étudiera les modalités tech-niques et opérationnelles d’accès aux fourreaux,dans l’optique d’un déploiement à grandeéchelle.

Ces travaux préliminaires permettrontnotamment de valider la pertinence et la faisa-bilité d’une offre d’accès aux fourreaux deFrance Télécom.

Travaux avec les collectivités

Dans de nombreux cas, il est vraisemblableque les capacités existantes ne suffiront pas, àelles seules, à réduire significativement les coûtsde déploiement de la fibre. C’est pourquoi lescollectivités auront un rôle clé à jouer, tout

d’abord au travers de la coordination destravaux de voirie, de façon à mutualiser lescoûts entre les intervenants à l’opération (réno-vation, aménagement, enfouissement de câbles,renouvellement du réseau d’assainissement,etc.). Il leur appartiendra également d’inciter àla mutualisation entre opérateurs, par exempleen imposant, à l’occasion de toute demande dedroit de passage pour l’ouverture d’une tran-chée, la pose de fourreaux en surcapacité.

Cette compétence est parfois difficile àmettre en œuvre en pratique, car les opérateurssont réticents à communiquer l’emplacementet l’état d’occupation de leurs réseaux. Unerévision des procédures et des obligations des

Depuis le début de l’année 2006, l’Autorité a lancé une série d’actions visant à favoriser l’équipedéploiements deviennent réalité. Parallèlement, les déploiements fibre pour la clientèle grand puMais les investissements seront lourds, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’€. Commeet la mutualisation des câblages à l’intérieur des immeubles … mais aussi par l’accèsayant investi dans ces infrastructures sur les revenus additionnels générés par le tran

FTTx : le plan de c

Par ailleurs, il apparaît que, dans ce coût deconstruction, le poste principal réside dans legénie civil, qui correspond à la pose de tran-chées et de fourreaux (gaines techniques) dansle sol jusqu’à pénétrer dans les immeubles. Or,le coût des travaux, rapporté à l’abonné, estinversement proportionnel à la densité urbaine.En dehors des plus grandes villes, la reconstruc-tion des tranchées atteindra donc un niveauprohibitif, de plusieurs milliers d’euros parabonné.

C’est pourquoi la mutualisation du géniecivil apparaît comme la première priorité del’action publique en faveur du très haut débit.

Evaluation des infrastructures existantes

Dans le cas de Paris, le coût de déploiementsera en réalité inférieur à 2000€/abonné du faitde la présence d’égouts visitables, que pourrontemprunter les opérateurs pour faire passer leurscâbles sans avoir à creuser de tranchées. Cettesituation est cependant marginale en France(première couronne, centres de Lyon et deMarseille), et en dehors de ces villes, les seulesinfrastructures présentes seront les fourreauxdes réseaux existants.

Dans un premier temps, l’Autorité va doncs’attacher à évaluer la disponibilité des four-

Début 2006, l’Autorité a lancé unesérie d’actions au sein du Comitédes Réseaux d’Initiative Publique(CRIP) pour favoriser l’équipe-

ment des zones d’activité en très haut débit.Points de repères sur l’équipement en très hautdébit des zones d’activité, offre de location degénie civil (LGC) de France Télécom en ZAC,guide à l’attention des aménageurs, instructiondu label « zone d’activité très haut débit » (cf.pages 1 à 4) : le chantier du très haut débitprofessionnel est sur les rails et les déploie-ments deviennent réalité (plan ZAE de FranceTélécom, projets de collectivités et d’opéra-teurs alternatifs).

Parallèlement, les déploiements fibre pourla clientèle grand public sont sortis de leurphase expérimentale pour faire place à desprojets concrets et à des annonces d’ampleur.Consciente de ce que la mutation du hautdébit vers le très haut débit est plus qu’unesimple évolution (cf. pages 1 à 4), l’Autorité aadressé en juillet dernier au Ministre délégué àl’Industrie une note relative à l’accompagne-ment du très haut débit par les pouvoirspublics, faisant suite aux conclusions renduespar le rapport de l’IDATE.

L’Autorité observe les projets des opérateurset des collectivités et conduit depuis l’été desdiscussions préliminaires avec les acteursconcernés. Au vu des premières orientationsqui se dégagent et afin de donner la plusgrande visibilité aux investissements dans lesréseaux Fttx, l’Autorité a présenté à la presse, le10 novembre dernier, son programme detravail pour les prochains mois.

La mutualisation du génie civilComme elle l’a fait pour l’accès haut débit

et la fourniture d’accès Internet, l’Autorité esten train de se doter d’un modèle de coût del’accès très haut débit. Les premiers élémentsmettent d’ores en évidence le caractère extrê-mement élevé des coûts de déploiement. ÀParis, par exemple, où la densité est pourtantde 20 000 habitants par kilomètre carré, lecoût de construction du réseau serait d’environ2 000 €/abonné (en supposant un taux depénétration de 25%) s’il fallait ouvrir tous lestrottoirs et rentrer dans tous les immeublespour passer la fibre.

Génie civil & bâtiments 1000 €

Câbles optiques 50 €

Installation immeuble 350 €

Raccordement 100 €

Actif réseau 300 €

Actif client 200 €

Total 2 000 €

CAPEX par abonné

installation immeubleraccordement

Colonne montante

modem : actifclient

actif réseaurépartiteur optique

génie civil / câble optique

Dossier - La fibre

N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6 ● LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 11

ment des zones d’activités en très haut débit. Le chantier du très haut débit professionnel est sur les rails et lesblic sont sortis de leur phase expérimentale pour faire place à des projets concrets et à des annonces d’ampleur. nt diminuer les barrières à l’entrée pour inciter à l’investissement ? Par la mutualisation du génie civilsatisfaisant des opérateurs aux contenus vidéo et multimédia, et par la rémunération des opérateurssport du contenu.

harge de l’Autorité

teurs qui le souhaitent une discussion sur lesmodalités de partage des réseaux au sein desimmeubles. ■

Pour les logements existants, il sera vrai-semblablement nécessaire de s’interroger parla suite sur les règles d’accès aux immeublespar les opérateurs souhaitant y déployer desréseaux de fibre.

Par ailleurs, il est impératif de chercher àéviter la situation décrite dans le schéma ci-contre, dans laquelle plusieurs opérateursdéploieraient leur propre fibre dans unemême cage d’escalier, voire chez le mêmeclient lorsque celui-ci change d’opérateur. Ils’agit en effet d’une situation inefficace danslaquelle les opérateurs supportent plusieursfois le coût du câblage et où les habitantssont confrontés à plusieurs reprises auxnuisances dans les parties communes et àl’installation de la prise dans leur logement.

Au demeurant, il est peu probable que lespropriétaires acceptentle passage de plusieursopérateurs dans unmême immeuble. Dèslors, une structure de«micro monopoles », oùun seul opérateur seraitprésent dans unimmeuble donné, a deforte chance d’émergeren l’absence de partagedes réseaux.

L’Autorité va doncengager avant la fin del’année et avec les opéra-

opérateurs vis-à-vis des collectivités semble à cetégard souhaitable.

Les collectivités qui le souhaitent peuventd’ores et déjà aller plus loin, en mettant elles-mêmes des fourreaux à disposition des opéra-teurs. Cela passe par une politique patrimonialeambitieuse (pose de fourreaux de réserve par lacollectivité à l’occasion de tous travaux devoirie, maintien dans le giron public des four-reaux des réseaux câblés concessifs, etc.) ainsique par le recensement et la cartographie desfourreaux disponibles.

Des groupes de travail sont d’ores et déjà encours pour avancer sur ces sujets, dans le cadredu Comité des réseaux d’initiatives publiques.Un premier document d’orientation devraitnotamment être rendu public en mars 2007.

La mutualisation du câblage interneLe deuxième poste de coût de déploiement

des réseaux FTTH correspond au câblageinterne des habitations (entre 300€ et 500€ parabonné, en supposant un taux de pénétration de25%). En outre, la négociation du passage dansles parties communes peut nécessiter des délaisimportants et sans garantie d’aboutir, notam-ment lorsqu’une délibération de l’assemblée decopropriété est nécessaire.

Pour les logements neufs, un groupe detravail « label logement multimédia » a été créépar le Ministre délégué à l’Industrie et leMinistre du Logement, avec des représentantsdes opérateurs et des bailleurs (cf. encadré).L’ARCEP participe à ces travaux et s’inscrit dansla démarche, incitative à ce stade, visant à favo-riser le pré-équipement des logements neufs.

Deux types d’architecturesPoint à point

(ou «en étoile»)

A la suite des conclusions du rapport sur letrès haut débit commandé à l‘IDATE, leministre délégué à l’industrie, FrançoisLoos, a souhaité soutenir l’équipement deszones d’activités en très haut débit àtravers la mise en place d’un label « zonesd’activités très haut débit ». Dans cetteperspective, le ministre a mandaté leComité des Réseaux d’Initiative Publique(CRIP) en vue de définir les critèresd’éligibilité à ce label. Aux termes dumandat donné par le Ministre, le label doitpermettre « de donner aux entreprises,dans leur décision d’implantation, unevisibilité satisfaisante en matièred’accessibilité au très haut débit », ensanctionnant en particulier le pré-équipement en fibre optique des zonesd’activités. Les premiers labels pourraientêtre attribués au premier semestre 2007.Par ailleurs, le Comité interministériel pourla Société de l’information du 11 juillet 2006a décidé de constituer un groupe de travailchargé d’élaborer un label « logementmultimédia », visant à améliorer l’accès autrès haut débit dans les logements. Confiéaux ministères du logement et del’industrie, avec l’appui du conseil généraldes technologies de l’information et duconseil général des ponts et chaussés, cegroupe de travail regroupe aussi bien lesopérateurs de communicationsélectroniques, les maîtres d’ouvrage etconstructeurs de bâtiment que desreprésentants de collectivités locales.

L’incitation au très haut débit : le gouvernement lance deux labels

Calendrier des travaux de l’ARCEP

PON application courante du point à multipoint (ou «en arbre»)

Zonesd’activités

Flux opérateurFlux opérateur

Répartiteur optique(passif)

ONU (équipement terminal de l’opérateur) ONU (équipement

terminal de l’opérateur)

Splitter optique de l’opérateur

Equipement actifde l’opérateur

Equipement actifde l’opérateur

Nov. 06 Janv. 07 Mars 07 Mai 07

Fourreaux entissu urbainrésidentiel

Câblageinterne

Guide aménageurs Label zone d’activité très haut débit

Etude sur la disponibilité des fourreaux de FranceTélécom et le caractère suffisant de leur ouverture

Groupe de travail FTTx du CRIP Document CRIPFourreaux-FTTx

Mise en place d’une offre d’accès auxfourreaux de l’opérateur historique

Les travaux d’ores et déjaengagé sont en bleu sombre

Sinon, autre forme de régulation évitantune renopolisation de la boucle locale

Participation aux travaux Industrie-Equipement sur le Label logement multimédia

Discussion avec les opérateurs qui le souhaitent sur lepartage des réseaux FTTH (a minima segment terminal)

AuditLGC-ZAC

Offre LGC-ZAC v2

avec ses réseaux FTTH et espère disposer de725000 abonnés à son offre d’accès Internetet 175000 abonnés à son offre de télévision.Enfin, en matière de coût, Verizon compte surla baisse des coûts de desserte et de raccorde-ment pour accélérer la rentabilité de ses inves-tissements. A l’heure actuelle, le coût dedesserte d’un foyer est de 873 dollars et le coûtde raccordement de 933 dollars. Le coût deraccordement, notamment pour les habita-tions à foyers multiples, reste donc le pointsensible du déploiement des réseaux FTTH.En 2010, Verizon estime que le coût deraccordement sera de 650 dollars et le coût dedesserte de 700 dollars.

Pas de dégroupage, mais les fourreaux en partage

De son côté, si l’administration fédéraleaméricaine n’a pas souhaité s’impliquer dansle déploiement de ces réseaux, la FederalCommunications Commission (FCC) adécidé en 2003 de ne pas soumettre audégroupage les réseaux FTTH. Les opérateurshistoriques de réseaux restent néanmoinssoumis au partage des fourreaux, dès qu’unopérateur concurrent en fait la demande. Parailleurs, les opérateurs de télécommunicationsdoivent toujours négocier collectivité parcollectivité les autorisations pour la fourniturede services de télévision ce qui représente unfrein pour le développement de ces services,pourtant centraux dans le modèle écono-mique des réseaux FTTH. ■

Selon les derniers chiffres publiés parla Fiber-to-the-Home Council, prèsde 6,1 millions de foyers étaientdesservis en septembre 2006 par des

réseaux FTTH, contre 4,1 millions en mars2006. Par ailleurs, il y avait plus de 1 millionde clients abonnés aux services desservis surles réseaux FTTH en septembre 2006.

Verizon investit massivement dans la fibre

Cette croissance est avant tout due auxinvestissements d’un seul acteur, l’opérateurde télécommunications historique Verizon.Si jusqu’en 2004, ces réseaux étaient avanttout l’initiative de collectivités locales,notamment dans les zones rurales, ou depetits opérateurs, désormais les opérateurshistoriques – Verizon essentiellement – repré-sentent 40 % du nombre des réseauxdéployés. Ainsi, AT&T, BellSouth et Verizonavaient lancé dès 2003 des consultationsauprès d’équipementiers pour définir desspécifications communes à ces réseaux. SiBellSouth et AT&T préfèrent se concentrersur une stratégie mixte fibre/DSL, Verizonreprésente désormais près de 85% des foyersdesservis aux Etats-Unis par des réseauxFTTH, dans le cadre son programmeFIOS, lancé en 2004, et près de 50% duparc de clients abonnés.

Réagir face au câble

Les opérateurs de télécommunicationshistoriques subissent depuis plusieurs annéesla concurrence des câblo-opérateurs, leadersdans le secteur de la télévision payante et del’accès haut débit. Ces derniers ont investiplus de 115 milliards de dollars depuis 1996afin de numériser l’ensemble de leursréseaux. Alors que la quasi-absence d’obliga-tions de dégroupage sur les réseaux de télé-communications n’a pas incité les opérateursà développer leur offre DSL, ceux-ci doiventdésormais investir dans de nouveaux réseaux

d’accès. Ainsi, Verizon souhaite desservir18millions de foyers en 2010 par ses réseauxFTTH.

Un pari financierLe déploiement de ces réseaux représente

cependant un pari financier pour les opéra-teurs de télécommunications, notammentVerizon. Ainsi, pour l’ensemble des réseauxFTTH, le taux de souscription, rapport entrele nombre de foyers abonnés et le nombre defoyers où le service est disponible, n’était quede 20,4% en septembre 2006. Il était de41,3% en mars 2004, au début du déploie-ment de Verizon. Par ailleurs, les investisse-ments de l’opérateur sont massifs (18milliardsd’investissement cumulé jusqu’en 2010).Verizon espère néanmoins générer des béné-fices opérationnels d’ici 2009, soit 5 annéesaprès le début du déploiement. En termed’abonnés, l’opérateur espère atteindre le capdes 7millions d’abonnés à son offre d’accèsInternet très haut débit en 2010 (40% de tauxde souscription) et 4millions d’abonnés à sonoffre de télévision (25% de taux de souscrip-tion pour 15millions de foyers couverts). Fin2006, Verizon couvrira 6 millions de foyers

Le déploiement des réseaux FTTH aux Etats-Unis

En juin 2006, le Japonestimait le nombre total deses abonnés au haut débit à24,2 millions, répartis entrel’ADSL (14,5 millions), la fibre

optique (6,3 millions) et le câble (3,4millions).

Si les abonnés ADSL sont encore les plusnombreux, on assiste cependant depuis 2005 àune très forte progression des abonnements àla FTTH. En termes de croissance, au deuxièmetrimestre 2006, l’ADSL a enregistré une pertede 26 000 abonnés, alors que la fibre comptait840 000 abonnements supplémentaires sur lamême période.Le marché de la FTTH est dominé parl’opérateur historique NTT (via ses deux filialesNTT East Corp. et NTT West Corp.) qui détient60% des abonnements et l’essentiel del’infrastructure. L’opérateur prévoit de

poursuivre le déploiement de son réseaud’accès en fibre optique et de remplacer, d’ici2010, plus de 30 millions de boucles locales encuivre par des raccordements FTTH.Les opérateurs Usen (8,7% des abonnés à laFTTH) et K-Opticom (6,9%) sont respectivementdeuxième et troisième sur ce marché. KDDI,actuellement au cinquième rang, prévoit deracheter les activités FTTH de Tokyo PowerCompany début 2007 et pourrait ainsisupplanter K-Opticom.Face à la domination de NTT qui n’est pasremise en cause par l’obligation dedégroupage des accès en fibre optique, leMinistère des Affaires intérieures et desCommunications (MIC) japonais a proposé,d’une part, un démantèlement du groupe àl’horizon 2010, d’autre part, la révision lesméthodes de calculs de coût et des tarifsd’interconnexion au réseau de fibre de NTT.

Japon : les abonnements FTTH croissent plus vite que les abonnements DSL

Michel Combot, ancien responsable du pôle TIC de la Mission économique de San FranciscoLes réseaux en fibre optique jusque chez l’habitant (FTTH) connaissentune croissance soutenue aux Etats-Unis. Celle-ci est surtout liée àl’effort d’investissements engagé par Verizon. Un investissementnécessaire face à la concurrence du câble, alors mêmequ’aucune mesure n’avait encouragé le développement du DSL.

Dossier - La fibre

12 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES ● N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6

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Actualité

N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6 ● LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 13

ressources concernées et fixant le calen-drier et les modalités de réattribution. La FCC conduit en ce moment la réallo-cation des fréquences libérées par lepassage de la télévision analogique aumode numérique.

Au cours de la réunion publique du 12octobre*, où Paul Champsaur était invitéd’honneur, deux points de l’ordre du jouront attiré l’attention de l’ARCEP. Lepremier était consacré à l’attribution defréquences à Qualcomm pour développerdes services de TV sur mobile dans labande des 700 MHz. Le second

concernait la concertation annuelle menéepar la FCC dans la réutilisation de bandesde fréquences dédiées aux services detélévision et disponibles localement pour ledéveloppement de services de télécom-munications sans fil. ■* http://www.fcc.gov/realaudio/mt101206.ram

Paul Champsaur a rencontré son homologue de la Federal Communications Commission (FCC), Kevin Martin, aucours d’une mission qu’il a effectuée aux Etats-Unis courant octobre. L’objectif était de comprendre l’expérienceaméricaine sur les évolutions du marché large bande.

Paul Champsaur invité d’honneur d’une réunionpublique de la FCC le 12 octobre 2006

communication des ménages est consacréeaux services audiovisuels, notamment pourrecevoir les programmes de sport.

La question du dividende numérique, quidoit encore faire l'objet de décisions enFrance et en Europe, a fait l'objet en 2006d'une décision du Congrès identifiant les

La mission a confirmé l’impor-tance croissante des contenusdans l’économie des marchésde télécommunications. A la

suite des échanges de vues menées à laFCC, il est possible de dresser le constatsuivant :- une évolution comparable est constatée

dans les deux pays sur les marchéstraditionnels de télécommunications :les revenus de la voix décroissent, lesmobiles progressent en nombred’abonnés, avec un revenu moyen parabonné (ARPU) qui stagne ;

- une différence notoire existe sur le marchédu large bande, dominé aux Etats-Unis parles câblo-opérateurs, alors qu’ils sont faiblesen France ;

- La structure de l’ARPU est très différentedans les deux pays : aux Etats-Unis, unepart très importante du budget moyen de

Paul Champsaur et Kevin Martin

Autorisations postales : depuis le 1er janvier 2006, les envois d’un poids unitaire supérieur à50g ou d’un montant égal à au moins deux fois et demi le tarif de base (lettre de moins de 20 g),ainsi que le courrier destiné à l’étranger, sont ouverts à la concurrence et peuvent être traités pard’autres opérateurs que La Poste. Après Adrexo, IMX France et Deutsche Post AG en juin dernier,quatre nouveaux opérateurs ont été autorisés par l’Autorité : Swiss Post International France et LaPoste française, ainsi que deux opérateurs locaux, les sociétés Althus et Stamper's.

Séparation comptable : l'Autorité a notifié mi octobre à la Commission européenne son projetde décision sur les obligations comptables de France Télécom, mis parallèlement en consultationpublique auprès des acteurs du secteur jusqu'au 17 novembre. Le projet de décision concerne lesmodalités de mise en oeuvre des obligations comptables de France Télécom, à savoir l’obligationde comptabilisation des coûts, l’obligation de séparation comptable sur les marchés de l’accès etde l’interconnexion (les marchés de gros), et l’obligation de tenir une comptabilité des activités etdes services sur les marchés de détail, lorsque l’entreprise a été désignée puissante et que cesobligations lui ont été imposées.

Fixe par satellite : les systèmes relevant du service fixe par satellite peuvent constituer des solu-tions appropriées pour fournir des services de communications électroniques alternatifs aux tech-nologies terrestres. Ils sont par exemple utilisés pour fournir le service téléphonique, des servicesde transmission de données (notamment de type VSAT pour les communications d’entreprise) oudes services d’accès à Internet large bande. La consultation publique lancée le 2 novembre parl’Arcep permettra de recueillir les avis des acteurs, en particulier du domaine spatial, sur les principales évolutions de ce marché et son positionnement par rapport aux systèmes du servicefixe terrestre.

Téléphonie mobile et handicap : sous l’égide de l’AFOM, de l’ARCEP, du Secrétariat d'état auxpersonnes handicapées et en concertation avec la Délégation interministérielle aux personneshandicapées (DIPH) et les associations représentatives, les opérateurs ont décidé de définir desengagements communs pour faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile.Les engagements de la charte qu’ils avaient signée en mai 2005 ont été respectés. Le premierbilan de cette charte a été présenté le 26 septembre 2006 lors d’une conférence de presse tenuesous l’égide de la DIPH et à laquelle participait Paul Champsaur, le président de l’Autorité.www.afom.fr

BRÈVES L'industrie du disque est encrise. L'essor du numérique etle développement des réseauxd'échanges de fichiers musicauxsont désignés comme les prin-cipaux coupables. Pourtant, ladématérialisation de la musiqueest aussi source d'opportunités;la baisse des coûts d'enregis-trement ainsi que les nouveauxmodes de promotion sur Inter-net ouvrent de nouvelles pers-pectives, notamment pour les artistes émergents… Le nouveau " Repère " écrit aux éditions LaDécouverte par Nicolas Curien, membre du Col-lège de l’ARCEP, professeur d'économie auConservatoire national des arts et métiers(CNAM) et membre de l'Académie des techno-logies, avec François Moreau, économiste,maître de conférences et chercheur au Labora-toire d'économétrie du CNAM, apporte un éclai-rage argumenté sur les nouveaux modèles éco-nomiques de l'industrie du disque à l'ère dunumérique. L’industrie du disque, collection Repères, auxEditions La découverte (121 pages, 8,50 €)

L’industrie du disque à l’ère du numérique

Postal : la Commission propose une Review postale

14 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES ● N O V E M B R E / D É C E M B R E 2 0 0 6

En résumé, la proposition (1) deCharlie McCreevy, Commissaireeuropéen en charge du marchéintérieur :

- supprime le monopole postal….- sans bouleverser le contenu du serviceuniversel (distribution quotidienne delettres, colis et recommandés)…- et retouche à la marge le cadre derégulation (indépendance du régulateur,obligations tarifaires et comptables,autorisations).

Le texte est inspiré par l’idée que lalibéralisation est compatible avec le maintien

de la desserte quotidienne du territoire.La Commission juge que les premières

années de libéralisation postale ont pousséles postes à réaliser de gros progrès de qualitéet de productivité en Europe : le délaid’acheminement des envois intra européensest, par exemple, passé de 85,6 % en 1998 à93,1 % en 2005 (2).

Elle observe que la Suède et le Royaume-Uni ont déjà libéralisé leur marché et entirent un bilan positif, et que l’Allemagne etles Pays-Bas ont décidé de le faire avantl’échéance 2009.

S’appuyant sur les études qu’elle à confié

à PricewaterhouseCoopers (PwC) (cf. lepoint de vue de Paul Kleindorfer), elleestime que la libéralisation est possible sansmenacer le service universel. Dans son étudespécifique sur la situation de la France, PwCcalcule que la dépéréquation des tarifs ducourrier industriel et une meilleureproductivité de La Poste permettraientd’éviter le recours à un financement externe(fonds de péréquation, subventions).

Ces mesures externes ne sont pasexpressément organisées par le texte, maissimplement mentionnées, et renvoyées auxrègles sur les aides d’Etat.

La Commission européenne a fait connaître le 18 octobre sa proposition de directive ouvrant complètement lede l’expression « ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l’étude ». Revue de détails.

Le point de vue de deux économistes : Paul Klei

Etats membres ? Alors que l’étude était censée

apporter des réponses claires et défi-nitives à cette question, je suiscertain que le débat se poursuivraencore. En effet, trouver un équi-libre entre la portée du serviceuniversel et la nature de la libéralisa-tion entraine des politiques quidifférent d’un pays à l’autre.

Les disparités nationales faceà la libéralisation du marché

Le groupe de travail a comparéles résultats projetés à partir d’unmodèle économique commun dansl’hypothèse d’une libéralisationtotale du marché (c’est-à-dire sansdomaine réservé à l’opérateur postalnational), selon des scena