La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014

1

La Formation Professionnelle Continue

Modalités 2014

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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

I. VOTRE OPCA

II. RAPPEL CONTRIBUTIONS

III. LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 2014

IV. LA PROFESSIONNALISATION

V. LES CONGES FORMATIONS

VI. LES EMPLOIS D’AVENIR

VII. LES PRESTATIONS CONSEIL

VIII. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SOMMAIRE

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I. VOTRE OPCA

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UniformationUniformationLe partenaire formation

des entreprises et des salariés

de l’Economie Sociale, de l’Habitat

Social et de la Protection Sociale


OPCAOrganisme Paritaire

Collecteur Agréé

Plan Professionnalisat

ion

OPACIF

Collecte du

CIF

OCTA

Collecte au titrede

l’Apprentissage

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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale

UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL au 1er janvier 2014 :

21 branches

Environ 49 000 entreprises

Plus d’un million de salariés couverts

330 millions € de collecte

UNIFORMATION SUD OUEST :

4 700 entreprises

81 982 salariés couverts

10 collaborateurs à votre service

VOTRE NOUVEL OPCA

Uniformation Poitou-Charentes1 576 entreprises

25 184 Salariés

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Des branches réunies en SPP: Sections Paritaires Professionnelles

SPP HABITAT & LIEN SOCIAL•Offices Publics de l’habitat•ESH•Organisation professionnelles de l’habitat social•PACT•Régie de Quartier•Sociétés coopératives d’HLM •CAUE •Alisfa •Foyers et services pour jeunes travailleurs

SPP Emploi & Insertion•Insertion,

•Pôle emploi, •Missions locales et PAIO,

SPP Protection Sociale•Régime social des indépendants (RSI),•Institutions de retraite et de prévoyance (IRC),• Mutualités•Régime général de sécurité sociale

SPP Cohésion sociale•Associations de défense, •organisations syndicales, •Comités d’entreprise, •Organisations politiques ,• Coopératives

SPP Solidarité & Aide à Domicile•Aide à domicile

SPP Loisirs & Tourisme•Animation•Tourisme social et familial•Golfs

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Collecter et gérer les fonds de formation

Conseiller et aider les employeurs et les salariés (choix du type de formation, du dispositif, du

montage financier…)

Développer de l’ingénierie pédagogique (catalogue)

Financer les projets de formation

Piloter des projets cofinancés au niveau des régions et des branches professionnelles – rechercher des

cofinancements

LES MISSIONS D’UNIFORMATION

Répondre aux particularités de ses adhérents, conseiller, accompagner dans la conception, le financement et la mise en œuvre de leur démarche de formation

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II. RAPPEL CONTRIBUTIONS

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Contribution formation

C’est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.

Montant de la participation

C’est un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise.Cette participation est de nature fiscale.

Taux de contribution

Il est variable selon l’effectif et la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Une contribution spécifique s'ajoute lorsque l’entreprise a eu recours à des salariés en CDD (hors CAE ou CUI). Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers.

Quelques rappels

CONTRIBUTION FORMATION

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LES OBLIGATIONS LEGALESUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Employeurs de… Moins de 10 salariés

10 à moins de 20

salariés

20 salariéset plus

Professionnalisation(DIF prioritaire de branche, Contrats et périodes de professionnalisation,…)

0.15 % 0,15 % 0,5 %

Plan de formation0.40%

Minimum 0,9 %

Minimum 0,9 %

Congés individuels CDI (CIF, Congé VAE, Congé Bilan de compétences)

Exonération Exonération 0,20 %

Total 0.55% 1,05 % 1,6 %

+ Congé Individuel de Formation CDD = 1% de la masse sal. CDD

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UN EXEMPLE D’OBLIGATION CONVENTIONNELLEUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Obligations de la Convention collective nationale Animation

Taille de l’association < 10 salariés

> 10 < 20 salariés

20 et plus


0,25% 0,15% 0,50%

Plan de formation 1,57% 1,67% 1,12%


Exonération Exonération 0,20 % MS

Fonctionnement et Développement du Paritarisme 0,08% 0,08% 0,08%

Total 1,90 % MS

Plus CIF et DIF CDD 1% MS CDD

Plan +Pro = mini 50€

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PLAN DE FORMATION

PROFESSIONNALISATION CIF CDI CIF CDD

PLANCONTRAT

de professionnalisation CONGE INDIVIDUELDE FORMATION

SUR ET/OU HORS TTD.I.F non prioritaire

PERIODEde professionnalisation

DIF prioritaire(14 heures minimum)

CONGE BILAN deCOMPETENCES

CONGE VAE

CONGE VAE

CONGE BILAN deCOMPETENCES

CONGE INDIVIDUEL

Panorama des dispositifs

TUTORAT

SALARIERéalisation d’un projet personnel

EMPLOYEUR(Salarié)

Droit de tirage Demande

d’aide financière

Ligne de

crédit Budget

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III. LES MODALITES DU PLAN 2014

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LES NOUVEAUTES PLAN

10 à 49 salariés

ETP

- de 10 salariés

ETP

50 salariéset +ETP

Les 3 sections financières

Important : l’accès aux modalités de financement dépend en 1er lieu de votre nombre de salariés Equivalent Temps Plein

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COMMENT FORMALISER MES BESOINS EN FORMATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Vous entretenez etdéveloppez les compétences

nécessaires à votre entreprise…

Si votre démarche est l’initiative seule de l’employeur :

Vous sollicitez les fonds disponibles au titre duPLAN DE FORMATION

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LE FINANCEMENT DU PLAN

- de 10 salariés ETPou

cotisation Plan de formation < 2 000 € des entreprises de 10 à 49 ETP

Accès au droit deTirage

Le coût de la formation (CP + FA) est inférieur à 2000€ Demande de Remboursement Directe après la réalisation de la formation Plafonnement !/ ImputabilitéLe coût de la formation est supérieur à 2000€ demande d’aide financière en amont du démarrage de la formation

Plafonnement !/ Imputabilité

Vous êtes une entreprise de

- Hors Missions Locales et Golf -

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FINANCEMENTS

10 à 49 salariés en ETPdont la contribution est supérieure à

2000€Ligne de Crédit

Vous êtes une entreprise de

Versement plan compris entre

2000€ à 7000€

Ligne de crédit de 3000€

Versement plan supérieur à 7000€

Ligne de crédit de 3000€ minimum OU si plus favorable 60% de la contribution plan de

formation après déduction des frais de gestion et du

prélèvement FPSPP

Au-delà de la ligne de crédit

Accès possible aux Fonds Mutualisés via des Demandes d’Aides

Financières, en amont du démarrage de la formation

Plafonnement !/ Imputabilité

- Hors Missions Locales et Golf -

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LE FINANCEMENT DU PLAN

Les plafonnements dans le cadre des demandes de règlement directesLes plafonnements dans le cadre des demandes d’aide financières

Ils sont identiques

Les Coûts Pédagogiques :40€ HT (48€ TTC) pour des formations dont la durée est inférieure à 70h 25€ HT (30€ TTC) pour des formations dont la durée est supérieure à 70h1800€ HT (2160€ TTC) pour les formations de groupe (intra entreprise) Les Frais Annexes : 23€ maximum par repas/100€ maximum la nuitéeDéplacement sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou barème fiscal 6CV

La rémunération : au réel, seulement si remplacement (sur la base d’un argumentaire et de justificatifs, et sous réserve des fonds disponibles).

L’allocation formation : pour les heures hors temps de travail

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IV. LA PROFESSIONNALISATION

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Vous recrutez…

Pensez au contrat de professionnalisation

ou

À la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation doit permettre d’acquérir

soit «une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Diplôme/Titre/CQP)

soit une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

soit un CQP

Durée de la formation :Durée minimale de 15% à 25% de la durée totale du contrat (minimum

150 heures sur 6 mois)

La durée peut être portée au-delà de 25% par accord de branche

Durée du contrat :• Si CDD, durée de 6 à 12 mois (limite pouvant être portée jusqu’à 24

mois si priorités définies par les branches)• Si CDI, la professionnalisation sera réalisée pendant la première partie

du contrat dans des durées analogues à celles décrites ci-dessus

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Bénéficiaires du CUI

Bénéficiaires de l’ASS

Demandeurs d’emploi de 26

ans et plus

Bénéficiaires du RSA

Second cycle de l’enseignement

2ndaire non validé + pas de diplôme de

l’enseignement technologique ou

professionnel

Bénéficiaires de l’AAH

Jeunes de 16 à 25 ans

Les bénéficiaires de C.Pro faisant l’objet d’une prise en charge à 15 €/h sont mentionnés en rouge

Les autres publics font l’objet d’une prise en charge à 9,15 €/h

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION- Publics

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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION: MISE EN OEUVRE

Contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié

(formulaire cerfa 12434-01-EJ20 )

Dossier complet transmis à Uniformation dans les 5 jours suivant le début du contrat

Par courrier : Les volets n° 3, 4 et 5 signés par le salarié et l'employeur

La convention de formationLe programme et le calendrier de la formation

Le CV du stagiaireLe CV du tuteur (lorsqu’un tuteur est désigné)

L’avis des représentants du personnel ou à défaut, le PV de carencePour les publics bénéficiaires de minima sociaux: une attestation sur l’honneur, de

leur part, attestant de leur situation

UNIFORMATION dépose le contrat à la Direccte pour enregistrement, avec son avis et sa décision de financement

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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Aide à l’exercice de la fonction tutorale

Contrat de professionnalisation

9,15€

Contrat de professionnalisation

15€

230 € /mois sur 6 mois dans la limite de 1380 €


Si le tuteur est âgé de 45 ans et +


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La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E)

La POE Individuelle

Aide visant à financer une formation préalable à l’embauche : - versée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur

d’emploi après cette période de formation - permettant de financer une formation nécessaire à l’acquisition des

compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.

Les publics :

Bénéficiaires de la POE : définis par Pôle emploi.

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Les actions (400 heures maximum)La POE peut être mobilisée avant le recrutement :

en CDIen CDD de 12 mois minimum

en contrat de professionnalisation CDIen contrat de professionnalisation CDD d’au moins 12 mois

Le Financement : POLE EMPLOI finance 8 € de l’heure de formation externe. Uniformation cofinance à 6€ / heure de formation externe

(dans la limite du cout pédagogique)

Attention : la formation interne sera uniquement prise en charge par POLE EMPLOI (pas de cofinancement d’Uniformation)


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Qu’est ce que la POE Collective ?

Actions de formation collective à l’initiative des branches professionnelles ou à défaut à l’initiative de l’OPCA

Actions de formation visant l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des

besoins identifiés par les branches

Les publics :

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non


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Durée des actions de formation limitée à 400 heures (dont un tiers maximum d’immersion en entreprise)

Financement :

OPCA : Le coût Pédagogique

Pôle Emploi : La rémunération si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé – Les frais annexes-


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LA PROFESSIONNALISATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Les projets de formation conjoints, employeur/salarié…

L’employeur est le seul interlocuteur de l’OPCA

et

Les heures de formation HORS TEMPS DE TRAVAIL donnent lieu à l’allocation de formation

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Qualifications visées par la période de professionnalisation ?

- soit enregistrées au RNCP

- soit reconnue dans les classifications d'une CCN de branche

- soit débouchant sur un CQP

- soit une formation dont l'objectif est défini par la CPNE de la branche professionnelle dont relève l'entreprise

LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

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LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Salariés en CDI répondant aux caractéristiques des publics prioritaires* définis par la loi ou la branche *(non exclusifs)

Titulaires d’un CUI en CDD ou d’un CUI en CDI

Forfait horaire => 12 € ou 18€ en fonction de la formation et de sa durée

Seuil de déclenchement de la prise en charge : • 35 heures pour les entreprises de moins de 250 salariés• 70 heures pour les entreprises de taille de plus de 250 salariés• 80 heures lorsqu’il s’agit de salariés en contrat unique d’insertion• Pas de minimum horaire si le salarié a 45 ans ou plus

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Aide à l’exercice de la Fonction Tutorale

345 € / mois sur 6 moisdans la limite de 2 070 €

Pour les salariés en CDI

Si le bénéficiaire ou le tuteur est âgé de 45 et +

Si le bénéficiaire ET le tuteur sont âgés de moins de 45 ans

PAS DE PRISE EN CHARGE DE L’AIDE A L’EXERCICE

DE LA FONCTION TUTORALE *

* Sauf pour les SPP- Solidarité et Aide à Domicile- Habitat et Lien Social- Protection Sociale- Emploi Insertion

Prise en charge 230 € / mois sur 6 mois dans la limite de 1 380 €

Pour les salariés

en CUI

LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

Pour tous dossiers de de salariés en CDI

arrivés après le 10/04/2014 (modalités à repréciser)

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LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Qu’est ce que le droit individuel à la formation?

Crédit d’heures de formation de 20 heures par an* Cumulable jusqu’à 120 heures pendant 6 ans

Bénéficiaires :

Salariés en CDI ayant au moins 1 an d’anciennetéSalariés en CDD ayant travaillé 4 mois, consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois

Sont exclus : les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation* Parfois plus en fonction des branches

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LE DIF CDI : FINANCEMENTUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

La Prise en charge d’Uniformation

Prise en charge unique :

Coût pédagogique : 60 € HT (72 € TTC)

+Frais annexes selon les barèmes fixés par l’OPCA

Demande préalable :

Avant le début de la formation

DIF Prioritaire

Durée minimale de 14 heures

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LE DIF FIN DE CONTRAT ET DIF PORTABLE

Entreprise 1

•Licenciement : demande pendant le préavis•Démission : action débutée avant la fin du préavis

Avant la rupture définitive du contrat de travail (pendant le préavis)

Financement par l’entreprise 1

Après la rupture définitive ou la fin du contrat de travail

Pôle Emploi(période de chômage)

•Pendant la période d’indemnisation du chômage avec avis du référent Pôle Emploi

Financement OPCA de l’entreprise 1

Entreprise 2

•Pendant les 2 ans suivant l’embauche chez le nouvel employeur

Financement OPCA de l’entreprise 2

Valorisation financière du compteur DIFValorisation financière du compteur DIF

(solde h acquises x 9,15€)(solde h acquises x 9,15€)

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V. LES CONGES FORMATIONS

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LES CONGES FORMATION

Le congé individuel de formation CDI

Le congé individuel de formation CDD

Le congé VAE

Le congé Bilan de Compétences

► Permettre aux salariés de suivre une formation de leur choix : reconversion, acquisition de nouvelles qualifications, …

Envoyer une Demande de prise en charge financière à Uniformation en amont VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr et délais de dépôt


http://www.uniformation.fr/

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Les Candidats Prioritaires, les salariés :

dont la formation visée permet d’obtenir une élévation de leur niveau initial.

les plus âgés (dans l’année civile de démarrage de la formation).

-les salariés dont la date d’antériorité du dossier (qui correspond à la date de

dépôt du premier dossier CIF CDI recevable) est la plus ancienne.

les plus anciens dans l’entreprise (à la date d’entrée en formation).

reconnus travailleurs handicapés et/ou atteints d’une maladie professionnelle (justificatifs obligatoires).

Ayant réalisé un bilan de compétences dans les 5 ans qui précèdent la date d’entrée en formation.

LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014

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LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014Uniformation, OPCA de l’Economie sociale

Les formations prioritaires

Les formations visant un projet de reconversion

-les formations qualifiantes inscrites au RNCP

VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr


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LE CIF CDI : durée de la formationUniformation, OPCA de l’Economie sociale

La formation doit :

• avoir une durée totale minimale de 35 heures,• avoir une durée totale maximale de 1607 heures.

Déplafonnements : La durée de la formation peut être prise en charge en totalité si la formation fait partie de la liste des formations « déplafonnées » définies par le Conseil d’Administration d’Uniformation.

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CIF CDI : FORMATIONS DEPLAFONNEESUniformation, OPCA de l’Economie sociale

Diplôme d’Etat d’Infirmier

Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé,

Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants

Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social

Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur

BTS Economie Sociale et Familiale

BTS Professions Immobilières.

Les 8 formations déplafonnées

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Le CIF CDI post Jury VAE


Pour les demandes de CIF visant à compléter une certification, un titre ou un diplôme partiellement validé par un jury VAE, Uniformation délivrera un accord de prise en charge pour les dossiers CIF CDI dont la VAE a permis d’alléger la durée de la formation visée ou le nombre de modules d’au moins 50%.

Envoi du dossier : 2 mois avant le démarrage de la formation.

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LE CIF CDD

Pour le CDD : Dépôt du dossier 3 mois avant le début de la formation

Critères :- Formation inscrite au RNCP - Salarié ayant acquis au plus un niveau d’études égal à IV, V ou VI

3 listes d’attente différenciées :- Dossiers « prioritaires » répondant aux 2 critères- Dossiers répondant à aucun ou un seul de ces 2 critères- Dossiers de recours

Durée : Maximum 1607 h

Modalités de prise en charge :Coût pédagogique, rémunération et frais annexes dans la limites des plafonds


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CBC : Dépôt du dossier 2 mois avant le début du bilan

Durée : Maximum 24 h

Modalités de prise en charge : le bilan doit être effectué par un organisme agréé par Uniformation, voir notre site

Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA

Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale

Frais annexes :Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire.

LE CONGE BILAN DE COMPETENCES

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CVAE: Dépôt du dossier 2 mois avant le début de l’accompagnement

Durée : Maximum 24 h72 h si la certification visée est de niveau V

Modalités de prise en charge :

Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA

Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale

Frais annexes :Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire

LE CONGE VAE

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LES CONGES FORMATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale

Barèmes de frais annexes applicables à tous les congés(CIF CDI, CIF HTT, CIF post VAE, CBC, CVAE…)

- Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est inférieure à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 0,98€ par heure de formation attestée.

- Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est supérieure ou égale à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 3,92€ par heure de formation attestée.

- Les pièces justificatives doivent être conservées dans le cadre des contrôles réguliers effectués par UNIFORMATION.

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SYNTHESE DES DISPOSITIFS MOBILISABLES

Plan de formation Formations à l'initiative de l’employeur

Droit Individuel à la FormationFormations de 14h minimum, thèmes variables selon les branches

Périodes et contrats de professionnalisationFormations Professionnalisantes et Certifiantes

CIF, bilan de compétences, VAE Reconversion, perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences

Les Dispositifs de Formation

La formation en amont d’un recrutement La POE Individuelle ou Collective

(préparation opérationnelle à l’emploi, en relation avec Pôle Emploi)

Les actions collectives Les offres de formation gratuites des branches et d’Uniformation

Les Actions collectives territoriales (organisées avec les adhérents d’Uniformation)

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INFOPARCOURS

La Plateforme Téléphonique d’Information et de Conseil

Pour qui ? les salariés et les demandeurs d’emploi

Quelles informations ?

-Sur les métiers couverts par Uniformation

-Sur les formations et leurs financements : le CIF, la VAE, les contrats de professionnalisation

- Sur les dispositifs d’emploi gouvernementaux : Emploi d’Avenir – Contrat de Génération

Un seul numéro : 0 969 322 312

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VI. LES EMPLOIS D’AVENIR

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Emplois d’Avenir Uniformation

www.emploisdavenir-uniformation.fr

sensibiliser, informer, accompagner, financer

Vidéos et parcours de formation possibles> métiers de l’ESS pour faciliter la démarche de recrutement et d’accompagnement des jeunes

Formation avant l’entrée en poste

>recours à la POE

Formation en poste>coût pédagogique, repas, hébergement, transport

Offre de formation > Catalogue Métiers de l’ESS

Le tutorat>Formation tuteurs en Région

>Aide à l’exercice de la fonction tutorale

>Accompagnement tutoré en entreprise

Tchats en ligne réguliers> Campagnes mails

Les Emplois d’Avenir

http://www.emploisdavenir-uniformation.fr/

http://www.emploisdavenir-uniformation.fr/

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La formation des Emplois d’Avenir

Le coût pédagogique dans la limite de 25€/h

Les frais annexes dans la limite des plafonds de l’OPCA

La rémunération : le reliquat non financé par l’Etat sous réserve de remplacement

En complément :

Convention financière signée avec la Région Poitou-Charentes

Uniformation finance :

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La formation des Emplois d’Avenir

Uniformation prend en charge :

L’aide à l’exercice de la fonction tutorale dans le cadre de la période de professionnalisation (345€/mois sur 6 mois)La formation de tuteur : 15€ par heure de formation (CP-FA-Rémunération), dans la limite de 40 heures

L’accompagnement tutoré renvoie à des heures de formation effectuées en entreprise sous l’encadrement d’un tuteur.

L’accompagnement du jeune par un tuteur

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VII. LES PRESTATIONS CONSEIL

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AU SERVICE DE VOS RESSOURCES HUMAINES

Vous souhaitez établir un diagnostic sur les emplois dans votre structure et les évolutions prévisibles de votre activité ?

Vous souhaitez être accompagné sur votre stratégie en relation avec l’évolution des métiers et des compétences des salariés

ZOOM RH

Vous souhaitez faire évoluer la gestion des âges dans votre entreprise ?

une prestation d’appui conseil dans le cadre des contrats de génération.

Vous souhaitez être accompagné dans la pérennisation des emplois d’avenir ?

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT).

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VIII. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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La Réforme de la Formation Professionnelle

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 27 février

La loi a été promulguée le 6 mars 2014

Ce texte transpose l‘Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle conclu le 14 décembre dernier par les partenaires sociaux -

excepté CGT, côté syndical et CGPME côté patronal

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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire La réforme de la formation

1. Nouvelles modalités de financement Passer d’une obligation de payer à une obligation de former Apprentissage : dynamiser et simplifier l’apprentissage

2. Développer l’accès à la formation à l’initiative du salarié Orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux

de qualification, salariés des TPE) en développant notamment le CPF et le CEP

Mais également : Donner plus de place au dialogue social Revoir le mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales

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La réforme de la formation

LE FINANCEMENT : UNE CONTRIBUTION REVISITEE

A compter des versements effectués au titre de la masse salariale 2015

Entreprises de 1 à 9 salariés : 0.55 %Entreprises de 10 salariés et plus : 1 %

Cette contribution sera versée intégralement à l’OPCA. L'entreprise n'aura ainsi plus à verser sa contribution au titre du CIF de façon distincte à un Fongecif/Opacif.

Le contenu de la déclaration fiscale va être revu et sera défini par décret.

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LES OBLIGATIONS LEGALESUniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

Employeurs de… Moins de 10 salariés

10 à moins de 20

salariés

20 salariéset plus


0.15 % 0,15 % 0,5 %

Plan de formation0.40%

Minimum 0,9 %

Minimum 0,9 %


Exonération Exonération 0,20 %

Total 0.55% 1,05 % 1,6 %

+ Congé Individuel de Formation CDD = 1% de la masse sal. CDD

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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire La réforme de la formation

Possibilité pour les branches de fixer une obligation de financement au titre du plan

Exonération possible du versement si un accord d'entreprise prévoit que l'entreprise consacre 0,20% au financement du CPF

Des négociations de branche prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au delà de l'obligation légale seront également à verser par les entreprises à leur Opca. Ces contributions conventionnelles feront l'objet d'un suivi comptable distinct au sein de l’OPCA.

Les financements du CPF prévus par accord d'entreprise et non utilisés au bout de 3 ans devront être versés par l'entreprise à son Opca (ou à défaut au Trésor public). Dès lors qu'un tel accord est signé, l'entreprise ne peut bénéficier d'une prise en charge des formations financées au titre du CPF par l'Opca car elle ne participe pas à la mutualisation de ce dispositif. Possibilité pour les entreprises d'effectuer des

versements volontaires auprès de l'OPCA

L'affectation des sommes dédiées au financement du plan de formation, de la professionnalisation et du CPF sera définie par décret

Plan Professionnalisation CPF CIF FPSPP

MONTANT TOTAL DE LA

CONTRIBUTION

1 à 9 salariés 0,55 0,55

10 à 49 salariés 0,70 0,15 0,15 1,00

50 à 299 salariés 0,60 0,20 0,20 1,00

300 salariés et plus 0,60 0,20 0,20 1,00

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Impact pour l’entreprise

Verser la contribution unique

L’employeur sera responsable de la seule adaptation du salarié au poste de travailObligation de mettre en place les formations relevant de l’adaptation au poste de travail

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LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)

Alimentation du compte : - 24 h / an à temps complet jusqu’à l’acquisition de 120 h - Puis 12 h / an dans la limite de 150 h-Ce compte sera géré par la Caisse des dépôts-Les droits au DIF acquis et non utilisés seront mobilisables jusqu’en 2021 dans le cadre d’un projet de formation éligible au CPF

Formation éligibles au financement via le CPF : - « permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences », - certifiantes (en tout ou partie), qualifiantes et/ou diplômantes- figurant sur une liste établie par la CPNEF de la branche dont relève l’entreprise, par le (futur) COPINEF, ou par le (futur) COPIREF (en l’absence de liste régionale, le PRF fait office de liste).

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LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)

Mise en œuvre :-Par le salarié : hors temps de travail ou sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur .-Par le demandeur d’emploi : avec l’accord de Pôle Emploi si nécessité d’abondement, sans accord si crédit suffisant

Financement :Par l’OPCA ou le FPSPP selon que la formation relève de priorités de branches ou de priorités nationales/régionalesAbondements possibles par l’employeur, le bénéficiaire, l’OPCA (selon les orientations fixées par les branches professionnelles), Pôle Emploi, le Conseil régional, l’AGEFIPH, etc.

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LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Principe : - Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle

Dans quel objectif ? - Favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel - Accompagner les projets d’évolution professionnel en lien avec les besoins économiques des territoires- Faciliter l’accès à la formation - Identifier les dispositifs de formation et les financements disponibles (recours éventuel au CPF)

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LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Conseil gratuit est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO)

Institutions en charge de la délivrance du CEP : - FONGECIF / OPACIF / POLE EMPLOI / APEC / CAP EMPLOI / MISSIONS LOCALES

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L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Une obligation tous les 2 ans : un entretien

Une analyse du parcours professionnel tous les 6 ans : entretien « renforcé »

Création d’un droit à la formation ou à l’évolution professionnelle pour tous les salariés : au cours de cette période de 6 ans, le salarié devra avoir suivi au moins une formation, évolué au plan salarial ou professionnel, ou obtenu des éléments de certification par la formation ou la VAE.

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Les contacts POITOU-CHARENTES

Uniformation reste à votre écoute et vous conseille :

Une équipe de conseillers : Fabienne Monneau – départements 17, 79 et 86

Aurélie DUGOULET – département 16

Une équipe d’assistants : Stéphane ROYET – Aurélie LABOUE

0 820 205 [email protected]

Service des congés formation (VAE, BC, CIF) : [email protected]

et toujours, l’information essentielle : www.uniformation.fr REUNIONS, PERMANENCES ET ACTUALITES REGIONALES

http://www.uniformation.fr/Actualites/Regionales

mailto:[email protected]

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Documents

La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014