La Francophonie célèbre le 20 anniversaire de la ...€¦ · ... la prostitution des enfants et la ... l’espace francophone tout au long de l’année 2010. CONTRIBUER À LA

ORGANISAT ION INTERNAT I O N A L EDE LA FRANCOPHONIEDÉLÉGATION À LA PAIX, À LA DÉMOCRATIEET AUX DROITS DE L'HOMME13, QUAI ANDRÉ-CITROËN, 75015 PARIS (FRANCE)TÉL. : +(33) 1 44 37 33 17www.francophonie.org

La Francophonie célèbrele 20e anniversairede la Convention internationalesur les droits de l’enfant

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SOMMAIRE

LA FRANCOPHONIE CÉLÈBRE LE 20e ANNIVERSAIRE

DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR

LES DROITS DE L’ENFANT

L’action de l’Organisation internationale de la Francophonie en faveur des droits de l’enfant

Contribuer à la célébration du 20e anniversaire de la convention

Renforcer les activités de sensibilisation et d’éducation visantà promouvoir les droits de l’enfant

Accompagner la mise en place d’institutions indépendantes de défensedes droits de l’enfant

Mobiliser les réseaux institutionnels de la Francophonie

Trois questions à…

Claire Brisset (expert auprès de l’OIF sur les droits de l’enfant)

Hubert Haddad (écrivain, membre du comité de sélection du FFIDDHOP)

Claire Houngan Ayemonna (directrice de la fondation béninoiseRegard d’amour, bénéficiaire d’un financement de l’OIF)

Chronologie indicative des droits de l’enfant

Repères chiffrés sur les droits de l’enfant

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Fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes, la Francophonieporte une attention particulière à l’amélioration des conditions de vie des enfants et desjeunes, à travers les actions qu’elle mène sur les cinq continents en faveur de la paix,de la diversité des cultures, de l’éducation et du développement durable.

Les chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie ont adopté lors du XIIe Sommet, tenuà Québec (17-19 octobre 2008), une résolution sur les droits de l’enfant qui invite, notamment,la Francophonie à mobiliser les modes les plus originaux de son intervention afin d’engager uneaction novatrice dans ce secteur, au regard de l’éventail des processus et des initiatives déjàen vigueur.

Les activités de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en matière de droits del’enfant s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre, par ses pays membres, de la Conventioninternationale sur les droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 20 novembre 1989, ainsi que de ses protocoles additionnels. Elles se fondent égalementsur les dispositions de la Déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits et les libertésdans l’espace francophone adoptée le 3 novembre 2000.

Les actions de l’OIF visent à promouvoir davantage les droits universels, indivisibles,interdépendants et inaliénables des enfants, selon une approche holistique qui prend enconsidération les principes de non-discrimination, d’intérêt supérieur de l’enfant, de droit devivre, de survivre et de se développer. Depuis le début de l’année 2009, l’OIF s’attache surtoutà renforcer la sensibilisation et l’éducation en faveur des droits de l’enfant selon une doubledémarche qui s’appuie, d’une part, sur la mobilisation des réseaux institutionnels de laFrancophonie et, d’autre part, sur un soutien à la société civile. L’OIF, via sa Délégation à lapaix, à la démocratie et aux droits de l’Homme, contribue ainsi aux efforts de la communautéinternationale pour le plein respect des droits de l’enfant, en agissant en étroite concertationavec les institutions du système des Nations unies, notamment avec le Haut-Commissariat desNations unies aux droits de l’Homme et l’Unicef.

La Francophonie s’associe donc tout naturellement à la célébration du 20e anniversaire de laConvention internationale sur les droits de l’enfant, ratifiée par la totalité de ses États membres.À cette occasion, le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, rappelle aux paysfrancophones l’importance qu’il accorde à la signature, à la ratification et à la mise en œuvredes deux protocoles additionnels à la CIDE concernant l’implication d’enfants dans les conflitsarmés, ainsi que la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant enscène des enfants.

L’ACTION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DELA FRANCOPHONIE EN FAVEUR DES DROITS DE L’ENFANT

20e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT

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« LES DROITS DE L’ENFANT ONT 20 ANS »

Cette exposition de photographies présentée par l’Organisation internationale de laFrancophonie (OIF) a pour objectif de sensibiliser le public aux droits de l’enfant selon uneapproche originale et didactique. Les clichés invitent à la rencontre des enfants du mondeentier avec des portraits tantôt graves, laissant transparaître leur vulnérabilité, tantôt gais etpleins d’espoir, saisissants par leur vérité.

Elle rassemble des photographies de Pierre-Jean Rey, des textes de Claire Brisset et descitations d’auteurs francophones illustrant certains articles de la Convention internationalesur les droits de l’enfant (CIDE).

Proposée au Centre international des conférences de Genève du 5 au 14 octobre 2009, enpartenariat avec les institutions du système des Nations unies, notamment le Haut-Commis-sariat des Nations unies aux droits de l’Homme et l’Unicef, cette exposition voyagera dansl’espace francophone tout au long de l’année 2010.

CONTRIBUER À LA CÉLÉBRATION DU 20e ANNIVERSAIREDE LA CONVENTION


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« PETITS D’HOMMES – LES DROITS DE L’ENFANT ONT 20 ANS »

Cet ouvrage, soutenu notamment par l’Unicef etl’Organisation internationale de la Francophonie,présente un portfolio de photographies de Pierre-JeanRey ayant pour thème l’enfance à travers le monde.Ces images sont accompagnées de textes surl’enfance d’écrivains du monde entier.

Le livre évoque un bilan de la mise en œuvrede la convention, vingt ans après son adoption : lesavancées, les reculs et les espoirs. Enfin, un fasciculereprenant le texte de la convention dans son intégralitéest intégré à cet ouvrage paru aux Éditions AlbinMichel.

SÉMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DE L’ENFANT À TUNIS

Organisé les 24 et 25 novembre 2009 par l’Organisation internationale de la Francophonie etles Autorités tunisiennes, ce séminaire constitue une modalité complémentaire de célébrationpar la Francophonie du 20e anniversaire de la CIDE. Des experts et des représentants desinstitutions de la démocratie et de l’État de droit de l’espace francophone, ainsi que desorganisations internationales et régionales partenaires de l’OIF, se sont penchés à la fois surle bilan général de la mise en œuvre de la CIDE, sur les mécanismes permettant de garantirune protection accrue des enfants et, enfin, sur les voies pour renforcer la coopérationinternationale en faveur des droits de l’enfant.

SEMAINE DES DROITS DE L’ENFANT À BUCAREST

Plusieurs coopérations bilatérales et multilatérales, dont l’OIF et l’Unicef, se sont associéesà la Semaine des droits de l’enfant organisée à Bucarest du 17 au 20 novembre 2009. Lesinstitutions organisatrices ont mis l’accent sur la mise en œuvre concrète des droits de l’enfanten Roumanie, à travers des événements culturels assurant la promotion et réaffirmant laprotection de chaque enfant, quelle que soit sa situation, avec un regard particulier sur lesenfants de la rue.


Treize projets de formation ou de publication didactiques dans le domaine des droits del’enfant bénéficient d’un financement du Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie,les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP) de l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF), pour un montant global de 350 000 euros. Ces projets multilatéraux ont été sélectionnésparmi 92 projets présentés par des organisations de la société civile œuvrant dans l’espacefrancophone à l’occasion du quatrième appel à propositions du FFIDDHOP.

RENFORCER LES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ETD’ÉDUCATION VISANT À PROMOUVOIR LES DROITS DE L’ENFANT


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• Fondation Joseph the Worker/Structure Lazarienne (Bénin) : « Projet du corridor Cotonou-Ouagadougou de lutte contrele travail des enfants »

• Fondation Regard d’amour (Bénin) : « Séminaires de renforcement des capacités des acteurs intervenant dans ledomaine de la protection des droits de l’enfant et la lutte contre leur déplacement illégal et leur traite »

• Groupe d’initiative commune des Relations amicales et créatives du Cameroun : « Développement et vulgarisation del’usage, de la maîtrise des instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant au sein de l’arrondissement deBangou et des groupements Bamena et Batchingou de la région de l’ouest du Cameroun »

• Association nationale des aveugles du Cameroun : « Projet de promotion, de vulgarisation et d’imprégnation à laConvention internationale sur les droits de l’enfant spécifique à la déficience visuelle »

• Association Om El Qorra pour le développement de la communauté (Égypte) : « Protection des droits des enfants »

• Observatoire des droits de l’enfant de la région océan Indien (Maurice) : « Raconte-nous l’océan Indien. Pour mieuxcomprendre les réalités culturelles de l’enfant »

• ONG AEDT (Mali) : projet d’insertion des enfants démunis de Tombouctou

• Association Moultaka des jeunes pour le développement section Chefchaouen (Maroc) : « Lutte contre le travail desenfants à travers la lutte contre l’abandon scolaire »

• Afric’Action (RDC) : « Projet de sensibilisation et prévention contre la traite des enfants en RDC »

• Association humanitaire Équilibre (Roumanie) : « Enfant, où que tu sois, tu as des droits ! »

• Réseau des parlementaires pour la protection de l’enfant (Sénégal) : « Mise en place de la Fédération des parlementairespour la protection de l’enfant »

• Organisation des jeunes pour la promotion et le développement (Tchad) : « Projet de lutte contre l’exploitation abusivedes enfants – enfants bouviers du Tchad »

• Association des parents et amis d’enfants encéphalopathes (Burkina Faso) : « Projet de promotion et de protection desdroits des enfants et adolescents handicapés du Burkina Faso »


Un guide consacré à l’éducation aux droits de l’Hommea été publié par l’Association francophone des commis-sions nationales de promotion et de protection desdroits de l’Homme (AFCNDH) avec le soutien de l’OIF.Cet ouvrage, destiné aux enseignants, notamment lesinstituteurs bénéficiaires de l’Initiative francophone pourla formation à distance des maîtres (Ifadem), leur permetde mieux appréhender les droits de l’Homme dans lesenseignements primaire, moyen et secondaire.

Dans la première partie, il rappelle la définition desdroits de l’Homme et propose une brève description desbonnes pratiques en matière d’éducation aux droitsde l’Homme dans quelques pays de l’espace franco-phone. La seconde partie est consacrée à des activitésconcrètes d’enseignement, présentées sous forme defiches pédagogiques.

Les 244 Centres de lecture et d’animationculturelle (Clac) de l’OIF répartis dans19 pays vont accueillir en 2010 l’expositionLes droits de l’enfant expliqués aux enfants.L’objectif est de faire connaître aux jeunesde moins de seize ans, qui représentent 70 %de la fréquentation des Clac, leurs droitsfondamentaux et universels à travers unedizaine de panneaux résumant en langagesimplifié la CIDE.

À la fois bibliothèques publiques et lieux deconvivialité, les Clac favorisent le désencla-vement des communautés bénéficiaires en leur donnant un accès aux livres et aux moyensmodernes de communication. Avec plus de 1,5 million de personnes participant chaque annéeà près de 30 000 activités culturelles, les Clac sont de véritables lieux d’information et deculture pour les populations situées principalement en zone rurale.


Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, dans sa fonction d’orientation desÉtats dans la mise en œuvre de la Convention internationale sur les droits de l’enfant,recommande de créer dans chaque pays une institution indépendante chargée depromouvoir et de surveiller l’application de la convention.

Le rôle de cette institution est d’évaluer les effets des actions de l’autorité publique et depersonnes privées sur les droits de l’enfant, y compris le cas échéant par l’examen de requêtesindividuelles ; d’émettre des recommandations et des propositions de réforme fondées surl’intérêt supérieur de l’enfant ; et de rester constamment en contact avec les évolutions del’enfance au sein de la société.

Si plus de quatre-vingts institutions de cette nature ont été créées à travers le monde, l’espacefrancophone n’en compte encore qu’un nombre réduit. Dans ce contexte, l’Organisationinternationale de la Francophonie, conjointement avec l’Unicef, accompagne la créationd’institutions ou de fonctions spécialisées sur les droits de l’enfant au sein des paysfrancophones.

C’est pour contribuer à faciliter et à enrichir les débats nationaux sur ces questions que l’OIF,le Bureau régional de l’Unicef pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre et le Centre de recherchesInnocenti de l’Unicef ont organisé à Bamako (Mali), en juin 2009, un atelier sous-régionalportant sur « l’établissement d’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant :approches effectives pour trois pays d’Afrique francophone ». Au cours de ce séminaire,acteurs nationaux, experts internationaux et représentants de l’Unicef et de l’OIF ont échangésur le développement de stratégies appropriées destinées à la promotion et à la créationd’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant dans trois pays pilotes : leBurkina Faso, le Mali et le Sénégal.

De telles institutions sont essentielles aux progrès des droits de l’enfant, mais elles ne sauraientsuffire. Les institutions nationales existantes – structures administratives et judiciaires – doiventaussi jouer leur rôle, sans oublier la responsabilité des médias.

ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE D’INSTITUTIONSINDÉPENDANTES DE DÉFENSE DES DROITS DE L’ENFANT


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L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) accompagne la mise en place etle développement de « réseaux institutionnels », consistant en des espaces de coopérationentre institutions de compétences similaires (hautes juridictions, barreaux, médiateurset ombudsmans, commissions nationales des droits de l’Homme, instances de régulationdes médias, etc.). Ces réseaux soutiennent l’échange d’informations et d’expériencesentre les différents pays francophones. Partenaires privilégiés de la Francophonie dansson action en faveur de la consolidation de l’État de droit et de la promotion de la culturedémocratique et des droits de l’Homme, ils apportent une contribution opérationnelleau renforcement des capacités des institutions garantes de ces droits.

L’OIF a proposé aux réseaux institutionnels une action commune visant la promotion et la pro-tection des droits de l’enfant. Les axes prioritaires proposés en 2009-2010 ont été définis auregard des dispositions de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, avecquatre objectifs clairs qui consistent à :

– stimuler la création d’institutions ou de fonctions indépendantes de défense des droitsde l’enfant au sein des pays francophones ;

– diffuser les droits de l’enfant et approfondir la connaissance des situations sur l’état del’enfance dans les pays francophones ;

– informer et former les praticiens intervenant avec les enfants, notamment les magistratset les policiers ;

– promouvoir et protéger les droits de l’enfant, en s’intéressant à quelques garantiesspécifiques relatives : notamment la protection judiciaire des mineurs, la protection desdonnées personnelles et le droit à la vie privée des enfants et des jeunes.

MOBILISER LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELSDE LA FRANCOPHONIE


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Pour ce faire, l’OIF apporte un soutien technique et financier aux activités déployées par lesréseaux. Elle dispose, dans la plupart des cas, du statut d’observateur au sein des instancesdes réseaux ; les activités menées sont ainsi définies de façon concertée. Parmi les principalesréalisations enregistrées en 2009, figurent :

– la tenue de sessions de formation sur les droits de l’enfant organisées à l’intention desmagistrats d’Afrique, d’Asie et d’Europe centrale et orientale ;

– la sensibilisation des policiers sur les droits de l’enfant par des formations ;

– l’élaboration d’une étude sur l’état de l’enfance dans l’espace francophone et l’évalua-tion des dispositifs institutionnels nationaux de promotion et de protection des droits del’enfant ;

– ou encore la publication du guide consacré à l’éducation aux droits de l’Homme.

• Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune – CIB

• Association du notariat francophone – ANF

• Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usagedu français – AISCCUF

• Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français– ACCPUF

• Association africaine des hautes juridictions francophones – AAHJF

• Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie – AOMF

• Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partagel’usage du français – AHJUCAF

• Association francophone des commissions nationales de promotion et deprotection des droits de l’Homme – AFCNDH

• Réseau des instituts francophones des droits de l’Homme, de la démocratie etde la paix – RIFDHDP

• Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires des Étatset gouvernements des pays membres de la Francophonie – UCESIF

• Réseau francophone des régulateurs des médias – REFRAM

• Association francophone des autorités de protection des données personnelles– AFAPDP

• Réseau francophone de diffusion du droit – RF2D

• Réseau international francophone de formation policière – FRANCOPOL

• Association internationale des procureurs et poursuivants francophones – AIPPF

LES QUINZE RÉSEAUX INSTITUTIONNELS


Claire Brisset a été journaliste au Figaro puis au Monde avant de devenir directrice del’information à l’Unicef. En 2000, elle a été nommée défenseure des enfants en France,fonction qu’elle a exercée jusqu’en 2006. Elle est à présent médiatrice de la Ville deParis et expert auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur lesdroits de l’enfant. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Les Enfants et la loi dela jungle (Éditions Odile Jacob, 2009).

L’année 2009 célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale sur les droits del’enfant : quel regard portez-vous sur ce texte, vingt ans après son adoption ?

Indubitablement, ce texte a créé à travers le monde une nouvelle dynamique politique, qui vabien entendu se prolonger au-delà de ces célébrations. Celles-ci prennent tout leur sens sielles permettent de mesurer à la fois le chemin parcouru et ce qu’il reste à accomplir pourque les droits de l’enfant soient mieux respectés.

Il y a vingt ans, le monde manquait cruellement d’un ensemble de normes internationalementreconnues sur un sujet aussi délicat que les droits des mineurs. Ce manque est aujourd’huicomblé, et l’on ne peut que se réjouir de voir que ce texte est le traité dans le domaine desdroits de l’Homme le plus ratifié, puisque seules deux ratifications – États-Unis et Somalie –sont encore attendues.

Cela dit, ce texte nous impose de grandes exigences : rester vigilants sur les innombrablesviolations de leurs droits que subissent les enfants à travers le monde, multiplier les actionscorrectrices, ce qui veut dire agir aussi bien sur les systèmes de droit encore incomplets quesur la réalité de terrain. Par exemple, il manque encore de nombreux textes, dans les pays,pour assurer la pleine transcription de la convention dans les droits des États. Il manque aussides efforts de terrain dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection.

Les efforts nécessaires sont si colossaux qu’ils doivent être entrepris à l’échelle des pays,premiers concernés, mais aussi au niveau régional et international. Par exemple, la lutte contrela traite des enfants, le tourisme sexuel ou l’exploitation économique ne peut se concevoir,pour être efficace, qu’à un niveau qui dépasse celui des États. C’est à d’immenses effortsconcertés que la Convention sur les droits de l’enfant nous invite.

TROIS QUESTIONS À…


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Quelle analyse faites-vous de la situation des droits de l’enfant, aujourd’hui, dans l’espacefrancophone ?

L’espace francophone est composé d’entités très diverses, aussi bien pour ce qui concerneles systèmes de droit que pour ce qui a trait aux niveaux de développement. Il est donc trèsdifficile, voire impossible, de répondre à cette question de manière uniforme.

Néanmoins, malgré toute cette diversité, la Francophonie a pris, à travers l’OIF, la décisionde mettre les droits de l’enfant au premier plan de ses préoccupations communes. C’est pré-cisément ce qui s’est exprimé lors du Sommet de Québec, en octobre 2008, lorsque les chefsd’État et de gouvernement ont décidé d’accorder à cet anniversaire tout l’éclat qu’il mériteet d’inscrire durablement les droits de l’enfant au cœur même des droits de l’Homme. Celamarque, à mon sens, une évolution fondamentale, qui s’inscrit nécessairement dans la durée.Non seulement les États célèbrent largement cet anniversaire, mais aussi tous les réseaux quiœuvrent avec l’OIF pour la promotion des droits de l’Homme.

Les droits de l’enfant ont aujourd’hui pleinement acquis droit de cité parmi les problématiquesdont la Francophonie se fait le porte-drapeau, et cela ne peut que réjouir profondément lesdéfenseurs de cette cause.

Quelle est votre contribution à l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie pourpromouvoir les droits de l’enfant dans l’espace francophone ?

L’idée est de ne pas faire de la promotion des droits de l’enfant une activité isolée maisde l’inscrire dans les nombreuses activités engagées par la Délégation à la paix, à la démo-cratie et aux droits de l’Homme de l’OIF pour que ce thème si essentiel bénéficie de tout letravail déjà mené et prenne une nouvelle dimension.

C’est le sens de l’action que je conduis en ma qualité d’expert auprès de l’OIF dont nous voyonsaujourd’hui les résultats. L’idée est d’encourager les États à se doter d’institutionsindépendantes de défense des droits de l’enfant, de type médiateur ou ombudsman, qui ontla double mission de traiter les cas individuels les plus difficiles et de proposer des réformesen faveur des droits de l’enfant. C’est ce que nous avons commencé à faire dans trois paysd’Afrique (Burkina Faso, Mali, Sénégal), en liaison très étroite avec l’Unicef. Cette initiative,qui rencontre un grand intérêt, est amenée à se développer dans d’autres pays, et peut-êtredans d’autres parties du monde.

Mais l’initiative a aussi l’objectif de mobiliser tous les réseaux francophones autour de laproblématique des droits de l’enfant. Nous avons ainsi vu se multiplier les initiatives autourde ce thème, aussi bien dans les professions du droit que parmi les policiers, les spécialistesde la régulation, de la protection des données personnelles, etc.

Enfin, un certain nombre de projets très concrets ont vu le jour, tels que le livre de photos dePierre-Jean Rey, qui marque lui aussi la collaboration de l’Unicef et de l’OIF, et dont j’ai rédigéles textes. La matière de ce livre a donné lieu à une grande exposition à Genève, en octobre,et cette exposition va maintenant voyager vers plusieurs capitales francophones.Par ailleurs, les photos de Pierre-Jean Rey seront utilisées de manière plus brève et plusdidactique dans le cadre d’une exposition sur les droits de l’enfant proposée dans chacun des244 Centres de lecture et d’animation culturelle (Clac) présents dans 19 pays francophones.

Comme on peut le constater, l’action de la Francophonie en faveur des droits de l’enfant vase développer dans la période à venir.


Hubert Haddad a participé au comité de sélection du quatrième appel à propositionsdu Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix(FFIDDHOP) en 2009. Écrivain et poète né à Tunis, il a reçu pour son roman Palestine(Éditions Zulma) le Prix des cinq continents de la Francophonie en 2008 puis le PrixRenaudot Poche en 2009.


La Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) se déduit naturellement de laDéclaration universelle des droits de l’Homme, elle en devient même le présupposé : toutelégitimité implique de facto le respect sans restriction de l’enfance. Et une action de tous lesinstants en sa faveur. La convention demanderait même quelques amendements, comme sesstatuts le permettent, notamment en ce qui concerne les restrictions sémantiques du genre« quand cela est possible ». A priori, tout devrait être toujours réalisable en toutes circons-tances pour potentialiser les efforts des institutions et des associations, dès lors qu’un seulenfant se trouve en danger de maltraitance. Par ailleurs, cette convention devrait être lue etétudiée par toute personne ayant à s’occuper des questions d’enseignement et de simple édu-cation : c’est-à-dire à peu près tout le monde. Car penser l’enfant comme une personne àpart entière, c’est changer de regard sur le monde, comprendre de manière sensible la notiond’altérité, voir enfin l’enfant dans chaque être en situation de désarroi et de souffrance. D’au-tres amendements seraient nécessaires : « Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leursforces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans » (article 38). Cette abs-tention devrait être exigée, et l’âge de quinze ans appartient de fait à l’enfance. Une loi ouune prescription, que toute guerre excède ordinairement, ne peut laisser planer un doutequant à l’usage qui s’en fera. Un État de droit ne devrait pas même envisager la conscriptionde mineurs (ce qui serait déjà une garantie de son absence de bellicisme).

À quoi bon « inculquer à l’enfant le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamen-tales », si les adultes ne se montrent pas à la hauteur ? Les plus jeunes ont besoin d’exem-plarité plus que de beaux discours. Et c’est à nous de rendre vivante cette convention, enagissant partout pour plus de justice et d’égalité, à commencer lors des premiers âges de lavie. Il faudrait par ailleurs ajouter un article : la liberté inaliénable de la personne humaine



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exige, sur des fondements tant scientifiques que simplement éthiques, que soit écarté du voca-bulaire le terme de « race » dans les comptes rendus officiels. En outre, les préjugés géniquesdoivent être exclus, en particulier pour juger des aptitudes : tout, dans l’espace de l’éducation,de la culture et des mœurs, est affaire de civilisation et d’apprentissage, d’acquisition. Et ceux-ci méritent d’être exaltés comme les plus précieux garants de la liberté et de la démocratie.


D’énormes efforts doivent être accomplis pour parvenir à une vraie égalité des chances. Desefforts économiques essentiels bien entendu, mais aussi des efforts structuraux : nous devonschanger nos modes de pensée et admettre que l’éducation est mal distribuée, sélective, sansnuance pour ce qui concerne les minorités de fait (enfants handicapés, enfants des populationsmigrantes, etc.). Il n’y a pas de bons ou de mauvais éléments, mais de bonnes ou de mauvaisesappréhensions du fait culturel et des moyens d’enseigner et de partager les richesses del’esprit comme de la technique. Nous devons tout faire pour qu’en tout lieu de l’espacefrancophone il puisse s’instituer une authentique égalité des chances fondée sur la constancedes efforts et le postulat d’une pédagogie libérée des vieilleries : les enfants sont tous égauxen capacité d’apprentissage, à nous de faire en sorte qu’ils le demeurent une fois adultes pourle bien de tous. « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », disait VictorHugo. Et chaque homme gagné est un enfant qu’on sauve.


En tant qu’écrivain et poète, j’ai trouvé ma place au sein d’une action multiforme d’enseignementparallèle que sont les ateliers d’écriture. Toute difficulté d’apprentissage doit se résoudrepoétiquement. L’enfant (tous les enfants sans exclusion) détient au départ des potentialitésd’apprentissage et de créativité qui lui permettraient a priori les plus belles réussites ; mais ilvit sa condition problématique d’être en transition sur un plan essentiellement affectif, à lafois dans le manque et dans l’intégrité, avec, au moindre conflit, des abandons démesurés,des barrages soudains qui peuvent entraîner replis, rejets et régressions. Il faut admettre quele négatif, chez l’enfant, est signe d’une pensée, souvent blessante, et presque jamais d’uneincapacité. C’est dans une relation de confiance, où l’on tâche d’oublier toute idée decompétition, de rivalité, de bonne ou mauvaise note, que l’atelier d’écriture ouvre à la magied’être soi. Le langage envisagé poétiquement est une fête par-delà les solennités grammaticaleset orthographiques. Et qu’est-ce qu’une fête en ce sens, sinon une transgression de lacommunication ordinaire généralement figée dans ses attendus, la découverte de l’analogieuniverselle, c’est-à-dire de la réalité poétique de l’être au monde : la norme cède la place àla surprise, cet acquiescement multiple aux corrélations de sens, aux échos, aux harmoniessecrètes. Les enfants, tous les enfants, se prêtent magnifiquement au jeu de l’imaginaire,dimension qu’ils partagent avec les créateurs. Les difficultés transitoires liées à l’apprentissagepeuvent très vite être surmontées par l’usage ludique et onirique de la langue, qui est en soile fonds humain surgissant à jamais inaliénable. Chez tous, sans exception, on peut recouvrerle moment de liberté perdue qui rouvre à toutes les compréhensions, à la simple intelligence.C’est à nous, adultes, de prendre conscience de cette richesse partagée, non sélective,combien discrète et fragile, des plus jeunes. La poésie, l’art, l’écriture et la parole libérés ontcet effet inespéré de rattraper l’enfant à hauteur de ses craintes, et, conséquemment, de sesrenoncements, pour le rappeler le plus ludiquement possible à ses intimes richesses, pour lerendre à l’impulsion de liberté vivifiante qui participe, à ce moment de la vie et de la formationplus que jamais, de son aventure existentielle.


Claire Houngan Ayemonna, magistrat de formation, a occupé le poste de ministre de laFamille, de la Protection sociale et de la Solidarité du Bénin. Elle est secrétaire généralede l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) du Bénin et membre du groupedes femmes de l’Afrique de l’Ouest pour la prévention des conflits. Elle est égalementprésidente de la fondation Regard d’amour qui vient de bénéficier d’un financement duFFIDDHOP en 2009.


C’est un texte qui, dans l’ensemble, pose les grands principes des droits fondamentaux etsociaux des enfants. Seulement, j’aurais souhaité qu’il y soit abordé, comme dans la Charteafricaine des droits et du bien-être de l’enfant, « les devoirs de l’enfant ». En effet, en vulgarisantla Convention internationale sur les droits de l’enfant, on ne fait que marteler les prérogativesauxquelles les enfants peuvent prétendre. Cependant, dans le contexte africain, la perceptiondes droits de l’enfant pose problème pour les parents surtout analphabètes. Certains parentspourraient interpréter ces dispositions comme incitant les enfants à la revendication et à ladésobéissance. Pour ces raisons, nous nous référons toujours aussi bien à la convention qu’àla charte pour faire comprendre aux enfants que, autant les parents ont des obligations à leurendroit, autant eux aussi ont le devoir d’obéissance, de respect et d’assistance aux parents.


Si on fait une analyse comparative des données statistiques par rapport aux années 90, onpeut dire qu’il y a eu beaucoup de progrès, notamment dans le domaine de l’éducation.Cependant, il faut reconnaître qu’il existe encore des disparités entre filles et garçons et quele taux d’abandon scolaire reste toujours élevé. Cette situation est liée au manque de respectde certains droits, comme celui de l’enregistrement des enfants à la naissance. La conséquencequi en découle est que beaucoup d’enfants quittent l’école avant l’âge de dix ou douze anset sont ainsi exposés au placement, au travail précoce, à l’utilisation dans des activités detout genre, compromettant leur santé et leur développement. Pour toutes ces raisons, la traite



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des enfants et le travail des mineurs demeurent encore un défi pour les pays de l’Afriquesubsaharienne et particulièrement les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest. Le taux defécondité élevé constitue par ailleurs un autre paramètre à prendre en considération. Ainsi,une famille démunie ou une femme sans autonomie financière qui a de nombreux enfants ontnécessairement des difficultés à satisfaire leurs besoins. Dans ces conditions, le droit au loisiret à la culture est perçu comme des luxes et la pauvreté demeure un cercle vicieux d’où l’onpeine à sortir.


Cette année, nous avons bénéficié de l’appui financier de l’OIF pour la mise en œuvre d’unprojet visant à la promotion du droit à l’enregistrement des enfants à la naissance, à la luttecontre le travail et la traite des enfants. C’est un projet qui s’appuie à la fois sur la formationet sur la réalisation de manuels.

Nous allons ainsi renforcer les capacités d’action et d’intervention d’une centaine d’agentsde santé, d’agents et d’officiers de l’état civil, d’officiers de police judiciaire, de techniciensde l’action sociale, des responsables d’ONG de défense des droits de l’enfant sélectionnéssur toute l’étendue du territoire béninois, pour améliorer le taux d’enregistrement des enfantsà la naissance et lutter contre la traite des enfants.

Nous allons également publier deux manuels pratiques d’information et de formation. Il s’agira,pour le premier, de vulgariser les dispositions du Code des personnes et de la famille surl’état civil de telle sorte que le droit à l’enregistrement aussitôt après la naissance devienneune réalité pour tous. Le second manuel s’attachera à faire connaître la loi portant conditionsde déplacement des mineurs et répressions de la traite des enfants au Bénin. Dans le mêmesens, nous avons réalisé, dans le cadre de ce projet, des magazines et des émissions radio-phoniques de sensibilisation sur ces thèmes.


La Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre1989 par l’Assemblée générale des Nations unies, soit trente ans après la Déclaration desdroits de l’enfant. Cette convention, entrée en vigueur en 1990, a été ratifiée par 192 États.

Tous les États membres de la Francophonie l’ont ratifiée. La CIDE est devenue un instrumentuniversel de référence en matière de droits de l’enfant et a suscité l’adoption de textes àvocation régionale. Elle a été complétée par deux protocoles additionnels, entrés en vigueuren 2002 :

– Le premier, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a été ratifiépar 46 membres ou observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF) et signé par 11. Au 20 novembre 2009, 10 pays membres de l’OIF ne l’ont passigné (République centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Géorgie, Guinée, Guinéeéquatoriale, Mauritanie, Niger, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe).

– Le second, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants, a été ratifié par 52 membres ou observateurs de l’OIF etsigné par 10. Au 20 novembre 2009, 5 pays membres de l’OIF ne l’ont pas signé (Répu-blique centrafricaine, Côte d’Ivoire, Guinée, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe).

20 nov. 1959 Adoption de la Déclaration des droits de l’enfant par l’Assemblée généraledes Nations unies.

1979 Année internationale de l’enfance.

20 nov. 1989 Adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE)par l’Assemblée générale des Nations unies.

26 janv. 1990 Ouverture à signature et à ratification de la CIDE.

Juillet 1990 Adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être des enfantspar la 26e Conférence des chefs d’État et de gouvernement del’Organisation de l’Unité africaine.

CHRONOLOGIE INDICATIVE DES DROITS DE L’ENFANT


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Septembre 1990 Tenue du Sommet mondial pour les enfants à New York.

2 sept. 1990 Entrée en vigueur de la CIDE. La convention sera signée et ratifiée enmoins de dix ans par 192 pays sur 194, à savoir tous les pays membresde l’ONU, à l’exception des États-Unis et de la Somalie.

23 juillet 1993 Adoption de la Déclaration de Dakar par la Conférence des ministresfrancophones chargés de l’Enfance, qui définit la stratégie pour la miseen œuvre en Francophonie des conclusions du Sommet mondial pourles enfants (1990).

18 mars 1994 Adoption de la Convention interaméricaine sur le trafic international desmineurs.

1995 Adoption de la Convention européenne sur l’exercice des droits desenfants par le Conseil de l’Europe.

1997 Lancement de la rédaction de deux protocoles additionnels à la CIDEpar l’Assemblée générale des Nations unies.

29 nov. 1999 Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien-être desenfants.

Mars 2000 Approbation des deux protocoles additionnels à la CIDE par laCommission des droits de l’Homme puis par le Conseil économique etsocial.

1er juillet 2000 Entrée en vigueur de la Convention européenne sur l’exercice des droitsdes enfants.

3 nov. 2000 Adoption de la Déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits etles libertés par les États et gouvernements francophones, qui réaffirmenotamment les engagements de l’OIF en faveur de l’éducation et de laformation aux droits de l’Homme, à la tolérance et à la citoyenneté,notamment des enfants.

18 janvier 2002 Entrée en vigueur des deux protocoles additionnels à la CIDE concer-nant : la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants ; l’implication d’enfants dans les conflitsarmés.

8-10 mai 2002 Session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants à NewYork.

27 nov. 2004 Adoption de la Déclaration de Ouagadougou par le Sommet des chefsd’État et de gouvernement francophones, qui rappelle l’importance del’éducation pour les enfants.

14 mai 2006 Adoption de la Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention desconflits et la sécurité humaine par les ministres francophones, quiréaffirme l’importance de la protection des enfants dans les conflitsarmés.

19 oct. 2008 Adoption d’une résolution sur les droits de l’enfant par le XIIe Sommetdes chefs d’État et de gouvernement francophones tenu à Québec.


Plus d’un tiers des enfants vivant dans le monde souffrent d’une ou de plusieurs formesde déni de leurs droits élémentaires, qu’il s’agisse de leurs besoins physiologiques (santé,nutrition, protection), de leur accès à l’éducation et de leur exploitation économique.

SURVIE ET SANTÉ

• Une centaine d’enfants de moins de cinq ans meurent toutes les cinq minutes dans le monde,soit quelque 26 000 par jour

• 50 % des décès ont lieu en Afrique subsaharienne où ne vivent que 22 % des enfants

• Le risque de mortalité maternelle au cours de l’accouchement peut varier de un sur septpour le Niger à un sur 47 600 pour l’Irlande

• Les principales causes de décès dans le premier mois de la vie sont : les infections, laprématurité, l’asphyxie à la naissance et les malformations congénitales

• Près de 15 % des enfants n’ont pas été vaccinés contre les maladies infantiles les pluscourantes et n’ont pas accès au traitement contre la diarrhée

NUTRITION

• 5 millions d’enfants meurent chaque année dans le monde avant l’âge de cinq ans decauses directement liées à la malnutrition

• Un quart des enfants du monde souffrent de malnutrition à des degrés divers

• 20 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë

• Près de 20 millions d’enfants naissent avec un poids trop faible

• Près du quart des enfants du monde n’ont pas accès à l’eau salubre

REPÈRES CHIFFRÉS SUR LES DROITS DE L’ENFANT


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PROTECTION

• Près de 2 000 enfants ont été tués ou blessés par des mines ou des engins explosifs en2007 dans le monde

• 250 000 enfants sont enrôlés dans les armées ou des mouvements de guérilla

• Plus de 200 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont 2,5 millions dans les paysindustrialisés. La moitié travaille dans des conditions qui les mettent en danger

ÉDUCATION

• Plus de 75 millions d’enfants dans le monde ne sont pas scolarisés

• Près de 15 % des enfants ne sont jamais allés à l’école

• L’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud et de l’Ouest comptent à elles seules plus de70 % des enfants non scolarisés. Environ 57 % d’entre eux sont des filles

• Progression en vingt ans des enfants scolarisés dans le monde :En 1990 : 86 % des garçons et 78 % des filles En 2005 : 89 % des garçons et 85 % des filles

• Un enfant finlandais a la possibilité d’étudier pendant dix-sept ans, un enfant africainpendant sept ans seulement

Sources : Nations unies, Institut de la statistique de l’Unesco, Unicef,

Banque mondiale, Organisation internationale du travail


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