Rapport d'étude sur la prostitution et VIH.doc

ENDA Tiers Monde SOS Pairs Educateurs

Statut de la prostitution en Mauritanie : Etat des lieux et perspectives en matière de lutte

contre les IST/VIH/SIDA

Consultante :Amel Daddah Avril 2006

CONTENUS DU RAPPORT

1. Rappel de la mission du consultant 3

2. Aperçu des formes ‘populaires’ de prostitution en Mauritanie 3

2.1. Prostitution indépendante informelle 42.2. Prostitution indépendante plus ‘formelle’ 62.3. Prostitution dans le cadre de réseaux 72.4. Un mot du rôle des homosexuels et de la prostitution masculine 8

3. Cadre juridique formel de la prostitution : une activité illégale fortement pénalisée 10

4. Nécessaire reconnaissance de fait dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA13

4.1. Prédominance chez les prostituées d’une sexualité à risque13

4.2. Responsabilité des structures nationales de lutte contre les IST/VIH/SIDA16

5. Répercussions sur le terrain de la forte pénalisation juridique17

5.1. Faits et méfaits de la police (cas de Nouakchott)175.2. Conséquences sur le travail de prévention des IST/VIH/SIDA

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6. Scénarios possibles de la lutte contre les IST/VIH/SIDA auprès des prostituées et autres ‘femmes vulnérables’ en Mauritanie

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6.1. La Mauritanie ne peut pas reproduire l’expérience sénégalaise196.2. Les options qui se présentent aujourd’hui en Mauritanie 206.3. Vision et attitudes des acteurs clés de la lutte contre les IST/VIH/SIDA21

7. Conclusion et esquisse de plan d’action22

7.1. Activités et approche privilégiée à promouvoir sur le terrain23

7.2. Resserrer les rangs parmi les acteurs les plus engagés28

________________________________________________________________________SOS Pairs Educateurs

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Annexe 1 Draft de l’Avant-projet d’ordonnance du Ministère de la Justice relatif à la prévention, la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA30

Annexe 2 Termes de référence de la consultation42


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1. RAPPEL DE LA MISSION DU CONSULTANT

La mission de la consultante consiste à produire une analyse du statut juridique des prostituées aujourd’hui en Mauritanie, des contraintes que cela peut induire en matière de prévention et de lutte contre les IST/VIH/SIDA auprès de ce groupe à risque, et des scénarios possibles pour aboutir à une levée de ces contraintes (ou du moins à une stratégie d’intervention qui puisse dépasser certaines d’entre elles), et ce à travers trois axes principaux :

Une présentation synthétique des textes mauritaniens relatifs à la prostitution et du statut des prostituées dans le contexte juridique mauritanien, ainsi qu’une brève revue des répercussions sur le terrain, pour les prostituées, du statut juridique dont elles font l’objet.

L’analyse des facteurs qui, au vu de ce contexte juridique, sont susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des prostituées aux IST/VIH/SIDA.

Une évaluation, sur la base d’entretiens avec les acteurs clés de la lutte contre les IST/VIH/SIDA en Mauritanie (en particulier ceux du service public), des processus et scénarios possibles en vue de dépasser les contraintes qui peuvent se poser dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les IST/VIH/SIDA auprès de ce groupe à risque.

2. APERÇU DES FORMES ‘POPULAIRES’ DE PROSTITUTION EN MAURITANIE

Différentes formes de prostitution existent en République Islamique de Mauritanie, à une échelle différente selon les milieux socioéconomiques. Ce rapport, toutefois, traite uniquement des formes les plus ‘populaires’ du commerce sexuel féminin1. Un trait important de cette prostitution ‘populaire’ est l’échelle plus importante de sa diffusion dans la société urbaine où elle a cours, ce qui la rend par ailleurs prioritaire en matière de prévention du VIH/SIDA. Elle se distingue notamment par le profil des femmes (et des hommes, car il existe aussi une prostitution masculine, y compris homosexuelle – voir section 2.4. ci-après) qui y sont actives, qui ont souvent un niveau bas d’éducation et se trouvent en situation de précarité économique, ainsi que par les tarifs qui y sont pratiqués, qui sont le plus souvent modestes et par conséquent abordables pour le citadin moyen résidant dans les quartiers populaires de la ville.

Le racolage ouvert, sur le trottoir, tel qu’on a pu l’observer à certains moments par le passé, semble largement révolu, même si on peut encore l’observer de manière marginale à Nouakchott2. Dans les premières années qui ont suivi le premier coup d’Etat militaire en 1978, l’on pouvait observer un nombre plus important de femmes (souvent, mais pas exclusivement, des étrangères) attendant la clientèle aux abords de l’avenue principale de la capitale, l’Avenue Jamal Abdel Nasser, du côté de l’Hôpital National. Un peu plus tard au cours des années 80 et 90, après l’épisode de mise en application stricte de la Shariaa sous le régime du Lieutenant Colonel Haïdalla (1981-1984), ce fut au tour de femmes mauresques, dans d’autres quartiers, plus populaires, de la ville, de proposer leurs services en arpentant (plus discrètement il est vrai) des axes goudronnés à la nuit tombée (Rond point de Madrid).

1 Il n’adresse par conséquent pas le phénomène de prostitution ‘de luxe’. 2 Notamment le week-end autour de certains restaurants et/ou boites de nuits.


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Depuis, s’exprime plus fortement un ‘souci des formes’ qui semble avoir trouvé son compte dans des épisodes récurrents de ‘moralisation’ de la société axés sur la surveillance des femmes (ce fut parfois des rafles de femmes dont la seule faute avait été de sortir à pied à la nuit tombée, mais il s’agit surtout le harcèlement des prostituées), avec en toile de fonds une référence à la bonne moralité islamique généralement bien reçue par le commun des citoyens rendus anxieux par un contexte économique de plus en plus difficile

Avec l’adoption du Code Pénal de 1983 (abrogeant et remplaçant les textes de 1972 et de 1963), non seulement la prostitution est confirmée en tant qu’activité clandestine, puisqu’elle est définie comme une activité illégale, mais les peines formellement prévues par la loi à l’encontre des personnes qui s’y adonnent deviennent spectaculaires (voir section 3. ci-après). Dans ce cadre global, l’on peut toutefois distinguer des formes de prostitution plus explicites/’formelles’ que d’autres. Il paraît important aussi de noter l’influence que semble avoir la communauté d’origine (étrangère ou nationale, avec dans ce dernier cas des variations selon le groupe ethnique d’appartenance3). La typologie des formes de prostitution proposée ici est basé à la fois sur des discussions récentes avec des femmes prostituées à Nouakchott, et sur une recherche menée en 2003 auprès d’une ONG internationale impliquée dans le travail de prévention du VIH/SIDA auprès de ce groupe cible4, travail qui à son tour capitalisait les rares éléments d’enquête déjà disponibles5 :

2.1. Prostitution indépendante informelle

La notion de tess’dar (action de se promener, de se balader) est importante pour qualifier la prostitution chez les femmes issues du milieu hassanophone (beidhanes et haratines). Les femmes et les jeunes filles qui s’y adonnent se considèrent libres de rencontrer qui bon leur semble, sont ‘émancipées’ dans leur relation à leur corps. Il n’est pas rare qu’elles n’habitent plus chez leurs parents, ont souvent déjà été mariées par le passé (une ou plusieurs fois), et pratiquent ce ‘tess’dar’ jusqu’au moment d’un nouveau mariage, qui pourra à son tour ne pas durer bien longtemps… Cette forme très informelle de prostitution est par bien des aspects comparable au mbarane pratiqué par des femmes au Sénégal, consistant à avoir une multiplicité de partenaires à des fins intéressés, et ouvrant sur la prostitution occasionnelle voire systématique/usuelle.

Les formes du tess’dar différent selon la zone, la catégorie sociale et/ou la tranche d’âge des femmes concernées, et l’on peut y classer notamment des mauresques beidhanes à façade commerçante (boutiques de voiles et autres produits féminins ouvrant sur une voie bitumée), ainsi que les formes de libertinage alimentaire pratiquées par les femmes chefs de ménages démunis – y compris celles que l’on retrouve parmi les femmes développant de petits commerces autour des gares routières, dans les quartiers à forte concentration 3 La population mauritanienne comprend quatre composantes principales : les maures hassanophones (composés de beidhans et de haratines), majoritaires dans le pays, et trois principaux groupes négro-africains, les pulaars, les soninkés et les ouolofs. Les haratines, descendants des strates serviles de la société traditionnelle maure, sont donc un sous-groupe des maures dont ils partagent la langue (le hassaniya) et l’essentiel de la culture. Ils se différencient dans la plupart des cas par une nuance de couleur de peau, amenant certains à distinguer entre ‘maure noir’ (haratine) et ‘maure blanc’ (beidhan).4 Fédération Luthérienne Mondiale (FLM), Enquête sur le milieu de la prostitution féminine à Nouakchott et Nouadhibou, Décembre 2003 (avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la Population). Ce rapport reprend en l’étendant à Nouadhibou le travail effectué par un consultant pour le compte de l’organisation (A. Sall, Quelques aspects de la prostitution à Nouakchott. Enquête sur un groupe de femmes à risque, Août 2003). 5 Voir notamment Guisset Dialel, Profession prostituée, Janvier 2001.


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de pauvreté, ou encore le long de la route de Rosso pendant l’hivernage, etc. Les échanges avec les hommes sont accompagnés d’une compensation en argent (immédiate ou sous la forme d’un entretien par le ‘client’ pendant une période donnée) ou en nature (consommation directe pendant le moment passé avec l’homme pourvoyeur, voiles, produits de beauté, etc.), encore que cette formule paraisse de moins en moins courante. Depuis une dizaine d’années, les formules de prostitution plus crue paraissent avoir pris le dessus, que l’on peut appréhender comme une réappropriation et une déviation par les femmes les plus démunies des pratiques de libertinage antérieures propres aux milieux hassanophones.

Dans le cas de femmes mauresques utilisant leur boutique, ces dernières recherchent pour abriter leur commerce un local en dehors des principaux marchés et ouvrant sur un tronçon de route bitumé, facteur important pour faciliter le passage d’hommes se déplaçant en voiture. Il s’agit fréquemment de 3, 4 ou 5 femmes qui se regroupent pour ouvrir un commerce (voiles, chaussures, habits pour enfants, produits de beauté, etc.)6. Cette boutique peut être située dans le quartier où elles résident à condition qu’elle ne soit pas à proximité directe de leur lieu de résidence. On retrouve ce type d’endroit dans les différentes zones de la ville, mais il est plus discret à Tevragh Zeïna que dans les quartiers périphériques. Il est frappant de voir que les marchandises ne s’y renouvellent pas énormément, car en fait cette boutique est une adresse plus que le commerce affiché, qui lui marche au ralenti.

Les hommes (clients) viennent les prendre en voiture et les ramènent au bout d’un moment pas très long (une demi-heure, une heure) ; une femme peut effectuer trois ou quatre voyages de ce type dans la journée. Dans certains cas, un homme peut désirer voir la femme plus longuement. Cette dernière pourra alors, par exemple, organiser un repas dans un appartement loué a cette occasion ou chez une copine. Il semble toutefois que ce soit la méthode ‘expéditive’ (femme prise en voiture et ramenée au bout d’un court moment) qui soit en passe de devenir plus courante.

Dans ce type de commerce, il n’est pas rare de trouver un guordiguène7, mais il ne prend pas de part sur l’argent gagné par la femme, contrairement aux véritables réseaux de proxénétisme animés par les homosexuels. Ici, le guordiguène est un copain, tout au plus un entremetteur, qui offre l’avantage de participer à entretenir une bonne ambiance dans la boutique.

Peuvent aussi être classées dans cette catégorie du tess’dar, formule comparativement plus ‘acceptable’ que le travail sur le trottoir, dans les réseaux ou dans les boites de nuit dans une société marquée par l’importance des apparences, les femmes chefs de ménages démunis pratiquant une forme informelle de prostitution, et dont c’est là une des rares voies à leur portée pour trouver des appuis et subvenir au quotidien. C’est le cas par exemple autour des points de grand passage que sont les gares routières où, au travers de modestes activités génératrices de revenus (souvent dans la restauration), des femmes 6 A noter qu’on a rencontré des cas où il s’agit d’un autre type de commerce, avec le siège de l’activité de prostitution féminine situé dans l’arrière-boutique : par exemple, un salon de coiffure pour homme doté d’une ‘porte dérobée’ donnant, à l’arrière, sur le lieu où l’on peut rencontrer des femmes.7 Terme ouolof entré dans la langue hassaniya, littéralement ‘homme-femme’, il désigne un homme au comportement efféminé. Il s’agit de la principale forme visible de l’homosexualité masculine en Mauritanie et par ailleurs les guordiguènes, appréciés pour leur capacité à animer les soirées et festivités, servent couramment ‘d’entremetteurs’, plus que de proxénètes à proprement parler, facilitant les rencontres extralégales entre hommes et femmes.


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amenées à interagir avec les routiers et voyageurs développent en sus des formes de commerce sexuel.

D’autres formes encore de prostitution sont observables dans les quartiers démunis à forte densité de population (kebba, gazra). Ici, un homme pourra s’installer chez une femme pendant plusieurs semaines, au cours desquelles il l’entretiendra. L’on retrouve toutefois dans ces zones également beaucoup de rencontres occasionnelles, et dans ce cas le tarif de la passe est, comme dans le cas des femmes oeuvrant autour des gares routières, significativement moindre que dans le cas des femmes travaillant à partir de leur boutique (entre 700 UM et 1.000 UM, au lieu de 5.000 à 6.000 UM pour les femmes travaillant à partir de leur boutique).

Analogue par son caractère informel, la profusion d’échanges à connotation sexuelle qui se développe à chaque nouvelle saison d’hivernage le long de la route de Rosso. Pendant lekhrive (l’hivernage, en hassaniya), en effet, l’on observe une multiplication du nombre des tentes et mini campements le long de l’axe goudronné reliant Nouakchott et Rosso. Nombreuses sont les tentes où l’on ne trouvera que des femmes seules8. Parfois, dans une tente plus en retrait, il y aura les femmes plus âgées, qui laissent ainsi tranquilles les femmes plus jeunes (tout de même 25 à 40 ans). Il y a parfois un ‘guetteur’ qui fera des signaux aux voitures, avec une lampe torche, pour les inviter à s’arrêter.

Parfois, la femme a été installée là par un homme, qui entretiendra avec elle des rapports suivis tout au long de l’hivernage. Mais le plus souvent il s’agira de rencontres ponctuelles et occasionnelles. Dans ce cas, une femme peut recevoir jusqu’à 10.000 à 15.000 UM pour avoir offert une fois ses faveurs à un homme de passage le long de la route, ce qui en fait un commerce relativement porteur. La passe peut aussi coûter moins cher, toutefois un montant minimum de 5.000 UM serait de mise. A noter également l’importance des apparences et des signes extérieurs de richesse dans ce type d’échange entre hommes et femmes : une belle voiture, un beau boubou, pourra ainsi faire espérer à la femme une relation suivie intéressante pour elle, et elle pourra de ce fait se montrer moins exigeante lors de la première rencontre.

L’on ne retrouve pas uniquement des femmes beidhanes dans ce type de prostitution, on rencontre également des femmes haratines. Généralement, celles qui viennent de Nouakchott pour ‘s’aérer’ pendant cette saison chaude sont des femmes beidhanes, alors que les femmes haratines sont des natives de la zone où elles pratiquent cette activité. C’est là une des rares formes de prostitution féminine rencontrées en zone semi rurale ; mais de quelle ‘ruralité’ s’agit-il encore, quand le goudron a fait affluer les nouveaux repères – et certaines des dérives - issus de la capitale ?

2.2. Prostitution indépendante plus ‘formelle’

Bien qu’elles aussi s’adonnent à la prostitution de manière clandestine, les femmes indépendantes dont il est question ici pratiquent des formes plus explicites et en ce sens plus formelles de commerce sexuel, que le sedda’ratt (celles qui pratiquent le tess’dar). Ici aussi, il semble exister une ‘spécialisation’

8 Des personnes interrogées avaient prétendu non sans humour qu’au cours de cette période, il y aurait typiquement un pic dans la fréquence des divorces, les épouses légitimes se révoltant contre des maris qui passent trop de temps loin de la maison le soir et pendant les week-ends. Ils seraient le plus souvent quelque part sur la route!


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en fonction de la communauté d’origine des femmes, ainsi que de la tranche d’âge concernée.

Ainsi, l’accueil des clients dans des chambres individuelles est plutôt pratiqué par les femmes pulaar et ouolof (dont, dans ce dernier cas, des femmes d’origine sénégalaise). Il s’agit souvent de concessions regroupant plusieurs chambres individuelles, surtout concentrées à Sebkha et El Mina, mais que l’on aurait tort de définir comme des ‘maisons closes’ dans la mesure où chacune des femmes est indépendante, et ne partage donc pas ses gains avec un(e) chef de réseau. Les femmes qui exercent leur métier sous cette forme ont parfois un ami qui contribue à les protéger. Ce dernier, dans le cas des étrangères, est dans la majorité des cas de même nationalité, venu en célibataire chercher du travail en Mauritanie. L’on ne peut pourtant pas véritablement parler de proxénétisme dans la mesure où ces hommes, bien qu’ils reçoivent des cadeaux de la part de leur amie, n’exercent pas directement de pression liée à son activité.

La pratique du trottoir (ou ce qu’il en reste) aujourd’hui à Nouakchott, en dehors des lieux de loisirs nocturnes ‘modernes’ (boites de nuit en particulier), en revanche, est quasi exclusivement le fait de femmes haratines, c’est-à-dire issues des milieux socioéconomiques les plus défavorisés, même si l’on retrouve aussi une minorité de mauresques beidhanes dans cette catégorie. Celles parmi ces prostitués mobiles (celles qui marchent le long de la route) qui ont été abordées avec le moins de difficulté sont issues de familles arrivées du Sénégal au moment des évènements de 1989 (moussafra’te). Il s’agit de femmes haratines très ouolofisées, au point qu’on a parfois du mal à les distinguer des jeunes femmes ouolofs. Ces ‘marcheuses’ sont jeunes (moins de trente ans, et parfois de jeunes adolescentes).

Cette forme, assez visible il y a seulement quelques années, est toutefois de moins en moins courante aujourd’hui du fait des risques croissants associés à la rue (délinquance d’une part - en particulier dans des quartiers périphériques tels que Arafat, rafles et pressions répétées de la part de la police d’autre part). Il n’est donc guère étonnant que ce soit en partie elles que l’on retrouve dans les boites de nuit, où oeuvrent également des jeunes mauritaniennes d’origine pulaar, ces deux groupes restant jusqu’ici largement majoritaires, dans ce type de lieux, par rapport aux mauresques beidhanes.

2.3. Prostitution dans le cadre de réseaux

Comparée au tess’dar, la prostitution des femmes dans le cadre d’un réseau organisé, bien qu’elle aussi clandestine, serait également à classer dans la catégorie ‘formelle’ du commerce sexuel féminin. S’il n’existe probablement pas de réseaux de prostitution féminine à grande échelle à Nouakchott ou à Nouadhibou, les deux centres urbains majeurs du pays, l’on observe tout un éventail de formes d’associations et de réseaux qui pourrait d’ailleurs bien, à en croire la véhémence de certaines prostituées interrogées récemment, impliquer des policiers exerçant un racket actif à travers des ponctions régulières sur les gains engrangés par les femmes, les classant de fait, au titre de la loi, dans la catégorie des proxénètes (voir section 3. ci-après).

Les prostituées haratines les plus jeunes ont souvent un proxénète, sous la forme d’un ‘ami’ qui les protège. En échange, elles le gâtent (loyer, habits, cigarettes, invitations, etc.). Ce protecteur, généralement plus âgé, couvre plusieurs jeunes femmes, est averti des rouages et des règles régissant les milieux interlopes, et


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pourra les livrer à un réseau, en particulier ceux gérés par des guordiguènes (voir section 2.4 ci-après) s’il y a eu des difficultés ou des problèmes liés au travail dans la rue. D’autres femmes haratines, travaillant dans les bars et boites de nuit, sont parfois ‘gérées’ par le patron de l’établissement. Dans ce cas aussi elles sont très jeunes.

Les maisons closes, ou ‘clandos’, sont moins visibles qu’il y a quelques années, mais existent toujours, tirant profit du labeur de femmes mauritaniennes (haratines, mauresques, pulaar) ou étrangères. Le ou la tenancier/tenancière, dans les lieux que nous connaissons, est toujours un(e) national(e)9. Un réseau du 5ème arrondissement à Nouakchott, par exemple, regroupait en 2003 trois maisons closes. Dans chacune des maisons, on trouvait 7 à 8 femmes (sénégalaises, haratines et même quelques beidhanes), dont l’âge pouvait aller jusqu’à 40 ou 45 ans. On y rencontrait aussi des femmes beaucoup plus jeunes, mais ces dernières n’étaient pas encore ‘fixes’, ne faisant que passer occasionnellement. Chaque maison était surveillée par un guordiguène qui prend directement l’argent au client, avant d’en remettre la moitié à la prostituée ayant traité ce client.

Dans un autre cas, toujours à Nouakchott, l’affaire tournait autour d’une seule maison, proposant le même nombre de prostituées, mais cette fois de très jeunes filles beidhanes et haratines (17 ou 18 ans). La tenancière de cette maison close était également connue dans les milieux interlopes pour les ‘soins’ qu’elle prodigue pour faire retrouver leur ‘jeunesse’ (virginité) aux filles, après qu’elles soient passées par la prostitution, service à priori ouvert à toutes les femmes qui seraient intéressées.

Selon un guordiguène rencontré à Nouadhibou, les prostituées anglophones dans cette ville seraient couramment intégrées à des réseaux relativement structurés, où elles sont ‘couvertes’ de plus près par des hommes qui en retour perçoivent une partie de leurs gains – cette ‘cotisation’ servant toutefois également à assurer les ‘frais de police’, médicaux, etc. Il est possible toutefois que cette apparente rigueur de la structuration ne corresponde en réalité qu’à la relative fermeture du groupe des anglophones, isolé par la barrière de la langue et développant de ce fait naturellement un réseau plus serré de solidarité et d’échanges sociaux.

Dernière illustration, on évoque aujourd’hui à Nouakchott, à côté des types de réseaux en place depuis plus longtemps, celui donnant accès à des femmes chinoises10, mais ce nouveau réseau, s’il est confirmé, doit selon toute vraisemblance être marginal par rapport aux autres formes de prostitution organisée qui viennent d’être mentionnées.

2.4. Un mot du rôle des homosexuels et de la prostitution masculine

Les guordiguènes, ces homosexuels maniérés, efféminés, jouent un rôle actif dans les rencontres, en particulier – mais pas exclusivement - chez les femmes beidhanes qui passent semble-t-il plus souvent que les autres groupes par l’intermédiaire de ce type d’entremetteur. Mais les guordiguènes peuvent

9 Seule exception rencontrée, le cas d’une maison close gérée par une femme d’une quarantaine d’années d’origine marocaine, ce qui n’apparaît pas au premier abord car cette femme a adopté le costume national (voile, ou mellahfa). Aucun cas en revanche de tenancier ou tenancière issu(e) des pays étrangers les plus représentés parmi les prostituées - à savoir le Sénégal et, dans une moindre mesure, les pays d’Afrique anglophone.10 A noter que ce type d’offre nous avait également été mentionné en 2003, cette fois à Nouadhibou.


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également jouer un rôle plus sombre, celui de véritables proxénètes en charge de la gestion de maisons closes.

Si dans un réseau de ce type auquel l’on a pu avoir accès c’est la femme qui prend l’argent au client, donnant plus tard sa part (50%) au souteneur, elle est toutefois relativement bien surveillée : soit la rencontre avec le client se passe dans la maison même du guordiguène, soit cela se passe ailleurs et ce dernier aura chargé un agent de suivre les mouvements de la clientèle. Un réseau donné peut compter jusqu’à une trentaine de femmes, ce qui ne veut pas dire qu’elles sont toutes présentes en même temps : certaines pourront être disponibles en permanence, d’autres seulement de jour (femmes mariées ou ayant des enfants en bas âge) et d’autres encore de nuit. Ce ‘stock’ est renouvelé en permanence, et par conséquent il n’existe pas couramment une relation de force entre le guordiguène et les femmes dans la mesure où le souteneur permet à une femme de partir au bout d’un certain temps si elle le désire, et surtout si le proxénète/‘ami’ de cette dernière le veut bien11.

On retrouve dans ce type d’organisation une part de femmes beidhanes, mais il s’agit dans la majorité des cas de femmes haratines. Les prostituées sont souvent très jeunes (autour d’une vingtaine d’années). Le tarif est modéré, de l’ordre de UM 1.500 la passe.

Il faut savoir, enfin, que les homosexuels peuvent aussi eux-mêmes se prostituer, ce qui en Mauritanie est encore plus tabou que la prostitution féminine. L’on a pu ainsi récemment collecter auprès d’un groupe d’homosexuels résidant à Nouakchott des informations intéressantes, lors d’une session de formation de pairs éducateurs en matière de lutte contre les IST/VIH/SIDA mise en œuvre par une ONG internationale basée dans le pays, au cours de laquelle les formateurs, auxquels il faut rendre hommage ici, ont su mettre les participants12 assez en confiance pour se livrer et partager leurs expériences.

Les plus jeunes parmi eux, qui sont mauritaniens, paraissent ressentir fortement la stigmatisation dont ils font l’objet, tant au niveau de leur famille (avec laquelle ils sont en rupture) que de la part de la société en général, et s’en remettent par conséquent d’autant plus facilement aux homosexuels plus âgés et expérimentés tant pour les aider à subvenir à leurs besoins que pour trouver réconfort et amitié dans un contexte dénué de jugement à leur égard. Lorsqu’ils se prostituent seuls, les jeunes racolent discrètement le soir dans certains lieux comme l’Arrêt bus d’El Mina, ou encore du côté de la Polyclinique, offrant leurs services contre une somme très modeste ou encore de petits cadeaux (cigarettes, repas, etc.), alors que les hommes plus âgés opèrent plutôt dans des chambres louées par leurs boy-friends, avec un tarif de la passe plus élevé, variant entre 1.000 UM (séance qualifiée de ‘pressée’) et 5.000 UM (séance qualifiée de ‘passe-temps’).

Il est également frappant de noter que la plupart des participants les plus âgés, mauritaniens ou sénégalais, reconnaissent faciliter les rendez-vous pour des copines (femmes) qui se prostituent, et que ceux d’origine sénégalaise évoquent 11 Car là par contre il y a en jeu un rapport de domination et par conséquent un potentiel de violence. 12 Groupe constitué de 15 hommes d’âge non homogène (entre 18 et 50 ans, avec une majorité d’entre eux de la tranche d’âge des 25-35 ans), dont 7 sont mauritaniens et 8 sénégalais. La session a été organisée chez l’un d’entre eux, par souci de discrétion exprimé par les participants. Les membres de ce groupe sont pour la plupart illettrés (4 sur 15 seulement savent lire et écrire), et exercent pour la plupart une activité (6 cuisiniers, 2 artistes/griots, 1 commerçant, 1employé dans une société privée, et 1 chômeur). Au sein de ce groupe, 4 sont des guordiguènes et 11 hommes sont moins efféminés et par conséquent capables de masquer leur maniérisme, en fonction du contexte où ils se trouvent.


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dans plusieurs cas l’existence de boy-friends mauritaniens réguliers qu’ils classent comme étant, comparés à eux-mêmes, des « responsables très aisés ». Ce sont vers ces boy-friends et des amis à ces derniers que ces homosexuels orientent parfois des homosexuels plus jeunes et moins expérimentés en matière de commerce sexuel.


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3. CADRE JURIDIQUE FORMEL DE LA PROSTITUTION : UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE FORTEMENT PÉNALISÉE

Une des particularités du droit mauritanien est la coexistence en son sein du droit religieux, issu du rite sunnite malékite, et du moderne, avec toutes les difficultés que cela engendre en matière d’intégration de ces deux sources, et les contradictions que cela soulève sur certains terrains fortement marqués par la tradition. Cette dernière continue à jouer un rôle important dans les rapports de force politiques, alimentant une emprise sur le secteur public qui s’exprime toujours, par delà la modernisation des formes de l’Etat, dans le choix des chemins empruntés par les pouvoirs publics dans leur quête de légitimité.

Cette tension, qui s’exprime dans le contenu des textes, mais aussi dans leur mise en application du fait de la coexistence, aussi, de deux catégories de magistrats respectivement issus de chacune de ces deux tradition juridiques, est perceptible dans des secteurs sensibles tels que le droit foncier, l’esclavage et ses séquelles dans le pays, le droit des femmes et de la famille, mais aussi, bien sûr, dans tous les secteurs à forte connotation morale, dont au premier chef celui des moeurs et pratiques sexuelles, y compris la prostitution.

Ainsi, même si la police a développé depuis de longues années (parfois selon des chemins tortueux) une connaissance poussée des formes de prostitution pratiquées dans les grandes villes du pays, il n’existe pas officiellement de ‘prostituées’ en République Islamique de Mauritanie, il existe uniquement, du moins selon les termes de la loi, des femmes sans scrupules moraux offensant les ‘mœurs de l’Islam’. Si cette approche peut paraître quelque peu désuète dans un Etat moderne à l’ère de la mondialisation, elle semble avoir le mérite de satisfaire, à ce jour, le sens commun des mauritaniens et mauritaniennes.

Cet apparent consensus entre administration et administrés ne semble, en coutre, pas souffrir du fait que, sur le terrain de la vie sociale de tous les jours, l’on observe une assez forte tolérance de la société, en particulier dans la Mauritanie urbaine et semi urbaine, pour des comportements qu’il serait difficile de qualifier autrement qu’en terme de débauche effrénée, faisant le délice et les gorges chaudes des ragots de salon, et ce dans différentes strates socioéconomiques (et non pas uniquement au niveau de la bourgeoisie aisée).

Ainsi le Code Pénal mauritanien13 ne reconnaît pas directement le statut de prostituée, mais fait plutôt référence, selon les canons du droit musulman (Shariaa), au cas de la personne (homme ou femme) s’adonnant à des comportements de Zina (débauche, y compris adultère), soit des actes contraires aux ‘mœurs islamiques’14 :

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques […] sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 600.000 UM. […] Sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, toute

13 Ordonnance no. 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution d’un Code pénal. Publiée dans le Journal Officiel du 29 février 1984.14 Actes qui englobent l’homosexualité –masculine ou féminine-, définie comme un acte « impudique ou contre nature avec un individu de son sexe », et le viol (voir articles 307 à 310) mais aussi, en dehors des comportements touchant à la sexualité, et comme l’indique le titre même de la section concernée, l’hérésie l’apostasie, l’athéisme et le refus de prier (voir article 306).


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personne qui sera coupable du crime d’attentat à la pudeur » (extraits de l’article 306).

Ce type de comportement, qualifié de délit par la loi, est également évoqué dans le seul article du Code pénal faisant directement référence à la ‘débauchée’, en même temps qu’à son homologue masculin :

« Tout musulman majeur de l’un ou l’autre sexe, coupable de crime de Zina commis et constaté soit par quatre (4) témoins, soit par l’aveu de l’auteur, soit en ce qui concerne la femme par l’état de grossesse, sera puni publiquement, s’il est célibataire, d’une peine de flagellation de cent (100) coups de fouet et d’un an d’emprisonnement.

Si le coupable est de sexe masculin, la peine d’emprisonnement sera exécutée hors du lieu où le crime a été commis.

Si le coupable est malade, l’exécution de la peine est suspendue jusqu’à guérison.Toutefois, la peine de mort par lapidation, Tajoum, sera prononcée à l’égard du coupable marié ou divorcé.

A l’égard de la femme en état de grossesse, la peine de flagellation et celle de lapidation sont suspendues jusqu’à l’accouchement » (art. 307).

L’approche est donc, vis-à-vis des femmes prostituées (définies comme des femmes débauchées), avant tout morale et ancrée dans la sphère du droit religieux, la Shariaa. Les peines formellement prévues: flagellation à raison de cent coups de fouet, lapidation à coups de pierres jusqu’à ce que mort s’ensuive, parfois en public, c’est-à-dire avec la possibilité d’une participation active des citoyens et citoyennes les plus soucieux de préserver la bonne moralité du groupe (cas de la lapidation), autant de peines qui ne sont toutefois pas mises en application aujourd’hui en Mauritanie.

Le phénomène de la prostitution est, par contraste, ouvertement évoqué, et la qualification de son ou ses promoteurs explicitement prononcée, dans le cas du proxénétisme, qui est lui aussi fortement pénalisé, mais cette fois à travers une formulation plus ‘technique’ du délit et des peines encourues, issue du droit moderne et donc sans la forte connotation morale/religieuse marquant le traitement juridique de la femme ‘débauchée’:

« Sera considéré comme proxénète et puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100.000 à 5.000.000 UM, sans préjudice de peines plus forte, le cas échéant, celui ou celle :

1. qui, d’une manière quelconque, aide, assiste ou protège sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution ;2. qui, sous forme quelconque, partage les produits de prostitution d’autrui, ou reçoit des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;3. qui, sciemment, vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution ;4. qui, en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution, ne peut justifier de ressources correspondantes à son train de vie ;


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5. qui embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne même majeure en vue de la prostitution ou la livrant à la débauche ;6. qui fait office d’intermédiaire, à titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution ou la débauche d’autrui ;7. qui, par menace, pression, manœuvre ou par tout autre moyen, entrave l’action de prévention ou de contrôle entreprise par les agents publics ou les organismes qualifiés.

La tentative des délits visés au présent article est punie des peines prévues pour ces délits » (art. 311).

Il est important, pour bien appréhender le contexte mauritanien, de noter ici à quel point le législateur mauritanien est visiblement plus à son aise pour traiter du proxénétisme et du phénomène global de la prostitution, que lorsqu’il s’agit d’adresser les actrices féminines de cette pratique. Tout se passe, dans le texte de loi, comme s’il aurait été malséant ou impudique de prononcer ouvertement qu’il existe des femmes qui se prostituent en République Islamique de Mauritanie. Si une telle pudeur se ‘comprend’, on ne peut pas dire qu’elle se justifie dans la mesure où, en fin de compte, elle participe à légitimer les abus policiers observés (voir section 5.1. ci après).

Ainsi le traitement du proxénétisme par le Code pénal est-il beaucoup plus abondant que celui des femmes (et hommes, car l’on parle dans les articles relatifs à la prostitution essentiellement de ‘personnes’, au sexe indéfini) s’étant adonnées à une forme ou autre de Zina, avec pas moins de huit articles énumérant une série de circonstances aggravantes donnant lieu à des peines plus importantes (art. 312), ainsi que les différentes peines encourues par les gérants de maisons closes ou autres lieux ouverts à la pratique de la prostitution et/ou de la débauche sexuelle (art. 313 à 318).

Les articles du Code pénal mentionnés jusqu’ici, constituant les principaux extraits relatifs à la prostitution et à ses acteurs, sont issus du Titre II (Crimes et délits contre les particuliers), Chapitre Premier (Des crimes et délits contre les personnes), Section IV (Attentats aux mœurs de l’Islam, hérésie, apostasie, athéisme, refus de prier, adultère).

Une autre section du Code pénal apporte quelques éléments supplémentaires intéressants, à savoir la Section V (De l’outrage aux bonnes mœurs commis notamment par la voie de la presse et du livre) du Titre Premier (Crimes et délits contre la chose publique), en son Chapitre IV (Des crimes et délits contre la paix publique).

Dans cette section (articles 263 à 270), il est traité du délit consistant à fabriquer, détenir, commercialiser, distribuer, louer, afficher, exposer, importer, transporter, projeter ou offrir (« même non publiquement, sous quelque forme que ce soit ») « […] tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs » (extraits de l’article 263).


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S’ils ne concernent pas directement la prostitution ni le proxénétisme, ces articles sont assez pertinents pour le sujet qui nous concerne ici dans la mesure où, sous couvert de protection de la bonne moralité de la société, ils évoquent certains comportements considérés comme étant juridiquement fondés, ‘légitimes’, de la part des forces de l’ordre, notamment en cas de ‘flagrant délit’. Ainsi :

« Les officiers de police judiciaires pourront, avant toute poursuite, saisir les écrits, imprimés, dessins, gravures, dont un ou plusieurs exemplaires auront été exposés aux regards du public et qui, par leur caractère contraire aux bonnes mœurs, présenteraient un danger immédiat pour la moralité publique. Ils pourront de même saisir, arracher, lacérer ou recouvrir les affiches de même nature.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux livres qui portent le nom de l’auteur et l’indication de l’éditeur et qui ont fait régulièrement l’objet d’un dépôt légal. Toutefois, en cas de flagrant délit, les officiers de police judiciaire pourront saisir deux exemplaires de ces livres, même s’ils n’ont pas été exposés aux regard du public » (extraits de l’article 270 – Souligné par la consultante).

‘Arracher’, ‘lacérer’, sont autant de termes d’une relative violence qui, dans le contexte du traitement par le droit mauritanien des actes jugés ‘immoraux’ au regard de la bonne moralité islamique, ne pourront que conforter les agents de polices dans le sentiment d’impunité qui semble les animer face aux ‘femmes vulnérables’. Ainsi, si les peines (flagellation, lapidation), formellement prévues ne sont nullement mises en application, il n’est pas déraisonnable de penser que la violence des termes de la loi représente, en quelque sorte, une ouverture indirecte aux outrages de policiers certains de leur bon droit en tant que ‘défenseurs de la moralité publique’, notamment en cas de ‘flagrant délit’ – qui dans le cas des prostituées, s’est étendu de facto à la possession de préservatifs, considérés par la police de quartier comme de véritables pièces à conviction (voir aussi section 5.1., ci-après).

Face au souci, tel qu’exprimé dans le droit mauritanien, de refléter les normes sociales et culturelles, l’on peut finalement se demander dans quelle mesure le législateur n’en ‘fait pas trop’. L’administration, la police, ont jusqu’ici choisi de ne pas être en phase avec la réalité de pratiques (les hommes se rendent chez les femmes qui se prostituent, font appel à leurs services) qui font, aussi, intégralement partie de la société mauritanienne d’aujourd’hui. Elles bénéficient pourtant en ce sens d’une marge de manœuvre inexploitée, ce qui parait injustifiée dès lors que l’on touche au domaine de la prévention sanitaire.

4. NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE FAIT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA

4.1. Prédominance chez les prostituées d’une sexualité à risque

Dans l’ensemble, le niveau d’information de la population générale sur les modes de transmission et les moyens de prévention des IST/VIH/SIDA est encore faible en Mauritanie. Si tout le monde ou presque a entendu parler du VIH/SIDA, beaucoup moins nombreux sont ceux et celles qui peuvent citer correctement les trois modes de transmission de l’infection et maîtrisent adéquatement l’information sur les moyens dont ils disposent pour s’en prémunir.


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Une enquête nationale menée en 2000 révèle en outre que, d’une manière générale, les femmes sont beaucoup moins informées que les hommes sur la maladie et la manière de l’éviter :

« 48% des femmes ne connaissent pas le SIDA ou ne savent pas s’il est possible de faire quelque chose pour l’éviter ; de plus, 18% pensent qu’on ne peut rien faire pour l’éviter […] La majorité des femmes (67%) n’ont qu’une connaissance très partielle de la maladie »15.

Les hommes les moins informés appartiennent souvent aux mêmes catégories que les femmes, mais leur taux d’information est significativement meilleur. Dans les deux cas, les écarts sont insignifiants entre individus célibataires et mariés.

Concernant le groupe spécifique des travailleuses du sexe, l’on détient à ce jour peu de données comportementales et les données de séroprévalence disponibles ne portent pas sur un échantillon représentatif, toutefois l’ensemble des informations dont on dispose traduisent la prédominance de comportements sexuels à risque chez les prostituées et leur clientèle. Par ailleurs, au delà du caractère politiquement incorrect de toute mise en relief de particularités basées sur l’appartenance communautaire/ethnique, dossier peu serein à ce jour dans le pays, force est de constater qu’il semble aussi exister des spécificités comportementales selon les groupes, qu’il serait irrationnel de ne pas analyser et prendre en compte dans l’identification et la prioritarisation des interventions à mener sur le terrain. On a évoqué quelques unes de ces particularités dans le survol des types de prostitution pratiqués par les femmes (voir section 2.), mais cela parait valable également pour l’analyse du degré de prévalence des comportements à risque (y compris chez la clientèle). L’identité communautaire vient donc croiser d’autres variables telles que la zone (reflétant pour partie la catégorie socioéconomique, et par-delà cette variable, le niveau d’éducation) ou la tranche d’âge, avec un impact qui dans certains cas paraît difficile à ignorer et vaudrait à ce titre d’être plus systématiquement testé.

De l’étude réalisée par la FLM précédemment citée16, portant sur un échantillon de 65 femmes (36 à Nouakchott et 27 à Nouadhibou) en majorité sénégalaises17, il est ressorti que les femmes mauresques (beidhanes comme haratines) étaient significativement moins informées que les sénégalaises et les autres étrangères sur le VIH/SIDA. Ceci dit, à Nouakchott comme à Nouadhibou le préservatif masculin était systématiquement connu par les prostituées, qui étaient capables d’expliquer et de justifier son utilité, et ont presque toujours reconnu être inquiètes des risques d’infections et de maladies associés à leur activité. Quand on en est venu aux pratiques, toutefois, il s’est avéré que l’usage du préservatif était loin d’être systématiquement requis par les hommes qui les fréquentent, et que dans bien des cas la décision est laissée par ces dernières à la discrétion de

15 RIM, Office National de la Statistique et ORC Macro, Enquête Démographique de Santé – Mauritanie (EDSM) 2000-2001, Calverton, Maryland, 2001, pp. 210-211.16 Il s’agit d’une enquête qualitative basée sur des d’entretiens individuels et des discussions de groupe avec des prostituées exerçant dans l’un ou l’autre de ces deux centres urbains : 28 entretiens (11 à Nouakchott et 17 à Nouadhibou) ont été menés, et 4 groupes de discussion tenus (3 à Nouakchott et 1 à Nouadhibou) impliquant entre 12 à 20 femmes chacun. Ont en outre été utilisées les observations collectées sur le terrain par l’équipe de la FLM, en particulier en ce qui concerne les types et réseaux les plus visibles de prostitution. 17 Une quinzaine de femmes mauritaniennes sur l’ensemble, comprenant des femmes pulaar, beidhanes et haratines.


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leurs clients. Certaines femmes (en particulier - mais pas exclusivement - les femmes haratines) dans l’échantillon ont reconnu ne pas l’exiger, cependant que la plupart insistent sur le fait que si elles refusent un rapport non protégé, il se trouvera toujours une autre prostituée pour accepter, moyennant un montant de la passe plus élevé18.

Il est ressorti également des entretiens que certaines catégories de clients étaient plus rétifs à l’utilisation du préservatif : parmi les femmes interrogées à Nouakchott, par exemple, les hommes âgés ont souvent été cités dans ce cas, de même que certains groupes ethniques. Ainsi selon elles, les hommes pulaar seraient significativement moins soucieux de rapports protégés que les maures, et parmi ces derniers, les haratine seraient plus rétifs au préservatif que les beidhans. En revanche les hommes célibataires, les clients beidhans et sénégalais furent plusieurs fois cités comme ayant le plus systématiquement recours au préservatif masculin19. Par ailleurs, comparé à Nouakchott, il semblerait à Nouadhibou que l’importance du risque de transmission du VIH/SIDA (et donc l’intérêt du préservatif) soit davantage intégré par les clients au niveau de cette ville, même s’il s’y trouve également des hommes pour refuser de l’utiliser.

On peut rapprocher ces résultats de ceux rapportés en 2001 par Guisset20, selon qui une grande partie des femmes enquêtées ne sont pas informées sur les IST/VIH/SIDA, et sont de ce fait nombreuses à ne pas exiger systématiquement du client le port du préservatif. Ce serait le cas de 80% des femmes rencontrées dans des maisons closes21, cependant que 70% de celles racolant dans la rue22 ne connaissaient pas les modes de transmission ni les moyens de prévention du VIH/SIDA, laissant au client l’initiative d’utiliser ou non un préservatif. En revanche, les femmes exerçant dans les bars et boîtes de nuit avaient quasi systématiquement des préservatifs dans leur sac, ce qui peut s’expliquer à la fois par la nature de la clientèle (plus favorisée, y compris en matière d’accès à l’information, et donc plus soucieuse de se prémunir des risques de transmission d’infections), et par la moyenne d’âge plus jeune de ces femmes, qui ont donc peut-être plus souvent eu l’occasion d’être informées sur les risques associés à des rapports sexuels non protégés.

Le préservatif féminin, pour sa part, reste assez peu connu et surtout peu utilisé par les femmes - qui disent toutefois y voir un instrument idéal de prévention des IST. Dans le même temps, les femmes enquêtées n’ont pas encore développé une approche adéquate de la prise en charge (y compris préventive) de leur santé de la reproduction : les visites médicales de contrôle ne sont pas

18 4.000, 5.000 ou 6.000 UM contre 500 à 1.500 UM pour le montant de base, selon les femmes interrogées à Nouakchott.19 A l’évidence, étant donnée la taille limitée de l’échantillon, ces résultats doivent être maniés avec précaution. 20 Ce travail qui porte sur un échantillon de 171 femmes âgées entre 17 et 39 ans, rencontrées à Nouakchott. L’échantillon est composé de 21% d’étrangères et de 88% de mauritaniennes (33% pulaar, 31% haratine, 22% beidhan, 2% ouolof). Aucune prostituée soninké, ce qui a également été noté dans l’expérience de travail de la FLM auprès de ce groupe cible et pourrait laisser entendre une emprise plus forte de la tradition au sein de ce groupe, qui exercerait sur ses femmes un contrôle social plus serré que les autres communautés. 21 Cette réalité semble se vérifier pour les réseaux dirigés par des guordiguènes, où dans certains cas le préservatif est disponible (vendu sur place à UM 50 l’unité), mais n’est pas systématiquement utilisé en particulier quand il s’agit de prostituées haratines. Dans ce type de maison de passe populaire, les clients, qui sont également à majorité haratine, n’aiment pas avoir recours au préservatif masculin. Selon notre informateur, les femmes proposent toujours le préservatif, mais se soumettent au client quand ce dernier refuse de l’utiliser.22 Dans l’échantillon de cette étude, il s’agissait essentiellement de femmes haratines.


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pratiquées, et l’on observe parmi elles une forte tendance à l’automédication (remèdes traditionnels, mais aussi prise régulière d’antibiotiques auto prescrits).

Les échanges récents avec le groupe d’homosexuels évoqués plus haut valent d’autant plus d’être relevés ici que les homosexuels mauritaniens sont souvent mariés et actifs dans leur mariage (ils ont des enfants), peut-être pour mieux masquer leurs pratiquent sexuelles illégitimes. Dans le groupe rencontrées, les hommes les plus jeunes manquaient visiblement d’information sur les IST et le VIH/SIDA, et ont reconnu avoir habituellement des rapports non protégés avec d’autres hommes. Un membre du groupe a évoqué une autre pratique à risque, qui consiste à utiliser un plastique (m’bouss) si il n’y a pas de préservatif à portée de main.

Outre le témoignage de femmes et d’hommes pratiquant la prostitution, l’on dispose de quelques données de séroprévalence : ainsi, parmi les 42 prostituées bénéficiaires d’activités développées par la FLM qui se sont portées volontaire à Nouakchott pour subir le test de dépistage du VIH, 11 se sont avérées séropositives, soit une prévalence d’un peu plus de 26%. Même si cette statistique n’est pas représentative de l’ensemble de la population des prostituées en Mauritanie, (1) elle constitue un indicateur fort de la nature particulièrement à risque de ce groupe dans la mesure où ces femmes s’étaient portées volontaire à la suite d’une session de formation de pairs éducatrices, donc en dehors de tout symptôme de maladie, (2) porte sur une échantillon constitué en majorité de femmes sénégalaises, souvent mieux informées que les prostituées mauritaniennes, et (3) se trouve en cohérence avec les chiffres sur la prévalence du VIH chez les professionnelles du sexe dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest (dont le Sénégal) rapportés ces dernières années par ONUSIDA et l’OMS.

4.2. Responsabilité des structures nationales de lutte contre les IST/VIH/SIDA

Bien que le réflexe de la plupart des acteurs de la lutte contre le VIH/SIDA ayant choisi d’intervenir auprès des femmes s’adonnant à la prostitution23 ait, d’emblée, été de faire référence aux femmes prostituées sous une terminologie pudique, en phase avec le contexte culturel mauritanien (notion de ‘femmes en danger’, ou ‘femmes vulnérables’ utilisé par les premiers représentants de la société civile qui se sont impliqués dans ce secteur), le document cadre du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA (SENLS) cite nommément parmi les « principaux déterminants de la propagation du VIH et des IST » la prostitution qui, souligne le document, bien qu’interdite par l’Islam, existe sous forme de « pratiques clandestines ». A ce titre, selon les auteurs du Cadre Stratégique National, « le groupe des prostituées joue un rôle important dans la transmission »24.

Les interventions promues et/ou appuyées par le SENLS au cours des trois dernières années, traduisent également une volonté au niveau de cette 23 En l’occurrence une ONG internationale présente dans le pays depuis une trentaine d’années, la Fédération Luthérienne Mondiale (FLM) qui, à partir de 2002, en concertation avec les autorités nationales de la lutte contre le VIH/SIDA, a initié un partenariat de travail avec l’ONG nationale SOS Pairs Educateurs auprès de ce groupe cible. Récemment, d’autres ONG nationales ont affirmé vouloir intervenir auprès de ce groupe, elles n’ont toutefois pas encore développé sur ce plan d’activités significatives. 24 République Islamique de Mauritanie, « Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA 2003-2007 », Août 2002, p. 21. Ailleurs dans le document toutefois, l’on ne parle plus que de « personnes à comportement à haut risque » (voir en particulier pages 17 et 26).


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institution nationale de ne pas occulter un groupe cible important du seul fait de son caractère en porte à faux avec les normes locales de la bienséance. Ainsi, plusieurs sous projets ciblant les ‘femmes vulnérables’ ont-ils été financés par le SENLS dans le cadre des ressources du MAP (Multisectoral AIDS Project, financé par la Banque Mondiale), et une étude de seconde génération ciblant les travailleuses du sexe était récemment envisagée25.

Assisterait-on aujourd’hui à un retour en arrière ? En effet des cadres au sein même du SENLS souhaiteraient que soit adoptée la formule de ‘personnes à partenaires multiples’, au lieu de ‘travailleuses du sexe’, ‘filles libres’ ou tout simplement ‘prostituées’, faisant en cela curieusement écho aux conventions de langage du Code pénal dans ses articles traitant de la prostitution et du proxénétisme (voir section 3.). Il est clair, en tout état de cause, que l’on se retrouve, en matière de lutte contre les IST et le VIH/SIDA dans le pays, face à un régime à plusieurs vitesse : d’un côté les acteurs les plus ‘progressistes’, réalistes dans leur prise en compte des risques de flambée de l’épidémie du SIDA en Mauritanie, avec en tête de file le SENLS et dans son sillage un groupe d’organisations de la société civile, de l’autre des acteurs parfois directement impliqués dans le secteur et qui malgré tout continuent de résister, tels le Programme National de la Santé de la Reproduction qui voit d’un mauvais œil les efforts d’élargissement de l’accès au préservatif.

5. RÉPERCUSSIONS SUR LE TERRAIN DE LA FORTE PÉNALISATION JURIDIQUE

5.1. Faits et méfaits de la police (cas de Nouakchott)

Les pressions policières sur les femmes s’adonnant à la prostitution sont semble-t-il un fait universel, observable jusque dans des sociétés occidentales aux mœurs autrement libérales26. Le contexte mauritanien y est toutefois particulièrement propice, du fait de la forte intégration au droit de la réprobation sociale dont les prostituées font l’objet. Si l’on observe en ce moment à Nouakchott une recrudescence de surveillance et de répression policières, ces dernières ont été récurrentes, et enregistrées de manière cyclique, depuis qu’existe des interventions de prévention des IST/VIH/SIDA auprès de ce groupe, et il en était de même avant ce début de travail.

Fait important à souligner, il ne semble pas que les femmes étrangères soient plus touchées, toutes les prostituées semblant sur ce plan être logées à la même enseigne. La détention de préservatifs est jusqu’à ce jour utilisée par les policiers en tant que pièce maîtresse dans la qualification du flagrant délit de zina (débauche). Une rafle privera typiquement les prostituées concernées de toutes leurs économies (argent et biens en nature), dans la mesure où elles devront verser une ‘amende’ souvent comprise entre 5.000 et 10.000 UM pour pouvoir sortir du commissariat de quartier et ainsi éviter d’être déféré au Palais de Justice (à moins que la transaction n’ait lieu avant même que les femmes ne soient acheminées au commissariat), sans que nul reçu ne leur soit proposé27.

25 Le contrat avait d’ailleurs été signé avec les prestataires (organisations de la société civile), mais des imprévus ont suscité des contraintes de calendrier, et le contrat a dû être rompu. Ce qu’il importe de noter c’est que le SENLS était résolument partant pour cette importante activité (même si d’autres acteurs de la santé publique étaient moins enthousiastes), qui permettra lorsqu’elle sera finalement mise en œuvre de détenir davantage de données sur la prévalence du VIH au sein de ce groupe à risque. 26 Voir par exemple cet ouvrage fort intéressant : Marie-Elizabeth Handman et Janine Mossuz-Lavau (sous la direction de), La prostitution à Paris, Editions de la Martinière, 2005.


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En outre les rafles, quand elles ont lieu au domicile des concernées, peuvent être accompagnées de la ‘réquisition’ de leurs biens et équipements, et dans le cas où elles sont acheminées au commissariat sans qu’il n’y ait eu de réquisition, il n’est pas rare que pendant leur absence leurs chambres soient inopinément saccagées par des voleurs qui emportent tous leurs biens de quelque valeur (téléviseur, vidéo, meubles, vêtements, etc.). Plusieurs femmes affirmaient par ailleurs en 2003, cependant que d’autres le confirment aujourd’hui, que certains policiers exigent (à des femmes indépendantes ainsi qu’à des chefs de ‘filières’) que leur soit versé de l’argent sur une base régulière en garantie d’une paix toute relative, faisant de ces éléments de la police, selon les termes de la loi mauritanienne, rien moins que des proxénètes. Quelle qu’en soit la forme, le racket28 policier représente un risque important pour les prostituées, les poussant à une mobilité relativement forte.

Quand on est déféré, témoignent des prostituées, il faut mobiliser plus de ressources encore, soit pour s’assurer les services d’un avocat, soit pour pouvoir sortir de prison, mais dans la plupart des cas la police préfère traiter le délit à son propre niveau.

Il est arrivé, plus rarement, que les femmes soient physiquement maltraitées. Ainsi durant la première semaine de novembre 2003, une rafle ciblant des prostituées a eu lieu, au cours de laquelle celles qui en avaient les moyens ont versé un montant de 20.000 UM et n’ont pas été inquiétées, cependant qu’une dizaine de femmes qui ne pouvaient pas réunir sur le champ cette somme ont été embarquées au commissariat, où elles ont été battues (après tout, se disent-ils peut-être, le Code pénal ne préconise-t-il pas la lapidation ?)… D’autres atteintes aux droits de ces femmes au niveau du commissariat, enregistrées lors des entretiens, comprennent la privation de nourriture et d’eau (y compris pour se laver), et ce en violation de la durée de détention préventive maximal prévue par le Code de procédure pénale29, une femme citant le cas (il est vrai, exceptionnel) d’une prostituée qui a séjourné pendant 17 jours dans un commissariat de Nouakchott.

Ces formes de comportement policier ne se sont pas éteintes avec le nouveau régime du Comité Militaire pour la Justice et la Démocratie issu du putsch du 3 Août 2005, puisqu’il y a quelques semaines à peine un groupe de femmes (des étrangères pour l’essentiel) arrêtées à Nouakchott ont dû payer la somme de 10.000 UM par personne au commissariat pour être relâchées, formalité qui a eu lieu, pour les plus entêtées d’entre elles, devant le Palais de justice où des policiers menaçaient de les déférer si elles continuaient à refuser de verser cette prébende.

5.2. Conséquences sur le travail de prévention des IST/VIH/SIDA

A l’évidence, le lot de pratiques policières évoquées dans la section précédente ne poussent guère les femmes à sortir de la clandestinité, y compris vis-à-vis des acteurs sur le terrain de la lutte contre le VIH/SIDA, qui doivent dans un premier

27 En 2003, les ponctions exercées par des représentants des forces de police sur les revenus des prostituées étaient, selon les femmes interrogées, un peu moins marquées à Nouadhibou qu’à Nouakchott, mais elles étaient néanmoins de mise dans les deux agglomérations. 28 Américanisme. Association de malfaiteurs organisant l’extorsion de fonds, par chantage, intimidation ou terreur. Cette définition du dictionnaire correspond assez fidèlement à la réalité vécue par les prostituées. 29 Voir notamment article 56 de l’Ordonnance 83-163 du 9 juillet 1983 portant institution d’un Code de procédure pénale.


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temps les mettre en confiance. Entre la forte volatilité des femmes pratiquant les formes les plus ‘formelles’ de prostitution, et la quasi invisibilité des autres, se posent en conséquence de véritables défis en matière d’identification et de suivi des prostituées. Quelle stratégie adopter pour identifier et fidéliser les premières ? Quels critères de sélection poser pour toutes les autres ‘femmes vulnérables’ ?

Des contraintes existent également en matière de promotion de l’accès au préservatif, où l’on est encore face à des systèmes fragiles, car en effet comment réussir et entretenir un large accès des femmes au préservatif si, d’une part, c’est une preuve de délit aux yeux de la police, et si d’autre part les organisations de la société civile assurant la promotion d’un accès plus facile par ce groupe ne sont pas à l’abri de ruptures de stocks ? A moins que le courant présent de renforcement et de multiplication des points d’accès, initiative louable et courageuse des autorités de la lutte contre le VIH/SIDA, ne puisse être maintenu dans la durée, ce qui permettra de fondre l’accès des groupes à risque (prostituées, mais aussi leur équivalent masculins, ainsi que les homosexuels) dans celui de la population générale.

Enfin, on peut sérieusement questionner, dans le contexte d’opération actuel, l’applicabilité de la stratégie de reconversion économique de ces femmes, qui est généralement préconisée par ceux qui cautionnent la stigmatisation morale de la prostitution, et n’envisagent pas une forme de ‘tolérance’ sous l’angle de la prévention sanitaire (et donc, notamment, la recherche d’un modus vivendi entre autorités sanitaires et autorités policières). Trop de facteurs, en effet, sont aujourd’hui susceptibles de faire écran au succès d’une telle approche : faible inscription à ce jour du groupe cible dans les politiques nationales de lutte contre la pauvreté, alors que l’appui au développement d’AGR requiert une batterie de mesures d’accompagnement nécessitant des ressources importantes, volatilité du groupe cible qui rend le suivi difficile, etc.

6. SCÉNARIOS POSSIBLES DE LA LUTTE CONTRE LES IST/VIH/SIDA AUPRÈS DES PROSTITUÉES ET AUTRES FEMMES VULNÉRABLES EN MAURITANIE

6.1. La Mauritanie ne peut pas reproduire l’expérience sénégalaise

On est loin aujourd’hui en Mauritanie du type de modernité qui prévaut au Sénégal, et dont l’émergence a vraisemblablement été facilitée par les traits d’ouverture à l’autre et de relative tolérance portés par la culture ouolof, dominante dans le pays et ayant ‘imprégné’ jusqu’à l’Islam sénégalais. Ainsi dès la seconde moitié des années 1960, c’est-à-dire bien avant l’apparition du VIH/SIDA, et en dépit d’une pression probable de la part de l’opinion publique musulmane et de ses représentants au sein de la classe politique, le Sénégal a adopté sous couvert du contrôle de la propagation des IST des outils juridiques instaurant ipso facto non pas la légalisation mais une tolérance, sous certaines conditions, de la prostitution féminine. Ainsi selon la loi30, les femmes majeures (c’est-à-dire âgées de 21 ans et plus) peuvent se prostituer, à condition de s’inscrire au fichier national des services sanitaires et de police qui leur délivre un carnet sanitaire supposé être mis à jour deux fois par mois à travers une visite de contrôle médical.

30 Notamment : loi 66-21 du 1er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution ;

décret 69-616 du 20 mai 1969, portant application de la loi n° 66-21 du 1er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution ; et instruction ministérielle 73/M.INT/CAB/CT1 du 28 août 1969 relative à la lutte contre les maladies sexuellement transmises et la prostitution.


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Si selon certaines sources environ 3.000 ‘officielles’ sont aujourd’hui ainsi répertoriées, le système mis en place laisse néanmoins sur le bas côté la vaste majorité des travailleuses du sexe (80% d’entre elles, selon l’ONG Enda Tiers Monde), à savoir les filles mineures et toutes les femmes qui, pour différentes raisons, notamment d’ordre social, ne désirent pas formaliser leur statut de prostituées. En effet, le système a ses lourdeurs, et nombre de prostituées rechignent au temps perdu au niveau de centres de santé souvent saturés, et se plaignent, ici encore, de pressions policières dès lors qu’elles sont formellement enregistrées (rafles répétées sous couvert de contrôle sanitaire, ouvrant sur des formes de racket).

Car à travers ce système assez unique dans la sous région, s’expriment toutes les tensions socioculturelles que même l’exceptionnelle ouverture sénégalaise n’a pas pu entièrement gommer. Ainsi il n’est pas pensable, même selon les acteurs de la société civile les plus engagés en matière de lutte contre le SIDA, d’envisager une baisse de l’âge ‘légal’ de la prostitution, sous peine de susciter une flambée de colère de la part des leaders religieux, ni d’intégrer formellement la prostitution masculine et homosexuelle, pourtant de plus en plus visible notamment dans la zone touristique de M’Bour.

Au final, le toilettage de la loi, qui serait nécessaire dans la stricte optique de prévention des IST/VIH/SIDA dans le pays, n’est pas envisagée par les décideurs politiques qui, au mieux, préconisent de se contenter du statu quo et de l’appareil juridique tel qu’il a été conçu il y a une quarantaine d’années. Si la ministre sénégalaise de la Femme, de la Famille et de du Développement Social, inconfortablement prise dans un étau de contradictions, déclarait en 2005 qu’il était hors de question pour le Gouvernement de se prononcer sur une révision des textes, qui équivaudrait à cautionner la prostitution, alors que peut-on attendre de responsables mauritaniens soumis à un contexte où l’expression de l’attachement formel aux préceptes de l’Islam est bien plus fortement encore inscrite dans les rouages du fonctionnement de l’Etat ?

6.2. Les options qui se présentent aujourd’hui en Mauritanie

Plusieurs grandes options se présentent aujourd’hui en Mauritanie, entre lesquelles il est d’autant plus probable que persistera encore pendant un moment un certain flottement (qui se traduira dans l’orientation opérationnelle des interventions sur le terrain) qu’elles ne sont pas mutuellement exclusives :

Maintien et renforcement par les autorités publiques de la pénalisation, y compris via une attitude frileuse de la part d’une bonne partie des autorités sanitaires, et donc mise en avant du principal objectif stratégique de promotion d’une reconversion économique des ‘femmes vulnérables’ (option au caractère pour l’heure assez irréaliste revenant largement à se voiler la face, à faire l’autruche – voir section 7.1.).

Initiation par une partie des autorités sanitaires d’une ébauche de concertation et de négociation informelles auprès des autorités policières, au bénéfice de la lutte contre le VIH/SIDA dans les grands centres urbains. Un argument pourrait être que cette collaboration est nécessaire au moins pendant une phase intensive (de 2 ou 3 ans ?) de mise en place des conditions de succès de l’option de reconversion économique des


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prostituées : identification et profile socioéconomique des femmes, capacités et secteurs de compétences, aspirations et motivations, etc.

Travail pionnier, en particulier sur initiative d’organisations de la société civile, de concertation avec des leaders religieux dans le but de cerner les contours d’une formule partielle de plaidoyer/légitimation de la prévention sanitaire auprès de ce groupe à risque. L’idée est de discuter le bien-fondé d’un argumentaire du type : « Oui, la prostitution est à honnir et un grand péché, MAIS, dans la mesure où elle existe de fait, et que ses effets sanitaires se répercutent jusque dans les ménages légitimes, négliger le devoir de lutte contre la maladie et l’ignorance, AUSSI, serait un grave péché ! »

Promotion, à travers des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile, d’expériences visant à tester différentes formules d’amélioration de la prise en charge des IST chez ce groupe à haut risque.


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6.3. Vision et attitudes des acteurs clés de la lutte contre les IST/VIH/SIDA :

Il est révélateur que de jeunes cadres et responsables techniques du Ministère de la Justice soient, semble-t-il, les derniers à avoir pleinement mesuré les enjeux sanitaires du travail mené auprès des prostituées. Leur premier réflexe au cours des discussions a été d’estimer « impossible », à l’horizon des deux ou trois prochaines années, tout rapprochement même en coulisses entre autorités sanitaires et autorités judiciaires/policières en vue d’une facilitation des efforts de prévention du SIDA chez les prostituées et leur clientèle masculine. Au terme des échanges toutefois, certains ont pu reconnaître que cette position tenait peut-être trop exclusivement d’un à priori moral, au détriment d’une prise en compte objective des risques en matière de santé publique, et qu’avec de bons arguments (c'est-à-dire avec des données) il devrait être possible, sans modifier l’esprit de la loi, de convaincre les premiers responsables du département de l’importance de définir des formes utiles de collaboration sur le terrain.

Le caractère transversale de la mobilisation contre le SIDA est certes formalisée au sein du département, notamment avec l’existence d’un Point focal SIDA et l’élaboration d’un plan d’action annuel, mais ce dernier se limite pour l’heure à des actions générales de mainstreaming du VIH/SIDA au niveau des structures centrales et régionales du département (dont l’élaboration de modules d’IEC et la formation pairs éducateurs parmi les personnels rattachés au ministère). Rares exceptions, la planification en 2006 d’une étude relative au VIH/SIDA dans le milieu carcérale (étude dont nous n’avons toutefois pas encore consulté les termes de référence), et l’élaboration d’un premier draft d’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA (texte proposé en Annexe 1).

Ce texte est avant tout relatif aux droits des PVVIH, en écho à l’Observatoire des droits des PVVIH récemment mis en place ; évoquant la notion de « comportements à risque » dans le cadre de la définition préliminaire des termes utilisés, il ne propose, en dehors de la promotion du test de dépistage (article 17), pas de dispositions spécifique à prendre vis-à-vis des groupes à risque (voir toutefois l’article 21, qui manque cependant de clarté dans sa formulation).

Le Programme National de la Santé de la Reproduction (PNSR), rattaché au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, est pour sa part relativement frileux vis-à-vis de tout écart par rapport aux interprétations dominantes de la morale religieuse et des limites du permissible en matière de prise en charge des groupes à risque marginalisés. Même l’élargissement de l’accès de la population adulte générale au préservatif est jugé inadapté, car considérée comme un encouragement à la diffusion de pratiques illégitimes.

C’est donc finalement au Comité National de Lutte contre le SIDA et à son organe opérationnel le Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA (SENLS), peut-être le mieux placé du fait du caractère par essence multisectorielle de son mandat, que reviendra la tâche de baliser la voie, et d’identifier avec l’ensemble de ses partenaires les compromis possibles pour un meilleur impact des efforts entrepris jusqu’ici auprès des prostituées. Selon des responsables de l’institution, le caractère prioritaire de l’effort de prévention des IST/VIH/SIDA auprès des prostituées est plus que jamais d’actualité et sera à nouveau inscrit dans le prochain document de politique nationale …encore qu’ils précisent qu’une


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concertation aura lieu concernant la terminologie la plus appropriée qu’il s’agira d’adopter31.

Hors de toute formalisation administrative (même strictement en interne via des circulaires, procès-verbaux de réunion, etc.), un plaidoyer actif faisant explicitement référence au cas des femmes qui se prostituent devrait ainsi être initié auprès des plus hautes autorités de police, en vue d’obtenir de la part des commissariats de quartier une certaine ‘complicité’ ou ‘connivence’ en matière de lutte contre le SIDA. En particulier, l’on cherchera à obtenir que la détention de condoms ne soit pas, par delà le jugement moral qu’un policier peut à titre personnel porter sur la présumée débauchée, considéré comme une pièce à conviction donnant lieu à une arrestation et à toutes sortes de tracasseries policières, mais qu’elle soit plutôt interprétée, sous l’angle de la santé publique, comme la marque d’un certain sens des responsabilités.

En revanche, ces responsables ne préconisent aucune action en direction des religieux, jugeant une telle approche « encore prématurée ». Ce sera donc vraisemblablement aux acteurs de la société civile de faire les premiers pas dans cette direction potentiellement porteuse.

7. CONCLUSION ET ESQUISSE DE PLAN D’ACTION

A l’évidence les intervention en faveur de la prévention des IST/VIH/SIDA chez les prostituées et autres ‘femmes vulnérables’ en République Islamique de Mauritanie (avec toutes les formes que peut y revêtir la prostitution informelle) se trouvent contraintes par un contexte social et culturel qui n’est pas favorable au travail ouvert auprès de ce groupe cible, ce qui peut se manifester jusque dans la formulation et/ou l’orientation sur le terrain par l’administration publique des politiques en matière de santé de la reproduction et de lutte contre le VIH/SIDA. Dans le même temps pourtant, il est important pour les acteurs du développement déjà acquis à la cause de parvenir à maintenir le maximum de ‘visibilité’ possible/raisonnable à ce domaine d’intervention, reconnu d’importance pour le contrôle de l’évolution de l’épidémie du SIDA à l’échelle nationale.

Ces deux paramètres ne sont pas impossibles à conjuguer, en particulier par les organisations de la société civile qui, en l’étape actuelle, sont objectivement appelées à continuer à jouer un rôle précurseur essentiel, avec et aux côtés des structures publiques les plus ‘progressistes’. Il s’agit simplement de toujours garder à l’esprit cette ‘double contrainte’ dans le choix stratégique du paquet d’interventions à promouvoir, et de développer la souplesse nécessaire pour savoir s’adapter au fur et à mesure de l’évolution de l’échiquier des forces en présence (y compris en développant la capacité de réagir rapidement à toute circonstance conjoncturelle favorable …ou défavorable).

Il apparaît à ce titre opportun pour les acteurs de la société civile impliqué dans le travail de lutte contre le VIH/SIDA auprès de ce groupe cible d’insister sur certaines approches et certains axes d’activités plutôt que d’autres, tout en s’attachant à promouvoir une plus forte synergie entre ONG et associations actives dans ce secteur d’intervention, ainsi qu’un rapprochement avec les autorités nationales les plus favorables :

31 Tout un champ de possibilités à explorer, du très cru ‘travailleuses du sexe’ au très flou ‘personnes à partenaires multiples’, en passant par ‘femmes vulnérables’, ‘femmes en danger’ ou encore ‘filles libres’, etc.


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7.1. Activités et approche privilégiée à promouvoir sur le terrain

Avancer dans l’élaboration d’une cartographie de la prostitution féminine, en particulier nationale, dans les principaux centres urbains :

Pendant plusieurs années, les ONG pionnières du travail auprès des prostituées32

ont essentiellement touché des femmes étrangères, en particulier sénégalaises, qui il est vrai (peut-être parce qu’exilées et ressentant par conséquent moins de pression sociale) reconnaissent plus facilement s’adonner à cette activité. Mais du côté des ONG concernées également, il se passait quelque chose de l’ordre de l’autocensure, leurs équipes, composées de nationaux, ayant visiblement mis du temps à ‘oser’ braver le tabou qu’ils ont eux-mêmes intégré au plus profond de leur psychologie, et donc à rechercher activement les femmes mauritaniennes.

Or il est impératif de progresser régulièrement dans l’élaboration d’une sorte de cartographie de la prostitution ‘populaire’ figurant toutes les catégories de femmes concernées, y compris les mauritaniennes pratiquant une forme ou autre de ‘tess’dar’, qui en représentent vraisemblablement une portion très significative. Il n’existera pas pour longtemps encore de base de sondage pour ce groupe, aussi il n’est d’autre choix que de développer, dans les zones urbaines de concentration des ménages à revenus moyens et bas, une approche de type ethnographique, par ailleurs la plus adaptée au contexte de travail tel qu’il se présente aujourd’hui en Mauritanie.

En matière d’identification des femmes, il s’agit de remonter les filières et les réseaux de manière non obtrusive/agressive (pour les femmes elles-mêmes comme pour le voisinage), en donnant toute l’importance requise au rôle des informateurs locaux et aux relais, qu’il s’agit de fidéliser en les impliquant dans les activités de base menées auprès des femmes ciblées (IEC et distribution de préservatifs, tout particulièrement). Ce travail continu de mise en confiance, quasiment d’observation participante, gagnera à englober également les homosexuels dans la mesure où, subissant une opprobre sociale comparable voir plus poussée encore, ils sont couramment impliqués dans la facilitation des rencontres extraconjugales entre hommes et femmes, voire dans les milieux interlopes de la prostitution dont ils sont de ce fait susceptibles de maîtriser les rouages

Contribuer au cumul de données sur la prévalence du VIH/SIDA au sein de ce groupe cible

Toujours dans le cadre de l’effort continu qu’il s’agit de fournir en matière de collecte de données, il serait pertinent de relancer le projet de mise en œuvre d’une enquête comportementale de seconde génération ciblant les ‘femmes vulnérables’, qui avait été sur le point d’aboutir il y a quelques mois, et de promouvoir plus activement le test volontaire de dépistage qui permettra en parallèle un cumul progressif de données sur la prévalence du VIH/SIDA au sein de ce groupe cible.

Certes, cet outil pourrait s’avérer ‘à double tranchant’ dans la mesure où les informations thésaurisées pourraient bien être à la source de pressions supplémentaires à l’encontre des prostituées s’il se confirme que la prévalence

32 Il s’agit à notre connaissance principalement de la FLM et de SOS Pairs Educateurs, qui ont travaillé ensemble et séparément dans ce secteur depuis le début des années 2000. Les efforts ont porté essentiellement sur Nouakchott, mais aussi dans une moindre mesure sur Nouadhibou et Rosso.


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du VIH est significativement plus forte en leur sein que dans la population générale (où les données restent toutefois elles aussi très parcellaires), mais il reviendra alors, en particulier aux organisations de la société civile, de rappeler et de convaincre autour d’elles non seulement du caractère incomplet qui consiste à ne stigmatiser que les femmes (car après tout s’il existe une prostitution féminine33, c’est bien parce qu’existe des clients et donc une demande au sein de la population masculine générale), mais surtout de la responsabilité de tous, par-delà le jugement moral, en terme de prévention sanitaire.

Il est toutefois raisonnable d’espérer qu’un tel résultat constituerait plutôt, par la force des choses, un argument important susceptible de faciliter, pour les acteurs les plus engagés du secteur public, le plaidoyer et un renforcement des interventions les plus appropriées auprès de ce groupe à risque.

IEC sur les IST/VIH/SIDA : privilégier des formules informelles et à petite échelle

Il y a eu, depuis la mise en place du SENLS en 2002, une assez forte intensification des actions d’IEC en direction de la population générale, au point que certains acteurs se prennent à douter de l’utilité de continuer à multiplier les petits projets de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA. Pourtant, l’importance d’une IEC efficace est plus que jamais d’actualité, y compris vis-à-vis des groupes prioritaires dont font partie les prostituées. Toutefois, plus que les grands rassemblements bruyants sollicitant une participation peu active du public, il s’agit de développer à l’encontre de ces dernières des actions informelles à petite échelle (du type causerie éducative), qui doivent être privilégiées y compris par rapport aux ‘sessions’ plus longues et formelles de formation de pairs éducatrices, qui ont jusqu’ici souvent été de mise sans pour autant être suivies d’un monitoring du niveau du niveau d’assimilation des informations diffusées, et encore moins de l‘activisme’, en tant que pairs éducatrices, des femmes formées.

Ces petites discussions informelles, qui peuvent se tenir chez les unes et les autres, doivent regrouper de préférence un nombre restreint de femmes (3 à 6) et se justifient même en présence d’une seule femme, ce qui équivaudrait alors à mettre en pratique une forme de porte à porte. Il est important également de mettre en place une forme d’organisation de l’IEC permettant l’implication active des relais et autres personnes ressources issues du groupe cible, aux côtés des animateurs certifiés, ce qui aura l’avantage de les fidéliser au bénéfice de la lutte contre le VIH/SIDA.

Il devient par ailleurs impératif d’introduire des formules systématiques pour pouvoir suivre le niveau d’assimilation des informations ainsi diffusées, sur la base d’outils simples utilisable auprès de groupes non ou faiblement alphabétisés34 . La clé d’un bon suivi de l’impact de l’IEC résidera alors toute entière dans l’importance et la rigueur accordée à la planification de la collecte périodique de ces données, et à leur analyse. En effet, on sait certes qu’être

33 Impliquant vraisemblablement une majorité de nationales (d’où l’importance et l’intérêt de dresser une carte de la prostitution, en commençant par Nouakchott, Nouadhibou et Rosso), ce qui fait que le problème ne sera pas réglé en raccompagnant les femmes étrangères à la frontière !34 La FLM, par exemple, utilise un test oral dont les résultats sont rapportés sur des fiches remplies directement par l’animateur, en fonction des réponses des membres l’audience. Proposant différentes affirmations sur les IST ou le VIH/SIDA, et demandant aux participants si cette affirmation est vraie ou fausse, il enregistre pour chaque proposition le nombre de bonnes et de mauvaises réponses.


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adéquatement informé ne garantit pas l’adoption des bons comportements, mais au stade actuel les prostituées et autres ‘femmes vulnérables’, à l’image de la population générale, ne détiennent pas encore suffisamment les informations de base sur les modes de transmission et moyens de prévention des IST/VIH/SIDA !

Renforcer un accès de proximité au préservatif

Tout récemment, le SENLS a formalisé un accord avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) en vue d’un élargissement significatif de l’accès des adultes qui en expriment le besoin aux préservatifs à travers les ONG. Cette mesure relativement courageuse de la part de autorités publiques en charge de la lutte contre les IST/VIH/SIDA35, est particulièrement opportune puisqu’elle permet en quelque sorte de ‘noyer le poisson’, autrement dit d’intégrer des groupes à risque sous couvert de la promotion d’un accès généralisé.

Ici encore, les relais issus du groupe cible, qui pourront également apporter leur contribution à l’identification des femmes et aux activités de type IEC, doivent être multipliés. Il est important toutefois que ces relais soient adéquatement suivis, et qu’ils rendent compte de leur distribution sur une base régulière et la plus fréquente possible (idéalement sur une base hebdomadaire, qui constituerait le rythme auquel ils rendront les fiches très simples d’enregistrement de la distribution, et prendront leur nouveau petit stock hebdomadaire de préservatifs).

Les organisations impliquant ces relais doivent en outre définir la quantité optimale de préservatifs que le relais est autorisé à livrer à chaque adulte demandeur, en gardant bien à l’esprit qu’il vaut mieux que cette quantité soit limitée (une vingtaine ou trentaine de préservatifs masculins, moins encore pour les préservatifs féminins qui sont disponibles en moindre quantités), amenant les personnes intéressées à se déplacer régulièrement vers le relais pour se réapprovisionner.

L’accès au préservatif représentant un des principaux axes de fidélisation de ce groupe cible fort volatile que constitue les prostituées, il est important d’assurer un suivi scrupuleux des stocks et de mettre en œuvre une planification attentive de la distribution, afin d’éviter autant que possible toute rupture. Par ailleurs, le préservatif féminin étant l’outil idéal de prévention des IST/VIH/SIDA pour ces femmes, même si une extension de son utilisation exigerait une étape active de promotion ainsi qu’une phase d’adaptation par les femmes, il serait utile de discuter avec les principaux responsables des sources d’approvisionnement (SENLS et UNFPA) pour voir s’il est possible d’en obtenir des quantités plus importantes.

Contribuer à développer un outil de plaidoyer, même partiel, basé sur l’Islam 36

Une intervention importante qui n’a pas encore été développée consistera à utiliser ce qui peut l’être dans l’Islam pour élaborer un message, même partiel,

35 En effet l’interprétation la plus courante de la position de l’Islam sur l’accès au préservatif est que ce dernier ne devrait être utilisé que par les couples mariés (et ce qu’il s’agisse d’un usage contraceptif ou de santé préventive). 36 A noter que la FLM planifie cette année la production d’un nouveau support filmé sur ‘Islam et SIDA’, occasion idéale de placer cette dimension de réflexion, parmi celles qui seront couvertes par cet instrument d’IEC et de plaidoyer. Il serait particulièrement intéressant que, cette fois encore, cette ONG, SOS Pairs Educateurs et pourquoi d’autres ONG nationales encore joignent leurs efforts et leurs capacités.


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de légitimation des efforts de prévention sanitaire auprès de ce groupe honni par la religion. Il s’agit donc pour les organisations de la société civile les plus motivées de s’entêter à promouvoir un approfondissement du dialogue avec les leaders religieux, en particulier autour d’un principe important du Fiqh qui veut que « IRTIKABOU AKHAFI ADDARAREIN » (si nous avons le choix entre deux actions qui sont toutes deux illicites, on choisit la moins ‘mauvaise’, celle qui a le moins de conséquences négatives). Il s’agit par ailleurs de convaincre, à travers une formulation plus articulée des axes stratégiques d’intervention, que lutter contre les IST/VIH/SIDA au niveau de ce groupe à risque ne revient PAS FORCEMENT à encourager la débauche, mais représente une étape incontournable avant l’éventuelle réussite d’une politique de reconversion économique digne de ce nom.

Etant données les résistances, il s’agit de ne pas faire l’erreur tactique qui consisterait à vouloir convaincre les acteurs les plus réticents. Il faudrait au contraire renforcer le message possible auprès des plus ‘modernistes’, et compter sur l’élan qui pourrait être propulsé à travers ces derniers, auprès d’autres leaders, des autres acteurs du secteur et, en dernière ligne de compte, auprès de l’opinion publique en général. Ce faisant enfin, il ne faut pas se faire d’illusion : les pouvoirs publics ne seront probablement pas ceux qui vont diffuser ce message, mais la société civile peut très bien prendre efficacement le relais, pour un temps, en particulier dans le cadre d’un plaidoyer diffus auprès des acteurs les plus impliqués sur le terrain (dont au premier chef les forces de police).

Continuer à tester des approches légères en matière de prévention et soins IST

Présentement, des formules pilotes de renforcement des soins IST chez les ‘femmes vulnérables’ sont en court, à petite échelle, à Nouakchott. La formule du service adaptée (SA) abritée par un petit cabinet de soins privé, testée par le Projet AWARE-CHIFWA37 à travers le Programme FLM de Mauritanie, pourrait s’avérer porteuse, néanmoins il faut se rendre à l’évidence : il faudra une période d’intervention/promotion active de la part des promoteurs de cette approche avant de voir les femmes changer leur comportement en matière de santé de la reproduction et se rendre d’elles-mêmes régulièrement pour des visites de contrôle dans des centres de soins.

Concrètement, l’on s’est rapidement rendu compte qu’il ne suffit pas de convaincre les femmes des dangers associés aux IST/VIH/SIDA, ni de les informer sur les tarifs préférentiels pratiqués par le SA et sur l’absence de stigmatisation qui y est de mise, et qu’il serait nécessaire de s’investir (et d’investir, mais sans que cela soit posé comme règle de fonctionnement, et donc en précisant aux femmes qu’il s’agit d’une mesure très temporaire, le temps de les convaincre de la qualité du contexte et des services de soins fournis) pendant un moment pour le déplacement des femmes en direction du cabinet, car elles ont beau être convaincues d’avoir intérêt à s’y rendre, elles ont du mal à passer à l’acte, faute d’un habitus bien ancré en la matière et du fait de leur crainte de la stigmatisation.

A ce titre, l’ONG nationale SOS Pairs Educateurs semble bien inspirée de vouloir tester à Nouadhibou une formule légère impliquant les déplacements d’un agent

37 Care of High-risk groups in Francophone West Africa, une composante du Projet AWARE-HIV/AIDS financé par l’USAID sous la coordination de Family Health International (FHI).


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de santé. Il ne s’agit pas d’une clinique mobile, formule qui par son manque de discrétion n’est à priori pas adaptée au contexte mauritanien, mais simplement de visites à domicile par l’agent de santé (de préférence une femme). Il sera important, dès le départ, de négocier avec les bénéficiaires une formule raisonnable de participation financière, et non pas de leur offrir gratuitement ce service de soins, ce qui risquerait d’enraciner une dépendance et une passivité de la part des femmes, au lieu de l’auto prise en charge de leur santé de la reproduction, qui est l’objectif primordial visé.

Ces différentes expériences, dont il sera important de tirer et de partager les leçons au fur et à mesure de leur développement, devraient bientôt pouvoir être renforcées à travers l’actualisation en cours des algorithmes nationaux, ce qui permettra, par-delà la formule d’accès qui sera généralisée, une uniformisation de l’approche syndromique des soins IST.

Implications en matière de planification, y compris financière

Les types d’interventions préconisés ici comme étant les plus adaptée au contexte mauritanien sont généralement des actions informelles de proximité. Qu’il s’agisse de l’identification/cartographie, des actions d’IEC ou de l’accès au préservatif, les organisations engagées dans la prévention des IST/VIH/SIDA auprès des prostituées devront multiplier les déplacements de leurs animateurs en direction des femmes ciblées. Il sera par conséquent nécessaire d’accorder toute l’importance nécessaire à ce facteur, dans l’allocation des ressources humaines (planning de leurs activités) et celle des moyens financiers, si l’on veut pouvoir escompter assurer un bon impact (maîtrise et fidélisation du groupe cible)

De la même façon, l’intensification du recours à des relais issus du groupe cible ou de groupes en forte interaction avec ce dernier (cas des homosexuels) implique de prévoir dans les budgets une part plus significative pour leur motivation, d’autant plus que ces relais sont à impliquer dans la plupart des activités de base développées sur le terrain (identification, IEC et accès au préservatif). Ces relais, points d’entrée privilégiés, seront également instrumentaux dans la fidélisation et la maîtrise de groupe cible qui est très volatile notamment du fait de la pression à la fois sociale et policière dont il fait l’objet.

Il sera toutefois important, dans le cas des relais, de bien prendre garde à ne pas susciter de la dépendance ou de la passivité : les engagements doivent de préférence être annoncés comme étant de courte durée (même si les ressources sont disponibles pour des périodes plus longues), et comprendre une évaluation régulière (y compris par les bénéficiaires) de leur prestation, par exemple tous les mois c’est-à-dire à chaque fois que la motivation mensuelle est versée.

Activités qui à l’heure actuelle semblent en comparaison moins porteuses

Contrairement à l’idée préconçue qui circule jusque parmi certains cadres et responsables publics des secteurs de la santé de la reproduction et de la lutte contre le VIH/SIDA, qui veut qu’il faut (et que l’on peut réussir à) éliminer la prostitution via la reconversion économique des femmes, il apparaît que l’appui aux activités génératrices de revenus (AGR) et le micro crédit sont moins pertinents, du moins en l’absence d’interventions préliminaires essentielles.


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En effet, comment y voir autre chose qu’un vœu pieux et finalement une manière de se voiler la face, quand les massifs programmes nationaux de lutte contre la pauvreté mis en œuvre depuis des années n’ont pas encore donné de preuve tangible d’un impact sur les groupes ciblés ?

Assurer un bon impact aux AGR et au micro crédit nécessite que les bénéficiaires détiennent un bagage et des capacités minimales : qu’elles soient alphabétisées, qu’elles soient minimalement formées, tant au techniques de production concernées qu’aux techniques de base de gestion et de comptabilité, aux techniques de marketing de leur production, etc. En l’absence de ces capacités, que l’on voit mal des organisations spécialisées dans la lutte contre le VIH/SIDA développer seules, cet axe d’intervention est voué à demeurer vain.

Le développement par les autorités de la lutte contre le VIH/SIDA d’un interface dynamique avec les structures en charge de la lutte contre la pauvreté représente un pré requis qui devra être négocié, ce qui permettra de réunir les ressources supplémentaires requise pour un développement efficace de ce volet d’intervention et de s’assurer du bien fondé économique du choix des secteurs considérés (les autorités de la lutte contre la pauvreté étant sensées avoir mené des études de marché préliminaires), et donc de donner toute leurs chances aux femmes en vue d’une reconversion économique durable38.

En attendant, les organisations de la société civile travaillant avec les prostituées gagneront à se pencher sur l’identification des secteurs éligibles le groupe cible (profils éducatif et socioéconomique des femmes, leur passif en matière d’AGR, leurs souhaits, etc.) et à partager régulièrement les fruits de ces efforts avec les autres acteurs de la lutte contre le SIDA favorables aux interventions auprès de ce groupe cible.

A noter, pour finir, qu’une fois cette somme de conditions satisfaites, il sera intéressant de promouvoir autant que possible l’attribution de crédits à des petits groupes de femmes plutôt qu’à des femmes isolées, car cela permettra une responsabilisation plus poussée des bénéficiaires tout en facilitant le suivi de l’activité.

Autre intervention développée aujourd’hui par SOS Pairs Educateurs et dont on peut remettre en cause la pertinence en terme d’impact et de pérennité : les appuis purement caritatifs, notamment ceux relatifs à la scolarisation des enfants. Certes, ce type d’action d’accompagnement peut se justifier du fait des difficultés économiques rencontrées par les concernées, et aussi parce que de tels appuis participent à mettre en confiance et à fidéliser les bénéficiaires. Toutefois, il est important d’éviter toute action qui ne pourra pas être développée à une échelle suffisante, ni pour une durée suffisante (à savoir jusqu’à ce que chacune des femmes concernées puisse prendre le relais et assurer la couverture de ces frais39), de même que les interventions dans le cadre desquelles les bénéficiaires jouent un rôle strictement passif.

7.2. Resserrer les rangs parmi les acteurs les plus engagés

38 Ainsi au niveau de la FLM les fonds disponibles en 2006 pour quelques actions de micro crédit seront exclusivement alloués à des femmes prostituées PVVIH, qui sont par ailleurs appuyées par l’organisation et suivies de manière régulière. Le recouvrement sera de 60% seulement, et les activités groupées seront fortement encouragées. 39 Ces dernières ont-elles, d’ailleurs, été dûment informées du caractère fragile et ponctuel de ce type d’appui ?


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Enfin il est tout à fait crucial, en l’étape actuelle, que les acteurs motivés par les enjeux des efforts de prévention des IST/VIH/SIDA auprès des prostituées travaillent davantage à la convergence et à une synergie des efforts. Resserrer les rangs avec les autres ONG véritablement actives dans le travail auprès de ce groupe marginalisé, et plus encore avec les autorités nationales les plus favorables à ces efforts, permettra en effet de tirer à tout moment le meilleur parti possible d’un contexte encore peu favorable à ce secteur d’intervention. Car même si cela peut constituer une réalisation angoissante, l’on est aujourd’hui obligé de prendre en compte une difficile réalité : par delà les enjeux évidents d’un travail efficace auprès de ce groupe à haut risque, dans un pays où il semble que l’épidémie soit encore de type concentrée, ce sont pour l’heure non pas des institutions du secteur public, mais plutôt des personnes (cadres, responsables) postées ici et là en leur sein, qui portent véritablement le flambeau.

A ce titre, il est important, à la veille de la formulation du nouveau cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA, de plaider pour que soit à tout prix maintenue dans les textes du SENLS une prononciation, même timide, des mots/maux (prostitution, prostituées) dans les textes nationaux de la lutte contre les IST/VIH/SIDA, et donc de contribuer à résister aux propositions plus floues appellations apparues ces derniers temps, telle la notion de ‘personne à partenaires multiples’ qui traduit une ambiguïté technique (et politique) potentiellement préjudiciable au maintien d’un niveau d’intervention porteur auprès de ce groupe cible.

Il s’agit donc, en particulier pour les organisations de la société civile à la ‘pointe’ du travail avec les prostituées, de tenir ces autorités publiques régulièrement informées (au minimum sur une base trimestrielle) de chaque percée, de toutes les activités menées, des contraintes rencontrées, etc. Ceci est valable pour les progrès enregistrés dans la mise en place d’une cartographie de la prostitution, pour tout groupe de données sur la prévalence des IST et du VIH/SIDA, pour le suivi de l’assimilation des connaissances de base diffusées à travers les activités IEC, ou encore pour les quantités de préservatifs absorbées. C’est valable également pour un dernier axe, instrumental, d’intervention, dans le cadre duquel ces autorités publiques ne sont pas forcément les mieux placées pour agir, à savoir les fruits des échanges avec les imams et autres leaders religieux dans les efforts entrepris pour formuler le message optimale de légitimation religieuse de ce secteur d’intervention.

Ce partage des informations les encouragera, en leur offrant des arguments porteurs, à négocier et développer avec les structures concernées tous les interfaces requis à la prise en compte du caractère transversal de lutte contre la pandémie (notamment, mais pas exclusivement, avec les structures en charge de la LCP, pour ce qui concerne le développement d’AGR et le micro crédit).

En revanche, les organisations de la société civile doivent laisser le leadership aux institutions publiques pour le plaidoyer qui devra être mené en coulisses auprès des autorités judiciaires (y compris policières) en vue de faciliter autant que possible la prévention des IST/VIH/SIDA auprès des groupes prioritaires oeuvrant dans l’illégalité.


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ANNEXE 1 :

Draft de l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA

Texte non officiel dont la formulation est susceptible d’être modifiée (extraits en couleur mis en exergue par la consultante)

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Vu les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques de même qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, Vu la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Vu la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes, Vu la Convention relative aux droits de l’Enfant, Vu la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Vu la Convention internationale sur la protection des droits de tous les migrants et des membres de leurs familles,Vu la Déclaration d’Abuja, Vu la Déclaration d’Engagement sur le VIH /SIDA,Vu la Constitution du 20 juillet 1991, (on est aujourd’hui sous le régime de la charte constitutionnelle d’août 2005)

(manque la formule juridique pour dire qu’est adopté le texte suivant)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DES TERMES

Article premier : Termes usuels :

Les termes et expressions définis à l’article premier de la présente ordonnance ont la signification ci-après:

Syndrome immunodéficience acquise (SIDA) : un état caractérisé par une combinaison de signes et symptômes, causés par le VIH qui attaque et affaiblit le système immunitaire du corps, en rendant l'individu infecté vulnérable aux autres infections potentiellement mortelles.

Test anonyme : procédure délicate au cours de laquelle l'individu testé ne révèle pas son identité. Le nom de la personne testée est remplacé par un chiffre ou un symbole permettant au laboratoire et à la personne testée de connaître le résultat

Dépistage obligatoire : Test de dépistage du VIH imposé à une personne ou caractérisé par le manque de consentement ou par un consentement vicié, par l’usage de force physique, d’intimidation ou toute forme de rétorsion.

Recherche du contact : méthode utilisée pour retrouver et prendre en charge le conjoint d'une personne qui a été diagnostiquée comme ayant une infection sexuellement transmissible.

Virus de l'immunodéficience humain (VIH) : virus responsable de l’infection pouvant aller jusqu’au SIDA.

Monitoring VIH /SIDA : documentation et analyse du nombre d'infections VIH /SIDA.


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Prévention du VIH /AIDS et contrôle : mesures visant à protéger les non infectés du VIH et à minimiser l'impact de la maladie sur les personnes vivant avec le VIH (PVVIH).

Séropositif : personne ayant une présence de VIH ou d’anticorps VIH lors du test.

Séronégatif : personne ayant une absence de VIH ou d’anticorps VIH lors du test.

Test de dépistage VIH : test de laboratoire fait sur un individu pour déterminer la présence ou l’absence d’infection au VIH.

Transmission du VIH : contamination d’une personne par une autre personne déjà infectée, le plus souvent par des rapports sexuels, la transfusion du sang, le partage d'aiguilles intraveineuses ou autres objets souillés et par la transmission mère enfant.

Transmission volontaire du VIH : tout attentat à la vie d’une personne par l’inoculation de substances infectées par le VIH, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu’en aient été les suites. Est réputée inoculation de substances infectée par le VIH, la transmission volontaire par voie sexuelle et ou par voie sanguine.

Comportement à risque : participation fréquente d'une personne à des activités qui augmentent le risque de transmission ou d’acquisition du VIH.

Consentement libre et éclairé : accord volontaire d’une personne qui consent à se soumettre à une procédure basée sur l'information complète, que ledit accord soit écrit, verbal ou tacite

Confidentialité médicale : relation de confiance existant ou devant prévaloir entre un patient en général ou une PVVIH en particulier et son médecin, tout personnel de santé, ou paramédical, tout travailleur de la santé, de laboratoires, de pharmacies ou toutes autres assimilées, ainsi que toute personne dont les prérogatives professionnelles ou officielles, lui permettent d’acquérir de telles informations.

Personne vivant avec le VIH (PVVIH): Personne dont le test de dépistage révèle directement ou indirectement qu’elle est infectée par le VIH.

Assistance psychosociale pré-test : informations données à une personne sur les aspects biomédicaux du VIH/SIDA et sur les résultats du test ainsi qu’à l’assistance psychologique et sociale nécessaire avant de lui faire subir le test de dépistage.

Assistance psychosociale post-test : informations fournies à une personne ayant subi le test de dépistage du VIH ainsi que l’assistance psychologique et sociale à la remise des résultats.

Prophylaxie : l’ensemble des mesures qui visent à prévenir le VIH sur l’individu et la communauté.

Test de dépistage volontaire du VIH : test effectué sur une personne ayant accepté volontairement de se soumettre au dépistage.

Moyens de diffusions publiques : radiodiffusion, télévision, cinéma, Internet, presse, théâtre, prêche, sermon, affichage, exposition, distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, discours, chants, et généralement tous procédés destinés à atteindre le public.

TITRE DEUXIEME : PREVENTION DU SIDA

CHAPITRE DEUXIEME : L’EDUCATION ET L’INFORMATION EN MATIERE DE VIH/SIDA

Section 1 : L’EDUCATION EN MATIERE DE VIH/SIDA


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Article 2 : Education en matière de VIH/SIDA dans les écoles :

Les ministères chargés de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la culture, sur la base des données officielles fournies par le ministère charge de la santé, intègrent dans les programmes scolaires des écoles publiques et privées, au niveau du secondaire, ainsi que dans le système d’enseignement traditionnel, des cours sur les causes, les modes de transmission et les moyens de prévention du VIH/SIDA et des infections sexuellement transmissibles.

Lorsque, pour des motifs quelconques, l’intégration de cet enseignement est jugée inappropriée, les départements visés à l’alinéa précèdent du présent article conçoivent des modules spéciaux d’enseignement sur la prévention et la prise en charge des PVVIH.

Après concertation avec les associations des parents d’élèves, d’enseignants, des écoles privées, les groupements communautaires, les chefs traditionnels et religieux, les associations des PVVIH ainsi que tous les groupes concernés d’une façon quelconque, le contenu des modules d’enseignement, sa formulation, la méthodologie ainsi que son adoption, seront adaptés à chaque niveau d’instruction.

Il est strictement interdit de dispenser une instruction telle que celle prévue au présent article aux mineurs sans une consultation préalable et avisée de leurs parents, dont le consentement libre et éclairé, est requis tant dans le contenu de l’enseignement que du matériel utilisé.

Toutefois, avant d’être autorisés à dispenser des enseignements sur le VIH/SIDA, les enseignants, instructeurs et tous autres intervenants dans les cours et modules d’enseignements prévus aux alinéas premier et deuxième du présent article reçoivent une formation sur la prévention et le contrôle du VIH/SIDA sous la supervision du ministère chargé de la Santé.

Article 3 : Information en matière de VIH/SIDA comme service de santé :

L’éducation et la diffusion des informations sur le VIH/SIDA relèvent des services de santé administrés par les médecins et le personnel de santé. La connaissance et les capacités des employés de la santé publique sont renforcées pour une diffusion appropriée de l'information et de l'éducation sur VIH/SIDA.

Les médecins privés ainsi que les médecins d’entreprise mettent à la disposition de leurs patients les informations nécessaires au contrôle de la propagation du VIH/SIDA et celles qui corrigent les idées préconçues au sujet de cette maladie.

La formation du personnel de la santé comprend des discussions sur les questions relatives à l’éthique dans le contexte du VIH/SIDA, la confidentialité, le consentement éclairé et l’obligation de fournir un traitement.

Article 4 : Education en matière de VIH/SIDA dans les lieux de travail :

Tous les employés de l’Etat et du secteur privé, formel et informel, de quelque niveau qu’ils se situent dans la hiérarchie, les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA qui comporte des thèmes sur la confidentialité dans le lieu de travail et le comportement envers les agents affectés ou infectés par le VIH/SIDA.


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Le département chargé de la Santé, en collaboration avec les commissions nationales de lutte contre le VIH/SIDA, la société civile et le département chargé du Travail, mène une campagne de sensibilisation dans les entreprises privées, tandis que les directions des forces de sécurité et de défense sont chargées de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’alinéa précèdent du présent article dans leurs structures respectives.

Article 5 : Communication en matière de VIH/SIDA dans les communautés de base :

Les services de l’Etat, les municipalités, en collaboration avec les commissions nationales de lutte contre le VIH/SIDA, la société civile et le département chargé de la Santé, mènent une campagne d’information, d’éducation et de communication sur le VIH/SIDA.

Les autorités locales et les autres institutions décentralisées coordonnent cette campagne qui réunit, outre les organismes gouvernementaux impliqués, les ONGs et les associations traditionnelles et religieuses.

Section 2 : L’INFORMATION EN MATIERE DE VIH/SIDA

Article 6 : Education en matière de VIH/SIDA des nationaux se rendant à l'étranger :

L'Etat assure à tous ses agents affectés à l’extérieur une formation sur les modes de transmission, la prévention et les conséquences du VIH/SIDA avant la confirmation officielle de leur affectation.

Les départements chargés du Travail, des Affaires Etrangères, du Tourisme, de la Justice et de l'Immigration, en collaboration avec le département chargé de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’alinéa précédent du présent article.

Le ministère chargé du Transport inclut dans l’examen du permis de conduire automobile, section transport public, des tests de connaissance sur les modes de transmission, la prévention et les conséquences du VIH/SIDA

Les marins ne peuvent pas embarquer à bord de navires de pêche ou de passagers, s’ils ne justifient pas d’un document des autorités portuaires attestant qu’ils ont suivi une formation sur les causes, la prévention et les conséquences du VIH/SIDA.

Les compagnies aériennes assurent à leur personnel navigant technique et commercial une formation sur les causes, la prévention et les conséquences du VIH/SIDA.

Article 7 : Information en matière de VIH/SIDA pour les touristes et les voyageurs en transit :

Des supports d’information sur les causes, les modes de transmission, la prévention, et les conséquences de l'infection au VIH sont fournies de la manière la plus appropriée dans tous les points d'entrée et de sortie internationaux et les principaux sites touristiques.


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Les départements chargés du Tourisme, des Affaires Etrangères, de la Justice, de l'Immigration, en collaboration avec le département chargé de la Santé, sont chargés de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’alinéa précèdent du présent article.

Article 8 : Information en matière de VIH/SIDA dans les centres de rééducation et de détention :

Des supports d’information sur les causes, les modes de transmission, la prévention, et les conséquences de l'infection au VIH sont fournies de la manière la plus appropriée dans tous les centres de rééducation et de détention.

Le département chargé de la Justice et le département chargé de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’alinéa précèdent du présent article.

Article 9 : Information en matière de VIH/SIDA sur les médicaments :

Des informations appropriées sont inscrites de manière lisible sur l’emballage de chaque médicament destiné à la vente ou au don en Mauritanie. Les informations visées à l’alinéa précédent du présent article sont imprimées en arabe et en français. Elles contiennent des informations sur l'utilisation appropriée du dispositif ou de l'agent, son efficacité contre l'infection au VIH et les infections sexuellement transmissibles.

Le Ministère en charge de la santé prend toutes les dispositions pour assurer le contrôle de la qualité et de l’efficacité des médicaments avant leur mise en vente.

Article 10 : Diffusion d’informations erronées ou mensongères en matière de VIH/SIDA :

Est punie d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 d’ouguiyas ou de l’une de ces peines seulement, toute personne coupable de diffusion d’informations relatives au contrôle et à la prévention du VIH/SIDA à travers la publicité mensongère ou erronée et de sollicitations, par quel que moyen que ce soit, la promotion commerciale de médicaments, supports, agents ou procédés, sans l’autorisation préalable du ministère chargé de la santé et sans aucune base médicale et scientifique ainsi que l’inscription et l’indication sur les médicaments, supports ou agents que ceux-ci sont destinés à soigner le VIH/SIDA ou à protéger de la maladie.

CHAPITRE TROISIEME : LES PRATIQUES SECURISEES ET LEURS PROCEDURES

Article 11 : Exigences sur le don de sang :

Il est interdit aux laboratoires ou institutions similaires d’accepter ou de conserver un don de sang sans qu'un échantillon du sang n'ait été testé négatif au VIH.


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Le bénéficiaire du sang donné, peut exiger un second test avant que le sang ne lui soit transfusé. Dans ce cas, il sera fait droit à sa demande.

Lorsque le sang donné est infecté au VIH, il sera immédiatement détruit.

Article 12 : Directives relatives aux interventions chirurgicales et autres procédures analogues :

L’Etat prend toutes mesures nécessaires pour garantir les précautions à prendre pour éviter la transmission du VIH lors des interventions chirurgicales, des soins dentaires, la circoncision, et d’autres procédures similaires. Le ministère de la santé élabore également des directives générales relatives au maniement des cadavres et des déchets corporels des personnes décédées du SIDA. Des équipements de protection nécessaires, c’est-à-dire des gants, lunettes de protection, blouses sont fournies à tous les médecins et prestataires de services de santé qui prennent soin des personnes malades du SIDA.

La mise en œuvre des dispositions visées à l’alinéa précédent du présent article sera fixée par décret.

Article 13 : Sanctions pour pratiques et procédures à risque :

Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq années de prison et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 d’ouguiyas, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements ainsi que des directives de protection visées à l’article précèdent, aura involontairement infecté au VIH une autre personne à l’occasion de la pratique de sa profession.

L’interdiction d’exercer pendant une période ne pouvant excéder 12 mois pourra être prononcée contre lui.

En cas de délit commis dans un établissement hospitalier ou d’analyses biologiques privé, la suspension ou le retrait définitif de l’agrément de l’établissement pourra être prononcée pendant une période ne pouvant excéder pas 12 mois.

CHAPITRE QUATRIEME : LA MEDECINE TRADTIONNELLE

Article 14 : Commission de la médecine traditionnelle :

Il est créé une commission de médecine traditionnelle chargée du recensement, de l’accréditation et du contrôle des activités des tradithérapeutes opérant sur le territoire national.

La composition de la commission, ses attributions, son fonctionnement et les conditions de délivrance, de suspension et de retrait d’agrément des tradithérapeutes sont fixées par décret.

Article 15 : Exercice de la médecine traditionnelle :

Nul ne pourra exercer la médecine traditionnelle sans agrément de la commission visée à l’article 14 de la présente ordonnance.


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Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et de 500.000 à 2.000.000 d’ouguiyas d’amende toute personne qui exercera la médecine traditionnelle sans agrément préalable de la commission.

Article 16 : Diffusion d’informations relatives au contrôle et à la prévention du VIH/SIDA à travers de la publicité :

La diffusion d’informations relatives au contrôle et à la prévention du VIH/SIDA à travers de la publicité, par quelque moyen que ce soit, la promotion commerciale de médicaments, supports, agents ou procédures, sans l’autorisation préalable de la commission de médecine traditionnelle ainsi que l’indication que ceux-ci sont destinés à soigner le VIH/SIDA ou à protéger de la maladie, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et de 250.000 à 1.000.000.

L’organe de diffusion ayant servi de support à la diffusion de ces informations sera condamné à une amende de 500.000 à 2.000.000 d’ouguiyas.

CHAPITRE CINQUIEME : TEST DE DEPISTAGE

Article 17 : Consentement au test au VIH : Nul ne pourra être soumis à un test de dépistage au VIH sans son consentement. Le consentement doit être libre, éclairé. Il doit être écrit et préalable. Il sera requis de la personne intéressée, si elle est majeure, de ses parents ou tuteurs si la personne est mineure ou frappée d’incapacité.

L'Etat prend toutes les dispositions pour encourager le test volontaire pour les individus à haut risque d’infection au VIH.

Toutefois, dans les cas de don de sang, le consentement au test est présumé lorsqu’une personne accepte volontairement ou librement de faire don de son sang pour une transfusion.

Article 18 : Interdiction de l’exigence de test au VIH :

Est interdite, toute demande de test au VIH comme condition préalable à l'emploi, à l'admission aux institutions scolaires ou universitaires, à l’exercice du droit au logement, de droit d’entrée ou de séjour en Mauritanie, ou comme condition préalable à l’exercice du droit de voyager, d’obtenir des soins médicaux ou tout autre service, ou comme condition préalable au droit inaliénable de jouir desdits services.

L’Etat encourage les futurs époux à faire le test de dépistage avant la conclusion de leur union.

Toutefois, cette interdiction est levée dans les cas suivants:

a) Lorsqu’une personne est inculpée d’infection au VIH/SIDA à une autre personne ou tentative d’infection au VIH par quelque moyen que ce soit;

b) Lorsqu’une personne est inculpée de viol ; c) Lorsque la détermination du statut sérologique au VIH est nécessaire pour

résoudre un litige matrimonial ;d) Dans les cas prévus à l’article 17 alinéa 3 de la présente loi.


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Article 19 : Centres de dépistage et test de dépistage anonyme :

L'état met en place un système de test de dépistage anonyme au VIH qui garantit l'anonymat et la confidentialité médicale dans la réalisation de ces tests.

Pour exercer, tous les centres, les hôpitaux, les cliniques et laboratoires offrant des services de dépistage du VIH sont soumis à l’obtention d’une autorisation auprès du département chargé de la Santé qui en fixera les conditions.

Tous les centres, cliniques ou laboratoires qui effectuent des tests de dépistage du VIH fournissent une assistance pré-test, ainsi qu’une assistance post-test aux personnes auxquelles ils offrent des services de dépistage du VIH. Cependant, un tel service d’assistance ne sera assuré que par des personnes qui répondent aux normes du département chargé de la Santé.

Le département chargé de la santé développe et renforce les capacités de dépistage du VIH des hôpitaux, cliniques, laboratoires, et autres centres de dépistage, en assurant la formation du personnel fournissant lesdites prestations dans les centres de dépistage.

TITRE TROISIEME : L’ASSISTANCE AUX PVVIH

CHAPITRE SIXIEME : SERVICES DE SANTÉ ET D’ASSISTANCE

Article 20 : Services hospitaliers :

Les personnes vivant avec le VIH reçoivent les services de santé dans tous les hôpitaux publics et privés, y compris des soins médicaux optimaux qui peuvent être dispensés dans les hôpitaux et structures spécialisés dans le traitement du SIDA.

Article 21 : Services au sein des communautés :

Les structures spécialisées de l’Etat, en coordination avec les organisations non gouvernementales, les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les groupes les plus exposés au risque d’infection par le VIH effectuent des activités de prévention et de prise en charge psychosociale au sein des communautés.

Article 22 : Programmes d’animation et de formation :

Des formations ayant pour objectif la réalisation de programmes d’animation et d’auto assistance mutuelle sont accessibles et disponibles pour toutes les personnes vivant avec le VIH.

Nul n’a le droit de refuser la participation pleine et entière des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans les programmes d’animation, d’auto assistance et de coopération sur la base de leur statut sérologique.

Article 23 : Renforcement du contrôle des infections sexuellement transmissibles : Le département chargé de la Santé, en collaboration avec les organismes gouvernementaux concernés et les organisations non gouvernementales, le privé et le traditionnel prend toutes mesures nécessaires pour renforcer les mesures


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de prévention, de prise en charge et de contrôle des infections sexuellement transmissibles afin de lutter contre la propagation de l'infection à VIH.

CHAPITRE SEPTIEME : LA CONFIDENTIALITE

Article 24 : Confidentialité médicale :

Le personnel hospitalier, les ouvriers des établissements de santé, les agences de recrutement, les compagnies d'assurances, les opérateurs de saisie, et tous autres détenteurs de dossier médical ou ayant accès aux dossiers médicaux, de résultats de test de dépistage ou d'informations médicales, relatives en particulier à l'identité et au statut sérologique de personnes vivant avec le VIH, sont tenus au secret professionnel tel que défini par le code pénal et la loi régissant le statut des agents de l’Etat.

L’établissement de santé, public ou privé, garantit la confidentialité des informations médicales, financières et administratives, qu’il détient sur des PVVIH hospitalisées. Aucune personne non habilitée par le malade lui-même, ne peut y avoir accès, sauf procédure judiciaire exécutée dans les formes légalement requises, sans que cette procédure n’ait pour effet de lever l’anonymat garanti par la loi.

Toutefois, il n’y a pas violation du secret professionnel visé à l’alinéa précèdent du présent article :

lorsque les responsables d’un établissement de santé se conforment aux exigences épidémiologiques prévues par la réglementation en matière santé publique ;

Lorsque le personnel de santé, directement ou indirectement, impliqué dans le traitement ou les soins d'une PVVIH est informé. Dans ce cas l’obligation du secret professionnel pèse sur ledit personnel.

Lorsque le personnel de santé est appelé à témoigner à la requête d’un juge à l’occasion d’une procédure judiciaire où la détermination du statut sérologique est une question fondamentale du litige. Dans ce cas le témoignage se fera par écrit, sous pli scellé, que seule l’autorité judiciaire compétente pourra ouvrir.

Article 25 : Résultats du test de dépistage :

Tout résultat de test de dépistage au VIH/SIDA est confidentiel et ne peut être remis qu’aux personnes suivantes:

La personne ayant subi le test ; L’un et l'autre parent d'un enfant mineur qui a été testé; Le tuteur dans le cas de personnes incapables ou d’orphelins ayant subi

le test; A l’autorité judiciaire ayant légalement requis le test.

Article 26 : L’annonce aux époux :

Toute personne vivant avec le VIH est tenue d’annoncer son statut sérologique au VIH à son époux le plus tôt possible. Sans que ce délai ne puisse dépasser six


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semaines révolues à compter de la date où elle a eu connaissance de son statut sérologique au VIH.

Les services de prise en charge doivent apporter tout l’appui psychosocial nécessaire pour la réalisation de l’annonce par la personne infectée par le VIH à son époux. L’établissement hospitalier doit notamment veiller à ce que l’annonce se fasse et que les moyens mis en œuvre soient adaptés aux difficultés éventuelles de communication et de compréhension du patient et de son époux.

Faute pour la personne dont le statut sérologique vient d’être connu de ne pas se soumettre volontairement à l’obligation d’annonce prévue à l’alinéa premier du présent article dans le délai imparti, le médecin ou tout autre personnel paramédical qualifié de l’établissement hospitalier ou des structures sanitaires concernés, après l’en avoir informé, pourra faire l’annonce à l’époux sans violer les dispositions relatives à la confidentialité médicale, prévues par les lois en vigueur.

Article 27 : L’annonce faite aux mineurs et aux majeurs protégés :

Le mineur est informé de son statut sérologique et des actes et examens nécessaires à son état de santé, en fonction de son âge et de ses facultés de compréhension. Le médecin ou tout personnel paramédical veillera notamment à ce que l’annonce soit faite et que les moyens mis en œuvre soient adaptés aux éventuelles difficultés de communication et de compréhension du mineur.

Les mêmes dispositions seront prises pour faire l’annonce au maître d’école du mineur, son professeur ou toute autre personne participant à son éducation ou à sa formation.

Le majeur protégé bénéficiera d’une information appropriée. Les membres de sa famille seront informés et le médecin ou tout personnel paramédical veillera notamment à ce que l’annonce à la famille soit faite et que les moyens mis en œuvre soient adaptés aux éventuelles difficultés de communication et de compréhension des membres de la famille.

Les personnes visées à l’alinéa précèdent du présent article seront tenues au secret professionnel.

Toutefois, pour des raisons légitimes et exceptionnelles, un mineur ou un majeur protégé séropositif peut être laissé dans l’ignorance de son statut sérologique aussi longtemps que le médecin ou le personnel paramédical l’estiment nécessaire et que cette situation ne crée pas de risque pour le mineur, le majeur protégé ou pour les autres.

Article 28 : Sanctions pour violations de confidentialité :

Sera punie d’un emprisonnement de six mois à une années et d’une amende de 100.000 à 300.000 ouguiyas toute personne physique ou morale coupable de violation des dispositions des articles 26 et 27 de la présente ordonnance.

Le tribunal pourra, en outre ordonner la suspension ou la révocation du permis d’exercer de l’auteur ou le retrait de l’autorisation d’établissement lorsque la responsabilité d’un hôpital, d’un laboratoire ou d’une clinique est engagée.


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TITRE QUATRIEME : SANCTIONS DES COMPORTEMENTS DISCRIMINATOIRES

CHAPITRE HUITIEME : LES ACTES DISCRIMINATOIRES

Article 29 : Discrimination sur les lieux de travail :

Toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, à l’encontre d’une personne dont la séropositivité au VIH est réelle ou supposée, notamment en matière de demande d’emploi, d’embauche, de promotion ou de retraite est interdite.

En conséquence, est illégal tout licenciement d’un employé dont le motif est fondé sur le statut sérologique au VIH positif réel, supposé ou seulement suspecté.

Article 30 : Discrimination dans les écoles :

Aucune institution éducative ne pourra refuser, exclure, sanctionner ou écarter de ses biens et services, tout étudiant, élève, stagiaire ou postulant étudiant, élève ou stagiaire sur la base de son statut sérologique au VIH positif réel, supposé ou seulement suspecté.

Article 31 : Atteintes relatives au droit au voyage et au logement :

Nul ne peut porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, au droit de voyager ou de logement d’une personne à cause de son statut sérologique au VIH positif réel, supposé ou seulement suspecté

Nul ne pourra être mis en quarantaine, placé en isolement, interdit d’entrer dans le territoire national ou en être expulsé, sur la base de son statut sérologique au VIH réel, supposé ou seulement suspecté.

Article 32 : Accès aux fonctions publiques ou électives :

Nul ne peut être dénié, de quelque manière que ce soit, de son droit de postuler à une fonction élective ou de son droit d’admission à une fonction publique, sur la base de sa séropositivité avérée ou suspectée.

Article 33 : Accès au crédit et aux services d’assurances :

Nul ne se peut se voir refuser l’accès au crédit et aux prêts ainsi qu’aux services d’assurance maladie, accidents et assurance-vie sur la base de sa séropositivité au VIH avérée ou suspectée, dès lors que l’individu n’a pas dissimulé son état sérologique à la compagnie d’assurance. La prorogation ou l’extension du crédit et de la police d’assurance ne pourra être refusée sur la seule base du statut sérologique au VIH de la personne.

Article 34 : Discrimination dans les établissements hospitaliers et de santé :

Nul ne peut se voir refuser l’accès aux services dans les établissements hospitaliers ou de santé public ou privé ni recevoir une facturation plus élevée que celle de la normale, en raison de son statut sérologique au VIH.


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Article 35 : Sanctions des actes discriminatoires :

Est puni d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 100.000 à 300.000 ouguiyas ou de l’une des deux peines, toute personne physique ou morale coupable des actes discriminatoires prévus au chapitre VII de la présente ordonnance.

CHAPITRE NEUVIEME : LA TRANSMISSION VOLONTAIRE DU VIH

Article 36 : Sanctions d’acte de transmission volontaire du VIH :

Quiconque aura volontairement inoculé des substances infectées par le VIH/SIDA est coupable d’acte de transmission volontaire du VIH.

Est complice d’Acte de Transmission Volontaire du VIH, toute PVVIH ou non, tout médecin, tradithérapeute, pharmacien et toute personne exerçant une profession médicale ou paramédicale ainsi tout étudiant en médecine, étudiant ou employé en pharmacie, herboriste, bandagiste, marchand d’instruments de chirurgie, qui aura indiqué, favorisé ou octroyé ou procuré les moyens de commettre l’infraction prévue a l’article 36 de la présente ordonnance.

Les auteurs et complices d’acte de transmission volontaire du VIH, seront punis d’un emprisonnement de cinq à vingt ans et d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 d’ouguiyas.

TITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS DEFINITIVES

CHAPITRE DIXIEME : DISPOSITIONS FINALES

Article 37 : Abrogation :

Sont abrogées, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 38 : Publication :

La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d’urgence et au journal officiel et exécutée en tant que loi de l’Etat.


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ANNEXE 2 :

Termes de référence de la consultation


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Analyse des dispositions juridiques relatives à la prostitution en Mauritanie

Mission du consultant

La mission du consultant s’organise autour de trois axes principaux :

Produire une présentation synthétique claire des textes mauritaniens relatifs à la prostitution et du statut des prostituées dans le contexte juridique mauritanien, ainsi qu’une brève revue des répercussions sur le terrain, pour les prostituées, du statut juridique dont elles font l’objet.

Analyser les facteurs qui, au vu de ce contexte juridique, sont susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des prostituées aux IST/VIH/SIDA.

Evaluer, sur la base d’entretiens avec les acteurs clés de la lutte contre les IST/VIH/SIDA en Mauritanie (en particulier ceux du service public), les processus et scénarios possibles en vue de dépasser les contraintes qui peuvent se poser dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les IST/VIH/SIDA auprès de ce groupe à risque.

Profil du consultantLe consultant est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle en sciences sociales.Il justifie d’une expérience de cinq ans au moins dans le domaine du développement, et a une bonne maîtrise de la problématique du VIH/SIDA en Mauritanie.

Durée de la consultation

Douze (12) jours.


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Documents

Rapport d'étude sur la prostitution et VIH.doc