LA GESTION DE L’EAU EN VENDÉE · 2020-04-06 · M. Marcel GAUDUCHEAU, M. Alain LEBOEUF, Mme Jacqueline ROY, M. Bruno NOURY. - Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier: 6

LA GESTION DE L’EAU EN VENDÉE

LES STRUCTURES GESTIONNAIRES

DE MARAIS ET RIVIÈRES

Pôle Economie, Environnement et Aménagement Direction de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche

Service Eau - Septembre 2014

SOMMAIRE

STRUCTURES

DONT LE CONSEIL GENERAL EST MEMBRE

1- Syndicat Mixte d'aménagement des Marais de l'Ile de Noirmoutier

2- Syndicat Mixte des Marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer

3- Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

4- Syndicat Mixte des Marais des Olonnes

5- Syndicat Mixte d'étude et d'aménagements des Marais du Payré

6- Syndicat Mixte du Marais Poitevin, bassin du Lay

7- Syndicat Mixte du Marais Poitevin, bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autises

8– Syndicat Mixte Etablissement Public Terri-torial du Bassin de la Sèvre Nantaise

9- Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise

CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE Pôle Économie, Environnement et Aménagement

Direction de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche Service Eau

40, rue du Maréchal Foch 85 923 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9

Tél : 02-51-44-26-12 Mél : [email protected]

DGA EA — Service Eau — Septembre 2014

AUTRES STRUCTURES

10- Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton

11- SIAEP de la Haute Vallée de la Vie

12- SIAEP de la Vallée du Jaunay

13- La Roche-sur-Yon Agglomération 14- Syndicat Mixte SYNERVAL 15- Syndicat du Bassin de Grand-Lieu 16- Syndicat du Bassin des Maines

Vendéennes 17- Syndicat de la Sèvre aux Menhirs

Roulants 18- Syndicat d’Aménagement Hydraulique du

Sud-Loire 19- Syndicat Intercommunal des Communes

Riveraines de l’Autize

SIAEP de la Vie

La Roche Agglomération

SI des communesriveraines de l'Autize

SAH du Sud Loire

Syndicat BV Grand Lieu

Syndicat des Menhirs Roulants

SYNERVAL

SMAM de l'Ile de Noirmoutier

SM des Marais du Payré

SM des Maines

SM Vendée, Sèvre, Autize

SM des maraisVie, Ligneron, Jaunay

SM Marais St-Jean- Beauvoir

SM Marais Olonnes

SM Bassin du Lay

SIAEP du Jaunay

LOIRE-ATLANTIQUE

DEUX-SEVRES

MAINE-ET-LOIRE

CHARENTE-MARITIME C. & R. : DGAEEA, Service Eau

Date de réalisation :

Légende#*

Territoires d'intervention des structures gestionnairesde marais et cours d'eau

SICRALa Roche AgglomérationSAH du Sud LoireSIAEP de la VieSIAEP du JaunaySM Bassin du LaySM Marais OlonnesSM Marais St-Jean- BeauvoirSM Marais Vie Ligneron JaunaySM des MainesSM des Marais du PayréSMAM de l'Ile de NoirmoutierSYNERVALSyndicat BV Grand LieuSyndicat des Menhirs RoulantsSM Vendée Sèvre Autize

0 94,5 Kilomètres

SAH : Syndicat d'Aménagement HydrauliqueSI : Syndicat IntercommunalSIAEP : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau PotableSM : Syndicat MixteSMAM : Syndicat Mixte d'Aménagement des MaraisSYNERVAL : SYNdicat mixte pour l'Entretien et la Restauration des cours d'eau du bassin Versant Amont du Lay

Signification des sigles#*

22/12/2014

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT

DES MARAIS DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

► Collectivité:

Syndicat Mixte d'Aménagement des Marais de l'Ile de Noirmoutier

Rue des Pinsonnières BP 8

85 680 LA GUERINIERE

Tel : 02 51 35 95 70 Fax : 02 28 10 57 20

Président : Jacques OUDIN (Conseiller Général de Vendée)

Arrêté de création : n°100/81/SPS du 10/03/81 Dernier arrêté de modification des statuts : n°184/SPS/05 du 19.05.05

► Composition statutaire :

- Conseil Général: 6 représentants (1 voix chacun)

Titulaires : M. Serge RONDEAU, M. Michel DUPONT, M. Joseph MERCERON, M. Jacques OUDIN, M. André RICOLLEAU, Mme Marietta TRICHET. Suppléants : M. Pierre BERTHOME, M. Gérard FAUGERON, M. Marcel GAUDUCHEAU, M. Alain LEBOEUF, Mme Jacqueline ROY, M. Bruno NOURY.

- Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier:

6 représentants (1 voix chacun)

- Associations à titre consultatif :

- le syndicat des trois étiers, - le syndicat des agriculteurs, - le syndicat des conchyliculteurs, - la coopérative des producteurs de sel.

Art.6 - Programme annuel ou pluriannuel réali-sé par le Syndicat aura été arrêté en accord avec les membres associés.

► Dispositions financières :

Art.10 : "Déduction faite des subventions d'investissement reçues (des différents parte-naires financiers), le solde des charges de fonc-tionnement et d'investissement (études et tra-vaux) incombant au syndicat, sera réparti comme suit entre ses adhérents" : Conseil Général 50% Communauté de communes 50%

► Personnel:

Rachel JALLAT, secrétaire administrative. Claudia BEARZATTO, technicienne CRE ZH Marion TOUJERON, technicienne

► Caractéristiques du territoire :

- SAGE concerné : - SAGE du Marais Breton et de la Baie de Bourgneuf

- Superficie SAGE : 135 000 ha

- Domaine de compétence du SMAM : 1 800 ha

DEAP - Service Eau - septembre 2014

COMPETENCES STATUTAIRES

Art.3 -Compétence sur l'ensemble de la zone humide et marais de l'île :

- "Etudes et expériences sur les possibilités d'aménagement et de valori-sation des zones de marais". - "Réalisation de [travaux hydrauliques] d'intérêt et d'usage collectif", (hors ouvrages défense contre la mer et collecte/traitement eaux usées). - "Peut procéder à des acquisitions foncières, (...), échanges, rétroces-sions, ventes et locations de marais (...)". - "S'occupe (...) de l'amélioration de la salubrité des zones de marais et de tout le milieu aquatique". - Contribution aux "actions de vulgarisation et de formation en faveur des professionnels appelés à exercer leurs activités dans ces zones". - "Peut conclure toutes conventions (...) pour la mise en œuvre des procé-dures (…) engagées au niveau départemental, national ou européen, pour (…) les zones humides. Travaille avec l'association syndicale des Trois Etiers dans le cadre de la convention conclue le 1er octobre 2002. Procède à l'étude et au suivi de la mise en œuvre du [CRE Zones Humides] et pourra engager les actions qui lui reviendront (...)".

L'art.7 définit les réseaux hydrauliques et les compétences entre Syndi-cats mixtes et associations syndicales et autorise le Syndicat, par conven-tion, à se substituer à l'association syndicale des Trois Etiers.

ACTIONS ET PROJETS

► Travaux hydrauliques :

- Programmes de remise en eau des marais salants (objectif : remise en exploitation d'œillets - depuis 1991). - 2002-2005 : programmes annuels de réfection d'ouvrages, protection de berges et de curage. - Programme pluriannuel de travaux : CRE 2009-2013 signé le 28 sep-tembre 2009 (curage d'étiers, protection de berges, arasement berges, lutte contre le baccharis...). - Appel à projet sur la biodiversité signé en 2012 sur la zone des Délits. - 2014 : Etude Bilan du CRE


SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

ET BEAUVOIR-SUR-MER

► Collectivité:

Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer

— —

Siège statutaire : mairie de Saint-Jean-de-Monts — —

35 ter, rue des Sables 85 230 BEAUVOIR-SUR-MER

Tel/Fax : 02 51 49 76 36 Courriel : [email protected]

Président : Jean-Luc MENUET

Arrêté de création : n°84-DIR/2-251 du 16/08/1984 Dernier arrêté de modification des statuts :

n°375/SPS/05 du 16.08.05



Titulaires : M. Serge RONDEAU, M. Michel DUPONT, M. Joseph MERCERON, M. Jacques OUDIN, M. An-dré RICOLLEAU, M. Bruno NOURY, Mme Ma-rietta TRICHET. Suppléants : M. Pierre BERTHOME, M. Gérard FAUGERON, M. Marcel GAUDUCHEAU, M. Alain LEBOEUF, M. Wilfrid MONTASSIER, Mme Jacqueline ROY, M. Bernard PERRIN.

- 14 Communes : 1 représentant (1 voix cha-cun) : 1 titulaire et un suppléant par commune

- 2 associations à titre consultatif : (5 voix consultatives chacune) Association syndicale des marais de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais, Saint-Urbain, La Barre-de-Monts, Sallertaine et Challans ;

Association syndicale des marais de Saint-Jean-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, La Barre-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez et Le Perrier.

► Dispositions financières : Art.8 : "Les charges de fonctionnement et d'investissement incombant au syndicat sont répartis comme suit, déduction faite des parti-cipations, notamment celles de l'Europe, de l'Etat, de l'Europe, du Département, de l'Agence de l'eau ou de toute autre participa-tion : Département 50% Communes 50% (selon grille annexée aux statuts)".

COMPETENCES STATUTAIRES Art.3 - "Sur le territoire des communes membres et pour l'entité hy-drographique des marais de Beauvoir-sur-Mer et des marais de Saint-Jean-de-Monts : > la construction et restauration d'ouvrages et de réseaux hydrauliques d'intérêt collectif. > les travaux hydrauliques d'intérêt collectif : investissement. > la coordination de l'entretien et de la gestion des niveaux d'eau. > toutes études et recherches relatives aux compétences précitées". Les ouvrages et travaux seront remis aux associations syndicales des marais qui en auront la charge de l'entretien courant et du fonctionne-ment. Les associations syndicales autorisées conservent leurs compétences exclusives d'entretien et de gestion des niveaux d'eau.

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes : - Meilleure gestion des inondations : étude hydraulique globale de l'entité hydrologique de l'Etier de Sallertaine (2004). - CRE (démarrage : 2004) - Etude restauration/renaturation du Taizan 2013

► Travaux : - CRE 2009-2012 : signé le 12 octobre 2009 - Automatisation de l’écluse du Grand Pont - Stations de mesures et équipements de suivi, … - Protections de berges expérimentales en techniques mixtes et douces - Curage étier de Sallertaine - 2014 : Etude bilan du CRE

► Personnel:

Nathalie LOITIERRE, responsable administratif Aline ROUSSEAU, technicienne de marais


- SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

- Couverture géographique: 32 558 ha dont 17 012 ha de ma-rais et 15 172 ha de bocage.


SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE, DU LIGNERON ET DU JAUNAY

► Collectivité:

Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Siège social Secrétariat : 11 rue du Bourg

85 800 GIVRAND

Tel : 02 51 54 28 18 Fax : 02 28 10 95 48 Courriel : [email protected]

Président : Hervé BESSONNET

Arrêté de création : n°743/80/SPS du 21.11.80 Dernier arrêté de modification des statuts : n° 85/SPS/08 du 15.04.08



3 Titulaires : M. Serge RONDEAU, Mme Marietta TRI-CHET, M. Joseph MERCERON. 3 Suppléants : M. André RICOLLEAU, Mme Jacqueline ROY, M. Bernard PERRIN,

- 6 Communes: 6 représentants(6 titulaires et 6 suppléants) (1 voix chacun)

- 3 Communautés de Communes: 13 repré-sentants par communes (13 titulaires et 13 sup-pléants) (1 voix chacun)

- 6 Associations à titre consultatif : 20 représentants


Art. 11 : "Les modalités de contributions budgé-taires au financement du Syndicat Mixte sont fixées comme mentionnées en annexe". - Conseil Général 50 % - Communes et communautés de com-munes40 % (selon les critères de répartition) - Syndicats de marais 10 %.

"Les recettes du Syndicat comprennent les reve-nus des biens meubles ou immeubles, les pro-duits des dons et legs (.), les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Etablissements publics de coopération inter-communale (...)."

COMPETENCES STATUTAIRES Art.4 Modifié par l’arrêté du 15.04.08 (élargissement des compé-tences à l'entretien et les restauration des cours d’eau) :

Le syndicat mixte exerce sur l'ensemble du bassin versant situé en aval des retenues d'Alimentation en Eau Potable d'Apremont et du Jaunay (Cf. Carte ci-jointe) les compétences suivantes : L'entretien et la restauration des marais et des cours d'eau dans un intérêt collectif :

Construction, rénovation et entretien des ouvrages hydrauliques, Restauration et entretien du lit mineur, Restauration et entretien de la ripisylve, Restauration et entretien des annexes hydrauliques, Lutte contre les espèces envahissantes.

Coordination de la gestion de l'eau

Coordination de la gestion des ouvrages hydrauliques. Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du bassin de la Vie et du Jaunay :

Structure porteuse du SAGE, Elaboration, animation et mise en œuvre des actions du SAGE.

Site Natura 2000 "Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay" :

Animation des actions marais du document d'objectifs. Etudes :

Inventaire des ZH sur le Bassin Versant de la Vie et du Jaunay. Toutes études relatives aux compétences susmentionnées 2 étude continuité écologique sur 3 + 16 ouvrages

Divers :

Aide à la gestion des associations syndicales de marais.

ACTIONS ET PROJETS ► Travaux : Programme d’actions du CRE aval Vie et Jaunay.

► Personnel:

Syndicat Mixte des Marais - Ludovic PRIOU, technicien rivières et zone humide, SAGE - Fabien BRIDONNEAU, technicien rivières et zone humide - Pierre TRAVERT, agent de marais - Régine JOUBERT, secrétaire comptable - Antoine GASNET, chargé de mission SAGE SAGE - Anne BARBIER, animatrice SAGE


- SAGE concerné : SAGE du Bassin du bassin de la Vie et du Jau-nay (770 km²)

DEAP - Service Eau - Septembre 2014

SYNDICAT MIXTE DES MARAIS

DES OLONNES

► Collectivité:

Syndicat mixte des Marais des Olonnes

Siège : mairie d'Olonne sur mer

Mairie d’Olonne-sur-Mer - BP 23437 85 341 OLONNE SUR MER CEDEX

Tel : 02 51 95 30 02 Fax : 02 51 33 16 44

Courriel : [email protected]

Président : Gérard FAUGERON

Arrêté de création : n°398/81/SPS du 06/10/81 Dernier arrêté de modification des statuts : n°96-DRCL/2-121 du 30/12/96 n°10/SPS 08 du 21/01/2008



Titulaires : M. Pierre BERTHOME, M. Gérard FAUGERON, M. Joseph MERCERON, M. André RICOLLEAU, Mme Marietta TRICHET, M. Marcel GAUDU-CHEAU.

Suppléants : M. Serge RONDEAU, M. Michel DUPONT, M. Jean-Pierre HOCQ, M. Jacques OUDIN, M. Ber-nard PERRIN, Mme Jacqueline ROY.

- 6 Communes: 6 représentants (1 voix cha-cune)

- A titre consultatif : 6 représentants

- Association syndicale des marais de la Gachère, - Association de l'industrie ostréicole et conchyli-cole, - Coopérative des producteurs de sel du littoral ven-déen, - Chambre d'Agriculture, - Office National de la Chasse.


Nouvel art 8 (arrêté modificatif de 1996) : "Les charges de fonctionnement et d'investis-sement incombant au syndicat sont réparties comme suit, déduction faite de la participation de l'Etat, de l'Etablissement public régional et du Département (défense contre la mer) : charges de fonctionnement relatives aux inves-tissements et chages d'investissement : 50% Conseil Général 50% communes".

COMPETENCES STATUTAIRES Art.2 Objet "Etude, réalisation, fonctionnement des ouvrages hydrauliques d'intérêt général des marais compris dans le périmètre du syndicat des marais de la Gachère, et sur le domaine maritime, et notamment les études et les travaux de confortation, d'amélioration et de grosses réparation, d'entretien : - des murs de calibrage de l'estuaire du chenal du Havre de la Ga-chère situés à l'aval des vannes, - de l'ouvrage supportant les vannes et de ses annexes." Le syndicat Mixte des Marais des Olonnes intègre la compétence Natura 2000 concernant l’élaboration et l’animation des documents d’objectifs (arrêté modificatif de 2008), du SIC (FR5200656) et de la ZPS (FR5212010).

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes :

- Etude sur la méthodologie cartographique des contrats de restauration et d'entretien zone humide (Forum Marais Atlantiques). - Elaboration du document d’objectifs oiseaux

► Travaux : - Travaux de défense contre la mer et de recalibrage de l'Auzance et de protection de berges, - Subvention à l'association syndicale des marais de la Gâchère, - Travaux de confortement des berges des rivières de l’Auzance et de la Vertonne (programme 2008/2009) - Mise en œuvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000

► Personnel:

- Roland LESPINET, Directeur général mairie Olonne-sur-Mer, mis à disposition du Syndicat. - Carine COUTEAU, animatrice Natura 2000, Service Environnement mairie d’Olonne-sur-Mer, mise à disposi-tion du Syndicat.


- SAGE concerné : SAGE du bassin de l’Auzance, Vertonne et Cours d’eau côtiers

- Couverture géographique: collectivités adhérentes


SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDE ET

D'AMÉNAGEMENTS DES MARAIS DU PAYRÉ

► Collectivité:

Syndicat mixte d’étude et d’aménagement des marais du Payré

Mairie Rue de l'Hôtel de Ville - BP66

85 440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

Tel : 02 51 90 60 42 Fax : 02 51 90 28 94


Président : Pierre BERTHOME Conseiller Général

Arrêté de création : n°165/80/SPS du 21/01/80 Dernier arrêté de modification des statuts : du 16.02.87



Titulaires : M. Pierre BERTHOME, M. Michel DUPONT, M. Gérard FAUGERON, M. Marcel GAUDU-CHEAU, M. Joseph MERCERON, M. Daniel RINGEARD.

Suppléants : M. Norbert BARBARIT, M. Serge RONDEAU, M. Alain LEBOEUF, M. André RICOLLEAU, M. Joël SARLOT, Mme Jacqueline ROY.

- 3 Communes: 8 représentants 5 voix Talmont Saint Hilaire 2 voix Jard sur Mer 1 voix Saint Vincent sur Jard

- Associations à titre consultatif : 8 représentants - Association de défense des marais du Payré, - Syndicat conchylicole des bassins du Payré, - Syndicat conchylicole du Payré


Art.9 "Les ressources du Syndicat sont composées de celles prévues à l'article L 251.3 du Code des communes". "Déduction faite des participations de l'Etat, de la Région et du fonds de concours des associa-tions de marais et syndicats ostréicoles et con-chylicoles, les charges d'investissement et de fonctionnement incombant au Syndicat sont financées 50% Conseil Général 50% communes".

COMPETENCES STATUTAIRES Art.2 Objet : Etude et réalisation de tous les aménagements collectifs portant sur les grands émissaires et visant la mise en valeur des marais, le développement des activités aquacoles et conchylicoles, la protection des espaces naturels et leur mise en valeur.

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes et travaux hydrauliques 2006 : Travaux de protection de berges. Etude préalable à un contrat de restauration et d’entretien zones humides 2007 : NATURA 2000 Elaboration du Document d’Objectif (DOCOB) et 2008 : NATURA 2008 DOCOB a été approuvé

Animation du DOCOB

► Personnel:

Marine SKOPAL-PAPIN, mairie de Talmont-Saint-Hilaire, mise à disposition du Syndicat.


- SAGE concerné : SAGE du bassin de l’Auzance, Vertonne et Cours d’eau côtiers

- Couverture géographique: 253 ha de marais

DEAP - Service Eau—Septembre 2014

SYNDICAT MIXTE

DU MARAIS POITEVIN,BASSIN DU LAY

► Collectivité:

Syndicat mixte du marais Poitevin, bassin du Lay

Communauté de Communes du Pays Mareuillais 5 rue Hervé de Mareuil

85320 MAREUIL SUR LAY-DISSAIS

Tel : 02 51 30 57 30 Fax : 02 51 30 51 15


Président : Jean-Pierre HOCQ, Conseiller Géné-ral

Arrêté de création : n° 81-DIR/2-714 du 15/12/81 Dernier arrêté de modification des statuts : n° 04-DRCLE/2-384 du 03/08/04 (en attente préfecture)



Titulaires : M. Norbert BARBARIT, M. Marcel GAUDU-CHEAU, M. Jean-Pierre HOCQ, M. Joseph MER-CERON, Dominique SOUCHET.

Suppléants : M. Daniel RINGEARD, M. Joël SARLOT, M. Gérard VILLETTE, Mme Marie-Josèphe CHATEVAIRE, M. Pierre BERTHOME.

- 18 Communes dont 4 communes représentées par la Communauté de communes du pays né de la Mer : 18 représentants (1 voix chacun)

- 9 Associations à titre consultatif :

"Associations syndicales de marais intéressées se-ront consultées pour l'élaboration du dit programme de travaux" (art.8).


Les charges de fonctionnement et d’investisse-ment incombant au syndicat sont réparties comme suit :

- Conseil Général 50% de la charge du syn-dicat restante après subventions de l’Etat et de la région.

Communes 50% ("répartition entre les com-munes étant calculée pour moitié au prora-ta des bases d'imposition notifiées par les services fiscaux, pour moitié au prorata de la surface de marais des communes").

Associations de marais et syndicats de marais pour les travaux exécutés sur leur patrimoine personnel 25%, par voie de convention et après décision du Comité Syndical, ce pourcen-

COMPETENCES STATUTAIRES Statuts en attente de l'arrêté préfectoral prévu début 2006 ARTICLE 3 : "- Investissement : étude, réalisation et entretien des nouveaux ou-vrages hydrauliques d’intérêt collectif, ainsi que l’amélioration des ouvrages existants que les associations de marais décideraient de lui confier. - Fonctionnement : > Etude, restauration et entretien, dont la lutte contre les nuisibles et les plantes exogènes, des ouvrages et des émissaires hydrauliques existants d'intérêt collectif que les associations de marais décideraient de lui confier, y compris sur le domaine public maritime ou fluvial. > Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la pro-tection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes : - Structure porteuse de la CLE du SAGE du Lay depuis 1998. - Etude d’élaboration du SAGE depuis 2002 - Suivi et analyse des niveaux d’eaux - Etude continuité écologique sur les 3 ouvrages phares du Lay (Moricq, Mortevieille et Moulin des Caves).

► Travaux : CTMA 2011-2015 : travaux de restauration et d’entretien des marais de la basse vallée du Lay.

► Personnel:

- Pascal MEGE, animateur SAGE du Lay - Didier BERCHAIRE : technicien CRE ZH - Agent administratif à temps partiel


- SAGE du Bassin du Lay

- Couverture géographique : Collectivités adhérentes

tage pourra être modifié".


SYNDICAT MIXTE VENDÉE, SÈVRE, AUTISES

► Collectivité:

Syndicat mixte du Marais Poitevin, bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autises

Siège statutaire : Maison Commune - RD 137

85450 CHAILLE LES MARAIS

Tel : 02 51 56 76 03 / Fax : 02 51 56 78 14 Courriel : [email protected]

Président : Jean-Claude RICHARD

Arrêté de création : n°81-DIR/2-749 du 30/12/81 Dernier arrêté de modification des statuts : n° 05 SPF 71 du 08.07.05 (Adhésion de 5 communes supplémentaires)



Titulaires : M. Norbert BARBARIT, M. François BON, Mme Marie-Josèphe CHATEVAIRE, M. Daniel RINGEARD, M. Joël SARLOT, M. Dominique SOUCHET, M. Valentin JOSSE Suppléants : M. Pierre BERTHOME, M. Marcel GAUDU-CHEAU, M. Jean-Pierre HOCQ, M. Jean-Pierre LEMAIRE, M. Daniel DAVID, M. Joseph MER-CERON, M. Gérard VILLETTE.

- 35 Communes adhérentes : 35 représentants (1 voix chacun) dont 5 communes supplémentaires (08.07.05).

- 17 membres associés gestionnaires des ré-seaux hydrauliques :

"Les associations syndicales et syndicats de marais seront consultés pour l'élaboration du programme de travaux" (art.8).


Art.10 : "Après le financement des charges de fonc-tionnement et d'investissement par les différents parte-naires financiers, la part restante au Syndicat Mixte est financée de la manière suivante : - Département 50% "de la charge restante du syndi-cat après subventions. Exceptionnellement, le Conseil Général pourra modifier sa participation". - "Communes, associations de marais et syndicats de marais pour les travaux exécutés sur leur patri-moine personnel 25%, par voie de convention et après décision du Comité Syndical, ce pourcentage pourra être modifié". - "Le solde est financé entre communes membres" (50% prorata surface de marais / 50% prorata bases générales d'imposition). Révision de ces critères tous les 5 ans à compter de 2000. + Règle de calcul pour les communes sans marais.


Art.3 - ►Investissement : - Etude, réalisation, amélioration des nouveaux ouvrages et émissaires hy-drauliques d'intérêt collectif : lui appartenant ou appartenant aux membres du Syndicat Mixte et aux Associations de Marais (Association Foncière, Associa-tion Syndicale, ...).

Compétences nouvelles : arrêté de modification des statuts du 08.07.05

►Investissement : - Acquisition de biens immobilier et mobiliers et domaine public fluvial.

►Fonctionnement : - Etude, restauration et entretien, y compris la lutte contre les nuisibles et les plantes exogènes, des ouvrages et émissaires hydrauliques existants d'intérêt collectif lui appartenant ou appartenant aux membres et aux Associations de Marais (Association Foncière, Association Syndicale, ...). - Gestion des biens immobiliers et mobiliers. - Gestion d'un domaine public fluvial. "

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes : - Etudes préalables à la création de retenues de substitution (bassin de l'Autise) - Suivi et analyse des niveaux d’eau des marais. - Assistance technique et administrative des associations syndicales - Etude continuité écologique sur 16 ouvrages du bassin ► Travaux : - Achat terrains pour retenues de substitution (2005). - Investissement hydraulique : programme hydraulique 2001-2002 (curage, réhabilitation ouvrages, restauration de berges) ; canal du Pont aux chèvres - Vix - ; aménagement de berges (Fontenay-le-Comte, 2002) - Construction des réserves de substitution à partir de 2006. -entretien des estuaires et bassin de chasses par matériel propre (2 bateaux déva-seurs) - CRE 2007-2011 : programme de restauration et d’entretien des marais des bassins de la Vendée, Sèvre, Autize. Un avenant a permis de poursuivre ces actions jusqu’en 2013.

► Personnel:

Fabrice ENON, responsable Jérôme FAUCHER, technicien CRE ZH Fabrice SUIRE, technicien CRE ZH Natacha BAUDRY, secrétaire. François GRELAUD, conducteur d’engins


- SAGE concernés : - SAGE du bassin de la Vendée - SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais

Poitevin

- Couverture géographique : Collectivités adhérentes (75 000 ha dont 36 000 de zone humide)

DEAP- Service Eau - Septembre 2014

SYNDICAT MIXTE « ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

DU BASSIN DE LA SÈVRE NANTAISE »

► Collectivité:

Syndicat Mixte EPTB du Bassin de la Sèvre Nantaise

Siège : Hôtel de Ville de Mortagne/Sèvre

Services administratifs : 16 Cours Bayard 85 036 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

Tel 02 51 07 02 13 Fax : 02 51 46 28 81


Président : Jean-Pierre CHAVASSIEUX, Con-seiller Général du Maine-et-Loire

- Arrêté de création : n°2012-DRCTAJ/3-986 du 16.10.12 (création de l’IIBSN en 1986) - Dernier arrêté de modification des statuts : 2012 : création du Syndicat Mixte EPTB


- Conseil Général de la Vendée : 4 représentants Titulaires : Mme Véronique BESSE, M. Jean-Pierre LE-MAIRE, M. Wilfrid MONTASSIER, M. Bruno RETAILLEAU

Suppléants : M. Michel ALLEMAND, M. Yves AUVINET, M. Alain LEBOEUF, M. Gérard VILLETTE

- Conseil Général Deux Sèvres : 2 représentants

- Conseil Général de Loire Atlantique : 4

- Conseil Général de Maine et Loire : 3

"Les Présidents des Syndicats de rivière sont systé-matiquement invités aux réunions".


Titre 7 : Budget - art.25 - Fonctionnement et investissements courants : Participation des Départements selon superficie versante (25%), population (25%), longueur de rives (25%), potentiel fiscal (25%). Clef de répartition : Vendée 29%, Deux-Sèvres 12 %, Loire-Atlantique 27 % ; Maine et Loire 20 %.

Pour les programmes spécifiques (investissement et fonctionnement), les charges sont réparties selon une clé de répartition liée à la nature de la dépense qui doit être ratifiée par les Conseils Généraux.

Des financements complémentaires pourront être définis par la voie contractuelle ou conventionnelle avec les collectivités concernées pour des actions particulières (observatoire, études d’intérêt local, actions de recherche appliquée,…).


Art. 2 : Missions L’EPTB agit en faveur de : - la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aqua-tiques, - la prévention des inondations, - la gestion et la préservation des milieux naturels - la préservation des zones humides, - la mise en valeur des cours d’eau L’EPTB : - « assure un rôle de coordination et d’animation pour l’ensemble des acteurs du BV notamment les collectivités membres ». - « assure un rôle de conseil et d’assistance technique et administratif pour la réalisation d’études, de travaux et la conduite d’actions et de projets ». - « à un rôle d’information auprès des acteurs du territoire notamment les collectivités membres ». - « est doté d’observatoires (qualité de l’eau, milieux aquatiques, bio-diversité, inondations…) ». - « a pour objet de définir une stratégie cohérente d’action sur le BV en s’appuyant sur des programmes spécifiques ». - « est le support logistique et institutionnel du SAGE (mise en œuvre, révision, assiste les activités de la CLE…) ».

Art.4 - Périmètre de compétence : « constitué par le bassin hydrogra-phique du bassin de la Sèvre Nantaise ».

ACTIONS ET PROJETS

- Etudes, animation, coordination, communication : - SAGE : structure porteuse du SAGE de la Sèvre Nantaise : anima-tion de l'élaboration et de la mise en œuvre (adoption par le Préfet en 2005). - Contrat de Restauration Entretien Rivière (CRE) : 2ème série de CTMA en cours ; coordination et suivi en collaboration avec les 7

syndicats de rivières, maîtres d'ouvrage des travaux. Mise en œuvre du nouveau programme : coordination, suivi, bilan…. - Valorisation : mise en œuvre d'actions de communication, sentiers d'interprétation, …

► Personnel : - Boris LUSTGARTEN, Directeur - Secrétariat : 1 rédacteur, 2 adjoints administratifs - Astrid GADET, animatrice SAGE - Sébastien RENOU, responsable Observatoire Local Eau, SIG - Antoine CHARRIER, Coordonnateur programmes rivières et inondations - 6 techniciens rivière (à disposition des syndicats de rivière) - Annabel DREILLARD, responsable communication valorisation

► Caractéristiques du territoire : - SAGE de la Sèvre Nantaise - Couverture géographique : 233 400 ha dont 101 800 ha en Vendée


INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE

DU BASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE

► Collectivité:

Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise

Hôtel du Département - 79 021 Niort Cedex

Tel : 05 49 06 79 79 - Fax : 05 49 16 77 71 Courriel : [email protected] Site internet : www.sevre-niortaise.fr

Président : Dominique SOUCHET

Conseiller Général

Arrêté de création : 21/12/87: Institution d'étude Dernier arrêté de modification des statuts : 19/10/90 : création d'une Institution de réalisation


- Conseil Général de la Vendée :

Titulaires : M. Dominique SOUCHET, M. François BON, Mme Marie-Josèphe CHATE-VAIRE.

Suppléants : M. Norbert BARBARIT, M. Jean-Pierre HOCQ, M. Daniel DAVID - Conseil Général des Deux Sèvres : 3 représentants

- Conseil Général de Charente Maritime : 3 représentants


Titre V - Financement de l'Institution - art.21 > Fonctionnement courant : "Les Départements versent à l'institution une dotation correspondant à une répartition à part égale des frais de fonctionne-ment courant (...) entendu "frais générés par le secré-tariat de l'institution" : 1/3 par Département (pour animation SAGE, étude nappe Aunis et coordination CREZH.)

> Investissement : Selon clé de répartition (adoptée par délibération du Conseil Général de la Vendée II-A 1 du 13/11/92). Le rapport du 22.12.92 de l'institution indique les taux sur la "part résiduelle restant après déduction des participations autres" : - Ouvrage du Brault, automatisation et télégestion des barrages : 1/3 par Département. - Travaux sur le réseau principal : 38% Vendée (27,8% Charente Maritime et 34,2% Deux-Sèvres). - "Réhabilitation des voies d'eau (...) appelé "réseau local et secondaire". "en accord avec les 4 syndicats de Marais Mouillés [l'institution] arrête la program-mation, recherche les financements (…) : * Charente Maritime assure un financement de 20%. * les Deux-Sèvres sur le programme spécifique ma-rais assure la totalité du complément. * la Vendée assure au maximum 75% des travaux."


Art. 2 : missions - "a. Réalisation d'études d'intérêt général sur le bassin de la Sèvre Niortaise ; - b. Réalisation de travaux d'intérêt général portant sur l'amélioration de la régulation de la Sèvre Niortaise ; - c. A la demande de l'un des membres, l'institution peut recevoir la maîtrise d'ouvrage de travaux d'intérêt général sur les cours d'eau du bassin de la Sèvre Niortaise. Dans ce cas, les dépenses afférent à ces travaux sont à la charge du demandeur (…) ".

ACTIONS ET PROJETS

> Travaux : - Chantiers annuels d'arrachage de plantes exotiques envahissantes - Automatisation - télégestion d'ouvrages, Equipements piscicoles - Désencombrement et désenvasement des canaux du Marais poitevin - Restauration des berges réseau principal.

> Etudes, animation, coordination, communication : - SAGE : structure porteuse des SAGE de la Vendée et du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin : (études achevées). - Contrat de Restauration Entretien Zone humide (CREZH) : 1 pre-mier contrat signé en 2000 (achevé) et 1 nouveau contrat signé en 2007 pour une durée de 5 ans. - 1 CRE rivière (Guirande, Courance, Mignon - dpts 17 +79) signé en 2007 pour une durée de 5 ans. - Etude nappe intensément exploitée d'Aunis : 2 phase achevées, der-nière phase de modélisation en cours. Réseaux de mesures. - 1 réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles en zone de marais

► Personnel: - Florence GABORIAU, Directrice - Laure THEUNISSEN et François JOSSE, animateurs SAGE - Gilles CHOURRÉ, CRE ZH / études et travaux - Dominique IGLE, chargée de mission CRE (à disposition des syndicats de rivière) - Nicolas PIPET, gestion des plantes exotiques envahissantes - Caroline SANDNER, hydrogéologue – NIE Aunis - Maude THOLLY : Administrateur SIG - Sabine LENOBLE, Lucie MAINARD: Comptabilité - admi-nistration : 2 personnes

► Caractéristiques du territoire : - SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du marais poitevin - SAGE de la Vendée

- Couverture Géographique : 419 900 ha dont 118 000 ha en Vendée

SYNDICAT MIXTE DE GESTION

ECOLOGIQUE DU MARAIS BRETON ET

PROTECTION DE SON ENVIRONNEMENT

► Collectivité:

Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton et Protection de son

Environnement

35 ter rue des Sables

BP 50

85230 BEAUVOIR SUR MER

Tel : 02 51 68 20 12 Fax : 02 51 68 73 71

Email: [email protected]

Président : Michel DERIEZ

Arrêté de création : n° 636/SPS/00 du 13 octobre 2000 Dernier arrêté de modification des statuts : n°116/SPS/06 du 21 avril 2006


- Communauté de communes Pays du Gois - Communauté de communes Pays de Challans - Communauté de communes Océan Marais de Monts

Sont associés aux missions du Syndicat Mixte, à titre consultatif: • Les Conseillers Généraux des cantons de

Beauvoir-sur-Mer, Challans et Saint-Jean-de-Monts,

• L’association syndicale des marais de Beau-

voir-sur-Mer, Challans, Saint-Gervais, Saint-Urbain et La Barre-de-Monts,

• L’association syndicale des marais de Saint-

Jean-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, La Barre-de-Monts et le Perrier,

• L’association syndicale des marais du Dain, • L’association syndicale des marais de Bois-

de-Céné - Châteauneuf, • Le syndicat des propriétaires de Bouin, • Le GIDON du Pays Challandais

(Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles)

► Personnel : Secrétaire: Ingrid DESHAIS Techniciens ANC: André-Marie MINOZA Kevin TRICHET Technicien de marais : Sébastien CHAIGNEAU Agents de marais: Stéphane CHARRIERE Loïc TABLEAU


- 3 communautés de communes, - 15 communes, - Territoire d’une superficie de 50 000 ha - 28 000 ha de marais (salé, saumâtre et doux) - 22 000 ha de bocage (bassins versants)



• Lutte contre les espèces animales envahissantes (ragondins, rats mus-qués, écrevisses…),

• Lutte contre les espèces végétales envahissantes (jussie, myriophylle

du Brésil…), • L’assistance aux associations syndicales de marais • L’assistance technique auprès des Communautés de Communes pour

la mise en œuvre des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) communautaires.

Actions et projets

• Lutte contre les espèces animales envahissantes Piégeage ...

• Lutte contre les espèces végétales envahissantes Arrachage manuel ...

• L’assistance aux associations syndicales de marais Montage des dossiers administratifs et techniques, Suivi du secrétariat • L’assistance technique auprès des SPANC communautaires. Contrôle de conception / réalisation des ANC neufs ou réhabilités, Contrôle de diagnostic et fonctionnement des ANC existants, Contrôle technique des ANC dans le cadre des ventes immobilières, Accompagnement des SPANC dans le cadre de programme de réhabilitation des ANC défaillants.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE

► Collectivité:

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Haute Vallée de la Vie

Hôtel de Ville 4, place du Marché

85170 LE POIRE SUR VIE

Tel : 02.51.24.82.00 Fax : 02.51.24.82.01

Président : Auguste GUILLET

Arrêté de création : arrêté préfectoral du 8 février 1955 Dernier arrêté de modification des statuts : arrêté n°2011-DRCTAJ/3337


- 18 communes : Aizenay, Apremont, Beau-fou, Belleville sur Vie, Falleron, Grand Landes, La Chapelle Palluau, La Génétouze, le Poiré sur Vie, les Lucs sur Boulogne, Maché, Mouilleron le Cap-tif, Palluau, Saint Christophe du Ligneron, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Paul Mont Pénit, Saligny

- 1 Etablissement Public de Coopéra-tion Intercommunale : la Communauté de Communes du Pays de Palluau

► Dispositions financières pour le budget « entretien et restauration des rivières et zones humides »: La participation financière des 6 communes et de la Communauté de Communes du Pays de Palluau (7 communes) est obligatoire et calculée selon la clef suivante: - 50% en fonction de la superficie incluse dans le bassin versant d’Apremont; - 25% en fonction de la population DGF et de la capacité touristique rapportée au pourcentage de la surface des communes concernées sur le bassin versant d’Apremont; - 25% en fonction du potentiel fiscal rapporté au pourcentage de la surface des communes concer-nées sur le bassin versant d’Apremont.

► Personnel: Techniciens : Fabrice GARON, Ludovic PRIOU


SAGE concerné : SAGE Vie-Jaunay bassin versant de la Vie Amont



Art 7 : « le SIAEP de la Haute Vallée de la Vie exerce en lieu et place de la Communauté de Commune du Pays de Palluau et de 6 communes: Aizenay, Beaufou, Belleville sur Vie, la Genétouze, les Lucs sur Boulogne et le Poiré sur Vie, la compétence « entretien et restauration des rivières et zones hu-mides » comprenant la partie études, travaux et mise en place de partenariats dans le cadre d’un « Contrat Restauration Entretien ». Pour la Communauté de Communes du Pays de Palluau, cette compétence est exercée sur une partie seulement des Communes membres : Apremont, La Chapelle Palluau, Grand’Landes, Maché, Saint Etienne du Bois et Saint Paul Mont Pénit ».

ACTIONS ET PROJETS

Décembre 2012 : Lancement d’une étude sur la continuité écologique de 4 ouvrages hydrauliques du bassin : - vannage de la fosse de Beaumel, - seuil de la Planche du Gravier, - moulin Chiron

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DE LA VALLEE DU JAUNAY

► Collectivité:

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Vallée du Jaunay

Mairie Rue du Presbytère

85220 LANDEVIEILLE

Tel : 02.51.24.82.00 Fax : 02.51.24.82.01

Président : Lionel CHAILLOT

Arrêté de création : arrêté préfectoral du 18 mai 1953 Dernier arrêté de modification des statuts : arrêté n°2011-DRCTAJ/3-351


- 26 communes : Beaulieu sous la Roche, Brem sur Mer, Brétignolles sur Mer, Coëx, Commequiers, Givrand, La Chaize Giraud, La Cha-pelle Hermier, La Mothe Achard, L’Aiguillon sur Vie, Landeronde, Landevieille, Le Fenouiller, le Girouard, Martinet, Nieul le Dolent, Notre Dame de Riez, Saint Georges de Pointindoux, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Saint Georges de Pointindoux, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Saint Julien des Landes, Saint Maixent sur Vie, Saint Révérend, Sainte Flaive des Loups, Venansault

- 2 Etablissements Publics de Coopé-ration Intercommunale : la communauté de communes du Pays des Achards et la communauté de communes du Pays de Saint Gilles

► Dispositions financières : la participation financière est calculée selon la clef suivante:

- 50% en fonction de la superficie incluse dans le bassin versant du Jaunay ; - 25% en fonction de la population DGF et de la capacité touristique rapportée au pourcentage de la surface des communes concernées sur le bassin versant du Jaunay; - 25% en fonction du potentiel fiscal rapporté au pourcentage de la surface des communes concer-nées sur le bassin versant du Jaunay.

► Personnel:

Techniciens ; Benjamin HEMION, Ludovic PRIOU


SAGE : Vie Jaunay Bassin Versant Jaunay Amont



Art 7 : compétence « entretien et restauration des rivières et zones humides » Le SIAEP de la Vallée du Jaunay exerce en lieu et place des 2 Communautés de Communes adhérentes susvisées, la compétence « entretien et restaura-tion des rivières et zones humides » comprenant la partie études, travaux et mise en place de partenariats dans le cadre d’un Contrat Restauration Entre-tien. Cette compétence exercée sur une partie seulement des Communes des 2 communautés de communes: - communauté de communes du Pays des Achards : Communes de Beaulieu sous la Roche, La Chapelle Achard, Martinet, Sainte Flaive des Loups, Saint Georges de Pointindoux et Saint Julien des Landes - communauté de communes du Pays de Saint Gilles: Communes de l’Ai-guillon sur Vie et Landevieille

ACTIONS ET PROJETS

Décembre 2012 : Lancement d’une étude sur la continuité écologique de 5 ouvrages hydrauliques du bassin : - Clapet de Guiton, - Seuil d’Alto, - Chaussée de Lavaud, - Chaussée de la Réveillère, - Chaussée de Garreau.

LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

► Collectivité:

La Roche sur Yon Agglomération

54 rue René Goscinny 85 000 LA ROCHE SUR YON

Tel : 02 51 05 57 79 Fax : 02 51 37 32 74

Président : Luc BOUARD

Arrêté de création : 1er janvier 2010 Dernier arrêté de modification des statuts : n°09 DRCTAJ/3-738 du 23 déc. 2009 : Transforma-tion de la CCPY en communauté d’agglomération


- Conseil Communautaire avec 70 délé-gués des communes - Bureau communautaire avec 21 membres 15 communes concernées : ancien péri-mètre de la communauté des communes du Pays Yonnais : Aubigny, Chaillé sous les Or-meaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, la Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, La Roche-sur-Yon , Les Clouzeaux, Le Ta-bliers, Mouilleron le Captif, Nesmy, Saint Flo-rent des Bois, Thorigny, Venansault


- Financement des différents travaux d’en-tretien, rénovation par l’agglomération, - Aide possible par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Général de Vendée et le Conseil Régional - Participation financière aux 4 SAGE

► Personnel:

Marie-Pierre GROSSET : responsable environnement François MASSONNAUD : technicien rivière Christian BOISSEAU : agent rivière


Couvert par 4 SAGE : - SAGE du Bassin du Lay qui concerne 11 communes (en totali-té) et 3 communes (en partie) : Dompierre-sur-Yon, Venansault, Mouilleron-le-Captif, pour les cours d’eau suivants: Yon amont et aval, le Rio du Plessis, l’Amboise, le Marillet. Périmètre du CTMA : Yon, Ornay, Amboise, Guyon en cours d’études - SAGE Vie et Jaunay pour le cours d’eau Jaunay et Idavière et pour Venansault (en partie, avec la source) et Landeronde sur la totalité de son territoire - SAGE Auzance Vertonne pour le cours d’eau Auzance et pour la commune de Landeronde, Aubigny

- SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Grand Lieu qui concerne la commune de Dompierre sur Yon pour le cours d’eau la Boulogne.



- protection du patrimoine hydraulique d’intérêt communautaire (protection des berges et qualité des eaux) sur un périmètre élargi par rapport à celui de la CCPY à savoir pour 160 km de cours d’eau sui-vants : l’Yon, l’Ornay, l’Amboise, le Rio du Plessis, la Riallée, La Tré-zanne, le Marillet, l’Auzance, l’Idavière, le Jaunay, le Graon, la Jarrie, la Livraie, les Coux, la Margerie, l’Eraudière et la Tinouze ; - actions de formation, sensibilisation ou actions expérimentales pour la protection du plan d’eau de Moulin Papon et sur les cours d’eau ; - gestion par l’intermédiaire de conventions des ENS de Piquet (21,88 ha) et de la Basse Lardière (4,30 ha) ; - participation aux 4 SAGE et aux CLE concernant le territoire ; - études sur la protection de la qualité des eaux des bassins versants et des retenues servant à l’alimentation en eau potable ; ACTIONS ET PROJETS

- CTMA (études en cours) sur périmètre suivant : Yon, Ornay, Amboise, Guyon : 60 km - programme d’entretien, restauration des berges, ripisylves, ouvrages: gestion en régie par la mise à disposition des moyens municipaux

- gestion des plantes envahissantes (Renouée-Yon) - suivi de la qualité des cours d’eau

SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN

ET LA RESTAURATION DES COURS

D’EAU DU BASSIN VERSANT AMONT

DU LAY

► Collectivité:

Syndicat Mixte pour l’Entretien et la Restaura-tion des Cours d’Eau du Bassin Versant Amont

du Lay ( SYNERVAL)

Hôtel Intercommunal du Pays de Sainte Hermine 22, route de Nantes

BP 67 85 210 SAINTE HERMINE

Tel : 02 51 97 89 49 Fax : 02 51 27 34 87

Président : Norbert BARBARIT (Conseiller Général de la Vendée)

Arrêté de modification des statuts : n°05-SPF-84 du 25/08/2005 (extension du périmètre et modification des statuts)


- 4 Communautés de Communes adhé-rentes , représentées chacune par 4 délé-gués titulaires (1 voix par membre) et 4 délégués suppléants):

• Pays de l’Hermenault • Pays de Saintes Hermine

• Pays Mareuillais • Pays des Herbiers

► Dispositions financières : Art. 8: « Les ressources financières sont celles pré-

vues à l’article L5212-19 du CGCT (…), c’est à dire la contribution des membres associés selon la clé de répartition suivante:

- Linéaire de berge: 80%, - Potentiel fiscal :20% »

► Personnel:

Anthony PINGRAY, technicien de rivières Delphine RAVON, secrétaire

► Caractéristiques du territoire : - SAGE concerné: SAGE du bassin du LAY

- Cours d’eau, ou partie de cours d’eau, concernés: Le Lay, Le Petit Lay, La Smagne, Le Marillet, la Doulaye, ainsi que leur affluents.

DEAP - Service de Eau - Septembre 2014


Art. 2. : « Le syndicat a pour objet la maîtrise d’ouvrage d’opé-rations de restauration, d’entretien et de suivi ultérieur d’amé-nagement de cours d’eau intégrant le bassin versant du Lay en amont de Mareuil sur Lay, de leurs ouvrages hydrauliques, ainsi que des études s’y rapportant. »

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes : - Etude préalable au CRE, réalisée sur tout le bassin amont du Lay et achevée en 2004, - Etudes préalables à la restauration des chaussée de Mouchamps et de Mareuil-sur-Lay, - Suivi et analyse des populations piscicoles (Smagne amont, 2010). - Veille et suivi des foyer de plantes envahissantes. - Etude préalable à un CTMA sur le bassin amont du Lay ► Travaux hydrauliques : - CRE Lay amont-secteur SMAGNE (2008-2012): contrat en phase de finalisation . - Restauration et aménagement de la chaussée du Moulin de la Ville -Commune de Mouchamps (2009-2010). - Traitement de la végétation sur la chaussée de la Rochette (2009).

Syndicat Mixte pour l'Entretien

et la Restauration des cours d'eau

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE

GRAND LIEU

► Collectivité:

Syndicat mixte du bassin versant de Grand Lieu

Mairie 24 rue de l’hôtel de Ville

44 310 SAINT PHILIBERT DE GRAND LIEU

Tel : 02 40 31 50 53 Fax : 02 40 78 95 56

Président : Claude NAUD

Arrêté de création : 31 mai 2006


Membres : 42 communes dont 25 en Loire Atlan-tique et 17 en Vendée 2 communautés de communes : Com-munauté de communes de Saint Fulgent et La Roche sur Yon agglomération re-présentant 4 communes vendéennes 72 délégués : 2 pour les communes ayant leur bourg dans le BV ou ayant une superficie de plus de 2000 ha ou ayant une population supérieure à 2 000 hab. 1 délégué par commune pour toutes les autres communes.

► Dispositions financières : La répartition des contribution des membres

se fait en application des règles suivantes: • 30 % superficie de la commune sur le

bassin versant • 40 % la population sur le BV • 15 % linéaire de berges et nombre d’ou-

vrage hydraulique • 15 % surface de marais Péréquation finale par le potentiel fiscal

► Personnel: Techniciens : Pierre DOUVILLE, Patrick AUGEREAU, François CHARRUAU, Sophie RAUX-MARTIN Ludovic ANIZON

► Caractéristiques du territoire : - SAGE concerné: SAGE du bassin de Grand Lieu

- Cours d’eau, ou partie de cours d’eau, concernés: Logne, Bou-logne, Ognon, Lac de Grand Lieu (jusqu’à la chaussée de Bouaye)



Art3 : Etudes et travaux dans les domaines suivants :

− aménagement, restauration et entretien de cours d’eau − Aménagement, restauration, entretien et exploitation des

ouvrages hydrauliques présents sur les cours d’eau − Zones de rétention temporaire des eaux de crues et

zones de mobilité du lit mineur de ces cours d’eau Dans tous les autres domaines, le syndicat est compétent pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l’ex-clusion des travaux.

ACTIONS ET PROJETS

− Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2010-2014 (travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve, abreuvoirs, clôtures, plantes exotiques envahissantes, ouvrages etc.)

− Etude sur le potentiel hydro-électrique de la Boulogne

(2012-2013)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES MAINES VENDÉENNES

► Collectivité:

Syndicat Mixte du Bassin des Maines vendéennes

2 rue Jules Verne BP 8

85 250 SAINT FULGENT

Tel : 02 51 42 79 24 Fax : 02 51 42 79 30

Président : Eric SALAUN

Arrêté de création : n° 95-DRCL/2-19 du 23 mars 1995 Dernier arrêté de modification des statuts : n°09-DRCTAJE/3-40 du 29 janvier 2009


3 communautés de communes et 1 com-mune: − Communauté de communes du Pays

des Herbiers, − Communauté de communes du canton

de Saint Fulgent, − Communauté de communes « Terres de

Montaigu », − Les Essarts.


Art 10 : « les contributions des membres sont déterminées selon la répartition suivante : − CC « Terres de Montaigu : 35,18 % − CC du Pays des Herbiers: 35,18 % − CC du canton de Saint Fulgent : 25,88 % − Les Essarts : 3.76 % »

► Personnel: Damien GALLARD : technicien Lucile CLAVERIE : Responsable administratif

► Caractéristiques du territoire : SAGE concerné : Sèvre Nantaise Cours d’eau concernés : Maines et ses affluents (Bouveau, Blai-son, l’Asson, Doulay, Verdrenneau, Reulin, Longenais, Lignaie, Poisetière, Grang By)



Article 4 : « Le syndicat, dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes (selon la carte annexée) et dans l’unique objectif d’assu-rer la préservation de la ressource en eau et les écosystèmes aqua-tiques a pour objet :

- Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d’ou-vrages hydrauliques sur les cours d’eau,

- Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de réten-tion temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage

- Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l’exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles

- Actions, participations pour une gestion quantitative et qualita-tive de l’eau

- Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosys-tèmes aquatiques »

ACTIONS ET PROJETS CTMA 2008-2013 : − Restauration des berges et de la ripisylve : restauration et

entretien, plantations, clôtures, abreuvoirs... − Etudes et travaux de restauration de la continuité écologique

et de diversification des habitats, notamment sur les sites de la Daunière, St Charles, clapet du Vendrenneau,

− Lutte contre les plantes exotiques envahissantes : jussie, Renouées asiatiques

− Restauration des fonctionnalités de zones humides, création de zones humides tampons.

SYNDICAT DE LA SÈVRE AUX MENHIRS

ROULANTS ET DE SES AFFLUENTS

► Collectivité:

Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents

Pôle du Landreau BP 55

85 130 LA VERRIE

Tel : 02 51 63 06 06 Fax : 02 51 65 23 95

Président : Dominique MAUDET

Arrêté de création : n°94-DRCL/2-35 du 31 mai 1994 Dernier arrêté de modification des statuts : n°10-DRCTAJ/3-783 du 14 février 2011


25 communes dont : − 2 en Loire Atlantique (Boussay, Ge-

tigne) − 2 en Maine et Loire (Le Longeron,

Torfou) − 3 en Deux Sèvre (Cerizay, Montravers,

Saint Amand sur Sèvre) − 18 en Vendée (Bruffière, Chatelliers-

Chateaumur, Chambretaud, Cugand, La Gaubretière, Les Epesses, Les Landes-Génusson, Mallièvre, Mor-tagne sur Sèvre, Pommeraie sur Sèvre, Saint Aubin des Ormeaux, Saint Lau-rent sur Sèvre, Saint Malo du Bois, Saint Martin des Tilleuls, Saint Mes-min, Tiffauges, Treize-Vents, La Ver-rie)


− Pour le fonctionnement courant du syndi-cat, les charges sont réparties selon la règle de solidarité suivante :

� 1/3 en fonction de la longueur de rives � 1/3 en fonction de la population légale � 1/3 en fonction du potentiel fiscal Ces 3 critères sont appliqués à hauteur de 100% pour les communes riveraines de la Sèvre, et appliquées à hauteur de 20 % pour les communes non riveraines. Pour les actions d’étude, d’aménagement et de restauration de chaussées ou d’ouvrages hy-drauliques, la règle de solidarité est quelque

► Personnel:

Joseph BERTRAND : Technicien François DE TARONI : responsable administratif


SAGE concerné : Sèvre Nantaise Cours d’eau ou partie de cours d’eau concerné : Sèvre Nan-taise de Cerizay à Clisson, la Crûme et ses affluents, le Blanc et ses affluents



Le syndicat exerce une compétence hydraulique déclinée en actions ainsi décrites (article 8) : - étude, aménagement, restauration et entretien du lit et des berges (retrait d’arbres morts ou d’atterrissements dans le lit mineur, abattages d’arbres morts ou menaçant de chuter dans le lit mineur, recépage d’arbres et taillage de la végétation rivulaire, plantation de végétation rivulaire, lutte contre les plantes envahissantes, protection des berges et des rives, aménagement de clôtures, pontons, abreuvoirs à bestiaux, passages à gué à usage agricole, confortement de berges, protection et restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides dans le lit majeur) ; - étude, aménagement et restauration des ouvrages hydrauliques (hors barrages nécessaires à la production d’eau potable, ou à l’irriga-tion) ; - communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

ACTIONS ET PROJETS

CTMA 2008-2013 : − Restauration des berges et de la ripisylve sur la Sèvre Nan-

taise : restauration et entretien, plantations, clôtures, abreu-voirs...

− Etudes et travaux de restauration de la continuité écologique, notamment sur les sites de Barbin, la Guierche,…

− Lutte contre les plantes exotiques envahissantes : jussie, Renouées asiatiques

− Projet d’intervention sur la Crûme et le Blanc et leurs af-fluents : interventions sur les berges et la ripisylve, restaura-tion de la continuité...

SYNDICAT D’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DU SUD LOIRE

► Collectivité:

Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire

Maison de l’Intercommunalité ZIA de la Seiglerie 3

BP 13 44270 MACHECOUL

Tel : 02 40 02 32 62 - Fax : 02 40 31 41 92

Président : Jean CHARRIER

Arrêté de création : 15 mai 1984 Dernier arrêté de modification des statuts : 27 avril 2012

► Composition statutaire – Art 20 Les établissements publics de coopération in-tercommunale suivants :

CC « SUD ESTUAIRE », CC « CŒUR PAYS DE RETZ »,

Les communes suivantes : BOIS DE CENE, BOUIN, BOUAYE, BOURGNEUF EN RETZ, BRAINS, CHA-TEAUNEUF, FALLERON, FRESNAY EN RETZ, FROIDFOND, GRAND’LANDES, LA GARNACHE, LA MARNE, LES MOUTIERS EN RETZ, MACHECOUL, PAULX, SAINT ETIENNE DE MER MORTE, SAINT GER-VAIS, SAINT LEGER LES VIGNES, SAINT MARS DE COUTAIS, SAINT MEME LE TENU, TOUVOIS.

► Dispositions financières – Art 18.

Les recettes du budget du SYNDICAT comprennent : - la contribution des membres associés ; - le revenu des biens, meubles ou immeubles,

du SYNDICAT ; - les sommes reçues des administrations pu-

bliques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu (considérés comme des administrations publiques) ;

- les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et de l’Europe ;

- les subventions et avances des Agences de l’Eau ;

- les produits des dons et legs ; - le produit des taxes, redevances, contribu-

tions et participations correspondant aux ser-vices assurés ;

- le produit des emprunts.

► Personnel: Directeur : Hervé de VILLEPIN Secrétaire : Anne Sophie BIELLE-JARDIN Techniciens : Pierre GUINAUDEAU (marais sud Loire) Olivier FANDARD (Baie de Bourgneuf) Agents éclusiers : Jean Paul DOSSET, Jean Etienne AUDION, Serge PEDEAU, Roland JACQUEMIN.

Agents éclusiers (temps partiel) : Alain LABARRE, Pierre RONDINEAU, Joseph BLUTEAU.

► Caractéristiques du territoire : Superficie BV : 180 000 ha dont 42 500 ha en Vendée

Superficie marais : 25 000 ha dont 10 100 ha en Vendée


COMPETENCES STATUTAIRES – Art 7. Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres: Le SYNDICAT entreprend des actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques : du Boivre, de l’Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E. de

l’estuaire de la Loire, du Falleron pour le Sage de la Baie de Bourgneuf et du marais Breton, de l’Ognon, de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac de Grand

Lieu. En tant que structure référente du S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le SYNDICAT réalise :

- les études, l’animation, le suivi des travaux nécessaires à l’aménage-ment, à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques et de la qua-lité de l’eau ;

- l’entretien et la restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques ; - l’étude, la réalisation, l’aménagement et le renouvellement des ouvrages

d’intérêt collectif, dans le but d’obtenir la maîtrise hydraulique dans les bassins versants et sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques définis ci-dessus ;

- l’entretien et l’exploitation de ces ouvrages hydrauliques, propriétés du syndicat nécessaires à la gestion des niveaux d’eau ;

- la gestion des espèces végétales invasives sur le réseau hydraulique formé par les rivières et cours d’eau suivants : Le Canal Maritime de la Basse Loire, le Boivre, l’Acheneau, le Tenu, le Canal d’Amenée de la Pommeraie et le Falleron avec La Gravelle et la Taillée Gouine.

ACTIONS ET PROJETS - Assurer la gestion hydraulique (exondation et réalimentation) du réseau

hydraulique (eau douce et salée) ; - Maître d’ouvrage des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)

Baie de Bourgneuf et marais sud Loire ; actions sur les marais, cours

d’eau, ouvrages hydrauliques, animation et suivi ; - Structure chef de file pour le Contrat Régional de Bassin Versant « Boivre

Acheneau Tenu » sur le SAGE Estuaire de la Loire ; - Réfections et aménagements d’ouvrages hydrauliques en assurant la conti-

nuité écologique avec élaboration de règlements d’eau ; - Affiner la régulation hydraulique afin d’améliorer la gestion équilibrée de

la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - Pérenniser les actions d’entretien des milieux aquatiques.


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

COMMUNES RIVERAINES DE L’AUTISE

► Collectivité:

Syndicat Intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la rivière « l’Autize »

Siège : mairie de Nieul-sur-l’Autize

3 rue Aliénor d’Aquitaine 85 240 NIEUL-SUR-L’AUTIZE

Tel : 02 51 52 40 12 Fax : 02 51 52 43 04


Président : Dominique POITIERS

Arrêté de création : 20 mars 1965

► Composition : 6 communes adhérentes

- Saint-Hilaire–des-Loges, - Nieul-sur-L’Autise, - Xanton-Chassenon, - Oulmes, - Saint-Pierre-le-Vieux, - Bouillé Courdault

Le syndicat est administré par un comité com-posé de représentants de chaque commune associée, à raison de 2 délégués par commune.

COMPETENCES STATUTAIRES Art.2 Objet Le Syndicat a pour objet : - « d’exécuter des travaux de curage ou de redressement de la rivière au droit et en aval de Nieul-sur-l’Autise de manière à limiter les inondations périodiquement subies par les riverains du cours d’eau dans le bourg de Nieul-sur-l’Autise et à la périphérie de la commune d’Oulmes » - « de rechercher s’il convient de faire, par la suite, de nouveaux tra-vaux destinés à compléter l’aménagement de la rivière et de faire établir, s’il y a lieu, les projets correspondant aux travaux dont le comité syndical aura reconnu la nécessité.

ACTIONS ET PROJETS

► Etudes :

- Etude préalable à un CTMA sur la rivière Autise (partie vendéenne) portée par le Syndicat Mixte Vendée, Sèvre, Autize.

► Travaux : Travaux de restauration de chaussées: - Bonneuil à Saint-Hilaire-des-Loges en 2005 - Châteliers à Saint-Hilaire-des-Loges en 2007 - Guissais à Xanton-Chassenon en 2008

► Personnel:

- Secrétaire de mairie de Nieul-sur-l’Autise - Jérôme FAUCHER, technicien mis à disposition par le SM

VSA pour suivre et animer le CTMA. ► Caractéristiques du territoire :

- SAGE concerné : SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise -Couverture géographique: collectivités adhérentes

Documents

LA GESTION DE L’EAU EN VENDÉE · 2020-04-06 · M. Marcel GAUDUCHEAU, M. Alain LEBOEUF, Mme Jacqueline ROY, M. Bruno NOURY. - Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier: 6