La gestion de l’eau potable et d’assainissement par les ... · La gestion de l’eau potable et d’assainissement ... Descentralización- Code Organique d´Organisation Territoriale,

Protos 2015 Caractérisation modèles de gestion - Equateur - synthèse-DG.docx 1 / 16

La gestion de l’eau potable et d’assainissement par les Gouvernements Autonomes De centralise s municipaux en Equateur une caractérisation des différents modèles de gestion de 16 municipalités dans 5 provinces

1. Introduction En Equateur, les Gouvernements Autonomes Décentralisés (GAD) municipaux (ou «cantonaux »1) ont selon la constitution et le COOTAD (Código Orgánico de organización Territorial, Autonomía y Descentralización- Code Organique d´Organisation Territoriale, d´Autonomie et de Décentralisation) la compétence exclusive du service public d’eau potable et d’assainissement pour toute leur population. Ils peuvent créer des entreprises privées pour la fourniture des services d’eau et d’assainissement, déléguer cette compétence aux gouvernements paroissiaux ruraux ou réaliser des alliances avec des systèmes communautaires pour une gestion conjointe avec les comités d’eau potable et d’assainissement dans les zones rurales. La façon dont les GAD municipaux assument leur compétence diffère beaucoup d’une municipalité à l’autre. Même entre les GAD avec des caractéristiques, budgets ou taille similaires il y a des différences singulières. Cette étude, effectuée par Protos-Equateur et ses partenaires CEDIR (CEntro de Desarrollo y Investigación Rural), CEFODI (Corporación Esmeraldeña para la Formación y el Desarrollo Integral) et SENDAS (Servicios para un Desarrollo Alternativo del Sur), a pour but de caractériser ces différentes manières dont la compétence du service d’eau potable et assainissement est assumée par les GAD municipaux. A cette fin, l’étude identifie et compare les différents modèles de gestion adoptés par les GAD municipaux. Les GAD municipaux parviennent difficilement à assumer leur compétence constitutionnelle, surtout en milieu rural. Connaitre les détails de l’application de chaque modèle, et réaliser une appréciation de l’efficience de chaque modèle constituent alors des contributions importantes pour eux. Un modèle de gestion est déterminé comme un ensemble de mécanismes techniques, administratifs, institutionnels, normatifs et budgétaires. Dans quelques GAD, ces mécanismes sont articulés avec une politique municipale en matière d’eau potable et assainissement, basée sur une vision à long terme, des priorités et des projets spécifiques. L’étude a été effectuée dans 16 municipalités dans 5 provinces, avec les objectives suivants : Concevoir de façon concertée un outil pour collecter des informations relatives à la gestion ; Déterminer et analyser les modèles de gestion, qu’adoptent les GAD municipaux, selon les

critères suivants : normatif, administratif, financier, technique et budgétaire ; Réaliser une analyse comparative des différents modèles identifiés, et déterminer les

principaux points d’attention et les valeurs ajoutées avec potentiel de réplication ;

1 Dans cette article GAD municipal est synonyme de GAD cantonal


Vu le fait que le milieu rural est défavorisé par rapport à l’approvisionnement en eau potable et assainissement, l’étude se penche plus spécifiquement sur la vision du GAD sur la gestion communautaire de l’eau et assainissement en milieu rural. Le présent article est un synthèse du rapport d’étude original « Caractérisation de los modelos de Gestion de agua y saneamiento en 16 municipios de 5 provincias en Ecuador – Marzo 2015 - Helder Solís C. y Jeanneth Villarroel H. » Dans cet article nous présentons la méthodologie et les résultats de cette étude. Les résultats ne peuvent pas être généralisés vers d’autres pays ou contextes, mais la méthodologie proposée peut certainement servir de source d’inspiration pour faire une appréciation de la gestion de l’eau potable et d’assainissement par des autorités locales.

2. Méthodologie 2.1. Les étapes de l’étude La méthodologie appliquée consiste de 7 étapes. Dans un premier temps, les informations de base ont été révisées. Il s’agit entre autre des statistiques nationales, le Plan Nacional Buen Vivir (PNBV), le Plan de Desarrollo y Ordenamiento Territoralale (DyoT), la constitution, le Ley Orgánica de Recursos Hídrícos, usos y aprovechaminentos (LORH), le COOTAD .. Cette étude bibliographique a été suivie par une phase de terrain avec des enquêtes et entrevues dans les 16 GAD, qui étaient le sujet de cette étude. Ces enquêtes et entrevues avaient pour but d’identifier les capacités des GAD municipaux relatives à la gestion de l’eau. Ces capacités ont été débattues pendant une réunion avec les représentants des GAD communaux. Les contributions formulées pendant cette réunion ont été incorporées dans les résultats des enquêtes et entrevues de terrain. Dans une deuxième réunion, les modèles de gestion ont été discutés et les capacités des GAD municipaux et leurs limites ont été analysées.

Etape Contenu

Etape 1 : Révision d’information de base disponible

Définition Termes de Références de l’étude : objectifs, fins, critères Consultation statistiques nationales, le PNVB, le PDyoT, la constitution, le LORH, le COOTAD ..

Etape 2 : Travail de terrain Enquêtes dans chaque GAD municipal Entrevues dans chaque GAD municipal

Etape 3 : Traitement d’information Systématisation et compléments

Etape 4 : Systématisation du processus Incorporation contributions

Etape 5 : Systématisation du processus 1ère réunion pour débattre les capacités des GAD municipaux

Etape 6 : Synthèse du processus 2ème réunion pour débattre les modèles Analyse des capacités et limites

Etape 7 : Document de synthèse

Tableau 1 : étapes de la méthodologie

2.2. Les instruments Dans le cadre de la présente étude, on a développé trois outils matriciels qui facilitent l’obtention, l’organisation et le traitement des informations : Le premier instrument permet de réaliser l’identification et de systématiser des éléments qui caractérisent la population, le modèle de gestion et la participation. Les informations proviennent


des documents comme le Plan de Développement et Aménagement Territoriale, des systématisations institutionnelles etc. Le deuxième instrument consiste d’une enquête pour sonder la perception des représentants du GAD municipal sur le niveau d’exécution de ses compétences. Ce sondage a été réalisé suivant les capacités et les questions mentionnées dans le tableau ci-dessous. Beaucoup d’attention a été prêtée aux relations entre les acteurs communautaires, municipaux et gouvernementaux.

Capacités Questions

Politique En quelle mesure le GAD municipal dispose-t-il d’une politique d’eau potable et assainissement (EPA) qui se traduit dans des plans et projets ? Comment se fait la priorisation des ouvrages ? Comment se réalisent les processus de planification à court et long terme ? Quels principes guident le travail en matière d’EPA ?

Institutionnel Quel type de structure et processus tient le GAD municipal pour assumer ses compétences ? Dispose-t-il d’une structure spécifique pour l’EPA ? Dispose-t-il d’une structure et mécanismes pour le milieu rural ? Combien de personnes y-a-t-il dans cette structure ? Quel pourcentage a une fonction technique ? Comment se font les investissements (exécution direct, contractualisation, co-exécution avec les communautés) ?

Normatif Dispose-t-on des ordonnances pour la gestion de l’EPA ? Existent-ils des normes et règlements pour le fonctionnement du secteur EPA au sein de l’institution ? Existent-ils des arrangements pour l’investissement et la récupération des fonds ?

Technique Y-a-t-il des capacités techniques au sein du GAD pour la gestion du secteur ? Existent-ils des instructions et arrangements techniques pour la gestion ? Y-a-t-il un manuel d’administration-opération-maintenance des structures ? Y-a-t-il des dispositions claires pour les études ? Dispose-t-on des prix estimatifs des coûts des installations en milieu rural ?

Financier Quelles ressources sont destinées au secteur ? Comment priorise-t-on ces ressources ? Quelles sources de financement utilise-t-on ? Existe-t-il une politique de récupération des investissements ? Comment finance-t-on les actions de maintenance et d’opération ? Considère-t-on des mécanismes de co-investissement local dans les ouvrages ?

Environnemental Dispose-t-on d’un plan pour la protection des sources d’eau ? Réalise-t-on des efforts pour lier l’assainissement à l’eau potable ? Dispose-t-on des mécanismes pour la protection des sources ? Organise-t-on des espaces de concertation pour la protection des ressources ? Quelles initiatives citoyennes communautaires appuie-t-on ?

Organisationnel2 Quelle vision tient-on à l’égard du secteur communautaire (coordination, coresponsabilité, confrontation, passivité ) ? Réalise-t-on des efforts pour promouvoir l’organisation du secteur communautaire ? Considère-t-on la participation du secteur communautaire dans la gestion du secteur EPA ? Est-ce qu’on rend compte ?

Tableau 2 : grille d’enquête des capacités des GAD municipaux

2 Les capacités organisationnelles se rapportent surtout à la relation avec le secteur communautaire en milieu rural


Sur base des réponses mentionnés du tableau 2, des scores pour les sept capacités des GAD municipaux ont été déterminées. La moyenne de ces sept scores donne la qualité de la gestion du GAD municipaux. Le troisième instrument consiste d’une entrevue structurée pour connaître la vision du GAD sur la gestion communautaire de l’eau en milieu rural, et les perspectives pour une gestion en alliance publique - communautaire. Cet instrument permet de faire une analyse descriptive.


2.3. Les GAD de l’investigation L’étude s’est focalisée sur le GAD municipal, institution compétente dans la fourniture des services d’eau potable et assainissement. 16 GAD dans 5 provinces , où Protos et ses partenaires ont travaillé, ont été investigués:

Province GAD municipal

Azuay Oña, Saraguro, Quilanga,Espindola

Loja Gonzanamá, Calvas, Catamayo, Rio Verde, Muisne, Eloy Alfaro

Esmeraldas San Lorenzo, Atacames, Esmeraldas, Quinindé

Cañar Cañar

Imbabura Cotacachi

Tableau 3 : aperçu des 16 GAD municipaux Les personnes enquêtées et celles qui participaient aux réunions étaient les représentants des GAD municipaux. Il s’agissait surtout des directeurs des Travaux Publics, les techniciens d’eau potable et d’assainissement, et là où c’était possible, les maires, les conseillers et les directeurs des entreprises.

3. Appréciation de qualité de la gestion Il s’avère que les sept capacités de gestion des différents GAD municipaux sont très variables. Le diagramme ci-dessous montre les scores pour les GAD municipaux d’ Oña et de Muisne. Vu ce grand écart entre les différentes municipalités, il est impossible de tirer des conclusion générales pour l’ensemble des municipalités. Il est également impossible de dire lesquelles sont les compétences les plus développées pour l’ensemble des municipalités.

Figure 1 : capacités des GAD municipaux d’ Oña et Muisne En plus, il n’existe pas de relation très claire entre les différentes capacités individuelles d’un même GAD municipal. Par exemple un GAD municipal avec une capacité politique bien développée, peut avoir une forte capacité institutionnelle, mais un autre GAD municipal, avec également une bonne


capacité politique, peut ne pas avoir une capacité institutionnelle suffisante. Seule une analyse individuelle par GAD communale est donc pertinente.

Figure 2 : capacités des GAD municipaux d’Oña et Quilanga

Le tableau ci-dessous montre la qualité de gestion des 16 GAD municipaux étudiés. Ici, on constate également une grande variation entre les différentes GADS, aillant de 1,10 (Muisne) à 2,31 (Cañar). Sur base de la moyenne et la médiane, on peut conclure que la capacité politique de l’ensemble des GAD municipaux est la plus développée, la capacité environnementale est la plus faible. La variation est la plus élevée pour les capacités organisationnelles et politiques.

GAD municipal

Capacité politique

Capacité institut.

Capacité norm.

Capacité techn.

Capacité financ.

Capcité envir.

Capacité organ.

Qualité de la gestion

Muisne 1,0 1,0 1,2 1,0 1,2 1,3 1,0 1,10

Esmeraldas 1,3 1,3 1,0 1,0 1,2 1,6 1,0 1,20

Eloy Alfaro 1,3 1,3 1 1,3 1,3 1,0 1,3 1,21

San Lorenzo 1,3 1 ,3 1,3 1,4 1,4 1,2 1,4 1,33

Atacames 1,5 1 1,5 1,8 1,4 1,5 1,2 1,41

Rioverde 1,5 1,4 1,4 1,5 1,4 1,4 1,4 1,43

Quinindé 2,3 1,8 1,5 2,0 1,6 0,7 0,5 1,49

Gonzanamá 1,5 2,0 1,5 1,6 1,8 0, 8 1,8 1,57

Espindola 2,0 1,7 1,3 1,6 1,6 1,5 1,8 1,64

Quilanga 2,5 1,4 2,0 1,2 2,4 1,5 1,4 1,77

Calvas 1,4 1,5 2,5 2,0 2,2 0,8 2,2 1,80

Saraguro 1,8 1,8 2,0 1,8 1,8 2,0 2,2 1,91

Catamayo 2,3 1,5 1,7 2,6 1,8 1,5 2,0 1,91

Cotacachi 2,0 2,5 1,8 2,0 2,0 1,8 2,0 2,01

Oña 2,5 2,2 2,0 2,4 2,4 2,2 2,2 2,27

Cañar 2,5 2,0 2,3 2,4 2,6 1,8 2,6 2,31

Moyenne 1,79 1,61 1,63 1,73 1,76 1,41 1,63 1,65

Médiane 1,79 1,50 1,50 1,73 1,76 1,50 1,63 1,64


Tableau 4 : la qualité de gestion des 16 GAD municipaux Dans le chapitre 5, la relation la qualité de la gestion et le modèle de gestion adopté par chaque GAD municipal sera analysée.

4. Caractérisation des modèles de gestion identifiés 4.1. Introduction Sur base des informations obtenues dans les entrevues (instruments 1 et 2) et au travers les dialogues avec les représentants municipaux, complémentées avec l’analyse des dynamiques institutionnelles (instruments 3) , quatre modèles de gestion ont été identifiés. La détermination des modèles se fait sur base des caractéristiques suivantes : (i) l’existence d’une instance ou institution responsable des services d’eau potable et assainissement , et (ii) la manière dont on répond aux demandes de la population urbaine et rurale.

Modèle Structure organisationnelle Caractéristiques évidentes

Gestion publique sans instance spécifique

Municipalité → Département des Travaux Publics

Le Département des Travaux Publics du GAD municipal est responsable de la gestion de l’eau et d’assainissement

Gestion publique avec instance spécifique

Municipalité → Travaux publics -> Unité/Département Eau Potable et Assainissement

La municipalité définit une structure spécifique pour assumer la compétence au travers d’une instance au sein des Travaux Publics ou au travers d’une direction spécifique

Municipalité → Direction Eau Potable et Assainissement

Entreprise publique Municipalité → Entreprise Eau Potable et Assainissement Publique

Une entreprise est créée pour la prestation des services d’eau potable et assainissement

Gestion publique - communautaire

Municipalité → Travaux Publics + Structure de gestion communautaire

La gestion est effectué par une structure publique – communautaire responsable de la prestation des service d’eau potable et assainissement

Municipalité → Travaux Publics -> Entité Eau Potable et Assainissement + Structure de gestion communautaire

Tableau 5 : les quatre modèles de gestion


4.2. Les différents modèles

Modèle 1 : Gestion publique sans instance spécifique Caractéristiques institutionnelles

Le Département des Travaux Publics du GAD municipal est responsable de la fourniture des services d’eau potable et assainissement. Cette instance est chargée de l’ingénierie civile, et elles gère les systèmes d’eau urbains. Vu sa connaissance du fonctionnement des systèmes dans le centre urbain, son « savoir-faire » est aussi utilisé pour le milieu rural, mais suivant une approche de la réponse à la demande rurale. Le résultat est que les services atteignent un grand pourcentage de la population urbaine, contrairement au milieu rural. Vu qu’ils interviennent rarement en milieu rural, la couverture en eau potable y reste basse.

Caractéristiques techniques

Le personnel opérationnel qui effectue les travaux dans les services de base, disposent d’un savoir-faire basé sur des années d’expérience. Cependant, son travail est « un de plus » entre les différentes tâches du Département des Travaux Publics.

Caractéristiques politiques

En zone urbaine, les activités s’inscrivent dans les activités planifiées par les Travaux Publics et Planification. En milieu rural, le département réalisé des activités en réponses aux demandes des communautés rurales, des comités d’eau…

Caractéristiques organisationnelles

La gestion communautaire rurale n’est pas articulée à la municipalité, et chaque organisation rurale, responsable du service d’eau en milieu rural, résout ses problèmes avec des résultats moyens et/ou limités. La relation avec l’Autorité Décentralisée est ponctuelle et peu de coordonnée.

Caractéristiques normatives

La gestion municipale se réalise dans le cadre de l’exécution de sa compétence exclusive de l’eau potable et assainissement selon la constitution et le COOTAD. Pour le milieu rural, on n’accomplit pas ces normes, et on ne connaît pas non plus les directives juridiques qui engagent les comités d’eau.

Caractéristiques financières

Les sources de financement proviennent du budget municipal, au travers les plans annuels d’investissement. On utilise les recettes de la collecte de redevances d’eau à cet effet. Les nouveaux ouvrages, surtout d’assainissement, et la réhabilitation des systèmes d’eau sont financés par des crédits de la Banque d’Etat.

Analyse des forces et limites

Forces : On peut considérer comme forces le fait que les actions du GAD municipale se réalisent sous sa propre responsabilité, son expérience et le

GAD municipal

Direction Travaux Publics : Planification de base pour la

gestion urbaine Réponse à la demande

rurale

Demande rurale non organisée


fait que les besoins sont identifiés. Les prévisions s’intègrent dans une planification municipale territoriale. Limites : La fourniture des services d’eau et d’assainissement suit les priorités des instances des Travaux Publics et Gestion Environnementale. La relation avec les communautés rurales n’est pas planifiée et structurelle. La gestion des systèmes ruraux se fait en dehors de la municipalité et de ses investissements.

Recommandations

Il est nécessaire de miser sur l’importance des organisations communautaires pour une amélioration de la gestion d’eau au niveau municipal. Le renforcement doit se focaliser sur le suivi, l’opération et les coûts de remplacement des systèmes d’eau, en promouvant la participation des usagers. Il faut renforcer la coordination des organisations communautaires vis-à-vis le GAD municipal.

Modèle 2 : Gestion publique avec une instance spécifique pour l’eau potable et l’assainissement

Caractéristiques institutionnelles

Le Département des Travaux Publics est responsable de la fourniture des services d’eau potable et assainissement. A cet effet, le GAD municipal a établi une unité ou département d’eau potable et assainissement, avec pour but que la responsabilité soit davantage délimitée dans une équipe spécifique. L’unité travaille sur l’ingénierie civile, et gère les systèmes en milieu urbain. Leurs activités ont été étendues vers le milieu rural, mais suivant une approche de réponse à la demande. Le résultat est que les services atteignent un bon pourcentage de couverture en milieu urbain. Dans le milieu rural, la gestion communautaire fonctionne avec des appuis ponctuels. Là où les organisation communautaires sont mieux consolidées, on obtient de meilleurs taux de couverture.


Pour assurer le service en milieu urbain, une structure spécifique, disposant de son propre personnel et responsable du maintenance - opération - réparation du système d’eau et d’égouts, a été créée.

GAD municipal

Direction Travaux Publics :


Unité Eau Potable et Assainissement: Planification

spécifique pour la gestion urbaine

Coordination et réponse à la demande rurale



Comme pour le modèle 1, les activités en zone urbaine s’inscrivent dans la planification des Travaux Publics et Planification. En zone rurale les activités sont réalisées en réponse aux demandes des communautés rurales, des comités d’eau…


La gestion communautaire n’est pas articulée à la municipalité et chaque organisation rurale résout ses problèmes avec des résultats moyens et limités. La relation avec l’Autorité Décentralisée est ponctuelle et peu coordonnée.


La gestion municipale se réalise dans le cadre de l’exécution de sa compétence exclusive de l’eau potable et assainissement selon la constitution et le COOTAD. Il existe des ordonnances, qui sont appliquées en milieu urbain. Pour le milieu rural, on n’accomplit pas ces normes, et on ne connaît pas non plus les directives juridiques qui engagent les comités d’eau.


Les sources de financement proviennent du budget municipal, au travers les Plans annuels d’investissement. On utilise des recettes de la collecte de redevances d’eau à cet effet. Les nouveaux ouvrages, et la réhabilitation des systèmes d’eau ont été financés par des crédits de la Banque d’Etat. Seules les redevances de ses services ne constituent pas une base viable, surtout pas en milieu rural.


Forces : La structure spécifique dispose d’un budget spécifique pour l’eau et l’assainissement. Elle maintient un niveau de base de coordination avec d’autres organes de la municipalité, qui exécutent des actions de conservation environnementale et assainissement, comme les GAD paroissiales rurale. Limites : Il y a un manque d’information sur la situation d’eau potable et d’assainissement dans le canton. Le focus reste trop sur le milieu urbain. La relation avec les communautés rurales est peu planifiée et trop en réponse aux demandes. Il y a peu de connaissance sur les aspects légaux, et sur le processus de sensibilisation de la population sur l’utilisation adéquate des services.

Recommandations

Pour la zone rurale, il y a un besoin d’apport méthodologique en matière d’ingénierie sociale pour la construction des systèmes, le suivi et la coordination avec les organisation communautaires. Il faut également contribuer à la socialisation des normes nationales relatives à l’eau potable et renforcer la participation citoyenne.

Modèle 3 : Entreprise publique


Une Entreprise Publique (EP) est responsable des services eau potable en assainissement en milieu urbain. Les nécessités des zones rurales sont directement résolues par la Direction des Travaux Publics. Le résultat est que le taux de couverture en milieu urbain est élevé, mais les services ne répondent pas aux attentes des clients (en termes de continuité et qualité). En zone rurale le taux de couverture est moyenne.

GAD municipal

Direction Travaux Publics : Réponse à la

demande rurale




La structure de l’EP consiste de deux services. Le service technique est responsable du maintenance- opération-réparation des systèmes. Le service administratif est responsable de la collecte des redevances, le suivi financier et l’établissement de bilans.


La mise en œuvre de la fourniture des services d’eau et d’assainissement se réalise en zone urbaine au travers de l’EP, qui a été établie à ce but.


Les directions des Travaux Publics et Planification réalisent des actions en réponse aux demandes des communautés, comités d’eau.. en milieu rural. La gestion communautaire n’est pas articulée à la municipalité. Chaque organisation rurale résout ses problèmes avec des résultats moyens et limités. La relation avec le GAD est ponctuelle. Il n’y a pas de participation des représentants des usagers ou des communautés rurales dans l’EP.


La gestion municipale se réalise dans le cadre de l’exécution de sa compétence exclusive de l’eau potable et assainissement, et de la possibilité de créer des EP selon la constitution et le COOTAD. Il existe des ordonnances sur la gestion des entreprises et l’application et les services d’eau et assainissement, qui sont appliquées en milieu urbain. Pour le milieu rural, on n’accomplit pas ces normes, et l’EP ne connaît pas les directives juridiques qui engagent les comités d’eau pour l’établissement d’alliances.


Les sources de financement proviennent de la collecte de redevances, et de la prestation des services additionnels (p.ex. installation de compteurs). Toutefois, il existent des usagers qui ne payent pas, et cette perte est difficile à récupérer. Pour cette raison, une partie du budget municipal est destinée à l’EP. Les redevances pour l’eau ne se sont pas suffisantes pour soutenir les services d’eau, et encore moins pour les besoins des communautés rurales.


Forces : Les recettes sont réinvesties dans les systèmes. Une entreprise connait son financement et les coûts de gestion. Les structures spécifiques avec une autonomie constituent une opportunité pour spécialiser le travail et offrir un meilleur service public. Limites : La gestion administrative-financière ne suffit pas pour répondre aux exigences relatives à l’efficience et aux investissements, imposées par la loi sur les EP. Les tarifs sont déficitaires par rapport aux coûts réels d’opération et de maintenance.

Recommandations

Il faut renforcer le dialogue entre la municipalité et l’EP pour contribuer à la définition claire des responsabilités et rôles, comme la planification territoriale, les mécanismes de co-financement, l’articulation interne quant aux différentes compétences (eau, assainissement, conservation environnementale), coordination avec les organisations communautaires, ..

Entreprise publique : Stratégie, planification et

gestion pour l’eau et l’assainissement urbains


Il est également nécessaire de réviser la formule des tarifs pour assurer la viabilité financière.

Modèle 4 : Gestion publique - communautaire


La Direction des Travaux est responsable de la réalisation des projets d’eau tant en milieu urbain qu’en milieu rural. La compétence de gestion de l’eau potable en milieu urbain est assumée par une unité municipale au sein de la Direction des Travaux Publics. Pour les actions en milieu rural, une structure responsable pour la gestion communautaire en milieu rural a été créée. Elle est formée par des représentants des comités d’eau ruraux, disposant d’une connaissance du contexte rurale, et du GAD, permettant d’établir une relation entre la demande rural et le GAD municipal. Le résultat est que la couverture atteint des pourcentage élevés en milieu urbain et rural, dans un cadre d’une planification concertée.


L’unité municipale assure la maintenance, l’opération et la réparation des systèmes en milieu urbain. La perception des tarifs se réalisé au travers d’un guichet de collecte de la municipalité pour la partie urbaine. Les comités d’eau ruraux, appuyés par la structure de gestion communautaire en milieu rural, sont responsables de l’opération, de la maintenance et des petites réparations de leurs systèmes d’eau. Pour des grosses réparations il peuvent faire appel à la Direction des Travaux Public. Ils collectent également les redevances établis dans leurs assemblées générales.


La direction des Travaux Publics et l’unité d’eau potable et d’assainissement disposent d’un Plan Directeur Cantonal, qui comprend les prévisions pour la zone urbaine et rurale. La structure de gestion communautaire en milieu rural participe à la planification territorial et aux plans annuels.

GAD municipal Demande rurale

organisée (comités d’eau)

Direction Travaux Publics: Réalisation des projets en milieu urbain et rural

Unité Eau Potable et Assainissement : maintenance, opération et réparation en milieu urbain

Structure de gestion communautaire :

suivi, appui aux comités d’eau ruraux

Planification stratégique de la gestion de l’eau potable et assainissement en milieu rural



En zone urbaine, la municipalité agit au travers de ses unités responsables du service d’eau et d’assainissement. Les comités d’eau ruraux se sont associées dans la structure de gestion communautaire. Un appui, renforcement et suivi de chaque organisation sont prévus. La relation avec les GAD est institutionnalisée au travers des accords formels, une planification et une reddition des comptes.


La gestion municipale dans une alliance publique-communautaire se réalise dans le cadre de la compétence exclusive de l’eau potable et assainissement du GAD. Ce modèle de gestion est renforcée par la reconnaissance dans la constitution et dans le COOTAD. Le modèle est appuyé par des outils juridiques (ordonnances, conventions) qui régissent la relation entre la municipalité et les représentants des systèmes d’eau communautaires. Ils définissent l’engagement des techniciens municipales pour donner des conseils aux organisations de la zone rurale, et ces organisations s’engagent à assurer une gestion de l’eau de qualité.


Les sources de financement proviennent de la collecte de redevances et les investissements du budget municipal au travers les plans annuels d’investissement. Des organisations de coopération internationale apportent des ressources pour la réalisation de l’infrastructure des systèmes d’eau, mais aussi pour le renforcement pour l’opération, la maintenances et le suivi de la gestion organisationnelle des comités d’eau. Les redevances ne peuvent pas maintenir les services, ni en milieu urbain, ni dans les communautés rurales, plus spécifiquement pour les extensions et pour répondre aux nécessités futures des communautés rurales.


Forces : les actions collectives, coordonnées en coresponsabilité entre la municipalité et les organisations communautaires montrent des résultats positifs par rapport à la couverture en eau sur tout le territoire. La méthodologie, qui porte sur la durabilité sociale, technique et environnementale, mène à une haute viabilité3. L’équipe technique municipale coordonne les interventions en milieu rural avec la structure de gestion communautaire, qui connait les défis et les priorités et qui peut renforcer les capacités des usagers et les gestionnaires. De cette manière, on optimise les ressources humaines disponibles. Faiblesses : les entités municipales tendent à négliger leur responsabilité dans le suivi de la gestion communautaire rurale. La volonté politique pour la promotion de ce modèle est également une variable sensible. Si les décideurs politiques ne mettent pas en avant les valeurs de ce modèles, des résistances contre ce modèle se génèrent.

Recommandations

Il est opportun d’analyser les capacités de la structure de gestion communautaire, et de connaître les motives des communautés qui ne sont pas membres de cette structures afin que les GAD municipaux cherchent des mécanismes de coordination avec ces communautés.

3 Cette méthodologie repose sur une collaboration effective entre la municipalité et la communauté; elles ont reçu un soutien permanent des organisation de développement avec une expertise technique et de d’accompagnement social et des investissements majeurs depuis le début du processus jusqu’à la consolidation institutionnel des alliances.


5. Comparaison des différents modèles de gestion Une comparaison entre les différents modèles de gestion en ce qui concerne la qualité de gestion , basée sur la qualité de gestion des 16 GAD municipaux, montre qu’il n’y a pas de différence significative, excepté pour le modèle de gestion publique-communautaire (Pour rappel, cette qualité de gestion est calculée sur base des capacités suivantes: politique, institutionnelle, normative, technique, financière, environnementale et organisationnelle). Les deux GAD municipaux avec ce modèle de gestion (Cañar et Oña) ont des capacités bien développés sur tous les plans (politique, institutionnel etc. Voir aussi tableau 5).

Gestion publique sans instance

spécifique


Entreprise privée Gestion publique - communautaire

Gad municipal

Qualité de gestion

Gad municipal

Qualité de gestion

Gad municipal

Qualité de gestion

Gad municipal

Qualité de gestion

Muisne 1,10 Quinindé 1,49 Rioverde 1,43 Cañar 2,31 Quilanga 1,77 San

Lorenzo 1,33 Eloy Alfaro 1,21 Oña 2,27

Espindola 1,64 Atacames 1,41 Gonzanamá 1,57 Esmeraldas 1,20 Catamayo 1,91 Calvas 1,80 Cotacachi 2,01 Saraguro 1,91

Moyen 1,44 1,66 1,49 2,29

Tableau 6 : comparaison modèle de gestion – qualité de gestion Les informations recueillies dans le « Censo de Poblacion y Vivienda » de 2010 montrent qu’ils n’y a pas de différences significatives entre les différents modèles de gestion en ce qui concerne la couverture en eau par GAD municipal.

Gestion publique sans instance spécifique


Entreprise privée Gestion publique - communautaire

Gad Taux de couverture




Muisne 35% Quinindé 54% Rioverde 37% Cañar 86% Quilanga 86% San Lorenzo 62% Eloy Alfaro 55% Oña 87% Espindola 77% Atacames 72% Gonzanamá 81% Esmeraldas 74% Catamayo 85% Calvas 80% Cotacachi 91% Saraguro 84%

Tableau 7 : comparaison modèle de gestion – Taux de couverture Les GAD municipaux avec une entreprise publique ont pu parvenir à améliorer la couverture en eau en milieu urbain, mais n’ont pas pu combler le fossé urbain-rural. Les GAD municipaux avec une gestion publique – communautaire présentent des taux de couverture en eau élevés, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Dans ce cas, il convient de mentionner que la condition sine qua non est l’association entre la construction des systèmes et la construction du modèle d’alliance publique – communautaire qui rend possible la haute couverture.


On peut donc conclure que parmi les GAD municipaux étudies, ceux avec une gestion publique communautaire ont la meilleure qualité de gestion et le plus haut taux de couverture, aussi en milieu rural. Cependant, vu que le nombre de GAD étudiés est limité, on ne peut pas extrapoler les résultats de cette comparaison vers d’autres GAD municipaux en Equateur ou d’en tirer des conclusions générales.

6. Appréciation générale Les structures de gestion communautaires ont atteint un développement important des capacités de réponse en milieu rural. Il reste à assurer que l’articulation avec les GAD soit mieux définie dans des ordonnances. Il est également important que les instances dans la municipalité optimisent leur travail et le monitorent comme partie de la planification cantonal en incluant la partie rural et pas seulement la partie urbain. Dans des cantons avec une population avec moins de 50.000 habitants, il est démontré que les instances spécifiques d’eau potable disposent d’une meilleure spécialisation technique, une capacité de réponse aux problèmes quotidiennes et un meilleur niveau de planification. Le défis de ces instances est de renforcer leur travail coordonné avec les organisations du secteur rural. Quant aux entreprises municipales, on trouve un résultat sous-optimal dans leur efficience et des difficultés de coordination- gouvernance entre la municipalité et l’entreprise. Le montage institutionnel d’une entreprise demande un investissement important, qui peut être viable dans des situations avec des populations de plus que 200.000 habitants. Dans tous les cantons analysés, la question de prévoir un financement durable se pose. On constate que les redevances peuvent suffire pour assurer l’opération et la maintenance. Mais il est impossible d’affirmer qu’elles puissent couvrir les nouveaux investissements par exemple pour l’extension du service. Face à cette réalité, il est indispensable de définir la politique nationale de financement par le gouvernement central pour assurer le contrôle de la qualité des services, le renforcement continuel de l’opération … La perception des instances municipales sur les organisations communautaires qui gèrent des services d’eau et sur la possibilité d’établir des alliances reste peu optimiste. Les municipalités expriment une ignorance de la législation récemment approuvée. Dans le discours du personnel municipal, on découvre souvent une image négative et une défiance du travail des gestionnaires communautaires, par exemple par rapport aux capacités technique, administratives… Cette situation complique les réflexions sur la façon dont elles peuvent travailler avec les organisations communautaires et sur les services d’eau en zone rurale.

7. Conclusions L’étude a identifié 4 modèles de gestion, qui se distinguent entre eux sur base de l’existence et du type d’une instance spécifique responsable de la gestion des services d’eau. Dans chaque modèle,


l’instance municipale est responsable des services d’eau en milieu urbain. En milieu rural, des structures communautaires (les comités d’eau) sont en charge. La couverture en eau potable est toujours supérieure en milieu urbaine. Dans le modèle de gestion publique-communautaire, la couverture en eau est toujours élevée, dans les autres modèles ce taux varie de bas à haut. La qualité de la gestion varie de basse à moyenne dans les GAD municipaux sans instance spécifique. Dans les autres modèles, la qualité de gestion va de basse à haute, excepté pour la gestion publique-communautaire qui présente toujours une qualité de gestion élevée. On peut donc signaler une légère tendance qu’une gestion avec une instance spécifique à une influence positive sur la qualité de gestion. Cependant, tous les modèles ne peuvent pas être appliquées dans toutes les conditions. Une gestion publique-communautaire exige une bonne articulation avec le GAD municipal. Les instances spécifique au sein d’une municipalité ne peuvent acquérir les capacités nécessaires que dans des municipalités avec une population minimale de 50.000 habitants, d’après ce que cette étude a pu constater.. Le seuil minimal pour une entreprise viable semble être 200.000 habitants. En général, on peut conclure qu’il n’y a pas de différence significative dans la qualité gestion ou dans la couverture en eau qui est imputable à l’instance responsable où au modèle de gestion, excepté pour la gestion publique-communautaire. Les facteurs les plus importantes qui freinent le développement des services d’eau de bonne qualité sont à la concentration de la planification et de ressources dans les centres urbaines, et l’inexistence d’une politique d’eau potable dans le milieu rural. Chaque intervention sur la gestion de l’eau doit prêter suffisamment d’attention à ces deux facteurs.

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