La gestion et le traitement des déchets.

I – Définition et réglementation des déchets 1) Règles et lois applicables 2) Les modes de traitement II – Au CHU de Dijon 1) Impact économique et environmental 2) Focus DASRI (audit des blocs opératoires 2014) 3) Le circuit des déchets et ses filières III – Les différentes filières de recyclage et valorisation 1) La durée de vie des déchets 2) Les filières

Le 18/05/2018. Florent Guillemin, CHU de Dijon, florent.guillemin@chu-dijon.fr, tél : 0380293897. 1

Pourquoi devons-nous réduire notre production de déchets ?

Notre production de déchets a doublé en 40 ans ! On est passé de 200 à 400kg. Chaque français jette en moyenne 390 kg de déchets dans les poubelles en 2010. Aujourd’hui ça augmente encore : 450 kg! Raisons : Pour réduire notre consommation de ressources naturelles, limiter les rejets de gaz à effet de serre, limiter l'enfouissement de déchets, mais aussi maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets. Nous devons passer en mode « réduction »! Composter ses déchets, éviter le suremballage, réparer ses appareils ménagers ou encore jardiner au naturel...autant d'éco-gestes qui permettent d'agir efficacement sur notre production individuelle de déchets.

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I - Attention à la réglementation et obligations !

La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets. Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.

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Les réglementations des déchets, dangereux.

Loi Française :

Le CODE du travail

Règlement CLP

Loi Française :

Le code de l’environnement

loi n° 75-633 du 15 juillet 1975

Loi européenne :

Le transport de marchandise dangereuse (ADR)

Protection des

travailleurs

Gestion déchets

ICPE

SEVESO

Sécurisation du

transport

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Loi du 15 juillet 1975 (code de l’environnement)

1)Définition du « déchet » et responsabilité du producteur, 2)Le principe du pollueur-payeur, 3)Réduction de la production et nocivité. Qu'est-ce qu'un déchet ? "toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. ." (Art. L.541- 1.-II) "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art.L.541-2)

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L’aspect Juridique (droit environnemental) :

les termes de "bien meuble" et "abandon" font appel à des notions de droit civil appartenant à la terminologie du droit des biens. Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" à la catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur propriétaire. Le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son utilisation au sens d'usage et de consommation.

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Obligations pour le producteur/détenteur de déchets : définitions juridiques

Transparence : "Les producteurs, …/…, doivent justifier que les déchets engendrés, …/…sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites à l'article L.541-2. L'administration est fondée à leur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination et sur les conséquences de leur mise en oeuvre." (Art. L.541-9) "Les entreprises qui produisent, …/…, éliminent …/…, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets …/…, sont tenues de fournir à l'administration toutes Informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge."(Art. L.541-7) Valorisation, tri : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances." (Art.L.541-2) Prévention : "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente Loi, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2)

Et avant tout, le mot (page suivante)

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La responsabilité élargie du producteur ou du détenteur du déchet.

Qu’est-ce que la REP ? existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme. Ex : Médicament Non Utilisés/cyclamed, DEEE (éco-systèmes), déchets automobiles, etc. La première filière nationale et réglementée REP a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques(DEEE),etc. Quels sont les objectifs de la REP ? - Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ; - Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ; - Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

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Quelles sont les filières à REP ? On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement :

Les années 90 : on bouge ! Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels

La loi du 13 juillet 1992 a fixé pour 2002 un objectif de valorisation de 75% des déchets d’emballages et la suppression des décharges. La Directive européenne du 20 décembre 1994 sur la valorisation globale des déchets et de la protection de l’environnement montre la nécessité de créer des filières de traitement séparées pour les déchets dangereux (symbolisés par les piles des baladeurs). La circulaire Voynet de 1998 établit un objectif national de 50 % de valorisation matière des déchets des collectivités. La valorisation matière consiste à développer le recyclage (du verre, du papier et des emballages) et le compostage (déchets végétaux). Ex : à Dijon, début 2000 (centre de tri, 2007). La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit d’augmenter le recyclage issu du tri sélectif ainsi que le compostage des déchets. Objectif pour 2015 : orienter vers les filières de recyclage matière et organique un taux de 45 % de déchets ménagers et assimilés. 1er Juillet 2016 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs ambitieux : réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ; (et les biodéchets!) réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ; porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ; recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

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Règles spécifiques à certains types de déchets

La gestion de certains déchets est subordonnée, en plus des règles générales, à des règles spécifiques qui dépendent du type de déchet concerné. Ces règles permettent d’encadrer la gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d’inciter à une meilleure valorisation des déchets. Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes. Les appareils contaminés doivent être déclarés et les installations de traitement nécessitent un agrément. Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) provenant du secteur professionnel font l’objet d’une reprise obligatoire par les distributeurs de matériaux, produits et équipement de construction.

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Le contrôle de la gestion des déchets

Pour garantir l’application de la réglementation sur le terrain, différents modes de contrôle de la gestion des déchets sont déployés, et si besoin, de sanctionner pour qu’elle le soit. De nombreux acteurs sont impliqués selon le type de contrôle : •les installations classées qui produisent ou traitent des déchets sont régulièrement contrôlées par les inspecteurs de l’environnement (DREAL), qui vérifient le respect de leurs prescriptions. Elles sont également contrôlées par des organismes privés habilités par l’État dans le cadre du contrôle périodique, •les activités de transport sont également contrôlées par les agents chargés du contrôle du transport routier, •les transferts transfrontaliers de déchets sont contrôlés par les services des douanes, •la police du maire est habilitée à mener des contrôles sur le territoire communal, hors installations classées, dans le cadre de la mission du maire d’assurer la salubrité publique dans sa commune (ex : recherche des auteurs d’un dépôt sauvage de déchets). •les agents habilités à constater les infractions au droit de l’environnement (inspecteur de l’environnement, agents de police, etc.), •les magistrats des parquets chargés de coordonner les activités de police judiciaire des administrations spécialisées et les services d’enquête, •l’OCLAESP, Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique et à l’environnement, service de police judiciaire à compétence nationale qui a vocation à s’intéresser à l’ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique.

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Les transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets

Le transfert transfrontalier de déchets, c’est-à-dire l’exportation ou l’importation de déchets sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux (Convention de Bâle) et européens (règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006). Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment : de la nature du déchet (dangereux ou non) ;

du type de transfert (importation ou exportation) ;

des pays concernés par le transfert (État membre de l’Union européenne, pays signataire de

la Convention de Bâle, membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.) ;

du type d’opération (valorisation ou élimination).

et encadrement a pour but d’assurer que la gestion des déchets pourra être réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.

Ex : les déchets nucléaires ; exemple projet Cigéo dans la Meuse, à Bure « Tchernobyl souterrain ». « Un déchet nucléaire, c’est pour l’éternité ».

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Redevances, taxes et subventions

Il existe plusieurs taxes liées aux déchets ou aux rejets : - Pour la collecte et le traitement des DIB par les communes. - Pour le stockage et l'élimination des DIB et des DIS. - Pour les rejets dans les eaux. • Redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : Prévue par le CGCT (Art. L.2333-76), cette redevance (non fiscale car correspondant à un service rendu) est instaurée par certaines communes ou certains groupements pour financer la collecte et le traitement des déchets (DIB). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche y sont assujettis en fonction de l'importance du service rendu. L'institution de cette redevance exclue la TEOM. • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Cette taxe prévue par le code général des impôts (donc fiscale) est instituée par certaines communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers (Art. 1520). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche n'y sont pas assujettis (ex du CHU) sauf pour les logements occupés par les agents (Art. 1521 et 1522). Cette taxe exclue la REOM. Les établissements doivent payer : Soit la REOM, qui, à l'avenir, devrait être la seule redevance. Soit la redevance spéciale. Dans ce cas, les logements de fonction peuvent être également assujettis à la TEOM .

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le cas du CHU pour les déchets. "La taxe générale sur les activités polluantes a été créée par l’article 45 de la Loi de finances pour 1999 et est codifiée sous l’article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l’application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage ". Elle concerne toutes les installations d'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le biogaz ou ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit. Les établissements publics d'enseignement ou de recherche ne sont pas assujettis à la TGAP ; cependant les exploitants de décharges (ces décharges doivent disparaître au 1er juillet 2002) peuvent répercuter le montant de la taxe dans leurs tarifs de service. Taxes liées aux rejets dans les eaux Redevance d'assainissement. Cette redevance prévue par le CGCT (Art. R.2333-121 et s.) est destinée au financement des charges du service public d'assainissement. Elle est assise sur la quantité d'eau consommée et est due par tous les établissements. (Code santé publique L.1331-1 et s.) Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau. Cette participation peut être exigée pour l'obtention d'une autorisation de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau d'assainissement collectif. (Code santé publique L.1331-10) Redevance pour détérioration de la qualité des eaux (redevance pollution). Cette redevance est due par certains établissements qui rejettent des eaux chargées de certaines catégories de polluants.

Subventions Aides financières des agences de l'eau En général, les agences peuvent aider aux dépenses de traitement (dans la limite d'un plafond) et de transport (base forfaitaire) pour des déchets spéciaux dans les conditions suivantes : - Le traitement du déchet est aidé par l'agence (les produits chimiques de laboratoires en font partie). - Le centre de traitement est conventionné par l'agence.

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Cette aide est déduite directement sur la facture établie par le centre de traitement ou le collecteur conventionné. Aide à la décision de l’ADEME L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) peut subventionner des interventions de consultants extérieurs pour des diagnostics ou études de faisabilité sur la gestion des déchets : Prévention à la source de la production de déchets dans les entreprises. Organisation collective de la gestion des déchets des entreprises.

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Le traitement dans une installation appropriée

La gestion d’un déchet comporte systématiquement une ou plusieurs étapes de traitement jusqu’à son élimination ou valorisation finale. Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour l’environnement et peuvent être classées sous différents régimes (declaration, autorisation, enregistrement, en ICPE : chaufferie du CHU Dijon) et encadrées par des règles spécifiques. Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l’installation, et du type de traitement. Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont régulièrement effectués par les inspecteurs de l’environnement, afin de vérifier leur respect par les exploitants. Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d’avoir un impact environnemental et sanitaire, sont également soumises au respect de la directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directive IED.

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Sanctions encourues par le producteur de déchets

La législation sur les déchets repose sur la transparence de l'ensemble des opérations (dépôts, stockage, transport, élimination). Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination de ses déchets et fournir toutes informations aux agents verbalisateurs énumérés à l'article L.541-44 du code de l'environnement. La responsabilité pénale des chefs d'établissement et des personnes morales pourra donc être recherchée en cas de manquement ; exemple au AU CHU : c’est le DG! Le non respect de la règlementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives et pénales. Les entreprises susceptibles d'engager leur responsabilité en matière de déchets Les sanctions sont applicables à tous ceux qui, chargés à un titre quelconque de la direction, de la gestion ou de l'administration d'une entreprise ou d'un établissement, ont sciemment laissé méconnaître par toute personne relevant de leur autorité ou de leur contrôle les dispositions applicables. Article L 541-48 du Code l'environnement. Les personnes morales peuvent également être déclarées responsables pénalement. Articles L 541-47 du Code l'environnement et L 121-2 du Code pénal. La responsabilité du producteur de déchets peut être recherchée en cas de pollution ou même de risque de pollution des sols, ou si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions imposées par la réglementation (Ex : ERIKA : TOTAL) Les peines encourues en matière de déchets (Sanctions administratives) L'autorité titulaire du pouvoir de police : (ex : mégôt de cigarette à Paris 2016) avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu'il encourt, et après l'avoir informer de la possibilité de présenter ses observations dans un délai d'un mois, l'autorité peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation. 18

Au terme de cette procédure, l'autorité compétente peut : obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au

montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable, suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations,

ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure,

ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure,

ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 €. Article L 541-3 du Code de l'environnement.

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La hiérarchie des modes de traitement des déchets.

L’élimination, est la solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans une décharge. Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges. Cette obligation n’est pas directement applicable aux ménages, car leurs déchets sont gérés par le service public. Chaque personne est en revanche en mesure d’y participer activement, en triant ses déchets. Cette action quotidienne et simple permet d’améliorer les taux de valorisation des déchets ménagers et la qualité des matières valorisées.

La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets. La première priorité est d’éviter la production du déchet : il s’agit des démarches de prévention des déchets.

Quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre : La préparation en vue de la réutilisation : l’objectif est que le déchet soit préparé de manière à être utilisé de nouveau sans autre opération de traitement. Il s’agit souvent de remettre en état des objets d’occasion (notamment des appareils électroménagers, des pièces de véhicules hors d’usage, etc.) ; le traitement du déchet nécessite généralement des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation. Le recyclage, qui concerne toutes les opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités, soit pour remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions. Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchet, qui devient alors une matière première de recyclage (MPR).

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En résumé, ils existent 4 types de traitement des déchets :

la valorisation énergétique (incinération) : les déchets sont valorisés sous forme d’énergie par production de chaleur et d’électricité, c’est le cas pour les ordures ménagères, les boues, les déchets industriels banals et les déchets d’activités de soins à risques infectieux et déchets dangereux.

la valorisation matière ou recyclage : les emballages, le verre, le papier, les métaux, ferrailles sont collectés et triés puis transmis à un repreneur qui se charge de les recycler.

la valorisation biologique : compostage des déchets verts et organiques.

le stockage ou enfouissement : certains types de déchets tels que les gravats, les mâchefers et autres matériaux inertes ne peuvent être valorisés, ainsi que certains déchets dangereux (amiante).

La part des modes de traitement des déchets Les déchets collectés en France empruntent les canaux suivants : Incinération : 30 %

Décharges : 36 %

Valorisation matière (recyclage) : 20 %

Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 %

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Fonctionnement d’une usine d’incinération d’ordures ménagères

(et DASRI, VIDEO)

1. Décharge par camion des déchets

2. Combustion 850°

3. Récupération et valorisation de la chaleur

4. traitement des fumées

5. Evacuation des résidus de fumée

6. Traitement des mâchefers

Incinération en France 30 %.

La vapeur sert à chauffer les immeubles raccordés aux réseaux de chauffage urbain CPCU.

L'électricité produite sert aux besoins de l'usine, le surplus étant vendu ERDF

Les décharges, quant à elles, sont censées disparaître du paysage mais elles demeurent souvent une source de pollution : l’une des plus connues est la décharge

d’Entressen à Marseille qui recueille quelque 600 000 tonnes de poubelles marseillaises à ciel ouvert faute de voir l’incinérateur de Fos-sur-Mer prendre le relais

avant 2008.

.

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1975 : UIOM 2004 : remis aux normes car pollution atmosphère (métaux lourds, poussière. + Turbo alternateur - électricité - par chaleur combustion déchets 2012 : centrale de production de chaleur – chauffe le réseau de chaleur du Grand Dijon

Source : ADEME 25

L’enfouissement (ou décharge)

Stocker les déchets dans une décharge est la méthode la plus traditionnelle pour s'en débarrasser et encore la plus courante dans la plupart des pays. Historiquement, les décharges étaient souvent établies dans des carrières, des mines ou des trous d‘excavation désaffectés. Utiliser une décharge qui minimise les impacts sur l‘environnement peut être une solution saine et à moindre coût pour stocker les déchets ; néanmoins une méthode plus efficace sera sans aucun doute requise lorsque les espaces libres appropriés diminueront. Les anciennes carrières ou celles mal gérées peuvent avoir de forts impacts sur l'environnement : comme l'éparpillement des déchets par le vent, l'attraction des vermines , et les polluants comme les lixiviats qui peuvent s'infiltrer et polluer les nappes phréatiques et les rivières. Un autre produit des décharges contenant des déchets nocifs est le biogaz, la plupart du temps composé de méthane et de dioxyde de carbone, qui est produit lors de la fermentation des déchets. Les caractéristiques d'une décharge moderne sont des méthodes de rétention des lixiviats, tels que des couches d'argile ou des bâches plastiques. Les déchets entreposés doivent être compactés et recouverts pour éviter d'attirer les souris et les rats et éviter l'éparpillement. Beaucoup de décharges sont aussi équipées de systèmes d'extraction des gaz installés après le recouvrement pour extraire le gaz produit par la décomposition des déchets. Ce biogaz est souvent brûlé dans une chaudière pour produire de l’électricité ou de la chaleur (voire les deux par cogénération). Il est même préférable pour l'environnement de brûler ce gaz que de le laisser s'échapper dans l'atmosphère, ce qui permet de consumer le méthane, un gaz à effet de serre encore plus nocif que le dioxyde de carbone. Une partie de ce biogaz peut aussi être utilisé comme carburant. (VIDEO)

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En France, il existe trois types de décharges (CET : Centre d’Enfouissement Technique) :

Les décharges de classe 1 pour les déchets dangereux Les décharges de classe 1 accueillent principalement les "déchets industriels spéciaux", présentant un caractère dangereux reconnu pour le milieu naturel ou les êtres vivants. Elles sont également appelées Centres de stockage de déchets dangereux (CSDD). Ex : DRAMBON en Côte d’Or, nos déchets de dégrillage (réseaux d’eaux usées). Les décharges de classe 2 accueillent les déchets ménagers et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals (DIB).

Les décharges de classe 3 accueillent principalement des déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats, déchets de démolition, etc). Des trois catégories de décharges, ce sont les moins réglementées : sont soumises au Code de l’Urbanisme et placées sous l’autorité du maire des communes accueillant ces installations. Elles ne sont donc pas des "Installations classées pour la protection de l’environnement« (à l’inverse des 2 premières)

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Les décharges : un danger pour l’environnement ?

Beaucoup d'autorités locales, particulièrement dans les zones urbaines, ont des difficultés pour ouvrir de nouvelles décharges car les riverains s'y opposent. Peu de personnes veulent d'une décharge dans leur voisinage (36% en France aujourd’hui). C'est pourquoi le coût de stockage des déchets solides dans ces régions est plus coûteux, les détritus devant être transportés plus loin pour être stockés. Certains s'opposent aux décharges quelles que soient les conditions ou le lieu, en expliquant qu'au final le stockage en décharge laissera une planète véritablement polluée avec plus aucune fissure ou espace sauvage. Certains futurologues ont déclaré que les décharges seront les « mines du futur » : comme certaines ressources s'appauvrissent, on pourra justifier qu'il est nécessaire de les extraire des décharges où elles avaient été enfouies, considérées dans un premier temps comme non valorisables. Cet état de fait et la prise en compte croissante des impacts de la consommation excessive des ressources a permis, dans plusieurs régions, d'accroître les efforts pour minimiser la quantité de déchets mis en décharge. Ces efforts se reflètent dans la mise en place de taxes ou prélèvements sur les déchets mis en décharge, le recyclage des matériaux, leur transformation en énergie, la conception de produits nécessitant moins de ressources, et une législation imposant aux fabricants la prise en charge des coûts d'emballage et de stockage des déchets (c'est pourquoi, en Allemagne, les fabricants ont mis en place le Grüne Punkt, logo point vert recyclable, pour respecter cette législation). Un sujet connexe est le concept d’écologie industrielle, où les flux de matière entre les industries sont étudiés. Les sous-produits d'une industrie peuvent être utiles à une autre, cela permet de réduire les flux de déchets.

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La connaissance et la traçabilité du déchet

Tout producteur ou tout détenteur de déchet est tenu de connaître les caractéristiques de son déchet. Cette caractérisation du déchet doit permettre au producteur ou au détenteur de connaître les propriétés du déchet, notamment s’il est dangereux ou non et choisir le mode de gestion en conséquence. La caractérisation des déchets dangereux est soumise à des règles spécifiques. La traçabilité des déchets, c’est-à-dire les informations concernant l’origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d’élimination, est essentielle pour assurer une bonne gestion des déchets. Elle permet à un producteur de s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation relative aux déchets, et aux pouvoirs publics de contrôler la gestion des déchets sur le territoire national. Chaque personne qui participe à la gestion du déchet, que ce soit un producteur, un importateur, un exportateur, un exploitant d’une installation de traitement, un collecteur, un transporteur, une personne réalisant des opérations de courtage ou de négoce de déchets, ou encore un exploitant mettant en œuvre une sortie du statut de déchet, est tenue de posséder les informations relatives au déchet qu’elle produit, remet à un tiers ou prend en charge et doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet. Le contenu de ce registre est décrit dans l’arrêté du 29 février 2012.

Traçabilité = Déchets dangereux = Bordereau de suivi !

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II - Au CHU de Dijon

1) Impact économique et environnemental 2) Focus DASRI : audit des blocs opératoires en 2014 3) Le circuit des déchets et les différentes filières

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La mise en place du tri dans l’hôpital

Il y a encore 15 ans, les déchets étaient tous mélangés,

brûlés, enfouis, ou déposer en plein air.

Aujourd’hui les ordures ménagères sont toutes incinérées à l’usine d’incinération

du Grand Dijon (fini les décharges publiques en plein air!)

En Triant, je protège l'environnement :

Coût de traitement cher et production déchets augmente, pollution

des sols, de l’air (incinération/émissions CO2) et de l’eau

En triant, j'économise :

Plus on trie, plus le CHU pourra maîtriser ses coûts d’investissements et de gestion

(En matériel et équipement)

En triant, je me protège :

Assurez votre propre sécurité, celle des autres tout en améliorant l’hygiène collective.

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Pourquoi mettre en place des modalités

de traitement des déchets au CHU ?

Éviter tous risques sur la santé et l’ environnement :

AIR

Collecte des déchets

selon la filière adaptée

Pas de tri : insalubrité, virus,

maladies transmissibles

Protection et sécurité pour :

Le patient

Le personnel hospitalier

Le public

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L’hôpital : un « gros producteur »

Les établissements de santé sont considérés comme « des gros producteurs », sur le plan environnemental représentent 15 % de la consommation énergétique du secteur tertiaire en France. Les centres hospitaliers, c’est 700000 tonnes de déchets par an, Soit 3,5% de la totalité des déchets produits. Suivi Haute Autorité de Santé (Ministère) Certification tous les 4 ans V2014 et intégration du développement durable dans la charte hospitalière depuis la V2010 : critères 7.a gestion de l’eau ; b gestion de l’air ; c gestion de l’énergie ; d hygiène des locaux et e gestion des déchets. But économique : la maîtrise de la consommation énergétique, la réduction des déchets, les achats durables Fonction de gestion (administrative) des déchets récente dans les CHU.

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Les centres hospitaliers, c’est

700000 tonnes de déchets

par an.

Au CHU de Dijon :

7000 employés, 1800 lits,

2000T de déchets/an,

1400T DAOM.

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Missions : responsable gestion marchés déchets

et logistique

Arrivée au poste 1er Décembre 2009 et

Appels d’Offres (AO) Janvier 2010

Etats des lieux/diagnostiques Etudes réglementaires en vue des AO Adaptation matériel/production sur aires extérieures de collecte (ZTE- Serv éco- PTB – Champmaillot) :

30k€ d’économies sur le matériel en place

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L’importance de notre production

et son impact environnemental

Production CHU/an: 2000 Tonnes de déchets

23 filières en place

16 sont recyclées (25% de nos catégories de déchets totaux ; bon résultat niveau national et réglementaire)

3 grandes familles déchets et marchés à l’hôpital :

o Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)

o Déchets d’activité des soins à risques infectieux (DASRI)

o Déchets dangereux de laboratoire et pharmacie (DDG)

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Sur 5 filières les plus importantes, 4 ont été créées à partir de 2010 :

Carton, métaux ferreux, palettes et films plastiques (PHA/PTB/zones déchets), Huiles alimentaires Usagées. Ces matières nous sont rachetées par nos prestataires.

Au total 13 filières de recyclage sur 16 créées depuis 5 ans :

Rachat matières :

(mobiliers et boîtes de conserves cuisines, petites bouteilles aluminium « Suprane » blocs), cartonnettes (2014, pratiques à homogénéiser dans les US) ; métaux précieux : sondes cardiaques, Octobre 2015, papier Février 2017

Eco-organisme ou prestataires spécifiques (coût 0 €) :

Piles et accumulateurs, tubes fluorescents, toners et cartouches, METASYS (amalgames dentaires), dispositifs médicaux implantables actifs (pacemakers EMC),textiles, déchets de garage, biberons à usages uniques

Catégories de déchets Recyclés 2010-2015 :

Eco-organisme et rachat matières

39

1480T en 2017,

70% production, stabilité

Due aux filières de recyclage

290T en 2017

15% production

-140T de 2011 à 2017

27T en 2017, 1,5% production,

L’importance de notre production

et son impact économique

Coût de traitement cher

DD 500 € /T

DASRI 400 € /T

DAOM 100 € /T

Recyclage Et rachat

Impact économique en déclassifiant les déchets

De 2011 à 2017, le tonnage global a augmenté de 188 tonnes, avec une réduction budgétaire de -116K€ depuis 2010 : nous trions mieux! (2017 : augmentation de l’activité des déchets inférieure à celle du CHU (+ 6%) ; plus de demandes et de déchets à traiter (+41 tonnes) ; augmentation coût carburant.

2010 2015

Mise en place des marchés

Production/matériel à adapter

Aménagements ZTE/Bocage/Champmaillot/PTB

Développement de nouvelles filières

de recyclage

2012 2014

Nouveaux AO

Juin 2014

Economies en 2015

Audits*, formations, informations

Politique DECHETS 2010-2015

*Audits :

• Cabinet conseil Renoir 2011

• Certification V2010 : cotation B

• ENO Conseil 2014

• Audit interne aux blocs opératoires

2013-2014

• Audit croisé DASRI Mai 2014

41

Résultats significatifs en 2015

100k€ de dépenses en moins en 2015.

• Diminution des dépenses du marché DECHETS DANGEREUX (-20%)

• Diminution des dépenses du marché DASRI (-10%)

• Stabilisation de la production DAOM, mais réduction des dépense liés au

forfait Veolia Grand Dijon sur nos sites extérieurs (-30%)

recettes liées au recyclage : (35K€) en 2017

42

Avec le tri des économies!

43

FOCUS SUR LES DASRI.

AUDIT DES BLOCS OPERATOIRES 2014.

44

44

Hiérarchisation des risques au CHU

Aucun risques

Risques chimiques

Risques infectieux

Risques

Radiologiques

(T < ou > 100 j)

Décroissanc

e ou

ANDRA

DASRI

DDG

DIB

45

Qu’est ce que les DASRI ?

C’est la « peur » des hôpitaux! (histoire du sang contaminé dans les années 1990). « Déchets qui présentent un risque infectieux par le fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l ’homme »

Les déchets qui relèvent d’une des catégories suivantes : Matériels perforants (dits PCT qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique) : aiguilles, agrafes, cathéters, bistouris, le matériel perforant de chimiothérapie

Produits sanguins incomplètement utilisés au arrivés à péremption : tubes de sang

Déchets de pièces anatomiques Les pièces anatomiques sont des organes, ou des membres, ou des fragments d’organes ou de membres, aisément identifiables (crémation, utilisés pour la science, congélation) ou pas par un non spécialiste (Filière DASRI).

Coût de traitement très cher (3X la tonne de DAOM)

46

Le principe de précaution

l'absence de certitudes, compte Principe selon lequel

connaissances scientifiques et techniques du moment, ne

tenu des

doit pas

retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à

prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement

à un coût économiquement acceptable.

On va tout jeter et tout brûlé !

47

Des directives pour le terrain...

Le décret du 6 novembre 1997 – code de la santé publique (R44-11 et 44-12)

1) Séparer à la source les DASRI des autres déchets, les collecter et les conditionner dans les emballages conformes à la réglementation :

Sacs DASRI : mous (compresses, pansements, drains,

tubulures, et linge souillé)

Collecteurs PCT (Ou septobox) aiguilles, pipettes, lames,

rasoirs

Fût jaunes étanches réglementaire pour les déchets liquides

(Placentas, tubes de prélèvement, poche d’aspiration, de saignée, d’urines)

2) Entreposer dans les conditions réglementaires

les DASRI avant collecte (GRV jaune)

3) Assurer le suivi des opérations d’élimination

(bordereaux de suivi des déchets : 3 exempliares)

4) Incinérer les DASRI (850°)

La collecte des DASRI

48

49

L’orientation du déchet

Tri des déchets en Hygiène = « Précautions standard » pour les professionnels

DAOM

compétence du soignant

DASRI

Le soignant détient directement ou non (via le médecin, les résultats de prélèvement ou les mesures de prévention mises en place par l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH)), les informations nécessaires pour en décider. Il y a une interprétation de la part du soignant, et non une mise systématique en DASRI de certains types de déchets!

Cette approche contribue à générer des économies.

50

Audit aux blocs : Méthodologie

Moyens - Humains : groupe de travail pluridisciplinaire - L’aide nécessaire porte sur les moyens financiers : achat

de collecteurs, reproduction d’affiches et supports de communication pour des solutions simples à mettre en place et bénéfiques pour tous.

Démarche - Repérer les besoins - Evaluer le tri : entretiens + opération « SCAPHANDRE » (ouverture de 51

conditionnements sur 3 jours), cartographie de l’existant - Audit interne - Plan d’actions en cours et améliorations attendues

50 51

Audit interne et résultats

Le tri des déchets au bloc n’est pas bon. • Seulement ¼ des sacs n’ont pas eu besoin d’être retriés • un peu plus de la moitié contenait du mélange OM/DASRI • Et 20% des sacs ne contenaient pas du tout de DASRI

Bénéfices attendus pour l’établissement/les professionnels/les patients

- Identifier les déchets et travailler les filières de tri (mémo/réglette)

- Définition du mot « imprégné » pour savoir ce qui peut-être jeté dans les OM, et diminuer nos DASRI

- Réduire les risques le long du circuit, notamment pour les déchets liquides (présence dans sacs noirs et jaunes) :

Conditionnements non adaptés (fûts DASRI : problèmes de fermeture, étanchéité, poids/transport, ergonomie, coût)

Les poches d’aspiration ne sont pas totalement gélifiées (actions en cours)

Procédure sur le rejet des effluents avec l’hygiène (évier/vidoir/lave bassin)

- Travail sur l’ergonomie/transport de la salle d’opération à la logistique

51 52

52 53

53 54

55

SUPPRESSION DU RISQUE INFECTIEUX

ET PSYCHO ÉMOTIONNEL

Les déchets visés ne présentent aucun risque infectieux.

Il revient au CHU de choisir :

AVANT :

•soit d’agir par principe de précaution et donc d’augmenter le volume

de DASRI et ses dépenses ;

AUJOURD’HUI :

•soit de supprimer le risque : lever le doute pour tous les acteurs de la

chaîne sur le caractère non infectieux de ces DAS.

Nos ordures ménagères sont incinérées comme les DASRI!

56

NE SONT PLUS OU PAS CONSIDÉRÉS

COMME DES DASRI

• Les seringues sans aiguille

• Les tubulures et poches de perfusion

• Les déchets souillés d’antiseptique (alcool, bétadine…)

• Le verre médicamenteux

• Le matériel à usage unique : compresses, matériel de protection tel que

calot, surchaussure, gant d’entretien…

(les lames de laryngoscopie sont jetées en ordures ménagères avec capuchon

plastique)

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58

59

Quais

Gare d’AGV

Mo

nte

-ch

arg

es

LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE

PHA USCPP

Service Manutention

Service Transport

et course

Service Logistique d’étage Les fournisseurs

Blanchisserie Cuisine

60

Rappel : le circuit des déchets

61

Les acteurs du circuit d’élimination des déchets

1) L’établissement :

Tout établissement de soins qui produit des déchets est tenu de les éliminer

2) Le personnel :

Soignant :

Tri à la source des déchets de soins,

séparation des déchets ménagers et DASRI,

Logistique d’étage :

Evacuation des armoires à déchets depuis le local

Récupération des armoires propres à déchets

placées dans le local

Manutention

Récupération des armoires à déchets au sous-sol,

pour transfert dans les bacs dédiés, et évacuation sur ZTE

Retour aux étages des armoires vides propres et désinfectés

3) Les prestataires déchets

En charge de la collecte des différents déchets

62

63

L’incinération des DASRI et DAOM

63 64

64

L’INCINÉRATION DES DASRI

65

Les déchets chimiques et toxiques (du détergent au produit de laboratoire ou Pharmacie)

Ils peuvent porter atteinte à la santé et à l’environnement ; Identifier par un logo dangereux (réf. étiquetage). Traçabilité : certificat d’acceptation préalable (CAP) + bordereau de suivi (BSD) Centre de traitement spécifique agréé pour déchets dangereux soumis à autorisation (four à 1000 – 1200 °)

Le rejet et traitement des liquides dangereux : point noir au CHU (audit en 2017 du PTB). Les déchets de traitements anticancéreux, chimiothérapie Note : Les déchets de médicaments périmés ou non utilisés suivent la filière DAOM. Autres déchets dangereux spécifiques : La collecte des piles, métaux lourds mercure, nickel, lithium (déchets valorisables, éco organisme) Les piles et accumulateurs usagés (éco-organisme), pacemakers (DMIA) et défibrillateurs cardiaques. Les ampoules, lampes et tubes usagés (éco-organisme) Les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ) Matériel informatiques/audiovisuels, télécommunications, Gros équipements ménagers, toners et cartouches (éco-organisme) L’amiante : le fléau environnemental du siècle (interdit depuis 1997) Conseil HAS responsable 100000 cancers entre 2025.

66

67

68

Toilettes et laves bassins:

changeons nos réflexes!

Ne pas jeter de déchets solides dans les WC!

Type papier essuie mains, plastique, lingettes/serviettes hygiéniques, coton

tige…

Problèmes multiples :

1. réseau des eaux usées (égout) bouché

2. Refus de traiter ces déchets mélangés par les sociétés (plastiques,

lingettes, etc)

3. coût financier et pollution de l’environnement

Campagne de sensibilisation et affiche en cours Hygiène, Direction de la

Communication.

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Les filières en cours,

Loi de transition énergétique 2016

Priorité 1 : Le papier réglementaire/écologie/image

Pas de retour sur investissement (vision nationale des CHU)

Refusée en 2014, débat confidentialité-coût sécurité

Lancé en 2017 via Certif 2014!

Priorité 1 : les biodéchets :

collecte des restes alimentaires selfs-cuisines

Obj : production DAOM diminue et compost ou rachat matière

Perspectives réglementaires et économiques fin 2017

Priorité 2 : le plastique : point noir du déchet

Poids léger/mixité familles, et recyclage complexe

Perspectives économiques faibles

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Les axes d’amélioration du CHU

1. Réduire encore nos DASRI (PTB et Unités de soins)

Usage unique

incinération de nos DAOM donc risque faible

Impact économique fort

2. Formations et informations des unités de soins (médicales et para-médicaux, etc) 3. Réduire la production déchet et développer de nouvelles filières de recyclage: Les cartonnettes (2016) , le papier (2017), les biodéchets (2018), métaux précieux : clous/vis/prothèse en titane

4. Plan national déchets 2014-2020 :

diminuer 7% DAOM et poursuivre le recyclage matière et organique

moins d’incinération et plus de valorisation énergétique (UIOM), Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

71

III - les différentes filières de tri et de valorisation.

72

On a quoi dans une poubelle?

73

Constat : la planète va mal….mais on réagit !

Avec l’explosion démographique et l’émergence de nouveaux géants économiques, l’impact de l’humanité sur l’environnement augmente régulièrement. À tel point qu’on entrevoit l’épuisement de certaines ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables. L’empreinte écologique de l’humanité explose La planète n’arrive tout simplement plus à suivre …. et à satisfaire la croissance de nos besoins

matériels. L’épuisement des sols (terres fertiles exploitées par l’homme, et désertification)

L’eau une ressource rare

La fin des ressources minières Il faut savoir qu’ils auront pour l’essentiel été consommés d’ici

2025, date de la fin de l’or, de l’indium et du zinc ! 2158 le charbon!) C’est sans oublier le 7ème continent des océans : la pollution par le plastique…

74

UN DECHET CA VIEILLIT ALORS ? JEUX

75

SOLUTION : LE RECYCLAGE

Les déchets ménagers (déchets produits par les ménages) « comme à la maison » ! Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités. Un déchet ménager est un objet usagé, abandonné, réutilisable ou non, qui résulte de l'activité humaine (voir chiffre diapo suivante ADEME). Les déchets ménagers et assimilés sont surtout produits par les ménages, les commerçants, les artisans, les entreprises, les industries, etc… (ex au CHU diapo suivante) Il s’agit de produits non dangereux ni polluants tels que : le carton, le verre, les métaux, les papiers, les plastiques ou encore les matières organiques… Ces déchets sont récoltés et triés par les particuliers dans des conteneurs spécifiques à chaque type de déchet (conteneurs bleu, jaune, vert et gris). Les DIB (Déchets Industriels Banals) correspondent quant à eux aux déchets des entreprises du BTP non

dangereux. Ils sont aussi appelés « déchets assimilés aux déchets ménagers » : Ex : CARTON, BOIS, GRAVAT et déchets inertes*, METAUX… Ces déchets sont recyclables. Traitement : Incinération, recyclage, enfouissement.

*Les déchets industriels inertes sont des déchets non susceptibles d'évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement

constitués de déblais et

gravats et ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Les dépôts de déchets inertes sont souvent à l'origine de décharges sauvages : béton, tuiles,

gravats, etc.

Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne de traitement, c’est-à-dire que leurs caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d'être

réduits davantage. De la même manière, leurs parts valorisables ne sont plus économiquement et/ou techniquement extractibles : 76

C’est quoi les effets du recyclage ?

la préservation des ressources naturelles. => Quand on recycle une tonne de cannettes d'aluminium, on évite l'extraction de deux tonnes de bauxite.

2ème bénéfice : les économies d'énergie

=> Quand on recycle une tonne de plastique, on économise 650 kg de pétrole brut. 3ème bénéfice : la limitation des émissions de gaz à effet de serre et donc du

réchauffement climatique => En 2009, grâce au recyclage, 1,87 million de tonnes d'équivalent CO2 soit l'équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes. (source : Eco-Emballages)

Attention : n'oubliez pas les déchets dangereux ! Les déchets dangereux peuvent créer des nuisances pour l‘homme et l'environnement et pourtant, il s'en cache dans chaque coin de la maison. Pour gérer au mieux leur nocivité, corrosivité, inflammabilité, infectiosité… il est essentiel de les détourner de nos poubelles et de respecter les consignes de tri. Ex : bidons de reste de détergents ; regarder les logos dangereux !

77

La France et le recyclage.

Les déchets proviennent surtout de l'agriculture, du bâtiment et des travaux publics. Seul le secteur de la construction produit 246 702 000 kilos par an, soit plus de 70% du total.

La France est un mauvais élève au niveau du recyclage. En parallèle, 20 % seulement des 37 millions de tonnes d’ordures sont recyclés en France. En 2003, le taux de recyclage des emballages ménagers du programme éco-emballages était de 63 %. En comptant les emballages industriels, on arrive à un taux de recyclage de 44 % en France. Mais attention : recyclable ne veut pas dire recyclé. Ce n’est pas parce qu’un produit porte le logo Recyclable (la boucle ou anneau de Moëbius) que le produit sera forcément recyclé en fin de vie. Le point vert, présent sur 95 % des emballages, indique que l’entreprise cotise au programme Eco-Emballages mais ne signifie pas que le produit est recyclé. Loin de là.

78

Retard sur ses voisins européens mais se rattrape en queue de peloton! (COP 21).

Chaque année, le recyclage en France permet d’éviter l’émission de : Le recyclage en France, c’est 44,3 millions de tonnes de matières premières recyclées pour 47,1 millions de tonnes collectées, 1,8 million de tonnes de CO2, soit l’équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes. Un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros en 2012 Et plus de 33 000 emplois non délocalisables sur le territoire français. Chaque produit pour pouvoir être recyclé, doit être le moins souillé possible. Pour réduire les déchets produits, le recyclage c’est la solution mais le but est d’en mettre le moins à la poubelle ! Pour cela, c’est un changement de comportement qui est nécessaire !

A retenir, la règle des 3R : Réduire - Réutiliser – Recycler 79

L’économie circulaire est fondée sur le développement d’un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles, afin de réduire la consommation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation (économie des ressources, matières, énergie et eau, et réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à ce cycle).

80

2) Les différentes filières : le tri du CARTON

Matière qui se rachète pour être recyclée et évolue en fonction du cours des matière premières. Les papiers/cartons représentent aujourd’hui 25 % du total des déchets produits par les français (360kg par an/habitant) En France, 7,5 millions de tonnes de papiers et de cartons sont collectés et recyclés chaque année

Au CHU :

7000 employés,

200 tonnes de carton

collecté et recyclé en

2016.

Pris en charge par un

prestataire de service

pour être conduit en

papeterie.

81

82

Le cycle de vie du verre

Recyclable à l’infini (100%)

Valorisation énergétique

Remplacé par le plastique? Plus de verre?

Le taux de recyclage de verre en moyenne en France est de 74,6% en

2014 . Cela signifie qu’environ 25 milliards de bouteilles et pots en

verre ont été collectées dans toute l’Union européenne en 2010.

Plus de 15 millions de tonnes de matières premières (sable,

carbonate de soude, calcaire) ont été économisées : c’est l’équivalent

de deux pyramides égyptiennes en sable et autres matériaux.

Plus de 9 millions de tonnes de rejets de CO2 ont été évités, ce qui

équivaut à 5 millions de voitures sur la route.

1974 : c'est la date depuis laquelle on

recycle le verre en France.

Une tonne de verre recyclé permet

d’économiser une demie-tonne de CO2.

74,6 % : c'est le taux de recyclage en

France, soit plus de 3 bouteilles sur 4

(chiffre Ademe 2014).

Plus de 2 millions de tonnes de verre ont

été collectées.

100 % du verre collecté en France est

recyclé.

3.1 millions : c'est le tonnage de verre

creux produit en France en 2014.

80 % de la collecte du verre provient de

l'apport volontaire, 20 % du tri sélectif ou

en porte à porte.

200 tonnes collectés au CHU en 2016. 83

84

Le Recyclage de papier en France Le papier représenterait 80% des déchets d’une administration. 5,3 millions de tonnes de papier recyclés par an en France en 2015, Et 293 millions de tonnes de papiers-cartons ont été recyclés. En France, seulement 47 % des papiers graphiques comme les journaux, les publicités, les annuaires (sur lesquels porte la contribution des producteurs) sont recyclés, alors que l’Espagne recycle 64 % de ses papiers, et l’Allemagne 75 %. 66,3 % : taux d'utilisation du papier et carton dans l'industrie papetière en France en 2015. Cela signifie que le papier produit sont issus de matière déjà utilisée ou recyclée. La France recycle donc environ les deux tiers de sa production de papier, cartons, caisses en carton, journaux, emballages ménagers et magazines. Economie : Le recyclage du papier consomme 60 % d'énergie et d'eau en moins que la fabrication de papier. La fabrication du papier recyclé consomme 6 fois moins d'eau et 4 fois moins d'énergie que la fabrication du papier neuf.

1 arbre moyen donne 15 000 feuilles de papier. Côté bois, 1 tonne de papier recyclé, l’équivalent de 17 arbres préservés ! 3 à 5 tonnes de bois économisé soit la quantité de C02 dégagé par une voiture sur 1000km.

85

Le tri du PAPIER : en résumé

1) Le papier recyclé, un produit éco-responsable le papier tue la forêt! Ce n’est pas tout à fait vrai. S'il existe des problématiques importantes de déforestation et de traçabilité du bois, il faut distinguer ces pratiques nocives pour l'environnement de l'industrie papetière européenne.

Le bois devient une ressource presque inépuisable s’il est issu d’une forêt correctement gérée. Par ailleurs, en France, le papier provient essentiellement d’activités d’entretien de la forêt* ou de chutes de l’activité de scierie. On ne coupe pas un arbre spécialement pour faire du papier, le papier est créé à partir des déchets de l’arbre ! 70% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des coupes d’éclaircies. Ce sont des coupes d’entretien qui permettent de dynamiser naturellement la croissance de la forêt. Cette action est bénéfique pour la santé et la vitalité de nos forêts et permet en outre de diminuer les risques d’incendie. 30% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des chutes de l’activité de scierie. Le bois est exploité pour l’ameublement, la construction ou la menuiserie. Les chutes des opérations de scierie sont récupérées par l’industrie papetière pour fabriquer du papier.

2) Des économies d’énérgie

3) Alors pourquoi le papier recyclé n’est-il pas moins cher que le papier vierge ? Parce que nous en achetons peu ! Par habitude le plus souvent. Faire progresser la consommation de papier recyclé est le rôle de chacun. En repensant ses usages et sa consommation. Est-il vraiment nécessaire d’imprimer sur du papier blanc son billet de train ? Ne faut-il pas privilégier l'achat de cahiers en papier recyclé pour sensibiliser nos enfants aux éco-gestes ? À nous de jouer !

*La forêt française sert peu à fabriquer du papier car les résineux y sont relativement peu présents. Ainsi, l’industrie papetière

consomme 18,5 % de la récolte annuelle de la forêt française, ce qui représente 34 % du bois issu des forêts françaises commercialisé en

France. L’incorporation des vieux papiers en France est estimée à 37 % en moyenne. Les feuillus sont privilégiés pour l’impression et

l’écriture. 86

87

88

Le tri de l’acier.

Il existe 2 grandes familles de déchets métaux : les métaux ferreux (ou ferrailles/acier) correspondants aux déchets de fabrication et de transformation des métaux et des objets métalliques en fin de vie et mis au rebus les métaux non ferreux comprenant tous les métaux sauf le fer à l’état pur ou faiblement allié (inférieur à 10%). Ce sont principalement le cuivre, l’aluminium, le zinc, le plomb, l’étain, le chrome et le nickel. Le fer venant du minerai a été transformé en acier, puis en produits – tous les objets usagés en acier retournent dans une aciérie : ils y commencent une deuxième vie que l’on appelle le recyclage. Il est l'un des métaux les plus abondants de la croûte terrestre, et reste la première ressource en fer de la sidérurgie (plus de 60%) suivie des ferrailles. Ces dernières contribuent en effet pour 40% à la production mondiale d'acier, soit chaque année, environ 500 millions de tonnes. 20 % des emballages en acier recyclés proviennent du tri sélectif. 64 % des emballages ménagers en acier consommés sont récupérés et recyclés chaque année. Et ce taux est en progression

constante :. 62% de l'acier est recyclé en Europe Composé essentiellement de fer et de carbone, l'acier est un matériau recyclable à 100%. Selon l'aciériste ArcelorMittal, "il est recyclé à plus de 62% en Europe » La qualité, le facteur limitant En France, l'utilisation des ferrailles assure 40% de la production d'acier. 16 millions de tonnes de ferrailles ont été produites en 2011 dans l'Hexagone, selon Federec dont 23% exportées vers l'Espagne. L'Union européenne affiche également un excédent de ferrailles de l'ordre de 20 millions de tonnes par an, d'après le Bureau international du Recyclage (BIR). "La raison de cette non utilisation intégrale peut être trouvée dans un manque de qualité et de régularité de la ferraille", pointe Philippe Russo. Selon lui, leur utilisation peut être "limitée à cause de la présence de métaux résiduels qui durcissent l'acier ou génèrent des défauts de surface »

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Recyclage de l'acier

La production d'acier a atteint 1,3 milliards de tonnes dans le monde en 2008. (International Iron and Steel Institute) avec la Chine comme premier producteur avec plus de 500 millions de tonnes devant le Japon (119 Mt.) , les Etats-Unis (91 Mt.), la Russie (68,5 Mt.) et l'Inde. Exemple de recyclage : Les canettes, recyclables à l’infini 4,7 milliards : c’est le nombre de canette vidées en France chaque année, de quoi couvrir la distance qui sépare la Terre de la Lune, si celles-ci étaient mises bout à bout ! Fabriquées en acier ou en aluminium, elles sont recyclables à 100 %. La canette est recyclable à 100 %, sans que le métal dont elle est constituée, aluminium ou acier, perde ses propriétés mécaniques intrinsèques (malléabilité, solidité, aspect, etc.) et ce, indéfiniment, quel que soit le nombre de cycles de recyclage effectués. Mais un problème majeur persiste : en France, seul 57 % de ces “boîtes-boissons” sont recyclées… Quand on sait qu’une canette met entre 100 et 500 ans à disparaître dans la nature, il y a de quoi avoir froid dans le dos ! Plus le taux de recyclage de la canette boisson est élevé, plus son empreinte carbone est faible. Chaque canette boisson recyclée permet, en effet, de réaliser des économies en termes : de matières premières (bauxite, minerai de fer) d’énergie (de -75 % à -95 %), d’eau (jusqu’à -40 %), de CO2 rejeté (1 tonne de canettes collectée = jusqu’à 9 tonnes d’émissions de CO2 économisées). Canibal, une démarche éco-citoyenne (et l’éducation environnementale ?) Né en juillet 2001, Canibal est un projet original qui a pour objectif d’inciter les gens au geste du tri grâce à des collecteurs de canette des plus ludiques. Le public est en effet invité à déposer ses canettes vides pour tenter sa chance… au jackpot ! En cas de gain, le collecteur lui remet immédiatement un cadeau. En plein développement, ces collecteurs se sont implantés dans 10 villes de France (Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, etc.) au niveau des Grandes Surfaces mais aussi des campus universitaires. VIDEO

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Le tri du plastique

Le point noir du déchet et du recyclage Beaucoup de familles plastiques et peu recyclées et recyclables Progrès pour les trier en France

Il existe cinq grandes familles de plastique recyclable : le polychlorure de vinyle (PVC), le polyéthylène (PE), le polystyrène (PS), le polyéthylène téréphtalate (PET) et le polypropylène (PP). Collectés, les déchets d'emballage plastique sont triés par famille de plastique et mis en balle, puis acheminés dans une usine de traitement pour y être prélavés puis à nouveau triés. Les déchets sont alors broyés en paillettes, puis lavés, rincés, essorés, séchés et tamisés et régénérés, pour obtention de granulés.

En vérité, seuls deux types de plastiques sont recyclés : Le PET, qui constitue les bouteilles transparentes ou colorées Le PeHD, qui constitue les bouteilles opaques (lait ou lessive). Les autres plastiques comme le PVC ou celui des sacs de super marché ne sont pas recyclés, car cela coute trop cher. À la place, ils sont brûlés dans les incinérateurs pour produire de l’énergie (on parle de « revalorisation énergétique »). Selon l’entreprise pétrolière Total, brûler un sac plastique permet de faire briller une ampoule de 60 Watts pendant 10 minutes.

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Et pourquoi recycler ces plastiques ? Tout d’abord, parce que le plastique met entre 100 et 1000 ans à se dégrader dans la nature. Cela peut avoir des conséquences sur la faune et la flore. Et aussi pour faire des économies : recycler une tonne de bouteilles en PET permet d’économiser 830 litres de pétrole. Une bouteille en PET donne 7 cartes à puces, et 11 bouteilles en PeHD donnent un arrosoir. En 2009, la France a produit 1,65 millions de tonnes de déchets plastiques. Elle en a recyclé 18% et transformé environ 37% en valorisation énergétique. Les 45% restants sont partis en décharge. Enjeux Comparé à ses voisins d'Europe du Nord, qui valorisent plus de 80% à 90% de leurs déchets d'emballages plastiques, la France doit encore progresser (20% en France, 30% en moyenne en Europe, ADEME, Eurostat). La part des matières de récupération dans la production de plastiques en France n'est que de 20% contre 44% pour le verre ou 60% pour les papiers cartons.

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Supprimer le sac plastique du paysage en France, une utopie ? 6,5 milliards de kilo de déchets plastiques sont déversés dans les océans par an ; Chaque année sur nos côtes, 4 sac à chaque seconde ; Ex : certaines moules contiennent 300 particules de plastique par portion de 300 grammes. Là où chaque seconde 16000 sacs plastiques sont distribués dans le monde, ce nombre a diminué de moitié en France. Les supermarchés et autres grandes surfaces ont il faut dire progressivement retiré les sacs plastiques à usage unique en caisse.

Ces sacs plastiques sont généralement fabriqués en polyéthylène peu épais, ce qui rend leur recyclage quasiment impossible. Le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a donc annoncé fin juin 2014 que les sacs plastiques non réutilisables seraient interdits dès le 1er janvier 2016.

La solution couramment adoptée consiste à fabriquer des sacs plastiques contenant 40 % de matière végétale. Entre par là de l’amidon de maïs ou de pomme de terre principalement. Cet ajout permet de rendre les sacs biodégradables et compostables. Évidemment, cela coûte plus cher à l’heure actuelle mais le gouvernement compte aussi sur cette généralisation du processus et donc la création d’emplois en France pour produire ces fameux sacs. Dès le 1er janvier 2016 vous ne voyez donc plus que des sacs plastiques réutilisables (biosourcés ou compostables, plus épais) ou des sacs en papier, qu’ils soient payants ou gratuits. (Alors que 12 milliards de sachets plastiques sont importés en Europe depuis l’Asie, c’est peut-être enfin l’occasion de valoriser les entreprises innovantes françaises qui fabriquent des sacs plus respectueux de l’environnement!)

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Biodéchets et compost.

Les déchets organiques ou biodéchets regroupent les déchets issus de ressources naturelles animales ou végétales. Dans les déchets ménagers, ils sont constitués surtout des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires), des déchets verts du jardin (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes ...) et des déchets en cellulose (essuie-tout, mouchoir en papier). Les papiers et cartons peuvent aussi être rangés dans cette catégorie. Les biodéchets se dégradent sous l’action des bactéries et d’autres micro-organismes : ils ont la capacité de pourrir et de fermenter, c’est pourquoi on les appelle également déchets putrescibles ou fermentescibles. Ils représentent près de la moitié de la poubelle moyenne d’un ménage, de 40 % à 60 % de son poids. Traiter séparément les biodéchets permet d’en extraire de l’énergie d’origine renouvelable grâce à la méthanisation et de produire du compost de qualité, amendement naturel permettant d’améliorer durablement la santé agronomique des sols et la croissance des plantes en diminuant le recours aux produits fertilisants issus de la pétrochimie. Incinérer et enfouir les biodéchets conduit à des pollutions diverses et à un gaspillage énergétique. C’est pourquoi il est urgent de les séparer à la source afin de les traiter de manière écologique, si possible en respectant le principe de proximité pour minimiser les transports d’une matière composée de 60 à 90 % d’eau.

L’arrêté du 12 juillet 2011:

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Pourquoi les trier?

Intérêt économique Il faut le trier, puis le stocker. Cela entraîne des frais de main d’œuvre et l’achat d’équipements particuliers. Il faut ensuite le collecter et le valoriser. Cette prestation est le plus souvent confiée à une entreprise spécialisée, qui fait payer son service. Le tri des biodéchets évite un surcoût des Déchets Ménagers Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM), en évitant notamment le payer la TGAP (pourtant c’est faux!!!) Intérêt environnemental Cela contribue à limiter le gaspillage des ressources ainsi que des émissions de gaz à effet de serre qui interviennent durant tout le cycle de vie d’un produit alimentaire. Intérêt éthique On ne peut pas continuer à jeter les déchets alimentaires quand près d’un milliard de personnes souffrent de malnutrition chronique à travers le monde (2M600 personnes bénéficient des resto du cœur en France et autres associations).

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A qui s’adresse la loi ?

Le terme de restauration collective recouvre l’ensemble des segments et sous-segments de la Restauration Hors Foyer, qui englobe : La restauration traditionnelle, La restauration collective en entreprise et dans les différents secteurs de la santé (CHU!), du scolaire et du social, y compris le secteur pénitencier, La restauration rapide. Le commerce alimentaire regroupe : les hypermarchés, Les supermarchés, Les supérettes, Les commerces d’alimentation générale, Les commerces de détail de produits surgelés, Les marchés forains, les MIN (Marchés d’Intérêt Nationaux) et les marchés internationaux. Les différents type de traitement Méthanisation, déshydrateur, compostage ; Gouffre financier pour les producteurs et prestataires, mais le mouvement est en marche. Solutions pour les ménages : Bacs à compost chez soi, « Doggy bag » dans les restaurants lorsqu’on ne termine pas son assiette, on emporte son plat !

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En BREF : faits marquants aujourd’hui !

1) Baisse de la production de déchets en France en 2015

En 2012, la France a produit environ 345 millions de tonnes de déchets, en recul de 10 millions de tonnes par rapport à 2010. Ce résultat est lié au ralentissement du secteur de la construction dont le volume de déchets produits est passé de 260 millions de tonnes à 247 millions de tonnes sur la période. Cet effet conjoncturel ne doit toutefois pas occulter le fait que les déchets des autres secteurs continuent à croître au rythme de 1,4 % par an. 2) Programme de prévention des déchets 2014-2020 Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 fixe un ensemble d’objectifs chiffrés : réduction de 7 % des DMA produits par habitant entre 2010 et 2020, stabilisation des déchets d’activité économique (DAE) à l’horizon 2020. Pour parvenir à ces objectifs, des flux de déchets ont été ciblés comme prioritaires: les matières organiques (gaspillage alimentaire), les déchets dangereux. Le mobilier, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les papiers graphiques et les emballages industriels font également l’objet d’actions spécifiques. Des objectifs d’amélioration du recyclage concernent le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP).

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3) Loi de Transition énergétique et Plan de réduction et de valorisation des déchets

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en mai 2015, se donne comme objectif de « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire ». Dans ce cadre, la politique nationale de prévention et de gestion des déchets apparaît comme un levier essentiel de cette transition vers l’économie circulaire. Le Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 propose un renforcement des objectifs précédents : le taux de réduction des DMA passe de 7 % à 10 %, le découplage entre déchets et activités économiques se traduit par une baisse des déchets produits par les activités économiques rapportés au PIB de 4 points. Ces objectifs sont complétés par des objectifs en termes de valorisation : 50 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes en 2020, 60 % en 2025 ; valorisation de 70 % des déchets de construction d’ici 2020 ; réduction de moitié des déchets non dangereux non inertes envoyés en décharge d’ici 2025.

Le Plan de réduction et valorisation des déchets 2014-2020 définit le plan d’actions pour y parvenir.

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4) Filières dites à responsabilité élargie du producteur (REP)

De nombreux flux (emballages, véhicules hors d’usage (VHU), papiers, DEEE...) s’inscrivent déjà dans le cadre des filières REP. Les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs de produits sous leurs propres marques doivent ainsi prendre en charge la collecte séparée puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits. Les filières REP créées le plus récemment sont celles des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets diffus spécifiques (DDS) et des déchets d’ameublement ménagers et professionnels. Á côté de filières REP imposées par des réglementations françaises ou européennes, se sont constituées des filières volontaires, par accord signé entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics : emballages et produits plastiques de l’agrofourniture, cartouches d’impression bureautique, mobil-homes

5) Tarification incitative La loi « Grenelle I » de 2009 prévoyait que les taxes et redevances destinées à financer le service public de gestion des déchets intègrent, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative. Ce mode de facturation dont le montant est déterminé pour partie par la quantité de déchets collectés permet de responsabiliser les usagers du service dans un objectif de réduction et d’amélioration du tri des déchets. Au 1erjanvier 2014, 150 collectivités appliquent des règles de tarification incitative pour 3,5 millions d’habitants desservis. Si l’on inclut les collectivités en cours de mise en œuvre et celles qui ont engagé des études préalables, 11 millions d’habitants sont ou seront bientôt concernés par la tarification incitative.

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Le mode de tarification le plus couramment pratiqué est le comptage des levées d’Ordures

Ménagères Résiduelles (ou le nombre de dépôts). Les effets de la mise en œuvre d’une tarification

incitative ont été sensibles, avec, selon les collectivités, une diminution de 20 % à 50 % des tonnages

d’OMR collectés et l’augmentation des tonnages collectés dans les flux séparés, emballages et

papiers-journaux. Au global, on aboutit dans 80 % des cas à une diminution globale des tonnages

collectés.

6) Appels à projets nationaux

En septembre 2014, Ségolène Royal, Ministre du Développement durable, a annoncé le lancement

d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans

réparties dans les territoires ruraux.

Le dispositif permet de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Les

agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus pourront bénéficier de

différentes aides, financières et techniques, en fonction de leur projet.

En juillet 2014, un appel à projet intitulé « Territoires zéro déchet zéro gaspillage » a été lancé par la

Ministre auprès des collectivités locales. 58 territoires ont été désignés lauréats

de l’appel à projets fin 2014. L’objectif est de réduire le plus possible la production de déchets et de

valoriser au mieux ceux qui n’ont pu être évités. Pour ces territoires, qui bénéficieront d’un

accompagnement technique et financier renforcé de l’ADEME, il s’agit de prendre des engagements

forts sur la politique des déchets, en associant tous les acteurs :

citoyens, entreprises, collectivités, associations de protection de l’environnement...

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COMITE développement durable au CHU de Dijon

+ groupe de travail avec toutes les Directions représentées Réduire sa consommation d’électricité

Mettre son ordinateur en veille

Eteindre ses lumières

Réduire sa consommation de papier

Limiter vos impressions

Imprimer en recto verso !

Etiquette « Stop à la pub »!

Réduire sa consommation alimentaire

Je bois mon café dans une tasse (pas de gobelet plastique, hors réunions)

Je ferme mon robinet qui coule!

Adopter une démarche Développement Durable

(achat/stock/retour investissement à long terme)

A l’extérieur :

Je dépose dans les containers dédiés, déchetterie, compost

Je donne à une association, école/bibliothèque, une recyclerie

je vends par des vides greniers, sur internet, etc.

Le développement durable : des gestes simples au quotidien

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En conclusion

Merci pour votre attention en sachant pouvoir compter sur vous

et contribuer au respect de notre planète ;

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QUELQUES CHIFFRES La dépense pour la gestion des déchets est de 12,8 milliards d'euros en 2007 (+4,3% par rapport à 2006)soit 405 euros par seconde.

2,75 milliards de paquets de cigarettes sont jetés chaque année en France, soit 87 par secondes. Et ce chiffre devrait encore grimper, puisque la consommation de tabac a augmenté de 1,8 % entre 2005 et 2010 selon le baromètre Santé de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).

En France et chaque année, 2 milliards de gobelets jetables sont utilisés après avoir simplement servi à boire de l'eau. Cela correspond à 63 gobelets par seconde.

Chaque année du fait de la non compatibilité des chargeurs, ce sont 50.000 tonnes de chargeurs de téléphone qui finissent à la poubelle, soit 1,6 kilo de déchets chaque seconde. Cela devrait prendre fin en 2017 avec le chargeur universel imposé par la Commission européenne. Chaque jour les hôtels américains renouvellent les savons de chaque chambre et jettent l'équivalent de 26 millions de savons. Au rythme de 301 savons jetés chaque seconde, le gaspillage représente 9,49 milliards de savons par an. Alors que 1,4 millions de personnes dans le monde décèdent chaque année faute d'hygiène

Chaque jour en France, un million de yaourts sont jetés à la poubelle alors qu'ils sont encore consommables ; autrement dit 12 yaourts par seconde ou 365 millions par an sont jetés à cause de leur DLC précoce alors qu'ils ne présente aucun danger à la consommation !

Chaque année, les Français jettent 81.000 tonnes de déchets sauvages sur le bord de l'autoroute, les plages et la montagne, soit plus de 60 kilos par seconde. Loin d'être un modèle écologique malgré des initiatives ponctuelles de villes nouvelles écologiques, les pays du Conseil de coopération du golf sont parmi les plus polluants au monde. Le volume de déchets de la ville de Dubai, 1,2 million de tonnes, est appelé à tripler entre 2008 et 2014, et avoisine celui de Paris (1,5 Mt), soit pas loin de 40 kilos par seconde. Industries polluantes, mode de vie ultra consumériste, croissance débridée, ... Abou Dhabi, Doha, Dubaï, Manam, Arabie Saoudite ... la région a de grand progrès à faire en matière de recyclage (Le Monde diplomatique, Derrière la vitrine écologique du golfe, ao

89 milliards de bouteilles d'eau en plastique sont vendues chaque année dans le monde, soit 2822 litres d'eau mis en bouteille chaque seconde. Soit 22 milliards de dollars de recettes.

On recycle moins de 20% du plastique en France en 2012 : le reste, soit 105 kilos par seconde ou 3,3 millions de tonnes par an, finit en décharge ! La France est classée à une médiocre 21 ème place européenne malgré quelques progrès (le taux de recyclage était de 17,5% en 2000). Mais au rythme actuel, il faudrait entre 20 et 40 ans pour parvenir à 100% de recyclage du plastique en France.

Sources : ConsoGlobe/ADEME.

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