La gouvernance des entreprises La gouvernance des entreprises familiales en Tunisiefamiliales en Tunisie

Mondher Ben Ayed Karim Ben KahlaMondher Ben Ayed Karim Ben KahlaTMI ESCT TMI ESCT

IACE-CIPEIACE-CIPE20 Juin 200720 Juin 2007

La gouvernance

• Ensemble de mécanismes qui participent au Ensemble de mécanismes qui participent au contrôle et à la motivation des dirigeants et qui contrôle et à la motivation des dirigeants et qui influencent le management et la performance influencent le management et la performance des entreprisesdes entreprises

• Fait intervenir plusieurs stakeholders (groupes Fait intervenir plusieurs stakeholders (groupes d’intérêt)d’intérêt)

Stakeholder 1:Stakeholder 1:Investisseurs Investisseurs

Le financementLe financement

Stakeholder 2:Stakeholder 2:ÉtatÉtat

FiscalitéFiscalité

Stakeholder 3:Stakeholder 3:PartenairesPartenairesPartenariatPartenariat

Stakeholder 4:Stakeholder 4:CitoyensCitoyens

ResponsabilitéResponsabilitésocialesociale

GouvernanceGouvernance

Workshop 1: Alternatives au financement bancaire Le pourquoi de la rencontre

• La structure financière: La structure financière:

– Influence comment et qui gouverne les entreprisesInfluence comment et qui gouverne les entreprises

– Est de plus en plus un vecteur de compétitivitéEst de plus en plus un vecteur de compétitivité

• Questionnement:Questionnement:

– Quels sont les obstacles liés à l’accès au marché financier?Quels sont les obstacles liés à l’accès au marché financier?

– Comment développer les autres sources de financement?Comment développer les autres sources de financement?

– Comment le mode de financement impact-il le mode de Comment le mode de financement impact-il le mode de gouvernance?gouvernance?

L’entreprise tunisienne aujourd’hui• Une entreprise; Une personne; Un endettement (bancaire)Une entreprise; Une personne; Un endettement (bancaire)

• ……..or…..les banques se transforment:..or…..les banques se transforment:

– Les banques ont supporté l’approche développementaliste de la Les banques ont supporté l’approche développementaliste de la Tunisie. Aujourd’hui elles ont à rendre des comptes à leurs Tunisie. Aujourd’hui elles ont à rendre des comptes à leurs actionnairesactionnaires

– Les financements bancaires sont plombés par les crédits Les financements bancaires sont plombés par les crédits accrochés et par les nouvelles normes en matière de gestion des accrochés et par les nouvelles normes en matière de gestion des risques (Bâle 2)risques (Bâle 2)

• Donc les banques en tant que grand stakeholder dans Donc les banques en tant que grand stakeholder dans l’entreprise souhaitent être plus et mieux informées, et l’entreprise souhaitent être plus et mieux informées, et veulent être impliquées dans la gouvernance de veulent être impliquées dans la gouvernance de l’entreprisel’entreprise

Ce modèle d’entreprise s’essouffle

• Constats:Constats:

– Baisse des margesBaisse des marges

– Rareté (et renchérissement) des ressources Rareté (et renchérissement) des ressources financièresfinancières

– Entreprises sous capitalisées (insuffisance des fonds Entreprises sous capitalisées (insuffisance des fonds propres)propres)

– Faiblesse des alternatives au financement bancaireFaiblesse des alternatives au financement bancaire

– Les entreprises consacrent trop de temps aux Les entreprises consacrent trop de temps aux problèmes de trésorerie et sont trop vulnérables aux problèmes de trésorerie et sont trop vulnérables aux impayésimpayés

Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire: Éléments du débat

• L’entreprise tunisienne de demain:L’entreprise tunisienne de demain:

– Une entreprise (ou plusieurs… en réseau); plusieurs Une entreprise (ou plusieurs… en réseau); plusieurs personnes; plusieurs sources de financementpersonnes; plusieurs sources de financement

…………Pour cela….plusieurs conditions….

Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (1/3)

• Développer le marché financierDévelopper le marché financier

– Mettre en œuvre une stratégie claire et concertée de Mettre en œuvre une stratégie claire et concertée de développement du marché financier (faire participer tous les développement du marché financier (faire participer tous les acteurs, relancer l’institut de la bourse, améliorer acteurs, relancer l’institut de la bourse, améliorer l’information et la communication, etc.)l’information et la communication, etc.)

– Mieux encourager les investissements en portefeuille (qui Mieux encourager les investissements en portefeuille (qui font de la publicité pour les pays et préparent font de la publicité pour les pays et préparent l’investissement directe)l’investissement directe)

– Être conscient des risques de bulles financièresÊtre conscient des risques de bulles financières

Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (2/3)

• Meilleure implication du secteur bancaireMeilleure implication du secteur bancaire

– réfléchir aux frontières des métiers de la banque (les séparer réfléchir aux frontières des métiers de la banque (les séparer de ceux de capital risque, « murailles de chine », etc.) de ceux de capital risque, « murailles de chine », etc.)

– séparer le patrimoine de l’entrepreneur de celui de son séparer le patrimoine de l’entrepreneur de celui de son entreprise (Les garanties notamment personnelles et entreprise (Les garanties notamment personnelles et immobilières ne remplacent pas les fonds propres)immobilières ne remplacent pas les fonds propres)

Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (3/3)

• Ouverture du capital, diversification des sources de Ouverture du capital, diversification des sources de financement et transparence: financement et transparence:

– La transparence permet un accès plus facile et moins coûteux La transparence permet un accès plus facile et moins coûteux aux différentes sources de financement. Mais….il faudra baisser aux différentes sources de financement. Mais….il faudra baisser les coûts de la transparenceles coûts de la transparence

• Nouveau mode de gouvernanceNouveau mode de gouvernance

– Plus d’implication des conseils d’administration, des Plus d’implication des conseils d’administration, des commissaires aux comptescommissaires aux comptes

– Instauration des comites exécutifs des entreprisesInstauration des comites exécutifs des entreprises

– Reporting plus fréquent et plus précis aux actionnairesReporting plus fréquent et plus précis aux actionnaires

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise. Le pourquoi de la rencontre

• La fiscalité est un élément primordial pour la La fiscalité est un élément primordial pour la compétitivité de l’économie. Où en est le cadre compétitivité de l’économie. Où en est le cadre réglementaire et fiscal tunisien?réglementaire et fiscal tunisien?

• La réglementation fiscale tunisienne encourage-t-La réglementation fiscale tunisienne encourage-t-elle la transparence et la bonne gouvernance?elle la transparence et la bonne gouvernance?

• Quel est l’impact de la fiscalité sur la gouvernance Quel est l’impact de la fiscalité sur la gouvernance des entreprises tunisiennes? (risques de biais: la des entreprises tunisiennes? (risques de biais: la transparence de l’information est un préalable à la transparence de l’information est un préalable à la bonne décision)bonne décision)

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise. Éléments du débat

• Problème de la complexité des textes (divergence Problème de la complexité des textes (divergence des interprétations) et de la nécessaire convergence des interprétations) et de la nécessaire convergence entre résultats comptables et résultat fiscalentre résultats comptables et résultat fiscal

• Question de l’équité et de l’efficacité de l’impôt et de Question de l’équité et de l’efficacité de l’impôt et de la confiance entre administration fiscale et la confiance entre administration fiscale et contribuablecontribuable

• Remarques générales:Remarques générales:

– L’impôt n’est pas le seul levier d’action pour encourager L’impôt n’est pas le seul levier d’action pour encourager les entreprises à aller sur la bourseles entreprises à aller sur la bourse

– Importance des règles comptables (Les IFRS sont Importance des règles comptables (Les IFRS sont conçues pour les grandes entreprises)conçues pour les grandes entreprises)

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise: Quelques conclusions/recommandations

• Faire en sorte que la fiscalité ne pénalise ni la Faire en sorte que la fiscalité ne pénalise ni la compétitivité ni la bonne gouvernance compétitivité ni la bonne gouvernance

• Une fiscalité incomprise ou non acceptée est source Une fiscalité incomprise ou non acceptée est source de «myopie» (dualité bilan fiscal/bilan comptable issus de «myopie» (dualité bilan fiscal/bilan comptable issus de deux systèmes de traitement différents)de deux systèmes de traitement différents)

• Accélérer l’adoption des International Financial Accélérer l’adoption des International Financial Reporting Standards (les IFRS):Reporting Standards (les IFRS):

– Opérer les investissement (informatique et autre) Opérer les investissement (informatique et autre) nécessaires nécessaires

– Trouver des compromis pour les petites entreprisesTrouver des compromis pour les petites entreprises

– Formation des experts, des comptables mais également des Formation des experts, des comptables mais également des juges et des auxiliaires de justicejuges et des auxiliaires de justice

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Le pourquoi de la rencontre

• La survie ou l’adaptation passe souvent par le La survie ou l’adaptation passe souvent par le partenariat…..le partenariat par la transparence et la partenariat…..le partenariat par la transparence et la bonne gouvernance… Un minimum de bonne bonne gouvernance… Un minimum de bonne gouvernance et de transparence sécurisent le gouvernance et de transparence sécurisent le partenairepartenaire

• La bonne gouvernance facilite le partenariat.La bonne gouvernance facilite le partenariat.

• Le partenariat influence la gouvernanceLe partenariat influence la gouvernance

• Possibilités de mieux tirer profit de la proximité Possibilités de mieux tirer profit de la proximité géographique et culturelle de l’Europegéographique et culturelle de l’Europe

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Éléments du débat (1/2)

• Plusieurs avantages, plusieurs formes:Plusieurs avantages, plusieurs formes:

– Avantages: conforter positionnement local; Avantages: conforter positionnement local; développer les activités à l’international; transférer développer les activités à l’international; transférer des technologiques, pérenniser l’entreprisedes technologiques, pérenniser l’entreprise

– Formes: direct dans le capital, commercial, Formes: direct dans le capital, commercial, technologique, sous-traitance, etc.technologique, sous-traitance, etc.

• Accepter de partager ou de céder le pouvoir Accepter de partager ou de céder le pouvoir décisionnel n’est jamais faciledécisionnel n’est jamais facile

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Éléments du débat (2/2)

• En TunisieEn Tunisie

– Les entreprises tunisiennes ne disposent pas de Les entreprises tunisiennes ne disposent pas de stratégies claires de partenariat (ou seraient prêtes à stratégies claires de partenariat (ou seraient prêtes à n’importe quel partenariat!) n’importe quel partenariat!)

– Les mécanismes de gouvernance de plusieurs Les mécanismes de gouvernance de plusieurs entreprises n’encouragent pas les éventuels partenairesentreprises n’encouragent pas les éventuels partenaires

– La peur de la cannibalisation ou de la simple ouvertureLa peur de la cannibalisation ou de la simple ouverture

– Il y a des « success stories » tunisiennes qui confirment Il y a des « success stories » tunisiennes qui confirment le contrairele contraire

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (1/2)

• Du côté des pouvoirs publics

– Un environnement juridique et institutionnel en phase Un environnement juridique et institutionnel en phase avec les standards internationaux rassure les avec les standards internationaux rassure les éventuels partenaireséventuels partenaires

– Nécessité de promouvoir le partenariat public/privé et Nécessité de promouvoir le partenariat public/privé et le partenariat sud-sudle partenariat sud-sud

– Besoin d’études techniques et de bases de donnéesBesoin d’études techniques et de bases de données

– Nécessité d’un effort pédagogique pour sensibiliser Nécessité d’un effort pédagogique pour sensibiliser les entreprisesles entreprises

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (2/2)

• Du côté des entreprises: nécessité deDu côté des entreprises: nécessité de

– Améliorer le système de reporting des entreprises Améliorer le système de reporting des entreprises

– Réfléchir au cas par cas à la forme de partenariat appropriéeRéfléchir au cas par cas à la forme de partenariat appropriée

– Bien négocier les différents détails et termes du contratBien négocier les différents détails et termes du contrat

– Étoffer l’encadrement des entreprisesÉtoffer l’encadrement des entreprises

Workshop 4: La participation des salariés et la responsabilité sociale des

entreprises

le pourquoi de la rencontre

• L’entreprise doit rendre des comptes à l’ensemble de la société et pas L’entreprise doit rendre des comptes à l’ensemble de la société et pas seulement aux actionnairesseulement aux actionnaires

• En Interne les salariés participent à la prise de décision et au contrôle du En Interne les salariés participent à la prise de décision et au contrôle du management.management.

• La participation est source de motivation, d’engagement, d’autocontrôle et La participation est source de motivation, d’engagement, d’autocontrôle et de contrôlede contrôle

• En Externe, l’image de l’entreprise et sa réputation constituent un capital à En Externe, l’image de l’entreprise et sa réputation constituent un capital à part entièrepart entière

• Certains investisseurs internationaux accordent une grande importance à Certains investisseurs internationaux accordent une grande importance à l’engagement social de l’entreprisel’engagement social de l’entreprise

Workshop 4: La participation des salariés et responsabilité sociale des entreprises:

Éléments du débat

• La responsabilité sociale est un enjeu éthique, moral, La responsabilité sociale est un enjeu éthique, moral, culturel et économiqueculturel et économique

• Au-delà des droits et des devoirs de l’entreprise, la Au-delà des droits et des devoirs de l’entreprise, la citoyenneté implique un engagement dans la vie de la citoyenneté implique un engagement dans la vie de la sociétésociété

• La concurrence se fait de plus en plus sur la capacité La concurrence se fait de plus en plus sur la capacité d’attirer, de retenir et de développer les compétencesd’attirer, de retenir et de développer les compétences

• L’engagement et la fidélité des employés peut résulter L’engagement et la fidélité des employés peut résulter d’actions relativement simples et peu coûteusesd’actions relativement simples et peu coûteuses

Conclusion

• L’entreprise ne se confond pas avec son L’entreprise ne se confond pas avec son dirigeant.dirigeant.

• Elle a une raison sociale et une responsabilité Elle a une raison sociale et une responsabilité envers tous les stakeholders et les partenaires: envers tous les stakeholders et les partenaires: Les actionnaires; les banquiers; l’État; les Les actionnaires; les banquiers; l’État; les employés; la société; etc.employés; la société; etc.

• Le comprendre c’est transformer la gouvernanceLe comprendre c’est transformer la gouvernance

• Ne pas le comprendre c’est courir des risques Ne pas le comprendre c’est courir des risques de gestion pour l’entreprise, ainsi que des de gestion pour l’entreprise, ainsi que des risques légaux pour les dirigeants!risques légaux pour les dirigeants!

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Mondher Ben Ayed Karim Ben KahlaMondher Ben Ayed Karim Ben KahlaTMI ESCT TMI ESCT

IACE-CIPEIACE-CIPE20 Juin 200720 Juin 2007