La Lettre économique

MAI #9

Infos pratiques Pour le déconfinement, s’informer grâce à la CCI Sur son site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr /accueil Par tél. : 01 55 65 44 44 Par mail : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr Réouverture d’un magasin, vente à distance, webinaires… la Chambre de Commerce et d’Industrie vous accompagne dans cette crise, consultez régulièrement leur site internet.

Avec le Medef, un guide pratique pour l'entrepreneur A l’initiative du Medef Paris et de la fondation MMA des Entrepreneurs du Futur, un guide AFNOR (à destination des TPE, PME, ETI) donne des recommandations aux chefs d’entreprise et collaborateurs pour que la reprise se fasse dans les meilleures conditions de sécurité en cette période de pandémie de Covid-19. Téléchargeable gratuitement sur : https://fondation-entrepreneurs.mma /news/175414/pandemie-un-guide-pratique-pour-l-entrepreneur-et-ses-collaborateurs.htm Rappel : le ministère du Travail met en ligne des fiches spécifiques par métier, à consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/

Le prêt Rebond à taux zéro, pensez-y ! La région Île-de-France mobilise 150 millions d’euros pour soutenir les entreprises franci-liennes fragilisées par la crise, et lance, en partenariat avec BPI France, le "Prêt Rebond", un prêt de soutien à la trésorerie des TPE et PME, à taux zéro, accessible 100% en ligne sur http://pret-rebond.iledefrance.fr/ Toutes les infos sur les différents prêts dans les Lettres éco n°7 et 8 La Lettre économique de la ville de Bois-Colombes – mai 2020

Spéciale Coronavirus

Deuxième semaine de déconfinement. L’activité économique reprend pro-gressivement. Cette nouvelle Lettre vous informe sur les reports de charges ou les prêts disponibles (notamment un prêt à taux zéro avec la Région), mais aussi sur les obligations des employeurs envers leurs salariés et leurs clients. Bonne lecture ! Employeurs : il faut actualiser votre DUER !

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les salariés peu-vent être exposés à diffé-rents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le document unique d’éva-luation des risques (DUER) qui doit être actualisé en ces temps d’épidémie. Pour rappel, l’établissement d’un DUER par l’employeur est une obligation légale pré-vue par le Code du travail. Il concerne tous les em-ployeurs ou chefs d’établis-sement ayant un ou plusieurs

salariés. Le DUER permet de faire un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, ainsi que les mesures de prévention de ces risques mises en place. Sur le site de la CCI, rubrique “Nos services / Droit et réglementation / Développement et vie de l’entreprise / Droit du travail et protection sociale / obligation de l’employeur et sécurité de l’entreprise” https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/

La Lettre économique de la ville de Bois-Colombes – mai 2020

Infos pratiques Attention aux cyberattaques ! Comme à chaque événement exceptionnel, les cybercriminels cherchent à tirer profit de la si-tuation. Les mesures de confinement et le té-létravail intensifient les usages numériques et donc les risques liés à leur utilisation. Il est impératif de sensibiliser vos salariés et de ren-forcer les mesures de cybersécurité pour pro-téger votre entreprise. https://www.cci-paris-idf.fr/informations-territoriales/ile-de-

france/actualites/coronavirus-renforcement-cybersecurite-ile-de-france

Soutien au commerce de proximité, une nouvelle plateforme La CCI des Hauts-de-Seine a lancé l’opération “J’aime mes commerces à domicile”, une plate-forme de géolocalisation des commerces res-tants ouverts et qui livrent. Les commerçants souhaitant être référencés gratuitement sur cette plateforme peuvent s’inscrire directement sur le site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr /j-aime-mes-commerces-a-domicile -adhesion-commercants

Enregistrer un acte en ligne sur Infogreffe Pendant la période d'urgence sanitaire qui s'étend jusqu'au 10 juillet, l'enregistrement des actes d’une entreprise (augmentation ou réduction de capital, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce…) peut être ef-fectué en ligne sur la plateforme numérique des tribunaux de commerce “infogreffe“. Les contacter : Tél. : 01 86 86 05 78 service.clients@infogreffe-siege.fr Renseignements sur https://www.infogreffe.fr/

L’assurance maladie - risques professionnels... ...propose aux entreprises de mois de 50 salariés la subvention “Prévention COVID”. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comp-tez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Contact : Service développement et emploi Hôtel de ville 15, Charles-Duflos 92270 Bois-Colombes

Cotisations sociales et échéances fiscales : des assouplissements encore prévus en mai En mai, comme précédemment en mars et avril, les mesures de report des cotisations et contributions sociales (salariales + patronales) sont reconduites pour les entreprises en difficulté ayant des salariés. Les micro-entrepreneurs peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations dues jusqu'au 31 mai 2020. https://www.economie.gouv.fr/reconduction-possibilites-report-cotisations-contributions-sociales-mois-mai De même, les entreprises peuvent bénéficier du report d’échéances fiscales Sont concernés les impôts directs, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, à l’exception de la TVA et du prélèvement à la source quand l’entreprise agit en tant que collecteur. Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin 2020. Retrouvez la FAQ sur le site des Finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Déconfinement : venir travailler à vélo, une piste pour vous ou vos salariés Soulager les transports en commun, éviter les kilomètres de bouchons, se déplacer sans risquer d’être infecté par le Covid-19, c’est l’enjeu des modes de transport alternatifs dont on parle beaucoup avec le déconfine-ment : à commencer par le vélo qui permet de se déplacer sur une longue distance sans être en contact avec d’autres personnes. Concrètement, pour se déplacer plus facilement ! En Île-de-France et dans le 92, de nouveaux aménagements cyclables sont mis en place progressivement. Le plan de la Région prévoit des centaines de km de pistes supplémentaires, dont un “RER vélo” qui doublera les grands axes du RER souterrain. Ces aménagements resteront le temps de l’épidémie et seront réversibles. Parmi les mesures financières proposées : - Le “forfait mobilités durables” prévoit que l’employeur pourra rembourser à ses salariés qui viennent à vélo (ou avec tout autre engin de déplacement personnel comme la trottinette ou le scooter) ou en covoiturage un montant maximal de 400 € par an, exonéré de charges sociales et fiscales ; - Une prime de 50 € pour la réparation de son vélo - La subvention de la Région pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou cargo, allant jusqu’à 600 €. En plus de cette aide, un bonus est offert par le Gouvernement depuis 2019, jusqu’à 200 €. https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros - La prolongation d’un mois offerte aux abonnés Véligo Location. Plus d’infos sur ce service : https://www.veligo-location.fr/veligo-en-mars/