Lettre économique Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande - Edition spéciale n°1

AMBASSADES DE FRANCE AU JAPON, EN COREE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE

SERVICES ECONOMIQUES DE TOKYO, DE SEOUL, DE CANBERRA ET DE WELLINGTON PAGE 1/12

Lettre économique

Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande

- Edition spéciale nº1

© DG Trésor 1

er juin 2012

Le TPP pourrait constituer une nouvelle étape dans la politi-

que d’intégration régionale en Asie-Pacifique du Japon, de la

Corée, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande

Les quatre pays mènent une politique active de conclusion d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, en

grande majorité en Asie-Pacifique. Le Japon et la Corée cherchent à accroître leurs parts de marché notamment

dans l’automobile sur les marchés étrangers liés avec eux par des accords de libre-échange ou de partenariat

économique, tandis que l’Australie et la Nouvelle-Zélande souhaitent principalement développer leurs

débouchés dans le secteur agroalimentaire. Une nouvelle étape pourrait être franchie dans l’intégration

régionale en Asie-Pacifique, et la recherche de relais de croissance dans la région, avec le Partenariat

transpacifique (TPP).

Les quatre pays de la zone couverte par le Service économique régional de Tokyo sont concernés par le TPP : la

Nouvelle-Zélande, initiatrice et signataire du premier traité en 2005, l’Australie, qui a rejoint les négociations

en 2008, le Japon, qui pourrait les rejoindre en 2012, et la Corée, qui pourrait rejoindre ultérieurement le TPP.

La Corée bénéficie cependant déjà d’avantages comparatifs indéniables via les accords bilatéraux déjà conclus

avec les Etats-Unis et l’Union Européenne, et projette des accords avec le Japon et la Chine.

L’accès au marché (notamment agroalimentaire, services financiers, automobile, santé et barrières non-

tarifaires), les règles d’origine mais aussi l’établissement d’un nouveau cadre en matière d’investissement

devraient concentrer les principales difficultés des futures négociations.

L E T T R E E C O N O M I Q U E J A P O N , C O R E E , A U S T R A L I E E T N O U V E L L E - Z E L A N D E – S P N ° 1 © D G T R E S O R - 0 1 / 0 6 / 2 0 1 2



1. Les accords commerciaux conclus en Asie-Pacifique par le Japon, la Corée,

l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont contribué à développer leurs parts de marché sectorielles dans la région

1.1. La grande majorité des trente-six accords concernant ces quatre pays ont été conclus avec des

partenaires en Asie-Pacifique. Ces accords de libre-échange (ALE, centrés sur l’abaissement des obstacles

tarifaires) ou de partenariat économique (APE, proposant une intégration économique plus poussée) se sont

développés depuis 2005 dans le contexte d’enlisement du cycle de Doha. L’APEC représente de 65 à 75% des

échanges commerciaux respectifs des quatre pays de la zone. Parmi eux, seules l’Australie et la Nouvelle-

Zélande partagent un accord en commun, signé dès 1983. L’Australie, la Corée et la Nouvelle-Zélande sont

notamment parvenues à signer des accords avec des partenaires importants (Etats-Unis pour l’Australie en

2005, Union Européenne et Etats-Unis pour la Corée en 2011 et 2012, Chine pour la Nouvelle-Zélande en

2008). Les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux signés couvrent 25% des échanges de l’Australie, 40%

pour la Corée et 46% pour la Nouvelle-Zélande. Le Japon est très en retrait par rapport à ces pays avec une

couverture inférieure de ses échanges (19% du total). Il n’a pas signé en effet d’accord avec ses principaux

partenaires commerciaux tels que la Chine, les Etats-Unis ou l’Union Européenne. Le gouvernement japonais

s’inquiète en particulier des avantages comparatifs que donnent aux produits automobiles et électroniques

coréens sur les marchés occidentaux l’entrée en vigueur en 2011 et 2012 de deux ALE signés par la Corée, l’un

avec l’Union Européenne et l’autre avec les Etats-Unis (KORUS).

1.2. Deux filières industrielles ont notamment vu leurs parts de marché s’accroître après la signature

d’accords commerciaux : l’automobile pour le Japon et la Corée, et l’agroalimentaire dans le cas de

l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. La Corée a accru sa part dans le total des importations chiliennes de

véhicules automobiles de 20 à 33% depuis la conclusion d’un accord avec le Chili, tandis que les gains japonais

se sont concentrés dans les équipements automobiles : de 6 à 12% au Mexique et de 13 à 30% en Malaisie.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont profité des accords commerciaux pour renforcer leurs débouchés de

denrées agroalimentaires, avec par exemple le doublement à 15% des parts de marché des dérivés de céréales

(notamment le blé) australiens aux Etats-Unis, alors que l’Australie cédait du terrain sur ce marché avant la

conclusion de l’accord, ou le passage de 37 à 62% des parts de marché néo-zélandaises de produits laitiers en

Chine, alors qu’elles étaient tendanciellement à la baisse avant la signature de l’accord en 2008.

2. Le TPP s’inscrit logiquement dans la politique commerciale d’intégration régionale

en Asie-Pacifique du Japon, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande ; la Corée pourrait à terme faire part de son souhait de rejoindre le TPP

2.1. Le TPP est présenté comme un accord de « haut niveau », allant au-delà des domaines couverts

habituellement par les ALE/APE. Le traité appelle à l’établissement de nouvelles règles, aussi bien en termes

d’accès au marché de biens (libéralisation totale des échanges) que s’agissant des marchés publics, de la

propriété intellectuelle, de la concurrence, des règles d’origine, de l’investissement, du règlement des

différends, de l’environnement, de la protection des travailleurs… Un total de vingt-et-un domaines sont




concernés par la négociation1. Le TPP est ouvert, sous réserve de l’accord des autres partenaires, aux vingt-et-

un Etats membres de l’APEC et constitue pour beaucoup d’entre eux une étape décisive vers l’établissement

envisagé à terme d’un accord de libre-échange couvrant la zone de l’APEC (FTAAP). Douze pays de l’APEC sont

actuellement concernés par le TPP2, dont trois pays de la zone du Service économique régional de Tokyo : la

Nouvelle-Zélande, initiatrice et signataire du premier traité en 2005, l’Australie, en négociation depuis 2008, et

le Japon, qui a fait part au sommet de l’APEC à Honolulu en novembre 2011 de son souhait de rejoindre les

négociations avec deux autres pays (Canada et Mexique) et qui deviendrait la deuxième puissance

économique au sein du TPP derrière les Etats-Unis. Le Japon, comme le Canada et le Mexique, doit obtenir

l’accord des neufs autres pays pour rejoindre le TPP : fin février, Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou,

Singapour et le Vietnam avaient déjà donné leur accord. Les trois pays restants (Etats-Unis, Australie et

Nouvelle-Zélande) n’ont pas souhaité finaliser leur position à la suite de sessions de discussions bilatérales

relatives à l’adhésion du Japon au TPP3. Si cette vaste zone de libre-échange voit le jour, elle dépasserait

l’Union Européenne par sa taille (800 millions de personnes contre 500 millions) et par son poids économique

(40% du PIB mondial contre 25%).

2.2. Le TPP, susceptible d’amener de nouveaux relais de croissance à l’étranger, est un des principaux

objectifs des politiques économiques menées par la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Japon. La Nouvelle-

Zélande et l’Australie demeurent pleinement engagées dans les négociations du TPP. Elles sont ouvertes à la

participation de nouveaux Etats, même si elles craignent dans le cas du Japon, pays avec lequel l’Australie a

ouvert des négociations bilatérales depuis 2007 qui n’ont pas encore abouti, que de nouvelles difficultés

notamment agricoles ralentissent les négociations. Les membres actuels du TPP, tout comme l’Australie, ne

verraient que des avantages à ce que la Corée se joigne au TPP (la Corée, 3ème client de l’Australie, s’est déjà

montrée capable de faire des concessions par exemple sur le bœuf américain dans le cadre du KORUS), mais le

gouvernement sud-coréen, fort de ses relations bilatérales privilégiées avec les Etats-Unis d’une part et la

Chine qui n’est pas « conviée » au TPP, se montre très réservé. En termes d’impact sur le niveau du PIB d’une

participation au TPP, celui-ci varie sensiblement d’un pays à l’autre : le PIB augmenterait de 0,5% sur dix ans au

Japon, de 1,2% en Australie et de 2,2% en Nouvelle-Zélande. Une non-participation de la Corée au TPP

contribuerait à réduire son PIB de 0,3%4. Les intérêts offensifs sont également sensiblement différents d’un

pays à l’autre :

1 Voir annexe nº1.

2 Voir encadré nº1.

3 Plusieurs pays du TPP (parmi eux sans doute l’Australie ou la Nouvelle-Zélande) auraient pour objectif de voir 90-95% des droits de

douane supprimés, et les 5-10% restants (produits sensibles) éliminés progressivement sur une période de sept ans. Les Etats-Unis attendraient également du Japon qu’il satisfasse à un certain nombre de prérequis avant d’accepter sa participation aux négociations du TPP (alors que l’Assistant U.S. Trade Representative, Mme Wendy Cutler, au cours d’une visite au Japon début mars, avait déclaré que les Etats-Unis n’imposeraient pas de préconditions (automobile, assurance ou agroalimentaire) à la participation du Japon aux négociations du TPP). Toutefois, le principal obstacle à la participation du Japon aux négociations du TPP ne résiderait pas au niveau technique (prérequis sur les tarifs ou les obstacles non-tarifaires…), mais dans la complexité de la situation politique actuelle au Japon (division au sein de la coalition gouvernementale sur le projet de hausse de la taxe sur la consommation, situation énergétique…), qui retarde toute initiative éventuelle du gouvernement de trouver un consensus politique relatif à la participation du Japon aux négociations du TPP (forte opposition du lobby agricole et des partis d’opposition, divergences au sein de la majorité…). 4 Source : M. Kenichi Kawasaki, chercheur au RIETI (centre de recherche du Ministère japonais de l’Economie, du Commerce et de

l’Industrie – METI). Le gouvernement japonais reprend les estimations de M. Kawasaki lorsqu’il communique officiellement sur l’impact possible du TPP au Japon.




▪ La Nouvelle-Zélande a des intérêts commerciaux offensifs dans le secteur de l’agriculture, s’agissant en

particulier des exportations de viandes (11ème exportateur mondial) et surtout de produits laitiers (1er

mondial).

▪ L’Australie est intéressée à renforcer ses parts de marché agroalimentaires, le pays étant le 5ème

exportateur mondial de viandes et de céréales. L’Australie cherche par ailleurs à développer des partenariats

pour l’exportation de minerais et de charbons, deux postes où elle est le 1er exportateur au monde. Les

services seraient aussi bénéficiaires de la conclusion d’un accord pour l’Australie.

▪ Le Japon a un double objectif : ne pas rester à l’écart d’une nouvelle intégration économique et renforcer

sa position face à la Chine tout en ne souhaitant pas l’isoler. Le Japon, 2ème exportateur mondial dans le

secteur automobile derrière l’Allemagne et 5ème exportateur mondial de biens électriques ou électroménagers,

souhaite aussi un meilleur accès aux marchés américains (automobile et électronique), où il est confronté à la

forte concurrence de la Corée (Hyundai, Samsung, LG).

▪ La Corée n’a pas manifesté ouvertement à ce jour d’intérêt pour le TPP. Elle bénéficie depuis 2011 et 2012

respectivement de ses accords bilatéraux conclus avec l’Union Européenne et les Etats-Unis. Elle est en

négociation bilatérale depuis plusieurs années avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle négocie

aussi avec la Chine depuis début 2012 et participera au futur accord tripartite Chine-Corée-Japon relancé fin

2011 à la suite de la déclaration du Japon de vouloir prendre part au TPP et de l’exclusion de la Chine. La Corée

fait néanmoins partie des prochains pays susceptibles de rejoindre un jour le TPP. En cas de participation au

TPP, la Corée, 5ème exportateur mondial de véhicules automobiles, pourrait être intéressée à renforcer sa

position sur les marchés australien et canadien. Le marché japonais semble hors de portée si les obstacles non-

tarifaires sont maintenus (la Corée n’est que le 17ème fournisseur de véhicules automobiles du Japon). La

négociation bilatérale Corée-Japon est par ailleurs en suspens depuis de nombreuses années.

3. L’accès au marché devrait concentrer les difficultés dans les négociations du TPP 3.1. L’ouverture du marché agroalimentaire devrait être la principale difficulté « politique ».

▪ Le Japon et la Corée ont une position très défensive en matière d’ouverture des marchés. Parmi les

quatre pays de la zone, la Corée est le pays qui a les droits de douane moyens les plus élevés sur les produits

agroalimentaires (49% selon l’OMC contre 7% pour les produits non-agricoles), tandis que le Japon (17%

contre 2,5% pour les produits non-agricoles) n’a pas conclu à ce jour d’accord avec un grand exportateur de

denrées agroalimentaires ; les négociations entre le Japon et l’Australie depuis 2007 n’ont toujours pas abouti

à cause de la question agricole. Des barrières non-tarifaires sont également présentes : non-reconnaissance

des normes internationales, normes locales et tests à l’importation systématiques…

▪ Mais une entrée dans le TPP obligera sans doute le Japon à ouvrir son secteur agricole5, du fait des

intérêts offensifs partagés par les grands exportateurs agroalimentaires qui sont les Etats-Unis, l’Australie et la

Nouvelle-Zélande. Selon une étude de Nomura Equity Research, la production agricole japonaise baisserait de

5% en cas de libéralisation globale du commerce, mais la production de biens manufacturés serait en hausse,

5 Pour la première fois, le Japon a accepté le principe de mettre tous les secteurs sur la table de négociation ; il n’y aura donc pas de

secteur exclu a priori, même si au final des produits pourront faire l’objet d’exceptions (riz…) au cours des négociations.




notamment le transport (+8%). La société de conseil Promar Consulting estime que dans le cas du Japon, les

produits laitiers, le sucre, le riz, le porc et le bœuf (produits aux droits de douane élevés et/ou protégés par

des barrières non-tarifaires au Japon), devraient faire l’objet de négociations particulièrement difficiles dans le

cadre du TPP6. Conscient du lobbying anti-TPP de la JA Zenchu (Central Union of Agricultural Cooperatives),

dont les commissions sont proportionnelles au prix de vente des produits domestiques (prix qui diminuerait

avec le TPP en raison de la concurrence des produits importés), le gouvernement japonais envisage de mener

en parallèle une réforme structurelle visant à améliorer la compétitivité du secteur et à soutenir le revenu des

agriculteurs, afin de convaincre la population agricole.

3.2. Le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande seront sans doute confrontés à des demandes des Etats-Unis

relatives à l’ouverture d’autres secteurs.

▪ Services financiers japonais. Les Etats-Unis devraient demander à ce que des « règles de jeu équitables »

soient appliquées au Japon : les produits financiers et d’assurance de Japan Post sont considérés par les

investisseurs étrangers comme étant garantis par l’Etat. Le vote, fin avril 2012, de la loi de réforme de la

privatisation de Japan Post affaiblit l’obligation de cession de la totalité des parts des deux filiales financières

du groupe (banque et assurance) prévue initialement dans la réforme phare de l’administration Koizumi (2001-

2006) avant 2017 et désormais repoussée à une date indéterminée. De plus, Japan Post devrait pouvoir lancer

des produits sur de nouveaux secteurs (assurance-cancer par exemple) tout en bénéficiant de procédures plus

souples par rapport aux concurrents étrangers pour l’introduction sur le marché (pas d’autorisation nécessaire

de la part des autorités japonaises pour le lancement de nouveaux produits). Japan Post disposerait également

de procédures facilitées et de coûts réduits pour l’acheminement du courrier international.

▪ Secteur automobile japonais. La suppression des barrières d’accès au marché automobile (zoning, normes)

est un objectif des Etats-Unis. L’industrie automobile américaine souhaite la mise en place d’un objectif chiffré

s’agissant des importations japonaises de véhicules américains. La forte opposition de l’industrie automobile

américaine à la participation du Japon au TPP est néanmoins relativisée par l’Assistant U.S. Trade Represen-

tative, qui note que l’industrie automobile était aussi initialement opposée au KORUS.

▪ Services de santé au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les services de la santé rendus par l’Etat

ainsi que le droit du gouvernement d’établir des niveaux de prix ou de qualifications professionnels n’entrent

pas dans le cadre du GATS (accord général sur le commerce des services de l’OMC). Mais le TPP se veut un

traité allant au-delà des champs couverts habituellement à l’OMC. Des craintes existent ainsi au Japon, en

Australie et en Nouvelle-Zélande sur la volonté des Etats-Unis d’évoquer ces sujets dans le cadre du TPP,

notamment s’agissant des mécanismes de régulation du prix des médicaments dans les trois pays7. Des

inquiétudes existent aussi au Japon concernant une fin annoncée par les professionnels de la santé du système

universel de protection sociale, mais plusieurs universitaires japonais estiment peu probable que les services

de la santé rendus par l’Etat fassent l’objet d’engagements dans le cadre du TPP. La déréglementation de la

médecine libérale ne serait quant à elle plus à l’ordre du jour : selon une déclaration de l’Assistant US Trade

Representative, en mars 2012, les Etats-Unis ne demanderont pas aux pays signataires du TPP de reconnaître

6 Voir encadré nº2.

7 En Nouvelle-Zélande, Pharmac, l’agence du médicament néo-zélandaise, dispose du pouvoir de lister les médicaments remboursables

et permet de fournir des médicaments à moindre prix en inscrivant en priorité les molécules en fin de droits, prêtes à basculer dans le domaine public. Les Etats-Unis veulent mettre fin à l’existence de ce système.




les qualifications professionnelles établies dans les autres pays8.

▪ Les négociations sur les droits de propriété intellectuelle constitueraient un problème pour les

Australiens, qui ne veulent pas aller au-delà de ce qu’ils ont déjà consenti dans l’ALE conclu avec les Etats-Unis

en 2005. Les Etats-Unis auraient des demandes sur les indications géographiques qui gênent les Australiens9.

L'Australie s’opposerait aussi fermement à des dispositions sur un organisme de règlement des différends Etat-

Investisseurs. Par ailleurs, le Japon serait favorable à un haut niveau de protection des investissements. Le

Japon entend en effet participer à l’établissement d’un nouveau cadre notamment dans l’ASEAN, afin de

protéger et de développer ses investissements dans la région.

*

1. L’objectif économique, mais aussi géostratégique pour les Etats-Unis de conclusion d’un accord trans-

pacifique d’ici fin 2012 n’est pas réaliste.

2. Le sujet reste sensible au Japon pour un gouvernement fragilisé par le passage difficile à la Diète du projet de

loi d’augmentation de la taxe sur la consommation et par le choix d’une nouvelle politique énergétique. Le

premier ministre M. Noda n’a pas pu, comme il le souhaitait, confirmer la participation du Japon aux

négociations du TPP lors de son déplacement aux Etats-Unis fin avril-début mai.

3. Plus largement, les négociations du TPP posent la question de l’intégration de la Chine dans la région face au

« recentrage asiatique » des Etats-Unis. Officiellement, le TPP est ouvert à la Chine et à tout Etat de la zone.

Officieusement, il constitue face à la puissance économique chinoise un instrument d’intégration régionale

autour de règles d’origine et de normes communes qui pourraient non seulement isoler la Chine mais

également jouer contre l’Union Européenne.

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Date de parution : 1er

juin 2012

Rédacteurs en chef : Florence Jeanblanc-Risler Chef du service économique régional de Tokyo Ambassade de France au Japon Benoît Gauthier Chef du service économique de Séoul Ambassade de France en Corée Agnès Espagne Chef du service économique de Canberra Ambassade de France en Australie Monique Amigues Chef du service économique de Wellington Ambassade de France en Nouvelle-Zélande

8 Les négociateurs japonais auraient en effet réussi à obtenir auprès de leurs homologues américains le retrait de ce volet des possibles

négociations du TPP. 9 De la même façon, les Etats-Unis font pression sur le Japon pour limiter les engagements qu’il pourrait prendre en matière d’indications

géographiques dans le cadre du futur APE avec l’UE.

mailto:[email protected]







Encadrés

Encadré nº1 : présentation générale des Etats concernés par le TPP.

Le TPP a été signé en 2005 par quatre pays membres de l’APEC, Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et

Singapour, et est entré en vigueur en 2006. Cinq autres pays membres de l’APEC, l’Australie, les Etats-

Unis, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam, se sont joints aux négociations depuis 2008-2009. Trois nouveaux

pays membres de l’APEC, le Japon, le Canada et le Mexique, ont fait part lors du sommet de l’APEC à

Honolulu en novembre 2011 de leur souhait de rejoindre les négociations.

Si le Japon, le Canada et le Mexique rejoignent les négociations, les pays participants au TPP représenteraient

environ 40% du PIB mondial, soit la plus importante zone de libre-échange au monde en termes de PIB.

Graphique : Carte de l’APEC et des pays membres ou participants aux négociations du TPP.

Bleu foncé : pays membres du TPP (4). Bleu clair : pays en négociation pour le TPP (5).

Jaune : pays membres de l’APEC hors TPP (12).




Encadré nº2 : cinq produits en particulier devraient faire l’objet de négociations difficiles en vue de

l’ouverture du secteur agroalimentaire au Japon.

Les produits suivants, aux droits de douane élevés et/ou protégés par des barrières non-tarifaires au Japon,

devraient selon la société de conseil Promar Consulting faire l’objet de négociations particulièrement

difficiles dans le cadre du TPP10

:

▪ Les produits laitiers. Les droits de douane moyens appliqués aux produits laitiers entrants au Japon, de

l’ordre de 93%, constituent un obstacle majeur pour la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les Etats-Unis qui sont

trois des principaux exportateurs mondiaux dans ce secteur. Ces pays pourraient ainsi présenter un front uni

face aux négociateurs japonais11

. Les Coréens, dans l’hypothèse où ils feraient rapidement part de leur souhait

de rejoindre le TPP, seraient un allié du Japon dans les négociations, compte tenu de droits de douane

également élevés en Corée sur les produits laitiers (68%).

▪ Le sucre. L’Australie, seul grand exportateur de sucre dans le monde, et dans une moindre mesure la

Thaïlande et les Philippines seraient intéressées par l’ouverture du marché japonais. Mais le Japon pourrait

dans cette négociation compter sur les intérêts défensifs américains, qui ont également des tarifs élevés sur le

sucre importé (en moyenne de 20% contre 27% au Japon). Par ailleurs, l’ALE conclu entre les Etats-Unis et

l’Australie exclut le sucre de l’accord et constitue de ce fait un précédent sur lequel peuvent s’appuyer les

négociateurs japonais.

▪ Le riz est sans doute le produit le plus sensible politiquement au Japon à l’ouverture du marché agricole.

Les Etats-Unis, l’Australie et le Vietnam ne devraient pas accepter que le riz japonais fasse l’objet d’une

exception, du moins pas sans importantes concessions ailleurs. Par exemple, les Etats-Unis ont accepté à la

demande de la Corée d’exclure le riz du KORUS en contrepartie d’une réduction de 40% des tarifs sur les

importations de bœuf américain.

▪ Le porc. Le Japon est le 1er

importateur de viande porcine au monde. Les Etats-Unis qui fournissent 40%

du porc importé au Japon, le Chili, et éventuellement le Mexique et le Canada qui ont fait part de leur souhait

de rejoindre les négociations, devraient demander au Japon la suppression des tarifs et l’augmentation des

quotas. Le Mexique bénéficie déjà d’une réduction des tarifs et d’une augmentation des quotas dans le cadre

de l’APE signé avec le Japon en 2005.

▪ Le bœuf. Le Japon est le 3ème

importateur mondial de viande bovine. Les droits de douane sont élevés, de

l’ordre de 39%, mais le principal obstacle est non-tarifaire, du point de vue des Etats-Unis. En effet, en raison

de restrictions aux importations liées à l’ESB (bœuf âgé de moins de 20 mois alors que les éleveurs

américains souhaiteraient voir la limite d’âge relevée à 30 mois), les exportations américaines demeurent

aujourd’hui inférieures de deux tiers au niveau relevé avant la découverte de l’ESB. La Nouvelle-Zélande et

l’Australie devraient pour leur part insister sur la suppression des tarifs.

10

Le blé, les fruits de mer et la viande de volaille sont également identifiés comme des produits difficiles au Japon. 11

Les Etats-Unis, qui redoutent l’ouverture totale de leur marché aux produits laitiers néo-zélandais, pourraient éventuellement être moins offensifs que la Nouvelle-Zélande, dont les exportations de produits laitiers comptent pour un quart de leurs exportations totales.




Annexes

Annexe nº1 : les 21 domaines de négociation du TPP

Les 21 domaines de négociation du TPP

Domaine Objectif

Accès au marché

1. Barrières (non) tarifaires ▪ Suppression ou réduction de 11 000 lignes tarifaires et des barrières non tarifaires...

2. Règles d'origine ▪ Adoption d'un ensemble commun de règles d'origine

3. Facilitation du commerce ▪ Procédures douanières prévisibles et transparentes

4. Normes SPS ▪ Nouveaux engagements sur la transparence, la régionalisation, la coopération ou

l'équivalence, contrôle à l'importation…

5. Obs. techniques au commerce ▪ Engagements sur les délais de mise en conformité, procédures d'évaluation de

conformité, coopération réglementaire…

6. Marchés publics ▪ Principes et procédures de base pour la passation des marchés…

Services

7. Services transfrontaliers ▪ Marché équitable, ouvert et transparent pour le commerce de services

8. Télécommunications ▪ Accès concurrentiel pour les fournisseurs, meilleur accès au réseau (interconnexion et

accès aux installations physiques), transparence du processus réglementaire…

9. Commerce électronique ▪ Développer l'économie numérique (droits de douane, authentification des transactions…)

10. Services financiers ▪ Transparence, non-discrimination, traitement équitable, meilleur efficacité du système de

règlement des différends…

Capital humain

11. Mobilité des travailleurs ▪ Accélération et facilitation des procédures d’entrée sur le territoire

12. Travail ▪ Protection des droits des travailleurs, coopération bilatérale et régionale, employabilité…

Environnement des affaires

13. Recours commerciaux ▪ Transparence des procédures, mécanisme de sauvegarde régionale transitoire…

14. Propriété intellectuelle ▪ Renforcement de l'ADPIC (marques, IG, copyright, brevets…)

15. Concurrence ▪ Renforcement et réforme des lois de la concurrence, notamment la loi anti-trust

16. Investissement ▪ Renforcement de la protection des investisseurs et investissements (non-discrimination,

règlement rapide, juste et transparent entre investisseurs et Etats…)

17. Questions juridiques ▪ Règles claires, transparence dans l'élaboration des lois…

18. Règlement des différends ▪ Procédures de résolution des différends entre pays

19. Coopération ▪ Aider les pays les moins développés à atteindre les objectifs de l'accord (standards…)

Autres

20. Environnement ▪ Création d'une institution de supervision des questions commerciales liées à l'environ-

nement (biodiversité, changement climatique, biens et services environnementaux…)

21. Clauses transversales

Sources : Office of the USTR, SER de Tokyo.




Annexe nº2 : état d’avancement des négociations du TPP

Mars 2010 ▪ Premier round des négociations du TPP, en Australie.

Novembre 2010, Sommet de l’APEC à Yokohama

▪ Adoption de la « Yokohama Vision » :

- Volonté des membres de négocier un accord « high-quality and comprehensive » pour la future création du FTAAP ;

- Mise en place d’une stratégie de croissance incluant les réformes structurelles, les ressources humaines, l’entreprenariat et la sécurité humaine.

En marge des négociations : ▪ Position ferme vis-à-vis du Japon : pas de participation s’il souhaite exclure le

secteur agricole de l’accord ; ▪ Report de l’annonce de la participation du Japon à juin 2011 ; ▪ Le Vietnam devient membre des négociations.

Novembre 2011, Sommet de l’APEC à Honolulu

Les 9 pays membres s’accordent sur le cadre du TPP.

Principaux points : ▪ Accès au marché (élimination des barrières tarifaires) ; ▪ Accord régional : développer les unités de production et la chaîne logistique

entre les membres ; ▪ 4 domaines commerciaux transversaux :

- Cohérence réglementaire ; - Compétitivité et facilitation du commerce ; - Soutien aux PME ; - Développement et libéralisation du marché.

▪ Promotion du commerce et de l’investissement dans les produits et services innovants (dont technologies vertes et économie numérique) ;

▪ Anticipation de futurs développements dans le cadre de l’accord et possible accès à d’autres pays dans l’accord.

En marge des négociations : ▪ Le Japon, comme par la suite le Canada et le Mexique, annonce son souhait de

participer aux négociations du TPP.

Décembre 2011 ▪ 10ème

round des négociations TPP en Malaisie.

En marge des négociations : ▪ Relance des discussions d’un accord tripartite Chine-Corée-Japon avec prise

en compte des secteurs sensibles de chaque pays ; ▪ Reprise des négociations de l’APE Australie-Japon.

A fin février 2012 En marge des négociations : ▪ Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou, Singapour et le Vietnam ont déjà

donné leur accord à la participation du Japon aux négociations du TPP ; ▪ Les discussions bilatérales avec les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-

Zélande doivent se poursuivre.

Mars 2012 ▪ 11ème

round des négociations TPP à Melbourne (Australie).

En marge des négociations : ▪ Entrée en vigueur de l’APE Japon-Pérou ; ▪ Lancement des négociations d’un APE Japon-Canada.

Mai 2012 ▪ 12ème

round des négociations TPP à Dallas (Etats-Unis).

En marge des négociations ▪ Visite du Premier ministre japonais aux Etats-Unis : pas de confirmation de la

participation du Japon aux négociations du TPP ▪ Les chefs d’Etat japonais, coréen et chinois ont convenu de lancer d’ici fin 2012

les négociations en vue d’un accord tripartite de libre-échange.

Prochaines échéances ▪ Juillet 2012 : 13ème

round des négociations TPP à San Diego (Etats-Unis).

Sources : Office of the USTR, SER de Tokyo.




Annexe nº3 : intégration commerciale en Asie-Pacifique

(accords bilatéraux au-dessus de la diagonale et accords régionaux en dessous de la diagonale 1/)

Région Asie du Nord Amérique du Nord Pacifique ASEAN 2/ Autres pays Nb. d'accords

Pays CHI COR JPN MEX CAN USA PER AUS NZL CHL SGP BRU MAL VNM THA INDO INDE RUS TWN HK

CHI 2010 2005~ 2005

COR Tripartite 2008~ 2005~ 2011 2011 2009~ 2003

JPN 2003~ 2005 2012~ 2011 2007~ 2007 2007 2006 2009 2007 2008 2011

MEX 1999

CAN NAFTA 1988 2009 1997 2001~ 2010~

USA 1994 2005 2004 2004

PER 2010

AUS 1983 2009 2003 2005~ 2005 2010~ 2011~

NZL

CHL TPP (12 pays) TPP (9 pays) TPP (4 pays) 2007

SGP ACFTAAKFTAAJCEP 2011 ~ 2009~ 2006

BRU 2005 2006 2008 (Honolulu)

MAL AANZFTA ASEAN 2003

VNM 2010

THA

INDO

INDE AIFTA 2009

Pour mémoire:

Union Europenne 2012 3/ 2000 2008~ 2011 2003 2001 2003~

EFTA 4/ 2005 2001 2009 2001 2005~

Gulf cooperation council 2005~ 2006~ 2006~

Mercosur 2004~ 2006~

Nb. de pays

Autres forums / institutions

BAsD (1966) 1973 1969

ASEAN (1967) 1984 1995

APEC (1989) 1993 1994 1994 1998 1991 1991

ASEM (1996) 5/ 2010 2010 2007 2010

Asean+3 (1997)

Chiang Mai Initiative (2000)

Asian Bond Market Initiative (2003)

East Asian Summit (2005) 2011 2011

Asean+6 (2007)

AMRO (2011)

Sources : sites des différents pays ; Kawai et Wignaraja, 2008 ; SER de Tokyo.

Statut des accords de libre-échange:

APE signé négo. projet "Négociation": accord en négociation ou en cours de ratification par les deux pays participants.

dont TPP signé négo. projet

1/ Accords de libre-échange : date de la mise en oeuvre des accords signés ; date du début des négociations ou des réunions pour les accords en cours. Forums : date d'adhésion si

différente de la création du forum.

2/ Pour l'ASEAN, sélection de six pays parmi les dix pays. L'ASEAN a été créée en 1967 avec cinq pays (Singapour, Malaisie, Thaïlande, Indonésie, Philippines), rejoints en 1984 par

Brunei, en 1995 par le Vietnam, en 1997 par le Laos et la Birmanie, et en 1999 par le Cambodge. L'accord de libre-échange AFTA (Asean Free Trade Area) a été négocié à partir de 1992

et finalisé en 2003.

3/ Depuis mi-2011, étude de périmétrage des futures négociations d'un éventuel APE UE-Japon.

4/ European Free Trade Agreement : Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande.

5/ Asia-Europe meeting (ASEM): entre 15 pays d'Europe et Asean+3 initialement, actuellement 27 pays de l'UE et 19 pays d'Asie.




Annexe nº4 : graphiques

1. L'APEC représente déjà 65 à 75% du commerce du Japon (JP), de

la Corée (KR), de l'Australie (AUS) et de la Nouvelle-Zélande (NZ).

2. Le Japon se considère en retard, notamment vis-à-vis de son rival

coréen, en termes de couverture de ses échanges par un ALE/APE.

3. LES ALE/APE ont bénéficié aux secteurs automobile (Japon et

Corée) et agroalimentaire (Australie et Nouvelle-Zélande).

4. Les 12 Etats membres de l'APEC et concernés par le TPP représen-

tent 27% du commerce mondial, l'éventuel FTAAP 49%.

5. Le TPP, qui représenterait 40% du PIB mondial, est un ensemble

très hétérogène où se côtoient de petites et grandes économies.

6. Les intérêts offensifs et défensifs dans le cadre des négociations

du TPP sont différents d'un pays à l'autre.

74 71 70 66

13 13 1010

13 16 19 25

0

25

50

75

100

AUS NZ JP KR

Autres

UE

APEC

(Ventilation du commerce extérieur par partenaires, %.Source : COMTRADE-ONU)

US10,9

JP5,0

4 ASEAN dans TPP

(SGP, MYS, VNM, BRN)

4,0CAN2,7

MEX2,0

AUS1,4

PER-CHL-NZ 0,8

KR3,0

Chine10,1

Autres APEC

9,2

UE35,5

Reste du monde

15,4

(Structure du commerce mondial, %, 2010.

Source : COMTRADE-ONU)

TPP12 : 26,8

FTAAP : 49,1

US23,1

JP8,7

4 ASEAN dans TPP

(SGP, MYS, VNM, BRN)

0,9

CAN2,5

MEX1,6

AUS2,0

PER-CHL-NZ 0,8KR 1,6

Chine9,3

Autres APEC

5,4

UE25,8

Reste du monde

18,3

(Structure du commerce mondial, %, 2010.

Source : COMTRADE-ONU)

TPP12 : 39,6

FTAAP : 55,9

0,4

-32,8

-6,0-3,0

-6,8

6,36,2

16,8

0,5

13,09,2 11,7

-40

-30

-20

-10

0

10

20

Eq. auto(JP-MEX)

Eq. auto(JP-MYS)

Eq. auto(JP-THA)

Véhi. auto(KR-CHL)

Dér. decéréales

(AUS-US)

Produitslaitiers

(NZ-THA)

2000 à la date de signature

Depuis la date de signature

(Evolution des parts de marché avant et après la signature d'un ALE/APE, point. Source : COMTRADE-ONU)

Offensifs Défensifs

Japon ▪ automobile ▪ agriculture (riz, sucre…)

▪ électronique ▪ santé

▪ propriété intellectuelle ▪ serv. f inanciers (JPost)

▪ marchés publics, auto.

Australie ▪ agriculture (blé, viande) ▪ santé

▪ minerais, charbon ▪ indications géographiques

▪ services ▪ règlement des différends

Nouvelle-Zélande ▪ agriculture (lait, viande) ▪ santé

▪ environnement ▪ agriculture (normes)

Corée ▪ automobile ▪ agriculture

▪ électronique

76

57

4640

38

25 22 19

0

20

40

60

80

100

UE ASEAN NZ KR US AUS CHN JP

(Part du commerce extérieur du pays couvert par un ALE/APE, %,

Sources : douanes nationales, SER de Tokyo, SE de Séoul)

Documents

Lettre économique Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande - Edition spéciale n°1