À LA UNE I LIRE PAGES 2 À 5

Grand Débat national I LIRE PAGES 2 ET 3Les 11 et 13 mars, quatre conférences thématiques visaient à recueillir les propositions des corps intermédiaires. La CFTC a défendu ses lignes de force, déjà inscrites dans le Cahier revendicatif.

Guide pratique CSE I LIRE PAGE 3Votre outil de prédilection, en version numérique

Travailleurs détachés I LIRE PAGE 4Une ordonnance transpose la directive européenne de juin 2018 sur le travail détaché. La CFTC y décèle quelques avancées... à poursuivre néanmoins !

Agenda CFTC 2020 I LIRE PAGE 5Bon de commande

UNE RENCONTRE AVEC I LIRE PAGES 6 ET 7

Waguih YahyaIl est conseiller client et DS chez Teleperformance, une entreprise de relation client, située dans la région bordelaise. Militant chevronné, il dresse un premier bilan de l’accord d’entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux, signé en 2016, en réponse aux conditions de travail déplorables.

100 ans d’engagement Le Congrès de Marseille, le 53e de la Confédération, se prépare et se tiendra du 5 au 8 novembre prochain. Il incarne 100 ans de construction sociale nécessitant, jour après jour, l’investissement de chacune et de chacun

dans l’action au quotidien, afin de répondre aux besoins de nos adhérents.Cette action ne naît pas de nulle part. Elle prend ses racines dans les valeurs de notre syndicalisme constructif. Notre arbre CFTC n’a eu de cesse de pousser au fil des années, en participant activement à la création de nos « branches », comme à celle de la sécurité sociale – qui reste un profond engagement CFTC – ou à celle du Code du travail – par le biais de négociations collectives – et à bien d’autres encore.Aujourd’hui, notre arbre est solide et doit continuer à se développer par notre

engagement au quotidien. On le voit dans les événements CFTC qui sont organisés, où toutes et tous peuvent être fiers des réalisations accomplies. Nous ne pouvons que vous remercier pour cela ! On le voit aussi dans la préparation de notre prochain Congrès, dans laquelle les équipes locales sont déjà très mobilisées et je les en remercie également. À ce titre, je me permets de lancer un appel complémentaire aux personnes qui souhaitent nous aider à faire de cet événement un moment mémorable de notre organisation. Je suis certain

que ces militants vivront une expérience forte ! Forte des relations nouées entre eux et avec les congressistes venus de toute la France, forte du travail réalisé ensemble… L’engagement syndical, c’est à tous les niveaux qu’il se construit et je puis vous assurer de notre reconnaissance. Il n’y a pas de petit ou de grand investissement : telle est la base du militantisme CFTC. La CFTC, ce sont des idées et des propositions pour améliorer la vie des travailleurs et de leurs familles. C’est aussi une multitude de femmes et d’hommes qui s’engagent. Qui ne se contentent pas d’être spectateurs, mais qui se retroussent les manches pour porter et mettre en œuvre une certaine vision de la société.

Notre action prend ses racines dans les valeurs de notre syndicalisme constructif

N°1539 I AVRIL 2019ISSN 0396-1745

La Lettre confédérale

Ce numéro comprend les encarts : Santé et sécurité au travail : prévention, bonheur au travail et accident

Bernard SagezSecrétaire général

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REDÉFINISSONS LA CULTURE DE LA PRÉVENTION.Vous voulez défendre votre Santé et Sécurité au Travail à la lettre ? VOTEZ CFTC !

Accident. n.m.Situation qui n’arrive généralement qu’aux autres.ex : « Ça va les règles de sécurité, il m’arrive jamais rien ».

Bonheur au travail. expression.Politique privilégiant souvent les conditions matérielles aux conditions de travail réelles.ex : « On a acheté un nouveau baby-foot, on se sent déjà mieux non ? ».

REDÉFINISSONS LA CULTURE DE LA PRÉVENTION.Vous voulez défendre votre Santé et Sécurité au Travail à la lettre ? VOTEZ CFTC !

CFTC I La Lettre confédérale N°1539 I Avril 2019 I ISSN 0396-1745 2 I ACTUALITÉS

GRAND DÉBAT NATIONAL

La CFTC défend ses lignes de forceLes 11 et 13 mars, quatre conférences thématiques visaient à recueillir les avis des corps intermédiaires (organisations syndicales et patronales, associations…) dans le cadre du Grand Débat national. La CFTC a avancé ses propositions, déjà inscrites dans le Cahier revendicatif (lire numéro spécial, janvier 2019). Le débat est sur le point de se clore. Toutefois, avant la prise imminente des premières décisions, la CFTC entend être consultée et l’a fait savoir au Premier ministre.

Transition écologiqueSur cette question, la CFTC a souhaité mettre en avant les deux problématiques suivantes :• la qualité des emplois dans le cadre de la

transition écologique ;• la fiscalité écologique (impôts, taxes et

redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement).

Concernant le premier point, la CFTC a

insisté sur l’importance de la formation, en particulier via la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale. Celle-ci permet en effet d’anticiper les mutations économiques à l’échelle d’un bassin d’emploi. Elle constitue donc un précieux outil pour le développement des TPE et PME, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation légale de négocier une GPEC, ne disposant pas des ressources pour le faire. Quant à la fiscalité écologique, la

CFTC prône une plus forte affectation du produit des taxes vertes au financement de la transition écologique.Édouard Philippe, Premier ministre, s’est rendu à la restitution de cette session du 11 mars, au ministère de la Transition écologique et sociale. Pour Denis Lavat, qui siège au Conseil national de la transition écologique (CNTE1) pour la CFTC, « il est crucial que la CFTC se montre concernée ».

1. Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la stratégie bas-carbone. C’est l’instance de dialogue social en matière de transition écologique et de développement durable.

Fiscalité et dépenses publiques

Le travail en amont et, surtout, l’esprit qui planait sur ces débats ont permis de tendre vers des propositions communes. « J’ai été surpris de la volonté de l’ensemble des représentants de rechercher le consensus », confirme Cyril Chabanier, président de la fédération CFTC PSE (Protection sociale et Emploi) et membre du Bureau confédéral. La CFTC a choisi de mettre l’accent sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Une action susceptible de rapporter plus

de recettes à l’État qu’une énième hausse d’impôts, trop souvent supportée par la classe moyenne. Moyen d’action privilégié : la création d’outils de traçabilité, rendue possible par les nouvelles technologies. De tels outils, imposés par la réglementation au besoin, rendraient visibles les pratiques illégales ou immorales d’une entreprise… comme les comportements vertueux. Il en irait de la réputation des entreprises, à l’instar des pratiques de responsabilité

sociale et environnementale (RSE). Second sujet phare : la nécessité de procéder systé-matiquement à l’évaluation des politiques fiscales et de communiquer en la matière. « Nous sommes entrés dans le grand débat, nous avons joué le jeu, mais nous ne serons pas de simples cautions !, précise encore Cyril Chabanier. Nous resterons attentifs. Car, si certaines décisions rapides peuvent être prises par décrets, d’autres devront être soumises au dialogue social .»

Démocratie et citoyenneté« Le besoin d’expression de nos concitoyens se retrouve aussi à l’échelle de l’entreprise », explique Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. Exercer la démocratie sociale au sein de l’entreprise. C’est ce thème qu’a particulièrement retenu la CFTC. En réalité, les lois Auroux de 1982 s’étaient déjà emparées de cet enjeu, précisant que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les

conditions d’exercice et l’organisation de leur travail ». Ainsi les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDD, CDI, temps partiel…) peuvent débattre lors de réunions ou au sein de groupes de travail sur les conditions d’exercice de leur activité. « Force est de constater que ce droit est très peu utilisé, ne serait-ce qu’envisagé, dans l’entreprise de manière formelle. Pourtant, il n’est pas contradictoire avec le droit à la représentation

du personnel, bien au contraire ! En articulant intelligemment ces deux droits, on peut nourrir le dialogue social, l’ériger en tant que culture d’entreprise ! », souligne Pascale Coton. Concrètement, cette articulation pourrait s’opérer en programmant un temps d’échange en amont de la fixation de l’agenda social de l’entreprise. Seconde question traitée avec force : celle de l’engagement et de sa valorisation.

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CFTC I La Lettre confédérale N°1539 I Avril 2019 I ISSN 0396-1745 ACTUALITÉS I 3

SANTÉ AU TRAVAILEncartées dans votre LC, trois affiches à apposer sur les murs de votre permanence syndicale pour interpeller les salariés sur leur santé et leur sécurité au travail.

Prévention des risques, de l’accidentologie, qualité de vie au travail : autant de thèmes qui relèvent du dialogue social en entreprise. Le ton décalé et ironique de cette campagne facilitera vos échanges avec les salariés dans ce domaine et préparera d’autant mieux votre négociation.

Organisation de l’ÉtatLors de cette conférence, Jean-Michel Tessier, secrétaire général adjoint confé-déral, représentait la CFTC, avec Cédric Jourdain, SG de la fédération CFTC des Agents de l’État. Ils y ont essentiellement défendu trois propositions. Première d’entre elles : la généralisation des Maisons de services publics (MSAP), où les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives, et ce, dans de nombreux domaines : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. Cependant, une question se pose : où les implanter ? « Les solutions doivent être construites dans les territoires et accompagnées par l’État », affirme Jean-Michel Tessier. Ensuite, généraliser les MSAP ne doit pas conduire à la fermeture de lieux de services publics existants. Enfin, les deux représentants de la CFTC ont alerté sur le niveau d’expertise variable des agents présents dans les MSAP.

Deuxième proposition de la CFTC : développer les maisons de santé, accessibles à tous, en particulier aux personnes âgées, malades et isolées. Des municipalités ont choisi d’offrir des avantages aux médecins qui s’installeraient chez elles. « Ces mesures ont créé des concurrences entre territoires », déplore Jean-Michel Tessier. À la place, la CFTC défend l’idée d’une régulation des installations de médecins, qui pourrait aller jusqu’à l’obligation d’exercer un certain temps dans un « désert médical ». La troisième proposition de la CFTC vise à lutter contre la fracture numérique. D’une part, en multipliant les initiatives d’accompa-gnement des personnes ; d’autre part, en améliorant la couverture Internet et 4G de tout le territoire national.

SB, PM, MV, LB

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Prévention. n.f.Ensemble de mesures destinées à éviter les risquesau travail, mais souvent remises à la St. Glinglin.ex. : « Oh la prévention, on verra ça plus tard ».

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CFTC I La Lettre confédérale N°1539 I Avril 2019 I ISSN 0396-1745

TRAVAIL DÉTACHÉ

Premiers (petits) pasJuin 2018 : l’Europe adopte une directive sur le travail détaché1, visant à mettre fin aux abus. Elle est aujourd’hui transposée dans la loi française2.

Le travail détaché, c’est quoi ?Il a été établi par la directive européenne du 16 décembre 1996, au nom de la libre circu-lation des personnes et des services. Il autorise un employeur d’un État membre de l’Union européenne à envoyer l’un de ses salariés exécuter temporairement un travail dans un autre État membre3. Pour ce travailleur détaché, conditions de travail et rémuné-ration sont celles du pays d’accueil. En revanche, il continue à s’acquitter de ses cotisations sociales auprès de son pays d’ori-gine, tout comme son employeur. En France, le travailleur détaché bénéficie de la sécurité sociale (les soins qui lui sont dispensés sont pris en charge), tout en restant assuré dans son État d’origine.

Ce qui fâche :Le versement des cotisations sociales au pays d’origine du travailleur engendre deux sources de difficulté :• le travailleur détaché bénéficie de la protection sociale de base française, sans y contribuer directement ;• la différence de taux des cotisations sociales patronales entre les pays favorise l’attractivité des pays d’envoi au détriment des entreprises et salariés locaux, car ils peuvent pratiquer des prix plus bas. Le risque, c’est celui du dumping social.Ce débat est à distinguer de celui de la fraude à proprement parler. Il en existe principalement deux. La première est d’utiliser une société dite « boîte aux lettres », c’est-à-dire une coquille vide dénuée de véritable activité, pour envoyer des salariés dans d’autres États. La seconde est de contourner la loi en ce qui concerne les congés payés ou encore le salaire minimum (en amputant de ce salaire des frais d’hébergement et de transport par exemple).

Peut-on agir ?La CFTC plaide en ce sens depuis des années, en proposant plusieurs leviers d’action. • Définir au niveau européen ce qui entre dans le salaire minimum (quid des primes et indemnités ?) et distinguer celui-ci des frais liés au détachement (logement, nourriture,

transport). Pour lever certaines fraudes, il est possible d’aller plus loin et d’imaginer de créer un compte spécifique pour le travailleur détaché, sur lequel l’entreprise d’accueil lui verserait directement son salaire. Dès lors, impossible pour l’entreprise d’origine d’effectuer à sa guise les prélèvements.• Contrôler et sanctionner toujours davantage. L’une des entraves aux recours étant la disparité des procédures au sein des pays membres et, par conséquent, le manque de coordination entre leurs instances respectives, la CFTC imagine un organisme européen de contrôle du travail détaché.

La CFTC a-t-elle été entendue ?Sur ces deux points, la transposition de la directive européenne en droit français apporte un progrès certain, car elle redéfinit la rémunération (incluant primes et indemnités) et fixe une durée maximale pour le détachement. En outre, l’Europe est en train de créer une Autorité européenne du travail, notamment dévolue au travail détaché. Enfin, les sanctions financières en cas de manquement ont été considérable-ment alourdies.

Est-ce que cela suffira ?Coordination des États, clarification de la législation, renforcement des contrôles… Ces mesures anti-fraudes vont dans le bon sens, mais restent à concrétiser. À noter, cette nouveauté : dès lors que le travailleur détaché intègre un secteur couvert par une convention collective étendue, il bénéficie de l’ensemble des règles qui y sont prévues. L’étape suivante serait de doter les États d’un mécanisme comparable… C’est pourquoi la CFTC continue, au-delà de la lutte contre la fraude, de plaider pour une harmonisation des législations des diffé-rents États membres, surtout en matière de sécurité sociale. Grand oublié en revanche, le secteur des transports routiers, exclu du champ d’applica-tion des nouvelles dispositions. Il demeure pour l’instant régi par la directive de 1996… MV

1. Directive 2018/957 du 28 juin 2018. - 2. Par le biais de l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019. - 3. À ne pas confondre avec un salarié « expatrié » dont la durée de travail n’est pas déterminée.

4 I ACTUALITÉS

RETRAITES : LES DÉBATSS’ACCÉLÈRENT

Après une rencontre à Paris en novembre, en présence de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites (lire la LC n° 1534), la CFTC poursuit en région la réflexion conjointe pour l’édification d’un nouveau système. Orléans le 29 mars (voir photo) , Niort le 5 avril : les mécanismes sont examinés à l’aune des objectifs politiques à atteindre.

Le 21 mars, se tenait au Sénat le colloque « Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux ». Jean-Louis Deroussen, conseiller du président, y représentait la CFTC. « Nous n’étions pas demandeurs d’un nouveau "big-bang" des retraites, l’ensemble des salariés est las des réformes successives, a-t-il précisé d’emblée. Pour autant, il était important de mettre sur la table la question de la lisibilité des systèmes de retraite et celle de l’équité. La CFTC nourrit l’espoir que cette réforme améliore l’information des actifs, simplifie les versements et œuvre pour la sécurisation des parcours professionnels, à l’heure où le travail change. […] La CFTC est particulièrement attachée aux avantages familiaux comme à la réversion, rappelle-t-il encore. Les partenaires sociaux doivent rester maîtres de la gouvernance : ils ont montré leur capacité à prendre des décisions, parfois difficiles », martèle-t-il en conclusion.

L’intégralité de ces débats sur : www.videos.senat.fr

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CFTC I La Lettre confédérale N°1539 I Avril 2019 I ISSN 0396-1745 6 I ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

UNE RENCONTRE AVEC

Waguih Yahya : faire face au stress des centres d’appelWaguih Yahya est conseiller client et DS chez Teleperformance, une entreprise de relation client, située dans la région bordelaise. Militant chevronné passé par divers mandats syndicaux, il dresse un premier bilan de l’accord d’entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux, signé en 2016, en réponse aux conditions de travail déplorables.

La famille avant tout. Waguih Yahya, 54 ans, a renoncé à une belle carrière (il a travaillé comme ingénieur dans une filiale de France Télécom et à l’Unicef) pour devenir conseiller client chez Teleperformance en 2009. Il cherchait un poste qui lui permettrait de s’occuper des siens.

Alors qu’il y travaillait depuis seulement un an, une collègue déléguée syndicale à la CFTC l’a approché pour une adhésion : « Mon expérience associative [il a été président de l’association du personnel de l’Unicef, Ndlr] me porte naturellement à aider les autres. Mais j’ai voulu connaître les valeurs de ce syndicat et savoir si elles étaient en adéquation avec les miennes. C’est à ces conditions que je me suis engagé à la CFTC en 2010 ».

Le nouvel adhérent s’est tout de suite investi en tant que délégué syndical. Puis délégué du personnel et membre du CHSCT sur le site de Bordeaux. Le point commun de ces mandats reste son engagement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des salariés. Exemple avec l’accord de prévention des risques psychosociaux, signé en novembre 2016. Cet accord est une belle victoire de la CFTC, deuxième force syndicale avec 24 % des voix. Cela faisait six ans que l’équipe réclamait des négociations en ce sens. « Nous avons commencé à parler de risques psychosociaux en 2010. Depuis cette date, l’entreprise a vécu plusieurs situations de RPS que l’employeur n’a jamais voulu reconnaître. »

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CFTC I La Lettre confédérale N°1539 I Avril 2019 I ISSN 0396-1745

Les « éléments déclencheurs »L’évolution du secteur de la relation client vers une concurrence accrue et la complexité du métier de téléconseiller (l’accueil client n’en est que la partie visible) ont entraîné une hausse des situations à risques. Turn-over, absentéisme et arrêts maladie se sont succédé… ayant pour conséquence le non-respect des engagements commerciaux vis-à-vis des donneurs d’ordre. Ce manque à gagner et les nombreuses interventions de la CFTC auprès de la Direccte (la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont poussé l’entreprise à ouvrir des négociations en vue d’un accord de prévention des risques psychosociaux. « Nous voulions une "démarche prévention" pour intervenir en amont des crises. C’est ce qu’on appelle la prévention primaire. Cette démarche s’est basée sur un diagnostic pour lequel nous nous sommes adjoint les services d’un cabinet spécialisé. »

Dans le cadre du diagnostic des risques psychosociaux, le cabinet a audité les salariés sous la forme d’un questionnaire à partir de la grille INRS1. Puis il a réalisé des entretiens individuels et a formé des groupes de travail pour collecter les réponses à différentes interrogations. Ces recensements ont servi à mettre en place un plan de prévention national. Objectifs de celui-ci : alimenter le document unique2 et prévenir les RPS.

Ce plan national a inspiré des déclinaisons à plus petite échelle. Acteurs essentiels de ces négociations, les 13 CHSCT (correspondant aux 13 sites de Teleperformance) ont souligné des points spécifiques à chacun de leur centre, afin de construire des plans d’action adaptés. Bien sûr, un comité de pilotage, composé de la direction et des représentants de chaque organisation syndicale, a été instauré.

Une déclinaison très concrèteL’accord a été signé par quatre des cinq organisations représentatives. La CFTC, qui jouait le rôle de force motrice, est particulièrement satisfaite de son contenu : « Toutes nos propositions ont été acceptées. C’est le fruit d’un travail d’équipe efficace. Nous avons l’habitude d’inclure dans la réflexion tous les délégués syndicaux en vue de remonter une trame ou une plateforme de revendications commune ».

L’équipe CFTC a ainsi obtenu que des actions concrètes accompagnent cet accord. Des opérations de communication et de sensibilisation des salariés sur le harcèlement moral, le sexisme,

le stress au travail... Mais aussi des formations ponctuelles afin d’« armer » les salariés face aux appels difficiles, voire conflictuels. Ceux qui n’y arrivent pas, malgré tout, peuvent bénéficier d’un soutien psychologique via une ligne d’écoute, autre mesure de cette démarche préventive. L’articulation vie professionnelle - vie personnelle, l’une des problématiques majeures des salariés des centres d’appels contraints aux horaires décalés, n’a pas été oubliée. « Nous avons examiné notre mode de planification pour proposer un nouveau système. Celui-ci génère plusieurs créneaux. Libres aux salariés de choisir les horaires

qu’ils souhaitent effectuer », explique le délégué syndical. Autre situation, autre exemple. Une place importante a été donnée à l’accom-pagnement au changement, lorsqu’un salarié quitte un service pour un autre ou voit ses missions modifiées. Des formations dédiées sont proposées, pour mieux vivre la mobilité professionnelle.

Où en est-on aujourd’hui ? La mise en place du plan de prévention national a pris du retard. Mais les instances représentatives du personnel ont validé le texte en septembre dernier. L’heure est désormais à sa traduction en actes.

CB

1. La grille INRS : www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html 2. Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Il est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE (ou du CHSCT et des DP), du médecin du travail, de l’inspecteur du travail.

La Lettre confédérale, le mensuel de la Confédération Française des Travailleurs ChrétiensDirecteur de la publication : Philippe Louis – Rédactrice en chef : Maud Vaillant - Rédacteurs : Chantal Baoutelman, Stéphanie Baranger, Laurent Barberon, Paul Mercier, Maud Vaillant. - Maquette : Céline Dulauroy, dulauroy@me.comImpression : Imprimerie de la Centrale, P.A. Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens CedexCFTC - 128, avenue Jean Jaurès – 93 697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00 – www.cftc.fr

CPPAP 0221 S 06330 Dépôt légal : Avril 2019 - Prix : 1,60 €

PORTRAIT I 7

Cet accord est une belle victoire de la CFTC, qui

le réclamait depuis… six ans !

De quels risques parle-t-on ?Selon Waguih Yahya, voici les principales situations de risques psychosociaux :• La dictature du chronomètre impose de faire vite et bien.

Lorsque le client commande une prestation, il fixe un objectif pour la durée moyenne de traitement des appels. Celle-ci ne doit pas dépasser 5 minutes. Les salariés doivent traiter un maximum d’appels… au détriment de la qualité du service.

• Pas d’évolution de carrière ou salaire pour les postes de conseiller client. Aucune prime d’ancienneté non plus. Cela signifie que les conseillers client de Teleperformance sont tous rémunérés au Smic.

• L’usure professionnelle guette les conseillers client en poste depuis 10 ou 15 ans et condamnés à répéter leurs gestes, toujours et encore.

MACIF : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 Niort. Inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers sous le n°2103371860HQ. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte exclusif de Socram Banque.

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