La lettre de la préfète n°15 – avril 2016

Depuis janvier 2016, le dispositif Embauche PME a permis auxpetites et moyennes entreprises de recruter plus facilement par lebiais de primes à l’embauche. En trois mois d’effectivité, ce sontplus de 1200 demandes qui ont été formulées au niveau dudépartement du Puy-de-Dôme. Entre le 21 et le 24 mars, j’aiorganisé des réunions d’information dans les cinq arrondissementsdu département afin de porter à connaissance ce dispositif simpled’utilisation et accessible à toutes les PME.

La mobilisation des services de l’État se poursuit afin de permettreaux 13000 PME du Puy-de-Dôme de bénéficier de ce dispositif,auquel s’ajoute, depuis le 1er avril, de nouveaux allègements decotisations sociales avec le déploiement du deuxième volet duPacte de responsabilité.

Le printemps 2016 sera également l’occasion de finaliser le nouveau schéma départemental decoopération intercommunale. Après avis de la commission départementale du 25 mars, j'aiapprouvé le schéma de la nouvelle organisation intercommunale du Puy-de-Dôme, validant lepassage de 44 à 14 intercommunalités dans le département.

Les arrêtés de projet des nouveaux périmètres seront pris au plus tard le 15 juin 2016. Lesconseils municipaux des communes concernées devront se prononcer dans un délai de 75 jours.Enfin, les arrêtés créant les nouvelles intercommunalités interviendront avant le 31 décembre2016.Je souhaite que la démarche engagée à travers ce nouveau schéma soit porteuse d’unrenforcement des solidarités locales, ainsi que d’une plus grande mutualisation desinvestissements et des services publics locaux.

Mme Danièle POLVE-MONTMASSON,Préfète du Puy-de-Dôme

À LA UNE : EMBAUCHE PME

Trois questions à Nathalie Maitre Courty, directrice de « Coup dePouce », société d’aide à domicile basée à Cébazat.

Pourquoi avoir rejoint le dispositif #EmbauchePME ?

Le dispositif permet aux entreprises de faciliter leurs recrutements par le biais d’aidestrimestrielles. C’est un atout indéniable dans le cadre des multiples recrutements de nosauxiliaires de vie. Grâce à ce dispositif nous avons pu effectuer 28 embauches depuis le début del’année.

Quels types de contrat le dispositif vise t-il ?

Les primes à l’embauche sont réservées à l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD de six moisavec objectif de CDI à la clef ou bien de contrat de professionnalisation.

Quels sont les principaux avantages de ce dispositif ?

J’ai beaucoup apprécié la lisibilité et la simplicité d’utilisation de ce dispositif. La demande deprise en charge s’effectue rapidement et l’employeur doit trimestriellement confirmer quel’employé reste dans l’entreprise. Cette initiative de prime à l’embauche nous a permis de nousdévelopper rapidement : nous comptons aujourd’hui 98 salariés et envisageons d’ouvrir unenouvelle antenne dans le département.

Un démarrage très positif en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Puy-de-Dôme

Le 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de laRépublique a annoncé une série de mesures pour lutter contre le chômage. Parmi les mesuresprévues : la création d’une nouvelle aide à l’embauche qui permettra d’alléger le coût du travail ausein des PME et ainsi facilitera la création de 50 000 emplois supplémentaires en 2016 : lamesure « Embauche PME ».

En Auvergne-Rhône-Alpes, le démarrage de ce dispositif est positif. Plus de 9500 demandes deprime à l’embauche ont d’ores et déjà été enregistrées au 11 mars dans la région. Des chiffresencourageants et qui dépassent même les objectifs fixés également à l’échelle du départementdu Puy-de-Dôme, où 1252 demandes ont été enregistrées au 31 mars 2016.

En quoi consiste le dispositif ?

• Il s’agit d’une prime à l’embauche de 500€ par trimestre pendant 2 ans, soit 4000 €au total, ce qui correspond à 100% decotisations patronales remboursées pourles salaires allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

• Elle concerne les embauches effectuées entre le 18 janvier au 31 décembre 2016, pour tout CDI, pour les CDD de six mois ou plus, pour les transformations de CDD en CDI, et pour les contrats de professionnalisation de six mois ou plus.

Cinq réunions d’information dans le Puy-de-Dôme entre les 21 et 24 mars 2016

A Clermont-Ferrand, Thiers, Marsac-en-Livradois, Riom et Issoire, des réunions à destinations des PME ont été organisées par les sous-préfectures et la DIRECCTE afin de faire connaître le dispositif. Environ 130 participants ont assisté à ces rencontres, qui ont également permis de présenter le plan « 500 000 formations », dont l’objectif est de doubler le nombre d’entrées en formations notamment via un meilleur accès à la formation des personnes en recherche d’emploi.

Pour bénéficier du dispositif Embauche PME, c'est très simple !En 15 minutes seulement, faites votre demande de prime sur embauchePME.gouv.fr ou appelez le 09 70 81 82 10.

Plus d’infos > embauchePME.gouv.fr

Mémoire

Déplacement de M. Jean Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès duMinistre de la Défense, chargé des anciens combattants et de lamémoire, dans le Puy-de-Dôme

A l'occasion de son déplacement le 24 marsdans le Puy-de-Dôme, Jean-Marc Todeschini,secrétaire d'Etat chargé des ancienscombattants et de la mémoire, s'est rendu àBeauregard-l’Evêque pour dévoiler une stèleportant le label Bleuet de France. Ce label a étéremis à l'Établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EPHAD) de laville. L’EPHAD s’engage ainsi à privilégierl’accueil des ressortissants statutaires de l’Officenational des anciens combattants et victimes deguerre (ONACVG) et promeut des actions demémoire combattante (cérémonies, expositions,pièces de théâtres…).

De gauche à droite sur la photo : M. Alain Néri, sénateur-maire - Mme Polvé-Montmasson, Préfète - M. JM Todeschini, secrétaire d'Etat, Jean-Paul Baquet, député

Zoom sur ...le Bleuet de France

Depuis plus de 80 ans, le Bleuet de France vient en aide aux ancienscombattants et à leurs jeunes frères d’armes, à leurs femmes, enfants etfamilles en cas de blessure ou de décès ainsi qu’aux victimesd’attentats. Chaque année, tous les 8 mai et 11 novembre, des milliersde bénévoles se mobilisent pour collecter des dons sur la voie publique.Les fonds collectés permettent de contribuer au maintien à domicile desanciens combattants et de leurs veuves, de participer au financementdes études des pupilles de la Nation, mais encore de soutenir desmilitaires gravement blessés en opérations extérieures etd’accompagner les familles endeuillées de nos soldats.Le Bleuet de France avec l’ONACVG, est aussi l’un des acteurs majeursde la politique de transmission de la mémoire et des valeursrépublicaines aux jeunes générations.

ET AUSSI

La commission de Coopération Intercommunale a voté le Schémadépartemental le 25 mars 2016

Le 25 mars 2016, Danièle Polvé-Montmasson, préfète du Puy-de-Dôme a présidé la Commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI) réunie afin d’examiner les propositionsd’amendements au projet de schéma. Onze amendements ont été déposés au secrétariat de la CDCI 3jours avant la date de la réunion, un a été déposé en séance. Lesprojets d’amendement concernent le territoire du Sancy, lesCombrailles et la montagne thiernoise.

Une demande de rattachement de la commune de Montgreleix située dans le Cantal, à lacommunauté de communes du Massif du Sancy, a également été reçue. Seul l'amendement concernant le rattachement de Montgreleix à la Communauté de communesdu Massif du Sancy a été adopté. Les 11 autres ont été rejetés. Le 31 mars 2016, le SchémaDépartemental de Coopération Intercommunal définitif a été approuvé par arrêté préfectoral.

Et maintenant ? Par la suite, les arrêtés de projet des nouveaux périmètres seront pris au plus tard le 15 juin 2016.Les conseils municipaux des communes concernées devront se prononcer dans un délai de 75jours. Enfin, les arrêtés fixant les nouveaux périmètres interviendront avant le 31 décembre 2016.Pour rappel, le projet initial de schéma a été présenté le 05/10/2015 en CDCI. La CDCI a denouveau été réunie le 18/12 pour présenter le schéma et les avis des communes, puis le12/02/2016 pour la présentation des résultats des réunions de concertation menées par les sous-préfets dans leurs arrondissements respectifs.

En savoir plus : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Sécheresse 2015 : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 17 mai 2016

La carte des zones sinistrées

Suite à la mission d'enquête nationale du 10février 2016, le comité national de gestion desrisques en agriculture du 16 mars 2016 aétendu les zones reconnues en calamitéagricole pour pertes de fourrage sur ledépartement du Puy-de-Dôme. Les zonesreconnues concernent désormais 405communes avec deux taux de perte en herbede 35% ou 40%.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistréessont situées dans les petites régionsagricoles combrailles bourbonnaises,combrailles, limagne agricole, limagne viticole,plaine de la Dore, plaine du Lembron, plained'Ambert, périphérie des dômes, dômes,

artense, cézallier, et sur la frange ouest du livradois, touchés par des pertes de récolte surfourrages peuvent télédéclarer à compter du 5 avril 2016 leur demande d’indemnisation sur le siteTéléCALAM accessible sur le site "Mes démarches" à l'adresse :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr à la rubrique Exploitation > Demander uneindemnisation calamités agricoles.

La carte des zones sinistrées est disponible sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ et à la rubrique Politiques publiques > Agriculture et forêt>Agriculture > Procédures gestion de crises.Pour créer votre compte TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Cette inscription se fait enlignesur le site TéléCALAM à partir de votre numéro SIRET et de votre code Télépac 2015 reçusur le portefeuille DPU 2014 fin juin 2015.Les critères d’éligibilité des dossiers sont :• être exploitant agricole,• justifier d’une perte de récolte sur fourrages d’au moins 30% (comparaison de la récolte2014 avec le barème départemental),• justifier d’une perte de produit brut de l’exploitation d’au moins 13%,• avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGCA (exemple incendie-tempête).

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 73 42 14 28.

Entreprendre au féminin

Le 10 mars 2016, Danièle POLVE MONTMASSON, Préfètedu Puy-de-Dôme, a inauguré la manifestation "quand lesfemmes entreprennent en milieu rural", à Saint Pierre Roche,en présence de Jacques Bernard MAGNER, Sénateur duPuy-de-Dôme et président d’Auvergne Active, de FrançoisBRU, directeur d’Auvergne Active et Paulette AVRIL,présidente des femmes élues du Puy-de-Dôme.

Cet événement, organisé par Auvergne Active, membre du réseau France Active, et l’Etat avaitpour objectifs de mettre en valeur des femmes ayant créé leur entreprise en milieu rural maisaussi de présenter le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF), qui leur permet, àtravers l’accompagnement d’Auvergne Active, de financer leur projet.

Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes

Le FGIF a été créé en 1989 et constitue le seul dispositifnational dédié à la création d’entreprise par les femmes.Depuis juillet 2015, le réseau France Active est le seulhabilité à délivrer les garanties du FGIF sur le territoire. Avec cet outil, l’Etat encourage ainsi les femmes quisouhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise enleur facilitant l’accès au crédit bancaire. Le FGIF intervient sur des prêts de 5000 € minimum etcouvre 70% du montant du prêt, dans la limite de 45 000 €. Dans le Puy-de-Dôme en 2015, 83 dossiers de FGIF ont été

présentés, contre 73 en 2014.

En milieu rural, créer sa propre activité permet aux femmes de se maintenir dans l’emploi tout enconciliant plus facilement les temps professionnels et personnels. Ces projets participent audéveloppement économique durable des territoires, valorisés par de nouvelles activités quirépondent à des besoins de la population, notamment dans les domaines des commerces etservices.

> Plus d'infos sur www.puy-de-dome.gouv.fr

Près de 900 personnes initiées aux gestes qui sauvent dans le Puy-de-Dôme

A l'occasion des sessions d'initiation aux premiers secours mises enplace par les acteurs du secours sous l'égide de la préfecture, 889personnes ont été initiées aux gestes qui sauvent dans le Puy-de-Dôme, au cours de 96 sessions de formation. Il s'agit d'élèves, d'employés ou de volontaires qui ont été formés parles associations de secours et des pompiers. Si vous n'avez pas pu participer à ces initiations ou si vous souhaitezaller plus loin dans la formation, contactez les associations desecourisme

> consulter la liste des associations de secourisme du Puy-de-Dôme

Cérémonies

A l'occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimesciviles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, samedi 19 mars2016, Madame Béatrice Steffan, Secrétaire générale de la préfécture a participé à la cérémonie àClermont-Ferrand et à Chamalières.M. Jean-Charles Jobart, sous-préfet d'Ambert, a participé à la cérémonie à Arlanc et Ambert.Mme Christine Bonnard, sous-préfète d'Issoire, a participé à la cérémonie à Issoire. M.François Valembois, sous-préfet de Riom, a participé à la cérémonie à Riom. M.Gilles Traimond, sous-préfet de Thiers, a participé à la cérémonie à Thiers.

A venir : dimanche 24 avril 2016, journée nationale du Souvenir des victimes et des hérosde la déportation

Emploi et Handicap : le rectorat présent à Handi-Sup

Le 23 mars 2016, le rectorat de Clermont-Ferrand a participé auforum emploi handicap 2016, organisé par l’association Handi-SupAuvergne :

* Au titre de l’inclusion scolaire et de l’insertion des jeunes ensituation de handicap : Ulis, cordée Accessi’Sup, dispositifd’accompagnement Bac -3 /Bac + 3, Service Université Handicap.· * Au titre du maintien dans l'emploi des personnels handicapéset du recrutement de personnes en situation de handicap sur desemplois administratifs et d’enseignement : cette année encore, lescorrespondants handicap et la direction des ressources humainesse porteront au service des visiteurs afin de les informer sur lesdispositifs de l’Éducation nationale permettant l’accès à cesemplois.

En bref

Pacte de responsabilité : la nouvelle étape entre en vigueur le 1er avril2016

Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : lesentreprises vont bénéficier à partir du 1er avril 2016 denouveaux allègements de cotisations d’allocationsfamiliales.

Téléchargez la présentation du dispositif : nouvelle etape pacte responsabilite-avril2016 (format pdf- 422.8 ko)

ou consultez en ligne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2016/nouvelle_etape_pacte_responsabilite_avril_2016.pdf

Nicolas DUFAUD, directeur de cabinet, a pris ses fonctions le 11 avril2016

Le 11 avril 2016, Nicolas Dufaud a pris ses fonctions de Directeur deCabinet de la préfète du Puy-de-Dôme.

Pour consulter le trombinoscope des membres du corps préfectoral : www.puy-de-dome.gouv.fr

10 conseils de la CNIL pour rester net sur le net

Retrouvez 10 précautions élémentaires pour protéger sa vie privée en ligne sur le site de la CNIL.Ces infos pratiques, illustrées par Martin Vidberg, sont faciles à mettre en œuvre et nécessaires pour concilier vie privée et numérique.

De nombreux articles à découvrir, notamment : Accompagner votre enfant pour un usage d’internet plus sûr ou Snapchat : 5 paramètres à régler pour maîtriser ses données

A lire sur cnil.fr

Acheter son logement avec le Prêt à Taux Zéro

Pour savoir si vous êtes éligible au P rêt T aux Zéro, consultez le calculateur sur ptz.gouv.fr ou appelez le 0 806 120 120 (service gratuit + prix appel) A lire sur www.puy-de-dome.gouv.fr et sur ptz.gouv.fr

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sansintérêt, accordé sous condition de ressourcespour compléter un prêt principal, et aider lesménages à acheter leur première résidenceprincipale.

Le PTZ en quatre points clés

* Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt.* Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire* Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus

* Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sapremière résidence principale

Sécurité routière : Sans équipement complet, à moto, onrisque d’y laisser sa peau.

L'absence de carrosserie des motos et scootersdoit être compensée par une tenuevestimentaire adaptée et conçue pour vousprotéger.

Indispensable, hiver comme été, elle est laseule à pouvoir limiter les risques de blessuresgraves en cas de chute, de choc ou de glissade.

En cas de chute, de choc ou de glissade, sansvêtements adaptés à la conduite d’une moto oud'un scooter, les risques sont multiples :

• fractures • contusions • lésions • graves brûlures par abrasion

E n savoir plus sur le site internet de lasécurité routière

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