N° 460 15.07.2016 – 21.07.2016

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 460 / 15.07 – 21.07.2016

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Données privées - Les Etats européens disent oui au Privacy Shield ____________________ 3 Neutralité du Net : les opérateurs européens font du chantage à la 5G __________________ 3 Cybersécurité : premières règles et normes à l'échelle européenne ____________________ 4 ENGIE ouvre à Singapour un nouveau Lab dans le domaine de l’énergie verte ____________ 5

REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 6 Qualité des services mobiles ___________________________________________________ 6

Enquête Arcep : les bénéfices de la 4G se propagent doucement _____________________________ 7 Télécoms : Videofutur, Coriolis… Qui sera le prochain Free ? __________________________ 7 Le marché du cloud devrait peser 5,9 milliards d’euros en France en 2016 _______________ 9

Atos en passe de détrôner IBM dans les services numériques en France _______________________ 9 Après l'OCDE, France Stratégie relativise à son tour l'impact du numérique sur l'emploi ___ 11

COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 12 « Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » ____________ 12

Une convention pour le déploiement de la fibre optique pour 55 communes dans les Alpes-Maritimes 13 FNCCR : un livre blanc pour tracer les ambitions numériques des collectivités ___________ 13 Pacte Etat-métropoles : placer "l'innovation urbaine au coeur du développement territorial"15

ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES _________________________________ 17 Une charte pour l'éducation artistique et culturelle ________________________________ 17 Le numérique au service du patrimoine _________________________________________ 18 Educ’ARTE, le service pédagogique innovant de la chaîne franco-allemande _____________ 19

DOSSIER - PAROLE D’EXPERT____________________________________________________ 20 Secteur Public : le Libre à la conquête de l’agilité _________________________________ 20

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 21 L’Arcep lance une consultation publique sur le thème : « Préparer la révolution de l’internet des objets » ______________________________________________________________ 21 FranceConnect : déjà 100 000 utilisateurs et une vingtaine de services ________________ 22 L’Etat évalue son cloud ______________________________________________________ 24 • Bourgogne-Franche-Comté 25

Signature d'une convention de bonnes pratiques dans les marchés publics ____________________ 25 • Centre-Val de Loire 26

Loiret : des services publics accessibles aux personnes sourdes et malentendantes _____________ 26 • Ile-de-France 26

Contre l'exclusion numérique, Antony s'appuie sur le programme d'Emmaüs Connect (92) ________ 26 Le numérique, clé de la recherche d’emploi : découvrez les ateliers à St Denis _________________ 27

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 28 Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités __ 28

AGENDA ___________________________________________________________________ 30 [15.09.2016] Sécurité des lieux, sécurité des usagers ______________________________ 30

Rencontre de la Mission Ecoter et de la Ville de Puteaux ___________________________________ 30 [12.10.2016] Du cloud à la gouvernance des données – Pourquoi et comment mutualiser, externaliser ? Comment stocker, gouverner, valoriser son patrimoine, ouvrir les données ? Pour quelles finalités ? ______________________________________________________ 30

Club collectivités territoriales Ecoter __________________________________________________ 30

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REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Données privées - Les Etats européens disent oui au Privacy Shield ZDNet.fr | 11.07.16

En matière de transferts de données, le Safe Harbor sera très bientôt remplacé par le Privacy Shield, approuvé par les Etats membres. La Commission européenne promet protection pour les citoyens et sécurité juridique pour les entreprises.

A la toute fin du mois de juin, représentants des Etats-Unis et de la Commission européenne s'entendaient sur le contenu du Privacy Shield c'est-à-dire les modalités encadrant les transferts de

données vers les US. Le nouvel accord doit se substituer au Safe Harbor invalidé par la Cour de justice de l'UE. Il devrait officiellement entrer en vigueur le 12 juillet, soit quelques jours après avoir été approuvé par les Etats membres. La confiance retrouvée ? Pour la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, le Privacy Shield garantira un haut niveau de protection (langue anglaise) pour les individus et une sécurité juridique pour les entreprises. Pour la représentante de l'exécutif européen, les sociétés traitant des données seront soumises à des obligations plus strictes. Věra Jourová veut voir dans le vote des Etats membres un "signe fort de confiance". Reuters signale toutefois que tous les pays n'ont pas approuvé le texte (langue anglaise) l'Autriche, la Slovénie, la Bulgarie et la Croatie ayant préféré s'abstenir. Autriche et Slovénie estiment en effet que le Privacy Shield n'apporte pas suffisamment de garanties en termes de protection de la confidentialité des citoyens. Les entreprises, réunies au sein de DigitalEurope, ont, elles, salué cet accord (langue anglaise). Elles jugent que le texte final comporte des améliorations par rapport à celui présenté en février, notamment en apportant plus de clarté quant à la conservation des données et aux obligations encadrant les transferts de données vers des pays tiers. Les autorités européennes de protection, l'Article 29, devraient à présent examiner la version finalisée du Privacy Shield et rendre un avis. En avril, elles avaient formulé une première analyse, soulignant des "améliorations", mais aussi des insuffisances . « Nous pensons qu'il reste du travail à faire. Nous demandons à la Commission d'avancer et de fournir des clarifications » commentait la présidente du G29, Isabelle Falque-Pierrotin. Ce travail a-t-il été réalisé ? Surtout, sera-t-il suffisamment robuste pour échapper à une invalidation par la CUJE ? Réponse dans quelques années. La Cnil précise que les membres de l'Article 29 se réuniront en session extraordinaire le 25 juillet prochain à propos du Privacy Shield.

Sommaire Neutralité du Net : les opérateurs européens font du chantage à la 5G LaTribune.fr | 08.07.16 Dans un manifeste, des poids lourds des télécoms européens (BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone) plaident pour un assouplissement des règles de la neutralité du Net. Si celles-ci restent inchangées, ils menacent, carrément, de retarder leurs projets d’investissements.

Le lobby des télécoms est toujours très actif à Bruxelles. Il faut dire qu'avec l'UE, les points de désaccords ne manquent pas. En témoignent les récents blocages de fusions au Royaume-Uni et au Danemark par l'Autorité de la concurrence européenne. Ces décisions ont passablement agacé les intéressés, qui misent sur ces « consolidation » pour diminuer la concurrence, augmenter leurs prix, et donc leurs bénéfices. L'autre gros sujet qui fâche concerne les règles de la neutralité du Net. Ce principe suppose que toutes les flux de données en ligne soient traités de manière équitable. Ou en d'autres termes, qu'ils ne soient pas discriminés. Sur le fonds, les opérateurs voient cette

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mesure d'un très mauvais œil. Pour accroître leurs revenus, ils veulent bénéficier de « différentes catégories de qualité pour proposer de nouveaux services », comme le disait récemment Tim Hoettges, le DG de Deutsche Telekom. Or début juin, l'organe européen des régulateurs des télécoms (Berec) a dévoilé des « lignes directrices » pour garantir la neutralité du Net sur le Vieux Continent. Or, certains positionnements ont suscité une levée de boucliers des opérateurs. L'un d'entre eux concernent le « zero rating », une pratique consistant pour les FAI à ne pas comptabiliser l'accès à un service spécifique dans le décompte de la consommation de data. Le Berec veut encadrer cette pratique pour éviter qu'un service soit favorisé au détriment d'un autre. Concrètement, si une appli musicale est incluse en illimité dans un forfait mobile, le Berec souhaite que si l'accès à Internet est bridé une fois la limite de données atteinte, cette limitation concerne aussi l'appli « zero rating ». Ce qui ne plaît pas aux opérateurs télécoms. Pour bénéficier de règles du jeu plus favorables, ceux-ci sont partis à l'assaut de Bruxelles. Il y a quelques jours, dans un manifeste dévoilé par le Financial Times les poids lourds BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone ont carrément menacé les autorités de l'UE de retarder leurs investissements dans la 5G, la prochaine génération de très haut débit mobile, si le cadre réglementaire n'était pas assoupli ! Un sujet ultrasensible « L'industrie des télécommunications prévient que les lignes directrices actuelles concernant la neutralité du Net créent des incertitudes importantes concernant les retours sur investissements de la 5G, lit-on dans ce manifeste d'après le FT. Les investissements sont donc susceptibles d'être retardés, à moins que les régulateurs adoptent une attitude positive concernant l'innovation ». Bien peu diplomatique, le ton employé illustre à quel point le sujet est sensible. En outre, les opérateurs demandent que les acteurs du Net, à l'instar de Skype ou de WhatsApp - qui concurrencent leurs services en empruntant librement leurs tuyaux - soient soumis aux mêmes règles du jeu qu'eux. Ce qui n'est pas le cas actuellement. L'UE ne veut pas rater le coche de la 5G En menaçant de retarder leurs investissements dans la 5G, les opérateurs jettent un sacré pavé dans la mare. Depuis quelques temps, Bruxelles se démène pour que l'UE reste en pointe dans le développement de cette prochaine génération de très haut débit mobile . En plus de permettre d'acheminer les données beaucoup plus rapidement, la 5G est perçue comme la prochaine grande rampe de lancement de l'Internet des objets. Ce qui permettra, d'ici quelques années, de faire émerger de nouveaux business, comme celui de la voiture connectée.

Sommaire Cybersécurité : premières règles et normes à l'échelle européenne LaTribune.fr | 06.07.16 Le texte vise à renforcer la coopération entre pays de l'Union, en créant notamment un "groupe de coopération stratégique pour échanger l'information et aider les Etats membres à renforcer leurs capacités en matière de cybersécurité".

Des contraintes nécessaires. Les entreprises européennes de certains secteurs stratégiques seront contraintes d'ici la fin 2018 de mieux se protéger contre les attaques en ligne et autres virus informatiques, en vertu d'une législation européenne approuvée mercredi par le Parlement européen. Ces premières règles et normes de cybersécurité à l'échelle européenne s'imposeront à des services considérés comme essentiels, comme l'énergie, les transports, les services bancaires et de santé, aux moteurs de recherche ou encore aux services de stockage en ligne. Il s'agit "d'européiser" la sécurité des données et de "créer de la confiance, des normes européennes, une culture européenne de la cybersécurité", a souligné le commissaire européen chargé du dossier, Günther Oettinger. Améliorer la coopération entre États

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Le texte vise à renforcer la coopération entre pays de l'Union, en créant notamment un "groupe de coopération stratégique pour échanger l'information et aider les Etats membres à renforcer leurs capacités en matière de cybersécurité", selon les services du Parlement. Les entreprises victimes d'une attaque importante seront tenues de la signaler aux autorités. L'enjeu est d'empêcher que ne se reproduisent des incidents ayant marqué les esprits ces derniers mois, comme l'attaque de la chaîne de télévision francophone TV5 par des hackers russes en avril 2015, ou encore celle ayant visé les systèmes informatiques de la compagnie aérienne polonaise LOT à Varsovie, deux mois plus tard.

Sommaire ENGIE ouvre à Singapour un nouveau Lab dans le domaine de l’énergie verte Engie.com | 11.07.16

ENGIE Lab Singapour a ouvert ses portes aujourd’hui avec le soutien de l’Agence pour le développement économique (EDB) de Singapour. Ce centre de Recherche & Développement (R&D) servira de plateforme d’innovation et de développement technologique dans le secteur de l’énergie, en Asie du Sud-est.

Les activités d’ENGIE Lab Singapour

couvrent trois domaines spécifiques : la gestion intelligente de l’énergie destinée aux villes et aux îles, l’efficacité énergétique industrielle et les technologies relatives au gaz. Le centre de recherche soutiendra les activités des entités du groupe ENGIE déjà établies dans la région. Les équipes du Lab seront chargées de gérer des projets de R&D, de fournir des prestations à forte valeur ajoutée technologique – qui comprennent notamment la gestion des nouvelles énergies, les systèmes digitaux (tels que l’Internet des Objets - IoT) et les applications mobiles – et de renforcer les technologies existantes, afin d’optimiser les infrastructures et les consommations énergétiques. « L’ouverture d’ENGIE Lab Singapour est une étape-clé de la stratégie de développement d’ENGIE en Asie du Sud-est, qui consiste à promouvoir les énergies à faible émission de CO2 », explique Isabelle Kocher, Directeur Général d’ENGIE. « Fort de son dynamisme en matière d’innovation et de ses liens avec la région du Sud-est asiatique, l’écosystème singapourien fournit l’environnement idéal au développement de notre centre de R&D de pointe, grâce auquel nous pourrons créer de nouvelles solutions pour répondre aux défis énergétiques de la région et aider les entreprises à rester compétitives grâce à la technologie ». Avec plus de 1 600 employés travaillant déjà à Singapour sur des activités en fort développement – production d’énergie, services énergétiques, trading d'énergie, GNL et recherche –, le Groupe est convaincu que l’ENGIE Lab de Singapour ouvrira la voie à d’autres développements dans le domaine de l’énergie verte à Singapour et dans la région, ainsi qu’à de nouveaux partenariats dans les secteurs de l’innovation et des technologies bas carbone. L’ouverture officielle de ce Lab est l’aboutissement de deux ans de collaboration fructueuse dans la région. Depuis septembre 2014, ENGIE construit en effet un partenariat durable avec la Nanyang Technological University (NTU), grâce à son laboratoire de recherche en énergie «ERI@N». Les deux partenaires collaborent sur divers sujets de recherche et de formation académique et cherchent à encourager l’adoption de nouvelles sources d’énergie, par le biais d’une série de projets innovants comme : PowerZee, une application ludique permettant aux étudiants de la NTU de réduire leur consommation énergétique sur le campus L’initiative REIDS (Renewable Energy Integration Demonstrator) – une plateforme de démonstration de solutions énergétiques renouvelables multi fluides pour les îles en région tropicale (production d’énergie renouvelable, stockage par batteries et hydrogène, micro-réseau…) Le challenge Open Innovation IoT pour les villes de demain Les solutions de monitoring des canalisations gaz (« smart gas grids ») « Nous sommes ravis du renforcement des activités d’ENGIE à Singapour, en matière de services énergétiques, de production ou encore de trading d’énergie. La décision d’ENGIE d’établir à Singapour son premier centre de recherche pour l’Asie du Sud-est témoigne de

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l’étendue de ses compétences dans la région. Le Groupe est en effet en mesure de contribuer à créer, tester et commercialiser des solutions urbaines innovantes destinées à l’Asie et au-delà. Nous souhaitons qu’ENGIE poursuive et enrichisse son partenariat avec les universités et instituts de recherche singapouriens, afin de créer des solutions personnalisées dans les domaines des villes intelligentes et de la gestion de l’énergie dans la région », explique Dr Beh Swan Gin, Président de l’Agence pour le développement économique de Singapour. ENGIE Lab Singapour rejoint ainsi le réseau international des «ENGIE Labs», qui compte désormais 11 centres de recherche de pointe et 1 100 chercheurs et experts, présents sur tous les continents. L’écosystème international des ENGIE Labs est un levier de valeur important pour un marché mondial de l’énergie en pleine transformation. Il contribue à une dynamique d’innovation très forte dans tout le Groupe. Il s’inscrit en outre dans «ENGIE Tech», l’usine à nouveaux business du Groupe créée en juin dernier. > Lire la suite

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Qualité des services mobiles Arcep.fr | 12.07.16

L'Arcep publie les résultats de son enquête 2016. Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière.

Pour la 17ème année consécutive, l'Arcep publie les résultats de son enquête d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. 600 000 mesures en 2G, 3G et 4G ont été réalisées sur l'ensemble du territoire (à l'intérieur et à l'extérieur

des bâtiments) et dans les transports (TER, Transiliens, RER, métro, TGV, autoroutes). L'enquête a porté sur les services mobiles les plus répandus : navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux. Enrichie cette année, elle permet de mieux différencier zones denses (agglomérations de plus de 400 000 habitants), zones intermédiaires (agglomérations de 10 000 à 400 000 habitants) et zones rurales, et propose également des résultats sur un plus grand nombre d'axes de transport. Cette enquête s'inscrit pleinement dans la stratégie de régulation par la data mise en place par l'Arcep à l'issue de sa revue stratégique, et qui a été présentée le 30 juin dernier. Il existe des différences significatives de qualité entre les opérateurs : l'Arcep invite chacun à comparer la qualité des opérateurs, en fonction de ses besoins (open data). Si la qualité globale des services mobiles s'accroît, des disparités existent entre les opérateurs. Ainsi, la hiérarchie des enquêtes de 2014 et 2015 se confirme. Orange affiche les meilleurs résultats sur l'ensemble de l'enquête. Bouygues Telecom et SFR affichent des performances assez proches l'un de l'autre, toutefois moins bonnes que celles de l'opérateur historique. La hiérarchie entre les deux opérateurs dépend des usages considérés. Enfin, Free Mobile obtient des résultats sensiblement moins bons sur un grand nombre d'indicateurs. Les résultats détaillés, présentés en annexe ainsi que dans l'observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles , permettent à chacun de comparer la qualité de service des opérateurs, pour les usages qui lui importent : téléphonie, Internet mobile, en zone dense, en zone rurale, dans le train, sur les autoroutes, etc. Des informations très détaillées sont notamment disponibles, pour la première fois, à propos de la qualité de l'accès à Internet mobile sur un grand nombre d'axes de transport. Les indicateurs présentés dans ces graphiques sont disponibles en open data, afin que chacun puisse s'approprier ces différents éléments, et générer le cas échéant des infographies. Les débits de l'Internet mobile continuent à s'améliorer avec le déploiement de la 4G L'enquête 2016 montre un accroissement continu des débits, grâce notamment au déploiement sur le territoire de la 4G. Les débits mesurés avec un terminal 4G sont désormais, en moyenne nationale, de 18 Mbit/s, contre 14 en 2015. Le bénéfice de la 4G se généralise à l'ensemble des zones urbaines

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Les débits augmentent sensiblement dans la zone dense et la zone intermédiaire. L'écart de qualité entre la zone rurale et la zone urbaine du territoire demeure toutefois important, qu'il s'agisse des appels vocaux ou des débits. Le débit moyen mesuré avec un terminal 4G est de 6 Mbit/s en zone rurale et de 30 Mbit/s en zone dense. Le déploiement de la 4G doit se poursuivre, en particulier dans les zones rurales Ces résultats montrent que les opérateurs poursuivent le déploiement de la 4G. Entre le 1er juillet 2015 et le 1er avril 2016, chaque opérateur a augmenté sa couverture 4G d'environ 40 000 km² (7% du territoire). Ce gain de couverture est le fruit des investissements des opérateurs, qui ont, en 9 mois, équipé plus de 6 000 antennes en 4G. Le déploiement, en particulier en zone rurale, doit se poursuivre, afin de réduire l'écart entre la zone rurale et la zone dense. L'Arcep y sera très attentive. > Les données en Open data

Enquête Arcep : les bénéfices de la 4G se propagent doucement Linformaticien.com | 13.07.16

La 4G est déjà bien installée en France et ses bénéfices sont de plus en plus concrets. Le débit moyen de téléchargement d’un fichier est de 18 Mbit/s en 2016.

La technologie 4G s’est imposée plus rapidement que la 2G ou la 3G auprès de la population. Les chantiers ne sont bien entendu pas terminés mais les opérateurs sont allés plus vite. Par exemple, Bouygues Télécom expliquait récemment qu’il prévoit de couvrir 98% à

99% de la population en 4G d’ici fin 2018 . Toutes les zones (denses à peu denses) devraient d’ailleurs en profiter. En revanche, c’est une autre histoire lorsqu’on évoque la couverture du territoire. Orange, qui fait la course en tête, n’était qu’à 35% de couverture en avril dernier, contre 31% pour Bouygues Télécom, 26% pour Free et seulement 21% pour SFR. L’apport de la 4G se vérifie aussi concrètement selon les dernières mesures de l’Arcep sur tout le territoire et dans de nombreuses situations. Premier critère : le débit moyen de téléchargement d’un fichier, qui est passé de 2 Mbit/s en 2009 à 18 Mbit/s en 2016, avec un énorme saut entre 2014 (6 Mbit/s) et 2015 (14 Mbit/s). Bien entendu ces chiffres sont une moyenne et, sans surprise, c’est dans les grandes agglomérations que les débits sont les plus soutenus. Dans les zones denses justement, le débit moyen grimpe à 30 Mbit/s en 2016 contre 22 Mbit/s en 2015. Il chute en zone rurale à 6 Mbit/s (2015 et 2016). La 4G dans les transports et les grands axes Pour la première fois l’Arcep a mis en ligne une carte interactive intéressante dans le sens où elle donne accès aux données de manière simple. Elle tombe à point nommé avant/pendant les vacances d’été puisque vous pouvez facilement voir comment les opérateurs couvrent les grands axes autoroutiers mais aussi les principales lignes ferroviaires et TGV, mais aussi le métro parisien. L’Arcep a mené des mesures assez poussées pour vérifier de quelle couverture vous pouvez bénéficier. C’est très intéressant notamment en ce qui concerne Orange qui récemment, affirmait couvrir 12 autoroutes qui sont elles aussi couvertes en 3G+. Les données de l’Arcep montrent effectivement la même couverture mais avec un niveau de détail très intéressant

Sommaire Télécoms : Videofutur, Coriolis… Qui sera le prochain Free ? LaTribune.fr | 06.07.16 Alors qu’en France, les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free bataillent pour déployer la fibre en priorité dans les grandes villes et les zones très peuplées, des opérateurs alternatifs s’activent pour gagner des clients dans les campagnes et les villages. Un mouvement qui pourrait bien, d’ici quelques années, accoucher d’un nouvel acteur d’envergure nationale.

C'est une rengaine qui revient souvent dans le monde des télécoms : historiquement, les ruptures technologiques ont toujours permis de rebattre les cartes et de faire émerger de

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nouveaux acteurs. Vers le milieu des années 1990, Bouygues Telecom a profité du boom de la téléphonie mobile pour se faire une place dans le paysage français. Au début des années 2000, Free a à son tour chamboulé le secteur en misant sur des offres ADSL à bas prix. Forcément, avec le déploiement de la fibre optique et l'arrivée du très haut débit , tous les observateurs se demandent si un nouvel acteur d'envergure nationale ne pourrait pas émerger... Du côté des grands opérateurs, l'hypothèse fait parfois sourire. Interrogé par La Tribune, l'un d'entre eux juge même cette perspective « farfelue ». Pour lui, si l'on n'est pas gros, il n'y a point de salut sur ce marché. Pourquoi ? Primo parce que la fibre optique, « ça coûte très cher » et « ça demande de lourds investissements ». Secundo parce que pour séduire les clients, il faut être capable de dégainer « tout un éventail de services, comme la vidéo à la demande ». Ce que, encore une fois, seuls les « gros » seraient en mesure de proposer. Les « quatre gros » délaissent les campagnes Et pourtant... Aujourd'hui pour des questions de rentabilité, les grands opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) privilégient le déploiement de la fibre dans les grandes villes et les zones les plus denses du pays. Ils sont beaucoup moins pressés de couvrir les campagnes et les villages, où vit pourtant près d'un Français sur deux. Flairant le filon, des opérateurs alternatifs, souvent peu connus du grand public, tentent de tirer profit de cette situation. Il faut dire que dans les zones les moins peuplées du territoire, ce sont les collectivités qui déploient leurs réseaux fibrés (appelés Réseaux d'initiative publique ou RIP) en bénéficiant d'aides de l'État. Pour ce faire, ils font appel à des opérateurs d'infrastructures, lesquels se tournent ensuite vers des opérateurs alternatifs grand public pour qu'ils commercialisent leurs offres. C'est le cas de Covage. Présent en Moselle, en Seine-et-Marne et dans le Nord, cet opérateur d'infrastructures déploie sa fibre pour couvrir 385.000 foyers résidentiels. Des opportunités pour les alternatifs D'après son président, Jean-Michel Soulier, Covage dispose déjà de plus de 200 opérateurs sur ses réseaux. « Parmi eux, il y a de grands groupes comme Orange ou SFR, mais aussi beaucoup d'opérateurs alternatifs de taille plus modeste, qui travaillent à l'échelle locale ou régionale », précise-t-il. À ses yeux, pendant que les « quatre gros » attendent de se projeter vraiment sur les RIP, ces réseaux constituent des opportunités pour les acteurs plus petits, qui peuvent ainsi grappiller des parts de marché. « Il est possible que le Free de demain se trouve parmi eux », estime-t-il. Au petit jeu des pronostics, difficile de parier aujourd'hui sur un opérateur plus qu'un autre. D'autant que le déploiement de la fibre dans les campagnes en est encore à ses débuts. Toutefois, on peut citer Coriolis, qui fait montre d'un sacré appétit. L'opérateur, qui compte déjà 400.000 clients Internet fixe et mobile, a de grandes ambitions sur les RIP. « On a démarré sur ces réseaux au mois de septembre, notamment dans l'Essonne et le Calvados, explique François Richard, directeur de la stratégie de Coriolis. Notre objectif, c'est d'aller sur tous les RIP et de commercialiser nos offres très haut débit sur tout le territoire ». Si Coriolis passe pour un outsider sérieux face aux grands opérateurs, c'est aussi parce qu'il voulait reprendre des activités grand public de Bouygues Telecom lorsque ce dernier voulait se marier avec Orange au printemps dernier. Le groupe, 300 millions d'euros de chiffre d'affaires au compteur, lorgnait les près de 3 millions d'abonnés Internet fixe de l'opérateur de Martin Bouygues. Parmi les futurs Free, Jean-Michel Soulier évoque Videofutur (ex-cador des vidéoclubs et filiale de Netgem, un spécialiste des décodeurs et de la télévision sur Internet). « Les RIP sont devenus notre priorité commerciale depuis quatre ou cinq mois, explique Mathias Hautefort, directeur général délégué du groupe. Il y a une vraie attente des consommateurs, on pense qu'il y a une place à prendre ». Son atout ? Une offre fibre à prix fixe (39,90 euros par mois), mêlant l'Internet à très haut débit, la télévision, et plus de 15.000 films en VOD. D'après lui, les opérateurs alternatifs ont une jolie carte à jouer. « Si dans les zones très denses, les grands opérateurs se bagarrent à coups de campagnes promotionnelles nationales, ils n'ont pas forcément la structure de ventes pour commercialiser de la fibre dans les villages », juge-t-il.

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« Pour gagner des clients dans les RIP, on travaille différemment, car c'est un marché 'multi-local'. Pour promouvoir nos offres, on fait souvent, par exemple, des réunions publiques dans les salles des fêtes pour s'adresser directement aux habitants ». Aujourd'hui, plusieurs opérateurs alternatifs affichent la même stratégie que Coriolis et Videofutur. S'ils continuent à grossir et, pourquoi pas, finissent par se racheter, l'un d'entre eux pourrait bien, un jour, atteindre une taille suffisante pour titiller les quatre gros. Sous ce prisme, la bataille du très haut débit pourrait réserver quelques surprises.

Sommaire Le marché du cloud devrait peser 5,9 milliards d’euros en France en 2016 Usine-digitale.fr | 16.07.16

Avec une croissance à deux chiffres, le marché français du cloud computing aura été multiplié par six en dix ans, passant de 900 millions d’euros en 2007 à 5,9 milliards d’euros en 2016, selon Markess International. Le segment du logiciel à la demande domine à près de 60% aujourd’hui.

C’est l’un des segments les plus dynamiques du numérique en France. Le marché français des solutions et services de cloud computing aura été multiplié par six en dix ans,

passant de 900 millions d’euros en 2007 à 5,9 milliards d’euros en 2016. C’est la conclusion d’une étude publiée par Markess International. Croissance à 2 chiffres d’ici 2018 Selon le cabinet, cette dynamique devrait se poursuivre sur les deux prochaines années avec une croissance moyenne à deux chiffres. Pour 2017, il table sur une progression de 18,6%. De quoi porter le marché à près de 7 milliards d’euros. Markess International identifie cinq moteurs de ce développement : accélération de la transformation numérique des entreprises, banalisation des usages mobiles, inflation des données à stocker et à analyser, diffusion des outils collaboratifs et sociaux, et essor du très haut débit. Montée du cloud d’infrastructure En dix ans, le marché aura considérablement évolué pour répondre aux besoins. La part du cloud d’infrastructure (IaaS pour Infrastructure as a service) a grimpé de 5% en 2007 à près du tiers en 2016. Les ventes de logiciels en tant que services en ligne (SaaS pour Software as a service), qui ont été le précurseur du cloud computing, dominent avec près de 60% aujourd’hui. Le reste revient au segment du cloud de plateforme (PaaS pour Platform as a service). Les chiffres de Markess International englobent les trois modes de déploiement du cloud : privé, public et hybride. Atos en passe de détrôner IBM dans les services numériques en France Usine-digitale.fr | 06.07.16

Pénalisé par le cloud computing, IBM amplifie sa chute dans les services numériques en France, tandis qu’Atos renoue avec la croissance. Si cette tendance se poursuit, le français devrait détrôner le groupe américain à la deuxième place du marché en 2016, derrière Capgemini, selon PAC.

A la peine dans les services numériques en France, IBM ne parvient pas à stopper l’hémorragie. Pire : sa situation se détériore. Alors que le marché a progressé de 1,7% à 28,5

milliards d’euros en 2015 selon Pierre Audoin Consultants (PAC), Big Blue plonge de 8,3%, le résultat le plus mauvais du Top 10. Il amplifie ainsi la baisse de 2,8% encaissée en 2014 sur un marché qui a gagné 0,1% de valeur. Il sauve sa place sur la deuxième marche du podium derrière Capgemini mais de justesse. Il est désormais talonné par Atos qui, après plusieurs années de déclin, renoue avec la croissance avec un gain de 0,2%. Double impact du cloud

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« Si cette double tendance se poursuit, Atos a toutes les chances de détrôner IBM en 2016 et de prendre la deuxième place, derrière Capgemini », pronostique Franck Nassah, vice-président de PAC France. Selon le consultant de PAC, IBM et Hewlett Packard Entreprise sont les deux acteurs du Top 10 les plus pénalisés par le développement du cloud computing. « Ils sont doublement impactés par cette évolution, explique-t-il. Ils vendent moins de matériels et donc moins de services autours de leurs solutions d’infrastructure. Et ils vendent moins de services d’infogérance au profit de service de cloud d’infrastructure. Ils ont une activité captive importante de services autour de leurs propres matériels. C’est pourquoi ils souffrent plus que les autres acteurs qui ne vendent pas de matériels ». Hewlett Packard Entreprise sort du marché Mais le déclin d’IBM dans les services n’est pas nécessairement synonyme de problème financier en perspective. « Perdre du chiffre d’affaires est une chose, analyse Franck Nassah. Perdre de la marge en est une autre. Tout dépendra de la manière dont IBM pourra positionner ses services de cloud computing sur le marché. Il y aura aussi un point d‘inflexion à partir duquel le supplément de revenu tiré du cloud dépassera la perte de revenu dans les services. Mais il est difficile de savoir quand cela arrivera ». Avec la scission de ses services en vue de leur fusion avec Computer Science Corp (CSC), Hewlett Packard Entreprise, qui occupe la 7e place en 2015, va sortir du marché. Douzième en 2015, devancé par Altran derrière le Top 10, CSC devrait grimper à la cinquième place en 2016, prévoit PAC.

Sommaire Econocom crée un leader sur le marché de la sécurité en réunissant Cyber Security et Digital Security Econocom.com | 04.07.16

Après la création en juin 2015 de Digital Security, premier CERT™ européen en partie dédié aux objets connectés, puis en septembre 2015 de Cyber Security, regroupant les expertises d’Altasys, de Clesys et d’Econocom spécialisées dans les domaines de l’audit, du conseil et de l’intégration de solutions de sécurité, Econocom annonce aujourd’hui le regroupement de ses deux entités Digital Security et Cyber Security sous l’étendard de Digital Security, groupe Econocom.

Avec 180 spécialistes et près de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires dès cette année, Digital Security se positionne d’entrée dans le top 5 des pure players du secteur en France. « Ce nouvel ensemble combine des forces aguerries en matière d’amélioration continue de la sécurité des Systèmes d’Information et des solutions digitales, avec des capacités de renseignement et d’intelligence pour anticiper les menaces et s’en protéger » explique Bruno Grossi, Directeur Exécutif du groupe Econocom. « Il nous permet de proposer à nos clients une offre complète de services à très forte valeur ajoutée, à la hauteur des défis de sécurisation de leur transformation digitale ». Jean-Claude Tapia, actuellement Président de Digital Security et Gilles Auffret, actuellement Directeur Général de Cyber Security formeront le Directoire de cette nouvelle entité. Bruno Grossi conclut « Notre pôle sécurité est aujourd’hui en ordre de marche pour porter nos couleurs et ambitions fortes sur ce marché. Avec Digital Security et Exaprobe, spécialiste de l’intégration des infrastructures de sécurité et des solutions de communication unifiée, nous sommes vraiment à l’avant-garde de la sécurisation des équipements, des usages et des données. »

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Après l'OCDE, France Stratégie relativise à son tour l'impact du numérique sur l'emploi Usine-digitale.fr | 19.07.16

"La révolution numérique détruit certains emplois mais surtout elle transforme les métiers", synthétise France Stratégie dans une note sur l'impact de la révolution digitale sur l'emploi. Le think tank y rappelle que le remplacement d'un homme par une machine est loin d'être une opération mécanique, mais qu'elle fait intervenir de nombreuses variables.

C’est au tour de France Stratégie de répondre à la question-clé du lien entre emploi et transformation numérique, en publiant un article aussi clair que concis de Nicolas Le Ru. Pour cela, le think tank rattaché au Premier ministre revient sur le bruit fait par l’étude de deux chercheurs d’Oxford, Frey et Osborne, qui indiquait que près d’un emploi sur deux serait menacé par la vague numérique. Comme l’OCDE l’a déjà fait , France Stratégie pointe les limites de ce travail, qui est allé un peu vite en besogne. L'étude tente alors de mesurer la part d’emploi automatisable en France, en partant de l’hypothèse que pour l’être, ce dernier doit être répétitif. Une première estimation serait de s’appuyer sur les déclarations faites par les salariés sur les caractéristiques de leur emploi. Ainsi, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail, 40% des salariés français estimaient en 2013 que leur travail était répétitif. De là à dire qu’il est potentiellement substituable par un robot, il y a un pas que ne franchit pas France Stratégie qui préfère approfondir la réflexion. Des robots mais pas partout L’organisme considère que le caractère répétitif ou non est trop rudimentaire et profite des données collectées par la Dares pour mieux appréhender les tâches automatisables ou non. En résumé, il estime que dès lors que le travailleur a une marge de manœuvre dans la façon de mettre en œuvre les consignes pour obtenir un résultat optimal : la substitution du travail humain par un robot n’est pas aisée. En outre, il intègre l’existence ou non d’une interaction avec des tiers, tâche hautement difficile à automatiser. Là où il y a de l’émotion, le robot peine. Avec cette approche, seulement "15 % des salariés occupent des emplois potentiellement automatisables", tandis que, calcule l’auteur, le nombre d’emplois difficilement automatisables a progressé de 33% entre 1998 et 2011. Cela provient pour une part d’un changement dans la composition de l’emploi en France. L’emploi industriel, le plus susceptible d’être réalisé par un robot, régresse sur la période. Surtout le contenu des métiers a changé au cours de la période. Derrière un même intitulé se cachent parfois des réalités sensiblement différentes. Ou comme le dit l’auteur : "la révolution numérique détruit certains emplois, mais surtout elle transforme les métiers." Bientôt plus d’ingénieurs télécoms que de secrétaires De là à en tirer un bilan global sur l’emploi, il y a plus d’un pas à accomplir. D’abord, parce que ce n’est pas parce qu’un poste peut être automatisé qu’il l’est. La technologie ne décide pas tout. Il faut que cette substitution soit acceptée socialement et qu’elle soit économiquement rentable. Par exemple, il serait possible de supprimer tous les postes de caissières aujourd’hui. Or, les magasins ne le font pas. La prévision des emplois détruits devient dès lors des plus délicates. En outre, et n’en déplaise à ceux qui assimilent un peu vite numérique et destructions d’emplois, l’effet global sur l’emploi dépend de la différence entre les emplois créés et ceux qui sont supprimés. Le bilan est d’autant plus difficile à faire que le timing des destructions et des créations d’emplois n’est pas forcément le même. Depuis 1980, le nombre d’ingénieurs et cadres de l’informatique et des télécoms croît régulièrement alors que la chute du nombre de postes de secrétaires date des années 90. Qui pouvait imaginer en 1980 qu’en 2013 la France compterait environ le même nombre de secrétaires que d’ingénieurs télécoms ? Qui prévoyait la création de 310 000 postes d’ingénieurs informatiques et des télécoms entre 1980 et 2013 ? Un effet global indéterminé Sans oublier que le numérique contribue à améliorer la productivité des entreprises. Que deviendront ces gains de productivité ? Seront-ils distribués sous forme de salaire, de

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profit, ou d’investissement ? Autrement dit : quel sera l’impact sur la demande adressée aux entreprises et donc sur l’emploi ? France Stratégie rappelle fort opportunément avec cette note que la question de l’emploi est suffisamment complexe pour ne pas se résumer à des chiffres simplificateurs et des slogans creux. L’avenir est décidément incertain et ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle.

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COLLECTIVITÉS LOCALES

« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » LaGazettedescommunes.com | 11.07.16

Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec nous sur le titre III.

Ce projet de loi après son passage en CMP vous semble-t-il satisfaisant ? Ce texte qui à l’origine était assez timide sur le volet des territoires et du développement a été largement enrichi. Au final, il ressemble vraiment à quelque chose ! Il y a des avancées sur un grand nombre de sujets. Nous avons pu intégrer des processus qui sont importants pour le développement des réseaux THD, qu’ils soient d’initiative publique (RIP) ou d’opérateurs privés. Il y a de très belles avancées. C’est une bonne loi qui nous donne de quoi pouvoir travailler. Il reste encore à trouver des outils pour forcer les opérateurs nationaux à venir sur les RIP, mais ce n’est pas un volet juridique… En quoi le déploiement de la fibre est-il facilité pour les RIP et les opérateurs ? Avec l’article 37 B, les opérateurs n’auront plus à aller voir tous les propriétaires pour établir des conventions. Il n’y avait pas de régime spécifique de servitudes pour la fibre. Cette disposition va permettre d’accélérer le déploiement en façade et sur poteau. L’article 37 C, lui, permet de ne plus avoir besoin de passer devant l’assemblée générale des copropriétaires, lorsqu’un résident demande son raccordement à la fibre. L’article 37 D, par ailleurs, pose l’éligibilité au dispositif de sur-amortissement des investissements liés au déploiement de la fibre optique. Nous avons aussi obtenu que le droit d’usage à long terme soit considéré comme de l’investissement et ne soit plus du fonctionnement. Cela permet de récupérer la TVA, et d’amortir le montant sur la durée. Après de multiples débats, la possibilité de regrouper des syndicats mixtes ouverts (SMO) a été réintroduite jusqu’en 2021… Oui, il y a eu une grande bataille ! L’Assemblée Nationale avait sorti un texte compliqué qui laissait la possibilité de faire un SMO de SMO dans les deux ans, mais ensuite, le SMO de tête fusionnait tous les SMO. Cela aurait donc supprimé tous les SMO des départements, ce qui était irréaliste. Et, dans ce cas, autant faire des SMO régionaux tout de suite ! J’ai défendu le SMO de SMO car dans le numérique, un syndicat départemental, qui a une bonne connaissance du territoire, peut tout à fait être en charge de la réalisation de l’infrastructure. Par contre, pour la commercialisation, un SMO régional a tout son sens car il faut mutualiser les prises pour être plus attractifs auprès des opérateurs. Peut-être que les SMO des départements dans 5 ou 10 ans n’auront plus de raison d’être, et qu’ils pourront disparaître mais il faut laisser le temps au temps… Certes il y a la plate-forme commune d’interopérabilité (PCI), annoncée fin juin, qui devrait aider à la commercialisation. Si elle permet une mutualisation plus large encore tant mieux ! Mais pour l’instant aucune structure ne la porte. L’article 35 stipule que « un document-cadre intitulé “Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires” est

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élaboré, mis à jour et suivi par l’autorité compétente de l’État ». En quoi cela était-il important ? Lorsqu’on a une infrastructure, on peut commencer à proposer des services. Mais il ne faut pas attendre que les réseaux soient déployés pour y penser. Il faut tout de suite entamer une réflexion sur les usages. Et, il est indispensable que cette réflexion soit coordonnée, afin d’éviter que des départements, par exemple, travaillent sur des sujets similaires et partent dans des directions différentes. Selon moi, l’État doit être le chef d’orchestre, non pas pour faire, mais pour coordonner les initiatives, et pourquoi pas, aussi pour en financer une partie. Le travail effectué dans une collectivité peut être repris ailleurs. Il faudrait donc accompagner financièrement cette mutualisation. Actuellement ce n’est pas le cas. L’État ne donne ni cap ni financements. Quid du concept de zones fibrées ? La notion de zones fibrées avait été introduite dans le cadre de la Loi Macron. Dans ce texte de la Loi pour la République Numérique, elle est confirmée et renforcée juridiquement. C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui attribuera ce statut, et non plus l’État. Cet article est important, car il donne l’orientation du transfert du cuivre vers la fibre. Par ce statut, on reconnaît qu’il y aura une démarche de basculement vers la fibre, et, que lorsqu’une zone est assez équipée en fibre, il est possible de déréguler le cuivre. En effet, le prix d’équilibre d’un réseau se calcule sur un nombre d’abonnés, car il y a des coûts fixes de gestion. Quand il y aura moins de clients sur le cuivre, son prix augmentera. A terme, il serait anti-économique d’entretenir deux réseaux en parallèle. L’ARCEP voit aussi son pouvoir renforcé avec l’article 37 F… Oui. Nous avons une instance qui fonctionne mais il fallait lui fournir des outils convaincants. Le montant des sanctions, qui a quasiment doublé, reste raisonnable et acceptable. Si nous avions mis des montants trop élevés, ils auraient été remis en cause par la tutelle européenne. Quelles propositions, importantes selon vous, la CMP n’a-t-elle pas retenu ? Un article sur le conventionnement en zone AMII a été rejeté. Ces zones ont été définies en 2011, mais début 2016, la moitié des communes n’étaient pas encore conventionnées, ce qui n’est pas acceptable. Je souhaitais qu’une date butoir soit spécifiée ainsi que le contenu de ces conventions. Ce n’est pas logique, les zones AMII risquent d’être plus en retard que les zones rurales qui sont équipées par les RIP. La CMP n’a pas non plus suivi sur la mutualisation des antennes des réseaux mobiles dans les zones blanches ou grises. Cependant il a été convenu avec les opérateurs de mettre en place un guichet régional où les élus pourront faire remonter les problèmes de couverture. Si les opérateurs n’apportent pas de solution, il sera alors possible de mettre en place la mutualisation. J’attends cependant la publication de la circulaire correspondante… Une convention pour le déploiement de la fibre optique pour 55 communes dans les Alpes-Maritimes Collectiviteslocales.fr | 12.07.16 Orange vient de signer une convention pour le déploiement de la fibre optique au sein de 55 communes dans les Alpes-Maritimes avec l’Etat, la Région, le département, la métropole et quatre communautés d’agglomération.

Cette convention a pour objet de faciliter, d’une part, le partage des informations, les modalités et le calendrier de déploiement du réseau FttH par Orange avec les collectivités territoriales et, d’autre part, permet d’accompagner le déploiement de ce réseau. Le déploiement de la fibre comportera plusieurs phases : les études en coordination avec les équipes municipales, l’installation des armoires de rue permettant à l’ensemble des opérateurs de venir proposer leur service et le tirage de la fibre dans les fourreaux de génie civil existants.

Sommaire FNCCR : un livre blanc pour tracer les ambitions numériques des collectivités Localtis.info | 12.07.16 La FNCCR livre sa vision et ses propositions pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires. Ce qui passe notamment par une refonte des relations collectivités/Etat.

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Dans son livre blanc "Réussir la révolution numérique" publié fin juin, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) fait un tour d'horizon des problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontées les collectivités et propose ses solutions. Entendant "réfléchir à notre avenir numérique", la FNCCR part des attentes et des craintes du "citoyen-consommateur numérique" pour constater ce qui est - et ce qui pourrait être - en matière d'usages, de politiques de la donnée ou encore d'infrastructures. Tout en remettant les collectivités au cœur du débat ; et en prenant un ton parfois sévère avec l'Etat, ce partenaire pourtant "incontournable". Un citoyen-consommateur numérique en attente Description faite des mutations et des transformations induites par le numérique, les auteurs dressent un portrait de cet "être contradictoire" qu'est le citoyen-consommateur numérique. En attente de simplicité et de rapidité, celui-ci "s'approprie les usages qui lui sont utiles et ne se préoccupe qu'ensuite des difficultés éventuelles". Que ce soit en termes de sécurité ou de connectivité. Par ailleurs, l'évolution très rapide des pratiques et des technologies fait naître, selon les auteurs, une crainte "d'être dépassé" : générationnelle, mais également en termes de savoir-faire, alors que la France compte aujourd'hui près de 5 millions d'illettrés numériques (12 à 13%). Enfin, même si "l'action publique dans le numérique est efficiente depuis de nombreuses années", les attentes des citoyens en matière de simplification et de transparence deviennent chaque jour un peu plus pressantes et obligent les administrations à s'adapter (réactivité, personnalisation, …) et à adopter des politiques ambitieuses (infrastructures, ...). La mutualisation comme solution Par leurs compétences et leur proximité avec le citoyen, les collectivités sont "au cœur des défis du numérique". Numérique qui ne doit pas être perçu comme une contrainte mais au contraire comme un "outil essentiel d'aménagement du territoire et de modernisation des services publics". Très concrètement, le déploiement d'infrastructures très haut débit couplé au développement de téléservices adaptés (e-administration, e-santé…), ainsi que des choix forts en faveur du télétravail pourraient par exemple permettre de lutter efficacement contre la désertification rurale. Mais s'il existe des stratégies numériques au sommet de l'Etat (1) et dans les grandes collectivités, un bon nombre n'"ont pas encore suffisamment pris conscience de ces enjeux". La solution : la mutualisation des moyens et des services à l'échelle départementale qui apparaît pour la FNCCR comme "la plus adaptée". Ainsi, grâce à des structures de mutualisation informatique (syndicats mixtes), les collectivités pourraient atteindre la taille critique nécessaire pour répondre à leurs besoins, tant sur le volet technique (savoir-faire), que financier ou opérationnel (matériel, répondre aux besoins de formation). Les collectivités mal armées face aux cyber menaces Autre enjeu majeur, celui de la cybersécurité. Et là encore, les collectivités – pourtant des cibles potentielles – "n'ont pas encore suffisamment pris conscience de la nécessité de sécuriser leurs systèmes d'informations". Face au risque croissant de cyber-attaque (terroriste ou criminelle) sur les infrastructures critiques (énergie, télécommunications, alimentation, transports…), l'Europe a fixé un cadre commun pour assurer leur protection (PEPIC). En France, les auteurs notent qu'"il n'a sans doute pas [été] accordé suffisamment d'importance à la sécurité", et "les entreprises et opérateurs d'importance vitale demeurent encore insuffisamment sensibilisés". Nombreux et très divers, ils "ne sont pas organisés pour répondre efficacement à un grave incident informatique" ; quant à l'Anssi, elle "n'a pas les moyens de faire face à une crise générale paralysant un secteur entier du pays". Côté collectivités, on notera qu'elles ne sont qu'un "faible nombre" à organiser des formations pour leurs agents et au moins 15% à n'avoir pas encore pris connaissance du Référentiel général de sécurité (RGS). Construire une nouvelle gouvernance nationale du numérique "C'est souvent une relation de type 'maître esclave' qui prend le dessus sans que le pilotage par l'Etat soit très pertinent". La FNCCR se montre très critique de la gestion faite par l'Etat des sujets numériques, tant sur le mobile que sur les déploiements très haut débit (zone AMII, points hauts…). Côté infrastructures, elle propose par exemple de compléter les dispositifs existants (FSN) par un refinancement du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), de recourir plus massivement aux réseaux aériens électriques (et au génie civile des collectivités) ou encore, sur la commercialisation, de créer un opérateur national de mutualisation des réseaux initiative publique. De fait, "c'est donc la totalité de la gouvernance du plan national THD qu'il faut revoir". Tout en remettant en cause l'indépendance de l'Agence du numérique, "partiellement sous l'influence des volontés d'Orange", les auteurs estiment

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que "les collectivités territoriales ne sont pas suffisamment associées à la gouvernance du numérique". Concrètement, une relation rénovée passerait par la création d'un "établissement public administratif pour la gouvernance et la coordination nationale du numérique". Son rôle : développer une "coordination concertée au niveau national dans les domaines de la mise en place d'infrastructures et de services numériques". Autrement dit, s'inspirer et améliorer le dispositif DcANT, pour "copiloter, cogouverner, co-imaginer avec l'Etat", au-delà des usages et services. Aller vers une gouvernance locale de la donnée Le principal apport de ce livre blanc réside peut-être dans son traitement de la donnée. Déjà par ses rappels sur l'ampleur du phénomène de "data déluge" (production en masse de données de toutes natures), et des enjeux que cela pose en termes de stockage (solutions cloud), de traitement (solution big et smart data) ou encore leur représentation (les rendre lisibles par tous). Ensuite parce qu'il débroussaille le sujet d'un point de vue juridique. Mais surtout, parce que les auteurs soulèvent la question centrale des effets de la donnée sur la gouvernance. Interrogeant d'un côté la gouvernance par la donnée, qui implique de faire évoluer des organisations aujourd'hui en silo, vers des organisations plus transversales, fondées "sur l'usage et la réutilisation des données" (optimisation, nouveaux services, personnalisation…). Et de l'autre, la gouvernance de la donnée, avec la création d'un "service public national de la donnée", articulé entre une composante nationale et une composante locale. Autrement dit, aller au-delà du principe de "données de référence" défini dans le projet de loi pour une République numérique et repenser le service public de la donnée dans son ensemble : ouverture des données, financements, moyens de production et de diffusion, datasciences… Ce service public local à "géométrie variable" impliquerait les différents niveaux territoriaux (régions, départements, métropoles), les opérateurs techniques (syndicats mixtes) et les acteurs économiques locaux. Il poursuivrait quatre missions principales : développer la gouvernance de la donnée en assurant un équilibre entre les territoires, sensibiliser et accompagner les acteurs, dynamiser le développement du territoire et, enfin, coopérer avec les autres collectivités et le privé. (1) Au niveau de la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (Dinsic), de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) et dans une moindre mesure, de l'Agence du numérique. Egalement pilotée par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap).

Sommaire Pacte Etat-métropoles : placer "l'innovation urbaine au coeur du développement territorial" Localtis.info | 08.07.16

A l'issue de la première conférence Etat-métropoles, qui s'est déroulée mercredi 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Manuel Valls, a signé le "pacte Etat-métropoles" avec les représentants de quinze métropoles françaises, réunis au sein de l'association France urbaine.

Ce partenariat vise à favoriser le développement de projets structurants et innovants dans les

métropoles. Il sera suivi de la signature, en novembre prochain, de quinze "pactes métropolitains d'innovation", pour lesquels l'Etat devrait participer financièrement à hauteur de 150 millions d'euros. La Caisse des Dépôts accompagnera les métropoles dans le cadre de conventions de partenariat. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 6 juillet, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des quinze métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte pour conforter leur rôle de "locomotives" . « J'ai souhaité que l'Etat s'engage financièrement pour accompagner les quinze pactes métropolitains d'innovation. Ce sont 150 millions d'euros que nous consacrerons, dès 2017, pour soutenir, approfondir, développer vos projets », a déclaré le Premier ministre à l'issue de la signature à Lyon, du premier pacte Etat-métropoles, intitulé "L'innovation urbaine au coeur du développement territorial", avec France urbaine, l'association nationale des élus urbains réunissant notamment les quinze métropoles urbaines, du Grand Paris à celle de Brest. "Se saisir des possibilités ouvertes par la loi Notr"

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« Cet effort particulier sera consacré au sein du fonds de soutien à l'investissement public local », a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, un fléchage de crédits du troisième Programme d'investissements d'avenir (PIA3), avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est également prévu. Manuel Valls a affirmé qu'Etat et grandes villes devaient travailler "main dans la main", et a appelé à un "dialogue plus étroit et constant", faisant siens des mots prononcés jadis par Michel Rocard. Il a ensuite invité les métropoles à "se saisir des possibilités ouvertes par la loi Notr". A cet effet, le pacte prévoit que l'Etat proposera au Parlement une évolution législative facilitant le transfert du pouvoir de police spéciale s'agissant des voiries antérieurement départementales ; expertisera le principe de l'expérimentation, "par les métropoles qui le souhaitent", du transfert du stationnement payant et du pouvoir de police de circulation. L'Etat s'engage également à "faciliter l'exercice opérationnel des métropoles en tant qu'autorités organisatrices de l'énergie", en examinant notamment la question de "l'automaticité du principe de représentation-substitution." Manuel Valls a également promis d'engager le dialogue avec les métropoles afin de modifier les dispositions comptables et budgétaires permettant un meilleur travail en commun, notamment l'harmonisation du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). "Alliance des territoires" « Le rôle de l'Etat, ce n'est pas avantager Lyon contre Lille ou Bordeaux contre Toulouse. C'est permettre à toutes ces villes de jouer dans la cour de Francfort, Genève, Milan, Barcelone ou Amsterdam », a-t-il fait valoir, ajoutant : « Nous avons pris une initiative forte, avec toutes les collectivités intéressées, pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit ». Il a néanmoins rappelé que le développement des métropoles ne devait pas se faire au détriment des espaces ruraux et des agglomérations moins importantes. Chaque pacte Etat-métropole comprendra donc des "outils de coopération" favorisant "l'alliance des territoires" mais aussi le "développement social de toute la métropole" pour ne pas reléguer les nouveaux habitants de ces aires urbaines "en marge de ces évolutions rapides". Le pacte rappelle que les métropoles disposent déjà des "instruments nécessaires au développement de leurs écosystèmes territoriaux et à la valorisation des interactions entre leurs diverses composantes, qu'elles soient urbaines, périurbaines ou rurales", une mission confiée par la plupart d'entre elles aux pôles métropolitains, et que cet objectif est également poursuivi par les "contrats de réciprocité". Afin de renforcer cette coopération, l'Etat et les métropoles prévoient notamment "d'identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires", dans le cadre d'un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau). En tenant compte de l'état des coopérations interterritoriales existantes, chaque métropole établira un ou plusieurs contrats de coopération territoriale avec les territoires environnants. Ces contrats pourraient ainsi, selon le souhait de Jean-Michel Baylet, inclure les EPCI périurbains. Quinze pactes métropolitains d'innovation Le Premier ministre a proposé que la Conférence des métropoles - le C15 - qui se réunissait pour la première fois à cette occasion, soit réunie régulièrement, "pour faire vivre ce dialogue direct entre nous, entre l'Etat et les exécutifs métropolitains". Une conférence annuelle est ainsi prévue, afin de "débattre des enjeux et besoins spécifiques des métropoles" et "valoriser les projets d'innovation métropolitaine portés par chaque métropole", une disposition dont s'est félicité Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole. La première devrait se tenir "en alliance avec la conférence des régions", sur le thème du développement économique et de l'attractivité internationale. Le pacte ouvre la voie à la signature de quinze pactes métropolitains d'innovation qui devront être finalisés d'ici à novembre 2016. Ils se déclineront en trois grands axes : "transition énergétique / environnement" (Grenoble, Nantes, Paris, Strasbourg), "ville intelligente et mobilités" (Lille, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Toulouse) et "excellence économique et rayonnement international" (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nancy). Les métropoles seront associées à l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internalisation (SRADEII). Des pactes uniquement métropolitains Pour Jean-Luc Moudenc, la signature de cette plateforme "instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l'Etat et le monde urbain". Un avis partagé par Gérard Collomb,

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président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses "qu'elles redistribuent vers les territoires ". En revanche, l'association d'élus avait indiqué, lors d'une réunion de travail sur le sujet, organisée avec plusieurs membres du gouvernement le 18 avril dernier, qu'elle souhaitait que "les autres grandes agglomérations urbaines (qui n'ont pas le statut de métropole) puissent également bénéficier d'une telle démarche". Cette étape pourrait se faire "dans un second temps", explique France urbaine, contactée par l'agence AEF, "afin d'aider d'autres agglomérations qui mènent aussi des projets intéressants". Pour le moment cependant, le gouvernement ne prévoirait pas d'étendre les pactes métropolitains à toutes les agglomérations françaises. En revanche, ce qui sera expérimenté dans les métropoles aurait vocation à être diffusé à l'ensemble des agglomérations françaises. D'autant plus que plusieurs d'entre elles ont fait valoir leur souhait d'accéder au rang de métropoles et que cette demande a été inscrite dans l'avant-projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. "Créer des cadres de solidarité entre les territoires" Pour Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, ce pacte "illustre notre engagement à être la Caisse des Dépôts des territoires". Le groupe aura ainsi signé une convention de partenariat avec chaque métropole à la fin de l'année 2016 et veillera à leur articulation avec le pacte. Les axes de ces partenariats rejoignent ceux fixés pour les pactes d'innovation : transition énergétique et environnementale, "smart cities", excellence économique, rayonnement international... Le Groupe apportera son soutien au réseau des métropoles, au même titre qu'il apporte déjà son soutien à l'association France urbaine et au réseau des pôles métropolitains. La Caisse des Dépôts demeure attentive à "créer des cadres de solidarité entre les territoires". La convention préparée avec la métropole de Toulouse prévoit ainsi la mise en place de partenariats avec des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de l'aire métropolitaine. Dans le cadre de ces conventions, la Caisse des Dépôts mobilisera ses capacités d'ingénierie et les instruments financiers à sa disposition (prêts et fonds propres) pour soutenir les projets des métropoles s'inscrivant dans les quatre transitions (territoriale, énergétique et environnementale, numérique, démographique et sociale) qu'elle accompagne.

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ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES

Localtis.info| 12.07.16 Une charte pour l'éducation artistique et culturelle A l'occasion du déplacement de François Hollande à Arles

le 8 juillet, pour le lancement des travaux de la nouvelle Ecole nationale supérieure de la photographie, Audrey Azoulay et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté - à quelques kilomètres de là, à Avignon - la charte pour l'éducation artistique et culturelle. Ce document a été élaboré par le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) et approuvé par la totalité de ses membres.

L'ARF, l'ADF et l'AMF signataires de la charte Pour la ministre de la Culture et sa collègue de l'Education nationale, cette charte marque "l'achèvement d'une réflexion initiée dès le début du quinquennat. Cette charte rassemble les acteurs et les institutions autour de dix principes qui sont, pour nos actions, des fondations solides. Elle complète le cadre posé par le référentiel de 2015 sur le parcours d'éducation artistique et culturelle [...]". Outre ceux des ministères concernés - Education, Culture, Jeunesse et Sports et Agriculture (pour l'enseignement agricole) -, la charte porte également les logos de l'ARF (régions), de l'ADF (départements) et de l'AMF (communes), ainsi que ceux de la Fédération nationale des

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collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et du Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Comme le veut l'exercice, la charte s'en tient à l'énoncé de principes de portée générale, au nombre de dix. Elle précise ainsi que l'éducation artistique et culturelle (EAC) doit être accessible à tous, "de la maternelle à l'université". Elle doit associer plusieurs approches : fréquentation des œuvres, rencontre avec des artistes, pratique artistique et acquisition des connaissances. "Education à l'art", l'EAC "vise l'acquisition d'une culture partagée, riche et diversifiée dans ses formes patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, et dans ses dimensions nationales et internationales". Contribuer à l'émancipation de la personne et du citoyen Elle doit aussi contribuer à la formation et à l'émancipation de la personne et du citoyen (éducation par l'art). Pour cela, elle prend en compte "tous les temps de vie des jeunes, dans le cadre d'un parcours cohérent impliquant leur environnement familial et amical" et permet aux jeunes "de donner du sens à leurs expériences et de mieux appréhender le monde contemporain". La mise en œuvre de l'égal accès de tous les jeunes à l'EAC repose sur l'engagement mutuel de différents partenaires - communauté éducative et monde culturel, secteur associatif et société civile, Etat et collectivités territoriales - à travers une "dynamique de projets". Le déploiement de l'EAC suppose aussi une formation des différents acteurs, afin de favoriser notamment l'acquisition et le partage de références communes. Enfin, le déploiement de l'EAC doit faire l'objet de travaux de recherche et d'évaluation "permettant de cerner l'impact des actions, d'en améliorer la qualité et d'encourager les démarches innovantes".

LE PASS EDUCATION ÉTENDU À TOUTE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE EN 2017 A l'occasion de leur intervention devant les Ateliers de l'éducation artistique et culturelle d'Avignon, Audrey Azoulay et Najat Vallaud-Belkacem ont également annoncé l'extension du Pass Education. Jusqu'alors réservé aux seuls enseignants, celui-ci sera ouvert à l'ensemble de la communauté éducative à compter du 1er janvier 2017. Cette carte permet à son détenteur d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux. L'objectif de cette extension est que "tous les membres de l'équipe éducative, au sein des personnels de l'Education nationale, puissent pleinement participer à la construction de projets éducatifs et culturels à mener avec les élèves dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle". A noter également : les deux ministres ont signé, le même jour, une convention avec le musée du Louvre, le musée d'Orsay et de l'Orangerie, ainsi que le château, le musée et le domaine national de Versailles, afin de mettre en œuvre l'ouverture de ces établissements culturels aux publics scolaires durant le jour hebdomadaire de fermeture au public. Le coût de cette mesure sera compensé par le ministère de l'Education nationale.

Sommaire Le numérique au service du patrimoine Ludovia.com | 05.07.16

A partir d’une carte physique du département du Tarn associant des QR Codes à des lieux d’architecture remarquables, la proposition est de créer son propre parcours de découverte culturel et de l’enrichir.

A l’aide de tablettes, les participants visualisent des documents du patrimoine issus du fonds des archives associées aux lieux et peuvent à leur tour en collecter et en créer pour des sites de leur choix. Écrits,

enregistrements vidéos et audios sur outils mobiles composent alors des notices documentaires qui enrichissent les propositions initiales. Un code couleur permet d’associer chaque notice à un type de patrimoine : culturel, commémoratif, industriel,naturel, militaire, civil. La réalité augmentée valorise ce dispositif d’écriture transmédia, en offrant grâce à une application dédiée une vision enrichie des lieux culturels sélectionnés. Apport du numérique ou présentation de la techno utilisée Le recours aux technologies usuelles telles que les tablettes, smartphones, et encore les applications en ligne Evernote et Aurasma, favorise la mutualisation de contenus transmédias. En effet, ces technologies combinent des qualités indéniables en termes d’accessibilité et de

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mobilité, s’adaptant tout à fait aux demandes de personnes de plus en plus reliées aux objets connectés et à leurs multiples possibilités. Relation avec le thème de l’édition Ce projet engage l’investissement personnel des participants à plusieurs titres. Hors du présentiel, il propose d’opérer des choix dans les sites patrimoniaux à valoriser, de s’engager dans une collecte de données notamment auprès d’une institution culturelle afin d’aboutir à une production faisant appel au « sensible » de chacun. Cette démarche se veut collaborative à travers des productions diverses : enregistrements audio,vidéo, texte, image , en privilégiant la qualité des contenus. Synthèse et apport du retour d’usage en classe Notre proposition n’a pas fait l’objet d’une application en classe, mais d’une animation d’atelier lors des journées du patrimoine. Néanmoins, nous illustrerons notre propos par un projet mené dans le Tarn autour de la réalité augmentée au service du patrimoine par des classes accompagnées par le Centre Tice qui y a vu l’intérêt suivant : associer la réalité augmentée à une exposition traditionnelle de travaux d’élèves (photographies plus textes associés) a été une réelle motivation pour les élèves du fait du caractère novateur encore peu répandu. Dans un premier temps, l’effet de surprise suscite l’intérêt quand ils découvrent le fonctionnement à travers un exemple déjà opérationnel, et plus fortement encore quand, dans un deuxième temps on leur livre « les secrets » de fabrication et que, dans un troisième temps, ils deviennent à leur tour acteurs de l’étonnement des autres, surtout quand ce sont des adultes. Les élèves s’investissent donc pour surprendre positivement à travers la forme mais également à travers le fond essayant de proposer des contenus additionnels de qualité. Ils ont une grande fierté à se conduire en tuteurs d’un public adulte néophyte qui découvre avec une certaine admiration ces travaux scolaires.

Sommaire Educ’ARTE, le service pédagogique innovant de la chaîne franco-allemande Ludovia.com | 05.07.16

Educ’ARTE utilise les potentialités offertes par le numérique pour améliorer la diffusion d’œuvres audiovisuelles de qualité auprès des enseignants et des élèves.

En proposant des outils innovants et de partage, ils contribuent à moderniser les méthodes pédagogiques et à enrichir les apprentissages, avec la possibilité de s’adapter aux besoins de chaque élève et de mutualiser de nouvelles pratiques entre professeurs. S’appuyant sur la grande diversité des programmes de la

chaîne franco-allemande, Educ’ARTE permet de couvrir toutes les matières (de l’histoire à l’économie en passant par la science et l’histoire des arts). Il offre un complément intéressant à l’apprentissage de l’allemand et du français, aux enseignements interdisciplinaires (éducation artistique et culturelle, éducation à l’information et aux médias, enseignement moral et civique) et aux travaux personnels encadrés. Apport du numérique ou présentation de la techno utilisée Educ’ARTE est une ressource numérique pour l’enseignement primaire et secondaire qui donnera accès à : – un site de vidéo à la demande par abonnement spécialement conçu pour les enseignants et les élèves avec plus de 500 programmes en français et en allemand ; - des fonctionnalités pédagogiques innovantes :

• Un outil d’annotation qui permet d’extraire une séquence d’un film et d’y intégrer un commentaire texte / audio / vidéo, une infographie ou des quiz

• Un outil de création de cartes mentales Documentaires, magazines ou encore films d’animation, les contenus ont été sélectionnés par des professionnels de l’éducation, pour leur intérêt pédagogique. Indexés par discipline, niveau scolaire et mot-clé, ils seront disponibles sur tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones), en streaming et en téléchargement, pour une utilisation au sein des établissements scolaires (CDI ou en classe) et à domicile. Relation avec le thème de l’édition Educ’ARTE fait le pari de l’utilisation du numérique à l’école. Ce service permet en effet de mobiliser l’attention des élèves à travers des œuvres audiovisuelles, sélectionnées pour

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venir en appui des programmes scolaires. Les fonctionnalités pédagogiques telles que les cartes mentales ou les outils d’annotations créent de l’interactivité entre le professeur et ses élèves. Synthèse et apport d retour d’usage en classe Educ’ARTE a reçu le soutien du Ministère de l’Education nationale et suscite l’intérêt du corps enseignant. Le service est actuellement expérimenté dans une soixantaine d’établissements issus de six Académies pilotes (Aix-Marseille, Créteil, Nancy-Metz, reims, Strasbourg et Paris), depuis le mois de mars 2016 et jusqu’en juin 2017. L’expérimentation est séquencée en trois temps : 1) d’avril 2016 à juin 2016 : prise en main du service, découverte du catalogue, accès à la SVOD (soit 350 heures de programmes sélectionnés pour leur intérêt pédagogique) ; 2) de septembre 2016 à juin 2017 : test des outils innovants (avec une nouvelle mise en ligne à chaque vacance scolaire) 3) de janvier 2017 à juin 2017 : retours d’expérience et valorisation des bonnes pratiques. Des retours d’expérience sont attendus en début et en fin de chaque séquence, à travers des questionnaires utilisateurs (enseignants, professeurs documentalistes, élèves …), des entretiens téléphoniques, ou des visites d’établissements. L’objectif est d’adapter au mieux les fonctionnalités du service, le catalogue de vidéos, la navigation et les outils pédagogiques aux besoins des utilisateurs.

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DOSSIER

PAROLE D’EXPERT

Secteur Public : le Libre à la conquête de l’agilité Atos.net| 07.07.16 Tous les secteurs cherchent aujourd’hui à équilibrer leur trajectoire de transformation, dans une stratégie d’ensemble associant innovation, sécurité, maîtrise budgétaire et bénéfices clients.

C’est d’autant plus vrai dans le secteur public, résolument tourné vers les nouveaux usages citoyens et l’efficience des services. Cela suppose, plus que jamais, une vision réconciliée de tous les efforts et une forte convergence des composantes du système d’information d’une part, et de l’écosystème numérique d’autre part : le socle technique ne peut plus évoluer sans prendre en compte les besoins d’agilité et d’interopérabilité, à coût mesuré, tandis que le « front office » doit rationaliser, moderniser et s’ouvrir en permanence. A l’heure de « L’Etat plate-forme » et de « l’OpenGouv », à l’heure où la DINSIC définit de nouveaux leviers pour accélérer l’appropriation du numérique par la sphère publique, où les collectivités, les hôpitaux, le monde de l’éducation et celui de la Défense cherchent à mutualiser les moyens, à co-innover et à adopter de nouveaux modèles économiques, l’Open Source s’affirme comme un levier d’agilité, de sécurité et d’ouverture. Reflet de cette évolution, la toute récente ouverture du portail «api.gouv.fr», avec des solutions partagées en open source comme « Le taxi »- développée dans une approche startup d’Etat, ou bien encore « OpenFisca ». Dans la sphère territoriale, on peut citer Lutèce , solution de gestion de contenu répondant aux besoins de l’e-administration, soit près de 200 applications et 400 plugins mis à disposition des collectivités par la Mairie de Paris. L’Open Source : une opportunité, pas une facilité Rappelons que la mutualisation est le principe fondateur de l’Open Source. Les réalisations sont partagées et la communauté peut exploiter, analyser, redistribuer et enrichir les solutions. De ces principes, il résulte des garanties de pérennité, d’indépendance, de conformité et de maintenabilité, avec, in fine, une meilleure efficience de la dépense publique. Si l’Open Source est aujourd’hui largement adopté pour les couches d’infrastructures, avec des solutions logicielles robustes et stables, d’autres modèles se dessinent. Ils permettent, en

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toute autonomie, de reprendre ce qui a été fait ailleurs, ou de s’en inspirer, pour accélérer le développement de nouveaux services. Cela suppose tout d’abord une vraie volonté de co-working ou de co-construction, pour bénéficier des écosystèmes d’innovation qui se mettent en place. L’Open Source va aussi exiger des expertises spécifiques, des profils de codeurs et le savoir-faire de la contribution communautaire et de l’homogénéisation des pratiques. Cette mutualisation des efforts, associée au strict respect des référentiels de l’Etat et à la transparence au sein de la communauté, avec des réseaux d’expert qui analysent, valident et corrigent avant toute publication, sera le véritable gage d’enrichissement continu et de sécurité des solutions. Enfin, démarrer un projet Open Source nécessite de nombreux choix, en termes de périmètre, de technologies, de solutions, ... tous dépendants de l’existant et de l’objectif souhaité. Il est important de capitaliser sur les meilleures pratiques, de bien identifier les risques et de prendre en compte toutes les dimensions du projet, notamment en termes de maîtrise du changement. Innover, industrialiser et supporter De nombreux facteurs convergent pour créer un environnement mature, standard et ouvert, dans lequel interagissent les communautés, les écosystèmes d’innovation -startup ou hackathons-, et les grands acteurs du numérique qui, aux côtés des administrations, apportent leur savoir-faire et leurs viviers d’expertises. Atos apporte cette capacité à travers un centre de service dédié et unique sur le marché, l’Open Source Center, qui propose un accompagnement de bout en bout, depuis 2005, pour répondre à l'ensemble des enjeux que représente le choix de l’Open Source. Partenaire reconnu des acteurs du monde libre, par sa capacité à contribuer, Atos se positionne comme un incubateur d’expertises au service de l’industrialisation et du support des grandes innovations Open Source.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

L’Arcep lance une consultation publique sur le thème : « Préparer la révolution de l’internet des objets » Arcep.fr | 19.07.16

L’Arcep met en consultation, jusqu’au 16 septembre, un projet de livre blanc intitulé « Préparer la révolution de l’internet des objets ». Composé de deux documents (une cartographie des enjeux et les orientations pour l’Arcep), ce projet est le fruit d’un travail collaboratif avec les autres acteurs publics concernés (DGE, ANFR, ANSSI, CNIL, France Stratégie, DGALN).

Le déploiement de l’internet des objets, le foisonnement de ses usages, des acteurs et des technologies, soulèvent un large éventail de questions, parmi lesquelles : – la diversification des technologies, qui sera la richesse de l’internet des objets en permettant de traiter de nombreux cas d’usages et de répondre à des besoins de plus en plus variés, mais dont l’articulation doit être pensée ; – la disponibilité des ressources pour l’ensemble des acteurs, qui sera un impératif pour le déploiement de l’offre ; – l’établissement de standards en matière de nommage ou encore d’interfaces logicielles (API), et dont la maîtrise constitue un enjeu stratégique ; – la sécurité et l’intégrité des systèmes, facteurs de confiance ; – le traitement des données des individus et des entreprises, et les possibilités offertes à ces derniers pour passer d’un système à l’autre. Certaines concernent en particulier les réseaux qui vont supporter l’internet des objets et intéressent directement l’Arcep, d’autres se situent à la marge ou en dehors du périmètre de ses missions.

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L’Arcep souhaite faciliter l’auto-organisation du marché, en s’inscrivant dans une démarche d’anticipation, de manière partenariale avec les autres acteurs publics concernés. Pour préparer l’internet des objets, l’Autorité a réalisé, en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), France Stratégie et la Direction Générale de l’Aménagement, logement et nature (DGALN), une cartographie des enjeux qui se veut très large et va au-delà du périmètre d’action de l’Arcep. L’Autorité a également associé un grand nombre de parties prenantes au cours d’un cycle d’auditions et d’une série d’ateliers. L’Arcep met aujourd’hui en consultation un projet de livre blanc, prenant la forme de deux documents qui sont le fruit de ce travail collaboratif. • Le premier document, intitulé « Préparer la révolution de l’internet des objets – Une cartographie des enjeux » et cosigné par l’ensemble des administrations partenaires, détaille les enjeux de politique publique identifiés afin de faire de l’internet des objets un levier d’innovation, de modernisation et de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. • Le second document, intitulé « Préparer la révolution de l’internet des objets – Orientations pour l’Arcep », liste l’ensemble des pistes que l’Autorité souhaite suivre, à court et moyen termes, pour favoriser l’essor de l’internet des objets, et qui pourront, pour certaines, être précisées sous la forme d’actions concrètes dans le livre blanc définitif. La consultation est ouverte jusqu’au 16 septembre prochain. Les contributeurs pourront répondre directement sur le site www.arcep.fr/iot, sur une page dédiée qui sera ouverte dans les prochains jours. > Préparer la révolution de l’internet des objets – Une cartographie des enjeux > Préparer la révolution de l’internet des objets – Orientations pour l’Arcep

Sommaire FranceConnect : déjà 100 000 utilisateurs et une vingtaine de services Modernisation.gouv.fr | 11.07.16

Mis en service depuis 3 mois, le système d’identification et d’authentification en ligne de l’État vient de passer le cap des 100 000 utilisateurs. Il a été officiellement présenté par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification le 29 juin dernier.

Initié en septembre 2014, expérimenté en 2015 et mis en service début 2016, FranceConnect, le système d’identification et d’authentification en ligne de l’État, a été inauguré le 29 juin dernier par Jean-Vincent Placé,

secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Devant plus de 150 partenaires (Villes, départements, ministères, intégrateurs, éditeurs…) réunis à la fondation Mozilla, il a rendu hommage à un dispositif amené à « réconcilier les citoyens avec la chose publique ». Plus de 100 000 utilisateurs « FranceConnect est déjà utilisé par plus de 100 000 usagers. Environ 2 000 nouveaux internautes par jour - jusqu'à un pic de 5 000 le 4 juillet dernier - le sollicitent pour accéder à plus d’une vingtaine de services », précise Guillaume Blot, directeur du programme État plateforme et FranceConnect. Et d’ores et déjà un constat s’impose : pionniers, ces services « FranceConnectés » sont de nature très différente. Ils couvrent les principaux échelons des services publics : Villes, départements, ministères. Proposé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), au sein du SGMAP, FranceConnect repose sur le constat que le développement de l’administration exige que l’usager puisse se connecter facilement aux services en ligne. Et surtout qu’il n’ait pas besoin d’entrer les mêmes informations en permanence pour effectuer ses démarches. Les deux promesses de FranceConnect Rappelons que FranceConnect porte deux promesses. Il permet aux usagers d’accéder a l’ensemble de leurs services publics en ligne sans devoir nécessairement disposer de comptes auprès d’eux. Avec FranceConnect, ils ne jonglent plus avec autant d’identifiants et de mots de passe qu’il existe d’organismes en ligne. L’utilisateur est invite a s’authentifier a l’aide de comptes qu’il possède déjà avec Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou Loggin La Poste. D’autres comptes seront disponibles dans les prochains mois.

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Le dispositif se matérialise de la manière suivante : l’utilisateur engage une démarche en ligne et sélectionne le bouton FranceConnect affiché sur le site de l’administration concernée. Puis le dispositif lui propose de s’authentifier avec l’un des trois fournisseurs d’identité : qu’il s’agisse d’Impots.gouv.fr, d’Ameli.fr ou de La Poste, tous disposent d’identités vérifiées. FranceConnect transmet au fournisseur de service (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) l’identité de l’usager. Plus précisément, il lui fournit 6 données qui constituent son identité pivot : nom, prénom, sexe, date, lieu et pays de naissance. Sur la base de ces éléments, l’usager est reconnu par le fournisseur de service. Un composant de l’Etat plateforme Egalement présente lors de l’événement, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, s’est dite convaincue de l’originalité du projet par rapport aux initiatives menées dans d’autres pays. « Je pense en particulier au niveau d’intégration de FranceConnect qui a bénéficié de toute la caution juridique nécessaire en termes de respect de la vie privée et des données personnelles ». Au-delà de l’authentification, FranceConnect favorise le décloisonnement des administrations au service du citoyen. FranceConnect joue en effet le rôle de tiers de confiance lorsque, pour réaliser une démarche, deux organismes publics échangent des informations personnelles sur l’usager. FranceConnect devient alors le mécanisme permettant d’authentifier formellement l’usager et de recueillir son consentement pour que ses données transitent d’une administration a l’autre. Une telle logique d’échange a un nom : l’État plateforme . Cette stratégie technologique, portée par la DINSIC, repose sur l’idée que l’Etat, et plus généralement l’ensemble des services publics, gagnerait a exposer ses ressources sous forme d’API pour en faciliter la réutilisation et qu’un écosystème de consommateurs de données s’en empare et révèle leur valeur. « Dans cette vision, entièrement placée sous le contrôle de l’usager, l’État ne garde pas ses informations comme un trésor. En les ouvrant, il sert directement la société civile », explique Jean-Vincent Placé. L’État plateforme évite ainsi à l’usager de fournir a une administration des justificatifs déjà détenus par une autre administration... C’est par exemple le cas du revenu fiscal de référence détenu par les Impôts et demande dans de très nombreuses démarches administratives. Vers l’ouverture des données fiscales Dans ce contexte, la première API « FranceConnectée », est celle de la DGFiP, disponible dès l’automne prochain. Parmi les données renvoyées : le revenu fiscal de référence, le nombre de parts, l’adresse fiscale, etc. A travers cette ouverture, « nous servirons à la fois les citoyens mais également les intérêts de nos propres services, explique Yannick Girault, directeur de Cap Numérique, la direction en charge de la transformation digitale de Bercy. Plus d’un million et demi d’usagers se déplacent pour récupérer une copie d’avis d’imposition. A terme, ces traitements seront minimisés grâce à la transmission des données entre nos services et d’autres administrations dont la confiance est garantie par FranceConnect ». Les départements du Sud-Est en pionniers Sur le terrain des départements, ceux du Sud-Est ont été les premiers à s’engager. Ainsi, les Alpes-Maritimes ont intégre FranceConnect à un service de suivi des aides apportées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. De leur cote, les Hautes-Alpes ont déployé le dispositif pour renforcer leur stratégie de guichet numérique unique. Sur le front des villes cette fois, Nîmes a été la plus prompte. La cité gardoise propose à ses usagers d’accéder, via FranceConnect, à une trentaine de services dématérialisés de son site. Elle a été rejointe par une dizaine de plus petites agglomérations. Citons parmi elles Oloron Sainte-Marie, le Bourget ou Saint-Pierre Martinique. Nimes vient d’être rejointe par Montpellier Méditerranée Métropole. Le portail de la métropole héraultaise regroupe une vingtaine de communes, toutes déjà fédérées par un identifiant citoyen. L’ANTS, la DILA ET la CNAV en tête d’affiche Au-delà des villes et des départements, FranceConnect touche bien entendu les administrations centrales. Trois figures de proue incarnent aujourd’hui ce mouvement : l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), un service du ministère de l’Intérieur, Service-public.fr (le site officiel de l’administration française opéré par la DILA) et la CNAV. Le premier, sous l’impulsion de la délégation à la sécurité et à la circulation routières propose grâce à FranceConnect un service permettant aux usagers de consulter le solde de leurs points de permis de conduire. Et ce sans avoir à se déplacer. Le second vise à terme plus de 150 démarches accessibles depuis

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FranceConnect. Le troisième permet avec FranceConnect de consulter ses points de retraites en quelques clics. Quelle que soit leur nature, de nombreux autres fournisseurs de services viendront prochainement gonfler les rangs des administrations « FranceConnectées ». Citons parmi eux la Ville de Paris, la Banque de France ou encore le service de dépôt de plaintes en ligne proposé par la Gendarmerie. Ce jeune écosystème de fournisseurs de services, Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), a tenu à le saluer. Elle a ainsi rendu hommage « à tous ceux qui ont cru en l’aventure de FranceConnect dès ses débuts. Ces fournisseurs de services pionniers vont laisser une trace dans l’histoire. Notamment en concevant de nouveaux services publics numériques qui deviendront prochainement la norme ».

Sommaire Justice.fr : un portail d’information et d’orientation accessible à tous Maire-info.com | 19.07.16

Le ministère de la Justice a créé le mois dernier un portail d’information et d’orientation (justice.fr) accessible à tous et permettant en quelques clics simplement de connaître les différentes procédures civiles et pénales ainsi que les démarches auxquelles peut être confronté tout justiciable.

Savoir si l’on a droit à l’aide juridictionnelle et en calculer le montant ou calculer celui d’une pension alimentaire

grâce à un simulateur de calcul, obtenir un extrait de casier judiciaire ou encore connaître les démarches à effectuer pour déposer une plainte… L’internaute est guidé à chaque étape de sa recherche, en fonction de la nature de sa demande. Un questionnaire dynamique, en forme d’arborescence colorée se déploie et s’affine en fonction des thématiques de recherche : famille, exécution d’une décision, état civil, élections, consommation/surendettement, travail, santé, nationalité, logement/construction, dépôt de plainte/partie civile, international. Le site justice.fr est composé de 300 fiches thématiques, 240 notices d’orientation et 120 formulaires téléchargeables. Dans la thématique logement, par exemple, l’internaute aura le choix entre la construction, le logement et les troubles de voisinage. Chaque item se décompose lui-même en plusieurs rubriques. Ainsi, en cas de nuisance sonore dont le préjudice est compris entre 4 000 et 10 000 euros, deux fiches sont proposées détaillant les démarches à effectuer et rappelant la législation applicable. Dans un autre domaine, celui de l’exécution d’une décision, l’internaute trouvera sur le site la façon d’obtenir copie d’un jugement selon le type de jugement rendu. « En corrélation avec le projet de loi pour la modernisation de la Justice du XXIe siècle, les solutions de règlement amiable des litiges sont valorisées et proposées aux justiciables », précise le ministère de la Justice dans son dossier de présentation du portail. « La médiation et la conciliation permettent de résoudre plus rapidement et de manière souvent moins agressive pour les justiciables un grand nombre de litiges du quotidien. Cela permet également de désengorger les tribunaux », ajoute le ministère. Ce dernier précise également que le site justice.fr a « vocation de devenir un outil de travail pour les professionnels de la justice » et qu’il « permettra à terme de saisir une juridiction, par voie dématérialisée, et de suivre son dossier tout au long de la procédure depuis chez soi ».

Sommaire L’Etat évalue son cloud Business.lesEchos.fr | 11.07.16 Engagé dans un chantier de modernisation, Alain Merle, directeur de la transformation des centres informatiques à la DSI de l’Etat, contrôle le prestataire de cloud public des ministères. En 2013, les services informatiques de l’Etat opéraient dans 128 centres de données. Il ne devrait bientôt en rester plus qu’une dizaine si le plan décennal de l’époque est exécuté entièrement.

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La réduction du déficit public passe aussi par-là . A terme, les autres serveurs dévolus à l’administration feront partie d’infrastructures cloud computing, notamment celle d’Orange Business Services – un système d’informatique à distance mutualisé par le prestataire pour ses clients. Attention, les ministères ne se satisferont pas d’un réseau de piètre qualité pour lancer les algorithmes des logiciels mis à disposition des fonctionnaires et des citoyens. « L’objectif est tout à la fois de rationaliser et moderniser le système d’information des agents de l’Etat, explique Alain Merle, le directeur du programme « Transformation des centres informatiques » de la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (Dinsic), nous avions besoin d’un outil de contrôle de la qualité du prestataire ». Besoin d’un tiers de confiance entre Orange et l’Etat Peu à peu, les systèmes informatiques de la quasi-totalité des ministères – Intérieur, Défense et Agriculture exclus – et de certains opérateurs de l’Etat comme des universités migrent vers les « nuages » d’Orange. Un surnom poétique et léger mais trompeur tant le cloud s’apparente aussi à un épais brouillard . Quoi de plus opaque que les contrats d’Amazon Web Services, Microsoft Azure , Softlayer (IBM), Google Cloud Platform, OVH ou encore Orange ? En réalité, ces derniers s’engagent sur peu d’éléments de performance et, dans un déluge de données, il est difficile de faire constater les manquements a posteriori. Pour s’y retrouver, la DSI de l’Etat a choisi de se faire accompagner par Cloud Screener, une start-up qui effectue chaque mois une analyse comparative des prestations des différentes plates-formes de services d’infrastructure informatique. « C’est le tiers de confiance entre Orange et nous  », apprécie Alain Merle. En permanence, ce logiciel en ligne enregistre et remonte au DSI et à ses équipes les indicateurs clefs de performance du système cloud computing. Tout s’affiche sur un tableau de bord. Respect du contrat et pénalités Ainsi la DSI de l’Etat est en mesure, chaque mois, de demander, pour le moindre incident d’exploitation, des explications aux équipes d’Orange durant des comités de pilotage. « CloudScreener nous permet de nous assurer que notre prestataire respecte le taux de disponibilité de 99,9% sur lequel il s’est engagé », pose Alain Merle. A défaut, Orange pourrait devoir régler des pénalités. La puissance de calcul réelle des machines virtuelles est aussi un témoin observé avec attention. Seul acteur français de ce marché repéré par la Dinsic, Cloud Screener a été préféré à ses concurrents américains. Travailler avec eux aurait nécessité d’ouvrir, au moins en partie, les serveurs de l’Etat à un observateur susceptible d’être légalement utilisé comme un troisième œil par les agences de renseignement de l’Oncle Sam . La start-up française entend devenir la référence mondiale de l’aide à la prise de décision en matière de cloud. Elle vient de lever 500.000 euros destinés à financer l’ouverture d’un bureau en Californie. Mais son modèle de développement pose question. Pour se lancer, en 2012, Cloud Screener avait accepté de travailler pour les prestataires de services informatiques qu’elle était censée évaluer sans compromis. Antony Sollinger, son président, défend les garde-fous de sa méthodologie dont une partie se base sur des tests mystères et assure que « la part du chiffre d’affaires venue des fournisseurs ne dépasse pas 5 % aujourd’hui ».

Sommaire • Bourgogne-Franche-Comté Signature d'une convention de bonnes pratiques dans les marchés publics e-bourgogne.fr | 01.07.16 Vendredi 1er Juillet, Madame Christiane Barret, Préfète de Région, Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional, Monsieur Patrick Molinoz, Président du GIP e-bourgogne, des représentants des acheteurs publics et des organisations professionnelles ont signé cette convention ayant pour objectif d'améliorer les pratiques en matière de commande publique.

Cette convention est composée de 7 articles et de 2 annexes spécifiques « Bâtiment et travaux publics » et « Produits de l’agriculture et produits agroalimentaires ». L’article 1 concerne la visibilité et l’accès à la commande publique pour les PME locales et donne quelques pistes aux collectivités pour mieux communiquer sur leurs achats et aux entreprises pour mieux s’organiser.

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Les articles 2 et 3 sont consacrés au processus de dématérialisation et de simplification. L’ensemble des signataires souhaite que le GIP soit l’acteur majeur de l’animation des dispositifs de formation et d’accompagnement des collectivités et des organisations professionnelles d’entreprises. L’article 4 concerne l’achat durable. Le GIP e-bourgogne communique déjà sur ce sujet depuis 2014 et a repris la signalétique utilisée par le BOAMP pour indiquer les marchés ou les lots relevant de l’achat responsable. L’article 5 a pour objet le soutien et l’accompagnement de l’innovation : amener les acheteurs à avoir recours aux variantes et faire du sourcing, mais aussi inviter les entreprises locales à faire connaître leurs innovations. L’article 6 concerne essentiellement les délais de paiement des marchés publics, afin de préserver la trésorerie des entreprises. L’article 7 a pour objet la création, la mise à disposition d’outils, et la mise en place d’une gouvernance.

Sommaire • Centre-Val de Loire Loiret : des services publics accessibles aux personnes sourdes et malentendantes Agevillage.com | 12.07.16 Un grand pas en avant pour l’accessibilité. Le département du Loiret a annoncé fin juin la mise en place d’outils permettant de rendre accessibles les services publics aux personnes souffrant de déficiences auditives.

Une vraie simplification des démarches. Les habitants du Loiret peuvent d’ores et déjà se connecter sur le site du département pour accéder directement aux services départementaux, via une application qui transcrit la conversation en texte ou en langue des signes . Le service est gratuit pour les usagers. A partir de la rentrée, tous les sites web du Conseil départemental seront équipés, et « le dispositif sera opérationnel dans les différents sites du Département pour les accueils au guichet. Le Centre de contacts téléphoniques sera aussi en capacité de répondre à ce type de sollicitations », indique Thierry Lascou, responsable du projet, sur le site du département . Concrètement, 88 points d’accueil départementaux sont concernés. Les collèges du Loiret qui le souhaitent pourront aussi bénéficier de l'outil.

Sommaire • Ile-de-France Contre l'exclusion numérique, Antony s'appuie sur le programme d'Emmaüs Connect (92) Mairieconseils.net | 20.06.16

Depuis 2012, le Point information médiation multi-services (PIMMS) d’Antony, en lien avec le CCAS, propose chaque année à près de 500 personnes en difficulté d’accéder aux technologies numériques à des tarifs privilégiés, en s’appuyant sur le programme Connexions solidaires proposé par Emmaüs Connect.

Le conseiller municipal délégué à la Solidarité et à l’Insertion de la commune d’Antony, Christian Ollivry en est convaincu : « Le

numérique est un levier d’insertion, car il est désormais quasi incontournable dans la vie quotidienne. Le programme d’Emmaüs Connect nous a convaincu, parce qu‘il apporte des solutions pour faciliter l’accès du plus grand nombre au numérique, en accompagnant des personnes par l’éducation et l’apprentissage ». D’où le souhait des élus que le programme Connexions solidaires soit mis en place sur la commune d’Antony (62.000 habitants)

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La commune a recherché une structure en capacité de porter le projet. Le Pimms, convaincu de l’aspect innovant, s’est aussitôt porté candidat. Convention entre le Pimms et Emmaüs Connect, une aide du CCAS Très vite, l’équipe du Pimms lance une enquête auprès des habitants de son territoire d’intervention afin de cerner au plus près leurs attentes en matière de télécommunications. Le Pimms et Emmaüs Connect ont convenu de modalités de coopération via une convention, renouvelée chaque année par avenant. Le CCAS apporte une aide financier annuelle au projet (lire en fin de texte). L’activité, soutenue par des appels à projet, s’inscrit dans le volet communal de l’économie sociale et solidaire. Tarif solidaire, mais pas seulement Les bénéficiaires du programme ont accès à du matériel, des recharges de crédit de téléphone et d’internet à un tarif solidaire limité à 12 mois. Le programme ne s’arrête pas là. « L’essentiel du service du Pimms d’Antony porte sur l’accompagnement des plus vulnérables pour leur faire comprendre comment ça fonctionne. Avec l’objectif de permettre aux bénéficiaires de gérer au mieux l’utilisation de leur crédit, et d’acquérir une autonomie sur les usages possibles dans ce domaine », explique l’élu. « C’est la combinaison d’offres d’accès aux télécommunications, d’un service d’accompagnement par les conseillers du Pimms et d’ateliers collectifs qui fait de Connexions Solidaires un programme à l’impact durable », complète la directrice du Pimms, Patricia Paris. Très vite, le Pimms a fait connaître aux intervenants sociaux le programme afin qu’ils l’intègrent dans leurs propositions d’accompagnement auprès des familles. Le Pimms étend et développe le programme Connexions Solidaires Au fil du temps, le Pimms développe des services à destination d’un public plus large : permanences destinées à aider individuellement à la gestion du matériel personnel ; ateliers de recherche d’emploi intégrant l’usage d’internet ; ateliers pour des personnes sans connaissance du vocabulaire informatique ; formation aux usages du numérique pour les séniors. « Le besoin, qui se faisait déjà sentir en 2012, est aujourd’hui encore urgent avec l’explosion du smartphone et la vague de dématérialisation des services publics (impôts, CAF, …) », souligne l’élu. Trois emplois de médiation numérique Reste qu’il faut y allouer des moyens : outre l’espace dédié et les ordinateurs, le Pimms d’Antony consacre en 2016 trois emplois de médiation numérique au programme Connexions Solidaires, pour l’accueil, la formation et l’animation du réseau des partenaires. Ces postes en contrat aidé sont financés par le Pimms. Du fait de l’implantation géographique du Pimms, le programme rayonne au-delà d’Antony : au sud des Hauts-de-Seine et au nord de l’Essonne, voire jusqu’au Val-de-Marne ou même parfois à la Seine-Saint-Denis. Eléments financiers Le soutien du CCAS au Pimms d’Antony pour la mise en œuvre du programme Connexions Solidaires a été de 5.000 euros au démarrage, et de 2.500 les années suivantes pour le développement du programme et d’extensions (Bagage Numérique Minimum, cartographie des acteurs du numérique du territoire, formation aux usages du numérique des seniors...). Des aides publiques ont été apportées également par l’Etat (21.912 euros), et la Région Ile-de-France (5.000 euros). Depuis le démarrage, le Pimms a répondu à des appels à projets, ce qui lui a permis de bénéficier de soutiens de plusieurs Fondations privées et de La Poste. Le numérique, clé de la recherche d’emploi : découvrez les ateliers à St Denis Emmaus-connect.org | 05.16 Parce qu’une recherche d’emploi efficace nécessite l’utilisation du numérique et la maîtrise de codes spécifiques, Emmaüs Connect à Saint Denis forme les bénéficiaires aux compétences numériques de base. Orientés par les Projets de Ville RSA* du département de Seine Saint Denis, les allocataires RSA bénéficient depuis février 2016 d’ateliers numériques. Nous revenons pour vous sur ces formations.

Une formation personnalisée, pour donner confiance aux participants

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Les participants de ces ateliers accèdent à une formation gratuite, cofinancée par le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion. Quatre modules de deux heures, encadrés et animés par un conseiller de notre point d’accueil de Saint-Denis et soutenus par des bénévoles sont répartis sur quatre semaines. La formation s’appuie sur les motivations personnelles des bénéficiaires, s’adaptant ainsi à leurs besoins spécifiques. L’objectif ? Lever leurs appréhensions face à l’utilisation du numérique en leur donnant les clés pour acquérir les savoir-faire nécessaires à leur recherche d’emploi. Chaque participant fait ainsi part de ses besoins de formation au cours de la première séance. Au fil des ateliers, chacun améliore son utilisation du numérique et monte ainsi en compétences. Accompagner les participants vers une utilisation professionnelle d’internet Efficaces et complets, les ateliers accompagnent les participants pas à pas dans leur apprentissage du numérique. Présentant l’environnement de travail (l’ordinateur, la souris, etc.) avant de se concentrer sur l’utilisation d’internet, les premiers modules initient les participants avant d’aller plus loin dans la formation. Les participants apprennent ensuite à utiliser les services numériques liés au parcours d’allocataire, tel que l’utilisation du site de Pôle emploi, de la CAF ou encore la création de comptes personnels. Conduire les bénéficiaires vers la réussite de leurs démarches administratives et de recherche d’emploi par téléphone permet, dans un dernier temps, de leur offrir les clés pour les rendre autonomes dans l’utilisation du numérique. De ces ateliers, les participants ressortent enthousiastes. Justine, qui a suivi les quatre modules, nous raconte : « Je connaissais un peu l’ordinateur et internet mais mon problème était de faire mon CV, c’était difficile. Elles m’ont montré pendant l’atelier et après j’ai essayé à la bibliothèque, et j’ai pu le faire. J’étais trop contente. Après je l’ai transféré sur ma boîte mail et je peux l’envoyer à mon employeur ». Véritable levier d’insertion professionnel, cinq sessions ont déjà été réalisées, les mardis après-midi de 14h à 16h. D’autres sessions sont prévues jusqu’à la fin de l’année et afin de permettre la participation d’un plus grand nombre de personnes, des séances supplémentaires seront mises en place prochainement. Pour participer, il est nécessaire d’être orienté par un conseiller du Projet de Ville RSA qui prendra directement contact avec Emmaüs Connect à Saint Denis. > Pour en savoir plus

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

LaGazettedescommunes.com| 08.07.16 Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités

Alors que la facturation électronique - c'est-à-dire la capacité à recevoir et traiter des factures dématérialisées émanant des entreprises fournisseuses - deviendra une réalité pour les administrations le 1er janvier 2017, un syndicat mixte breton propose aux collectivités un nouvel outil devant permettre de leur simplifier la vie. Il faut dire que ce nouveau processus de dématérialisation, aussi vertueux soit-il, impose à bon nombre d'administrations de sérieuses adaptations.

Le compte à rebours est lancé. Dans 6 mois exactement, les collectivités devront avoir franchi l’étape de la facturation électronique, premier pas d’un processus plus large de dématérialisation des procédures budgétaires et financières. Cette « full-demat » devant faire gagner à terme du temps et de l’argent aux territoires. Sans compter l’impact écologique de cette mesure. Si au départ, les collectivités ne recevront des factures dématérialisées que des 200 plus grandes entreprises fournisseuses – même si toutes les autres entreprises peuvent d’ores et

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déjà « basculer » si elles le souhaitent dès cette date -, les choses devraient s’accélérer assez rapidement afin de faire rentrer dans le processus les entreprises de taille intermédiaire (au plus tard en 2018), les PME et PMI (au plus tard en 2019), et enfin les micro-entreprises (au plus tard en 2020). Des plateformes et des facilitateurs L’Etat, qui teste déjà la mesure depuis 2012, a donc créé un portail - appelé Chorus Portail Pro – qui permet aux fournisseurs de « poster électroniquement » leurs factures. Charge aux collectivités de les récupérer sur cet espace, de les traiter puis de les envoyer au paiement, via une autre plateforme numérique, le portail Helios. Et c’est ici qu’intervient le syndicat mixte Mégalis Bretagne. Ce dernier qui travaille avec 106 membres (la région Bretagne, les quatre départements, 12 métropoles et communautés d’agglo, et 89 communautés de communes et communes nouvelles) a imaginé une plateforme permettant de faire l’interface entre les deux portails nationaux et les collectivités :

• au moment de la réception de la facture et sa transmission aux services ; • puis au moment de l’envoi électronique de l’ordre de paiement.

Pas peu fier de sa trouvaille, le syndicat Mégalis Bretagne a même créé un clip pour vanter les mérites de sa plateforme . Des choix techniques à faire rapidement Il est vrai que ce système de facturation électronique impose aux collectivités de faire rapidement des choix quant aux processus techniques qu’elles comptent utiliser pour appliquer la loi au 1er janvier 2017. La Gazette le résumait ainsi il y a quelques semaines : Pour celles disposant déjà d’une plateforme de dialogue avec leurs fournisseurs (comme e-bourgogne, par exemple), les factures seront déposées sur la plateforme en question, grâce à une interface de programmation (ou « API ») permettant de faire le lien avec les fonctionnalités de la solution CPP. La seconde possibilité, dite « échange d’ordinateur à ordinateur » ou EDI, consistera à passer par un tiers de télétransmission : à partir des données reçues du fournisseur, CPP constituera un « flux-pivot » contenant un jeu de données minimal permettant d’initier la demande de mise en paiement. Ce flux-pivot sera envoyé par CPP, avec les données de facturation originales en pièce jointe, vers le tiers de télétransmission de la collectivité, pour intégration dans le système d’information de cette dernière. Enfin, la solution la plus simple, notamment pour les petites communes, sera de se connecter au portail internet de la gestion publique par lequel passent leurs échanges habituels avec la direction générale des finances publiques (DGFIP). La collectivité, avec son identifiant et son mot de passe habituels, accédera à son espace « factures » dans CPP, où elle pourra consulter les données de la facture, les télécharger, informer le fournisseur en cas de rejet ou de suspension et traiter d’éventuelles sollicitations de l’entreprise. Dès réception sur CPP d’une facture la concernant, la collectivité sera en effet alertée par courriel. Monêtier-les-Bains et Paris, en phase de test Par ailleurs, huit collectivités – de toutes les tailles et de toutes les strates – ont été désignées pour tester dès le 1er juillet cette nouvelle plateforme Chorus Portail Pro. La commune de Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes), mairie de 1 000 habitants recevant 2 500 factures par an a par exemple été retenue dans la liste aux côtés de Paris (2,2 millions d’hab.) ! Centraliser ou pas ? Scanner ou pas ? Interrogées par La Gazette quelques semaines avant de commencer leur test, ces communes évoquaient les problèmes qu’elles seraient amenées à gérer, et les solutions imaginées. Ainsi, à Brest Métropole, 70% des factures arrivent directement dans les services et seulement 30% sont traitées par le service des finances. Nous n’avons pas souhaité recentraliser car cela aurait eu beaucoup d’impact sur l’organisation pour une période qui n’est que transitoire. Dans trois ans, il ne devrait plus y avoir de facture papier. Cependant, cela implique un volet conduite du changement très fort puisque la facturation électronique va toucher la fonction comptable d’une trentaine de directions opérationnelles. Nous allons devoir former environ 150 correspondants financiers mais aussi entre 250 et 300 agents assurant le service fait. (Ronan Cléac’h de Brest Métropole) Quant à la région Paca, qui a, elle, centralisé la réception des factures à la direction des finances, il est question durant la période transitoire – où factures électroniques et papier vont coexister – de scanner toutes les factures papier.

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Ainsi, il n’y aura plus qu’un seul process dans les services, et ils ne verront pas la différence entre factures électroniques et factures papier (Didier Venturini de PACA) Néanmoins, malgré ces adaptations nécessaires et les incertitudes qui en découlent, les directions des services se montraient dans nos colonnes plutôt enthousiastes à l’idée de mener cette expérience : « Grâce aux factures électroniques, via portail CPP, nous pensons gagner sept jours de délais de mandatement, ce qui se traduit par un gain de jours de trésorerie pour les fournisseurs. Actuellement nous sommes à 20 jours », estimait Didier Venturini de Paca, quant à la ville de Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes), on espérait gagner 48 heures.

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AGENDA [15.09.2016] Sécurité des lieux, sécurité des usagers Rencontre de la Mission Ecoter et de la Ville de Puteaux Date : jeudi 15 septembre 2016 – 13h30 - 17h15 Lieu : Palais de la Médiathèque – 122 rue de la République - 92800 Puteaux Programme & Inscriptions : www.ecoter.org - Accès gratuit mais inscription obligatoire Cette rencontre s’adresse aux représentants de collectivités –police municipale, DSI, DGA, élus- aux représentants institutionnels, aux partenaires des collectivités, aux entreprises. "Sécurité des lieux, sécurité des usagers : des infrastructures numériques et données aux médias sociaux : évolution des enjeux et changement de paradigme pour prévenir des risques"

Sommaire [12.10.2016] Du cloud à la gouvernance des données – Pourquoi et comment mutualiser, externaliser ? Comment stocker, gouverner, valoriser son patrimoine, ouvrir les données ? Pour quelles finalités ? Club collectivités territoriales Ecoter Date : Mercredi 12 octobre 2016 - 09h30 - 16h00 Lieu : CDC - 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Salle Bloch Lainé Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Dans un contexte de réglementation nationale et communautaire en faveur de la dématérialisation de l’administration, de mutation numérique des services publics, de recherche d’économies d’échelle, de solidarité territoriale et d’efficience dans le pilotage des projets, les collectivités territoriales recourent de plus en plus au cloud computing pour faire correspondre les attentes et les besoins aux projets numériques de leurs territoires. La Mission Ecoter a souhaité organiser l’échange sur le cloud communautaire, l’externalisation et la valorisation des données, sous la forme de cas pratiques, techniques, organisationnels, juridiques, contractuels et financiers. Cette réunion s’inscrit dans un cycle consacré au cloud computing et aux SI initié en 2011.

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