LA MAISON LA MAISON DÉPARTEMENTALEDÉPARTEMENTALE DES PERSONNES DES PERSONNES

HANDICAPÉES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIREDE MAINE-ET-LOIRE

2

SVAAides extralégales

CG

Aide techniqueAménagement

du logementAménagement

du véhicule

ACTP - ACFPCarte Invalidité

Carte de stationnementOrientation en EMS

AAH - Complément de l ’AAHComplément de ressources

Orientations Professionnelles :Orientation professionnelle formation

RQTHAbattement de salaire

Orientation vers milieu protégé AP CAT

Autres avis

AES et complémentsMajoration parents isolés

Carte InvaliditéOrientation

Transport scolaireAVS

Matériel pédagogiqueCarte de stationnement

Autres avis

COTOREPCDES

Autres

Aides extralégales

Le dispositif avant la loi 2005-102

DiVA

Maison Départementale des

Personnes Handicapées

• Aide technique• Aménagement du logement• Aménagement du véhicule

• Aide animalière• Aides humaines

ACTPCarte Invalidité

Carte de stationnementOrientation en EMS

AAH - MVAComplément de ressources

Orientations Professionnelles :Orientation et la formation

professionnelle RQTH

Autres avis

AEEH et complémentsMajoration parents isolés

Carte InvaliditéOrientation

Transport scolaireAVS

Matériel pédagogiqueCarte de stationnement

Autres avis

COTOREP

ORGANISATION des MDPH

Gestion financière de la Prestationde Compensation

du Handicap et de l’ACTP

CDES

CG

4

Accueil - Écoute

Décisions (prestations et orientations)

PERSONNE HANDICAPÉE

Accompagnement - Médiation

Aide à la formulationdu projet de vie

Information

ESMS

Élaboration du plan de compensation

Suivi de la compensation

GRANDPUBLIC

Évaluation

Missions de la MDPH

Commission Exécutive

CDACommission des Droits et

de l’Autonomie

Président duConseil Général

CONSEIL GENERAL 50 %

ASSOC Pers. Hand. 25 % ETAT S, SS, AUTRES 25 %

PERSONNE HANDICAPEE

GIP sous tutelle administrative et financière des départements

STATUT des MDPH

Organigramme de la MDPH 49

Président de la Comex : M. Christophe BECHU Président du Conseil Général de Maine-et-Loire Président du bureau Comex : M. Christian GILLET Vice-Président du Conseil Général de Maine-et-Loire

Directrice MDPH 49 : Mme Catherine BOSSE

Responsable fonctionnel : M. Michel PERANZI Directeur Général Adjoint DSS

Assistante de direction chargée du suivi budgétaire : Mme Françoise REBIERES

Service Prestations individuelles de compensation et accompagnement médico-social des adultes Mme Sylvie MARTIN-RENAUD

Secrétariat Général

Mme Sylvie BARRE

Service Scolarisation et accompagnement médico-social des enfants/adolescents Travail Allocations et cartes Mme Sandrine MARTIAL

Évaluation médicale :

Collectif médical

SECTEUR SANITAIRE

SERVICESSOCIAUX

SERVICE PUBLICDE L’EMPLOI

SERVICE PUBLICEDUCATION

ASSOCIATIONS

PARTENARIAT LOCAL

49

ETABLISSEMENTS ………

La Commission des Droits et de l’Autonomie

Composition: Membres du Conseil général , représentant de l’ARS, représentant de l’Education Nationale, représentant des organismes d’assurance maladie et de prestations sociales, associations de parents d’élèves, représentants d’associations, représentant d’organisme gestionnaire d’établissement

Ses Missions : Orienter la personne handicapée pour assurer son insertion scolaire ou professionnelle (choix entre plusieurs solutions adaptées)

Désigner les établissements et services d’accueil correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent et à l’accueil de l’adulte handicapé (choix entre plusieurs solutions adaptées)

Apprécier si l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée justifie l’attribution de certaines prestations :

Pour l’enfant ou l’adolescent : AEEH et son complément – La majoration spécifique pour parent isolé Pour l’adulte : AAH – Complément de ressources Pour enfant, adolescent ou adulte : carte invalidité – carte portant la mention « priorité pour personnes handicapée »

Définition du handicap « Art L.114 du code de l’action sociale et des

familles (loi de 11/02/2005) Constitue un handicap, au sens de la

présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Devenir d’une demande Réception par le service administratif Pré-étude de la demande et étude en

équipe pluridisciplinaire (composition ; un psychologue de l’éducation nationale, une assistante sociale, un coordonnateur, un enseignant référent, un médecin )

Proposition auprès de la commission Décision de la CDAPH Notification A noter: plus de 2500 demandes

(adultes)

Quelle(s) demande(s) - aides financières (AEEH,AAH,CPR,PCH) - cartes (invalidité, carte prioritaire,

carte européenne de stationnement) - Reconnaissance Travailleur Handicapé,

Orientation professionnelle - Orientation vers une structure

médicosociale ou vers les CLIS ET ULIS ou SEGPA si le jeune est connu de la MDPH

- aménagements d’examens

Allocation Education Enfant Handicapé AEEH

AEEH= Allocation de base+ complément mensuel+(majoration spécifique parent isolé par la CAF)

AEEH

Taux<80% Taux>80%Mais taux >50%+ soins continus ou enseignement spécialisé (IME,IMPRO)

Allocation Adulte Handicapé AAHAAH (711,95 euros)

Taux<80% Taux>80%Mais taux >50%+ incapacité à se procurer un emploi du fait du handicapEntre 1 et 5 ansPlace de l’invalidité

Entre 1 et 10 ans

CPR (179,31 euros)

Si taux>80% Capacité de travail inférieure à 5%Logement indépendantÂge<60 ansPas de revenu professionnel depuis au moins 1 anNon cumulable MVA

MVA (104,77 euros)

Si taux>80% Logement indépendantÂge<60 ansBénéficier d’une aide au logementPas de revenu à caractère professionnel Complément pension vieillesse, invalidité ouRente accident du travail

Aides financières AAHSous condition de ressource: Nouveauté

-Si ne travaille pas et revenu 2009 =8543€ si seul=17086€ si couple + 4271€

par enfant à charge

-Si travaille (MO, employeur, T indép.) à/c 01/01011 Droits AAH calculés chaque trimestre en fct° ressources perçues les 3 derniers mois:

le montant de l’allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de l’AAH et la moyenne mensuelle des ressources perçues le trimestre précédent

Formulaire de Déclaration trimestrielle de ressources adressé par la CAF tous les 3 mois

La prestation de compensation

Prestation de compensation :

Éligibilité

Critère de résidenceHabiter en France de manière

habituelle

Critère de Handicap • Au moins 1 difficulté absolue ou 2 difficultés graves

• Définitive ou durables (au moins 1 an)

• Pour la ou les activités suivantes : mobilité entretien personnel communication relation à autrui tâches et exigences générales

Critère d’âge• Plus de 20 ans (sinon AEEH, sauf exceptions)

• Moins de 60 ans ou 75 ans mais handicap présent avant 60 ans (sinon APA, sauf exceptions)

Critères de handicap (suite)Critères de handicap (suite)DOMAINESDOMAINES ACTIVITESACTIVITES

1.1. MobilitéMobilité

Se mettre deboutSe mettre debout Faire ses transfertsFaire ses transferts MarcherMarcher Se déplacer (dans le logement, à l’extérieur)Se déplacer (dans le logement, à l’extérieur) Avoir la préhension de la main dominanteAvoir la préhension de la main dominante Avoir la préhension de la main non dominante Avoir la préhension de la main non dominante Avoir des activités de motricité fineAvoir des activités de motricité fine

2.2. Entretien Entretien personnelpersonnel

Se laverSe laver Assurer l’élimination et utiliser les toilettesAssurer l’élimination et utiliser les toilettes S’habillerS’habiller Prendre ses repasPrendre ses repas

3.3. CommunicationCommunication ParlerParler Entendre (percevoir les sons et comprendre)Entendre (percevoir les sons et comprendre) Voir (distinguer et identifier)Voir (distinguer et identifier) Utiliser des appareils et techniques de communicationUtiliser des appareils et techniques de communication

4.4. Tâches et Tâches et exigences exigences générales, générales, relations avec relations avec autruiautrui

S’orienter dans le tempsS’orienter dans le temps S’orienter dans l’espaceS’orienter dans l’espace Gérer sa sécuritéGérer sa sécurité Maîtriser son comportement dans ses relations avec autruiMaîtriser son comportement dans ses relations avec autrui

Critères de handicap (suite)Critères de handicap (suite)

Le plan de compensation ouvre droit à la prestation de compensation :

Cette prestation vise à couvrir les besoins de la personne handicapée dans son milieu de vie

• Besoin de ressources, de cartes (invalidité, stationnement)

• Besoin d’hébergement et / ou d’accompagnement médicosocial

• Besoin en matière de scolarisation, d’insertion professionnelle

PRESTATION DE COMPENSATION :

• Aides humaines• Aides techniques• Adaptation du logement, du véhicule et surcoûts liés aux transports• Charges spécifiques ou exceptionnelles• Aides animalières

Le plan personnalisé de compensation

Cartes Carte d’invalidité Taux supérieur à 80% Mentions possibles: cécité, besoin d’accompagnement Accès aux places assises dans les transports en commun, aux

caisses dans les grandes surfaces Réductions d’impôts et exonération redevance TV,

accompagnement dans transports en commun Carte prioritaire Accès aux places assises dans les transports en commun, aux

caisses dans les grandes surfaces Carte européenne de stationnement Si limitation du périmètre de marche (inférieur à 200m); pas de

taux mini Aide technique Nécessité d’accompagnement Oxygénothérapie

Enfants Orientation en structure médicosociale

SESSAD service d’éducation spécialisée et de soins à domicile IME (ex IMP/IMPRO) Instituts Médico Educatifs (instituts

médico-pédagogiques / instituts médico professionnels) IME /SEES: section d’enseignement et d’éducation spécialisée /SIPFP section d’initiative et de première formation

professionnelle ITEP institut thérapeutiques éducatifs et pédagogiques SEHA section d’éducation pour enfants avec handicaps associés  IEM institut d’éducation motrice Instituts spécialisés pour déficients sensoriel

(Montéclair et le centre Charlotte Blouin)

Avs et materiel pedagogique adapté

Avis de la MDPH pour l’attribution d’auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration des enfants handicapé en milieu scolaire ordinaire. La MDPH donne un avis et l’éducation nationale gère les moyens

Avis de la MDPH pour le matériel pédagogique adapté nécessaire à l’intégration d’un élève handicapé à l’exception du mobilier qui relève de la mairie pour les classes maternelles et primaires.

Aménagements d’examens Décision du médecin MDPH

– Avec certificat médical (du médecin scolaire si possible)

– Avis de l’équipe enseignante– Avis de l’orthophoniste en cas de dyslexie et

éventuellement de l’équipe du service de neurologie

Bon de transport pour la prise en charge par le conseil général des transports des enfants handicapés bénéficiant de l’AEEH

Orientation Professionnelles Adultes

MO EA préconisation Milieu Ordinaire Entreprise Adaptée

ESAT Etablissements ou Services d'Aide par le Travail

CRP +/- Préo,Prépa générale puis PPR prime pour reclassement

AA Apprentissage Adapté CRE Contrat de rééducation en

Entreprise (CARSAT AS+Med Cons,SAMETH,Psy EOS)

Adultes Autres SAMSAH Service d'Accompagnement

Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS Service d'Accompagnement à la

Vie Sociale FAM Foyer d’Accueil Médicalisé MAS Maison d’Accueil Spécialisé FHTH Foyer d’Hébergement Travailleur

Handicapé

Composition de l’équipe médicale

Section Enfance (1,5 ETP)

– Dr Isabelle Renaudeau – Dr Bruno Histace

Composition de l’équipe médicale

Section Adulte (2,8 ETP)

– Dr Jean-Paul Farge (PCH) (80% CG)– Dr Jean Richa (1/2 j) (J am)– Dr Bruno Histace (3x1/2j+1j) (LMJ am,V)– Dr Fabienne Le Gal-Blouin (2j) (L,V)– Dr Isabelle Renaudeau (1/2 j) (J m)– Dr Myriam Hervio (1j) (M)– Dr Courtet (Tps plein)

MDPH 49MDPH 4935 rue du Château d’Orgemont35 rue du Château d’Orgemont

(dans les locaux AXA)49000 ANGERS49000 ANGERS

N° VertN° Vert : : 0 800 49 00 490 800 49 00 49Section adultesSection adultes : : 02 41 81 60 7702 41 81 60 77

FaxFax : : 02 41 45 22 5002 41 45 22 50Section enfants / jeunesSection enfants / jeunes : : 02 41 81 60 7702 41 81 60 77

FaxFax : : 02 41 81 60 9902 41 81 60 99

Horaires Horaires Du lundi au vendrediDu lundi au vendredi

9h à 12h – 14h à 17h9h à 12h – 14h à 17h

MDPH 49MDPH 4935 rue du Château d’Orgemont35 rue du Château d’Orgemont

(dans les locaux AXA)49000 ANGERS49000 ANGERS

Section AdultesSection Adultes12 square François Truffaut12 square François Truffaut

49000 ANGERS49000 ANGERS

Le site: www.mdph49.fr