Guide pratiqueà l'usage des collectivités

et responsables associatifs

associativeLa mallette

mars 2016

Guide pratique à l’usage des collectivités

et responsables associatifs

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Copyright Territorial Éditions - Reproduction interditeRéf. CL 223 - ISBN : 978-2-35295-014-1

ISSN : 2102-6440Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (Isère) - Avril 2016

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Index

Partie 1 – Auteurs, mode d’emploi, idées reçues

I • Les auteurs de La mallette associative

II • Principes et mode d’emploiA - Principes : qualifier et mettre en réseau

B - Mode d’emploi1. Repérage au sein de la Mallette2. Utilisation de chaque outil

III • 33 idées reçues sur les associationsA - Principe de ce catalogue

B - Création

C - Vie statutaire

D - Statut juridique

E - Ressources financières

F - Fiscalité

G - Comptabilité

H - Responsabilité et assurances

I - Collaborateurs

J - Manifestations

K - Publications

L - Locaux

Partie 2 – Panorama de la vie associative

I • Quelques chiffresA - Secteurs

B - Budgets

C - Emplois

D - Bénévolat

E - Vers une meilleure connaissance du monde associatif

II • Les pouvoirs publics et les associationsA - La notion de pouvoirs publics

B - Nouvelles règles

C - Les services déconcentrés de l’État

D - Les collectivités territoriales

E - L’Europe

F - Les organes de consultation et d’expertise1. Le Haut Conseil à la vie associative2. Le CESE et les CESER

G - Les partenaires techniques et financiers1. Les partenaires techniques2. Les partenaires financiers

H - Les commissions municipales : des lieux de partenariat1. Les comités consultatifs communaux2. Les conseils de quartier3. Les commissions consultatives

des services publics locaux4. Les conseils de développement de pays

et d’agglomération5. Les centres communaux ou intercommunaux

d’action sociale6. Les établissements publics sociaux

et médico-sociaux7. Les commissions communales pour l’accessibilité

aux personnes handicapées8. De nombreux dispositifs spécifiques

III • Les instances de représentation des associations

A - Rappels historiques

B - Les collectifs et les réseaux

C - Les fédérations

D - Les unions

E - Confédérations et coordinations

F - Le Mouvement associatif

IV • Le financement des associationsA - Les ressources privées

B - Les financements publics

C - L’action financière de l’État1. La sécurisation des financements publics

et la clarification du champ de la subvention2. Subvention, commande publique et délégation

de service public3. Favoriser les autres financements

D - Les financements européens1. Des projets qui correspondent aux programmes

européens2. Des projets cofinancés3. Des critères rigoureux4. Les fonds structurels5. Les programmes d’actions communautaires (PAC)6. Les enjeux européens

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V • Les relations entre l’État et les associations dans les régions et les départements : DRVA, DDVA et MAIA

A - Préambule : le projet territorial de l’État et les pôles de compétences

B - Les délégués à la vie associative1. Délégué régional à la vie associative2. Délégué départemental à la vie associative

C - La mission départementale d’accueil et d’information des associations1. Objectifs2. Lieux ressources3. Compétences4. Composition de la mission départementale

d’accueil et d’information des associations

D - Le dossier commun de demande de subvention1. Principe2. Modalités3. Un lien permanent entre les associations

et les services déconcentrés de l’État

VI • Le Haut Conseil à la vie associativeA - Définition

B - Organisation

C - Missions

D - Fonctionnement

E - Domaines d’expertise

F - Les avis du HCVA

VII • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)

A - Le Conseil économique, social et environnemental1. Définition2. Histoire3. Missions4. Composition

B - Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux1. Définition et origine2. Composition3. Compétences4. Lien avec le conseil régional5. Lien avec le CESE6. Lien avec les associations

C - Le Comité économique et social européen1. Origine2. Composition3. Fonction consultative4. Fonction d’information et d’intégration

VIII • Le Mouvement associatif

Partie 3 – Vie juridique et statutaire

I • Cadre légalA - La loi de 1901 (la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901)1. La loi de 1901 commentée2. Le décret du 16 août 1901

B - La loi de 1908 (droit local en Alsace et Moselle)1. L’association de droit local2. L’association non inscrite3. L’association inscrite

C - Créer une association : ce qu’il faut savoir1. Principe de l’association2. Création3. Finances4. Collaborateurs5. Aide

II • Régime juridiqueA - Choisir un statut juridique adapté

1. Le problème de la déclaration2. Le problème des activités économiques3. Principales formes de société commerciale

B - La reconnaissance d’utilité publique1. Principe2. Avantages3. Des contraintes pour garantir la démocratie

et la transparence4. Conditions d’obtention de la RUP5. Procédure

C - Les organisations non gouvernementales1. Une dimension internationale2. La reconnaissance de l’ONG3. Dimension européenne4. Financement

III • Vie statutaireA - Le mémento du fonctionnement statutaire

1. Les textes2. L’équilibre des pouvoirs et responsabilités3. Le registre spécial

B - Les statuts de l’association1. L’importance des statuts2. Comment rédiger des statuts3. Un exemple commenté de statuts

C - Les modalités de déclaration1. Pourquoi se déclarer ?2. Comment se déclarer ?

D - Les modifications statutaires1. Principes2. Procédure3. Instance compétente4. Déclaration

E - La dissolution de l’association1. Les cas de dissolution2. Dissolution volontaire3. Dissolution judiciaire

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4. Survie temporaire de la personne morale5. Qui procède à la liquidation ?6. La dévolution des biens

F - Le règlement intérieur1. Une déclinaison pratique des statuts2. Tour d’horizon d’un règlement intérieur

IV • Responsabilité et assurancesA - La responsabilité des dirigeants

1. La notion de responsabilité2. La notion de dirigeant3. Responsabilité civile4. Responsabilité financière5. Responsabilité pénale6. Responsabilité politique

B - Les mineurs dans les associations1. La majorité associative à 16 ans2. L’adhésion d’un mineur de moins de 16 ans

à l’association3. Vote et éligibilité4. Les « juniors associations »

C - Risques et assurances

D - La gestion de fait de fonds publics1. Définition2. Les situations à éviter3. Conséquences4. Prévention de la gestion de fait

E - Les procédures de sauvegarde en cas de difficultés1. Le mandat ad hoc2. La procédure de sauvegarde3. La conciliation4. Le redressement judiciaire5. La liquidation judiciaire

V • Agréments et obligations liés aux activités

A - Le mémento des agréments1. Qu’est-ce qu’un agrément ?2. Les avantages3. L’adhésion à une fédération est parfois nécessaire4. Des évolutions en cours

B - L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire1. Intérêt2. Conditions3. Retrait d’agrément

C - L’agrément des associations sportives1. Intérêt2. Autorité délivrante3. Conditions4. Retrait de l’agrément5. Pièces à fournir

D - Les associations de tourisme1. L’immatriculation2. L’agrément tourisme social et familial

E - L’agrément services à la personne1. Des régimes avantageux2. La déclaration3. L’agrément

F - L’agrément Éducation nationale1. Intérêt2. Autorité délivrante3. Conditions4. Durée5. Dossier de demande d’agrément

G - L’agrément protection de l’environnement1. Intérêt2. Demande d’agrément

H - L’agrément association de défense des consommateurs1. Intérêt2. Conditions

I - L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale1. Une définition de l’utilité sociale2. Un agrément qui reconnaît l’utilité sociale

des associations3. Des structures agréées de plein droit4. Modalités d’attribution

J - Le mémento des spectacles et des événements culturels1. Des activités réglementées2. La licence d’entrepreneur de spectacles3. Fiscalité du régime dérogatoire4. Respect de la législation5. Mémento récapitulatif des formalités

K - La licence d’entrepreneur de spectacles1. Principes2. Définition de la licence3. Le détenteur de la licence4. Attribution de la licence

L - Le mémento des manifestations sportives1. Affiliation et autorisation2. Autorisations et déclarations administratives

obligatoires3. Manifestation sportive sur la voie publique4. Obligations diverses

M - Les obligations des prestataires de loisirs sportifs

1. Les obligations2. Obligation de déclaration3. Obligation de qualification4. Obligation d’assurance5. Obligation d’hygiène et de sécurité6. Obligations d’information et d’affichage

N - Les associations intermédiaires1. Missions2. Fonctionnement

O - Les entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion1. Lutter contre la précarité2. Fonctionnement3. Les entreprises d’insertion en chiffres

P - Les régies de quartier1. Principes2. Pour devenir une régie de quartier

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Q - Les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires1. Accueillir et héberger dans une communauté2. L’agrément3. Le dossier de demande

Partie 4 – Ressources financières

Avant-propos : Le mémento des ressources financières

A - Les ressources des associations1. Ressources autorisées2. Fiscalité

B - Les ressources propres1. Ressources provenant des membres2. Les revenus du patrimoine mobilier3. La vente de produits ou de services

C - Les ressources externes1. Les subventions2. Les dons3. Autres ressources autorisées par la loi4. Parrainage5. Le crowdfunding

I • Ressources propresA - Les cotisations et les droits d’entrée

1. Cotisations2. Droits d’entrée

B - Les débits de boissons1. Introduction et classification2. Ouverture d’une buvette temporaire3. Cas particulier des associations sportives4. Cas particulier des cercles privés5. Débits de boissons à consommer sur place

permanents6. Fiscalité

C - Les loteries, les tombolas et les lotos1. Principe2. Les loteries et tombolas à caractère associatif3. Lotos traditionnels4. Fiscalité

D - Les brocantes et les braderies1. Principe2. Les autorisations administratives3. La tenue d’un registre des vendeurs

E - Les kermesses1. Principe2. Les démarches obligatoires3. Responsabilité et sécurité4. Les règles d’hygiène

II • Ressources externesA - Les subventions

1. Principes2. Conditions et formes3. Demander une subvention4. Contrôles et évaluation5. Fiscalité

B - Dons, mécénat et parrainage1. Deux actions différentes2. Le don et le mécénat3. Le parrainage4. Faut-il un contrat ?

C - Les donations et les legs1. Libéralités restreintes2. Fiscalité

D - L’appel public à la générosité1. Solliciter des dons manuels2. Les quêtes3. Souscriptions4. Fiscalité et contrôle

E - Les activités économiques1. Des conditions strictes2. Statut fiscal3. Conséquences juridiques des activités commerciales4. Subventions et activités commerciales5. Sectorisation et filialisation

F - La délégation d’un service public local1. Définition2. Contexte3. Critères de gestion déléguée4. La procédure de délégation5. Les relations avec les usagers6. Les relations avec la collectivité publique7. Un exemple

G - Les marchés publics1. Définition2. Tout n’est pas marché public3. Critères sociaux4. « Procédure adaptée »

III • Dispositifs financiersA - Le Fonjep

1. Principe2. Aide3. Conditions4. Attribution5. Évaluation

B - Les fonds de dotation1. Définition2. Fonctionnement3. Contrôle

Partie 5 – Comptabilité et gestion

I • ComptabilitéA - Le mémento comptable

1. La comptabilité2. La structure comptable3. Le compte de résultat4. Le bilan5. Compte rendu financier

B - Les commissaires aux comptes1. Définition2. Associations concernées3. Missions du commissaire aux comptes4. À qui s’adresser ?

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C - Le budget prévisionnel1. Un instrument de gestion et de pilotage

de l’association2. Un document pour les financeurs3. Faut-il établir un budget pluriannuel ?4. Une analyse chiffrée du futur5. Un budget prévisionnel spécifique pour les actions

nouvelles

D - Le plan de financement1. Plan de financement et budget prévisionnel2. Besoins et ressources3. Comment faire ?

E - Le plan de trésorerie1. Principe2. Établir un plan de trésorerie3. Comment utiliser le plan de trésorerie4. Plan de trésorerie

F - Comment valoriser les heures de bénévolat ?1. Un indicateur précieux2. Sur le plan fiscal3. Justificatifs4. Recenser les heures et les tâches5. Quelle méthode de valorisation ?

II • Gestion financièreA - L’emprunt bancaire sur créances (loi Dailly)

1. Nécessité de mobilisation du crédit2. Principes de la loi Dailly3. Procédure4. Conditions à remplir5. Emprunt garanti par une décision de subvention

B - Les placements financiers1. La recherche d’une bonne gestion2. Critères de choix de placement3. Les placements directs4. Placements indirects

Partie 6 – Fiscalité

I • Le mémento fiscalA - Une fiscalité réduite pour les associations

1. Avant-propos : domaine de la fiscalité2. Les associations ne sont généralement pas

soumises à la plupart des impôts

B - Activités économiques1. Définition et fiscalité commune des activités

économiques2. Trois exceptions associatives3. Le critère de non-lucrativité et les exonérations4. Sectorisation, filialisation

C - Collaborateurs de l’association1. Bénévolat2. Emploi de salariés3. Paiement d’honoraires

D - Perception des ressources1. Versements de particuliers2. Versements d’entreprise3. Subventions publiques

E - Patrimoine

F - Taxes foncière et d’habitation1. Qui est concerné ?2. Combien devez-vous ?3. Modalités pratiques

II • Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux

A - Une fiscalité basée sur la lucrativité1. Avant-propos : associations et activités

économiques2. La fiscalité des activités économiques3. Les associations ne sont généralement pas

soumises aux impôts commerciaux

B - Appréciation de la non-lucrativité au sens fiscal1. Le caractère désintéressé de la gestion

de l’association2. L’exercice de l’activité dans l’environnement

économique

C - Les exonérations d’impôts commerciaux1. Exonérations conditionnées par la non-lucrativité

de l’association2. Exonérations non conditionnées

par la non-lucrativité de l’association

D - Sectorisation et filialisation1. Répartition des activités commerciales

et non commerciales2. La sectorisation des activités3. La filialisation des activités commerciales

III • La TVAA - Principe

B - Mécanisme1. Mécanisme2. Taux

C - Exonérations1. Exonérations conditionnées par la gestion

désintéressée2. La franchise en base de TVA3. Exonérations pour les spectacles4. Exonérations partielles liées à la sectorisation

D - Paiement et procédure1. Paiement2. Opérations imposables de façon intermittente

IV • Les spectacles et la TVAA - Spectacles soumis à la TVA pour les

associations assujetties à la TVA

B - Exonérations1. Exonérations de TVA2. Exonérations spécifiques à la TVA sur les spectacles

C - Taux applicables

D - TVA sur la coréalisation ou la vente de spectacles

E - Établissements de spectacles avec consommation sur place

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V • L’impôt sur les sociétésA - Principe

B - Taux1. Droit commun2. Taux réduit pour de nombreuses associations3. Revenus patrimoniaux

C - Exonérations1. Exonérations spécifiques à l’IS2. Exonérations partielles liées à la sectorisation

et à la filialisation

D - Détermination du résultat imposable

E - Comptabilité et paiement1. Obligations comptables2. Paiement

VI • La contribution économique territorialeA - Principe

B - La cotisation foncière des entreprises (CFE)

C - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

VII • La taxe sur les salairesA - Principe

1. Définition2. Employeurs assujettis3. Associations partiellement assujetties

B - Exonération

C - Abattement

D - Calcul de la taxe1. Base de paiement2. Taux de la taxe

E - Modalités de versement

F - Régularisation des versements

VIII • La taxe d’apprentissageA - Objet de la taxe d’apprentissage

1. Personnes assujetties2. Personnes exonérées3. Cas particulier

B - Calcul de la taxe

C - Éléments constitutifs1. Fraction régionale pour l’apprentissage2. Quota réservé à l’apprentissage3. Hors quota ou barème

D - Date et lieu de paiement1. Comment s’en libérer2. Calendrier

IX • Le contrôle fiscal : déroulement et recours

A - Procédure1. Vérification de comptabilité2. Procédure de redressement

B - Recours contentieux1. Commission départementale des impôts et taxes

sur le CA2. Réclamation préalable

3. La procédure devant la juridiction administrative4. Appel du jugement

C - Droit des associations1. Défense2. Sursis de paiement3. Charge de la preuve4. Garanties en cas de changement de doctrine fiscale5. Paiement d’intérêts et remboursement de frais

Partie 7 – Ressources humaines

I • BénévolatA - Le bénévolat et les remboursements de frais

1. Aucune rémunération2. Remboursements de frais possibles3. Modalités fiscales pour l’association4. Modalités fiscales pour le bénévole

B - Le bénévolat des personnes au chômage1. Le problème2. Un chômeur peut exercer une activité bénévole

C - Le bénévolat des personnes en préretraite1. Principe de la préretraite2. Bénévolat possible

D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association1. Principe : cumul possible2. Validité du cumul

E - Les crédits de formation des bénévoles1. Valoriser la vie associative2. Demande de subvention3. Le financement et l’évaluation

F - Les congés de représentation associative1. Maintien de la rémunération2. Quinze jours à l’avance3. Santé, action sociale et économie sociale

G - Salariat, bénévolat : des réalités à ne pas confondre1. Rémunération et lien de subordination : l’essence

du salariat2. Le salarié membre de l’association3. Des risques fiscaux4. Le bénévole n’est pas un salarié

II • Les volontariatsA - Panorama des volontariats

1. Le service civique : socle commun à différents volontariats

2. L’agence et ses missions3. Agrément obligatoire

B - Le service civique en détail1. La structure d’accueil2. Les conditions3. Une relation contractuelle4. Le volontariat associatif : quelles différences ?

C - Le volontariat de solidarité internationale1. Statut et indemnité2. Formation et accompagnement3. Formalités et agrément

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III • Emploi salariéA - Les charges administratives de l’employeur

1. La déclaration préalable à l’embauche2. La médecine du travail3. Les livres obligatoires4. Le bulletin de paie5. Versement des cotisations6. Le chèque emploi associatif7. Le service emploi associations8. La DADS9. Le document unique pour la prévention des risques

au sein de l’association

B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur1. Une obligation pour tout employeur2. Les formalités administratives3. Les cotisations perçues par l’Urssaf4. La CSG et la CRDS5. Les cotisations d’assurance chômage6. Le FNGS7. Les retraites complémentaires8. Participations spécifiques9. Taxe sur les salaires

C - Le contrat à durée déterminée (CDD)1. Le CDD doit être l’exception2. Cas de recours3. Interdictions de recours au CDD4. Caractéristiques juridiques5. Dispositions spécifiques aux CDD6. Les sanctions

D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior »1. Le CDD d’usage2. Le contrat saisonnier3. Le CDD à objet défini4. Le CDD « senior »

E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)1. À quelles conditions ?2. Le contrat3. Droits des salariés4. Le cas des établissements d’enseignement

supérieur privés

F - Le contrôle Urssaf1. Le contrôle Urssaf2. Contrôle Urssaf : quels sont vos droits ?3. Conséquences d’une infraction4. Le contentieux5. Le recouvrement forcé6. Annexe : pièces à fournir

G - Les droits des salariés1. Le règlement intérieur2. Le droit disciplinaire3. Les dispositions contre le harcèlement4. Les droits syndicaux5. Les représentants élus des salariés6. Interdiction de fumer sur les lieux de travail

H - La durée du travail1. Durée légale du travail2. Durée maximale du temps de travail3. Nouvelle hiérarchie des textes4. Conventions de forfait5. Heures supplémentaires

6. Le temps partiel

I - Les congés payés1. Un droit essentiel2. Champ d’application3. Conditions4. Durée des congés5. L’organisation des congés6. L’indemnité de congés payés7. Événements perturbant l’exercice du droit

aux congés payés

J - Le licenciement économique1. Définition2. Procédure

K - Le licenciement pour motif personnel1. Le motif personnel du licenciement2. La procédure de licenciement

L - La rupture conventionnelle du contrat de travail1. Ni licenciement ni démission2. Convention écrite3. L’indemnité de rupture4. L’homologation de la convention

M - La participation des employeurs à la formation professionnelle

1. Montant de la participation2. Situations particulières3. Modalités pratiques

N - Le congé individuel de formation (CIF)1. Formations concernées2. Conditions

O - Le compte personnel de formation (CPF)1. Droit universel2. Reprise du DIF3. C’est le salarié qui décide !4. Entretien obligatoire5. Formation qualifiante

P - La validation des acquis de l’expérience (VAE)1. À quelles conditions ?2. Pour quels titres, quels diplômes ?3. Quelle procédure ?4. Quelles modalités dans le cadre du plan

de formation de l’association ?

Q - Le mémento des aides à l’embauche

IV • Statuts particuliersA - Le cumul d’activités : fonctionnaire et salarié

d’association1. Participation d’un fonctionnaire à une association2. Cumul d’activités3. Incidences en matière de cotisations

pour l’employeur

B - Le fonctionnaire détaché ou mis à disposition dans une association1. Participation d’un fonctionnaire à une association2. La mise à disposition3. Le détachement

C - Le contrat d’engagement éducatif pour les personnels occasionnels de l’animation1. L’annexe II devient caduque2. Un régime spécifique3. Les congés

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D - Les groupements d’employeurs1. Définition2. Constitution du GE3. Modalités de la mise à disposition4. Responsabilité5. Charges sociales dues par le GE6. Obligations fiscales7. Le label « GEIQ »

Partie 8 – Fonctionnement

I • LogistiqueA - Les locaux

1. L’association locataire2. L’association propriétaire

B - L’informatique et les libertés1. Finalités du traitement2. Données traitées3. Destinataires des données4. Durée de conservation5. Information et consentement des personnes

concernées6. Sécurité

II • CommunicationA - Le mémento de la communication

1. Se faire connaître2. Communication interne3. Communication externe

B - Les droits d’auteur1. Cadre légal2. Propriété de l’œuvre3. Droits d’auteur4. Droits voisins5. Sociétés de gestion collective6. Droits musicaux (Sacem)7. Droits non musicaux

C - La presse associative1. Droit commun2. Le choix du titre et sa protection3. Formalités administratives4. Numéro de commission paritaire5. Fiscalité6. Régime postal

D - Le dépôt légal1. Principe2. Modalités3. Autres dépôts obligatoires

E - Le dépôt de marque1. Définition2. Qui peut déposer sa marque ?3. Pourquoi déposer sa marque ?4. Quelles marques peut-on déposer ?5. Recherche d’antériorité6. Dossier

Partie 9 – Sources et ressources

I • Se documenterA - Constituer son fonds documentaire de base

pour gérer une association1. Principes2. Constituer son fonds3. Gérer le fonds4. Trois bibliographies selon les budgets

pour bien gérer5. Principaux éditeurs et diffuseurs cités

B - Informatiser un répertoire de ressources (documents, personnes, organismes)1. Principes2. Quels outils pour le répertoire ?

II • Personnes et organismes ressourcesA - Repérer les personnes et les organismes

ressources1. Principes2. Analyse des besoins3. Critères de repérage4. Comment procéder ?

B - Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)1. Les missions2. Coordonnées des DDVA

C - Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)1. L’origine des Crib2. Un réseau appuyé sur des structures existantes3. Informer, conseiller, orienter

D - Les dispositifs d’appui aux activités et services d’utilité sociale (DLA)1. Dispositifs locaux d’accompagnement2. Un accompagnement de proximité3. Au service des structures locales4. Une procédure partenariale5. Les DLA régionaux6. Les CRDLA, centres de ressources DLA

E - Les associations Profession sport et loisirs1. Rappel historique2. Structurer l’emploi sportif3. Assurer un large partenariat4. Structure juridique5. À qui s’adresser ?

F - Les agences pour la gestion des entreprises culturelles (Agec)1. Définition2. Services3. Environnement4. À qui s’adresser ?

G - Les Points d’appui aux associations locales1. Définition2. Passé, présent et avenir des PA

H - Les maisons d’associations1. Principes2. Objet3. Charte du réseau des maisons des associations

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4. Actions5. Liste des maisons d’associations membres

du RNMA

I - L’accompagnement des associations sportives (CROS/CDOS et CTOS)1. Structuration du secteur2. Statut et fonctionnement

J - La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)1. Historique2. Missions3. Organisation

K - Le conseil départemental1. Historique2. Fonctionnement3. Compétences

L - Le conseil régional1. Historique2. Fonctionnement3. Compétences

III • Modèles et formulaires

IV • Fichiers informatiques « prêts-à-servir » (disponibles sur Internet)

V • Chiffres clefs1. Plafond de la Sécurité sociale par périodicité

de paie du 1er janvier au 31 décembre 20152. Smic au 1er janvier 20153. Cotisations sociales au 1er juillet 20154. Cotisations forfaitaires du secteur sportif5. Cotisations forfaitaires des représentations

occasionnelles6. Cotisations forfaitaires des associations agréées

jeunesse et éducation populaire7. Cotisations forfaitaires des formateurs occasionnels8. Accidents du travail des bénévoles9. Valeurs des titres-repas10. Remboursement des indemnités kilométriques

prévues par le barème fiscal 11. Abandon de créance de frais kilométriques

des bénévoles (article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000)

12. Taxe sur les salaires13. Impôt sur les sociétés14. TVA15. Taxe d’apprentissage16. Aide aux entreprises d’insertion et d’intérim

d’insertion