La mesure du travail décent: un systéme d'indicateurs statistiques de I'OIT

Revue internationale du Travail,

vol. 142 (2003), n

o

2

Copyright © Organisation internationale du Travail 2003

La mesure du travail décent:un système d’indicateurs

statistiques de l’OIT

Richard ANKER

*

,

Igor CHERNYSHEV

**

,

Philippe EGGER

***,

Farhad MEHRAN

**

et Joseph A. RITTER

****

P

romouvoir le travail décent: tel est le but premier de l’Organisationinternationale du Travail, celui qui structure son action depuis

1999 lorsque le concept fut proposé. Il s’agit de faire en sorte que«chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décentet productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et dedignité» (BIT, 1999, p. 3). Facteur important du développement dura-ble, le travail décent est aussi un grand objectif en lui-même. La qualitédu travail, en raison de la place que celui-ci tient dans l’existence, durôle qu’il joue dans l’intégration sociale comme du point de vue de ladignité individuelle, est un élément fondamental de la qualité de la vie.Productif, le travail est aussi la principale source de revenu de la grandemajorité des gens.

Dans tous les pays, dans tous les métiers, à tous les niveaux de qua-lification, quiconque travaille ou cherche du travail a une idée de cequ’est un travail décent. Mais qu’est-ce au juste? Comment mesurercette qualité de façon à pouvoir comparer de ce point de vue lesemplois, les entreprises ou les pays et à pouvoir suivre l’évolution deschoses?

C’est le problème auquel nous nous attaquons ici: mesurer objec-tivement le travail, selon les critères du travail décent, à l’aide d’indi-cateurs statistiques. Il s’agit de dégager de la notion de travail décentune série de caractéristiques relativement évidentes du travail, de

* Ancien fonctionnaire du BIT, courriel: [email protected]. ** Unité du développe-ment et de l’analyse des statistiques du BIT, courriel: [email protected], [email protected].*** Bureau de programmation et de gestion du BIT, courriel: [email protected]. **** Hubert H.Humphrey Institute of Public Affairs, University of Minnesota, courriel: [email protected] article se fonde sur le document de travail rédigé par les auteurs (Anker et coll., 2002).

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Revue internationale du Travail

trouver des indicateurs qui permettent dès maintenant de mesurer cescaractéristiques avec un degré acceptable de cohérence, de précision etde comparabilité internationale et de fixer des orientations, quant autravail statistique à entreprendre et aux indicateurs à mettre au point,pour améliorer la mesure à l’avenir. Le but est d’élaborer un systèmed’indicateurs de base qui aide à orienter l’action vers le contrôle et lapromotion du travail décent dans le monde tout en apportant desdonnées de fait sur les relations entre les différents aspects du tra-vail, ainsi envisagé, comme entre le travail, l’activité économique et lapauvreté.

Dans la première partie de cet article, nous évoquons quelquesquestions de politique générale que la mesure du travail décent devraitpermettre de mieux cerner. La deuxième traite du concept de travaildécent quant à ses implications pour l’élaboration d’indicateurs statis-tiques. Dans la troisième, nous nous attachons à dégager de l’idée detravail décent une série de caractéristiques générales du travail facilesà appréhender; avant de présenter, pour ces diverses caractéristiques,des indicateurs statistiques précis, ceux qu’il est possible de définir et decalculer dès maintenant et ceux qu’il y aurait lieu d’étudier pour amé-liorer la mesure à l’avenir. Dans la dernière partie, enfin, nous formu-lons, après une brève synthèse, quatre recommandations en vued’établir un système d’indicateurs et de lancer le travail de mesure pourun nombre important de pays de toutes les régions du monde.

Bien que les indicateurs proposés aient fait l’objet d’une réflexionet de discussions approfondies au sein du BIT, ils ne constituent pas unsystème achevé de mesure du travail décent. Il faudra, pour mettre aupoint le système d’indicateurs de base de l’OIT, prendre en compte lesrésultats des mesures et des tests auxquels il est encore nécessaire deprocéder. Même alors, ce système ne pourra être considéré commedéfinitif ou complet, pour deux grandes raisons au moins. L’améliora-tion progressive des moyens de mesure permettra en effet d’établir unebatterie d’indicateurs plus large à l’avenir, et il faudra toujours des indi-cateurs supplémentaires pour répondre aux besoins particuliers quel’on peut rencontrer dans certains pays ou certaines régions ou danscertains programmes techniques.

Applications générales des indicateurs du travail décent

C’est principalement sur l’emploi et le chômage – celui-ci surtoutfaisant les gros titres – que porte en règle générale l’investigation statis-tique dans le domaine du travail. Il est évident qu’on ne peut s’en tenirlà. La connaissance du volume d’emploi généré par l’économie à unmoment ou à un autre ne renseigne guère sur les caractéristiques de

La mesure du travail décent: indicateurs statistiques

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l’emploi du point de vue de la qualité de la vie ou des possibilitésd’accomplissement des individus

1

.Nous évoquerons ici quelques-unes des grandes questions sur les-

quelles un système d’indicateurs et de données sur le travail décentpourrait apporter de nouveaux éclairages.

Réduction de la pauvreté

L’Assemblée du millénaire des Nations Unies a adopté l’ambi-tieux objectif de réduire de moitié d’ici à 2015, par rapport au chiffrede 1990, la proportion de la population mondiale vivant dans la misère.En l’état actuel des connaissances, tout indique que la croissance éco-nomique, condition nécessaire pour faire reculer sans cesse la pauvreté,n’est pas une condition suffisante. Il importe d’accorder une attentionparticulière à la façon de combiner les mesures de différents ordres:politique économique, politique de l’emploi, politique sociale, luttedirecte contre la pauvreté. Les chiffres globaux sur l’étendue de lamisère ne renseignent pas sur les causes des situations individuelles:l’insuffisance des possibilités d’emploi, la faiblesse des rémunérations,la durée excessive du travail, le défaut de protection sociale (indemni-sation en cas d’incapacité, régime de pensions de base), la discrimina-tion ou les multiples autres facteurs qui jouent dans l’emploi. La mesureplus précise du travail selon les critères du travail décent, en ce qui con-cerne notamment le niveau des rémunérations et l’étendue de la pro-tection sociale, devrait donner de plus amples indications sur lesnombreuses options qui s’offrent dans la lutte contre la pauvreté. Il estde la plus haute importance à cet égard de comprendre comment sepose le problème du travail décent dans la situation considérée et parrapport à la pauvreté.

Aspects sociaux de la mondialisationet du développement durable

On peut citer un certain nombre de pays qui sont parvenus à fairereculer notablement la pauvreté. Il est plus difficile d’établir par uneanalyse quantitative qu’un régime de travail décent concourt à assurerà la fois une croissance économique et un progrès social rapides et sou-

1

C’est la constatation que l’on peut faire aussi en ce qui concerne la croissance économiqueet le progrès social. Comme le montre le travail novateur accompli dans le cadre du Programmedes Nations Unies pour le développement sur les indicateurs du développement humain, le revenunational par habitant, mesure la plus courante du développement économique, ne renseigne quesur une dimension du développement: il s’en faut qu’à une augmentation du revenu par habitantcorresponde nécessairement un progrès parallèle dans le domaine social, sous la forme d’un allon-gement de l’espérance de vie, d’une amélioration de l’état sanitaire, de l’instruction, du logement,etc.

162


tenus. Pour l’OIT, il faut maintenir un juste équilibre entre les deux:c’est ainsi que les pays auront les meilleures chances de tirer avantagede la mondialisation, moyen de promouvoir le travail décent. Il estnécessaire, pour étayer cette thèse, de recueillir de plus amples donnéessur le travail selon les critères du travail décent et de pousser plus loinl’analyse des faits. Un même effort d’analyse s’impose pour aider lesresponsables nationaux à déterminer précisément l’équilibre à établirdans leur pays entre la croissance économique et le progrès social pourassurer un développement soutenu.

Amélioration du régime du travail et améliorationdes conditions d’existence

La mesure plus précise et plus complète du travail selon lescritères du travail décent devrait permettre de mieux comprendre ladynamique de la croissance économique et de l’amélioration des condi-tions sociales, en tant que facteurs l’une de l’autre

2

. Compte tenu de lamultiplicité des aspects du travail décent, il importe de connaître lescombinaisons de caractéristiques qui se rencontrent pour différentsgroupes démographiques ou socio-économiques. Sur bien d’autresrelations aussi, des données détaillées sur le travail pourraient apporterde très utiles éléments d’information aux observateurs, aux analystes etaux responsables de la politique socio-économique.

Dénombrement des emplois et des établissementscaractérisés par un régime de travail décent

Combien recense-t-on d’emplois et d’établissements comportantun régime de travail décent dans un pays? Quel pourcentage représen-tent-ils du nombre total d’emplois ou d’établissements? Il faut, pourrépondre à ces questions, importantes, recueillir des données auniveau des emplois ou des établissements, en déterminant chaque foisla qualité du régime du travail à l’aide d’informations portant sur tousles aspects du travail dans les emplois ou les établissements considérés(ou dans des échantillons). Mais qu’est-ce qu’un régime de travaildécent? Qu’en est-il d’un emploi où la rémunération est élevée, ledroit syndical garanti, mais où la protection sociale est limitée? D’unemploi convenable quant à la rémunération, au droit syndical et à laprotection sociale mais où la durée du travail est excessivement lon-gue? Il est possible de fixer des critères et de déterminer le nombre

2

Il existe ainsi une relation entre l’insécurité ou la précarité de l’emploi et l’incidence desaccidents du travail, comme entre la médiocrité des conditions de travail et l’instabilité du person-nel (Bohle, Quinlan et Mayhew, 2001). On observe de même une relation directe entre le taux desyndicalisation et la productivité du travail (Freeman et Medoff, 1984), ou encore entre la partici-pation aux décisions dans l’entreprise et la satisfaction au travail (Hamermesh, 1999a).


163

d’emplois ou d’établissements comportant un régime de travail décent,comme nous venons de le dire, à l’aide de données recueillies à ceniveau. Grâce à des données de ce genre portant sur trois caractéristi-ques du travail (la sécurité de l’emploi, les possibilités de formation etd’évolution de carrière, la rémunération), on a déterminé ainsi larépartition qualitative des emplois dans l’Union européenne: 8 pourcent d’emplois sans perspectives; 17 pour cent d’emplois faiblementrémunérés/à faible productivité; 37 pour cent d’emplois de qualité rai-sonnable; 38 pour cent d’emplois de bonne qualité (Commission euro-péenne, 2001). Il convient, dans tous les cas où cela est possible, derépondre aux questions évoquées ici à l’aide de micro-données, sur labase de critères transparents.

Evaluation des situations nationales à l’aide d’un Indicateursynthétique du travail décent

Quelle est l’étendue comparée du travail décent dans le pays A etdans le pays B? La situation s’est-elle améliorée à cet égard dans l’unou dans l’autre? Pour répondre aux questions de ce genre, volontiersposées par les médias, l’opinion ou les responsables locaux ou natio-naux, on se fonde généralement sur les valeurs données, pour les paysconsidérés, par des indicateurs synthétiques calculés à partir d’une séried’indicateurs de base. On voit ici l’intérêt que présenterait un indica-teur du travail décent de l’OIT (semblable à l’Indicateur de dévelop-pement humain du PNUD), qui concourrait à donner des problèmes dutravail une vision plus large que la vision ordinaire, par trop axée surl’emploi et le chômage. L’élaboration des indicateurs composites posecependant de délicats problèmes, comme celui de la pondération desindicateurs de base, qui comporte une part de jugement subjectif, celuides données nécessaires, qui peuvent manquer dans certains pays pourtel ou tel indicateur, ou celui des exigences de simplicité et de transpa-rence à respecter tout en embrassant les multiples aspects du travail. Cesont des problèmes qu’il faut pouvoir traiter de façon satisfaisante pourassurer la crédibilité des indicateurs. Le BIT souhaite pour sa part étu-dier la mise au point d’un Indicateur synthétique du travail décent,compte tenu du très grand intérêt qu’un tel indicateur présenterait, nonsans être conscient des difficultés techniques et pratiques que soulèventson élaboration et son application

3

.

3

On se fondera sur le travail préliminaire déjà accompli au BIT par les services du Pro-gramme focal sur la sécurité socio-économique, par l’Institut international d’études sociales et parle Département régional de l’OIT pour l’Amérique latine et les Caraïbes, lesquels ont mis au pointleurs propres indicateurs (voir respectivement, les articles de G. Standing (2002 et dans le présentnuméro de la

Revue

) et de D. Ghai (2002 et dans le présent numéro de la

Revue

) ainsi que

Pano-rama Laboral

à l’adresse <www.oit.org.pe/spanish/260ameri/publ/panorama2002te2_nuevos_indicadores.pdf>.

164


De la notion de travail décent à un systèmed’indicateurs

Les six aspects du travail décent

Enoncé comme il l’est, l’objectif du travail décent – la possibilitépour chaque femme et chaque homme d’accéder à un travail décent etproductif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et dedignité – en définit explicitement six aspects.

Il faut d’abord qu’il existe des

possibilités de travail

. Tous ceux quisouhaitent travailler doivent pouvoir trouver du travail, car il ne peut àl’évidence y avoir de travail décent que dans la mesure où il y a du tra-vail. Envisagé ici de façon très large, le travail comprend toutes les for-mes d’activité économique: travail indépendant, travail salarié, travailnon rémunéré dans le cadre de la famille, que ce soit dans le secteur for-mel ou dans le secteur informel.

Travailler dans des

conditions de liberté

, c’est pouvoir choisirlibrement son travail, ne pas se le voir imposer. Il n’est plus possibleau XXI

e

siècle de tolérer certaines formes de travail; il importe en par-ticulier d’éliminer toutes les formes d’esclavage ou de servitude et lespires formes du travail des enfants, conformément aux conventionsinternationales applicables. En vertu du même critère, les travailleursdoivent être libres d’adhérer à des syndicats et ne pas être victimes dediscrimination.

Le travail doit être un

travail productif

, condition indispensablepour procurer des moyens d’existence convenables aux travailleurs et àleurs familles, pour assurer la compétitivité des entreprises et des éco-nomies nationales et pour permettre un développement durable.

Selon le principe d’

équité au travail

, les travailleurs doivent bénéfi-cier d’un traitement et de possibilités justes et équitables dans leur acti-vité. Il ne doit pas y avoir de discrimination au travail ni dans l’accès àl’emploi. Ce principe implique en outre la possibilité de combiner defaçon équilibrée travail et vie familiale.

La

sécurité au travail

vise la préservation de la santé des tra-vailleurs et celle de leurs moyens d’existence. Il s’agit de leur assurerune protection appropriée, financière ou autre, dans différentes éven-tualités, notamment en cas de maladie et à l’heure de la retraite, commede réduire l’insécurité liée au risque de perte de l’emploi.

Le principe de

dignité au travail

veut que les travailleurs soient res-pectés dans leur activité, qu’ils puissent faire connaître leurs préoccu-pations et participer aux décisions qui touchent à leurs conditions detravail. Il a pour grand corollaire la liberté, pour les travailleurs, dedéfendre leurs intérêts collectivement.


165

Dans ses deux premiers aspects, l’idée de travail décent suppose,comme on le voit, l’existence de possibilités de travail et de possibilitésacceptables selon le principe du libre choix du travail. Les quatre autresaspects – productivité, équité, sécurité, dignité – définissent alors la qua-lité du travail. On est très proche ici de la notion de «qualité de l’emploi»utilisée dans l’Union européenne (voir par exemple Paoli et Merllié,2000, et Commission européenne, 2001). A côté de cela, les conditionssocio-économiques jouent un rôle important: ce sont en partie elles quidécident de ce que l’on doit regarder comme un travail décent dans unesociété donnée et qui déterminent l’incidence d’un tel régime de travailsur l’activité économique, l’emploi et la situation sociale.

Conditions auxquelles les indicateurs doivent répondre

La notion de travail décent comporte certaines implications dontil faut tenir compte dans le choix des indicateurs statistiques.

C’est une notion qui vaut pour tous les travailleurs, hommes etfemmes, dans les activités traditionnelles et dans les activités modernes,dans les pays à bas revenu et dans les pays à revenu élevé. Il doit en allerde même pour les indicateurs statistiques.

A certains égards, pour les droits fondamentaux au travail parexemple, la notion de travail décent revêt un caractère absolu, les critè-res étant les mêmes pour tous les travailleurs dans tous les pays. Ad’autres égards, c’est une notion relative, chaque pays et chaque sociétéayant ses propres normes. C’est ainsi que la rémunération ou les condi-tions de travail tenues pour convenables peuvent différer selon les pays,même si l’on accepte partout l’idée que le plus grand nombre possiblede travailleurs devrait bénéficier à cet égard d’un régime décent.

La notion de travail décent s’applique particulièrement aux tra-vailleurs les plus pauvres et les plus vulnérables. Le terme «décent» ledit bien, qui évoque un travail et des conditions de travail acceptablesou convenables. Il faudra donc souvent axer les indicateurs sur les dis-tributions observées et sur la situation des éléments les plus démunisplutôt que sur des valeurs moyennes.

La notion de travail décent se réfère à la situation concrète des tra-vailleurs. Ce sont donc les conditions ou les résultats effectifs que lesindicateurs devraient mesurer en règle générale. Les indicateurs quirenvoient à la réglementation nationale ou aux normes internationalesdevraient en mesurer autant que possible le champ et le degré d’appli-cation réels. Il y a aussi, dans l’idée de travail décent, le souci d’amélio-rer les choses. Il importe donc de mesurer les changements au fil dutemps pour déterminer les progrès accomplis ou non.

L’idée de travail décent embrasse de multiples aspects du travail,ce dont il faut que les indicateurs statistiques rendent compte. Ilimporte de voir aussi comment les différents aspects se combinent pour

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les travailleurs, dans les entreprises ou à l’échelle nationale, et quellesrelations on peut établir entre les combinaisons observées et la pau-vreté ou la croissance économique.

L’importance relative des différents aspects du travail décentvarie beaucoup selon les pays et les régions, comme l’étendue des don-nées disponibles. Si l’OIT souhaite proposer une série d’indicateurs quipuisse être adoptée sur le plan international, il faudra donc que ce soitune série réduite. Dans bien des cas, des indicateurs complémentairesseront certainement élaborés et utilisés au niveau des pays ou desrégions ou pour certains programmes techniques.

La mesure du travail décent

De six aspects à onze paramètres du travail

Les indicateurs statistiques présentés plus loin portent sur dixparamètres généraux du travail jugés importants par des travailleurs dumonde entier selon les critères du travail décent. Les dix séries d’indi-cateurs correspondantes sont complétées par une onzième concernantle contexte socio-économique. Les indicateurs de cette dernière sériefournissent des informations utiles pour déterminer l’étendue et lescaractéristiques du travail décent comme les possibilités de progrèsdurable dans ce domaine. Les paramètres considérés sont les suivants:1. Possibilités de travail2. Caractère acceptable du travail3. Rémunération et productivité4. Durée du travail5. Stabilité et sécurité de l’emploi6. Equilibre travail-vie familiale7. Traitement équitable en matière d’emploi8. Sécurité et santé au travail9. Protection sociale10. Dialogue social et relations de travail11. Contexte socio-économique

Ces paramètres sont définis de façon simple, comme on le voit, caril faut que les indicateurs proposés soient facilement compréhensiblespour tous. Les six aspects du travail décent décrits plus haut s’y retrou-vent. Les

possibilités de travail

y sont reprises. Au critère des

conditionsde liberté

correspond le paramètre «caractère acceptable du travail»; aucritère du

travail productif

, le paramètre «rémunération et producti-vité»; aux critères de l’

équité

et de la

dignité dans le travail

corres-pondent les paramètres «équilibre travail-vie familiale», «traitement


167

équitable en matière d’emploi» et «dialogue social et relations de tra-vail»; au critère de la

sécurité au travail

, enfin, les paramètres «stabilitéet sécurité de l’emploi», «sécurité et santé au travail» et «protectionsociale».

De onze paramètres à trente indicateurs du travail décent

4

Disons tout de suite, avant d’entrer dans les détails, que la séried’indicateurs proposée pour la mesure du travail décent ne peut êtrequ’imparfaite. Il est évident qu’il a fallu faire des choix et s’en tenir àune liste relativement réduite pour permettre au BIT comme aux Etatsde mesurer, avec des ressources limitées, un ensemble de paramètres.On pourra juger que les indicateurs proposés ne rendent pas pleine-ment compte du régime du travail ou, au contraire, qu’il y en a trop. Onpourra ne pas être d’accord sur le choix des dix grands paramètres àmesurer, sur la place de certains indicateurs dans ce schéma général, ouencore sur le choix de tel ou tel indicateur pour tel ou tel aspect du tra-vail. Il est indispensable cependant de s’entendre sur une série d’indi-cateurs pour pouvoir lancer l’opération de mesure. Notre but est defournir une base de discussion dans ce sens.

En ce qui concerne la situation respective des hommes et des fem-mes, c’est avant tout le calcul des indicateurs par sexe qui devrait per-mettre d’en tenir compte là où il y a lieu. La notion de travail décentvalant, dans tous ses aspects, pour tous les travailleurs, les différencesobservées selon le sexe constituent dans presque tous les cas en elles-mêmes des indicateurs appropriés à cet égard.

Nous présentons, dans les sections qui suivent, les onze sériesd’indicateurs du travail décent correspondant aux paramètres indiquésplus haut. Ne sont mentionnés chaque fois que les indicateurs qu’ilserait possible de calculer dès maintenant pour une série de pays parceque l’on dispose des données nécessaires ou que l’on devrait en dispo-ser dans un avenir proche. Les autres indicateurs ou les autres modesde mesure qui pourraient être utilisés mais qu’il faudra plus de tempspour introduire ou mettre au point sont signalés dans chaque section.Le système d’indicateurs est présenté schématiquement dans le tableaufigurant en annexe.

Possibilités de travail

L’idée de travail décent implique l’existence de possibilités de tra-vail pour tous ceux qui sont prêts à travailler et qui cherchent du travail.Le degré d’emploi de la population est un aspect fondamental de lasituation à cet égard. Les possibilités de travail peuvent être mesurées

4

Pour un exposé détaillé illustré par des chiffres, voir Anker et coll. (2002).

168


de façon directe – population active et emploi par rapport à la popula-tion totale – ou par défaut – chômage, sous-emploi, absence de possibi-lités de travail.

Indicateurs proposés

●

Taux d’activité

●

Rapport emploi-population

●

Taux de chômage

●

Taux de chômage des jeunes

●

Taux de sous-emploi lié à la durée du travail

(voir sous Durée dutravail)

●

Part de l’emploi salarié dans l’emploi non agricole

Les six indicateurs proposés ici sont des indicateurs courammentcalculés. Deux sont des mesures directes des possibilités de travail (tauxd’activité, rapport emploi-population); trois mesurent l’absence detelles possibilités (chômage, chômage des jeunes, sous-emploi). Lesixième, la part de l’emploi salarié dans l’emploi non agricole, apporteune information importante; il est très utile aussi en ce sens que, dupoint de vue du travail décent, de nombreux aspects du travail se pré-sentent de façon fort différente pour le travail salarié et pour le travailindépendant. Par ailleurs, la part de l’emploi féminin dans l’emploisalarié non agricole renseigne sur les possibilités de travail des femmes;c’est aussi un indicateur utilisé en ce qui concerne les objectifs desNations Unies pour le Millénaire

5

.

Indicateurs à envisager

●

Taux de chômage des salariés

●

Rapport nombre de jeunes chômeurs/population totale

Seuls deux autres indicateurs sont proposés ici pour étude, qui cor-respondent tous deux à des indicateurs de la liste précédente, envisagéssous un aspect particulier. Pour les autres paramètres du travail, commeon le verra, les indicateurs supplémentaires ou les améliorations dontl’étude est recommandée sont généralement plus nombreux. On dis-pose dès maintenant, en effet, de données assez abondantes pour mesu-rer les possibilités de travail, et le problème est surtout d’en améliorerla qualité et la comparabilité internationale.

Caractère acceptable du travail

Le travail ne peut être qualifié de décent que s’il est acceptablepour la société. Il importe de connaître l’incidence des formes inaccep-

5

Voir www.un.org/millenniumgoals/index.html.


169

tables de travail, d’une part, pour ne pas les prendre en compte dans lespossibilités de travail, d’autre part, pour mesurer les progrès accomplisdans leur élimination. La Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux prin-cipes et droits fondamentaux au travail, qui a rencontré une large adhé-sion dans le monde, mentionne deux formes inacceptables de travail: letravail forcé ou obligatoire et le travail des enfants (ce qui vaut notam-ment pour les travaux dangereux et les pires formes de ce travail).


●

Défaut de scolarisation

(pourcentages d’enfants non scolarisés parâge)

●

Travail des enfants

(pourcentages d’enfants exerçant une activitésalariée ou indépendante par âge)A ce sujet, il importe que les indicateurs portent prioritairement

sur les pires formes de travail des enfants plutôt que sur celui-ci engénéral. On en propose ici deux indicateurs indirects, sachant que,pour la plupart des pays, on ne dispose pas de mesure directe des piresformes de travail des enfants, dont les travaux dangereux.

Indicateurs à envisager

●

Travail des enfants: travaux dangereux

(pourcentages d’enfantsemployés à de tels travaux par âge)

●

Travail des enfants: pires formes de travail

(pourcentages d’enfantsemployés dans ces formes de travail par âge)

●

Travail forcé

(importance suivant les formes de travail forcé)L’adoption d’indicateurs supplémentaires du travail des enfants

(pour les travaux dangereux et les pires formes de ce travail) et d’indi-cateurs du travail forcé est différée car leur mise au point pose encored’importants problèmes théoriques et pratiques (mode de mesure). Cesont des formes cachées de travail qu’il est difficile de ce fait de cerner.Quant aux travaux dangereux, la convention (n

o

182) de l’OIT sur lespires formes de travail des enfants, 1999, en laisse la détermination auxEtats. Le BIT fait actuellement un gros effort de collecte de donnéessur le travail des enfants et sur le travail forcé (dans le cadre du Pro-gramme d’information statistique et de suivi sur le travail des enfants(SIMPOC) et du Programme focal pour la promotion de la Déclarationde l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail), et ilest fort possible que l’on puisse introduire des indicateurs supplé-mentaires à l’avenir.

Rémunération et productivité

L’aspect le plus important du travail est, pour quantité de gens,surtout dans les populations pauvres, la rémunération. La Constitution

170


de l’OIT demande elle-même dans son Préambule «la garantie d’unsalaire assurant des conditions d’existence convenables». Les gens quitravaillent ou qui cherchent du travail le font presque toujours pouravoir un revenu et assurer l’existence économique du ménage.

La rémunération – suffisante, insuffisante – peut être mesuréedirectement, à l’aide d’un indicateur ad hoc, ou indirectement, à l’aided’indicateurs de la durée du travail révélateurs de deux situations: celleoù les travailleurs font de longues heures parce qu’ils ne gagnent pasassez et celle où ils travaillent si peu d’heures qu’ils ne peuvent gagnerassez. Ces indicateurs reposent essentiellement sur les distributionsobservées, qui permettent de déterminer la proportion de travailleursqui ont une rémunération basse ou insuffisante, qui travaillent un nom-bre d’heures anormalement élevé ou qui ne peuvent travailler au con-traire qu’un nombre d’heures insuffisant, c’est-à-dire de recenser lestravailleurs qui n’ont pas un régime de travail décent quant à larémunération ou à la durée du travail. Il importe encore de savoir nonseulement si les travailleurs sont assurés d’un revenu suffisant aumoment considéré, mais s’ils en sont durablement assurés. Dans cetteperspective dynamique, il est intéressant d’établir notamment s’ils ontdes chances de préserver ou d’améliorer leur situation et leur revenudans les années qui vont suivre grâce à des mesures de formation. Laparticipation à une formation intéressant l’emploi, assurée ou financéepar l’employeur ou par l’Etat, renseigne ainsi sur les perspectives ulté-rieures de rémunération.


●

Rémunération insuffisante

(pourcentage de travailleurs gagnantmoins de la moitié de la rémunération médiane ou moins d’unmontant minimal déterminé (si celui-ci est plus élevé), selon lasituation dans l’emploi)

●

Rémunération moyenne dans certaines professions

6

●

Durée excessive du travail

(voir sous Durée du travail)

●

Sous-emploi lié à la durée du travail

(voir sous Durée du travail)

●

Formation récente

(pourcentage de travailleurs ayant reçu au coursdes douze derniers mois une formation assurée ou financée parl’employeur ou par l’Etat)Deux de ces indicateurs mesurent les rémunérations directement,

et deux renseignent sur l’insuffisance des rémunérations d’après ladurée du travail. Le dernier indicateur, sur la formation reçue, sert demesure indirecte des perspectives ultérieures de rémunération. Les

6

Indicateur particulièrement utile pour mesurer l’évolution des rémunérations et les diffé-rences de rémunération entre certaines catégories de travailleurs: hommes et femmes, travailleursqualifiés et non qualifiés, etc.


171

données nécessaires à l’élaboration de ces indicateurs sont fourniesdans bien des cas par les enquêtes nationales sur la population active.Ils pourraient être calculés, pour un nombre important de pays, d’aprèsles statistiques publiées ou grâce à une exploitation appropriée des don-nées existantes. En ce qui concerne l’indicateur relatif à la formation,par contre, on manque encore beaucoup de données pour les pays endéveloppement.

Durée du travail

La durée du travail est une très ancienne préoccupation de l’OIT.Evoquée dans le Préambule de la Constitution de l’Organisation, elle afait l’objet en 1919 de la première convention internationale du travail,la convention (n

o

1) sur la durée du travail (industrie). Elle renseignesur quatre aspects au moins du travail selon les critères du travaildécent. Anormalement longue, elle révèle souvent l’insuffisance de larémunération; dans bien des cas, elle est préjudiciable aussi (comme lesont les horaires atypiques de travail) à la santé physique et mentaleainsi qu’à l’équilibre entre le travail et la vie familiale. Réduite, elle estfréquemment le signe de l’insuffisance des possibilités d’emploi.


●

Durée excessive du travail

(pourcentage de travailleurs faisant plusd’un certain nombre d’heures, selon la situation dans l’emploi)

●

Sous-emploi lié à la durée du travail

(pourcentage de travailleursfaisant moins d’un certain nombre d’heures qui pourraient et vou-draient en faire plus)Deux indicateurs sont proposés pour la mesure de la durée du tra-

vail. Les enquêtes sur la population active fournissent presque toujoursdes estimations à ce sujet. Il se pose cependant de grands problèmes decomparabilité internationale, la durée du travail prise en compten’étant pas toujours la même: il peut s’agir de la durée effective du tra-vail au cours de la période considérée, de la durée habituelle, de ladurée du travail dans l’activité principale ou de la durée du travail pourtoutes les activités exercées. En ce qui concerne les travailleurs qui fontun nombre d’heures anormalement élevé, nul n’a entrepris encore derassembler les estimations que l’on peut trouver (et qui sont compara-bles du point de vue international)

7

. Pour les travailleurs qui ont unedurée du travail réduite, assez peu de pays recueillent des informationsindiquant pourquoi c’est le cas et s’ils seraient prêts à travailler davan-tage, informations nécessaires pour établir la situation de sous-emploi.

7 Toutefois l’article de Bescond, Châtaignier et Mehran, publié dans le présent numéro dela Revue, constitue un bon point de départ.

172 Revue internationale du Travail

Indicateur à envisager● Horaires de travail atypiques ou incompatibles avec une vie sociale

normale (pourcentage de travailleurs ayant de tels horaires)Ce serait un indicateur complémentaire utile. En l’état actuel des

choses, cette information est recueillie surtout dans les pays industriali-sés. L’horaire de travail peut avoir une incidence négative sur l’équili-bre travail-vie familiale comme sur la santé physique et mentale (voirpar exemple Hamermesh, 1999b). Un tel indicateur devrait prendre enconsidération plusieurs aspects de l’horaire: plages horaires, travail denuit, travail du week-end, fréquence des changements d’horaire. Il fau-dra tenir compte des normes sociales et des préférences individuellesselon les pays, car c’est en fonction d’elles que des horaires peuvent êtreréputés atypiques ou incompatibles avec une vie sociale normale.Inversement, certains horaires atypiques peuvent être choisis car ilspermettent de consacrer du temps à la vie de famille.

Stabilité et sécurité de l’emploiC’est une chose grave que de perdre son emploi ou son travail, et

il n’est guère douteux que la sécurité de l’emploi tient généralementune grande place dans ce que les gens regardent comme un travaildécent. Les menaces qui pèsent sur l’emploi sont une source de stress.La perte de l’emploi entraîne un préjudice économique qui ne se limitepas à la perte de la rémunération, même quand le travailleur retrouverapidement une activité. Les changements d’emploi amènent une sériede ruptures – dans l’acquisition de la compétence et de l’expérience –,la qualification et le savoir accumulés risquant de n’avoir plus de valeur,sur le plan de la protection sociale, pour les droits à la retraite notam-ment, et, en dehors du travail, dans d’autres domaines de l’existence,quand la famille tout entière doit déménager par exemple pour gagnerun nouveau lieu de travail. Elément d’un régime de travail décent, lasécurité de l’emploi doit être envisagée cependant dans un contexte quicomporte inévitablement une part d’insécurité avec le déclin ou la dis-parition de certains métiers, de certaines entreprises ou de certainesactivités et l’apparition ou l’essor d’autres 8. Il faut considérer enfin queles travailleurs peuvent changer d’emploi de leur propre gré.

Pour les salariés, la sécurité de l’emploi peut être définie commela probabilité de non-rupture de la relation de travail à l’initiative del’employeur au cours d’une certaine période (l’année suivante par

8 Sur le plan de la sécurité de l’emploi, le but doit être, dans l’action pour promouvoir letravail décent, d’éviter que les travailleurs n’aient à supporter une part excessive des risques de lavie économique et de leur faciliter les changements d’activité. La préservation de la sécurité del’emploi peut justifier pour la société, s’il y a conflit entre les deux, un certain sacrifice du point devue de la croissance.

La mesure du travail décent: indicateurs statistiques 173

exemple). Pour les travailleurs indépendants, elle peut l’être comme laprobabilité de non-cessation de l’activité au cours d’une même période;cessation obligée pour des raisons tenant à l’activité – perte de marchésou rupture d’approvisionnement – et non pour des raisons d’ordrepersonnel. Définie d’après une probabilité et non par référence à unévénement constaté, la sécurité de l’emploi doit être mesurée de façonindirecte.

L’interprétation des indicateurs de la sécurité de l’emploi est com-pliquée elle aussi. Les conséquences de la perte de l’emploi peuventêtre aggravées ou atténuées par différents facteurs, dont d’autres indi-cateurs peuvent rendre compte. Ainsi, l’existence d’un fort chômageimplique le risque d’une perte prolongée de revenu. Mais celle-ci peutêtre compensée en partie par les indemnités de licenciement et les pres-tations de chômage. Les travailleurs peuvent avoir aussi des possibilitésde formation qui accroissent leurs chances de retrouver un emploi. Encas de licenciement, les règles de préavis peuvent leur laisser le tempsd’en retrouver un avant d’être privés de revenu. Les valeurs donnéespar les indicateurs fondés sur le temps passé dans l’emploi sont souventinfluencées par la structure par âge de la population active, dans lamesure où il y a une relation entre ce temps et l’âge. Ils ne permettentpas toujours d’observer les modifications de la sécurité de l’emploi aucours des cycles économiques: en cas de récession, le temps moyen dansl’emploi relevé auprès des travailleurs augmente dans la mesure oùceux qui en comptent peu sont les premiers à perdre leur emploi.

Indicateurs proposés● Faible ancienneté dans l’emploi (pourcentage de travailleurs comp-

tant moins d’une année d’emploi dans leur activité principale, parâge et selon la situation dans l’emploi)

● Travail temporaire (pourcentage de salariés déclarant exercer untravail temporaire)Les enquêtes sur la population active fournissent généralement les

données nécessaires pour les pays de l’OCDE. Ces données sont pluslimitées pour les pays en développement. Sur le caractère permanentou temporaire du travail, les questions sont libellées de façon trèsdiverse selon les pays et ne donnent souvent aucune indication quant àl’interprétation du terme «temporaire».

Indicateurs à envisager● Opinion sur la sécurité future de l’emploi● Discontinuité de l’emploi

Deux autres modes de mesure en même temps que deux autresindicateurs devraient être étudiés. Il serait intéressant de disposer d’unindicateur qui renseigne sur l’idée que les travailleurs se font de la


sécurité de leur emploi pour l’avenir, c’est-à-dire sur la façon dont ilsvoient eux-mêmes leur situation. On pourrait en élaborer un à partird’une question conçue comme suit: «Quelles chances pensez-vous avoirde conserver votre activité principale (si vous le souhaitez) dans lesdouze mois qui viennent?» 9. Il y aurait lieu à cet égard d’étudier de plusprès la relation entre la sécurité effective de l’emploi et la perceptionqu’en ont les travailleurs. En raison de l’importance de la régularité dutravail, en particulier pour les populations pauvres, il serait utile ausside disposer d’un indicateur qui renseigne sur le déroulement del’emploi, notamment sur les discontinuités, au cours d’une périoded’une certaine durée. La discontinuité est en effet l’un des aspects dutravail généralement regardé comme «non régulier».

Equilibre travail-vie familialeDe nombreux pays se préoccupent aujourd’hui des moyens de

concilier au mieux le travail et la vie familiale. Il y a toujours eu là unproblème d’égalité entre les hommes et les femmes puisque, partoutdans le monde, ce sont principalement ces dernières qui sont appeléesà prendre soin de la famille et du ménage. Les enfants ne sont pas seulsen cause à cet égard, d’autres membres de la famille pouvant avoirbesoin d’assistance.

Aux termes de la convention (no 156) de l’OIT sur les travailleursayant des responsabilités familiales, 1981, la politique nationale doitviser à «permettre aux personnes ayant [de telles responsabilités] quioccupent ou désirent occuper un emploi d’exercer leur droit de l’occu-per ou de l’obtenir sans faire l’objet de discrimination». L’instrumentprécise que «les responsabilités familiales ne peuvent, en tant que tel-les, constituer un motif valable pour mettre fin à la relation de travail».La convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, établitdes normes sur les prestations à assurer et sur la protection de l’emploien cas de maternité.

Sur le plan de l’emploi, on peut distinguer en gros trois sortes demesures propres à faciliter la vie des familles: la protection de l’emploilorsque les travailleurs doivent interrompre leur activité de façon pro-longée pour des raisons importantes d’ordre familial, telles que lamaternité ou la nécessité de prendre soin des enfants; les aidespécuniaires accordées pour les mêmes raisons; les dispositions prati-ques prévues pour aider les travailleurs à concilier le travail et la vie

9 Cela a déjà été fait dans une série d’enquêtes, notamment les enquêtes du BIT sur la sécu-rité des personnes (Revue internationale du Travail, vol. 141, no 4, numéro spécial sur la sécuritésocio-économique), le Programme international d’enquêtes sociales (ISSP, modules sur l’attitudeà l’égard du travail), l’Enquête sociale générale aux Etats-Unis (GSS), l’Enquête sur les relationsde travail au Royaume-Uni (WERS).


familiale, telles que les horaires flexibles ou les services de garde desenfants.

Indicateurs proposés● Emploi des femmes ayant de jeunes enfants (au-dessous de l’âge

scolaire) (taux d’emploi par rapport au taux de l’ensemble desfemmes âgées de 20 à 49 ans)

● Durée excessive du travail (voir sous Durée du travail)Sauf pour les pays de l’OCDE, on ne dispose guère de données

pour mesurer la situation quant aux trois sortes de mesures évoquéesplus haut. Seuls deux indicateurs sont proposés. L’indicateur d’emploides femmes ayant de jeunes enfants peut être établi à l’aide des infor-mations fournies par les enquêtes sur la population active pour peuqu’elles comprennent des données sur la structure des ménages.L’interprétation de cet indicateur pose toutefois des problèmes. Untaux relatif élevé n’est pas nécessairement révélateur d’un bon équili-bre entre le travail et la vie familiale. Il peut signifier que, à cause desconditions économiques, les femmes sont obligées de travailler quandbien même il n’existerait pas de services convenables pour prendre soindes enfants, situation qui ne répond nullement aux critères du travaildécent. Il se peut aussi que les femmes qui ont de jeunes enfants exer-cent bien une activité, mais qu’elles ne puissent le faire que de façonindépendante ou à temps partiel. Ce sont des problèmes dont il faudratenir compte pour la mise au point d’indicateurs appropriés.

Indicateurs à envisager● Mesures de protection de l’emploi pour les mères et les pères, dispo-

sitions législatives ou dispositions privées (étendue d’application,durée de la protection)

● Aides pécuniaires pour les mères ou les pères, dispositions législa-tives ou dispositions privées (étendue d’application, montantmoyen des aides, durée d’octroi)

● Aménagement du travail et mesures pour répondre aux besoins desfamilles (horaires de travail, congé en cas de maladie des enfants,possibilités d’accueil des enfants au lieu de travail, accès au télé-phone pour des communications personnelles)

● Systèmes de garde des enfants, aides financières et mesures fiscalesprévues à cet égard (existence, qualité, coût)

● Problèmes posés, du point de vue de l’équilibre travail-vie familiale,par l’augmentation du nombre des personnes âgées

L’insuffisance des deux indicateurs proposés plus haut montrequ’il y a beaucoup à faire en ce qui concerne la mesure de l’équilibretravail-vie familiale. Le problème se pose surtout pour les pays en


développement, les données existantes permettant de calculer une listed’indicateurs beaucoup plus satisfaisante pour les pays développés. Ilfaudra, pour disposer d’indicateurs du même genre pour un nombreplus important de pays, recueillir des informations sur les dispositionslégislatives et collecter les données nécessaires soit en réalisant desenquêtes spéciales, soit en introduisant de nouvelles questions ou denouveaux modules dans les enquêtes sur la population active. C’est untravail qui prendra du temps. Les cinq indicateurs ci-dessus sont aunombre de ceux qu’il faudrait étudier 10.

Traitement équitable en matière d’emploiLe principe d’un traitement équitable en matière d’emploi corres-

pond à une attente fondamentale. Il trouve une expression en droitinternational dans le principe d’égalité de chances et de traitement enmatière d’emploi et de profession et dans celui d’égalité de rémunéra-tion pour un travail de valeur égale. La convention (no 111) de l’OITconcernant la discrimination (emploi et profession), 1958, vise «toutedistinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, lesexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’originesociale qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances oude traitement en matière d’emploi ou de profession». On peut ajouterà la liste d’autres causes possibles de discrimination, notamment l’âge,la maladie et l’invalidité. La convention (no 100) sur l’égalité de rému-nération, 1951, a pour but d’assurer l’égalité de rémunération pour untravail de valeur égale, sans discrimination. Le principe d’un traitementéquitable implique encore, à côté de l’absence de discrimination dansl’emploi ou l’accès à l’emploi, l’absence de harcèlement ou de violenceau travail, la garantie d’un certain degré d’autonomie et l’existenced’un système équitable de règlement des réclamations et des conflits,relevant des mécanismes de dialogue social dans le travail.

Indicateurs proposés● Ségrégation professionnelle selon le sexe (pourcentages de l’emploi

non agricole que représentent les activités majoritairement mascu-lines et les activités majoritairement féminines et indice de diffé-rence)

● Part de l’emploi féminin dans les postes d’encadrement et les postesadministratifs supérieurs (pourcentage de femmes dans ces postespar rapport au pourcentage de femmes dans l’emploi non agricole)

10 Ces indicateurs sont valables surtout pour les salariés. Le problème de l’équilibre entrele travail et la vie familiale se pose souvent dans d’autres termes pour les travailleurs indépendants.Il faudra essayer de tenir compte de ces différentes situations lors de l’élaboration de nouveauxindicateurs.


● Part de l’emploi féminin dans l’emploi salarié non agricole (voirsous Possibilités de travail)

● Rapport des rémunérations féminines aux rémunérations masculi-nes dans certaines professions (voir sous Rémunération et produc-tivité)

● Rapports ou différences entre les indicateurs masculins et les indi-cateurs féminins pour les autres indicateurs proposés (voir sous lesautres rubriques)Les indicateurs proposés dans l’immédiat portent principalement

sur les différences de traitement entre les hommes et les femmes. Lestrois premiers concernent l’égalité de chances en matière d’emploi, lequatrième l’égalité de rémunération. On peut tirer de nombreux indi-cateurs révélateurs de la situation respective des hommes et des fem-mes des différences que font apparaître selon le sexe la plupart desautres indicateurs du travail décent (voir le tableau de l’annexe,deuxième colonne).

Indicateurs à envisager● Autres formes importantes de discrimination (selon l’appartenance

ethnique, la religion, l’ascendance nationale, etc.)● Harcèlement dans le travail● Autonomie dans le travail

La ségrégation et la discrimination dans l’emploi ne se fondent passeulement sur le sexe. Bien d’autres caractéristiques individuelles peu-vent entraîner des différences de traitement, comme l’appartenanceethnique, la religion ou l’origine sociale. C’est de plus en plus souventle cas aussi, en cette période de mondialisation, de l’ascendance natio-nale et de la qualité d’immigré. D’autres atteintes au principe d’un trai-tement équitable, qui peuvent toucher les hommes comme les femmes,doivent être considérées, telles que la violence, le harcèlement (le har-cèlement sexuel notamment) ou la privation d’autonomie dans le tra-vail. Il serait utile d’étudier à l’avenir des indicateurs qui permettentd’en rendre compte.

Sécurité et santé au travailSelon les estimations du BIT, les accidents et les maladies liés au

travail font chaque année plus de 2 millions de morts dans le monde(Takala, 2002). Leur coût total représente de 1 à 6 pour cent du produitintérieur brut, fardeau supporté par la société, par les entreprises et,pour une lourde part, par les travailleurs (Dorman, 2000).

Enoncé en termes très généraux, le problème est d’assurer au tra-vail des conditions propres à préserver ou à promouvoir la santé physi-que et psychique des travailleurs. La convention (no 155) sur la sécurité


et la santé des travailleurs, 1981, demande aux Etats de mettre enœuvre une politique nationale visant à «prévenir les accidents et lesatteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou sur-viennent au cours du travail, en réduisant au minimum les causes desrisques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raison-nable et pratiquement réalisable». La convention (no 121) sur les pres-tations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles,1964, définit les prestations à assurer aux travailleurs dans les éventua-lités visées. L’exécution des dispositions de la législation nationalerepose dans une large mesure sur l’inspection du travail, laquelle faitl’objet de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947.

Indicateurs proposés● Accidents mortels au travail (taux pour 100 000 salariés)● Inspection du travail (nombre d’inspecteurs pour 100 000 salariés

et pour 100 000 salariés effectivement soumis à l’inspection)● Assurance contre les accidents du travail et les maladies profession-

nelles (pourcentage de salariés assujettis à l’assurance)● Durée excessive du travail (voir sous Durée du travail)

Ces indicateurs mesurent directement ou indirectement le degréde sécurité au travail d’après les résultats enregistrés; l’effort de l’Etatpour assurer la sécurité et la santé au travail; le champ d’application del’assurance en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnel-les; la durée du travail en tant que facteur de risque lorsqu’elle est anor-malement longue. Pour les trois premiers indicateurs, il faudra réunirdes données qui répondent aux critères de comparabilité internationalepour un nombre important de pays, ce qui demandera un gros travail.

Indicateurs à envisager● Assurance maladie (taux de couverture) (voir sous Protection

sociale)● Accidents du travail et stress (taux)

Les indicateurs proposés au paragraphe précédent laissent de côtébien des aspects de la sécurité et de la santé au travail, eu égard aux pos-sibilités pratiques de mesure et aux données aujourd’hui disponibles. Ilserait intéressant d’avoir de plus amples informations sur l’incidencedes maladies professionnelles, sur certains risques, sur certains problè-mes de santé physique ou mentale (comme le stress), sur les disposi-tions prévues en matière de congé de maladie, de pauses oud’installations sanitaires au travail. En revanche des données sont dis-ponibles – bien que de qualité douteuse – sur les accidents du travail.L’un des objectifs prioritaires devrait être de mesurer exactementl’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles et


le nombre d’heures de travail perdues en conséquence, en améliorantle cas échéant le mode de mesure. Dans beaucoup de pays, en effet, leschiffres laissent à désirer et sont inférieurs à la réalité. On ne connaîtpas précisément l’importance de l’écart, mais tout indique que, dansbien des cas, il est considérable.

Protection socialeSelon les critères mêmes du travail décent, le régime de travail doit

comporter une protection sociale convenable. La nécessité d’une telleprotection est partout ressentie, même si, quant aux risques auxquels lapopulation est exposée et à la nature ou à l’étendue de la protectiondont elle jouit, la situation diffère beaucoup selon les pays. Bien que laplupart aient pris des dispositions pour répondre à des éventualités tel-les que la maladie, l’invalidité, la vieillesse, le chômage, l’insuffisancedes moyens d’existence, pas plus de 20 pour cent de la population activedu globe bénéficie, selon les estimations du BIT, d’une protectionsociale convenable (BIT, 2001).

La nécessité de la protection sociale est reconnue dans la Consti-tution de l’OIT. Adoptée par la Conférence internationale du Travailen 2001, la résolution concernant la sécurité sociale relance l’action dansce domaine en mettant en évidence, dans la sécurité sociale, un droit fon-damental en même temps qu’un moyen de promouvoir la cohésionsociale, la dignité humaine et la justice sociale. La convention (no 102)concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, prévoit neuf sor-tes de prestations: les soins médicaux, les indemnités de maladie, lesprestations de chômage, les prestations de vieillesse, les prestations encas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les prestationsaux familles, les prestations de maternité, les prestations d’invalidité etles prestations de survivants. Qu’il s’agisse de ces prestations ou d’autresformes d’aide, un aspect important de la protection est l’étendue de lacouverture de la population pauvre.

Les systèmes de sécurité sociale qui se rencontrent dans le mondesont de types très divers, avec des régimes publics et/ou privés, obliga-toires ou volontaires, d’application universelle ou ciblée. Très souvent,ils sont organisés dans le cadre de l’emploi. Les indicateurs de la pro-tection sociale devraient mesurer autant que possible, pour chacune deséventualités considérées, trois aspects au moins: étendue de la protec-tion (personnes protégées, prestations prévues, cotisations), niveau desprestations (par rapport à des valeurs de référence), dépenses.

Indicateurs proposés● Dépenses publiques de sécurité sociale (pourcentage du PIB pour

l’ensemble de la sécurité sociale, pour les dépenses de santé etpour les retraites)


● Dépenses publiques d’assistance (aides pécuniaires aux personnesdans le besoin) (pourcentage du PIB)

● Bénéficiaires de prestations d’assistance (pourcentage de la popu-lation pauvre)

● Pensionnés dans la population âgée (pourcentage de la populationde plus de 65 ans)

● Travailleurs affiliés à une caisse de pensions (pourcentage de lapopulation active)

● Montant mensuel moyen des retraites (pourcentage de la rémuné-ration médiane ou minimale)

● Assurance en cas d’accidents du travail et de maladies profession-nelles (voir sous Sécurité et santé au travail)Ces indicateurs portent sur la situation de fait en ce qui concerne

l’étendue de la protection et le niveau des prestations pour les tra-vailleurs et la population en général. Le seul pour lequel on disposeactuellement de données pour un nombre assez important de pays estl’indicateur des dépenses publiques pour l’ensemble de la sécuritésociale. Il s’agit de corriger cette situation au moins pour les grandeséventualités que sont la maladie (soins médicaux et indemnités demaladie), la vieillesse et le chômage. Des discussions sont en cours à cesujet au BIT, et les premières mesures ont été prises, en collaboration,dans certains domaines, avec l’Association internationale de la sécuritésociale.

Indicateur à envisager● Assurance maladie (taux de couverture)

La protection assurée en matière de soins médicaux est un aspectimportant de la protection sociale qu’il est difficile de mesurer. Onpourrait prendre comme indicateur le pourcentage de la population(population totale, active ou salariée) qui cotise à un régime d’assu-rance maladie (public ou privé, obligatoire ou volontaire). Il faudraittraiter à part les pays qui ont une couverture maladie universelle.

Dialogue social et relations de travailLa notion de travail décent implique la possibilité pour les tra-

vailleurs de s’exprimer sur les questions de travail et de participer à ladétermination des conditions de travail, que ce soit par l’intermédiairede représentants collectivement choisis ou grâce à des contacts directsavec les employeurs. Ils doivent pouvoir constituer librement des orga-nisations pour défendre collectivement leurs intérêts en négociant avecles employeurs, condition fondamentale de la démocratie au travail etd’un dialogue social efficace. Dans son sens le plus général, la notion dedialogue social recouvre toutes les formes d’information, de consulta-


tion et de négociation entre les représentants des employeurs, les repré-sentants des travailleurs et ceux de l’Etat quand il y a lieu sur lesquestions d’intérêt commun qui concernent directement le travail et surles mesures de politique économique et sociale correspondantes.

Plusieurs conventions internationales du travail traitent des condi-tions du dialogue social, notamment la convention (no 87) sur la libertésyndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention(no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949. Laconvention no 87 proclame le droit des travailleurs et des employeursde constituer, sans autorisation préalable, des organisations de leurchoix et de s’y affilier, comme le droit de ces organisations de constituerdes fédérations et des confédérations et de s’y affilier. Pour faire de cesdroits une réalité, il faut que soient établies les conditions, juridiquesnotamment, de leur exercice et qu’ils soient effectivement exercés. Ledroit syndical et les droits connexes sont, selon les conventions del’OIT, des droits dont l’exercice est volontaire: ce n’est pas parce qu’ilssont inscrits dans les textes, en d’autres termes, qu’ils serontnécessairement exercés.

Indicateurs proposés● Taux de syndicalisation● Champ d’application des accords collectifs de salaires● Incidence des grèves et des lock-out (pour 1 000 salariés)

Les trois indicateurs proposés ici le sont, dans une large mesure,en fonction des données disponibles et des possibilités pratiques. Pourles deux premiers, le BIT doit mettre en place de nouveaux dispositifsde collecte des données, ce qu’il a déjà entrepris de faire. Il recueilledepuis de nombreuses années les données nécessaires au calcul du troi-sième. Ces indicateurs mesurent principalement des caractéristiques dusystème de relations professionnelles, et il importe d’aller plus loin.

Indicateurs à envisager● Relations employeurs-salariés et procédures de règlement des

réclamations● Participation aux décisions dans le travail● Proportion de femmes parmi les membres et les dirigeants des syn-

dicats● Participation des syndiqués aux élections et aux décisions dans les

syndicats● Participation des syndicats à la définition de la politique économi-

que et sociale● Restrictions apportées à la liberté syndicale et au droit de négocia-

tion collective (élaboration de fiches d’information et éventuelle-ment d’indicateurs)


Ces indicateurs supplémentaires sont proposés pour étude. Il fau-drait, pour les mettre au point, fixer des priorités, définir des méthodesde mesure et recueillir les données nécessaires au niveau national. Untravail considérable devra être accompli avant qu’il soit possible de lesincorporer dans le système d’indicateurs de l’OIT.

Les restrictions mises à la liberté syndicale et au droit de négo-ciation collective sont un élément qu’il serait intéressant de mesurer(voir Kucera, 2001). On pourrait soit élaborer un indicateur numériqueavec des valeurs conventionnelles simples (1 = pas ou presque pas derestrictions; 2 = certaines restrictions; 3 = d’importantes restrictions),soit établir des fiches d’information par pays, sans chercher à mettre aupoint une mesure statistique. On pourrait utiliser pour cela les infor-mations recueillies sur l’application des conventions internationales dutravail pertinentes (en se fondant sur les rapports de la Commissiond’experts du BIT pour l’application des conventions et recommanda-tions, sur les travaux du Comité de la liberté syndicale du BIT ou sur lesrapports pour le suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principeset droits fondamentaux au travail). On pourrait aussi demander aubesoin des rapports aux administrations nationales, aux organisationsd’employeurs ou de travailleurs, aux médias ou à d’autres organismes.

Contexte socio-économiqueNous nous sommes occupés jusqu’à maintenant de la mesure du

travail décent. Il importe de prendre aussi en compte le contexte socio-économique dans lequel se situe le travail. Nous le faisons ici sous troisangles, en considérant les conditions socio-économiques dont peutdépendre dans une plus ou moins large mesure l’établissement durabled’un régime de travail décent; les performances socio-économiques surlesquelles l’établissement d’un tel régime de travail peut avoir une inci-dence; la composition de l’emploi, quant aux caractéristiques qu’il fautconnaître pour obtenir certains indicateurs.

Indicateurs proposés● Production par actif occupé (en parité des pouvoirs d’achat)● Accroissement de la production par actif occupé (production totale

et production manufacturière)● Inflation (prix à la consommation)● Niveau d’instruction de la population adulte (taux d’alphabétisa-

tion, pourcentage de la population ayant une instruction secon-daire)

● Répartition de l’emploi par grand secteur (agriculture, industrie,services)


● Répartition des revenus (rapport de la tranche supérieure de10 pour cent à la tranche inférieure de 10 pour cent, revenus ouconsommation)

● Pauvreté (pourcentage de la population vivant avec moins de 1 oude 2 dollars EU par jour)

● Emploi dans l’économie informelle (pourcentage de l’emploi nonagricole ou de l’emploi urbain)A l’exception du dernier – pour lequel le BIT commence à fournir

des estimations raisonnablement comparables –, il s’agit d’indicateursfournis aujourd’hui par les bases internationales de données pour unnombre important de pays.

Synthèse et recommandationsLa mise au point d’indicateurs du travail décent répond à des

besoins évidents. Sans de tels indicateurs, il est impossible pour les pou-voirs publics, pour les travailleurs, les employeurs et leurs organisationscomme pour la population en général de juger convenablement la situa-tion, de faire des comparaisons avec d’autres pays ou de suivre les pro-grès accomplis. Il est très difficile aussi pour l’OIT de faire passer sonmessage et d’influer sur le débat public dans le domaine du travail etdes questions sociales.

Partant de l’idée de travail décent, nous avons cherché à en déga-ger les implications quant aux indicateurs à élaborer, en établissantquelques grands principes. Le terme «décent» témoigne du souci parti-culier de la situation des catégories les plus vulnérables; il s’agit desavoir si les conditions observées sont convenables ou suffisantes, c’est-à-dire de considérer les distributions plutôt que les valeurs moyennes.Sauf pour les droits fondamentaux, il convient d’interpréter la notionde travail décent en fonction des normes de chaque société. Cela signi-fie notamment que les pays riches comme les pays pauvres peuventpâtir de déficits de travail décent. C’est aussi la situation concrète desgens qu’il importe de connaître; les indicateurs doivent donc porter surles conditions effectives. La notion de travail décent embrassant touteune série d’aspects du travail, il est indispensable enfin d’élaborer unsystème d’indicateurs qui rendent compte de tous les aspects envisagés,et d’observer dans quelle mesure les divers aspects du travail décentsont associés, pour les travailleurs, dans les entreprises et dans les pays.

De la notion de travail décent, nous avons dégagé dix grands para-mètres du travail que tout travailleur peut saisir et rapporter à sa propreactivité. Nous avons défini ensuite, pour mesurer ces paramètres, desindicateurs qui devaient répondre à quatre grandes exigences: il fallaitqu’ils s’inscrivent dans un schéma logique cohérent; que l’interpréta-tion puisse en être aisément communiquée; qu’ils assurent un degré


satisfaisant de comparabilité internationale; qu’il existe enfin des don-nées pour un nombre suffisant de pays (développés, en développement,en transition). La cohérence logique est à nos yeux une chose impor-tante, mais il faut aussi faire preuve de réalisme et tenir compte de cequi est possible en pratique. De même, il faut savoir proposer des indi-cateurs mais savoir aussi renoncer à en retenir d’autres.

Les indicateurs proposés devraient permettre d’établir un systèmefondamental de mesure du travail décent. Ils ne sont pas parfaits, c’estsûr, ni suffisants sans doute pour répondre aux besoins particuliers quel’on peut rencontrer dans certains pays ou certaines régions ou danscertains programmes techniques. Ils sont conçus pour fournir, sur labase du possible, un appareil minimal de mesure valable partout quirende cependant assez largement compte de la notion de travaildécent 11. Il est clair qu’on ne saurait rendre compte de façon détailléede la totalité des aspects à considérer au moyen d’une série d’indicateursqui reste assez réduite.

Ces considérations nous conduisent à formuler quatre recomman-dations. La première, sur la mise au point du système d’indicateurs et lelancement du travail de mesure, s’inscrit dans le droit fil de l’exposé quiprécède. La deuxième et la troisième concernent l’intégration de ce tra-vail dans l’ambition plus large qui consiste à faire du travail décent unprincipe directeur de l’action de l’OIT et des gouvernements. La qua-trième porte sur les dispositions à prendre pour être à même à l’avenirde mesurer tous les aspects du travail décent.

Recommandation n° 1: Etablir un système d’indicateurs de baseet lancer le travail de mesure

Selon les principes que nous avons exposés dans cet article etcompte tenu des échanges de vues et des commentaires constructifsauxquels a donné lieu le précédent document sur le sujet (Anker etcoll., 2002), un système provisoire d’indicateurs de base sur le travaildécent a été établi en vue de lancer sans délai l’opération de mesure(voir l’annexe). On devra tester les possibilités d’application pratique etl’utilité des indicateurs proposés au cours de l’année ou des deuxannées à venir en les calculant pour le plus grand nombre possible de

11 Nous avons plus ou moins laissé de côté une question importante, celle de laréglementation nationale ou internationale du travail. Il serait intéressant de mettre au point unsystème complémentaire intégré d’indicateurs des dispositions applicables (dispositions législa-tives, normes internationales du travail) en ce qui concerne les principaux aspects du travaildécent: salaire minimum, protection contre le licenciement, droit syndical, droit de grève, assu-rance chômage, etc. Il faudrait entreprendre pour cela un travail systématique de collecte des don-nées, d’exploitation, de codage et de publication. Dans l’idéal, il conviendrait de mesurer aussi laportée ou le champ d’application effectif de ces dispositions de façon à rendre compte de la situa-tion réelle des travailleurs. Le BIT a commencé à œuvrer dans ce sens.


pays de toutes les régions du monde et de tous les niveaux dedéveloppement. On s’attachera à déterminer et à régler ainsi lesproblèmes qui pourraient se poser, comme à assurer une bonne compa-rabilité internationale. Il appartiendra alors au BIT de faire la synthèsede ce travail et des résultats obtenus et de revoir comme il convient lesindicateurs en vue d’établir un système de mesure durable. Un travailimpliquant tout le BIT a d’ores et déjà été entrepris en ce sens sous laconduite du Département de l’intégration des politiques du BIT, avecla participation des bureaux régionaux et locaux 12.

Recommandation n° 2: Encourager la mesure du travail décent au niveau régional ou national

L’OIT devrait encourager et soutenir les initiatives régionales ounationales en vue d’améliorer et d’élargir le système d’indicateurs lors-que les données disponibles le permettent et que des problèmes parti-culiers le demandent. Le but devrait être de développer les indicateursproposés ici, non de leur en substituer d’autres: à long terme, en effet,il s’agit de disposer d’un système d’indicateurs d’application univer-selle. Pour ce qui concerne l’OIT, il conviendra de partir du schéma detravail commun proposé ici lors des discussions qui devront s’engager,comme nous l’avons dit, à l’échelle de l’Organisation. Dans les régionstelles que l’Amérique latine, où existe une tradition de mesure desaspects du travail décent (voir Panorama Laboral, note 3, ci-avant), ilserait logique d’adapter et d’étendre l’utilisation des indicateurs pro-posés ici.

Recommandation n° 3: Intégrer la mesure du travail décentdans les activités de l’OIT et les politiques nationales

Il n’y a pas grand intérêt à mettre au point des indicateurs du tra-vail décent si on ne les utilise pas pour déterminer et proposer des pro-grammes d’action, et l’on ne voit pas à quoi pourrait servir sans cela lesystème d’indicateurs de l’OIT. Il ne s’agit pas seulement, en d’autrestermes, de dresser un tableau de la situation: il nous faut approfondirla signification du travail décent pour mieux comprendre les relations

12 Voir, par exemple Bescond, Châtaignier et Mehran dans le présent numéro de la Revue.Parmi d’autres activités du BIT, on citera les travaux entrepris par: le Programme focal sur le dia-logue social, la législation du travail et l’administration du travail pour mesurer les taux de syndi-calisation et le taux de couverture de la négociation collective; le Programme focal sur la sécuritésocio-économique et les services de sécurité sociale en vue de mesurer divers aspects de la protec-tion sociale; le Programme des conditions de travail et d’emploi et le Département de l’emploi(indicateur clé du marché du travail) sur les taux de salaire; le Bureau de Statistique sur le secteurinformel.


entre ses différents aspects, comme l’incidence du développement surle travail décent et l’incidence de celui-ci sur la croissance économiqueet la réduction de la pauvreté. Il appartiendra à l’OIT d’intégrer lamesure du travail décent dans ses diverses activités: recherche, étudeset activités de conseil sur les politiques à mettre en oeuvre, communi-cation avec les Etats Membres, les employeurs et les travailleurs, lepublic. Cela sera particulièrement utile pour fixer des priorités et desobjectifs réalistes. Un travail de ce type, actuellement en cours, estl’analyse des données individuelles comparables tirée de l’enquêtemenée en 2000 par la Fondation européenne pour l’amélioration desconditions de vie et de travail.

Recommandation n° 4: Prendre les dispositions nécessaires pourmesurer les aspects du travail décent qu’il n’est pas possiblede traiter convenablement en l’état actuel des choses

Force est d’admettre que, quoi que le BIT puisse entreprendredans l’immédiat, il ne sera pas possible, faute de données, de mesurerconvenablement certains grands aspects du travail décent, notammentdans les pays en développement. Cela est vrai notamment pour les for-mes inacceptables de travail, la stabilité et la sécurité de l’emploi,l’équilibre travail-vie familiale, la garantie d’un traitement équitable(en dehors de certains aspects qui concernent la situation respective deshommes et des femmes), la sécurité et la santé au travail, la protectioncontre certains risques sociaux et plusieurs aspects du dialogue social.Pour remédier à cet état de choses, il faudra élargir et améliorer les sys-tèmes de collecte des données, ce qui exigera du temps et des moyens.Il faudra aussi mettre au point, pour les enquêtes auprès de la popula-tion ou auprès des établissements, des instruments qui permettent demieux mesurer le travail décent au sens large. Il s’agit de faire en sorteque la mesure du travail décent devienne partie intégrante du pro-gramme statistique (spécialement des enquêtes sur la populationactive) de tous les pays, notamment des pays en développement. LeBIT a déjà entrepris, en collaboration avec les organismes statistiquesnationaux, de mettre au point et de tester l’incorporation de questionset de modules relatifs au travail décent dans les enquêtes nationales surla population active pour qu’elles deviennent aussi des enquêtes sur letravail décent. C’est l’objectif vers lequel doivent converger les quatrerecommandations formulées ici: mesurer convenablement le travaildécent partout dans le monde. Déboucher enfin sur la définition et lamesure de grands indicateurs du BIT sur le travail décent est difficile,mais possible. Cela suppose que l’ensemble du BIT travaille avec lesmandants et les organismes statistiques nationaux. C’est un engage-ment crucial, car la crédibilité et la légitimité du programme en faveurdu travail décent en dépendent, et pour beaucoup.


RéférencesAnker, Richard; Chernyshev, Igor; Egger, Philippe; Mehran, Fahrad; Ritter, Joseph. 2002:

Measuring decent work with statistical indicators, Département de l’intégration despolitiques, Unité du développement et de l’analyse des statistiques, document de tra-vail no 2 (Genève, BIT), <www.ilo.org/public/english/bureau/integration/departme/statist/working.htm> [consulté le 2 septembre 2003].

BIT. 2001: Réduire le déficit du travail décent: Un défi mondial, Rapport du Directeur généralà la Conférence internationale du Travail, 89e session (Genève).

—. 1999: Un travail décent, Rapport du Directeur général à la Conférence internationale duTravail, 87e session (Genève).

Bohle, Philip; Quinlan, M.; Mayhew, C. 2001: «The health and safety effects of job insecurity:An evaluation of the evidence», Economic and Labour Relations Review (Sydney),vol. 12, no 1 (juin).

Commission européenne. 2001: L’emploi en Europe 2001: Evolution récente et perspectives(Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes).

Dorman, Peter. 2000: The economics of safety, health, and well-being at work: An overview(Genève, BIT).

Freeman, Richard B.; Medoff, James L. 1984: What do unions do? (New York, Basic Books).Ghai, Dharam. 2002: Decent work: Concepts, models and indicators, Institut international

d’études sociales, Discussion paper DP/139/2002 (Genève, BIT/IIES)Hamermesh, Daniel S. 1999a: The changing distribution of job satisfaction, NBER Working

Paper no 7332 (Washington, DC, National Bureau of Economic Research), septem-bre.

—. 1999b: «Changing inequality in work injuries and work timing», Monthly Labor Review(Washington, DC), vol. 122, no 10 (oct.), pp. 22-30.

Kucera, David. 2001: The effects of core workers rights on labour costs and foreign directinvestment: Evaluating the “conventional wisdom”, Institut international d’étudessociales, Discussion paper DP/130/2001 (Genève, BIT/IIES).

Paoli, Pascal.; Merllié, Damien. 2000: Troisième enquête européenne sur les conditions detravail 2000, rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditionsde vie et de travail (Luxembourg, Office des publications officielles des Communautéseuropéennes).

Standing, Guy. 2002: «Enquêtes sur la sécurité des personnes: vers un indicateur du travaildécent», Revue internationale du Travail (Genève), vol. 141, no 4, pp. 487-501.

Takala, Jukka. 2002: Decent work – Safe work, Introductory report to the XVIth World Con-gress on Occupational Safety and Health, Vienne, 26-31 mai, <www.ilo.org/public/english/protection/safework/wdcongrs/ilo_rep.pdf> [consulté le 2 septembre 2003].

188 Revue internationale du TravailA

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s so

umis

à l’

insp

ectio

n.

Effi

caci

té v

aria

ble

des

insp

ecte

urs

du tr

avai

l.

A

spec

ts n

on c

onsi

déré

s: a

ccid

ents

non

mor

tels

(im

port

ants

pro

blèm

es e

n ce

qui

con

cern

e le

s m

odal

ités

de d

écla

ratio

n de

s ac

cide

nts

ains

i que

la

port

ée e

t la

com

para

bilit

é de

s do

nnée

s); r

isqu

es

autr

es q

ue c

eux

liés

à la

dur

ée d

u tr

avai

l (il

sera

it tr

ès

diffi

cile

de

mes

urer

ave

c pr

écis

ion

une

larg

e ga

mm

e de

ris

ques

); pr

oblè

mes

de

sant

é ph

ysiq

ue o

u m

enta

le a

utre

s qu

e le

s ac

cide

nts;

dis

posi

tions

pr

évue

s en

mat

ière

de

cong

é de

mal

adie

, de

paus

es, d

’inst

alla

tions

san

itaire

s, e

tc.

Dur

ée e

xces

sive

du

trav

ail

√Vo

ir so

us D

urée

du

trav

ail.

20.

Ass

uran

ce c

ontr

e le

s ac

cid

ents

du

trav

ail e

t le

s m

alad

ies

pro

fess

ionn

elle

s (p

ourc

enta

ge d

e sa

larié

s as

suje

ttis

à l’

assu

ranc

e).

√M

ettr

e en

pla

ce

des

syst

èmes

de

colle

cte

des

donn

ées.

Pro

tect

ion

soci

ale

21.

Dép

ense

s p

ubliq

ues

de

sécu

rité

soci

ale

(pou

rcen

tage

du

PIB

pou

r l’e

nsem

ble

de la

séc

urité

so

cial

e, p

our

les

dépe

nses

de

sant

é et

pou

r le

s re

trai

tes)

Pas

de

donn

ées

régu

lière

men

t dis

poni

bles

po

ur c

erta

ins

pays

.

Asp

ects

non

con

sidé

rés:

ass

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ce m

alad

ie;

pour

cent

age

de la

pop

ulat

ion

béné

ficia

nt d

e se

rvic

es

de s

anté

; pro

tect

ion

assu

rée

par

les

régi

mes

priv

és

(éte

ndue

et d

épen

ses)

; rép

artit

ion

des

pres

tatio

ns

(pen

sion

s et

soi

ns m

édic

aux)

; dis

posi

tions

en

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ur

des

mèr

es e

t des

pèr

es.

Man

que

poss

ible

de

donn

ées

pour

dét

erm

iner

les

diffé

renc

es s

elon

le s

exe

en c

e qu

i con

cern

e le

s in

dica

teur

s de

pen

sion

s.

22.

Dép

ense

s p

ubliq

ues

d’a

ssis

tanc

e (a

ides

péc

unia

ires

aux

pers

onne

s da

ns le

bes

oin)

(pou

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tage

du

PIB

)In

dica

teur

à é

tudi

er e

ncor

e po

ur o

bten

ir de

s ré

sulta

ts

cohé

rent

s.

192 Revue internationale du TravailLa

mes

ure

du

trav

ail d

écen

t: R

écap

itula

tion

des

ind

icat

eurs

pro

po

sés

(sui

te)

Par

amèt

res/

Indi

cate

urs

Par

sex

eP

robl

èmes

d‘a

pplic

atio

nIn

suffi

sanc

es, l

acun

es, p

ossi

bilit

és1

23.

Bén

éfici

aire

s d

e p

rest

atio

ns d

’ass

ista

nce

(pou

rcen

tage

de

la p

opul

atio

n pa

uvre

)M

ettr

e en

pla

cede

s sy

stèm

es d

e co

llect

e de

s do

nnée

s.

24.

Pen

sion

nés

dan

s la

pop

ulat

ion

âgée

(p

ourc

enta

ge d

e la

pop

ulat

ion

de p

lus

de 6

5 an

s)√

Met

tre

en p

lace

de

s sy

stèm

es d

e co

llect

e de

s do

nnée

s.

25.

Trav

aille

urs

affil

iés

à un

e ca

isse

de

pen

sion

s (p

ourc

enta

ge d

e la

pop

ulat

ion

activ

e) √

Met

tre

en p

lace

des

syst

èmes

de

colle

cte

des

donn

ées.

26.

Mon

tant

men

suel

moy

en d

es re

trai

tes

(pou

rcen

tage

de

la r

émun

érat

ion

méd

iane

ou

min

imal

e)√

Met

tre

en p

lace

des

sy

stèm

es d

e co

llect

e de

s do

nnée

s.

Ass

uran

ce e

n ca

s d’

acci

dent

s du

trav

ail

et d

e m

alad

ies

prof

essi

onne

lles

√Vo

ir so

us S

écur

ité e

t san

té

au tr

avai

l.

Dia

log

ue s

oci

al e

t re

latio

ns d

e tr

avai

l27

.Ta

ux d

e sy

ndic

alis

atio

nM

ettr

e en

pla

cede

s sy

stèm

es d

e co

llect

e de

don

nées

.

Asp

ects

à é

tudi

er: i

ndic

ateu

rs s

ur l’

éten

due

effe

ctiv

e de

la li

bert

é sy

ndic

ale

et d

u dr

oit

de n

égoc

iatio

n co

llect

ive.

28.

Cha

mp

d’a

pp

licat

ion

des

acc

ord

s co

llect

ifs

de

sala

ires

Met

tre

en p

lace

de

s sy

stèm

es d

e co

llect

e de

don

nées

.

Asp

ects

non

con

sidé

rés:

rela

tions

em

ploy

eurs

-sa

larié

s; p

artic

ipat

ion

aux

déci

sion

s da

ns le

trav

ail;

prop

ortio

n de

fem

mes

dan

s le

s sy

ndic

ats;

dé

moc

ratie

syn

dica

le; q

ualit

é du

dia

logu

e so

cial

.

29.

Inci

den

ce d

es g

rève

s et

des

lock

-out

(p

our

100

0 sa

larié

s)A

mél

iore

r la

com

para

bilit

é.

Co

ntex

te s

oci

o-é

cono

miq

ueP

rod

uctio

n p

ar a

ctif

occu

pé

(en

parit

é de

s po

uvoi

rs

d’ac

hat)

Acc

rois

sem

ent

de

la p

rod

uctio

n p

ar a

ctif

occu

pé


aram

ètre

s/In

dica

teur

sP

ar s

exe

Pro

blèm

es d

’app

licat

ion

Insu

ffisa

nces

, lac

unes

, pos

sibi

lités

1

Infla

tion

(prix

à la

con

som

mat

ion)

Niv

eau

d’in

stru

ctio

n d

e la

pop

ulat

ion

adul

te(ta

ux d

’alp

habé

tisat

ion,

pou

rcen

tage

de la

pop

ulat

ion

ayan

t une

inst

ruct

ion

seco

ndai

re)

√In

form

atio

ns fo

urni

es p

ar

les

base

s in

tern

atio

nale

s de

don

nées

(don

t cel

les

du

BIT

) pou

r la

plu

part

des

pa

ys, c

ela

pour

tous

ces

in

dica

teur

s sa

uf l’

empl

oi

dans

l’éc

onom

ie in

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elle

.

Rép

artit

ion

de

l’em

plo

i par

gra

nd s

ecte

ur

(agr

icul

ture

, ind

ustr

ie, s

ervi

ces)

√

30.

Em

plo

i dan

s l’é

cono

mie

info

rmel

le (p

ourc

enta

gede

l’em

ploi

non

agr

icol

e ou

urb

ain)

√

Rép

artit

ion

des

rev

enus

(rap

port

de

la tr

anch

e su

périe

ure

de 1

0 po

ur c

ent à

la tr

anch

e in

férie

ure

de 1

0 po

ur c

ent,

reve

nus

ou c

onso

mm

atio

n)

Pau

vret

é (p

ourc

enta

ge d

e la

pop

ulat

ion

viva

ntav

ec m

oins

de

1 ou

de

2 $E

U p

ar jo

ur)

1C

erta

ins

«asp

ects

non

con

sidé

rés»

pou

rrai

ent ê

tre m

esur

és à

l’ai

de d

es m

étho

des

exis

tant

es, m

ais

on n

e di

spos

e pa

s po

ur l’

heur

e de

don

nées

pou

r un

nom

bre

suffi

sant

de

pays

.2

On

ne d

ispo

se p

as a

ctue

llem

ent d

e do

nnée

s po

ur u

n no

mbr

e su

ffisa

nt d

e pa

ys e

n dé

velo

ppem

ent.

3 C

lass

ifica

tion

inte

rnat

iona

le ty

pe d

es p

rofe

ssio

ns d

e l’O

IT.

Documents

La mesure du travail décent: un systéme d'indicateurs statistiques de I'OIT