La mise en place de la T2A SSR, cest demain : Comment sy préparer ? Table ronde : Eléments de discussion 6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011

La mise en place de la T2A SSR, c’est demain : Comment s’y préparer ?

Table ronde : Eléments de discussion

6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011

Dr Joëlle Dubois, chef de projet T2A-SSR – ATIH Dominique Osselin, chef de projet T2A-SSR - DGOS

16ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011

T2A SSR : comment s’y préparer ?

Eléments de discussion autour des différents axes de travail du projet

T2A SSR


Projet T2A SSR : Rappels

Un modèle de financement comportant 4 compartiments : activité / PT /MO /MIG

Printemps 2010 : calendrier de la mise en œuvre de la T2A SSR (DGOS) : 2012 : MO + MIG 2013 : déploiement de la T2A sur les 4 compartiments

Cadre général


Projet T2A-SSR : Gouvernance

• DGOS : Pilotage stratégique

• ATIH : pilotage des travaux techniques :• Activité• Plateaux Techniques –Ateliers d’App• Molécules onéreuses

•En lien avec les fédérations hospitalières (comités techniques)

Décisions arbitrées et validées en COPIL


T2A-SSR : Pilotage stratégique


Les défis d’une T2A dans le champ SSR

• Garantir une offre de soins efficiente tenant compte de:- l’évolution des besoins: vieillissement de la population et

développement des maladies chroniques et du handicap,- des exigences en termes de qualité et de sécurité des prises en charges,- la nécessaire accessibilité de l’offre.

• Conforter le positionnement stratégique des activités SSR (entre MCO, soins de longue durée et prises en charge sur lieu de vie habituel), en :

- facilitant les filières,- développant la coordination avec l’amont et l’aval,- valorisant la continuité des soins.


Les défis d’une T2A dans le champ SSR

• Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable en fonction de:- La population accueillie (enfants/ado/adultes et personnes âgées),- L’activité effectivement réalisée,- L’intensité des soins et prises en charge,- La durée des prises en charge,- Les activités spécifiques développées,

Dans le respect des textes portant sur les autorisations et les conditions de fonctionnement des SSR:

- Décrets du 17 avril 2008- Circulaire du 3 octobre 2008


Dans le cadre de contraintes fortes

• De temporalité: Articulation dans le temps entre réforme du financement et restructuration de l’activité des SRR:

- Autorisations, visites de conformité, CPOM, SROS III, SROS PRS ,OROS- Instruction mai 2010,Exigences intrinsèques du calendrier de la T2A:

- proximité des étapes la réforme : 2012 et 2013,- complexité et interdépendance des travaux en cours,

- simultanéité de plusieurs enquêtes,- adaptation des outils dans les établissements et dans les caisses

• De financement :enveloppes financières contraintes demandes légitimes de tous les secteurs d’activité et de tous les acteurs


6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 9

Projet T2A SSR : Calendrier

Travaux techniques

1. Rappel : des sujets intriqués2. Activité3. Plateaux techniques - Ateliers

d’appareillage4. Molécules onéreuses5. MIGAC-MERRI


1. Rappel

- SSR nouvelle génération –


Des travaux techniques intriqués

Thèmes : Activité Plateaux techniques et ateliers d’appareillage Molécules onéreuses Missions d’intérêt général

Par ailleurs : Projet ENCc (premiers résultats : juillet 2011) Projet CSARR (mise en œuvre : 2013 au plus tard)

MAIS… Une démarche de type « gestion de projet », avec plusieurs travaux gérés en

parallèle

Des sujets intriqués

Interactions

Travaux menés dans un double objectif :

Décrire - Financer



Travaux menés à ce jour dans l’optique d’acquérir une base de connaissance sur

chaque sujet

Cadre général des travaux ATIH

Permettant d’en tirer des enseignements, et d’en organiser les résultats

En vue de faire des propositions pour le modèle de financement

2. Activité

- SSR nouvelle génération –6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin 2011 15

METHODE

Expériences étrangères

Principes et enseignements des autres classifications PMSI françaises (MCO et HAD)

Revue de bibliographie médicale

Analyses statistiques des bases données PMSI et ENC-SSR

Une approche multiaxiale (1)

Base de connaissance


METHODE

Entretiens auprès de praticiens SSR

Dans une 60n d’établissements proposés par les fédérations

Entre mai 2010 et juin 2011

Description des prises en charge SSR propres à chaque groupe nosologique

Composantes habituelles de la prise en charge

Facteurs aggravants

Filières

Une approche multiaxiale (2)

Construction d’une classification sur l’existant


METHODE


Autres classifications PMSI

Revue bibliographique médicale

Analyses bases données PMSI

Entretiens praticiens SSR

Première étape

Classification avec description médicale

ConstructionCatégories Majeures

décomposées en Groupes

Nosologiques


METHODE

Logique « organe » pour les Catégories Majeures Logique « pathologie » pour les Groupes

Nosologiques Approche poursuivie : « séjour » Critères de construction

Contenu médical cohérent Effectif suffisant Homogénéité en terme de séjour

Hypothèses retenues

Classification au « séjour »


METHODE


Autres classifications PMSI

Revue bibliographique médicale

Analyses bases données PMSI et ENC-SSR

Entretiens praticiens SSR

Deuxième étape

Identification desVariables

explicatives

Construction de groupes médico-économiques


RESULTATS

Age du patient Comorbidités associées Dépendances physique et cognitive Activités CdARR Autres : …

Analyse de toutes les informations à disposition

Exemples de variables explicatives en cours d’étude


1. Identification des pathologies propres à chaque CM « diagnostics d’entrée »

2. Définition de regroupements de pathologies

« groupes nosologiques »

3. Identification des variables explicatives « groupes médico-économiques »

METHODE

Construction pas à pas – Processus interactif : analyse médicale / statistique

Pour mémoire : Premières hypothèses construites à partir des prises en charge adultes (séjours enfants < 10% base nationale) en hospitalisation complète (> 90% journées présence dans base nationale)


Cardiovasculaire

Pneumo

……

Chirurgie valvulaire

Insuffisance cardiaque

Catégories Majeures

GroupesNosologiques

Constitution des groupes

Analyses Statistiques

METHODE

Principes de base de la classification

G1

…

Groupes médico-

économiques

G2

Gn


RESULTATS

3 Catégories Majeures en cours de construction Affections de l’appareil cardio-vasculaire Affections de l’appareil respiratoire Affections de l’appareil locomoteur

A ce stade (juin 2011)

Construction CM par CM


Appareil Circulatoire

… …

Suites de greffe cardiaque

Suites de chirurgievalvulaire

Catégories Majeures

GroupesNosologiques

G1

…

Groupes médico-économiques

G2

Gn

RESULTATS

CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »

Exemple


Groupes « chirurgicaux » (suites de chirurgie) Greffes cardiaques Chirurgies valvulaires Pontages aorto-coronariens Autres chirurgies cardiaques

Groupes « médicaux » Coronaropathies non opérées Insuffisances cardiaques Artériopathies vasculaires Autres affections de l’appareil cardio-vasculaire

Exemples de RESULTATS

CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »


AGE

DP

DP CHIR

DP

GN a05A20

DP CHIR

GN a05A00

GN a05A01

GN a05A02

Greffes cardiaques≥ 18 ans

Chirurgies valvulaires

Pontages aorto-coronariens

Autres chirurgies cardiaques

Liste n°a05A20

Liste n°a05A00

Liste n°a05A01

Liste n°a05A69

EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »

CM « Affections de l’appareil circulatoire »CM CV

Age ≤ 70 et DP à l’entrée ≤ 5

Age> 70 et DP à l’entrée ≤ 5

Age ≤ 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10Age > 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10DP à l’entrée ≥ 11 et ≤ 13

…


AGE

DP

DP

DP

GN a04A60

DP

GN a04A10

GN a04A31

GN a04A01

≥ 18 ans

BPCO

Liste n°a04A60

Liste n°a04A10

Liste n°a04A31

Liste n°a04A01

EXEMPLE : Groupes « médicaux »

CM « Affections de l’appareil respiratoire »CM RE

ARR et DP à l’entrée ≤ 8ARR et DP à l’entrée > 8…

DPGN

a04A33Liste n°a04A33

Asthme

Tumeurs malignes de l’appareil respiratoire

Insuffisances respiratoires chroniques

Tuberculoses


AGE

DP

DP

DP

GN a08A40

DP

GN a08A20

GN a08A25

GN a08A30

≥ 18 ansListe n°a08A40

Liste n°a08A20

Liste n°a08A25

Liste n°a08A30

EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »

CM « Affections de l’appareil locomoteur »CM LO

ARR

Antériorité chirurgicale et ARR…

DPGN

a08A10Liste n°a08A10

Suites amputations multiples ou compliquées

Suites amputations MI au dessus genou

Suites amputations MI au dessous genou

Suites amputations MS

Suites amputations cheville et pied


CONCLUSIONS

Travaux réalisés à partir des 1ers entretiens praticiens SSR (cardio-vasculaire, pneumologie, locomoteur, neurologie, gériatrie)

Plusieurs interrogations et analyses à mener Par exemple :

Revoir la liste des CMA propres au SSR pour affiner les groupes médico-économiques Pertinence de l’unité de classification « séjour » compte-tenu des différentes modalités de prise en charge Quid de l’unité de classification pour l’hospitalisation à temps partiel (HTP) : séjour, venue, groupe des séances,…

Réflexions et analyses à poursuivre

A ce stade


Travaux à poursuivre sur les autres CM En lien avec les entretiens de praticiens en cours (addictologie, brûlés, onco-hématologie, digestif, pédiatrie, polyvalent)

Calendrier des travaux classification Construction d’une 1ère version de toutes les CM pour fin 2011

Prise en compte de l’ENCc-SSR et des évolutions des nomenclatures pour ajuster cette 1ère version de classification début 2012

CONCLUSIONS

A ce stade

DISCUSSION…

3. Plateaux techniques – Ateliers d’appareillage



OBJECTIF (1/2)

PLATEAUX TECHNIQUES (PT) de rééducation réadaptation

• Ressources mobilisées par les activités de rééducation réadaptation

Base de connaissance classification

• PT coûteux et peu diffusés (innovants ou non)

Financement ad hoc si coût non capté par la classification



OBJECTIF (2/2)

ATELIERS D’APPAREILLAGE

• Etat des lieux de l’organisation des activités d’appareillage

• Ateliers intégrés

• Sous-traitance

• Organisations mixtes

• Ressources mobilisées

Base de connaissance / T2A SSR



METHODE

Un groupe de travail (experts FD, ATIH, DGOS) réuni de juillet 2010 à janvier 2011

Une méthodologie d’enquête consensuelle traduite dans un kit documentaire sur le site ATIH

Un enquête en cours : lancée le 2 mai auprès de tous les étabts ayant une activité de RR.

Echéances : Validation ARS (1er sept) / exploitation ATIH / résultats : automne 2011

DISCUSSION…

4. Molécules onéreuses


PRINCIPES

T2A SSRCompartiment MOLECULES ONEREUSES

Financement ad hoc : SSI coût non capté par la classification

Enquête « Médicaments en SSR – Base de connaissance »



METHODE – Construction enquête 2011

Elaboration d’une liste de molécules onéreuses : médicts MCO liste en sus + médicts SSR suivis à la séquence dans

l’ENCc + enquêtes autres (dont DREES) + ajustements

Groupe de travail coordonné par l’ATIHémanant du comité technique SSR

Au total : liste d’environ 1200 codes UCD, après arbitrage en COPIL (9

juin)

groupe de travail, réunions itératives, de février à mai 2011



Enquête MO 2011 : en pratique

• Médicaments dispensés en hospitalisation SSR Par code UCD

• dépense annuelle SSR en Euros, • quantités délivrées (nb unités : cp, flacon, poche, etc.), • prix moyen pondéré d’achat

• Calendrier :• Recueil établissements : fin juin – 15 sept• Validation ARS : jusqu’au 15 oct• Exploitation ATIH : résultats mi-déc

Informations à recueillir : Données 2010



Une réflexion à poursuivre

• Travaux complémentaires à mener : sept 2011• Dispositifs médicaux dont nutrition entérale• Produits de contraste, oxygène

DISCUSSION…

4. MIGAC-MERRI


PRINCIPES DES MIGAC EN SSR

♦Parallélisme des formes avec le MCO L’allocation suit, sous réserve de la prise en compte de spécificités objectivables du secteur SSR, les mêmes mécanismes que ceux actuellement en place pour le secteur MCO.

♦Une liste en cohérence avec les évolutions en MCO Mise à jour de la liste en cohérence avec le dernier arrêté MIGAC Intégration des nouveaux référentiels de définition/d’allocation

♦Intégrant des activités spécifiques au SSR Appui sur les travaux déjà réalisés dans le cadre de la T2A-SSR Mise à jour de la liste en fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008……et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (CSARR, classif…)

Une liste initiale « à minima », ouverte à tous les établissements, mais évolutive


OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL

♦ La définition d’un compartiment MIGAC pour 2012

MIG : Identifier les missions pouvant faire l’objet d'un financement dès 2012 Identifier les travaux complémentaires nécessaires à la définition des autres

missions pouvant à terme relever d'un financement MIG ou T2A Permettre l’identification des montants financiers en jeu

MERRI : Permettre l’identification des établissements potentiellement « élus » Permettre l’identification des montants financiers en jeu

L’aide à la contractualisation (AC) : Pas de travail spécifique attendu des experts


MIG SSR – Données à disposition début 2011

♦ Travaux menés jusqu’à ce jour=> définition d’une liste d’« activités spécifiques SSR » recueillies dans le cadre du retraitement comptable (RTC – section Si2b) reprenant partiellement la liste MCO mais en ajoutant des missions identifiées comme spécifiques SSR Liste d’« activités spécifiques SSR » ensuite ventilée par « catégorie » dans les différents compartiments envisagés pour le modèle-cible (PTS/MIG-MERRI/MO).

♦ Nécessité d’une mise à jour… En fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008… Des évolutions de la liste définie annuellement par arrêté en MCO et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (Enquêtes « Plateaux techniques, refonte du CSARR, classification…)


MIG SSR – Données à disposition début 2011

RechercheEnseignementActivités innovantes, expérimentales, spécialisées

Ateliers d'appareillageParc du matériel roulantEléments spécifiques de plateau technique

Equipes pluridisciplinaires, équipes mobiles et de liaisonConsultations et soins externesPrises en charge spécifiquesPrévention et éducation thérapeutiqueActivités de réinsertion après la sortie, au décours d’une hospitalisation

Autres

MERRI

PTS

MIG ou ACTIVITE ?

Ventilation théorique des catégories « d’activités spécifiques SSR » des RTC


MERRI – RAPPEL “HISTORIQUE”


MERRI: Part fixe / Part modulable / Part variable

Part fixe = logique de couverture de charges récurrentes Paramètres initiaux / charges de personnel et de plateau technique

Part modulable = Logique de résultats (incitative) => Indicateurs: Publications scientifiques Enseignement Essais cliniques Valorisation

Part variable = Logique de résultat (mise en concurrence) Appels à projets / Structures de recherche /Recours exceptionnel / ATU…


MIG : 1ère vague de travaux sur 3 sujets : ETP + volet pédiatrique o programmes d’ETPo scolarisationo accueil des parents Analyse juridique + visites d’établissements => élaboration des maquettes

d’enquêtes en commun DGOS-Fédérations Enquête en cours [1er juin- 8 juillet]

Travaux complémentaires nécessaires : réinsertion, équipes mobiles…

MERRI : Liste d’établissements volontaires validée par les fédérations

=> 60 établissements testeurs dont 18 proposés par la CSSR. Test des indicateurs “Part modulable” en cours [26 mai-24 juin]

ACQUIS DU GROUPE AU 21 JUIN 2011


DISCUSSION…


Information complémentaire :à propos du CSARR


Actualité : test sur site (1/2)

• Principe du test annoncé depuis le mois de mars

• Relayé par les fédérations

• Objectif : tester la version provisoire du CSARR, en vue de son amélioration (actés oubliés, mal libellés, à préciser, doublons, etc)


Actualité : test sur site (2/2)Modalités :• Test sur 7 jours de recueil, au choix de l’établissement, du 20

juin au 10 juillet 2011

• Sur tout ou partie de l’activité de l’établissement,

• Appel à candidature : 85 candidats

• 40 étabts retenus (critères : représentation fédérations, type d’activité, délai de transmission des données d’activité)

• Désignation d’un référent (soignant) par établissement

• Formation des référents : 1 journée (7 et 9 juin)

• Formation sur la base de la version provisoire (adressée aux fédérations le 1er juin)


Version V0 : date à préciser (au mieux mars 2012)

Après le test : calendrier de mise en œuvre du CSARR (1/2)

Etapes ultérieures :• Exploitation du test : résultats sept-oct

• Poursuite des travaux de relecture intra et interprofessionelle + dernières réunions de qqs profels

• Première synthèse :


Après le test : calendrier de mise en œuvre du CSARR (2/2)

A compter de la date de la V0 :

• Démarrage de l’utilisation du CSARR dans tous les établissements SSR, au rythme de chacun

• Etabts ENC fortement incités

• Pas de double codage CDARR / CSARR

• Pas forcément de « tout CSARR » : utilisation mixte CSARR / CdARR (adaptation de la FG)– Ex : Etabt E1 Etabt E2

• activité cardio : CDARR activité cardio – kinés : CDARR

• Activité respiratoire : CSARR diéts : CSARR

• 2013 : fin de la montée en charge – tous les étabts SSR codent en CSARR

DISCUSSION…


Documents

La mise en place de la T2A SSR, cest demain : Comment sy préparer ? Table ronde : Eléments de discussion 6ème Congrès National de la CSSR – 22 Juin 2011