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La Municipalité de
Encouragez-les, nous avons besoin d’eux et ils ont besoin de vous!
CENTRES DE SERVICES :Beaumont Saint-Gervais Saint-RaphaëlLa Durantaye Saint-Michel Saint-VallierSaint-Charles Saint-Nérée
Téléphone : 418 887-3337 / 1 800 910-2844
Téléphone : 418-243-2735Site Internet : www.st-neree.qc.ca Courriel : [email protected]
Horaire du bureau municipal : Lundi de 13 h 00 à 16 h 30Mardi et Mercredi de 8 h 45 à 11 h 45 et 13 h 00 à 16 h 30 • Jeudi de 8 h 45 à 18 h 00
DÉCEMBRE 2010, volume 14, numéro 12
Votre journal vous est offert par
en collaboration avec plusieurs partenaires de Saint-Nérée et de l’extérieur
Tél.: (418) 789-3152Fax: (418) 789-3352
Chantale P. Morin, décoratrice
DRAPERIES - TAPIS - CÉRAMIQUE - PRÉLART - ACCESSOIRESSERVICE DE DÉCORATION - ESTIMATION GRATUITE
29, rue Saint-Jean, Saint Damien, Cté. Bellechasse (Qué) G0R 2Y0
YVAN DUVALPharmacien
99, rue PrincipaleSt-Raphaël (Québec)G0R 4C0
Tél.: (418) 243-2040Téléc.: (418) 243-3327
AVIS PUBLICDÉCHIQUETAGE DES ARBRES DE NOËL
La M.R.C. de Bellechasse, en collaboration avec les municipalités locales, rappelle aux citoyens quiveulent disposer de leurs arbres de Noël que l’opération de déchiquetage s’effectuera du 17 au 19 janvier 2011.
Vous devez apporter vos arbres au plus tard dimanche le 16 janvier au lieu de dépôt situé àl’adresse suivante : à l’arrière du Complexe municipal, 1990, route Principale.
Christian NoëlService de gestion des matières résiduelles
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 2 �
SOMMAIRE
Profession: épicier
Marché St-Nérée inc. 418-243-3118• Casse-croûte du jeudi au dimanche
• Produits maison tous les jours
Cette est
marché2160, rue PrincipaleSaint-Nérée (Québec) G0R 3V0Téléc. : (418) [email protected]
Ça fait toujours plaisir de vous voir !
Martine & Clément Vallières
2110, route Principale, Saint-Nérée
418-243-2636DISPONIBLE : 1 studio et 2 chambres
Résidence Confort des Aînés
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418-243-2636DISPONIBLE : 1 studio et 2 chambres
Martin Godbout, président Bur.: 418-248-8899Rés.: 418-469-3040 1 800 [email protected] Téléc.: 418-248-7495
160, boul. Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3A5
Martin Godbout, président
75, boul. Taché Est, Montmagny (Québec) G5V 1B6Tél.: 418 248-7877 • 1 866 410-5877Téléc.: 418 [email protected] • www.montmagnyhyundai.com
INFO BIBLIO 3TEL-ÉCOUTE DU LITTORAL 3PROJET D’ORDRE DU JOUR 4LOCATION DU GYMNASE 4OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION 4DÉBLAIEMENT DE VOTRE PROPRIÉTÉ 4BILA 5CHARTE DES DROITS DES AÎNÉS DE BELLECHASSE 5SKI DE FOND - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC VERT 5LA BARRE DU JOUR 6COURS D’INFORMATIQUE-CERCLE DE FERMIÈRES 6COURS D’INFORMATIQUE-CENTRE-FEMMES DE BELLECHASSE 7POUVOIR DE PROJETER LA NEIGE SUR LES PROPRIÉTÉSPRIVÉES 7RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE 7LE 211 DISPONIBLE CHEZ VOUS ! 8ACTIVITÉ RECONNAISSANCE POUR LES BÉNÉVOLES 8INVITATION - CERCLE DE FERMIÈRES 8COMITÉ DU 125e DE SAINT-NÉRÉE 9EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL 10CALENDRIER 10ALPHA-BELLECHASSE 15FABRIQUE DE SAINT-NÉRÉE 15
� 3 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
Biblio du CentenaireHoraire régulier
Les mardis de 12 h 30 à 15 h(première demi-heure réservée aux élèves de l’école)
Les mercredis de 19 h à 20 h etLes jeudis de 18 h 30 à 20 h.
L’INSCRIPTION EST GRATUITE
Nouveautés jeunesseCaillou : Le meilleur de Caillou
Clochette et les fées à la rescousse • DragonsJournal d’Aurélie Laflamme
À la mode de chez nous #02Faut de tout pour faire un monde • Garfield #52 Couleur
Idylles #04 • Journal intime de Colette (Le) #02
Nouveautés adultes1001 sites historiques qu’il faut… • En plein coeur
Fanette T.01 À la conquête de la hauteFanette T.02 Vengeance du Lumber Lord
Fanette T.03 Le secret d’Amanda • Mange, prie, aimeTournée mondiale Taking Chances CD + DVD
Céline : Autour du monde DVD • Yvon Deschamps DVD
Fermeture de la bibliothèquePériode des Fêtes
La bibliothèque sera fermée jusqu’au 4 janvier 2011Réouverture le 5 janvier 2011
Bonnes vacances et
Joyeuses Fêtes à tous!
Merci et bonne lecture!Les bénévoles de la Biblio du Centenaire
EXCAVATIONTRANSPORT HERVÉ FERLAND
TRAVAIL SOIGNÉ ET DE QUALITÉ !
• Transport général et vrac• Transport de sable,gravier et terre à jardins• Cassage de roc et de béton• Idéal pour endroits restreints : canivaux, dalots et sous-sol
Excavation de tout genreSpécialiste : drainage agricole et résidentiel,terrassement
166, rue St-Georges, St-LazareHervé Ferland : (418) 883-2860Sylvain Ferland : (418) 883-3977Fax : (418) 883-2841
Installations septiques etchemins forestiers
Licence R.B.Q. : 8309-0613-57
Tel-Écoute du Littoral tient à vous
souhaiter une belle et bonne année
2011 remplie de bien-être et de santé!
Nous en profitons pour vous rappeler que lesécoutants de Tel-Écoute sont là
pour vous offrir une oreille attentive, 365 jours par année!
Du lundi au vendredi de 18 h à 3 h du matinSamedi et dimanche de midi à 3 h du matin
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418-838-4095 • 418-883-22461-877-559-4095
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 4 �
LOCATIONdu gymnase
Les personnes intéressées à louer le gymnase doiventcommuniquer avec Mme Manon Thibault, au 418-243-2233, au moins 2 jours à l’avance.
Le tarif de location est de 15$ pour une heure. N.B. Le soulier à semelle noire est interdit.
Conseil municipal de Saint-NéréeSéance ordinaire du 10 janvier 2011
Projet d’ordre du jour
1. Adoption de l'ordre du jour;2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du
6 décembre 2010 et de la séance extraordinaire du 14 décembre 2010;
3. Dépenses du mois de décembre 2010;4. Adoption de règlement :4.1 Règlement 01-2011 décrétant les taux de taxes et les
tarifs de compensation pour l’année financière 2011 et lesconditions de leur perception;
4.2 Règlement 02-2011 modifiant le Règlement 07-2010 afind’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 10 000 $;
4.3 Premier projet du Règlement 03-2010 modifiant de nouveau le Règlement de zonage 05-04;
4.4 Assemblée publique de consultation sur le Règlement numéro 03-2010;
5. Demandes d’assistance financière et commandites :5.1 Cercle des fermières de Saint-Nérée;6. Période de questions;7. Affaires nouvelles :7.1 Nomination des membres de divers comités;7.2 Nomination des membres du conseil comme
représentants de la municipalité sur divers organismes;7.3 Appui à la Coalition pour le maintien des comtés en
région;7.4 Adoption de la politique de gestion contractuelle;7.58. Dépôt du rapport budgétaire au 30 novembre 2010; et9. Levée de la séance.
Micheline Guillemette, propriétaire
418 883-2994Heures d’ouvertureLundi - mardi 6:00 à 21:00Mercredi 6:00 à 21:00Jeudi - vend. - sam. 24 heuresDimanche jusqu’à 21:00
Richard DutilCONSEILLER EN VENTE
61, route Kennedy, Lévis (Québec) G6V 6C7Tél.: (418) 835-1915 poste 619
Cell.: 563-7860 • Téléc.: (418) [email protected]
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-NÉRÉE
LOGEMENT LIBREContactez André Dutil au 418-243-2818
DÉBLAIEMENTde votre propriété
En vertu des articles 8 et 9 du Règlement 10-98 concernantles nuisances, applicables par la Sûreté du Québec, constitue une nuisance et est prohibé le fait de :
• déverser dans la rue la neige provenant de sa pro-priété; et
• transporter ou de permettre que soit transportée,d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neigeprovenant du déblaiement de sapropriété.
Les agents de la Sûreté du Québecsont autorisés à appliquer leprésent règlement et à émettre des constats d’infractionpour toute infraction au Règlement 10-98. Quiconque con-trevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles 8 et9 commet une infraction et est passible, outre des frais,d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $ s’il s’agit d’une personne physique et d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 1 000 $ s’il s’agit d’unepersonne morale.
� 5 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
SKI DE FONDL’Association des propriétaires du lac
Vert vous invite à utiliser son sentier deski de fond cet hiver. Grâce à la
générosité de la Municipalité et ducomité du Souper bénéfice, l’accès au
sentier est gratuit pour tous. Un station-nement est disponible à proximité. Auplaisir de se rencontrer sur le sentier.
En plus cette année, un sentier deraquette sera aménagé
à partir de la rue des Pins.
Le St-NéréeRÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES, autonomes et semi-autonomes
2092, rue Principale, Saint-Nérée, Qc G0R 3V0Marie-Claude Morin, propriétaire
Tél.: 418-243-3893
Saint-Nérée, au servicede la population !
BESOIN D'UNE PLACE POURVOTRE ENFANT DANS UN
SERVICE DE GARDE À CONTRIBUTION RÉDUITE?
Connaissez vous le bureau d'inscription sur une liste d’attentecentralisée (BILA)?
Le BILA permet aux parents de s’inscrire auprès de plusieursservices de garde à contribution réduite (à 7$ par jour) en uneseule étape. Il recueille les besoins des parents et effectue lesréférences aux milieux de garde ayant des places disponibles.
Le dossier virtuel, disponible sur le site www.bila.ca, peut êtrevisualisé et modifié en tout temps (date de naissance, change-ments d’adresse, etc.). Les parents peuvent s’inscrire au www.bila.ca ou par téléphoneau 418 842-2521 poste 2 ou sans frais au 1 877 342-2521poste 2.
Le Bila, des avantages pour tous• Inscription gratuite en une seule opération pour accéder à
une place en service de garde éducatif ;• Attribution des places selon des critères objectifs et de
manière impartiale ;• Attribution des places selon les besoins (temps partiel,
horaire atypique …); • Consultation et mise à jour rapide de l'information de son
dossier ; • Confirmation automatique de son inscription par courriel ; • La politique d'admission de chaque service de garde est prise
en considération lors de l’attribution des places vacantes;• Meilleur portrait de la situation des besoins des parents;• Etc.
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 6 �
756, Rang 5 Ouest, St-Nérée(Québec) G0R 3V0
Sylvain : 418 243-1372
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Déneigement Gérard Dutil & Fils
• Tonte et toilettage• Pension• Psychologie canine• Consultation privée• Trouble de comportement• Nourriture & produits
*Magister Cyno-Professionnel attesté par la C.C.P.C. Ltée
(418) 243-3837
www.centrecaninbellechasse.com
Cours d’informatique
Le Cercle de fermières offre la possibi-lité de s’inscrire à des cours d'informatique de base quiseront donnés à Saint-Nérée, après les Fêtes, à condi-tion que 10 personnes ou plus soient inscrites. Lescours seront offerts par un spécialiste en informatique.Pour information, contactez Murielle Labrecqueau 243-2509
Vingt pharmaciens coupables d’avoir accepté des ristournes
Récemment, je dénonçais le fait que des pharmaciens rem-plaçaient des médicaments prescrits par les psychiatres pardes génériques. Il y avait même menace que si la personnerefusait de prendre le générique, son médicament ne seraitplus remboursé par le RAMQ, et c’était faux! Sans préten-dre que tous les génériques sont néfastes, il est importantde souligner que plusieurs d’entre eux ont des répercus-sions et des effets secondaires importants.
Afin de donner suite à cet article, je trouvais intéressant desouligner que d’après le Journal de Québec, vingt pharma-ciens des quatre coins du Québec ont été reconnuscoupables par le conseil de discipline de l’ordre des phar-maciens d’avoir accepté des ristournes ou d’autres avan-tages, comme des voyages, de la part de fabricants demédicaments génériques.
En profitant des rabais-volume et des autres incitatifs offerts(voyages, cinéma-maison), les pharmaciens touchaient desbénéfices auxquels ils n’ont pas droit en vertu de leur codede déontologie. De plus, ils empêchaient les Québécois detoucher le plus bas prix pour les médicaments, tels que
négociés par le gouvernement avec les fabricants demédicaments génériques.
Le conseil de discipline estime que si les compagniesn’avaient pas versé ces ristournes, le prix de vente garantiaurait été réduit d’autant et le consommateur en auraitprofité.
Vous avez donc la responsabilité, et je vous y invite forte-ment, à poser des questions à votre pharmacien. Vérifiezque le médicament qui vous donne est le même que celuiinscrit par votre médecin ou votre psychiatre. Faites-vousaccompagner si vous n’êtes pas à l’aise. Et surtout, posezdes questions. Vous avez le droit de refuser un type demédicament, car vous êtes maître de votre corps.
Si vous sentez que vos droits sont bafoués, il est possiblede contacter L’A-droit, organisme communautaire à but nonlucratif de promotion et de défense de droits en santé men-tale au 418-837-1113.
À votre santé tout le monde!!!!!!
Karlyn Perron
� 7 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
Garage Serge LaverdièreMécanique générale
Tél. : 243-3355Fax : 243-2793
451, route 281, St-Raphaël (Québec) G0R 4C0
Michèle Mercier, O.D.144, route Campagna, Saint-Henri de Lévis (Qc) G0R 3E0
418 882-OEIL (6345)
Lundi & Vendredi de 9 h à 17 hMardi & Jeudi de 9 h à 20 h
Examen de la vueLunettes
Verres de contactRééducation visuelle
RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE
DéchetterieLa déchetterie est fermée jusqu'au 7 mai 2011
Appareils électroménagers, meubles etéquipements informatiques
Ressourcerie Bellechasse ira les cueillir chez vous :appelez au (418) 642-5627.
Linge usagéLe linge usagé et les divers tissus sont récupérés parRessourcerie Bellechasse. Vous devez cependant les
apporter, dans de bons sacs ou dans de bonnes boîtesde carton, au Bureau municipal pendant les heures
d’ouverture du bureau.
C C C C
POUVOIR DE PROJETER LA NEIGESUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉESLa période hivernale étant maintenant bien entamée, il n’estpas sans intérêt de rappeler que la Loi sur les compétencesmunicipales prévoit expressément le pouvoir des municipalitéslocales de projeter la neige qui recouvre une voie publique surles terrains privés contigus :
Article 69« Toute municipalité locale peut projeter la neige qui recouvreune voie publique sur les terrains privés contigus. »
Article 66« Dans la présente loi, une voie publique inclut toute route,chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable,trottoir ou autre voie qui n’est pas du domaine privé ainsi quetout ouvrage ou installation, y compris un fossé, utile à leuraménagement, fonctionnement ou gestion. »
Bienvenue AUX DÉBUTANTES
INITIATION À L’INFORMATIQUE POUR LES FEMMES
DE Bellechasse
Voici une invitation pour suivre la formation en initiation àl’informatique du projet « En (info) route vers l’autonomie »
offerte par le Centre-Femmes de Bellechasse et AlphaBellechasse. Les rencontres se dérouleront sur une périodede 3 heures pendant 10 semaines dans plusieurs munici-
palités de la MRC.
C’EST GRATUITPOUR INFORMATION ET INSCRIPTION,
CONTACTEZLUCIE NADEAU AU 418 883-3633
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 8 �
Le 211 disponible chez vous !
Le 211 est un service d’information et de référencegratuit et confidentiel qui dirige les personnes vers lesressources existant dans la communauté dans lesrégions de la Capitale-Nationale (Québec, Portneuf etCharlevoix) et de Chaudière-Appalaches. Les préposés du Service 211 sont en mesure de com-prendre le problème qui leur est soumis et de trouverl’organisme ou le service qui répondra le mieux auxbesoins de la personne. Le service est offert en françaiset en anglais et est adapté aux besoins des malenten-dants.Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de8h à 21h et le samedi et dimanche de 8h à 18h.
Un service de clavardage et un accès à la base de don-nées sont aussi disponibles sur le site Internet du 211pour les personnes qui désirent faire leur proprerecherche à la maison ou à leur travail. Voici l’adresse :www.211quebecregions.ca
Source : Monsieur Maxime Robin-Lahaie, superviseur de la centraleService 211418.838.9623
INVITATION DU CERCLE DES FERMIÈRES« Les CFQ, un bouquet de solidarité
toujours florissant! »
Le 10 janvier à 19 h à l’école de l’Éveil.
Conférence sur les droits des aînés
avec Mme Marilyn Laflamme
« d’Entraide Solidarité Bellechasse »
Art-Textile : Tricot à la broche – Napperon
Soyez toutes bienvenues!
ACTIVITÉ RECONNAISSANCE
pour les bénévoles Bellechassois – 2e ÉDITION
La 1ère édition de l’activité reconnaissance pour les bénévolesBellechassois a été un succès. L’évènement a eu lieu en avrildernier à Saint-Lazare sous la présidence d’honneur de M.Hervé Blais, préfet de la MRC de Bellechasse. Les commentairesreçus par les participants et les partenaires ont démontré l’im-portance d’un tel évènement de reconnaissance et de connais-sance de la diversité bénévole sur le territoire de Bellechasse.
Votre Centre d’action bénévole et le comité organisateur, composé de délégués d’organisations représentants différentschamps de l’action bénévole, est fier d’annoncer la tenue de la2e édition de l’activité reconnaissance pour les bénévolesBellechassois. C’est donc un rendez-vous le 12 avril prochain,dans le cadre de la semaine de l’action bénévole. Le lieu et lesinformations complémentaires seront diffusés en début d’année.
Actuellement, le comité est à mettre à jour la liste et les coor-données postales de toutes les organisations et les groupesbénévoles de Bellechasse pour leur faire parvenir les invitationset la documentation liées à l’activité reconnaissance. S’il y a eudes changements d’adresse ou si vous croyez que votre orga-nisation n’est pas sur la liste d’envoi, faites-nous parvenir l’information sur : [email protected] ou par télé-phone au 418-838-4094, poste 224 / 1-877-747-4094.
Membre du comité organisateur : Centre d’action bénévoleBellechasse – Lévis – Lotbinière, Municipalité de St-Anselme etde St-Damien, Commission scolaire Côte-du-Sud, MRC deBellechasse, CDC de Bellechasse, Centre femmes deBellechasse, CSSS de Bellechasse
Source: Christine BoutinCentre d’action bénévole Bellechasse – Lévis – Lotbinière
418-838-4094
SERVICE DISPONIBLE DANS BELLECHASSE
les 23, 24, 25, 30 et 31 décembre 2010
1-866-DESJARDINS
� 9 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
Le Comité du 125e
vous annonce que l’ouverture officielledes Fêtes du 125e de Saint-Nérée
se fera lors de la soirée du 31 décembre 2010au Complexe Municipal de Saint-Nérée,
avec l’orchestre Yvon St-Gelais.
À cette occasion, la programmation des festivités qui se dérouleront les 29, 30 et 31 juillet 2011 vous sera dévoilée.
Les cartes, au coût de 15 $, sont disponibles chez Épicerie Ami et Roch Le Coiffeur. Vous pouvez également vous procurerdes cartes auprès des membres du comité :
Clément Fournier : 243-2222 Jacques Fournier : 243-2083 Luc Fournier : 243-2827Martine Gagné : 243-2653 Pierre Gagné : 243-3219 Henriette Labrecque : 243-2644
Le coût d’entrée inclut une consommation à l’entrée et le buffet en fin de soirée.
Merci de votre encouragement!
Le Comité du 125e de Saint-Nérée
C’EST FACILE !Je m’inscris pour aller chercher ce qu’il me faut :• pour finir mon secondaire ;• pour trouver un boulot qui me plaît ;• pour m’inscrire en formation professionnelle ou au
CEGEP
C’EST FLEXIBLE !Il y a des cours de jour et des cours de soir. C’est possiblede fréquenter à temps partiel ou à temps plein.
SUR MESURE !Cours d’informatique et cours de conversation (anglaise etespagnole).
ÇA NE COÛTE PRESQUE RIEN !Les frais sont de 20$ à 30$.C’est pas cher !
INSCRIPTION EN CONTINU !Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année.
PRÈS DE CHEZ TOI !Le CEA de Bellechasse est situé à Saint-Gervais.
POUR NOUS JOINDRE :189, rue Principale, Saint-Gervais (Québec) G0R 3C0418-887-1308www.ceabellechasse.ca
Le Centre d’éducation des adultes de Bellechasse
La programmation d’hiver 2011de la Corporation des loisirs de Saint-Damien est disponible auwww.saint-damien.com ou au 418 789-2525.
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 10 �
CALENDRIER JANVIER 2011
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31
Bacs verts
Biblio 18 h 30 à 20 h
Bacs bleus
Biblio 18 h 30 à 20 h
Biblio 18 h 30 à 20 h
Bacs bleus
Bacs verts
Biblio 18 h 30 à 20 h
Biblio 19 h à 20 h
Réouverture du bureau
municipal à 13 h
Biblio 19 h à 20 h
Biblio 19 h à 20 h
Biblio 19 h à 20 h
Réunion de travail du
conseil, 18h30Séance ordinaire du
conseil, 20hConférence sur les
droits des aînés à 19 hà l’école de l’Éveil
Biblio 12 h 30 à 15 h
Biblio 12 h 30 à 15 h
Biblio 12 h 30 à 15 h
Jour de l’an
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL (NON ENCORE APPROUVÉ)DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2010
Tenue à la salle municipale à 20 h.
Sont présents : M. Mario Rémillard, Mme Lise Ratté, Mme Christiane Asselin,M. Pascal Fournier et M. André Bouchard formant QUORUM,
Sous la présidence du maire, M. Clément Vallières.
Est absent : M. Gilles Jean
M. Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, agit commesecrétaire de la séance.
OOuuvveerr ttuurree ddee llaa sseessss iioonnLe maire, M. Clément Vallières, ouvre la séance à 20 h 3 et lit le projet d'ordre du jour.
RRééssoolluutt iioonn 221188--22001100 -- AAddoopptt iioonn dduu pprrooccèèss--vveerrbbaall ddee llaa ssééaanncceedduu 11ee rr nnoovveemmbbrree 22001100Il est unanimement résolu qquuee llee pprrooccèèss--vveerrbbaall ddee llaa ssééaannccee 11ee rr
nnoovveemmbbrree 22001100 ssooii tt aaddooppttéé tteell qquuee rrééddiiggéé..
RRééssoolluutt iioonn 221199--22001100 -- DDééppeennsseess dduu mmooiiss ddee nnoovveemmbbrree 22001100Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émisau mois de novembre et le sommaire du système de paie pour le même mois.
Le montant net des chèques émis durant le mois de novembre est de 679 413,25 $; les salaires bruts pour le même mois, incluant les avantages
Citoyens, Citoyennes de Saint-NéréeIl me fait plaisir, au nom
de tous les conseillers et de toutes les conseillères de votre municipalité, de vous souhaiter detrès joyeuses fêtes.
Que cette période soit pour vous et lesvôtres un temps de réjouissance et de
rencontres fructueuses.
Bonne et heureuse année 2011, et que le pluspetit de vos désirs se réalise en début d’année.
Clément Vallières, maire
� 11 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
imposables, sont de 11 136,55 $ au provincial et de 10 682,15 $ au fédéral.Les contributions de l’employeur s’élèvent à 1 098,72 $.
Il est unanimement résolu qquuee llee rraappppoorrtt ddeess ddééppeennsseess aauuttoorr iissééeesseett ppaayyééeess ppoouurr llee mmooiiss ddee nnoovveemmbbrree 22001100 ssooii tt aapppprroouuvvééccoommmmee pprréésseennttéé..
AAvviiss ddee mmoott iioonn :: RRèègglleemmeenntt ddééccrrééttaanntt lleess ttaauuxx ddee ttaaxxeess eett lleessttaarr ii ffss ddee ccoommppeennssaatt iioonn ppoouurr ll ’’aannnnééee ff iinnaanncciièèrree 22001111 eett lleessccoonnddii tt iioonnss ddee lleeuurr ppeerrcceepptt iioonnAVIS DE MOTION est donné par Mme Lise Ratté, conseillère, que lors d’uneséance ultérieure, un règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs decompensation pour l’année financière 2011 et les conditions de leur percep-tion, sera déposé pour adoption.
AAvviiss ddee mmoott iioonn :: RRèègglleemmeenntt mmooddii ff iiaanntt llee RRèègglleemmeenntt 0077--22001100aaff iinn dd’’aauuggmmeenntteerr llaa ddééppeennssee eett ll ’’eemmpprruunntt ppoouurr uunn mmoonnttaannttaaddddii tt iioonnnneell ddee 1100 000000 $$AVIS DE MOTION est donné par M. André Bouchard, conseiller, que lorsd’une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement 07-2010 afind’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 10 000 $, sera déposé pour adoption.
RRééssoolluutt iioonn 222200--22001100 -- OOppéérraatt iioonn NNeezz rroouuggee BBeell lleecchhaasssseeIl est unanimement résolu qquu’’uunnee ssuubbvveenntt iioonn ddee 7755 $$ ssooii tt aaccccoorrddééeeàà OOppéérraatt iioonn NNeezz rroouuggee BBeell lleecchhaassssee..
RRééssoolluutt iioonn 222211--22001100 -- HHoocckkeeyy mmiinneeuurr BBeell lleecchhaassssee--SSuuddCONSIDÉRANT QU’il y a 9 joueurs de Saint-Nérée inscrits à Hockey mineurBellechasse-Sud,
Il est unanimement résolu qquu’’uunnee ccoommmmaannddii ttee ddee 222255 $$ ssooii tt vveerrssééeeàà HHoocckkeeyy mmiinneeuurr BBeell lleecchhaassssee--SSuudd,, ssooii tt uunn mmoonnttaanntt ddee 2255 $$ ppaarrjjoouueeuurr ..
RRééssoolluuttiioonn 222222--22001100 -- LLeess FFrriiggooss PPlleeiinnss :: CCuueeiilllleettttee ddee llaa ssoolliiddaarriittééIl est unanimement résolu qquu’’uunnee ssuubbvveenntt iioonn ddee 8800 $$ ssooii tt aaccccoorrddééeeaauuxx FFrr iiggooss PPlleeiinnss ppoouurr llaa CCuueeii ll lleett ttee ddee llaa ssooll iiddaarr ii ttéé 22001100..
RRééssoolluutt iioonn 222244--22001100 -- ÉÉccoollee sseeccoonnddaaii rree ddee SSaaiinntt--DDaammiieenn ::AAllbbuumm ddeess ff iinniissssaannttssIl est unanimement résolu qquu’’uunnee ccoommmmaannddii ttee ddee 5500 $$ ssooii tt vveerrssééeeàà ll ’’ÉÉccoollee sseeccoonnddaaii rree ddee SSaaiinntt--DDaammiieenn ppoouurr llee ff iinnaanncceemmeenntt ddeell ’’aallbbuumm ddeess ff iinniissssaannttss..
PPéérr iiooddee ddee qquueesstt iioonnssAucune question n’est posée.
RRééssoolluutt iioonn 222255--22001100 -- AAcccceeppttaatt iioonn ddee llaa rreeccoommmmaannddaatt iioonn ddeeppaaiieemmeenntt nnoo 33 rreellaatt iivvee aauuxx tt rraavvaauuxx ddee rreemmppllaacceemmeenntt ddeess ccoonn--dduuii tteess dd’’aaqquueedduucc ddaannss llee sseecctteeuurr dduu llaacc VVeerr ttIl est unanimement résolu qquuee ssooii tt aapppprroouuvvééee llaa rreeccoommmmaannddaatt iioonnddee ppaaiieemmeenntt nnoo 33 rreellaatt iivvee aauuxx tt rraavvaauuxx ddee rreemmppllaacceemmeenntt ddeessccoonndduuii tteess dd’’aaqquueedduucc ddaannss llee sseecctteeuurr dduu llaacc VVeerr tt ,, eexxééccuuttééss ppaarrLLaa CCiiee WWii ll ff rr iidd AAll lleenn ll ttééee;; eett
QQuuee ssooii tt vveerrssééee llaa ssoommmmee ddee 334444 661111,,7788 $$,, iinncclluuaanntt lleess ttaaxxeess..
DDééccllaarraatt iioonn dd’’ iinnttéérrêêttss ddeess éélluussLe directeur général et secrétaire-trésorier dépose les déclarations d’intérêtsdes élus municipaux. Tous les élus ont remis leur déclaration pour l’année2010-2011 dans le délai prescrit.
RRééssoolluuttiioonn 222266--22001100 -- ÉÉttaabblliisssseemmeenntt dduu ccaalleennddrriieerr ddeess ssééaanncceess dduu ccoonnsseeiillCONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit quele conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier deses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure dudébut de chacune,
Il est unanimement résolu qquuee llee ccaalleennddrr iieerr cc ii --aapprrèèss ssooii tt aaddooppttéé rreellaatt iivveemmeenntt àà llaa tteennuuee ddeess ssééaanncceess oorrddiinnaaii rreess dduu ccoonnsseeii llmmuunniicc iippaall ppoouurr 22001111,, qquuii ssee tt iieennddrroonntt àà 2200 hh aauu CCoommpplleexxee
mmuunniicc iippaall ss ii ttuuéé aauu 11999900,, rroouuttee PPrr iinncciippaallee àà SSaaiinntt--NNéérrééee ::
-- lluunnddii 1100 jjaannvviieerr -- mmaarrddii 88 fféévvrr iieerr-- lluunnddii 77 mmaarrss -- lluunnddii 44 aavvrr ii ll-- lluunnddii 22 mmaaii -- lluunnddii 66 jjuuiinn-- mmaarrddii 1122 jjuuii ll lleett -- lluunnddii 88 aaooûûtt-- lluunnddii 1122 sseepptteemmbbrree -- lluunnddii 33 ooccttoobbrree-- lluunnddii 77 nnoovveemmbbrree -- lluunnddii 55 ddéécceemmbbrree
QQuu’’uunn aavviiss ppuubbll iicc dduu pprréésseenntt ccaalleennddrr iieerr ssooii tt ppuubbll iiéé ppaarr lleeddii rreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaii rree--tt rrééssoorr iieerr ,, ccoonnffoorrmméémmeenntt àà llaa llooiiqquuii rrééggii tt llaa mmuunniicc iippaall ii ttéé..
RRééssoolluutt iioonn 222277--22001100 -- AApppprroobbaatt iioonn ddeess pprréévviiss iioonnss bbuuddggééttaaii rreessddee ll ’’OOMMHH ddee SSaaiinntt--NNéérrééee ppoouurr ll ’’aannnnééee 22001111ATTENDU QU’à sa réunion du 10 novembre 2010, le conseil d’administrationa adopté le budget de l’OMH de Saint-Nérée pour l’année financière 2011 etque ce budget a été transmis à la municipalité pour approbation,
Il est unanimement résolu qquuee ssooii tt aapppprroouuvvéé llee bbuuddggeett ddee ll ’’OOff ff iicceemmuunniicc iippaall dd’’hhaabbii ttaatt iioonn ddee SSaaiinntt--NNéérrééee ppoouurr ll ’’aannnnééee ff iinnaanncciièèrree22001111,, ccoommmmee aaddooppttéé ppaarr ssoonn ccoonnsseeii ll dd’’aaddmmiinniisstt rraatt iioonn,, aavveeccddeess ddééppeennsseess 7777 660044 $$ eett ddeess rreevveennuuss ddee 3355 117788 $$ ppoouurr uunnddééff iicc ii tt ddee 4422 442266 $$ ddoonntt uunn mmoonnttaanntt ddee 3388 118833 $$ eesstt aabbssoorrbbééppaarr llaa SSoocciiééttéé dd’’hhaabbii ttaatt iioonn dduu QQuuéébbeecc eett uunn mmoonnttaanntt ddee 44 224433 $$ ppaarr llaa mmuunniicc iippaall ii ttéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee..
RRééssoolluuttiioonn 222288--22001100 -- OOppppoossiittiioonn àà llaa ffii ll iièèrree nnuuccllééaaiirree qquuéébbééccooiisseeCONSIDÉRANT QUE les différentes étapes menant à la production de l’énergie électronucléaire, ainsi que la gestion des déchets radioactifs quecelle-ci génère, comportent des risques ayant des conséquences irrémédia-bles sur les écosystèmes naturels et sur la santé des humains;
CONSIDÉRANT QUE l’exploration, l’exploitation et l’enrichissement de l’ura-nium représentent une sérieuse menace pour les écosystèmes, les nappesphréatiques, la santé des populations et conduisent à la prolifération desarmes nucléaires;
CONSIDÉRANT QUE l’uranium n’est pas une ressource renouvelable et que cecombustible se transforme, dans les réacteurs comme celui de Gentilly-2, endéchets nucléaires hautement radioactifs qui doivent être isolés de l’environ-nement et des humains pendant des centaines de milliers d’années;
CONSIDÉRANT QUE les dérivés de l’uranium produits par les réacteursnucléaires facilitent la fabrication d’armes nucléaires et que la prolifération deces armes dans le monde fait planer une menace permanente sur des mil-lions d’êtres humains;
CONSIDÉRANT QU’un accident ou une attaque terroriste à Gentilly-2 pourraitmener à une fusion du c?ur du réacteur ou à un déversement de déchetsradioactifs, ce qui rendrait inhabitable pour des décennies une partie impor-tante du territoire du Québec et en ruinerait l’économie;
CONSIDÉRANT QUE la poursuite de la production d’électricité à G-2ajouterait chaque année une centaine de tonnes de déchets hautementradioactifs aux 2,500 tonnes actuellement entreposées sur le site alorsqu’aucun pays n’a, à ce jour, trouvé de solution durable pour en assurer lagestion;
CONSIDÉRANT QUE la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)identifie le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et la Saskatchewancomme des provinces bénéficiant du nucléaire, pouvant potentiellementrecevoir les déchets radioactifs du combustible irradié de toutes les centralesnucléaires canadiennes en un seul site permanent; et que la SGDN sollicitetoute municipalité québécoise désireuse de recevoir lesdits déchets radio-actifs sur son territoire, de lui soumettre sa candidature;
CONSIDÉRANT le fait que le Canada, premier exportateur mondial d’uraniumet membre du Global Nuclear Energy Partnership avec ses partenaires australiens, russes, américains et français, a participé à des discussions inter-nationales où l’éventualité que les pays exportateurs d’uranium puissent êtrecontraints de s’engager à rapatrier les déchets radioactifs de leurs clients;
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 12 �
RRééssoolluutt iioonn 222299--22001100 -- NNoommiinnaatt iioonn dduu mmaaii rree ssuuppppllééaannttIl est unanimement résolu qquuee MMmmee CChhrr iisstt iiaannee AAsssseell iinn ssooii tt nnoommmmééeemmaaii rree ssuuppppllééaanntt ,, jjuussqquu’’àà llaa ff iinn ddee ssoonn mmaannddaatt eenn 22001133..
RRééssoolluutt iioonn 223300--22001100 -- NNoommiinnaatt iioonn dd’’uunn ssuubbsstt ii ttuutt aauu mmaaii rree aauuccoonnsseeii ll ddee llaa MMRRCC ddee BBeell lleecchhaasssseeIl est unanimement résolu qquuee,, ccoonnffoorrmméémmeenntt àà ll ’’aarr tt iicc llee 221100..2244 ddeell aa LLoo ii ssuu rr ll ’’ oo rrggaann ii ssaa tt ii oonn tt ee rr rr ii tt oo rr ii aa ll ee mmuunn ii cc ii ppaa ll ee ,, MMmmeeCChhrr iisstt iiaannee AAsssseell iinn ssooii tt nnoommmmééee rreepprréésseennttaannttee ssuubbsstt ii ttuutt aauu ccoonn--sseeii ll ddee llaa MMRRCC ddee BBeell lleecchhaassssee eenn ccaass dd’’aabbsseennccee,, dd’’eemmppêêcchhee--mmeenntt oouu ddee rreeffuuss dd’’aaggii rr dduu mmaaii rree oouu ddee vvaaccaanncceess ddee ssoonn ppoossttee..
RRééssoolluutt iioonn 223311--22001100 -- AAff ffeeccttaatt iioonnss ff iinnaanncciièèrreessIl est unanimement résolu qquuee lleess aaff ffeeccttaatt iioonnss ssuuiivvaanntteess ssooiieenntteeff ffeeccttuuééeess ppoouurr ll ’’aannnnééee ff iinnaanncciièèrree 22001100 ::
-- QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 550000 $$ pprroovveennaanntt ddeess aacctt iivv ii ttééss ddee ffoonncctt iioonn--nneemmeenntt ssooii tt aaff ffeeccttééee àà ll ’’eexxccééddeenntt aaccccuummuulléé aaff ffeeccttéé àà ddeessddééppeennsseess eenn iimmmmoobbii ll ii ssaatt iioonn ppoouurr llaa bbiibbll iiootthhèèqquuee;;
-- QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 55 000000 $$ pprroovveennaanntt ddeess aacctt iivv ii ttééss ddee ffoonncc--tt iioonnnneemmeenntt ssooii tt aaff ffeeccttééee àà ll ’’eexxccééddeenntt aaccccuummuulléé aaff ffeeccttéé àà ddeessddééppeennsseess eenn iimmmmoobbii ll ii ssaatt iioonn ppoouurr llee sseerrvviiccee iinncceennddiiee;;
-- QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 5533 224433,,1133 $$ pprroovveennaanntt ddeess aacctt iivv ii ttééss ddeeffoonncctt iioonnnneemmeenntt ssooii tt aaff ffeeccttééee aauu FFoonnddss ccaarrrr iièèrreess eett ssaabbll iièèrreess;;
-- QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 3355 887788,,5555 $$ pprroovveennaanntt dduu FFoonnddss ccaarrrr iièèrreesseett ssaabbll iièèrreess ssooii tt aaff ffeeccttééee aauu ppaaiieemmeenntt ddeess tt rraavvaauuxx dd’’aasspphhaall--ttaaggee aauuttoorr iissééss ppaarr lleess rrééssoolluutt iioonnss 117777--22001100 eett 119977--22001100;;
-- QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 1111 990088,,7799 $$ pprroovveennaanntt ddee llaa RRéésseerrvveeff iinnaanncciièèrree RRéésseeaauuxx ssooii tt aaff ffeeccttééee àà llaa rreemmiissee àà nneeuuff ddee 22 ppoomm--ppeess eett uunnee ssoouuff ff llaannttee;; eett
-- QQuuee llaa ssoommmmee ddee 22 889911 $$ pprroovveennaanntt ddee ll ''eexxccééddeenntt aaccccuummuullééaaffffeeccttéé àà ddeess ttrraavvaauuxx dd'' iinnffrraassttrruuccttuurree ssuurr llee rréésseeaauu dd''aaqquueedduuccdduu llaacc VVeerrtt ssooiitt aaffffeeccttééee aauu ppaaiieemmeenntt ddeess ttrraavvaauuxx ddee rreemmppllaaccee--mmeenntt ddee ccoonndduuiitteess dd''aaqquueedduucc ddaannss llee sseecctteeuurr dduu llaacc VVeerrtt..
RRééssoolluutt iioonn 223322--22001100 -- AAcchhaatt dd’’ééqquuiippeemmeennttssCONSIDÉRANT les soumissions reçues,
Il est unanimement résolu qquuee ssooii tt aauuttoorr iisséé ll ’’aacchhaatt dd’’uunn éécchhaanntt ii ll--lloonnnneeuurr aauuttoommaatt iiqquuee cchheezz AAvveennssyyss,, aauu pprr iixx ssoouummiiss,, ssooii tt 22 444455 $$ aavvaanntt lleess ttaaxxeess eett lleess ff rraaiiss ddee ll iivvrraaiissoonn;;
QQuuee ssooii tt aauuttoorr iisséé ll ’’aacchhaatt dd’’uunnee ppoommppee ddoosseeuussee cchheezz KKiinneeccoorr ,,aauu pprr iixx ssoouummiiss,, ssooii tt 11 117733 $$ aavvaanntt lleess ttaaxxeess eett lleess ff rraaiiss ddeell iivvrraaiissoonn;; eett
QQuu’’uunnee ssoommmmee ddee 33 990022,,9911 pprroovveennaanntt ddee llaa RRéésseerrvvee ff iinnaanncciièèrreeRRéésseeaauuxx ssooii tt aaff ffeeccttééee àà ll ’’aacchhaatt ddee cceess ééqquuiippeemmeennttss..
CONSIDÉRANT QU’une motion visant à interdire en territoire québécois l’enfouissement permanent des déchets radioactifs provenant de l’extérieurdu Québec a été entérinée à l’unanimité par l’Assemblée nationale duQuébec le 30 octobre 2008;
CONSIDÉRANT QUE les coûts de réfection des réacteurs nucléaires aux États-Unis comme en Ontario ont largement dépassé les prévisions; que les retardsconsidérables accumulés et les déboires financiers dans lesquels s’enfoncentla Société de l’énergie du Nouveau-Brunswick et le gouvernement de cetteprovince dans le dossier du réacteur de Pointe Lepreau confirment cette ten-dance; et que le coût prévu par Hydro-Québec pour la réfection de Gentilly-2 a déjà plus que doublé depuis 2002, passant de 845 millions à 1,9 milliard de dollars; et
CONSIDÉRANT QUE le Québec est doté d’énormes ressources d’énergiesdouces renouvelables qui pourraient être mises en valeur à grande échelle etque nos municipalités sont dépourvues des moyens financiers qui leur per-mettraient de les développer sur leur territoire,
Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééeeddeemmaannddee aauu ggoouuvveerrnneemmeenntt dduu QQuuéébbeecc ddee ::
AA )) RReennoonncceerr àà ssoonn pprroojjeett aaccttuueell ddee rreeccoonnsstt rruucctt iioonn dduu rrééaacctteeuurrnnuuccllééaaii rree GGeenntt ii ll llyy--22;;
BB )) FFaavvoorr iisseerr llee mmaaiinntt iieenn ddeess eemmppllooiiss àà GGeenntt ii ll llyy--22 ppaarr ll ’’aaccqquuii--ss ii tt iioonn ddee ll ’’eexxppeerr tt iissee ddaannss llee ddééccllaasssseemmeenntt ddee rrééaacctteeuurrssnnuuccllééaaii rreess;; ppaarr llaa ssééccuurr iissaatt iioonn ccoommppllèèttee dduu ss ii ttee eenn ccoonnffoorr--mmii ttéé aavveecc lleess pplluuss hhaauutteess nnoorrmmeess iinntteerrnnaatt iioonnaalleess;; ppaarr lleemmoonnii ttoorraaggee ddee llaa rraaddiiooaacctt iivv ii ttéé ssuurr llee ss ii ttee eett ssuurr ll ’’eennsseemmbblleedduu tteerr rr ii ttooii rree qquuéébbééccooiiss;;
CC )) DDééccrréétteerr ll ’’aabbaannddoonn ddee ll ’’éélleecctt rroonnuuccllééaaii rree ssuurr llee tteerr rr ii ttooii rree dduuQQuuéébbeecc,, aaff ff ii rrmmaanntt aaiinnssii llee rreeffuuss dduu QQuuéébbeecc dd’’êêtt rree ddééssiiggnnééppaarr llaa SSGGDDNN ccoommmmee pprroovviinnccee bbéénnééff iicc iiaanntt dduu nnuuccllééaaii rree,, eettllééggii fféérreerr ppoouurr iinntteerrddii rree eenn tteerr rr ii ttooii rree qquuéébbééccooiiss ll ’’eennttrree--ppoossaaggee ppeerrmmaanneenntt eenn ssuurr ffaaccee aaiinnssii qquuee ll ’’eennffoouuiisssseemmeennttppeerrmmaanneenntt ddeess ddéécchheettss rraaddiiooaacctt ii ffss pprroodduuii ttss aauu QQuuéébbeecc,, aauuCCaannaaddaa oouu dd’’aaii ll lleeuurrss ddaannss llee mmoonnddee;;
DD )) DDééccrréétteerr rraappiiddeemmeenntt uunn mmoorraattooii rree ssuurr ll ’’eexxpplloorraatt iioonn eett ll ’’eexx--ppllooii ttaatt iioonn ddee ll ’’uurraanniiuumm ssuurr ttoouutt llee tteerr rr ii ttooii rree dduu QQuuéébbeeccccoommmmee llaa CCoolloommbbiiee--BBrr ii ttaannnniiqquuee,, llaa NNoouuvveell llee--ÉÉccoossssee eett lleeggoouuvveerrnneemmeenntt iinnuuii tt dduu LLaabbrraaddoorr ((cceelluuii --cc ii ppoouurr ll ’’eexxpplloo--rraatt iioonn)) ,, eett rreennddrree ppeerrmmaanneenntt ccee mmoorraattooii rree ppaarr ll ’’aaddoopptt iioonndd’’uunnee llooii ,, ccoommmmee vviieenntt ddee llee ffaaii rree llaa NNoouuvveell llee--ÉÉccoossssee;; eett
EE)) TTrraannssfféérreerr aauuxx mmuunniicc iippaall ii ttééss uunnee ppaarr tt iiee ddeess mmii ll ll iiaarrddss ddee ddooll--llaarrss pprréévvuuss ppoouurr llaa rreeccoonnsstt rruucctt iioonn ddee GG--22 eett ll ’’aaccqquuiiss ii tt iioonn dduurrééaacctteeuurr nnuuccllééaaii rree ddee PPooiinnttee LLeepprreeaauu,, aaff iinn ddee ff iinnaanncceerr ssuurrttoouutt llee tteerr rr ii ttooii rree dduu QQuuéébbeecc uunn vvaassttee cchhaanntt iieerr ddee ccoonnsseerrvvaa--tt iioonn ddee ll ’’éénneerrggiiee,, dd’’eeff ff iiccaaccii ttéé éénneerrggéétt iiqquuee eett ddee pprroodduucctt iioonnddee nnoouuvveell lleess ffoorrmmeess dd’’éénneerrggiiee ddoouuccee eett rreennoouuvveellaabbllee qquuiiccrrééeerroonntt ddeess mmii ll ll iieerrss dd’’eemmppllooiiss ddaannss ttoouutteess lleess rrééggiioonnss dduuQQuuéébbeecc..
� 13 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
RRééssoolluutt iioonn 223333--22001100 -- AAvviiss ssuurr llee ppllaann tt rr iieennnnaall ddee rrééppaarrtt ii tt iioonneett ddee ddeesstt iinnaatt iioonn ddeess iimmmmeeuubblleess ddee llaa ccoommmmiissss iioonn ssccoollaaii rree ddeellaa CCôôttee--dduu--SSuudd
CONSIDÉRANT le plan triennal des effectifs 2010-2011 à 2012-2013 de laCommission scolaire de la Côte-du-Sud,
Il est unanimement résolu qquuee llaa CCoommmmiissssiioonn ssccoollaaii rree ddee llaa CCôôttee--dduu--SSuudd ssooii tt iinnffoorrmmééee qquuee llaa MMuunniicciippaall ii ttéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee eesstt ssaatt iiss--ffaaii ttee ddee vvooii rr llee mmaaiinntt iieenn ddee ll ’’ééccoollee ll ’’ÉÉvveeii ll eett qquu’’eell llee ssooii tt aassssuurrééeeqquuee llaa ssuurrvviiee ddee cceett ééttaabbll iisssseemmeenntt eesstt uunnee pprr iioorr ii ttéé ppuuiissqquu’’ ii llss’’aaggii tt dd’’uunn iimmppoorrttaanntt oouutt ii ll ddee ddéévveellooppppeemmeenntt dduu mmii ll iieeuu..
DD’’aaii ll lleeuurrss,, ddaannss llee bbuutt ddee ffaavvoorr iisseerr llee ddéévveellooppppeemmeenntt ddee llaammuunniicc iippaall ii ttéé eett ppaarr ccoonnssééqquueenntt dd’’aassssuurreerr llee mmaaiinntt iieenn ddee ll ’’ééccoollee,, lleess aacctt iioonnss ssuuiivvaanntteess oonntt ééttéé ppoossééeess eenn 22001100 ::
-- mmaaiinntt iieenn dd’’uunn pprrooggrraammmmee ddee rreevvii ttaall iissaatt iioonn vviissaanntt àà pprroommoouu--vvooii rr llaa ccoonnsstt rruucctt iioonn eett llaa rréénnoovvaatt iioonn rrééss iiddeenntt iieell llee ddaannss lleeppéérr iimmèètt rree uurrbbaaiinn;;
-- iimmppllaannttaatt iioonn dd’’uunn sseerrvviiccee ddee ggaarrddee mmuunniicc iippaall àà ll ’’ééccoolleeLL ’’ÉÉvveeii ll ;; eett
-- ddeemmaannddee dd’’uunnee ssuubbvveenntt iioonn ppoouurr ll ’’ééllaabboorraatt iioonn dd’’uunnee ppooll ii--tt iiqquuee ffaammii ll iiaallee aauu mmiinniissttèèrree ddee llaa FFaammii ll llee eett ddeess AAîînnééss..
RRééssoolluutt iioonn 223344--22001100 -- RReennoouuvveell lleemmeenntt dduu ccoonnttrraatt ddee sseerrvviicceeaavveecc TTEELLUUSSCONSIDÉRANT l’offre de TELUS de renouveler le contrat de service auxmêmes conditions pour une période de 5 ans,
Il est unanimement résolu qquuee ssooii tt rreennoouuvveelléé aauuxx mmêêmmeess ccoonnddii tt iioonnssppoouurr uunnee ppéérr iiooddee ddee 55 aannss llee ccoonnttrraatt ddee sseerrvviiccee aavveecc TTEELLUUSS..
RRééssoolluutt iioonn 223355--22001100 -- PPrrooggrraammmmaatt iioonn ddeess tt rraavvaauuxx dduu pprroo--ggrraammmmee ddee llaa TTEECCQQATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif auxmodalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie desrevenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution dugouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eauxusées et de voirie locale et de ses annexes; et
ATTENDU QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’ap-pliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été con-firmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions,
Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ss ’’eennggaaggee àà rreessppeecctteerrlleess mmooddaall ii ttééss ddee ccee gguuiiddee qquuii ss ’’aappppll iiqquueenntt àà eell llee;;
QQuuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ss ’’eennggaaggee àà êêtt rree sseeuullee rreessppoonnssaabbllee eett ààddééggaaggeerr llee CCaannaaddaa eett llee QQuuéébbeecc ddee mmêêmmee qquuee lleeuurrss mmiinniisstt rreess,,hhaauuttss ffoonncctt iioonnnnaaii rreess,, eemmppllooyyééss eett mmaannddaattaaii rreess ddee ttoouutteerreessppoonnssaabbii ll ii ttéé qquuaanntt aauuxx rrééccllaammaatt iioonnss,, eexxiiggeenncceess,, ppeerr tteess,, ddoomm--mmaaggeess eett ccooûûttss ddee ttoouuttee ssoorr ttee aayyaanntt ccoommmmee ffoonnddeemmeenntt uunnee
bblleessssuurree iinnff ll iiggééee àà uunnee ppeerrssoonnnnee,, llee ddééccèèss ddee cceell llee--cc ii ,, ddeessddoommmmaaggeess ccaauussééss àà ddeess bbiieennss oouu llaa ppeerr ttee ddee bbiieennss aatt tt rr iibbuuaabblleessàà uunn aaccttee ddééll iibbéérréé oouu nnééggll iiggeenntt ddééccoouullaanntt ddii rreecctteemmeenntt oouu iinnddii--rreecctteemmeenntt ddeess iinnvveesstt iisssseemmeennttss rrééaall iissééss aauu mmooyyeenn dduu tt rraannssffeerr ttdd’’uunnee ppaarr tt iiee ddeess rreevveennuuss ddee llaa ttaaxxee ffééddéérraallee dd’’aacccc iissee ssuurrll ’’eesssseennccee eett ddee llaa ccoonnttrr iibbuutt iioonn dduu ggoouuvveerrnneemmeenntt dduu QQuuéébbeecc;;
QQuuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé aapppprroouuvvee llee ccoonntteennuu eett aauuttoorr iissee ll ’’eennvvooii ààllaa DDii rreecctt iioonn ddeess iinnff rraasstt rruuccttuurreess dduu mmiinniissttèèrree ddeess AAff ffaaii rreessmmuunniicc iippaalleess eett ddeess RRééggiioonnss ddee llaa pprrooggrraammmmaatt iioonn ddee tt rraavvaauuxx dduu66 ddéécceemmbbrree 22001100 eett ddee ttoouuss lleess aauuttrreess ddooccuummeennttss eexxiiggééss ppaarrllee MMiinniissttèèrree,, eenn vvuuee ddee rreecceevvooii rr llaa ccoonnttrr iibbuutt iioonn ggoouuvveerrnneemmeenn--ttaallee qquuii lluuii aa ééttéé ccoonnff ii rrmmééee ddaannss uunnee lleett tt rree ddee llaa mmiinniisstt rree ddeessAAff ffaaii rreess mmuunniicc iippaalleess eett ddeess RRééggiioonnss;; eett
QQuuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ss ’’eennggaaggee àà iinnffoorrmmeerr llaa DDii rreecctt iioonn ddeess iinnff rraa--sstt rruuccttuurreess dduu mmiinniissttèèrree ddeess AAff ffaaii rreess mmuunniicc iippaalleess eett ddeess RRééggiioonnssddee ttoouuttee mmooddii ff iiccaatt iioonn qquuii sseerraa aappppoorrttééee àà llaa pprrooggrraammmmaatt iioonn ddeett rraavvaauuxx aapppprroouuvvééee ppaarr llaa pprréésseennttee rrééssoolluutt iioonn..
RRééssoolluutt iioonn 223366--22001100 -- EEmmpprruunntt aauu ffoonnddss ddee rroouulleemmeenntt ATTENDU QU’en vertu de l’article 1094 du Code municipal la municipalitépeut emprunter à son fonds de roulement en attendant la perception derevenu,
Il est unanimement résolu qquuee ssooii tt aauuttoorr iisséé uunn eemmpprruunntt ddee 6600 000000 $$ aauu ffoonnddss ddee rroouulleemmeenntt eenn aatt tteennddaanntt llee pprreemmiieerr vveerrssee--mmeenntt ddeess ttaaxxeess mmuunniicc iippaalleess 22001111..
RRééssoolluutt iioonn 223377--22001100 -- DDeemmaannddee dd’’ iinnssttaall llaatt iioonn dd’’uunn ééggoouutt pplluuvviiaall eenn ffaaccee dduu 22222299,, rroouuttee PPrr iinncciippaalleeCONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de lademande d’installation d’un tuyau d’égout pluvial en face du 2229, routePrincipale,
CONSIDÉRANT QUE l’absence d’égout pluvial dans ce secteur cause d’impor-tants préjudices matériels et financiers à un propriétaire,
Il est unanimement résolu qquuee llaa MMuunniicc iippaall ii ttéé ss ’’eennggaaggee àà rrééaall iisseerrddeess tt rraavvaauuxx ccoorrrreecctt ii ffss aauu pprr iinntteemmppss 22001111;; eett
QQuuee llee ddii rreecctteeuurr ddeess tt rraavvaauuxx ppuubbll iiccss ssooii tt mmaannddaattéé ppoouurr vvéérr ii ff iieerrlleess ssoolluutt iioonnss ppoossssiibblleess eett eesstt iimmeerr lleeuurrss ccooûûttss ddee rrééaall iissaatt iioonn..
DDééppôôtt dduu rraappppoorrtt bbuuddggééttaaii rree aauu 3300 nnoovveemmbbrree 22001100Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire au 30 novembre 2010. Les membres du conseil avaient reçu copie de ce rapportle 2 décembre dernier.
RRééssoolluutt iioonn 223388--22001100 -- LLeevvééee ddee llaa ssééaanncceeÀ 20 h 30, il est unanimement résolu qquuee llaa ssééaannccee ssooii tt lleevvééee..
Le maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les résolutions adop-tées durant la présente séance.
UNISEXESalon de bronzage
2 4 3 - 2 3 4 8Saint-Nérée, Bellechasse
L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010 � 14 �
� 15 � L’Écho de Saint-Nérée, DÉCEMBRE 2010
Dominique Vien, Députée de BellechasseMinistre déléguée aux Services sociaux
640, route HendersonSaint-Malachie, Québec G0R 3N0Téléphone : 418 642-1343Sans frais : 1-866-504-3294Télécopieur : 418 642-1331
HORAIRE DES MESSESpour la période des Fêtes
Vendredi le 24 décembre 22 hDimanche le 26 décembre 9 h 15Samedi le 1er janvier 10 h 45Dimanche le 2 janvier 10 h 45
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Tirage le 31 décembre au Complexe Municipal6 prix en argent : 1 prix de 999 $ et 5 prix de 500 $
Coût 50 $ / billetVous pouvez vous procurer vos billets auprès des marguilliers :
Laurette Goulet 243-2456 Pierre Gagné 243-3219Gilles Bouchard 243-2171 Julien Aubé 243-2535Murielle Labrecque 243-2509 Gilles Gagné 243-2231Rollande Royer 243-2798 Fabrique 243-2525aussi chez Marché Saint-Nérée (AMI) 243-3118
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matique, naviguer sur Internet et, au besoin, poservos questions en lien avec l’ordinateur à la forma-trice sur place. Les impressions sont au coût de 0.25 $ la feuille.
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