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Sept 2015 | 1
La norme IFRS 9 - Instruments financiers
Une mise en œuvre associée à de réels enjeux organisationnels
Le 24 juillet 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a achevé le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière, publiant la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
La mise en œuvre de cette norme va bien au-delà d’un simple ajustement technique comptable.
1. Contexte & contenu
1.1. Contexte
Voilà maintenant plus d’un an (depuis le 24 juillet 2014)
que l’International Accounting Standards Board a achevé
sa réponse globale à la crise financière en publiant la
version finale de la norme IFRS 9 – Instruments financiers.
Celle-ci vise à répondre aux imprécisions et autres
difficultés engendrées par la mise en application de la
norme IAS 39 qui précise elle aussi le cadre comptable
relatif aux instruments financiers.
Les principaux reproches faits à l’encontre de la norme
IAS 39 portent sur :
- L’approche « fair value » ou juste valeur qui permet la
prise en compte de la valeur de marché pour évaluer les
actifs et les passifs du bilan
- L’absence de référentiel au business model de
l’entreprise ou du concept de prudence
- L’influence du référentiel comptable américain dans la
mesure où les normes IFRS sont calquées sur les normes
américaines (US GAAP)
1.2. Rappel du contenu de la norme
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases
qui ont constitué le projet : i. Classification et évaluation,
ii. Dépréciation et iii. Comptabilité de couverture.
Nous évoquerons dans cet article plus particulièrement
les deux premiers volets, le volet dédié à la comptabilité
de couverture n’étant pas encore stabilisé, la macro-
couverture faisant l’objet d’un projet dédié au niveau de
l’IASB.
La Nouvelle Norme IFRS 9 De réels enjeux organisationnels
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Les informations en annexes sont également renforcées.
L’objectif est ainsi d’améliorer la qualité de l’information à
destination des investisseurs.
Avant d’aborder les enjeux qui attendent nos clients du
secteur bancaire ainsi que les impacts qui en découlent,
voici un bref rappel du contenu de la norme IFRS 9 –
Instruments financiers.
1.2.1. Phase 1 – une nouvelle méthodologie de
classification et évaluation des actifs financiers
La norme vient affiner la classification et l’évaluation des
actifs qui reflète le modèle économique dans le cadre
duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie
contractuels.
Elle concerne les instruments de dettes (prêts et titres de
dettes) ainsi que les instruments de capitaux propres
(actions et titres de participation non consolidés) et porte
principalement sur les 3 points suivants :
- Extension du périmètre des actifs jusqu’alors évalué à la
juste valeur
- Absence de correspondance « un pour un » entre les
catégories IAS 39 et IFRS 9
- Nécessité de faire une analyse et de la documenter, en
fonction des nouveaux critères IFRS 9 :
(i) Critère 1 : Analyse des modèles de gestion (Collecte,
Collecte & Vente ou Vente)
(ii) Critère 2 : Analyse des caractéristiques du contrat
Le nouvel amendement propose ainsi l’introduction d’une
troisième possibilité d’évaluation des instruments
financiers (la juste valeur par capitaux propres) pour
compléter les deux possibilités existantes (coût amorti et
juste valeur par résultat) de valorisation des actifs
financiers porteurs d’intérêt (obligations et prêts).
Il y a donc reconduction de la catégorie IAS 39 des « titres
disponibles à la vente » (AFS). Cette catégorie sera
adaptée pour les titres constituant les réserves de
liquidité prévues par Bâle III.
D’autres évolutions concernent également le test des
caractéristiques permettant d’échapper à une
comptabilisation en valeur de marché de certains prêts
(afin d’éviter une volatilité des comptes/résultats par
exemple, dans le cas où une valorisation instantanée n'a
pas de sens, …).
Toutes ces améliorations apportées par la norme IFRS 9
(Business model, test des caractéristiques des
instruments financiers) impliquent pour les
établissements d’élaborer un diagnostic comptable plus
poussé de leur portefeuille d’instruments financiers.
Ainsi, la principale amélioration apportée par la norme
IFRS 9 sur ce volet concerne une approche logique et
unique pour la classification et l’évaluation des actifs
financiers.
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1.2.2. Phase 2 – une nouvelle approche de
provisionnement impactante
La norme remplace le modèle de perte encourue d’IAS 39
par un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé
sur les « pertes attendues »
- Elle concerne les prêts, les engagements hors bilan
(garanties notamment) et les titres en coût amorti et Juste
Valeur par Capitaux Propres recyclables (titres de dette)
- Elle introduit un principe nouveau de provisionnement
des encours sains non sensibles (Dépréciation dès
l’octroi)
- Elle introduit de nouveaux paramètres à prendre en
compte dans les calculs des provisions :
- L’ECL (Expected Credit Loss) « Point in Time » par
opposition à l’Expected Loss (EL) bâlois « Through the
cycle »
- L’intégration de "Forward looking data" : il s’agit
d’intégrer des données prospectives pour apprécier les
paramètres de défaut
- La nécessité de suivre la dégradation relative du risque
de crédit au cours de sa vie
Ainsi, la principale amélioration apportée par la norme
IFRS 9 sur ce volet concerne la mise en place d’un modèle
unique.
Elle implique des changements considérables à mettre en
œuvre au niveau des processus (comptables et risques)
ainsi que dans les outils de gestion
1.2.3. Phase 3 – un chapitre « comptabilité de
couverture » non encore stabilisé
L’IASB a scindé son projet sur la comptabilité de
couverture en deux flux de travail distincts : un projet sur
la comptabilité de couverture générale et un projet sur la
comptabilité de couverture des portefeuilles (également
appelée comptabilité de macro-couverture).
Comme précisé en préambule, l’IASB a décidé de finaliser
les directives sur le modèle de comptabilité de couverture
générale séparément du second projet, la comptabilité de
macro-couverture nécessitant des recherches plus
poussées. Il est par ailleurs demandé de maintenir en
attendant la comptabilité de macro-couverture selon l’IAS
39 afin que les entités ne soient pas pénalisées entre-
temps.
Le texte concerne donc uniquement à ce jour les
opérations de couverture « micro – adossées », visant des
instruments individuels et des portefeuilles fermés.
L’IFRS 9 a pour objectif global d’aligner la comptabilité de
couverture avec la stratégie de gestion des risques. La
comptabilité de couverture restera un traitement
comptable optionnel mais elle ne doit pas être en
contradiction avec la politique de gestion des risques.
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2. Notre compréhension des principaux
enjeux
La mise en œuvre de cette nouvelle norme implique que
les établissements soient en capacité de décliner la
publication de l’IASB au niveau des gouvernances et
process mais également des Systèmes d’Information.
En effet, les institutions financières devront revoir le mode
de classement et d’évaluation comptable de l’ensemble
de leurs actifs financiers mais également faire évoluer
leurs systèmes d’information afin d’être en mesure de
calculer les dépréciations selon la nouvelle approche
basée sur les pertes de crédit attendues.
Des impacts probables - et donc à mesurer - sont à prévoir
au niveau du processus d’organisation, de collecte
d’information et d’alimentation des systèmes pour la
plupart des groupes bancaires.
2.1. Les principaux enjeux & challenges identifiés à ce
jour
2.1.1. Une norme restant à adopter au niveau Européen…
La norme, devant être mise en application au 1er janvier
2018 selon la publication de l’IASB, n’est à ce jour pas
encore adoptée par l’Union Européenne. Ceci met les
entités européennes dans une situation potentiellement
délicate dans la mesure où des premières études doivent
être réalisées afin d’estimer les impacts potentiels sur les
états financiers et l’activité.
L’adoption de la norme par l’UE est cependant attendue
pour Q4 2015.
2.1.2. Des enjeux financiers…
D’ici là, les différents établissements devront également
estimer précisément les conséquences de la norme sur
leurs fonds propres réglementaires, leurs indicateurs clés
de performance et communiquer sur ces impacts vis-à-vis
des différentes parties prenantes (superviseurs,
actionnaires, analystes…).
Selon l’approche prospective de provisionnement du
risque de crédit telle que définie par la nouvelle norme, les
établissements devront comptabiliser immédiatement en
charges un certain montant de pertes attendues. Ce
montant devra être réévalué à chaque arrêté afin de tenir
compte des évolutions du risque de crédit relatif à l’actif
détenu et des anticipations de pertes attendues. Un
impact sur les capitaux propres est alors attendu dès
2018, et donc sur le ratio de solvabilité (numérateur) des
institutions. Une possible volatilité des impacts en
capitaux propres est par ailleurs à prévoir.
La déclinaison de la Norme pose une autre
problématique. En effet, l’élaboration d’un budget pour un
tel changement constitue un défi pour les institutions
financières. Celles-ci doivent tenir compte dès à présent
du fait que de nouveaux processus et contrôles seront
requis, notamment en termes de modélisation du risque
de crédit. Les budgets prévus pour l’implémentation
d’IFRS 9 devront tenir compte des ressources nécessaires
au respect respect des jalons fixés par le Régulateur.
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2.1.3. Des enjeux de gouvernance et de contrôle…
La mise en œuvre de la norme IFRS 9 fait appel non
seulement à des notions comptables mais également à
des notions Risques. Une coopération accrue sera
fondamentale entre les départements Risques et Finance.
En effet, la norme comptable nécessitera une expertise de
l’évaluation du risque de crédit.
A ce titre, la comptabilité devra dorénavant s’impliquer et
contribuer à la détermination des pertes attendues
(processus à ce jour purement prudentiel). Le nouveau
modèle nécessitera par ailleurs un suivi constant des
expositions ainsi que de nouvelles exigences détaillées en
termes de communication financière. En parallèle de cette
gouvernance Finance/Risques, une gouvernance
Centrale/Locale accrue sera nécessaire.
En termes de collecte et restitution, une co-responsabilité
des filières Risques et Finance devra être mise en place
dans le cadre plus global des reportings réglementaires.
2.1.4. Des enjeux de systèmes et de données…
La mise en œuvre de la nouvelle norme faisant appel à de
nombreuses informations, la collecte des données
nécessaires aux modèles et états financiers sera un enjeu
clé pour les établissements financiers. En effet,
l’ensemble des données requises n’étant pas disponible
de manière systématique - à ce jour - dans les systèmes
(e.g. échéanciers, TIE, notation à l’origine et à date de
reporting, …). Les institutions seront contraintes de mettre
en œuvre les évolutions systèmes et process ad-hoc, tout
en respectant les principes de qualité des données définis
dans le BCBS 239.
L’élaboration des reportings conformes aux exigences
réglementaires sera également un challenge pour les
banques. En effet, une question se pose quant à la
transparence et l’impact sur les reportings actuels afin
d’être en mesure d’alimenter les notes détaillées du
document de référence et du rapport annuel.
Les travaux de mise en œuvre devront par ailleurs
s’articuler autour de la "simplicité" et "l’insertion
opérationnelle", les objectifs étant multiples :
- éviter l’effet "boite noire" dans le cadre de l’évolution
des systèmes
- privilégier l’auditabilité et la capacité d’explication des
variations
- assurer la capacité de déploiement et l’évolutivité
du/des système(s)
- permettre une certaine paramétrabilité et flexibilité des
systèmes (saisie des paramètres d’allocation entre les
catégories de provisionnement et de calcul des pertes
attendues) afin de rendre possible une différenciation par
segment
Les contrôles – qualité des données mais également
KPI/fonctionels – seront par ailleurs nécessaires pour
assurer la fiabilité des modèles mis en place – e.g.
contrôle du niveau de provisionnement ainsi que des
enregistrements comptables lors des transferts entre
catégories.
2.1.5. Des enjeux méthodologiques…
Un des points clés de la Norme IFRS 9 concerne la refonte
du provisionnement du risque de crédit selon une
approche prospective. De nombreux défis et incertitudes
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inhérents à la mise en place de cette nouvelle norme
existent. Parmi les principaux challenges recensés à ce
jour, on compte :
- La définition de la notion de "détérioration
significative": la nouvelle norme introduit le concept de
dégradation significative du risque de crédit depuis
l’octroi, basé sur un critère de transfert (passage du
Bucket 1 au Bucket 2 et inversement) sujet à
interprétation (Rating vs probabilité de défaut, approches
distinctes du retail et du non retail, mix de seuils relatifs et
absolus …). En effet, le critère du transfert s’apprécie au
niveau de chaque produit et doit capitaliser sur les
indicateurs de risques existants (ex : rating) ancrés dans
les pratiques de risques et pour lesquels nous disposons
d’historiques de performance. Par ailleurs, l’impact de ce
concept devra également être évalué sur les dispositifs en
place de gestion du risque (e.g. Watch List, …) et sur
l’adhérence avec d’autres projets structurants : notion de
"forbearance", BCBS 239, post-AQR, … (cf. articles
Equinox-Cognizant)
- Le calcul des pertes attendues, qui se base sur les
prévisions de paiement - approche "Forwardlooking" - et
les données Risques disponibles (PD "point in time - PIT",
LDG PIT, tableau d’amortissement, …) : ce modèle est
basé sur une analyse dynamique par transaction (et non
plus par contrepartie). En effet, en comparaison avec IAS
39, le modèle d’IFRS 9 doit intégrer des paramètres
prospectifs avec un calcul de probabilité de défaut tenant
compte des anticipations macroéconomiques.
- L’articulation des modèles retenus avec les concepts
Bâlois : un risque de mise en œuvre incohérente est
susceptible d’apparaître au sein des banques et entre
établissements. Une question se pose quant à la
convergence avec l’approche IRB réglementaire (basée
sur le calcul des indicateurs Bâlois selon des modèles
internes), mais également pour les banques en approche
standard. Un impact opérationnel non négligeable être
appréhendé, plusieurs définitions des indicateurs PD, EAD
et LGD étant potentiellement utilisées.
3. Les impacts attendus
Il est important de garder à l’esprit que la mise en œuvre
de cette norme va bien au-delà d’un simple ajustement
technique comptable.
3.1. Impacts gouvernance et process
Même si la norme publiée par l’IASB est purement
comptable, l’impact sur les institutions financières sera
bien plus profond. La coopération entre les départements
Risques et Finance nécessitera des transformations de
grande ampleur : refonte des structures
organisationnelles, du contrôle interne, des rôles et
responsabilités, des règles et procédures, des
méthodologies de calcul des pertes, du monitoring des
données, des systèmes d’informations, …
Ces évolutions risques d’être d’autant plus structurantes
pour les institutions financières de petite et moyenne
taille, celles-ci n’utilisant pas de module permettant de
calculer les pertes attendues.
En termes de process, on notera l’importance de la
coordination des processus de production des reportings
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comptables et reportings réglementaires (notamment
FINREP).
3.2. Implémentation dans les SI
Au vu des évolutions induites par la nouvelle Norme, une
refonte/modification substantielle sera nécessaire dans
les SI. A ce titre, en termes de systèmes d’information, les
nouveaux modèles devront, a minima, être en mesure de :
- ventiler les encours financiers par catégorie de
provisionnement et s’assurer que le transfert de catégorie
modifie le niveau de provisionnement ainsi que les
enregistrements comptables
- calculer les pertes attendues en se basant sur les
prévisions de paiements et les données risque disponibles
- élaborer les reportings ad-hoc permettant d’alimenter
les notes du document de référence et du rapport annuel,
ceci conformément aux exigences
- permettre une certaine flexibilité et évolutivité
Les impacts SI seront par ailleurs transversaux au niveau
du Central, exigeant l’évolution des applicatifs
comptables/gestion, métiers, de niveau entités mais
également de niveau Groupe. Des impacts de grande
ampleur sont attendus sur le long terme (e.g. refonte de
modèles).
Les entrepôts de données Risques/Finance devront
disposer de la granularité suffisante pour que les modèles
puissent se baser sur des données à la fois très détaillées
et aussi bénéficier d’historiques sur l’ensemble du
périmètre concerné (depuis l’octroi).
3.3. Impacts sur le business model
La nouvelle norme, par l’intermédiaire de la mise en
œuvre du nouveau modèle de provisionnement, aura
probablement un impact sur les fonds propres
réglementaires. D’autre part, des impacts sont également
prévisibles sur les montants de réserves qui seront plus
volatils.
Les banques seront alors potentiellement confrontées à
une nouvelle tension sur leurs revenus, ceci pouvant les
amener à revoir le business model. Le portefeuille pourrait
également évoluer, menant à des éventuels
repositionnements (e.g. cessions d’actifs,
restructurations, …).
Les établissements devront alors évaluer les différents
impacts afin d’être en mesure d’apporter une réponse
adéquate (e.g. identification des principales activités et
sous-activités pour lesquelles une analyse et une
requalification du Business Model devront être menées).
La communication financière sera également un élément
clé de la mise en œuvre de la Norme, les évolutions
apportées ayant des conséquences plus ou moins directes
pour les métiers, les actionnaires, superviseurs, …
Illustration – impacts estimés, à date, par des établissements de la place
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En conclusion
La mise en œuvre d’IFRS 9 n’est pas seulement un
exercice comptable, mais un projet structurant pour
l’ensemble des métiers. En effet, la nouvelle norme, tout
comme IAS 39, concerne à la fois les entités financières
et les entités non financières.
Il est important de planifier en amont l’implémentation
des nouveaux systèmes, processus et outils, afin de se
préparer aux changements structurants recquis pour la
mise en conformité: organisationnel, méthodologique,
gouvernance, …
Les enjeux de la norme dépassent nettement les
évolutions comptables, comme décrit précédemment
dans l’article. Il sera primordial pour les établissements
de voir au-delà de l’exigence technique afin de mettre en
place une transition plus rapide et moins coûteuse.
Notre expérience des projets Risques et Finance
combinée à la connaissance des environnements des
différents établissements de la place nous permettront de
vous accompagner dans la mise en œuvre de la norme,
depuis l’évaluation des impacts potentiels à la mise en
conformité.
ANNE-SOPHIE MIGNOT Manager M. : + 33 (0)6 17 38 38 01
FLORIAN MONTILLET Senior Consultant M. : + 33 (0)6 18 50 50 31
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