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Cours Euria

Norme IFRS 4 Phase 2

Les évolutions à la lumière de

l’exposure draftVersion 1.2

Marc JUILLARD Actuaire

[email protected]

2Cours EURIA

La norme IFRS 4 est l’objet de débats depuis le début des travaux du Board

relatifs aux contrats d’assurance.

Dans un premier temps, une première norme « IFRS 4 phase 1 » a été retenue

afin de permettre l’application des normes IFRS aux compagnies d’assurance.

Cette norme n’étant pas la philosophie des IFRS, il a été prévu dès sa création

qu’elle serait remplacée par la norme « IFRS 4 phase 2 ». Cette dernière, ayant

pour objectif de fournir une valorisation économique des passifs d’assurance

qui soit en accord avec la norme financière IAS39.

Suite à la publication très critiquée en 2007 de son discution paper, le Board a

publié durant l’été 2010 l’exposure draft « Insurance Contracts ».

L’objet de cette présentation est de décrire les principes retenus par le Board

ainsi que les premières réactions du marché.

Préambule

3Cours EURIA

SOMMAIREApproche bilancielle

1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

4Cours EURIA

1.1.Organismes impliqués

Le projet relatif aux contrats d’assurance à débuté en mai 1997 et à fait intervenir

quatre organismes :

Insurance Acounting Standards Commitee (IASC) :Créé à Londres en 1973, il s’agit de l’organisme qui a débuté le chantier relatif aux normes

comptables internationales (IAS1 en 1975). Il a été remplacé en 2001 par l’IASB.

Insurance Acounting Standards Board (IASB) :Organisme privé dont le siège est à Londres, il est actuellement chargé de l'élaboration des

normes comptables internationales IAS/IFRS (IFRS depuis le 1er avril 2001). Afin d’être

adoptée, une norme doit être approuvée par au moins 9 des 14 membres de l’IASB

Internantional Financial Reporting Standards Interpretations Committee (IFRIC):Il s’agit du comité d’interprétation de l’IASB

Insurance Working Group :Groupe constitué de directeurs financiers de compagnie d’assurance, d’analystes,

d’actuaires, de régulateurs et d’auditeurs. Il est consulté par le Board lors du développement

des normes.

1. Introduction

5Cours EURIA

1.2 Processus d’élaboration d’une norme

Le processus d’élaboration d’une nouvelle norme IFRS est relativement long et

s’effectue en 2 temps :

Analyse de l’existant et analyse des possibilités d’une nouvelle norme

1. Le staff du Board analyse les problèmes comptables associés au sujet traité ;

2. Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et échanges avec les

normalisateurs comptables nationaux ;

3. Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans

le programme de travail de l'IASB ;

4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;

1. Introduction

6Cours EURIA

1.2 Processus d’élaboration d’une norme

Proposition de norme, échanges, ajustements et publication

5. Publication d’un discussion paper pour appel à commentaires ;

6. Analyse des commentaires reçus concernant le DP ;

7. Publication d’un exposé-sondage (exposure draft) qui présente également les opinions

divergentes et le fondement des conclusions (basis for conclusions) ;

8. L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage ;

9. L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et

d'effectuer des tests sur le terrain (field tests)

10. L'IASB approuve la norme définitive, puis la publie. La norme présente les opinions

divergentes et le fondement des conclusions.

1. Introduction

7Cours EURIA

1.3 Champ d’application

Tous les États qui le désirent ont la possibilité d’appliquer les normes IFRS

Cependant, à l’heure actuelle, le principal utilisateur de ces normes demeure

l'Union Européenne.

En effet, depuis le 1er janvier 2005 le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose

à toutes les sociétés cotées ou faisant appel à l’épargne publique (1er juillet

2007) de publier leurs comptes consolidés en normes IFRS.

1. Introduction

8Cours EURIA

1.3 Champ d’application

1. Introduction

9Cours EURIA

1.4 IFRS et USGAAP

Les compagnies américaines suivent leurs propres normes comptables, à savoir les

USGAAP. Ces normes sont édictées par le FASB (US Finantial Accounting

Standars Board).

En août 2007 le FASB a publié un projet de norme pour les contrats d’assurance,

ce dernier incluant le Discussion Paper de l’IASB.

En octobre 2008, le FASB a décidé de participer au projet de modernisation des

normes comptables avec l’IASB.

Même si de nombreux travaux ont depuis été menés conjointement, l’Exposure

Draft a été publié par l’IASB seul, le FASB ayant pour objet de publier un Discussion

Paper présentant :

ses propres propositions ;

l’Exposure Draft IFRS4 ;

une comparaison des différents modèles et principes.

1. Introduction

10Cours EURIA

1.5 IFRS 4 : calendrier

Le projet assurance ne pouvant aboutir lors de l’adoption des normes IFRS en

2005, le Board a décidé de scinder le projet en 2 phases:

Phase 1

2005 : publication de la phase 1 de la norme IFRS 4.Il s’agit d’une norme présentant des modifications très limitées et qui permet l’application

d’une grande variété de pratiques comptables (notamment la plupart des principes french

gaap).

Phase 2

2007 : discussion Paper Preliminary Views on Insurance Contracts (mai).Ce document a fait l’objet de 162 réponses, la plupart appelant au développement d’une

nouvelle norme IFRS pour les contrats d’assurance.

2009 : tests d’applicationLe Board réalise des tests d’application auprès de 16 assureurs (vie, non-vie, réass)

2010 : publication de l’Exposure Draft (29 juillet 2010)

1. Introduction

11Cours EURIA

1.6 IFRS 4 : étapes à venir

Date limite des commentaires sur l’exposure draft fixée au 30 novembre 2010.

Réalisation de tests possible à la fin 2010

La norme au plus tôt ne sera définitivement adoptée qu’à l’horizon 2013-2014

Aussi, la norme IFRS relative aux contrats d’assurance ne sera adoptéequ’après la mise en œuvre du référentiel solvabilité 2.

1. Introduction

12Cours EURIA


1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

13Cours EURIA

2.1. Notion de contrat d’assurance

La norme IFRS définit un contrat d’assurance comme un « Contrat selon lequel

une partie (l’assureur), en accord avec une autre partie (l’assuré) accepterait un

risque significatif en acceptant de dédommager l’assuré ou un tiers bénéficiaire,

en cas de survenance d ’un risque futur qui l’affecterait défavorablement ».

2. IFRS 4 phase 1

14Cours EURIA

2.2. Contrats à PB discrétionnaire: shadow accounting

La phase une de la norme IFRS 4 fait apparaître de nombreux écarts de

cohérence entre la valorisation du passif et la valorisation de l’actif. En effet, si ce

dernier est majoritairement évalué à la juste valeur, le passif reste globalement

valorisé selon les règles prudentielles du code des assurances.

Or, sur les contrats avec participation aux bénéfices, une partie de plus ou moins

values latentes et bénéfices techniques reviennent aux assurés. La mécanique

du shadow accounting permet de supprimer cet écart de comptabilisation.

Cependant, le mécanisme de shadow accounting reste limité par le mécanisme

du LAT. En effet, la compagnie doit vérifier la propriété suivante :

PB différée + PM > Valeur économique du contrat

2. IFRS 4 phase 1

15Cours EURIA

2.3. Gestion de la réserve de capitalisation

Par application du règlement 2000-05 du CNC, en l’absence de disposition

particulière, la réserve de capitalisation ne répond pas à la définition d’un passif

ou d’un élément de fonds propres et donc d’être annulée. La mécanique

comptable d’annulation dépendant de la probabilité de réalisation de moins-

values obligataires :

quand cette probabilité est faible (l’entreprise à l’intention et la capacité de

détenir jusqu’à l’échéance les titres en potentielles moins-values), le stock

de la réserve de capitalisation est intégralement retraité en résultat après

comptabilisation d’un impôt différé ;

si cette probabilité est forte, un droit de l’assuré sur une partie du stock de

la réserve de capitalisation est reconnu et ce sous la forme d’une

participation aux bénéfices différée.

2. IFRS 4 phase 1

16Cours EURIA

2.3. Gestion de la réserve de capitalisation

Dans le cas ou le contrat prévoit des dispositions particulières, ces dernières sont

classiquement de deux types :

soit le contrat fait l’objet d’un patrimoine d’affectation. Dans ce cas le stock

de la réserve de capitalisation répond à la définition d’un passif et est de ce

fait intégralement comptabilisé en dette ;

soit le contrat prévoit que les mouvements de la réserve de capitalisation

sont sans effet sur la participation aux résultats des assurés. Dans ce cas,

les assurés ont déjà bénéficié de la plus-value sur obligation sous la forme

d’une participation aux bénéfices. Le stock de la réserve de capitalisation

appartient alors à l’assureur et reste en totalité dans les fonds propres

consolidés.

2. IFRS 4 phase 1

17Cours EURIA

2.4. Calcul des provisions

A l’exception des provisions pour catastrophe et provisions d’égalisation (ces

dernières sont annulées et se retrouvent du coût soumises à la fiscalité), les

provisions techniques (PM, PM de rente, provisions de sinistres et provisions de

primes) sont valorisés et comptabilisés sur la base du référentiel local.

2. IFRS 4 phase 1

18Cours EURIA


1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

19Cours EURIA

3.0 Notion de contrat d’assurance

Le Board retient une définition relativement proche de celle définit dans la

phase 1 :

« Un contrat selon lequel une partie accepte un risque d’assurance

significatif d’une autre partie en convenant d’indemniser le titulaire de la police

si un événement futur incertain spécifié affecte de façon défavorable le titulaire

de la police »

Le risque d’assurance est significatif si et seulement si un événement assuré

peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives

dans n’importe quel scénario à l’exclusion des scénarios qui manquent de

substance commerciale.

3. IFRS 4 phase 2

20Cours EURIA


Le contrat est reconnu (et donc comptabilisé) au plus tôt des deux dates

suivantes :

la date de signature de l’engagement contractuel;

la date de début d’exposition au risque

Problème : peu de systèmes de gestion ont une telle capacité de

réactivité. Ceci peut en pratique présenter des problèmes notamment au

niveau du calcul et de l’amortissement de la marge résiduelle.

Le contrat est décomptabilisé à partir du moment ou le droit à indemnisation

prend fin (la réassurance n’a pas d’impact).

3. IFRS 4 phase 2

21Cours EURIA


Comparaison avec les autres référentiels

Ce point est cohérent avec les principes Solvabilité 2. Cependant, en pratique

les calculs SII sont majoritairement effectué en retenant la date d’effet du

contrat et non la date d’engagement.

3. IFRS 4 phase 2

22Cours EURIA

3.1. Segmentation des contrats d’assuranceUnbundling.

Cette notion consiste à décomposer les composantes services et financières du

contrat d’assurance à partir du moment ou elles ne sont pas étroitement liées au

contrat. Cette séparation s’applique principalement aux biens et services sans

substance commerciale et aux dérivés incorporés (application d’IAS 39 sauf si le

dérivé présente la définition de contrat d’assurance).

Cependant le Board s’oppose à l’application d’une segmentation dès lors que la

l’indépendance n’est pas sure. En effet ceci reviendrait à ignorer (d’une manière

arbitraire) les dépendances entres les différents composants. De plus la somme

des différentes composants pourrait présenter une valeur différente de la valeur

globale (notamment à cause de mesures de risques différentes). Aussi la

distinction vie non vie ne s’applique pas sous IFRS.

Les valorisations devront être effectuées sur la base de contrats présentant les

mêmes risques et de plus gérées sous le même portefeuille.

3. IFRS 4 phase 2

23Cours EURIA

3.1. Segmentation des contrats d’assuranceApplication

Peu clair en l’état, il semblerait qu’elle ne touche pas :

- Les rachats dynamiques;

- L’option de PB sur les contrats d’épargne en € (PB<100% + impact

du taux technique).

Il semblerait qu’elle touche :

- La garantie principale des contrats en unité de compte qui serait alors

valorisés selon la norme IAS 39.

Comparaison avec les autres référentielsLa segmentation à retenir n’étant pas clair il est délicat de mettre en avant les

différences de traitements entre la norme IFRS et la norme SII et MCEV.

Quoi qu’il en soit il semblerait que la séparation vie non-vie obligatoire sous SII ne

soit pas à effectuer sous IFRS.

3. IFRS 4 phase 2

24Cours EURIA

3.1. Segmentation des contrats d’assurancePosition de la FFSA et de l’IA

La FFSA est contre l’application de l’unbundling telle que présentée dans

l’exposure draft : « Les experts se positionnent en défaveur de la séparation de

composantes hors regroupements sans substance commerciale ».

En effet de nombreux contrats d’assurance présentent à la fois une composante

assurance et une composante service : contrat MRH prévoyant une indemnité ou

une remise à neuf en cas de dégâts des eaux, contrats d’assistance, MAV…

De plus, la FFSA comme l’IA sont pour l'inclusion des contrats financiers avec PB

discrétionnaire dans le champ d'IFRS 4 Phase II (risque décès + gestion de la PB

à la discrétion de l’assureur + arbitrage €/UC).

Le FASB s’oriente très clairement vers une solution divergente, les contrats

d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire étant traités

comme des instruments financiers.

3. IFRS 4 phase 2

25Cours EURIA

3.2. Mesure à retenir pour évaluer les contrats d’assurance

Le Board stipule que la mesure à retenir doit permettre :

de fournir une mesure de la valeur des passifs d’assurance ;

de fournir des informations au sujet des principaux facteurs expliquant la

profitabilité des contrats.

In fine le Board propose que les passifs d’assurance soient valorisés sur la

base :

- d’un best estimate

- d’une marge pour risque

- d’une marge résiduelle

Cette dernière a pour objet d’annuler tout gain à la souscription et de reporter la

rentabilité du contrat sur la période couverture (le gain est nul au-delà).

3. IFRS 4 phase 2

26Cours EURIA

3.2.1 Mesure à retenir – divergence IASB / FASB

Le FASB propose de retenir une mesure intégrant une unique marge appelée

marge composite.

3. IFRS 4 phase 2

IASB

Marge pour

risque

Best Estimate

Marge

résiduelle

Best Estimate

Marge

composite

FASB

Dans le cas ou le contrat présente un gain à la

souscription, les deux mesures conduisent à la

même valeur initiale, à savoir la prime

initialement payée.

Dans le cas ou le contrat présente une perte à

la souscription, la mesure proposée par l’IASB

conduit à reconnaître une plus grande perte à la

souscription mais donc plus de gains par la suite.

Elles ne s’appliquent pas pour les contrats

d’assurance présentant une duration courte.

Primes

27Cours EURIA


Le fait de retenir deux marges peut conduire à comptabiliser plus souvent une

perte à la souscription puis de reconnaître des gains dans le futur :

Supposons un contrat qui prévoit le versement d’une prime de 1 000€. La

modélisation de ce contrat conduit à enregistrer un best estimate de 900€ et

une marge pour risque de 130€. Le modèle IASB conduit à une perte initiale de

30 tandis que le modèle FASB conduit à une perte nulle :

Par la suite le modèle IASB conduira à reconnaître un gain de 130 quand le

modèle FASB conduira à reconnaître un gain de 100.

3. IFRS 4 phase 2

Résultat -30 Résultat 0Monétaire 1000 Provision technique 1030 Provision technique 1000

dont marge résiduelle 0 dont marge composite 100dont marge pour risque 130dont Bel 900 dont Bel 900

Actif Passif IASB Passif FASB

28Cours EURIA


Avis de l’IA et de la FFSA

L’IA et la FFSA sont en accord avec la notion de prime de risque et de marge

résiduelle.

3. IFRS 4 phase 2

29Cours EURIA

3.3. Quelles hypothèses retenir ?

Impact de la mesure

La nature des hypothèses à retenir est intrinsèquement liée à la mesure retenue.

Current exit value

Valeur actuelle que demanderait un tiers pour accepter le transfert du contrat d’assurance.

Current fullfilment value

Valeur actuelle probable des coûts nécessaires pour honorer les obligations envers les

assurés.

Ainsi la CEV présuppose que l’assureur transfert son risque et fournit une

estimation de cette valeur de transfert alors que la CFV présuppose que

l’assureur conserve le contrat jusqu’à son terme et fournit une estimation du coût

auquel l’assureur devra faire face afin d’honorer ses engagements.

3. IFRS 4 phase 2

30Cours EURIA


Pourquoi retenir la CFV

Initialement (dans le Discussion Paper) le Board retenait comme mesure la CEV.

Cependant, en partant du constat que les assureurs remplissent leurs

obligations en payant les sinistres et bénéfices revenant aux assurés plutôt

qu’en transférant leurs risques le Board a retenu comme mesure la CFV (ED).

L’avis des participant est également de retenir la CFV (pour une meilleur

valorisation des contrats). De plus retenir la CEV conduirait à retenir des

hypothèses de frais de marché et donc potentiellement à retenir un gain à la

souscription du contrat.

Au-delà de ce point le fait de retenir des frais de marché entrainerait un écart

entre l’estimation des frais et leur réalisation.

3. IFRS 4 phase 2

31Cours EURIA


Détail des hypothèses

Le fait de retenir comme mesure la CFV est particulièrement important dans le

sens ou il définit la nature des hypothèses à retenir, à savoir des hypothèses

best estimate définies sur la base de données propres à la compagnie.

Les hypothèses de calculs doivent :

être ajustées sur la base de données disponibles en date de calcul et

non sur la base d’anticipations ;

refléter la vue de l’assureur ;

rester cohérente avec le marché pour les variables financières.

Seuls les flux liés aux contrats existants doivent être pris en compte, cependant

ils doivent être estimés en tenant compte de l’effet de l’émission de nouveaux

contrats sur les flux des contrats existants (et non en faisant l’hypothèse du run-

off des contrats existants).

3. IFRS 4 phase 2

32Cours EURIA



A l’exception des frais (les frais qui ne sont pas directement lié au contrat ne

sont pas à retenir : ainsi les frais généraux ne sont pas gérés par la norme

IFRS4) les hypothèses à retenir lors de l’arrêté comptable IFRS sont similaires à

celle retenues sous la MCEV et sous le Solvabilité 2.

Cependant il est à noter qu’un différence de principe existe entre le Board et la

Commission Européenne : la Commission parlant de Current Exit Value mais

estimée sur la base de données propres à la compagnie lorsque ces dernières

présentent un quantité et une qualité suffisante.

3. IFRS 4 phase 2

33Cours EURIA

3.4. Taux d’actualisation et prime d’illiquidité

Le Board retient comme taux d’actualisation la courbe des taux sans risques

et non le taux de rendement attendu de l’actif. Ce taux doit :

- refléter les caractéristiques du passif en termes d’échéance, de devise

et de liquidité ;

- être cohérent avec les hypothèses retenues pour les flux (ex :

actualisation de flux nominaux (qui dépendent donc de l’inflation) sur la

base d’un taux nominal et non d’un taux réel).

Si les flux dépendent de la performance d’actifs particuliers, la mesure du

passif doit en tenir compte.

Le Board considère qu'il est nécessaire de retenir une prime d'illiquidité lors

de l'actualisation des flux de trésorerie du passif, ceci permettant de rendre

compte de la différence entre une OAT et un contrat d'assurance.

3. IFRS 4 phase 2

34Cours EURIA


de par la forte liquidité des marchés relatifs aux obligations d'Etat, un

investisseur achetant une OAT achète deux droits : celui de recevoir des

intérêts qui sont calculés sur un sous-jacent non commercialisable et la

capacité de pouvoir vendre son obligation aisément ;

de part l'impossibilité de vendre un contrat d'assurance à un tiers et la

présence de contraintes relatives au remboursement du contrat

(impossibilité ou présence de pénalités) un investisseur achetant un

contrat d'assurance n'achète que le droit aux intérêts.

De ce fait, la valeur de marché du contrat d'assurance doit être inférieure à celle

de l'OAT (par AOA un portefeuille de réplication vérifierait cette contrainte) et doit

donc être calculée via l'application d'un taux sans risque augmenté d'une prime

de d'illiquidité.

3. IFRS 4 phase 2

35Cours EURIA



Les spécifications techniques du QIS5 (ainsi que le Q&A) considèrent qu'une

prime d'illiquidité doit être retenu lors de l'actualisation des flux de trésorerie

mais également lors de la projection du taux sans risque.

Si l'on met de côté le fait que dans le cas où un même actif est en

représentation de deux passifs d'assurance alors cet actif présenterait

potentiellement deux rendements (ce qui peut apparaître particulièrement

étrange), une conséquence des principes édictés par le CEIOPS est que lors de

la projection des flux de trésorerie, un passif d'assurance et une obligation d'Etat

se verront attribuer la même valeur de marché (la seule différence se situant en

0, l'obligation étant valorisée en mark to market et non en mark to model).

3. IFRS 4 phase 2

36Cours EURIA



In fine, si la Commission Européenne et le Board traitent de la problématique

de liquidité, les solutions proposées divergent. Le principe reste qu'à flux moyen

comparable, un instrument non liquide doit présenter une valeur de marché plus

basse, ce que traduit la solution proposée par le Board. La solution préconisée

par le CEIOPS réalise une confusion entre deux aspects de cette questions :

les passifs d'assurance doivent en permanence être actualisé sur la base

d'une courbe des taux augmentées d'une prime d'illiquidité, car ils sont

toutes choses égales par ailleurs moins liquides qu'une OAT qui

serviraient les mêmes flux ;

en cas de crise de liquidité globale la courbe des taux doit être augmenté

d'une prime de liquidité, qui est une composante du spread au même titre

que le risque de crédit.

3. IFRS 4 phase 2

37Cours EURIA


Réponse de l’IA

L’IA est :

en accord avec le fait de retenir un taux d’actualisation qui soit indépendant de

la structure de l’actif de l’assureur.

En désaccord avec la notion selon laquelle le taux d’actualisation doit prendre

en compte la structure du passif :

« La notion d’actualisation traduit la valeur du temps, qui est la même pour tout

cash flow d’une même monnaie. Les caractéristiques propres au passif doivent

être prises en compte dans les flux de trésorerie et dans l’ajustement pour

risque. » Cependant elle est pour la notion de prime d’illiquidité mais plaide pour

une clarification.

L’IA considère également que le fait de ne pas définir la courbe des taux à

retenir peut entrainer des distorsions.

3. IFRS 4 phase 2

38Cours EURIA

3.5. Primes à retenir

De manière synthétique les primes futures sont retenues tant que la notion de

contrat d’assurance existe.

La prise en compte des primes futures est analysée selon la capacité de

l’assureur à mettre fin ou non au contrat ou à en modifier la tarification

(de façon à refléter parfaitement le risque associé à chaque assuré).

Prise en compte de tous les flux de trésorerie attendus des contrats en

cours, pondérés par leur probabilité d’occurrence (y compris les flux dont

le montant dépend de l’exercice d’une option). Ce point est en accord

avec la disparition de la notion de deposite floor.

3. IFRS 4 phase 2

39Cours EURIA


A partir du moment ou l’assureur n’est plus obligé de fournir une couverture et

à partir du moment ou l’assuré n’a plus le droit de reconduire son contrat alors

ce dernier prend fin.

Si l’assureur à la capacité de réajuster le montant de la prime et ce afin de

refléter correctement le risque alors le contrat prend fin.

Dans le cas particulier des contrats ou l’assureur à la capacité de rectifier le

tarif sur la base de l’expérience du marché (mortalité par exemple) mais qu’il

ne peut réajuster la prime d’un assuré sur la base de son profil de risque (par

exemple la santé de l’assuré) alors le réajustement du tarif ne met pas fin au

contrat.

Si l’assureur a le droit ou la capacité de réévaluer le risque porté par un assuré

mais pas le droit de modifier la prime afin de refléter totalement ce risque

(mais une légère modification est possible) alors le réajustement ne met pas

fin au contrat.

3. IFRS 4 phase 2

40Cours EURIA


Cas particulier des contrats avec participation au bénéfice :

La notion de contrat prend fin à partir du moment ou l’assuré n’a plus le droit de

toucher la participation aux bénéfices discrétionnaires.

Comparaison avec les autres référentielsMCEV

Le montant de primes retenues lors du calcul de la valeur des contrats

d’assurance sous la norme IFRS4 sera plus important que le montant retenu

lors du calcul de la MCEV (pas de limite au niveau de la prédictibilité du

versement).

SII

Les différences avec la norme solvabilité 2 seront à apprécier au cas par cas

(notamment au niveau de la notion d’impossibilité de revoir le risque au niveau

assuré).

3. IFRS 4 phase 2

41Cours EURIA

3.5. Frais d’acquisition

Seuls les frais d’acquisition marginaux doivent être pris en compte lors de

l’évaluation du best estimate. Les autres frais sont comptabilisés en dépense.

On entend par frais marginaux les frais liés à la vente, la souscription ou

l’émission.

L’appréciation du caractère marginal est effectuée au niveau d’un contrat

individuel (frais qui n’auraient pas été encourus si le contrat individuel

n’avait pas été émis).

Dans le cas de groupe, la gestion des frais d’acquisition intra groupe peut

conduire à une marge résiduelle consolidée différente de la marge résiduelle

initiale.

On notera à ce niveau une différence de traitement avec SII (l’ensemble des

frais étant pris en compte dans le calcul du BEL).

3. IFRS 4 phase 2

42Cours EURIA

3.6. Calcul du Best estimate

Dans le cas ou un contrat d’assurance peut être répliqué par un portefeuille

d’actif constitué d’instruments financiers investis dans un marché suffisamment

profond et liquide alors la part réplicable du contrat peut être évalué sur la base

de la valeur de marché du portefeuille répliquant.

Dans ce cas et pour éviter tout double comptable la mesure de risque ne

devra pas tenir compte des risques qui sont déjà pris en compte dans la

fair value du portefeuille de réplication.

In fine, la notion de best estimate est cohérente avec la celle retenue par la

Commission Européenne dans le QIS5

3. IFRS 4 phase 2

43Cours EURIA

3.6. Calcul du Best estimate

Avis de l’IA

L’IA considère que l’ED semble introduire la prééminence de la valorisation par

portefeuille répliquant sur toute autre méthode valorisation.

« En pratique, il convient de rappeler qu’un portefeuille répliquant ne peut être

calibré qu’à partir d’un outil de modélisation de passifs. Un portefeuille répliquant

peut se substituer à l’outil de modélisation de passifs pour établir des calculs

intermédiaires (par exemple mensuels), pour calculer des sensibilités ou des

quantiles, mais il ne s’agit jamais que d’une approximation. Ce point mériterait

d’être clarifié dans l’ED, la référence aux portefeuilles répliquant étant confuse. »

3. IFRS 4 phase 2

44Cours EURIA

3.7. Calcul de la marge pour risque : Définition

Correspond au montant que serait prêt à payer un assureur afin d’être libéré

du risque de voir les flux futurs de trésorerie être supérieur à leur estimation.

Elle doit :

Fournir des informations au sujet du niveau de risque associé au contrat

Fournir des informations relatives à la façon dont le business model de la

compagnie gère les risques.

Réduire le montant arbitraire de la marge résiduelle.

Elle ne doit pas :

Représenter le montant que demanderait un tiers pour reprendre le

contrat (cohérent avec la notion de CFV) ;

Représenter un montant qui fournit une forte probabilité que l’assureur

puisse remplir ses obligations (ceci étant à la charge du régulateur).

3. IFRS 4 phase 2

45Cours EURIA

3.7. Calcul de la marge pour risque : méthode

Trois méthodes sont applicables (est maintenue sur la période de liquidation):

niveau de confiance (approche par quantile ou Value at Risk);

Conditionnal Tail Expectation (CET ou Tail VaR);

coût du capital.

L’évaluation ne doit tenir compte que des risques directement liés au passif

d’assurance. Aussi les risques financiers (y compris non évitables) ne doivent pas

être pris en compte. Quid du risque opérationnel ?

Elle est menée au niveau portefeuille de contrat (avec un risque similaire et géré

ensemble) sans mutualisation au niveau de l’entité globale.

Il est obligatoire de mentionner en annexe du seuil de confiance auquel correspond

la marge pour risque retenue.

Elle est recalculée à chaque date de reporting, et les mouvements sont

comptabilisés via le résultat.

3. IFRS 4 phase 2

46Cours EURIA

3.7. Calcul de la marge pour risque

Pour chaque contrat d’assurance, l’assureur doit décider quelle mesure il souhaite

appliquer. Le choix sera guidé par la nature du contrat.

Aussi un contrat dont les sinistres présentent une fréquence faible mais un montant

particulièrement élevé devra être valorisé sur la base d’une TVaR ou d’un CoC.

3. IFRS 4 phase 2

47Cours EURIA

3.7. Calcul de la marge pour risque : Choix

Avis de l’IA

L’IA est en accord avec le notion de marge pour risque définie par le Board.

Cependant il considère que les différentes méthodes utilisables ne devrait pas être

limité à 3 méthodes :

« Le choix des méthodes de calcul ne devrait être limité que par principe. Des

annexes conséquentes pourraient permettre au lecteur d’états financiers de bien

comprendre la méthode utilisée ainsi que la pertinence du choix de la méthode par

rapport au profil de risque de l’assureur. »

De plus l’IA considère que le fait d’informer le niveau de la VaR équivalent pourrait

inciter les assureurs à retenir cette méthode.

3. IFRS 4 phase 2

48Cours EURIA

3.7. Calcul de la marge pour risque : comparaison

Elle fortement différente des pratiques retenues par le FASB dans le sens ou le

modèle américain ne retient pas de marge pour risque explicite. Cependant deux

drivers peuvent être retenus (mais fixé en 0). Le Board s’oppose à cette pratique

qui ne permet que de refléter le risque existant lors de la signature du contrat.

La comparaison avec le référentiel solvabilité 2 indique deux niveaux d’écarts :

Tout d’abord au niveau de la fonction de la marge, la marge pour risque SII

étant calculé dans une logique de transfert de l’ensemble du portefeuille.

Ensuite au niveau de son calcul. En effet même dans le cas de l’approche

par coût du capital :

les risques pris en compte sous SII sont différents de ceux autorisés par

l’ED (risque de marché inévitables et risque opérationnel);

Le coût de la marge est fixé sous SII à 6% quand ce dernier est libre sous

IFRS.

SII introduit une mutualisation au niveau de l’entité.

3. IFRS 4 phase 2

49Cours EURIA

3.8. Calcul de la marge résiduelle

Elle permet de lisser le gain à la souscription sur la durée de couverture du contrat :

Day one profit

Il ne doit pas être reconnu et est donc annulé par la marge pour risque. Il sera

reconnu par la suite à mesure que la marge pour risque sera amortie.

Day one losses

Dans le cas ou la prime ne permet pas de couvrir le risque en date de calcul

alors la perte doit être immédiatement constaté.

Elle est reconnue par la suite sur la durée de couverture du contrat. Son mode

d’amortissement est par défaut linéaire. Cependant dans le cas ou la chronique des

flux du passif (trésorerie et PB) présente une cadence significativement non

linéaire, cette cadence doit être retenue.

Ce n’est pas un amortisseur de choc : les variations du BEL et de la Marge pour

Risque impactent directement le compte de résultat.

3. IFRS 4 phase 2

50Cours EURIA


Son évaluation ne peut être revue par la suite (que ce soit suite à un changement

du risque ou une modification des primes futures). Cependant si le nombre de

contrat encore en portefeuille s’avère inférieur au nombre prévu un reprise

supplémentaire de la marge pour risque doit être reconnue vi la compte de résultat

(l’inverse n’étant pas permis).

La marge pour risque doit être augmentée de la valeur des intérêts relatifs à cette

marge. Le taux à retenir correspondant au taux d’actualisation initialement retenue

lors de la première estimation.

3. IFRS 4 phase 2

51Cours EURIA


Cas particulier des contrats avec PB discrétionnaire :

La marge résiduelle est reprise sur la durée de couverture du contrat selon un

rythme :

linéaire par défaut

sur la base de la juste valeur des actifs gérés, si ce rythme diffère du

rythme linéaire de manière significative.

3. IFRS 4 phase 2

52Cours EURIA


Comparaison avec les autres référentiels :

Comparaison avec le bilan solvabilité 2

Sous SII le gain à la souscription est immédiatement reconnu dans les fonds

propres.

Comparaison avec la marge composite du FASB :

- la marge composite du FASB inclus la marge résiduelle et la marge pour risque

de l’IASB;

- la période de reprise de la marge composite correspond à la durée de vie du

contrat (couverture + liquidation);

- pas de capitalisation d’intérêt sur la partie non amortie de la marge composite.

3. IFRS 4 phase 2

53Cours EURIA


Avis de la FFSA et l’IA

La FFSA et l’IA sont plutôt en faveur d'un recalibrage de la marge résiduelle et une

reconnaissance sur la base de l’évolution du risque.

Ils sont contre la maille d’agrégation proposée (ie calcul par générations de contrats

de durées de couverture similaire à l’intérieur d’un portefeuille) :

dans le cas de contrats présentant un fonds de PB, le calcul par génération

d’une marge résiduelle revient à affecter de manière arbitraire le fonds de

PB.

le calcul par génération de contrat s’oppose à la maille portefeuille retenue

pour la marge pour risque.

Le CEA et le CFO Forum sont également pour un recalibrage de la marge

résiduelle.

3. IFRS 4 phase 2

54Cours EURIA

3.9. Cas particulier des contrats sans option et à duration courte

Dans le cas ou un contrat présente à la fois :

une duration inférieure à un an ;

ne contient pas d’options qui affectent significativement la valeur des

prestations (après application de l’unbundling).

Dans ce cas l’assureur est obligé d’appliquer les méthodes suivantes.

Avant la survenance des sinistres : mesure correspondant à l’étalement sur

la durée de vie du contrat de la prime initiale augmentée de la valeur actuelle

probable des primes futures et diminuée des frais d’acquisition. Par la suite

cette mesure est amortie de manière linéaire ou sur la base de la cadence de

règlement des sinistres.

A la survenance des sinistres : retour à la méthode normale

3. IFRS 4 phase 2

55Cours EURIA

3.9. Cas particulier des contrats sans option et à duration courte

Avis de la FFSA

La FFSA est contre l'obligation d'appliquer l'approche modifiée

3. IFRS 4 phase 2

56Cours EURIA


1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

57Cours EURIA

4.1. Hypothèses

Considérons un contrat de rente viagère à prime unique versant en début de chaque

année un arrérage de 1 000 €. On suppose les hypothèses suivantes :

- Age 60 ans ;

- Chargement de gestion 5% ;

- Frais annuels sur prestations 1% ;

- Frais annules de gestion 1% ;

- Frais d’acquisition 3%;

- Taux technique 2% ;

- Abattement à appliquer à la TGH-05 pour intégrer l’expérience : 10%.

On supposera de plus que le contrat n’offre pas de participation aux bénéfices

4. Exemple

58Cours EURIA

4.2. Calculs à mener

On suppose que la compagnie présente en 0 un actif investi sur du monétaire et

présentant une valeur égale à 104% de la prime initiale. Les calculs à mener pour

établir le bilan Solvabilité 2 et le bilan IFRS sont :

- Calcul du best estimate ;

- Calcul de la marge pour risque SII ;

- Calcul de la marge pour risque IFRS ;

- Calcul de la marge pour service en date de calcul et de l’amortissement

ensuite ;

- Évolution de la valeur de marché de l’actif.

3. IFRS 4 phase 2

59Cours EURIA

4.3. Calcul du best estimate

Par définition le best estimate (S2 et IFRS) correspond à la valeur actuelle probable des

flux de trésorerie futurs. Les arrérages sont calculés sur la base de la loi d’expérience,

les frais de prestations sont proportionnels sont aux arrérages payés et les frais de

gestion sont calculés sur la base des provisions mathématiques établies sur la base de

la table réglementaire.

3. IFRS 4 phase 2

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000 BEL SII et IFRS

60Cours EURIA

4.4. Calcul des marges

On fait par la suite deux hypothèses fortes :

- les marges pour risque S2 et IFRS sont identiques ;

- elles correspondent à un pourcentage du BEL (ici 10%).

La marge résiduelle initiale est calculée de façon à annuler tout gain à la souscription.

Ceci conduit à une marge résiduelle de 1 407 €. Par la suite la marge est écoulée sur la

base de deux cadences :

- une cadence linéaire de 1/60 par an ;

- une cadence établie sur la base du nombre de survivant en portefeuille.

Les intérêts sur la marge pour service ont été ignorés. Sur la base des principes édictés

ci-avant les bilans des années futurs sont alors projetés.

3. IFRS 4 phase 2

61Cours EURIA

4.5. Résultats

Le bilan initial est le suivant :

3. IFRS 4 phase 2

Passif SII IFRS

Monétaire 23 696 Fonds propres 2 319 911

Marge résiduelle s.o 1 407

Marge pour risque 1 943 1 943

BEL 19 434 19 434

Actif

62Cours EURIA

4.5. Résultats

L’évolution du montant des fonds propres est la suivante :

3. IFRS 4 phase 2

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43

FP SII FP IFRS Linéaire FP IFRS Risque

63Cours EURIA


1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

64Cours EURIA

5.1. Définition d’un instrument financier

La notion d’instrument financier a été définie en France par la loi 96-597 du 2 juillet 1996

de modernisation des activités financières article 1, intégré dans le Code monétaire et

financier article L. 211-1. Cette définition intègre notamment les actions, titres donnant

accès au capital, les parts ou actions d’OPC, les instruments financiers à terme et les

titres pouvant donner accès au capital.

Cette définition a été élargie aux instruments financiers dérivés en 1989 par l’IASB : « un

instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un

passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité ».

Principe général de la norme IFRS pour valorisation des instruments financiers :

« valorisation à la juste valeur sauf si la compagnie considère qu’elle peut détenir

le titre jusqu’à maturité (et sous conditions). Classification des instruments

financiers suivant 4 catégories ».

5. IAS 39

65Cours EURIA

5.2.Comptabilisation des actifs selon la norme IAS 39

Les 4 catégories envisagées par la norme sont les suivantes :

Trading : juste valeur et écart de valorisation pour résultat. Actifs acquis dans le but

évident de rechercher un profit à court terme. Peu utilisé par les compagnies

d’assurance car rend le résultat volatile.

HTM : coût amorti. Concerne l’ensemble des placements côtés sur un marché actif à

paiements fixes ou déterminables, dont l’échéance est déterminée et qui seront détenus

jusqu’à leur échéance. Peu utilisé à cause de la règle du tainting.

L&R : coût amorti. Il s’agit d’instrument émis par l’entreprise.

AFS : tout type d’actif. Juste valeur et écart de valorisation pour OCI (autres élément

de résultat global).

Les charges financières (frais d’honoraires par exemple) sont comptabilisées comme

des frais d’acquisition et n’entrent donc dans la valeur comptable initiale.

5. IAS 39

66Cours EURIA


5.2.1. Hors instruments dérivés et hybrides

5. IAS 39

Catégorie Évaluation

initiale

Évaluation

ultérieure

Provision pour Dépréciation : incurred loss (*)

Si indication objective et significative de dépréciation selon l’entreprise

HTM JV Coût amorti

(TIE)

Comptabilisation en résultat de l’écart entre coût amorti et valeur recouvrable

Reprenable

L&R JV Coût amorti

(TIE)

Comptabilisation en résultat de l’écart entre coût amorti et valeur recouvrable

Reprenable

Trading JV JV

résultat

Non

AFS JV JV

OCI

Dans le cas des actions la dépréciation est non reprenable et comptabilisée

en OCI. Post-dépréciation les MVL sont immédiatement comptabilisées en

résultat et les PVL en OCI.

Dans le cas des obligations la dépréciation est reprenable et comptabilisée en

résultat. Post-dépréciation les MVL et PVL sont comptabilisées en résultat

(jusqu’à reprise complète) puis en OCI.

(*) Pour les obligations la dépréciation correspond à une forte dégradation de la qualité de l’émetteur.

Pour les actions il s’agit d’une MVL importante et durable

67Cours EURIA


5.2.1. Hors instruments dérivés et hybrides

(*) Sous condition d’appliquer l’option du CNC du 06 décembre 2005 permettant de comptabiliser en frais

d’acquisition les charges financières et amortissement actuariel et non linéaire.

(**) Les règles de dépréciation en norme françaises sont différentes de celles des IFRS.

5. IAS 39

Catégorie MCEV et solvabilité 2 Normes françaises

HTM - Annulation dépréciations.

- Prise en compte des PMVL+impôt différé

- Pas d’impact à l’exception d’une différence de

provisions pour dépréciation. (*)

L&R - Annulation dépréciations

- Prise en compte des PMVL+impôt différé

- Pas d’impact à l’exception d’une différence de

provisions pour dépréciation.

Trading - Pas d’impact en terme de valeur des

fonds propres.

- Suppression des PMVL et de l’impôt différé associé.

- Comptabilisation des PDD (CNC) et PRE (**)

AFS - Pas d’impact en terme de valeur des

fonds propres.

- Suppression des PMVL , dépréciation et de l’impôt

différé associé.

- Comptabilisation des PDD (CNC) et PRE

68Cours EURIA


5.2.2. Instruments dérivés et hybrides

Au sens de la norme IAS 39, un produit dérivé présente un faible coût à l’émission, est

réglé à une date future dont la valeur fluctue en fonction d’un sous-jacent (contrats à

terme ferme, swaps, options, caps, floors et collars). Ces produits sont comptabilisés en

trading (hors instrument de couverture) sauf pour les dérivés sur actions non cotées dont

la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable (la règle du coût amorti peut

alors être appliquée).

Un dérivé incorporé est la composante d’un instrument hybride faisant varier une partie

des flux de trésorerie de l’instrument d’une manière analogue à celle d’un dérivé

autonome. Il est évalué séparément du contrat hôte si :

- les risques liés au dérivés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- le contrat hôte n’est pas comptabilisé en trading ou le produit hybride n’est pas

comptabilisés en juste valeur ;

- il rentre dans la définition IAS 39 d'un produit dérivé.

5. IAS 39

69Cours EURIA


5.2.2. Produits de couverture

La norme IAS 39 définit un instrument de couverture comme un dérivé dont les

mouvements de juste valeur ou les flux de trésorerie doivent permettre de compenser les

mouvements de juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert (il est

nécessaire de démontrer de manière prospective et rétrospective l’efficacité de la

couverture).

Le principe général de la comptabilité de couverture est qu’il faut retenir l’élément de

couverture comme l’élément principal, ce dernier étant comptabilisé à la juste valeur. La

règle diffère ensuite selon la nature de la couverture :

- couverture en juste valeur (fair value hedge) ;

- couverture en flux de trésorerie (cash flow hedge);

- couverture d’un investissement net dans une entreprise à l’étranger.

5. IAS 39

70Cours EURIA



Dans le cas d’une couverture en juste valeur, le profit ou la perte de la couverture et de

l’élément couvert (partie efficace) est comptabilisée en résultat.

Dans le cas d’une couverture en flux de trésorerie :

- dans l’attente du dénouement de la transaction couverte, la part du profit ou de la

perte attribuable à la partie efficace de l’élément de couverture doit être comptabilisée

en capitaux propres (hedging reserve) ;

- au moment du dénouement de la transaction couverte, les montants enregistrés

en capitaux propres sont reversés au compte de résultat selon le rythme des flux de

trésorerie de l’élément couvert.

5. IAS 39

71Cours EURIA



Les produits de couverture, produits dérivés et actifs hybrides étant valorisé à la juste

valeur, aucune différence n’existe entre les valorisations IFRS, MCEV et Solvabilité 2.

En normes françaises, les variations de valeurs sont inscrits dans un compte d’attente

et n’interviennent pas dans la formation du résultat.

La prise en compte de ces PMVL a lieu lors de l’exercice du produit dérivé ou, dans le

cas de produits de couverture, elles sont rapportées au compte de résultat sur la durée

de vie résiduelle de l’élément couvert

De ce fait, un retraitement des PMVL et de l’impôt différé afférent doit être réalisé lors

du passage des normes IFRS aux normes françaises.

5. IAS 39

72Cours EURIA

5.3.Comptabilisation des goodwill et actifs incorporels

Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises représente un paiement

effectué par l’acquéreur en prévision d’avantages économiques futurs générés par des

actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément.

La comptabilisation des goodwill et actifs incorporels selon les principes IFRS est la

suivante :

- ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur ;

- par la suite, un test de dépréciation (IAS 36 et IFRS 3) doit être effectué à

chaque reporting.

Les DAC sont reconnus dans la phase 1 de la norme IFRS 4 (donc retraitement pour

passer d’IFRS à MCEV et S2) et ne sont plus reconnus dans la phase 2 (donc

retraitement pour passer aux normes françaises).

5. IAS 39

73Cours EURIA

5.3.Comptabilisation des goodwill et actifs incorporels

Sous le référentiel MCEV, les goodwill et actifs incorporels (liés au business

d’assurance) sont annulés. Aussi lors du passage du bilan IFRS au bilan MCEV ils

doivent être annulés.

Sous le référentiel Solvabilité 2, les goodwill sont annulés et les actifs incorporels sont

reconnus à leur valeur de marché si vendables séparément (pas dans le QIS4). De ce

fait un retraitement consistant à l’annulation des goodwill doit être effectué afin de

passer du bilan IFRS au bilan Solvabilité 2.

Sous le référentiel français, les goodwill et actifs incorporels sont comptabilisés au coût

amorti. Ainsi, un retraitement consistant au passage de la juste valeur au coût amorti

doit être effectué afin de passer du bilan IFRS au bilan français.

5. IAS 39

74Cours EURIA


1. Introduction

2. IFRS 4 phase 1

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple

5. IAS 39

6. IFRS 9

75Cours EURIA

6.1. Calendrier

La crise financière a conduit le G20 à émettre un certain nombre de recommandations

en faveur :

- de la simplification des normes ainsi que de la prise en compte de

l’horizon de gestion et de la liquidité ;

- de l’harmonisation du référentiel IFRS avec les US Gaap ;

- de la mise en place de provisions contra-cycliques fondées sur les

pertes attendues (expected loss à la place des incured loss).

La refonte complète de la norme IAS 39 sur les instruments financiers est un élément de

réponse de l’IASB pour réduire la complexité des normes actuelles et augmenter la

lisibilité et la comparabilité des états financiers des différents acteurs.

6.IFRS 9

76Cours EURIA

6.1. Calendrier

6. IFRS 9

Etape du projet Exposé sondage Norme définitiveDate d'application

obligatoire

Application

anticipée

1er janvier 2013

2. Dépréciation

3. Comptabilité de couvertureED attendu au 1er

trimestre 2010

dès 2009 sous

réserve d'adoption

par le Parlement

européen

possible1er janvier 2014attendue pour

fin 2010

1. Classification et évaluation

Période de

commentaires

terminée

IFRS 9 publiée

le 12 novembre

2009

attendue pour

fin 2010? ?

ED paru le 5

novembre 2009

77Cours EURIA

6.2. Principes

Simplification de la norme actuelle en réduisant le nombre de catégories. Restent deux

catégories d’évaluation des instruments financiers :

- coût amorti pour les instruments financiers ayant les caractéristiques

de base d’un prêt et gérés sur les base des flux contractuels ;

- juste valeur pour tous les autres instruments avec : une

comptabilisation de la variation de juste valeur par résultat ou par capitaux propres

(OCI) pour des placements spécifiques comme les titres dits stratégiques.

Tout instrument financier n’entrant pas dans la catégorie coût amorti sera évalué à la

juste valeur par résultat (suppression de l’exemption du coût qui existe dans la norme

IAS 39 actuelle et qui permet d’évaluer au coût amorti les titres d’actions non cotées)

entraînant une forte volatilité du résultat.

6. IFRS 9

78Cours EURIA

6.2. Principes0

Sont classés dans la catégorie coût amorti les instruments qui vérifient les deux critères

suivants :

- un critère d’objectif de gestion sur la base des flux contractuels (critère

des business model) ;

- un critère de nature : les caractéristiques contractuelles de l’actif

financier donnent droit à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement au

paiement du principal et des intérêts avec des flux contractuels à des dates

déterminées.

Les dispositions actuelles sanctionnant la cession avant l’échéance d’un actif financier

au coût amorti (tainting rule) sont supprimes : cession d’actifs au coût amorti sans

remettre en cause le portefeuille concerné, notamment si la vente est la conséquence

d’une baisse du rating du titre ou permet une meilleure cohérence.

6. IFRS 9

79Cours EURIA

6.2. Principes

Peuvent relever de la catégorie coût amorti (sous réserve du critère de gestion) :

- les obligations cotées ou non sans indexation ;

- les obligations cotées et indexées sur l’inflation ;

- les instruments de dette senior.

6. IFRS 9

80Cours EURIA

6.2. Principes

Ne répondent pas aux critères de nature de la catégorie coût amorti :

- les instruments de capitaux propres (actions et autres) ;

- les dérivés (leurs flux de trésorerie ne représentent pas le rendement

du principal et des intérêts) ;

- la plupart des instruments de dette complexes ;

- les obligations indexées sur le résultat ou la valeur ajoutée de

l’entreprise émettrice (sauf inflation) ;

- les obligations indexées sur des taux swaps ;

- les obligations convertibles.

6. IFRS 9

81Cours EURIA

6.2. Principes

Les reclassements entre juste valeur et coût amorti ne sont permis qu’en cas de

changement du business model et non lors de changements des caractéristiques de

l’instrument. Ainsi, si l’on considère un actif comptabilisé en représentation d’un

contrat en unité de compte, le transfert du contrat d’UC à l’euro ne permet par de

reclasser l’actif lors de son entrée dans le fonds général.

Dans le cas d’un transfert de la juste valeur vers le coût amorti, le principe du coût

amorti est appliqué lors du transfert sur la juste valeur de l’instrument.

L’option OCI permet de comptabiliser en juste valeur par fonds propres des

instruments de capitaux propres considérés comme stratégiques par la compagnie.

Cette option doit être effectuée initialement et ne peux être abandonnée.

La catégorie OCI crée de forts écarts comptables dans le sens où les plus et moins

values réalisées sont comptabilisées par fonds propres et non par résultat (seuls les

dividendes le sont) créant un problème au niveau de la PB.

6. IFRS 9

82Cours EURIA

Outre les problèmes résiduels existants au niveau de l’ED, un fort problème de

convergence comptable existe entre l’IFRS 4 phase 2 et l’IFRS 9.

En effet la seule solution consiste à reconnaître les actifs en juste valeur par résultat.

Ceci a pour conséquence de soumettre le résultat de l’assureur (et donc la mesure

de la qualité du management) aux fluctuations de marché.

Conclusion

83Cours EURIA

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