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La notion de régime politique
Def
Régime politique = Mode d’organisation des
pouvoirs publics
- Comment on désigne ?- Qui a quelle compétence ?
- Quel rapports entre les différents pouvoirs ?
Le fondement des démocraties
La suite c’est par là.
« C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ».
Louis XVI / 1766 / Les remontrance du parlement de Paris
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Montesquieu De l’esprit des lois XI; 4
« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice »Montesquieu L’esprit des Lois XI ;
6
La puissance de juger n’est autre que
Le pouvoir Judiciaire
l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges
Le Pouvoir exécutif
IL met en œuvre les lois il mène la
politique du pays.
Le pouvoir législatif
Il adopte les lois
Il contrôle l’exécutif
IL rédige les lois
Vous êtes rédacteur d’une constitution
Je veux l’anarchie
Je veux un peu de tout
Je veux une séparation des pouvoirs véritable
Je veux un gouvernement responsable devant le parlement
Ca m’intéresse je veux en savoir plus !!!
(Independence Hall) in Philadelphia on May 14, 1787,
Exemple : La constitution américaine
J’ai choisi le RÉGIME PRÉSIDENTIEL !
J’en veux une autre !
Exécutif - Législatif
Suffrage universel
Grands électeurs
= Légitimité
Il est chef d’Etat et de gouvernement
Que peut le président contre le pouvoir législatif : RIEN (ou presque …)
Il a toute autorité sur le cabinet
composé des différents
secrétaires.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Séparation et indépendance totale des pouvoirs
Droit de véto Impeachment
Un parlement bicaméral
Suffrage universel 2 sénateurs par EtatsSuffrage universel
Un rôle bien législatif
- Initiative des lois
- Vote des lois
- Vote du budget
- Contrôle et pouvoir d’investigation sur le fonctionnement de l’exécutif.
REGIME PARLEMENTAIREExemple le régime Britanique
A cup of tea ? Non Je veux un :
J’en veux une autre !
Exécutif - Législatif
Deux exécutifs ?
La reine est chef d’Etatmais il s’agit d’une fonction symbolique
- On voit sa tête sur les billets de banque, les timbres, l’hymne est à son honneur (God save the Queen).- On sort la reine pour les cérémonies officielles, les cérémonie d’investiture, les voyages officiels.- ELLE NE GOUVERNE PAS (même si en théorie elle possède la prérogative royale).- Elle est la garante de l’unité du pays qu’elle représente.
Le premier ministre et son Cabinet
Mais il doit avoir la confiance du gouvernement !
IL est chef du Gouvernement
Il propose des lois et les élabore
Il est responsable devant le gouvernement
ET LA REINE DANS TOUT CA ??
Le gouvernement peut dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections
La clef de l’exercice du pouvoirLa chambre des communes
-- Le parlement vote les lois-- Le parlement peut voter une motion de censure (un vote de confiance).
-LE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE DEVANT LUI-LE PARLEMENT CONTRÔLE SON ACTION
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Il peut dissoudre l’assembléeEt convoquer de nouvelles élections
Il doit demander un vote de confiance
Il peut déposer une question de confiance et renverser le gouvernement si le vote n’obtient pas une majoritéQ
uel B
azar
!
J’ai Choisi la Vème République !J’ai choisi un régime Semi Présidentiel !
IL LA DETESTAIT
C’est la IV république (régime parlementaire)
En 12 années elle a connu plus de 24 gouvernements.
De Gaule voulait un régime où la stabilité de l’exécutif était assurée et où les partis, les coalitions, ne régnait pas en maître.
L’exécutif – Le législatif
DEUX CHAMBRES
L’Assemblée nationale
Le sénat
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
Le sénatLes sénateurs sont élus par des grands électeurs
Le rôle du Sénat est minime car il n’a jamais le dernier mot pour adopter une loi.
Même si son rôle est minime, placé au Jardins du Luxembourg, il jouit d’un très beau cadre !
Le président du Sénat est le 2ème personnage de l’Etat.
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
Les députés sont élus au Suffrage universel. Ils représentent la nation
Ils donnent leur confiance au gouvernementIls peuvent déposer le gouvernement (motion de censure).
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
LE PREMIER MINISTREAVEC SON GOUVERNEMENT
Il propose l’essentiel des lois
Il est responsable devant le parlement
Le Premier ministre doit demander un vote de confiance
Il peut être déposé par une motion de censure des
députés.
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
LE PREMIER MINISTREIl est le chef du gouvernementIl mène la politique du paysIl est responsable devant le parlement.
IL DOIT AVOIR LA MAJORITE AU PARLEMENT, AU MOINS A L’ASSEMBLEE NATIONALE
IL EST NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
IL nomme le premier ministre
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale
- C’est pas n’importe qui le président.-Même s’il ne gouverne pas, il est chef des armées et de la diplomatie.-- Il préside le conseil des ministres.
CE N’EST PAS UN CHEF D’ETAT SYMBOLIQUE !!!!!!
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
EXECUTIF
LEGISLATIF
Le Président de la république Le Gouvernement
Peut rien faire
Peut DissoudrePeut déposerMotion de censureDonne sa confiance
Le 1er Ministre propose le gouvernement
Nomme
Un exécutif à Deux têtes ?
AU SECOUR
JE VEUX UNE SYNTHESE !
