Schéma de troisième Schéma de troisième génération d’organisation génération d’organisation sociale et médico-socialesociale et médico-socialedes Yvelinesdes Yvelines

Sommaire

I- Les principes et valeurs d’élaboration du schéma

II- Méthodologie adoptée pour son élaboration

III- Les données socio démographiques et économiques des Yvelines

IV- Autonomie - Bilan du précédent schéma

V- Autonomie - Etat des lieux dans les Yvelines

VI- Enfance et Famille – Bilan du précédent schéma

VII- Enfance et Famille – Etat des lieux

VIII- Les actions à mettre en place

I- Principes et valeurs d’élaboration

C’est dans un contexte contraint et en pleine mutation que s’est élaboré ce schéma de troisième génération. Il a fallu tenir compte de la réduction de la marge de manœuvre financière du Département, tout en réaffirmant la volonté d’exiger un niveau croissant de qualité dans la prise en charge des personnes vulnérables.

Cette double contrainte a imposé de questionner l’efficacité et l’efficience des actions et rendu nécessaire la définition de priorités, en termes de publics, de territoires et de modes d’action.

La politique menée par le Conseil général dans le domaine social et médico-social repose sur deux principes majeurs : • assurer l’égalité de tous les Yvelinois en matière

d’accès aux droits• respecter une exigence d’équité de traitement dans

la réponse apportée à leurs besoins.

Afin de répondre, au plus près aux besoins des usagers, chacun des intervenants doit trouver sa place au sein d’un dispositif structuré. La professionnalisation des différents interlocuteurs œuvrant en faveur de ces publics fragiles doit permettre de les responsabiliser et de les inscrire dans une filière de prise en charge. Ce qui implique un recentrage de chacun des acteurs sur son cœur de métier.

La structuration inévitable des dispositifs doit permettre d’articuler et de coordonner les intervenants, d’apporter aux usagers des réponses adaptées, personnalisées et souples, leur permettant de réaliser leur projet de vie ou d’insertion. Cette souplesse doit être soutenue par une innovation et une réactivité permanentes face à l’évolution continue des publics et des problématiques.

Afin de piloter efficacement son action en faveur des publics fragiles, le Conseil général se doit de mobiliser l’ensemble de ses partenaires et de recueillir la parole des usagers.

Il s’agit de persévérer dans la voie de la solidarité, malgré la conjoncture économique actuelle, sur la base de trois principes : garantir un accès égal aux prestations, veiller à l’équité et maîtriser la dépense publique.

II- Méthodologie adoptée pour l’élaboration du schéma

Une démarche simultanée sur 4 volets afin de faire jouer la transversalité sur les sujets communs

Personnes handicapées

Schéma de 3ème

génération

Schéma de 3ème

génération

Personnes âgées

Enfance

Insertion

L’analyse des besoins :• Analyse des documents existants :

– Bilan du schéma ; rapports d’activité ; mise en œuvre des différentes politiques

• Entretiens de cadrages avec les acteurs impliqués• Etudes qualitatives réalisées :

– à partir de questionnaires adressés aux usagers– productions de groupes de travail

La prise en compte de l’avis des usagers : 5 questionnaires

Une réflexion transversale sur les actions à mener :• Production de 13 groupes de travail afin d’apporter des

réponses aux problématiques repérées.

Des instances de validation partenariales :• Comités Techniques• Comité de Direction• Comité de Pilotage

La mise en place d’outils de communications et de temps d’information :

• 2 Forums• 1 Journal projet avec 3 éditions• Mise en ligne de la totalité des travaux

III- Le contexte Yvelinois

Par sa population, les Yvelines occupent la 8e place au niveau national et la 4e place en région IDF, mais présente des contrastes territoriaux importants, l’urbanisation y est croissante.

Les Yvelines sont une terre d’accueil pour les établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui s’explique par des disponibilités foncières et par les prix au mètre carré.

Le parc de logements présente une structure déséquilibrée en dépit de sérieux efforts de construction, qui se double d'une inégale répartition territoriale de l’offre d’habitat à caractère social.

Des conditions d’accessibilité et de desserte disparates génèrent l’enclavement pour certains territoires

Les Yvelines sont le département le plus peuplé de la grande couronne.

Une population estimée en 2008 à près de 1 421 389 personnes, avec une évolution inhomogène et un ralentissement de son accroissement depuis les années 2000.

Un taux de mortalité stagnant, le plus bas de la région à 5,8‰ ; un taux de natalité en diminution légère à 14.6 ‰ en 2006.  

En 2007, 28% de la population a moins de 20 ans contre 25,2% en moyenne dans le région IDF.

Le nombre de ménages yvelinois croît plus vite que la population

totale : plus 1% en moyenne et la taille des ménages diminue.

Pour la population âgée, le département des Yvelines se classe premier des départements de la grande couronne avec 5,92% de personnes de 75 ans et plus sur son territoire.

En 2030, la quasi totalité de la croissance régionale serait absorbée par les départements de la grande couronne. Selon le scénario central de l’INSEE, «les Yvelines et l’Essonne compteraient la même proportion de personnes âgées que Paris».

Niveau de vie particulièrement élevé avec un taux de pauvreté parmi les plus faibles de la métropole - inférieur à 8%,

Un département globalement plus favorisé que la moyenne – mais qui présente des disparités territoriales

Fin 2007, on comptait dans les Yvelines plus de 500 000 emplois salariés dont un quart d’emplois de cadres. Avec plus de 51.000 entreprises et près de 60.000 établissements, le département se situe au 1er rang des départements de la grande couronne et au 3e de l’IDF

Le département le plus industriel de la région, avec des ressources scientifiques et technologiques mises au service de la compétitivité industrielle

Une croissance du nombre d’emplois salariés importante, mais plus faible que dans le reste de la grande couronne

Le taux de chômage le plus faible de l’IDF - 5,9% au 1er trimestre 2009 contre 7,4% en IDF et 8,7% en France Métropolitaine. Un taux élevé le long de la Seine, à Trappes et la Verrière 15 % contrairement aux zones les plus proches de la petite couronne

VI- Enfance et Famille

Bilan du précédent schéma

1. Les actions PMI

La  mise en place du précédent schéma a principalement traité de la professionnalisation des acteurs de la PMI

Les actions relatives aux ciblages et à la définition des priorités n’ont pas été abordées

- l’évolution de l’offre de soins (de plus en plus inégale sur les territoires) - l’accès aux soins (rendu particulièrement difficile pour les populations les plus fragilisées) - la disponibilité de l’offre médicaleont néanmoins positionné la PMI comme un acteur de santé majeur au niveau local

2. La prise en charge ASE

Le Conseil Général a porté son effort sur le développement de l’offre de prise en charge des enfants confiés à l’ASE, qui se traduit par une augmentation modérée du nombre de places depuis 2003 :o Adaptation des structures d’accueil des jeunes confiés à l’ASE

- réalisation à 73% de l’objectif de créations de places d’accueil rapide adolescents (88/120) 5,9 M€

- réalisation à 33% de l’objectif d’adaptation des structures existantes (71/210) 2,54 M€

- finalisation du programme d’adaptation du centre Maternel et lancement du projet de délocalisation du Foyer Carpentier (avis favorable du CROSMS du 09/10/2009)o Emergence de projets innovants

- Appel à projet conjoint avec l’Etat pour la création d’une structure expérimentale unique en France pour adolescents associant soins et prise en charge éducative (projet Vie au Grand Air de 30 places) 0,500 M€

Le nombre de places existantes couvre quantitativement les besoins du département, mais ne correspond pas à l’âge des enfants pris en charge.L’offre de prise en charge est insuffisamment diversifiée avec un faible développement des accueils innovants et des accueils séquentiels.

VII- Enfance et Famille

Etat des lieux

1- La Protection Maternelle et Infantile

La Protection Maternelle :-Un manque relatif en matière de séances de consultations prénatales et de planification a donné lieu à une augmentation du nombre de sages femmes, qui a doublé.

- Les sages femmes mettent en œuvre l’examen prénatal précoce ainsi que les consultations prénatales exécutées par la PMI.

- Reste à réaliser un « lissage » des activités afin de proposer aux usagers une égalité de l’accès aux consultations prénatales (et de planification), en intégrant la réalité de l’offre et de la demande sur les différents territoires

La Planification Familiale :- Près de 40% des usagers ont moins de 21 ans- 3% des usagers ont + de 50 ans- La part des consultantes nées hors d’Europe représente 1/3 des consultations- 84% des usagers bénéficient d’une couverture sociale et d’une mutuelle- Près d’1/4 demandent à bénéficier de la confidentialité- Les consultantes viennent rarement dans un contexte d’urgence- + de 60% des motifs de consultation portent sur la contraception

Il est à noter une très forte disparité entre les territoires.

La Protection Infantile- 42% des bilans en école maternelle sont réalisés- L’offre de consultation dépasse largement les standards fixés par la loi

-On note cependant un manque de maîtrise globale de cette activité

- Il est désormais impératif de mettre en place des règles opposables pour l’ensemble des équipes territoriales de la PMI

2- La Protection de l’Enfance

La Prévention Générale Ces actions traduisent une préoccupation forte du Conseil général pour agir en amont des situations difficiles afin de prévenir tout risque d’exclusion scolaire.

La Prévention SpécialiséeCette activité ne fait pas l’objet d’une négociation régulière portant sur les objectifs attendus et les résultats obtenus- Un dispositif partenarial Conseil général, associations et Communes, dont les objectifs et le contenu des actions menées est actuellement en discussion en vue d’une évolution substantielle, pour un nouveau plan départemental de prévention sur 5 ans.

Les actions éducatives-Augmentation des AED de 10%-Diminution des AEMO de + de 20%

Loi du 5 mars 2007La mise en œuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 a apporté un gain notable qualitatif et en terme de réactivité.- 37% des évaluations aboutissent à un signalement- 96% des signalements font l’objet d’une saisine

Les placements

o Augmentation de 7,9% pour les accueils provisoires et de 3,9% pour les placements judiciaires.

o - 25% de placements administratifs - 75% de placements judiciaires

o - 67% des enfants sont accueillis en MECS - 22% des enfants sont accueillis en famille d’accueil - 5 % des enfants sont accueillis en lieu de vie - 4% des enfants sont accueillis en foyer départemental - 2% des enfants sont accueillis en pouponnière

o Entre 2005 et 2008, le nombre de placements en MECS a diminué de 8,5%, au profit des pouponnières et établissements sanitaires.o Parallèlement, le nombre de placements en famille d’accueil a augmenté de 22%sur la même période.

VIII- Les actions à mettre en place

B- Fiches-Action Enfance - Famille

Construire des outils et des procédures

= Professionnaliser la prise en charge pour garantir une égalité de l’accès au droit en conformité avec la réglementation

Construire des outils et des procédures

= Professionnaliser la prise en charge pour garantir une égalité de l’accès au droit en conformité avec la réglementation

Développer des modalités de prise en charge

= Aboutir à une prise en charge de qualité, adaptée aux besoins

Développer des modalités de prise en charge

= Aboutir à une prise en charge de qualité, adaptée aux besoins

Construire et animer des outils d’observation et d’évaluation

= Mieux appréhender et accompagner les évolutions

Construire et animer des outils d’observation et d’évaluation

= Mieux appréhender et accompagner les évolutions

Mieux répondre aux besoins des publics de la PMI

= Inventer la PMI de demain

Mieux répondre aux besoins des publics de la PMI

= Inventer la PMI de demain

CONSTRUIRE DES OUTILS

ET DES PROCEDURES

CONSTRUIRE DES OUTILS

ET DES PROCEDURES

Fiche 1 : Optimiser la mise à disposition des carnets de maternité

Fiche 2 : Renforcer l’offre de formation en direction de l’ensemble des professionnels pour maîtriser la prise en charge

Fiche 3 : Faciliter le partage de la connaissance du projet et du parcours de l’enfant

Fiche 4 : Elaborer une procédure d’intervention du référent dans le cadre d’une prise en charge

Fiche 5 : Améliorer la qualité de la prise en charge de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune majeur

Fiche 6 : Elaborer des critères d’admission pour aboutir à une cartographie de l’offre

Fiche 7 : Elaborer un référentiel qualité commun pour les établissements

Fiche 8 : Elaborer un référentiel sur l’autorité parentale et le secret professionnel

Fiche 1 : Optimiser la mise à disposition des carnets de maternité

Fiche 2 : Renforcer l’offre de formation en direction de l’ensemble des professionnels pour maîtriser la prise en charge

Fiche 3 : Faciliter le partage de la connaissance du projet et du parcours de l’enfant

Fiche 4 : Elaborer une procédure d’intervention du référent dans le cadre d’une prise en charge

Fiche 5 : Améliorer la qualité de la prise en charge de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune majeur

Fiche 6 : Elaborer des critères d’admission pour aboutir à une cartographie de l’offre

Fiche 7 : Elaborer un référentiel qualité commun pour les établissements

Fiche 8 : Elaborer un référentiel sur l’autorité parentale et le secret professionnel

AXE 1

Enfance Famille

AXE 1

Enfance Famille

Niveau 1Niveau 1

Niveau 2Niveau 2

Niveau 3Niveau 3

Niveau 2Niveau 2

Niveau 2Niveau 2

Niveau 1Niveau 1

Niveau 1Niveau 1

Niveau 2Niveau 2

DEVELOPPER DES

MODALITES DE PRISE EN

CHARGE

DEVELOPPER DES

MODALITES DE PRISE EN

CHARGE

Fiche 9 : mobiliser l’ensemble des professionnels sur la systématisation de la réalisation de l’entretien prénatal précoce et de sa traçabilité

Fiche 10 : Créer une plateforme pour éviter les ruptures et l’exclusion

Fiche 11 : Elaborer et développer l’accueil séquentiel dans le département

Fiche 12 : Elaborer et développer une offre de dispositif relais et d’accueil de jour au sein du département pour répondre au défi de la déscolarisation

Fiche 13 : Diversifier et enrichir l’offre de lieux de vie

Fiche 14 : Diversifier et enrichir l’offre de logement relais

Fiche 15 : Renforcer l’articulation entre le parcours de l’enfant et les séjours de rupture

Fiche 9 : mobiliser l’ensemble des professionnels sur la systématisation de la réalisation de l’entretien prénatal précoce et de sa traçabilité

Fiche 10 : Créer une plateforme pour éviter les ruptures et l’exclusion

Fiche 11 : Elaborer et développer l’accueil séquentiel dans le département

Fiche 12 : Elaborer et développer une offre de dispositif relais et d’accueil de jour au sein du département pour répondre au défi de la déscolarisation

Fiche 13 : Diversifier et enrichir l’offre de lieux de vie

Fiche 14 : Diversifier et enrichir l’offre de logement relais

Fiche 15 : Renforcer l’articulation entre le parcours de l’enfant et les séjours de rupture

AXE 2

Enfance Famille

AXE 2

Enfance Famille

Niveau 2Niveau 2

Niveau 1Niveau 1

Niveau 2Niveau 2

Niveau 3Niveau 3

Niveau 1Niveau 1

Niveau 3Niveau 3

Niveau 3Niveau 3

CONSTRUIRE ET ANIMER DES OUTILS

D’OBSERVATION ET

D’EVALUATION

CONSTRUIRE ET ANIMER DES OUTILS

D’OBSERVATION ET

D’EVALUATION

Fiche 16 : Evaluer le dispositif des bilans de santé grâce au déploiement du logiciel commun Conseil général – Education Nationale

Fiche 17 : Faire de l’observatoire départemental de l’enfance en danger un outil d’aide au pilotage

Fiche 18 : Consulter régulièrement les usagers

Fiche 16 : Evaluer le dispositif des bilans de santé grâce au déploiement du logiciel commun Conseil général – Education Nationale

Fiche 17 : Faire de l’observatoire départemental de l’enfance en danger un outil d’aide au pilotage

Fiche 18 : Consulter régulièrement les usagers

AXE 3

Enfance Famille

AXE 3

Enfance Famille

Niveau 3Niveau 3

Niveau 1Niveau 1

Niveau 2Niveau 2

MIEUX REPONDRE

AUX BESOINS DES PUBLICS

DE LA PMI

MIEUX REPONDRE

AUX BESOINS DES PUBLICS

DE LA PMI

Fiche 19 : Mettre en place un projet de service PMI (stratégie d’action, modalités de mise en œuvre)Fiche 19 : Mettre en place un projet de service PMI (stratégie d’action, modalités de mise en œuvre)

AXE 4

Enfance Famille

AXE 4

Enfance Famille

Niveau 1Niveau 1

D- Fiches-action de suivi du schéma

Fiche action 1 : Piloter le schéma de troisième génération du Département des Yvelines

Fiche action 2 : Décliner le schéma départemental au niveau territorial et veiller à son appropriation par les professionnels sociaux et médico-sociaux

Afin de mettre en œuvre le schéma pour qu’il ne reste pas une simple lettre d’intention et afin de créer une dynamique permanente lui permettant d’évoluer, de s’ajuster et d’être porté sur l’ensemble du territoire départemental dans un esprit de partenariat, deux fiches de suivi ont été élaborées :