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©2017 Duane Morris LLP. All Rights Reserved. Duane Morris is a registered service mark of Duane Morris LLP. Duane Morris – Firm Offices | New York | London | Singapore | Philadelphia | Chicago | Washington, D.C. | San Francisco | Silicon Valley | San Diego | Shanghai | Taiwan | Boston | Houston | Los Angeles |

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La Nouvelle Route de la Soie et le développement de l’infrastructure

au Vietnam Colloque Annuel de l’AJCEAI à Hanoi, le 2 mai 2018

Bach Duong PhamDuane Morris Vietnam LLC

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Sommaire

• Introduction• Besoins d’infrastructure au Vietnam et le

« gap » de financement• OBOR : Opportunités et risques pour le

Vietnam• Solutions pour limiter les risques Renforcement des réseaux de partenariat

économique Meilleur encadrement juridique des projets

d’infrastructure

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BESOINS D’INFRASTRUCTURE CROISSANTS ET PROBLEMES DE FINANCEMENTS

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Croissance rapide du PIB

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Source : GSO, World Bank

• En moyenne 6,4% par an depuis 2000.

• 1980s : USD 100 / habitant par an.

• 2016 : USD 2.186 / habitant par an.

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Croissance continue du PIB« Vietnam has soared aboveourexpectations. »(HSBC Report « Vietnam at a Glance », 3 octobre 2017)

2017 : 6,81% (contre l’objectif de 6,7 %)

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Vietnam dans les top 10 de la croissance 2016 – 2050 (PWC)

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Les bénéfices induits par l’investissement dans les infrastructures• Investissements publiques et privés

vietnamiens dans l’infrastructure était en moyenne de 5.7% du PIB au cours des dernières années

• Taux le plus élevé parmi les pays du SEA :– Malaisie et Thailande (2%)– Indonésie et Philippines (moins de 3%)– Chine (6.8%)

• 15,8 billion USD provenant d’investissements directs étrangers en 2016.

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Réalisations importantes dans le développement de l’infrastructure au Vietnam

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• Il y a 20 ans, seulement ½ de la population avait l’électricité

• Maintenant :

Source : La Banque Mondiale

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Pressions sur l’infrastructure

• Maintien de l’objectif de croissance du PIB– > 6% par an

• Urbanisation croissante– 2000 : 19 millions– 2015 : 31 millions

• Industrialisation rapide• Tourisme en hausse• Croissance du secteur de l’immobilier

– Non-résidents peuvent acheter l’immobilier au VN

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Exemples de demande croissante dans l’infrastructure : Electricité

• Electricité :– Entre 2005 et 2014 : croissance de la demande en moyenne de 12.1%

par an Capacité de génération d’électricité : de 11,6 GW

en 2005 à 34 GW en 2014– Demande va doubler dans 15 ans

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Un investissement encore globalement lacunaire

Source: Rapport Global Infrastructure Outlook

Le Vietnam satisfera 83% de ses besoins d’investissement dans les infrastructures en 2040 s’il maintient l’actuelle tendance d’investissement.

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Coût important de l’infrastructure :Exemple – l’Aéroport de Long Thanh

Aéroport de Long Thanh : coût estimé USD 18,7 milliards (presque 10% du PIB)

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L’investissement nécessaire en chiffres:déficit de plus de 100 milliards

Source: Rapport Global Infrastructure Outlook

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OBOR ET LE VIETNAM :OPPORTUNITES ET RISQUES

One Belt, One RoadUne Ceinture, une Route – La nouvelle route de la soie

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Objectifs

• Renforcer la connectivité en matière de transport, commerce, et circulation des flux financiers.

• Prévenir le risque de ralentissement de la croissance économique en Chine.

• Favoriser l’accès aux ressources énergétiquesdont dispose l’Asie.

• Déployer un soft power chinois et ses leviers d’influence.

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Dates clés de l’initiative OBOR

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Septembre 2013

Xi Jinping annonce

l'initiative OBOR

Octobre 2013

La création du AIIB est

annoncé

21 pays expriment immédiatement leur

intérêt à rejoindre

le projet

Novembre 2014 le

Silk Road Fund est annoncé

Mars 2015 Le Royaume-Uni annonce son intention

de se joindre à l’AIIB

L’Europe lerejoint

quelques jours plus tard

Décembre 2015

L’AIIB débute ses operations

57 membres au total

Juin 2016

Les premiers projets

financés par l’AIIB-

sont approuvés

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OBOR - Un projet colossal

66 pays

60% de la population mondiale

30% du PIB mondial

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Inspirée par les anciennes routes commerciales : La Route de la Soie

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Inspirée par les anciennes routes commerciales : Expéditions maritimes de Zheng He

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Les corridors économiques de OBOR

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Impact économique: Temps de transport raccourcis• Les systèmes

ferroviaires modernes traversant l’Asie centrale permettra de réduire la durée d’acheminement entre l’Europe et la Chine jusqu’a 10 jours.

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Impact économique: l’internationalisation du Renminbi

• L’initiative OBOR peut encourager une utilisation plus répandue du RMB

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Impact géopolitique: les axes commerciaux maritimes• Financement, construction et acquisition de ports

en Malaisie, au Pakistan, en Grèce et au Myanmar.

• En 2015, 2/3 des 50 principaux ports de containers du monde ont été financés par des investissements chinois, contre 1/5 en 2010.

• Ces ports représentent 67% du volume mondial de transport de containers.

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Impact géopolitique: La politisation du financement du développement• Perception de l’OBOR

comme une tentative de la Chine de s’affirmer dans la région.

• Exemple : au Myanmar; les protestations ont conduit à l’annulation d’un projet d’un barrage hydro-électrique d’une valeur de 3,6 milliards de dollars en 2010.

Barrage Myitsone

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OBOR : Besoins de financement

• 1 billion de USD d’ici 2050.• Les pays en développement d' Asie devront

investir 1,6 milliard de dollars par an dans les infrastructures entre 2016 et 2030.

• Source de fonds :– 80 milliards de dollars provenant de trois banques de

développement chinoises. – 40 milliards de dollars provenant du fond étatique

chinois (le Silk Road Fund).

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Les Banques d’État Chinoises• Les banques d’État chinoises devraient jouer un rôle

important dans le financement d’OBOR, en particulier lorsque des entreprises de construction chinoises sont impliquées.

• La Banque de Chine à elle seule a engagé 100 milliards de dollars dans des projets OBOR entre 2016 et 2018, ce qui représente 22% des prêts qu’elle a prévu.

• Taux d’intérêt restent assez élevés (4-6%) par rapport aux autres financements des projets d’infrastructure. – La Thailande a refusé un pret avec un taux

d’intéret de 2.5% pour le projet de train rapideBangkok - Nakhon Ratchasima.

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OBOR : Financement

• Deux nouvelles institutions liées à OBOR –Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (AIIB) et le Silk Road Fund.

• Nouvelle Banque de Développement (New Development Bank (NDB)) des BRICS.– Créée par le Brézil, la Russie, l’Inde, la Chine et

l’Afrique du Sud– Basée à Shanghai

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Le Silk Road Fund• Un véhicule de

l’investissement équivalent de la International Finance Company de la Banque mondiale

• 40 milliards de dollars actuellement disponibles pour l’investissement

• Appartient exclusivement à des entreprises publiques chinoises

CDB – 5%

CIC – 15%

EXIM –15%

SAFE –65%

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L’AIIB – Le Financement

• Un capital initial de 100 milliards USD– 20% payés– 80% exigibles

• On estime que le portefeuille de l’AIIB pourraitatteindre 120 milliards de dollars d’ici a 2025.

• L’AIIB serait le 59e « pays » le plus riche du monde.

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L’impact du projet sur le Vietnam - Constat

• Le Vietnam se situe à l’extrême Est du projet

• Position marginale• Le Vietnam est inclus

dans le projet via la voie maritime et le corridor indochinois

• Hanoi est le seul point d’entrée du Vietnam dans ce projet

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Projet de chemin de fer Singapour-Kunming• Projet de chemin de fer pan

asiatique planifié depuis le début des années 90.

• Réseau ferroviaire moderne qui reliera la Chine à l’ASEAN

• La dernière partie du projet reliera Singapour à Kuala Lumpur

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Impact positif

• Vietnam est le point d’entrée vers le SEA :– rôle accrue dans le transport de marchandises.– développement de la base industrielle du Vietnam

avec plus de IDE.• Source de financement supplémentaire par

des organismes et sociétés soutenus par la Chine

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Promesse d’investissement par la Chine et développement du Vietnam

• Mise à niveau du port de Hai Phong - environ 1,2 milliard de dollars

• Promesse d’investissement de 550 millions de dollars pour la construction de la ligne ferroviaire reliant Lao Cai (Chine) à Hai Phong en passant par Hanoi

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Risque d’isolement du Vietnam• Retard du Vietnam face à l’ampleur du projet• Face à des infrastructures faiblement

développées, le Vietnam risque de se voir isoler au fur et à mesure de la mise en place du projet

• En consolidant les voies ferrées et le réseau du Cambodge, Laos, et Myanmar, le mégaprojet consolide leur position économique, affaiblissant le Vietnam.

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Risques propres au commerce entre le Vietnam et la Chine

• Les relations commerciales entre le Vietnam et la Chine vont se renforcer

• Les importations en provenance de la Chine seront facilitées entrainant une augmentation d’importations de produits moins chers et de l’équipement obsolète.

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Risques

Envolée du déficitcommercial entre le Vietnam et la Chine

Source : Vietnam Investment Review

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VIETNAM FACE AUX OPPORTUNITES ET RISQUES DE OBOR

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Initiative bilatérale : Deux couloirs, une ceinture économique

• Initative vietnamienne proposé par le Premier Ministre Phan Văn Khải aux diregeants chinois en mai 2004

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Initiative bilatérale : Deux couloirs, une ceinture économique

• Réseau d’autoroutes: – Nanjing (China)-

Lạng Sơn–Hanoi–Hải Phòng–QuảngNinh;

– Yunnan–Lào Cai–Hanoi

• Ceinture économique littorale autour du Golfe du Tonkin.

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Deux couloirs, une ceinture économique : Intégration à l’OBOR

• 6 septembre 2015, visite officielle du President chinois Xi Jinping au Vietnam :– Accord de principe sur la coopération en vue de

lier OBOR avec l’initiative vietnamienne de “Deuxcouloirs et une ceinture".

• Visite du President Xi Jinping à Hanoi le 12 novembre 2017:– MoU en vue de promouvoir l’integration des deux

initiatives:

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Intégration OBOR - Deux couloirs et une ceinture• Réalisations encore modestes :

– Pas de projets spécifiques.– Seule le financement supplémentaire de USD250

million pour la ligne de metro Cat Linh – Ha Dong à Hanoi a été officieusement classé comme un projet dans le cadre de OBOR.

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Attitude vietnamienne :Conférence à l’Académie Diplomatique• Conférence “Belt and Road Initiative: A new

opportunity for Vietnam-China cooperation” 25 Aout 2017 (Académie Diplomatique du Vietnam et l’Ambassade de la Chine au Vietnam) :– “La Chine est actuellement parmi les partenaires

commerciaux les plus importants du Vietnam. Vietnam est également un des partenaires majeurs de la Chine dans la réalisation de son initiative d’Une Route, UneCeinture.” (Dr. Le Hai Binh)

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Attitude vietnamienne :Conférence à l’Académie Diplomatique

– Risques : “Dépendance excessive” de la Chine. Impact sur le différend avec la Chine en Mer de l’Est (Mer de la

Chine Méridionale). Cout de financement. Prêt liés :

Téchnologie, équipement et contractants chinois. Autres problèmes :

Protection de travailleurs. Protection de l’environnement. Manque de transparence. Absence de reconnaissance par la Chine des méchanismes de

réglement de différends.

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien

14 mai 2017 : PrésidentTran Dai Quang participe au Sommet sur l’initiative“Ceinture et Route”.

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien• Constat : nouveaux défis

– Modèles du développement économique traditionnels ne sont plus efficaces.

– Les économies sont devenus plus intégrés et interdépendants.

– Problèmes de sécurité traditionnels et inédits : les états ne sont plus en mesure de résoudre seuls.

• D’où la nécessité d’approches nouvelles.

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien• Partant de ces constats :

– Vietnam soutient de manière générale toute initiative d’intégration économique.

– Vietnam soutient plus spécifiquement « l’initiative du Président Xi Jing-Pin » et plus particulièrement les propositions suivantes : Paix et coopération. Ouverture et caractère global (« bao trum »). Apprentissage et bénéfices mutuelles.

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien

• Vietnam soutien et prêt à participer dans :– L’étude, l’élaboration et la mise en œuvre de

projets sur la base des principes : Bénéfices mutuelles. Contribuant au succès du Programme de

développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU (adopté en septembre 2015 et en vigueur depuis le 1er janvier 2016).

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien

– Critères de durabilité, efficacité et approche globale : Privilégier les projets nécessaires pour le développement

des états et régions Impact sur la dette publique, durabilité financière Impact sur l’environement Impact social Respect et protection des traits culturels distinctifs des

peuples. Cadre de soutien financier efficace :

Financement multilatéral (Banque Mondiale, AIIB, ADB).

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Sommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:Discours du Président Vietnamien

– Pricipes de consensus, égalité, liberté de la volonté, transparence, ouverture, respect mutuel, bénéfice mutuel, respect de la Charte des Nations Unies et du droit international.

• Vietnam a organisé avec succès le sommet de l’APEC en 2017. – Réaliser les Objectifs de Bogor sur la libéralisation

du commerce et de l’investissement en 2020.

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• Approche multilatérale– Participation au CP TPP– ALE VN – UE, ASEAN et

autres ALE• Diversification des

sources de financement– Le schéma classique:

financement public– Les solutions alternatives:

PPP

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CP TPP

• Bénéfices pour le Vietnam : – volumes d’échanges avec le Japon et les autres

pays de la région Asie-Pacifique– abolition de tariffs sur les imports et exports

(environ 18,000 tariffs )• Croissance supplémentaire :

– PIB de 8%– exportations : 30%– IDE : 14%*

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ALE effectifs ou signés

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ALE en cours de négociations

• Vietnam-Israel FTA, • Regional Comprehensive Economic

Partnership (RCEP) • ASEAN-Hong Kong, China FTA.

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Diversification du financement des projets d’infrastructure

• Déclin des capacités budgétaires d’investissement de l’Etat

• Augmentation de la dette publique• Le Vietnam n’est plus éligible aux crédits à bas

taux réservés aux pays au revenu moyen faible

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L’augmentation de la dette publique du Vietnam

Prévisions de l’IMF

• 2017: 63,3% PIB• 2018: 64,3% PIB• 2020: 65% PIB

Taux de croissance annuel de 2011à 2015

• Dette publique: 18,4% • PIB: 5,9%

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Le plus gros déficit budgétaire de l’ASEAN-6

Dette publique de 2016 en pourcentage du PIB

• Vietnam: 62,4% PIB• Thaïlande: 41% PIB• Malaisie: 56% PIB

Source: Asia Ub-Speeda

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L’évolution du cadre juridique vietnamien sur les PPPs

2009 BOT, BTO, BT Décret 108

2010PPP Pilote Décision 71

2011 Décret 24 amendement Décret 108

2015• Décret 15

sur les PPP• Décret 30

sur la sélection des investisseurs

1998 BOT des Investisseurs étrangers 1997 BOT des Investisseurs locaux 57

2017Amendement au décret 15 en cours de rédaction

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Rapport de l’Inspection du Gouvernement• Adjudication directe :

– Plus de 70 projets BOT et BT dans les transports ont étéattribué sans appel d’offres

– MOT n’a pas annoncé la listeannuelle de projets PPP chaque janvier

– Détermination de la valeurdes ouvrages BOT n’était pas fait proprement : Résultat : collection du

péage plus longue queprévue.

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Réduction des garanties du gouvernement

• Décret 04/2017/ND-CP du 16 janvier 2017 sur l’émission et la gestion des garanties du gouvernement (remplace le Décret 15/2011/ND-CP) :– 70% du capital d’investissement: Projets urgents

approuvés par l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre

– 60% : Projets approuvés par le Premier Ministre et dont l’investissement est inferieur à 2,3 trillion VND (102 million USD)

– 50% : Autres projets

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Garanties du gouvernement : Décision 433/QD-Ttg du Premier Ministre• 20 April 2018• Modification de la Décision No. 544/QD-TTg

du 20 April 2017 adoptant le programme de gestion de dettes à moyen-long terme 2016-2018 :– Garanties gouvernementaux sont limitées mais

pas complètement suspendues.– Révision des propositions de garantie

gouvernementale.

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Conclusion

• OBOR créée des opportunités pour les investissements dans l’infrastructure, mais également des risques pour le Vietnam.

• Réponses possibles :– diversification des échanges et accords

commerciaux.– amélioration du cadre juridique des PPPs pour

attirer plus d’investissements privés.

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Pham Bach DuongSpecial Counsel [email protected]