L'année 2015 marque un tournant dans la trajectoire historique de la caisse primaire d'Ille-et-Vilaine fondée sur le service aux assurés sociaux brétilliens. Le périmètre départemental de l'organisme s'est étendu sur le plan de la relation de service à tous les étudiants de France ayant choisi la LMDE pour gérer leur assurance maladie. Rennes est devenue leur unique adresse postale, le site d'accueil de leurs courriels et de leurs communications téléphoniques pour partie. L'intégration dans un délai record de cette mission nationale partagée avec le service médical et trois autres caisses primaires reste le fait le plus marquant de cette année 2015 pour la Cpam.

Cet important changement a représenté une charge de travail intense et difficile à répartir dans la phase préparatoire au jour J du 1er octobre. Il a surtout généré un bel enthousiasme dans les équipes concernées voire au-delà compte tenu du challenge collectif à relever. Chacun s'est attaché à contribuer à la réussite du projet soit en y participant directement soit indirectement en permettant la poursuite de l'ensemble des autres objectifs ou progrès attendus. Et ceci qu'il s'agisse des paiements à effectuer pour un montant global quotidien supérieur en moyenne à 10 millions d'euros, qu'il s'agisse de l'offre de service multicanale à garantir un peu mieux chaque jour ou encore des programmes de gestion du risque à conduire en partenariat avec d'autres organismes et les offreurs de soins.

Sur ce dernier point, l'année 2015 marque aussi un tournant dans le pilotage des plans de maîtrise des dépenses de santé. Un cadrage inédit a été défini au plan national concernant la tenue de l'Ondam à un taux d'évolution historiquement bas (2,1 %). Une coopération dans un registre nouveau s'est engagée avec l'Agence Régionale de Santé conduisant notamment à des dialogues de gestion auprès des établissements hospitaliers. Au titre également de cette mobilisation autour de la maîtrise des dépenses une réorganisation de la coordination régionale en gestion du risque est intervenue.

Ces deux "chantiers" importants (LMDE, plan Ondam) et nouveaux sont ainsi venus compléter en 2015 la liste des priorités fixées dans le contrat pluriannuel de gestion 2014-2017. Ils ont intégré le projet d'entreprise de l'organisme finalisé à la fin du premier semestre. ITINÉRAIRE, nom évocateur retenu pour ce projet global, précise l'essentiel du chemin à parcourir jusqu'en 2018 en termes d'engagements. Au-delà d'une quête de la performance pour la réalisation de nos missions, Itinéraire prévoit des réponses aux attentes exprimées par le personnel lors de rencontres collaboratives, elles-mêmes organisées pour la première fois en 2015.

La date du 17 septembre s'inscrit évidemment parmi les faits marquants de cette année : nous avons fait ce jour là dans la grande salle du Liberté une pause pour partager nos résolutions. Pour mieux se connaître aussi, favoriser la cohésion interne et le partage des valeurs. Toujours essentiel, ce rappel des valeurs était particulièrement bienvenu dès lors qu'en 2015 nous avons commémoré le 70ème anniversaire de la Sécurité sociale.

Le présent rapport retrace les activités et l'investissement des personnels de l'organisme tout au long de cette année. Ils peuvent être fiers collectivement des résultats atteints, supérieurs à 84 % au titre du scoring CPG, ce qui ne prend pas en compte le défi simultanément relevé pour la LMDE.

Puisse le nouveau conseil installé en janvier de cette même année 2015 partager cette satisfaction de la mission accomplie au bénéfice des assurés sociaux. Je le prie quoi qu'il en soit de bien vouloir accepter mes sincères remerciements pour sa confiance.

Claudine Quéric

Présentation générale

Sommaire

Gestion du risque et contentieux50 - 66

Prévention et accompagnement p.59Gestion du risque p.52

Contentieux général et technique - recours contre tiers p.66Lutte contre la fraude et contrôle contentieux p.64

Ressources et communication67 - 82

Présentation générale5 - 29

Contexte brétillien p.17Organigramme p.20Conseil p.22Partenariats p.28

2015 en images p.7

Prestations, solidarités et services30 - 49

Annexes83 - 103

Dépenses de gestion p.86Dépenses de prestations p.85

Subventions et dépenses d’actions sanitaires et sociales p.88Ressources humaines p.90Contentieux et lutte contre la fraude p.92Composition des commissions p.95

Ressources humaines p.69Responsabilité sociétale des organisations p.73

Projet d’entreprise p.80Communication interne p.81

Système de management intégré p.79Sécurité du système d'information p.78Système d'information p.75

Assurés p.32Établissements de santé p.45Professionnels de santé p.46Employeurs p.48Étudiants p.49

7

Contexte brétillien

Organisation

Conseil

2015 en images

Partenariats

Le nouveau conseil

Le conseil d’installation de la Cpam, s'est tenu le 8 janvier 2015. Lionel Cadet, en qualité de représentant de l'Etat, chef d'antenne de la mission nationale de contrôle de Rennes, a procédé à l’ouverture de la séance. Il a rappelé que le conseil détermine, sur proposition du directeur :- les orientations du contrat pluriannuel de gestion,- les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité du service

rendu aux assurés,- les axes de la politique de communication pour les usagers,- les axes de la politique de la gestion du risque.

Durant cette séance d'installation, le conseil a élu Didier Gilbert (CFDT) Président du conseil, Gilles Bossé (Medef) 1er vice-président, Gérard Le Goff (Ciss) 2ème vice-président. Lionel Cadet a rappellé que la mandature prendra fin en 2017. Des commissions ont été mises en place.

ExtranetLes membres du conseil retrouvent désormais l'ensemble des informations qui leur sont nécessaires par voie dématérialisée sur un extranet qui leur est dédié. Un travail né d'une coopération entre le cabinet de direction, la direction des systèmes d'informations et le service communication.

Séance d'information du conseilUn travail d’accompagnement et de formation a été proposé aux nouveaux conseillers, l’après-midi même du conseil avec une première séance d’information, concernant l’organisation du conseil de la caisse et la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014/2017.

Article Ouest-France du 12 janvier 2015

I 2015 en images

98

L'équipe de direction a présenté en détail les trois résolutions d'itinéraire 2015-2018 ainsi que les actions qui seront menées durant les 4 années du projet, tout en répondant aux questions

posées par les collaborateurs. Le président du conseil, Didier Gilbert a prononcé un discours en soulignant l'importance d'un tel évènement pour la cohésion des équipes.

OrchestrePour clôturer cette journée dans la salle de concert du Liberté, des salariés musiciens ont formé un groupe pour l'occasion, et ont offert un concert privé très apprécié par tous.

L’assemblée générale du personnel

Fils conducteursL'innovation, la participation, la convivialité et la RSO ont servi de fils conducteurs à la journée et ont pu être déclinées au travers d'animations, de stands et de temps dédiés.

Avec ses 19 stands, répartis sur 3 thèmes (environnement, bien-être et mobilité), le village RSO a présenté un large panel d'engagements concrets favorables au développement durable.

Plusieurs animations proposaient également de célébrer l’anniversaire de la Sécurité sociale, en remémorant ses valeurs, son évolution et en invitant à réfléchir à son devenir.

Des vidéos projetées tout au long de la journée ont permis de présenter 13 métiers différents de la formation à l’accueil, en passant par le contrôle et le courrier. L'occasion de mieux connaître les métiers de la caisse et ceux qui les exercent.

Des conférences sur le numériqueDeux intervenants, Stéphane Schultz, consultant et fondateur de "15 marches" et Simon Chignard, conférencier et membre de la "French Tech" de Rennes ont apporté leur vision d’experts sur l'impact de la révolution technologique engagée dans le monde du travail et des services. Une grande transformation de nos pratiques professionnelles met à l'épreuve nos facultés d'adaptation tout en simplifiant et accélérant les procédures.

Le 17 septembre, 790 agents de la caisse se sont réunis au Liberté à Rennes pour l'assemblée générale. Cette journée exceptionnelle a permis le lancement du projet d'entreprise et l'accueil des personnels encore LMDE pour quelques semaines.

L'invitation créée sous forme de place de concert en référence au Liberté, plus grande salle de spectacle de Rennes

2015 en images I

Présentation d'itinéraire 2015-2018

I 2015 en images

Le projet d'entreprise de l'Assurance Maladie

Rencontres collaboratives Du 4 mars au 10 avril 2015, tous les salariés ont été invités à exprimer leurs points de vue, suggestions, pistes d'amélioration à l'occasion de rencontres collaboratives. Cette démarche innovante au sein de l'organisme, permet d'introduire une participation des collaborateurs dans les réflexions portant sur les thèmes de l'innovation, de la performance, du projet d'entreprise et du vivre ensemble.

Nos projets, nos résolutionsLe projet d’entreprise a pour ambition de fédérer l’ensemble des acteurs de l’organisme, direction, cadres et salariés autour de valeurs et d’objectifs. Le projet est construit à partir du contrat pluriannuel de gestion, du projet d’entreprise de l'Assurance Maladie, de projets en cours, mais aussi des propositions issues des rencontres collaboratives.Il est articulé autour de trois résolutions et 10 thématiques.

Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est venu le mardi 3 mars 2015 à Rennes pour présenter le projet d’entreprise national 2014 - 2017 à l’ensemble des directions des Cpam, Carsat et DRSM de l’Ouest et du Centre de la France.

Olivier De Cadeville, présent également ce jour en tant que directeur délégué aux opérations de la Cnamts, a été depuis, nommé en Conseil des ministres, directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne. Il a ainsi succédé à Alain Gautron le 9 mars 2015.

"Itinéraire 2015-2018Nos projets, nos résolutions"

1110

Torigné : 40 ans et un déménagementEn juin 1975, l’agence de Torigné ouvrait ses portes pour accueillir les assurés des quartiers sud. En juin 2015, elle a fêté ses 40 ans en s'apprêtant à déménager. Au mois de septembre 2015 l'équipe a intégré de nouveaux locaux à Fréville.

L’inaugurationÀ proximité de la station de métro Henri Fréville, l'agence a ouvert ses portes aux assurés des quartiers sud de Rennes, prenant la suite des agences de Crimée-Châtillon et de Torigné. Les locaux ont été inaugurés le 15 septembre en présence de Charlotte Marchandise-Franquet, adjointe à la santé de la mairie de Rennes, Eric Berroche, élu municipal du quartier, Didier Gilbert, président du conseil et les 2 vice-présidents, Gilles Bossé et Gérard Le Goff.

La vie des agences

Sandrine Treton-Desblés et Florent Chatony ont été nommés respectivement responsable et responsable adjoint de l'agence de Rennes-Fréville.

Un accueil à deux niveauxL’agence est la première sur le département à proposer l’accueil à deux niveaux :

- un accueil libre-service pour favoriser l’autonomie des assurés avec des bornes multiservices et des ordinateurs. L’assuré y est, si besoin, pris en charge par un conseiller pour l’utilisation des outils numériques, la délivrance de codes, ou encore la prise de rendez-vous,

- un espace conseil sur rendez-vous pour accompagner les assurés dans les démarches plus complexes (constitution de dossiers).

A la sortie de l'agence de Torigné la directrice eut même l'occasion de renseigner une assurée

Nouvelle agence Rennes-Fréville : premier accueil à proposer un espace numérique

Didier Gilbert, président du conseil de la Cpam d'Ille-et-Vilaine, prononce un discours

2015 en images I

L'équipe de Torigné le jour de la célébration des 40 ans de l'agence

I 2015 en images

Le 1er octobre 2015, l’État a confié à l’Assurance Maladie la gestion du régime obligatoire des 920 000 étudiants affiliés à la LMDE. Les activités sont réparties entre quatre Cpam : Lille, Créteil, Poitiers, Rennes et l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine. Un véritable défi que les équipes de la Cpam d'Ille-et-Vilaine ont su relever avec l'appui de la mission d'accompagnement des régimes partenaires (Marp) de la caisse nationale.

Intégration des collaborateurs LMDEA la suite d'un processus d'intégration et de formation, les nouvelles équipes ont été accueillies dans des locaux dédiés au Val d'Orson à Vern-sur-Seiche.

Les trois activités principales confiées à la Cpam d'Ille-et-Vilaine sont regroupées dans ces locaux : - la plateforme de service, - le service courrier acquisition et numérisation,- les prestations en nature.6 personnes de la LMDE ont intégré l'agence de Maurepas afin de gérer les dossiers des étudiants nés à l'étranger.

L'adossement de la LMDE au régime général

L'équipe de la plateforme de service du Val d'Orson

L'équipe du pôle prestations en nature

J-1 avant le démarrage des activités LMDE

Une seule adresse désormais pour les étudiants France entière :

LMDEAssurance Maladie

35070 Rennes Cedex 9

1312

Une année exceptionnelle sous le signe de la mobilité Cette année 2015 a été marquée par un nombre

exceptionnel d'embauches et de mobilités internes en lien avec la mission LMDE. Au delà des équipes dédiées, ce sont 107 nouveaux collaborateurs qui ont intégré la Cpam.

Une intégration réussie du secrétaire et des techniciennes de laboratoire du Centre d'examens de santé 7 personnes affectées auparavant au Centre d'examens de

santé pour la gestion du laboratoire ont rejoint la Cpam, les analyses étant désormais réalisées au Centre d'examens de santé de Saint-Brieuc.

Ci-contre Vanessa Blin, une laborantine devenue chargée de mission au service prévention santé

Du côté des ressources humaines

Départ de Jean-Baptiste Calcoen directeur adjoint à la DCGDRJean-Baptiste Calcoen, directeur adjoint en charge la coordination régionale de la gestion du risque en Bretagne, est nommé en juin 2015 directeur de la Cpam de Laval. Il a quitté notre organisme après 9 années dans l' équipe de direction dont 6 ans à la sous-direction du département prestations et service.

Des journées d'intégration sont organisées par le service ressources humaines

Réunion d'intégration des collaborateurs LMDE en juillet 2015

2015 en images I I 2015 en images

La Sécurité sociale fête ses 70 ans

Un concours "les jeunes et la sécu"Le concours "Les jeunes et la Sécurité sociale", a été lancé en partenariat avec l’Éducation nationale. 130 lycées et plus de 3 500 élèves y ont participé en envoyant leurs productions (texte, audio, vidéo, BD, affiche...). En Ille-et-Vilaine, le lycée Bréquigny a participé au concours en réalisant une vidéo, quia été projetée lors de la conférence des parlementaires.

Un cycle de conférencesPlusieurs conférences ont été organisées entre juin et novembre afin d’apporter un regard sur la Sécurité sociale ces 70 dernières années et sa capacité à relever les défis.Une conférence dédiée aux conseillers et partenaires institutionnels Conseillers, élus locaux et parlementaires étaient conviés le 28 septembre au Liberté à une conférence "La Sécurité sociale a 70 ans, assurons-lui un avenir à la hauteur de son passé". Dominique Libault, directeur général de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale, vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et Président du Comité national du 70ème anniversaire a apporté un éclairage sur le système et ses atouts face aux évolutions en cours et à venir. Son intervention était suivie d’une table ronde animée par Gilles Huteau, professeur en droit de la protection sociale et en politiques sociales à l’EHESP.Des conférences pour les managers à l'IpagDes conférences "Sécurité sociale et responsabilité des acteurs" en juin, octobre et novembre, étaient dédiées aux managers des organismes. Gilles Huteau a prononcé les premières conférences et Michel Bauer, sociologue et économiste est intervenu en novembre.

Un livret départementalAfin de valoriser la Sécurité sociale, promouvoir ses valeurs et ses réussites, un livret a été réalisé avec nos partenaires et imprimé en 25 000 exemplaires. Il a été distribué aux as-surés en octobre à l’occasion de leur venue dans les accueils ainsi qu'à tous les agents des organismes de Sécurité so-ciale du département. Il a également été diffusé dans les "boîtes de bienvenue" envoyées par la Poste et la région Bre-tagne aux quelques 3 000 foyers nouvellement installés en Ille-et-Vilaine.

Une coopération inter-organismesL’ensemble des organismes de Sécurité sociale, Cpam, DRSM, Caf, Carsat, Urssaf, MSA et RSI s’est associé au cours de l'année 2015 afin d'élaborer un plan d’actions coor-données, mises en oeuvre par un comité opérationnel regrou-pant 7 organismes de Sécurité sociale, associant le Comité breton d’histoire de la Sécurité sociale, en partenariat avec l’Ipag de Rennes, avec une volonté commune de mieux faire connaitre la Sécurité sociale, les évolutions nécessaires mais également les engagements quotidiens.

Nathalie Appéré, députée et maire de Rennes, a prononcé le discours d’ouverture de la conférence

1514

Les échanges intra-réseau

Le développement des réunions par visioconférences

La Cpam d'Ille-Vilaine rend visite...à la Cpam du RhôneDans le cadre de la mise en place du nouveau parcours assuré, Nicolas Béney, directeur adjoint à la direction des solidarités et du service et Stéphane Droniou, responsable du pôle assurés service, ont été reçus en mars dernier par la Cpam de Lyon, première caisse à avoir mis en place le parcours assuré.

à la Cpam de Lille-Douai Dans le cadre du développement des contacts sortants, Fairouze Bhih, chargée de mission marketing et Jean-Michel Larrat, chargé d'études, se sont rendus, en mars, à la Cpam de Lille-Douai. Cette caisse bénéficie d'une expérience de 6 ans sur le sujet. La Cpam d'Ille-et-Vilaine a en échange partagé son expérience sur les campagnes égrenées ainsi que les modalités de formation des équipes de front et de back-office.

à la Cpam de Loire-AtlantiqueEn préparation de la réorganisation du processus gestion des bénéficiaires, la Cpam de Nantes a accueilli, le 28 septembre, Séverine Grellier, responsable de l'agence de Maurepas et Stéphane Droniou : l'occasion d'échanger sur la gestion des droits de base. Les équipes de direction se sont également rencontrées à Nantes en mai 2015.

Par souci écologique et économique les déplacements extérieurs sont limités et les réunions en visioconférence privilégiées. L'ensemble des collaborateurs y a adhéré puisque l'on peut noter une hausse significative du nombre de visioconférences. De 39 visios en 2014, nous sommes passés à 145 en 2015.

La Cpam d'Ille-Vilaine accueille...

... la CGSS de Martinique et de GuyaneLe 27 janvier, deux personnes de la caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de Martinique et de Guyane sont venues à la plateforme de services. Accompagnées du représentant du centre national de gestion du réseau (CNGR), elles souhaitaient découvrir la mise en place d’Odigo, logiciel de gestion des appels et les outils liés (statistiques, écoutes...).

la Cpam du Maine-et-LoireDes représentants de la Cpam d'Angers sont venus visiter les services courrier acquisition et numérisation du siège et du Val d'Orson au mois de décembre, pour connaître l'organisation du service, notamment concernant Diadème.

2015 en images I I 2015 en images

Une œuvre sur le toitVu des Champs Libres le toit semblait triste et nu. Dans le cadre du festival "Maintenant" programmé du 13 octobre au 18 octobre, l’association Electroni[K] a sollicité la Caf et la Cpam par l’intermédiaire de l’Uioss pour réaliser une oeuvre monumentale semi-pérenne de l’artiste ALI sur le toit de la

mezzanine. Des fenêtres des Champs Libres et de celles situées à l’Est de la tour, il est possible d'admirer la réalisation de l’artiste.

Recueillement et solidarité envers les victimes des attentats

Journée du don : cartons pleins !Les Caf, Urssaf, Cpam, DRSM, Uioss et Carsat de Bretagne, réunies au sein du club régional RSO, ont proposé à l’ensemble des personnels, en complément du don du sang, de plaquettes ou de plasma, de se mobiliser pour collecter des vêtements et des lunettes. Ceci grâce à deux partenaires : un collectif d’associations d’insertion pour les textiles et le Médico Lions Club de France pour les lunettes. Nos dons ont ainsi eu une double action : faire un geste écologique en donnant une seconde vie aux lunettes et aux textiles grâce à leur recyclage et participer à une action de solidarité.

Le personnel de la Cpam s'est associé en janvier aux temps de recueillement et a rappelé son attachement aux valeurs de la République.

Au-delà de nos missions

En Ille-et-Vilaine nous avons recueilli : 1 230 paires de lunettes, 473 kilos de vêtements et 60 promesses de dons de sang et plaquettes.

1716

I Contexte brétillien

Données démographiques

Les bénéficiaires

La population protégée

64 277 242 habitants protégés en France métropolitaine

dont 59 018 598 au régime général

soit 91 % au total.

1 047 873 habitants protégés en Ille-et-Vilaine

dont 867 333 au régime général (hors LMDE)

soit 82 % au total.

France métropolitaineIlle-et-Vilaine

Taux de natalité 12,8 ‰ 12,4 ‰

Taux de mortalité 7,6 ‰ 9,1 ‰

Taux de chômage 8,2 % 10,2 %

60 ans et + / population totale 22,2 % 24,8%

L’Ille-et-Vilaine en chiffres

Région : BretagneLes habitants d’Ille-et-Vilaine s’appellent les BrétilliensSuperficie du département : 6 775 m2

Communes : 351Habitants : 1 050 000Densité : 151 hab/km2

Il s’agit d’un département où la croissance démographique est relativement soutenue, avec une population plus jeune en moyenne qu’au plan national et régional. Les indices de précarité y sont moindres comparativement à d’autres territoires.

8070605040302010010203040506070

Moins de 10 ans

10 à 19 ans

20 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 à 69 ans

70 à 79 ans

> 80 ans

milliers45003500250015005005001500250035004500

Moins de 10 ans

10 à 19 ans

20 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 à 69 ans

70 à 79 ans

> 80 ans

milliers

Article Ouest-France du vendredi 13 novembre 2015

La presse en parle

Article Ouest-France du 6 juillet 2015

2015 en images I

1918

I Contexte brétillien

La circonscription de la Cpam d’Ille-et-Vilaine

RENNESSiège

MaurepasVillejean

Fréville

9 accueils permanents dont 5 hors de Rennes(au 31 décembre 2015).

Des permanences sur rendez-vous sont assurées dans 31 communes.

Ouverture de l’agence de Fréville le 15 septembre 2015 (en lieu et place de celles de Crimée-Châtillon et de Torigné).

Flux financiers

La Cpam d'Ille-et-Vilaine a versé 2,6 milliards d'euros durant l'année 2015,

soit une moyenne de 10,5 millions d'euros par jour ouvré

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

6%5%

10%

39%

39%

0,3%

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

Sur 1000 € dépensés :

390 € pour les soins de ville390 € pour les établissements de santé publics100 € pour les établissements médico-sociaux 50 € pour les cliniques privées 65 € au titre de l'invalidité, l'incapacité permanente et les décès 3 € pour la prévention et l'action sanitaire et sociale

A savoir

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

Invalidité, incapacité permanente, décès

Cliniques privées

Etablissements médico-sociaux

Etablissements de santé publics

Soins de ville

Action sanitaire et sociale, prévention

L’offre de soins

Établissements sanitaires publics : 14

Établissements sanitaires privés : 11à but lucratif : 6à but non-lucratif : 5

Établissements médico-sociaux : 291Dont :182 EMS personnes âgées101 EMS personnes handicapées

Centres de soins : 24Dont : 10 infirmiers8 dentaires 3 médicaux 3 PMI

Les transports

Transports sanitaires : 82 (- 2,38 % / 2014)

Transports non-sanitaires : 285 (+ 0,35 % / 2014)

Les établissements

Les professionnels de santé

Médecins généralistes

Médecins spécialistes

Chirurgiens -dentistes

Sages-femmes

Auxiliairesmédicaux

Laboratoiresd’analyses

Pharmacies

+ 1,46 % / 2014 + 0,88 % / 2014 + 0,17 % / 2014 + 6,74 % / 2014 0 % / 2014 + 0,32 % / 2014+ 5,67% / 2014

973798 596

9556

313

2 667

Centre hospitalier de Pontchaillou à Rennes

Contexte brétillien I

2120

I Organigramme

Organigramme au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, 941 personnes étaient salariées de la caisse primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine (temps plein, temps partiel, CDI, CDD) dont 758 femmes (82 %) et 183 hommes (12 %).

Direction généraleClaudine QuéricLa directrice gère l’organisme et pilote l’ensemble des activités. Elle garantit la mise en œuvre des orientations stratégiques définies au plan national et arrêtées par le conseil. Elle manage et prend appui sur l’équipe de direction. Le Centre d’examens de santé lui est rattaché.

L'équipe de direction et ses missions

Direction financière et comptableEliane VielpeauL’agent comptable est responsable des finances, de la comptabilité et du contrôle.

Direction du conseil etde l’optimisationBéatrice Le DevendecLa Dirco regroupe les services qualité-sécurité, le contrôle de gestion-audits ainsi que le service écoute clients-conciliation.

Direction des ressourcesChrystèle Le BihanLa Diress assure la gestion des ressources humaines et toute la logistique nécessaire au bon fonctionnement de la caisse. La directrice adjointe prend en charge les relations avec les représentants du personnel.

Direction des systèmes d’informationBruno QuérelLa DSI regroupe trois secteurs : l’infrastructure informatique, le développement applicatif et informationnel, l’accompagnement applicatif. S’y ajoutent également certaines missions nationales déléguées (ex : Airap).

Direction des solidarités et du serviceNicolas BeneyLa Diss garantit les services de base, le paiement des prestations ainsi que l’accueil. Depuis le 1er octobre 2015, la mission nationale LMDE lui est rattachée.

Direction du travail en réseau et des partenariatsFrédéric NapiasDirecteur régional LMDE jusqu'en septembre, Frédéric Napias a intégré l'équipe de direction le 1er octobre.

Direction de la régulation et de l’accompagnementFabienne KerboasLa Dira gère l’accompagnement des professionnels de santé (délégués Assurance Maladie, pôle hospitalisation...), la prévention et les services en santé, ainsi que la partie régulation avec la lutte contre la fraude et le pôle juridique.

Direction de la coordination régionale gestion du risqueCaroline BonnetCette direction assure la coordination de la gestion du risque au niveau régional. Caroline Bonnet est arrivée le 6 juillet de la Cpam du Morbihan où elle exerçait la fonction de directrice adjointe.

Centre d’examens de santéFrançois GuillouLe CES réalise des bilans de santé au bénéfice des assurés sociaux du département. Il participe aux études épidémiologiques, aux dépistages des cancers et propose des séances d'éducation thérapeutique.

Organigramme I

2322

I Conseil

Les principales décisions et délibérations du conseil

Décembre 2015 Approbation des budgets 2015 du fonds d’actions conventionnelles, de gestion administrative, du Centre d’examens

de santé, d’action sanitaire et sociale. Approbation des budgets 2016 de gestion administrative, du Centre d’examens de santé, d’action sanitaire. Admissions en non-valeur de 19 créances. Approbations des décisions prises lors de la commission action sanitaire et sociale et attribution d’une aide ponctuelle

aux bénéficiaires de l’ASI d’un montant de 90 euros.

Octobre 2015 Validation de la répartition des nouvelles dotations liées aux reports de crédits 2014 telle que proposée lors de la commission

d’action sanitaire et sociale.

Juin 2015 Approbation du rapport d’activité de la Cpam pour 2014. Approbation des comptes de la Cpam pour 2014. Admission en non-valeur de 58 créances. Approbation des décisions prises de la commission d’action sanitaire et attribution de 38 700 euros pour 18 associations.

Avril 2015 Validation des orientations en action sanitaire et sociale et constitution d’une enveloppe de 55 000 euros pour les

subventions dont 15 000 euros pour l’Arpij (action de remobilisation professionnelle sous indemnités journalières.) Avis favorable sur le CPG 2014/2017.

Installation du conseil par Lionel Cadet, chef d’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale le 8 janvier 2015.

Élections du président et des deux vice-présidents. Désignations concernant les commissions et les diverses représentations de la caisse primaire. Adoption des statuts de la Cpam.

Janvier 2015

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérativeReprésentants des assurés sociaux Représentants des assurés sociaux

Monsieur Didier GILBERT CFDT Madame Emmanuelle LAURENCE CFDTMadame Chrystèle GUERIN CFDT Monsieur Lionel RIGAUD CFDTMonsieur Yves BOUDAN CFTC Monsieur Thierry MELKA CFTCMadame Françoise DULORIER CFE-CGC Madame Rose-Marie GUICHARD CFE-CGC

Madame Maryse THAËRON CGT Madame Béatrice ARNAUD CGTMonsieur Gabriel CRUSSON CGT Monsieur Vincent CHARLES CGTMonsieur Dominique GUILLAUDEU CGT-FO Madame Nathalie BEUCHER CGT-FOMonsieur Didier LEBORGNE CGT-FO Monsieur Xavier BOUINIER CGT-FO

TITULAIRES SUPPLEANTSReprésentants des employeurs Représentants des employeurs

Monsieur Daniel TUNIER MEDEF Monsieur Philippe BAILLY MEDEFMonsieur Gilles BOSSE MEDEF Madame Nathalie LE BEGUEC MEDEFMonsieur Yvan BOULIN MEDEF Monsieur Gérard MERET MEDEFMadame Sylvie LE STRAT MEDEF Madame Régine MENARD CG-PMEMadame Karine GARNIER CG-PME Monsieur Denis ROUSSEAU CG-PMEMonsieur Stéphane LEBRET CG-PME Madame Cécile BINARD UPAMonsieur Alain DESEVEDAVY UPAMonsieur Jean-André FEREY UPA

TITULAIRES SUPPLEANTSReprésentants de la Mutualité Française Représentants de la Mutualité Française

Monsieur Jean-Paul ROCHER FNMF Madame Sylviane CHAUVET FNMFMadame Dominique LEMETAYER FNMF Monsieur Michel JEUSSET FNMF

TITULAIRES SUPPLEANTSReprésentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie

Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie

Monsieur André GUYOMARD FNATH Madame Dominique DUPONT FNATHMonsieur Lucien DESERT UNAPL Madame Alice GUILLARD UDAFMonsieur Hervé LAUNAY UDAF Monsieur Jean-Yves LAUNAY CISSMonsieur Gérard LE GOFF CISS

TITULAIREPersonne qualifiée

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix consultative Membres avec voix consultativeReprésentants du personnel Représentants du personnel

Collège employés Collège employés

Madame Pierrette GUERINEL CFDT Monsieur David LEGAY CFDTMonsieur Jean-Pierre LE REGENT CFDT Monsieur Robert RUBION CFDT

Depuis le 8 janvier, date d'installation du conseil, cette instance est présidée par Monsieur Didier Gilbert.

Composition du conseilLe président : Didier Gilbert - CFDTle 1er vice-président : Gilles Bossé - MEDEFle 2ème vice-président : Gérard Le Goff - CISS

Didier Gilbert prononçant un discours à la cérémonie des voeux 2015, dédiée aux partenaires.

Conseil I

2524

I Conseil

PHARMACIENSProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses et de la démographie pour 2014.Suivi des indicateurs conventionnels et des plans d’action, notamment sur les génériques.Information sur l’accompagnement des patients et la prévention : patients sous AVK et asthmatiques, sophia asthme, vaccination anti-grippale.Information sur la mise en place de Pgarde.Information sur la mise en place du tiers payant ACS.Information sur le rattachement de la LMDE à la caisse primaire.Information sur la dématérialisation des échanges et de la qualité des flux : Scor, arrêt du ramassage des ordon-nances, télétransmission.Information sur la campagne d’échanges confraternels sur la iatrogénie.

INFIRMIERSProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de soins infirmiers sur l’année 2014.Présentation du bilan démographique des infirmiers.Information sur la modification des cotations des perfusions.Information sur la dématérialisation des échanges : Scor et télétransmission.Information sur le dispositif Prado.Information sur la mise en place d’un parcours attentionné pour les infirmiers.Information sur le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles et du nouvel accord sur les centres de santé.Présentation de la campagne de vaccination antigrippale 2015/2016.Information sur le dispositif de tiers payant pour les patients bénéficiaires de l’ACS.Information sur le rattachement de la LMDE à la caisse primaire.

MASSEURS-KINESITHERAPEUTESProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de soins de masso-kinésithérapie pour l’année 2014.Point d’étape du plan d’actions de masso-kinésithérapie.Présentation d’une affiche à destination des assurés sur l’usage de la carte vitale.Point de situation sur le Prado orthopédie.Information sur le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles et du nouvel accord sur les centres de santé.Information sur les contrats incitatifs.Information sur la mise en place du tiers payant intégral ACS.Information sur le rattachement de la LMDE à la caisse primaire.

TAXISProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de transports et des conventionnements à fin 2014.Décision, suite à la mise en place d’un groupe de travail chargé de réaliser un avenant à la convention précisant a mi-nima le maintien du forfait et de mener une réflexion sur le temps d’attente, de conserver les acquis et les propositions des diverses parties qui pourront servir de base lors de la négociation de la prochaine convention en 2017/2018, ainsi que de mettre en place une action d’accompagnement via les Déléguées de l’Assurance Maladie pour responsabiliser sur la réglementation et un courrier visant à clarifier la réglementation.Présentation de l’expérimentation de la Carte Transport Assis (CTA).Présentation de la modification des prescriptions médicales de transport et des demandes d’accord préalable.Information sur l’adossement de la LMDE à la Cpam.Information sur la mise en œuvre du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS.Présentation du dispositif Sefi (Service Etendu de Facturation Intégrée au logiciel métier).Présentation de l’évolution de l’outil PEC+.

CPL des 7 mai et 3 novembre 2015

CPL des 19 mars et 8 octobre 2015

CPL des 5 mars et 10 septembre 2015

CPL des 21 mai et 12 novembre 2015

Les commissions paritaires régionales (CPR)

Les commissions paritaires locales (CPL)

Les commissions conventionnelles

Pour chaque catégorie de professionnels de santé, il existe une instance locale et/ou régionale destinée à faciliter l’application des conventions établies entre l’Assurance Maladie et les représentants de chaque profession de santé.

Ces commissions sont composées, de façon paritaire, de représentants des organisations syndicales signataires de la convention qui constituent la section professionnelle, et de représentants des caisses des 3 régimes d’Assurance Maladie qui constituent la section sociale.

Les professions de santé sont représentées en commissions paritaires régionales. Elles sont réparties entres les caisses primaires et la coordination régionale, la caisse de Rennes se voyant confier la gestion de la CPR fournisseurs :

- les fournisseurs d’appareillage inscrits aux titre I et titre IV de la liste des biens et prestations (lits médicalisés, poches de nutrition, …) – Réunion de la commission le 9 avril 2015,

- les opticiens – Réunion le 24 septembre 2015,- les audioprothésistes – Réunion le 13 octobre 2015,

- les fournisseurs d’appareillage inscrits au titre II qui regroupe les podo-orthésistes, les ocularistes, les épithésistes et les orthoprothésistes – Réunion le 5 février 2015.

*Jusqu’en décembre 2012, les relations conventionnelles avec les fournisseurs étaient gérées par les Carsat.

MEDECINSEn l'absence de vie conventionnelle au plan national, il ne s’est tenu aucune commission paritaire en 2015. La désigna-tion des représentants de la profession à la commission des pénalités a toutefois pu avoir lieu.

CHIRURGIENS-DENTISTESProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de soins dentaires à fin 2014.Information sur la mise en place de la permanence des soins dentaires.Information sur le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité et du nouvel accord sur les centres de santé.Information sur la mise en place du tiers payant ACS.Information sur les contrats incitatifs dentaires.Présentation du bilan de la prévention bucco-dentaire.Information sur le réseau SDS Bretagne et la charte Romain Jacob.Information sur le rattachement de la LMDE à la Caisse Primaire.

ORTHOPHONISTESProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de soins d’orthophonie et de la démographie des orthophonistes au 31 décembre 2014.Point de situation sur les contrats incitatifs. Présentation d’un mémo orthophonie bâti suite à la demande de la section professionnelle.Présentation du dispositif Coaching Santé Active.Information sur le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles et du nouvel accord sur les centres de santé.Information sur le rattachement de la LMDE à la caisse primaire.Information sur la mise en œuvre du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS.

TRANSPORTEURS SANITAIRESProposition au conseil des représentants de la profession à la commission des pénalités pour désignation.Présentation des dépenses de transports à fin 2014.Information sur les CAQCS : point sur les versements au titre de 2014 et la mise en place de l’avenant 7.Présentation de l’expérimentation de la carte transport assis (CTA).Information sur la modification des formulaires de prescription de transport (PMT et DAP).Présentation du dispositif Sefi (Service Etendu de Facturation Intégrée au logiciel métier).Information sur le rattachement de la LMDE à la caisse primaire.Information sur la mise en œuvre du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS.

CPL des 21 mai et 15 octobre 2015

CPL des 2 juin et 3 décembre 2015

CPL des 30 juin et 8 décembre 2015

Conseil I

2726

I Conseil

La commission gestion du risque et prévention

Cette commission traite de tous les aspects relatifs à la régulation, à la maîtrise des dépenses de santé et à la prévention. Elle a examiné lors de deux séances :

La commission des relations avec les usagers examine la qualité de service notamment la satisfaction des différents publics, l’évolution des réclamations et le rapport annuel de la conciliatrice. Elle propose des orientations d'amélioration de ces relations dans le cadre de la stratégie écoute clients. Elle s'est réunie le 18 mai 2015.

l’évolution des dépenses 2014 et les actions d’accompagnement,les actions de prévention et les services en santé : les Prado, le service d’accompagnement sophia, les dépistages des cancers, le dispositif M’T Dents, la vaccination contre la grippe saisonnière,le contrôle contentieux et la lutte contre la fraude (bilan 2014 et perspectives 2015).

1er JUIN 2015

le plan OnDam et la Coordination Régionale GDR,la maîtrise médicalisée et les actions d’accompagnement,la prévention et les services en santé : Prado, le service d’accompagnement Sophia, le dépistage des cancers, la vaccination contre la grippe saisonnière,le contrôle contentieux et la lutte contre la fraude (résultats provisoires 2015),les autres indicateurs de la gestion du risque (RCT, TCI, indus T2A notamment).

16 NOVEMBRE 2015

La commission d’action sanitaire et sociale

La commission des relations avec les usagers (CRU)

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La commission d’action sanitaire et sociale fixe les orientations et alloue des prestations extras légales :

aides locales à l’aide à la complémentaire santé (ACS), aides financières individuelles, subventions aux associations, aides pour les personnes handicapées ( aides à

domicile, aides pour appareillage, modules de formation orientation pour les assurés en IJ).

Les commissions facultatives

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La commission des pénalités

La commission recours amiableLes contestations des décisions prises par les services sont soumises à la commission de recours amiable qui s'assure de la bonne application de la réglementation et confirme ou infirme les décisions prises.

L’article L. 162-1-14 du code de la Sécurité sociale prévoit la possibilité pour le directeur de la caisse primaire d’Assurance Maladie de prononcer une pénalité financière à l’encontre d’un assuré, d’un employeur, d’un professionnel de santé, d’un établissement de santé, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou de toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins et à réaliser une prestation de service.

Cette procédure vise à sanctionner l’inobservation des règles du Code de la Sécurité sociale (CSS) ayant abouti à la prise en charge de prestations, notamment :

La décision de sanction financière est prise par le directeur de l’organisme local soit directement, lorsqu’il s’agit d’une fraude avérée, soit après avis de la commission des pénalités.La commission des pénalités prononce aussi un avis sur l'intention du directeur de notifier une mise sous accord préalable. A ce titre la commission des pénalités s'est réunie une fois en 2015 et a donné un avis favorable pour une mise sous accord préalable de 4 mois d'un médecin fort prescripteur d'indemnités journalières.

le non-respect des conditions de prise en charge des actes, produits ou prestations soumis au remboursement,

le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher l’exercice des activités de contrôle d’un organisme d’Assurance Maladie par le refus d’accès à l’information,

l’absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande de pièce justificative, d’information, d’accès à une information ou à une convocation émanant de l’organisme local d’Assurance Maladie ou du service du contrôle médical, dès lors que la demande est nécessaire à l’exercice du contrôle, de l’enquête ou de la mise sous accord préalable,

le non-respect, de manière répétée, des formalités administratives.

Les chiffres 2015

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Deux types de recours sont traités par cette commission :

Les chiffres 2015

Les contestations de droits, préalable obligatoire à une sai-sine éventuelle du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). 21 séances de CRA

1 522 dossiers présentés

72 dossiers en moyenne en séance

Les demandes de remises de dettes

3 réunions de la commission des pénalités en formation assurésla commission s’est prononcée sur 7 dossiers assurés

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Les commissions règlementaires

Conseil I

2928

I Partenariats

La maison des professions libéralesUne convention a été signée avec la mai-son des professions libérales du Grand Ouest à Rennes le 18 mars 2015. L'ob-jectif vise à mettre en place un dispositif d’accompagnement à l’installation pour

les professionnels de santé libéraux d’Ille-et-Vilaine. Ce par-tenariat se traduit notamment par l’organisation de "Journées de la création d'entreprise" au cours desquelles la caisse in-tervient.

Les Centres communaux d'actions sociales (CCAS)Suite au partenariat conclu entre l’Union nationale des CCAS et la caisse nationale d’Assurance Maladie sur l’accès aux droits, les actions se sont poursuivies au plan départemental pour décliner le protocole national avec les CCAS. L’objectif vise à faciliter l'intervention des CCAS dans l’accès aux droits (en particulier CMU-C et ACS) et aux soins.

Le parcours d'installation des infirmiersUn nouveau partenariat avec l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) a été signé. Le service relations avec les professionnels de santé intervient régulièrement au sein des organismes de formation. Il s'agit de la première étape du parcours d'installation infirmier qui en comprend trois. La sui-vante est l'entretien individuel avec un conseiller de l'Assu-rance Maladie et la troisième l'accompagnement lors de la première année d'exercice.

Pôle emploi et la méthode de recrutement par simulationLa Cpam d'Ille-et-Vilaine a engagé un partenariat avec Pôle emploi pour la mise en place d'une nouvelle méthode de re-crutement par simulation des personnels, pour des métiers orientés vers la relation client (front-office et accueil). Après une période d'observation d'agents de Pôle Emploi à la plate-forme de service, des exercices sur mesure ont été crées afin de procéder aux recrutements. L'intérêt de cette méthode ré-side notamment dans la diversité de profils des personnes recrutées.

Convention régionale inter-organismes "Lutte contre la fraude"

La convention inter-organismes pour la "lutte contre la fraude" a été renouvelée le 22 septembre dernier lors d'une réunion à la Cpam d'Ille-et-Vilaine. Tous les acteurs étaient réunis (Caf, Enim, Pôle emploi, Urssaf, services fiscaux, caisse nationale militaire, régime social des indépendants, ...).

Partenariat avec les missions locales pour les jeunes demandeurs d’emploiEn 2015, des conventions ont été conclues avec les 5 missions locales d’Ille-et-Vilaine afin de mettre en œuvre un "parcours santé jeunes" pour les bénéficiaires de la "Garantie jeune". Ce "parcours" comprend l’accès aux droits (droits de base et éventuellement CMU-C), le bilan de santé au CES et l’intervention du service social en individuel ou collectif. Cette action a été retenue par la Cnamts comme devant être mise en œuvre par l’ensemble des Cpam en 2016 dans le cadre du Planir.

Le Crous et les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiantsDeux types de partenariats ont été instaurés en 2015 concernant les étudiants : avec le Crous et le centre de médecine préventive inter-universitaire pour favoriser l’accès à la CMU-C ou à l’Aide au paiement d'une complémentaire santé des étudiants susceptibles d’en bénéficier, avec les établissements d’enseignement supérieur, afin qu’ils informent les étudiants en fin de cursus de la nécessité de contacter leur Cpam pour actualiser leurs droits.

Journée de la création de l'entreprise libérale du 9 octobre à la MPL

Les futures infirmières de l'Ifsi le 20 mars à Saint-Malo

Les partenariats locaux

L'ELSMLes conventions se multiplient avec l’échelon local du service médical, tout premier partenaire de la Cpam. Une instance de pilotage a été mise en place le CDCE (comité de direction Cpam - Elsm). Le docteur Jean-François Vigouroux occupait les fonctions de médecin chef de l'ELSM jusqu'en janvier 2016.

La CafAfin de favoriser les liaisons Caf/Cpam, un comité de coordination composé d'agents de direction de chaque organisme, s'est réuni 3 fois en 2015. Les liaisons entre les deux organismes sont fréquentes.

L'Espace des sciences des Champs LibresLa seconde conférence en collaboration avec l'Espace des sciences s'est tenue le 1er décembre 2015. Patrick Bourguet, cancérologue Grand Ouest et Frédéric De Bels, médecin à l'institut national du cancer sont intervenus sur le thème du dépistage des cancers.

Les échanges inter-organismesL’ensemble des organismes de Sécurité sociale, Cpam, DRSM, Caf, Carsat, Urssaf, MSA et RSI s’est associé au cours de l'année 2015 afin d'élaborer un plan d’actions coordonnées, mis en œuvre par un comité opérationnel regroupant 7

organismes de Sécurité sociale, le Comité breton d’histoire de la Sécurité sociale, et en partenariat avec l’Ipag de Rennes.

La Poste et l'ouverture des maisons de services aux publics

Le 2 novembre a ouvert la 1ère maison de services aux publics en Bretagne, dans les locaux de La Poste à Pleine Fougères. Les MSAP représentent une innovation au service des habitants du secteur rural. Les partenaires joignent leurs efforts pour apporter les informations aux usagers, via des moyens numériques et l'accompagnement des agents de La Poste. Le développement des MSAP est piloté par la préfecture qui labellise les conventions de partenariat entre La Poste et les organismes de service public, dont la Cpam.

Signature de la convention "Bien dans son sport" en partenariat avec la ville de Rennes

La ville de Rennes, la Cpam, le CHU, l'Office des sports, les URPS médecins, pharmaciens et kinés se sont engagés à promouvoir la pratique d'une activité physique et sportive pour des personnes malades, ayant été malades ou éloignées de l’activité physique et sportive, au travers de la signature d'une convention pluriannuelle de partenariat avec la ville de Rennes "Bien dans son sport". Cette signature a eu lieu le 18 mai 2015. Plusieurs actions ont également été menées avec la ville de Rennes dans le cadre de sophia, notamment pendant la semaine de la fraîch’attitude et dans le cadre des ateliers collectifs maternité déployés à Villejean-Beauregard.

Des partenariats renforcés avec la ville de Rennes

Partenariats I

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Assurés

Établissements de santé

Professionnels de santé

Employeurs

Prestations, solidarités et services

Étudiants

3332

I Assurés

Les prestations de la caisse sont conformes aux objectifs fixés par le réseau soit moins de 30 jours pour le paiement de la 1ère indemnité journalière non subrogée.

Du point de vue organisationnel, on peut également évoquer les travaux lancés en novembre 2015 et qui verront leur concrétisation en 2016 sur l’organisation des agences gérant les prestations en espèces avec le projet dit des "corbeilles uniques" c’est-à-dire visant le partage complet des activités intégrées dans le workflow de l’Assurance Maladie (Diadème) entre les trois sites de Saint-Malo, Fougères et Vitré.

Délai de remboursement première indemnité journalière maladie non subrogée à fin 2015 :

28,59 jours de délai moyen observé sur l’année 2015, nous permettant d’atteindre l’objectif national de qualité qui nous a été fixé à 30 jours (objectif CPG)

Au 31/12/2015

Evolution (2015 / 2014)

Dénombrement d’IJ (en jrs payés) : 4 521 727 + 1,90 %

- Maladie 3 484 112 + 4,16 %

- Maternité 1 037 615 - 6,02 %

Nombre de pensions invalidité en cours 13 145 + 0,99 %

Nombre de capitaux décès versés 467 + 8,10%

Les prestations en espèces

Décomptes - SGA

2015 2014Dénombrement % Dénombrement %

Part saisie interne 1 330 015 7,62 1 407 861 8,40

Progrès 378 637 2,17 459 565 2,74

Scanner 828 825 4,75 825 855 4,92

Autres saisies internes 122 553 0,70 122 441 0,73

Part saisie externe 16 116 299 92,38 15 361 083 91,60

FSE 13 535 569 77,58 13 068 986 77,94

EDI 2 580 730 14,79 2 292 097 13,67

Total 17 446 314 16 768 944

Une feuille de soins papier (FSP) est traitée par nos services en moyenne sous un délai de 10,01 jours à compter de sa réception. Ce délai est nuancé selon le canal de traitement utilisé : 9,21 jours pour un traitement via les scanner (pour 62 % des FSP reçues), 12,12 jours pour les FSP saisies manuellement sous PROGRES PN.Une feuille de soins électronique (FSE) bénéficie d’un traitement inférieur à 3 jours.

À noter que le délai de remboursement, qui court depuis la date de réalisation des soins jusqu’au remboursement à l’assuré ou au tiers, est sensiblement allongé en raison du délai d’envoi de la feuille de soins et du délai d’acheminement postal pour les FSP: il passe de 8,21 jours pour une FSE à 56,15 jours pour une FSP.Ceci explique l'intérêt de favoriser l'utilisation de la carte Vitale. À ce sujet, plus de 92 % des feuilles de soins ont été télétransmises en 2015.

RisquesMontants constatés en €

Evolution des montants constatés en % (2015/2014)

2015 2014

Maladie 2 016 940 368 1 984 645 342 + 1,6 %

Accident du travail 100 171 859 99 541 799 + 0,6 %

Invalidité 97 686 860 96 275 157 + 1,5 %

Maternité 109 892 124 104 214 172 + 5,4 %

Décès 2 507 925 3 137 497 - 20,1 %

Total 2 327 199 137 2 287 813 967 + 1,7 %

Le montant des droits constatés (y compris en budget global)

Les prestations versées aux assurés

87%

4% 4% 5% 0%

Maladie

Accident du travail

Invalidité

Maternité

Décès

Répartition du montant des droits constatés

Les prestations en nature

Délais de traitement des prestations en nature aux assurés (délai qui court entre la date de réception de la feuille de soins et son traitement par nos services) :

10,01 jours de délai moyen de traitement pour une feuille de soins papier (avec une distinction selon l’outil de traitement : 12,12 jours pour une FSP traitée sous PPN et 9,21 jours pour une FSP traitée par le scanner).

2,99 jours de délai moyen de traitement pour une feuille de soins électronique

La carte Vitale

36 426 cartes Vitale produites en 2015 en Ille-et-Vilaine

11 074 cartes Vitale déclarées perdues ou volées

18,5 jours c’est le délai moyen de délivrance de la carte Vitale aux assurés sociaux Brétilliens en 2015

Assurés I

3534

I Assurés

Le site propose un accès à tous les téléservices dédiés aux différentes catégories de clients, des informations réglementaires, des informations pratiques… Pour accéder aux informations locales, il suffit de saisir le code postal de sa caisse.

L'annuaire santé a pour vocation d’aider l’internaute à choisir un professionnel de santé ou un établissement de soins, en l’informant sur les tarifs, les coordonnées, les horaires de consultation, l’utilisation de la carte Vitale, le secteur de conventionnement…

Il existe également une version mobile de l’annuaire santé accessible depuis l’application disponible sur les stores iOS et Android. Depuis fin 2015, cet annuaire santé mobile dispose de trois recherches rapides prédéfinies : "service d’urgence" avec affichage des vignettes "Prado" pour les établissements de soins concernés, "médecin généraliste" et "dentiste".

Les services en ligne de l’Assurance Maladie

Internet est devenu le principal lien entre l’institution et ses clients. Pour répondre à leurs sollicitations, l’Assurance Maladie a entrepris un virage numérique important et dispose désormais d’un bouquet de services en ligne : le site ameli.fr pour obtenir des informations pratiques ou

réglementaires ou encore pour télécharger les formulaires utiles aux démarches,

le compte ameli pour accéder à son espace personnel,

l’annuaire santé pour choisir un professionnel de santé ou un établissement de soins,

ameli-santé.fr pour s’informer sur sa santé.

L’Assurance Maladie communique régulièrement via son compte Twitter@ameli_actu et est suivie par plus de 5 000 followers.

Ameli.fr L’Assurance Maladie en ligne

Annuaire santéTrouver le médecin qui vous convient

Ameli-santéLa référence en information santéCe service a pour vocation d’aider l’internaute à accéder à des informations sur plus de 360 thématiques de santé, aux offres de prévention de l’Assurance Maladie, aux actualités relatives aux épidémies…Les médicaments sont également listés pour plus d’une cinquantaine de pathologies depuis l’onglet "quel traitement ?". Pour une partie de ces médicaments, la notice associée est également en ligne.

112 millions de visites annuellesen France

Le parcours assurés

Les points d’accueil

L'accueil des étudiants LMDE

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés sont reçus exclusivement en rendez-vous dans tous les points d’accueil (permanences) du département.

Depuis le 1er octobre 2015, les étudiants affiliés à la LMDE peuvent se présenter dans tous les accueils de la Cpam d’Ille-et-Vilaine.

Depuis le 9 septembre 2015, l’agence de Fréville a ouvert son accueil au public dans le cadre du parcours assurés, selon l’organisation cible définie par la Cnamts.

L’accueil s’organise autour de deux zones : un espace service qui permet de développer l’autonomie des assurés dans l’utilisation des téléservices. Dans cet espace, les agents, en situation dynamique, peuvent soit accompagner les assurés dans l’utilisation des télé-services tels que la borne multi service (BMS) et/ou le site ameli à partir d’ordinateurs mis à leur disposition, soit leur proposer un rendez-vous.

204 956 opérations réalisées par les assurés sur les BMS

142 942 mises à jour carte Vitale

8 141 éditions d’attestation de droits

15 925 consultations du relevé prestations en espèces

un espace conseil qui permet une prise en charge atten-tionnée des assurés dans le cadre de demandes complexes ou confidentielles gérées en rendez-vous.

Le parcours assurés répond à une volonté d’harmonisation et de rénovation des accueils sur l’ensemble du territoire selon une charte visuelle identique dans tous les sites en termes de mobilier et de signalétique.

D’ici le 31 décembre 2017, tous les accueils de l’Assurance Maladie devront être réaménagés selon les normes préconi-sées par la Cnamts.

Trois paliers de déploiement sont prévus : Palier 1 : améliorer l’autonomie des assurés dans les

démarches simples en valorisant l’offre libre-service Palier 2 : généralisation des rendez-vous

Palier 3 : prise en charge des assurés de bout en bout par un seul et même interlocuteur

Dans le cadre des actions Itinéraire, un comité de pilotage "accueil" réunissant des représentants de la Diss, de la Diress et de la DSI est chargé de déployer le parcours assurés dans tous les sites brétilliens en s’appuyant sur l’expérience de Fréville.En 2016, l’objectif visé est le déploiement du palier 1 dans tous les sites d’accueil, consistant à mettre à disposition du public des postes en libre service à partir desquels les assurés peuvent accéder au site ameli ou à leur compte.

A noter

25 409 assurés reçus dans les accueils fixes sur rendez-vous

2 217 assurés reçus sur rendez-vous à l’occasion des perma-nences itinérantes

Soit au total27 626 assurés reçus en rendez-vous (8,60 % des assurés se

présentant dans les accueils)

PRINCIPAUX MOTIFS DE VISITE DES ETUDIANTS : demandes d’attestations de droits immatriculations pour les étudiants étrangers changement de situation (affiliation) demande de carte Vitale dépôt de feuilles de soins

En 2015, la Cpam d’Ille-et-Vilaine a reçu

318 835 assurés dont 25 409 en rendez-vous (soit 8 %).

L’année 2015 a été marquée par des ajustements d’organisation pour l’activité relevant des assurés du régime général de la Cpam d’Ille-et-Vilaine. Elle s’est caractérisée par d’importants travaux de structuration de l’activité pour la gestion des assurés étudiants.

Les évolutions d'organisation dans les accueils

Assurés I

3736

I Assurés

Au-delà des canaux traditionnels (accueil physique, accueil téléphonique, courrier), l’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine s’est inscrite dans une stratégie de promotion pro-active ("aller vers le client") et utilise de nouveaux modes de contacts : SMS, mails, messages vocaux.

Ces contacts multicanaux permettent d’informer le client sur son dossier, de lui rappeler son rendez-vous ou encore de susciter l’adhésion et la fidélisation aux téléservices.Au préalable : la collecte des coordonnées de contact est indispensable au développement du marketing opérationnel et il s’agit de faire de chaque contact un contact efficace.L’objectif est de changer progressivement les habitudes du client en facilitant les échanges, améliorant ainsi la satisfaction (notamment avec les actions de ré-assurance).L'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine a développé plus d’une cinquantaine d’actions de promotion et d’information (de masse* ou égrenées*) avec des messages ciblés en fonction du profil et de la situation du client : mise à jour de la carte Vitale, des droits, invitation du client à déclarer un médecin traitant à l’occasion d’une prochaine consultation, téléchargement d’une attestation en ligne, confirmation des RDV par SMS, mise à jour en ligne de l’adresse postale…

*Campagnes de masse : diffusion d’un même message vers plusieurs destinataires*Campagnes égrenées : diffusion d’un message spécifique à destination d’un client unique

Contacts sortants

Le marketing opérationnel, un outil au service de l’autonomisation du client dans ses démarches

144 241contacts en 2015

144 241 contacts en 2015 (contre 114 000 en 2014) avec des retours très encourageants : à titre d’exemples, près d’1 assuré sur 2 a mis à jour en ligne son adresse postale, 94,35 % des assurés ont fait une mise à jour de leur carte Vitale suite à l’envoi de mails ou de SMS les y invitant.

A noter

Les coordonnées de contact sont nécessaires à la réalisation des actions de contacts sortants. L’actualisation des données est réalisable en ligne depuis le compte ameli, rubrique "Mes informations".

Bon à savoir

Exemple de campagne mail :Inciter les femmes enceintes à mettre à jour leur carte Vitale et les informer sur le dispositif "Prado maternité".

Exemple de campagne SMS :Informer le client que le suivi de la carte Vitale est possible depuis le compte ameli, rubrique "Mes démarches".

La stratégie multicanale

Le compte ameli

Toujours plus de fonctionnalités

Ameli … où je veux, quand je veux !

Mieux répondre aux attentes en favorisant l’utilisation du canal le plus adapté en fonction de la demande mais aussi en fonction de la capacité à recourir aux services en ligne, c’est tout l’enjeu de la stratégie multicanale de l’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine. Elle offre aujourd’hui une gamme complète de canaux de contacts alliant les canaux traditionnels (accueil physique, téléphonique, courrier) et dématérialisés (compte ameli, application ameli, site mobile, bornes multiservices). Les sollicitations sur les canaux digitaux ont fortement progressé et le compte ameli est désormais depuis quelques années le premier canal de contact.

Téléchargement d’une attestation de droits, suivi des remboursements en temps réel, changement en ligne de l’adresse postale, conseils de prévention personnalisés, commande en ligne de la carte Vitale, déclaration en ligne de la naissance de son enfant : près d’une trentaine de fonctionnalités sont accessibles depuis le compte ameli. La gamme de services en ligne évolue et s’étoffe régulièrement.Objectifs : gain de temps, simplification des démarches, le tout sans se déplacer ! Les adhérents brétilliens sont toujours plus nombreux notamment grâce à une mobilisation collective des équipes de front-office. Au 31 décembre 2015, ils étaient 281 217 adhérents à être séduits soit plus d’1 assuré sur 2.

Le compte ameli, c’est : une offre de services riche : 70% des demandes réalisées au téléphone et à l’accueil physique sont réalisables en ligne, une logique en mode multi-canal, multi-écrans : le compte est accessible depuis un ordinateur, un smartphone, une tablette ou une borne multiservices, et une ergonomie appréciée par les adhérents.

Grâce à l’application "ameli", le compte devient mobile. Depuis une tablette ou un smartphone, il est possible de se connecter à tout moment à son compte ameli et d’accéder à de nombreux services. Il est facile par exemple de localiser la borne multiservices la plus proche pour mettre à jour sa carte Vitale ou imprimer une attestation de droits par exemple.

Avec près de 19 millions d’inscrits en France, dont 281 217 en Ille-et-Vilaine soit

51 % des assurés, le compte ameli continue de faire des adeptes !

C'est aussi 144 millions de connexions annuelles !

58,37 % de Cartes Européennes d'Assurance Maladie (CEAM) commandées en ligne

82,26 % des relevés d’indemnités journalières téléchargés en ligne

51,18 % d’attestations de droits téléchargées en ligne

Deux nouvelles versions ont été déployées pour compléter l’offre de services proposée aux mobinautes avec un menu au design original : mise en place d’un bandeau d’alerte pour attirer l’attention de l’adhérent sur certains éléments de son dossier réclamant une action de sa part (absence de médecin traitant, adresse postale à mettre à jour), refonte technique et ergonomique, affichage des dates de validité de la CEAM et de l’image de la CEAM, possibilité, en cas de perte, de recevoir instantanément un nouveau code provisoire par mail, mise à disposition de trois recherches rapides prédéfinies pour l’annuaire santé : "service d’urgence" avec affichage des vignettes "Prado" pour les établissements de soins concernés,"médecin généraliste" et "dentiste"…

Nouveautés 2015

Au niveau national,

plus de 4 millions d’applications téléchargées

en 2015

4 / 5c’est la note donnée par les mobinautes

Assurés I

3938

L'accueil téléphonique

2015, une année de transition vers la relation client multicanal

Le traitement des sollicitations par e-mail pour toute la région

Malgré le développement accru des canaux de contacts dématérialisés (compte et application smartphone Ameli, BMS, réponses par e-mail) et des offres de services qui y sont attachées, on constate une augmentation des volumes de sollicitations sur les canaux traditionnels en 2015 (+ 3 % pour le téléphone).

La réponse aux e-mails a été professionnalisée par la mise en place d’une organisation spécifique et le déploiement d’un outil national de gestion qui intègre une bibliothèque nationale d’e-mails. Cet outil permet notamment de fournir des réponses aux sollicitations les plus simples comme les plus complexes. Avec l’objectif d’évaluer la fiabilité des réponses apportées aux sollicitations par e-mail, la Cnamts a mis en place une campagne de vérification de la qualité des e-mails sur le public des assurés sociaux. Cette action vise à assurer aux clients de l’Assurance Maladie un service adapté à leur situation et à leurs attentes tant sur le fond que sur la forme.

Pour l’année écoulée, nos résultats sont satisfaisants aussi bien sur les délais que sur la qualité des réponses apportées à nos clients.

58 téléconseillers Formés à l’ensemble des législations et à la gestion de la relation client (principalement téléphonique et mail) avec à disposition des scripts et une base de documentation technique, les téléconseillers répondent aux demandes des assurés, employeurs et professionnels de santé d’Ille-et-Vilaine ainsi qu’aux professionnels de santé des Côtes-d’Armor.

du lundi au vendredide 8h30 à17h30

au 36 46pour les assurés et les employeurs

et au 0 811 709 035/022pour les professionnels de santé

493 184 appels présentés en 2015

444 281 appels traités

90,08 % de taux de décroché

185 587 e-mails reçus en 2015 pour les quatre départements de la région Bretagne

soit 32 % de plus par rapport à 2014

Plus de 90 % des mailssont traités en moins de 48h

1 770 appels traités par jour

en moyenne

Une activité en forte croissance

Assurés, professionnels de santé d'Ille-et-Vilaine et pro-fessionnels de santé des Côtes-d'Armor :

350 807 appels traités en 2015

91,48 % de taux de décroché

3ème caisse au rang national

Assurés d'Ille-et-Vilaine :

Assurés I

Bénéficiaires de la CMU de baseAvec cotisation Sans cotisation

Assurés Ayants droit Assurés Ayants droit6 036 5 892 10 063 7 726

Total (assurés et ayants droit) 11 928 17 789

Bénéficiaires de la CMU complémentaire

Avec complémentaire Cpam Avec organismes complémentaires

Assurés Ayants droit Assurés Ayants droit21 943 18 973 5 941 5 656

Total (assurés et ayants droit) 40 916 11 597

+ 7,73 % de bénéficiaires CMU-B par rapport à 2014

+ 3,64% de bénéficiaires de la CMU-C par rapport à 2014

Au 31 décembre 2015

(en jours calendaires pour 90 % des dossiers)

les demandes CMU-C sont traitées en

21 jours

Bénéficiaires de l’AME au 31/12/2015

Assurés Ayant droits

1 615 802

Etrangers en situation irrégulière résidant en France depuis au moins 3 mois

L’accès aux droits et aux soins

Dépenses enregistrées par la caisse au titre de la CMU-C et de l’AME en 2014

CMU-C en € AME en €

Dépenses enregistrées en soins de ville 9 831 440,54 1 951 176,48Dépenses hospitalières 4 063 604,39 3 322 686,58TOTAL 13 895 044,93 5 273 863,06

Source : CMUC, note 13 issue des documents de synthèse – hors dotations aux provisionsAME, EDS 4511272

Cette progression significative est à attribuer à la bonne information de nos partenaires et aux nouvelles dispositions introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 applicable au 1er juillet 2015 en faveur des bénéficiaires de l’ACS avec notamment :- la mise en œuvre du tiers payant intégral, - l’exonération des franchises et participations forfaitaires, - l’accès facilité à des contrats ACS négocié au plan national auprès d’organismes complémentaires.

Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale état a augmenté de 17,79 % en 2015 par rapport à 2014.

La couverture maladie universelle de base (CMU-B)La couverture maladie universelle de base (CMU-B) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale si elle n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'Assurance Maladie (régime général, régime agricole...). Elle peut être payante si le revenu fiscal dépasse un certain montant, la cotisation étant proportionnelle aux revenus.

Le régime de protection CMU de base disparaît au 31 décembre 2015 puisque désormais ses bénéficiaires intègrent le dispositif de la protection universelle maladie (PUMA) entré en vigueur au 1er janvier 2016.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)Sous conditions de revenus, la CMU complémentaire (CMU-C) permet de bénéficier d’une protection maladie complémentaire gratuite dont les remboursements s’ajoutent à ceux de la couverture de base (CMU-B ou couverture obligatoire) ainsi qu’une dispense d’avance de frais liés aux soins. Un "panier de soins" prévoit des remboursements parfois supérieurs au tarif de responsabilité (optique, dentaire…).

L’aide à la complémentaire santé (ACS)

17 632 bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé au 31 décembre 2015 soit

18,83 % de plus qu’en 2014

L’aide médicale d’état (AME)L'aide médicale d'état permet l'accès aux soins, sous condi-tions de ressources, des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière qui ne disposent d'aucune couverture sociale.

I Assurés

4140

Assurés I

Les aides financières individuelles 2015

Nombre d’accords

Montant réglé (€)

Nombre de refus

Optique 93 11 112 59

Dentaire 248 49 176 280

Orthodontie 40 5 951 53

Forfait journalier 84 18 793 39

Fournitures médicales 349 23 250 44

Aides à caractère social 635 198 729 29

Aides handicap 60 46 012 49

Aides ménagères 199 49 969 5

ACS 5 866 574 644

1 062 566 € c’est le montant des aides financières individuelles attribuées par la commission des aides financières de la caisse primaire en 2015 dans le cadre de son budget d’action sanitaire et sociale, afin de favoriser l’accès aux soins et la santé des populations les plus démunies.

En 2015, le nombre d’accords pour une aide à la complémentaire santé, en complément de celle accordée dans le cadre du dispositif national a été de 5 866, pour un montant total de 574 644 € soit 54 % du budget total.

Au total, 7 653 aides financières individuelles ont été attribuées en 2015

En 2015, 5 866 aides à la complémentaire santé ont été

accordées pour un montant total de 574 644 €

Les soins urgents

Le dispositif dit "des soins urgents" concerne les étrangers en situation irrégulière. Il est limité aux soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de la santé de la personne ou de l’enfant à naître. Ils sont dispensés dans les établissements de santé, publics ou privés, soit dans le cadre d’une hospitalisation soit dans le cadre des actes et consultations externes, y compris la délivrance des médicaments.

La diminution du montant versé au titre des soins urgents entre 2014 et 2015 est la conséquence des nouvelles règles de tarification des séjours (MCO) réalisés dans les établissements de santé pour les patients relevant des soins urgents.

182 017 € payés au titre des soins urgents

en 2015

L’action sanitaire et sociale

Les principaux postes de dépenses 2015

Les subventions aux associations

Répartition des aides financières

20 associations œuvrant dans le cadre de l’aide aux malades ou aux personnes handicapées ont bénéficié d’une subvention pour un total de 44 000 €.

1% 5%1% 2% 2%

20%

5%

5%

59%

Montant réglé (€)

Optique

Dentaire

Orthodontie

Forfait journalier

Fournitures médicales diverses

Aides à caractères social

Aides handicap

Aides ménagères

Aide complémentaire santé1% 5%1% 2% 2%

20%

5%

5%

59%

Montant réglé (€)

Optique

Dentaire

Orthodontie

Forfait journalier

Fournitures médicales diverses

Aides à caractère social

Aides handicap

Aides ménagères

Aide complémentaire santé

Le plan local d’accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir)

Les actions mises en oeuvre en 2015

La caisse a élaboré un plan local d’accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir) pour 3 ans, sur la période 2014-2017.

Cette démarche, impulsée par la Cnamts, poursuit un double objectif :

permettre aux assurés, et en particulier ceux plus vulnérables, de bénéficier de l’ensemble de leurs droits et des prestations dont ils ont besoin, en simplifiant leurs démarches, en les sollicitant à des moments clés et en les accompagnant davantage,

rechercher une plus grande efficience.

La démarche, initiée en 2014, s’est poursuivie en 2015.

Sur les 55 actions retenues pour la période 2014-2017, 11 ont été mises en œuvre en 2015 et 34 en 2014, la plupart en partenariat avec le service médical et/ou le service social.

Quelques exemples :

des signalements systématiques au service social concernant des assurés en fin d’indemnisation afin de prévenir la rupture des ressources,

l’expérimentation à l’agence de Fréville d’une étude systématique à l’accueil, de la situation des assurés n’ayant pas de complémentaire santé,

un partenariat avec la Caf pour simplifier l’articulation entre les demandes d’allocations aux adultes handicapés (versée par la Caf) et d’invalidité (versée par la Cpam),

des prises de rendez-vous à l’accueil de la Cpam et des signalements au service social pour des patients du Centre d’examens de santé.

Au 31 décembre 2015,

45 actions mises en œuvre

sur les 55 retenues en juin 2014

Un partenariat avec la Caf pour l’articulation des droits AAH/invaliditéLa pension d’invalidité, prestation légale de l’Assurance Maladie, doit être versée prioritairement à l’allocation adulte handicapé, payée par la Caf sur décision de la commission départementale pour l’autonomie des personnes handicapées. C’est pourquoi la Caf demande aux personnes ayant eu des revenus d’activité sur la période précédente de déposer une demande de pension d’invalidité. Une articulation entre la Caf et la Cpam, ainsi que la mise en œuvre d’une procédure simplifiée au sein de la Cpam, ont permis de réduire de façon très importante le délai de réponse à la demande d’invalidité et donc le risque de rupture des ressources pour les assurés concernés.

Réunion du comité opérationnel Planir en mai 2015.

I Assurés

4342

Assurés I

18 026 réclamations émanant des assurés ont été traitées en 2015, cela représente 55,3 % du total des réclamations. Le canal majoritaire pour formaliser une réclamation reste le téléphone à 76 %.

La conciliation complète l’écoute attentionnée des usagers, à l’issue de la phase "réclamations". Dans le cadre de l’amélioration continue, huit suggestions ont fait l’objet d’une remontée vers les pilotes de processus.La conciliation est également sollicitée en premier recours par des bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME se heurtant à des refus de soins ou de tiers payant de la part de professionnels de santé et des assurés rencontrant des difficultés pour déclarer un médecin traitant (13 saisines en 2015).

Sur les 208 dossiers, 108 (52 %) concernaient des frais de santé, 57 des revenus de substitution et 24 la gestion des bénéficiaires. Comme les années passées, le canal le plus utilisé reste le courrier.76 % des saisines ont trouvé une issue, soit par explication donnée au requérant, soit par une solution. Les autres dossiers ont pu être réorientés vers d’autres services. Parfois le désaccord persiste.L’activité de la conciliation fait l’objet d’un rapport spécifique présenté au conseil.

Conciliation

18 026 réclamations assurés

traitées en 2015

Amélioration du traitement des prestations en nature, mais délais de traitement perfectibles

Cette année, pour les assurés, le paiement des prestations en nature reste le motif majoritaire d'une réclamation (30 %) mais il est en baisse par rapport à l'année 2014 (38 %).29 % des réclamations concernent le processus des prestations en espèces. 32 % des réclamations concernent les délais de traitement.

Un processus de traitement des réclamations fiabilisé.

Pour la troisième année consécutive, les indicateurs CPG liés aux délais de traitement des réclamations ont été atteints. 79,27 % des réclamations ont été traitées en moins de 10 jours (objectif à 71 %) et 95,65 % en moins de 21 jours, tous publics confondus (objectif à 90 %).

Réclamations des assurés

19 %

Par canal : par téléphone76 %

par courrierà l’accueil physique4 %

1 % par courriel

En 2015, 215 saisines ont été reçues par

la conciliatrice (211 en 2014)

dont 208 concernaient des assurés

Comme l’an passé, 94 % des assurés ont une bonne image de la Cpam dont 19 % une très bonne image (+3 points).94 % des assurés se déclarent "satisfaits" de la qualité de service dont 24 % de "très

satisfaits" (comme l’an passé), ce qui permet d’atteindre l’objectif du contrat pluriannuel de gestion (CPG) fixé à 23 %.

Les prestations les mieux perçues :

Les points à améliorer : les réclamations (70 %)

Enquête de satisfaction auprès des assurés

Des assurés sociaux toujours aussi satisfaits !

La carte Vitale 94 %

Les demandes de remboursements 93 %

Les risques professionnels

Le service des risques professionnels gère :

la reconnaissance des accidents du travail (matérialité) la reconnaissance des accidents de trajets la reconnaissance des maladies professionnelles les indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelleLes prestations en nature versées au titre des risques professionnels sont gérées par le pôle prestations en nature.

Trois agents enquêteurs, spécialisés en matière de législation AT/MP, sont habilités à réaliser des enquêtes administratives auprès des assurés et employeurs.

En 2015, 1 135 enquêtes ont été réalisées :

691 enquêtes pour des accidents du travail et des accidents de trajet

40 enquêtes pour des accidents mortels

480 enquêtes pour des maladies professionnelles

Nous notons une augmentation des enquêtes relatives aux traumatismes psychologiques de 30 % entre 2014 et 2015,soit 139 en 2015.

741 372indemnités journalières AT/MP

au 31/12/2015 (soit -2,96 % par rapport à 2014)

Les rentes sont depuis le 30 septembre 2013 gérées par la Cpam du Finistère.

Gestion des dossiersde risques professionnels*

Accidentsdu travail

Accidentsde trajet

Maladiesprofessionnelles

Déclarations reçues dans l’année 22 744 2 060 1 933

Reconnaissances effectuées dans l’année 16 425 1 566 1 149

Rejets effectués dans l’année 1 721 171 594

Taux de reconnaissance ** (taux de dossiers reconnus, nbre de Pec dans le délai initial et complémentaire P/R à l’ensemble des décisions de Pec et de refus). 90,52 % 90,16 % 65,92 %

* à l’exclusion des cas de rechutes et de lésions nouvelles* * le taux de reconnaissance englobe également les dossiers "sans suite"

Présentation

Les rentes

Gestion des rentes AT/MP Au 31/12/2015 Evolution 2015/2014

Nombre d'indemnités en capital (IC) 597 + 20,6%

Nombre de rentes AT en cours 15 866 + 0,04%

I Assurés

4544

Assurés I

Les actions mises en places 2015

Formations professionnelles continues réalisées 19

Actions d’évaluation, accompagnement, information et conseil réalisées 56

Contrats de rééducation professionnelle en entreprise réalisés 9

Formations professionnelles en centre de rééducation professionnelle (CRP) financées 96

Orientations en Préorientation financées 126

La prévention de la désinsertion professionnelle

Un panel d'actions

Le dispositif d’action de remobilisation professionnelle sous indemnités journalières est destiné aux assurés sociaux de la Cpam, de la MSA et de l’Enim, confrontés à un problème de santé avec risque d’inaptitude à leur poste de travail ou leur emploi. L’objectif est de préparer leur retour à l’emploi avant la fin de l’indemnisation de l’arrêt de travail.En 2015, cette prestation a été mise en œuvre sur Rennes et Saint-Malo par le CLPS, centre de formation qui a été retenu dans le cadre d’un nouvel appel d’offres. La Cpam a financé 2 modules collectifs en faveur de 48 assurés; ils ont pu ainsi entrer dans une nouvelle dynamique à la fois professionnelle et sociale.

Le dispositif Arpij en 2015

2 347 assurés ont été pris en charge au titre de la prévention de la

désinsertion professionnelle en 2015

la tenue de colloques médico-administratifs hebdomadaires, composés d’un référent du service risques professionnels et d’un médecin conseil, dont le but est d’échanger sur certains dossiers accident du travail et maladie professionnelle.

des colloques entre le service des risques professionnels et le service contentieux également mis en place pour échanger sur les dossiers complexes.

des réunions de coordination régionale organisées tous les trimestres entre les responsables des services risques professionnels des Cpam de la région, les responsables de la Carsat (la prévention et la tarification), le médecin référent régional et un représentant des services juridiques afin de coordonner les différentes actions relatives à la branche AT/MP.

une nouvelle convention a été signée en septembre 2015 par l’ensemble des directeurs : il s’agit de la convention de partenariat entre les organismes de l’Assurance Maladie de Bretagne, relative à la gestion des risques professionnels et de la relation employeurs. Ainsi la GDR investit pleinement le champ des risques professionnels.

des réunions régionales entre responsables des services des risques professionnels des Cpam sont également organisées afin d’harmoniser les pratiques.

un Intranet risques professionnels élaboré par la Cpam d'Ille-et-Vilaine est opérationnel depuis avril 2015, il a pour objectif de faciliter les échanges entre les différents acteurs régionaux des risques professionnels. Il est inter organismes : Cpam/Carsat/DRSM.

Mise en place des réunions "Rendez-vous employeurs". Il s'agit de séances d'information, d'échanges et de conseils permettant de faciliter les démarches des employeurs. Trois rencontres ont été organisées en 2015 rassemblant chacune une trentaine d'employeurs.

Les actions spécifiques : La Fidès et le travail en réseau

La caisse a signé une convention de travail en réseau sur le champ de la facturation individuelle des établissements de santé (Fidès) avec la Cpam du Morbihan à effet au 1er janvier 2015. C’est ainsi que 14 établissements morbihannais et brétilliens ont pu être accompagnés dans leur passage à la facturation individuelle sur le champ des actes et consultations externes.

Par cet accord, la caisse est par ailleurs devenue la caisse de paiement unique des 4 établissements publics et établissements de santé privé d'intérêt collectif (Espic) du Morbihan. À ce titre, elle émet le flux financier relatif à l’ensemble de la facturation au fil de l’eau afférente à ces établissements et quel que soit la caisse d’affiliation des assurés pris en charge.

Dans le même temps, l’équipe renforcée du pôle hospitalisation a pris en charge la liquidation des factures Fidès des assurés du Morbihan ainsi que celles liées à l’activité libérale des praticiens hospitaliers.

Bilan très positif :

Démarrage de 12 des 14 établissements en Fidès au cours de l’année 2015. Démarrage du CHU au 1er janvier 2016. Reste un Espic d’Ille-et-Vilaine, dont la date de démarrage est subordonnée à celle de tous les établissements de son siège.

Un taux de rejet global de 4,65 % satisfaisant pour cette année de lancement (un taux inférieur à 8 % lors des tests était obligatoire pour le passage en Fidès). Les établissements publics affichent un taux de rejet annuel de 4,81 % contre 4,29 % pour les Espic.

1,246 milliard d’euros c’est le montant des prestations exécutées en établissement en 2015

695 847 factures individuelles traitées dont 252 823 pour des assurés du Morbihan

3 914 décisions enregistrées au fichier régional

€€

€

FIDESFacturation individuelle des

établissements de santé

Centre de gériatrie de Chantepie

Répartition des dépenses

71%

20%9%

répartition des dépensesEtablissements publics Etablissements médico-sociaux Etablissements privés

I Etablissements de santé

4746

I Professionnels de santé

Les délais de règlements aux professionnels de santé et les nouveaux outils

Le développement du tiers payant prévu par la loi de modernisation de la santé, l’augmentation des bénéficiaires en situation de précarité qui disposent d’une dispense d’avance des frais en sus des assurés justifiant une exonération du ticket modérateur pour raisons médicales, contribuent à accroître le nombre de paiements à destination des professionnels de santé.

L’Assurance Maladie se doit d’assurer un service de qualité qui se traduit, notamment, par des délais de remboursement rapides.

Parallèlement, de nouveaux outils permettent de simplifier les relations entre les professionnels de santé et la Cpam et d’améliorer la qualité des échanges.

La feuille de soins électronique (FSE), vecteur de qualité et de fiabilité

La télétransmission des feuilles de soins électroniques assure aux professionnels de santé un délai de remboursement moyen compris entre 8 et 9 jours.

En outre, les professionnels de santé bénéficient d’une aide financière à la télétransmission octroyée en fonction du taux de télétransmission atteint.

Ces arguments militent pour l’adhésion des professionnels de santé à la télétransmission Vitale et ont déjà convaincu plus de 90 % des professionnels de santé, toutes catégories confondues.

La dématérialisation et la télétransmission des pièces justificatives

Un nouvel outil est proposé progressivement depuis 2013 aux différentes professions de santé afin de pouvoir transmettre de façon dématérialisée et automatique les pièces justificatives de la facturation : Scor (scannérisation des ordonnances).

Testé puis généralisé par les pharmaciens, il a été en 2014 étendu aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, puis aux orthophonistes, orthoptistes et sages-femmes.

Au 31 décembre 2015, près de 95 % des pharmaciens

et plus de 85 % des infirmiers et

masseurs kinésithérapeutes utilisaient Scor

Les échanges concernant les rejets de facturation

L'outil, Compagnon Flux Tiers (qui permet un retour par mail au professionnel de santé du motif de rejet d’une facturation, afin qu’il puisse la retransmettre pour paiement) a été généralisé en 2014 et 2015. Cette généralisation sera complète début 2016.

Plus de 94 % des flux adressés à la Cpam le

sont par voie dématerialisée.

L’accompagnement des conseillers informatique service (Cis)

La promotion des téléservices sur Espace Pro a été développée en 2015. Près de 1 680 contacts ont été établis par les Cis vers les médecins pour leur présenter les avantages du service et 555 visites ont été effectuées en cabinet pour des démonstrations et un accompagnement personnalisé. Le taux d’avis d’arrêt de travail, de protocoles de soins et de déclarations de médecin traitant électroniques se sont établis fin décembre 2015 respectivement à 21,28 %, 20,45 % et 71,95 %.

Les Cis ont effectué

555 visitesen cabinet pour

des démonstrations et un accompagnement

personnalisés

Télétransmissionsdes déclarations simplifiées de grossesse

Télétransmissions des certificats médicaux accident de travail et maladie professionnelle

déc 2015

Avis d’arrêt de travail 21,28 %

Protocoles de soins 20,45 %

Déclaration de médecin traitant 71,95 %

Taux de transmissions électroniques

88 % des professionnels de santé se déclarent satisfaits (18 % très satisfaits) et 90 %

ont une bonne image de notre organisme (14 % très bonne).

Les prestations les mieux perçues : les règlements (87 % satisfaits) les visites des délégués Assurance Maladie (86 % satisfaits)

Nos axes d’amélioration :

Les réclamations (33 % des PS sont peu ou pas satisfaits du traitement de leur dernière réclamation) Les formalités et documents administratifs reçus de la caisse (48 % des PS sont peu ou pas satisfaits)

Enquête de satisfaction auprès des professionnels de santé (PS)

14 419 réclamations de professionnels de santé ont été enregistrées en 2015, soit environ 13 % de tous les contacts PS entrants.

14 419 réclamations de professionnels

de santé traitées en 2015

Réclamations des professionnels de santé

Des caractéristiques sans grande évolutionLe courrier reste le canal prioritaire de contact pour les professionnels de santé : 65 % des réclamations ont été formulées par courrier et 34 % par téléphone.

89 % des réclamations concernent les paiements ou la codification des actes.

Un processus de traitement des réclamations fiabilisé mais toujours à améliorerEnviron 57 % des réclamations de professionnels de santé ont été traitées en moins de 10 jours et 91 % en moins de 21 jours.

30 % de médecins21 % de pharmaciens11 % de chirurgiens dentistes

Professionnels de santé I

la déclaration de grossesse en ligne le certificat médical AT/MP

Par ailleurs, de nouveaux téléservices ont été proposés en 2015 :

Répartition par profession

4948

Employeurs IAccompagnement des employeurs : la dématérialisation des échanges

La déclaration nationale nominative (DSN) constitue une innovation numérique majeure

La promotion de la déclaration sociale nominative officialise le projet de simplification des démarches administratives des entreprises.

En 2015, près de 400 entreprises ont été contactées par un conseiller informatique service de la Cpam d'Ille-et-Vilaine pour l’accompagnement à l'utilisation des téléservices et plus de 7 attestations sur 10 ont été dématérialisées

Plus de 7 attestations sur 10 sont dématérialisées

Les conseillers informatique service ont contacté près de 400 entreprises en 2015 pour l'accompagnement à l'utilisation

des téléservices

88 % des employeurs se déclarent globalement satisfaits de la caisse et 86 % en ont une bonne image (+1 point).

Les prestations les mieux perçues : Le compte employeur (93,4 %) Le site Net entreprise (91,3 %)

La plus forte progression : La qualité de gestion du dossier AT/MP (+ 9 points)

Le point à améliorer : Le traitement de la dernière réclamation (68 % de satisfaits)

Enquête de satisfaction auprès des employeurs

3 104 réclamations employeurs

reçues en 2015

Réclamations des employeurs

Un pourcentage de réclamations employeurs stable

Un fonctionnement interne perfectible, mais en amélioration

Un processus de traitement des réclamations fiabilisé

3 104 réclamations reçues sur l’année, soit moins de 9 % des sollicitations, essentiellement par le canal de l’accueil téléphonique.

83 % des réclamations concernent les revenus de remplacement.Tous motifs confondus, les deux causes les plus fréquentes sont : le délai de traitement (45 %) l’incompréhension du réclamant (15 %).

Pour la troisième année consécutive, les indicateurs CPG liés aux délais de traitement des réclamations ont été atteints.

94 % des réclamations employeurs ont été clôturées en 21 jours maximum et 80,57 % en 10 jours maximum.

I Étudiants

La mission LMDE

Une mobilisation très importante en 2015

Janvier 2015 La direction générale de la Cnamts valide le projet de reprise de la gestion des activités régime obligatoire de la LMDE.

Avril 2015 La caisse primaire d'Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine est informée par la Cnamts, qu'elle devrait reprendre une partie de ces activités nationales, ainsi que l’ensemble des salariés rennais de la LMDE.

Mai 2015 La direction de la caisse se coordonne avec les autres directions de caisses et la mission d'appui aux régimes partenaires (Marp). Elle met en place la gestion interne du projet et modélise les conditions du déploiement.

Juin et Juillet 2015 Le site du Val d’Orson est retenu pour héberger la majeure partie des activités et des salariés. Plusieurs sec-teurs de la Cpam sont mobilisés pour relever le défi de la reprise sur le plan logistique et informatique et sur ceux des ressources humaines et des processus métier.

Août et septembre 2015 Les travaux d’aménagement des locaux sont effectués. Un entretien individuel est proposé à chacun des 56 salariés de la LMDE transférés et des recrutements sont engagés. 60 contrats CDD sont conclus et l’en-semble de ces futurs collègues formés à leurs nouvelles activités.

Septembre 2015 Le 17 septembre, l’assemblée générale de la caisse accueille les nouveaux collègues ex LMDE. Le directeur général de la Cnamts diffuse les engagements de service du réseau applicables désormais à la LMDE.

1er octobre 2015 Les activités nationales Assurance Maladie/LMDE de point d’entrée courrier unique et numérisation, de front-office téléphonique, de traitement des courriels, d’immatriculation des étudiants étrangers, de prestations en nature et de démarches médico-administratives sont gérées totalement ou en partie par la caisse en lien avec les autres organismes concernés.

Au 31 décembre 2015, nous avons reçu, depuis le 1er octobre :

268 135 appels téléphoniques,

37 442 mails,

373 523 courriers,

91 524 feuilles de soins papier,

29 233 NIR incomplets d’étudiants étrangers et participé activement à l’amélioration de la qualité de service des 800 000 affiliés LMDE.

L'adossement de la gestion du régime obligatoire LMDE a été réparti par la Cnamts entre quatre Cpam, celles de : Créteil, Poitiers, Lille Douai et Rennes. L'échelon local du service médical (ELSM) d'Ille-et-Vilaine participe aussi à la mission

ainsi que le centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur, Corse (CTI Pacac).

Prévention et accompagnement

Gestion du risque

Contentieux général et technique - recours contre tiers

Lutte contre la fraude et contrôle contentieux

Gestion du risque et contentieux

5352

Le plan Ondam et la maîtrise médicalisée

En 2015, la maîtrise des dépenses a pris une dimension particulière avec la mise en œuvre du plan Ondam 2015-2017 (Objectif National d’évolution des Dépenses d’Assurance Maladie).

4 programmes sont portés par les Agences Régionales de Santé et concernent la gestion des établissements de santé (maîtrise de la masse salariale, des achats…).

4 programmes sont portés par l’Assurance Maladie et concernent la maîtrise des dépenses sur l’enveloppe de ville (6,6 millions d’euros d’économies locales sur l’année 2015) :

● Médicaments : médicaments prescrits en médecine générale, médicaments prescrits par les spécialistes, iatrogénie médicamenteuse, promotion des génériques,

● Arrêts de travail,

● Dépenses de transport,

● Autres actes, contenant notamment les dépenses de masso-kinésithérapie mais aussi de biologie…

La Cpam d’Ille-et-Vilaine, de manière coordonnée avec les Cpam bretonnes met en place différentes actions (visites délégués Assurance Maladie, entretiens de sensibilisations pour les professionnels ayant les pratiques les plus déviantes, courriers aux assurés, actions de communication, contrôles,…) pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés.

4 programmes portent sur des objectifs partagés entre l'Etat et l'Assurance Maladie vis-à-vis des établissements de santé :

● la recherche de l’efficience de la prescription hospitalière pour les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux),

● la recherche de l’efficience pour les transports des patients prescrits à l’hôpital,

● la pertinence des prises en charge (les variations de pratiques médicales sont importantes sur le territoire français et interrogent sur l’égalité d’accès et la qualité des soins délivrés),

● le virage ambulatoire associé à une diminution capacitaire qui doit également permettre de faire face aux situations de crise et d’épidémie. Les enjeux consistent à promouvoir un développement ambitieux des prises en charge ambulatoires en substitution de l’hospitalisation complète (hôpital de jour ou soins de suite et de réadaptation, chirurgie ambulatoire) et à optimiser les durées de séjour ainsi que les modes de retours à domicile (hospitalisation à domicile, programme d'accompagnement du retour à domicile) afin de pouvoir adapter les organisations et capacités des établissements et de la ville en conséquence.

Dans ce cadre, des actions d’accompagnement des établissements ont été programmées et préparées en coordination avec les ARS. Ce nouveau mode de pilotage implique une collaboration étroite entre l’Assurance Maladie et les ARS en région mais aussi un renforcement des relations avec les établissements de santé.

Le plan Ondam est articulé autour de 12 grands programmes et vise à contenir l'évolution des dépenses à un taux inférieur à 2 % :

I Gestion du risque

L’expérimentation s’est concrétisée en Ille-et-Vilaine par la signature de conventions avec 3 établissements de santé :

le CHU de Rennes, l’AUB le Centre hospitalier de Saint-Malo.

Zoom sur les actions de maîtrise médicalisée en matière de transport

De nouveaux supports de communication mis à la disposition des établissements pour maîtriser les dépenses de transport

En France, après une nette diminution de la consommation au début des années 2000, le volume d’antibiotiques financés repart à la hausse depuis 2010 (+5,9 %). 90 % de la consommation se fait dans le secteur de ville et 70 % des prescriptions se rapportent à des infections des voies respiratoires.La surconsommation française d’antibiotiques devient une menace majeure pour la santé publique car chaque gramme d’antibiotique consommé concourt à l’émergence de bactéries résistantes.

Alors, comment lutter contre l’antibiorésistance ? En ne prescrivant pas d’antibiotique quand il est inutile. Quand un antibiotique doit être prescrit, préférer un antibiotique peu générateur de résistances bactériennes.C’est le message que les Dam ont porté auprès des médecins généralistes durant l’automne accompagné d’un outil destiné aux patients pour les aider à comprendre qu’avec ou sans antibiotiques, ils ne guériront pas plus vite !

La Cpam se mobilise pour le bon usage des antibiotiques

L’expérimentation en Bretagne de la carte de transport assis (CTA) se poursuit

Zoom sur les actions de maîtrise médicalisée en matière de médicaments

Au 31 décembre 2015 228 CTA ont pu être délivrées. L'expérimentation se poursuit jusqu’au 31 décembre 2016.

Une déléguée de l'Assurance Maladie (Dam) intervient régulièrement au CHU sur le thème des transports.

Gestion du risque I

5554

L’accompagnement des professionnels de santé

Un accompagnement à 3 voix

7 794 visites auprès des professionnels de santé libéraux ont été réalisées en 2015 par les délégués de l’Assurance Maladie (Dam), les conseillers informatique service (Cis) et les médecins conseils.Si les médecins généralistes sont les plus rencontrés (en moyenne 4 fois par an), l’accompagnement s’adresse aussi aux médecins spécialistes, pharmaciens, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, transporteurs, centres de santé...

7 794 visites réalisées en 2015

Dam CIS Médecinsconseil

améliorer les pratiques des professionnels de santé, en lien avec le plan Ondam,

leur apporter des informations réglementaires et conventionnelles,

développer l’utilisation de la télétransmission et des téléservices.

Cet accompagnement à 3 voix vise à :

La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp)

Les médecins généralistes bénéficient depuis 2012 d’une rémunération sur objectifs de santé publique. Les Dam et les médecins conseil les rencontrent chaque trimestre pour leur rappeler les recommandations de bonnes pratiques et leur présenter les résultats individuels des indicateurs de la Rosp, portant sur la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des soins. Les médecins d’Ille-et-Vilaine obtiennent de bons résultats comparativement à la moyenne nationale.En plus du volet organisation du cabinet commun à tous les médecins généralistes et spécialistes, les cardiologues et gastro-entérologues bénéficient également d’une Rosp portant sur la pratique clinique.Les pharmaciens bénéficient d'une Rosp depuis 2012. Cette rémunération repose sur des objectifs en termes de taux de génériques pour une trentaine de molécules (fixées chaque année par avenant) et la stabilité des médicaments génériques délivrés aux patients de plus de 75 ans (les pharmaciens s’engagent à ce que 90 % de ces patients n’aient qu’une seule marque de générique pour une liste de molécules définie).

Le montant moyen de la Rosp versée aux médecins généralistes

en Ille-et-Vilaine pour 2015 s’élève à 6 557 €

Le montant moyen toutes spécialités confondues

s'élève à 4 603 € pour l'année 2015

En 2015, le montant moyen de la Rosp versé par pharmacie

en Ille-et-Vilaine atteint 5 838 €

I Gestion du risque

Après la présentation du nouvel accord national lors de réunions collectives, les Dam ont rencontré chaque centre de santé, infirmier, médical, dentaire afin de recueillir la signature du bulletin d’adhésion.

Entré en vigueur le 1er octobre 2015, 21 centres de santé sur 22 adhèrent aux axes de l’accord : améliorer l’accès et la qualité des soins aux patients et encourager le travail en équipe pour offrir de nouveaux services aux patients, valoriser l’efficience des pratiques médicales, moderniser et améliorer les échanges et la vie convention

nelle.

Des visites Dam sont programmées en 2016 pour accompagner chaque centre de santé dans l’atteinte de ses objectifs.

Le contrat d'accès aux soins, entré en vigueur le 1er décembre 2013, permet aux médecins dont les honoraires sont libres (secteur 2 et droit permanent à dépasement) de stabiliser eux-mêmes leurs dépassements d’honoraires en améliorant la prise en charge de leurs patients. Les 146 médecins adhérents d’Ille-et-Vilaine (81 secteur 2 et 65 secteur 1) sont engagés pour 3 ans et accompagnés par les Dam lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements afin de modifier leur pratique tarifaire ou de comprendre les raisons de l’écart.

Les centres de santé

Le contrat d’accès aux soins, 2 ans après

Gestion du risque I

5756

I Gestion du risque

Accompagner les professionnels de santé tout au long de leur vie professionnelle est l’un des engagements de l’Assurance Maladie. Aussi, après le parcours attentionné médecins depuis 2012, la Cpam de Rennes met en place le parcours d’installation des infirmiers.

Il s'agit d'une démarche d'accompagnement des infirmiers tout au long de leur cursus professionnel et qui se décline en trois axes :

une intervention au moment des études au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi),

un rendez-vous individuel réalisé par un conseiller du service relations avec les professionnels de santé au moment où l'infirmier formule un projet d'installation ou de remplacement libéral,

un accompagnement attentionné réalisé lors de leur première année d'installation.

Une convention a été signée entre l'Ifsi de Fougères et la caisse le 30 mars 2015.

Professionnels de santé : accueil et services

Le développement des parcours attentionnés : parcours infirmiers

Intervention de Chrystelle Houdus et Fabienne Nassar le 30 mars 2015 à Fougères

Les futurs infirmiers de l'Ifsi le 20 mars à Saint-Malo

Un accueil en constante progression

Les rendez-vous d’installation en 2015, par catégorie professionnelle

Année Nombre de rendez-vous

Augmentation par rapport à N-1

Augmentation entre 2011 et 2014

2012 499 3,31 %

26,85 %2013 529 6,01 %

2014 578 9,26 %

2015 633 9,52 %

633professionnels de santé

reçus à l’accueil en 2015,soit +27 % en 3 ans

En 2015 un tiers des rendez-vous ont concerné, l’accueil des remplaçants infirmiers. L’installation des médecins, des infirmiers ou des masseurs-kinésithérapeutes a représenté 50 % des motifs de visite.

Évolution des envois dématérialisés

2012 2013 2014 2015

Médecins généralistes 44 % 49 % 69 % 71 %

Spécialistes 25 % 25 % 55 % 61 %

Chirurgiens dentistes 23 % 23 % 38 % 69 %

Pharmacies 56 % 56 % 57 % 80 %

Sages-femmes 53 % 53 % 51 % 51 %

Infirmiers 61 % 93 % 90 % 85 %

Masseurs-kinésithérapeutes 28 % 88 % 82 % 75 %

Orthophonistes 24 % 81 % 81 % 75 %

Orthoptistes 35 % 72 % 75 % 69 %

Pédicures-podologues 47 % 46 % 53 % 50 %

Transporteurs sanitaires 92 % 91 % 98 % 100 %

Taxis 31 % 32 % 80 % 76 %

Total 39 % 58 % 70 % 73 %

Vers une progression de la dématérialisation des informations réglementaires et conventionnelles

Nombre de mails et de courriers adressés

aux professionnels de santé en 2015

Médecins 21

Infirmiers 9

Pédicures podologues 3

Masseurs kinésithérapeutes 7

Chirurgiens dentistes 13

Pharmacies 11

Orthophonistes 5

Sage-femmes 8

Orthoptistes 4

Opticiens 1

Transporteurs sanitaires 4

Taxis 4

Fournisseurs d’appareillage 1

Laboratoire 2

Total 93

93 courriers papiers et mails ont été adressés

aux professionnels de santéen 2015,

les mails représentent 73 % des envois

Gestion du risque I

5958

Des interventions en collaboration avec nos partenaires pour l’information des professionnels de santé

Une convention signée avec la maison des professions libérales

Généraliste dating : 60 secondes pour convaincre

Intervention en formation continue des taxis

Ecole de masseurs kinésithérapeutes

1 intervention en 2015 de la Cpam sur l'installation

en tant que masseur- kinésithérapeute

ARS Participation au

généraliste dating le 13 juin 2015

Urbreizh Organisation d'une après-midi du remplacement à

destination des médecins

IFSI 3 séances d'informations collectives en 2015 dans

le cadre des études, accompagnement individuel avec un conseiller assurance maladie lors de l'installation en

libéral et suivi lors de la première année d'exercice

MPL

Une nouvelle collaboration visant à informer les futurs

professionnels de santé

Faculté de médecine

Informations vers les étudiants en

médecine générale

Cpam

Une convention a été signée avec la maison des professions libérales du Grand Ouest à Rennes le 18 mars 2015. Objectif : mettre en place un dispositif d’accompagnement et de facilitation à l’installation pour les professionnels de santé libéraux d’Ille-et-Vilaine. Ce partenariat se traduit notamment par l’organisation de "Journées de la création d'entreprise" spécifiques santé, au cours desquelles la caisse intervient.

Participation au généraliste dating du 13 juin 2015.L'ARS Bretagne et ses partenaires ont organisé le samedi 13 juin 2015 l'évènement "Généraliste dating" qui a permis aux internes, externes et remplaçants de médecine générale de Bretagne de rencontrer des professionnels de santé libéraux de leur territoire. Des collaborateurs du service relations avec les professionnels de santé y ont tenu un stand pour répondre à leurs questions.

A la demande d’un syndicat UNT (Union nationale des taxis), la Cpam intervient depuis février 2015 auprès des taxis qui doivent suivre une formation tous les 5 ans afin de conserver l’usage de leur carte professionnelle. Ces interventions ont porté sur le conventionnement et la règlementation du transport assis professionnalisé (TAP).

A cette occasion, la Cpam de Rennes a réalisé une affiche de communication pour l’habillage du stand

Les services en santé proposés aux assurés

Le programme d'accompagnement du retour à domicile (Prado)

Un service commun se met en place

Le service d'accompagnement sophia diabète

9 conseillères Assurance Maladie (Cam) sont intervenues principalement sur le Prado maternité mais également sur le volet orthopédie en partenariat avec 3 conseillères du service médical. Les conseillères du service médical interviennent également dans le cadre de l’expérimentation sur le champ de l’insuffisance cardiaque.

Le service d’accompagnement sophia s’adresse aux personnes diabétiques qui reçoivent des informations par courrier et par téléphone.

Déploiement et orientation des programmes en 2016 : Nouvelle action dans le cadre du Prado orthopédie : "la

fragilité osseuse". Elle complètera le programme afin de proposer une prise en charge globale de la fracture.

Expérimentation de la prise en charge des frais de transport des patients ayant adhéré au Prado orthopédie.

Mise en œuvre du Prado BPCO (broncho-pneumomathie chronique obstructive).

Prado maternité3 497 bénéficiairesLes établissements concernés : CHP Saint-Grégoire Clinique mutualiste La Sagesse CH Vitré CH Fougères

Déploiement prévu en 2016 : CHU de Rennes CH de Redon

Prado orthopédie190 bénéficiairesLes établissements concernés : CHP Saint-Grégoire Clinique mutualiste La Sagesse CHU de Rennes Polyclinique Saint-Laurent Hôpital privé Sévigné CH Vitré CH Saint-MaloDéploiement prévu en 2016 : CH de Redon CH Fougères Clinique de la Côte d'Emeraude

Prado insuffisance cardiaque111 bénéficiairesLes établissements concernés : CHU de Rennes Polyclinique Saint-Laurent Centre régional de gériatrie de

ChantepieDéploiement prévu en 2016 : CH de Vitré CH de Redon

6 nouvelles conventions ont été signées en 2015

avec les établissements de santé

Sandrine Boyer-Merrien conseillère Assurance Maladie dans la chambre d'une maman au CHP Saint-Grégoire

A savoir

En 2015, 1 440 personnes supplémentaires se

sont inscrites au service sophia. Avec 5 878

personnes, ce sont plus de 29,60 % des éligibles

qui sont maintenant adhérents.

Gestion du risque I I Prévention et accompagnement

6160

I Prévention et accompagnement

Le service d'accompagnement sophia diabète (suite)

Des services de la caisse se mobilisent aussi pour sophia

Les agents de la PFS et les Cam Prado ont appelé 4 271 personnes éligibles au service sophia en 2015. Sur 1 998 appels aboutis , ils ont obtenu 1 218 promesses d’adhésions, soit 61 % des appels aboutis. Les médecins du Centre d'examens de santé font la promotion du service sophia auprès de tous les patients diabétiques passant un examen périodique de santé.

Les délégués de l'Assurance Maladie ont confié des dépliants sophia aux pharmaciens afin qu’ils les remettent à leurs clients avec la délivrance de médicaments anti-diabétiques.

Des réunions d‘information

5 réunions d’information ont été réalisées à Bruz, Cesson-Sévigné, Montauban de Bretagne, Bain de Bretagne et Dol- de-Bretagne au cours de l’année 2015. De nombreuses personnes déjà adhérentes ont témoigné de leur satisfaction du service et du suivi des infirmiers conseillers en santé.

Participation à l’action "La semaine de la fraich’attitude" organisée par la ville de Rennes : intervention de Laëtitia Rouvrais, médecin conseil du service médical, lors de la conférence "Diabète, alimentation, comment bien vivre son ramadan" pour promouvoir l’accompagnement sophia.

La journée mondiale du diabète du 13 novembre 2015

La conférence "La gourmandise raisonnée" avec l’intervention d'Anne-Marie Leguerrier, diabétologue au CHU, de Laëtitia Rouvrais, médecin du service médical, de Céline Lahogue diététicienne et du pâtissier Laurent Le Daniel (meilleur ouvrier de France) a été un franc succès avec la présence d’environ 230 personnes. A l’issue de la conférence le pâtissier Le Daniel a proposé la dégustation d’une tartelette au chocolat (sans sucre) créée spécialement pour cette journée. Les partenaires présents ont pu échanger avec le public sur leurs actions d’accompagnement : la maison de la nutrition et du diabète et l’association Française des diabétiques 35. Le Centre d’examens de santé a aussi présenté son programme d’éducation thérapeutique pour les patients diabétiques.

Le programme M’T dents vise à faire bénéficier les enfants de 6 ans, éloignés du système de soins, d’un accompagnement individuel de la sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire à la réalisation de soins.

12 écoles de secteurs classés en réseaux d’éducation prioritaire (Rep): 5 établissements du Rep de Saint-Malo 7 écoles des Rep des quartiers de Rennes sud

Entre le 7 janvier et le 3 février 2015, des chirurgiens-dentistes de l’union française de la santé bucco-dentaire (UFSBD) ont animé les séances de sensibilisation dans les classes. A la suite de ces séances, des relances téléphoniques ont été faites auprès des familles qui n’avaient pas utilisé leurs prises en charge. En parallèle, un chirurgien-dentiste du service médical assure un suivi de la réalisation des soins.

Les partenaires :L’UFSBD, l’inspection académique, les établissements scolaires et les infirmières, le chirurgien-dentiste conseil, les chirurgiens-dentistes et la ville de Rennes.

64 % des enfants ont eu recours à un chirurgien-dentiste

77 % des enfants qui avaient besoin de soins les ont réalisés.

M’T dents

Plus de 400 enfants de 24 classes de CP

A noter

Dépistage organisé des cancers

L’Assurance Maladie agit pour informer et inciter les populations cibles à participer aux dépistages organisés des cancers du sein et colorectal en partenariat avec l’Adeci 35, association de dépistage des cancers en Ille-et-Vilaine et le Comité féminin des dépistages.

Détectés tôt, le cancer du sein et le cancer colorectal se guérissent dans 9 cas sur 10.

Communication : Une conférence de presse a eu lieu le 19 novembre à la caisse en présence des partenaires experts sur les dépistages des cancers : l’Adeci 35, le Comité féminin des dépistages et la Ligue contre le cancer, ce qui a permis de faire un point sur le nouveau test de dépistage du cancer colorectal et sur la campagne de dépistage du cancer du sein.

Un ciné débat "Vivre avec le cancer et faire face ensemble, jour après jour" organisé le 17 novembre à Saint-Aubin du Cormier par la Mutualité Française en partenariat avec la Cpam, la MSA, le RSI, la Ligue contre le cancer et le Centre hospitalier de Fougères a réuni 125 personnes.

Une conférence sur le dépistage des cancers s’est tenue le 1er décembre à l’Espace des sciences de Rennes avec comme intervenants le Professeur Patrick Bourguet et le Docteur Frédéric De Bels.

Dépistage du cancer colorectal

2015 marque une véritable avancée dans le dépistage du cancer colorectal avec la mise à disposition en mai d’un nouveau test immunologique, plus fiable et plus simple.

Des séances de travail ont été programmées avec les médecins de l’Adeci 35 pour préparer les séances d’informations collectives auprès des médecins généralistes.

Une information a été faite auprès du grand public notamment par la mise à disposition de dépliants dans les accueils de la caisse.

Dépistage du cancer du sein

En 2015, 40 217 femmes ont réalisé une mammographie de dépistage (source Adeci). 4 636 courriers de sensibilisation sur l’importance de la mammographie de dépistage ont été adressés par la caisse aux femmes de 50 ans entrant dans le dispositif.

Communication :

Dans le cadre d’octobre rose Un groupe de 149 femmes de la Cpam, de la Caf et de l’ELSM a participé le 10 octobre à la "Marche Colombia". Environ 310 personnes ont bénéficié de séances d’in-formation le 1er octobre :- à l’accueil de l’agence de Fougères (en partenariat avec le Comité 35 de la Ligue contre le cancer),- à l’accueil centralisé de la Cpam et au Centre d’examens de santé (en partenariat avec le Comité Féminin). 16 238 femmes ont reçu un SMS pour leur rappeler que la mammographie doit être réalisée tous les deux ans. Une information a été faite auprès du grand public notamment par la mise à disposition de dépliants dans les accueils de la caisse. Action vers les médecins traitants : envoi d’un courrier à 79 médecins présentant un taux de dépistage inférieur à 50 %

Dépistage du cancer du col de l'utérus

Une information a été faite auprès du grand public notamment par la mise à disposition de dépliants dans les accueils de la caisse.

Un SMS a été adressé à 21 963 assurées âgées de 25 à 35 ans.

Action vers les médecins traitants : envoi d’un courrier à 94 médecins présentant un taux de dépistage de leur patientèle concernée inférieur à 50 %.

Prévention et accompagnement I

En 2015, 34 962 personnes ont participé

au dépistage organisé. (source Adeci 35)

Article Ouest-France du 23 novembre 2015

6362

Prévention et accompagnement I

L'examen périodique de santé

Le laboratoireL'accompagnement pour l'accès aux droits et aux soins

L'éducation thérapeutique du patient

6 827 bilans classiques ont été réalisés en 2015 dont 55,36 % vers des personnes en situation de précarité et dont 420 sur le site de Saint-Malo (ouvert le jeudi).

1 938 bilans ont été réalisés en 2015 pour la cohorte Constances et 19 bilans dans le cadre de l’étude Esteban.

Sur les 1 938 bilans réalisés pour la cohorte Constances 154 concernaient des personnes qui réalisaient un bilan de santé pour la deuxième fois.

Pendant toute l'année 2015, les analyses biologiques ont progressivement été transférées vers le laboratoire du Centre d’examens de santé de Saint-Brieuc et totalement à partir de début décembre 2015.

2 299 tests hémoccults ont été lus pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan. Le remplacement du test au gaïac par le test immunologique pour le dépistage du cancer colorectal est intervenu en 2015. Les Centres d'examens de santé n'interviennent plus dans la lecture de ces tests.

En 2015, 145 personnes ont été informées et accompagnées lors de leur passage au centre sur les dispositifs de CMU-C et ACS et 681 personnes ont été incitées à choisir un médecin traitant.

Le centre propose l’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour 3 pathologies et l’éducation en santé sur les thématiques de : l’activité physique, l’alimentation, l’hygiène bucco-dentaire.

Ces programmes d’accompagnement des patients se font en lien avec les médecins traitants en favorisant le parcours de soins.L’accès à l’ETP pour le diabète de type 2 est désormais possible en direct sans passer par le bilan de santé via les médecins traitants.Au dernier trimestre 2015 l’éducation thérapeutique du patient pour les maladies cardio-vasculaires a été mise en place.

Le Centre d'examens de santé

8 784 bilans de santé ont été réalisés en 2015

Les offres du Centre d’examens de santé en appui aux médecins traitants 10 séances d’éducation en santé ont été dispensées au centre selon le protocole national sur les thématiques de l’activité physique, l’alimentation et la santé dentaire pour 63 assurés. 30 séances sur des thématiques identiques ont été organisées à l’extérieur en amont du bilan de santé pour 429 personnes. 5 ateliers tabac ont été proposés en 2015 en dehors du programme d’ETP asthme pour 41 personnes. 2 séances d’information sur l’équilibre à destination des séniors ayant un score de chute modéré ont concerné 29 personnes (pour une orientation par la suite vers les ateliers équilibre de la Carsat). Claudine Guéguin, médecin au CES et Isabelle Defontaine, infirmière, en

séance d'ETP diabète

Le Centre d’examens de santé fait l’objet d’un rapport d’activité spécifique.

A noter

Diabète de type 2 50 patients inclus 47 entretiens personnalisés 25 séances collectives 29 bilans d'ateliers 37 suivis à 6 mois réalisés

Asthme 50 patients inclus 42 entretiens personnalisés 16 séances collectives 15 bilans d'ateliers 15 suivis à 6 mois réalisés

Maladies cardio-vasculaires 7 patients inclus 10 entretiens personnalisés

L’Education thérapeutique du patient proposée pour 3 pathologies en 2015

I Prévention et accompagnement

Grippe saisonnière 2015/2016

Déploiement des ateliers collectifs maternité dans un quartier rennais : expérimentation à Villejean-Beauregard

La campagne s’est déroulée de mi-octobre à fin février 2016 avec deux actions phares vers les professionnels de santé :

Envoi d’un courrier à 26 médecins présentant des taux de participation de leur patientèle ciblée inférieur à 30 % et à 407 médecins ayant des taux entre 30 % et 54,8 %

Diffusion de 8 500 sachets de médicaments aux couleurs de la campagne auprès de 57 pharmacies des bassins de vie sous vaccinants (Louvigné-du-Désert, Argentré du-Plessis, Bain-de-Bretagne, Janzé, Fougères, Montfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré).

A l’initiative du service prévention santé de la Cpam, en partenariat avec la Ville de Rennes, la Caf, la PMI et l’association Santé Villejean-Beauregard, trois ateliers se sont déroulés avec succès en mai, septembre et décembre 2015 à l’Espace Social Commun, au cœur du quartier.

Cette décentralisation dans un quartier prioritaire a permis :

d’offrir un service au plus près de nos assurés, d’apporter des réponses plus personnalisées aux

participants.

A cette occasion, de nouveaux outils ont été créés, comme cette frise, support d’animation :

De gauche à droite : Françoise Agaësse, superviseur à la PFS, Claudine Corradini, sage-femme de PMI, une future maman, Nelly Montoir, conseillère sociale petite enfance parentalité, une future maman.

6564

Incontournable à l’efficience du système de soins, la politique de contrôle contentieux et de lutte contre la fraude s’est intensifiée en 2015.

L’ensemble des services de la caisse s’est mobilisé dans la détection et le traitement des dossiers liés à la lutte contre la fraude.Des actions ciblées nationales et locales ont été menées et ont permis la détection de dossiers présentant de forts enjeux financiers et la mise en œuvre d’actions contentieuses.

Cette forte mobilisation se traduit par un accroissement du préjudice subi détecté.

Nos actions de contrôle et de lutte contre la fraude

Résultats 2015

218 fraudes ont été détectées représentant un préjudice subi

de plus de 1 731 420 € (contre 1 692 744 € en 2014)

Pourcentage de fraudes détectées par acteur

Montant du préjudice subi en euros par acteur

Evolution du préjudice subi... en évolution importante

I Lutte contre la fraude et contrôle contentieux

22%22%

15% 15%

11%

6%

3%2% 1% 1% 1% 1%

Pourcentage de fraudes détectées par acteur

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

Montant préjudice par acteur

Lutte contre la fraude et contrôle contentieux I

Au cours de l’exercice 2015, 6 plaintes et 1 signalement ont été déposés auprès du Procureur de la République. 71 suites contentieuses ont été prononcées (contre 58 en 2014) dont 29 pénalités financières (contre 14 en 2014). La procédure des pénalités financières a été privilégiée dans le choix des sanctions contentieuses.En outre, les échanges se sont poursuivis avec les différents interlocuteurs externes et notamment le Procureur de la République, les services de police, de gendarmerie et les partenaires institutionnels, développant ainsi la transversalité et l’interaction dans l’appréhension des dossiers fraudes.

L’organisation du service a été consolidée par une collaboration étroite entre les techniciens investigations et les juristes en charge des suites contentieuses "fraudes". Cette transversalité a permis de fiabiliser le prononcé des suites contentieuses au cours de l’exercice.L’expertise des équipes a également été renforcée par le déploiement de formations spécialisées dédiées d’une part, aux techniciens investigations (volet investigation et assermentation) et d’autre part, à destination du management du service par la professionnalisation du métier de juriste.

La mise en œuvre de la procédure des pénalités financières a permis au cours de l’exercice de sanctionner de manière graduée les professionnels de santé et les assurés sociaux,avertissements prononcés au titre des pénalités financières : 36 avertissements au titre de l’article L 162-1-14 ont été prononcés en 2015.

Pénalités pour fautes :Les commissions des pénalités se sont réunies 4 fois au cours de l’année 2015, 2 commissions "assurés-employeurs", 1 commission "infirmiers" et 1 commission "médecins généralistes".Ces commissions ont examiné au total 11 dossiers et ont prononcé 7 pénalités financières pour faute dont les motifs principaux sont : activité salariée pendant un arrêt de travail, fausse déclaration sur un accident du travail, travail dissimulé, obstacle à contrôle, cumul d'indemnités journalières - activité salariée, faux bulletin de salaire.

Pénalités pour fraudes : 22 pénalités pour fraude (contre 8 en 2014) ont été prononcées au cours de l’exercice 2015.

Concernant les pénalités directes pour fraude, les motifs les plus représentatifs sont les suivants :

fraude sur allocation supplémentaire invalidité fausse déclaration sur pension d'invalidité falsification, contrefaçon d'ordonnances factures fausses (inventées) lors de soins à l’étranger fraude à la nomenclature

Nombre de suites contentieuses par acteurs

Le bilan de 2015

Une organisation du service de lutte contre la fraude cohérente

La procédure des pénalités financières

Au total, 23 298 € euros de pénalités notifiées pour 29 dossiers (pénalités directes pour fraude ou pénalités suite aux décisions des commissions). Les montants des pénalités

varient de 304 € à 3 000 €.

37

17

5 42 2 1 1 1 1

Nombre de suites contentieuses par acteur

66

Ressources et communication

Contentieux général et technique - RCT I

Contentieux général et technique Commission de recours amiable (CRA)En 2015, la commission de recours amiable de la Cpam d’Ille-et-Vilaine a été saisie de 2 684 contestations (contre 2 396 en 2014). Les conseillers ont rendu 1 522 décisions au cours de 21 réunions sur l'année.Les pricipales contestations portent : pour 24,18 % sur les frais de transports, pour 24,07 % sur la législation professionnelle, pour 12,22 % sur les indus pour 5,55 % sur les prestations en espèces.

Dans 77,20 % des cas, la décision initiale de la caisse a été confirmée par les conseillers. 111 remises de dettes ont été examinées par les conseillers (24 en 2014).

L'année 2015 a été marquée par la montée en charge de la gestion des contestations en matière d'incapacité (contestations formées par les employeurs et les assurés à l'encontre des taux d'incapacité permanente notifiés).Au total, 407 dossiers ont été audiencés devant les juridictions du contentieux technique de première instance (TCI de

Rennes ainsi que TCI extérieurs), toutes caisses confondues.Sur ce total de 407 dossiers, 341 ont été défendus par la Cpam 35 (dossiers de la Cpam 35 + de caisses extérieures) devant le TCI de Rennes, soit 83,78 %.

Saisine des juridictionsLe nombre de recours Tass et de saisines de Cour d'appel a légèrement diminué en 2015 : les recours Tass sont passés de 334 à 289 (-13,47 %), et les saisines Cour d'appel sont passée de 64 à 47 (-26,56 %).

Audiencements : En 2015, le nombre de dossiers audiencés sur l'année s'est élevé à 550, soit une baisse de 41 % par rapport à l'année 2014. Cette diminution s'explique par la fixation d'une seule audience Tass par mois.L'augmentation de la proportion de dossiers audiencés en Cour d'appel, constatée les années précédentes, s'est confirmée en 2015. Nous sommes passés d'un taux de 12 % en 2014, à 28 % du total des dossiers audiencés.

Décisions rendues : Le nombre de décisions rendues en faveur de la caisse, toutes juridictions confondues (Tass et Cour d'appel), s'est élevé à 180 sur 244, soit un taux de 73,77 % de décisions favorables en matière de contentieux général, contre 75,57% en 2014 et 79,37 % en 2013.

2 684 contestations en commission de recours amiable

Contentieux général (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d'appel, Cour de cassation)

Contentieux technique (Tribunal du contentieux de l'incapacité, cours nationale de l'incapaci-té et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

550 dossiers audiencés en 2015

Total décisions 244

Défavorables 64

Favorables 180

Taux de favorables 73,77 %

Recours contre tiersEn 2015, on compte 5 253 nouveaux dossiers, 7 171 dossiers clôturés et une moyenne de 5 000 dossiers en cours de gestion qui ont permis de recouvrer 12,6 millions d'euros.

La majeure partie de cette somme a été recouvrée en application du protocole d'accord conclu entre les organismes sociaux et les compagnies d'assurances pour les dossiers d'accidents de la circulation.

12,6 millions d’euros recouvrésen 2015

Le judiciaire

Ensavoir

pluspage 92

69

La gestion des ressources humaines

La mutuelle des étudiants côté ressources humainesAu deuxième semestre, l’effectif de la caisse croit de manière considérable avec l’arrivée au 1er octobre d’un nombre important de personnels en CDI, ex-salariés de la LMDE, et de personnels recrutés à cette date afin de prendre en charge les nouvelles missions confiées à la caisse.

Dans le cadre de la reprise de l’activité de la LMDE par l’Assurance Maladie au niveau national, quatre missions sont confiées à la Cpam d’Ille-et-Vilaine :

l’accueil téléphonique (partagée avec un plateau téléphonique rattaché à la Cpam de Poitiers) des étudiants du territoire français, ayant choisi la LMDE pour régime obligatoire le traitement des courriers de ces étudiants, le traitement des prestations en nature (feuilles de soins papier…),

la gestion du fichier des étudiants étrangers (Sandia). Comme l’ensemble des Cpam, la Cpam d’Ille-et-Vilaine assure désormais l’accueil physique de ces étudiants au sein de ses espaces d’accueil.

Décidé au niveau national courant avril, le projet se précisera en juin avec la répartition des processus confiés à chacune des quatres Cpam concernées et en juillet avec la finalisation des effectifs nécessaires pour la reprise des activités au 1er octobre, dans les conditions fixées au niveau national, c’est-à-dire une qualité de service à assurer au même niveau que celle du régime général. Le compte à rebours est lancé et mobilise services de production et services supports.

Concrètement, pour les secteurs ressources humaines, les personnels devront être prêts et formés au 1er octobre.

Dès que les effectifs nécessaires sont validés, en juillet, un vaste programme de recrutement est engagé mais il ne peut-être concrétisé qu’après que les effectifs issus de la LMDE se soient positionnés sur les différents postes proposés.

A partir de début septembre :

huit formations de téléconseillers pour 71 personnes sont réalisées , 18 techniciens sont formés sur les prestations en nature (feuilles de soins papier), 6 sur la gestion du fichier des étudiants étrangers (Sandia), 25 sur le courrier acquisition numérisation. Au programme des formations assurées par les formateurs du pôle RH et des experts de services métier : environnement et logiciels de l’Assurance Maladie, législation spécifique à la gestion des étudiants, cas concrets.

Parallèlement, 20 mobilités sont proposées au personnel de la caisse. Au bilan, 11 personnes de la Cpam intègrent les effectifs de la LMDE aux côtés des ex-agents de la LMDE, les autres mobilités se traduisent par des mouvements au sein de la Cpam.

Le 17 septembre, les personnels de l’ex-LMDE découvrent la Cpam à l’occasion de la journée du personnel. Le 30 septembre, une journée d’intégration est organisée à l’attention de l’ensemble des personnels affectés à la LMDE, l’inauguration des locaux clôture l’événement.

Le 1er octobre, la Cpam est prête : le défi est relevé, un nouvel organigramme est dessiné, les équipes sont en place, les services de production sont mobilisés pour accompagner le démarrage et la reprise des activités.Après les opérations de transposition des ex-salariés de la LMDE, la signature avec les organisations syndicales de l’accord de substitution, les services de la direction des ressources intègrent la gestion d’une activité à forte variation saisonnière, ce qui génère une adaptation des pratiques en matière de recrutement ou de formation notamment.

La gestion du projet LMDE La mise en place d’un dispositif sur la qualité de vie au travail La mise en place des entretiens professionnels Le lancement d’une expérimentation sur le télétravail en mars L’accompagnement de la fermeture du laboratoire du Centre d'examens de santé

Les projets qui ont marqué l'année

Le programme de recrutements

La mise en place d’un dispositif sur la qualité de vie au travail 2015 voit se concrétiser un projet initié en 2014 en matière de qualité de vie au travail. Une cellule qualité de vie au travail et un dispositif de collègues vigilants sont activés. En fin d’année un poste d’encadrement dédié à ces sujets (et au dialogue social) est officiellement créé au sein des ressources humaines. L’année 2016 devrait voir se consolider ces deux leviers de la responsabilité sociale de l’employeur destinés à favoriser une meilleure qualité de vie au travail.

Première réunion de la cellule qualité de vie au travail en décembre 2014

Premier contact des personnels ex-LMDE avec la caisse lors de l'assemblée générale du personnel, 17 septembre 2015.

I Ressources Humaines

Responsabilité sociétale des organisations

Communication interne

Projet d’entreprise

Ressources humaines

Sécurité du système d'information

Système de management intégré

Système d'information

7170

I Ressources Humaines

La gestion des ressources humaines au quotidien

Les procédures de recrutement sont revisitées. Est mise en place avec Pôle emploi une nouvelle procédure MRS (méthode de recrutement par simulation) orientée sur la relation client afin de recruter des personnels disposant d’aptitudes à la relation téléphonique. La Cpam dispose désormais de deux types de procédures MRS activées selon les besoins. Trois vagues de recrutement MRS sur le poste d’agent administratif seront déployées.

Le projet LMDE donnera l’occasion de tester la nouvelle procédure de recrutement MRS "téléconseiller" en septembre 2015. Ces procédures ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins ; en complément, un prestataire extérieur est sollicité afin de pourvoir des besoins notamment de téléconseillers.Poursuivant la démarche initiée en 2014 et destinée à favoriser les mobilités internes (fonctionnelles et/ou géographiques), des appels à candidature sont publiés dans l’intranet : 91 dont 20 liés au projet LMDE. L’intégration de la LMDE permet de répondre favorablement à différents souhaits de mobilités professionnelles et/ou géographiques.

Pour accompagner les prises de fonction et l’évolution des emplois, le plan de formation est mis en œuvre. 569 personnes (CDI + CDD) sont formées, soit 60,46 % de l’effectif. 49 personnes à la prévention des troubles musculo squelettiques, 69 personnes à la prévention des risques psychosociaux (managers, collègues vigilants, cellule qualité de vie au travail), 23 à l’emploi de téléconseillers (PFS Cpam), 10 à l’accueil pro-actif lié à la mise en place du parcours assurés, 44 en perfectionnement secouriste du travail… qui s’ajoutent aux 120 personnes bénéficiaires des formations dispensées dans le cadre de la reprise des activités de la LMDE.

L’accueil des nouveaux embauchés, les ateliers dédiés aux nouveaux managers… dispositifs animés par le pôle RH sont également reconduits en 2015.

agents (CDI) gestion

administrative et

Centre d'examens de santé

recrutementsCDI

105

départs en retraite

27,78

appels de candidature19 mouvements

enregistrés hors appels(principalement en lien

avec la réorganisation du pôle PN et du contrôle

centralisé)

91promotions

142

bénéficiaires de points

de compétences au titre du développement

professionnel soit 29,70 % de l’effectif

226

salariés forméssoit 60,46%de l'effectif

569(CDI+CDD)

agents ont bénéficié de la

prime de tutorat

17

salariés bénéficiant d’une participation de

l’employeur aux

abonnements de transports

445

Turn over

16

829

Les entretiens professionnels ou la mise en place de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014

Le lancement d’une expérimentation sur le télétravail

Elément phare de la réforme, l’entretien professionnel complète le dispositif d’accompagnement de la vie professionnelle des salariés. Désormais, à côté des entretiens d’évaluation, la loi crée des entretiens professionnels à organiser tous les deux ans, avec un bilan au terme des 6 ans. Concrètement la campagne d’entretiens annuels d’évaluation 2015, lancée en avril et achevée en fin d’année, voit la mise en place de ces entretiens professionnels visant à aider le salarié à être acteur de son évolution professionnelle.A nouveau des fiches explicatives et des guides de préparation des entretiens sont mis à disposition de l’ensemble des salariés. De même des informations sont réalisées sur les nouveaux dispositifs créés également par la loi de mars 2014 : le CPF - compte personnel de formation (qui se substitue au dispositif individuel de formation), le CEP - conseil en évolution professionnelle.

En mai-juin, la responsable de la formation professionnelle présente sur différents sites aux salariés et managers, l’ensemble des nouveautés, et répond aux nombreuses questions. D'un point de vue budgétaire, la réforme apporte une évolution considérable en termes de financement de la formation professionnelle à prendre en compte.

En avril 2015, la Cpam expérimente un dispositif de télétravail. Après signature d’un protocole local et appel à candidatures, 17 personnes sont retenues pour tester ce dispositif innovant qui répond à un souhait du personnel exprimé dans le BSI 2014, à une volonté de la direction et un engagement de la charte RSO.

Réunions d’information, formations des télétravailleurs et de leurs responsables, guide pour tous ont mobilisé différents secteurs pour faire de ce projet une réussite, un dispositif gagnant côté salarié (contribution à l’amélioration des conditions de travail notamment pour les personnels ayant un domicile éloigné) et côté direction (qualité du travail effectué, productivité, satisfaction des personnels), un projet accepté par l’ensemble du personnel. Il sera d'ailleurs reconduit en 2016 et ouvert à un plus grand nombre de bénéficiaires.

Fiches pratiques réalisées dans le cadre de la mise en place de la réforme et mises à disposition dans l'intranet

Réunion d'information sur le télétravail

L’accompagnement de la fermeture du laboratoire du Centre d'examens de santé (CES) Annoncée fin 2014, le laboratoire du CES a officiellement fermé fin 2015. A commencé, à cette date, un accompagnement visant à envisager pour les 7 personnes concernées (1 directeur de laboratoire, 1 secrétaire, 5 laborantines) leur avenir professionnel. Ces agents ayant souhaité rester dans l’institution, un dispositif de présentation de l’ensemble des activités de la Cpam a été mis en place : présentation de l’organigramme, découverte de services, …

Rapidement, le directeur de laboratoire prend en charge la responsabilité du CES en tant que médecin chef, le poste étant vacant.Début mars, 2 techniciennes de laboratoire évoluent sur des postes rattachés à l’examen de santé de prévention au sein du Centre d’examens de santé

(l’une positionnée sur un poste de secrétaire, la seconde sur un poste composite secrétaire/auxiliaire médicale). Début avril, le secrétaire, après avoir pu découvrir plusieurs services de la cpam, intègre un service de production en tant que technicien.Les techniciennes de laboratoires restantes poursuivent l’activité diminuée partiellement en raison de la fin de lecture des tests hémoccult pour le dépistage du cancer colorectal au 31 janvier et préparent le transfert des analyses de laboratoire (sérologie, hématologie, biochimie et analyses d’urines) vers le CES des Côtes d’Armor. Parallèlement ces trois techniciennes débutent des bilans professionnels internes qui se terminent à l’automne.Le 30 novembre, le laboratoire a officiellement cessé son activité. Deux techniciennes de laboratoires sont transférées à la Cpam, l’une sur un poste d’assistante au sein du service prévention, l’autre sur un poste de technicienne en charge des relations avec les professionnels de santé. La troisième technicienne de laboratoire, temporairement absente pour raison de maternité, sera affectée à son retour en 2016.

Docteur François Guillou, ancien directeur du laboratoire du CES devenu médecin chef.

Ressources Humaines I

7372

La responsabilité sociétale des organisations (RSO)

En 2014, la notion de développement durable a évolué en responsabilité sociétale des organisations. Afin de formaliser l'engagement de notre organisme dans cet enjeu majeur et lui donner une nouvelle dynamique pour les années à venir, la directrice a signé le 27 novembre 2014

une charte rappelant les dix engagements qui constituent le fil conducteur de nos actions internes et externes.2015 a permis d’initier le plan d’actions validé.

Dans la continuité des deux précédents (2007-2010 et 2011-2014), le nouveau plan cadre Ucanss, en cohérence avec les contrats d'objectifs et de gestions des différentes branches, intègre totalement les impératifs actuels d’efficience de gestion et s'affiche ainsi comme un instrument de maîtrise durable des risques.

Recentré sur les grands enjeux sociétaux et environnementaux, il s’articule autour du principe de gouvernance et de trois domaines de responsabilité (sociale, environnementale, économique).

La gouvernance, élargie aux problématiques de l’engagement local et de la communication, est au cœur de la démarche.

Le plan cadre 2015/2018 porte une attention particulière au suivi et à la maîtrise de l’empreinte carbone. Cet enjeu global sera notamment suivi en poursuivant l’intégration des enjeux de développement durable au sein de notre gestion quotidienne.

La traduction de cette responsabilité au niveau local passe par la mise en place, au niveau de l'organisme, d’un chef de projet et d'une équipe projet, chargés de définir et d'animer une démarche RSO, cohérente avec les objectifs nationaux et les spécificités locales.

Le comité de pilotage, l’équipe projet s’est réunie 2 fois en 2015, notamment pour arrêter le plan d’actions de l’année et évaluer les projets menés.

Le réseau des 16 correspondants RSO, mis en place pour faciliter le déploiement de la démarche au sein de la caisse et

pour garantir la diffusion des messages au plus près du terrain, s’est réuni le jeudi 2 avril pour la présentation des objectifs RSO de l'année 2015. Ont notamment été présentés la mise en place du tri sélectif à la tour et le plan de déplacement entreprise (PDE).

3 visioconférences avec les organismes sociaux de la région ont permis d’échanger et initier un projet commun pour 2015.

Depuis 2008, notre caisse s'est engagée progressivement dans le tri sélectif des différents matériaux utilisés au sein de l'organisme : papier, carton, piles, cartouches et toners d'imprimantes, matériels informatique, encombrants, luminaires, bouchons.En 2015, le tri des plastiques, cartonnages ou métal, est généralisé à la tour.

Le diagnostic sur les habitudes de déplacements domicile/travail des agents a permis la rédaction début 2015 du plan de déplacement d’entreprise. Il a été validé par le Codir en juin 2015.

La réalisation de certaines actions a pu démarrer, telle que la création de l’applicatif "Rosalie" permettant du co-voiturage interne.

Cet applicatif a été également présenté lors de la journée du personnel. Lors de cette journée, des sociétés de transport (Star, Illenoo, Surf...) étaient présentes pour répondre aux sollicitations des salariés sur les moyens de transports mis à leur disposition sur leur trajet domicile-travail.

Un nouveau plan cadre 2015/2018

Une gouvernance qui s’organise

Le tri sélectif en passe de généralisation

Groupe de travail plan de déplacement entreprise

I Responsabilité sociétale des organisationsRessources Humaines ILa gestion du pôle logistique

Le patrimoine immobilier de la caisse primaire d’Ille-et-Vilaine est constitué en 2015 de : deux bâtiments en union immobilière des organismes de Sécurité sociale (UIOSS) dont un immeuble grande hauteur dix bâtiments en propriété deux bâtiments en location deux entrepôts de stockage d’archives et de matériel

Soit une surface totale de 24 130 m2 surface utile brute (SUB).

Le schéma directeur immobilier local, prévoyait pour l’année 2015 :

la rénovation complète de l’agence de Fréville (menuiseries extérieures, isolation extérieure, aménagement intérieur, mise aux normes, agrandissement de l’accueil et rénovation des espaces de travail) le lancement de la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’agence de Redon le changement des menuiseries extérieures du bâtiment boulevard Solférino

Les travaux de rénovation de l’agence de Fréville ont débuté le 4 janvier 2015. La mise en place du parcours assurés, dont les caractéristiques organisationnelles et immobilières ont été diffusées par lettre-réseau le 24 décembre 2014, a été intégrée aux travaux d’aménagement. L’ouverture de l’agence a eu lieu le 7 septembre 2015.

L’agence de Torigné, libérée à cette date, a dans un premier temps été utilisée pour les séances de formation des personnes nouvellement embauchées dans le cadre de la LMDE, puis le bail a été résilié au 30 novembre 2015.

En mai 2015, le pôle logistique s’est vu confier la mission d’installer les activités de la LMDE dans un nouvel espace permettant d’accueillir jusqu’à 150 personnes, pour une ouverture au 1er octobre. Un bail a donc été signé pour une durée de six ans à Vern-sur-seiche, d’une surface de 1 885 m2 SUB, permettant d’accueillir les activités du service courrier, des prestations en nature et de la plateforme de service.

La gestion immobilière

La gestion des approvisionnements et des budgets en quelques chiffres

Les moyens mis à la disposition des agents

622 demandes via l’outil "services +" ont été formulées pour les interventions,

les aménagements et l’entretien des bâtiments en 2015

1 752 demandes des services dans l’outil "services +"11 993 envois d'imprimés aux professionnels de santé, aux employeurs et aux établissements hospitaliers 955 commandes auprès de nos différents fournisseurs 2 256 factures réceptionnées et 5 543 pièces comptables ordonnancées

Un budget de fonctionnement (hors amortissement) de 5 740 992 € et d’investissement de 1 910 578 €

La Cpam possède un parc de 24 véhicules de service, avec 285 000 km environ parcourus en 2015.

La visioconférence, mise en place en décembre 2013, a permis l’organisation de 145 réunions à distance en 2015, et a été fortement utilisée lors de la montée en charge de la LMDE.

Répartition du nombre de marchés et contrats 2015 : 17 marchés locaux 2 marchés en groupement de commandes 18 marchés subséquents 42 contratsLa Caisse a passé en 2015, 2 nouveaux marchés locaux, un marché en groupement de commandes et a signé 7 marchés subséquents (liés à des marchés nationaux).

Les marchés publics de la Caisse Primaire

Environ 38 000 kilomètres économisés depuis la mise en place de la visioconférence

en décembre 2013

7574

Responsabilité sociétale des organisations I

Pour la 2ème année consécutive, notre caisse a participé aux journées du don. En 2015, les organismes des 4 départements bretons (Cpam, Caf, Carsat, Urssaf, DRSM et UIOSS) se sont unis pour mener à bien cette opération. Entre le 2 et le 13 novembre, les agents ont été sollicités pour donner leur sang mais aussi pour une collecte de lunettes, textiles, chaussures et petite maroquinerie. Un bilan positif pour cette opération régionale concernant environ 5 000 collaborateurs : environ 3 800 paires de lunettes, près de 2 tonnes de vêtements.

Ce village RSO, reprenant les thématiques : environnement, mobilité et bien-être a permis sous un aspect convivial, de présenter et permettre aux agents de s'approprier les diverses problématiques RSO présentes dans la charte signée en novembre 2014. Un grand succès, ces thématiques répondant concrètement à certaines préoccupations exprimées lors des rencontres collaboratives.

Différentes actions menées en 2015 par les correspondants en ergonomie ont été réalisées dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

En mai 2015, ils ont été mis en situation pour étudier les implantations possibles et les préconisations à formuler pour l’aménagement de l’agence de Fréville.

Une nouvelle fiche thématique sur les étirements a été réalisée et mise en ligne dans l’intranet. Cette fiche a été mise en application lors de la journée du personnel, avec un atelier animé par les correspondants ergonomie et expliquant aux agents comment réaliser ces mouvements.

Des correspondants sont également intervenus ponctuellement, suite à des demandes particulières d’agents.

Pour la seconde année, une équipe de la Sécurité sociale a participé à la marche Colombia en faveur du dépistage du cancer du sein. 121 participantes de la Cpam ont ainsi rejoint les 1 200 marcheurs et parcouru les rues du centre-ville de Rennes.

En 2015, une expérimentation du télétravail a été menée au sein de la caisse auprès de 15 salariés volontaires.

La satisfaction générale issue du bilan réalisé en fin d’année a débouché sur une proposition de reconduction et d’élargissement pour 2016.

Participation à la journée du don

Rencontres avec les correspondants en ergonomie

Un village RSO à l’assemblée générale du personnel

Implication dans la vie locale

Qualité de vie au travail

Évolution des infrastructures du système d’information

L’adossement de la LMDE pour la DSI

Le télétravail sous l’angle technique

Parcours assurés en accueil physique : les accès internet sous contrôle

Réseau – Obtention du label de conformité national

Téléphonie IP (internet protocole)

L’année 2015 a été marquée par des évolutions importantes de notre système d’information en termes d’infrastructure technique et de sécurité.

Le projet s’est concrétisé par la création et l’intégration du site sur le réseau Ramage, la création d’une plateforme téléphonique, la création d’une infrastructure d’acquisition et numérisation, le déploiement de 150 postes de travail, le déploiement de la téléphonie IP. A cela se sont ajoutés des "chantiers" liés aux recettes fonctionnelles préalables, à la mise en œuvre d’une bibliothèque de courriers spécifique, au développement d’un portail d’accès dédié aux applicatifs et à la gestion des droits d’accès au système d’information des nouveaux collaborateurs.

La première expérimentation télétravail a été lancée au cours du 2ème trimestre 2015. Hormis le volet purement technique lié au diagnostic environnemental, à l’installation des matériels ou au renforcement de la sécurité du poste, la conséquence majeure du déploiement du télétravail réside en une complexification du support auprès des utilisateurs.En effet, compte tenu des modalités particulières de communication et connexion sur le réseau Ramage, le diagnostic, en cas d’incident, est plus difficile. Il s’agit de

distinguer et d’identifier les problèmes relevant du poste ou du système d’information de l’Assurance Maladie, de ceux liés à l’environnement de la connexion ADSL de l’utilisateur.Autre point de difficulté, la mise à jour des postes des télétravailleurs. En effet, les connexions s’appuient sur des lignes ADSL non professionnelles dont le "débit" n’est pas garanti. La stratégie de télédiffusion a été adaptée en conséquence.

La Cpam d’Ille-et-Vilaine a ouvert, en septembre 2015, sur le site de Fréville, son premier accueil répondant aux "normes" du nouveau parcours assurés.Un projet "deux en un" pour la DSI qui a consisté, à équiper le site en matériels neufs d’une part et à déployer un espace internet libre-service, d’autre part. Le défi à relever sur ce dernier point, a été de trouver une solution sécurisée permettant aux assurés d’accéder à une liste de sites définie permettant d’effectuer leurs démarches en ligne tout en bloquant les autres accès.

Dans le cadre du projet "Référentiel réseau" mené par le centre national de gestion du réseau (CNGR), la caisse a été sollicitée pour être pré-série sur cette mise en conformité. Ainsi, tous les équipements réseaux de la caisse ont été remplacés en 2015 selon les nouvelles configurations retenues par le CNGR. Au travers de ce déploiement, la

caisse est la première à obtenir le Label de conformité réseau 7.0.L’obtention de ce label permet également de répondre à certaines exigences de la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).

Déployée sur l’ensemble des sites distants, la solution de téléphonie sur IP Astérisk a été généralisée sur les services du siège en 2015. Plus de 760 postes sont aujourd’hui gérés dans la solution.La prochaine et dernière étape, le déploiement sur le Centre d’examens de santé.

I Système d’information

7776

I Système d’information

La direction des systèmes d'information participe à un projet national innovant : le "Cloud & Store"

Dispositif régional de veille (DRV)

Besoins informatiques et logistiques (BIL)

Il s’agit au travers de ce projet de créer une offre de service applicative à destination de l'ensemble des organismes du réseau de l’Assurance Maladie dans un objectif de partage des applications locales.

Il sera donc mis en place : une plate-forme d’hébergement, le "Cloud", qui permettra

d’exploiter des applications locales développées par des organismes du réseau

un "magasin" d’applications, le "Store", qui recensera et présentera les applications locales prêtes à être utilisées par les organismes du réseau.

Les organismes pourront alors choisir des applications sur le Store en fonction de leurs besoins et demander leur mise en production sur le Cloud pour une utilisation immédiate. Cette solution innovante constitue une avancée très significative en matière de mutualisation des applications locales et permettra aux organismes de réaliser différents types de gains (productivité, économie de fonctionnement, RSO, image…).La Cpam d’Ille et Vilaine participe activement à ce projet en liaison avec la Cnamts. Il est prévu d’ouvrir le service "Cloud & Store" au cours du 1er semestre 2017.

L’année 2015 a été marquée par un déploiement important de l’application DRV sur un grand nombre de Cpam de France. Cet outil de veille réglementaire et documentaire, fruit d’une action de mutualisation réalisée en 2008 entre les Cpam d’Ille-et-Vilaine (MOE) et du Finistère (MOA), est utilisé par 42 caisses et va continuer de s’étendre en 2016. On dénombre actuellement cinq caisses en phase de tests et des contacts sont en cours avec plusieurs autres dont celles des DOM-TOM.En juin 2015, un "club des utilisateurs" a été créé afin de faciliter les échanges entre la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les Cpam adhérentes.Trois visio-conférences ont été réalisées au cours du second semestre 2015 dans le but de recenser les principales difficultés rencontrées lors du démarrage et proposer des évolutions fonctionnelles dans une prochaine version.

La direction des systèmes d’information (DSI) et la direction des ressources (Diress) souhaitaient disposer d’un outil unique de recensement et suivi des besoins hors fournitures courantes en conformité avec les exigences des deux plans de maîtrise socle achats et informatiques (travaux, équipement informatiques, aménagement des locaux, mobilier, téléphonie).Pour répondre à cette nécessité une nouvelle application a été réalisée par l’unité développement applicatif.Parmi les fonctionnalités majeures de ce nouvel outil informatique on note la possibilité de gérer des campagnes de recensement des besoins, la justification des demandes, la prise en compte et le suivi par le pôle logistique et/ou la DSI en fonction du type de la demande ainsi que la traçabilité des actions menées (horodatage, acteurs). S’agissant d’un projet régional, l’application a été conçue

pour être partagée avec d’autres caisses primaires.

Utilise DRVTests en cours

Système d’information I

Les principales évolutions du système d’information national

Evolution GénéralisationAccès intégré aux données allocataires pôle emploi (AIDA) Novembre 2015

Webmatique national Décembre 2015

Bibliothèque nationale courriers extension au processus prestations en nature et gestion des bénéficiaires

Juin 2015

Régularisations PN volet établissements Mai 2015

Dématérialisation du pli de collecte photo Décembre 2015

Téléservice déclaration "nouveau-né" Septembre 2015

Déclaration simplifiée de grossesse Septembre 2015

Certificat médical AT/MP en ligne Novembre 2015

Régularisation automatique de l'indemnité journalière suite à la reconnaissance ou non de l'arrêt de travail

Janvier 2015

L’activité de la direction des systèmes d'information en quelques chiffres

5 125tickets hotline

2 645 demandes de service

2 480 incidents

77 665habilitations

725messages

Hotline

1 008prêts de carteAccess Master

450PMF déployés

213diffusions

de nouveauxcomposants

Le service support métiers

7978

Sécurité du système d'information I

La PSSI : politique de sécurité du système d’information

Le plan de continuité d’activité : PCA

Les incidents (1)

Outre la nécessité de respecter la réglementation, l’Assurance Maladie a des impératifs de continuité de production et de prévention du détournement de son système d’information.La sécurité du système d’information,

en associant des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaires, a pour objet la formalisation

de mesures visant à contrer, supprimer, réduire et résoudre les risques identifiés ou supposés. Chaque année une action de communication nationale est menée. Les thèmes retenus en 2015 ciblaient les traces applicatives et l’intégrité du poste de travail.

Chaque année la Cnamts définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre avec le niveau de maturité exigé.En 2015, le plan d’actions national ciblait 23 mesures parmi les 131 mesures qui composent la politique de sécurité du système d’information (PSSI).La Cpam d’Ille-et-Vilaine a fait l’objet, comme 25 % des Cpam, d’un audit SSI annuel de la part de l’organisme national.Le score lié à la mise en œuvre locale du plan d’actions SSI 2015 est de 18,13 sur 20.

Incendie, dégât des eaux, pandémie : le PCA permet de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour gérer la crise en mettant à disposition de l’organisme l’ensemble des référentiels organisationnels techniques ou contractuels.

Le recensement des procédures et documents permettant d’assurer la continuité d’activité, engagé en 2013 et finalisé en 2014, a été révisé et transposé en 2015 sur les nouveaux supports nationaux pour l’ensemble des processus identifiés comme prioritaires au niveau national : la gestion du dossier client (GDC), les activités comptables et financières (ACF), les revenus de remplacement (indemnités journalières assurés et accident du travail) et le processus prestations en nature (PN).

Tout début d’année 2015, la Cpam d’Ille-et-Vilaine a fait l’objet d’un sinistre informatique sur le site de Vitré.Cet incident, dû à un prestataire externe à l’Assurance Maladie, ne nous permettait pas d’estimer une durée d’indisponibilité.L’incident étant de nature technique, mais ne touchant heureusement ni les personnes, ni les locaux, la principale mesure du plan d’actions consistait à relocaliser les agents présents sur d’autres agences et/ou services.Ce sinistre a été validé en tant que test PCA 2015 par la structure nationale PCA.

Outre l’évènement évoqué ci-avant, notre organisme a fait l’objet de plusieurs incidents, de nature essentiellement technique, sur son système d’information en 2015 comme :

les dysfonctionnements réseau sur les sites de Saint-Malo en février et Vitré à nouveau en décembre

une coupure électrique due aux orages de début d’été à Saint-Malo.

D’autres incidents ont été portés à la connaissance de l’ensemble du personnel via l’intranet et/ou le Flash’com.Il s’agissait principalement d’alertes émises suite à l’envoi de mails frauduleux (spams et phishings).

(1) Incident : dysfonctionnement important qui touche le système d’information.

La sécurité, c'est l'affaire de tous

I Système de management intégré

Le système de management intégré (SMI)

Le SMI permet d’optimiser les processus et de réaliser des sauts de performance en intégrant l’ensemble des dimensions de pilotage à savoir le contrôle interne, la qualité, la sécurité du système d’information, l’efficience, et les ressources humaines.

S'appuyant sur notre système de management intégré, la résolution 2 de notre projet Itinéraire 2015/2018 nous incite à "mieux travailler et vivre ensemble".

Dans ce cadre, en développant la transversalité et le travail collaboratif, la Dirco a été positionnée comme conseil et facilitateur du processus de gestion de projets, avec un service attentionné aux pilotes de projets pour faciliter leur reporting : aide méthodologique (appui à la rédaction des lettres de

mission),

coordination et suivi de la mise en œuvre des lettres de mission,

suivi centralisé et reporting vers le Codir, contribution au dialogue de gestion (suivi dans le cadre des

revues de performance), fourniture de visibilité sur les gains apportés (qualité de

service, satisfaction, gestion, image…).

En 2015, 13 lettres de missions ont ainsi été signées.

Scoring SMI 2015(20 points CPG)

Outil de pilotage de processus qui décrit ses activités, ses risques majeurs et ses dispositifs de maîtrise contribuant à sa performance. Il reprend les bases du plan de maîtrise socle et développe les éléments suivants :

la performance la gestion des compétences

dans un cadre inter-organismes (ex : Cpam / DRSM)

Référentiel national processus

(RNP)

Direction du conseil et de l'optimisation (Dirco)Déploiement du SMI Arrivée de 2 nouveaux

collaborateurs

Audits 9 audits réalisés

Diffusion du 1er RNP indemnités journalières maladie, maternité et paternité juin 2015.

Instances SMI 2 Codir 17 bilans de processus 43 revues de performance Un séminaire des pilotes

de processus organisé le 15/10/15

OSCARR Nouvelle cartographie

2015 Fiabilisation des données

par des actions de supervision versant services (hebdoma-daires) et processus (revues et bilans)

Diagnostic performance (DP) 2015 (données 2014) Evolution de l’analyse du DP par le contrôle de gestion

Le pilotage des projets

Ecoute clientsFormalisation de la stratégie écoute clients de l'organisme

8180

2015 restera dans l’histoire de la Cpam d’Ille-et-Vilaine comme une année particulièrement riche en événements.L’adossement du régime LMDE et l’intégration d’une centaine de nouveaux collaborateurs, le lancement du projet d’entreprise Itinéraire 2015-2018, les 70 ans de la Sécurité Sociale ont rythmé le calendrier.

La direction de la Cpam s’est fortement mobilisée pour accompagner ces projets. L’assemblée générale du personnel organisée au mois de septembre a constitué de ce point de vue un temps d’information et de "vivre ensemble" essentiel sur le plan de la communication interne.

La communication interne

Le managementLa communication interne repose en partie sur l’implication des managers. Depuis 2014, la direction propose une nouvelle approche au personnel d’encadrement, invité à relayer auprès des équipes les éclairages nécessaires à la compréhension des orientations et enjeux. Cette politique managériale s’est poursuivie en 2015 avec les réunions d’information générale proposées aux cadres chaque trimestre.

En parallèle, le comité des managers stratégiques, dont les travaux servent d’appui à la prise de décision, s’est réuni à trois reprises.

Gagner en proximité, mobiliser et impliquer à tous les niveaux

Réunion du comité des managers stratégiques - décembre 2015

Le développement du participatifDans une volonté d’accroître le participatif, des rencontres collaboratives ont été organisées (de mars à avril 2015). Cette façon nouvelle au sein de la caisse de solliciter le personnel a permis à chacun de s’exprimer et de faire valoir son point de vue.De même, deux séances de tchat ont été organisées afin de permettre aux collaborateurs un contact direct avec la direction.

Des réseaux internes efficacesLes différents réseaux de collègues constitués en interne (RSO, informatique, bureautique, documentation, ergonomie, vigilance) apportent une véritable plus-value en termes de proximité et jouent pleinement leur rôle de relai. Tous ont vocation à faciliter, d’une façon ou d’une autre, le travail des collègues. Ils sont une manifestation de la valeur solidarité au sein de la caisse.

Deux réseaux jouent un rôle important en matière de communication :

le réseau des corres’com (correspondants de communication)Les corres’com remontent auprès du service communication les informations et actualités qui font la vie des services, participant ainsi directement à l’animation des outils de communication interne. les relais itinéraire. Le réseau des relais Itinéraire a été créé en 2015. Une vingtaine de collaborateurs se sont portés volontaires pour ce rôle qui consiste à assurer le lien avec la direction en matière d’information autour du projet d’entreprise.

Réunions collaboratives - thème abordé le "Vivre ensemble"

Les correspondants de communication

Les correspondants RSO

Les supports informatiques locaux

Les supports bureautique

Les référents documentaires

Les correspondants ergonomie

Les collègues vigilants

Les relais itinéraires

Les collègues investis

I Communication interneProjet d'entreprise I

La Cpam d’Ille-et-Vilaine s’est engagée sur un nouveau projet d’entreprise. Baptisé Itinéraire, ce projet établit la feuille de route pour la période 2015-2018. L’élaboration de ce projet a été l’occasion de mobiliser le personnel de la caisse autour des valeurs et des objectifs de l’Assurance Maladie tout en tenant compte des spécificités locales. In fine, ce projet s’articule autour de trois grandes résolutions :

Le projet d'entreprise

Le projet d’entreprise Itinéraire 2015-2018 est présenté dans une brochure qui a été distribuée à l’ensemble du personnel, notamment à l’occasion de l’assemblée géné-rale en septembre.

Le projet d’entreprise 2015-2018 est fédérateur à plusieurs titres. En premier lieu, il a été rédigé en tenant compte des échanges issus des rencontres collaboratives qui se sont déroulées du 4 mars au 10 avril 2015 dans l’ensemble des services de la Cpam. À cette occasion, salariés, cadres et agents de direction ont réfléchi aux défis et perspectives qui se présentent. En second lieu, le projet tient compte des objectifs nationaux de l’Assurance Maladie, intégrant dans la réflexion le projet d’entreprise de la Cnamts, les objectifs de la Cog (convention d’objectifs de gestion), les missions nationales auxquelles participe l’organisme, le CPG (contrat pluriannuel de gestion)... Itinéraire 2015-2018 propose ainsi une feuille de route synthétisant les grands objectifs tout en intégrant les spécificités propres au territoire d’Ille-et-Vilaine et en répondant à des attentes exprimées par le personnel.

Itinéraire : un projet fédérateur

Présenté à l’assemblée générale du personnel le 17 septembre, Itinéraire a été officiellement lancé. Le projet recense une centaine d’actions portées par une cinquantaine de responsables. Fin novembre, les pilotes d’action ont été destinataires de leur lettre de mission. Le travail de planification des actions s’est enclenché rapidement, avec l’appui de la direction du conseil et de l’organisation (Dirco).

Dans la logique fédératrice qui a conduit l’élaboration du projet, une communication interne régulière est réalisée auprès de l’ensemble des agents pour leur permettre de connaître l’état d’avancement du projet et de comprendre le sens des actions engagées.

Lancement et pilotage

La brochure Itinéraire peut être obtenue sur demande auprès du service information communication (Sic)

Avancer résolument sur la voie de la performance

S’engager à mieux travailler et vivre ensemble

Prendre notre part dans les stratégies de réussite du réseau de l’Assurance Maladie

L'équipe de coordination contribue au lien entre les différents acteurs, assure une veille, prépare les éléments de reporting, vient en appui à la décision du Codir et du CMS.

Les relais Itinéraire

assurent des liaisons avec les collègues et la direction (informations remontantes et descendantes), contribuent à la communication en participant à l’information sur le projet en réunion de service, apportent de la lisibilité sur le projet en s’appuyant sur les informations mises à disposition, participent à l’évaluation "terrain" sur la mise en oeuvre du projet en occupant un rôle de capteur, de recueil d’informations et de lien vers l’équipe projet.

Deux instances contribuent à la mise en œuvre et au suivi du projet :

1

2

3

Itinéraire 2015-2018, nos projets nos résolutions.Le nom du projet d'entreprise a été dévoilé lors de l'assemblée générale du personnel en présentant les lettres créées par l'ensemble des services

82

Annexes

Communication interne I

L’assemblée générale est un moment exceptionnel à l’échelle de la Cpam. Il réunit l’ensemble des collaborateurs en un même lieu autour d’un même programme. C’est ainsi que le personnel de la caisse s’est rassemblé le 17 septembre 2015 au Liberté à Rennes pour le lancement du projet d’entreprise Itinéraire 2015-2018.

Cette assemblée aura été l’occasion de partager les ambitions de l’organisme, un moment important pour les nouveaux collaborateurs qui venaient d'intégrer la Cpam dans le cadre du projet LMDE. La feuille de route a été présentée au travers de différentes tables rondes et de conférences thématiques traduisant la volonté d’innover.

Sur fond de 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, une large place a été accordée aux valeurs partagées au sein de l’Assurance Maladie, exprimées au travers de vidéos métiers, de stands RSO ou d’autres activités placées sous le signe de la convivialité (stand photo, concert).

2015, une année ponctuée par une assemblée générale

Référence documentaire et information métier :

l’intranet régulièrement mis à jour

L’information hebdomadaire présentant l’actualité :

la newsletter "Flash Com’"envoyée à l’ensemble du

personnel,

les portraits, les interviews, les temps forts :

le journal interne "Entre nous"

Les supports de communication interne

Le "staff" de l'assemblée générale du personnel, composé de volontaires venus de tous les services

85

I Dépenses de prestations

Ensemble des prestations

Détail des prestations

2015 2014 Évolution 2015/2014

Maladie 2 379 727 835 2 328 721 329 + 2,19%Accident du travail - Maladie Professionnelle 112 288 062 106 031 941 + 5,90%Fonds d'intervention Régional 35 303 641 35 277 263 + 0,07%CMU - complémentaire 14 881 969 14 548 463 + 2,29%Prévention - Éducation - Info sanitaire 4 994 092 5 505 322 -9,29%Fonds d'actions conventionnelles 1 805 995 1 864 594 -3,14%Action sanitaire et sociale 1 375 944 1 293 677 + 6,36%Soins urgents 677 223 707 892 -4,33%Total 2 551 054 760 2 493 950 480 + 2,29%

2015 2014 Évolution 2015/2014

Soins de ville 924 854 183 916 894 782 + 0,87%Établissements de santé 1 246 026 758 1 202 234 983 + 3,64%Total 2 170 880 941 2 119 129 764 + 2,44%

2015 2014 Évolution 2015/2014

Établissements sanitaires publics 885 350 138 851 110 476 + 4,02%Établissements médico-sociaux 243 776 094 229 685 580 + 6,13%Cliniques privées 116 900 526 121 438 927 - 3,74%Total 1 246 026 758 1 202 234 983 + 3,64%

2015 2014 Évolution 2015/2014

Invalidité 97 240 160 95 863 257 1,44%Décès 1 865 925 2 570 497 - 27,41%Incapacité permanente 52 055 842 52 047 526 0,02%Total 151 161 927 150 481 280 0,45%

Dépenses de gestion

Dépenses de prestations

Subventions et dépenses d’actions sanitaires et sociales

Contentieux et lutte contre la fraude

Ressources humaines

Composition des commissions

8786

I Dépenses de gestion

Taux d’exécution budgétaire

76,6%

Budget du Centre d'examens de santé (CES)

2015 2014 Évolution 2015/2014

DépensesCharges de personnel 2 149 979 2 350 878 - 8,5%Dotations aux amortissements et provisions 79 340 76 668 3,5%Autres dépenses 425 307 518 904 - 18%Total des dépenses 2 654 625 2 946 450 - 9,9%RecettesDotation 2 541 031 2 534 357 0,3%Autres recettes 113 594 412 093 NsTotal des recettes 2 654 625 2 946 450 - 9,9%

Dépenses et recettes de fonctionnement

2015 2014

Immobilisations incorporelles 0 3 960 Immobilisations corporelles 28 230 39 259 Constructions 26 705 17 826 Matériel informatique 1 031 9 141Matériel de bureau 494 12 292Total 28 230 39 259

Dépenses d’investissement

Taux d’exécution budgétaire

93,1%

Budget de gestion administrative

Dépenses d’investissement 1 014 000 Réalisation des travaux 898 000 Désamiantage 58 000 Signalétique intérieure et extérieure 4 000 Mobilier de bureau 53 000 Matériel 1 000

Dépenses d’investissement pour la rénovation de l’agence de Fréville

2015 2014 Évolution 2015/2014

DépensesCharges de personnel 40 098 709 37 736 442 6,3%Dotations aux amortissements et provisions 1 011 744 937 613 7,9%Autres dépenses 6 283 166 6 093 542 3,1%Total des dépenses 47 393 619 44 767 597 5,9%RecettesDotation 46 872 174 44 684 173 4,9%Autres recettes 521 445 83 424 NsTotal des recettes 47 393 619 44 767 597 5,9%

Hors charges dédiées à la reprise d'une partie des activités de la LMDE, les dépenses defonctionnement augmentent en 2015 de 1,5% (au lieu de 5,9%)

Dépenses et recettes de fonctionnement

Taux d’exécution budgétaire

99,1%

2015 2014

Immobilisations incorporelles 64 704 0 Immobilisations corporelles 1 626 680 610 168 Constructions 952 695 111 771 Matériel informatique 305 212 412 569 Matériel de bureau 5 731 6 336 Autres 363 042 79 492Immobilisations financières 219 195 434 017 Total 1 910 578 1 044 185

Dépenses d’investissement

Taux d’exécution budgétaire

93,5%

Un peu plus d'un tiers des investissements réalisés en 2015 est dédié à l'adossement de la LMDE 708 000 €

Dépenses de gestion I

8988

I Subventions et dépenses d’ASS

Les subventions et autres dépenses d’ASS

Subventions de fonctionnement

Nb d’associations

financées en 2014Montant 2015

(en €)Montant 2014

(en €)% évolution 2015/2014

Aide aux malades 10 28 400 16 100 + 76,40%Aide aux handicapés 10 15 600 22 700 -31,30%Lutte contre l'alcoolismeLutte contre le SidaEducation sanitaireTotal 20 44 000 38 800

Les dépenses de l’action sanitaire et socialeDu 01/01/2015 au 31/12/2015

Du 01/01/2014 au 31/12/2014

Poste Versé Versé Evolution 2015/2014 (%)

Aides aux personnes handicapées 49 970,74 50 523,26 -1%Aides aux malades en soins palliatifs 24 190,00 14 782,00 63,65%Aides à la complémentaire santé 572 042,29 530 476,81 7,83Dotation Prado 817,06 - -Total secours>aides financières (ex. situation matérielle difficile)

315 635,86 315 063,68 0,18%

Total secours>prestations supplémentaires (ex. paiement du ticket modérateur) 39 803,05 58 510,54 -32%

Total secours> prime de fin de rééducation 30 138,75 33 193,90 -9,20%Total des dépenses 1 032 597,75 1 002 550,19 -

Les prestations supplémentaires et les aides financières individuelles

Prestations supplémentaires facultativesAnnée 2015 Année 2014

Nombre Montant en euros

Montant moyen par bénéficiaire

Nombre Montant en euros

Montant moyen par bénéficiaire

PS n° 1 92 18 734 203,63 93 15 729 163,13n° 2 - - - - - -n° 3 - - - - - -n° 4 - - - - - -n° 5 - - - - - -n° 6 5 5 263 1052,6 4 3 736 934n° 7 - - - - - -n° 8 - - - - - -n° 9 46 15 805 343,58 63 36 984 587,05n° 10 - - - - - -n° 11 - - - - - -n° 12 - - - - - -n° 13 - - - - - -Total 143 39 802 278,33 160 56 449 352,81

Aides financières individuelles (ex secours)Année 2015 Année 2014

Catégoriesd’aides Nombre Montant

en euros

Montant moyen par bénéficiaire

Nombre Montant en euros

Montant moyen par bénéficiaire

1- Frais d'appareillage - optique 93 11 112 119,48 80 9 194 114,932- Frais d'appareillage - dentaire 279 55 128,26 197,59 245 55 051 224,703- Frais d'appareillage - auditif - - - - - -4- Frais liés à l'hospitalisation 83 18 793,34 226,42 129 31 887 247,195- Aides techniques handicap - - - - - -6- Fournitures diverses médicales 350 23 436 66,96 304 27 925 91,867- Aide à la rééducation/réinsertion 26 30 138,75 1 159,18 31 33 194 1 070,778- Frais de transport 8 94,78 11,8475 5 350 709- Frais obsèques - - - 1 500 50010- Aides à domicile (soins palliatifs) 40 22 998,97 574,97 35 14 644 418,4011- Aides ménagères 199 49 969,25 251,10 167 489,15 292,9112- Aides à caractère social 635 198 729,86 321,96 559 164 430 294,5113- Prêts aux assurés - - - - - -14- Autres 14 2760,5 197,17 19 3 084 16 23215- Aides à l’acquisition d’une complémentaire santé 5 866 574 644 97,96 7 617 533 476 70,0416- Autres Aides Handicap (dotation spécifique) 60 46 012 766,86 53 45 088 850,71Total 7 653 1 033 817,71 135,08 9 245 967 738 104,68

Subventions et dépenses d’ASS I

9190

I Ressources humaines

Taux de promotion (hommes - femmes) par catégorie professionnelle

2013 2014 2015Total H F Total H F Total H F

Répartitionemployés/InformaticiensH/F (GA)

666 132 534 644 123 521 697 127 570

Nombre de promotions employés et informaticiens

76 11 65 51 10 41 90 16 74

Taux de promotion employés et informaticiens

12% 2% 10% 8% 2% 6% 13% 2% 11%

Répartition Cadres H/F (GA) 88 26 62 89 25 64 100 31 69

Nombre de promotions cadres 12 2 10 12 1 11 13 5 8

Taux de promotion cadres 13% 2% 11% 13% 1% 12% 13% 5% 8%

Taux de promotions hommes/femmes

2013 2014 2015Effectif total en CDI (GA et CES) 791 769 829Total agents promus 88 63 142Hommes 13 11 32Femmes 75 52 110Taux d’hommes promus sur l’ensemble des agents promus 15% 17% 23%Taus de femmes promus sur l’ensemble des agents promus 85% 83% 77%Taux de promotions hommes sur l’ensemble des effectifs 2% 1% 4%Taux de promotions femmes sur l’ensemble des effectifs 9% 7% 13%Taux de promotions hommes sur l’ensemble des hommes 8% 7% 20%Taux de promotions femmes sur l’ensemble des femmes 12% 34% 16%

Les ressources humaines

2013 2014 2015791 769 829

Effectifs CDI gestion administrative et CES au 31/12/2015

Types de recrutements

2013 2014 2015Total

Nb Taux Nb Taux Nb TauxExternes 6 16% 5 29% 20 19 % 31Mutations 11 30% 1 6% 16 15 % 28Mutations LMDE 0 0 0 0 56 52% 56Procédures MRS 20 54% 11 65% 13 12 44

Transfert de gestion 0 0% 0 0 2 2 % 2 %

Total 37 100% 17 100% 107 100% 161

Recrutements CDD (présents au 31 décembre 2015)

2013 2014 2015CDD 26 26 112

Recrutements de travailleurs handicapés (en CDI)

2013 2014 2015Nombre 4 0 2Taux 10,81% 0% 1,87%

Recrutements séniors

Recrutements hommes/femmes

2013 2014 2015Embauches en CDI 37 17 107> 50 ans 5 0 11Taux 14% 0% 10%Embauches en CDD 68 64 173> 50 ans 1 2 3Taux 1% 1% 2%

2013 2014 2015H F H F H F

Embauchés en CDI 7 30 3 14 19 88Taux 19% 81% 18% 82% 18% 82%Embauches en CDD 18 50 10 54 32 141Taux 26% 74% 16% 84% 18% 82%

Ressources humaines I

9392

I Contentieux et lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude

Actions engagées au cours de l’année par acteur (hors IJ)Données issues du tableau Mediam Volet loco-régional

Acteurs

Nb

fraud

es

suiv

ies

d’ac

tion

Nb

sais

ine

du P

arqu

et

Mon

tant

ré

clam

é (p

énal

)

Nb

sign

alem

ents

Art.

40

Nb

proc

édur

esco

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Nb

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sine

s or

dina

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Mon

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tro

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ursé

Nb

PF

notifi

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PF

notifi

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Nb

aver

t. L

162-

1-14

Nb

lettr

es

Nb

indu

s no

tifiés

Mon

tant

indu

sno

tifiés

Mon

tant

pr

éjud

ice

subi

Assurés 15 2 8 959 1 8 4 456 5 13 6 17 398 17 398Assurés - gestion des droits CMU/C, AMEAssurés - Soins à l’étranger 1 1 320

Médecins généralistes 1 1 1 550 1 1 1 783 1 783Médecins spécialistes 22 22 22 18 416 18 416Chirurgiens dentistes 2 1 10 690 1 1 1 916 12 605Pharmaciens 1 1 1Laboratoires 7 7 7 11 578 11 578Masseurs Kiné 33 5 33 33 65 125 65 125Infirmiers 49 1 16 49 48 1 000 869 1 000 869Sages femmes 2 1 8 242 1 1 1 11 864 11 864Autres paramédicauxEtablissements privés 8 8 8 39 465 39 465Etablissements publics 6 6 6 18 915 18 915Fournisseurs 1 1 1 1 907 907Transporteurs 3 1 121 095 2 2 12 780 133 875EmployeursBande organisée 2 1 7 810 2 1 12 846 20 656TOTAL hors IJ 154 5 220 554 1 1 1 8 242 10 6 426 29 146 137 1 205 629 1 353 456

Actions engagées au cours de l’année par acteur (IJ)Données issues du tableau Mediam Lutte fraude IJ

Acteurs

Nb

fraud

es

suiv

ies

d’ac

tion

Nb

sais

ine

du P

arqu

et

Mon

tant

ré

clam

é (p

énal

)

Nb

PF

notifi

ées

Mon

tant

P

F no

tifiée

s

Nb

aver

t 162

-1-1

4

Nb

lettr

es

Nb

indu

s no

tifiés

Mon

tant

in

dus

notifi

és

Nb

art.

1235

ou

1376

Cci

Mon

tant

art.

123

5 ou

1376

Cci

Mon

tant

pr

éjud

ice

subi

Assurés 25 1 3 142 14 13 341 5 22 14 42 416Employeurs 2 1 3 031 1 2 044 2 044Bande organisée 2 1 130 276 1 500 1 1 11 236 141 512Total IJ 29 2 133 418 16 16 872 5 22 14 42 416 2 13 080 189 114

Données issues du tableau Mediam Lutte fraude IJ

Nombre de décisions renduesJuridiction compétente en 1ère instance Juridiction d’appel concernée

TASS 199 Cour d’appel 45 Cour de cassation 0

Sommes effectivement récupéréesRecours

contre tiersIndus

art. L 133-4 CSSContentieux

conventionnelEmployeurs (art. L 471-1)

Recouvrement des sommes dues au titre

de la faute inexcu-sable de l’employeur

2015 12 627 137€ 225 789€ 1 529 641€*2014 14 492 066€ 450 989€ 1 698 612€

Le contentieuxAffaires en

coursau 1er janvier

2015

Affaires reçues

en cours d’année

Affairesterminées

(1)

Affaires en cours au

31 décembre 2015

Recours contre tiersProtocole 4 566 4 085 5 371 3 280Hors protocole 2 249 1 168 1 800 1 617Total 6 815 5 253 7 171 4 897Autres contentieuxContentieux général AS 1 464 1 227 1 273 1 418

Contentieux technique AS 122 110 99 133

Contentieux général AT 850 656 582 924Contentieux technique AT 381 243 301 323Contentieux du contrôle techniqueContentieux pénal 22 5 2 25Contentieux conventionnel 0 1 0 1Indus article L 133-4 du CSS (T2A indus et sanctions) + PS 343 757 772 328Indus hors L 133-4 du CSS (L 133-4-1) et (EHPAD 133-4-4) 24 15 34 5

Contentieux CMU complémentaireAutres (Art L 471-1 CSS, CMR…)TransactionTotal 3 206 3 014 3 063 3 157

(1) jugement rendu pour le contentieux

Source : pour les RCT requête Quid RCT_409 pour les indus Mediam VLR

* 607 051€ pour EFI et 922 590€ pour majoration rentes.

Contentieux et lutte contre la fraude I

9594

Les commissions paritaires départementales et locales

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection Sociale Fonction * Médecins Fonction *

Monsieur Didier GILBERT T Docteur Laurence IDLAS-NOUVEAU CSMF T

Monsieur Gérard LE GOFF T Docteur Christian PATIN CSMF P

Monsieur Gilles BOSSE T Docteur Daniel PENCOLE CSMF S

Madame Françoise DULORIER S Docteur Jean-Michel GUINET SML T

Monsieur Didier LEBORGNE S Docteur Thierry LABARTHE SML S

Monsieur Jean-André FEREY S Docteur Bertrand BIBES MG France T

Madame Claudine QUERIC T Docteur Laurent BOURGES MG France T

Madame Fabienne KERBOAS P Docteur Christian CORRE MG France S

Monsieur Nicolas BENEY T Docteur Bénédicte DELAMARE FMF T

Madame Clotilde DELACOUR S Docteur François LE HETET FMF S

Monsieur Jean-Baptiste CALCOEN S Docteur Sébastien LEMIERE CSMF T

Monsieur Stéphane DRONIOU S Docteur Jean-Michel EON CSMF T

Docteur Jean-François VIGOUROUX T Docteur Marc GENTILI CSMF T

Docteur Laëtitia ROUVRAIS T Docteur Nathalie CARLOTTI-OLLIVIER CSMF S

Docteur Chantal ANJUERRE S Docteur Rémi BONFILS CSMF S

Docteur Philippe NORET CSMF S

Docteur Olivier WATTEZ SML T

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéMSA Fonction* Médecins Fonction*

Monsieur Claude DUVAL T Docteur Philippe ROELLY SML T

Docteur Gérard GOURAND T Docteur Caroline LABARTHE SML S

Madame Marie-Françoise TRAVERS S Docteur Régis GROLLIER SML S

Docteur Patrick MORVAN S Docteur Catherine GUERIN FMF T

RSI Bretagne Fonction

Monsieur Yves DUBOURG T

Docteur Sylvie DELAUNAY T

Monsieur Gilles LEGENDRE S

Docteur Nathalie NOEL S

Composition de la commission paritaire des médecins

Président de la Commission : Docteur Christian PATINPrésident de la Section Professionnelle : Docteur Christian PATINPrésidente de la Section Sociale formation exécutive : Madame Fabienne KERBOASPrésident de la Section Sociale formation orientations : Monsieur Jean-paul ROCHER

* Président (P) Titulaire (T) Suppléant (S)

En l'absence de vie conventionnelle au plan national, il ne s'est tenu aucune commission paritaire en 2015 ;aussi, la composition n’a pas été actualisée par rapport à 2014.

La lutte contre la fraude (suite)Décisions des juridictions pénales au cours de l’année par acteur

(quelle que soit l’année au cours de laquelle les actions ont été engagées)

Condamnation à prison Montant en €des condamnations

ActeursNb total

d’affaires concernées

Nb avec classements sans suite, non lieu ou

relaxe

Nb avec alternatives

aux poursuites

Nb avec

condamnation

Nb de pers condamnées

Nb jours fermes

Nb jours avec sursis

dommages et intérêts, frais irrépétibles

amende

Assurés 2 1 0 1 1 0 0 66 219,96€ 1 000€

Transporteurs 1 0 0 1 1 0 90 6 618,98€ -

TOTAL 3 1 0 2 2 0 90 72 838,94€ 1 000€

Données issues de l’applicatif Juridictions/Instances pénales en ligne sur médiam

Hors IJ

Montants recouvrés au cours de l’année par acteur

Nb de dossiers de fraudes concernés

Montantssi récup. globale

si récup. partielle

Assurés 1 37 4 658€

Assurés - gestion des droits CMU/C, AME 0 1 516€

Assurés - Soins à l’étranger 0 0 0

Médecins généralistes 1 1 824€

Médecins spécialistes 2 5 3 999€

Chirurgiens dentistes 1 1 3 340€

Pharmaciens 18 0 3 674€

Laboratoires 1 0 542€

Masseurs Kiné 38 5 32 975€

Infirmiers 27 13 73 977€

Sages femmes 0 0 0

Autres paramédicaux 0 0 0

Etablissements privés 5 0 72 687€

Etablissements publics 3 0 1 514€

Fournisseurs 3 0 407€

Transporteurs 1 1 16 718€

Employeurs 0 0 0

Bande organisée 0 0 0

Total hors IJ 101 64 215 831€

IJ

Assurés 5 28 23 103€

Employeurs

Bande organisée

Total IJ 5 28 23 103€

TOTAL hors IJ + IJ 106 92 238 934€

Hors IJ

Pénalités financières notifiées et recouvrées dans l’année

Nb lettres

avertissement

Nb pénalités notifiées

Montant pénalités

notifié

Montant pénalités recouvré

Assurés 5 9 4 876€ 3 929€

Médecins généralistes 1 1 1 550€ 1 550€

Pharmaciens 1

Laboratoires

Chirurgiens-dentistes 1

Sages femmes 1

Infirmier(e)s 16

Masseur-kinésithéra-peutes 5

Autres paramédicaux

Etablissements de santé

EHPAD

Fournisseurs 1

Autres prestataires de service

Employeurs 1

Total hors IJ 31 10 6 426€ 5 579€

IJ

Assurés 5 14 13 341 2 20

Employeurs 2 3 531

Total IJ 5 16 16 872€ 2 200€

Total hors IJ + IJ 36 26 23 298€ 7 779€

Données issues du tableau Mediam Volet loco-régional/Montants récupérés

Données issues du tableau Mediam Cx-Juridictions/Pénalités financières

Contentieux et lutte contre la fraude I I Composition des commissions

9796

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Masseurs kinésithérapeutes Fonction

Monsieur Jean-Paul ROCHER P Monsieur Jean-Michel BLONDEAU FFMKR T

Madame Emmanuelle LAURENCE S Monsieur Denis THOUVIGNON UNMKL P

Madame Fabienne KERBOAS T Monsieur Gilbert DUGAST UNMKL S

Madame Clotilde DELACOUR S Monsieur Yves TIMONIER UNMKL T

Madame Fabienne NASSAR T Monsieur Yves LABBE UNMKL S

Madame Nathalie PARISOT S Monsieur Michel TESSIER UNMKL T

Docteur Josseline PLASSAIS T Madame Claudine COLOMBET UNMKL S

Docteur Jean-François VIGOUROUX S Monsieur Nicolas TREHIN UNMKL T

MSA Fonction Monsieur Jean-Luc LANGLAIS UNMKL S

Docteur Gérard GOURAND T Monsieur Philippe MOUCHON UNMKL T

Docteur Catherine FLOREN S Monsieur Serge COLOMBEL UNMKL S

RSI Fonction

Monsieur Alain BENOIT T

Madame Marie-Françoise ANGER S

Composition de la commission paritaire des masseurs-kinésithérapeutes

Président de la Commission : Monsieur Denis THOUVIGNONPrésident de la Section Professionnelle : Monsieur Denis THOUVIGNONPrésident de la Section Sociale : Monsieur Jean-Paul ROCHER

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Infirmiers Fonction

Docteur Chantal ANJUERRE T Madame Anne-Sophie JOLY CI T

Docteur Josseline PLASSAIS T Madame Martine REBOURS CI T

Monsieur Yves BOUDAN P Madame Vanessa SARCHET CI S

Madame Clotilde DELACOUR T Madame Edith MASSE CI S

Madame Pascale BOULLE T Madame Nathalie LEPRETRE FNI T

Docteur Agnès DROMARD S Madame Marie-Christine LETOURNEL FNI T

Docteur Jean-François VIGOUROUX S Madame Nelly LOHAT FNI S

Madame Dominique LEMETAYER S Madame Catherine CAROFF FNI S

Madame Fabienne KERBOAS S Monsieur Renan CADIOU ONSIL T

Madame Fabienne NASSAR S Monsieur Erwann CADIC ONSIL P

MSA Fonction Madame Françoise JOUAN ONSIL S

Madame Colette DELAMARRE T Madame Isabelle POTTIER-BOUDELIER SNIIL T

Docteur Yann GICQUEL T Monsieur Christophe GOUR SNIIL T

Monsieur Jean-Paul LE BOTLAN S Madame Céline CORBET SNIIIL S

Madame Chantal LAMBERT S Madame Françoise SOULIER SNIIL S

RSI Fonction

Madame Marie-Françoise ANGER T

Monsieur Gilles LEGENDRE S

Composition de la commission paritaire des infirmiers

Président de la Commission : Monsieur Yves BOUDANPrésident de la Section Professionnelle : Monsieur Erwan CADICPrésident de la Section Sociale : Monsieur Yves BOUDAN

Représentants des organismes d’Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Pharmaciens Fonction

Monsieur Stéphane LEBRET T Monsieur Ronan LE HENAFF FSPF 35 P

Madame Claudine QUERIC T Madame Nathalie GUILLOU FSPF 35 T

Madame Fabienne KERBOAS T Monsieur Hervé BRETEAU FSPF 35 T

Monsieur Yvan BOULIN S Monsieur Thierry MONTHUIR FSPF 35 T

Madame Nathalie PARISOT S Madame Marie-Dominique CHAILLOU FSPF 35 T

Madame Clotilde DELACOUR S Madame Françoise LEFEUVRE FSPF 35 S

Docteur Jean-François VIGOUROUX T Monsieur Guillaume DESPONDS FSPF 35 S

Docteur Marion BILLEBEAUD T Monsieur Eric VALEAU FSPF 35 S

Docteur Anne-Violaine APPRIOU S Madame Marie-Christine LE QUELLEC FSPF 35 S

Docteur Laëtitia ROUVRAIS S Madame Sophie LEMAITRE FSPF 35 S

MSA Fonction Monsieur Jean LAMOUR UNPF 35 T

Madame Marie-Françoise TRAVERS P Madame Myriam REHEL UNPF 35 S

Docteur Gérard GOURAND T Madame Noëlle DAVOUST USPO T

Monsieur Claude DUVAL S Madame Valérie BUREAU USPO T

Docteur Patrick MORVAN S

RSI Bretagne Fonction

Monsieur Yves DUBOURG T

Monsieur Philippe MAGRIN S

Composition de la commission paritaire des pharmaciens

Président de la Commission : Monsieur Ronan LE HENAFFPrésident de la Section Professionnelle : Monsieur Ronan LE HENAFFPrésidente de la Section Sociale : Madame Marie-Françoise TRAVERS

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction* Chirurgiens-dentistes Fonction*

Monsieur Gilles BOSSE P Docteur Françoise LE TREUT CNSD T

Madame Claudine QUERIC T Docteur Xavier DELTOMBE CNSD P

Docteur Nicolas BENEDETTI T Docteur Emmanuelle CHASSAING CNSD T

Monsieur Lucien DESERT S Docteur Philippe FOUERE CNSD T

Madame Fabienne KERBOAS S Docteur Julien CARDONA CNSD S

Docteur Antoine PILVEN S Docteur Dominique LE BRIZAULT CNSD S

MSA Fonction Docteur Jean-Yves JACOB CNSD S

Monsieur Alain BUSNEL T Docteur Christine DEROCLES-COCHENNEC CNSD S

Docteur Anne LARIVEN-BLANGONET T Docteur Rémy CRUNEL CNSD T

Monsieur Gabriel PERRIN S Docteur Jacques RUBIN CNSD T

Docteur Patrick MORVAN S Docteur Michel GANDON CNSD S

RSI Fonction Docteur Jacques MEHEUST CNSD S

Madame Colette TOUPE T

Madame Yveline MORVANT S

Composition de la commission paritaire des chirurgiens-dentistes

Président de la Commission : Monsieur Gilles BOSSEPrésident de la Section Professionnelle : Docteur Xavier DELTOMBEPrésident de la section sociale : Monsieur Gilles BOSSE

I Composition des commissions Composition des commissions I

9998

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Taxis Fonction

Monsieur Vincent CHARLES T Monsieur Christophe JAN UNT T

Madame Cécile BINARD T Monsieur François GIMENO UNT P

Madame Fabienne KERBOAS T Monsieur Anthony QUER UNT T

Monsieur Dominique GUILLAUDEU S Monsieur Pascal LESAGE UNT S

Monsieur Michel JAGUELIN S Madame Marie-Andrée DUBOIS UNT S

Madame Clotilde DELACOUR S Monsieur Eric MORVAN UNT S

MSA Fonction Monsieur Yves VALLEE FNTI T

Monsieur Daniel LOREE T Monsieur Yann COETLEVEN FNTI T

Madame Chantal LAMBERT T Monsieur Stéphane LEZENES FNTI T

Monsieur Claude DUVAL S Monsieur Judikaël LIGNEL FNTI S

Monsieur Pierrick SEIGNEUR S Monsieur Patrick L’HOMME FNTI S

RSI Fonction

Madame Marie-Françoise ANGER P

Madame Yveline MORVANT S

Composition de la commission de concertation des taxis

Président de la Commission : Madame Marie-Françoise ANGERPrésident de la Section Professionnelle : Monsieur François GIMENOPrésident de la Section Sociale : Madame Marie-Françoise ANGER

Composition de la commission action sanitaire et sociale

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Lionel RIGAUD CFDT Madame Emmanuelle LAURENCE CFDT

Madame Françoise DULORIER CFE-CGC Madame Rose-Marie GUICHARD CFE-CGC

Monsieur Yves BOUDAN CFTC Monsieur Thierry MELKA CFTC

Monsieur Gabriel CRUSSON CGT Madame Béatrice ARNAUD CGT

Monsieur Dominique GUILLAUDEU CGT-FO Monsieur Didier LEBORGNE CGT-FO

Représentants des assurés

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Madame Karine GARNIER CG-PME Madame Régine MENARD CG-PME

Madame Nathalie LE BEGUEC MEDEF Monsieur Philippe BAILLY MEDEF

Monsieur Alain DESEVADY UPA Monsieur Gérard MERET MEDEF

Monsieur Jean-André FEREY UPA

Représentants des employeurs

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Gérard LE GOFF CISS Monsieur Jean-Yves LAUNAY CISS

Madame Dominique LEMETAYER FNMF Monsieur Michel JEUSSET FNMF

Monsieur André GUYOMARD FNATH Madame Dominique DUPONT FNATH

Monsieur Hervé LAUNAY UDAF Madame Alice GUILLARD UDAF

Monsieur Lucien DESERT UNAPL

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA

Représentants du 3ème collège

En savoir

+Page 27

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Orthophonistes Fonction *

Monsieur Yves BOUDAN T Madame Marie LEBREDONCHEL FNO T

Madame Françoise DULORIER T Monsieur Christophe TESSIER FNO P

Monsieur Michel JAGUELIN S Madame Stéphanie DUSSAUX FNO T

Madame Emmanuelle LAURENCE S Madame Stéphanie GADBY-TULOU FNO T

MSA Fonction Madame Stéphanie BAUDRU FNO S

Madame Marie-Françoise TRAVERS T

Madame Isabelle DESPREAUX S

RSI Fonction

Madame Colette TOUPE T

Madame Marie-Françoise ANGER S

Composition de la commission paritaire des orthophonistes

Présidente de la Commission : Monsieur Colette TOUPEPrésidente de la Section Professionnelle : Monsieur Christophe TESSIERPrésidente de la Section Sociale : Madame Colette TOUPE

Représentants des organismes d'Assurance Maladie Représentants des professions de santéSection sociale Fonction Transporteurs Fonction

Monsieur Thierry MELKA T Monsieur Dominique TIRMONT CNSA T

Madame Cécile BINARD T Monsieur Jean-Paul LUCIEN CNSA S

Madame Karine GARNIER S Monsieur Yann BAUBAN FNAP P

Monsieur Didier LEBORGNE S Monsieur Marc LEBEL FNAP T

MSA Fonction Madame Françoise ROPERT FNAP S

Monsieur Daniel LOREE T Monsieur Patrice URVOIX FNAP S

Monsieur Claude DUVAL S Madame Noëlle BIGNON FNTS T

RSI Fonction Monsieur MACE FNTS S

Madame Colette TOUPE P

Monsieur Yves DUBOURG S

Composition de la commission de concertation des transports sanitaires privés

Président de la Commission : Monsieur Yann BAUBANPrésident de la Section Professionnelle : Monsieur Yann BAUBANPrésident de la Section Sociale : Madame Colette TOUPE

I Composition des commissions Composition des commissions I

101100

Composition de la commission relations avec les usagers

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Didier GILBERT CFDT

Madame Françoise DULORIER CFE-CGC

Monsieur Yves BOUDAN CFTC

Monsieur Gabriel CRUSSON CGT

Monsieur Dominique GUILLAUDEU CGT-FO

Représentants des assurés

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Stéphane LEBRET CG-PME

Monsieur Gilles BOSSE MEDEF

Monsieur Alain DESEVADY UPA

Monsieur Jean-André FEREY UPA

Représentants des employeurs

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur André GUYOMARD FNATH

Madame Sylviane CHAUVET FNMF

Monsieur Hervé LAUNAY UDAF

Monsieur Gérard LE GOFF CISS

Monsieur Lucien DESERT UNAPL

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA

Représentants du 3ème collège

Commission de recours amiable

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Représentants des salariés Représentants des salariés

Madame Emmanuelle LAURENCE CFDT Monsieur Gabriel CRUSSON CGT

Monsieur Yves BOUDAN CFTC Monsieur Dominique GUILLAUDEU CGT-FO

TITULAIRES SUPPLEANTS

Membres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Représentants des employeurs Représentants des employeurs

Monsieur Gilles BOSSE MEDEF Monsieur Yvan BOULIN MEDEF

Monsieur Alain DESEVEDAVY UPA Monsieur Jean-André FEREY UPA

Les autres commissionsEn

savoir

+Page 26 et 66

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Composition de la commission gestion du risque - prévention

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Didier GILBERT CFDT

Madame Françoise DULORIER CFE-CGC

Monsieur Yves BOUDAN CFTC

Monsieur Gabriel CRUSSON CGT

Monsieur Dominique GUILLAUDEU CGT-FO

Représentants des assurés

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Stéphane LEBRET CG-PME

Monsieur Daniel TUNIER MEDEF

Monsieur Yvan BOULIN MEDEF

Monsieur Alain DESEVEDAVY UPA

Monsieur Jean-André FEREY UPA

Représentants des employeurs

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Gérard LE GOFF CISS

Monsieur Jean-Paul ROCHER FNMF

Monsieur Lucien DESERT UNAPL

Monsieur André GUYOMARD FNATH

Monsieur Hervé LAUNAY UDAF

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA

Représentants du 3ème collège

Composition de la commission du Centre d’examens de santé

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Madame Emmanuelle LAURENCE CFDT

Madame Françoise DULORIER CFE-CGC

Monsieur Thierry MELKA CFTC

Monsieur Vincent CHARLES CGT

Monsieur Didier LEBORGNE CGT-FO

Représentants des assurés

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Madame Karine GARNIER CG-PME

Madame Nathalie LE BEGUEC MEDEF

Madame Sylvie LE STRAT MEDEF

Représentants des employeurs

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Monsieur Sylviane CHAUVET FNMF

Monsieur Alice GUILLARD UDAF

Monsieur Lucien DESERT UNAPL

Monsieur Gérard LE GOFF CISS

Monsieur André GUYOMARD FNATH

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA

Représentants du 3ème collège

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I Composition des commissions Composition des commissions I

103102

I Composition des commissions

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Ronan LE HENAFF FSPF Madame Nathalie GUILLOU FSPF

Monsieur Guillaume DESPONDS FSPF Monsieur Eric VALEAU FSPF

Monsieur Hervé BRETEAU FSPF Monsieur Georges LE CLOEREC FSPF

Madame Noëlle DAVOUST USPO Madame Thérèse CARDIN FSPF

Monsieur Jean LAMOUR UNPF Madame Myriam REHEL UNPF

Formation pharmaciens

TITULAIRESMembres avec voix délibérative

Madame Stéphanie DUSSAUX FNO

Madame Stéphanie GADBY-TULOU FNO

Madame Marie-Noëlle PROUST -

Monsieur Christophe TESSIER FNO

Formation Orthophonistes

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Dominique TIRMONT CNSA Monsieur Jean-Marie FEVRIER CNSA

Monsieur Jean-Paul LUCIEN CNSA Monsieur Patrick URVOIX FNAP

Monsieur Marc LEBEL FNAP Madame Françoise ROPERT FNAP

Monsieur Yann BAUBAN FNAP Monsieur Philippe MACE FNTS

Madame Noël BIGNON FNTS

Formation transporteurs sanitaires privés

Formation taxis

Formation fournisseurs

Formation opticiens

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur François GIMENO UNT Madame Marie-Andrée DUBOIS UNT

Monsieur Anthony QUER UNT Monsieur Christophe JAN UNT

Monsieur Patrick L'HOMME FNTI Monsieur Patrick L'HOMME FNTI

Monsieur Yann COATLEVEN FNTI Monsieur Stéphane LEZENES FNTI

Franck LOUVEL Monsieur Yves VALLEE FNTI

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Philippe FOURMEAUX SYNALAM Monsieur Julien BERNARD SYNALAM

Madame Hélène DESTREZ SYNALAM Madame Véronique AMOUDRY SYNALAM

Monsieur Philippe CADIOU UNPDM Monsieur Christophe DAVID UNPDM

Monsieur Olivier GOMBERT UNPDM Monsieur David SEILLAN UNPDM

Madame Marie-Catherine LOTT SNADOM Monsieur DESRUES SNADOM

Madame LE BEUZE SNADOM Monsieur LE BOURDONNEC SNADOM

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Madame Jacqueline GIROD SYNOM Madame Cécilia DUBOIS SYNOM

Monsieur Morvan LEBAIL SYNOM Madame Dominique DURAND FNOF

Monsieur Hervé BELBEOC'H FNOF Monsieur Eric CHAVIN SYNOM

Monsieur Philippe TAILLANDIER FNOF Madame Françoise LEBRETON -

Monsieur David WIDENT FNOF

Commission des pénalités

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Représentants des assurés sociaux Représentants des assurés sociaux

Madame Emmanuelle LAURENCE CFDT Monsieur Thierry MELKA CGT

Monsieur Didier LEBORGNE CGT-FO Monsieur Vincent CHARLES CGT

Représentants des employeurs Représentants des employeurs

Monsieur Daniel TUNIER MEDEF Monsieur Stéphane LEBRET CG/PME

Monsieur Jean-André FEREY UPA Monsieur Gérard MERET MEDEF

Autres Représentants Autres Représentants

Monsieur Michel JAGUELIN UNSA Monsieur Lucien DESERT UNAPL

Formation de base

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Docteur Jean-Michel EON CSMF Docteur Hervé LE NEEL CSMF

Docteur Pierrick GIPOULOU CSMF Docteur Patrick Le GUILCHER CSMF

Docteur Catherine GUERIN FMF Docteur Olivier WATTEZ SML

Docteur Jean-Michel GUINET SML Docteur Laurent BOURGES MG France

Docteur Christian CORRE MG France Docteur Patrick BOURDONNEC Alliance

Formation médecins

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Docteur Emmanuelle CHASSAING CNSD Docteur Philippe LE TREUT CNSD

Docteur Philippe FOUERRE CNSD Madame DEROCLES-COCHENNEC CNSD

Docteur Serge DESCHAUX - Docteur Julien CARDONA CNSD

Docteur Xavier DELTOMBE CNSD Docteur Françoise LE TREUT CNSD

Docteur Rémy CRUNEL UJCD Docteur Jacaues RUBIN UJCD

Formation chirurgiens-dentistes

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TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Madame Marie-Christine LETOURNEL FNI Madame Catherine CAROFF FNI

Madame Nathalie LEPRETRE FNI Madame Nelly LOHAT FNI

Monsieur Jean-Marie SAMSON ONSIL Monsieur Erwann CADIC ONSIL

Monsieur Christophe GOUR SNIIL Madame Isabelle POTTIER-BOUDELIER SNIIL

Madame Anne-Sophie JOLY Convergence Infirmière

Formation infirmiers

TITULAIRES SUPPLEANTSMembres avec voix délibérative Membres avec voix délibérative

Monsieur Denis THOUVIGNON Madame Elena LE COLLEN

Monsieur Yves TIMMONIER Monsieur Yves LABBE

Monsieur Michel TESSIER Madame Claudine COLOMBET

Monsieur Nicolas TREHIN Monsieur Olivier DARTOIS

Monsieur Philippe MOUCHON Monsieur Serge COLOMBEM

Formation masseurs-kinésithérapeutes

Composition des commissions I

Directrice de la publicationClaudine Quéric

Conception et réalisationService information et communicationCpam d’Ille-et-Vilaine

ImpressionImprimerie Le Galliard

Mai 2016