Direction Départementale de l'Equipement

de l'Oise

n° 80- août 2007

La politique européenne en matière d'environnement

Les atteintes à l'environnement se sont amplifiées au cours des dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produites dans les États membres de l'Union Européenne (UE) et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter, ainsi qu'un accroissement de la consommation des énergies polluantes. De manière générale, la qualité de vie de la population européenne, notamment dans les zones urbaines, se dégrade.

La protection de l'environnement apparaît donc comme un défi majeur auquel l'UE est confrontée, le modèle européen ne pouvant être fondé sur l'épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement.

L'action communautaire en matière d'environnement, qui a débuté en 1972, s'est développée au fil des ans. L'Acte Unique européen a posé le principe selon lequel l'environnement devait être pris en compte par toutes les politiques communautaires. Le traité de Maastricht a franchi une étape supplémentaire en insérant la politique de l'environnement parmi les objectifs de l'UE. Cette approche transversale de la politique environnementale avec les autres politiques publiques communautaires a été confirmée par la Commission en 1998. Depuis lors, et grâce à de multiples instruments, la problématique environnementale a touché de plus en plus de secteurs différents.

Quels sont les instruments et les outils européens en matière de politique européenne ? Quels sont les contenus et les secteurs de la politique environnementale européenne ? Quelle est la prise en compte de l'environnement à l'échelle de la France, de la Picardie et de l'Oise ?

Directeur de la publication :

Alain DE MEYEREDépôt légal et ISSN en cours

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... régionale et départementale

La Picardie est en retard pour le traitement des déchets, puisque les ¾ ne sont pas valorisés contre la moitié en France. Ils proviennent pour l'essentiel des ménages et des entreprises. Dans la Somme, la part de déchets valorisés est plus importante car 25% d'entre eux servent à produire du méthane ou du compost.Le tri des déchets est globalement bien perçu par la population. En effet, 7 Français sur 10 déclaraient, en 2005, trier le verre, les piles, les papiers et plastiques. Une proportion identique affirmait faire attention à la consommation d'eau et d'électricité par la pratiques de gestes simples.

Malgré tout, les métiers de l'environnement restent peu développés (4 000 emplois en 2004 en Picardie). Ceux-ci sont présents essentiellement dans l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, ainsi que dans le captage, le traitement et la distribution d'eau.

A l'échelle de l'Oise

Le département de l'Oise abrite une grande diversité de milieux naturels ou historiques et des richesses multiples à protéger. Certains de ces ensembles sont reconnus grâce à des « labels » ou des mesures de protection comme : les zones Natura 2 000, les Zones de Protection Spéciale, les Zones Spéciales de Conservation, les Espaces Naturels Sensibles, les sites classés ou inscrits, les réserves naturelles et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. A coté de ces milieux « labellisés », il en existe d'autres plus ordinaires qui participent également à la richesse du patrimoine naturel, à la biodiversité locale et au maintien des écosystèmes.

Les services de l'Etat participent à la protection et à la préservation de l'environnement. Chacun à sa manière est là pour permettre de décliner les 3 priorités nationales retenues, présentes également à l'échelle des politiques communautaires : – Prévenir le changement climatique et ses

conséquences,– Préserver la biodiversité,– Prévenir les conséquences des pollutions sur

la santé.

Toutes ces politiques sont abordées en matière de transports, de déplacements, de cultures, d'élevage, d'entretien et d'impact sur les milieux, de risques naturels, technologiques et sanitaires, d'appropriation de nouvelles technologies. Cette diversité des domaines concernés montre que la protection et la préservation de l'environnement est un enjeu où tous les acteurs sont partie prenante depuis les institutions européennes jusqu'à l'ensemble des citoyens, en passant par les divers services déconcentrés des ministères et les collectivités locales.

Les instruments de la politique européenne en matière d'environnement

Des principes communs

Plusieurs principes communs régissent la politique environnementale européenne parmi lesquels on retrouve le principe de précaution, la notion de responsabilité environnementale et le droit à l'information en ce qui concerne les politiques environnementales menées.

Le 13 avril 1999, le Conseil a demandé à la Commission d'élaborer des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application du principe de précaution. Celui-ci peut être invoqué lorsque les facteurs potentiellement dangereux d'un phénomène, d'un produit ou d'un procédé ont été identifiés par le biais d'une évaluation scientifique et objective, mais qui ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Les mesures d'application du principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir en fonction du choix politique effectué qui dépend du niveau de risque considéré comme acceptable par la société.

La responsabilité environnementale est le principe selon lequel le pollueur paie quand un dommage environnemental survient. En 2000, un Livre Blanc sur la responsabilité environnementale a été publié avec pour objectif d'analyser la façon dont le principe de pollueur-payeur pouvait être mis en oeuvre afin de réaliser la politique de l'environnement souhaitée par l'UE. Une directive a été élaborée afin d'instaurer un régime communautaire de responsabilité environnementale. Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît ou lorsqu'un dommage se produit, l'autorité compétente de chaque État Membre oblige l'exploitant à prendre les mesures préventives appropriées ou les prend elle-même. Dans ce dernier cas, l'autorité compétente peut recouvrer les coûts supportés auprès du responsable du dommage.

Le droit à l'information en matière d'environnement existe dans l'optique d'une recherche de transparence à travers les décisions ayant une incidence en matière environnementale. Les conditions d'accès aux informations ont été harmonisées, excluant uniquement celles qui ont trait à la sécurité publique et au secret de la défense nationale. Les obligations d'élaborer une étude d'impact et de consulter le public avant la réalisation des projets ayant des incidences dans le domaine de l'environnement ont été généralisées depuis 2001.

Le programme financier LIFE

Issu d'un règlement de 1992, modifié en 2000, le programme LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement, a pour objectif de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en particulier en ce qui concerne l'intégration de l'environnement dans les autres politiques. LIFE cofinance les actions en faveur de l'environnement dans la Communauté européenne et certains États tiers. Les projets financés par LIFE doivent répondre à des critères précis : être d'intérêt communautaire, être présentés par des partenaires fiables au niveau financier, être réalisables en terme technique, de calendrier et de budget.

LIFE se compose de trois volets thématiques : LIFE Nature, LIFE Environnement et LIFE Pays Tiers au sein desquels se répartissent les actions selon un schéma financier précis. 47% du budget est attribué à LIFE Nature, 47% à LIFE Environnement, 6% à LIFE Pays Tiers et 5% destinés aux mesures d'accompagnement.LIFE Nature doit contribuer à la mise en oeuvre des directives relatives à la conservation des oiseaux sauvages et à la conservation des espaces naturels, en particulier ceux identifiés au sein du réseau Natura 2000. LIFE environnement permet le développement de techniques et de méthodes novatrices en matière d'environnement. LIFE Pays Tiers contribue à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l'environnement, ainsi qu'au développement de politiques et programmes d'actions dans les pays tiers riverains de la Méditerranée et les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO). Les soutiens financiers à ces divers programmes sont toujours accordés sous forme de cofinancement.

Le « Grenelle Environnement »

Dirigé par Jean-Louis BORLOO, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), après sa mise en place le 19 juin 2007, s'est lancé dans un programme qui se veut efficace : Le « Grenelle Environnement ».

Le « Grenelle Environnement » sera un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations où tous les partenaires apporteront un rôle d'expertise. Ce contrat d'une durée initiale de cinq ans engagera tous les responsables. Il sera évalué tous les ans et des consultations de citoyens se feront de manière à organiser des chantiers prioritaires. Six groupes de travail d'ores et déjà organisés préparent actuellement des fiches de route. Les thématiques retenues sont : – Lutter contre les changements climatiques et

maîtriser la demande et la consommation d'énergie,

– Préserver la biodiversité et les ressources naturelles,

– Instaurer un environnement respectueux de la santé,

– Adopter des modes de production et de consommation durables,

– Construire une démocratie écologique,– Promouvoir des modes de développement

écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.

Les six groupes de travail se composent de quarante membres issus des cinq collèges précédemment cités. Le « Grenelle Environnement » se tiendra à la fin du mois d'octobre 2007 et devra aboutir à un plan d'actions de 20 à 30 mesures concrètes qui seront la feuille de route du ministère pour les années à venir.

L'environnement en Picardie

La Picardie dispose d'un patrimoine naturel riche qui demande à être protégé.

En 2006, le territoire picard se compose de 73% de zones agricoles, de 20% de zones naturelles - représentées essentiellement par des forêts dans l'Oise et des littoraux et zones marécageuses dans la Somme - et de 7% de zones artificielles. Les zones agricoles, faites de cultures annuelles et de prairies, sont donc prédominantes. Les zones artificielles sont celles qui ont le plus progressé au cours de ces dix dernières années et se composent pour moitié de sols artificiels non bâtis, pour un tiers de routes et de parkings et pour 20% de surfaces bâties.L'importance des terres agricoles et des grandes cultures menace la qualité des sols et des eaux. 87% de la surface des communes picardes sont classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates contre 44% sur le territoire national. A l'inverse, la qualité des eaux sur le littoral est bonne à 78%.

Les espaces protégés sont bien représentés en Picardie. Il existe cinq réserves naturelles nationales présentes dans la Somme et l'Aisne, ainsi qu'un Parc Naturel Régional dans l'Oise, le PNR Oise – Pays de France, crée en 2004.

Une surveillance de la pollution atmosphérique d'abord mise en place à l'échelle nationale est maintenant présente à l'échelle locale. La qualité de l'air se caractérise par son maintien de niveau de pollution. La Picardie est responsable de 3% des émissions de gaz à effet de serre émis en France métropolitaine. Les pollutions sont essentiellement causées par l'agriculture et les transports routiers. Néanmoins, le mode de vie des ménages picards en terme de logement et de transport n'est pas neutre sur l'accroissement de la pollution.

La prise en compte de l'environnement à l'échelle nationale, régionale ...

La politique régionale de l'environnement

La protection de l'environnement constitue une véritable composante des politiques socioculturelles de la Communauté. Ainsi, les concours du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sont subordonnés à certains critères parmi lesquels figurent les incidences positives de l'investissement sur les ressources naturelles de la région. Il existe également, dans les textes européens, un certain nombre de garanties théoriques pour que l'usage des moyens européens par les régions n'aillent pas à l'encontre des impératifs de protection de l'environnement

La PAC de l'environnement

Le règlement de la Commission du 21 décembre 1988, entré en vigueur le 1er janvier 1989, a entendu mettre en place un régime d'aides favorisant l'extensification de l'agriculture, l'allocation de ces aides étant conditionnées par l'engagement des agriculteurs qui désirent en bénéficier de réduire une ou plusieurs de leurs productions pendant cinq ans. Parallèlement, il doit être tenu compte « des exigences de protection de l'environnement et des ressources naturelles, ainsi que de l'intérêt des consommateurs vers l'amélioration de la qualité des produits agricoles tout en veillant à éviter d'éventuelles perturbations du marché ». Un règlement du 24 juin 1991 a énoncé les grands principes d'une production biologique dont sont bannis les pesticides. Les cahiers des charges imposés aux agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique devront au minimum respecter les règles établies par le règlement communautaire. Enfin, la PAC a beaucoup évolué depuis sa création de même que la politique de développement rural. Cette dernière cible, à partir de 2006 – 2007, l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture en soutenant la

restructuration à travers certaines mesures comme les aides aux jeunes agriculteurs, l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural à travers la gestion des terres, en incluant des actions de développement rural en relation avec les sites Natura 2000, l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification des activités économiques.

La place des préoccupations environnementales dans les autres politiques communautaires

En principe toute action en matière de politique industrielle, de politique de transport, de politique énergétique doit intégrer les préoccupations environnementales. Toutefois, il est difficile dans la pratique d'effectuer une évaluation du respect de cette obligation. Quelques textes sont là pour réaffirmer cet objectif. Des directives promeuvent le développement des énergies renouvelables ou l'essor des transports combinés.

Afin de rendre toute sa cohérence à l'action européenne en matière de développement durable, et sur la base de la communication de la Commission européenne de décembre 2005 sur «L'examen de la stratégie en faveur du développement durable : une plate-forme d'actions», le Conseil Européen a adopté, en juin 2005, une nouvelle stratégie, ambitieuse et globale, en faveur du développement durable pour l'UE. Ce document établit une stratégie unique et cohérente qui décrit comment l'Union pourra honorer plus efficacement son engagement à relever les défis du développement durable. Il réaffirme la nécessité d'une solidarité globale et reconnaît l'importance de la collaboration avec des partenaires extérieurs à l'UE, y compris les pays dont le développement rapide aura des retombées significatives pour le développement durable au niveau mondial, comme la Chine ou l'Inde.

Les instruments techniques

Les accords gouvernementaux visent à améliorer les performances environnementales des entreprises et à mettre en oeuvre des modes de productions durables. Ils sont volontaires et ne sont donc pas contraignants au niveau communautaire. Ils sont généralement conclus entre les partenaires sociaux, les acteurs économiques, les organisations non gouvernementales ou les associations en vue de réguler et d'organiser leurs activités. Actuellement, l'UE cherche à encourager les accords environnementaux dans une série de domaines spécifiques tels que l'utilisation du PVC, la politique intégrée des produits, la gestion des déchets et le changement climatique.

Le Label écologique, créé par un règlement de 1992 et modifié en 2000, a pour objectif de promouvoir les produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l 'environnement en comparaison avec d'autres produits de la même catégorie. Le label est accordé aux productions disponibles dans la Communauté qui respectent certaines exigences en matière d'environnement. Ces critères sont fondés sur les perspectives de pénétration du produit sur le marché, la faisabilité des adaptations techniques et économiques nécessaires et le potentiel d'amélioration en terme environnemental que représente le produit. L'utilisation du label est soumis au paiement d'une taxe annuelle par l'utilisateur. L'UE encourage l'utilisation du Label écologique en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information. Elle assure la coordination entre le système communautaire du Label écologique et les systèmes nationaux existants.

Le système communautaire de management environnemental et d'audit, crée en 1993 et modifié en 2001, a pour objectif de promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes, ainsi que l'information du public.

L'ensemble des résultats et des informations sont régulièrement contrôlés par des organismes compétents lesquels peuvent procéder à des radiations provisoires ou permanentes d'une organisation du système mis en place.

Des critères minimaux à respecter lors des inspections environnementales ont été mis au point. Ces critères doivent permettre une harmonisation des politiques communautaires et une uniformisation des législations en vigueur. Les critères à respecter concernent l'organisation, la réalisation, le suivi et la publication des inspections environnementales. Sont concernées toutes les inspections environnementales des installations industrielles, entreprises et sites qui doivent faire l'objet d'autorisations, de permis, de licences en vertu du droit communautaire environnemental en vigueur au titre des « installations réglementées ». Les missions comprennent la vérification de la conformité des installations avec les exigences environnementales communautaires, le contrôle des incidences des installations sur l'environnement. Les actions prévues sont des visites sur le terrain, le contrôle du respect des normes de qualité de l'environnement, un examen des comptes-rendus et déclarations environnementales, un examen des locaux et du matériel, la vérification de l'adéquation de la gestion environnementale et des documents pertinents.

L'Agence Européenne pour l'Environnement, créée en 1990, doit fournir des informations et des indications sur l'environnement à l'UE et aux états membres. Cette transmission de données doit permettre aux membres de la Communauté de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, évaluer la mise en oeuvre des actions et assurer la bonne information du public sur l 'état de l'environnement. Les domaines prioritaires sont la qualité de l'air, la qualité de l'eau, l'état des sols, de la faune et de la flore, l'utilisation du sol et des ressources naturelles, la gestion des déchets, les émissions sonores, les substances chimiques, la protection du littoral et des milieux marins.

L'environnement et les autres politiques communautaires

Le contenu de la politique environnementale

Articulée autour des grands principes de précaution et de responsabilité, la politique européenne en matière environnementale concerne de nombreux secteurs.

Les acteurs concernés par la politique européenne en matière d'environnement

Actuellement, l'Europe traverse son sixième programme d'action environnementale intitulé « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix ». Ce programme se concentre sur 4 domaines d'actions. - Le changement climatique est un défi à l'échelle planétaire. Le but actuel est atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012, en développant le commerce des émissions à l'échelle européenne et en développant les énergies renouvelables. - La protection et la restauration des structures et du fonctionnement des systèmes naturels font partie de l'action concernant la nature et la biodiversité. Les cibles privilégiées sont la protection des espèces animales et des paysages, le développement des forêts, la protection des sols, le renforcement des étiquettes, la traçabilité concernant les OGM,.. - Les risques concernant l'environnement et la santé des hommes sont un des domaines d'actions du programme. Il convient d'établir un nouveau système d'évaluation et de gestion des risques liés aux produits chimiques, d'interdire l'utilisation de pesticides dangereux, de mettre en oeuvre la législation sur l'eau, d'adopter une directive sur le bruit,... - La gestion des ressources naturelles et des déchets fait également débat. Le but poursuivi par l'UE est de réduire la quantité finale de déchets de 20% d'ici 2010 et de 50% d'ici 2050 en fiscalisant l'utilisation des ressources, en éliminant les subventions qui promeuvent l'utilisation excessive des ressources et en élaborant une stratégie de recyclage des déchets.

La qualité de l'air

L'amélioration de l'air est une priorité à l'échelle mondiale, comme à l'échelle communautaire. Une réduction notable de la pollution atmosphérique, responsable du réchauffement planétaire, suppose la combinaison de mesures nationales et internationales de réduction des émissions de gaz polluants. C'est dans cette optique que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et le Protocole de Kyoto (1997) ont été adoptés. Les parties se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 durant la période 2008 – 2012. Par la suite, l'UE a réaffirmé son engagement ferme envers le respect du Protocole de Kyoto. En vue d'avancer vers l'application de l'objectif qu'elle s'est fixée dans le cadre du protocole, la Communauté a approuvé un programme sur le changement climatique et une communication sur sa mise en oeuvre. En juillet 2003, a été adoptée la directive sur les permis d'émission de gaz à effet de serre.

La protection de la nature

En Europe, près de 1000 espèces de végétaux et plus de 150 espèces d'oiseaux sont gravement menacées ou sur le point de disparaître. Afin de lutter contre cette situation, la législation communautaire a pris plusieurs dispositions visant à protéger la vie sauvage et les habitats naturels. Plus récemment, la Communauté a publié des plans d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche, de l'aide au développement et de la coopération économique. Elle soutient également ses idées aux cours des diverses conventions mondiales.

La gestion des déchets

La politique communautaire relative à la gestion des déchets repose sur trois axes stratégiques complémentaires : prévenir la création de déchets en améliorant la conception des produits, développer le recyclage et la réutilisation des déchets et réduire la pollution causée par l'incinération des déchets. La communauté a souhaité privilégier la responsabilité du producteur. Ainsi, en matière de véhicules hors d'usage, la directive de septembre 2000 établit la mise en place d'un système de collecte de véhicules en fin de vie, à la charge du producteur. Dans la même optique, deux propositions de directives concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques et la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements sont en cours d'adoption. Par ailleurs, l'UE a défini des flux de déchets à prendre en considération de façon prioritaire. Elle a en conséquence légiféré sur les déchets d'emballage, les piles et les huiles. Les différentes options de traitement des déchets, telles que la mise en décharge et l'incinération ont fait aussi l'objet de mesures communautaires.

Les nuisances sonores

L'essentiel de la stratégie communautaire a consisté pendant longtemps en l'adoption de seuils maximaux de bruit concernant les engins comme les tondeuses à gazon, motocycles, avions,...Dans le cadre du Livre Vert de 1996, la Commission a proposé d'étendre cette stratégie en réduisant les émissions à la source, en développant les échanges d'informations et en renforçant la cohérence des programmes de lutte contre le bruit. En vue de donner une nouvelle impulsion à cette lutte contre le bruit, une proposition de directive a été lancée il y a quelques années. Elle définit une approche communautaire en matière de gestion et d'évaluation du bruit ambiant en vue de protéger la santé des citoyens.

La pollution de l'eau

De nombreuses directives ont été adoptées par les états membres de l'UE afin de mettre en place des standards de qualité de l'eau : eau potable, eau de baignade, eau piscicole, eau conchylicole. L'UE s'est également intéressée au traitement des eaux urbaines résiduaires et à la lutte contre la pollution aux nitrates. Une directive cadre a été mise en place pour traiter le problème de l'eau dans sa globalité. Cette directive vise à promouvoir l'utilisation durable des ressources en eau et à garantir la cohérence des diverses actions. L'UE porte ses idées en matière de lutte contre la pollution des eaux à l'échelle mondiale.

Les risques naturels et technologiques

Les sociétés modernes sont de plus en plus exposées à des risques de toute nature, tant naturels que technologiques. Afin de contribuer à la prévention de ces risques et de se préparer à gérer des situations d'urgence, la Communauté s'est dotée d'un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile qui a été prolongée jusqu'en 2004 et d'une directive relative à la prévention des risques industriels majeurs. La Communauté a aussi signé la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontaliers des accidents industriels. En ce qui concerne la prévention des risques majeurs, la directive Seveso de 1982 et Seveso II de 1997 obligent, par exemple, le fabricant à donner à l'Etat des données nécessaires à la prévention. Ces mesures consacrent les bonnes pratiques en matière de gestion des risques : dispositions sur l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public. Une directive du 6 décembre 1994 régule les transports transfrontaliers de matières dangereuses. Pour ce qui est du nucléaire, l'UE s'est dotée d'une série de dispositions telles que des directives relatives à la protection radiologique et d'un plan d'action pour la gestion des déchets radioactifs. Une coopération technique pour la sécurité des installations a également été mise en place.